Rapport Annuel 2005

F ONDS F RANÇAIS POUR L’E NVIRONNEMENT M ONDIAL

RAPPORT ANNUEL 2005

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

RAPPORT ANNUEL 2005

Enfants du Cambodge © AFD

SOMMAIRE

4 5 6

n LES

PROJETS ENGAGÉS

6

n LES

PROJETS IDENTIFIÉS

13

n LES

AUTRES ACTIVITÉS

15

• La mise en œuvre du Protocole de Montréal • La mise en œuvre du Protocole de Kyoto • Les actions de capitalisation et de communication du FFEM

15 17 18

Méditerranée © C. du Castel

INTRODUCTION OBJECTIFS ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU FONDS LE BILAN DE L’ACTIVITÉ 2005

BILAN CONSOLIDÉ D’ACTIVITÉ 1994 – 2005 n RÉPARTITION

PAR DOMAINE ET ÉVOLUTION ENTRE

n RÉPARTITION

PAR INSTITUTION MEMBRE

n ETAT D’AVANCEMENT n LES

DES PROJETS SOUMIS AU

1994

20 ET

2005

21 FFEM

21 22

PROJETS BIODIVERSITÉ

• Portefeuille de projets • Répartition géographique et commentaires n LES

22 25 26

PROJETS EFFET DE SERRE

• Portefeuille effet de serre • Répartition géographique et commentaires n LES

26 28 29

PROJETS EAUX INTERNATIONALES

• Portefeuille de projets • Répartition géographique et commentaires n LES

29 30 32

PROJETS MIXTES BIODIVERSITÉ ET EFFET DE SERRE

• Portefeuille de projets • Répartition géographique n NOUVEAUX

DOMAINES D’INTERVENTION (NOUVELLE FENÊTRE)

POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS ET DÉSERTIFICATION

• Portefeuille de projets • Répartition géographique n COUCHE D’OZONE :

ANNEXES

20

LES PROJETS DE PROTECTION

32 33 : 34 34 34 35

39

• Instances du FFEM : comité de pilotage, comité scientifique et technique et secrétariat 40 • Documents de communication 43 • Le cycle du projet 47 Acronymes

48

Introduction

Enfants et femme au Burkina Faso

L’

année 2005 a été marquée par une évolution en quantité et qualité des projets financés par le Fonds français pour l’environnement mondial. Cette tendance est liée à la montée en puissance dans les agendas nationaux et internationaux, comme dans la société civile, des thématiques des biens publics mondiaux. Elle est due aussi à la nouvelle stratégie du FFEM, enclenchée depuis trois ans, d’améliorations constantes d’instruction et de gestion des opérations comme de la capitalisation et de la communication des expériences acquises.

Les effets positifs de la mise en œuvre du cadre de programmation stratégique 2005–2006 concernent tout particulièrement la forte concentration géographique des projets sur l’Afrique et sur la Méditerranée, représentant les 3/4 des engagements du Fonds, et l’amélioration des décaissements, les plus élevés de la décennie.

Trois grands axes caractérisent les activités du FFEM en 2005.

• La promotion de projets de proximité.

Le programme de petites initiatives a pour objectif la mobilisation de la société civile des pays du Sud, en particulier en Afrique francophone sur les problématiques de protection de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques, dans des projets de petite taille mis en œuvre par des acteurs locaux. Il répond aux orientations de la stratégie française de biodiversité et aux souhaits des ONG du Nord et du Sud. • Le développement en Afrique de projets mobilisant le mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques mis en vigueur le 16 février 2005.

4

Le programme «Africa Assist» est un incubateur de projets liés à la réduction d’émissions de gaz à effet de serre, qui pourront bénéficier des ressources générées par ce mécanisme.

De plus, le FFEM a contribué lors de la conférence des parties à la convention sur les changements climatiques et au protocole de Kyoto, à Montréal, à l’événement présidé par la Ministre française de l’écologie et du développement durable sur le rôle des collectivités locales dans la lutte contre les changements climatiques, ainsi qu’à la présentation, avec les représentants de la francophonie, d’un projet éolien au Maroc qui a débouché sur les premiers certificats d’émission de réduction de carbone issus d’un pays francophone.

• Enfin, la contribution aux réflexions stratégiques sur la biodiversité.

Le Fonds a participé à l’élaboration du volet international de la stratégie nationale de biodiversité et il a organisé l’atelier sur la Recherche de la conférence de Paris sur la biodiversité, science et gouvernance, en janvier 2005.

En fin d’année, un audit et une évaluation stratégique des objectifs, méthodes, organisation et réalisations du Fonds ont été réalisés. Ils devraient permettre aux tutelles de préciser les perspectives d’un nouveau cycle d’activités.

Désormais le FFEM est présent, non seulement sur le terrain, avec des opérations concrètes, mais il s’affirme également sur le plan national et international, en contribuant, à partir de son expérience, à la construction des concepts et des stratégies dans le développement durable et l’environnement mondial.

Marc-Antoine MARTIN Secrétaire général du FFEM

OBJECTIFS ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU FONDS

L’

objectif global du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des projets de développement durable, compatibles avec la préservation de l’équilibre écologique à long terme de notre planète.

Le FFEM est l’un des grands instruments de la politique française de coopération et de développement en matière d’environnement mondial.

L’objectif spécifique du Fonds est de contribuer au financement, sous forme de subventions, de projets de développement ayant un impact durable sur l’un ou l’autre des domaines de l’environnement mondial :

Le FFEM, comme le FEM, s’appuie sur un comité scientifique et technique, doté d’un rôle consultatif.

L

E

FONDS

POUR L’ENVIRONNEMENT

(FEM, GEF en anglais) est un fonds multilatéral officiellement créé en 1994.

Pour la période 2003–2006 ses ressources ont été renouvelées à hauteur de 3 Md.US$, la France y contribuant pour 164 M€. Le FEM est un mécanisme financier de mise en œuvre des conventions internationales (biodiversité, changements climatiques, désertification, polluants organiques persistants).

MONDIAL

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994 et abondé par le budget de l’Etat. Il s’ajoute à la contribution de la France au FEM. Sur le plan opérationnel, le FFEM ne s’appuie pas sur des agences de mise en œuvre, mais chaque projet financé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées à son comité de pilotage.

Les différences, en termes d’activités, entre les deux mécanismes sont les suivantes : •

•

•

Le FFEM consacre près de 50 % de ses ressources à l’Afrique Subsaharienne ; le FEM en consacre environ 20 % ; Le FFEM donne la priorité aux projets de développement économique et social des pays bénéficiaires incluant des composantes d’environnement mondial ; le FEM peut intervenir sur des projets entièrement consacrés à la protection, la conservation de la biodiversité ou à la recherche; La part du FFEM dans le coût total des projets est plafonnée à 50 % ; celle du FEM est de 30 % et n’est pas plafonnée.

Sur 146 projets identifiés au 31 décembre 2005 par le FFEM, 36 projets associent des ressources du FEM.

• la biodiversité, • l’effet de serre, • les eaux internationales, • la couche d’ozone1, • la dégradation des sols incluant la désertification, et le déboisement, • les polluants organiques persistants.

Le FFEM intervient : • en renforcement de la prise en compte de l’environnement mondial dans des projets de développement durable et équitable, • en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, • avec une démarche d’apprentissage et en appui à des projets novateurs ou exemplaires, • à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq membres institutionnels, • en cofinancement minoritaire, • en outil additionnel de l’aide extérieure française, comptabilisé en aide publique au développement.

Pour la période 2003-2006, les ressources du Fonds ont été abondées avec une dotation de 67 M€.

La subvention moyenne du FFEM par projet est en moyenne de 1,1 M€ et représente en moyenne 18 % du coût total des projets.

1) Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée ci-après

5

LE BILAN DE L’ACTIVITÉ 2005 Résumé des réalisations 2005 a vu une évolution en qualité et en quantité du portefeuille de projets du FFEM. Cette évolution est liée à la montée en puissance dans les agendas nationaux et internationaux, comme dans la société civile, des thématiques des biens publics mondiaux et de l’environnement. Elle est aussi liée à une nouvelle stratégie du FFEM enclenchée depuis l’audit de 2002, d’améliorations constantes de la qualité des projets, de la gestion et de développement de la capitalisation et de la communication.

L’année 2005 est la première année d’exécution du cadre de programmation stratégique 2005-2006 du FFEM approuvé par ses tutelles.

Les effets positifs de la stratégie du cadre de programmation 2005–2006 concernent : • une forte concentration des opérations sur l’Afrique (61 %), • la mise en place d’un système d’alerte sur les projets en retard, avec annulation possible, • l’amélioration du taux de décaissements, • de meilleures informations des partenaires sur la méthodologie d’instruction, • l’incorporation dans les projets instruits des orientations stratégiques sectorielles ou thématiques (climat et biodiversité) suite aux différents séminaires ou aux évaluations rétrospectives.

Le portefeuille des projets financés sur la part bilatérale du Fonds multilatéral du protocole de Montréal a fait l’objet d’un examen qui a contribué à la relance amorcée en 2004 de la mise en œuvre des projets en 2005 et les décaissements ont atteint un niveau record en 2005. Par ailleurs, le maximum autorisé de 20 % des contributions de la France au Fonds Multilatéral a été engagé en 2005.

L ES

PROJETS ENGAGÉS

En 2005, le comité de pilotage a approuvé 18 projets pour engagement pour un montant de 21,28 M€.

RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

DOMAINE

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Afrique

11

12,91

61 %

Biodiversité

8

9,40

44 %

Amérique latine

2

2,13

10 %

Effet de serre

3

5,25

25 %

Asie - Pacifique

1

0,84

4%

Eaux internationales

1

0,80

4%

Méditerranée

3

3,40

16 %

Mixte

4

4,03

19 %

Europe de l'Est

1

2,00

9%

Nouvelle Fenêtre

TOTAL

18

21,28

100 %

TOTAL

1

2

1,80

8%

18

21,28

100 %

1) nouveaux domaines d’intervention : désertification, dégradation des terres, POP

6

V ENTILATION

PAR DOMAINE D ’ INTERVENTION

On trouvera, ci-dessous, les listes des projets par domaine d’intervention, suivies de descriptifs de projets représentatifs.

BIODIVERSITE En 2005, huit projets dans le domaine de la biodiversité ont été approuvés pour engagement représentant 9,40 M€ : cinq pour l’Afrique, deux pour la Méditerranée, un pour l’Asie.

DATE PROJETS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION

Conservation de la nature et développement communautaire et touristique dans le Kalahari

Botswana

0,94

MEDD

05/07/2005

Fondation pour les aires protégées et la biodiversité

Madagascar

1,00

AFD

25/11/2005

Conservation et utilisation durable de la biodiversité des forêts parcs d'Ansaka et Bia

Ghana

1,20

MAE

25/11/2005

Projet pilote bio culturel d'Antrema

Madagascar

0,32

MAE

25/11/2005

Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcs nationaux du bassin du Congo

Afrique/Régional

2,50

AFD-MAE

05/07/2005

Appui au développement du Commissariat national du littoral algérien

Algérie

1,20

MEDD

25/11/2005

Appui aux réserves naturelles libanaises

Liban

1,40

AFD

ENGAGÉS

30/03/2005

TOTAL AFRIQUE (5 projets)

5,96

TOTAL MEDITERRANEE (2 projets) 05/07/2005

Conservation de l'écosystème des Cardamomes

2,60 Cambodge

0,84

TOTAL ASIE (1 projet)

0,84

TOTAL 8 PROJETS

9,40

AFD

FONDATION POUR LES AIRES PROTEGEES ET LA BIODIVERSITE A MADAGASCAR Madagascar représente, à l’échelle internationale, une zone de concentration d’une biodiversité faunistique et floristique à la fois exceptionnellement rare et menacée. Le Pays dispose d’un réseau de 46 aires protégées terrestres et marines couvrant une surface de 1,7 million d’hectares.

L’Etat malgache ne dispose pas des ressources budgétaires suffisantes pour entretenir ce réseau qui contribue pourtant au développement de son économie nationale : attrait touristique principal de l’île, fonction dans la protection des sols et des ressources hydrologiques dont dépend le système de production des paysans malgaches et accès à l’eau potable de certaines villes situées en aval des aires protégées.

La Fondation pour les aires protégées et la biodiversité a été créée dans le but de couvrir partiellement les coûts récurrents du réseau d’aires protégées. Les revenus du capital de la Fondation financeront un tiers de ces coûts, le solde étant couvert par les droits d’entrée des touristes dans les parcs et par une contribution du budget de l’Etat.

Le FFEM a été le premier bailleur de fonds à contribuer au capital de la Fondation pour 1 M€, aux côtés des fondateurs, l’Etat malgache (2 M€) et les ONG (organisation non gouvernementale) WWF International et Conservation International (1 MUS$ chacune). Les autres bailleurs de fonds engagés à ce jour sont l’Agence Française de Développement (2 M€), la KFW (4,5 M€), la Banque mondiale (7,5 M€) et le FEM (9 M€).

Lémurien © Claude-Anne Gauthier – MNHN

7

APPUI AUX RESERVES NATURELLES DU LIBAN Le projet d’appui aux réserves naturelles du Liban concerne le réseau des aires protégées du Liban, constitué principalement de réserves naturelles créées par l’Etat et des sites d’initiative locale, privée ou communale.

