Rapport Annuel FFEM 1997

FONDS FRANCAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

RAPPORT D’ACTIVITES

1997

SECRETARIAT DU FONDS FRANCAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

2

SOMMAIRE

Page

I. PRESENTATION GENERALE.............................................................................

3

II. LES ACTIVITES DU FFEM.................................................................................

6

Activités 1997.........................................................................................................

A. Données générales.............................................................................................

B. Données par thème d’intervention :...................................................................

- Biodiversité, - Effet de serre, - Eaux Internationales, - Mixtes (Biodiversité/Effet de serre).

8 8 10

Rapport d’activités consolidé (1994 - 1997).......................................................

A. Données générales.............................................................................................

B. Biodiversité........................................................................................................

C. Effet de serre......................................................................................................

D. Eaux Internationales..........................................................................................

E. Projets Mixtes.....................................................................................................

13 13 19 23 26 27

III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT......................................

28

La mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à la couche d’ozone................ la Mise en Oeuvre Conjointe de la Convention Climat (Phase pilote)......................

29 31

IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM........................................................................

32

Le Comité de Pilotage...............................................................................................

Le Comité Scientifique et Technique........................................................................

Le Secrétariat du FFEM............................................................................................

32 32 32

V. ANNEXES...............................................................................................................

35

La composante « biodiversité »................................................................................

La composante « effet de serre »..............................................................................

La composante « eaux internationales »...................................................................

Stratégie d’intervention au titre des eaux internationales.........................................

Modalités d’intervention du FFEM vis-à-vis du secteur privé..................................

36 38 40 42 45

I.

PRESENTATION GENERALE

4

LE FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) Le Fonds pour l'Environnement Mondial (1) est un mécanisme qui procède par dons pour mettre en oeuvre des projets relatifs à la protection à l'environnement mondial (2), dans les domaines suivants :

• • • •

la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection de la biodiversité, la protection des eaux internationales, le maintien de la couche d'ozone.

Les actions de lutte contre la déforestation et la désertification sont également éligibles, dans la mesure où elles s’inscrivent dans au moins un des quatre domaines cités.

Le mécanisme multilatéral de ce fonds est géré par un Conseil regroupant les bailleurs de fonds et un Secrétariat. L’exécution des projets est confiée à la Banque Mondiale (projets d’investissement), au PNUD (projets d’assistance technique) et au PNUE (projets à caractère scientifique).

Pendant la phase pilote de 1991-1994, 112 projets ont été approuvés pour un montant de 727 millions de dollars US. La seconde phase de 1994 à 1997 a été dotée de 2 milliards de dollars US (la France participant pour un montant de 807 millions de francs).

LE FONDS FRANÇAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FFEM) En sus de sa contribution au FEM, la France a, en 1994, mis en place un fonds à vocation similaire: le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM), mis en oeuvre de manière bilatérale mais dont l’implication dans des projets multilatéraux doit aussi être envisagée. Son montant a été fixé à 440 MF, pour la période 1994/1997. Les ressources du FFEM, comme celles du FEM multilatéral, sont des ressources additionnelles à celles allouées budgétairement à l'APD française (3).

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la France pour que les problèmes relatifs à l’environnement mondial soient mieux pris en compte par les pays les plus démunis ou les plus confrontés à ces questions dans le respect des conventions internationales. En outre, ce Fonds a l’ambition de catalyser les efforts de l’aide française dans ces domaines, en lui donnant des moyens spécifiques d’intervention.

Les critères généraux d’éligibilité de ce Fonds sont calqués sur ceux du Fonds Multilatéral. La France s'efforce, à travers ce nouvel outil, de financer des projets s'intégrant dans des programmes plus larges de développement durable. L’accent est mis sur le renforcement des capacités nationales et sur le processus d’apprentissage.

Le Fonds est dirigé par un Comité de Pilotage interministériel (4), présidé par un représentant du Ministère de l'Economie, avec l'appui d'un Comité Scientifique et Technique. Son Secrétariat opérationnel est assuré par la Caisse Française de Développement qui le gère au sein d'une (1) (2)

En anglais : Global Environment Facility (GEF).

C'est-à-dire l'environnement dont la détérioration dans une partie de la planète peut affecter directement ou indirectement une autre partie de la planète.

(3) APD = Aide Publique au Développement.

(4) Dans le Comité de Pilotage sont représentés les Ministères de l'Economie et des Finances, des Affaires Etrangères, de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire, de la Recherche et la Technologie, le Secrétariat d’Etat à la Coopération et la Caisse Française de Développement.

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sein d'une structure autonome.

LE CYCLE DU PROJET Le cycle du projet comporte deux étapes essentielles : • l’identification, qui se traduit par un accord de principe du Comité de Pilotage sur les grandes lignes du projet ; • l’évaluation, qui débouche sur une décision de financement par le Comité de Pilotage.

Le tableau ci-après donne quelques précisions complémentaires sur les caractéristiques de mise en oeuvre du FFEM, en soulignant les points suivants: • Le FFEM ne prend en charge que les « coûts additionnels » ; • Il s’inscrit prioritairement dans une logique d’investissement. Il vient donc en bonification des outils classiques utilisés pour le financement de ces investissements ; • Ses ressources limitées obligent à une sélection rigoureuse, en prenant en compte le rapport coûts/efficacité et en privilégiant les projets novateurs et reproductibles.

EN RESUME : 1/ PROJETS D’INVESTISSEMENT •

Pas ou peu d’études

•

Des actions d’appui institutionnel intégrées dans des projets d’investissement

2/ SUBVENTIONS LIMITEES AUX COÛTS ADDITIONNELS •

•

•

Projets ayant leur propre rationalité économique et financière Projets financés majoritairement en dehors du FFEM (la contribution du FFEM doit être inférieure à 50 % du montant) FFEM en "bonification" pour prendre en charge les surcoûts liés à l’impact sur l’environnement mondial et au caractère innovant (notion de "coûts d'apprentissage")

3/ UN CYCLE D'INSTRUCTION CALE SUR CELUI DU PROJET D’INVESTISSEMENT •

Sur présentation d'une fiche d'identification - approbation de la prise en considération par un Comité de Pilotage interministériel (5).

•

Instruction en concertation entre le Secrétariat du FFEM et le Ministère concerné ou la CFD

•

Approbation du rapport d’évaluation du projet par le Comité de Pilotage

La typologie des projets pour les différents domaines d’intervention du FFEM - biodiversité, effet de serre et eaux internationales - est donnée en annexe.

(5) Le Comité de Pilotage se réunit environ trois fois par an.

6

II.

LES ACTIVITES DU FFEM

ACTIVITES 1997

RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE (1994-1997)

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ACTIVITES 1997 A - DONNEES GENERALES En 1997 (6), le Comité de Pilotage a donné son accord pour 19 fiches d'identification, représentant une capacité d’engagement de 133 MF et listées ci-dessous : « BIODIVERSITE » PAYS Gestion Information environnementale Régional Afrique dans le bassin du Congo Projets pilotes de protection et de Madagascar valorisation dans le cadre du PAE Tchad Lutte contre la désertification dans le Moyen-Chari Protection de la biodiversité de la Afrique du Sud Péninsule du Cap Réserve de la biosphère de Bérézinsky en Europe de l’Est Biélorussie Traitement rejets miniers cobaltifères dans Ouganda « Elizabeth Queen Park » Préservation et Réhabilitation des Seychelles principaux écosystèmes Appui à la gestion de sites RAMSAR Multi-pays

PARTENAIRES COOP

« EFFET DE SERRE» PAYS Centrale charbon-bagasse de Belle vue Maurice Extension du projet alizés électriques Mauritanie Amélioration de l’efficacité énergétique Chine de la construction neuve Fonds Régional d’Investissement en Europe de l’Est Economie d’Energie (FRIEE) Cimenterie- Projet d’atelier de broyage à Chine Datong Economie/gestion du bois énergie Maroc

PARTENAIRES CFD CFD M.ECO M.ENV M.ECO

Mini-centrales réseau isolé

hydro-électriques

sur

« EAUX INTERNATIONALES» Gestion concertée du bassin de Nakambe

COOP COOP CFD M.ENV M.RECH COOP M.ENV

M.ECO M.ECO

Indonésie

M.ECO

PAYS Burkina Faso Ghana

PARTENAIRES CFD

MIXTES « Biodiversité/Effet de serre » PAYS Appui à la gestion durable des ressources Régional Afrique forestières Conservation et gestion durable de la forêt Chili naturelle tempérée Environnement mondial et lutte contre laAfrique Sahélienne

PARTENAIRES CFD COOP MAE COOP

(6) Trois sessions : avril, septembre, décembre 1997

8

la désertification

Sahélienne

En 1997 également, 11 projets ont été approuvés après évaluation, totalisant 79,5 MF d’engagements.

