Rapport Annuel FFEM 2007

Fonds Français pour l’Environnement Mondial

Rapport Annuel 2007

Pélicans gris © J.F. Hellio & N. Van Ingen

Kaieteur National Falls Park, Guyana © Dominiek Plouvier-WWF Guianas

Bio-mass Power Thailande © Manelle Ait Sahlia

Sommaire 01 02

Introduction Orientations et objectifs du Fonds

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

34

Répartition par domaine et par géographie entre 1994-2007 Répartition par institution-porteuse État d’avancement des projets Biodiversité - Portefeuille des projets - Répartition géographique Changements climatiques - Portefeuille des projets - Répartition géographique Eaux internationales - Portefeuille des projets - Répartition géographique Dégradation des terres et polluants organiques persistants - Portefeuille des projets - Répartition géographique Couche d’ozone - Mise en œuvre du Fonds multilatéral aux fins d’application du protocole de Montréal - La situation des projets financés par le Fonds multilatéral du protocole de Montréal et gérés par le secrétariat du FFEM - Portefeuille des projets

40

Activités de capitalisation en 2007

40 40 41

- Évaluation réalisées en 2007 ou en cours - Études et séminaires de capitalisation - Résumés et extraits d’évaluation

46

Communication en 2007

46 51

- Études et séminaires de capitalisation réalisés en 2007 - Documents, articles de presse

52

Annexes

04 06 07 07 07 13 22 22 24 27 27 28 30 30 31 32 32 33

52 55 55

Instances du FFEM : comité de pilotage, comité scientifique et technique et secrétariat Le cycle du projet Les principaux acronymes

Introduction

our le Fonds Français pour l’Environnement Mondial, l’année 2007 est emblématique de sa mission de promotion de l’innovation dans les domaines de l’environnement mondial et du développement durable dans les pays en développement.

P

Il finance des projets ou programmes porteurs d’innovation et reproductibles à plus large échelle Avec vingt neuf nouveaux projets en 2007, des thèmes innovants ont été concrètement promus : - la vulnérabilité des pays en développement aux changements climatiques et leurs capacités à y faire face, avec trois opérations, dans l’Océan indien et en Afrique ; la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec l’efficacité énergétique dans les bâtiments, les transports urbains et les énergies renouvelables, au Maghreb, en Afrique subsaharienne et dans certains pays de l’Europe de l’Est ; le renforcement des maîtrises d’ouvrage publiques ou privées pour l’instruction du Mécanisme de développement propre, en Afrique et la mise en œuvre de ce mécanisme appliqué aux forêts du Bassin du Congo ;

•

- la promotion des aires protégées terrestres et marines et de l’éco tourisme en partenariat avec les acteurs locaux et les collectivités territoriales nationales ou françaises, en Asie du sud-est, en Amérique latine et en Afrique ; la conservation et la gestion éco certifiée des forêts.

Le FFEM a piloté une réflexion rassemblant des bailleurs de fonds internationaux sur le financement de la conservation de la biodiversité avec des fonds fiduciaires, dont les recettes couvrent tout ou partie des coûts récurrents des aires protégées.

•

De nombreux projets cofinancés par le Fonds sont transversaux à plusieurs domaines et relèvent d’une approche multisectorielle et éco systémique : c’est le cas du projet de création d’une plateforme bioénergie mobilisant des acteurs publics et privés en Inde (Groupe Teri et opérateurs français) ou d’une opération – exceptionnelle parmi les projets financés par les bailleurs bilatéraux et le Fonds multilatéral du Protocole de Montréal – dans six pays d’Afrique avec le double objectif de lutte contre le réchauffement climatique et contre l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique. Ces projets innovants sont des vecteurs de technologies nouvelles mobilisant des savoirs et savoir-faire français.

Il contribue dans les domaines de l’environnement mondial aux stratégies et engagements internationaux de la France Les activités du FFEM ont permis d’appuyer les administrations françaises, pour l’élaboration et la

•

mise en œuvre de concepts nouveaux dans le domaine de l’environnement mondial et la définition des stratégies et des positions de la France dans les enceintes internationales, comme au Fonds pour l’Environnement Mondial.

Les contributions actives du FFEM à la Conférence de Paris « Citoyens de la Terre », organisée par le Président de la République en février, à la Réunion des parties du Protocole de Montréal en septembre ou à la Conférence des parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Bali en décembre, en sont des témoignages.

Les prix remis au Fonds par le Président du Costa Rica pour un projet de biodiversité dans l’île de Coco ou par le Ministre de l’Environnement du Canada et le Directeur général du PNUE à l’occasion du XXème anniversaire du Protocole de Montréal et les citations du FFEM au moment du Grenelle de l’Environnement, sont également des témoignages de la pertinence de ses activités.

•

Il repose sur une gouvernance originale Les résultats significatifs du FFEM, entité de taille réduite au sein du dispositif public français d’aide et de coopération, ont été possibles grâce à sa gouvernance basée sur trois pôles interactifs.

Le Comité de pilotage permet des synergies entre administrations et institutions diverses sur des thèmes précis et mobilisateurs et décide en référence aux objectifs et moyens du Cadre de programmation stratégique 2007 – 2008. Le Comité scientifique et technique, composé de personnalités de haut niveau et dévouées, éclaire et oriente vers les sujets véritablement innovants et sur l’élaboration des méthodologies correspondantes. Le Secrétariat, basé à l’AFD, met en œuvre, avec efficacité et souplesse, les projets en appliquant les standards internationaux et en renforçant les activités de capitalisation.

•

Avec le rapport de Sir N. Stern sur l’économie des changements climatiques et les coûts de « l’inaction », le quatrième rapport du GIEC et le Grenelle de l’Environnement, 2007 a permis de replacer les thématiques environnementales dans les débats sur les fondamentaux et les modèles de développement.

Dans ce contexte, fort d’une expérience de treize années, le FFEM contribue à la connaissance et à la mise en œuvre de programmes et projets innovants et reproductibles à plus large échelle dans les domaines de l’environnement mondial et du développement durable.

Marc-Antoine MARTIN Secrétaire général du FFEM

1

Orientations et objectifs du Fonds

tions de développement et d’environnement demeurent pertinents dans les années à venir. » L’objectif global du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des projets de développement durable, compatibles avec la préservation de l’équilibre écologique à long terme de notre planète.

L’objectif spécifique du Fonds est de contribuer au financement, sous forme de subventions, de projets de développement ayant un impact durable sur l’un ou l’autre des domaines de l’environnement mondial : la biodiversité, les changements climatiques, les eaux internationales, la couche d’ozone1, la dégradation des sols incluant la désertification, et le déboisement, les polluants organiques persistants.

Enfants africains © Anna Gouin

Les orientations fondamentales du FFEM sont résumées ci-après dans le commentaire des « sages » qui ont effectué l’évaluation stratégique du Fonds en 2006 : « Le Fonds constitue un instrument de coopération internationale dans le domaine du développement et de l’environnement qui demeure original et efficace. Il permet à la France de souligner quelques priorités géographiques qui lui sont propres tout en s’inscrivant dans la cohérence des objectifs plus globaux assignés au Fonds pour l’Environnement Mondial/Global Environment Facility (GEF) et, plus généralement, des engagements souscrits dans le cadre des conventions internationales dans le domaine de l’environnement.

Il offre également un support à l’accès des parties prenantes françaises, du domaine des sciences, de la recherche, des entreprises et des ONG, aux enceintes et travaux sur l’environnement, qui s’inscrivent dans le concert international.

Enfin, une priorité particulière de politique française est de travailler sur les questions de l’environnement global tout en les situant dans un cadre de développement soutenable. Le lien entre les questions de développement et d’environnement est encouragé de façon dynamique par le FFEM. Les liens entre les ques-

(1)

Le FFEM intervient : en renforcement de la prise en compte de l’environnement mondial dans des projets de développement durable et équitable, en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, avec une démarche d’apprentissage et en appui à des projets innovants ou exemplaires, à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq membres institutionnels, en cofinancement minoritaire, en outil additionnel de l’aide extérieure française, comptabilisé en aide publique au développement.

• • • • • •

Pour la période 2007-2010, les ressources du Fonds ont été abondées pour la quatrième fois depuis 1994 avec une dotation de 70,2 M€.

La subvention moyenne du FFEM par projet est en moyenne de 1,1 M€ et représente en moyenne 18% du coût total des projets.

Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée ci-après.

2

e Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM, GEF en anglais) est un fonds multilatéral officiellement créé en 1994. Pour la période 2006 – 2010 ses ressources ont été renouvelées à hauteur de 3,1 Md.USD, la France y contribuant pour 154 M€. Le FEM est un mécanisme financier de mise en œuvre des conventions internationales (biodiversité, changements climatiques, désertification, polluants organiques persistants).

Les différences, en termes d’activités, entre les deux mécanismes sont les suivantes :

L

• Le FFEM consacre plus de 50 % de ses ressources à l’Afrique subsaharienne ; le FEM en consacre environ 20 % ; • Le FFEM donne la priorité aux projets de développement économique et social des pays bénéficiaires incluant des composantes d’environnement mondial ; le FEM peut intervenir sur des projets entièrement consacrés à la protection, la conservation de la biodiversité ou à la recherche mais sa doctrine a évolué en vue de mieux articuler la protection de l’environnement mondial et le développement durable ; • La part du FFEM dans le coût total des projets est plafonnée à 50 % ; celle du FEM n’est pas plafonnée.

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994 et abondé par le budget de l’Etat. Il s’ajoute à la contribution de la France au FEM. Sur le plan opérationnel, le FFEM ne s’appuie pas sur des agences de mise en œuvre, mais chaque projet financé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées à son comité de pilotage (cf. ci-dessous).

Sur 172 projets identifiés au 31 décembre 2007 par le FFEM, 38 projets associent des ressources du FEM.

Le FFEM, comme le FEM, s’appuie sur un comité scientifique et technique, doté d’un rôle consultatif.

Tabebuia serratifolia flowering tree © Dominiek Plouvier - WWF Guiana

3

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

Madagascar - Ecotourisme baleinier Ste Marie © Megaptera

L’année 2007 est la première année de la 4ème reconstitution quadriennale 2007 – 2010 du FFEM et de l’exécution du cadre de programmation stratégique 2007 – 2008 qui en fixe les orientations, les objectifs géographiques et par domaine ainsi que les critères, méthodes et moyens.

Sur le plan de la gestion comptable et financière, l’année 2007 a été caractérisée par les principaux résultats suivants : la poursuite d’un bon niveau d’engagements de •17,5 M€ pour 15 projets majoritairement sur l’Afrique et la Méditerranée, le renforcement de la capitalisation et de la communication, l’amélioration des décaissements, en pleine cohérence avec les objectifs du cadre de programmation stratégique 2007- 2008.

• •

La moyenne annuelle des engagements sur les trois dernières années (2005-2006-2007) est de 18,21 M€ et de 16 projets engagés.

La moyenne annuelle des identifications sur les trois dernières années (2005-2006-2007) est de 14,67 M€ et de 13 projets identifiés.

A fin 2007, on constate que, par rapport aux objectifs 2007 – 2008, les objectifs géographiques ont été atteints et que les objectifs dans le domaine des chan-

4

gements climatiques ont été dépassés. En 2008, un équilibrage des engagements vers la biodiversité sera nécessaire.

L’audit comptable et financier préalable à la reconstitution des ressources en 2006 avait demandé que le suivi comptable et financier du Fonds soit complété par la mise en place d’une gestion prévisionnelle de la trésorerie ; celle-ci mise en place dès fin 2006 a permis en 2007 de faire un suivi plus fin des besoins de trésorerie.

Par ailleurs, le niveau d’engagements relatifs à la part bilatérale du Fonds multilatéral du protocole de Montréal a connu une légère augmentation en 2007 par rapport à 2006 avec un projet en Inde et quatre projets en Afrique. Parmi ces derniers, on note un projet emblématique sur six pays avec le double effet de luttes contre l’appauvrissement de la couche d’ozone (protocole de Montréal) et contre le réchauffement climatique (protocole de Kyoto).

Au total, de 1994 à 2007, le FFEM a commencé ou achevé l’instruction de 172 projets, soit une capacité potentielle d’engagements de 190,15 M€. Parmi ces projets, 161 ont été évalués et engagés pour un montant total de 177,37 M€. On trouvera ci-après le bilan consolidé des actions de 1994 à fin 2007.

Répartition par domaine et par géographie entre 1994-2007 et objectifs 2007-2008

Les projets se répartissent de la façon suivante : NOMBRE DE PROJETS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

%

OBJECTIFS DU CADRE DE PROGRAMMATION STRATÉGIQUE 2007-2008

Biodiversité

95

93 560 648

49%

35% - 50%

Changements climatiques

43

53 875 519

28%

27% - 37%

Eaux internationales

23

26 389 786

14%

10% - 20%

POP - Dégradation des terres

11

16 321 551

9%

8% - 15%

TOTAL

172

190 147 504

100%

100%

PAYS / RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

%

OBJECTIFS DU CADRE DE PROGRAMMATION STRATÉGIQUE 2007-2008

Afrique subsaharienne + Méditerranée

110

121 520 708

64%

65%

Autres régions

62

68 626 796

36%

35%

TOTAL

172

190 147 504

100%

100%

Sémidjans - Marché Dantokpa Cotonou © Claire Simonneau - AFD 2007

DOMAINE

OBJECTIFS PAR RÉGION

64%

36%

Afrique + Méditerranée Autres régions

5

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

RÉPARTITION PAR INSTITUTION-PORTEUSE La répartition par institution-porteuse des 172 projets identifiés se compose ainsi : INSTITUTION PORTEUSE

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

%

MAEE

65

68 761 788

36%

AFD

53

57 473 368

30%

MEDAD

27

30 021 008

16%

MULTIPLES DONT KfW

14

18 808 517

10%

MINEFE

8

9 896 311

5%

MESR

5

5 186 512

3%

TOTAL

172

190 147 504

100%

NOMBRE DE PROJETS 70

65

60 53

50 40 27

30 20

14 8

10

5

0 MAEE

AFD

Projet Cameroun - Un sapeli © Max Hurdebourcq

6

MEDAD

MULTIPLES DONT KfW

MINEFE

MESR

ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS L’avancement de l’instruction des 172 projets se présente comme suit (en nombre de projets) : DOMAINE

NOMBRE DE PROJETS IDENTIFIÉS

NOMBRE DE PROJETS ENGAGÉS

NOMBRE DE PROJETS DONT CONVENTIONS SIGNÉES

Biodiversité

95

94

144

Changements climatiques

43

36

48

Eaux internationales

23

22

26

POP - Dégradation des terres

11

9

8

TOTAL

172

161

226

Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets engagés.

BIODIVERSITÉ Portefeuille des projets

Une girafe et girafon © Emmanuel Debroise

Le portefeuille « Biodiversité » comprend 95 projets représentant 93,56 M€, dont 94 projets engagés représentant 92,68 M€.

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2007 sont listés en gras.