La gestion des aires protégées créées par l’Etat libanais est assurée par des comités nommés par le Gouvernement (Government Appointed Committees). Ces structures originales regroupent des représentants de l’Etat, des ONG locales, des représentants des municipalités et des personnes ressources locales. Le projet soutient le processus de réforme institutionnelle actuellement en cours en apportant des moyens aux GAC, aux réserves privées et communales ainsi qu’à l’autorité de tutelle.

Réserves naturelles © C. du Castel

Le FFEM apporte un concours de 1,4 M€, les autres cofinanciers (Etat, ONG locales) contribuent pour 1,6 M€.

EFFET DE SERRE En 2005, trois projets dans le domaine de l’effet de serre ont été approuvés pour engagement, représentant 5,25 M€ : deux pour l’Afrique, un pour l’Europe de l’Est.

DATE PROJETS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION

30/03/2005

Programme incubateur des projets MDP

Afrique/Régional

2,00

AFD

25/11/2005

Diversification des sources d'énergie domestique

Madagascar

1,25

MAE

ENGAGÉS

TOTAL AFRIQUE (2 projets) 30/03/2005

Renforcement des capacités et appui à la mise en place d'un fonds dédié à l'efficacité énergétique en Europe de l'Est

3,25 Europe de l'Est

2,00

TOTAL EUROPE DE L'EST (1 projet)

2,00

TOTAL 3 PROJETS

5,25

MAE

PROGRAMME INCUBATEUR DE PROJETS « MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT PROPRE » « AFRICA-ASSIST »

Formation professionnelle © N. Rossin

L'Agence Française de Développement et le Fonds français pour l’environnement mondial se sont associés à la Banque mondiale pour développer un programme d'appui à l'émergence de projets mobilisant le mécanisme de développement propre du Protocole de Kyoto, dits projets MDP sur le continent africain délaissé par la « carbon finance ».

8

Or ces projets peuvent contribuer au développement de l’Afrique, tout en ayant un impact sur le changement climatique global. Le programme "Africa Assist" a pour objectif de lutter à la fois contre la pauvreté et le changement climatique en créant des conditions favorables à l’émergence de projets de développement durable bénéficiant de l’effet de levier associé aux revenus additionnels générés par le mécanisme de développement propre.

Les résultats attendus sont la mise en place de projets de mécanisme de développement propre : • de 40 projets de référence, représentatifs des secteurs et des régions, • d’opérateurs informés et mobilisés, promoteurs d’autres projets,

• d’experts, des banques et des associations professionnelles, regroupés en réseaux, supportant la préparation de projets, • de politiques et de cadres d'intervention sectoriels cohérents facilitant le développement des projets mis en place, • d’autorités nationales désignées, capables de favoriser le développement des projets.

Le projet est piloté par une équipe spécialisée de «Carbon finance» de la Banque mondiale. Son coût s’élève à 13,9 M€ sur 5 ans. Les financements viennent du FFEM (2 M€), de l’Agence Française de Développement (0,70 M€), du MAE (0,45 M€), le reste étant pris en charge par le Fonds carbone de la Banque mondiale, le PNUD, le PNUE et les autres bailleurs.

MIXTES : BIODIVERSITE ET EFFET DE SERRE En 2005, le comité de pilotage a approuvé pour engagement quatre projets «mixtes» représentant 4,03 M€ : deux pour l’Afrique, deux pour l’Amérique latine.

DATE PROJETS

TITRE DU PROJET

ENGAGÉS

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION

30/03/2005

Programme de petites initiatives du FFEM

Afrique/Régional

1,20

MAE-/MEDD

30/03/2005

Réseau d'aires protégées des pays de l'Océan indien

Afrique/Régional

0,70

MAE

1

TOTAL AFRIQUE (2 projets)

1,90

30/03/2005

Conservation et utilisation durables des récifs coralliens de l'écorégion mésoaméricaine

Guatemala/ Honduras

0,75

MAE

05/07/2005

Gestion durable des ressources forestières en Amazonie

Brésil

1,38

MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (2 projets)

2,13

TOTAL 4 PROJETS

4,03

1) Ces projets ont été classés dans “Afrique”

GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIÈRES EN AMAZONIE BRÉSILIENNE

La production de bois en Amazonie brésilienne résulte essentiellement du défrichement de la forêt naturelle à des fins agricoles. Ces actions ont un impact négatif sur la biodiversité des écosystèmes amazoniens. Il est possible d’assurer une production de bois équivalente en préservant la biodiversité de ces écosystèmes par la mise en œuvre de plans d’aménagement et de gestion forestière.

Le projet de gestion durable des ressources forestières au Brésil vise

à démontrer la viabilité économique et sociale d’une gestion durable de la forêt amazonienne en organisant la concertation et les partenariats avec les acteurs locaux (populations locales, exploitants forestiers, ONG, institutionnels) et en mettant en œuvre des modes d’exploitation forestière respectueux de la biodiversité des écosystèmes amazoniens.

Le projet prévoit, sur une durée de trois ans : • de définir un cadre contractuel de partenariat entre les occupants légitimes de la forêt et les exploitants forestiers ; • d’élaborer et mettre en œuvre les plans d’aménagements forestiers ; • de permettre aux populations locales de bénéficier d’une exploitation durable des produits non ligneux ;

• d’améliorer l’efficacité de la filière bois (diversification des essences exploitées, rendement matière, utilisation des sous-produits) ; • de promouvoir la production d’origine durable et la certification des produits ; • de mettre en place un suivi permettant la réplication de cette expérience pilote.

L’IBAMA (Instituto Brasileiro do Meio Ambiente) est le coordinateur du projet et le bénéficiaire principal de la subvention du FFEM. Le coût du projet a été évalué à 3,2 M€ auquel le FFEM contribue à hauteur de 1,38 M€. Les autres contributeurs sont le Ministère brésilien de l’environnement / IBAMA, la recherche scientifique brésilienne (EMBRASA) et une ONG brésilienne (IIEB).

9

PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES DU FFEM blématiques de protection de la biodiversité, de lutte contre les changements climatiques et de lutte contre les polluants organiques persistants.

Paysage malgache © N. Hertkorn

L’objectif du programme est de mobiliser la société civile des pays du sud sur les problèmes d’environnement mondial, à travers des projets de petite taille mis en œuvre par des acteurs locaux. Il répond aux directives de la stratégie française de biodiversité et aux souhaits des ONG du nord comme du sud.

Il vise les pays de la zone de solidarité prioritaire, en particulier l’Afrique francophone, sur les pro-

Le budget s’élève à 1,3 M€ comprenant 1 M€ pour les subventions proprement dites et 0,2 M€ pour des appuis à la formulation, le suivi, la communication, la diffusion des résultats et l’évaluation externe.

Un appel à proposition est lancé deux fois par an.

Neuf premiers projets ont été retenus par le comité de pilotage en

La première convention de financement a été signée à Madagascar avec l’ONG Fanamby (www.fanamby.org) . Elle concerne la gestion de cinq massifs forestiers d’une superficie de 71 000 ha, où il est prévu de mettre en place une aire protégée communautaire permettant un usage des ressources naturelles par les populations compatible avec le maintien des caractéristiques des écosystèmes concernés (catégorie V de l’UICN).

Ce type d’aires protégées contribue à la mise en application de l’engagement du Président de la République malgache à porter de 1,7 à 6 millions d’hectares la superficie des aires protégées à Madagascar.

COÛT TOTAL

DÉCISION DU COMITÉ DE PILOTAGE

PAYS

BÉNÉFICIAIRE

NOM DU PROJET

Bénin

FAT

Forêt d'Adjiro

80 000

45 000

Burkina Faso

Naturama

Gestion de la mare d'Oursi

108 000

30 000

Gabon

Ibonga

Aires protégées de Gamba

100 000

50 000

Gabon

MTN

Musée du Haut Ogooué

30 000

15 000

Laos

Elephantasia

Conservation de l'éléphant

184 000

50 000

Madagascar

APMM

Corridor Matsiatra

60 000

30 000

Madagascar

Fanamby

Loky Manambato

70 200

35 000

Madagascar

Gevalor

déchets de Mahajanga

225 000

50 000

Mauritanie

UICN- commune

Réserve communale

120 000

50 000

977 200

355 000

TOTAL

10

Le programme doit permettre le renforcement des capacités et des moyens des organisations de la société civile et la capitalisation de leurs expériences dans la mise en œuvre de projets.

novembre 2005, pour un montant de 0,35 M€. Ils concernent principalement la gestion d’espaces riches en biodiversité par les communautés locales appuyées par des ONG. Cette première liste présente des innovations intéressantes à Madagascar, au Burkina Faso, au Bénin, au Laos.

E A U X I N T E R N AT I O N A L E S DATE PROJETS MONTANT En 2005, TITRE DU PROJET PAYS INSTITUTION ENGAGÉS EN M€ dans le Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest de 25/11/2005 Afrique/Régional 0,80 MAE domaine des l'Océan Indien (SWIOFP) eaux internaTOTAL AFRIQUE 1 PROJET 0,80 tionales, le comité de pilotage a approuvé pour engagement un projet représentant 0,80 M€ concernant l’Afrique.

PROJET RÉGIONAL DES PÊCHES DU SUD-OUEST DE L’OCÉAN INDIEN en termes de biodiversité, notamment en matière d'espèces sensibles telles que les tortues marines ou certaines espèces de cétacés, nécessite d'améliorer les connaissances sur ces écosystèmes afin de limiter les interactions avec les activités de pêche.

Tortue Thaïlande © G. Rieb

Dans l’Océan Indien, seules les ressources halieutiques pélagiques sont suivies régionalement par la Commission Thonière de l'Océan Indien, bien que d'autres ressources halieutiques nécessitent une approche régionale afin de pouvoir améliorer leur gestion et leur exploitation durable, notamment des stocks partagés et des stocks chevauchants.

De surcroît, la richesse de la zone

Une Commission des Pêches du Sud-Ouest de l'Océan Indien est en cours de création, impliquant l’ensemble des pays de la zone : Kenya, Tanzanie, Mozambique, République d'Afrique du Sud, Seychelles, l'Union des Comores, Madagascar, Maurice et la France pour ses Territoires du Canal du Mozambique et pour la Réunion. La Somalie devrait prochainement être accueillie comme observateur. Cette Commission aura pour tâche de permettre une gestion régionale durable des pêcheries, complémentaire dans ses activités

de la Commission thonière.

Le projet soutient les activités de cette commission, en particulier dans ses responsabilités de suivi de l’état des ressources halieutiques.

Les composantes principales du projet sont : • L'intégration au niveau régional des bases de données ; • La remise à niveau des connaissances scientifiques sur les stocks halieutiques commerciaux (crustacés, démersaux et pélagiques) ; • La collecte d'information sur des espèces non commerciales (tortues marines, cétacés) en vue de l'estimation de leurs interactions avec les pêcheries commerciales.

Le coût du projet a été évalué à 30 M€ auquel le FFEM contribue à hauteur de 0,8 M€. Les autres contributeurs sont les Etats de la région, le GEF et les donateurs bilatéraux.

11

NOUVELLE FENETRE : POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POP) En 2005, dans cette Nouvelle Fenêtre, le comité de pilotage a approuvé pour engagement deux projets représentant 1,80 M€.

DATE PROJETS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION

31/01/2005

Traitement environnemental de la lutte antiacridienne en Afrique de l'Ouest

Afrique/Régional

1,00

MAE

25/11/2005

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes

ENGAGÉS

TOTAL AFRIQUE (1 projet)

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet) TOTAL 2 PROJETS

1,00 Tunisie

0,80

MEDD

0,80 1,80

LUTTE CONTRE LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS : PROGRAMME D’ÉLIMINATION ET DE PRÉVENTION DE LA RÉSURGENCE DES STOCKS DE PESTICIDES OBSOLÈTES EN AFRIQUE dégradation des sols et des ressources en eau.

Stock obsolète Afrique © G. Rieb

50 000 tonnes de pesticides périmés se sont accumulés en Afrique depuis 40 ans, dont 30 % de POP. Ces produits constituent une menace considérable pour la santé des populations rurales et urbaines. Ils contribuent également à la

12

Face à cette menace, un programme africain relatif aux stocks de pesticides obsolètes a été mis sur pied. Il associe la Banque mondiale, la FAO, le WWF et bénéficie du soutien financier du Fonds pour l’environnement mondial.

Son objectif est d’éliminer l’ensemble des stocks de pesticides périmés présents en Afrique et de prévenir leur réapparition.

Une première phase du programme est aujourd’hui engagée. D’une durée de 4 ans, elle concerne 15 pays. D’un budget total de 60 MUSD, elle dispose d’un soutien du FEM à hauteur de 25 MUS$.

L’intervention du FFEM concerne le volet tunisien (4,8 M€) de cette première phase, dont elle prend en charge les activités de prévention pour 800 000 euros. Les principaux résultats attendus sont les suivants : • l’amélioration des pratiques d’achat et d’utilisation des pesticides ; • le développement de solutions alternatives ; • la mise en place d’un réseau de collecte et de traitement des emballages contaminés.

L ES

PROJETS IDENTIFIÉS

En 2005, le comité de pilotage a donné son accord pour treize fiches d’identification de projets, soit un montant de 13,44 M€.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION

RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Afrique

5

4,55

34 %

DOMAINE

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Biodiversité

6

5,54

41 %

Effet de serre

6

6,9

51 %

Eaux internationales

1

1,00

7%

Amérique latine

1

2,00

15 %

Asie - Pacifique

4

3,59

27 %

Mixtes

0

-

-

Méditerranée

3

3,30

25 %

Nouvelle fenêtre

0

-

-

TOTAL

13

13,44

100 %

TOTAL

13

13,44

100 %

v COMMENTAIRES Ces résultats sont cohérents avec les objectifs géographiques et thématiques du cadre de programmation stratégique 2005–2006, mais des efforts sont à poursuivre dans le domaine des Eaux internationales et dans les pays de l’Europe de l’Est.