BIODIVERSITE Protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Conservation de la Mata Atlantica

PAYS Mauritanie

PARTENAIRES CFD

Brésil

M.ENV

Conservation d’espaces naturels littoraux Tunisie/Maroc/ du bassin méditerranéen Liban Réhabilitation, Valorisation de la Cambodge biodiversité de la région d’Angkor Appui à la gestion de sites RAMSAR Multi-pays EFFET DE SERRE Amélioration de l’efficacité énergétique de logements collectifs Electrification des zones rurales de Bahia Extension du projet alizés électriques

M.ENV CFD M.ENV

Liban

M.ENV

Brésil

MAE

Mauritanie

CFD

EAUX INTERNATIONALES Récupération des éléments irradiés du Russie navire Lepse Réseau de mesures automatisées sur le Amérique Latine versant du fleuve Paraguay MIXTE « Biodiversité/Effet de serre » Réseau d’Observatoires de Surveillance Régional Afrique Ecologique à Long Terme (ROSELT)

MAE M.ECO

MAE M.ENV

SIGLES UTILISES COOP

:

SECRETARIAT D’ETAT A LA COOPERATION

MAE

:

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

CFD

:

CAISSE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT

M.ENV

:

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

M.RECH

:

MINISTERE DE LA RECHERCHE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

M.ECO

:

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

DREE

:

DIRECTION DES RELATIONS EXTERIEURES ET ECONOMIQUES

TRESOR

:

DIRECTION DU TRESOR

9

REPARTITION DES NOUVEAUX PROJETS IDENTIFIES La répartition des 19 projets identifiés en 1997 a été la suivante : Sectoriellement Nombre

• • • •

Biodiversité Effet de serre Mixtes Effet de serre/biodiversité Eaux internationales

. 8 projets totalisant . 7 projets ’’ . 3 projets ’’ . 1 projet ’’

Montants 36,5 MF 54 MF 36,5 MF 6 MF

(27 %) (41 %) (27 %) (5 %)

Géographiquement Nombre

• • • •

Afrique/Maghreb Asie/Am Lat/Moyen Orient Europe de l'Est Multi-pays

. 12 projets totalisant . 4 projets ’’ . 2 projets ’’ . 1 projet ’’

Montants 91 MF 27,5 MF 11 MF 2,5 MF

(69 %) (21 %) (8 %) (2%)

COMMENTAIRES

L'année 1997 marque une double évolution par rapport à 1996: ♦ Sectoriellement, la répartition des projets s’équilibre, avec cependant une sousreprésentation du secteur eaux internationales ; ♦

Au plan géographique, la région Afrique enregistre une augmentation sensible en montant et en nombre de projets. Plus de 60 % des projets et des montants du FFEM y sont consacrés. Ces résultats s’expliquent par : - un renforcement des capacités africaines à identifier des projets éligibles aux financements destinés à l'environnement mondial et à une meilleure connaissance du FFEM, qui est perçu en Afrique comme resté proche des préoccupations de développement ; - la mobilisation des acteurs de l’aide bilatérale française en Afrique après une année 1996 qui avait été préoccupante de ce point de vue.

Par ailleurs, l'année 1997 traduit la poursuite de l'augmentation du montant moyen des financements du FFEM, qui s'est élevé à 7,3 MF pour les projets identifiés en 1997 (6 MF en 1996). La part du FFEM dans les projets identifiés reste inférieure à 10 %.

Le niveau annuel des engagements (projets évalués) continue de croître pour atteindre près de 80 MF en 1997 (39 MF en 1996 et 16 MF en 1995).

10

11

B - DONNEES PAR THEMES D’INTERVENTION BIODIVERSITE • En 1997, 8 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de l’identification. − Leur répartition géographique est la suivante : 6 en Afrique, 1 en Europe de l’Est, 1 multipays.

Le continent africain constitue une zone d'application prépondérante des projets biodiversité. L’Asie reste absente dans le domaine de la biodiversité. − Différents types d'écosystèmes sensibles sont concernés, répartis de manière équilibrée entre : 2 projets en zones humides ou côtières, 3 en forêts (principalement tropicales), 3 en zones arides/semi-arides.

Les zones humides et côtières illustrent généralement d'importantes problématiques d'aménagement du territoire et de négociation des usages, sur lesquelles le FFEM est désormais engagé en complément de celles de conservation et de protection de la diversité biologique. − Les financements du FFEM en biodiversité sur les 8 projets identifiés sont additionnels à ceux du :

• • • •

Secrétariat d’Etat à la coopération Caisse Française de développement Ministère de l'Environnement Autres (Ministère de la Rech.)

: 4 projets : 1 projet : 2 projets : 1 projet

La part maximale du FFEM dans le financement des projets reste toujours bien en dessous de la limite des 50 % (elle varie de 8 à 43 % du montant des projets). − On relève en 1997 la poursuite de la diversification des bénéficiaires et des partenaires du FFEM avec des projets instruits avec des ONG, un grand groupe privé ou le Secrétariat d'une Convention internationale.

D’une façon générale, la mise en oeuvre des projets passe par une participation active des acteurs locaux (populations locales, associations professionnelles, ONGs locales, secteur privé...). On peut citer parmi les exemples les plus récents, le cas des projets « biodiversité et lutte contre la désertification dans le Moyen-Chari », « appui à la gestion de sites RAMSAR » ou encore « gestion concertée du bassin de Nakambé ».

• En 1997, 5 projets au titre de la biodiversité ont été évalués et approuvés pour engagements (36 MF) par le Comité de Pilotage : 2 en Afrique, 2 en Amérique Latine et 1 Multipays , en partenariat avec la CFD (2 projets) et le Ministère de l’Environnement (3 projets).

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EFFET DE SERRE • En 1997, le Comité de Pilotage a examiné 7 fiches d'identification au titre de l’effet de Serre suivant la répartition géographique suivante : 3 Afrique, 3 Asie, 1 Europe de l’Est − Les projets concernent les secteurs d’activités suivants : . 2 projets Centrales propres . 1 projet Electrification décentralisée . 2 projets Efficacité énergétique dans l’industrie . 1 projet Efficacité énergétique dans la construction . 1 projet Bois énergie Le portefeuille des projets reste diversifié géographiquement et sectoriellement. On peut noter cependant l’absence de projets dans les transports et une relative sous-représentation des projets en Afrique sub-saharienne (par rapport à la moyenne globale du FFEM). −

Les financements du FFEM sur les 7 projets identifiés viennent en addition de ceux de :

• Ministère de l’Economie • Caisse Française de développement • Pluri-partenaires

: 4 projets, : 2 projets, : 1 projet.

Le montant des préengagements est similaire à ceux de 1996 avec une légère augmentation (54 MF pour 7 projets identifiés).

A signaler l’apparition de projets financés aux côtés du secteur privé: 4 projets sont concernés, soit plus de 50% des projets identifiés en 1997. C’est dans ce cadre qu’a été élaborée une directive relative aux conditions dans lesquelles le FFEM peut intervenir pour le financement d’un projet privé (cf. annexe).

• En 1997, le Comité de Pilotage a approuvé les rapports d’évaluation de 3 projets représentant 23 MF d’engagements du FFEM : 1 projet en Afrique (avec la CFD), 1 projet en Amérique Latine (avec la DREE) et 1 projet au Moyen Orient (avec le Ministère de l’Environnement)

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EAUX INTERNATIONALES • En 1997, le Comité de Pilotage a examiné 1 fiche d'identification en Afrique avec la CFD et a approuvé 2 rapports d'évaluation (1 en Europe de l’Est, avec le Ministère des Affaires Etrangères et 1 en Amérique Latine avec le Ministère de l’Economie).

Pour la première fois, le continent africain a donné lieu à une fiche d’identification qui vise la gestion concertée entre le Burkina Faso et le Ghana du bassin du Nakambé.