7

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007 Biodiversité DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

21/10/1994

07/07/1995

Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis

Ceinture tropicale

152 449

MAEE

21/10/1994

07/07/1995

Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin

Mauritanie

671 843

MAEE

21/10/1994

15/04/1996

Unité de conservation d'Arly

Burkina Faso

378 378

AFD

21/10/1994

15/04/1996

Réhabilitation et valorisation du parc national du Niokolo Koba

Sénégal

686 021

MAEE

15/03/1995

22/11/1995

Maintien biodiversité après éradication tsé-tsé

Zimbabwe

766 819

MAEE

07/07/1995

20/09/1996

Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales

Gabon

450 792

MAEE

07/07/1995

20/12/1996

Terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso

Niger

304 898

AFD

07/07/1995

01/04/1997

Protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien

Mauritanie

609 796

AFD

07/07/1995

09/11/1999

Aménagement forestier durable

Gabon

954 598

AFD-MAEE

15/04/1996

20/09/1996

Protection et gestion des espaces naturels terrestres et marins

Mayotte

495 459

AFD

01/04/1997

06/05/1998

Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo

Afrique / Régional

762 245

MAEE

01/04/1997

29/06/2000

Projets pilotes de protection & valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE

Madagascar

1 326 306

MAEE

30/09/1997

22/12/1997

Gestion des sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants

Afrique / Régional

381 123

MEDAD

30/09/1997

06/05/1998

Conservation de la biodiversité de la Péninsule du Cap

Afrique du Sud

914 694

AFD

30/09/1997

18/02/1999

Restauration des écosystèmes du Parc national Elizabeth et du Lac George

Ouganda

1 158 613

MESR

06/05/1998

18/02/1999

Gestion environnementale dans les zones de concentration de populations réfugiées

Afrique / Régional

701 265

MAEE

29/09/1998

17/06/1999

Appui aux unités de conservation de la faune

Burkina Faso

762 245

AFD

18/02/1999

17/06/1999

Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze

Zimbabwe

435 000

MAEE

18/02/1999

12/09/2000

Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari

Bénin

1 100 000

AFD

09/11/1999

26/03/2001

Observatoire de la Guinée maritime

Guinée

1 300 000

AFD

09/11/1999

26/03/2001

Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs

Sénégal

900 000

AFD

07/03/2000

26/03/2001

Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées

Tchad

770 000

MAEE

07/03/2000

07/07/2004

Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de Bouba N'Djida

Cameroun

1 500 000

AFD

27/11/2000

06/07/2001

Agrobiodiversité du sorgho

Burkina Faso / Mali

1 300 000

MESR

27/11/2000

06/07/2001

Gestion durable de la pêche crevettière

Madagascar

1 056 000

AFD

27/11/2000

29/03/2002

Antilopes sahélo-sahariennes

Afrique / Régional

1 385 000

MEDAD

... suite du tableau page de droite

8

Biodiversité DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

26/03/2001

30/11/2001

Plateau Mahafaly

Madagascar

900 000

AFD

26/03/2001

29/03/2002

Développement du tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC)

Afrique / Régional

939 000

AFD

26/03/2001

30/04/2003

Gestion des terroirs de chasse

Centrafrique

1 000 000

MAEE

06/07/2001

30/11/2001

Réhabilitation de l'aire protégée de Méru

Kenya

1 860 000

AFD

24/05/2002

26/03/2004

Jardins éthiopiens

Ethiopie

1 230 000

MAEE

15/11/2002

30/04/2003

Aménagement de la Congolaise CIB

Congo

873 000

AFD

15/11/2002

26/03/2004

Réseau des "Conservatoires"

Namibie

1 400 000

MAEE

15/11/2002

26/03/2004

Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma

Mali

1 560 000

MAEE

15/11/2002

30/04/2003

Parc marin de Mnazi Bay

Tanzanie

630 000

MAEE

04/07/2003

27/10/2004

Réhabilitation des écosystèmes insulaires

Seychelles

460 000

MAEE

27/11/2003

30/03/2005

Conservation de la nature et développement communautaire et touristique dans le Kalahari

Botswana

935 000

MEDAD

27/11/2003

26/03/2004

Développement du Parc national de Quirimbas

Mozambique

700 000

AFD

26/03/2004

05/07/2005

Fondation pour les aires protégées et la biodiversité : contribution au capital

Madagascar

1 000 000

AFD

26/03/2004

27/10/2004

Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources naturelles

Afrique / Régional

500 000

MAEE

07/07/2004

25/11/2005

Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcs nationaux du bassin du Congo

Afrique / Régional

2 500 000

MAEE

27/10/2004

05/07/2006

Conservation de la biodiversité autour du Parc national de Sapo

Libéria

830 000

MAEE

27/10/2004

30/03/2005

Programme de Petites Initiatives 1ère tranche

Afrique / Régional

1 200 000

MAEE-MEDAD

27/10/2004

30/03/2005

Réseau d'aires marines protégées des pays de l'Océan indien

Afrique / Régional

700 000

MAEE

30/03/2005

25/11/2005

Projet pilote bio culturel d'Antrema

Madagascar

320 000

MAEE

30/03/2005

25/11/2005

Gestion communautaire de la biodiversité autour des aires protégées

Ghana

1 200 000

MAEE

25/11/2005

05/07/2006

Conservation de la biodiversité et développement du secteur protégé de la réserve forestière de Lomako

Congo (République démocratique)

781 000

MAEE

30/03/2006

05/07/2006

Protection de la forêt humide de Gola

Sierra Leone

1 186 000

MAEE

05/07/2006

05/07/2006

Programme de Petites Initiatives 2ème tranche

Afrique / Régional

1 000 000

MAEE-MEDAD

05/07/2006

18/12/2006

Extension aux petits permis forestiers de la dynamique d'aménagement durable

Gabon

2 000 000

AFD

05/07/2006

30/03/2007

Efficacité de la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest

Afrique / Régional

990 000

MAEE

18/12/2006

06/07/2007

Gestion durable des forêts communales

Cameroun

1 300 000

MAEE

30/03/2007

30/11/2007

Parc national d'Addo Elephant

Afrique du Sud

984 000

AFD

Conservation de la biodiversité et certification du bois de deux forêts classées

Côte d'Ivoire

877 000

MAEE

30/11/2007

TOTAL AFRIQUE ( 54 PROJETS )

51 078 544

9

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007 Biodiversité DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

15/03/1995

07/07/1995

Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)

Sainte-Lucie

240 778

MAEE

15/03/1995

07/07/1995

Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)

St Vincent & Grenadines

107 477

MAEE

15/03/1995

07/07/1995

Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)

Grenade

147 052

MAEE

07/07/1995

01/04/1997

Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape)

Brésil

312 520

MEDAD

22/11/1995

15/04/1996

Conservatoire ethnobotanique OMAERE

Equateur

126 738

MAEE

15/04/1996

20/09/1996

Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière

Bolivie

112 218

MAEE

20/09/1996

20/12/1996

"Projets démonstratifs" du programme de protection des forêts tropicales

Brésil

1 524 490

MAEE

22/12/1997

06/05/1998

Forêt naturelle tempérée chilienne

Chili

751 269

MAEE

06/05/1998

18/02/1999

Conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada

Colombie

988 784

MAEE

29/09/1998

18/02/1999

Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu

Paraguay

1 141 301

MINEFE

18/02/1999

29/06/2000

"Parc naturel régional" au développement durable des provinces Carrera et Capitan Prat

Chili

1 000 000

MEDAD

29/06/2000

26/03/2001

Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro

Brésil

980 000

MAEE

29/06/2000

30/11/2001

Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa

Brésil

1 140 000

MEDAD

26/03/2001

06/07/2001

Couloir biologique parcs Puracé et Cueva los Guacharos

Colombie

1 600 000

MAEE

26/03/2001

30/11/2001

Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes

AL / Régional

1 620 000

MEDAD

26/03/2001

30/11/2001

Gestion durable des ressources naturelles avec communautés indigènes Mapuches

Chili

1 695 000

MAEE

06/07/2001

29/03/2002

Renforcement du système national d'aires protégées

Cuba

1 500 000

MAEE

06/07/2001

15/11/2002

Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne (Couloir écologique du Haut Bermejo)

Argentine

1 000 000

MAEE

30/11/2001

15/11/2002

Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé - BIODESA

Bolivie

450 000

MESR

30/11/2001

04/07/2003

Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco

Costa Rica

1 065 000

MEDAD

... suite du tableau page de droite

Iguane © Dominiek Plouvier - WWF Guianas

10

Biodiversité DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

30/04/2003

27/11/2003

Appui aux communautés indigènes dans le Parc national de Canaïma

Venezuela

470 000

MEDAD

04/07/2003

26/03/2004

Aires protégées et partage des avantages dans les états de la Caraïbe orientale

Antilles orientales

1 372 000

MAEE

26/03/2004

07/07/2004

Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala

Guatemala

800 000

MAEE

26/03/2004

05/07/2005

Gestion durable des ressources forestières en Amazonie

Brésil

1 380 000

MAEE

27/10/2004

30/03/2005

Conservation et utilisation durables des récifs coralliens de l'écorégion mésoaméricaine

Guatemala / Honduras

750 000

MAEE

18/12/2006

30/11/2007

Développement du système national des aires protégées uruguayen

Uruguay

1 000 000

MEDAD

30/03/2007

30/11/2007

Biodiversité et gestion durable des forêts du plateau des Guyanes

Guyanes

1 300 000

MEDAD

TOTAL AMÉRIQUE LATINE ( 25 PROJETS )

Projet Lao Cai Rizières © Ghislain Rieb - FFEM

24 574 628

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

21/10/1994

07/07/1995

Conservation de la biodiversité des forêts des ghâts occidentaux

Inde

125 466

MAEE

26/03/2001

29/03/2002

Réserve des bovidés sauvages

Vietnam

1 049 000

MAEE

24/05/2002

07/07/2004

Maintien et préservation des hydro systèmes urbains en milieu tropical

Laos

600 000

AFD

04/07/2003

07/07/2004

Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité des plantes racines & tubercules

Vanuatu

677 000

MAEE

26/03/2004

07/07/2004

Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs coralliens dans le Pacifique Sud

Pacifique Sud

2 000 000

AFD-MAEE

30/03/2005

05/07/2006

Réseau des aires marines protégées et tourisme durable sur la côte Andaman

Thaïlande

1 000 000

AFD

30/03/2005

05/07/2005

Conservation de l'écosystème des Cardamomes

Cambodge

840 000

AFD

30/03/2007

30/11/2007

Développement de l'écotourisme et protection de la biodiversité dans la province de Lao Caï

Vietnam

890 000

AFD

TOTAL ASIE & PACIFIQUE ( 8 PROJETS )

11

7 181 466

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007 Biodiversité DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

15/04/1996

20/12/1996

Protection & valorisation des écosystèmes en dobroudja bulgare

Bulgarie

286 604

MAEE-MEDAD

29/06/2000

30/11/2001

Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote

Géorgie

1 200 000

KFW

27/11/2000

06/07/2001

Réseau de fondations pour la biodiversité

Hongrie

1 106 000

MEDAD

TOTAL EUROPE DE L'EST ( 3 PROJETS )

2 592 604

Gold Creek - orpaillage illégal au Guyana © Dominiek Plouvier - WWF Guianas

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Liban

461 669

MEDAD

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Maroc

607 471

MEDAD

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Tunisie

609 796

MEDAD

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen (suivi-évaluation)

Maghreb / Régional

91 469

MEDAD

29/09/1998

07/03/2000

Gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones périforestières

Maroc

2 288 000

AFD

27/11/2000

15/11/2002

Aires protégées marines et côtières

Tunisie

1 475 000

MEDAD

27/11/2004

05/07/2005

Développement du Commissariat national du littoral algérien

Algérie

1 200 000

MEDAD

05/07/2005

25/11/2005

Appui aux réserves naturelles libanaises

Liban

1 400 000

AFD

TOTAL MEDITERRANEE ( 5 PROJETS )

8 133 406

Nota : Les 4 projets “Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen” ne comptent que pour un seul projet.

12

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE PAYS / RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT DES PROJETS IDENTIFIÉS EN €

%

Afrique subsaharienne + Méditerranée

59

59 211 950

63%

Amérique latine

25

24 574 628

26%

Asie - Pacifique

8

7 181 466

8%

Europe de l'Est

3

2 592 604

3%

TOTAL

95

93 560 648

100%

8% 26%

3%

Afrique subsaharienne + Méditerranée Amérique latine

63%

Asie - Pacifique Europe de l’Est

CAMEROUN : programme d’appui aux forêts communales Montant : 13 millions d’euros dont contribution du FFEM : 1,3 million d’euros Bénéficiaire : association des communes forestières Le programme a pour objet de promouvoir la protection et la gestion durable des forêts du Cameroun en accompagnant le processus de décentralisation de l’Etat par le renforcement d’un réseau de forêts communales. Il vise en priorité à constituer un réseau organisé de forêts communales, animé par des maires motivés et formés, en accompagnant ceux-ci dans leurs demandes de classement, puis à doter ces forêts de plans d’aménagement, garants de gestion durable, de développement local et sources d’emplois ruraux.

Pour ce faire, le programme mène de front des actions au niveau institutionnel (ministère chargé des forêts, fonds publics d’aide au développement rural), communal (formation des maires, formation des jeunes aux emplois forestiers, constitution des comités communaux de gestion forestière), au niveau des entreprises (accords contractuels avec les communes) et de la filière bois (organisation du marché régional, constitution de syndicats intercommunaux de vente…).

Vérification du diamètre minimum d’exploitabilité © Max Hurdebourcq

13

Projet ADDO - Éléphant © Ghislain Rieb

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

AFRIQUE DU SUD : extension du Parc National d'Addo Eléphant Montant : 24,8 millions d’euros dont contribution du FFEM : 0,98 million d’euros Bénéficiaire : parcs nationaux sud africains Le FFEM soutient dans la province de l’Eastern Cape en Afrique du Sud, l’extension du Parc National d’Addo Elephant. Ce parc, appelé à devenir le troisième du pays par la taille, vise à protéger une biodiversité exceptionnelle tout en favorisant le développement socio-économique local par le tourisme.

L’Eastern Cape est l’une des provinces les plus pauvres d’Afrique du Sud. Confrontée au déclin de son activité agricole à la fin des années 1990, elle est le siège depuis du développement d’activités alternatives basées sur la valorisation de la faune sauvage (élevage, chasse, tourisme de vision). C’est dans ce contexte que la création du grand Parc National d'Addo Eléphant a été décidée par l’Etat. Extension de la mer vers la montagne de la réserve historique de 2 200 ha créée en 1931, le parc doit couvrir à terme plus de 400 000 ha.

14

70% des financements proviennent de l’Etat sud-africain. Des partenaires internationaux complètent le financement.

Cette contribution cible les partenariats innovants entre le Parc, les propriétaires privés et les communautés locales, le développement d’une aire marine protégée, l’appui aux collectivités locales de la zone, l’appui à l’émergence de PME locales ainsi que la valorisation des traditions culturelles locales.

L’impact économique du projet est important : 1 228 emplois liés à l’écotourisme ont d’ores et déjà été créés. Chaque parcelle supplémentaire de 15 000 ha intégrée au Parc permet la création de 40 nouveaux emplois.

AFRIQUE / RÉGIONAL : efficacité de la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest Montant : 2,65 millions d’euros dont contribution du FFEM : 0,99 million d’euros Bénéficiaire : IUCN • proposer des formations adaptées aux nouveaux enjeux, sous forme de modules ciblés et d’un master régional.

Depuis son lancement, le programme a formé une trentaine de « pairs » dans la région qui ont réalisé plusieurs évaluations de systèmes de gestion ou de parcs, par exemple en Côte d’ivoire, en Mauritanie, au Mali, en Guinée Bissau, au Togo…

Les recommandations émises sont notamment utilisées pour asseoir les priorités de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées de la convention sur la diversité biologique, financée par le PNUD/GEF. De plus, le programme lance une formation de troisième cycle sur la gestion des aires protégées, (Master), qui ouvrira ses portes à la rentrée 2008. Cette formation se fera avec trois institutions, déjà partenaires : l’Institut International d’Ingénierie de l’Eau de

l’Environnement, l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso), et l’Université d’Abobo Adjamé (Côte d’Ivoire). En outre, le projet assure des formations jugées prioritaires sur la base des résultats des évaluations (renforcement des capacités des femmes dans les processus de concertation sur les aires protégées, information sur l’accès aux financements pour les projets de conservation, formations ciblées sur les outils de suivi des parcs (comme le Enhancing our Heritage du Patrimoine Mondial).

