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Le Fonds FranĂ§ais pour lâ€™Environnement Mondial Les eaux internationales

Sommaire Le FFEM (Fonds français pour l’environnement mondial) ................. 4 UN

INSTRUMENT FINANCIER AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le FFEM, une réponse aux enjeux de l’environnement mondial.............................................. 6 D ES

PROJETS QUI CONTRIBUENT À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DES

CONVENTIONS INTERNATIONALES

Dans le domaine des eaux internationales.......... 8

1 La gestion intégrée des ressources en eaux transfrontalières ............ 12

L ES FINANCEMENTS DU FFEM ................................................................. 8 L A STRATÉGIE D ’ INTERVENTION DU FFEM ............................................. 8

• l’amélioration des dispositifs de collecte et d’échange des données............ 13 • le soutien à la mise en place d’observatoires des ressources en eau et des milieux associés ..................................................................................... 15

• des enjeux globaux à inscrire dans des actions locales .................. 9 • des projets qui concilient développement économique ................... 9 et préservation de l’environnement • des projets cohérents avec les autres domaines ......................... 10 de l’environnement mondial © Christophe Péricé

• les axes d’intervention du FFEM ........................................................ 11

• l’appui à la gestion des aquifères transfrontaliers ......................................... 17 • l’amélioration des connaissances sur les ressources en eau superficielles et souterraines ................................................................................................. 18

2 La gestion intégrée des zones littorales et marines .............................. 19 • la préservation, la restauration et la valorisation des écosystèmes côtiers ..... 19 • la préservation, la restauration et la valorisation des écosystèmes marins..... 21

Les critères d’éligibilité au financement du FFEM ... 23

Contacts

2 - Le FFEM et les eaux internationales

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Instrument de la politique française de coopération et de développement durable, le fonds français pour l’environnement mondial (ffem) agit depuis près de 17 ans pour protéger l’environnement mondial. Sa mission est de promouvoir l’innovation dans les domaines de l’environnement mondial et le développement durable dans les pays en développement. La gestion des ressources naturelles, et en premier lieu de l’eau, est au centre de ses préoccupations.

LE FFEM SUR LE TERRAIN Europe de l’Est 5 406 041 €

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Au 1er mars 2012, le FFEM a financé plus de 254 millions d’euros en subvention, à travers 224 opérations de terrain.

Amérique latine 5 159 180 €

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Le montant moyen d’une subvention du FFEM est de l’ordre de 1,1 M€, représentant environ 10 % du coût du projet.

AFRIQ U E ET M É D I T E R R A N É E La pri o r i té d u F F E M

Asie - Pacifique 2 800 000 €

Afrique subsaharienne - méditerranée 24 433 210 €

Le FFEM concentre 67% de ses moyens financiers en Afrique et en Méditerranée pour accompagner le développement économique de ces pays et pour les inciter à la prise en compte de la protection de l’environnement.

Le FFEM et les eaux internationales - 3

Le FFEM (Fonds Français pour l’Environnement Mondial) ➜

Un instrument financier au service du développement durable

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Une mission de protection de l’environnement mondial au service de la politique française de coopération et de développement.

Un fonds public bilatéral Créé en 1994 par le gouvernement français à la suite du Sommet de la Terre à Rio, le FFEM est dédié à la promotion d’innovations dans les domaines de : • • • • • •

Le FFEM subventionne des projets de développement durable en rapport avec les accords multilatéraux environnementaux (AME) signés par la France. Il agit dans une perspective de développement économique et social des pays bénéficiaires, qui va au-delà de la protection stricto sensu de l’environnement.

En cohérence avec son homologue multilatéral, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), ainsi qu’avec l’action de l’aide française au développement, le FFEM confère à la France une plus grande marge de manœuvre pour financer des investissements et des réalisations concrètes, axés sur le développement économique et social dans les pays en développement, avec une priorité géographique fléchée sur l’Afrique et la Méditerranée.

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4 - Le FFEM et les eaux internationales

la biodiversité ; le changement climatique ; les eaux internationales ; la désertification et la dégradation des terres ; les pollutions chimiques ; la couche d’ozone (protocole de Montréal).

L’une des particularités du FFEM est de promouvoir l’action, le partage d’expériences et de mettre en place des partenariats multi-acteurs favorisant les échanges entre secteur public, secteur privé, administrations locales et ONG.

Le FFEM s’appuie sur six partenaires institutionnels français Chaque projet ou programme cofinancé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des six institutions représentées à son Comité de pilotage : • le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, • le Ministère des Affaires étrangères et européennes, • le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, • le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, • le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, • et l’Agence Française de Développement (AFD) qui est en charge de la gestion administrative et financière du FFEM. La présidence de son Comité de pilotage et son suivi institutionnel sont assurés par la direction générale du Trésor du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Un instrument collégial d’intervention Pour fonctionner, le FFEM s’appuie sur trois instances : • le comité de pilotage, l’organe décisionnel, • le comité scientifique et technique, l’instance consultative et de conseil, • le secrétariat, la structure opérationnelle du Fonds. Les projets et les programmes cofinancés par le FFEM sont préparés, présentés, suivis et évalués par une ou plusieurs institutions-membres du Comité de pilotage, en s’appuyant sur les avis remis par le Comité scientifique et technique du FFEM. Le Secrétariat du Fonds apporte, quant à lui, son appui au processus d’instruction, de suivi, de capitalisation et de communication sur les projets. Il apporte également son soutien aux réflexions et actions de la France, en étant membre suppléant du Conseil du Fonds pour l’Environnement Mondial et partie prenante au Comité exécutif du protocole de Montréal.