• A la lumière des résultats observés et des insuffisances relevées du portefeuille de projets « Eaux Internationales », tant sur le plan quantitatif que qualitatif, le Comité de Pilotage, sur proposition du Secrétariat, a adopté le 30/09/97 une note de stratégie qui devrait permettre une amélioration du bilan de ce domaine d’intervention (cf annexe).

MIXTE : BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE • En 1997, le Comité de Pilotage a examiné 3 fiches d'identification : 2 en Afrique et 1 en Amérique latine.

Les financements du FFEM sur les 3 projets identifiés viennent en addition de ceux de : − Secrétariat d’Etat à la Coopération − Ministère des Affaires Etrangères − Pluri-partenaires

: 1 projet, : 1 projet, : 1 projet.

Le nombre plus élevé des projets mixtes en 1997 est lié à la lutte de la dégradation et/ou à la déforestation, où une approche intégrée de la dégradation de l’environnement mondial est nécessaire.

• Un projet a été évalué à la suite d’une collaboration inter-ministérielle, associant les Ministères des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Environnement au bénéfice de l’Observatoire du Sahara et du Sahel.

• L’année 1997 a été marquée par l’attention accordée au problème de la désertification.

Abordé à l’échelle régionale, il est devenu un volet important des problématiques liées à l’environnement mondial. En 1997, deux projets se réfèrent à cette thématique et l’aide française a lancé de nouvelles initiatives en faveur des pays menacés par ce fléau, qui viennent s’ajouter à l’effort considérable engagé depuis la signature de la Convention. Une initiative, qui bénéficie d’un soutien du FFEM, vise en particulier à développer l’intégration de la dimension « environnement mondial » dans les stratégies et les projets de lutte contre la désertification, en fournissant les ressources additionnelles favorables à cette prise en compte.

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RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE

1994 1997

A - DONNEES GENERALES

Au total, de 1994 à 1997, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 63 projets, soit une capacité potentielle d'engagements de 384 MF. Sur ces 63 projets, 29 ont été évalués et engagés pour un montant de 136 MF. L’évolution des montants identifiés et engagés traduit la montée en puissance du FFEM. Cette progression, cohérente si l’on considère la création récente du FFEM et le temps moyen d’instruction des projets de développement, peut s’apprécier à l’aide du schéma suivant :

140

Millions de francs français

120 100 80

Identifiés évalués

60 40 20 0 1994

1995

1996

1997

On peut relever que l’année 1997 connaît une accélération du rythme d’engagements et une progression continue des identifications. Ceci traduit l’arrivée progressive du FFEM à un stade de « maturité ».

15

REPARTITION SECTORIELLE ET EVOLUTION ENTRE 1994 ET 1997

Les projets se répartissent de la façon suivante :

. biodiversité . effet de serre . eaux internationales . mixtes (biodiversité/effet de serre)

En nombre

En montants

. 26 projets totalisant . 24 projets ’’ . 5 projets ’’ . 8 projets ’’ _________

107 MF (28 %) 172 MF (45 %) 42 MF (11 %) 63 MF (16 %)

Total

63 projets Répartition des projets en montants

Mixtes 16%

Biodiversité 28%

Eaux internationales 11%

Effet de serre 45%

Leur évolution au cours des quatre dernières années est résumée sur la figure ci-dessous.

1994 n’est cependant pas significative, le Comité de Pilotage ne s’étant réuni qu’une fois.

Nombre de projets

Evolution du nombre de projets

10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0

Biodiversité Effet de serre Eaux Internationales Mixte

1994

1995

1996

1997

16

Evolution des projets (en montant)

Pourcentage des montants totaux

60 50

Biodiversité

40

Effet de serre

30

Eaux Internationales

20

Mixte

10 0 1994

1995

1996

1997

− On constate que le nombre de projets soumis augmente de façon régulière. − De façon générale et sur les trois années, le nombre de projets biodiversité et effet de serre s’équilibre.

Entre 1994 et 1995, le montant alloué pour les projets biodiversité et effet de serre est équivalent. A partir de 1996, le montant des projets effet de serre devient plus élevé, représentant près de la moitié de la somme globale allouée. Par ailleurs, il est intéressant de signaler une augmentation des projets mixtes, qui totalisent plus de 17% des activités (Ce sont en fait d’abord des projets biodiversité où l’impact de la biomasse sur l’effet de serre est aussi pris en compte). − Le montant par projet a tendance à augmenter en 1997 par rapport à 1995. Il est passé de 4 MF en 1995 à plus de 7 MF en 1997.

REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique montre la prédominance africaine du FFEM : En nombre . Afrique/Maghreb . Asie/Amérique Lat/Moyen Orient . Europe de l'Est . Multi-pays

33 projets totalisant 21 projets ’’ 7 projets ’’ 2 projets ’’

En montants 204 MF 133 MF 43 MF 3,5 MF

(53 %) (35 %) (11 %) ( 1 %)

17

Répartition géographique (en %) Europe de l'Est 11%

Multi-pays 1%

Afrique/Maghreb 53%

Asie/Am. Lat./Moy. Orient 35%

L’évolution de cette répartition est la suivante : En nombre de projets :

12

Nombre de projets

10 8 6

Afrique/Maghreb Asie/Am.Lat./Moy. Orient

4

Europe de l'Est Multi-pays

2 0 1994

1995

1996

1997

En montants totaux :

18

Pourcentage des montants totaux

80 70 60 50 Afrique/Maghreb

40

Asie/Am.Lat./Moy.Orient 30

Europe de l'Est

20

Multi-pays

10 0 1994

1995

1996

1997

− L’Afrique, quelle que soit l’année d’étude considérée, demeure la zone géographique privilégiée d’actions du FFEM, reflétant celle de l’aide française. Ce tableau rappelle cependant la baisse d’activités en Afrique constatée en 1996. − A noter aussi que sur les 63 projets identifiés, 14 sont régionaux, selon la répartition thématique suivante: effet de serre (1 projet), biodiversité (7 projets), eaux internationales (3 projets), mixtes (3 projets). 10 de ces projets régionaux sont localisés en Afrique. On relève que près de 40 % des projets biodiversité sont régionaux. Cette forte proportion de projets à l'échelle régionale est en accord avec les recommandations du CST d'aborder les problèmes d'environnement hors frontières afin d'aboutir à une gestion des ressources naturelles concertée.

ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM ___________________________________________________________________ L’avancement de l’instruction des 63 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de projets): Evalués En instruction (conventions non signées)

Biodiversité Effet Serre Eaux Internationales Mixtes

10 * 18 *

4 3

2

2

4

1

Convention en cours de signature

Convention Signée

En cours de décaissement

2 2

3 1

7

Terminés

1 1

2

(*) dont un identifié sous réserve / 2 bloqués pour la biodiversité et 1 bloqué pour l’Effet de Serre

Le délai entre la présentation d’une fiche et son évaluation par le comité de pilotage peut se mesurer à l’aide du tableau suivant : Pourcentage

dePourcentage

dePourcentage

dePourcentage

de

19

1994 1995 1996 1997

fiches évaluéesfiches évaluéesde fichesfiches non encore dans l’année l’année suivante évaluées après 2évaluées fin 97 ans 10% 30% 40% 20% 10% 25% 25% 40% 21% 29% 50% 10% 90%

Environ 10 % des fiches d’identification proposées sont évaluées dans l’année et 30 % l’année suivante (7). Si les délais d'instruction des projets apparaissent longs, ils restent cependant comparables voire inférieurs à ceux des agences d'aide et généralement inférieurs à ceux du FEM.

(7) En 1996, un effort plus important a été consacré à l’évaluation des projets (d’où son pourcentage plus élevé).

20

EMETTEURS

___________ La répartition de l’origine institutionnelle des projets présentés au FFEM, en fonction des thématiques abordées, s’effectue de la manière suivante: COOP Biodiversité Effet serre Eaux Inter.

Mixte TOTAL

7 1 8

M.Eco 8 3 11

MAE

MEAT 4 2 1 3 10

5 2 7

CFD

Autres 7 10 1 18

1 1

Collaboration Inter-Minist.