Enfin, le programme soutient aussi des études pour mieux connaître les aires protégées et leurs modes de gestion, en liaison avec les centres de recherche.

Toutes les données produites sont mises en ligne sur le site : www.papaco.org, et une newsletter mensuelle fait le point de l’état d’avancement du programme. (pour s’abonner uicn@papaco.org).

Pélicans blancs au Parc National du Djoudj © Geoffroy Mauvais

Le programme « Aires Protégées d’Afrique de l’Ouest » (APAO), cofinancé par le FFEM, la Fondation Internationale pour le Banc d’Arguin, l’UNESCO et l’UICN, a commencé en octobre 2007 et vise à promouvoir la conservation de la diversité biologique par l’amélioration des modes de gestion des aires protégées de la sous région. Mis en œuvre par le programme Aires protégées d’Afrique du Centre et de l’Ouest de l’UICN, à Ouagadougou, il comporte quatre objectifs majeurs : • mettre en place un système simple et transparent de suivi/évaluation de l’efficacité de la gestion des aires protégées de toutes catégories ; • réaliser un nombre significatif d’évaluations, diffuser les résultats et identifier les sites pilotes exemplaires ; • renforcer sur ces sites les connaissances nécessaires à la gestion et développer des solutions innovantes permettant de répondre aux challenges identifiés ;

15

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

LE PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES Montant du concours du FFEM : 2,2 millions d’euros Bénéficiaire : ONG du Sud Le programme de petites initiatives a atteint en 2007 sa vitesse de croisière.

Ce programme vise à mobiliser la société civile des pays du Sud sur les problématiques de protection de la biodiversité, de lutte contre les changements climatiques et de lutte contre les polluants organiques persistants, au travers du financement de projets de petite taille mis en oeuvre par des acteurs locaux, ONGs, collectivités et communautés locales.

Au cours des trois appels à propositions lancés en 2007, 102 projets ont été soumis au FFEM. Le comité de pilotage en a retenu 21, pour un montant de subvention de 686 000 € sur un coût total de 1 550 000 €.

Au final, avec le dernier appel à proposition de mars 2008, le programme aura engagé en 30 mois la totalité

Congo - Rénatura - Etude et sauvegarde des tortues marines © Rénatura

16

des fonds disponibles en finançant 56 projets pour un montant total de 1 900 000 €, soit un montant moyen de 34 000 € et un taux de financement de 38 % par le FFEM, mieux que l’objectif de 50 %.

Les premières supervisions sur le terrain par le Comité français de l’UICN, chargé d’assurer un suivi technique des projets en liaison avec les ambassades et les agences AFD, montrent un fort taux d’atteinte des objectifs, que ce soit en résultats de terrain, en renforcement des capacités des ONGs du Sud, en résultats économiques, en effet démonstratif et reproductibilité. Les retombées en communication sont bonnes au regard des sommes engagées.

Une évaluation externe sera lancée en 2008 pour vérifier ces premières appréciations et apporter au comité de pilotage du FFEM les éléments de réflexion sur les suites à donner à ce programme.

Programme de petites initiatives PAYS

BÉNÉFICIAIRE

TITRE DU PROJET

MONTANT TOTAL EN €

FINANCEMENT FFEM EN €

Bénin

FAT

Aménagement et gestion traditionnelle de la galerie forestière de Adjiro

80 000

45 000

Burkina Faso

Naturama

Gestion participative de la mare d'Oursi

108 000

30 000

Gabon

Ibonga

Education et interprétation touristique dans les aires protégées de Gamba

100 000

50 000

Gabon

Maison du Tourisme et de la Nature

Musée du Haut Ogooué

30 000

15 000

Laos

Elephantasia

Conservation de l'éléphant

184 000

50 000

Madagascar

APMM

Corridor biologique entre les parcs nationaux de Ranomafana et Andringitra

60 000

30 000

Madagascar

Fanamby

Aire protégée du territoire Loky Manambato

70 200

35 000

Madagascar

GEVALOR

Valorisation des déchets de Mahajanga

225 000

50 000

Mauritanie

UICN Mauritanie / Commune Ouadane

Aire saharienne protégée communautaire dans la commune de Ouadane

120 000

50 000

TOTAL : 9

Engagés en novembre 2005

977 200

355 000

PAYS

BÉNÉFICIAIRE

TITRE DU PROJET

MONTANT TOTAL EN €

FINANCEMENT FFEM EN €

Bénin

ABPEE

Mise au point d'une trousse à outils de gestion environnementale

60 000

10 000

Bénin

AVPN

Création d'un espace transfrontalier de conservation des hippopotames

131 049

39 000

Comores

FADESIM

Ecotourisme de Mohéli et associations environnementales

60 500

49 000

Congo

RENATURA Congo

Etude et sauvegarde des tortues marines

106 145

40 000

Congo

HELP

Programme d'éducation à l'environnement

142 500

30 000

Gabon

ASF

Réduction pressions anthropiques sur les tortues luths à Pongara

69 892

40 000

Gabon

Gabon Environnement

Ecotourisme et protection des tortues marines à Mayumba

71 651

40 000

Madagascar

APA / WCS

Réserve marine et gestion des ressources halieutiques

130 000

50 000

Madagascar

L'Homme et l'Environnement

Valorisation de la biodiversité par la vente de produits au secteur privé international

100 000

30 000

Maroc

ECODEL

Maîtrise de la consommation d'énergie dans les ménages de la ville de Larache

90 071

25 000

Pacifique, Nouvelle-Calédonie

Opération Cétacés

Conservation des baleines à bosse

130 073

37 000

République Centrafrique

RICAGIRN FB

Création d’une zone villageoise de chasse

66 666

40 000

Sénégal

Noé Conservation / Océanium

Protection et étude des lamantins sur le fleuve Sénégal

59 000

20 000

TOTAL : 13

Engagés en mars 2006

1 217 547

450 000

17

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007 Programme de petites initiatives BÉNÉFICIAIRE

TITRE DU PROJET

MONTANT TOTAL EN €

FINANCEMENT FFEM EN €

Bénin

AFEL

Préservation de la mangrove de la lagune côtière du Sud Bénin

36 000

18 000

Congo Brazzaville

CFC

Réserve de chasse communautaire d'Ibolo-Koundoumou

97 079

38 285

Madagascar

Megaptera

Ecotourisme baleinier à Sainte Marie

70 576

50 000

République Centrafricaine

APFC / IGF

Gestion de la faune des Zones Cynégétiques Villageoises (ZCV)

301 000

48 300

TOTAL : 4

Engagés en décembre 2006

504 655

154 585

PAYS

BÉNÉFICIAIRE

TITRE DU PROJET

MONTANT TOTAL EN €

FINANCEMENT FFEM EN €

Bénin

CERGET

Conservation et valorisation des forêts de Kpinkonzoumé et de Houanvè

32 993

21 000

Bénin

EcoBénin

Ecotourisme autour du Lac Ahémé

57 147

42 200

Burkina Faso

OND

Réserve naturelle communautaire de gestion de la faune sauvage

112 598

31 400

Colombie

Tchendukua Ici et Ailleurs

Récupération foncière et préservation biodiversité dans la Sierra Nevada

221 000

50 000

Gabon

CADDE

Conservation de la mangrove d'Akanda

41 415

31 000

Mozambique

Cabo Delgado

Gestion durable du conflit hommes-éléphants

174 200

50 000

Sao Tomé

Monte Pico

Valorisation du jardin botanique de Bom Sucesso

45 810

32 600

Sénégal

Wetland International Sénégal

Gestion de l'aire du patrimoine régional des Trois Marigots

113 890

50 000

TOTAL : 8

Engagés en mars 2007

799 053

308 200

Madagascar - Ecotourisme baleinier Ste Marie2 credit © Megaptera

PAYS

18

Niger - APHN-Noé conservation Création aire protégée pour conservation Hippopotame © Emmanuel Debroise

Programme de petites initiatives PAYS

BÉNÉFICIAIRE

TITRE DU PROJET

MONTANT TOTAL EN €

FINANCEMENT FFEM EN €

Bénin

CREDI

Protection d'une zone humide et de l'antilope sitatunga

78 989

28 100

Bénin

UNSO

Recyclage de pneus usagés

16 518

12 400

Burkina Faso

ATTPH / GERES

Appui aux tradipraticiens de l’ATTPH pour la protection d’espèces médicinales menacées

42 305

20 100

Burkina Faso

CDPF

Réintroduction et élevage de l'autruche ouest-africain

95 786

50 000

Gabon

PROGRAM

Ecotourisme communautaire dans le village de Doussala

66 084

47 700

Gabon

Maison du Tourisme et de la Nature

Aménagement d'un écomusée pour les enfants

19 060

15 000

Gabon

Les Amis du Pangolin

Formation des jeunes à la protection des ressources naturelles

12 883

10 000

Madagascar

2HY-FAIRE LIEN

Ateliers de théâtre pour sensibiliser à la protection de l'environnement

66 000

21 600

Niger

APHN - Noé Conservation

Création d'une aire protégée pour la conservation de l'hippopotame

77 000

50 000

Sao Tomé

MARAPA

Bonnes pratiques de pêche responsable

30 798

23 100

TOTAL : 10

Engagés en juillet 2007

505 423

278 000

Bénin - Ecobénin Ecotourisme autour du lac Ahémé © Anna Gouin

PAYS

BÉNÉFICIAIRE

TITRE DU PROJET

MONTANT TOTAL EN €

FINANCEMENT FFEM EN €

Algérie

ASJDN

Réserve forestière en zone steppique

50 000

37 500

Gabon

Mogheso

Tourisme communautaire dans le Parc National de la Lopé

58 550

30 000

Sénégal

SANTORUN

Jardin botanique de plantes médicinales

47 640

33 000

TOTAL : 3

Engagés en novembre 2007

156 190

100 500

4 160 068

1 646 285

TOTAL PROGRAMME PPI

19

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

BÉNIN : aménagement et gestion traditionnelle de la galerie forestière d’Adjiro Montant : 80.000 euros dont contribution du FFEM : 45.000 euros Bénéficiaires : ferme Apicole de Tobé et association Aguechab-Ayede

Dans le centre du Bénin, les organisations traditionnelles des villages qui entourent la forêt d’Adjiro (8000 ha) se sont réunies autour du Roi de Banté, de la confrérie des chasseurs et des prêtres du culte vaudou, pour établir de nouvelles règles de protection, de surveillance et de gestion de la faune et des ressources naturelles.

Le projet démarré en juillet 2006 s’est terminé en décembre 2007.

• Un contrat de gestion a été signé entre le Palais royal de Banté, les guérisseurs, les chasseurs et les villages et visé par l’administration des Eaux et Forêts pour protéger et gérer la forêt placée sous la responsabilité des chefs chasseurs traditionnels,

• Une mare permettant l’abreuvement des troupeaux en dehors de la forêt a été réalisée et une piste périmétrale de surveillance de 22 km a été réalisée. 350 ruches ont été installées au bénéfice de 90 familles pour compenser les pertes de produits forestiers.

Ce projet illustre le potentiel qu’offrent en Afrique les traditions sociales, religieuses et culturelles pour protéger l’environnement et les ressources naturelles.

L’extension de l’expérience sur une forêt contiguë de 6000 ha a fait l’objet d’un nouveau projet accepté par le Programme de Petites Initiatives.

Bénin - Fat - Rucher - Aménagement et gestion traditionnelle de la galerie forestière d’Adjiro © Anna Gouin

20

Madagascar - Gevalor - Préparation des andains de compostage © GEVALOR

MADAGASCAR : valorisation des déchets ménagers de la ville de Mahajanga Montant : 250.000 euros dont contribution du FFEM : 50.000 euros Bénéficiaire : Gevalor en partenariat avec la Communauté Urbaine de Mahajanga L’objectif du projet est d’améliorer la gestion des déchets domestiques de Mahajanga (250.000 habitants) et de les transformer en compost agricole.

Démarré en 2006, le projet porte sur : • l’appui à l’organisation de la collecte par la municipalité, • l’étude des déchets, du compost produit et de son marché, de la possibilité de commercialiser des crédits d’émission de CO2 évité grâce à la production de compost, • la mise en place d’une unité expérimentale de compostage, • la vente du compost et du carbone.

La couverture des charges récurrentes de la décharge doit se faire à travers de : • la vente des amendements, • la vente de crédits carbone, • la rétribution par la municipalité du service de tri des déchets pour la production de compost.

A la fin 2007, Gevalor a rempli ses objectifs : La décharge a été aménagée, la mécanisation partielle permet de produire 50 tonnes par mois de compost, soit 600 tonnes par an, traitant 5 % de la production de la ville et employant 25 permanents.

Le prix de revient, de l’ordre de 50 € par tonne de compost, est pratiquement couvert par la vente du compost à 16 € par tonne et par la vente de crédits carbone à l’association Good Planet.org, pour 12,75 € la tonne de carbone, soit 32 € la tonne de compost.

Un dossier « descriptif du projet MDP », conforme à la méthodologie approuvée des « petits projets » de la Convention Climat, est en cours de réalisation, avec l’accord du gouvernement malgache. Il constitue une première à Madagascar.

Gevalor et la municipalité de Majunga doivent maintenant faire monter en puissance la collecte pour traiter l’ensemble des déchets de la ville.

21

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

CHANGEMENTS CLIMATIQUES Portefeuille des projets Le portefeuille « Changements climatiques » comprend 43 projets représentant 53,88 M€, dont 36 projets engagés représentant 45,98 M€.

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2007 figurent en gras.