BIODIVERSITE En 2005, six projets ont été approuvés par le comité de pilotage au stade de l’identification : trois pour l’Afrique, un pour la Méditerranée, deux pour l’Asie, pour un montant total de 5,54 M€.

DATE D’IDENTIFICATION

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION

30/03/2005

Projet pilote bio culturel d'Antrema

Madagascar

0,32

MAE

30/03/2005

Conservation et utilisation durable de la biodiversité des forêts autour des parcs d'Ansaka et Bia

Ghana

1,20

MAE

25/11/2005

Appui à la conservation de la biodiversité et au développement du secteur protégé de la réserve forestière de Lomako

Congo (République démocratique)

0,78

MAE

DU PROJET

TOTAL AFRIQUE (3 projets) 05/07/2005

2,30

Appui aux réserves naturelles libanaises

Liban

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet)

1,40

1,40

AFD

30/03/2005

Réhabilitation de parcs marins et promotion d'un tourisme durable dans le sud de la Thailande

Thaïlande

1,00

AFD

30/03/2005

Conservation de l'écosystème des Cardamomes

Cambodge

0,84

AFD

TOTAL ASIE (2 projets)

1,84

TOTAL 6 PROJETS

5,54

13

EFFET DE SERRE En 2005, six projets ont été approuvés par le comité de pilotage au stade de l’identification : deux en Afrique, un en Méditerranée, un en Amérique latine, deux en Asie, pour un montant total de 6,90 M€.

DATE D’IDENTIFICATION

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION

05/07/2005

Diversification des sources d'énergie domestique

Madagascar

1,25

MAE

25/11/2005

Passage au quatre-temps des "sémidjans" de Cotonou

Bénin

1,00

AFD

DU PROJET

TOTAL AFRIQUE (2 projets) 25/11/2005

Appui à la mise en place d'une station d'épuration à Fès

2,25 Maroc

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet) 05/07/2005

Projet géothermie

0,90

AFD

0,90 Dominique

TOTAL AMERIQUE LATINE (1 projet)

2,00

AFD

2,00

05/07/2005

Programme d'appui au montage de projets de mécanisme de développement propre (MDP)

Chine

0,75

AFD

25/11/2005

Projet de centrale à biomasse de Tap Sakae

Thaïlande

1,00

AFD

1,75

TOTAL 6 PROJETS

6,90

Sémidjans © Fanny Grandval

TOTAL ASIE (2 projets)

E A U X I N T E R N AT I O N A L E S En 2005, le comité de pilotage a approuvé un projet au titre des eaux internationales, en Méditerranée, pour un montant de 1 M€.

DATE D’IDENTIFICATION DU PROJET

05/07/2005

14

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION

Transfert Mer rouge - Mer morte

Territoires autonomes palestiniens

1,00

AFD

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet)

1,00

TOTAL 1 PROJET

1,00

L ES

AUTRES ACTIVITÉS

La mise en œuvre du Protocole de Montréal : la protection de la couche d’ozone • Le Fonds multilatéral du protocole de Montréal finance sous forme de dons des projets de réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone stratosphérique dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds multilatéral peuvent être mis en œuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

• Le secrétariat du Fonds français pour l'environnement mondial est chargé d'assurer la mise en œuvre des projets présentés par la France à ce Fonds multilatéral. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à 2,5 MUS$ par an pour la période 2003-2005, soit 2,7 M€ (taux de change fixe de 1 $=1.0831 €).

• Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste multilatéral. Les projets doivent être approuvés par le comité exécutif du Fonds multilatéral. Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre. C’est également au cours des réunions du comité exécutif que de nouvelles décisions et orientations stratégiques sont proposées, débattues puis approuvées ou non.

• Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés. Depuis 1999, les engagements sont comptabilisés sur la période tri-annuelle d’approbation du Fonds : 1994-1996 : 1,23 M€, puis 1997–1999 : 5,18 M€ et 2000–2002 : 1,90 M€ et enfin 2003–2005 : 5,3 M€.

Quatre modes d'intervention sont prévus : • l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux de la consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) dans les différents secteurs ; • l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ; • la mise en œuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou en conversion du processus de production ; • l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.

La tendance récente est la préparation puis la mise en œuvre de plans nationaux d’élimination finale qui se déroulent sur plusieurs années, le financement se faisant par tranches annuelles successives.

15

La mise en œuvre des projets approuvés au Comité exécutif se fait de deux manières : • soit, en appuyant en direct le pays demandeur pour identifier, instruire et présenter un projet au Comex du FMPM puis pour le mettre en œuvre, • soit, en intervenant en coopération avec un autre partenaire bilatéral ou une agence d’exécution ; en 2005, des partenariats ont été réalisés avec la coopération technique allemande (GTZ) et avec le PNUE. Fin 2005, trente quatre projets sont en cours au titre du FMPM, dont six projets nouveaux. Cela correspond à 9,6 M US$, coûts de support administratif inclus et à 19 conventions signées et 7 à finaliser.

Leur répartition géographique est la suivante : PROJETS EN COURS EN AFRIQUE, ASIE ET AMÉRIQUE LATINE

2 19

13

Total projets en Afrique Total projets en Asie Total projets en Amérique latine

34 PROJETS

Les montants engagés sont répartis comme suit : RÉPARTITION DES MONTANTS ENGAGÉS

EN COURS

9,6 M US$

0,45 M US$ 5%

5,3 M US$ 54 %

3,9 M US$ 41 %

Total projets en Afrique Total projets en Asie Total projets en Amérique latine

16

La mise en œuvre du Protocole de Kyoto : la réduction des émissions de gaz à effet de serre A la suite de la convention sur les changements climatiques de Rio (1992), trois «instruments» ont été prévus dans le cadre du protocole de Kyoto (1997) pour promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre : • les échanges de permis d’émissions s’appliquent aux échanges de quantités attribuées d’émissions entre pays industrialisés de l’annexe I de la convention ; • la mise en œuvre conjointe (MOC) concerne le transfert entre pays développés ou entre pays à économie en transition de l’Europe de l’Est et pays développés de certificats de réductions d’émission ; • le mécanisme de développement propre (MDP) concerne le transfert entre pays développés et pays en développement de certificats de réductions d’émissions.

Le secrétariat du FFEM a reçu la mission2 de gérer la Facilité d’appui aux activités exécutées conjointement (FAAEC) dans la perspective de la mise en œuvre progressive des mécanismes de Kyoto, MOC et MDP. Le pilotage de cette facilité est assuré par un comité interministériel présidé par le Président de la Mission interministérielle de l’effet de serre.

En 2005, le contexte de l’action de la FAAEC a été marqué par les principaux événements ou les caractéristiques suivantes : • la mise en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février 2005 ; • le démarrage du système européen d’échanges de quotas d’émissions le 1er janvier 2005 complété par sa «linking directive» qui ouvre un important débouché aux réductions d’émissions issues des projets MDP réalisés dans les pays en développement ; • la mise en place officielle en août 2005 d’une Autorité Nationale Désignée pour la France chargée d’approuver les projets MDP faisant l’objet de transferts de réductions d’émissions ; • la tenue en décembre 2005 de la première Conférence des parties au Protocole à Montréal qui a été marquée par des avancées opérationnelles importantes pour le MDP et la MOC et le lancement d’une réflexion internationale sur les réductions d’émissions au-delà de 2012 ; • un développement très rapide des portefeuilles de projets soumis au conseil exécutif du MDP pour enregistrement (590 projets validés et 71 enregistrés à fin 2005) ; • une forte mobilisation des acteurs industriels et financiers autour des nouveaux instruments d’échange international de réductions d’émission de gaz à effet de serre qui s’est traduite par une floraison de fonds carbone publics ou privés disposant aujourd’hui de plus de 3 milliards € pour racheter des réductions d’émissions certifiées issues de projets MDP. Fin 2005, la France a décidé de soutenir le Comité exécutif du MDP avec une contribution de 200 000 €, dont 100 000 € imputés sur le budget du FFEM/FAAEC.

2) décision du comité de pilotage du FFEM du 27 novembre 2000.

17

En 2005, les principales actions suivantes ont été réalisées : • appui à l’instruction et à la finalisation du programme régional «Africa Assist» promu par l’AFD, le FFEM et la Banque mondiale dont le démarrage effectif est prévu en 2006 ; • appui à Lafarge Maroc pour le montage complet du projet de parc éolien de Tétouan (10 MW) jusqu’à son enregistrement par le conseil exécutif du MDP en septembre 2005.

Ce projet est le premier projet MDP enregistré issu d’un pays francophone ou d’un pays arabe. L’appui FFEM/FAAEC, réalisé sur 6 mois dans le cadre d’un contrat de partenariat FFEM/Lafarge Maroc, a permis d’obtenir l’enregistrement international, une première mondiale dans le secteur cimentier ; • appui technique et méthodologique pour l’incorporation d’un volet MDP dans un important projet de traitement des eaux usées à Fès au Maroc, les revenus du MDP pouvant améliorer la rentabilité financière du projet ; • rédaction et édition d’une nouvelle plaquette bilingue sur la coopération internationale de la France en 2005 dans le domaine du changement climatique, notamment diffusée lors de la conférence de Montréal ; • préparation d’un programme d’appui au MDP dans quatre provinces de l’Ouest de la Chine ; • appui technique et documentaire à des acteurs publics (MIES, MINEFI, AFD) et à des industriels sur le fonctionnement des marchés carbones, les caractéristiques des différents fonds, les politiques MDP de certains pays émergents ou en développement, analyse préliminaire de projets.

Les actions de capitalisation et de communication du FFEM Conformément aux bonnes pratiques, le FFEM s’est engagé dans un processus en vue de renforcer les bilans, les retours d’expériences et à communiquer sur les résultats et impacts. On trouvera en annexe une liste des événements et documents publiés en 2005 par le FFEM ou par les bénéficiaires des projets du Fonds.

L’évaluation rétrospective est un des moyens de capitalisation des savoirs et savoir-faire acquis.

Plus de 17 rapports d’évaluation rétrospective ou équivalent ont été produits pendant la période 2002–2005. En 2005, cinq importantes évaluations ont été réalisées par des consultants ou bureaux indépendants.

n Eaux internationales Projet d’appui à la gestion et à la répartition des eaux du fleuve Sénégal et à la mise en place d’un observatoire et projet d’appui à la gestion du fleuve Sénégal. Ces deux projets ont fait l’objet d’une évaluation rétrospective dans le cadre d’une action plus vaste soutenue par le MAE, l’AFD et le FFEM visant à faire un bilan des actions de coopération conduites par la France dans le bassin du fleuve Sénégal. Il ressort de cet exercice que les projets soutenus par le FFEM, en soutenant l’organisme de gestion des eaux du fleuve Sénégal (OMVS), ont permis de contribuer à la structuration du cadre institutionnel indispensable à la mise en œuvre des autres actions (barrages de Diama et Manantali, renforcement des berges, électrification, …).

18

Appui à la gestion transfrontalière du bassin de l’Irtysh. L’évaluation rétrospective de ce projet a permis de mettre en exergue le rôle novateur du FFEM en matière d’appui à la mise en place de dispositifs institutionnels innovants de gestion des eaux transfrontalières et de gestion des eaux par la mise au point d’un modèle hydraulique.

Système d’aquifère au sud du Sahara. L’évaluation rétrospective de ce projet a permis de constater les acquis particulièrement innovants de ce projet. En matière institutionnelle, une structure de gestion des eaux souterraines partagées entre l’Algérie, la Lybie et la Tunisie a été mise en place. Par ailleurs, un modèle de gestion de ces ressources a été adopté par les trois pays.

n Biodiversité et mixte Développement de l’agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales et méditerranéennes. Programme transversal agro-écologie (PTA).

L’évaluation du PTA a été produite en juillet 2005. Elle a montré que le PTA a joué un rôle très favorable pour la diffusion et la capitalisation des techniques agro-écologiques de culture sous couvert végétal ; il a suscité l’émergence de nouveaux pôles de compétences et a permis de constituer des réseaux techniques associant chercheurs, administrateurs et agriculteurs et aussi bailleurs.

Appui à l’aménagement forestier durable au Gabon Ce dernier projet est emblématique des actions du Fonds. On trouvera ci-joint un extrait du rapport d’évaluation rétrospective :

“ Les principaux résultats et impacts 1. Prise en compte de la biodiversité Le développement de la prise en compte de la biodiversité dans les inventaires d'aménagement a été clairement favorisé par le FFEM. Il n'en demeure pas moins que les méthodes utilisées restent très ciblées sur quelques espèces connues (espèces animales phares ou chassées, et espèces d'arbres commerciales ou non) qui ne peuvent évidemment rendre compte de la biodiversité réelle d'un milieu extrêmement complexe.

Les méthodes utilisées sont perfectibles mais quel que soit le niveau d'exigence futur, le mode opératoire et la logistique de l'inventaire d'aménagement (layons régulièrement disposés sur l'ensemble de la concession, densité, forme des placettes, etc.) restent des facteurs limitant si l'on veut rester dans une gamme de coûts acceptables pour une entreprise.