2 2 4 8

21

B. LES PROJETS BIODIVERSITE Le portefeuille Biodiversité comprend 26 projets instruits ou en cours d’instruction, représentant un montant de 107 MF, les engagements s’élevant à 58 MF. Le tableau suivant présente un récapitulatif des projets lancés depuis 1994 : PROJET BIODIVERSITE Forêts des Ghâts occidentaux Niokolo Koba Arly Vallée du Zambèze

PAYS Inde

ADMINISTRATIONS AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION ASSOCIEES MAE Convention signée

Sénégal

COOP

Convention signée

Burkina Faso

CFD

Convention signée

Zimbabwe

Convention signée

Mata Atlantica

Brésil

MAE MEAT MEAT

Terroirs villageois

Niger

CFD

Espaces littoraux

Méditerranée

MEAT

RSA

CFD

Petites Antilles

COOP

Conventions signées (4 conventions)

Banc d'Arguin

Mauritanie

COOP

Convention signée

Protection bas-delta

Mauritanie

CFD

Gabon

COOP

Equateur

MAE

Evalué en septembre 96 - Amendé en décembre 97 - Convention rédigée Convention signée

Cambodge

CFD

Rapport examiné le 30/09/97 - Reporté

Zones humides de Dobroudja

Bulgarie

MAE - MEAT

Ressources phytogénétiques

Maghreb

MEAT.

Zones littorales et récifs

Mayotte

CFD

Convention signée

Bassin Congo

COOP

Evaluation en cours

Madagascar

COOP

Evaluation en cours

Tchad

COOP

Faisabilité en cours

Multi-pays

MAE-MEAT

Convention signée

RSA

CFD

Evaluation en cours

Biélorussie

Faisabilité en cours

Grande Sainte Lucie Récifs coralliens

Biodivalor: forêts tropicales Conservatoire ethnobotanique Angkor

Gestion Information Environn.

PAE Moyen-Chari Sites RAMSAR Péninsule du Cap Bérézinsky

Evalué (avril 1997) négociation Convention signée

-

Convention

en

Evalué en décembre 1997 - Conventions rédigées Projet bloqué

Evalué en avril 1997 - Convention rédigée

Convention signée Projet bloqué

BiotechnologieQueen Elizabeth Nat. Park Préservation- Réhabilitation

Ouganda

MEAT/ Parc Nat. Vosges M.RECH

Seychelles

COOP

Faisabilité en cours

Préservation/Reconstitution

Colombie

MAE

Identifié sous réserve

Faisabilité en cours

22

REPARTITION GEOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets biodiversité est la suivante : Nombre Afrique/Maghreb Asie/AmLat Europe de l’Est Multi-pays

Montants

17 projets totalisant 6 projets ’’ 2 projets ’’ 1 projet ’’

83 MF 19 MF 2,9 MF 2,5 MF

(77 %) (18 %) ( 3 %) ( 2 %)

soit une répartition (en montants totaux) :

Asie/AmLat/ Moy.Orient 18%

Multi-pays 2%

Europe de l'Est 3%

Afrique/Maghreb 77%

23

REPARTITION DES FICHES PRESENTEES PAR ECOSYSTEMES

Zones forêts : Zones côtières/Zones humides : Zones arides et semi-arides :

9 projets 8 projets 9 projets

soit une répartition en pourcentage des montants totaux :

Zones arides et semi- arides 38%

Zones côtières/ humides 27%

Zones de forêts 35%

REPARTITION PAR TYPES D’INTERVENTION Les projets intègrent généralement plusieurs des thématiques d'intervention identifiées lors du premier comité de pilotage du FFEM en 1994 :

Actions à effets directs sur la conservation, Actions limitant les pressions indirectes sur la biodiversité, Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité.

La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la biodiversité conduisent le plus souvent à prendre en compte ces différents thèmes au sein d'un même projet. Néanmoins, la vocation pilote de chacun des projets s'affirme préférentiellement pour l'un ou l'autre de ces axes :

24

ACTIONS

PROJETS

➊

➋

➌

1994 Forêts des Ghâts occidentaux - Inde (1) Arly - Burkina Faso Banc d'Arguin - Mauritanie Niokolo Koba - Sénégal

1995 Bassin du Zambèze - Zimbabwe Grand Ste-Lucie - Afrique du Sud Biodivalor - Gabon Bas-delta diawling - Mauritanie Zones littorales et récifs - Mayotte Terroirs villageois - Niger Espaces naturels littoraux - Bassin Méditerranéen Récifs coralliens - Petites Antilles Mata Atlantica - Brésil Conservatoire Ethnobotanique OMAERE - Equateur Angkor - Cambodge

1996 Zones humides de Dobroudja - Bulgarie Ressources phytogénétiques - Maghreb Forêt tropicale- Bolivie

1997 Gestion Info. Env., Bassin du Congo - Régional Afrique PEII - Madagascar Moyen-Chari - Tchad Sites RAMSAR - Multi-pays Péninsule du Cap - Afrique du Sud Bérézinsky - Biélorussie Biotechnologie, Q. Eliz. Nat. Park - Ouganda Réhabilitation - Seychelles

Les fiches qui ont été présentées en 1994 se caractérisaient plutôt comme des projets de conservation avec une extension et un renforcement des systèmes d’aires protégées à l’échelle nationale. Par la suite, les fiches représentent des projets à problématique plus large, prenant en compte notamment l’aspect biodiversité-développement rural.

La très grande majorité des projets intègre clairement des préoccupations de pérennité, au sein desquelles s’intègrent la problématique de valorisation durable.

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C - LES PROJETS EFFET DE SERRE

LE PORTEFEUILLE DE PROJETS

Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 24 projets représentant 172 MF de pré-engagements et 34 MF d’engagement (6 projets).

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REPARTITION GEOGRAPHIQUE Nombre Afrique/Maghreb Moyen Orient/Asie/Amérique Latine Europe de l’Est

Montants

11 projets totalisant 9 projets ’’ 4 projets ’’

68 MF (40 %) 73 MF (42 %) 31 MF (18 %)

soit une répartition en pourcentage des montants totaux :

Europe de l'Est 18%

Afrique/Maghreb 40%

Asie/Am.Lat/Moy. Orient 42%

REPARTITION SECTORIELLE

Sectoriellement, les projets se répartissent selon la décomposition suivante : − Energie: 11 projets (4 Centrales propres ; 6 Electrification Rurale Décentralisée, 1 Maîtrise de la Demande d’Electricité) − Industrie/Services : 2 projets − Habitat/Développement urbain : 8 projets (3 Habitat climatique, 2 Chaleur urbaine, 3 Ordures ménagères) − Développement rural/Forêt : 3 projets (1 Aménagement des forêts ; 2 Combustibles domestiques urbains) Les projets touchent donc différents secteurs d’investissement, à l’exception du secteur des transports.

L’électrification décentralisée et le Bois-Energie, deux thèmes importants en Afrique tant pour le développement que pour l’environnement mondial, sont bien représentés.

Dans le secteur des transports, la mise en place d’un plan d’actions devrait permettre d’améliorer la situation (le FEM connaît la même carence de projets « Transports »).

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LES FINANCEMENTS

Les projets du FFEM ont été lancés en co-instruction avec : − Caisse Française de Développement − Ministère de l’Economie (DREE) − Autres (copartenariat)

: : :

12 projets, 6 projets, 6 projets.

La nature des investissements dans les projets effet de serre explique l’importance de la CFD et de la DREE dans les partenariats.

Les montants d'investissement s'échelonnent entre 5 et 500 MF selon la répartition suivante :

< 10 MF

10 50 MF

50 100 MF

> 100 MF

2 projets

9 projets

6 projets

7 projets

L’ETAT D’AVANCEMENT

Les projets sont à des phases différentes dans leur avancement et/ou leur instruction : − 7 projets ont été évalués : une convention a été signée, 3 conventions sont en cours de signature et 3 conventions sont en négociation. − 15 projets sont en cours d’instruction ; pour 3 projets les faisabilités ont été réalisées et il est prévu de les évaluer début 1998 − 2 projets sont bloqués et devront être à réorienter ou abandonnés.