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

07/07/1995

20/12/1996

Gestion villageoise des massifs forestiers

Mali

762 245

AFD-MAEE

22/11/1995

17/06/1999 L’insertion de la composante électrification décentralisée

Burkina Faso

220 000

AFD

01/04/1997

30/09/1997

Projet Alizés électrification rurale

Mauritanie

762 245

AFD

01/04/1997

18/02/1999

Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue

Maurice

514 515

AFD

17/06/1999

09/11/1999

Agro-écologie et stockage carbone (programme transversal)

Afrique / Régional

762 245

AFD-MAEE

17/06/1999

27/11/2000

Plan d’action agro-écologie

Afrique / Régional

1 935 600

AFD-MAEE

09/11/1999

07/03/2000

Développement des gisements de phosphates carbonatés

Sénégal

1 112 900

MESR

26/03/2001

30/11/2001

Développement d’une filière de carbonisation des résidus végétaux

Mauritanie

600 000

MAEE

27/11/2003

30/03/2006

Mécanisme de développement propre dans le secteur forestier

Afrique / Régional

2 300 000

MAEE

07/07/2004

30/03/2005

Programme incubateur des projets MDP

Afrique / Régional

2 000 000

AFD

25/11/2005

05/07/2006

Passage au quatre-temps des “sémidjans” de Cotonou

Bénin

1 000 000

AFD

18/12/2006

06/07/2007

Renforcement de capacité en matière d’adaptation aux changements climatiques dans l’océan Indien

Afrique / Régional

1 000 000

MAEE-MEDAD

Développement du biodiesel

Burkina Faso

1 200 000

AFD

Remplacement de refroidisseurs en Afrique (AFROC)

Afrique / Régional

750 000

MEDAD

30/03/2007

Appui à l’adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de l’agriculture et de l’eau

Afrique / Régional

1 200 000

MAEE

06/07/2007

Approche globale des transports urbains municipalité de Tshwane

Afrique du Sud

1 000 000

AFD

30/11/2007

Vigilance des pays africains face au changement climatique

Afrique / Régional

2 000 000

MAEE

18/12/2006 18/12/2006

06/07/2007

TOTAL AFRIQUE ( 16 PROJETS )

19 119 751

Forage artésien, faible débit permanent © A. MAMAOU 2007

22

Afghanistan - 3e comité de pilotage du projet NEPA © GERES

Usine de cogénération - Europe de l’est © SEED

Changements climatiques DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

15/04/1996

22/12/1997

Programme d’électrification en zones rurales de Bahia

Brésil

381 123

MAEE-MINEFE

09/11/1999

29/06/2000

Conversion de véhicules au gaz naturel à Mexico

Mexique

1 400 000

MAEE

05/07/2005

30/11/2007

Projet géothermie caraïbes

Dominique

2 000 000

AFD

30/03/2006

05/07/2006

Appui institutionnel et appliqué Climat

Mexique

285 000

MINEFE

TOTAL AMÉRIQUE LATINE ( 4 PROJETS )

4 066 123

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

30/09/1997

17/06/1999

Amélioration de l’efficacité énergétique de la construction neuve

Chine

3 284 550

MINEFE-MEDAD

22/12/1997

17/06/1999

Développement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées

Indonésie

610 000

MINEFE

15/11/2002

27/11/2003

Efficacité énergétique dans la programmation et la construction de logements

Chine

2 700 000

MEDAD

27/11/2003

26/03/2004

Projet de transports collectifs intégré et durable du grand Hanoï

Vietnam

2 000 000

MINEFE

26/03/2004

27/10/2004

Diffusion des bonnes pratiques d’efficacité énergétique secteur de la construction

Afghanistan

1 350 000

MAEE

05/07/2005

30/03/2006

Appui au montage des projets MDP dans quatre provinces de l’ouest de la Chine

Chine

750 000

AFD

18/12/2006

30/11/2007

Promotion de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

Asie / Régional

1 100 000

AFD PROPARCO

Appui au programme de financement des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

Chine

600 000

AFD

30/03/2007 06/07/2007

30/11/2007

Plateforme de développement des bioénergies

Inde

1 500 000

AFD-MESR

21/10/1994

20/09/1996

Electrification photovoltaïque d’atolls isolés

Vanuatu

91 469

AFD

TOTAL ASIE & PACIFIQUE ( 10 PROJETS )

23

13 986 019

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007 Changements climatiques DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

30/09/1997

09/11/1999

Fonds d’efficacité énergétique et réduction des émissions de carbone

Europe de l’Est

2 000 000

MINEFE

15/11/2002

27/11/2003

Structuration d’une filière régionale bois énergie

Lituanie

1 050 000

MEDAD

07/07/2004

30/03/2005

Renforcement des capacités et appui à la mise en place d’un fonds dédié à l’efficacité énergétique

Europe de l’Est

2 000 000

MAEE

TOTAL EUROPE DE L’EST ( 3 PROJETS )

5 050 000

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

22/11/1995

06/05/1998

Efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique

Tunisie

1 905 613

AFD

15/04/1996

01/04/1997

Amélioration de l’efficacité énergétique de parcs de logements collectifs

Liban

868 959

MEDAD

22/12/1997

26/03/2001

Bois énergie en milieu urbain

Maroc

1 594 054

AFD

17/06/1999

06/07/2001

Electrification décentralisée et pompage solaire

Maroc

1 600 000

AFD

24/05/2002

15/11/2002

Projet de mise à niveau énergie-environnement Sidi-Bernoussi

Maroc

825 000

MAEE

07/07/2004

27/10/2004

Electrification rurale globale

Maroc

500 000

AFD

25/11/2005

05/07/2006

Mise en place d’une station d’épuration à Fès avec valorisation énergétique du biogaz

Maroc

900 000

AFD

Diffusion de chauffe-eau solaires

Tunisie

1 000 000

AFD

Appui à la maîtrise de l’énergie dans l’industrie et le secteur tertiaire

Jordanie

1 560 000

AFD

Amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments

Maroc

900 000

MEDAD

18/12/2006 06/07/2007

30/11/2007

06/07/2007

TOTAL MEDITERRANEE ( 10 PROJETS )

11 653 626

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE PAYS / RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT DES PROJETS IDENTIFIÉS EN €

%

Afrique subsaharienne + Méditerranée

26

30 773 377

57%

Amérique latine

4

4 066 123

8%

Asie - Pacifique

10

13 986 019

26%

Europe de l'Est

3

5 050 000

9%

TOTAL

43

53 875 519

100%

24

Projet geothermie caraibes - Points chauds de la Dominique © J.C. Pecresse - AFD 2007

9%

26%

Afrique subsaharienne + Méditerranée Amérique latine

8%

57%

Asie - Pacifique Europe de l’Est

AFRIQUE / RÉGIONAL : projet régional d’adaptation au changement climatique dans les pays de l’Océan Indien Montant : 3,6 millions d’euros dont contribution du FFEM : 1 million d’euros Bénéficiaire : Commission de l’Océan Indien MAEE, la région Réunion et l’Union européenne.

Le concours du FFEM permet de : • Renforcer les capacités de la COI et des Etats en matière d’observation et de compréhension du changement climatique ; • Évaluer les effets du changement climatique et analyser la vulnérabilité géographique et économique de la région ; • Établir une stratégie régionale d’adaptation, en renforçant les systèmes d’alerte et de prévention des risques naturels, en identifiant de bonnes pratiques et en initiant des actions pilotes qui serviront de référence.

L’impact du cyclone Jaya sur les rizières à Madagascar © Jean-Jacques Goussard - EOS

Comme prévu par les milieux scientifiques autorisés et comme constaté, de nombreux territoires sont menacés de par le monde par la montée des eaux ou par la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes. Les régions insulaires sont particulièrement touchées.

La Commission de l’Océan Indien, qui réunit les Comores, la France (La Réunion), Madagascar, Maurice et les Seychelles a entrepris un programme régional d’adaptation afin d’identifier en commun les menaces et de proposer des mesures d’action pour améliorer la préparation et limiter au niveau régional les dommages causés par le changement climatique.

Le programme est financé en collaboration avec le

25

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

JORDANIE : appui à la maîtrise de l'énergie dans l'industrie et le secteur tertiaire Montant : 3,34 millions d’euros dont contribution du FFEM : 1,56 million d’euros Bénéficiaire : Royaume Haschemite de Jordanie Les ressources naturelles jordaniennes sont limitées.

Sa facture énergétique, grevée par l’importation d’énergies fossiles, avoisine les 20% du PIB. Face à cette situation, une série de chantiers prioritaires ont été lancés par l’Etat afin de mobiliser le potentiel d’énergies renouvelables du pays et de promouvoir l’efficacité énergétique.

Afin de soutenir ces nouvelles initiatives, l’AFD et le FFEM se sont associés en 2008 à la Banque mondiale (FEM) et au système bancaire jordanien pour financer un programme intégré comprenant un appui technique et institutionnel ainsi que des investissements dans les

Vue Amman © Adel Mourtada

26

domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de la protection des ressources naturelles.

Le volet du programme financé par le FFEM se concentre sur le renforcement des capacités techniques et institutionnelles ainsi que sur des activités d’appui à l’évaluation et au financement de projets d’efficacité énergétique. L’objectif est de sensibiliser, d’informer et d’accompagner la mise en place d’un marché de l’efficacité énergétique dans les secteurs industriel et tertiaire.

Sénégal - Kayar © J.F. Hellio & N. Van Ingen - 2008

EAUX INTERNATIONALES Portefeuille des projets Le portefeuille « Eaux internationales » comprend 23 projets représentant 26,39 M€, dont 22 projets engagés représentant 24,39 M€.

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2007 sont listés en gras.

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

06/05/1998

29/06/2000

Appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal

Afrique / Régional

1 350 000

MAEE

18/02/1999

30/04/2003 Système d'observation des cycles hydrologiques (HYCOS) Afrique / Régional

1 000 000

MAEE

09/11/1999

26/03/2001

Contrôle de la pollution et contribution à la gestion du fleuve Zambèze

Zambie / Zimbabwe

1 500 000

MAEE

27/11/2000

15/11/2002

Appui à la commission du fleuve Orange-Senqu

Afrique / Régional

1 500 000

MAEE

27/11/2003

07/07/2004

Mise en place d'un observatoire de l'environnement du Bassin du fleuve Niger

Afrique / Régional

1 200 000

AFD-MAEE

27/10/2004

25/11/2005

Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest de l'Océan Indien (SWIOFP)

Afrique / Régional

800 000

MAEE

27/10/2004

30/03/2006

Initiative pour le bassin du Nil

Egypte / Soudan / Ethiopie

1 000 000

AFD

18/12/2006

06/07/2007

Observatoire des ressources en eau du bassin de la Volta

Afrique / Régional

1 200 000

MAEE

TOTAL AFRIQUE ( 8 PROJETS )

9 550 000

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

20/12/1996

17/06/1999

Observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay

Amérique latine / Régional

1 894 180

MINEFE

26/03/2001

30/04/2003

Protection environnementale du Rio de la Plata

Argentine & Uruguay

1 005 000

MAEE

30/04/2003

26/03/2004

Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena

Colombie

1 200 000

MAEE

TOTAL AMÉRIQUE LATINE ( 3 PROJETS )

4 099 180

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

07/07/2004

30/03/2006

Appui à la commission du fleuve Mékong (MRC)

Asie / Régional

1 000 000

AFD

TOTAL ASIE ( 1 PROJET )

1 000 000

27

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007 Eaux internationales DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

20/09/1996

30/09/1997

Récupération des éléments irradiés du navire Lepse

Russie

1 417 776

MAEE

06/05/1998

09/11/1999

Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh

Russie / Kazakhstan

1 000 000

MEDAD

26/03/2001

30/11/2001

Réalisation d'un plan de gestion du bassin versant de la rivière Narva

Estonie et Russie

1 165 000

MESR

15/11/2002

04/07/2003

Gestion transfrontière du bassin de la Korös/Crisuri

Hongrie / Roumanie

1 024 000

MEDAD

TOTAL EUROPE DE L’EST ( 4 PROJETS )

4 606 776

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

21/10/1994

21/10/1994

Gestion des ressources du Bassin du Jourdain

Méditerranée

290 676

MINEFE

22/11/1995

17/06/1999

Données hydrologiques

Méditerranée

1 675 154

MINEFE

06/05/1998

29/03/2002

Appui à la mise en oeuvre du PAS MED

Méditerranée

1 353 000

MEDAD

30/04/2003

27/11/2003

Système aquifère du Sahara

Algérie / Libye / Tunisie

315 000

MEDAD

05/07/2005

30/03/2006

Transfert d'eau de la mer rouge à la mer morte

Territoires autonomes palestiniens

1 000 000

AFD

18/12/2006

06/07/2007

Gestion partagée du système aquifère du Sahara septentrional

Méditerranée Régional

500 000

MEDAD

Partenariat stratégique pour le grand écosystème marin de la Méditerranée

Méditerranée Régional

2 000 000

MEDAD

06/07/2007

TOTAL MEDITERRANEE ( 7 PROJETS )

7 133 830

Niger - Pirogue Ayorou © Julien Calas FFEM

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE PAYS / RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT DES PROJETS IDENTIFIÉS EN €

%

Afrique subsaharienne + Méditerranée

15

16 683 830

63%

Amérique latine

3

4 099 180

16%

Asie - Pacifique

1

1 000 000

4%

Europe de l'Est

4

4 606 776

17%

TOTAL

23

26 389 786

100%

28

4%

17%

16% 63%

Afrique subsaharienne + Méditerranée Sénégal - Port de Soumbedioune © J.F. Hellio & N. Van Ingen - 2008

Amérique latine Asie - Pacifique

Port de pêche - Projet Méditerranée Tunisie 2007 © C. du Castel

Europe de l’Est

MÉDITERRANÉE : partenariat stratégique pour le grand écosystème marin de la Méditerranée Montant : 10,2 millions d’euros dont contribution du FFEM : 2 millions d’euros Bénéficiaire : WWF Le projet vise à préserver les fonctions du grand écosystème marin de la Méditerranée par le biais d’un réseau cohérent d’aires marines protégées, associé à une exploitation durable des ressources marines.

Les activités du projet sont conçues pour répondre aux difficultés et aux enjeux des aires marines protégées : élaboration de plans de gestion et renforcement des objectifs de conservation, mise en place d’un dispositif de suivi des ressources naturelles, renforcement des ressources humaines, participation des acteurs locaux, mise en réseau des gestionnaires, prise en compte des activités liées au tourisme et à la pêche.

Le projet s’intègre dans les activités conduites par le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) et vient compléter les actions menées par le PAM en matière de lutte contre les pollutions d’origine tellurique.

29

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

DÉGRADATION DES TERRES ET POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS Portefeuille des projets Le portefeuille « Dégradation des terres - POP » comprend 11 projets représentant 16,32 M€ de projets, dont 9 projets engagés représentant 14,32 M€.

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2007 figurent en gras.

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

20/12/1996

30/09/1997

Réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT

Afrique / Régional

1 341 551

MAEE-MEDAD

22/12/1997

07/03/2000

Environnement mondial et lutte contre la désertification

Afrique / Régional

3 000 000

MAEE

09/11/1999

07/03/2000

Appui au développement local de l'Ouest (padl)

Burkina Faso

1 600 000

AFD

27/11/2000

30/11/2001

Appui au développement local de l'Ouest (pdlo)

Burkina Faso

1 610 000

AFD

27/11/2003

05/07/2006

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes

Mali

600 000

MEDAD

27/10/2004

31/01/2005

Traitement environnental de la lutte anti-acridienne

Afrique / Régional

1 000 000

MAEE

30/03/2007

Lutte contre la désertification et gestion durable des ressources naturelles

Djibouti (République Démocratique de)

1 000 000

AFD

06/07/2007

Programme d'appui multi-pays pour l'agro-écologie (PAMPA)

Afrique régional

1 000 000

MAEE

TOTAL AFRIQUE ( 8 PROJETS )

11 151 551

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

26/03/2004

07/07/2004

Appui au développement des techniques agro-écologiques

Laos

1 470 000

AFD

TOTAL ASIE ( 1 PROJET )

1 470 000

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

27/11/2003

25/11/2005

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes

Tunisie

800 000

MEDAD

07/07/2004

05/07/2006

Appui au développement de l'agriculture de conservation

Tunisie

1 400 000

AFD

18/12/2006

30/03/2007

Valorisation des oasis du sud marocain

Maroc

1 500 000

AFD

TOTAL MEDITERRANEE ( 2 PROJETS )

Nota : Le projet « Programme d’élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes » ne compte que pour un projet et a été comptabilisé sur l’Afrique.