Le FFEM et les eaux internationales - 5

Le FFEM, une réponse aux enjeux de l’environnement mondial

Des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs des conventions internationales liées à l’environnement mondial

➜ Le FFEM privilégie les approches intégrées et transversales sur l’ensemble des sujets environnementaux mondiaux.

Dans un monde « global », il trouve sa spécificité en permettant aux acteurs français centres de recherche, entreprises, ONG, collectivités locales - de mieux appréhender les enjeux environnementaux mondiaux.

6 - Le FFEM et les eaux internationales

E a u x i n te r n a t i o n a l es

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Le FFEM intervient dans les six domaines de l’environnement mondial :

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Biodiversité

L’objectif du FFEM est de contribuer à une meilleure gestion des eaux internationales. Les eaux internationales, continentales ou marines, sont souvent communes à plusieurs Etats ou n’appartiennent à personne. Ces eaux sont notamment menacées par une exploitation excessive et par la pollution ou l’érosion des sols.

La biodiversité est l’ensemble des gènes, des espèces et des écosystèmes de notre planète. Cette biodiversité est gravement menacée. Pour la maintenir, les projets financés par le FFEM visent à mettre en œuvre les grandes orientations de la Convention sur la Diversité Biologique.

Le FFEM privilégie les projets qui : • donnent une place importante à la collaboration entre Etats, • renforcent les réseaux de mesure et les systèmes de suivi, • contribuent à diminuer les sources de pollution.

Ils contribuent ainsi à : • la conservation des espèces et des espaces, • l’usage traditionnel des ressources naturelles par les populations, • la gestion durable des ressources naturelles pour en faire un atout du développement économique et social. Les projets doivent tenir compte des populations locales, les impliquer dans la protection de leur environnement et les faire bénéficier des avantages correspondants.

Le réchauffement climatique résulte du renforcement de l’effet de serre lui-même issu de l’accroissement de la concentration dans l’atmosphère de gaz, principalement de gaz carbonique. Le FFEM encourage les projets qui réduisent la consommation de carbone fossile ou organique par : • la promotion d’énergies renouvelables et d’énergies faiblement émissives en gaz à effet de serre, la valorisation de la biomasse, • l’efficacité énergétique dans les secteurs consommateurs d’énergie, • le stockage du carbone dans les forêts, les sols et le sous-sol.

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Changeme n t c l i m a t i q u e

Polluants organiques persistants (POP)

La désertification résulte des variations climatiques et des actions anthropiques conduisant à une dégradation des écosystèmes des zones arides. Ce phénomène affecte à la fois la biodiversité et les conditions sociales et économiques des populations. L’action du FFEM est en grande partie localisée dans les pays sahariens et sahéliens. Il finance prioritairement les projets au niveau local visant à soutenir la résilience des écosystèmes ou à inverser le processus de désertification là où cela est encore possible. Il soutient en particulier l’agroécologie.

Il s’agit de douze substances dangereuses (pesticides, produits chimiques industriels, sous-produits chimiques) à longue durée de vie et migrant dans les sols et l’eau parfois sur de très longues distances. S’accumulant au long de la chaîne alimentaire, ils sont ingérés par les êtres vivants chez lesquels ils sont à l’origine de problèmes immunitaires et de malformations génétiques. Compte tenu de l’impact important des POP sur l’environnement et la santé, le FFEM soutient des projets d’élimination de ces polluants.

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D é g ra d a t i o n d e s te r re s et Désertification

Co u ch e d ’ ozo n e Le secrétariat du FFEM assure des activités de suivi des stratégies et de conseil sur les orientations soumises par les pays membres au Protocole de Montréal et à la gouvernance du Fonds multilatéral, pour le compte du Ministère de l’Economie, en concertation avec le MEDDTL et le MAEE. Le Fonds Multilatéral permet de subventionner des projets d’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone stratosphérique dans les pays en développement. Le secrétariat du FFEM assure également le pilotage de la mise en œuvre et la gestion des projets identifiés puis présentés par la France au Fonds multilatéral. Les financements correspondants viennent en déduction de la contribution française au Fonds multilatéral. La protection de la couche d’ozone stratosphérique est traitée de manière spécifique par le Secrétariat du FFEM, selon les procédures du Fonds multilatéral du protocole de Montréal. Les modes d’intervention sont les suivants : étude de préparation de projets identifiés ; mise en œuvre des projets d’investissement (conversion d’équipements industriels ou de processus de production) et de plans nationaux d’élimination finale de SAO : l’assistance technique, la formation, la sensibilisation du public et le renforcement institutionnel.