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D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES Le portefeuille « eaux internationales » comprend 5 projets :

PROJET

PAYS

ADMINISTRATIONS AVANCEMENT DE ASSOCIEES L'INSTRUCTION Gestion des ressources Jourdain - Moyen M.ECO Projet terminé Orient Système d’alerte-rupture Moyen-Orient M.ECO Faisabilité en cours approvisionnement en eau Gestion concertée Bassin Burkina/Ghana CFD Faisabilité en cours Nakambé Mesures automatisées-Bassin du Amérique Latine DREE Faisabilité en cours. Préévaluation fleuve Paraguay présentée en décembre 1997 Récupération éléments irradiés Russie MAE Engagé au comité de pilotage du Lepse 30/09/97

− La majorité des projets concerne les eaux douces continentales et les cours d’eau mais pas les mers ou lacs partagés. Ils sont en priorité orientés sur l’aspect quantitatif des usages de l’eau et peu sur l’aspect qualitatif (pollution). − Un seul projet concerne les eaux marines partagées (projet LEPSE) et il est atypique. Il a été convenu de ne plus présenter ce type de projet au FFEM. − Le montant de ces projets est important, plus que la moyenne. Leur instruction est longue et rendue difficile par la nécessité de plusieurs transactions et un cadre politique sensible. Une circulation insuffisante de l’information et le manque de consensus sur le moyen/long terme entre partenaires constituent également des contraintes à prendre en compte.

L’année 1997 a vu l’identification d’un premier projet en Afrique.

Le nombre de projets « préidentifiés » et susceptibles d’être proposés au comité de pilotage au stade de l’identification augmente, ce qui laisse prévoir une progression de cette problématique dans le portefeuille du FFEM.

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E - LES PROJETS MIXTES (BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE)

La liste de ces projets et leur avancement sont donnés ci-dessous : PROJET

PAYS

ADMINISTRATIONS ASSOCIEES

AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION

Déforestation par agricultureCeinture tropicale itinérante sur brûlis

MAE

Convention signée

Prospection pétrolière en forêt Bolivie tropicale Projets démonstratifs en forêts Brésil tropicales - PPG7 Aménagement du domaine Gabon forestier ROSELT Régional Afrique

MAE

Convention signée

MAE

Convention en cours de signature Faisabilité en cours

Gestion durable des ressourcesRégional Afrique forestières Gestion naturelle d’une forêt Chili tempérée Lutte contre la désertification Afrique sahélienne

CFD COOP MAE MEAT CFD COOP

Evalué en septembre 97.

Convention en cours de signature Faisabilité en cours

MAE

Faisabilité en cours

COOP MEAT

Faisabilité en cours

Depuis 1994, 8 projets mixtes ont été présentés, dont 3 ont été identifiés et 1 évalué en 1997.

La progression de ces projets démontre la tendance actuelle de relier les problématiques entre elles, afin d’aborder une approche plus intégrée de la dégradation de l’environnement mondial.

Il s’agit de projets liés à la lutte contre la désertification et/ou la déforestation. Sur ces projets, les priorités concernent clairement la biodiversité mais la composante effet de serre est également considérée.

30

III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT

•

•

LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D'OZONE

LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (PHASE PILOTE)

31

LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D’OZONE

Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis en oeuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la mise en oeuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 11 MF. Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste lui multilatéral. Les projets doivent en effet être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM).

Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une forte croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés : 1994 : 1,4 MF 1995 : 1,7 MF 1996 : 5 MF 1997 : 11 MF Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO. Quatre modes d'intervention sont prévus : l'aide à l'élaboration d'un programme-pays : ce document est un état des lieux de la consommation de SAO dans les différents secteurs ; l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ; la mise en oeuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou du processus de production. l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.

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Au travail de mise en oeuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.

Depuis 1994, 35 projets ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/1997).

Ces projets se répartissent ainsi : Type Programmes des pays (CPG)

Nombre de projets 3

Renforcement institutionnel (INS) Projet d’investissement (INV)

1

Pays concernés Madagascar, Mauritanie, Vietnam Mauritanie

13

Liban, Iran, Maroc, Mauritanie

Préparation de projets (PRP)

9

Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire

Assistance Technique (TAS)

3

Formation (TRA)

6

Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie

TOTAL

35

33

LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (Phase pilote)

A - LES GRANDS PRINCIPES DE LA MOC La MOC est une initiative pilote des pays membres de la Convention Climat visant à expérimenter un système qui permettrait à un pays ayant un quota d’émission de gaz à effet de serre (GES) de bénéficier des crédits émissions de GES qu’il aurait contribué à réaliser dans un autre pays.

Lancée sur une base volontaire et dans un souci premier de validation méthodologique, la MOC ouvre un nouveau champ de coopération internationale, rebaptisée « mécanisme de développement propre »; cette initiative occupe une place importante dans les discussions sur la lutte internationale contre l’effet de serre et sur les suites de la Conférence de Kyoto.

B - BILAN DU SECRETARIAT DE LA MOC

La décision de la France de participer à la phase pilote de la MOC a été prise au mois d’août 1996. Il a alors été décidé d'en confier la mise en oeuvre opérationnelle au Secrétariat du FFEM. Les décisions sont prises par un Comité, présidé par le Président interministériel de la Mission Interministérielle à l'Effet de Serre, qui bénéficie des avis du Comité Scientifique et Technique du FFEM. Le travail du secrétariat n’a véritablement commencé qu’avec l’arrivée d’un agent mis à la disposition du FFEM par le Conseil général des Ponts en mars 1997.

Jusqu'à ce jour, le travail s’est réparti entre trois tâches principales : la mise au point de critères d’éligibilité des projets, l’évaluation de projets, la participation aux travaux nationaux et internationaux de clarification des règles et de mise au point d’une méthodologie d’analyse des projets.

Le bilan général MOC se résume dans les activités suivantes :

− − − − − − − −

préparation et suivi de trois réunions du Comité interministériel MOC ; instruction des projets présentés par des industriels ; suivi des quatre projets acceptés par le Comité interministériel ; élaboration d'une doctrine définissant les critères MOC au niveau français ; organisation d'une réunion de réflexion MOC/Permis négociables (en collaboration avec le C.S.T. et la MIES) ; élaboration d'une brochure générale d'information sur la MOC ; organisation d'une réunion d'informations à l'attention des entreprises (en collaboration avec la fondation Entreprises pour l'Environnement) ; participation aux réunions de négociation interministérielle et internationale relatives à la Convention Climat et aux réunions d'experts sur la MOC organisées par le Secrétariat de la Convention Climat.

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IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM

LE COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage est l’instance de décision au FFEM. Il s’est réuni 3 fois en 1997.

Lors de ces réunions, le comité: • Approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ; • Approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ; • Définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations.

L’année 1997 a été marquée par des initiatives relatives à la lutte contre la désertification, au thème « Eaux internationales » et aux modalités d’intervention aux côtés du secteur privé. Elle a également marqué le lancement d’une évaluation externe du FFEM.

LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de neuf membres couvrant les trois thématiques du FFEM, le CST: • • • •

émet des recommandations au stade des fiches d'identification, est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant, anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial, participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

Le C.S.T. produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.

LE SECRETARIAT DU FFEM

• Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée au Département des Politiques et des Etudes de la Caisse Française de Développement.

Ce Secrétariat est composé ainsi : * * * *

un responsable de Secrétariat un ingénieur "biodiversité" et "eaux internationales" un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone" une attachée administrative placée auprès du responsable du Secrétariat et qui assure la gestion administrative et financière du FFEM * deux secrétaires 35

relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement au développement durable (CDD par exemple).

La préparation de la 3ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les changements climatiques (Kyoto, décembre 1997) a justifié un effort particulier sur ces dossiers, qui s’est ajouté à la fonction particulière relative à la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC, cf supra).

3. Le suivi des mécanismes bilatéraux de financement de l'environnement global Cette fonction recouvre deux institutions : le FEM et le FM du Protocole de Montréal.

Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, qui se traduit par le fait que le responsable est également membre suppléant du Conseil.

Cette mission consiste à :

• •

suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur ses instruments, ses compétences et son organisation ; préparer avec le Trésor les réunions du Conseil et examiner les projets qui lui sont soumis.

La fonction de suivi opérationnel du FEM mériterait sans doute d'être renforcée. Elle se heurte cependant à une disponibilité insuffisante de la part du Secrétariat, liée à la charge de travail occasionnée par la mission première du FFEM.

Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor et consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (2 à 4 par an) et à suivre ses activités opérationnelles.