30

3 700 000

Programme d’appui multi-pays pour l’agro-écologie (Pampa) Femme travaillant la terre © C. du Castel

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE PAYS / RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT DES PROJETS IDENTIFIÉS EN €

%

Afrique subsaharienne + Méditerranée

10

14 851 551

91%

Asie + Pacifique

1

1 470 000

9%

TOTAL

11

16 321 551

100%

9%

91%

Oasis du sud marocain © Patrice Burger

Afrique subsaharienne + Méditerranée Asie - Pacifique

MAROC : sauvegarde et valorisation des oasis du sud marocain Montant : 5,3 millions d’euros dont contribution du FFEM : 1,5 million d’euros Bénéficiaire : Programme des Nations Unies pour le Développement Le projet vise à stopper le processus actuel de déclin et de disparition progressive des oasis et de lutter ainsi contre la désertification de grands espaces situés sur les marges désertiques. Il s’agit d’infléchir les politiques publiques en faveur de la sauvegarde d’un patrimoine marocain inestimable et d’engager une vision territoriale du développement oasien. En ce sens, les actions sont conçues sur un mode démonstratif pour alimenter une réflexion et une prise de conscience au niveau local

comme au niveau national.

L’outil principal consiste en la mise en place d’une démarche « Pays » qui, en territorialisant les problématiques et en développant un processus de concertation entre tous les acteurs, permet d’aboutir à une vision commune et partagée du développement oasien et à une formulation effective d’un projet de territoire qui illustre la prise de conscience adoptée et permet in fine de mobiliser les responsables gouvernementaux.

31

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

COUCHE D’OZONE MISE EN ŒUVRE DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D’APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL Le secrétariat du FFEM assure pour le compte du MINEFE des activités de suivi des stratégies et de conseil sur les orientations soumises par les pays membres au Protocole de Montréal et à la gouvernance du Fonds multilatéral. Ce dernier a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone stratosphérique (SAO) dans les pays relevant de l’Article V, c’est-à-dire dont la consommation de SAO est inférieure à 0,3kg/tête à la date d’entrée en application de protocole. Il s’agit essentiellement de pays en développement.

Les projets financés par le Fonds multilatéral peuvent être mis en œuvre par le PNUE, le PNUD, l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), la Banque mondiale, mais aussi par les pays

contributeurs sur financement bilatéral dans la limite de 20% de leurs contributions.

Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste multilatéral. Les projets doivent être approuvés par le Comité exécutif du Fonds multilatéral qui comporte 14 membres. L’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume Uni font partie d’un même groupe ; ils siègent chacun à leur tour tous les deux ans.

Le Comité exécutif élabore des principes et des critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les pays et projets doivent répondre. C’est également au cours des trois réunions annuelles du Comité exécutif que de nouvelles décisions et orientations stratégiques sont proposées, débattues puis approuvées.

Enfin, le secrétariat du FFEM assure le pilotage de la mise en œuvre et la gestion des projets identifiés puis présentés par la France au Fonds multilatéral.

De 1991 à fin 2007, les contributions françaises au Fonds multilatéral s’élèvent au total à 174,5 MUSD, dont 15 MUSD d’engagements pour 97 projets depuis 1994.

Les modes d’intervention sont les suivants : les études de préparation de projets identifiés (aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement) ; la mise en œuvre de projets d'investissement qui permettent aux pays relevant de l’Article V de rester en conformité avec le calendrier d’élimination de SAO : chlorofluorocarbones, bromure de méthyle, tétrachlorure de carbone, halons, etc. Ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou en conversion de processus de production ; les projets actuels sont principalement des plans de gestion des fluides frigorigènes et des plans nationaux d’élimination finale de SAO qui se déroulent sur plusieurs années ; l'assistance technique, la formation, la sensibilisation du public et le renforcement institutionnel.

• •

•

Projet Laos - Construction d'une machine de récupération et de recyclage de SAO © Béatrice Vincent

32

Projet Laos Publications liées au plan de gestion des réfrigérants © Béatrice Vincent

Projet Maroc Transport de fleurs coupées (projet d'élimination du Bromure de méhyle) © Béatrice Vincent

LA SITUATION DES PROJETS FINANCES PAR LE D’autre part, le secrétariat du FFEM a contribué au FONDS MULTILATERAL DU PROTOCOLE DE MON- montage d’un projet, concernant 38 pays africains, mis en œuvre en coopération avec le PNUE et qui a pour TREAL ET GERES PAR LE SECRETARIAT DU FFEM La liste de l’ensemble de ces projets est dressée dans le tableau ci-dessous. Les quatre projets approuvés en 2007 sont mis en surbrillance jaune-or ; ceux en cours sont en orange clair.

En 2007, le secrétariat du FFEM a privilégié la préparation de deux projets régionaux exemplaires en Afrique.

D’une part, un projet de 5,3 millions d’euros (Egypte, Namibie, Nigéria, Soudan et Sénégal), dont l’originalité est l’association du FMPM (ONUDI et les contributions bilatérales allemandes, japonaises et françaises) et du FFEM, pour le double aspect de protection de la couche d’ozone et de lutte contre l’effet de serre, avec un concours de 0,75 M€ du FFEM au titre des changements climatiques.

objet de renforcer les réseaux de douanes africaines pour la prévention du commerce illicite des SAO dans le cadre des organisations commerciales régionales (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Common Market for Eastern and Southern Africa, Southern Africa Customs Union et Union Economique et Monétaire Ouest Africaine).

A fin 2007, la situation des décaissements a connu un certain ralentissement du fait de changements institutionnels dans certains pays et de difficultés de négociations des conventions avec des organismes internationaux.

33

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

Portefeuille des projets “couche d’ozone” APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

TITRE DU PROJET

fév.-1997

Refrigeration management plan preparation

Côte d'Ivoire Réfrigération

mars-1998

Implementation of the RMP

Côte d'Ivoire Réfrigération

mars-1999

Documentary on traffic in second-hand refrigerators

Côte d'Ivoire Réfrigération

juil.-2002 juil.-2002

juil.-2002

PAYS

SECTEUR

Project preparation for projects in commercial Côte d'Ivoire Réfrigération refrigeration production facilities

ÉTAT

TOTAL APRÈS AJUSTEMENTS

TYPE

Clôturé Préparation financièrement

$25,000.00

Assistance technique

$227,650.00

Clôturé Assistance financièrement technique

$9,619.00

Transféré

Terminé

Préparation

Côte d'Ivoire Réfrigération

Transféré

Investissement $1,100,000.00

Implementation of the refrigerant management plan: monitoring the activities of the RMP and Côte d'Ivoire Réfrigération set up of an import/export licensing system

Transféré

Assistance technique

$54,450.00

ODS phase out in 50 existing centrifugal chillers units

PARTENAIRES

$15,750.00

déc.-2004

Implementation of the RMP update

Ethiopie

Réfrigération

Vivant

Assistance technique

$103,169.00

Allemagne (GTZ)

mars-2007

Project preparation for a terminal phase-out management plan in the servicing sector

Ethiopie

Plan national

Vivant

Préparation

$33,900.00

Allemagne (GTZ)

mars-1999

Technical assistance in air conditioning

Ghana

Réfrigération

Clôturé Assistance financièrement technique

$26,379.00

déc.-2004

Terminal CFCs phase-out management plan (first tranche)

Kenya

Plan national

fév.-1997

Country programme preparation

Madagascar

Plusieurs secteurs

nov.-1999

Implementation of the RMP : set up a national recovery and recycling network

nov.-1999

Vivant

Investissement

$243,982.82

Clôturé Programme financièrement pays

$36,981.00

Madagascar Réfrigération

Clôturé Assistance financièrement technique

$86,835.00

Implementation of the RMP : training of personnel in charge of control and monitoring of imports of ODS

Madagascar Réfrigération

Clôturé Formation financièrement

$27,300.00

nov.-1999

Implementation of the RMP : training of trainers and refrigeration technicians in good service practices

Madagascar Réfrigération

Clôturé Formation financièrement

$48,510.00

nov.-2005

Implementation of the RMP Update : recovery and recycling component

Madagascar Réfrigération

Assistance technique

$45,765.00

juil.-1998

Project preparation in the foam sector (Fofy)

Mali

Mousse

Clôturé Préparation financièrement

$15,000.00

nov.-1998

Phase-out of CFC-11 by conversion to methylene chloride in the manufacture of flexible polyurethane foam at Fofy Industrie

Mali

Mousse

Clôturé Investissement financièrement

$151,000.00

juil.-1994

Country programme preparation

Mauritanie

Plusieurs secteurs

Clôturé Programme financièrement pays

$41,420.00

sep.-1994

Training and awareness of personnel involved in the task of codifying and identifying ODS and ODS-containing material

Mauritanie

Plusieurs secteurs

Clôturé Formation financièrement

$9,456.00

sep.-1994

Conversion of CFC-based commercial refrigeration installations in the fishing industry

Mauritanie

Réfrigération

Assistance Clôturé financièrement technique

$99,522.00

Vivant

Allemagne (GTZ)

... suite du tableau page de droite

34

Couche d’ozone APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

sep.-1994

Training of refrigeration technicians

Mauritanie

Réfrigération

Clôturé Formation financièrement

$25,000.00

sep-1997

Institutional strengthening project proposal

Mauritanie

Plusieurs secteurs

Clôturé Renforcement financièrement institutionnel

$25,983.00

déc.-2004

Refrigerant management plan update

déc.-2004

Implementation of the RMP update

Ouganda

nov.-2006

Project preparation for a terminal ODS phase-out management plan

juil.-2001

ÉTAT

TYPE

TOTAL APRÈS AJUSTEMENTS

PARTENAIRES

Vivant

Assistance technique

$118,098.56

Allemagne (GTZ)

Réfrigération

Vivant

Assistance technique

$84,750.00

Allemagne (GTZ)

Ouganda

Plan national

Vivant

Préparation

$33,900.00

Allemagne (GTZ)

Implementation of the RMP : development and implementation of a tax/incentive programme

RCA

Réfrigération

Vivant

Assistance technique

$6,215.00

juil.-2001

Implementation of the RMP : monitoring the activities of the RMP project, including registration of refrigeration service technicians, distributors and importers of CFCs

RCA

Réfrigération

Vivant

Assistance technique

$29,663.00

juil.-2001

Implementation of the RMP: train the trainers programme for refrigeration technicians in good management practices and a training programme to address technicians in the informal sector

RCA

Réfrigération

Vivant

Formation

$68,817.00

juil.-2001

Implementation of the RMP : training programme for customs officers

RCA

Réfrigération

Vivant

Formation

$87,507.00

juil.-1995

Technology transfer workshop for African countries on practical implementation of the Montreal Protocol

Régional

Plusieurs secteurs

Clôturé Formation financièrement

$120,000.00

déc.-2000

Refrigeration and global environment evaluation of equipment modernization study

Régional

Réfrigération

Clôturé Assistance financièrement technique

$15,750.00

avr.-2006

Strategic demonstration project for accelerated conversion of CFC chillers in 5 African Countries (Cameroon, Egypt, Namibia, Nigeria and Sudan)

Régional

Réfrigération

Vivant

Démonstration

$406,800.00

ONUDI, Japon, Allemagne

nov.-2007

African customs enforcement networks for preventing illegal trade in ODS

Régional

Plusieurs secteurs

Vivant

Assistance technique

$84,750.00

PNUE

mai-1996

Project preparation for projects in the hotel and fisheries industries and recycling

Sénégal

Réfrigération

Clôturé Préparation financièrement

$9,752.00

fév.-1997

Training of technicians in domestic refrigeration and air conditioning

Sénégal

Réfrigération

Clôturé Formation financièrement

$16,500.00

juil.-2006

Project preparation for a terminal phase-out management plan

Seychelles

Plan national

Vivant

Préparation

$22,600.00

Allemagne (GTZ)

mars-2007

Terminal ODS phase-out management plan (first tranche)

Seychelles

Plan national

Vivant

Investissement

$135,600.00

Allemagne (GTZ)

juil.-2005

Implementation of the RMP update

Tanzanie

Réfrigération

Vivant

Assistance technique

$177,694.76

Allemagne (GTZ)

Mozambique Réfrigération

TOTAL AFRIQUE ( 38 PROJETS ET PREPARATION DE PROJETS )

35

$ 3,871,069.14

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007

Couche d’ozone APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

nov.-1999

Project preparation for phase out of methyl bromide used in grain fumigation

Costa Rica

Fumigation

juil.-2004

National CFC phase-out management plan : phase-out of ODS in the refrigeration and air-conditioning sector (first tranche)

Cuba

Plan national

avr.-2005

National ODS phase-out plan for CFCs : 2005 annual implementation plan

Cuba

Plan national

ÉTAT

TOTAL APRÈS AJUSTEMENTS

TYPE

Clôturé Préparation financièrement

$12,243.00

Transféré

Assistance technique

$90,760.00

Transféré

Investissement

TOTAL AMERIQUE LATINE ( 3 PROJETS ET PREPARATION DE PROJETS )

PARTENAIRES

$0.00 $ 103,003.00

APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

juil.-1999

Survey for halon banking management plan in West Asia (Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen)

ASP

Halons

Clôturé Assistance financièrement technique

$17,500.00

nov.-1999

Project preparation of phase out of use of ODS solvent in production of parts working in high voltage conditions

Chine

Solvants

Clôturé Préparation financièrement

$28,875.00

avr.-2004

CTC phase-out plan for the consumption and production sectors : 2004 work programme

Inde

Plan national

Vivant

Investissement $1,085,000.00

Allemagne (GTZ)

avr.-2005

CTC phase-out for the consumption and production sectors : 2005 annual programme

Inde

Plan national

Vivant

Investissement $1,085,000.00

Allemagne (GTZ)

juil.-2006

CTC phase-out for the consumption and production sectors : 2006 annual programme

Inde

Plan national

Vivant

Investissement

$585,000.00

Allemagne (GTZ)

juil.-2007

CTC phase-out plan for the consumption and production sectors : 2007 annual programme

Inde

Plan national

Vivant

Assistance technique

$585,000.00

Allemagne (GTZ)

oct.-1996

Project preparation/technical assistance for MAC recycling and training in good servicing practices

Iran

Réfrigération

Clôturé Préparation financièrement

$30,000.00

nov.-1997

Set up of a national programme of recovery and recycling CFC-12 (pilot project in Tehran)

Iran

Réfrigération

Assistance technique

$345,923.00

déc.-1997

Projects preparation and technical assistance in the halon sector

Iran

Halons

Clôturé Préparation financièrement

$31,500.00

déc.-1997

Project preparation and technical assistance in the solvent sector

Iran

Solvants

Clôturé Préparation financièrement

$31,500.00

mars-1998

Conversion to non-CFC facilities of 4 companies producing cars and wagons equipped with MAC-umbrella project

Iran

Réfrigération

Terminé

Investissement

$138,600.00

nov.-1998

Small and medium enterprises study

Iran

Plusieurs secteurs

Vivant

Assistance technique

$75,000.00

juil.-1999

Conversion to ODS-free technology at Dorcharkh Company

Iran

Solvants

juil.-1999

Halon management programme

Iran

Halons

ÉTAT

Terminé

TOTAL APRÈS AJUSTEMENTS

TYPE

Clôturé Investissement financièrement Vivant

Assistance technique

PARTENAIRES

$165,140.00 $511,175.00

... suite du tableau page de droite

36

Couche d’ozone APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

ÉTAT

déc.-2003

National CFC phase-out plan: first tranche

Iran

Plan national

Vivant

Investissement $1,117,348.00

avr-2005

National CFC phase-out plan : 2005 annual implementation programme

Iran

Plan national

Vivant

Investissement

mars-1999

Technical assistance in air-conditioning

Jordanie

Réfrigération

Clôturé Assistance financièrement technique

$10,425.00

mars-1999

Technical assistance for country programme and refrigerant management plan preparation

Laos

Plusieurs secteurs

Clôturé Programme financièrement pays

$31,500.00

juil.-2001

Implementation of the RMP: training of trainers in good refrigerant management practices (phase I); national technicians training project (phase II)

Laos

Réfrigération

Terminé

Formation

$88,987.50

juil.-2001

Implementation of the RMP : recovery and recycling, training and demonstration project (complement)

Laos

Réfrigération

Vivant

Assistance technique

$42,840.00

juil.-2001

Implementation of the RMP : customs training programme

Laos

Réfrigération

Vivant

Formation

$92,142.00

juil.-2006

Project preparation for a terminal phase-out management plan

Laos

Plan national

Vivant

Préparation

$33,900.00

nov.-1995

Phasing out the use of CFC-113 in the electronics industry through the technical promotion of no clean processes

Malaisie

Solvants

Clôturé

Investissement

$0.00

juin-1997

No clean process improvement training for electronic assemblers who phased out the use of CFC-113

Malaisie

Solvants

Clôturé Formation financièrement

$219,385.00

Régional

Halons

Clôturé Assistance financièrement technique

$123,375.00

Halon banking management plan in West Asia mars-2000 countries : Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen (jointly implemented with Germany)

TYPE

TOTAL APRÈS AJUSTEMENTS

PARTENAIRES

$555,000.00

nov.-1998

Project preparation in the commercial refrigeration sector

Syrie

Réfrigération

Clôturé Préparation financièrement

$16,172.00

Allemagne (GTZ)

nov.-1998

Technical assistance in the air-conditioning sector

Syrie

Réfrigération

Clôturé Assistance financièrement technique

$25,982.00

Allemagne (GTZ)

nov.-1999

Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Bashar Refrigerators

Syrie

Réfrigération

Clôturé Investissement financièrement

$51,569.00

Allemagne (GTZ)

nov.-1999

Development of a halon banking management plan

Syrie

Halons

Clôturé Assistance financièrement technique

$11,272.00

nov.-1999

CFC emission reduction in central air conditioning

Syrie

Réfrigération

Terminé

Investissement

$150,150.00

nov.-1999

Conversion from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Shoukairi and Co.