2. Exploitation forestière à faible impact sur l’environnement L’appui du FFEM à la formation à faible impact a été une bonne mesure, relativement simple et rapide à mettre en œuvre, avec un impact immédiat sur le personnel formé. Il s’agit également d’une action totalement reproductible puisqu'il existe un pool de formateurs qui opère d’ailleurs dans d’autres pays de la sous région. On pourra néanmoins regretter le faible nombre d’entreprises concernées et le fait que la formation n’ait concerné que l’abattage directionnel alors que d’autres champs de formation aurait pu/dû être couverts (débardage, purge, etc.).

3. Développement local On peut considérer que la composante développement local projet FFEM a eu un impact assez faible malgré quelques exemples d’opérations réussies et des démarches très intéressantes en cours chez l’entreprise R… Cette réussite limitée du projet s’explique essentiellement parce que l’on a demandé à des entreprises forestières qui recherchent surtout la paix sociale, de prendre en charge un domaine qui sort généralement du champ de leur compétence.

Par ailleurs, il faut aussi admettre que dans un contexte économique tendu, chaque opérateur aura tendance à se recentrer sur le cœur de son métier et limiter les dépenses dans les domaines dits «secondaires ou non rémunérateurs».

Il faut également reconnaître que la motivation des populations locales pour ce type d'activités est parfois difficile à maintenir sur le long terme.

“

19

BILAN CONSOLIDÉ D’ACTIVITÉ 1994-2005 Données générales Au total, de 1994 à 2005, le FFEM a commencé ou achevé l’instruction de 146 projets, soit une capacité potentielle d’engagements de 161,83 M€. Parmi ces projets, 139 ont été évalués et engagés pour un montant de 146,15 M€.

R ÉPARTITION

PAR DOMAINE ET ÉVOLUTION ENTRE

1994 ET 2005

Les projets se répartissent de la façon suivante :

DOMAINE

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

OBJECTIFS DU CADRE DE PROGRAMMATION STRATEGIQUE 2005 - 2006 en %

Biodiversité

68

63,06

39%

36%

Effet de serre

33

43,68

27%

35%

Eaux internationales

20

23,16

14%

20%

Mixte (biodiversité/effet de serre)

22

28,13

17%

5%

Nouvelle Fenêtre

3

3,80

2%

4%

TOTAL

146

161,83

100%

100%

RÉGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

OBJECTIFS DU CADRE DE PROGRAMMATION STRATEGIQUE 2005 - 2006 en %

Afrique Subsaharienne

71

74,54

46%

40%

Amérique latine

30

31,65

20%

10%

Asie-Pacifique

17

20,55

13%

18%

Méditerranée

18

22,84

14%

17%

Europe de l'Est

10

12,25

8%

15%

OBJECTIFS PAR RÉGION 15 % 40 %

17 %

18 %

TOTAL

20

146

161,83

100%

100%

10 %

Afrique subsaharienne

Amérique latine

Asie-Pacifique

Méditerranée

Europe de l'Est

R ÉPARTITION

PAR INSTITUTION MEMBRE

La répartition par institution-membre des 146 projets identifiés se compose ainsi : INSTITUTION MEMBRE

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

AFD

41

43,64

27%

MAE

59

60,75

38%

MEDD

21

24,05

15%

MINEFI

6

8,47

5%

MENESR

5

5,19

3%

Multiples dont KFW

14

19,73

12%

TOTAL

146

161,83

100%

Nbre de Projets

59

60 50

41

40 30

21 14

20 10 0

AFD

MAE

MEDD

E TAT D ’AVANCEMENT

6

5

MINEFI

MENESR

Multiples, dont KFW

DES PROJETS SOUMIS

AU FFEM

L’avancement de l’instruction des 146 projets identifiés se présente comme suit (en nombre de projets) : DOMAINE

NOMBRE DE PROJETS IDENTIFIES

NOMBRE DE PROJETS ENGAGES

NOMBRE DE PROJETS DONT LA CONVENTION EST SIGNEE

Biodiversité

68

64

61

Effet de serre 1

33

35

36

Eaux internationales 2

20

16

20

Mixte (biodiversité/effet de serre)

22

22

27

Nouvelle Fenêtre

3

2

-

TOTAL

146

139

144

NOTA : Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total «conventions signées» peut être supérieur au total «projets engagés» pour un secteur d’activité donné. Le nombre de conventions signées intègre les projets en cours de décaissement ou soldés.

1) Le nombre de projets engagés est supérieur au nombre de projets identifiés, cela concerne l'agro-écologie qui a donné lieu à un projet identifié et à deux projets engagés (agro-écologie "projets" et "programme transversal") 2) y compris l'étude du bassin du Jourdain.

21

L ES

PROJETS BIODIVERSITÉ

v PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille «biodiversité» comprend 68 projets représentant 63,06 M€ instruits dont 64 projets engagés représentant 60,48 M€.

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les six projets identifiés en 2005 sont listés en rouge.

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

15/03/1995

07/07/1995

Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)

Sainte-Lucie

240 778

MAE

107 477

MAE

PAYS

Montant projet INSTITUTION identifié en €

15/03/1995

07/07/1995

Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)

St Vincent & Grenadines

15/03/1995

07/07/1995

Grenade

147 052

MAE

07/07/1995

01/04/1997

Brésil

312 520

MEDD

22/11/1995

15/04/1996

Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape) Le conservatoire ethnobotanique OMAERE

Equateur

126 738

MAE

06/05/1998

18/02/1999

Appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada

Colombie

988 784

MAE

29/09/1998

18/02/1999

Paraguay

1 141 301

MAE

18/02/1999

29/06/2000

Chili

1 000 000

MEDD

29/06/2000

26/03/2001

Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu "Parc naturel régional" au développement .durable des provinces Carrera et Capitan Prat Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro

Brésil

980 000

MAE

29/06/2000

30/11/2001

Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa

Brésil

1 140 000

MEDD

1 620 000

MEDD

26/03/2001

30/11/2001

Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes

Amérique latine/Régional

06/07/2001

29/03/2002

Renforcement du système national d'aires protégées

Cuba

1 500 000

MAE

30/11/2001

15/11/2002

Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA

Bolivie

450 000

MENESR

30/11/2001

04/07/2003

Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco

Costa Rica

1 065 000

MEDD

30/04/2003

27/11/2003

Appui aux communautés indigènes dans le parc national de Canaïma

Venezuela

470 000

MEDD

04/07/2003

26/03/2004

Aires protégées et partage des avantages états de la Caraïbe orientale

Antilles

1 372 000

MAE

26/03/2004

07/07/2004

Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala

Guatemala

800 000

MAE

13 461 651

Fleuve au Brésil © C. du Castel

TOTAL AMERIQUE LATINE (15 PROJETS)

22

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

21/10/1994

07/07/1995

Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin

Mauritanie

671 843

21/10/1994

15/04/1996

Unité de conservation d'Arly

Burkina Faso

378 378

AFD

21/10/1994

15/04/1996

Réhabilitation et valorisation du parc national du Niokolo Koba

Sénégal

686 021

MAE

15/03/1995

22/11/1995

Maintien biodiversité après éradication Tsé-Tsé

Zimbabwé

766 819

MAE

07/07/1995

20/09/1996

Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales

Gabon

450 792

MAE

07/07/1995

20/12/1996

Terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso

Niger

304 898

AFD

07/07/1995

01/04/1997

Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien

Mauritanie

609 796

AFD

15/04/1996

20/09/1996

Protection, gestion espaces naturels terrestres et marins

Mayotte

495 459

AFD

01/04/1997

29/06/2000

Projets pilotes de protection & valorisation biodiversité dans le cadre du PAE

Madagascar

1 326 306

MAE

30/09/1997

22/12/1997

Appui gestion sites Ramsar par des actions d'échanges techniques innovants

Afrique/Régional

381 123

MEDD

30/09/1997

06/05/1998

Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap

Afrique du Sud

914 694

AFD

30/09/1997

18/02/1999

Ouganda

1 158 613

MENESR

06/05/1998

18/02/1999

Afrique/Régional

701 265

MAE

29/09/1998

17/06/1999

Restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth et du Lac George Gestion environnementale dans les zones de concentration de populations réfugiées Appui aux unités de conservation de la faune

Burkina Faso

762 245

AFD

18/02/1999

17/06/1999

Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze

Zimbabwé

435 000

MAE

18/02/1999

12/09/2000

Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari

Bénin

1 100 000

AFD

09/11/1999

26/03/2001

Observatoire de la Guinée maritime

Guinée

1 300 000

AFD

09/11/1999

26/03/2001

Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs

Sénégal

900 000

AFD

07/03/2000

26/03/2001

Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées

Tchad

770 000

MAE

07/03/2000

07/07/2004

Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de Bouba N'Djida

Cameroun

1 500 000

AFD

27/11/2000

06/07/2001

Agrobiodiversité du sorgho

Burkina Faso/Mali

1 300 000

MENESR

27/11/2000

06/07/2001

Appui à la gestion durable de la pêche crevettière

Madagascar

1 056 000

AFD

27/11/2000

29/03/2002

Antilopes sahelo-sahariennes

Afrique/Régional

1 385 000

MEDD

26/03/2001

30/11/2001

Madagascar

900 000

AFD

26/03/2001

29/03/2002

Afrique/Régional

939 000

AFD

26/03/2001

30/04/2003

Plateau Mahafaly Appui au développement du tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC) Gestion des terroirs de chasse

Centrafrique

1 000 000

MAE

06/07/2001

30/11/2001

Réhabilitation de l'aire protégée de Méru

Kenya

1 860 000

AFD

24/05/2002

26/03/2004

Jardins éthiopiens - Valorisation des pratiques et des productions et conservation in situ de la biodiversité

Ethiopie

1 230 000

MAE

15/11/2002

26/03/2004

Réseau des "Conservatoires"

Namibie

1 400 000

MAE

15/11/2002

26/03/2004

Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma

Mali

1 560 000

MAE

15/11/2002

30/04/2003

Parc marin de Mnazi Bay

Tanzanie

630 000

MAE

04/07/2003

27/10/2004

Réhabilitation des écosystèmes insulaires

Seychelles

460 000

MAE

27/11/2003

30/03/2005

Conservation de la nature et développement communautaire et touristique dans le Kalahari

Botswana

935 000

MEDD

27/11/2003

26/03/2004

Programme de développement du parc national de Quirimbas

Mozambique

700 000

AFD

26/03/2004

05/07/2005

Fondation pour les aires protégées

Madagascar

1 000 000

AFD

26/03/2004

27/10/2004

Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources naturelles

Afrique/Régional

500 000

MAE

07/07/2004

25/11/2005

Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcs nationaux du bassin du Congo

Afrique/Régional

2 500 000

AFD-MAE

Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo

Libéria

800 000

MAE

25/11/2005

Projet pilote bio culturel d'Antrema

Madagascar

320 000

MAE

25/11/2005

Conservation et utilisation durable de la biodiversité des forêts autour des parcs d'Ansaka et Bia

Ghana

1 200 000

MAE

781 000

MAE

27/10/2004 30/03/2005 30/03/2005 25/11/2005

Appui à la conservation de la biodiversité et au développement du secteur Congo protégé de la réserve forestière de Lomako (Rép. démocratique) TOTAL AFRIQUE (41 PROJETS)

Montant projet INSTITUTION identifié en € MAE

38 069 252

23

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

21/10/1994

07/07/1995

Conservation biodiversité des forêts des ghâts occidentaux

Inde

125 466

MAE

26/03/2001

29/03/2002

Réserve bovidés sauvages

Vietnam

1 049 000

MAE

24/05/2002

07/07/2004

Appui au maintien et à la préservation des hydro-systèmes urbains en milieu tropical

Laos

600 000

AFD

04/07/2003

07/07/2004

Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité plantes racines & tubercules

Vanuatu

677 000

MAE

30/03/2005

05/07/2005

Conservation de l'écosystème des Cardamomes

Cambodge

840 000

AFD

Réhabilitation de parcs marins et promotion d'un tourisme durable

Thailande

1 000 000

AFD

30/03/2005

Montant projet INSTITUTION identifié en €

TOTAL ASIE / PACIFIQUE (6 PROJETS)

4 291 466

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

Montant projet INSTITUTION identifié en €

15/04/1996

20/12/1996

Protection & valorisation écosystèmes en dodrouja bulgare

Bulgarie

286 604

MAE/MEDD

27/11/2000

06/07/2001

Réseau de fondations pour la biodiversité

Hongrie

1 106 000

MEDD

TOTAL EUROPE DE L'EST (2 PROJETS)

1 392 604

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

Montant projet INSTITUTION identifié en €

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Régional / Maghreb

91 469

MEDD

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Liban

461 669

MEDD

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Maroc

607 471

MEDD

15/03/1995

22/12/1997

Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Tunisie

609 796

MEDD

27/11/2000

15/11/2002

Aires protégées marines et côtières

Tunisie

1 475 000

MEDD

27/10/2004

05/07/2005

Appui au développement du Commissariat national du littoral algérien

Algérie

1 200 000

MEDD

05/07/2005

25/11/2005

Appui aux réserves naturelles libanaises

Liban

1 400 000

AFD

TOTAL MEDITERRANEE (4 PROJETS)

5 845 406

TOTAL 68 PROJETS

63 060 378

NOTA : Les 3 projets «Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)» constituent un projet unique ;

Méditerranée © C. du Castel

Les 4 projets intitulés «Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen» constituent un projet unique.