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ANNEXES

La Composante Biodiversité

La Composante Effet de serre

La composante Eaux Internationales

Stratégie d’intervention au titre des Eaux Internationales

Modalités d’intervention du FFEM vis-à-vis du secteur privé

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LA COMPOSANTE BIODIVERSITE

TYPOLOGIE GENERALE

Les projets doivent porter sur des zones ayant des caractéristiques du type :

richement pourvues en espèces, écosystèmes fragiles, écologiquement diversifiées, dotées d'espèces endémiques, important réservoir de gènes et abriter des espèces apparentées à des espèces écologiquement importantes, exemple de gestion durable de la biodiversité d'un écosystème, menacées de destruction, de dégradation ou de transformation, visées (éventuellement par les espèces qu'elles abritent) par des traités, lois, conventions et accords internationaux (RAMSAR, CITES, BONN...).

Le FFEM doit pouvoir exercer un effet de levier et d'internalisation de la prise en compte de la biodiversité dans les politiques de développement. Il doit être capable, à terme, d'induire des modifications des stratégies de développement dans les pays concernés. Aussi, doit-il être lié aux projets de développement et favoriser les instructions simultanées.

Le FFEM doit appuyer le financement d'actions agissant sur les causes directes et indirectes de perte de biodiversité.

Toute stratégie d'action sur le thème de la biodiversité devra s'intégrer dans une réflexion transversale. Les composantes de la diversité biologique sont nombreuses (écosystèmes, espèces, gènes), ses bénéficiaires multiples et ses interactions avec les politiques de développement fortes.

TYPOLOGIE OPERATIONNELLE

Trois grandes catégories de clés d'entrées peuvent être proposées :

1. Actions à effets directs sur la conservation de la biodiversité ♦ Délimitation, enregistrement, renforcement et extension des zones protégées. ♦ Mise en place de mécanismes de financement à long terme, pour la protection durable de la diversité biologique. ♦ Elaboration de projets intégrés de conservation et de développement s'intégrant dans un zonage de l'espace. ♦ Mise en place de formules de gestion participative des ressources naturelles. ♦ Adoption de techniques permettant de réaliser des inventaires rapides de biodiversité, des évaluations rapides, des études d'impact et de définir des indicateurs de biodiversité. ♦ Appui à la formation du personnel chargé de la gestion des zones protégées.

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2. Actions agissant sur les facteurs directs ou indirects de perte de biodiversité Elles devront contribuer à identifier et à favoriser la réalisation des conditions techniques, économiques, sociales, sociologiques..... d'une gestion durable des milieux en agissant sur les politiques et sur les pratiques.

Ce type d'action devra être conduit à titre pilote en premier lieu dans les zones où les activités humaines menacent directement un patrimoine de diversité biologique d'une importance significative.

Ces actions peuvent passer par une contribution au financement de techniques innovantes ou de l'adoption d'un cadre institutionnel qui favorisent la prise en charge des coûts techniques supplémentaires de la conservation. ♦ Identification et analyse des principales causes (immédiates, intermédiaires et ultimes) de la diminution de la diversité biologique et évaluation des mesures pouvant en maîtriser les effets. ♦ Application d'outils d'aide à la prise de décision; promotion de partenariats pour lutter contre les causes sous-jacentes; diffusion et partage systématiques de l'information. ♦ Investissements additionnels et assistance technique en vue de mettre en oeuvre des mesures correctives, telles que le renforcement des capacités, notamment par la valorisation des ressources humaines, la réforme de la politique socio-économique, l'instauration et le renforcement de systèmes juridiques, institutionnels et réglementaires; Intégration de la conservation de la diversité biologique dans l'agriculture, la foresterie, la pêche, l'utilisation des espèces sauvages, des ressources en eau et le tourisme. ♦ Adoption de mesures novatrices, notamment d'incitations économiques, au service de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.

3. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité Apprentissage et retour des bénéfices au niveau local L'objectif de cette troisième catégorie d'actions est de renforcer la valeur économique de la diversité biologique avec un bénéfice direct au niveau local afin de générer des fonds pour financer des actions de conservation, et de contribuer à justifier l'intérêt de la préservation et de l'utilisation rationnelle de la biodiversité à l'échelle locale. ♦ Intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique dans les plans de gestion des sols et des ressources. ♦ Mise en place de cadres réglementaires et de systèmes d'incitations visant à réduire l'impact des activités économiques sur les ressources naturelles. ♦ Promotion de l'accès aux techniques de gestion et d'utilisation durables des ressources de la diversité biologique. ♦ Promotion de l'utilisation durable des produits forestiers autres que le bois, des espèces sauvages et des produits de la diversité agrobiologique, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de régimes d'exploitation et de commercialisation viables. ♦ Développement d'un écotourisme viable.

39

40

LA COMPOSANTE EFFET DE SERRE

TYPOLOGIE DES PROJETS EFFET DE SERRE

On distingue traditionnellement quatre types d'actions relevant de l'effet de serre:

1/ L'EFFICACITE ENERGETIQUE •

dans la production/distribution

(centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...)

•

dans l'utilisation

(Utilisation Rationnelle de l'Energie par secteurs : Industrie, Transport, Habitat.)

par substitution d'énergie

(Ex: substitution du gaz au charbon )

•

•

2/ LES ENERGIES RENOUVELABLES Solaire, Hydraulique, Eolien, Biomasse, Biocarburants, Géothermie, Bioclimatisme...

3/ LA FORET ET LE BOIS-ENERGIE Maintien ou Développement (lutte contre la déforestation et contre la désertification) 4/ L'ELIMINATION DES DECHETS ORGANIQUES Domestiques (ordures ménagères) ou Industriels (certains déchets et effluents agroindustriels)

Logique du point de vue de l'effet de serre (8), cette classification, peu opérationnelle, doit être complétée par une autre, établie par domaines d'application: Energie, Développement Rural, Développement Urbain, Transports...

(8) L'efficacité energétique permet la réduction des émissions des gaz à effet de serre; les énergies renouvelables, leur moindre émission; la forêt, la séquestration du carbone ; l'élimination des déchets organiques, la réduction des émissions de méthane.

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TYPOLOGIE "EFFET DE SERRE" PAR DOMAINES D'APPLICATION

1. ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ NATUREL, HYDROCARBURES,CHARBON) - Centrales "Plus propres" ou à "Energies Renouvelables" sur réseau - Cogénération sur réseau - Electrification rurale décentralisée (centres secondaires, villages) - Maîtrise de la Demande d'Electricité - MDE. - Valorisation du gaz naturel (en substitution d'énergie) 2. TRANSPORT - Amélioration de l'efficacité énergétique dans les flottes de transports - Substitutions modales des transports interurbains (rail/route par exemple) - Véhicules propres/Biocarburants 3. INDUSTRIE/MINES - Rationalisation des consommations énergétiques industrielles - Autoproduction efficace d'énergie 4. CONSTRUCTION/HABITAT - Gestion et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat et le tertiaire - Constructions climatiques (nouvelles ou par réhabilitation) - Matériaux économes en énergie (Ex: terre stabilisée) 5. DEVELOPPEMENT URBAIN - Traitement/élimination des ordures ménagères (métropoles, centres urbains) - Maîtrise des consommations énergétiques des communautés urbaines - Rationalisation des transports urbains - Equipements énergétiques des centres secondaires 6. DEVELOPPEMENT RURAL/FORESTERIE/BOIS ENERGIE - Désertification - Foresterie - Agroindustries - Equipement rural

➾ Composante novatrice dans projets gestion de terroir ou de bassin versant ➾Combustibles domestiques urbains ➾Gestion durable de la ressource ➾Valorisation de déchets ➾Rationalisation de l'énergie dans les programmes d'hydraulique ➾Motorisation biomasse

7. APPUI INSTITUTIONNEL / R&D / DIVERS - Renforcement des capacités locales - Aide à la planification/programmation - Recherche/développement appliqué (adaptations de technologies aux contextes des pays du Sud)

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LA COMPOSANTE EAUX INTERNATIONALES

PRINCIPES D'ELIGIBILITE _____________________________

On entend par "eaux internationales", des eaux marines ou continentales auxquelles plusieurs nations peuvent avoir accès et dont les ressources sont utilisées conjointement.

L'intégrité écologique de ces systèmes est menacée par des pollutions d'origines diverses des eaux douces et marines, par l'exploitation excessive, sans planification, ni coordination régionale, des différentes ressources qu'ils procurent et par la dégradation des habitats situés dans leur périphérie directe (dégradation des sols, déforestation...).