Syrie

Réfrigération

Vivant

Investissement

$35,027.00

Allemagne (GTZ)

nov.-1999

Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Sarkisian Refrigerators

Syrie

Réfrigération

Vivant

Investissement

$60,672.00

Allemagne (GTZ)

... suite du tableau page 38

37

Caractéristiques de l’activité 2007 et bilan des projets 1994-2007 Couche d’ozone APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

juil.-2001

Establishing a halon bank and umbrella project for 63 manufacturers

Syrie

Halons

Clôturé Assistance financièrement technique

$169,050.00

nov.-1999

No clean process improvement training for electronic assemblers

Thaïlande

Solvants

Clôturé Formation financièrement

$121,907.00

juil.-1994

Country programme preparation

Vietnam

Plusieurs secteurs

Clôturé Programme financièrement pays

$21,035.00

oct.-1996

Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities and project preparation

Vietnam

Réfrigération

Clôturé Assistance financièrement technique

$34,500.00

juil.-1999

CFC emission reductions in spinning halls air conditioning systems chillers (pilot project)

Vietnam

Réfrigération

Clôturé Investissement financièrement

$197,340.00

ÉTAT

TOTAL APRÈS AJUSTEMENTS

TYPE

TOTAL ASIE ( 37 PROJETS ET PREPARATION DE PROJETS )

PARTENAIRES

$ 7,924,791.50

APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

mai-1996

Projects preparation and technical assistance in the foam sector

Liban

Mousse

Clôturé Assistance financièrement technique

$19,505.00

oct.-1996

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of polyurethane flexible molded foam at Meuble Mode Sarl

Liban

Mousse

Clôturé Investissement financièrement

$55,465.00

oct.-1996

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Merza Foam Sarl

Liban

Mousse

Clôturé Investissement financièrement

$107,222.00

oct.-1996

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Furniture and Plastic Sarl (FAP)

Liban

Mousse

Clôturé Investissement financièrement

$128,700.00

oct.-1996

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of rigid foam (sandwich panels) at Kilzi and Co. Sarl

Liban

Mousse

Clôturé Investissement financièrement

$141,000.00

oct.-1996

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Fomaco Sarl

Liban

Mousse

Clôturé Investissement financièrement

$151,742.00

oct.-1996

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Plastiflex Sarl

Liban

Mousse

Clôturé Investissement financièrement

$146,776.00

oct.-1996

Project preparation for the commercial refrigeration sector

Liban

Réfrigération

Clôturé Préparation financièrement

$30,000.00

oct.-1996

Project preparation to establish a CFC and HCFC recovery and recycling centre

Liban

Réfrigération

Clôturé Préparation financièrement

$30,000.00

nov.-1997

Implementation of an ODS recovery and recycling network

Liban

Réfrigération

Assistance technique

$425,289.00

déc.-1997

Conversion of refrigeration industrial facilities

Liban

Réfrigération

Clôturé Investissement financièrement

$153,162.00

déc.-1997

Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies

Liban

Réfrigération

Clôturé Formation financièrement

$52,668.00

juil.-1999

Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and projects for reduction of CFC emissions in centrifugal chillers

Liban

Réfrigération

Clôturé Assistance financièrement technique

$45,750.00

ÉTAT

Vivant

TOTAL APRÈS AJUSTEMENTS

TYPE

PARTENAIRES

... suite du tableau page de droite

38

Couche d’ozone APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

ÉTAT

TYPE

juil.-1999

Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and projects for reduction of CFC emissions in centrifugal chillers

Liban

Réfrigération

Terminé

Assistance technique

$45,750.00

mai-1996

Project preparation for the formulation of a project to implement a recycling network for CFC-11, CFC-12 and HCFC-22

Maroc

Réfrigération

Clôturé Préparation financièrement

$20,000.00

oct.-1996

Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities

Maroc

Réfrigération

Clôturé Assistance financièrement technique

$40,000.00

nov.-1997

Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies

Maroc

Réfrigération

Clôturé Formation financièrement

$53,361.00

nov.-1997

Implementation of an ODS recovery and recycling network

Maroc

Réfrigération

Vivant

Assistance technique

$355,867.00

nov.-1999

Phase-out of methyl bromide use in the cut flower and banana production

Maroc

Fumigation

Vivant

déc.-2000

Technical assistance for cold storage equipment (training and demonstration project)

Maroc

Réfrigération

Terminé

98

dont vivants

32

$ 15,148,558.64

Projets en cours Projets 2007

Assistance technique

$120,054.00

ONUDI

$ 3,249,695.00

RÉGION

NOMBRE DE PROJETS VIVANTS

MONTANT EN MILLIONS US$

%

Afrique

16

$ 1,68

18%

Méditerranée

3

$ 1,90

20%

Asie

13

$ 5,86

62%

TOTAL

32

$ 9,44

100%

RÉGION

NOMBRE DE PROJETS VIVANTS

MONTANT EN MILLIONS US$

%

3 2 8 1 2

$ 0,09 $ 0,38 $ 0,65 $ 0,41 $ 0,16

5,4% 22,6% 38,7% 24,4% 9,5%

2 1

$ 0,78 $ 1,10

41,1% 57,9%

1 7 4 1

$ 0,03 $ 4,50 $ 1,21 $ 0,09

0,5% 76,8% 20,6% 1,5%

RÉPARTITION DU NOMBRE DE PROJETS VIVANTS 41%

PARTENAIRES

Investissement $1,127,384.00

TOTAL MEDITERRANNEE ( 20 PROJETS ET PREPARATION DE PROJETS )

TOTAL PROJETS

TOTAL APRÈS AJUSTEMENTS

AFRIQUE

50%

9%

Préparation Investissements Assistance technique Démonstration Formation MÉDITERRANÉE

Afrique Méditerranée Asie

Assistance technique Investissements ASIE Préparation Investissements Assistance technique Formation

39

Activités de capitalisation en 2007

EAUX INTERNATIONALES

ÉVALUATIONS RÉALISÉES EN 2007 OU EN COURS Conformément à l’objectif du cadre de programmation stratégique 2007 – 2008 du FFEM de renforcement de la capitalisation, treize évaluations de projet ont été engagées en 2007.

BIODIVERSITÉ Bénin - Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari (AFD).

Madagascar - Plateau Mahafaly (AFD).

Sénégal - Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs (AFD).

Amérique latine/Régional - Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes (MEDAD).

Madagascar - Appui à la gestion durable de la pêche crevettière (AFD).

Chili - Parc naturel régional des provinces Carrera et Capitan Prat (MEDAD) : l’évaluation lancée en décembre 2007 sera finalisée en 2008 ; le rapport d’achèvement a été réalisé par la fédération des parcs naturels régionaux.

Bolivie - Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales de Chaparé Biodesa (MENESR) : l’évaluation lancée en décembre 2007 sera finalisée en 2008 ; le rapport d’achèvement a été réalisé par l’Université de Cochabamba.

Guinée - Observatoire de la Guinée Maritime (AFD) : l’évaluation lancée en 2007 sera finalisée en 2008.

Biohub - Gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources naturelles (MAEE) : l’évaluation à mi-parcours a été réalisée avec le CST. Venezuela - appui aux communautés indigènes dans le parc national de Canaïma (MEDAD).

Roumanie/Hongrie - Gestion transfrontière du bassin de la Körös/Crisuri – sous-bassin de la Tisza (MEDAD) : l’évaluation lancée en décembre 2007 sera finalisée en 2008.

DÉGRADATION DES TERRES Régional Afrique - Initiative Régionale Environnement Mondial et Lutte Contre la désertification (IREMLCD) avec le CILSS (MAEE).

ÉTUDES ET SÉMINAIRES DE CAPITALISATION Trois études dans les domaines de la biodiversité et des changements climatiques, une étude sur la méthodologie d'évaluation des projets du FFEM, une conférence et un séminaire de capitalisation, ont été engagés en 2007, en concertation avec les institutions membres, le CST ou d'autres partenaires.

Ces productions intellectuelles ont contribué à l’élaboration et à la diffusion de connaissances sur des thématiques ou sur des savoir-faire innovants en lien avec les sujets d’environnement mondial.

BIODIVERSITÉ Étude d’évaluation de l’expérience des fonds fiduciaires comme outil de financement à long terme des coûts de conservation de la biodiversité et leur application à l’Afrique Francophone. Étude d’évaluation des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux des interventions du FFEM au profit des aires marines protégées.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Tunisie - Efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique (AFD).

L’évaluation du projet de structuration d’une filière bois-énergie en Lituanie est reportée à 2008.

Etude transversale « Recensement du savoir-faire français dans le domaine des changements climatiques » avec le MINEFE/DGTPE, le MAEE, l’ADEME : étude démarrée en 2006 et cofinancée à hauteur de 60 000 euros par le FFEM.

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Conférence internationale « Enjeux et perspectives des biocarburants pour l’Afrique ». En novembre à Ouagadougou avec le Gouvernement burkinabais, l’UEMOA, la CEDEAO et avec les appuis du FFEM, du MAEE, de l’AFD et de l’ADEME.

DÉGRADATION DES TERRES Séminaire sur le thème « Les sols tropicaux en semis direct sous couvertures végétales » traitant notamment de la séquestration de carbone dans les sols agricoles. En décembre à Madagascar avec la contribution du FFEM et de l’AFD.

RÉSUMÉS ET EXTRAITS D’ÉVALUATIONS DE PROJETS 1-BÉNIN PRÉSERVATION ET GESTION DES AIRES PROTÉGÉES DE LA PENDJARI Bénéficiaire : Etat Secteur d’application : biodiversité Signature de la convention : octobre 2000 Durée prévue : 4 ans Coût total : 9,9 M€ Contribution du FFEM : 1,1 M€ Projet porté par l’AFD Le projet s’inscrivait dans le plus vaste « Programme de Conservation et de Gestion des Parcs Nationaux » (PCGPN) du Bénin d’un coût total de 19,6 millions d’euros. […] Outre le concours du FFEM, ce programme bénéficiait de cofinancements de la KfW et la GTZ (Coopération allemande), de la Coopération néerlandaise, de l’Union européenne et du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Dans ce cadre, la gestion du concours du FFEM centré sur le parc de la Pendjari a été déléguée à la KfW.

Site Betafo - paille d’avoine - haricot à semer © Nicolas Hertkorn - AFD

MÉTHODOLOGIE En 2007, le FFEM a conduit une étude « méta-évaluation » sur l’analyse rétrospective des évaluations expost des projets cofinancés par le FFEM et dont les conclusions sont sur le site Internet.

ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS 1. Le plan d’aménagement et de gestion de la Réserve de Biosphère de la Pendjari (RBP) est élaboré et appliqué d’une façon satisfaisante.

En août 2007, l’évaluation indique que : « [Le plan d’aménagement] intègre les populations locales à travers les AVIGREF (1) et leur structure de coordination, l’Union des AVIGREF. L’organisation de cette gestion participative et la qualité des relations villageois/DPNP (2) qui en découle peuvent être considérées comme les principaux acquis du projet. Dans ce domaine, la Pendjari est très certainement le projet le plus abouti en Afrique de l’Ouest. » 2. La principale difficulté du projet réside dans les faibles résultats des travaux d’aménagement du Parc (réhabilitation ou réalisation de pistes (736,5 km), mares et forages, […] construction des bâtiments des services de la Direction du Parc).

Afghanistan - Réserve en bois d'un établissement public © GERES

(1) Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune (2) Direction du Parc National de la Pendjari

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Activités de capitalisation en 2007

3. Pour infléchir les réserves initiales des populations à l’égard du programme et contribuer à ce que la conservation du parc participe au développement des populations riveraines, le projet a promu un système de redistribution des revenus des activités de chasse, des investissements communautaires à partir des recettes du parc, des appuis aux activités génératrices de revenus et a associé les populations à l’exploitation touristique.

L’évaluation constate que les revenus des populations de la Zone d’Occupation Controlée (ZOC) de la Pendjari se sont améliorés d’environ 11 % depuis 2002. Actuellement, les revenus des ménages riverains de la ZOC seraient supérieurs de 21 % en moyenne par rapport au reste des communes riveraines.

4. La biodiversité a été consolidée. L’évaluation indique : « L’impact du projet sur la consolidation de la biodiversité est incontestable ». « Il n’y a pas de menaces sur les milieux » : les activités agricoles restent bien concentrées dans la ZOC (3) et le système d’accès aux ressources naturelles des zones cynégétiques fonctionne correctement, le plan de gestion des feux est correctement appliqué et les feux tardifs deviennent exceptionnels. On constate une augmentation de toutes les espèces animales qui font l’objet d’un suivi, la plus spectaculaire étant celle des éléphants.

Le bon constat d’ensemble doit être tempéré en raison du maintien d’un certain niveau de braconnage.

Grâce à son suivi écologique régulier, l’évaluation confirme que la population d’éléphants a doublé sur les quatre dernières années.

5. Les structures de gestion du PNP sont opérationnelles et efficientes. En août 2007 l’évaluation indique que les objectifs fixés en matière de gestion du parc national de la Pendjari sont globalement atteints et que le plan de travail annuel est atteint grâce à la mise en œuvre d’un système de management efficace au niveau du projet. Toutefois l’évaluation signale que : « si l’état actuel est globalement satisfaisant, la pérennisation des moyens de fonctionnement n’est pas assurée ».

Elle recommande de finaliser la création d’une fondation pour la conservation des parcs nationaux du Bénin et la mise en place des mécanismes financiers propres à l’alimenter.