24

v RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE REGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Afrique Subsaharienne Amérique Latine / Caraïbes

41

38,07

61%

15

13,46

21%

Asie – Pacifique

6

4,29

7%

Méditerranée

4

5,85

9%

Europe de l'Est

2

1,39

2%

TOTAL

68

63,06

100%

9%

2%

7% 21 %

61 %

Afrique subsaharienne

Méditerranée

Amérique latine/Caraïbes

Europe de l'Est

Asie - Pacifique

v COMMENTAIRES Les projets du portefeuille biodiversité portent pour 70 % sur l’exploitation durable des ressources naturelles en dehors des parcs, sur le développement socio-économique des communautés locales et sur le mode de gouvernance d’espaces hors parcs nationaux. 30 % des projets soutiennent la gestion de parcs nationaux.

Cette proportion, inverse de celle du FEM, traduit le choix de traiter systématiquement les aspects économiques et sociaux de la protection de la biodiversité.

Les projets de gestion d’espaces «ordinaires» hors parcs nationaux introduisent des changements institutionnels pérennes dans les modes de gouvernance des espaces et des ressources, et dans leurs statuts de protection. Ils font intervenir de nouveaux acteurs dans cette gouvernance : communautés rurales, collectivités locales, ONG et privés.

Au plan géographique, la période récente a vu une augmentation importante des engagements en Afrique sub-saharienne (61 %) avec une baisse corrélative de l’Amérique du Sud et Centrale. L’accent a été mis sur les projets de coopération régionale avec les collectivités d’Outre Mer, avec cinq projets en cours.

L’évolution des quatre dernières années montre une montée des ONG comme maîtres d’oeuvre des projets. Elles représentent depuis 3 ans 45 % des projets du secteur de la biodiversité.

Parmi les principales innovations introduites récemment dans les projets du FFEM, on peut citer :

Les projets d’appui aux parcs nationaux présentent les composantes classiques d’élaboration et de mise en œuvre des plans de gestion, de financement d’infrastructures et d’équipement, avec un accent sur l’écotourisme et sur l’implication de nouveaux acteurs dans la gestion des parcs : communautés et acteurs privés.

• la création d’un fonds fiduciaire à Madagascar pour couvrir en partie les charges récurrentes du réseau d’aires protégées ; • la certification internationale de l’exploitation forestière qui prend en compte la biodiversité ; • le transfert de gestion de forêts publiques à des collectivités locales ; • les aires marines protégées gérées avec les pêcheurs eux-mêmes ; • le développement d’appellations d’origine, la prospection de ressources génétiques, la création de variétés agricoles protégeant les droits des communautés, • le stockage de carbone en petites plantations forestières et en sols agricoles.

Quelques projets ont une orientation de protection d’espèces très menacées et de ressources génétiques agricoles (variétés de plantes cultivées).

Une innovation majeure concerne le programme de soutien aux petites initiatives des ONG et communautés locales.

Ils renforcent les droits d’usage des utilisateurs traditionnels, avec des règles restrictives d’utilisation et d’accès. Ils établissent des zonages dans une approche d’aménagement du territoire. Ils cherchent à établir des filières économiques durables et à développer de nouveaux produits.

Au cours de l’année 2005, le secteur de la biodiversité a été l’objet d’une réflexion interministérielle qui a conduit à la définition de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le plan d’actions international de cette stratégie constitue pour le FFEM le cadre d’orientation politique pour les années à venir.

25

L ES

PROJETS EFFET DE SERRE

v PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille dans ce domaine comprend 33 projets représentant 43,68 M€ instruits dont 35 projets engagés représentant 35,58 M€.

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les six projets identifiés en 2005 sont listés en rouge.

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

07/07/1995

20/12/1996

Gestion villageoise des massifs forestiers

Mali

762 245

AFD-MAE

22/11/1995

17/06/1999

L'insertion composante électrification décentralisée

Burkina Faso

220 000

AFD

01/04/1997

30/09/1997

Projet Alizés électrification rurale

Mauritanie

762 245

AFD

01/04/1997

18/02/1999

Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue

Maurice

514 515

AFD

17/06/1999

09/11/1999

Développement de l'agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéennes

Afrique / Régional

2 697 845

AFD-MAE

09/11/1999

07/03/2000

Développement des gisements de phosphate carbonaté

Sénégal

1 112 900

MENESR

26/03/2001

30/11/2001

Développement d'une filière de carbonisation des résidus végétaux

Mauritanie

600 000

MAE

Mise en œuvre mécanisme de développement propre (MDP) dans le secteur forestier

Afrique/Regional

2 450 000

MAE

27/11/2003 07/07/2004

30/03/2005

Programme incubateur des projets MDP

Afrique/Régional

2 000 000

AFD

05/07/2005

25/11/2005

Diversification des sources d'énergie domestique

Madagascar

1 250 000

MAE

Passage au quatre-temps des "sémidjans" de Cotonou

Bénin

1 000 000

AFD

25/11/2005

TOTAL AFRIQUE (11 PROJETS)

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

15/04/1996

13 369 751

Montant projet INSTITUTION identifié en €

TITRE DU PROJET

PAYS

22/12/1997

Programme d’électrification des zones rurales de Bahia

Brésil

381 123

MAE-MINEFI

09/11/1999

29/06/2000

Projet de conversion de véhicules au gaz naturel - District Fédéral de Mexico

Mexique

1 400 000

MAE

30/04/2003

27/11/2003

Transport collectif au GNC dans la métropole de Mexico

Mexique

1 500 000

MAE

Projet géothermie

Dominique

2 000 000

AFD

05/07/2005

TOTAL AMERIQUE LATINE (4 PROJETS)

5 281 123

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

30/09/1997

09/11/1999

Fonds Efficacité énergétique, réduction des émissions de carbone

Europe de l'Est

2 000 000

MINEFI

15/11/2002

27/11/2003

Structuration d'une filière régionale bois énergie

Lituanie

1 050 000

MEDD

07/07/2004

30/03/2005

Renforcement des capacités et appui à la mise en place d'un fonds dédié à l'efficacité énergétique

Europe de l'Est

2 000 000

MAE

TOTAL EUROPE DE L'EST (3 PROJETS)

26

Montant projet identifié en € INSTITUTION

Montant projet INSTITUTION identifié en €

5 050 000

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

21/10/1994

20/09/1996

Electrification photovoltaïque d'atolls isolés

Vanuatu

30/09/1997

17/06/1999

Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 0)

30/09/1997

10/10/2000

Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 1)

30/09/1997

06/07/2001

22/12/1997

17/06/1999

15/11/2002

Montant projet INSTITUTION identifié en € 91 469

AFD

Chine

594 550

MINEF-MEDD

Chine

1 290 000

MINEF-MEDD

Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 2)

Chine

1 400 000

MINEF-MEDD

Développement petite hydroélectricité en zones rurales isolées

Indonésie

610 000

MINEFI

27/11/2003

Efficacité énergétique dans la programmation, et la construction de logements

Chine

2 700 000

MEDD

27/11/2003

26/03/2004

Etude d'un projet de transports collectifs intégré et durable du grand Hanoï

Vietnam

2 000 000

MINEFI

26/03/2004

27/10/2004

Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétique dans le secteur de la construction des bâtiments publics Programme d'appui au montage de projets de mécanisme de développement propre (MDP) Projet de centrale à biomasse de Tap Sakae

Afghanistan

1 350 000

MAE

Chine

750 000

AFD

Thaïlande

1 000 000

AFD

05/07/2005 25/11/2005

TOTAL ASIE / PACIFIQUE (8 PROJETS)

11 786 019

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

22/11/1995

06/05/1998

Efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique

Tunisie

1 905 613

AFD

15/04/1996

01/04/1997

Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs

Liban

868 959

MEDD

22/12/1997

26/03/2001

Maroc

1 594 054

AFD

17/06/1999

06/07/2001

Maroc

1 600 000

AFD

24/05/2002

15/11/2002

Maroc

825 000

MAE

07/07/2004

27/10/2004

Bois énergie en milieu urbain Electrification décentralisée & pompage solaire en gestion déléguée avec investissement partagé Projet de mise à niveau énergie-environnement zone industrielle Sidi-Bernoussi Electrification rurale globale

Maroc

500 000

AFD

Appui à la mise en place d'une station d'épuration à Fès

Maroc

900 000

AFD

25/11/2005

Montant projet identifié en € INSTITUTION

TOTAL MEDITERRANEE (7 PROJETS)

TOTAL 33 PROJETS

8 193 626

43 680 519

NOTA : Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets identifiés ou engagés.

Les trois projets intitulés «Chine Construction phases 0, 1, 2» constituent un projet unique.

Lituanie © G. Rieb

27

v RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE 12 % REGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Afrique Subsaharienne Amérique Latine / Caraïbes

11

13,37

30%

4

5,28

12%

Asie – Pacifique

8

11,79

27%

Méditerranée

7

8,19

19%

Europe de l'Est

3

5,05

12%

TOTAL

33

43,68

100%

30 %

19 %

27 %

12 %

Afrique subsaharienne

Méditerranée

Amérique latine/Caraïbes

Europe de l'Est

Asie - Pacifique

v COMMENTAIRES Dans le domaine des changements climatiques, au cours des dix dernières années, le FFEM a développé un portefeuille de 33 projets représentant 43,68 M€ de concours FFEM et répartis sur 23 pays. La capacité d'intervention annuelle est de quatre projets pour 6 M€ de financement.

Les projets concernent différents secteurs de l’économie et ils sont instruits dans le cadre de partenariats multi-acteurs.

Les secteurs d’intervention du FFEM portent sur : • les énergies renouvelables et sobres en carbone, • l’utilisation rationnelle de l’énergie, • l’utilisation de la biomasse, • la préservation des réservoirs naturels de carbone et la capture et la séquestration des gaz à effet de serre, • le développement de la «carbon finance» (fonds d’investissements spécialisés et mécanismes de flexibilité prévus au protocole de Kyoto).

Forêt sèche Madagascar

L’entrée en vigueur de la directive européenne «quotas» ainsi que du protocole de Kyoto au début de l’année 2005 stimule fortement le secteur de la «carbon finance».

28

L ES

PROJETS EAUX INTERNATIONALES

v PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille dans ce domaine comprend 20 projets représentant 23,16 M€ instruits dont 16 projets engagés représentant 20,16 M€.

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Le projet identifié en 2005 est listé en rouge.

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

06/05/1998

29/06/2000

Projet d'appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal

Afrique/Régional

06/05/1998

29/06/2000

Observatoire de l'environnement dans la vallée du fleuve Sénégal

18/02/1999

30/04/2003

Système d'observation des cycles hydrologiques

09/11/1999

26/03/2001

27/11/2000

Montant projet INSTITUTION identifié en € 750 000

MAE

Afrique/Régional

600 000

MAE

Afrique/Régional

1 000 000

MAE

Contrôle de la pollution et contribution à la gestion du fleuve Zambèze

Zambie/Zimbabwe

1 500 000

MAE

15/11/2002

Appui à la commission du fleuve Orange-Senqu

Afrique/Régional

1 500 000

MAE

27/11/2003

07/07/2004

Mise en place d'un observatoire de l'environnement du Bassin du fleuve Niger

Afrique/Régional

1 200 000

AFD-MAE

27/10/2004

25/11/2005

Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest de l'Océan Indien (SWIOFP) Initiative pour le bassin du Nil (IBN) Modèle de planification pour le Nil-Est

Afrique/Régional

800 000

MAE

Afrique/Régional

1 000 000

MAE

27/10/2004

TOTAL AFRIQUE (7 PROJETS)

8 350 000

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

20/12/1996

17/06/1999

Observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay

Amérique Latine

1 894 180

MINEFI

26/03/2001

30/04/2003

Appui & protection environnementale du Rio de la Plata et son front maritime

Argentine & Uruguay

1 005 000

MAE

30/04/2003

26/03/2004

Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena

Colombie

1 200 000

MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (3 PROJETS)

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

07/07/2004

Montant projet INSTITUTION identifié en €

4 099 180

TITRE DU PROJET

PAYS

Appui à la commission du fleuve Mékong

Asie/Régional

TOTAL ASIE (1 PROJET)

Montant projet INSTITUTION identifié en € 1 000 000

AFD-MAE

1 000 000

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

20/09/1996

30/09/1997

Récupération des éléments irradiés du navire Lepse

Russie

1 417 776

MAE

06/05/1998

09/11/1999

Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh

Russie/Kazakhstan

1 000 000

MEDD

26/03/2001

30/11/2001

Réalisation d'un plan de gestion du bassin versant rivière Narva

Estonie et Russie

1 165 000

MENESR

15/11/2002

04/07/2003

1 024 000

MEDD

Gestion transfrontière du bassin de la Korös/Crisuri - sous bassin de la Tisza Hongrie/Roumanie TOTAL EUROPE DE L'EST (4 PROJETS)

Montant projet INSTITUTION identifié en €

4 606 776

29

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

21/10/1994

21/10/1994

Gestion des ressources du Bassin du Jourdain (étude)

Méditerranée

290 676

MINEFI

22/11/1995

17/06/1999

Données hydrologiques

Méditerranée

1 675 154

MINEFI

06/05/1998

29/03/2002

Appui à la mise en oeuvre du PAS-MED (Accord-cadre)

Méditerranée

1 828 000

MEDD

30/04/2003

27/11/2003

Système aquifère du Sahara

Algérie/Libye/Tunisie

315 000

MEDD

Transfert Mer Rouge - Mer Morte

Territoires autonomes palestiniens

1 000 000

AFD

05/07/2005

Montant projet INSTITUTION identifié en €

TOTAL MEDITERRANEE (5 PROJETS)

5 108 830

TOTAL 20 PROJETS

23 164 786

NOTA : Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets identifiés ou engagés.