Les objectifs des projets doivent selon ce principe conduire à : ➢

mettre en place le cadre régional institutionnel, législatif, technique.... permettant de gérer et de conserver durablement les écosystèmes aquatiques et d'améliorer ainsi le bien-être des personnes qui utilisent leurs ressources ;

➢

dresser l'inventaire des sources de pollution, instaurer un contrôle de la pollution des bassins internationaux ;

➢

élaborer des plans de gestion intégrant réduction de la pollution, planification de l'utilisation des sols des bassins, de l'utilisation des ressources naturelles (hydrologique, halieutique...)

CARACTERISTIQUES DES INTERVENTIONS ATTENDUES

Catégories : Une répartition en quatre catégories de projets peut être proposée. Elle est basée à la fois sur des activités types et des écosystèmes types : Lutte contre les pollutions marines des eaux internationales à partir des bateaux et des ports (déchets, émission d'huile, de pétrole, de diverses substances physiques ou chimiques, d'espèces invasives...).

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Gestion et Protection des zones côtières marines : Cette catégorie de projet doit contribuer à améliorer la gestion durable des côtes et des estuaires présentant un intérêt international remarquable. Ces zones correspondent souvent à des écosystèmes fragiles soumis à des pressions de développement considérables qui laissent place à de nombreuses externalités dans l'utilisation des ressources naturelles.

Les appuis du FFEM doivent permettre de mettre en place les cadres institutionnels et techniques adéquats pour le développement de politiques sectorielles durables (pêche, tourisme, transport maritime, extraction de minerais.......).

Gestion des Eaux continentales L'accès aux eaux continentales et à leurs bassins est souvent incontrôlé et laisse apparaître de nombreuses externalités par la diversité des utilisateurs et de leurs modes d'utilisation du milieu (agriculteurs, éleveurs, industriels, touristes, pécheurs / eau potable, irrigation, ressources halieutiques, zones humides...).

Les interventions du FFEM en faveur des bassins continentaux transfrontières peuvent donc être variées afin de répondre à chacun des aspects de cette problématique. Elles se feront néanmoins toujours en amont ou en complémentarité des projets de développement sectoriel (approche régionale, dispositifs institutionnels et techniques innovants, appui aux plans de gestion...).

Gestion des aquifères transfrontières Les réserves en eau des aquifères sont bien plus importantes que toutes celles représentées par les lacs et les rivières. Ils constituent donc, pour l'avenir, un potentiel considérable que l'on ne peut hypothéquer.

Le FFEM doit pouvoir apporter son soutien aux initiatives contribuant au maintien de la quantité et de la qualité de ces aquifères par l'organisation des politiques d'utilisation des eaux et par la protection de ces aquifères vis-à-vis des pollutions extérieures.

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Fonds Français Pour l'Environnement Mondial

Le 10 avril 1997 Secrétariat du FFEM C. Crépin ________ 1997/DPE-FFEM/CC-VP n° 276

Note de propositions à l’attention du Comité de pilotage

Objet : Stratégie d’intervention au titre des « Eaux Internationales »

1. Le Secrétariat et le Conseil Scientifique et Technique du FFEM constatent des difficultés à identifier et à instruire des projets au titre des « Eaux Internationales ».

Ces difficultés ont été mises en évidence dans les rapports d’activités pour 1995 et 1996 et ont été discutées lors de la réunion d’échanges sur les Eaux Internationales qui s’est tenue le 07 avril 1997.

Ce thème n’a donné lieu qu’à trois projets dans le portefeuille actuel. En outre, très peu de propositions ont été présentées au Secrétariat depuis la création du FFEM. Sur le plan qualitatif, deux des trois projets en instruction (Jourdain et Lepse) peuvent également être considérés comme peu représentatifs, le premier parce qu’il s’inscrit dans un contexte diplomatique très particulier, le second parce qu’il concerne un thème relativement marginal par rapport à la problématique des Eaux Internationales.

Plusieurs raisons peuvent être évoquées pour expliquer le bilan décevant : − Le FFEM a délibérément choisi en 1994 d’adopter des critères d’intervention plus restrictifs que ceux du FEM. Les thèmes de « gestion intégrée des bassins versants » et « gestion des zones marines des petits Etats insulaires » ne font pas partie des priorités d’intervention du FFEM au titre des eaux internationales. Ils sont généralement plutôt abordés au titre de la biodiversité dans le portefeuille d’activités. − Les projets Eaux Internationales présentent généralement des novations principalement institutionnelles, stratégiques et politiques mais aussi techniques souvent importantes qui nécessitent un long travail de préparation et un appui pour la validation par les autorités nationales. La réunion de « conditions préalables » est souvent nécessaire pour finaliser une identification ou une faisabilité. − Les préoccupations concernant la gestion des ressources s’inscrivent encore dans une logique à rentabilité indirecte ou différée qui, au niveau des pays en développement et des bailleurs de fonds, n’est le plus souvent pas encore suffisamment appropriée.

Le passage à une réflexion régionale représente généralement un niveau stratégique qui n’est pas toujours facile d’intégrer dans les approches nationales.

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− La coopération multinationale au-delà de l’expression d’une volonté politique commune doit se traduire par des implications des pays dans des schémas d’actions comparables et parallèles. Elles nécessitent donc d’importantes concertations, soit du temps et des moyens. − Les zones éligibles présentent souvent des enjeux stratégiques, politiques, voire de conflits ; la circulation de l’information et la vision à moyen/long terme ont alors souvent peu l’opportunité de s’exprimer. − Les émetteurs de projets ont, globalement, encore peu de moyens pour intervenir dans la préparation de projets régionaux. Seul le Ministère de la Coopération dispose en effet d’outils de financements régionaux. L’instruction des projets doit donc souvent débuter à partir d’une seule dynamique nationale. L’instruction d’un projet FFEM passe alors par l’identification et l’instruction complète du volet régional.

2. Le Secrétariat formule donc des propositions pour améliorer le portefeuille de projets :

Il importe d’améliorer le bilan du FFEM au titre des Eaux Internationales. Ce secteur est en effet doublement porteur : − l’eau devient un thème majeur de l’aide au développement et de la protection de l’environnement, − l’offre française est particulièrement développée et de qualité.

Sans qu’il soit opportun de revoir à la hausse l’objectif sectoriel du FFEM (10 à 20 % des engagements pour les Eaux Internationales), il est indispensable de définir une véritable stratégie dans ce domaine afin d’améliorer le bilan qualitatif et quantitatif du FFEM. Le FFEM peut, sans remettre en cause ses critères techniques d’éligibilité, faire évoluer les modalités d’instruction et de mise en oeuvre des dossiers, de manière à faciliter la réalisation d’un portefeuille exemplaire de projets au titre des « Eaux Internationales ».

Les principes suivants pourraient être adoptés : − Afin de tenir compte des efforts particuliers nécessaires à l’instruction de ce type de projets et du peu de disponibilité des institutions-partenaires du FFEM, le montant des coûts de préparation pourraient être portés à 500 kF (au lieu de 300 kF actuellement). − Les critères de novation et l’importance des coûts d’apprentissage à prendre en charge pourraient justifier une augmentation de la part relative du FFEM dans le coût total d’un projet au-delà des 50 % fixés par le Comité de pilotage. − Les difficultés à réunir, dans certains cas, les « conditions préalables » nécessaires pour faire émerger d’emblée une dynamique régionale pourraient justifier un phasage dans la mise en oeuvre d’une initiative « Eaux Internationales » dans une région. La préparation d’un premier document de projet, validé par tous les pays concernés, correspondrait à une phase I, dont les moyens et l’ambition iraient bien au-delà d’une simple étape de préparation (cf. schéma d’instruction classique).

46

− Les institutions-partenaires du FFEM devraient s’engager dans une stratégie offensive d’identification de projets éligibles. Les fonds d’identification, disponibles en particulier au sein du Ministère de la Coopération, pourraient être davantage mobilisés.

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3. Les projets bénéficiant de ces conditions « améliorées » devraient en revanche respecter quelques critères spécifiques : − se situer dans des zones où l’utilisation des hydrosystèmes présente à court ou moyen terme des risques importants de conflits ; − adapter les niveaux d’allocations des financements FFEM qui devront porter une attention particulière à la richesse du pays bénéficiaire (les PMA devraient être davantage favorisés) ; − justifier d’un lien fort avec des problématiques de développement ; − être capable d’exercer à terme un effet de levier et de catalyse ; − limiter la part d’investissement (sauf actions prioritaires) ; − valoriser l’offre et les compétences françaises.