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Dans le domaine des eaux internationales Les financements du FFEM

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La stratégie « Eaux internationales » du FFEM tente de répondre aux enjeux de gestion partagée des ressources en eaux continentales et marines.

Le portefeuille du FFEM dans le domaine des eaux internationales contient 36 projets, identifiés dans une cinquantaine de pays : 24 en Afrique et en Méditerranée, 4 en Amérique latine, 8 en Europe de l’Est et en Asie pour un montant total de 38 millions d’euros.

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La stratégie d’intervention du FFEM

R é p a r t i t i o n d u p o r te fe u i l l e d e p ro j e t s e a u x i n te r n a t i o n a l e s p a r ré g i o n

Les « Eaux internationales » sont définies comme les eaux marines ou continentales partagées et utilisées par plusieurs Etats, ou qui au contraire n’appartiennent à aucun pays.

Amérique latine

L’exploitation des ressources et des milieux aquatiques par les Etats ne fait que rarement l’objet d’une gestion concertée et raisonnée. L’intégrité des ressources et des milieux est alors soumise à des pressions (pollution et prélèvements en particulier) associées aux activités urbaines, industrielles et agricoles.

Asie Pacifique

Europe de l’Est

14% 7%

65%

En l’absence de mesures adaptées, les tensions autour des besoins en eau participent à l’instabilité politique et peuvent aller jusqu’à l’apparition de conflits entre les États. Le changement climatique est de nature à aggraver de telles situations. Il est donc indispensable d’élaborer des stratégies d’adaptation pour les différents secteurs concernés.

PAYS / REGION

Afrique subsaharienne + Méditerranée

8 - Le FFEM et les eaux internationales

14% Afrique subsaharienne et Méditerranée

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT DES PROJETS IDENTIFIES EN €

24 433 210

65% 14%

Amérique latine

5 159 180

Asie - Pacifique

2 800 000

Europe de l’Est

5 406 041

14%

TOTAL

37 798 431

100%

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Adaptation

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Les impacts du changement climatique sur les eaux sont multiples : régimes pluviométriques, fréquence des événements extrêmes, élévation du niveau des eaux, gels agricoles, diversité biologique… Il convient d’anticiper de tels phénomènes et d’élaborer des stratégies d’adaptation pour les différents secteurs concernés : environnement, infrastructures, santé, agriculture, énergie, tourisme.

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Des enjeu x g l o b a u x à i n s c r i re dans des a c t i o n s l o c a l e s

L’articulation entre les enjeux globaux relatifs aux eaux internationales et la recherche de solutions locales est une des priorités stratégiques du FFEM. Cette articulation impose de mettre en œuvre des projets dont la particularité est de savoir mobiliser les acteurs concernés aux différentes échelles dans une démarche dynamique et participative.

D e s p ro j e t s q u i concilient développement é co n o m i q u e e t préservation de l’environnement

Le FFEM soutient des projets de développement cohérents avec les engagements de la France dans les accords multilatéraux environnementaux.

La valorisation économique des ressources des écosystèmes continentaux, marins ou côtiers participe à cette ambition d’un développement respectueux de l’environnement qui est une priorité du FFEM.

Cette exigence est rendue parfois délicate par la nature des dynamiques d’aménagement mises en œuvre dans certains espaces (aménagements hydrauliques, aménagement des zones côtières, etc.).

Le FFEM et les eaux internationales - 9

Dans le domaine des eaux internationales Les financements du FFEM

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Des p ro j e t s co h é re n t s ave c l e s a u t re s d o m a i n es de l’e nv i ro n n e m e n t m o n d i a l

Le domaine des eaux internationales recoupe des thématiques associées à d’autres enjeux environnementaux majeurs : la biodiversité, la désertification, le changement climatique. Ces liens sont révélateurs du rôle central de l’eau. Ainsi, des projets ayant pour objet la protection des zones humides, des zones côtières ou des écosystèmes marins, contribuent effectivement aux objectifs du domaine des eaux internationales, mais aussi à ceux de la Convention sur la biodiversité, ou de la Convention sur les zones humides de Ramsar ou encore des Conventions sur les mers régionales. Les projets qui visent à la restauration de la qualité des eaux marines ou continentales sont fortement corrélés aux objectifs des projets d’élimination des polluants organiques persistants, facteurs de dégradation de la qualité des eaux.

10 - Le FFEM et les eaux internationales

Les projets d’appui à la gestion des bassins versants et à la restauration des écosystèmes dégradés peuvent être identifiés comme des projets de lutte contre la désertification. A ce titre, ils s’inscrivent dans les objectifs de la Convention sur la lutte contre la désertification. Ces mêmes projets en soutenant les actions de régénération des écosystèmes et le développement de nouvelles pratiques agricoles contribuent à une meilleure séquestration du carbone dans ces écosystèmes. A ce titre, ils répondent aux objectifs de la Convention sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, les projets de protection des zones humides et des zones côtières peuvent être analysés sous l’angle de l’adaptation aux effets du changement climatique, en particulier la remontée attendue du niveau des eaux marines.

➜ Le s a xe s d ’ i n te r ve n t i o n du FFEM Le FFEM intervient à la fois dans le domaine des eaux continentales (superficielles ou souterraines) et dans celui des eaux marines. Pour chacun des deux domaines, le FFEM cherche à accompagner la mise en œuvre de politiques de gestion intégrée des ressources en eau : • la Gestion Intégrée des Ressources en Eaux Transfrontalières (GIRET), • la Gestion Intégrée des Zones Littorales et Marines (GIZLM). De manière générale, les projets financés par le FFEM dans le domaine des eaux internationales ont pour ambition de faciliter la collaboration entre Etats voire à soutenir la réalisation d’investissements communs. Ces projets sont par nature complexes à mettre en œuvre et supposent l’existence de maîtrises d’ouvrage inter-Etats efficientes. La formation et plus généralement le renforcement des capacités de ces institutions sont des composantes transversales de la plupart des projets menés par le FFEM dans le domaine des eaux internationales. Ces actions s’inscrivent dans la durée, sur des pas de temps suffisamment longs pour prendre en compte ces composantes. © Roberta Bianchi

Le FFEM et les eaux internationales - 11

Dans le domaine des eaux internationales © Klaas Lingbeek

Les financements du FFEM

L a g e st i o n i n té g ré e d e s re s s o u rce s e n e a u x t ra n s f ro n ta l i è re s Les projets financés par le FFEM se concentrent en particulier sur l’appui aux institutions transfrontalières chargées de la gestion des eaux partagées. Ils ont vocation à les accompagner dans une gestion durable des ressources et une pérennisation des milieux associés. Ils reposent sur quatre axes d’intervention : • l’amélioration des dispositifs de collecte et d’échange des données, • la mise en place d’observatoires des ressources en eau et des milieux associés, • l’appui à la gestion des aquifères transfrontaliers, • l’amélioration des connaissances sur les ressources en eau.

12 - Le FFEM et les eaux internationales

L’ a m é l i o ra t i o n d e s d i s p o s i t ifs de collecte et d’échange des données Les projets financés par le FFEM s’inscrivent dans la stratégie engagée par l’Organisation Mondiale de la Météo (dispositif HYCOS) depuis 1993. Les projets HYCOS encouragent la mise en place de systèmes d’informations sur les ressources en eau, actualisés régulièrement par des données de qualité, accessibles à tous grâce à Internet.

Les projets proposent de renforcer les capacités techniques et institutionnelles des services hydrométriques nationaux des pays partenaires. Ils visent également à moderniser les réseaux d’observations hydrologiques et à développer des bases de données nationales et régionales, en veillant à promouvoir la coopération régionale à l’échelle des bassins versants. © Guenter Guni

A P P U I A L A C O M M I S S I O N d u f l e u v e M e k o ng (MRC)

Pays : Laos, Thaïlande, Cambodge, Vietnam Bénéficiaire : Mékong River Commission (MRC) Démarrage du projet : 2006 Contribution FFEM : 1,00 M Euros Le fleuve Mékong constitue l’essentiel des ressources en eau du Laos et du Cambodge et concourt au développement du potentiel rizicole du nord-est de la Thaïlande et du Sud Vietnam. La signature en 1995 d’un traité régional entre le Laos, la Thaïlande, le Cambodge et le Vietnam a institué la Commission du Mékong (Mékong River Commission - MRC) comme organisme de bassin disposant d’une légitimité politique adossée à un cadre juridique clair. Le suivi en commun des ressources en eau a été l’un des éléments centraux du traité de 1995 au travers notamment de la transmission régulière à la MRC des données nationales de suivi hydrologique. L’objectif du projet a été d’établir un système régional d’observations hydrologiques performant et efficace partagé entre les 4 Etats membres. 32 nouvelles stations hydrométéorologiques ont été réalisées et 17 stations ont été mises à niveau. Dans chacun des 4 services hydrologiques nationaux ainsi qu’au centre régional de la MRC des terminaux informatiques ont été installés permettant la réception, le traitement et l’archivage des données transmises depuis les stations de terrain.

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Dans le domaine des eaux internationales © Peeter Viisimaa

Les financements du FFEM

S Y S T E M E D ’ O B S E R VAT I O N D E S C Y C L E S HYDROLOGIQUES e n A f r i q u e d e l ’ O u e s t e t C e n t r a l e (V O LTA - H Y C O S) Pays : Mali, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Bénin, Togo Bénéficiaire : Organisation Météorologique Mondiale (OMM) Date de démarrage : 2003 Contribution FFEM : 1,00 M Euros Le bassin des Volta est le siège d’un développement soutenu des zones rurales mais également de centres urbains en pleine expansion. Cette dynamique se traduit par une très forte pression sur les ressources en eau également soumises aux effets d’un grand nombre d’ouvrages hydrauliques. Ces constats ont conduit à l’élaboration d’un système régional d’information sur l’eau performant et facilement accessible, nécessaire à l’allocation équitable et non-conflictuelle des ressources entre états riverains. La mise en œuvre du projet a permis de moderniser et d’adapter les services hydrologiques nationaux à la situation économique des pays du bassin et de renforcer l’action de l’autorité de bassin en intensifiant la coopération entre les Etats membres et en consolidant les bases d’une gestion intégrée des ressources en eau. © Eric Isselée

14 - Le FFEM et les eaux internationales

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Le s o u t i e n à l a m i s e e n p l ace d ’ o b s e r va to i re s d e s re s s o urces e n e a u e t d e s m i l i e u x a s s ociés

MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX ASSOCIÉS du Bassin de la Volta

La création d’observatoires permet d’éviter la dispersion et l’hétérogénéité des données caractérisant les ressources, les usages et les milieux.

Pays : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Togo Bénéficiaire : Autorité du Bassin de la Volta (ABV) Date de démarrage : 2008 Contribution FFEM : 1,20 M Euros

Ces observatoires favorisent la concertation localisée à l’échelle des bassins grâce à la mise en place d’outils d’information inter-Etats et d’outils de communication et d’aide à la décision. Les observatoires renforcent la connaissance des effets des aménagements sur les ressources, les usages et les écosystèmes.

Les actions soutenues par le FFEM dans le cadre des observatoires concernent les études (état zéro, définition des besoins, …), le renforcement des capacités (acquisition d’équipements, actions de formation, appui méthodologique) ainsi que la concertation et la consultation des acteurs.

Ils améliorent durablement la gestion des eaux en conciliant la satisfaction des besoins des différents usages et la préservation des milieux.

Les ressources en eau du bassin de la Volta occupent une place centrale dans le développement de la région. Les pays riverains dépendent de ces ressources pour leurs besoins en hydroélectricité, en nourriture (pêche et irrigation) et en eau potable. Ces dernières années, le bassin a connu un important développement des infrastructures hydrauliques. Dans le même temps, il se caractérisait, avant la mise en place de l’ABV en 2006, par l’absence d’autorité inter-Etats régulatrice de l’utilisation des ressources en eau. Dans ce contexte, l’objectif du projet est de doter l’autorité du bassin d’un outil opérationnel et fédérateur permettant d’établir un diagnostic des besoins et des ressources ainsi que de la situation environnementale et des enjeux associés. La mise en place de l’observatoire doit également se traduire pour les Etats du bassin, par la mise à disposition d’un outil d’aide à la décision pour la gestion des eaux et des milieux associés.

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Dans le domaine des eaux internationales © Roberta Bianchi

Les financements du FFEM

APPUI À LA MISE EN PLACE D ’ U N O B S E R VATO I R E D E L’ E N V I R O N N E M E N T du bassin du fleuve Niger

APPUI À LA MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DE L’ENVIRONNEMENT dans la Vallée du fleuve Sénégal

Pays : Guinée, Mali, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Bénin, Niger, Nigéria, Tchad, Cameroun Bénéficiaire : Autorité du Bassin du Niger (ABN) Date de démarrage : 2004 Contribution FFEM : 1,20 M Euros

Pays : Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal Bénéficiaire : Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) Date de démarrage : 2000 Contribution FFEM : 0,60 M Euros

L’Autorité du Bassin du Niger a été créée en 1964 à Niamey sous le nom de Commission du Fleuve Niger. Après avoir fonctionné 17 ans, ses résultats mitigés ont amené les Etats membres à la remplacer en 1980 par une nouvelle organisation, l’Autorité du Bassin du Niger. Le projet vise à soutenir la création d’un observatoire de l’environnement au sein de l’ABN. L’observatoire de l’environnement contribue à renforcer le rôle de coordination de l’ABN et à améliorer la concertation à l’échelle du bassin. L’objectif à long terme est de suivre à travers la mise en place d’un réseau, l’évolution de l’environnement dans le bassin du Niger. Il s’agit de fournir aux acteurs et aux décideurs un outil d’aide à la décision stratégique et opérationnelle. Il apporte une valeur ajoutée à la vision partagée de l’ABN en cours d’élaboration.

Le delta et la vallée du Sénégal ont subi de profonds bouleversements suite aux aménagements des grands ouvrages hydrauliques sur le fleuve (endiguements, aménagements hydro-agricoles, aménagements des parcs nationaux). Les changements résultant de ces aménagements ont eu des impacts indéniables sur l’environnement, parfois positifs, mais souvent négatifs. Dans le cadre du Programme d’Atténuation et de Suivi des Impacts sur l’Environnement (PASIE), l’OMVS a souhaité mettre en place un observatoire de l’environnement dans la vallée du fleuve Sénégal. La décision a été prise d’accompagner la mise en place d’un observatoire ayant comme objectif le suivi de l’évolution de l’environnement dans le delta et la vallée du fleuve Sénégal. Cet observatoire a fourni au Haut Commissariat de l’OMVS et aux Etats riverains les informations nécessaires à la mesure des impacts environnementaux des aménagements de manière à disposer des informations utiles à la mise en œuvre d’actions d’atténuation des effets négatifs des aménagements sur l’environnement. © Fredrik Arnell

16 - Le FFEM et les eaux internationales

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L ’ a p p u i à l a g e st i o n d e s a quifères t ra n s f ro n ta l i e rs

Le FFEM soutient la mise en place de dispositifs de gestion partagée des eaux souterraines. Il intervient en particulier dans les zones d’exploitation intensive des eaux souterraines par les populations.

PRESERVATION DU LAC TCHAD : contribution à la stratégie de développement du lac

En effet, les eaux souterraines sont traitées dans un cadre national, à la différence des eaux de surface partagées entre plusieurs Etats qui sont soumises à des dispositifs de gestion transnationaux.

GESTION PA R TA G É E d e l ’ A q u i f è r e du Sahar a S e p t e n t r i o n a l Pays : Algérie, Tunisie, Lybie Bénéficiaire : Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) Date de démarrage : 2007 Contribution FFEM : 0,50 M Euros

Le système Aquifère du Sahara septentrional, partagé par l’Algérie, la Libye et la Tunisie, renferme des réserves d’eau considérables. Il constitue une ressource peu renouvelable et partiellement exploitable essentielle au développement économique et social de la région. La faible accessibilité du territoire saharien concentre les prélèvements dans l’aquifère sur des secteurs où la question de l’exploitation raisonnée et concertée est posée. Le projet vise à produire des recommandations et des propositions d’actions dans les trois pays concernés pour assurer un développement social et économique préservant la ressource en eau et rationnalisant les prélèvements pour un équilibre acceptable entre demande et recharge. Le projet valorise les résultats de deux précédents projets. Il doit se traduire par un engagement opérationnel des parties prenantes : les autorités en charge de la gestion des ressources en eau à l’échelle nationale, les autorités locales, les gestionnaires de forages pour l’irrigation collective et les agriculteurs.

Pays : Libye, Niger, Nigéria, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad Bénéficiaire : Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) Date de démarrage : 2012 Contribution FFEM : 0,80 M Euros Le lac Tchad est la seconde plus importante zone humide d’Afrique, elle procure à ses riverains des ressources et services vitaux (agriculture irriguée et de décrue, abreuvage des troupeaux transhumants, pêche, transport de marchandises). L’attrait du lac et de ses abords provoque différentes dynamiques migratoires se traduisant par une concentration humaine susceptible de cristalliser des situations de tension autour des questions du partage des ressources. Cette situation est complexifiée par les variations saisonnières et interannuelles du niveau du lac. La finalité du projet est de contribuer à la préservation des fonctions socio-économiques et environnementales du lac pour les pays limitrophes. Il permettra notamment de mieux apprécier la quantification des échanges entre le lac et les aquifères afin d’améliorer la pertinence des simulations du modèle de planification existant pour la gestion de l’eau sur le bassin du lac Tchad.

Le FFEM et les eaux internationales - 17

Dans le domaine des eaux internationales Les financements du FFEM

SUIVI DES RESSOURCES EN EAU ET OUTIL PROSPECTIF s ur le Bassin du Congo

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L’am é l i o ra t i o n d e s co n n a i s s a n ces sur le s re s s o u rce s e n e a u super f i c i e l l e s e t s o u te r ra i n e s La gestion intégrée des ressources en eau à l’échelle des bassins transfrontaliers passe par la connaissance précise des ressources en eau. Ces connaissances, valorisées par des outils d’aide à la décision, facilitent la rationalisation des aménagements dans un double objectif de développement local et de préservation de l’environnement.

18 - Le FFEM et les eaux internationales

Pays : Cameroun, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Congo, Gabon Bénéficiaire : Commission Internationale du Bassin du Congo-Oubangui-Sangha (CICOS) Date de démarrage : 2010 Contribution FFEM : 1,30 M Euros © Guenter Guni

Les ressources en eau du bassin du Congo représentent des enjeux fondamentaux pour le fonctionnement des écosystèmes (second bloc forestier mondial après l’Amazonie), pour les activités socio-économiques (navigation, pêche et agriculture) et pour son important potentiel hydro-électrique. La valorisation de cette ressource passe par des infrastructures hydrauliques de taille importante susceptibles d’impacter lourdement le bassin, alors qu’il est actuellement en grande partie vierge d’aménagements. Il est crucial d’optimiser les choix de ces aménagements selon les principes d’une gestion intégrée des ressources en eau, en cohérence avec les effets envisageables du changement climatique. La finalité du projet est de contribuer au développement du bassin du Congo en développant une politique de gestion intégrée mise en œuvre sur la base de la connaissance des ressources en eau et de la simulation des impacts des aménagements.

La gestion intégrée des zones littorales et marines (GIZLM) étend le périmètre de la GIZC aux eaux marines. Le FFEM soutient des projets de gestion intégrée des zones littorales et marines, au sens large du terme : • amélioration des connaissances sur l’état du milieu et le fonctionnement des écosystèmes marins et côtiers, • mise en place de plateformes d’échanges et de concertation entre tous les acteurs concernés à différentes échelles, visant l’élaboration de plans d’actions concertés, • préservation, restauration et valorisation des écosystèmes. Une importance particulière est accordée au périmètre des projets : les écosystèmes marins ou côtiers sont souvent les réceptacles directs de tous les rejets naturels (érosion) et anthropiques (divers effluents et déchets solides) : la GIZLM inclut ainsi la gestion des bassins versants et la prise en compte des diverses sources de pollution. Les dimensions culturelles, sociologiques et économiques sont essentielles à la réussite du processus, dynamique, continu et itératif. Les projets financés par le FFEM couvrent tout ou partie du processus décisionnel comprenant la collecte d’informations, la planification concertée, la gestion et le suivi de la mise en œuvre sur un territoire donné.

La gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est un processus dynamique de gestion et d’utilisation durables des zones côtières. Elle prend en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, ainsi que leurs impacts sur la partie marine et sur la partie terrestre.

Source : extrait du 7ème protocole sur la gestion intégrée des zones côtières (Convention de Barcelone)

La préservation, la restauration et la valorisation des écosystèmes côtiers En synergie avec les actions qu’il met en œuvre dans le domaine de la protection de la biodiversité, le FFEM soutient des actions de gestion d’écosystèmes côtiers remarquables soumis à des pressions anthropiques et climatiques importantes (dépollution, lutte contre les espèces envahissantes, aménagements, etc.) Ces actions peuvent s’appuyer sur des démarches de type « contrat de baie » avec : • la constitution d’un comité de pilotage comprenant des représentants des différentes catégories d’acteurs, pollueurs, usagers et représentants de l’administration et des collectivités, • la mise en place d’un observatoire de la qualité du milieu, • l’élaboration d’un plan de gestion de l’écosystème.

La gestion intégrée des zones littorales et marines

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Les financements du FFEM

APPUI À LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN GLOBAL DE DÉPOLLUTION et de protection de la Lagune de Nador Pays : Maroc Bénéficiaire : Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement Date de démarrage : 2008 Contribution FFEM : 0,50 M Euros

La lagune de Nador, située sur la côte méditerranéenne du Royaume du Maroc, est l’une des plus importantes lagunes de la Méditerranée par sa superficie (15000 ha) et la biodiversité présente (site RAMSAR depuis 2005 et SIBE marocain). Le site est dégradé par de nombreuses sources de pollution et des pressions sur les milieux de plus en plus importantes (effluents liquides, déchets solides, pollutions liées aux activités agricoles et industrielles). De plus, différents projets d’aménagement dans l’environnement proche de la lagune (infrastructures touristiques, portuaires et de transport routier et ferroviaire) apparaissent comme de probables pressions supplémentaires en l’absence d’une prise en compte appropriée de leurs impacts sur les milieux. L’objectif global du projet est de contribuer à la reconquête de la qualité des milieux, à leur dépollution, à leur protection et à leur gestion, dans une perspective de développement économique de la zone. Il doit pour cela fédérer les acteurs, au moyen d’un plan de dépollution et de protection, assurant la cohérence des différents programmes et des politiques publiques engagées. Il s’agit donc de créer les conditions sociopolitiques et économiques permettant d’enrayer le cycle de dégradation actuel et d’amorcer une reconquête de la qualité des milieux.

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APPUI À LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DU RIO DE LA PLATA ET DE SON FRONT MARITIME : prévention et contrôle de la pollution et restauration d’habitats

Pays : Argentine, Uruguay Bénéficiaire : Consortium Commission Administratrice du Rio de la Plata (CARP) – Commission Technique Mixte du Front Maritime (CTMFM) Date de démarrage : 2003 Contribution FFEM : 1,005 M Euros Le Rio de la Plata et son front maritime constituent l’un des principaux systèmes fluvio-marins du monde. Cet écosystème, d’une grande importance sociale et économique pour l’Argentine et l’Uruguay, subit des pressions importantes au premier rang desquelles figurent les rejets polluants. Le littoral concentre d’ailleurs une part très importante des activités industrielles et des populations des deux pays. Les eaux du Rio de la Plata sont utilisées pour l’alimentation en eau potable de Buenos Aires. Le projet soutenu par le FFEM a inscrit la prise en compte des enjeux environnementaux dans le long terme. A l’issue du projet, les deux pays ont : • réalisé un bilan diagnostic de la qualité des milieux et des sources de pollution ; • défini des objectifs communs en termes de qualité des eaux ; • accru leur coopération via les institutions nationales chargées de la gestion de la zone ; • acquis les capacités nécessaires pour réduire les impacts des pollutions et harmoniser les législations nationales.

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Les projets soutenus par le FFEM s’articulent autour de ces principes en s’attachant à impliquer les populations locales dans le processus de protection et à valoriser le potentiel économique de ces ressources naturelles. Ces projets sont mis en œuvre avec l’appui des différentes institutions régionales, plateformes d’échange et de partage entre les promoteurs d’actions à un niveau plus local. Ils répondent aux objectifs des conventions internationales et régionales (Convention sur la Biodiversité, Conventions de mers régionales, etc.). Le FFEM soutient également les projets résultant d’une déclinaison opérationnelle des stratégies régionales développées par ces institutions.

Pays : Samoa, Cook Islands, Solomon Islands, Fidji, Vanuatu, Kiribati, Tonga, Tuvalu, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française Bénéficiaire : Conservation International Date de démarrage : 2004 Contribution FFEM : 2,00 M Euros Le Pacifique héberge 40% de la superficie planétaire en récifs coralliens. Ces récifs bien qu’ils soient essentiels au développement local (pêche, aquaculture, tourisme) et à la protection des littoraux insulaires subissent d’importantes agressions entraînant leur régression. Les Etats concernés se sont tournés vers la communauté internationale pour disposer des moyens de gestion durable de ces écosystèmes. L’intervention du FFEM visait un double objectif de développement d’Aires Marines Protégées et de lutte contre l’érosion des bassins versants à l’origine de l’asphyxie des coraux par les apports de sédiments. © Klaas Köhne © Martin Tizek

La dégradation observée des écosystèmes marins nécessite la mise en place de politiques et d‘actions de protection et de conservation des écosystèmes menacés.

C O N T R I B U T I O N A L’ I N I TIATIVE REGIONALE p o u r l a p r o t e c t i o n d e s récifs coralliens dans le Pacifique Sud

La préservation, la restauration et la valorisation des écosystèmes marins

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Les financements du FFEM

C O N T R I B U T I O N A L A G E S TION DURABLE E T À L A C O N S E R VAT I O N D U MILIEU MARIN d a n s l a z o n e d u s u d - o u e st de l’Océan Indien : a p p u i s a u x i n n o v a t i o n s l ocales et aux partenariats Pays : Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Réunion Bénéficiaire : Commission de l’Océan Indien (COI) Date de démarrage : 2012 Contribution FFEM : 1,00 M Euros

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Les pays membres de la COI partagent des écosystèmes côtiers et marins remarquables en termes écologiques et socio-économiques, aux échelles nationales et régionales. Bien que les enjeux associés à ces écosystèmes soient clairement identifiés, des signes de dégradation environnementale et de déclin des ressources naturelles et de la biodiversité apparaissent. Les agressions à l’origine des désordres ont des origines anthropiques et climatiques. En réponse aux atteintes aux écosystèmes, de nombreuses initiatives locales, nationales ou régionales ont vu le jour. L’objectif du projet qui va être engagé avec l’appui du FFEM est de consolider, de capitaliser et de diffuser les démarches mises en œuvre en s’appuyant sur des partenariats actifs d’acteurs locaux engagés dans les actions de préservations des milieux côtiers et marins.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ Les pays d’intervention sont tous les pays en développement - pays moins avancés ou pays émergents - éligibles à l’aide publique au développement, d’après les règles établies par le Comité d’aide et de développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), avec une priorité à l’Afrique et à la Méditerranée.

Pour être éligible, un projet doit : • avoir un impact significatif sur l’environnement mondial, • concourir au développement économique et social du pays et des populations bénéficiaires, • être innovant et créer un effet démonstratif et reproductible, • présenter une pérennité sociale, institutionnelle et économique après sa réalisation,

Les collectivités et territoires d’outre mer français peuvent mobiliser des financements du FFEM à travers des projets régionaux, sous réserve que l’allocation des fonds du FFEM n’excède pas 25% du montant global des projets.

• être mis en œuvre par un organisme efficient,

➜ Ne sont pas éligibles :

• être cohérent avec les priorités de la politique française de coopération et de développement.

•les programmes se limitant au renforcement de capacités et de recherche non liés à un projet de développement, •les activités récurrentes et les coûts de fonctionnement d’institutions ou d’organismes. © Frederic Borsset

• être financé majoritairement par d’autres bailleurs de fonds (y compris locaux), le FFEM apportant un financement minoritaire,

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Contacts A L’ÉTRANGER • Ambassade de France • Service de coopération et d’action culturelle • Poste d’expansion économique • Réseau des agences de l’Agence Française de Développement (dans 43 pays) EN FRANCE Institutions publiques partenaires du FFEM

• Ministère des Affaires étrangères et européennes Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats 27, rue de la Convention CS 91533 75732 Paris Cedex 15 Tel : +33 (0)1 43 17 53 53

• Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - Service des Relations Internationales Sous-direction des Echanges internationaux 3 rue Barbet de Jouy 75349 349 Paris SP 07 Tel : + 33 (0) 1 49 55 49 55

• Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Direction des affaires européennes internationales Sous Direction du changement climatique et du développement durable Tour Pascal A 92055 La Défense Cedex Tel : +33 (0) 1 40 81 76 72

• Secrétariat du FFEM AFD/STR 5, rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12 Tel : +33 (0) 1 53 44 42 42 Fax : +33 (0) 1 53 44 32 48 ffem@afd.fr

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• Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche DREIC 1, rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Tel : +33 (0)1 55 55 84 54

• Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 Tel : +33 (0) 1 44 87 73 58

www.ffem.fr

• Agence Française de Développement 5, rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12 Tel : +33 (0) 1 53 44 31 31

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