(3) Zone d’Occupation Contrôlée

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6. Dans le même temps, des efforts de promotion du Parc ont permis d’augmenter les recettes issues des visites touristiques. Le nombre d’entrées dans le parc de la Pendjari est ainsi passé de 2800 touristes en 1998 à plus de 5500 en 2007.

60 % des charges de fonctionnement du parc de la Pendjari sont dès à présent autofinancées. Cette capacité d’autofinancement provient à 31 % de dotations de l’Etat et pour 29 % des recettes directement perçues du tourisme et de l’exploitation des zones cynégétiques. Les financements externes à trouver correspondent à 40 % du besoin total de financement.

7. Le cadre juridique a été amélioré. La loi sur la faune constitue une avancée importante pour le développement de la gestion participative de la faune et des aires protégées. La révision des textes juridiques demeure incomplète et l’évaluation recommande de compléter à l’avenir ce travail de révision du cadre juridique notamment pour la compensation des dégâts occasionnés aux cultures par la faune sauvage.

8. La coordination des actions avec le pays voisin, le Burkina Faso, reste insuffisante. Le mode de fonctionnement plus décentralisé des services burkinabés permettrait une adaptation plus souple et réactive des pratiques entre les services homologues.

2-SÉNÉGAL PRÉSERVATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES PAR LES COMMUNAUTÉS DE PÊCHEURS Bénéficiaire : Association « Océanium » Secteur d’application : biodiversité Signature de la convention : août 2001 Durée prévue : 5 ans Coût total : 13,4 M€ Contribution du FFEM : 0,9 M€ Projet porté par l’AFD Les actions proposées dans le cadre du projet connu sous le nom de Narou Heuleuk, consistaient en : la création par les communautés de pêcheurs de zones protégées avec des problématiques différentes de lutte contre la pêche à la dynamite, de diminution de la pression sur les stocks de juvéniles, de dommages causés par les sennes tournantes, et de préservation des milieux fragiles de mangrove,

•

•

la recherche de revenus alternatifs, soit par d’autres types de pêche, soit par d’autres activités comme le tourisme, la mise en place de récifs artificiels au sein de certaines zones protégées pour assurer la régénération des habitats à poisson et la protection des zones artisanales contre les intrusions de chalutiers, le test de dispositifs de concentration de poisson pour favoriser un autre type de pêche, des activités de sensibilisation, de formation, de communication en direction des pêcheurs artisans de l’ensemble de la côte afin de diffuser les acquis audelà des sites pilotes, un suivi scientifique de l’impact du projet assuré par l’Institut de recherche halieutique sénégalais, le CRODT, en collaboration avec l’IRD.

• • • •

ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS 1. Le projet est pertinent. En termes de biodiversité, la localisation des 5 aires marines protégées (AMP) du projet couvre des situations très variées représentant bien la diversité marine sénégalaise. De plus, trois d'entre elles (Bamboung dans le delta du Saloum et les deux zones de Casamance) correspondent à des zones de biodiversité d'intérêt régional. Enfin, pour le cas particulier du Bamboung, la diversité et la richesse des écosystèmes du bassin du Delta du Saloum lui ont valu d’être érigé en Réserve de la Biosphère par l’UNESCO depuis 1981.

2. La mise en place d’une aire marine protégée communautaire a été exemplaire. Le projet réalisé par l’Océanium a permis l’établissement de la toute première aire marine protégée fonctionnelle du Sénégal.

L’aire marine protégée de Keur Bamboung est un exemple unique pour le pays et sert de cas d’école pour la sous région et elle accueille déjà des visites d’échanges en provenance de la Guinée Conakry, de la Guinée Bissau ou d’autres régions du Sénégal.

3. Les risques menaçant le projet identifiés lors de son élaboration ont pu être globalement maîtrisés. La publication du décret de classement de 5 sites d’AMP soutenues par l’Océanium, n’a pas été réalisée ; jusqu’à présent une seule aire protégée (le Bamboung) a bénéficié d’un décret de classement. De ce fait, l'avancement des projets d’AMP n'a pas atteint le niveau escompté.

4. La méthode « Océanium » de création des AMP a été exemplaire avec une très forte présence sur le terrain. Des réunions-débats au sein des villages précédées par la projection d’une vidéo filmée localement, mettent en scène les problèmes rencontrés (ex: pêches de juvéniles, dégâts aux fonds marins, etc.) et constituent les bases des discussions. De plus, la plupart des actions promues par l’Océanium repose sur le bénévolat des acteurs afin de s'assurer de leur forte implication.

(4) Centre de Recherche Océanographique

Sénégal - Balisage de l'AMP communautaire du petit Kassa en Casamance © J.F. Hellio & N. Van Ingen- 2008

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Activités de capitalisation en 2007

Sénégal - Replantation de 500 000 palétuviers en 2007 © J.F. Hellio & N. Van Ingen- 2008

5. Un suivi scientifique du milieu aquatique et des ressources halieutiques a montré des résultats indiscutables en termes d’amélioration de l’écosystème marin.

Le projet prévoyait la mise en place d’un suivi scientifique de chaque AMP créée. Le suivi scientifique réalisé a concerné à ce jour l’AMP du Bamboung. Avec la collaboration du CRODT (4) et l’IRD, qui donne lieu à publication de travaux scientifiques, un état de référence a été réalisé avant le début de l’application des mesures de protection. Le contenu de ce suivi est centré sur la pêche, mais il fournit également des renseignements sur la biodiversité des poissons. Les principaux résultats enregistrés après 4 années de suivi scientifique sont notamment : l’augmentation du nombre d’espèces présentes ; l’augmentation de la biodiversité avec retour des grands prédateurs et des poissons à haute valeur commerciale ; l’amélioration de la structure de peuplement ; l’augmentation possible de la biomasse dans l'AMP. Enfin, il est très probable que l’AMP contribue à l’amélioration des prises et des revenus des pêcheurs.

6. L’Océanium est devenu une organisation phare dans la région grâce au soutien du FFEM, qui bénéficie en retour d’un excellent effet d’image.

Les évaluateurs ont pu constater dans toutes les zones du Sénégal visitées la grande notoriété de l'Océanium.

Il a rencontré un écho très positif dans la presse locale

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et internationale, avec de nombreux articles dans des revues comme " National Geographic", "Terre sauvage", "Grands reportages", "Voyages", "Océans".

Par ailleurs, l’Océanium participe localement à de nombreuses émissions de radio et de télévision. Les projets de Casamance et de Keur Bamboung sont déjà passés dans deux émissions de Thalassa sur la chaine « France3 » dont un reportage de 30 minutes entièrement dédié au projet. Dans tous les cas, le soutien du FFEM à l’Océanium a été mis en avant.

3-TUNISIE EFFICACITÉ THERMIQUE DANS LA CONSTRUCTION ET RÉGLEMENTATION THERMIQUE Bénéficiaire : Agence de la Maîtrise de l’Energie tunisienne Secteur d’application : changements climatiques Signature de la convention : octobre 2000 Durée prévue : 4 ans Coût total : 10,3 M€ Contribution du FFEM : 1,9 M€ Projet porté par l’AFD Présentation du projet et pertinence par rapport au contexte d’intervention Le projet évalué porte sur l’élaboration d’une réglementation thermique et énergétique des bâtiments neufs en Tunisie, conduite selon un processus original

dit « d’anticipation expérimentale ». L’objectif de cette démarche est d’identifier les différents obstacles à la mise en place opérationnelle d’une réglementation et de les lever préalablement à son adoption.

Le projet a bénéficié de subventions du FFEM (1,9 M€), du FEM (4,4 M$ soit 4,2 MM€) et de contributions de l’Etat (2,1 MDT soit 1,6 M€) et des maîtres d’ouvrages tunisiens (2,7 MDT soit 2,6 M€).

Le projet a été géré par une équipe au sein de l’Agence Nationale de la Maîtrise de l’Energie (ANME) qui a mis en place un comité de pilotage constitué de représentants des ministères concernés, d’organisations professionnelles et d’associations ainsi que des bailleurs de fonds.

Ce projet est pertinent par rapport au déficit croissant de la balance énergétique et à l’augmentation de la part du bâtiment dans la demande en énergie associée à l’augmentation des besoins de confort. Il s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale en matière de maîtrise de l’énergie en Tunisie à l’horizon 2030.

Conduit selon un processus original d’anticipation expérimentale, le projet comprend : l’identification, la conception, la construction et le suivi de 46 opérations de démonstration, menées par des professionnels publics et privés dans les secteurs résidentiels et tertiaire, des actions de renforcement des acteurs du processus ainsi que la mobilisation des professionnels, le développement d’outils spécifiques : guides techniques pour les professionnels et création d’un label confort et performance énergétique des bâtiments.

• • •

démarche en accroissant la visibilité des actions dans un projet spécifique et en facilitant les échanges de savoir-faire internationaux. Ils ont su apporter un soutien dans la durée.

S’agissant de programmes à composantes multiples de faible montant pour lesquels la réactivité est déterminante, les bailleurs de fonds et les structures d’accueil des projets doivent veiller à mettre en place des procédures financières simplifiées et adaptées à la réalité du pays.

2. La recherche d’une maximisation des économies d’énergie au moindre coût pour la puissance publique pourrait conduire à cibler les logements de standing plutôt que les logements à caractère social.

Une réglementation thermique dans les bâtiments neufs à usage d’habitation concerne l’ensemble de la construction. Ainsi, une incitation financière particulière est à prévoir pour les logements sociaux en accompagnement de l’entrée en vigueur de la réglementation.

De manière générale, il est préférable de commencer un projet d’efficacité énergétique dans le bâtiment par le secteur du neuf, même s’il ne présente pas le plus grand potentiel de réduction d’énergie. Il en est effet plus facile et moins coûteux d’intégrer les modifications thermiques dès la conception du bâtiment.

3. Une approche globale de la ville intégrant les réseaux de transport, la densité de tissu bâti et la localisation des emplois, industries et résidences est nécessaire pour parvenir à diminuer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle d’une ville.

Le projet a privilégié une action sur la construction neuve plutôt que sur le parc existant. Ce choix est cohérent avec le contexte de forte dynamique de la construction neuve au moment du lancement du projet.

Le projet a favorisé des améliorations techniques simples et peu coûteuses (isolation des toitures et des murs, inversion des briques de la double cloison (5)) dans la totalité des constructions et a diversifié les autres améliorations afin de favoriser l’innovation permettant des économies d’énergie moyenne de l’ordre d’un tiers.

Une documentation d’excellente qualité technique et bien présentée a été produite servant de base à de multiples formations.

4. Les évaluateurs soulignent le bon déroulement de ce projet et le travail considérable réalisé par l’équipe projet et les professionnels impliqués. Ce projet fait partie des quelques projets-pilote de mise en place de réglementation thermique dans le bâtiment existant dans le monde. Ses bonnes pratiques gagneraient ainsi à être diffusées au niveau international.

Les impacts du projet sont importants, notamment au niveau climatique, et seront fortement augmentés lors de la promulgation de la réglementation et la mise en place des incitations.

ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS 1. Le FFEM et le FEM ont renforcé l’efficacité de la

(5) Inversion de la double cloison de façon à mettre la brique 8-trous côté extérieur et la brique 12-trous côté intérieur pour augmenter l’inertie du mur.

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Communication en 2007

ÉTUDES ET SÉMINAIRES DE CAPITALISATION RÉALISÉS EN 2007

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ENVIRONNEMENT EN GÉNÉRAL Conférence de Paris pour une gouvernance écologique mondiale « Citoyens de la Terre » février 2007 : participation du FFEM (Secrétaire général et Président du CST) : table ronde biodiversité et cérémonie) avec présentation de l’exposition « Biodiversité & Humanité : nos vies sont liées ». Depuis décembre 2006, cette exposition est présente dans le hall d’entrée du secrétariat de la Convention pour la Diversité Biologique à Montréal.

Nombreuses citations du FFEM dans six plaquettes éditées par l’AFD (français et anglais ou/et portugais) : l’AFD au Mozambique, au Maroc, en Tunisie ; l’AFD et les villes, et le développement urbain, et les agences non-gouvernementales.

•

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Edition du Cadre de Programmation Stratégique du FFEM 2007 – 2008, en français.

Edition du rapport « Analyse rétrospective des post évaluations des projets cofinancés par le FFEM » en français et anglais.

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Refonte de la présentation du site www.ffem.fr Inclusion des procédures de décaissements en anglais, français, portugais, espagnol. Toutes les communications du FFEM faites dans le cadre des événements cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet.

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Présentation des problématiques d’environnement mondial et de l’action du FFEM : Master de développement durable – Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI) – Université d’Auvergne – UMR 6587.

Cartographie du porte•feuille des projets d'efficacité énergétiques et d'énergies renouvelables du groupe AFD et du FFEM et Évaluation retrospective au Liban.

PAR DOMAINE

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

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Séminaire « Financement de la maîtrise de l’énergie en Tunisie et dans les pays de la Méditerranée » (24-25 avril 07 - Hammamet) : contribution du secrétariat du FFEM « Aide au développement et maîtrise de l’énergie : l’expérience du FFEM », Nations Unies à Genève le 27 avril 2007 : Commission économique pour l’Europe signature avec le secrétaire exécutif M. Marek Belka (ancien premier ministre polonais) et l’ambassadeur de France M. JM. Ripert de la

•

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co nve n t i o n d u p ro j et cof i n a n cé p a r l e F F E M « Renforcement des capacités et appui à la mise en place d’un fonds dédié à l’efficacité énergétique », Objectif Chine – Newsletter – juin 2007 – Article « L’énergie en Chine - Partenariats dans l’énergie propre », Paris : signature à Matignon le 1er octobre 2007 de la convention FFEM (transport collectif dans la ville de Hanoï) lors de la visite du Premier Ministre vietnamien à Paris en présence des autorités françaises et vietnamiennes, Journées européennes du développement (Lisbonne – du 7 au 9 novembre 2007) Intégration de la dimension climat dans le développement http://www.eudevdays.eu/Public/SideEvent.php avec le GRET, l’AFD, le MAEE et le FFEM : contribution à l’événement parallèle - édition de plaquettes sur les changements climatiques : « A AFD e as mudancas climaticas – Uma estrategia e instrumentos renvados » et « A França, parceiro international das alteraçoes climaticas » et affiche « La France et le changement climatique » dont logo FFEM,

• •

cains en charge de l’énergie, des PME / PMI et du maire de Casablanca, des représentants de l’ambassade de France, de l’AFD et de la Banque mondiale (22 novembre 2007).

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Xème anniversaire de l’association IZDIHAR - Casablanca

EAUX INTERNATIONALES

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Roumanie – Hongrie – Projet de gestion intégrée de la Körös/Crisuri – Article dans le magazine « Danube Watch » - www.icpdr.org.

Programme d’appui au MDP en Chine : réalisation •d’une plaquette de présentation du projet (Anglais, Français),

Projet de coopération (« Appui au montage de projets relevant du mécanisme de développement propre »)

BIODIVERSITÉ

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Remise des deux prix du concours FFEM-WWF-Terre Sauvage « Actions pour la biodiversité en Afrique » au Gabon par M. l’Ambassadeur de France en présence

Diplôme du Concours PPI Gabon - 1er Prix : Maison du Tourisme et de la Nature

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Casablanca : participation du secrétaire général du FFEM au Xème anniversaire de l’association IZDIHAR (« projet d’efficacité énergétique dans les industries » de la zone industrielle de Sidi Bernoussi) au cours duquel il interviendra aux côtés des ministres maro-

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Communication en 2007

des représentants du WWF au profit de l’ONG « La Maison du Tourisme et de la Nature ».