Les deux projets intitulés «Fleuve Sénégal» constituent un projet unique.

Fleuve © C. du Castel

v RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE 20 % NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

7

8,35

36%

3

4,09

18%

Asie – Pacifique

1

1,00

4%

REGION Afrique Subsaharienne Amérique Latine / Caraïbes

30

Méditerranée

5

5,11

22%

Europe de l'Est

4

4,61

20%

TOTAL

20

23,16

100%

36 % 22 % 4%

18 %

Afrique subsaharienne

Méditerranée

Amérique latine/Caraïbes

Europe de l'Est

Asie - Pacifique

v COMMENTAIRES Le portefeuille du FFEM dans ce domaine des Eaux internationales contient 20 projets, à fin 2005, identifiés dans plus de 40 pays. Tous ces projets sont des projets régionaux qui trouvent leurs points d’application sur plusieurs pays : 30 en Afrique, 12 en Méditerranée, 6 en Amérique latine, 5 en Europe de l’Est et 4 en Asie pour un montant total de 23 M€. A cela s’ajoute 19 projets mixtes (eaux internationales et biodiversité) représentant un montant supplémentaire de 19 M€.

Dans les projets qu’il cofinance, le FFEM recherche : • l’articulation entre les objectifs de développement et d’environnement, à savoir concilier croissance équitable, cohésion sociale, respect des cultures et préservation de l’environnement, aujourd’hui et pour les générations futures ; • l’articulation des actions entre les niveaux local et global, ce qui nécessite de concevoir et mettre en œuvre des programmes et des projets avec tous les acteurs concernés ; • la mise en place d’indicateurs de résultats et d’impacts ; même si les méthodes de mesure sont encore à améliorer, ces indicateurs contribuent à la visibilité et à la redevabilité des actions engagées.

En termes d’espaces d’intervention, le FFEM intervient dans : • la gestion des fleuves nationaux et internationaux avec le soutien d’institutions de gestion des ressources pour améliorer les données et les outils d’aide à la décision ; • la gestion des bassins versants qui permet de générer des services environnementaux comme la séquestration du carbone, la protection de la biodiversité, l’évolution des régimes hydriques, la lutte contre la désertification ; • la lutte contre les pollutions d’origine tellurique avec la mise en place d’institutions régionales ayant la capacité à influer les politiques nationales en matière de traitement des eaux résiduelles et l’établissement des plans d’actions locaux ; • la gestion des zones côtières avec l’élaboration de schémas d’aménagement spécifique et la mise en place de mesure de protection et de conservation ;

Fleuve en Estonie © C. du Castel

• la gestion des pêcheries surexploitées qui nécessite la mise en place d’instances de concertation compétentes à l’échelle des écosystèmes marins et impliquant souvent plusieurs zones économiques exclusives.

31

PROJETS MIXTES : BIODIVERSITÉ ET EFFET DE SERRE

L ES

v PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille comprend 22 projets représentant un total de 28,13 M€ identifiés dont 22 projets engagés pour un montant de 28,13 M€.

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification.

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

21/10/1994

07/07/1995

Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis

Ceinture tropicale

152 449

MAE

07/07/1995

09/11/1999

Appui à l'aménagement forestier durable

Gabon

1 116 230

AFD-MAE

20/12/1996

30/09/1997

Réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme – ROSELT

Afrique/Régional

1 341 551

MAE-MEDD

01/04/1997

06/05/1998

Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo

Afrique/Régional

762 245

AFD-MAE

22/12/1997

07/03/2000

Environnement mondial et lutte contre la désertification (initiative régionale)

Afrique/Régional

3 000 000

MAE

09/11/1999

07/03/2000

Appui au développement local de l'ouest (padl)

Burkina Faso

1 600 000

AFD

27/11/2000

30/11/2001

Projet de développement local de l'Ouest (pdlo)

Burkina Faso

1 610 000

AFD

15/11/2002

30/04/2003

Aménagement de la Congolaise CIB

Congo

873 000

AFD

27/10/2004

30/03/2005

Programme de petites initiatives

Afrique/Régional

1 200 000

MAE-MEDD

27/10/2004

30/03/2005

Réseau d'aires protégées des pays de l'Océan indien

Afrique/Régional

700 000

MAE

TOTAL AFRIQUE (10 PROJETS)

12 355 475

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

15/04/1996

20/09/1996

Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière

Bolivie

112 218

MAE

20/09/1996

20/12/1996

"Projets démonstratifs" du programme de protection des forêts tropicales

Brésil

1 524 490

MAE

22/12/1997

06/05/1998

Forêt naturelle tempérée chilienne - critères environnementaux de gestion durable

Chili

751 269

MAE

26/03/2001

06/07/2001

Couloir biologique parcs Puracé et Cueva los Guacharos

Colombie

1 600 000

MAE

26/03/2001

30/11/2001

Gestion durable des ressources naturelles avec les communautés indigènes Mapuches

Chili

1 695 000

MAE

06/07/2001

15/11/2002

Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne (Couloir écologique du Haut Bermejo)

Argentine

1 000 000

MAE

26/03/2004

05/07/2005

Gestion durable des ressources forestières en Amazonie

Brésil

1 380 000

MAE

27/10/2004

30/03/2005

Conservation et utilisation durables des récifs coralliens de l'écorégion mésoaméricaine

Guatemala/Honduras

750 000

MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (8 PROJETS)

32

Montant projet INSTITUTION identifié en €

Montant projet INSTITUTION identifié en €

8 812 977

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

26/03/2004 26/03/2004

Montant projet INSTITUTION identifié en €

TITRE DU PROJET

PAYS

07/07/2004

Projet d'appui au développement des techniques agro-écologiques

Laos

1 470 000

AFD

07/07/2004

Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs coralliens dans le Pacifique Sud

Pacifique Sud

2 000 000

AFD-MAE

TOTAL ASIE / PACIFIQUE (2 PROJETS)

3 470 000

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

Montant projet INSTITUTION identifié en €

29/06/2000

30/11/2001

Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote

Georgie

1 200 000

TOTAL EUROPE DE L'EST (1 PROJET)

KFW

1 200 000

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

29/09/1998

07/03/2000

Gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones périforestières

Maroc

Montant projet INSTITUTION identifié en € 2 288 000

TOTAL MEDITERRANEE (1 PROJET)

AFD

2 288 000

28 126 453

Plantations au Chili © C. du Castel

TOTAL 22 PROJETS

v RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

4% 8%

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

10

12,36

44%

8

8,81

31%

Asie – Pacifique

2

3,47

12%

Méditerranée

1

2,29

8%

Europe de l'Est

1

1,20

4%

REGION Afrique Subsaharienne Amérique Latine / Caraïbes

TOTAL

22

28,13

100%

12 %

44 %

31 %

Afrique subsaharienne

Méditerranée

Amérique latine/Caraïbes

Europe de l'Est

Asie - Pacifique

33

L ES NOUVEAUX DOMAINES D ’ INTERVENTION (nouvelle fenêtre) : POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS ET DÉSERTIFICATION v PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille de la «nouvelle fenêtre» comprend quatre projets représentant 3,8 M€ de projets instruits dont deux projets engagés pour un montant total de 1,8 M€.

PROJETS IDENTIFIES

PROJETS ENGAGES

TITRE DU PROJET

PAYS

27/11/2003

25/11/2005

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes

Tunisie

800 000

MEDD

27/11/2003

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes

Afrique / Régional

600 000

MEDD

07/07/2004

Appui au développement de l'agriculture de conservation

Tunisie

1 400 000

MEDD

Traitement environnemental de la lutte anti-acridienne en Afrique de l'Ouest

Afrique/Régional

1 000 000

AFD

27/10/2004

31/01/2005

TOTAL 4 PROJETS

3 800 000

v RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

34

Montant projet INSTITUTION identifié en €

REGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

Afrique Subsaharienne et Méditerranée

4

3 800 000

100%

TOTAL

4

3 800 000

100%

C OUCHE D ’ OZONE : LES PROJETS DE PROTECTION

De 1994 à fin 2005, le FFEM a assuré la gestion de 88 projets approuvés par le Comité exécutif du Fonds multilatéral du protocole de Montréal pour un montant de 13,5 MUS$, coûts de support administratif inclus (liste ci-dessous).

Ces 88 projets se répartissent ainsi : TYPE DE PROJETS

NOMBRE DE PROJETS

PAYS CONCERNES

Programme de pays (CPG)

4

Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos

Renforcement institutionnel (INS)

1

Mauritanie

Projet d'investissement (INV)

23

Liban, Iran, Maroc, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie, Inde, Kenya, Vietnam

Préparation de projets (PRP)

13

Liban, Iran, Maroc, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa Rica, Jordanie, Proche Orient, UEMOA

Asistance Technique (TAS)

33

Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Ethiopie, Ghana, Laos, Mauritanie, Mozambique, Ouganda, Cuba, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie, Madagascar, Tanzanie, Vietnam, République Centrafricaine

Formation (TRA)

14

Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Malaisie, Madagascar, Thaïlande, République Centrafricaine, Laos

TOTAL

88

54 projets ont été complétés, dont 28 projets dits d’investissements et d’assistance technique qui ont permis d’éliminer 447,5 tonnes PAO3 de substances appauvrissant la couche d’ozone (chlorofluorocarbones et halons).

La liste de l’ensemble des projets est dressée ci-dessous.

Par ailleurs, à la mise en œuvre des projets, s'ajoutent des activités de conseil sur les orientations soumises pour approbation par des pays membres dans le cadre des trois sessions annuelles ordinaires du Comité exécutif, au sein de la chaise composée de l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume Uni pour l’ensemble des sujets traités, à l’exclusion des questions financières.

En 2005 le secrétariat du FFEM a également participé à de nombreuses réunions au niveau français, européen et international dans le cadre de la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période 2006-2009. La France a fait partie des 22 pays qui ont pris part aux négociations qui eurent lieu lors de la 17ème Réunion des Parties, à Dakar, au Sénégal.

Le Fonds a été reconstitué à un montant de 470 MUS$. Le mécanisme du taux de change fixe a été adopté au taux de 1 US$ = 0,8058 €. La contribution annuelle de la France s’élèvera à 8,1 M€ pour les trois années à venir.

3) Le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone est un index relatif qui indique à quel degré une substance chimique peut entraîner l’élimination de la couche d’ozone. La valeur de référence est 1, soit la capacité du CFC-11 et du CFC-12 à entraîner l’élimination de la couche d’ozone.

35

Date Projets approuvés par le Comité exécutif

Titre du projet

Région

Pays

Secteur

Montant approuvé (US$)

juil.-95

Technology transfer workshop for African countries on practical implementation of the Montreal Protocol

Afrique

Afrique (régional)

Plusieurs secteurs

120 000,00

déc.-00

Refrigeration and global environment evaluation of equipment modernization study

Afrique

Afrique (régional)

Réfrigération

15 000,00

mars-99

Documentary on traffic in second-hand refrigerators

Afrique

Côte d'Ivoire

Réfrigération

12 000,00

févr.-97

Refrigeration management plan preparation

Afrique

Côte d'Ivoire

Réfrigération

25 000,00

févr.-00

Project preparation for projects in commercial refrigeration production facilities

Afrique

Côte d'Ivoire

Réfrigération

15 000,00

févr.-00

Implementation of the refrigerant management plan: monitoring the activities of the RMP and set up of an import/export licensing system

Afrique

Côte d'Ivoire

Réfrigération

49 500,00

janv.-00

Implementation of the RMP

Afrique

Côte d'Ivoire

Réfrigération

227 650,00

févr.-00

ODS phase out in 50 existing centrifugal chillers units

Afrique

Côte d'Ivoire

Réfrigération

1 000 000,00

déc.-04

Implementation of the RMP update

Afrique

Ethiopie

mars-99

Technical assistance in air conditioning

Afrique

Ghana

Réfrigération

31 500,00

déc.-04

Terminal CFCs phase-out management plan (first tranche)

Afrique

Kenya

Plan d'élimination

215 914,00

févr.-97

Country programme preparation

Afrique

Madagascar

Plusieurs secteurs

40 000,00

nov.-99

Afrique

Madagascar

Réfrigération

27 300,00

Afrique

Madagascar

Réfrigération

48 510,00

nov.-99

Implementation of the RMP: training of personnel in charge of control and monitoring of imports of ODS Implementation of the RMP: training of trainers and refrigeration technicians in good service practices Implementation of the RMP: set up a national recovery and recycling network

Afrique

Madagascar

Réfrigération

86 835,00

nov.-05

Implementation of the RMP Update: recovery and recycling component

Afrique

Madagascar

Réfrigération

40 500,00

nov.-95

Phasing out the use of CFC-113 in the electronics industry through the technical promotion of no clean processes

Afrique

Mali

Solvants

226 600,00

juil.-98

Project preparation in the foam sector (Fofy)

Afrique

Mali

Mousses

15 000,00

nov.-98

Phase-out of CFC-11 by conversion to methylene chloride in the manufacture of flexible polyurethane foam at Fofy Industrie

Afrique

Mali

Mousses

151 000,00

juin-97

No clean process improvement training for electronic assemblers who phased out the use of CFC-113

Afrique

Mali

Solvants

192 423,00

mai-96

Project preparation for the formulation of a project to implement a recycling network for CFC-11, CFC-12 and HCFC-22

Afrique

Maroc

Réfrigération

20 000,00

oct.-96

Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities

Afrique

Maroc

Réfrigération

40 000,00

sept.-94

Training and awareness of personnel involved in the task of codifying and identifying ODS and ODS-containing material

Afrique

Mauritanie

Plusieurs secteurs

10 000,00

sept.-94

Institutional strengthening project proposal

Afrique

Mauritanie

Plusieurs secteurs

38 874,00

nov.-99

91 300,00

juil.-94

Country programme preparation

Afrique

Mauritanie

Plusieurs secteurs

44 000,00

sept.-94

Training of refrigeration technicians

Afrique

Mauritanie

Réfrigération

25 000,00

sept.-94

Conversion of CFC-based commercial refrigeration installations in the fishing industry

Afrique

Mauritanie

Réfrigération

106 900,00

déc.-04

Refrigerant management plan update

Afrique

Mozambique

Réfrigération

104 512,00

août-01

Implementation of the RMP: development and implementation of a tax/incentive programme Implementation of the RMP: monitoring the activities of the RMP project, including registration of refrigeration service technicians, distributors and importers of CFCs Implementation of the RMP: train the trainers programme for refrigeration technicians in good management practices and a training programme to address technicians in the informal sector

Afrique

République centrafricaine

Réfrigération

6 215,00

Afrique

République centrafricaine

Réfrigération

29 663,00

Afrique

République centrafricaine

Réfrigération

68 817,00

août-01

Implementation of the RMP: training programme for customs officers

Afrique

République centrafricaine

Réfrigération

87 507,00

mai-96

Project preparation for projects in the hotel and fisheries industries and recycling

Afrique

Sénégal

Réfrigération

10 000,00

févr.-97

Training of technicians in domestic refrigeration and air conditioning

Afrique

Sénégal

Réfrigération

16 500,00

juil.-05

Implementation of the RMP update

Afrique

Tanzanie

Réfrigération

157 252,00

déc.-04

Implementation of the RMP update

Afrique

Uganda

Réfrigération

84 750,00

août-01 août-01

Total Afrique

36

3 254 422,00

Date Projets approuvés par le Comité exécutif

Titre du projet

Région

Pays

Secteur

Montant approuvé (US$)

nov.-99

Project preparation for phase out of methyl bromide used in grain fumigation

Amérique latine & Caraïbes

Costa Rica

Fumigation

30 000,00

avr.-05

National ODS phase-out plan for CFCs: 2005 annual implementation plan

Amérique latine & Caraïbes

Cuba

Plan d'élimination

200 000,00

juil.-04

National CFC phase-out management plan: phase-out of ODS in the refrigeration and air-conditioning sector (first tranche)

Amérique latine & Caraïbes

Cuba

Réfrigération

226 000,00

Total Amérique latine & Caraïbes

430 000,00

nov.-99

Project preparation of phase out of use of ODS solvent in production of parts working in high voltage conditions

Asie & Pacifique

Chine

Solvants

27 500,00

avr.-05

CTC phase-out for the consumption and production sectors: 2005 annual programme

Asie & Pacifique

Inde

Plan d'élimination

1 085 000,00

févr.-00

CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2004 work programme

Asie & Pacifique

Inde

Plusieurs secteurs

1 085 000,00

Small and medium enterprises study

Asie & Pacifique

Iran

Plusieurs secteurs

75 000,00

déc.-97

Projects preparation and technical assistance in the halon sector

Asie & Pacifique

Iran

Halons

31 500,00

oct.-96

Project preparation/technical assistance for MAC recycling and training in good servicing practices

Asie & Pacifique

Iran

Réfrigération

30 000,00

déc.-97

Project preparation and technical assistance in the solvent sector

Asie & Pacifique

Iran

Solvants

31 500,00

mars-98

Conversion to non-CFC facilities of 4 companies producing cars and wagons equipped with MAC-umbrella project

Asie & Pacifique

Iran

Réfrigération

138 600,00

déc.-97

Set up of a national programme of recovery and recycling CFC-12 (pilot project in Tehran)

Asie & Pacifique

Iran

Réfrigération

345 923,00

juil.-99

Conversion to ODS-free technology at Dorcharkh Company

Asie & Pacifique

Iran

Solvants

165 140,00

juil.-99

Halon management programme

Asie & Pacifique

Iran

Halons

511 175,00

avr.-05

National CFC phase-out plan: 2005 annual implementation programme

Asie & Pacifique

Iran

Plan d'élimination

500 000,00

déc.-03

National CFC phase-out plan: first tranche

Asie & Pacifique

Iran

Plan d'élimination

1 117 348,00

mars-99

Technical assistance for country programme and refrigerant management plan preparation

Asie & Pacifique

Laos

Plusieurs secteurs

31 500,00

août-01

Implementation of the RMP: recovery and recycling, training and demonstration project (complement)

Asie & Pacifique

Laos

Réfrigération

40 800,00

août-01

Implementation of the RMP: training of trainers in good refrigerant management practices (phase I); national technicians training project (phase II)

Asie & Pacifique

Laos

Réfrigération

78 750,00

août-01

Implementation of the RMP: customs training programme

Asie & Pacifique

Laos

Réfrigération

81 542,00

nov.-99

No clean process improvement training for electronic assemblers

Asie & Pacifique

Thaïlande

Solvants

118 140,00

juil.-94

Country programme preparation

Asie & Pacifique

Vietnam

Plusieurs secteurs

30 000,00

oct.-96

Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities and project preparation

Asie & Pacifique

Vietnam

Réfrigération

40 000,00

juil.-99

CFC emission reductions in spinning halls air conditioning systems chillers (pilot project)

Asie & Pacifique

Vietnam

Réfrigération

197 340,00

Total Asie & Pacifique

5 761 758,00

37

Date Projets approuvés par le Comité exécutif

Titre du projet

Région

Pays

Secteur

Montant approuvé (US$)

Méditerranée

17 500,00

Méditerranée

Bakrain, Liban, Qatar et Yémen Bakrain, Liban, Qatar et Yémen

Halons

mars-00

Survey for halon banking management plan in West Asia (Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen) Halon banking management plan in West Asia countries: Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen (jointly implemented with Germany)

Halons

123 375,00

mars-99

Technical assistance in air-conditioning

Méditerranée

Jordanie

Réfrigération

42 000,00

mai-96

Projects preparation and technical assistance in the foam sector

Méditerranée

Liban

Mousses

20 000,00

oct.-96

Méditerranée

Liban

Mousses

55 700,00

Méditerranée

Liban

Mousses

108 172,00

Méditerranée

Liban

Mousses

128 700,00

Méditerranée

Liban

Mousses

141 000,00

Méditerranée

Liban

Mousses

154 000,00

oct.-96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of polyurethane flexible molded foam at Meuble Mode Sarl Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Merza Foam Sarl Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Furniture and Plastic Sarl (FAP) Conversion to non-CFC technology in the manufacture of rigid foam (sandwich panels) at Kilzi and Co. Sarl Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Fomaco Sarl Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Plastiflex Sarl

Méditerranée

Liban

Mousses

154 000,00

oct.-96

Project preparation for the commercial refrigeration sector

Méditerranée

Liban

Réfrigération

30 000,00

oct.-96

Project preparation to establish a CFC and HCFC recovery and recycling centre

Méditerranée

Liban

Réfrigération

30 000,00

déc.-97

Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies

Méditerranée

Liban

Réfrigération

52 668,00

déc.-97

Conversion of refrigeration industrial facilities

Méditerranée

Liban

Réfrigération

166 605,00

juil.-99

Méditerranée

Liban

Réfrigération

45 750,00

juil.-99

Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and projects for reduction of CFC emissions in centrifugal chillers Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and projects for reduction of CFC emissions in centrifugal chillers

Méditerranée

Liban

Réfrigération

0,00

déc.-97

Implementation of an ODS recovery and recycling network

Méditerranée

Liban

Réfrigération

425 289,00

déc.-97

Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies

Méditerranée

Maroc

Réfrigération

53 361,00

déc.-00

Technical assistance for cold storage equipment (training and demonstration project)

Méditerranée

Maroc

Réfrigération

120 054,00

nov.-99

Phase-out of methyl bromide use in the cut flower and banana production

Méditerranée

Maroc

Fumigation

1 127 384,00

déc.-97

Implementation of an ODS recovery and recycling network

Méditerranée

Maroc

Réfrigération

355 867,00

nov.-98

Project preparation in the commercial refrigeration sector

Méditerranée

Syrie

Réfrigération

25 000,00

nov.-98

Technical assistance in the air-conditioning sector

Méditerranée

Syrie

Réfrigération

30 000,00

nov.-99

Development of a halon banking management plan

Méditerranée

Syrie

Halons

11 272,00

août-01

Establishing a halon bank and umbrella project for 63 manufacturers

Méditerranée

Syrie

Halons

161 000,00

nov.-99

Conversion from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Shoukairi and Co. Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Bashar Refrigerators Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Sarkisian Refrigerators

Méditerranée

Syrie

Réfrigération

35 027,00

Méditerranée

Syrie

Réfrigération

51 569,00

Méditerranée

Syrie

Réfrigération

60 672,00

CFC emission reduction in central air conditioning

Méditerranée

Syrie

Réfrigération

150 150,00

juil.-99

oct.-96 oct.-96 oct.-96 oct.-96

nov.-99 nov.-99 nov.-99

projets en cours projets de 2005

38

Total Méditerranée

3 876 115,00

TOTAL

13 348 295,00

ANNEXES u Instances du FFEM : Comité de pilotage Comité scientifique et technique Secrétariat

u Documents de communication u Le cycle du projet

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INSTANCES DU FFEM : C OMITÉ

DE PILOTAGE , C OMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET

S ECRÉTARIAT

u LE COMITÉ DE PILOTAGE Le comité de pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par le représentant du ministère chargé de l’Economie (Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique), il réunit les institutions suivantes : • Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, • Ministère des Affaires Etrangères, • Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, • Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, • Agence Française de Développement.

Il s’est réuni trois fois en 2005.

Lors de ces réunions, le comité s’est prononcé sur : • les fiches d’identification après avis du comité scientifique et technique ; • les rapports d’évaluation, ce qui permet ensuite au secrétariat d’engager les fonds ; • la politique générale du FFEM et les recommandations au secrétariat.

LES MEMBRES ET LES SUPPLÉANTS DU COMITÉ DE PILOTAGE (au 31/12/2005) n MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE • Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique RAMON FERNANDEZ (Président) Service des Affaires multilatérales et du développement Sous-Directeur des Affaires financières internationales et Développement VINCENT PERRIN Chef de bureau de l’Aide au développement et institutions multilatérales de développement CHRISTEL PÉRIDON Chef de bureau de l’aide-projet à la sous-direction Développement international des entreprises n MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ODILE ROUSSEL Sous-Directrice de l’Environnement Direction des Affaires économiques et financières Un représentant Direction des Nations unies et des organisations internationales SANDRINE BOUCHER Sous-Directrice des politiques sectorielles et OMD Direction générale de la Coopération internationale et du Développement

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Un représentant Direction de la Coopération scientifique et de la Recherche n MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DENIS DESPRÉAUX Conseiller pour la recherche auprès du directeur des relations internationales et de la coopération (DRIC) FRANÇOIS CLIN Directeur-Adjoint du département énergie, transports, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie n MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE HENRI-LUC THIBAULT Chef de Service des Affaires internationales n AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT ROGER GOUDIARD Directeur du département Asie ROBERT PECCOUD Directeur du département recherche et gestion des savoirs à la direction de la stratégie P.S.

EN GRAS

: membres titulaires

u LE COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres, le CST : • émet des recommandations au stade des fiches d'identification ; • est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant ; • anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial ; • participe aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

LES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (au 31/12/2005) MICHEL GRIFFON (président du CST) .Tous domaines CIRAD - ANR SYLVIE FAUCHEUX . . . . . . . . .Développement durable Université de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Economie St Quentin en Yvelines JACQUES RILLING . . . . . . . . . . . . . . . . . .Effet de serre CSTB et GIEC MICHEL HAMELIN . . . . . . . . . . . . . . . . . .Effet de serre ADEME MICHEL COLOMBIER . . . . . . . . . . . . . . . .Effet de serre CIRAD - IDDRI

PHILIPPE MENANTEAU . . . . . . . . . . . . . .Effet de serre IEPE – Université de Grenoble JEAN-PIERRE LABORDE . . . . . . . .Eaux internationales Université de Nice – Sophia Antipolis . . . . . . . . . .

LOUIS-ALEXANDRE ROMAÑA . . . . .Eaux internationales IFREMER ROBERT BARBAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biodiversité Muséum d’Histoire Naturelle Université P. et M. Curie DR. PATRICK DUNCAN . . . . . . . . . . . . . . . .Biodiversité CNRS

u LE SECRÉTARIAT DU FFEM Le secrétariat du FFEM est une structure rattachée à la direction de la stratégie de l’Agence Française de Développement.

En 2005, la composition de ce secrétariat est la suivante : • un secrétaire général, • un ingénieur "biodiversité", • un ingénieur "eaux internationales", " forêt", "désertification", • un ingénieur "effet de serre", • un ingénieur multi domaines, • deux cadres de gestion, • deux assistantes.

Les missions spécifiques du secrétariat concernent d’une part, la protection de la couche d’ozone stratosphérique et d’autre part, la mise en œuvre des mécanismes du protocole de Kyoto dans le domaine des changements climatiques - mécanisme de développement propre (MDP) et mise en œuvre conjointe (MOC) -, avec la Facilité d’appui aux activités exécutées conjointement (FAAEC).

Deux consultants sont mobilisés pour effectuer ces missions.

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Les activités opérationnelles du secrétariat se répartissent en trois catégories : 1. La contribution à l’instruction et au suivi des projets financés par le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du secrétariat en appui aux institutions membres. Elle implique un examen des projets, une information et une concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Elle concerne les fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation ex-post.

2. La participation aux travaux thématiques ou sectoriels menés en France sur les thèmes de l’environnement mondial Le secrétariat assure une fonction d’information des partenaires de l’aide au développement.

En outre, il participe à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (comité scientifique de la Mission interministérielle de l’effet de serre, Plan Bleu,…).

Le secrétariat a contribué, sous l'égide du ministère chargé des Affaires étrangères, aux travaux préparatoires du Comité interministériel de coopération internationale et de développement relatifs à l’environnement.

A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement aux stratégies nationales de développement durable et de biodiversité.

3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de financement de l'environnement mondial Cette fonction concerne deux entités : le Fonds pour l'environnement mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal. Le suivi du FEM est une mission pour le secrétariat du FFEM. Il permet à l’équipe du secrétariat d’une part, d’être bien informée des stratégies, programmes et projets du FEM et, d’autre part, de faire valoir des points de vue argumentés par sa propre expérience sur dix années d’activités. Le responsable du secrétariat est membre suppléant du représentant de la Direction du Trésor et de la Politique Economique au conseil du FEM. Cette mission consiste à : • formuler des avis sur les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les documents de stratégie, les instruments, les compétences et son organisation ; • préparer avec la DGTPE, le ministère des Affaires étrangères et le ministère chargé de l’Environnement, les réunions du conseil du FEM et examiner les projets et orientations qui lui sont soumis.

Le suivi du Fonds multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s’effectue en association avec la Direction du Trésor, le ministère des Affaires étrangères et le ministère chargé de l’Environnement. Il consiste à participer aux réunions de son comité exécutif (trois par an), à suivre ses activités opérationnelles et à participer autant que de besoin aux réunions des parties.

LES MEMBRES DU SECRÉTARIAT MARC-ANTOINE MARTIN (poste 3374) Secrétaire général RÉMI GOUIN (poste 3779) Biodiversité PHILIPPE BOSSE (poste 3065) Effet de serre CHRISTOPHE

DU

CASTEL (poste 3310)

martinma@afd.fr gouinr@afd.fr bossep@afd.fr ducastelc@afd.fr

Eaux internationales, forêts et désertification GHISLAIN RIEB (poste 3538) Multi domaines

riebg@afd.fr

DENISE PARMENTIER (poste 3368) parmentierd@afd.fr Affaires générales et budgétaires

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LAURENCE ALLIGBONNON (poste 3093) alligbonnonl@afd.fr Affaires générales et budgétaires - Secrétariat VÉRONIQUE LEFEBVRE (poste 4116) lefebvrev@afd.fr Secrétariat ELISABETH CARPENTIER (poste 3496) carpentiere@afd.fr Affaires générales et budgétaires - Secrétariat Deux experts externes traitent les projets : • de la facilité des activités exécutées conjointement BERNARD MEUNIER (poste 3164) _faaec@afd.fr • de protection de la couche d’ozone – protocole de Montréal BÉATRICE VINCENT (poste 3943) vincentb1@afd.fr

DOCUMENTS DE COMMUNICATION

Cadre de programmation stratégique 2005-2006 • Mars 2005

Plaquette Biodiversité Version français/anglais • Janvier 2005

Plaquette Changements climatiques Versions française et anglaise • Juin 2005

L’électrification rurale décentralisée au Maroc Versions française et anglaise • Juin 2005

L’efficacité énergétique et le développement durable dans la construction en Chine Version française • Février 2005

L’efficacité énergétique dans la construction au Liban Version française et arabe • Juin 2005

Paroles d’acteurs - Gestion durable de la biodiversité Version français/anglais • Août 2005

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Etude sur le plan pratique d’aménagement des forêts naturelles de production tropicales africaines - Volet 2 aspects sociaux • Décembre 2005

Livret “Sur les traces des tortues marines d’Afrique centrale” - Version française • Septembre 2005

Biodiversité Humanité - Noé Conservation/Fondation Nicolas Hulot

Etude sur le plan pratique d’aménagement des forêts naturelles de production tropicales africaines - Volet 3 aspects faunistiques • Décembre 2005

Livret “Ma vie c’est la nature” - Embouchure de la Moulaya - Royaume du Maroc - Versions française et marocaine

CD Rom Lafarge Maroc - Inauguration du parc éolien de la cimenterie de Tétouan • Septembre 2005

Protéger les zones humides et côtières en Méditerranée - Projet MedWest Coast Maroc • Novembre 2005

La coopération franco-malgache pour l’environnement 2005 - Version française

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Biodiversité des écosystèmes côtiers et des zones humides du Cap-Bon, Tunisie Projet MedWest Coast Tunisie • Novembre 2005

LA

COMMUNICATION DU

FFEM

EN

2005

Dans le cadre de la stratégie de communication du FFEM du cadre de programmation stratégique 2005–2006, les événements et productions notoires suivants relatifs à des projets ou actions ont été conduits par le FFEM en 2005.

u Général • cadre de programmation stratégique 2005 – 2006 • site Internet : www.ffem.fr ou www.ffem.net

u Biodiversité

EVÉNEMENTS • Conférence « Biodiversité : science et gouvernance » à Paris en janvier: animation par le FFEM/CST de l’atelier sur la recherche • Exposition itinérante «Biodiversité Humanité nos vies sont liées» diffusée dans 60 points d’exposition dans 40 pays, dont l’ONU à New York dans le cadre de la semaine du Développement Durable en juin 2005 et sur les grilles du Quai d’Orsay PUBLICATIONS • Affiche «Le Fonds français pour l’environnement mondial et la biodiversité» pour la Conférence de Paris (janvier 2005) «Biodiversité : science et gouvernance», en français et en anglais ; • Plaquette «FFEM et la biodiversité», 28 pages anglais et français ; • Plaquette conjointe (48 pages) AFD-FFEM sur la biodiversité dans la série «paroles d’acteurs» ; • Plaquette : «la coopération franco-malgache pour l’environnement 2005», fascicule préparé par l’Ambassade de France à Madagascar ; • Plaquette «Jalé Ecolodge Ao Fim da Estrada», plaquette publiée par l’ONG MAPARA en portugais, suite au soutien du FFEM à la mise en place d’une base d’observation des tortues à Sao Tomé et Principe ; • Plaquette «Yungas transforndo la neblina en desarollo sustenable» en espagnol par le «projecto Alto Bermejo en Argentine». Information sur le projet soutenu par le FFEM pour la préservation des écosystèmes de montagne en Argentine ; • Plaquette du projet «Tyre coast nature reserve» - MedWetCoast - en arabe et en anglais, au Liban. Information touristique sur le projet soutenu par le FFEM à Tyr sur un support d’information largement diffusé au Liban (300 000 ex. : aéroports, hôtels, sites touristiques, …) ; • Plaquette et livre sur les tortues en Afrique centrale. Diffusion des informations collectées par le projet soutenu par le FFEM sur les populations de tortues en Afrique centrale ; • Article publié dans la Revue d’Ecologie (revue classée parmi les meilleures sur le plan mondial) : «Un demi-millénaire d’évolution de la faune de vertébrés de l’Ile de Coco – Costa Rica» par un chercheur de l’INRA (gestion des populations invasives) et de Fundacion Amigos de la Isla del Coco (FAICO), bénéficiaire d’un financement FFEM et citant largement le FFEM ; • Embouchure de la Moulouya - Plaquette d’information du public suite à l’approbation du plan de gestion de la réserve par les autorités marocaines.

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u Changements climatiques EVÉNEMENTS • Lafarge-Maroc : enregistrement par le comité exécutif du MDP du projet éolien de Tétouan avec l’appui du FFEM (ligne FAAEC) en septembre ; • Signature d’un accord de coopération franco-lituanien dans le domaine de l’environnement et du développement durable entre les ministres chargés de l’environnement à Paris en octobre : cet accord émane du 3ème volet du projet «bois-énergie» financé par le FFEM ; • Chine : présentation des programmes de coopération sur l’efficacité énergétique dans le bâtiment soutenus par le FFEM à Pékin en octobre, à l’occasion de la venue d’une délégation de 200 architectes et professionnels du bâtiment français (mission organisée par le Groupe Philips) ; • Financement du 3ème séminaire international sur l’agriculture de conservation – Nairobi 3/5 octobre 2005.

PUBLICATIONS • Plaquette «Electrification rurale décentralisée au Maroc» en français et anglais ; • Plaquette «Efficacité énergétique au Liban» en français et arabe ; • Film (10 minutes) sur le projet d’éoliennes de Tétouan par Lafarge Maroc et allocution radiophonique (France Musique) et télévisuelle (1ère chaîne du Maroc) du responsable du secrétariat du FFEM sur les crédits carbone MDP générés par ce projet ; • Plaquette «FFEM et les changements climatiques» en anglais et français ; • Poster «Le Fonds français pour l’environnement mondial et les changements climatiques» pour la COP 11 de Montréal, en français et en anglais ; • Plaquette «La France partenaire international dans les changements climatiques» pour la COP 11 de Montréal, en français et anglais.

u Eaux internationales EVÉNEMENTS

• Conférence euro-africaine «eau et territoires» à Paris, en mars ; présentation du projet de traitement biologique des haldes de minerais cobaltifères (Ouganda) cofinancé par le FFEM ; • Participation à la 3ème conférence bisannuelle sur les eaux internationales - Salvador da Bahia - Brésil – en juin, organisée par le FEM, la banque mondiale, le PNUE et le PNUD. PUBLICATIONS • Edition de l’étude «Définition d’un cadre conceptuel et de critères d’évaluation des projets eaux internationales du FFEM».

u Ozone

EVÉNEMENTS • Séminaire des correspondants ozone d’Afrique en Tanzanie, en septembre : présentation de la stratégie ozone du FFEM ; • Séminaire avec les correspondants ozone Afrique de l’ouest, à Nouakchott, en avril : présentation de la stratégie ozone du FFEM.

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LE CYCLE DU PROJET Il compte les étapes suivantes : 1. PRÉ-IDENTIFICATION : institution-membre – secrétariat - promoteur 2. IDENTIFICATION • rédaction d’une fiche d’identification par un des partenaires institutionnels avec le bénéficiaire potentiel, • appui à la rédaction et formatage par le secrétariat du FFEM, • vérification de l’éligibilité du projet par le secrétariat du FFEM, • avis du comité scientifique et technique et avis du secrétariat du FFEM, • autorisation par le comité de pilotage à engager l’évaluation ex-ante du projet.

3. EVALUATION

EX-ANTE

• définition détaillée des conditions techniques, économiques et institutionnelles de mise en œuvre du projet et des points d’application du financement sur la base de sa faisabilité, cadre logique et rapport de présentation.

4. ENGAGEMENT • approbation par le comité de pilotage du projet, avis en séance du CST et du secrétariat, • autorisation du secrétariat à engager les fonds correspondants.

5. MISE

EN ŒUVRE

• signature de la convention de financement avec le bénéficiaire, • mise en œuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention, • suivi et supervision par l’institution française avec l’appui du secrétariat, • gestion des fonds par l’AFD. 6. RAPPORT D’ACHÈVEMENT 7. POST-ÉVALUATION • Evaluation des résultats et des impacts après achèvement du projet.

8. COMMUNICATION auprès des tiers (CD, plaquettes…).

9. CAPITALISATION (documents, séminaires).

Une communication sur le projet après achèvement ou après post-évaluation est effectuée par l’institution-membre avec l’appui du secrétariat et/ou par les partenaires bénéficiaires.

Cette communication peut porter sur un groupe de projets correspondant à une thématique ou une géographie communes.

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P RINCIPAUX FEM : FMPM : GTZ : MDP : MOC : ONG : ONUDI : PAO : PNUE : PNUD : POP : SAO :

ACRONYMES

Fonds pour l’environnement mondial Fonds multilatéral du protocole de Montréal Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit Mécanisme de développement propre Mise en œuvre conjointe Organisation non gouvernementale Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour le développement Polluants organiques persistants Substances appauvrissant la couche d’ozone

SECRÉTARIAT DU FFEM : INFORMATIONS PRATIQUES Adresse : FFEM/Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12 Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42 Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48 Email : ffem@afd.fr Web : www.ffem.net ou www.ffem.fr

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Imprimé sur papier recyclé

Réalisation/Graphisme AFD/COM Danièle Revel Impression GRAPH’Imprimerie ISSN en cours

FONDS FRANÇAIS

P O U R L’E N V I R O N N E M E N T

MONDIAL

A G EN CE FRAN Ç A IS E D E D É V E L O P P E ME N T 5, r ue Ro l a nd B art h es 7 5 5 9 8 PA R IS ced ex 1 2 Té l . +33 1 53 4 4 4 2 4 2 - F ax + 3 3 1 5 3 4 4 3 2 4 8 ht t p : / / www. f f e m . ne t o u w w w. f f em . f r - C o u rri el : f f em @ af d . f r