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Fonds Français Pour l'Environnement Mondial

juillet 1997 Secrétariat du FFEM J. Calas

NOTE

Objet

: Modalités d’intervention du FFEM vis-à-vis du secteur privé

Pour la première fois, le FFEM a été amené à examiner en avril 1997 deux propositions d’intervention soumises par PROPARCO, filiale du Groupe de la CFD spécialisée dans le financement des entreprises privées. Dans les deux cas, le bénéficiaire des financements est une entreprise commerciale et les autres financements sont à des conditions du marché ou proche du marché.

Cette note vise à préciser les conditions et les modalités auxquelles un financement pour ce type de projet devra satisfaire.

1. Justification d’une contribution du FFEM a des projets du secteur privé Les projets du secteur privé ont par définition une rentabilité propre qui justifie un financement aux conditions du marché.

Les raisons d’une contribution additionnelle et très concessionnelle du FFEM au financement de ce type de projet sont doubles: favoriser la mise en oeuvre de projets ayant un impact favorable sur l’environnement global; encourager et promouvoir la reproduction de projets représentant un enjeu stratégique pour l’environnement mondial.

1.1. La promotion des projets respectueux de l’environnement global Le FFEM cherche à promouvoir « des projets novateurs » répondant au respect de l’environnement global, quelque soit l’origine du financement de ces projets.

Pour une entreprise privée, la mise en oeuvre d’innovations : ➤ implique un différentiel de coût et/ou de risque par rapport à des solutions localement plus communes. ➤ peut correspondre à des projets ou des volets de projets non prioritaires dans ses choix stratégiques.

Dans des projets « privés », ces deux types de considérations peuvent expliquer qu’un projet moins respectueux de l’environnement global est préféré par l’entreprise.

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On désigne le différentiel entre un projet plus favorable à l’environnement global et celui qui correspond à une logique de « business as usual » par le terme « coût incrémental ».

Vis-à-vis du secteur privé, l’intervention du FFEM consiste donc à améliorer la rentabilité des projets respectueux de l’environnement global en compensant une partie de leurs coûts incrémentaux.

Mais l’existence d’un surcoût n’est pas une condition suffisante, il convient en effet que le projet soit aussi vecteur de diffusion de mécanismes innovants.

1.2. L’appui à la reproductibilité des projets favorables à l’environnement global Au-delà du soutien à un projet (action sur le coût incrémental), le FFEM recherche des effets multiplicateurs. Il s’agit donc de promouvoir un type de projets et d’en faciliter la reproduction.

Le FFEM peut donc contribuer à la mise en oeuvre de projets rentables afin de valoriser leur reproductibilité dans des conditions de financement de marché.

Dans tous les cas, le projet est l’objet central de la justification du financement par le FFEM (et pas l’entreprise privée qui n’est qu’opérateur).

En outre, les projets privés doivent répondre aux conditions d’éligibilité habituelles, et en particulier :

présenter un surcoût imputable au respect de l’environnement global, présenter un enjeu stratégique en terme de développement de procédés

/ techniques / organisations permettant de rentabiliser les projets respectueux de l’environnement global.

Rappelons, pour ce second point, que le FFEM ne constitue pas un « guichet » de financement et que chaque projet fait l’objet d’un examen du Comité de Pilotage qui se prononce souverainement.

2. Les modalités de financement du FFEM 2.1. Les points d’application possibles des concours du FFEM Ces points d’applications sont fonction de la nature et de la configuration du projet. Deux cas de figure sont à distinguer :

2.1.1. Dans les cas où les surcoûts sont clairement identifiés au sein d’un projet Les fonds du FFEM pourront financer une partie du montant des surcoûts du projet, en conservant une flexibilité sur les points d’affectation.

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Par souci de pragmatisme et de gestion financière transparente, le FFEM pourra donc affecter le montant global du surcoût à des « lots » financièrement identifiables.

Exemple : Un concessionnaire privé est retenu pour la fourniture clé en main et l’exploitation d’une centrale électrique de 50 MW. Ce concessionnaire se retourne alors vers plusieurs constructeurs de centrales.

Face aux différentes offres en concurrence, il peut choisir entre une centrale thermique tout à fait classique pour le pays, ou une centrale à cycle combinée d’un coût d’investissement plus élevé mais émettant moins de gaz à effet de serre (et qui serait la première installée dans la sous-région). Il est possible de chiffrer la différence de coût de la centrale à cycle combiné vis-à-vis de la centrale thermique classique. Par contre, il est difficile d’obtenir des contreparties supplémentaires à l’intervention du FFEM, car si le cadre de mise en oeuvre est trop contraignant, le concessionnaire peut préférer une solution à moindre coût et plus simple.

2.1.2.

Dans les cas où les surcoûts sont moins identifiés, mais où l’enjeu stratégique est essentiel

Dans ces cas, les points d’affectation des fonds du FFEM sont nécessairement moins clairs, mais ceci est compensé par des contreparties fortes en termes d’information (suivi-évaluation, diffusion d’expérience, formation, engagement à reproduire l’expérience) à négocier au cas par cas.

Les contreparties feront l’objet d’une annexe à la convention de financement et constitueront des engagements particuliers du bénéficiaire du concours.

En général, le financement du FFEM porte, en tout ou partie, sur des composantes additionnelles, c’est-à-dire des actions que l’entreprise n’aurait pas menées sans ce financement.

Exemple: Un joint venture entre un constructeur spécialisé de centrales charbon-bagasse et l’une des plus grosses sucreries projette d’installer une centrale électrique de 2 x 30 MW. Le projet a sa propre rentabilité financière et il se fera avec ou sans le concours du FFEM. En effet, le choix de la technique ne se pose pas pour les investisseurs car le constructeur cherche à développer sa technologie et le sucrier va valoriser ses productions de bagasses actuellement sous utilisés.

La vulgarisation des nouvelles techniques mises au point par le constructeur est un enjeu majeur pour la rentabilisation d’une centrale charbon-bagasse et son développement dans le cadre d’une économie de marché. Le FFEM cherche donc à négocier un droit de suivi/évaluation contre une contribution très concessionnelle. La question de la diffusion d’informations techniques, qui relèvent du savoir-faire et de la propriété de l’entreprise, devra également être examinée.

2.2. Le choix du bénéficiaire des fonds Le choix du bénéficiaire des fonds doit répondre avant tout à une préoccupation d’efficacité. En fonction de la nature du projet, de la qualité des partenaires (publics et privés) et des points d’application du financement du FFEM, le bénéficiaire de la subvention pourra être : • Le gouvernement du pays dans lequel se situe le projet (qui rétrocède tout ou partie des fonds à l’entrepreneur privé), • L’entreprise qui est l’opérateur du projet,

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• Une collectivité, ou une association, ou tout organisme tiers ayant à la fois la capacité de mise en oeuvre suffisante et un intérêt à agir conforme à l’intérêt du FFEM.

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Il est donc proposé :

que

le bénéficiaire direct du concours soit déterminé au cas par cas, selon un critère d’efficacité et en fonction des recommandations qui résultent de l’évaluation du projet ;

que

dans tous les cas, le gouvernement du pays soit officiellement informé de cette intervention et qu’il donne son agrément, conformément au règlement intérieur du FFEM.

3.

3.1.

Précautions générales recommandées Neutralité commerciale

Dans ce but, le secrétariat vérifiera auprès des services concernés (Poste d’expansion économique, agence CFD,...), que localement: • il n’y a pas d’autre projet concurrent présenté par un entrepreneur français, • il n’y a pas de risque de déstabilisation des intérêts français dans le secteur.

3.2.

Transparence

Dans l’instruction du projet, le Secrétariat du FFEM s’attachera à recueillir l’avis d’experts indépendants pour conforter son évaluation. Cet avis permettra en particulier de préciser les points d’affectation de la subvention FFEM, ainsi que les engagements à demander aux bénéficiaires en contrepartie de cette subvention.

4.

Les orientations de politique générale proposées

Il est proposé que dans ces interventions vis-à-vis du secteur privé, s’appliquent les orientations générales données au FFEM, et notamment que : • le poids du FFEM reste marginal dans le montage financier (inférieur à 15 % du montant total pour le secteur privé) ; • le FFEM privilégie les pays africains, ce qui est d’autant plus cohérent que les investissements privés y sont peu développés.

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