(1er Prix de 15.000 euros) et l’ONG « Les amis du Pangolin » (2e Prix de 10.000 euros).

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« Courrier de la Planète » de janvier-mars 2007 – citation du FFEM sur le projet « Home Garden of Ethiopia »,

Remise du diplôme 1er Prix Maison du Tourisme et de la Nature Article dans Courrier de la Planète

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L’événement a été couvert par la presse locale et a donné lieu à un article dans le numéro de décembre/janvier de Terre Sauvage,

« Libération » sur « La résurrection des antilopes du sahel » dimanche 11 mars 2007 : citation du FFEM, Groupe de travail international sur le tourisme durable – Mars 2007 - intervention lors de la table ronde "Tourisme et territoires", Magazine Continental – Mars 2007 – Article « Quand l’Afrique donne l’exemple », Radio France Internationale (RFI) : - interview de J.Calas du secrétariat du FFEM dans le cadre du colloque sur la Biodiversité Agricole au Sahel diffusée dans le cadre de l’émission « L’atelier des Sciences » la semaine du 21 mai, - interview du directeur général de l’UICN lundi 22 octobre 2007 de 11h40 à 12h00 dans l'émission de société « les visiteurs du jour » : il a été souligné l'intérêt du programme de petites initiatives du FFEM avec en plus l’interview d'un porteur de projets au Bénin, Visite du ministre M.Bockel en Namibie en septembre 2007 – reportage de France 3 sur le projet « Conservancies* » financé par le FFEM,

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Article sur le concours dans Terre Sauvage

Remise au FFEM du prix Galardon 2007 “Ile de Coco, •Patrimoine Mondial de l’Humanité” dans la catégorie

* Projet Réseau des « Conservatoires »

Article sur le Bamboung dans Le Monde

« Coopération internationale » par le Président de la République du Costa Rica à l’Ambassadeur de France, Costa Rica : le FFEM reçoit le Prix 2007 « Ile du Coco, Patrimoine de l’Humanité »

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« Le Monde » supplément Voyages du 27 septembre 2007 : l’écotourisme article sur : « le Sénégal Le goût du paradis » (FFEM cité), Article dans Directsoir-www.directsoir.net

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Ouvrage du World Assocation of Soil and Water Conservation intitulé « No-Till Farming Systems” d’octobre 2007 – participation du FFEM.

annuelle 2007 du WWF – programme du WWF •à Revue Madagascar et dans l’Océan Indien Occidental (FFEM cité),

Citation du FFEM dans la publication annuelle du WWF Madagascar Participation du FFEM dans la publication du WASWC

Ouvrage « La gestion concertée des ressources natu•relles – l’épreuve du temps » éditions du Gret et

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Revue mensuelle « 30 millions d’amis » de novembre 2007 (2,2 millions de lecteurs) : reportage « Un troupeau à la reconquête du désert » sur les antilopes (projet « Antilopes sahélo-sahariennes » porté par le MEDAD et photos avec logo apparent du FFEM, Grenelle de l’Environnement – rapport du groupe de travail n°2 « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » du 26 septembre 2006 : citation du FFEM page 26 « une France responsable et engagée à l’international … augmenter progressivement la part de l’aide publique au développement consacrée à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles à 10 % d’ici 2012, en abondant le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (100 M€ tous les 4 ans) …», Cambodge : soutien du FFEM en lien avec l’AFD à un festival du film environnemental, Cambodge : appui du FFEM en lien avec l’AFD à une émission de télévision cambodgienne sur l’environnement, Plaquette sur le « Tourisme scientifique chez les Bonobos » par African Wildlife Foundation soulignant le rôle du FFEM dans le projet de la réserve de Faune de Lomako-Yokola en République Démocratique du Congo, Plaquette sur le projet « Conservation de la biodiversité de la Péninsule du Cap en Afrique du sud » cofinancé par le FFEM,

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• •

Karthala dans lequel figure une sélection des communications présentées lors du colloque GEGOREV de juin 2006, « Regards sur la Terre dossier biodiversité - Nature et développement - le bilan de l’année 2007 – l’agenda 2008 les repères du développement durable – « sous la direction de Pierre Jacquet et de Laurence Tubiana Sciences Po les Presses : contribution des ingénieurs du FFEM à l’élaboration du dossier, Ouvrage Exposition « Sénégal – l’homme et la mer » à l’aquarium de la Porte Dorée (du 18 décembre 2007 au 22 juin 2008) dans laquelle figurent les actions de l’ONG Océanium soutenue par le FFEM.

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• •

Brochure de l’exposition “Sénégal - l’homme et la mer”

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Communication en 2007

OZONE

20ème anniversaire du Protocole de Montréal à •Montréal le 16 septembre 2007 – allocution du chef de

DOCUMENTS ARTICLES DE PRESSE

la délégation française, Secrétaire Général du FFEM et remise de prix « ozone » par le ministre de l’environnement du Canada et le DG du PNUE le 17 septembre 2007,

Le FFEM récompensé pour son action en faveur du Protocole de Montréal

Plaquette Afrique du sud Projet FFEM « Conservation de la biodiversité de la Péninsule du Cap »

M.A. Martin a reçu, pour le compte du FFEM, un prix pour son rôle dans la mise en œuvre du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal « en reconnaissance de l’extraordinaire assistance aux pays en développement à l’effort global d’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone et pour sa protection » de la part du Ministre canadien de l’Environnement et du Directeur général du PNUE.

Conférence de presse au MEDAD avec la Secrétaire •d’Etat Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur le 20ème

Réédition Volet 1 ATIBT « production forestière »

Ouvrage

anniversaire du Protocole de Montréal : participation et allocution du secrétaire général du FFEM le 13 septembre 2007 sur le thème « Fonds multilatéral du protocole de Montréal - La coopération de la France et la protection de la couche d’ozone stratosphérique », Plaquette FFEM « Ozone » éditée.

Cette plaquette complète la « collection » des plaquettes par domaine (biodiversité, changements climatiques et eaux internationales) actualisées tous les deux ans.

•

Programme africain stocks pesticides Tunisie

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Océanium dans National Geographic

Partenariat pour les forêts du bassin du Congo

Océanium Dakar (juin 2007) - expo OCEANIUM

Affiches de présentation : OCEANIUM-mer & OCEANIUM terre

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Annexes

INSTANCES DU FFEM : COMITE DE PILOTAGE, COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET SECRETARIAT LE COMITÉ DE PILOTAGE Le comité de pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par le représentant du ministère chargé de l’Economie (Direction générale du Trésor et de la Politique économique), il réunit les institutions suivantes : Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Ministère des Affaires étrangères et européennes, Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Agence Française de Développement.

• • • • •

Il s’est réuni trois fois en 2007.

Lors de ces réunions, le comité s’est prononcé sur : les fiches d’identification après avis du comité scientifique et technique ; les rapports d’évaluation, ce qui permet ensuite au secrétariat d’engager les fonds ; la politique générale du FFEM et les recommandations au secrétariat.

• • •

LES MEMBRES ET LES SUPPLEANTS DU COMITE DE PILOTAGE (AU 31/12/2007) MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Direction générale du Trésor et de la Politique économique

- Un représentant Direction de la Coopération scientifique et la Recherche

- Julien Rencki (Président) Service des Affaires multilatérales et du développement Sous-Directeur des Affaires financières internationales et Développement - François Marion Chef de bureau de l’Aide au développement et institutions multilatérales de développement

MINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES - Aline Kuster-Ménager Chef de Service des Affaires internationales MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE - Pierre Fabre Conseiller pour la recherche auprès du directeur des relations internationales et de la coopération (DRIC)

- Nicolas Prego Chef de bureau de l’aide-projet à la sous-direction Développement international des entreprises MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET EUROPÉENNES - Odile Roussel Sous-Directrice de l’Environnement Direction des Affaires économiques et financières

- François Clin Directeur-Adjoint du département énergie, transports, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

- Un représentant Direction des nations unies et des organisations internationales - André Pouillés-Duplaix Sous-Directeur des politiques sectorielles et OMD Direction générale de la Coopération internationale et du Développement P.S. : en gras : membres titulaires

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- Roger Goudiard Directeur du département Asie - Robert Peccoud Directeur du département recherche et gestion des savoirs à la direction de la stratégie

LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST)

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Composé de dix membres, le CST : émet des recommandations au stade des fiches d'identification, est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant,

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anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial, participe aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

LES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (AU 31/12/2007) Michel Griffon (Président du CST) ANR Didier Babin CIRAD Marc Bied-Charreton Université de Saint Quentin en Yvelines Lucien Chabason IDDRI Patrick Duncan CNRS Pierre Giraud ENSMP CERNA Michel Hamelin ADEME Rémi Pochat LCPC CGGREF Jacques Rilling CSTB et GIEC Louis-Alexandre Romaña IFREMER

Tous domaines Biodiversité Dégradation des terres Développement durable - Economie Biodiversité Économie Effet de serre Eaux internationales Effet de serre Eaux internationales

LE SECRETARIAT DU FFEM Le secrétariat du FFEM est une structure rattachée à la direction de la stratégie de l’Agence Française de Développement.

En 2007, la composition de ce secrétariat est la suivante : un secrétaire général, un ingénieur « biodiversité », un ingénieur « eaux internationales », « dégradation des terres », « forêts », un ingénieur « changements climatiques », un ingénieur « biodiversité, changements climatiques, polluants chimiques »,

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deux cadres de gestion, deux assistantes.

La protection de la couche d’ozone stratosphérique est une mission spécifique pour laquelle un consultant externe longue durée est mobilisé.

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Annexes

Les activités opérationnelles du secrétariat se répartissent en trois catégories : 1. La contribution à l’instruction et au suivi des projets financés par le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du secrétariat en appui aux institutions membres. Elle implique un examen des projets, une information et une concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Elle concerne les fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation ex-post.

2. La participation aux travaux thématiques ou sectoriels menés en France sur les thèmes de l’environnement mondial Le secrétariat assure une fonction d’information des partenaires de l’aide au développement.

En outre, il participe à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (comité scientifique de la Mission interministérielle de l’effet de serre, Plan Bleu…).

Le secrétariat a contribué, sous l'égide du ministère chargé des Affaires étrangères, aux travaux préparatoires du Comité interministériel de coopération internationale et de développement relatifs à l’environnement.

A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climatbiodiversité) et plus largement aux stratégies nationales de développement durable et de biodiversité.

3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de financement de l'environnement mondial Cette fonction concerne deux entités : le Fonds pour l'Environnement Mondial et le Fonds multilatéral du Protocole de Montréal. Le suivi du FEM est une mission spécifique du secrétariat du FFEM. Il lui permet d’une part, d’être bien informé des stratégies, programmes et projets du FEM et, d’autre part, de faire valoir des points de vue argumentés par sa propre expérience sur treize années d’activité. Le responsable du secrétariat est membre suppléant du représentant de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique au conseil du FEM.

LES MEMBRES DU SECRÉTARIAT en 2007 Marc-Antoine Martin (poste 3374) martinma@afd.fr Julien Calas calasj@afd.fr Philippe Bosse (poste 3065) bossep@afd.fr Christophe du Castel (poste 3310) ducastelc@afd.fr Ghislain Rieb (poste 3538) riebg@afd.fr Denise Parmentier (poste 3368) parmentierd@afd.fr Laurence Alligbonnon (poste 3093) alligbonnonl@afd.fr Véronique Lefebvre (poste 4116) lefebvrev@afd.fr Elisabeth Carpentier (poste 3496) carpentiere@afd.fr

Secrétaire général Biodiversité Changements climatiques Eaux internationales, dégradation des terres, forêts Biodiversité, changements climatiques, polluants chimiques Affaires générales et budgétaires Affaires budgétaires/Suivi des conventions de financement Assistante d’ingénieurs Assistante coordinatrice Affaires budgétaires/Suivi des décaissements Assistante d’ingénieurs

Un expert externe traite les projets de protection de la couche d’ozone – protocole de Montréal, Béatrice Vincent (poste 3943 – vincentb1@afd.fr).

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Cette mission consiste à : formuler des avis sur les activités stratégiques et opérationnelles du FEM, son organisation, sa gestion ; examiner les projets, programmes et orientations qui lui sont soumis.

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suivi et supervision par l’institution française avec •l’appui du secrétariat, éventuellement à mi-parcours, • gestion des fondsévaluation par l’AFD. •

Le suivi du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone consiste à contribuer aux réunions de son comité exécutif, suivre ses activités opérationnelles et à participer autant que de besoin aux réunions des parties.

6. Rapport d’achèvement

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LE CYCLE DU PROJET

9. Capitalisation Evaluations rétrospectives, documents, séminaires.

7. Post-évaluation Evaluation des résultats et des impacts après achèvement du projet.

8. Communication auprès des tiers (CD, plaquettes…)

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Il compte les étapes suivantes : 1. Pré-identification : institution-membre – secrétariat - promoteur 2. Identification rédaction d’une fiche d’identification par un des partenaires institutionnels avec le bénéficiaire potentiel, appui à la rédaction et formatage par le secrétariat du FFEM, vérification de l’éligibilité du projet par le secrétariat du FFEM, avis du comité scientifique et technique et avis du secrétariat du FFEM, autorisation par le comité de pilotage à engager l’évaluation ex-ante du projet.

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3. Evaluation ex-ante définition détaillée des conditions techniques, économiques et institutionnelles de mise en œuvre du projet et des points d’application du financement sur la base de sa faisabilité, cadre logique et rapport de présentation.

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4. Engagement approbation par le comité de pilotage du projet, avis en séance du CST et du secrétariat, signature de la convention de financement avec le bénéficiaire.

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5. Mise en œuvre mise en œuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention,

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Une communication sur le projet après achèvement ou après post-évaluation est effectuée par l’institutionmembre avec l’appui du secrétariat et/ou par les partenaires bénéficiaires. Cette communication peut porter sur un groupe de projets correspondant à une thématique ou à une géographie commune.

LES PRINCIPAUX ACRONYMES AMP FASEP FEM FMPM GTZ MDP MIES MOC NDRC ONG ONUDI

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PAO PASP PNUE PNUD POP SAO URCE

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Aire marine protégée Fonds d’aide au secteur privé Fonds pour l’Environnement Mondial Fonds multilatéral du protocole de Montréal Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit Mécanisme de développement propre Mission interministérielle de l’effet de serre Mise en œuvre conjointe Commission de la réforme et du plan Organisation non gouvernementale Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone Programme « African Stock Piles » Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour le développement Polluants organiques persistants Substances appauvrissant la couche d’ozone Unité de réduction certifiée des émissions

Secrétariat du FFEM : Informations pratiques Adresse : FFEM/Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12 Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42 Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48 Courriel : ffem@afd.fr

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Crédits photos : M. Ait Sahlia, P. Burger, J. Calas, C. du Castel, E. Debroise, GERES, GEVALOR, J.-J. Goussard, A. Gouin, J.F. Hellio & N. Van Ingen, N. Hertkorn, M. Hurdebourcq, A. Mamaou, G. Mauvais, Megaptera, A. Mourtada, J.C. Pecresse, D. Plouvier, Rénatura, G. Rieb, SEED, C. Simonneau, B. Vincent.

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT 5, rue Roland Barthes 75598 PARIS cedex 12 Tél. +33 1 53 44 42 42 - Fax +33 1 53 44 32 48 http://www.ffem.fr - Courriel : ffem@afd.fr

Imprimé sur papier recyclé

FMT CONSULTING - J. ROUY / F. TUAL - Tél. : +33 (0) 1 42 96 63 93

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL