Evaluation "Aires protégées" 2000-2017. Rapport complet

Évaluation de l’AFD

exPost ExPost

n° 75

Février 2019

Évaluation des contributions des interventions « Aires Protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000-2017) Rapport complet

Auteurs : Gaétan QUESNE (Baastel), Éric BELVAUX (expert indépendant), Catherine GABRIÉ (experte indépendante), Christian CASTELLANET (GRET) et Judicaël FÉTIVEAU (GRET)

Direction Innovation, Recherche et Savoirs Département Évaluation et Apprentissage (EVA) Agence française de développement 5, rue Roland Barthes 75012 Paris < France www.afd.fr

Auteurs : Gaétan QUESNE (Baastel), Éric BELVAUX (expert indépendant), Catherine GABRIÉ (experte indépendante), Christian CASTELLANET (GRET) et Judicaël FÉTIVEAU (GRET) Coordination : Julien CALAS (AFD)

Cette évaluation ainsi que le rapport complet et ses annexes sont téléchargeables sur Internet à l'adresse : https://www.afd.fr

Avertissement Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence française de développement ou des institutions partenaires.

Directeur de la publication : Rémy Rioux Directeur de la rédaction : Nathalie Le Denmat ISSN : 1962-9761 Dépôt légal : 1er trimestre 2019 Photo de couverture : Zèbres de Grevy-Lewa Conservancy, Kenya © Éric Belvaux, 2018

Mise en page : Ferrari /Corporate – Tél. : 33 (1) 42 96 05 50 – J. Rouy /Coquelicot

Évaluation des contributions des interventions « Aires Protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017)

Rapport d’évaluation final

Auteurs : Gaétan Quesne (Baastel), Eric Belvaux (expert indépendant), Catherine Gabrié (experte indépendante), Christian Castellanet (GRET), Judicael Fetiveau (GRET)

Mars 2019

Le Groupe‐conseil baastel sprl Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles BELGIQUE Tél. : + 32 (0)2 893 0032 www.baastel.com Contact: gaetan.quesne@baastel.com

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Table des matières Résumé exécutif ................................................................................................................... viii Executive Summary ............................................................................................................... xv 1.

2.

3.

4.

Introduction ................................................................................................................ 1 1.1.

Rappel du contexte et du sujet de l'évaluation ............................................... 1

1.2.

Champ et portée de l’évaluation ................................................................... 2

1.3.

Méthodologie adoptée et déroulement de l’évaluation ................................... 4

1.4.

Limites de l'évaluation et difficultés rencontrées ............................................ 7

Analyse évaluative ....................................................................................................... 8 2.1.

Cartographie des projets et typologie des logiques d’interventions .................. 8

2.2.

Pertinence et cohérence du montage des projets .......................................... 20

2.3.

Performance des projets d’appui aux AP ....................................................... 37

2.4.

Conclusions de l’analyse évaluative ............................................................. 68

Capitalisation, recommandations stratégiques et opérationnelles .................................. 78 3.1.

Sur la relation conservation/développement ................................................ 78

3.2.

Sur les modalités de financement................................................................ 85

3.3.

Sur la durée des projets .............................................................................. 88

3.4.

Recommandations stratégiques ................................................................. 89

3.5.

Recommandations opérationnelles ............................................................. 92

3.6.

Tableaux de synthèse des recommandations .............................................. 100

Annexes .................................................................................................................. 111 Annexe 1 : Liste des projets analysés et caractéristiques principales ......................... 111 Annexe 2 : Éléments de cartographie, champ lexical, et analyse sémantique ............ 121 Annexe 3 : Analyse du type d’AP soutenues et de leur correspondance avec les normes et standards de l’UICN ......................................................................................... 124 Annexe 4 :Taux d’exécution budgétaire et taux de réalisation par projet .................. 130 Annexe 5 : Synthèse des temps investis par l’AFD pour l’instruction et le suivi des projets (en homme/jour) ....................................................................................... 132 Annexe 6 : Valoriser l’expérience en matière de gestion de biens communs .............. 133 Annexe 7 : Synthèse des étapes de l’évaluation ...................................................... 143 Annexe 8 : Conclusions et recommandations de l’évaluation d’impact de l’appui du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) aux AP et réseaux d’AP ........................ 144 iii

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Annexe 9 : Matrice d’évaluation ............................................................................ 147 Annexe 10 : Termes de référence de l’évaluation et groupe de référence ................... 171 Annexe 11 : Niches de financement d’une AP identifiées pour un fonds fiduciaire et une approche projet .................................................................................................. 212 Annexe 12 : Aide‐mémoires de missions de terrain………………………………...............218

iv

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Acronymes Sigle / Abréviation AADD Ach ACT AFD AGR AM AMP APMC AMPC AP APA APAC ARB AT BDMAP C2D CAFÉ CCC CCD CCF CDB CGT CID CIT CITES CFA COAP COBA COMDEQ CRODT CSRP CTIS DAMPC DLVF EC EIES EVA FEM FES

Définition Analyse et avis développement durable Achevé Aires de conservation transfrontalières Agence française de développement Activité génératrice de revenus Aides mémoires Aire marine protégée (nom générique) Aire protégée marine et côtière (nom générique) Aire marine protégée communautaire (AMP gérée par les communautés) Aire protégée (terrestre aussi bien que marine) Accès et partage des avantages Aires du patrimoine autochtone et communautaire Division Agriculture, développement rural et biodiversité Assistance technique Base de données mondiale des aires protégées Contrat de désendettement et de développement Consortium des fonds environnementaux africains Comités consultatifs communautaires ‐ Community consultative committees (Kenya) Contrats de conservation et développement (Madagascar) Forum consultatif communautaire ‐ Community Consultative Forum (Kenya) Convention sur la diversité biologique Comité de gestion territorial Comité d’Identification Cadre d’intervention transversale Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Alliance pour le financement de la conservation ‐ Conservation Finance Alliance Code des aires protégées (Madagascar) Communautés de Base Comité de développement du Parc national des Quirimbas Centre de Recherches Océanographiques de Dakar ‐Thiaroye Commission sous régionale des pêches Enquête annuelle d’investissement des fonds fiduciaires ‐ Conservation Trust Fund Investment Survey Direction des aires marines protégées communautaires Date limite de versement des fonds En cours de mise en œuvre Etudes d’impact environnemental et social Département Evaluation et Apprentissage de l’AFD Fonds pour l’environnement mondial Fiche environnementale et sociale v

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

FFC FFEM FIP FISONG FPP GAR GR GRN IRD KfW KWS M€ MCA MOA MUSD NEP NIP NKBCP NOP NPP NRT ONG PAG PB PMA PMM PNR PPC PPP PRCM RC REDD+ RedLAC RSE SE SFI SMART TdR TGRN TRIE UICN WCS WWF ZPP

Fonds fiduciaires pour la conservation Fonds français pour l’environnement mondial Fiche d’identification de projet Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG Fiche de présentation de projet Gestion axée sur les résultats Groupe de référence (cf. composition et mandat annexe 11) Gestion des ressources naturelles Institut de recherche pour le développement Kreditanstalt für Wiederaufbau, l’agence de coopération financière allemande Kenya Wildlife Service Millions euros Zone de conservation de Meru ‐ Meru conservation area Maitrise d’ouvrage Millions de dollars américains Note d’engagement de projet Note d’identification de projet North Kenya Biodiversity Conservation Project Note d’opportunité de projet Note de présentation de projet Northern rangeland trust Organisation non‐gouvernementale Plan d’aménagement et de gestion Paysage bioculturel Pays les moins avancés Parc marin de Mohéli Parc naturel régional français Paysages prioritaires de conservation Partenariat public‐privé Partenariat régional pour la conservation de la zone côtière et marine en Afrique de l'Ouest Renforcement des capacités Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts Réseau des fonds environnementaux latino‐américains et caraïbes Responsabilité Sociale et Environnementale Suivi‐évaluation Société Financière Internationale Spécifique, mesurable, atteignable, réaliste (au sens de pertinent), Temporellement définis Termes de référence Transfert de gestion des ressources naturelles (Madagascar) Taux de rentabilité interne économique Union internationale pour la conservation de la nature Wildlife Conservation Society Fonds mondial pour la nature – World Widlife Fund Zone de pêche protégée

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Acronymes des projets analysés dans ce rapport : Sigle Abréviation

/

Définition

Pays

AMECA

Protection de la biodiversité et des écosystèmes du Corridor Ameca‐Manantlán

Mexique

ARC EMERAUDE

Arc d’Emeraude de Libreville ‐ Projet de gestion intégré des aires protégées périphériques de Libreville

Gabon

ASSAM

Conservation de la forêt et de la biodiversité en Assam

Inde

BIOCOS

Gestion de la biodiversité marine et côtière ouest africaine par le renforcement des initiatives de conservation et de suivi dans les Aires marines protégées (AMP)

Cap vert, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mauritanie, Sénégal Sierra Leone

BIOMEX

Prêt budgétaire dans le secteur de la biodiversité

Mexique

CORENA

Conservation des ressources naturelles de Côte d’Ivoire

Côte d’Ivoire

CSRP

Appui à la CSRP pour le développement d’initiatives de cogestion et pour l’intégration des aires marines protégées dans l’aménagement des pêches en Afrique de l’Ouest

Cap vert, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mauritanie, Sénégal Sierra Leone

DENG DENG

Mise en place de mesures de protection des grands primates dans la forêt de Deng Deng

Cameroun

HOTSPOT INDOMIRMAN

Partenariat multi‐acteurs pour la gestion durable d’aires protégées dans le hotspot Indo‐Birman

Laos, Cambodge et au Myanmar

IFRANE

Projet d'aménagement et de protection des massifs forestiers de la province d'Ifrane

Maroc

KANGPING

Restauration des zones humides de Kamping dans la province de Liaoning (Wolong Lake Wetland Conservation Project)

Chine

MARSABIT

Projet de conservation au Nord Kenya

MERU

Appui au Parc National de Meru

NH‐OCEANIUM

Préservation des ressources halieutiques par les pêcheurs

Sénégal

PENDJARI

Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari au Bénin

Bénin

PHCF

Programme Holistique de Conservation des Forêts (PHCF) II

Madagascar

PMM

Projet d'appui au Parc marin de Mohéli

Comores

QUIRIMBAS I

Conservation de la diversité biologique et des milieux terrestres et marins du Parc national des Quirimbas au bénéfice premier des communautés locales

Mozambique

QUIRIMBAS II

Adaptation au changement climatique dans le Parc national des Quirimbas (titre FFEM) Consolidation du développement du parc national des Quirimbas (PNQ) (titre AFD)

Mozambique

XIANJU

Conservation et valorisation du patrimoine naturel et culturel du Parc National de Xianju

Chine

vii

Kenya

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Résumé exécutif L’objectif principal de cette évaluation est de contribuer à l'amélioration de la stratégie de l'AFD en analysant dans quelle mesure il est possible et réaliste d’atteindre des objectifs de conservation de la biodiversité tout en répondant aux besoins de développement socio‐économique des populations locales dans le cadre d’appuis à des aires protégées.

L'évaluation s'articule autour d'une analyse transversale des "cycles de projet" en s'intéressant plus particulièrement (i) aux phases de montage (études de faisabilité, fiches d’identification et documents de projets), (ii) aux logiques d’intervention des projets qui permettent de déterminer la pertinence des éléments de contexte pris en considération au moment de la construction des cadres logiques et d'identifier les besoins, (iii) aux modalités d’intervention prévues lors de l’instruction, (iv) au suivi et à l’évaluation des projets financés, et (v) à la capitalisation et au suivi post‐projet des interventions engagées. L’évaluation porte sur un échantillon représentatif de 19 projets financés à travers 26 concours1 engagés entre 2000 et 2015.

L’évaluation s’est basée sur : 

une collaboration étroite avec les divisions EVA (Département Evaluation et Apprentissage) et ARB (Division agriculture, développement rural et biodiversité) de l’AFD ainsi que le groupe de référence (GR)2 ;



un cadre méthodologique qui reposait sur une structure d’analyse opérationnelle sous la forme d’une matrice d’évaluation ;



la revue et l’analyse d’un grand nombre de documents relatifs aux projets ;



une collecte complémentaire d’information à travers des entretiens individuels ;



quatre missions de terrain réalisées sur des projets situés en Chine ; au Kenya ; au Sénégal et en Guinée Bissau ; et au Mexique ;



un échantillonnage qui repose sur un choix raisonné des projets ;



un processus continu de rassemblement des éléments de synthèse et de capitalisation au fil des différentes étapes de l’évaluation.

L’analyse du portefeuille de projets d’appui direct à des aires protégées montre que près de 342 M€ ont été engagés par l’AFD sur la période 2000‐2017 au travers des 53 concours constitutifs du portefeuille de projets. Les volumes d’engagements annuels les plus significatifs portent sur des projets en cours d’exécution (81 % du volume total d’engagements). On observe par ailleurs une hausse de la taille moyenne des engagements entre concours achevés et en cours de mise en œuvre. En termes de répartition géographique, l’analyse montre une évolution forte des engagements de l’AFD et du FFEM en Asie. La zone Asie‐Pacifique a perçu 60,1 % des financements mobilisés sur la totalité de la période, contre 20,7 % pour l’Afrique de l’Est et australe, 15,1 % pour l’Afrique de l’Ouest et centrale, 3,3 % pour la Méditerranée et 0,9 % pour l’Amérique latine et les Caraïbes.

1

Termes de référence de l’évaluation : « Un projet unique peut être financé par un ou plusieurs concours financiers de l’AFD ou du FFEM ; plusieurs projets qui se succèdent ou sont mis en œuvre en parallèle sur un même territoire constituent une grappe de projets. » 2

Voir composition et mandat en extrême fin de l’annexe 10.

viii

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Concernant les montants engagés, 64,2 % l’ont été sous forme de prêts (au travers de 8 concours) pour lesquels les volumes mobilisés par concours sont croissants sur la période, et 13,4 % l’ont été dans le cadre d’accords de réduction de dette (5 concours C2D). Les subventions comptent pour 22,1 % des montants engagés (12,3 par l’AFD et 9,8 par le FFEM). Les montants directement octroyés aux ONG représentent 12,8 % des subventions et 2,2 % des montants engagés. La Chine concentre à elle seule 140 M€ de financement (soit 41 % du volume total des concours évalués).

Les conclusions de l’évaluation par critère d’évaluation sont les suivantes.

Pertinence Les projets sont généralement pertinents au sens où ils répondent bien aux enjeux et besoins des territoires ciblés, mais les logiques d’intervention sont souvent floues et peu précises : expression de l’objectif spécifique et/ou de la finalité, les conditions d’atteinte de ces objectifs, les hypothèses sous‐jacentes, les risques, l’expression des besoins et les moyens relatifs à la conservation ou au développement, les populations cibles, les pressions, etc. Tous ces éléments figurent en général dans les documents de projet mais ils sont développés de façon peu précise, insuffisamment documentés, souvent mal adaptés à l’échelle du territoire et des populations ciblées par le projet.

L’approche du cadre logique n’est pas mise en application de manière satisfaisante pour plusieurs projets, menant à des cadres logiques dont la qualité et la précision sont très variables.

La variété des concepts utilisés pour décrire les espaces est assez large (territoire, espace, environnement, paysage, différentes statuts d’aires protégées ‐ AP). Les concepts utilisés pour définir les objectifs de conservation, ainsi que les objectifs de développement socio‐économiques, sont par ailleurs assez variés.

Certains projets ont expérimenté des modalités pratiques visant à mieux relier les actions de développement socio‐économique à des objectifs concomitants de conservation : mise en place de la marque paysage bioculturel au Mexique, production rizicole en agriculture raisonnée contractualisée avec une société spécialisée au Cambodge, contrats de conservation et de développement à Madagascar.

Cohérence interne Dans l’ensemble les moyens financiers sont jugés adéquats au regard des activités programmées, à l’exception parfois des budgets alloués aux infrastructures, et surtout aux activités de développement.

Les dispositifs institutionnels et organisationnels des interventions sont cohérents avec les types et modalités de gouvernance promus pour la majorité des projets.

Enfin, les engagements de l’AFD en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et la contribution des projets à ces engagements ne sont pas toujours précisés dans les documents de projets et conventions de financement.

Cohérence externe Les interventions financées par l’AFD sont cohérentes et alignées avec les politiques nationales, ainsi qu’avec les axes stratégiques du CIT biodiversité et les stratégies d’intervention de l’AFD dans les pays.

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

La majorité des projets dispose d’un bon niveau de cohérence avec ceux développés par d’autres bailleurs de fonds sur la même zone, pays d’intervention ou secteur géographique considéré, même si des cas de multiplications d’initiatives de différents bailleurs de fonds, sans réelle mise en synergie, s’observe encore parfois.

Efficacité Avec des taux d’exécution budgétaire et des niveaux de réalisation moyens à satisfaisants pour les projets clôturés, des taux d’exécution généralement bons et alignés avec le niveau d’exécution budgétaire pour les projets en cours, l’équipe d’évaluation conclue que le niveau d’exécution global est satisfaisant pour les interventions financées par l’AFD. L’équipe d’évaluation note un basculement dans le temps de logiques d’intervention antérieurement orientées sur des objectifs de conservation, avec des effets secondaires sur le développement, vers des logiques aujourd’hui plus axées sur des objectifs de développement socio‐ économique avec des effets secondaires sur la conservation.

La grande majorité des projets financés par l’AFD contribuent à l’amélioration de la gestion et de la gouvernance des AP. Ils permettent de renforcer les modalités et les dispositifs institutionnels et organisationnels de gouvernance et de gestion des AP, ainsi que d’expérimenter des dispositifs innovants de gouvernance et d’aménagement du territoire. Certains de ces projets ont par ailleurs contribué à influencer les politiques nationales en matière de conservation.

Les projets plus orientés sur le développement, atteignent généralement de meilleurs résultats concernant le renforcement de l’implication des parties prenantes locales dans les modes de gestion des ressources naturelles. Ces projets permettent notamment de promouvoir des modèles effectifs de cogestion et/ou de gouvernance partagée, pour lesquels les collectivités territoriales peuvent être associées aux organes de gouvernance et de gestion participatives, en tant que membre à part entière.

Peu de résultats concrets apparaissent, en revanche, en matière de financement durable et d’évaluation de l’efficacité de la gestion des AP. La grande majorité des projets financés par l’AFD contribue à renforcer les connaissances scientifiques et techniques concernant les AP qu’ils appuient, indépendamment de leur catégorie UICN ou de leur statut. Cependant, ces connaissances ne sont pas toujours accessibles au public et leur partage organisé.

La majorité des interventions ont contribué de manière partielle ou significative à renforcer les mécanismes de suivi‐environnemental, mais les systèmes en place ne sont pas toujours robustes.

Les projets plus orientés sur la conservation obtiennent généralement de meilleurs résultats en matière de réhabilitation d’écosystème, de maintien d’écosystèmes , de conservation d’espèces emblématiques et de leurs habitats. En revanche, les projets plus orientés sur le développement ont des résultats plus significatifs quant à l’implication des acteurs extérieurs dans la gouvernance des AP, et l’acceptabilité sociale de ces dernières.

Concernant le développement socio‐économique des populations, les résultats sont généralement en deçà des attentes du fait d’un nombre de bénéficiaires soutenus marginal ; de moyens faibles comparés à la taille des populations concernées et des surfaces ciblées ; d’une faible implication directe des communautés dans la sélection des activités ; d’appuis techniques faibles ou

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

inappropriés (les équipes projets spécialisées dans la conservation ne disposent souvent pas des compétences requises pour faire du développement socio‐économique) ; de limites de fonctionnalité des infrastructures mises en place ; d’une appropriation insuffisante des études ou diagnostics réalisés en amont ; et d’appuis insuffisants pour permettre la structuration des filières ou chaînes de valeur identifiées.

Des projets orientés sur des objectifs de développement ont en revanche marqué de réels progrès dans la pérennité financière des AP, en développant les recettes de l’écotourisme ou du REDD+ en faveur des administrations des parcs.

Les bénéfices non économiques induits par les projets sont importants dans les domaines de la sensibilisation et de l’éducation à l’environnement, de la connaissance, se traduisant par une très abondante littérature. Dans certains cas, ils se traduisent également par une réduction des conflits autour de l’AP. Seule une minorité d‘interventions bénéficiait de dispositifs de suivi‐évaluation complets permettant de définir des orientations opérationnelles à partir d’une documentation satisfaisante.

La grande majorité des interventions financées s’appuyait sur des dispositifs de suivi‐évaluation partiels et peu performants, avec une documentation de qualité insatisfaisante à moyennement satisfaisante.

Efficience Sur la base des éléments disponibles, l’équipe d’évaluation juge l’efficience des projets globalement satisfaisante, malgré des retards dans le déroulement global des activités auxquels la majorité des interventions financées se heurte. Ces retards, plus ou moins importants selon les projets, sont liés à diverses raisons, et principalement aux délais de mise en route de l’équipe de gestion et de déroulement des procédures administratives (recrutements, appels d’offres, etc.). Les calendriers de mise en œuvre proposés dans les documents d'instruction sont souvent trop ambitieux.

Les dispositifs de gestion sont en majorité satisfaisants. Mais dès lors que les capacités ou l’organisation des ressources humaines affectées à la mise en œuvre du projet sont faibles, que les rôles et missions des différentes parties prenantes dans la gestion ne sont pas clairement définis, ils sont jugés peu performants.

Les dispositifs de comité de pilotage sont peu efficients (inexistants, mal structurés ou organisés) pour la majorité des projets.

Impacts En matière de gestion et de gouvernance des AP, l’évaluation montre des impacts le plus souvent modérés. Cependant plusieurs impacts très positifs sont enregistrés sur l’évolution des politiques publiques, l’intégration des questions environnementales dans les cadres légaux et réglementaires environnementaux, ainsi que d’autres secteurs productifs. Les projets ont eu également des impacts certains en créant et renforçant le réseau mondial des AP, en développant les modes de gouvernance et de gestion partagées qui impliquent les communautés locales, aux côtés des partenaires nationaux et des collectivités. Les résultats concernant l’autonomisation financière des AP sont plus mitigés : nombreuses sont les AP qui ne pourront pas s’autofinancer et dont le financement par les bailleurs internationaux devra se poursuivre, au titre de la conservation de la biodiversité d’intérêt mondial. Ceci est particulièrement vrai dans les pays moins avancés (PMA) où

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

les ressources financières sont limitées et pour lesquels l’analyse de l’évolution du portefeuille de projets de l’AFD montre une réduction des subventions octroyées depuis 2010.

Les impacts en matière de conservation de la biodiversité et de gestion des ressources naturelles, et davantage encore en matière de développement économique, sont difficiles à évaluer en raison de l’insuffisance des dispositifs de suivi, de l’absence de situation de référence clairement établie avant le démarrage des projets et de la faible pérennité de ces suivis qui ne permettent pas de disposer de séries à long terme, les seules à même de réellement mesurer les impacts.

Selon les évaluations disponibles, la majorité des projets évalués contribue directement ou indirectement au maintien et/ou à la restauration des écosystèmes, des espèces menacées, de leur habitat, et des ressources productives, quand bien même les impacts s’avèrent faibles et insuffisants par rapport aux cibles projetées pour plusieurs projets. Les populations d’espèces menacées sont maintenues voire restaurées, les conflits homme‐faune sauvage sont parfois maîtrisés grâce aux aménagements promus par les projets, alors que les résultats sur la restauration des écosystèmes sont plus mitigés. Les résultats des projets montrent toutefois une amélioration vers des comportements et des pratiques plus durables des populations. certaines actions, à l’inverse, produisent des impacts négatifs mesurables que dans le temps : exacerbation des dissensions entre ministères de tutelle, dont les logiques globales en matière de conservation et/ou de développement diffèrent, accroissement des pressions sur les AP et des conflits homme‐faune sauvage, augmentation des conflits intra et inter communautés, le plus souvent liée à une mauvaise gouvernance des projets communautaires ou à l’absence de mécanismes de pérennité financière. L’ensemble de ces impacts est généralement mal appréhendé du fait de l’insuffisance d’EIES préalables.

En termes d’impacts sur le développement économique et social, la conclusion majeure a trait à l’absence d’analyse de la situation de référence avant projet et d’outils de suivi‐évaluation de ces impacts. Dans l’ensemble les évaluations de projets révèlent des impacts en deçà des attentes, même si globalement les projets orientés sur des objectifs de développement induisent des impacts plus marqués. Le dimensionnement des appuis est souvent trop restreint au regard des territoires (micro‐projets trop isolés, sur de faibles superficies par rapport à l’étendue concernée) et des cibles (faible nombre de bénéficiaires compte tenu de la population dont les actions entraînent des pressions sur l’AP). A cela s’ajoute un déficit d’accompagnement au changement des communautés (moyens consacrés insuffisants par rapport aux besoins).

Pérennité Les interventions de l’AFD produisent des résultats, même partiels, dans le temps. Pour la plupart des projets financés et analysés, l’effectivité des stratégies et des modalités d’intervention en termes d’appropriation par les bénéficiaires et de pérennisation des résultats dans le temps est plutôt bonne.

Recommandations Sur la base de ces conclusions, l’équipe d’évaluation émet des recommandations d’ordre stratégique et opérationnel dont la synthèse est présentée ci‐dessous. Le détail des recommandations et leur opérationnalisation (cibles, moyens requis et priorités) est présenté dans le corps du rapport. Les recommandations stratégiques sont issues d’une capitalisation transversale réalisée dans le cadre de cette évaluation. xii

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Recommandations stratégiques Tableau 1 – Recommandations d’ordre stratégique N°

RECOMMANDATIONS STRATEGIQUES

R1. Renforcer l’articulation d’objectifs concomitants de conservation et de développement, en privilégiant une approche territoriale intégrée et en s’appuyant sur une analyse fine du paysage institutionnel R1A

Privilégier l’approche territoriale et professionnaliser les activités de développement concomitantes aux activités de conservation

R1B

Axer le développement socio‐économique sur les filières

R1C

Compenser les pertes de droits coutumiers

R1D

Renforcer la capitalisation d’expériences de bonne articulation développement/ conservation

R2. Apporter des appuis aux AP/AMP en fonction de leurs spécificités et de leur perspective de pérennité R2A

Focaliser les appuis aux AP/AMP strictes sur celles qui offrent des perspectives de pérennité suffisante

R2B

Poursuivre et étendre les appuis aux AP/AMP de paysage terrestre ou marin et AP de ressources naturelles gérées (catégories V et VI de l’UICN)

R2C

Définir des priorités géographiques

R3. Mobiliser des financements diversifiés mieux adaptés aux contextes nationaux et locaux R3A

Combiner différents types de financement

R3C

Mobiliser des subventions pour préparer et accompagner les prêts

R4. Adapter la durée des projets et leur chronogramme de mise en œuvre aux contextes locaux et s’engager à plus long terme sur un même territoire R4A

S’engager sur des projets de plus longue durée et sur plusieurs phases

Recommandations opérationnelles Tableau 2 – Recommandations d’ordre opérationnel N°

RECOMMANDATIONS OPERATIONNELLES

R5. Commanditer ou appuyer des études de faisabilité normées, développées par des équipes pluridisciplinaires intégrant des experts nationaux R5A

Renforcer l’utilisation de la méthode du cadre logique à l’AFD

R5B

Standardiser les TdR des études de faisabilité

R5C

S'assurer que le cadre logique sert de référence opérationnelle et contractuelle avec les contreparties et le maître d’ouvrage

R6. Dans le cadre de projets cofinancés par l'AFD et le FFEM sur un même territoire, privilégier une approche harmonisée afin de renforcer la coordination de l’instruction, la gestion et l’évaluation des projets R6A

Afin notamment d'assurer la complémentarité des projets cofinancés par l'AFD et le FFEM sur un même territoire, promouvoir une instruction, un octroi et une gestion harmonisés des projets

R7. Renforcer l’attention portée aux évaluations des impacts environnementaux et sociaux R7A

Encourager la réalisation systématique d’études d’impact environnemental et social (EIES) indépendantes avec des normes de haute qualité

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

N° R7B

RECOMMANDATIONS OPERATIONNELLES Porter une attention particulière aux problèmes liés au foncier au sens large

R8. Poursuivre le renforcement des capacités de gestion des autorités et des équipes de mise en œuvre R8A

S'assurer systématiquement des capacités de gestion des institutions et des équipes projets et prévoir leur renforcement en anticipant, dès le démarrage du projet, les actions de formation nécessaires

R9. Appuyer les chefs de projets AFD dans la supervision des projets R9A

Mieux adapter la durée des missions de supervision, envisager la possibilité d’un appui extérieur ponctuel ou continu sur des aspects spécifiques, proposer des formations techniques ciblées de courte durée

R10. Initier une réflexion sur les outils de suivi et de rapportage technique et financier R10A

Envisager une standardisation des outils de suivi et de rapportage technique et financier

R10B

Développer un cadre type ou de référence pour le suivi‐évaluation des projets

R11. Améliorer les outils de suivis écologiques et économiques des actions de conservation et de développement et assurer leur continuité dans le temps R11A

Développer des outils de suivis écologiques et économiques simples et peu coûteux en remobilisant et en capitalisant ceux déjà existants

R12. Développer le suivi‐post‐projet R12A

Mettre en place un fonds spécifique permettant un suivi des projets après leur clôture

R12B

Assurer la poursuite des suivis écologiques et économiques après la clôture des projets, en priorisant les projets les plus emblématiques dans un premier temps

R13. Renforcer la capitalisation des projets, la valorisation des outils produits et la publication des données collectées lors de la mise en œuvre R1 3A

Publier les rapports finaux des projets

R13B

Créer une base de données des documents projets et des outils réutilisables

R13C

Organiser la capitalisation systématique des projets et la valorisation des outils produits

R14. Poursuivre les réflexions sur la mise en place, la gestion et le suivi des « communs »

R14A

Sur la base de l’analyse réalisée dans le cadre de cette évaluation, engager un travail plus approfondi avec la direction Innovations, Recherches et Savoirs (IRS) pour aboutir à une réelle catégorisation des communs existants ou à promouvoir dans le domaine de l’appui aux AP et développer des méthodes et concepts de travail en la matière

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Executive Summary The main objective of this evaluation is to contribute to the improvement of AFD's strategy by analyzing the extent to which it is possible and realistic to achieve biodiversity conservation objectives whilst meeting the socio‐economic development needs of local populations in supports to protected areas.

The evaluation revolves around a transversal analysis of "project cycles" with particular attention to (i) the design phases (feasibility studies, identification forms and project documents), (ii) the project intervention logic, (iii) the implementation modalities, (iv) the monitoring and evaluation of the projects; and (v) the lessons learnt and post‐project monitoring of interventions. The evaluation covers a representative sample of 19 projects funded through 26 financial agreements committed between 2000 and 2015.

The evaluation is based on: ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

A close collaboration with AFD divisions in charge of evaluation (EVA) and agriculture, rural development and biodiversity (ARB), as well as the evaluation reference group (GR); A methodological framework based on an evaluation matrix; The review and analysis of a large quantity of documents related to the projects; Additional data collection through individual interviews; Four field missions hold in China; Kenya; Senegal and Guinea Bissau; and Mexico; A sampling based on a reasoned choice of projects; An ongoing process of bringing together the elements of synthesis and lesson learning during the various stages of the evaluation.

The analysis of the protected areas’ project portfolio shows that nearly € 342 million were committed by AFD over the period 2000‐2017 through the 53 financial agreements constituting the project portfolio. The most significant annual commitment amounts relate to projects in progress (81% of the total commitment amount). There is also a rise in the average size of the commitments between projects completed and those in the implementation phase. In terms of geographical distribution, the analysis shows a marked development of AFD and FFEM commitments in Asia. The Asia‐Pacific region received 60.1% of the funding mobilized over the entire period, compared to 20.7% for eastern and southern Africa, 15.1% for western and central Africa, 3.3% for the Mediterranean and 0.9% for Latin America and the Caribbean.

64,2% of the allocated funds were in the form of loans (through 8 financing agreements) for which amounts mobilized through financial agreements are growing and 13.4% were in the context of debt swap for development (5 C2D financing agreements). AFD and FFEM grants account for 22.1% of the commitments (12.3% by the AFD and 9.8% by the FFEM). Funds directly allocated to the NGO represent 12.8% of the grants and 2.2% of the commitments. China alone receives € 140 million in funding (41% of the total amount of evaluated financing agreements).

The conclusions of the evaluation by evaluation criteria are as follows.

Relevance Projects are generally relevant in that they respond well to the issues and needs of the target areas, but the intervention logics are often hazy and imprecise in the definition of the overall and / or specific objective, the conditions for achieving these objectives, the underlying assumptions, risks, expression of needs and means related to conservation or development, beneficiary populations, xv

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

pressures on the environment, etc. All these components associated with the formulation of a project generally appear in the project documents but they are not clearly developed, are inadequately documented, and are often ill‐suited to the scale of the territory and the project’s target populations.

The logical framework approach is not satisfactorily implemented for a number of projects, resulting in logical frameworks with a broad range of quality and accuracy.

There’s a fairly broad variety of concepts used for describing targeted areas (territory, space, environment, landscape, various protected areas status). Moreover, the concepts used for defining conservation objectives, and socio‐economic development objectives vary considerably.

Some projects have tried practical measures for better connecting the socio‐economic development actions to concomitant conservation objectives: implementation of landscape‐ biocultural brand in Mexico, the use of organic and integrated farming in rice production through contracts with a specialized company in Cambodia and conservation and development contracts in Madagascar.

Internal coherence Overall, the financial resources are considered adequate for the planned activities, with the possible exception of the budgets allocated to infrastructure, and especially to development activities.

Project institutional and organizational arrangements are consistent with the types and modalities of governance promoted for most projects.

Finally, AFD's commitments in terms of Social and Environmental Responsibility and the contribution of the projects to these commitments are not always specified in the project documents and financing agreements.

External coherence Interventions funded by the AFD are consistent and aligned with national policies, as well as with the strategic objectives of the AFD biodiversity strategic framework and its intervention strategies in the countries.

Most of the projects are quite consistent with those developed by other donor agencies in the same intervention area/country or geographic sector, even though occasional cases of duplication of initiatives of various donor agencies without synergy being created are still observed.

Effectiveness With budget execution rates and levels of achievements moderately satisfactory to satisfactory for closed projects, and overall good implementation rates aligned with the level of budget execution for ongoing projects, the evaluation team concludes that the overall level of implementation is satisfactory for AFD‐funded projects.

The evaluation team notes a shift over time from a conservation‐oriented with development effects intervention logic to a more socio‐economic development‐oriented with conservation effects approach.

The vast majority of AFD‐funded projects contribute to improving the management and governance of PA. They contribute to strengthen the institutional and organizational arrangements xvi

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

for PA governance and management, as well as to experiment with innovative governance and land‐use planning schemes. Some of these projects have also contributed to influencing national conservation policies.

More development‐oriented projects generally achieve better results in strengthening the involvement of local stakeholders in natural resource management. These projects , in particular, promote effective models of co‐management and / or shared governance, for which local and regional authorities can be associated to participatory governance and management bodies as full members.

There are few concrete results in terms of sustainable financing and in the assessment of PA management effectiveness.

The vast majority of AFD‐funded projects contribute to strengthening the scientific and technical knowledge for the PAs they support regardless of their IUCN category or status. However, this knowledge is not always accessible to the public or its dissemination well organized.

Most interventions have made some or even a significant contribution to strengthening environmental monitoring mechanisms, but the systems in place are not always robust.

The projects that are more conservation‐oriented generally achieve more significant results in rehabilitation and / or maintenance of ecosystems and their habitats and / or the conservation of emblematic species. On the other hand, projects that are more development‐oriented generally achieve more significant results in terms of involvement of external stakeholders in the governance and social acceptance of PAs. The results in the socio‐economic development of populations generally fall short of expectations for a number of reasons: a marginal number of supported beneficiaries; poor means compared to the size of the populations concerned and target areas; low direct involvement of the communities in the selection of activities; weak or inappropriate technical assistance (conservationists project teams often do not have the required skills to do socio‐economic development); limits in the functionality of infrastructures implemented; unsuitability of the studies or tests carried out upstream and inadequate identification and support to value chains development opportunities.

On the other hand, certain development oriented projects have made genuine progress in the sustainable funding of PAs by developing ecotourism or REDD + revenues benefitting park administrations.

Moreover, the non‐economic benefits created by the projects are quite considerable in the areas of environmental awareness and education and knowledge, with a great deal of literature produced. In some cases, these benefits also include a reduction of conflicts surroundings the PA. Only a small number of interventions had complete monitoring and evaluation systems and adequate documentation for adaptive management. Most of the interventions funded had partial and under‐performing monitoring and evaluation systems, producing documentation whose quality is rated between unsatisfactory to moderately satisfactory.

Efficiency Based on the evidence available, the evaluation team concludes that the overall efficiency of the projects is satisfactory, although the majority of the funded interventions face delays in the implementation of the activities and the overall project progress. These delays, more or less xvii

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

important depending on the project, are linked to different reasons, but mainly to delays occurring during the setting‐up of the management team and administrative procedures (recruitment, calls for tenders, etc.). The proposed timelines in the project documents are often too ambitious.

The management systems are considered satisfactory in the majority of cases. They perform poorly when the capacity or organization of the human resources allocated to the implementation of the project is weak and / or the roles and missions of the various stakeholders in the management are not clearly defined.

The projects’ steering committees arrangements are not very efficient (non‐existent, poorly structured / organized) for most projects.

Impacts In the area of PA management and governance, the sample evaluated generally makes moderate impacts. However, a number of positive impacts are recorded on the evolution of public policies, the integration of environmental matters in legal and regulatory frameworks and other productive sectors. The projects also had some impact through the creation and strengthening of the world network of PAs, by developing the shared governance and management procedures that place a growing importance on local communities alongside national partners and authorities. The results with regard to the financial empowerment of PAs are more mixed. There are many PAs that will never be financially self‐sufficient; their funding by international donor agencies will have to continue by virtue of world interest in biodiversity. This is particularly true in Least Developed Countries (LDC) where financial resources are limited and analysis of the evolution of the AFD project portfolio shows a reduction in grants since 2010.

The impacts on the conservation of biodiversity and management of natural resources, let alone on economic development, are difficult to evaluate due to the inadequacy of monitoring systems, the lack of baselines established prior to project inception and the poor longevity of this monitoring make long‐term series (the only sources that can actually measure the impacts) impossible.

The evaluations available show that most of the projects evaluated directly or indirectly contribute to the maintenance and/or restauration of ecosystems, threatened species and their habitat and productive resources, even if the impacts are weaker than expected and inadequate for a number of projects. The threatened species populations are maintained, if not restored; human‐wildlife conflicts are occasionally overcome through the development promoted by the projects, while ecosystem restoration results are mixed. The projects have fairly positive outcomes with the populations developing more sustainable behaviours and practices.

Conversely, some actions produce negative impacts that are only measurable over the long run: exacerbation of dissension among various ministries whose overall conservation and/or development agenda are different; growing pressure on PAs and increased human‐wildlife conflicts; and, an increase in conflicts within and between communities, usually tied to poor governance of community projects or the lack of long‐term funding mechanisms. The overall impact of these issues is generally poorly grasped by the project due to inadequate prior environmental and social impact assessments (ESIA).

In terms of economic and social development, the main finding has to do with the absence of a baseline and monitoring and evaluation systems for measuring these impacts. Overall, the project

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

evaluations show that the impacts do not meet expectations even if, as a whole, development‐ focused projects produce more noticeable impacts. Frequently, support is too limited in scale for the territories (overly isolated micro‐projects on small areas with respect to the expanse affected) and targets (low number of beneficiaries compared to the population whose actions are placing pressure on the PA), and a shortage of assistance for the communities in managing the change (insufficient means allocated).

Sustainability The AFD’s interventions produce positive results, even if partial results, over time. For most of the projects funded and analyzed, the effectiveness of the intervention strategies and procedures are fairly good over the long term in terms of ownership on the part of the beneficiaries and the perpetuation of the results.

Recommendations Based on these findings, the evaluation team makes strategic and operational recommendations summarized below. The details of the recommendations and their operationalization (targets, means required and priorities) are presented in the body of the report. The strategic recommendations are based on cross‐sectional lesson learning as part of this evaluation.

Strategic recommendations Table 3 – Strategic recommendations N°

STRATEGIC RECOMMENDATIONS

R1. Strengthen the articulation of concomitant objectives of conservation and development, by favoring an integrated territorial approach and according to a detailed analysis of the institutional context R1A

Give preference to territorial approach and professionalize the development activities concomitant to conservation activities

R1B

Focus socio‐economic activities on value‐chains development

R1C

Compensate for losses of customary rights

R1D

Further build on properly linked development and conservation experiences

R2. Provide support to PAs / MPAs according to their specificities and prospects for long‐term sustainability R2A

Focus support on strict PA / MPAs with prospects for adequate long‐term sustainability

R2B

Continue and expand support to protected landscape/seascape and PAs with managed natural resources (IUCN categories V and VI)

R2C

Define geographical priorities

R3. Mobilize diversified funding modalities better suited to local and national context R3A

Combine different types of funding modalities

R3C

Mobilize grants to prepare and support loans

R4. Adapt the length of projects and their implementation timeline to local contexts and engage in longer‐term in the same territory R4A

Undertake longer projects with multiple phases

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Operational recommendations Table 4 – Operational recommendations N°

RECOMMANDATION OPERATIONNELLES

R5. Sponsor or support standardized feasibility studies developed by multi‐disciplinary teams including national experts R5A

Strengthen the use of the logical framework method at AFD

R5B

Standardize the feasibility studies ToRs

R5C

Make sure that the logical framework is used as an operational and contract reference with the stakeholders and the project owner

R6. In the context of projects co‐funded by the AFD and the FFEM in the same territory, favor a harmonized approach in order to strengthen coordination of project design, management and evaluation R6A

To ensure the complementarity and the right synergy of projects co‐funded by the AFD and the FFEM in the same territory, promote harmonized project design, financial contracting and project management

R7. Place greater emphasis on the environmental and social impact assessments R7A

Promote the systematic implementation of independent environmental and social impact assessments (ESIAs) with high quality standards

R7B

Pay particular attention to the land tenure in the broad sense

R8. Continue strengthening the management capacity of the authorities and implementation teams R8A

Systematically assess the management capacities of institutions and project teams and ensure their strengthening by anticipating, from the project start, the necessary capacity building actions

R9. Support AFD and FFEM project managers in project supervision R9A

Better adapt the duration of supervision missions, consider the possibility of occasional or continuous external support on specific aspects, offer targeted short‐term technical training

R10. Initiate discussion on reviewing monitoring and reporting tools R10A

Consider standardizing monitoring and technical and financial reporting tools

R10B

Develop a standard framework or reference for project monitoring and evaluation

R11. Improve ecological and economic monitoring tools for conservation and development activities and ensure their long‐term continuity R11A

Develop simple, inexpensive ecological and economic monitoring tools by remobilizing and building on those that already exist

R12. Develop post‐project monitoring R12A

Establish a specific fund allowing projects to be monitored after they close

R12B

Ensure that ecological and economic monitoring continues after the projects close, placing priority on the most iconic projects initially

R13. Strengthen knowledge dissemination from projects learnings, scaling up of tools produced and the publication of data collected during implementation R1 3A

Publish final project reports

R13B

Create a database of projects documents and reusable tools

R13C

Organize how projects can be systematically built on, and organize the scaling up of the tools produced

R14. Continue reflection on the establishment, management and monitoring of "commons" in protected areas

R14A

Based on the analysis carried out as part of this evaluation, undertake more in‐depth work with the AFD’s Innovations, Research and Knowledge (IRS) directorate to build a genuine categorization of commons that exist or that should be promoted in the PA support field and develop related work methods and concepts.

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

1. Introduction 1.1.

Rappel du contexte et du sujet de l'évaluation

A travers leurs concours financiers engagés depuis 2000 et leur appui direct à la mise en place et à la gestion d’aires protégées (AP) dans différents pays et régions du globe, les interventions de l'Agence française de développement (AFD) et du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) souhaitaient démontrer que la conservation de la biodiversité permettait non seulement le maintien d'une biodiversité remarquable et des services écosystémiques majeurs qui y sont associés, mais qu'elle pouvait également, grâce à l'association de l'ensemble des parties prenantes, bénéficier de différentes façons à l'amélioration des conditions de vie des populations et intégrer progressivement les référentiels de développement locaux et nationaux.

Avec plus de 340 millions euros (M€) engagés sur 42 grappes de projets regroupant 69 concours financiers3 ayant soutenu de manière directe ou indirecte des AP, terrestres, marines ou côtières, l'AFD (en intégrant les projets du FFEM co‐financés et/ou portés par l'AFD), a permis d'appuyer 175 aires terrestres et marines protégées à travers le monde4.

L'AFD s'est dotée en 2013 d'un référentiel stratégique intitulé Cadre d'intervention transversal (CIT) sur la biodiversité qui se fixait 3 objectifs : 1. Protéger, restaurer, gérer et valoriser les écosystèmes et partager équitablement les bénéfices de leur mise en valeur5 ; 2. Intégrer la conservation des écosystèmes dans toutes les politiques de développement sectorielles ; et 3. Renforcer les partenariats entre acteurs français de la biodiversité, acteurs internationaux et acteurs nationaux, publics, privés, scientifiques et associatifs des pays d’intervention de l’AFD. Ce CIT constitue la contribution de l’AFD au volet international de la Stratégie nationale française pour la biodiversité 2011‐2020 et sa contribution aux engagements internationaux pris par la France dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB)6.

La note spécifique sur les AP7, produite dans le cadre du CIT, précise que « les interventions de l’AFD doivent permettre une conservation adéquate des AP, dans un contexte de recrudescence du grand

3

Termes de référence de l’évaluation : « Un projet unique peut être financé par un ou plusieurs concours financiers de l’AFD ou du FFEM ; plusieurs projets qui se succèdent ou sont mis en œuvre en parallèle sur un même territoire constituent une grappe de projets. » 4

Termes de référence (TdR) de l’évaluation

5

Avec pour sous‐objectifs : S/O 1.1. Etendre et améliorer la protection des écosystèmes avec et au bénéfice des populations locales ; S/O 1.2. Valoriser la biodiversité au bénéfice des populations locales par le développement des filières durables ; S/O 1.3. Financer durablement la protection de la biodiversité ; et S/O 1.4. Renforcer les politiques et institutions publiques et privées chargées de la protection de la biodiversité 6

Notamment l’objectif 11 d'Aïchi qui s’engage à porter, d’ici 2020, les réseaux écologiquement représentatifs bien reliés et gérés d’AP à 17% des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières

7

Note technique sectorielle Aires Protégées, Agence Française de Développement, février 2017

1

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

braconnage et de la pêche illicite, et de promouvoir le développement local ainsi que la concertation entre les différents acteurs pour garantir l’adhésion et l’appropriation par tous les acteurs de l'AP ».

Ces interventions poursuivent ainsi quatre grands objectifs :    

Développer et renforcer les AP ; Inscrire les AP dans un projet de territoire national et sous‐régional ; Mobiliser et pérenniser les financements des AP à travers des mécanismes de financement innovants ; et Renforcer les politiques publiques et développer les partenariats.

Une revue rapide de la littérature scientifique permet de mettre en perspective la question qui se pose aujourd’hui : face à une répartition de plus en plus inégale des richesses et des populations au niveau mondial et la diminution d’espaces qu’il est encore possible de protéger dans leur intégralité, quels sont les liens de causalité entre actions équilibrées de conservation et de développement engagées dans et en périphérie des AP et l'obtention de synergies gagnantes‐gagnantes au bénéfice de la biodiversité et des acteurs concernés ?

Cette même note préconise, pour y répondre, de tirer les enseignements des projets qui poursuivent cette logique d'intervention afin d'éclairer les prochaines interventions dans le futur.

C’est ce que se propose de faire cette évaluation en examinant 53 concours financiers engagés par l’AFD et le FFEM sur la période comprise entre 2000 et 2017 afin de capitaliser les leçons apprises et de fournir des recommandations opérationnelles à la fois pour la mise en œuvre de nouvelles interventions financières mais aussi pour la rédaction du futur CIT au‐delà de 2018.

1.2.

Champ et portée de l’évaluation

L’objectif principal de cette évaluation est de contribuer à l'amélioration de la stratégie de l'AFD en analysant dans quelle mesure il est possible et réaliste d’atteindre des objectifs de conservation de la biodiversité tout en répondant aux besoins de développement socio‐économique des populations locales dans le cadre d’appuis à des aires protégées. Sur la base d'une capitalisation des expériences engagées, elle analyse les forces, les contraintes et faiblesses rencontrées par les projets retenus, propose des améliorations en matière de méthodes et de moyens d'appui, et élabore une série de recommandations opérationnelles et stratégiques pour le futur.

L'évaluation s'articule autour d'une analyse transversale des "cycles de projet" en s'intéressant plus particulièrement : (i) aux phases de montage (études de faisabilité, fiches d’identification et documents de projets), (ii) aux logiques d’intervention des projets qui permettent de déterminer la pertinence des éléments de contexte pris en considération au moment de la construction des cadres logiques et d'identifier les besoins, (iii) aux modalités d’intervention prévues lors de l’instruction, (iv) au suivi et à l’évaluation des projets financés, et (v) à la capitalisation et au suivi post‐projet des interventions engagées.

Cette analyse débouche sur une typologie des logiques d'intervention prenant en considération chacune des quatre familles d'actions identifiées, à savoir comme proposé dans les TdR de l’évaluation : 1. appui à la gestion et à la gouvernance de l’AP ; 2. conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles de l’AP ; 3. reconnaissance et renforcement des acteurs

2

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

extérieurs à l’AP ; et 4. développement économique et social des acteurs extérieurs à l’AP. Cette typologie intègre la nature et la destination initiale des AP et la finalité de chaque projet échelonnée selon un gradient « conservation ‐> développement ».

En complément, l’évaluation étudie l’adéquation des moyens techniques et financiers avec les objectifs visés par les projets, la qualité des systèmes de suivi‐évaluation, la nature des outils financiers utilisés (dons et subventions, prêts, contrat de désendettement‐développement – C2D) et les modalités de financement pratiquées. Un travail sur la sémantique (terminologie) employée et une contribution à la réflexion actuelle sur les communs viennent compléter l’analyse globale.

L’évaluation porte sur un échantillon représentatif de projets engagés entre 2000 et 2015, et notamment sur 50% des concours projets achevés et 50% des concours projets en cours identifiés dans le portefeuille de projets proposés en annexe 2 des TdR (cf. Annexe 10 : Termes de référence de l’évaluation), soit 26 concours financiers appuyant 19 projets (cf. Annexe 1 : Liste des projets analysés).

Elle s'appuie sur les documents d’instruction et de suivi des projets, les évaluations intermédiaires et ex‐post indépendantes mis à disposition des consultants, et est complétée, le cas échéant, par des observations réalisées lors des missions de terrain. L’évaluation porte sur les cinq niveaux d’évaluation ci‐après et englobe les questionnements suivants : Tableau 5 ‐ les cinq critères d’évaluation Pertinence L’objectif de ce niveau d’évaluation était d’apprécier la pertinence et la cohérence interne et et externe des projets financés au regard : i) du contexte et du problème identifié, des besoins de cohérence tout ou partie des acteurs concernés et des priorités locales ; ii) des logiques d’intervention des AP elles‐mêmes ou des politiques des Etats ; iii) du dimensionnement des interventions à la lumière des activités identifiées ; iv) des orientations de l’AFD ; et v) des interventions des autres partenaires techniques et financiers.

Efficacité

L’objectif de ce niveau d’évaluation était de qualifier les réalisations et les résultats des interventions, d’en apprécier le niveau d’atteinte par famille d’actions au regard des objectifs des projets financés et d’apprécier les dispositifs de suivi‐évaluation mis en place.

Efficience

L’objectif de ce niveau d’évaluation était d’apprécier, par famille d’actions, l'importance et la qualité des résultats et des objectifs atteints par rapport au niveau des dépenses réalisées, et au choix des outils de gestion et des modalités de suivi dans chacun des projets évalués.

Impacts

L’objectif de ce niveau d'évaluation était d’apprécier le niveau d’atteinte par famille d’actions des impacts économiques, sociaux, institutionnels, environnementaux et en termes de gouvernance des projets financés, qu’ils soient positifs ou négatifs, directs ou indirects, intentionnels ou non.

Pérennité

L’objectif de ce niveau d'évaluation était d’évaluer la durabilité des résultats acquis dans le temps, et d’analyser les facteurs ayant permis d’assurer la pérennité de ces résultats pour les projets terminés, mais également les facteurs qui ont limité cette pérennité dans le temps.

Source : les auteurs L’analyse de ces cinq niveaux a permis de tirer des enseignements et des leçons apprises, mais aussi de proposer des recommandations opérationnelles pour orienter les interventions futures. Elle a notamment déterminé, par grandes familles d'actions (cf. supra), les paramètres essentiels qui contribuent à l’efficacité, à une efficience accrue, à l’atteinte d’impacts et à une durabilité maximale des interventions.

3

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

1.3.

Méthodologie adoptée et déroulement de l’évaluation

L’approche développée avait pour objectif de permettre une évaluation cohérente de l’ensemble des projets retenus selon les 5 critères d’évaluation présentés précédemment, suivant un canevas et des modalités d’analyses propres à tirer ensuite des enseignements généraux pour répondre aux questions évaluatives. Elle s’est basée sur : 

une collaboration étroite avec les services EVA (Département Evaluation) et ARB (Division agriculture, développement rural et biodiversité) de l’AFD ainsi que le groupe de référence (GR, cf. extrême fin de l’annexe 10) qui a permis de préciser le champ de l’évaluation, de clarifier les attentes du groupe, d’avancer dans le processus de manière concertée et de faire valider les livrables au fur et à mesure par EVA ;



un cadre méthodologique clair qui constituait le fil rouge de tout le processus d’évaluation, et qui reposait sur une structure d’analyse opérationnelle sous la forme d’une matrice d’évaluation (questions et sous‐questions évaluatives, critères de jugement, indicateurs et benchmark, et sources d’information) qui a structuré les étapes de collecte de l’information et d’analyse des données collectées. Cette structure est présentée en Annexe 9 : Matrice d’évaluation ;



la revue et l’analyse d’un grand nombre de documents relatifs aux projets, qui selon leur statut, ont apporté des éléments aux différents niveaux d’évaluation ;



une collecte complémentaire d’information à travers des entretiens individuels menés : (i) à Paris auprès de l’AFD, du FFEM, des membres du GR et d’autres partenaires pertinents ; et (ii) par téléphone auprès de quelques acteurs clés mais également auprès d’évaluateurs qui ont réalisé les évaluations ex‐post de projets qui n’ont pas été visités sur le terrain ;



quatre missions de terrain réalisées sur des projets situés en Chine, au Kenya, au Sénégal et en Guinée Bissau (Aires marines protégées ‐ AMP d’Afrique de l’Ouest) et au Mexique par les 4 consultants internationaux de l’équipe d’évaluation accompagnés, pour les 3 premières, d’un consultant national. L’apport de ces missions à l’évaluation globale est indéniable. Elles ont notamment permis (i) une collecte d’information plus large auprès des bénéficiaires et opérateurs de ces projets ; (ii) une appréciation de visu des différents éléments relatifs à l’évaluation en ce qui concerne les quatre grandes familles d’action ; (iii) l’approfondissement de l’analyse pour certaines questions et sous‐questions évaluatives ; (iv) l’apport d’exemples concrets et de retours d’expériences appuyant la justification de certains jugements évaluatifs.

Certaines d’entre elles, ayant porté sur des projets terminés depuis longtemps, ont permis d’évaluer de façon plus précise les questions de pérennité à long terme des effets et impacts des projets. Les aides mémoires de ces missions sont présentés en annexe 13.



un échantillonnage qui repose sur un choix raisonné des projets : issu d’un portefeuille initial de 53 concours, l’échantillon étudié comprend 11 «concours» ayant appuyé 8 projets achevés, et 15 « concours » ayant appuyé 11 projets en cours ou en phase de démarrage. Ces 19 projets sont les suivants, avec leur intitulé court (ou acronyme) tel qu’utilisé au fil du texte dans ce rapport. Une présentation des caractéristiques principales de ces projets est fournie en annexe 1.

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Tableau 6 – Projets analysés dans l’échantillon Projet

Concours

Préservation des ressources halieutiques par les pêcheurs

Statut 8

9

Ach

EC

CSN120201

x

Appui à la Comission sous‐régionale des pêches (CSRP) pour le développement d’initiatives de cogestion et pour CZZ305601 l’intégration des AMP dans l’aménagement des pêches en Afrique de l’Ouest

x

Gestion de la biodiversité marine et côtière ouest africaine par le renforcement des initiatives de conservation et de CZZ138201 suivi dans les AMP

x

CMZ106701

x

CMZ600601

x

Consolidation du développement du Parc national des Quirimbas

CMZ107501

x

CMZ109601

x

CMG141101

x

CMG141301

x

CKE101001

x

CKE101801

x

CKE103601

x

CKE105002

x

Projet d'aménagement et de protection des massifs CMA104201 forestiers de la province d'Ifrane CMA106501

x

x

Appui au Parc national (PN) de Meru Projet de conservation au Nord Kenya

Intitulé court ou acronyme

Sénégal

NH‐OCEANIUM

CSRP Pays CSRP

Conservation de la diversité biologique et des milieux terrestres et marins du Parc national des Quirimbas au bénéfice premier des communautés locales

Programme holistique de conservation des forêts (PHCF) II

Pays

BIOCOS

QUIRIMBASI Mozambique QUIRIMBAS II Madagascar

PHCF MERU

Kenya MARSABIT Maroc

IFRANE

Mise en place de mesures de protection des grands primates dans la forêt de Deng Deng

CCM601701

x

Cameroun

DENG DENG

Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari au Bénin

CBJ112701

x

Bénin

PENDJARI

x

x

Asie Sud‐Est

HOTSPOT INDOBIRMAN

x

Partenariat multi‐acteurs pour la gestion durable d’aires CZZ190901 protégées dans le hotspot Indo‐Birman CZZ191401 Restauration des zones humides de Kamping dans la province de Liaoning (Wolong Lake Wetland Concervation Project)

CCN104602

Parc national de Xianju

CCN107201

x

Conservation de la forêt et de la biodiversité en Assam

CIN103701

x

Inde

ASSAM

Protection de la biodiversité et des écosystèmes du Corridor Ameca‐Manantlán

CMX102101

x

Mexique

AMECA

Projet d'appui au Parc marin de Mohéli (PMM)

CKM107401

x

Comores

PMM

Arc d'Emeraude de Libreville ‐ Projet de gestion intégré des aires protégées périphériques de Libreville

CGA114101

x

Gabon

ARC EMERAUDE

x

Côte d’Ivoire

CORENA

11

15

Conservation des ressources naturelles de Côte d’Ivoire CCI136901 (CORENA) TOTAL

Chine

KANGPING XIANJU

Source : Les auteurs

8

Ach : achevé

9

EC : en cours de mise en œuvre

5

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

une analyse approfondie des projets de l’échantillon : chacun des 19 projets a, dans un premier temps, été analysé à travers une grille d’analyse alignée sur la matrice d’évaluation globale (voir ci‐dessus) et permettant ainsi de collecter des données pour chaque indicateur et critère de jugement défini dans cette matrice. L’ensemble des grilles d’analyse individuelle a ensuite été compilé dans une matrice d’analyse unique permettant, à partir des observations individuelles, de : (i) traiter par triangulation les données recueillies (croisement qualitatif des informations collectées pour chaque indicateur et critère de jugement), (ii) d’identifier, par comparaison et raisonnement, des grandes tendances par sous‐questions évaluatives, (iii) de dresser des constats d’ensemble en réponse à chaque question évaluative.

N.B. : la première analyse réalisée par « portraits robots » identifiant des groupes de projets réunissant des caractéristiques identiques : zone géographique, domaines d’action (terrestre ou marins et côtiers) et modalités de financement (outil financier et montant), démultipliant les critères d’analyse pour un échantillon par choix raisonné avec un faible nombre d’individus a été abandonnée au profit d’une analyse par logique d’intervention et, selon les critères d’évaluation, par famille d’actions. Ces différents facteurs (outils financiers, domaines d’action, année d’engagement, etc.) ont cependant été systématiquement considérés dans l’analyse.



trois analyses complémentaires permettant de mieux contextualiser l’évaluation : une analyse du champ lexical des interventions financées par l’AFD liées aux AP (Annexe 2 : Éléments de cartographie, champ lexical, et analyse sémantique), une analyse du type d’AP soutenues et de leur correspondance avec les normes et standards de l’UICN (Annexe 3 : Analyse du type d’AP soutenues et de leur correspondance avec les normes et standards de l’UICN), et une caractérisation des principaux « communs » rencontrés dans les projets de l’échantillon (Annexe 6 : Valoriser l’expérience en matière de gestion de biens communs).



un processus continu de rassemblement des éléments de synthèse et de capitalisation au fil des différentes étapes, qui a contribué à la production de recommandations opérationnelles et stratégiques permettant d’alimenter la prochaine stratégie biodiversité et d’améliorer les futures interventions de l'AFD.



Les recommandations sont issues d’un atelier de co‐construction des recommandations avec les équipes opérationnelles de l’AFD. La méthodologie proposée a été mise en œuvre en trois grandes étapes illustrées dans le schéma présenté en Annexe 7 : Synthèse des étapes de l’évaluation.

Encadré 1 ‐ Avertissement au lecteur Afin de faciliter la lecture des jugements évaluatifs et en tirer des enseignements communs, l’équipe d’évaluation a utilisé la terminologie suivante pour classer les projets : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

La plupart, la grande majorité : nombre de projets de l’échantillon supérieur à 75% La majorité : nombre de projets de l’échantillon compris entre 55 et 75% La moitié : nombre de projets de l’échantillon compris entre 45 et 55% Une minorité : nombre de projets de l’échantillon compris entre 20 et 45% Une petite minorité : nombre de projets de l’échantillon inférieur à 20%

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1.4.

Limites de l'évaluation et difficultés rencontrées

L'accès libre et sans aucune contrainte des consultants aux différentes sources d'information et acteurs impliqués dans le projet est à souligner. Les principales limites et difficultés rencontrées sont énumérées ci‐après : 1. Le temps imparti à l’évaluation et aux missions de terrain était faible au regard du nombre de projets et de la documentation disponible.

2. La portée de l’évaluation proposée par les Termes de référence (TdR) (50 % des concours ayant financé des projets achevés et 50 % des concours finançant des projets en cours) n’était pas suffisante pour constituer un échantillon de projets suffisamment représentatif permettant une analyse statistique pertinente10.

3. Les documents mis à la disposition des consultants n’ont pas toujours permis de retracer avec exactitude le déroulement des différents projets de l’échantillon. Très peu de projets disposent d’un rapport final d’activités consolidé établi par le maitre d’ouvrage (ceci relevant de la responsabilité de la maitrise d’ouvrage (MOA) mais l’AFD devant s’assurer de recevoir ce rapport à la clôture d’un projet), présentant un calendrier de mise en œuvre et recensant de manière exhaustive l’ensemble des activités réalisées pendant son exécution, les résultats obtenus et l’inventaire de tous les livrables produits. Les évaluations externes finales ne peuvent en aucun cas se substituer à ces rapports finaux d’activités qui sont essentiels à la bonne compréhension du projet.

4. Les études et relevés scientifiques, indispensables au suivi de la biodiversité dans le temps, n’ont pas fait l’objet d’un archivage systématique et suffisamment structuré. Lors des missions de terrain, il a notamment été constaté que de nombreux documents, réalisés pendant le projet n’étaient plus disponibles. La dispersion de ces documents auquel s’ajoute le renouvellement des équipes (difficulté de retrouver le personnel de terrain ayant mis en œuvre le projet) a donc compliqué la tâche des consultants et a pu limiter la compréhension de certains aspects du projet étudié.

5. Pour les projets les plus anciens et notamment lorsque plusieurs projets se sont succédés dans le temps sur une même zone géographique, il n’a pas toujours été aisé de retrouver les activités qui relevaient du projet lui‐même de celles liées à une succession de projets. Il est possible que cette contrainte ait pu biaiser l’analyse d’un projet donné.

6. Le temps imparti à l’étude des communs et le faible nombre de projets dans lequel ce mode de gestion particulier a été identifié n’a pas permis de répondre à l’intégralité des attentes exprimées dans les termes de référence de cette évaluation. Une étude complémentaire sur ce sujet serait donc souhaitable.

10

Sur la base d’une pré‐analyse des 53 concours listés en annexe 2.1. des TdR, et afin d’identifier des constats croisés entre les projets et d’établir des comparaisons pour répondre aux questions évaluatives d’ensemble, il a été décidé de commun accord avec le GR de procéder à un choix raisonné des projets pour l’échantillonnage des projets à analyser. Cette approche est décrite plus en détail au chapitre 2 « Méthodologie de l'évaluation » de la note de cadrage.

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2. Analyse évaluative 2.1. Cartographie des projets et typologie des logiques d’interventions 2.1.1.

Cartographie de l’histoire et de l’évolution des interventions L’analyse de la structure du portefeuille de projets de l’AFD, à partir des 53 concours financiers mobilisés entre 2000 et 2017 qui constituent le matériel de cette évaluation, doit permettre de caractériser l’évolution de la politique d’investissement française au profit des AP. Les inflexions de cette politique – qu’il s’agit ici de repérer pour en déterminer les phases – devraient pour partie refléter les tendances internationales en la matière. L’annexe 2 reprend les principaux éléments des précédents exercices de capitalisation.

Schéma 1 ‐ Quelques repères contextuels internationaux et de l’évolution de la politique d’investissement française au profit des AP

Source : les auteurs N.B. : A partir de 2008‐2009, on a assisté à un phénomène d’une ampleur sans précédent de braconnage commercial intense. Comme indiqué dans l’évaluation ex‐post du projet d’appui au Parc National du Limpopo (AFD, 2016), ce phénomène touche tous les pays, même ceux qui ont des politiques de préservation de la

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biodiversité solidement établies, et correspond à une recrudescence de la demande au niveau international. En 2012, le Fonds mondial pour la nature – World Widlife Fund (WWF) et son programme dédié au commerce international des espèces sauvages (TRAFFIC) estimait le seul trafic illégal d’espèces sauvages (sans compter la pêche et le bois) à l’échelle internationale entre 7,8 milliards et 10 milliards de dollars par an (WWF et Dalberg, 2012). Le moteur de ce braconnage, qu’il s’agisse de l’ivoire ou de la corne de rhinocéros, est une demande asiatique toujours plus importante pour un usage médicinal (rhinocéros) et ornemental (ivoire). Cette demande est tirée par un pouvoir d’achat de plus en plus important des « consommateurs » au Vietnam, en Chine, aux Philippines, entre autres (AFD, 2014). Plus que des individus, ce sont aujourd’hui des filières internationales du crime organisé qui contrôlent le trafic et mobilisent des moyens sophistiqués considérables. Deux espèces sont plus particulièrement ciblées : les éléphants, qui sont abattus pour leur ivoire ; les rhinocéros qui sont recherchés pour leur corne. Ce phénomène de braconnage menace l’existence même de ces deux espèces. Le programme de suivi de l’abattage illicite d’éléphants de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) indiquait que, depuis 2011, le taux de mortalité dépasse le taux de reproduction des populations d’éléphants sur le continent africain.

Caractéristiques de la grappe de 37 projets constitutifs du portefeuille au travers de 53 concours financiers Les concours financiers se distribuent à parts quasiment égales entre projets achevés (27 concours) et en cours de mise en œuvre (26 concours). Si l’on considère le nombre de concours financiers engagés annuellement, aucun n’est enregistré sur les années 2002, 2003 et 2009 tandis qu’on en compte un maximum de 8 en 2012. Le nombre de nouveaux engagements décroît depuis de manière continue.

Près de 342 M€ ont été engagés par l’AFD sur la période 2000‐2017 au Source : les auteurs travers des 53 concours constitutifs du portefeuille de projets. Les volumes d’engagements annuels les plus significatifs portent sur des projets en cours d’exécution (81 % du volume total d’engagements), dont 41 % au travers des engagements des seules années 2010 (59 M€) et 2016 (81 M€).

On observe une hausse de la taille moyenne des engagements entre concours achevés et en cours de mise en œuvre. Elle varie de 0,8 M€ à 11 M€ parmi les premiers (engagés entre 2000 et

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2012) alors qu’elle varie de 3,4 M à 40,5 M€ parmi les seconds (engagés depuis 2010). La taille moyenne des engagements annuels a été multipliée par 4, passant de 2,5 M€ pour les 26 concours achevés à 10,3 M€ pour 27 concours en cours d’exécution. La taille moyenne comme la taille maximale des projets a elle aussi augmenté. Le rapport est ainsi de 4,5 entre les 19 projets achevés (d’une taille moyenne de 3,4 M€) et les 18 projets en exécution (d’une taille moyenne de 15,4 M€), la taille maximale des projets passant quant à elle de 11,3 M€ à 75 M€ (rapport de 4,8).

Source : les auteurs

Périodisation Le découpage de la période 2000‐2017 en quatre phases d’une durée relativement homogène (5 ans pour les deux premières, 4 ans pour les deux suivantes) permet d’observer qu’à une période de relative stabilité des financements sur la décennie 2000 (une dizaine de concours à hauteur de 30 M€) a succédé une phase, entre 2010 et 2013, marquée par un doublement du nombre de concours (22) et un triplement des engagements (132 M€). La dernière phase, correspondant à la mise en œuvre du CIT, est marquée quant à elle par un décrochage entre le nombre de concours (qui redescend autour de la dizaine) et les volumes engagés (poursuite de la croissance jusqu’à près de 152 M€).

On pourrait voir dans le passage de 1 à 6 du nombre de concours entre 2006 et 2008 la préfiguration du « bio‐ boom » mentionné dans les travaux de capitalisation, mais la croissance en volume n’est pas significative et l’année suivante s’avère Source : les auteurs 10

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vierge de nouveaux engagements. Si un tel boom peut être détecté, ce sera dans la période 2010‐ 2013 avec une hausse combinée entre les concours et les montants engagés liée à la mobilisation de l’ensemble de la palette des instruments financiers (cf. infra).

Evolution de la distribution géographique du portefeuille La répartition géographique des 26 concours achevés montre un engagement historique de l’AFD et du FFEM concentré en Afrique sub‐saharienne (85 % des Source : Les auteurs concours) ; en particulier en Afrique Australe et orientale et, dans une moindre mesure, en Afrique de l’Ouest. Madagascar et le Mozambique ont ainsi mobilisé chacun 5 concours ; le Sénégal 3 ; les autres pays de la CSRP (Mauritanie, Gambie, Guinée Bissau, Guinée et Cap vert), le Kenya, le Cameroun et le Maroc en mobilisant chacun 2.

La répartition géographique des 27 concours en cours d’exécution montre que si l’Afrique continue de capter le plus grand nombre de concours (autour de Madagascar, du Mozambique et du Kenya), c’est à un niveau moindre (59 % des concours), avec un décrochage relativement plus important sur l’Afrique de l’Ouest et Centrale (la Méditerranée n’étant pour sa part plus représentée). L’engagement de l’AFD et du FFEM s’est spectaculairement développé en

Source : Auteurs Source : Les auteurs 11

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Asie (passage de 1 à 10 concours), plus particulièrement en Chine (4 projets) et en Asie du Sud‐Est (un projet au Cambodge et le projet HOTSPOT INDOBIRMAN). Le Pacifique apparait quant à lui avec le projet RESCUE de gestion intégrée des zones côtières.

En termes de volumes financiers, la zone Asie‐Pacifique a perçu 60,1 % des financements (205,29 M€) mobilisés sur la totalité de la période, contre 20,7 % pour l’Afrique de l’Est et australe (70,63 M€), 15,1 % pour l’Afrique de l’Ouest et centrale (51,45 M€), 3,3 % pour la Méditerranée (11,3 M€) et 0,9 % pour l’Amérique latine et Caraïbes (3 M€).

L'analyse par phases montre que les financements vers la Méditerranée et l’Amérique centrale / Caraïbes sont respectivement concentrés sur une phase (2000‐2004 pour la Méditerranée et 2010‐ 2013 pour l’Amérique centrale). De la phase initiale centrée sur le continent africain on est passé à un portefeuille durant la période de mise en œuvre du CIT où la zone Asie‐Pacifique concentre les financements, la part relative de l’Afrique Australe et orientale diminuant en proportion de la place qu’elle occupait dans les deux premières phases.

Montants engagés & Outils financiers Près de 342 M€ ont été engagés par l’AFD au travers des 53 concours financiers constitutifs du portefeuille mobilisant un total de 868 M€ de financements. Près de la moitié des concours est inférieure à 2 M€. Seulement 8 concours dépassent les 10 M€.

En nombre d’opérations, la subvention du FFEM a été l’outil le plus fréquemment utilisé sur la période (45 % des concours), devant la subvention AFD (13 %). Pour les montants engagés, 64,2 % l’ont été sous forme de prêts (au travers de 8 concours) et 13,4 % l’ont été dans le cadre de C2D (5 concours). Les subventions comptent pour 22,1 % des montants engagés (12,3 par l’AFD et 9,8 par le FFEM). Les montants directement octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) représentent 12,8 % des subventions et 2,2 % des montants engagés.

Source : Les auteurs

Source : les auteurs

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Les 8 prêts de l’AFD11 constituent 15 % des concours constitutifs du portefeuille de projets et 64 % du montant total engagé (219 M€), soit une moyenne de 27,4 M€ par prêt. Ils ont été utilisés dès 2000‐2001 au Kenya (Meru) puis quasiment chaque année à partir de 2010 : 1 fois au Kenya et 5 fois en Asie (4 fois en Chine et 1 fois en Inde). Les volumes mobilisés par concours sur prêts sont croissants sur la période à l’exception de la phase (2005‐2009) où ils sont absents. Les montants mobilisés sur prêts en Méditerranée/Afrique sont inférieurs à 10 M€. Les deux prêts les plus importants atteignent 54 M€ (projet Assam en Inde en 2010) et 75 M€ (projet Xianju en Chine en 2016). La Chine concentre à elle seule 140 M€ de financement (soit 41 % du volume total des concours évalués).

Les 24 subventions du FFEM portées par l’AFD constituent 45 % des concours constitutifs du portefeuille de projets et 10 % du montant total engagé (34,5 M€), soit une moyenne de 1,4 M€ par concours (de 0,7 M€ à près de 2,3 M€).

Les 12 subventions de l’AFD constituent 23 % des concours constitutifs du portefeuille de projets et 11,5 % du montant total engagé (39,4 M€), soit une moyenne de 3 M€ par concours (de 0,4 à 11 M€). Peu mobilisées sur la première phase, elles atteignent leur pic en volume sur la seconde phase (2005‐ 2009), mais décroissent depuis.

Les 5 C2D constituent 9 % des Source : Les auteurs concours évalués et 13,4 % des montants engagés (45,9 M€), soit un montant moyen de 9,2 M€ par concours. Créé en 2001, cet instrument d’annulation et de reconversion de la dette bilatérale des pays très pauvres très endettés est mobilisé en fonction de priorités identifiées avec le bénéficiaire et selon des modalités variables (aide projet ou budgétaire). L’aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles font partie des quatre domaines cibles identifiés dans la doctrine C2D. Il a été mis en œuvre dans 3 pays (Gabon, Côte d’Ivoire et Mozambique) entre 2012 et 2016 pour des montants allant de 2,5 M€ à 16,4 M€.

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Hors prêt de politique publique, sans affectation à des AP pré‐identifiées (Biomex) au Mexique qui n’était pas intégré dans l’échantillon

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Les 3 subventions dont ont bénéficié des ONG constituent 6 % des concours évalués et 0,7 % des montants engagés (2,45 M€), soit un montant moyen de 0,8 M€ par concours. Lancée en 2012, la FISONG (Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG) « Biodiversité et développement : partage des bénéfices de la biodiversité au profit des communautés villageoises » concernait 3 pays (Madagascar, Tanzanie et Niger) pour des montant inférieurs à 1 M€.

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2.1.2.

Typologie des logiques d’interventions

Les logiques d’intervention des projets ont été analysées et regroupées12 sous quatre hypothèses spécifiques pour en identifier des caractéristiques communes en termes d’approche et d’actions financées. La figure 1 ci‐dessous présente la typologie des quatre logiques d’intervention identifiées, et les deux schémas suivants les familles et les exemples d’actions possibles sous chaque logique d’intervention.

Les quatre familles d’actions ont été définies sur la base des éléments proposés dans les TdR de l’évaluation à savoir : 1. les actions d’appui à la gestion et la gouvernance des AP elles‐mêmes, c’est à dire toutes les actions qui ciblent l’institution de l’AP elle‐même ou son (ou ses) autorité(s) étatique(s) de tutelle ; 2. les actions de conservation de la biodiversité et de gestion des ressources naturelles de l’AP; 3. les actions de renforcement de la gouvernance en direction des acteurs extérieurs à l’AP, à savoir toutes les actions d’appui à la gouvernance qui ciblent les acteurs autres que l’institution de l’AP elle‐même ; 4. les actions de développement économique et social en direction des acteurs extérieurs à l’AP, à savoir toutes les actions ciblant les acteurs autres que l’institution de l’AP elle‐même.

Le tableau 7 ci‐dessous classifie les projets analysés par logique d’intervention.

12

L’équipe d’évaluation a dans la majorité des cas reconstitué les logiques d’intervention telles qu’elles étaient présentées dans les documents d’instruction, tout en tenant compte des évolutions potentielles constatées ensuite lors de la mise en œuvre des projets.

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Tableau 7 – Exemples / classification des projets par logique d’intervention Axée principalement sur la conservation

Mixte mais à dominante conservation

Mixte avec actions parallèles indissociables

Axée principalement sur le développement

Exemples / Classification des projets DENG DENG, MERU, BIOCOS, KANGPING

NH‐OCEANIUM, PENDJARI, QUIRIMBAS I et II, ARC EMERAUDE

IFRANE, MARSABIT, AMECA, HOTSPOT INDOBIRMAN, PHCF II, PMM, CORENA, CSRP

XIANJU, ASSAM

Multidisciplinarité des moyens humains nécessaire

Observations Il n’existe pas de projets dans le portefeuille qui soit uniquement orienté conservation. Ces 4 projets ont tous intégré quelques actions de développement socio‐économiques, jugées marginales, peu efficaces et avec un effet mineur

Source : Les auteurs L’analyse par logique d’intervention montre une concentration des projets clôturés sur les deux premières logiques d’intervention (1. conservation pure et 2. mixte à dominante conservation) et une concentration des projets en cours de mise en œuvre sur les deux autres logiques d’intervention (3. mixte avec actions parallèles indissociables et 4. axée principalement sur le développement).

Ceci indique d’une certaine manière une évolution des orientations stratégiques de l’AFD dans le temps, et un passage des logiques d’intervention de type 1 et 2, vers des logiques de type 3 et 4 au cours de cette période 2000 – 2017, avec un basculement qui se situe au début des années 2010.

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Figure 1 – Les quatre principales logiques d’intervention et leurs actions possibles – Source : Les auteurs

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2.2. Pertinence et cohérence du montage des projets Pertinence Ce critère vise à apprécier la pertinence des projets financés au regard du contexte, du problème identifié et des besoins de tout ou partie des acteurs concernés et des priorités locales.

Question évaluative 1 : Dans quelle mesure les interventions financées par l’AFD sont‐elles pertinentes ?

Q1.1. Dans quelle mesure les logiques d’interventions des projets sont‐elles claires, l’analyse des facteurs contextuels et des risques précises, et l’articulation entre les objectifs, les résultats attendus et les activités pertinentes, que ce soit lors de la conception du projet ou après reconstruction suite à une évaluation à mi‐parcours ?

Les documents d’instruction des projets de l’échantillon analysés présentent systématiquement une finalité et/ou des objectifs à atteindre qui, selon l’équipe d’évaluation, sont exprimés dans la majorité des cas en termes très généraux (‘amélioration de la biodiversité et des services écosystémiques au profit d’un développement socio‐économique’ par exemple). Cette situation peut résulter d’un manque de données de base disponibles pour permettre au chef de projet AFD ou FFEM, ou au prestataire de l’étude de faisabilité, d’identifier des objectifs chiffrés ou plus spécifiques.

Par ailleurs, les conditions préalables à la réalisation de ces objectifs sont rarement explicitées.

L'absence d'état des lieux initial (état zéro/ligne de base) pénalise souvent cette identification des conditions préalables.

Les hypothèses sous‐jacentes à l'obtention d’un objectif de long terme sont sommairement esquissées, voire absentes dans plusieurs projets. La confusion entre hypothèses critiques et facteurs de risques est fréquente dans les documents d’instruction.

Les facteurs de risques pouvant influencer l’atteinte des objectifs et des résultats du projet sont quasiment toujours identifiés mais la précision est variable selon la période d’engagement du projet et la qualité de l’étude de faisabilité. Les documents d'instruction de certains projets se bornent à identifier ces facteurs mais leur analyse n’est pas suffisamment aboutie pour expliquer comment ces risques pourraient constituer un obstacle majeur au déroulement du projet et quelles seraient les mesures d'atténuation les plus pertinentes.

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Il est fréquent également que les risques qui ont empêché le bon déroulement du projet n’aient pas été correctement anticipés.

Certains risques qui se sont matérialisés en cours de mise en œuvre des projets (voir encadré ci‐dessous) n’ont pas été identifiés ni analysés dans les documents d’instruction ou dans les études de faisabilité, indiquant une mise en application insuffisante des outils d'évaluation des risques encourus par les projets disponibles à l'AFD13. Bien entendu, tous les risques ne peuvent être identifiés lors de l’instruction des projets, et une gestion adaptative d’un projet doit permettre d’appréhender et de réagir, en cours de mise en œuvre, à des risques qui n'auraient pas été identifiés. Dans la majorité des cas, les projets analysés ont présenté une réactivité moyenne face à la matérialisation d’un nouveau risque.

Ces éléments sont généralement mieux développés dans le corps des études de faisabilité, avec une analyse détaillée du contexte et des pressions et des enjeux clairement exposés, mais ces éléments ne sont pas toujours repris dans le cadre logique, ni même dans le document d’instruction du projet.

Encadré 2 – Exemples de risques qui n’ont pas été bien anticipés pour les projets analysés  Risques d'ordre institutionnel : instabilité politique, élections, faible implication des autorités, manque de capacité des partenaires institutionnels  Retards administratifs  Difficultés à obtenir les statuts de protection des AP (OCEANIUM, PHCF, PMM)  Rythmes et/ou approches différentes des projets partenaires intervenant en co‐financement (CSRP)  Défaillance du porteur du projet : BIOCOS, l’ONG Océanium sur Bamboung ; faiblesse de la CSRP (CSRP) ; arrêt de l’appui du WWF à Quirimbas, sans accompagnement suffisant  Chute du tourisme à MERU au Kenya, Bamboung au Sénégal  Gabon / ARC EMERAUDE: réduction des finances publiques gabonaises et effet sur la mobilisation de l’administration  Maroc / IFRANE : capacité d’appropriation / d’intégration des réglementations  Mexique / AMECA : capacité d’institutionnalisation d’une nouvelle modalité d’AP (paysage bioculturel)

Premiers constats : la contextualisation et l’analyse des théories du changement sont moyennement satisfaisantes à satisfaisantes pour la majorité des projets. La finalité ou l’objectif à long‐terme des projets sont systématiquement identifiés dans les documents d’instruction, mais sans que leurs conditions de réalisation ne soient clairement analysées.

Le cadre logique est présent dans la plupart des projets, mais dans la majorité des cas il est peu à moyennement précis, l'articulation entre objectifs spécifiques, résultats attendus et activités étant faibles. Les raisons sont diverses : 

application insuffisante ou incompréhension de l’approche du cadre logique ;



analyse insuffisante du contexte, des pressions et des enjeux ;

13

Dans le cycle de projet actuel de l’AFD, l’évaluation des risques doit être réalisée dès l’élaboration de la Fiche d’identification de projet (FIP), y compris les risques pays, les risques techniques, risques institutionnels et juridiques ou encore risque de marché et risques environnementaux et sociaux. La FIP est ensuite soumis à un avis de seconde opinion qui porte notamment sur le risque opérationnel (ce risque résulte d’un défaut d’application des règlements, directives et procédures en vigueur), risques liés au projet et risque de contrepartie. A noter que le manuel de procédures pour l’avis de seconde opinion mentionne que « l’inexistence d’analyse des risques pour une opération induit un avis négatif, et un avis réservé en cas de diligences faibles en cette matière ». Après soumission au Comité d’Identification (CID), la FIP est ensuite enrichie pour donner lieu à la Fiche de Présentation de Projet (FPP) qui sera soumis à une évaluation ex‐ante (fiche environnementale et sociale (FES), aide‐mémoire d’évaluation, analyse et avis développement durable (AADD)), ainsi qu’à un nouvel avis de seconde opinion.

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

analyse incomplète des parties prenantes, de leurs besoins, priorités et objectifs respectifs ;



analyse incomplète des problèmes (par exemple par le biais d’un arbre de problèmes suivi d’un arbre à objectifs/résultats) ;



consultation insuffisante avec la MOA et les autres parties prenantes ;



imprécisions dans la définition de la chaine des résultats et démonstration insuffisante des relations de cause à effet entre les niveaux de résultats.

Quelques projets n’ont pas de cadre logique annexé à leur document d’instruction ; d’autres bénéficient de cadres logiques qui se réfèrent à un projet de plus grande ampleur mais dans lequel ne sont pas systématiquement spécifiées les réalisations attendues sur les financements de l'AFD ou du FFEM ; ce qui peut compromettre le suivi‐évaluation des actions financées.

Lorsqu’un même projet compte 2 concours ou plus (l’un de l’AFD, l’autre du FFEM14), le rapport de présentation du FFEM et le document de faisabilité (FPP) de l’AFD sont parfois peu cohérents entre eux, avec des cadres logiques qui ne sont pas toujours en adéquation ou font défaut dans l’un ou l’autre des documents de présentation ; cela rend difficile la compréhension de l’articulation des projets et augmente la difficulté de rendre compte de façon globale de leur avancement mais aussi, par la suite, de procéder à une évaluation d’ensemble cohérente. Il est précisé que selon les principes de fonctionnement du FFEM, les organisations membres15 (en l’occurrence l’AFD dans ce cas) doivent préparer des études de faisabilité qui explicitent les parts de financement de l’institution membre, du FFEM et de tout autre co‐financier, en amont de la transmission au Secrétariat du FFEM d’une Note d’opportunité de projet (NOP) pour soumission à son Comité de pilotage. Un cadre logique unique, précisant ce qui relève de l’institution membre, du FFEM et de tout autre co‐financier, devrait donc être joint à la NOP, puis à la Note d’identification de projet (NIP), et enfin à la Note d’engagement de projet (NEP). Ce principe semble peu respecté aujourd’hui, pour des raisons diverses16, impliquant par conséquent le financement d’études de faisabilité par le FFEM en amont d’études de faisabilité commanditées par l’AFD, représentant par conséquent plutôt des études complémentaires de l’AFD. Ces évolutions et difficultés rencontrées dans la mise en application de la démarche de principe du FFEM, menant à des difficultés dans l’établissement d’un cadre logique unique, devraient être questionnées.

La qualité et la précision des cadres logiques sont donc très variables selon les projets. Certains projets présentent des cadres logiques bien formulés, dans lesquels l’articulation est bonne entre les différents éléments (activités proposées et résultats attendus), les objectifs et les résultats attendus sont bien alignés sur les principes de la Gestion axée sur les résultats (GAR), où les indicateurs sont SMART17, où les situations de référence et les cibles pour les indicateurs sont identifiées et des

14

Et bien que cela puisse résulter du processus différencié d’instruction des projets

15

Les six organisations membres du FFEM sont les suivantes : le Ministère de l’Economie et des Finances ; le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ; le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ; le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ; et l’AFD 16

Dont notamment la répartition des coûts associés à l’étude de faisabilité entre les institutions membres et le FFEM, le risque d’un refus de cofinancement de la part du FFEM et donc la nécessité de palier à ce refus pour la bonne mise en œuvre du projet ; des fonds pour études de faisabilité gérés directement par des maitrises d’ouvrage dans certains cas : des délais d’instruction courts pour le FFEM et des échéances assez strictes à respecter pour la tenue de ses comités de pilotage 17

SMART : Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste au sens de Pertinent et Temporellement défini

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hypothèses sous‐jacentes proposées. Cependant, des efforts restent à faire en la matière, notamment en termes de logique et de rédaction des intitulés.

Les analyses et constats qui ressortent en ce qui concerne l’efficacité de ces projets (voir plus bas), montrent toutefois qu’une bonne étude de faisabilité et une approche de cadre logique effective18 ne sont pas systématiquement une garantie de succès. Les bons projets sur le papier ne sont pas nécessairement les bons projets sur le terrain. C’est très souvent la qualité de la MOA et/ou de la maitrise d’œuvre (donc, des ressources humaines) qui fait la différence, associé au dynamisme des institutions locales et à la volonté politique et institutionnelle. Des documents d’instruction de qualité constituent toutefois un facteur indéniable de clarification des objectifs du projet pour les diverses parties prenantes et permettent de disposer de bonnes bases pour la mise en œuvre subséquente et un pilotage rapproché des projets. Le croisement d’une bonne faisabilité et d’un pilotage solide maximise les chances de succès.

Par ailleurs, le fait que certaines conventions avec le bénéficiaire (dans le cas de projets sur prêts) ne comprennent ni document de projet détaillé, ni cadre logique peut poser un problème en termes de suivi du projet.

Enfin, la question des indicateurs est prégnante : dans plusieurs cadres logiques et documents de présentation, les indicateurs d'impacts et de résultats, notamment en ce qui concerne les objectifs de conservation, ne sont pas quantifiés.

Premiers constats : l’articulation entre les objectifs spécifiques des projets, les résultats attendus et les activités est faible à moyenne pour la majorité des projets et leur définition ne suit pas toujours les principes de la GAR. Q1.2. Dans quelle mesure les logiques d’interventions des projets sont‐elles cohérentes avec les logiques d’interventions des AP elles‐mêmes (définies dans leurs plans de gestion lorsqu’ils existent) ou des politiques des Etats (si le projet appui des politiques publiques) ?

Plusieurs cas se présentent pour ce qui concerne l’alignement avec les plans de gestion des AP : 

soit l’AP n’a pas de plan de gestion adopté à la date d'instruction des projets ;



soit le développement ou la révision du plan de gestion figure comme l’un objectif du projet (une majorité des projets) ;



soit le cadre logique du projet reprend exactement le plan de gestion et dans ce cas, la grande majorité des résultats attendus est alignée avec les objectifs du plan de gestion de l’AP.

Lorsque les projets appuient, voire participent au développement des politiques publiques, ils sont bien à très bien alignés avec les cadres nationaux, institutionnels, juridiques et réglementaires (une majorité des projets). C’est vrai pour les petits projets, mais c’est particulièrement le cas des gros projets financés sur prêts gérés en grande partie par les administrations concernées.

18

S’articulant autour des étapes suivantes, qui ne sont pas nécessairement linéaires : i) analyse du contexte ; ii) identification des parties prenantes ; iii) analyse des problèmes et formulation des objectifs iv) identification de la principale stratégie et logique d’intervention du projet ; v) formulation du cadre logique ; vi) vérification de la conception du projet.

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Premiers constats : le niveau d’alignement entre les logiques d’intervention des projets et les plans de gestion des AP est généralement bon à très bon. Pour les projets qui appuient des politiques publiques, le niveau d’alignement avec les cadres institutionnels, juridiques et légaux nationaux est bon à très bon dans la majorité des cas Q1.3. Comment sont identifiés les besoins de conservation et de développement, et dans quelle mesure des hypothèses explicites ou implicites ont‐elles été formulées quant aux synergies entre développement des populations locales et conservation de la biodiversité ?

Photo 1 – Faune dans le Parc national de la Pendjari, Bénin ‐ © Gaétan Quesne (2013) Si les enjeux pesant sur les espèces et les ressources menacées sont généralement bien identifiés, avec des états des lieux précis, l’expression des besoins et moyens relatifs à leur conservation est plus ou moins précise dans les documents d’instruction ; elle est vague pour la moitié Encadré 3 – Exemples de chaines de causalité utilisées pour répondre aux besoins de conservation des projets, bonne à très bonne pour une minorité qui s’appuient sur une faisabilité Dans les projets marins (NH‐OCEANIUM, CSRP, détaillée et des données spécifiques sur les QUIRIMBAS) l’hypothèse repose sur le principe que cibles de conservation 19 . Les enjeux et l'arrêt des pratiques destructrices et la mise en défends besoins de conservation sont le plus des zones fonctionnelles halieutiques (mise en place de souvent bien identifiés dans les études de sanctuaires ou no take zones) doit permettre une faisabilité ou autres études préparatoires reconstitution des stocks, donc implicitement des aux projets, sans que ces éléments ne revenus améliorés pour les pêcheurs (sans soient obligatoirement repris dans les nécessairement décrire la chaine de causalité). documents de présentation des projets.

C’est le cas également lorsque les études Dans les projets terrestres diverses chaines de causalité ont été menées après le démarrage du sont utilisées : notion de corridors pour maintenir la projet et que l’intégration de leurs résultats résilience des espèces (QUIRIMBAS II) ; gestion durable dans le cadre logique n’a pas été prévue des parcelles de reboisement ou protection des parcelles de restauration pour réduire la déforestation (PHCF) ; contractuellement. réintroduction d'espèces et restauration de l'écosystème pour développer le tourisme (MERU).

19

A noter que la grille d’analyse Développement Durable qui sert à donner un avis ex‐ante sur les projets soumis à décision de financement (en vigueur depuis quelques années à l’AFD seulement) dispose d’un critère désormais sur : « l’existence de diagnostic de référence et de suivi environnemental »

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De façon générale, les documents de projets présentent des données relatives aux besoins en conservation, en précisant parfois les sources ; une minorité de projets souffrent d’absence pure et simple de source. Pour les AP terrestres, les sources sont parfois la liste rouge UICN ou des évaluations de la biodiversité réalisées à travers des inventaires et des comptages d’espèces.

Plusieurs projets s’appuient sur des données issues d’expériences précédentes. Mais les données et sources sont souvent très globales, peu adaptées à l’échelle du territoire concerné : en matière de gestion marine, par exemple, les sources sont souvent les statistiques de pêche, rarement connues aux échelles des territoires ciblés mais plutôt au niveau national ; c’est également le cas pour la couverture forestière et les taux ou les projections de déforestation, pour lesquelles les statistiques publiques, souvent trop globales et ne reflétant pas nécessairement la situation du site, d’intervention sont utilisées.

Les concepts appliqués à l’identification des besoins en conservation sont définis mais parfois peu pertinents à l’échelle du projet et les moyens pour y parvenir ne sont pas détaillés dans le document de projet. Souvent, il n’existe pas de concept spécifique : on parle de « protection des espèces menacées ou de réhabilitation des écosystèmes » de façon très large.

Premiers constats : la définition des besoins de conservation ou de réhabilitation est plus ou moins précise dans les documents d’instruction, même si des indicateurs et des sources sont généralement utilisés pour les caractériser (inventaires, taux de déforestation, statistiques de pêche). Les besoins sont généralement sommairement identifiés, sans analyse approfondie.

Pour une grande majorité des projets, la définition des besoins en développement est peu précise « améliorer le niveau de vie des populations par une exploitation durable des ressources naturelles » ; « identifier un projet de revenu alternatif permettant d'assurer, entre autres, un revenu suffisant pour autofinancer l’AP ». L’identification de ces besoins reste sommairement décrite, sans qu’aucune étude préalable (socio‐anthropologie, étude de marché, diagnostic agraire, conditions socio‐ économiques des populations cibles, etc.) n’ait été conduite. Là encore, ces études peuvent parfois avoir été réalisées dans le cadre de l’étude de faisabilité sans que les résultats n’aient été intégrés dans le document d’instruction du projet. Parfois encore, la réalisation de ces diagnostics est programmée au démarrage du projet (diagnostics agraires ou socio‐économique). Seuls les deux projets financés sous subvention AFD et FFEM dont la logique d’intervention est « mixte avec actions indissociables » ont fait l’objet d’analyses sectorielles, comportant alors une composante développement économique et social des acteurs extérieurs relativement forte (PMM et PHCFII). Les méthodes utilisées pour caractériser les conditions socio‐économiques des populations bénéficiaires et identifier les besoins s’appuient souvent sur des statistiques nationales (monographie, statistiques de pauvreté en milieu rural, statistiques de pêche).

Plus rarement, les besoins (ou plutôt directement les objectifs)

Photo 2 – Riziculture à Madagascar ‐ © Gaétan Quesne (2017) 25

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de développement sont plus clairement exposés, basés sur le développement du tourisme/écotourisme ou d’autres secteurs productifs tels que l’agriculture, l’élevage ou l’exploitation forestière, sans que ne soient toujours précisées les voies des retombées économiques pour les populations.

Il ne ressort pas de l’analyse des projets de l’échantillon que l’étude des conditions socio‐ économiques ou l’identification des besoins en développement soient plus poussées pour des projets ciblant des AP de catégorie V et VI où les objectifs de développement sont en général plus prononcés.

Premiers constats : les conditions socio‐économiques sont généralement peu analysées et le niveau de définition des besoins en développement est le plus souvent peu précis.

La taille de la population cible (chacune d’entre elles pouvant englober les mêmes personnes : bénéficiaires, populations/communautés locales, agriculteurs, pécheurs…), est pour une grande majorité des projets définie de façon partielle, sans méthode spécifique. Les populations locales sont souvent bien recensées (par estimation dans chaque village par exemple, ou à partir de statistiques régionales ou nationales), mais les populations directement bénéficiaires sont rarement identifiées très précisément. Le tableau ci‐dessous dresse un bilan par projet du niveau d’identification des bénéficiaires des projets dans les documents d’instruction. La taille des populations cibles est donc souvent excessive (plusieurs dizaines voire milliers de personnes parfois en fonction de l’étendue géographique du projet). Si l’on conjugue des objectifs de conservation et/ou de développement parfois peu précis avec une définition partielle des populations cibles, les documents de projet permettent difficilement d’estimer l’adéquation de ces objectifs au périmètre d’intervention, sauf lorsque ces derniers sont plus restreints, ou lorsque les bénéficiaires ciblés sont clairement définis.

Tableau 8 – Niveau de définition des bénéficiaires dans les documents d’instruction pour chacun des projets Projet

Niveau de définition des bénéficiaires des projets dans les documents d’instruction

IFRANE

La population de la zone (province d'Ifrane) est bien mentionnée dans le document de projet mais les réels bénéficiaires du projet (éleveurs, agriculteurs, exploitants forestiers) ne sont pas identifiés et comptabilisés avec précision.

DENG DENG

La NPP reste très générale en donnant des chiffres de population évalués au niveau de la zone d’intervention et par village. Elle ne cible pas directement une ou plusieurs catégorie(s) de bénéficiaires et ne définit donc pas les bénéficiaires directs spécifiquement.

PENDJARI

La population totale de la zone du Parc de la Pendjari est recensée, sans précision sur les catégories de bénéficiaires.

MERU

Aucune analyse socio‐économique n'est fournie dans le document de projet, mais des données ont été présentées dans l'étude de faisabilité qui a été peu prise en compte dans la formulation du projet.

OCEANIUM

Les pêcheurs ont été identifiés comme les bénéficiaires directs, et leur nombre était connus pour un site d’intervention.

CSRP

Les bénéficiaires sont les organisations professionnelles de pêcheurs (connues par pays), les comités nationaux des pêches et de comité sous‐régional.

BIOCOS

La population de chaque site est connue et mentionnée dans le rapport de présentation. Les bénéficiaires du projet sont les différents acteurs des AMP ouest africaines : les usagers des ressources et espaces terrestres et marins intégrés dans les AMP, les gestionnaires, les

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responsables institutionnels et les organisations de la société civile œuvrant pour la protection des sites.

Quirimbas I

La population vivant à l’intérieur du Parc est estimée à 94 000 habitants, dans une quarantaine de villages ; mais pas d'analyse plus précise sur les bénéficiaires ciblés. La population bénéficiaire n'est pas clairement définie ; il s'agit potentiellement de tous les habitants du parc essentiellement agriculteur et pêcheurs (soit 90 % de la population).

Marsabit

La population globale de la zone est présentée dans l'étude de faisabilité, ainsi que la NEP du FFEM, à partir d’un recensement fait en 2009. La population est présentée par District pour un total de 350 000 personnes. 600 femmes bénéficiaires ont été identifiées pour les activités liées au bois de chauffage, mais les autres bénéficiaires potentiels n’ont pas été définis.

KANGPING

Selon les documents, la taille de la population concernée varie. L’étude de faisabilité parle de 16 800 personnes (répartie dans 27 villages), l'étude d’impact sociale ne définit aucun périmètre et considère l'ensemble du District, mais sans données précises.

XIANJU

La population totale de la zone d’intervention est estimée à 330 000 personnes, mais les bénéficiaires spécifiques n’ont pas été identifiés.

ASSAM

22000 familles identifiées, 132 000 habitants. Tous les villages bénéficiaires sont en principe soit en périphérie ou à l’intérieur la forêt.

AMECA

La population résidente de 4 municipalités est ciblée par le projet, représentants différents secteurs socio‐économiques : artisanat, forestiers, caféiculteurs, opérateurs touristiques, etc.

Ces catégories ont été définies a posteriori. Seule la population dans la région était précisée dans la NEP, ainsi que la population résidente dans l'AP Ameca (3189 habitants répartis dans 114 localités).

HOTSPOT Plus de 2000 ménages mentionnés comme bénéficiaires.

INDOBIRMAN PMM

L’analyse coût/avantage de l'étude de faisabilité identifie les catégories d'acteurs et en dresse une estimation chiffrée (au niveau local). La NPP est beaucoup moins précise, cette donnée étant considérée comme un indicateur agrégeable d'impact.

QUIRIMBAS II

L’ensemble de la population résidant dans la zone, et les pêcheurs concernés, ont été identifiés dans le document de projet. La population résidant sur la zone du projet mise en gestion représente 95.000 personnes.

PHCF

La NEP identifie les ménages bénéficiaires du projet, membres des Communautés de Base (COBA) et soumis à des enjeux de déforestation (au total près de 4 000 ménages). Il n'était pas clair cependant s'ils allaient être les seuls bénéficiaires directs des interventions surtout que le projet avait pour ambition de travailler avec des personnes non‐membres des COBA également.

ARC EMERAUDE

Pas de définition des bénéficiaires ciblés.

CORENA

Bien qu'un volet d'analyse socio‐économique était intégré dans l’étude sur l'état de la biodiversité des parcs nationaux et réserves réalisée en 2012, le rapport de l'étude ne définit pas précisément la taille des populations riveraines aux parcs nationaux ciblés. La NPP ne présente pas non plus le nombre de personnes visées par les activités de développement socio‐ économique.

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Encadré 4 – Exemple de définition de la population cible L'analyse coût/avantage de l'étude de faisabilité du Projet du Parc Marin de Moheli identifie avec une grande précision les catégories d'acteurs et en dresse une estimation chiffrée détaillée (pêcheurs récifaux et pélagiques côtiers des villages réguliers et irréguliers, prestataires locaux d’activités touristiques, propriétaires locaux des bungalows, écolodges et hôtels). La NPP est beaucoup plus globale et raisonne en indicateur « agrégeable » d'impact (population bénéficiant des projets de gestion durable des ressources halieutiques, population bénéficiant d’un projet d’appui à une filière, nombre de personnes bénéficiant d’une formation professionnelle) ne permettant plus une différenciation précise des bénéficiaires réels de l’action.

Quasiment aucun projet ne fait clairement mention des minorités. De même, la prise en compte des nomades est le plus souvent absente (une majorité de projet) ou faible (une minorité des projets) et les nomades ne sont quasiment jamais considérés comme des bénéficiaires potentiels du projet ; même si certains projets mentionnent les migrations saisonnières pastorales ou les pêcheurs nomades, les modalités de leur intégration dans les bénéficiaires du projet n’est pas clairement précisée, et la question souvent éludée. L’intégration de l’aspect « genre » dans les stratégies d’intervention est rarement précisé : 11 projets sur 18 n’évoquent pas la question du genre, seuls 3 projets ont une approche ciblée : appui aux femmes mareyeuses et transformatrices (NH‐ Océanium), aux groupes de femmes (Quirimbas) et seul le projet XIANJU a un plan d’action genre.

Par ailleurs, de manière générale, les impacts potentiels négatifs des projets sur les populations vivant au sein ou aux alentours des AP sont insuffisamment identifiés et analysés. Ils devraient pourtant constituer le point de départ des besoins d’actions compensatrices en matière de développement. Les études d’impact environnemental et social (EIES), parfois réalisées après le démarrage des projets, ne permettent pas toujours de répondre à cette question.

Premiers constats : les populations cibles sont généralement caractérisées de façon imprécise, sans une réelle identification des types de bénéficiaires et sans utiliser de méthodes de définition robuste. Il en résulte dans la majorité des cas un manque d’adéquation entre les cibles en termes de bénéficiaire et les moyens mis à disposition pour atteindre ces cibles. Les minorités, les nomades et le genre sont dans la majorité des cas peu pris en compte lors de la formulation des projets.

La plupart des projets disposent d’une analyse sur les pressions directes ou indirectes exercées sur les territoires concernés, et leurs causes sont parfois précisées (surpâturage, cultures sur brûlis, méthodes de pêche destructrices, surexploitation, braconnage…). Cette analyse est souvent détaillée dans l’étude de faisabilité mais les données sont rarement reprises dans les documents de projets. Dans la majorité des cas, cette analyse reste sommaire : le niveau d’intensité des pressions, leur localisation ou encore leurs effets sur la biodiversité des zones d’intervention manquent de détails et sont rarement chiffrés.

Le niveau d’articulation entre les activités de développement proposées et les pressions directes et indirectes exercées sur la biodiversité et les ressources de l’AP est moyen à bon pour la plupart des projets. Plusieurs projets axés sur la conservation n’ont pas ou peu d’activités directes de développement prévues ou encore celles‐ci sont souvent exprimées de façon trop générale.

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Souvent les moyens dédiés par les projets aux activités de développement sont trop faibles pour que ces dernières, notamment les activités génératrices de revenus – généralement développées à trop petite échelle ‐ atteignent un niveau suffisant pour réduire significativement les pressions.

Premiers constats : pour la majorité des projets, les activités de développement proposées sont corrélées avec les pressions directes et indirectes exercées sur la biodiversité de l’AP. Ces pressions sont le plus souvent identifiées mais caractérisées de manière succincte.

En général les bénéfices anticipés, qu’ils soient directs via les activités du projet, ou des co‐bénéfices non économiques pour les populations locales liés aux actions de conservation sont exprimés, mais de façon diverse et plus ou moins précise et sans réelle analyse de la portée de ces bénéfices en termes social et économique. Dans plusieurs cas, notamment, lorsque le projet cible des territoires et des populations larges, les bénéfices générés sont difficiles à anticiper.

Les bénéfices non économiques, avantages sociaux, avantages pour le capital humain, etc., sont liés au renforcement des compétences et des capacités (fourniture d’une assistance technique, formations spécifiques, amélioration des capacités organisationnelles des communautés…), à l’appui aux organisations socio‐professionnelles, au transfert de la responsabilité de gestion aux aires communautaires de conservation, ou encore à l’amélioration du dialogue entre l’Etat et les populations locales.

Des hypothèses de synergies entre développement des populations locales et conservation de la biodiversité ont été développées pour la majorité des projets. Les hypothèses de synergies restent, pour une majorité des projets, insuffisamment détaillées, et sans analyse spécifique.

Le tableau ci‐dessous présente quelques bénéfices directs ou indirects exprimés dans les documents d’instruction des projets analysés.

Tableau 9 – Bénéfices directs et indirects exprimés Projet

Bénéfices directs exprimés

CSRP

une enveloppe forfaitaire est prévue pour les différents Comités Nationaux et pour les organisations faîtières nationales de la pêche artisanale et de la pêche industrielle

QUIRIMBAS I

bénéfices financiers (notamment issus du tourisme) : versement d’indemnités pour les éléments affectés par les activités touristiques, établissement d’un fonds pour le développement communautaire, abondé par les taxes et redevances collectées auprès des opérateurs touristiques (16 % des recettes)

PENDJARI

redevances de chasse

Projet

Bénéfices indirects exprimés

QUIRIMBAS, CSRP, OCANIUM, BIOCOS

l’hypothèse explicite repose sur le fait que l'arrêt des pratiques destructrices et la mise en défends des zones fonctionnelles halieutiques (sanctuaires ou « no take zones ») permettra une reconstitution des stocks et induira, donc implicitement, de meilleures prises et des revenus améliorés pour les pêcheurs (pas d’étude précise sur ce sujet)

QUIRIMBAS

en milieu terrestre la protection des champs contre les éléphants doit permettre d'augmenter la production

PENDJARI

actions d'intensification agricole

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Projet

Opportunités d’emplois escomptés

MERU

emplois directs créés estimés à 250

QUIRIMBAS

priorité d’embauche, de fourniture de services et de produits, donnée aux populations locales

PENDJARI

emplois dans le secteur de la surveillance (éco‐gardes), de l'écotourisme

CORENA

emplois locaux affectés à la réalisation des aménagements des parcs

Premiers constats : les objectifs de « bénéfices anticipés » pour les populations locales sont généralement identifiés, mais sans réelle analyse de leur portée en termes économique et/ou social. Des hypothèses de synergies entre développement des populations locales et conservation de la biodiversité ont été identifiées de manière implicite ou sommaire pour la majorité des projets, mais ces hypothèses sont rarement formulées de façon précise et explicite.

Cohérence Question évaluative 2 : Quelle est la cohérence interne des interventions de l’AFD ?

Ce critère vise à apprécier l’adéquation des moyens alloués aux interventions et des montages institutionnels et organisationnels prévus vis‐à‐vis des activités programmées et des modalités de gouvernance des AP promues dans les textes.

Q2.1. Dans quelle mesure les interventions financées par l’AFD et le FFEM et les moyens qui leurs sont alloués, que ce soit en termes financiers (montant du concours) ou en termes de ressources humaines de l’AFD (siège et agence) pour instruire et suivre les projets, sont‐elles pertinentes avec les activités programmées et les différents types de gouvernances et de gestion d’aires protégées promus ?

En l’absence d'allocations clairement définies au départ par type d'activités et de budgets prévisionnels détaillés dans les rapports de présentation, en l’absence de comparaison entre prévu/ réalisé dans l'évaluation finale, il est difficile de répondre à ce critère de jugement pour certains projets. Pour les autres projets (une majorité), le niveau d’adéquation entre le budget global alloué et les activités programmées est considéré comme plutôt adéquat, même si les budgets dédiés à certaines activités, telles que les infrastructures ou les études/enquêtes, notamment sur de vastes territoires, sont parfois sous‐dimensionnées ; c’est le cas également des activités de développement, dans les projets de conservation. L’adéquation est faible pour une petite minorité de projets au regard du trop grand nombre d’activités à mettre en œuvre ou encore parce que le budget manque de précision.

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Le niveau d'adéquation des moyens du dispositif de suivi‐ évaluation dans l'économie générale du projet et son suivi est moyennement à très adéquat pour une majorité des projets ; il n’est souvent pas clair pour les autres projets, où les budgets alloués sont faibles ou se confondent avec les dispositifs de suivi écologique et socio‐économique ; la précision en termes d’indicateurs est insuffisante.

Tableau 10 – Ressources humaines (en heures) allouées à l’instruction et au suivi des interventions Projet (AFD+FFEM) AP Indo‐birman (0,75 ; Sub. AFD) Parc Marin de Mohéli (3 M€ ; Sub. AFD) (A) Quirimbas I (4,2 M€ ; Sub. AFD+FFEM) PHCF (2 M€ ; Sub. AFD+FFEM) (A) CSRP (3,8 M€ ; Sub. AFD) Quirimbas II (4 M€; C2D) Marsabit (8M€ ; Prêt) (A) IFRANE (6,4 M€ ; Prêt + sub. FFEM) (A) Deng Deng (0,75 M€ ; Sub. AFD) (A) MERU (9,6M€ ; Prêt + sub. FFEM) Corena (16,5 M€ ; C2D) (A) NH‐Oceanium (0,9 M€ ; Sub. FFEM) Penjari (1,1 M€ ; Subv. FFEM) Forêts ASSAM (54 M€ ; Prêt) BioMex (60 M€ ; Prêt) Parc National Xianju (75 M€ ; Prêt) Liaoning (50 M€ ; Prêt)

Temps cumulé instruction et suivi 174,4 669,6 473,9 221,2 392,4 318 623,6 469,7 50,1 494,3 619,1 28,4 28,4 1191,1 578,2 248,6 148,74

Budget K€ grappe projets 750 3 000 4 200 2 000 3 813 4 000 8 000 6 402 750 9 626 16 500 900 1 100 54 000 60 000 75 000 50 000

Ratio

0,23 0,22 0,11 0,11 0,10 0,08 0,08 0,07 0,07 0,05 0,04 0,03 0,03 0,02 0,01 0,00 0,00

Les ressources humaines AFD allouées à l’instruction (hors Source : Les auteurs ressources humaines, moyens et outils utilisés pour les études de faisabilité) et au suivi des projets semblent généralement adéquates, bien que l’analyse soit incomplète (plusieurs projets sans données de temps) et que les données disponibles soient à traiter avec précaution (cf. Annexe 5 : Synthèse des temps investis par l’AFD pour l’instruction et le suivi des projets (en homme/jour) et résumé ci‐ dessus des temps cumulés (instruction + suivis) investis par les équipes réseau AFD et siège par projet avec cumul des concours AFD et FFEM sur un même projet). Les temps investis depuis l’identification du projet jusqu’à la finalisation de celui‐ci varient beaucoup selon les projets : de moins de 50 heures (PENDJARI, NH‐OCEANIUM, DENG‐DENG) à près de 1200 heures (ASSAM). Le ratio entre le nombre d’homme/jour et le budget du projet (en k€), présenté ci‐dessus (voir également annexe 5), ne montre pas de différences significatives en termes d’implication en fonction du volume financier des projets, ni en fonction de l’outil financier. Pour les projets les plus anciens, le dispositif de suivi n’était pas complété systématiquement, et plusieurs projets ne sont pas encore terminés. Il est toujours probable que ce système ne soit pas renseigné de manière homogène par l’ensemble des agents AFD. Il est donc difficile d’émettre un constat fiable sur cet aspect.

Les missions de supervision des agents AFD/FFEM, (une par an semble pertinente à la condition que leur durée soit adaptée à une revue complète et détaillée du projet considéré) permettent de réorienter le projet au cours de son exécution.

Premiers constats : les moyens financiers et humains alloués aux interventions sont considérés comme moyennement adéquats ou adéquats pour la majorité des projets. Le constat est identique pour les dispositifs de suivi‐évaluation. Peu d’éléments sont à la disposition de l’équipe d’évaluation pour affirmer un jugement sur les ressources humaines AFD allouées à l’instruction et au suivi des interventions.

Pour la moitié des concours, les modalités d’appui à la gouvernance et à la gestion des AP sont détaillées c’est à dire, (i) dimensionnées pour chaque AP en fonction de son avancement et de ses 31

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ressources, (ii) focalisées sur la création ou le renforcement des équipes gestionnaires, (iii) focalisées sur le renforcement de communautés locales en charge de la gestion d’AP (catégorie V ou VI notamment), ou (iv) focalisées sur la mise en place d’outils techniques. L’existence d’un diagnostic préalable réalisé sur la moitié des projets (notamment au cours des études de faisabilité) a permis d’orienter les modalités d’appui.

Une minorité des projets a plutôt bénéficié d’appuis génériques couvrant plusieurs aspects et/ou acteurs impliqués dans la gestion des AP dont des appuis institutionnels aux départements ministériels impliqués ou des appuis financiers au fonctionnement des unités de gestion/cellules projet. Dans plusieurs cas, ce type d’appui s’est notamment traduit par le financement d’une Assistance technique (AT) extérieure ou apportée par un autre bailleur de fonds intervenant sur le même projet. L’analyse fait également ressortir des appuis beaucoup plus centrés sur la gestion que sur la gouvernance en tant que telle de l’AP. Ce constat donne des indications quant aux faiblesses en matière de gestion des institutions locales en charge de la gestion des AP. Enfin, la moitié des projets bénéficient d’un appui global et sur le long terme (ces deux modalités sont toujours concomitantes), et les autres n’ont reçu que des appuis ponctuels et de court terme (financement de thématiques spécifiques, d’activités bien identifiées, ou de sites particuliers).

La place relative de l’AT et des EIES dans le cycle du projet pose parfois question, notamment dans les projets financés par des prêts. Selon l’équipe d’évaluation, dans certains cas la mise à disposition d’une AT, ainsi que la réalisation d’études d’impact détaillées et indépendantes auraient probablement été utiles en amont de la signature des conventions de prêt et de projet, afin de s’assurer que l’instruction du projet intègre bien à la fois les préoccupations de l’AFD et les attentes du maître d’ouvrage.

Près de la moitié des projets affichent une bonne ou une très bonne adéquation entre les dispositifs institutionnels et organisationnels des interventions et les types et modalités de gouvernance promus. Ce niveau d’adéquation est moyennement satisfaisant dans certains cas en raison de l’absence de cadre législatif sur la constitution de l’AP envisagée, de la faiblesse structurelle des opérateurs, d’un dispositif opérationnel ne convenant pas aux autorités nationales ou de modalités d’exécution du projet et de versement des fonds qui ne sont pas adaptées avec le statut de la MOA. Premiers constats : les modalités d’appui à la gouvernance et à la gestion des AP sont détaillées pour la majorité des projets et basées sur un diagnostic initial. La moitié des projets bénéficient d’un appui global et sur le long terme (ces deux modalités sont toujours concomitantes). Les dispositifs institutionnels et organisationnels des interventions sont cohérents avec les types et modalités de gouvernance promus pour la majorité des projets.

32

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Pour les projets pour lesquels cette analyse a pu être réalisée, les modalités de financement utilisées correspondent bien aux besoins en financement des AP bénéficiaires. C’est notamment le cas lorsque les financements de l’AFD ou du FFEM s’associent à ceux d’autres bailleurs permettant ainsi de couvrir plus de besoins, notamment lorsque les demandes et les budgets correspondants ont été correctement établis au départ du projet, et lorsque le type de financement (prêt vs. subvention) est bien adapté au type d’opérateur (Etat vs ONG).

Il est en revanche difficile de conclure sur le niveau de pertinence d’une modalité de financement en particulier par rapport au besoin de financement d’une AP ciblée. Il est certain que les besoins en financement des AP sont dans la majorité des cas élevés, et généralement partiellement couverts.

L’étude comparative entre les avantages des fonds fiduciaires par rapport à l’approche projet pour financer les AP20, réalisée en 2013, et qui a porté sur quatre AP21 et quatre fonds fiduciaires spécifiques a montré que chaque AP présentait des gaps en financement important malgré les appuis financiers apportés à travers des fonds fiduciaires et des projets extérieurs. Il est certain que le mixage d’outils financiers peut apporter un intérêt et une plus‐value spécifique pour une AP. Par exemple, cette même étude concluait que chaque instrument disposait de niches spécifiques en fonction du niveau de développement de l’AP bénéficiaire et des besoins exprimés.

Encadré 5 –Conclusions de l’étude sur les avantages comparatifs entre les fonds fiduciaires et les approches projets pour financer les AP Les FFC sont généralement plus appropriés pour soutenir les coûts de gestion récurrents des AP plus matures et une partie des coûts d'exploitation. Ils peuvent renforcer l'efficacité de la gestion au niveau des AP à travers des subventions financières pour des formations et des événements de renforcement des capacités. Ils sont également bien placés pour soutenir le suivi quotidien au niveau des AP, grâce à un soutien de long terme. En tant qu'institutions, ils peuvent agir en tant que lobbyistes politiques et tirer parti de ressources publiques, privées et commerciales supplémentaires. Les investissements dans les fonds de dotation devraient être privilégiés dans les cas où les priorités et besoins identifiés sont liés aux coûts récurrents de gestion, au manque de ressources financières prévisibles et durables pour le système national d'AP ou d’une AP ciblée, ou pour la coordination ou le réseautage. Les investissements dans les FFC devraient également être privilégiés pour favoriser l'engagement communautaire à long terme vis‐à‐vis de la conservation.

Au contraire, si les priorités et besoins identifiés concernent un déficit urgent, significatif et assez précis de financement au niveau d’une AP pour construire ou rénover des infrastructures administratives et / ou de parc, mettre en œuvre des études spécifiques telles que des études d'impact socio‐économique et de conservation, pour fournir une assistance technique spécifique à court terme, ou pour mettre en œuvre des actions parallèles ou ponctuelles de développement et de sensibilisation ou des activités, les projets traditionnels à court terme devraient être privilégiés.

Les deux options ne sont toutefois pas mutuellement exclusives et, dans certains cas, les projets peuvent être gérés par un FFC existant, en tirant parti des connaissances, capacités et mécanismes déjà en place pour optimiser la rentabilité de certaines interventions et les insérer dans une logique de plus long terme et un processus de soutien et de transformation.

20

Conservation Finance Alliance. Comparative Advantages of CTFs and Project Approach to support Protected Areas Systems. Examples from the field. Elaborated by Baastel. Supported by the FFEM, the Fondation Internationale du Banc d’Arguin (FIBA), the AFD, Linden Trust for Conservation and the Instituto Semeia. October 2013 21

Parc National de la Pendjari au Bénin, Parc National de Masoala à Madagascar, Réserve de biosphère du papillon Monarque au Mexique et Parc National de Bwindi en Ouganda

33

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Les niches identifiées à travers cette étude sont reprises en Annexe 11 : Niches de financement d’une AP identifiées pour un fonds fiduciaire et une approche projet et les conclusions de cette étude sont synthétisées dans l’encadré ci‐dessus. Cette étude démontre que la complémentarité entre les outils de financement est à considérer, tel qu’un mixage des outils financiers pour répondre à des besoins divers et spécifiques. Ces éléments sont repris et analysés plus en détail au chapitre capitalisation et recommandations transversales.

Après une grande volatilité observée entre 2007 et 2009, les rendements nominaux moyens annuels pour 25 fonds fiduciaires qui participent à l’enquête annuelle d’investissement des fonds fiduciaires (Conservation Trust Fund Investment Survey ‐ CTIS22) ont été relativement stables de 2009 à 2016, comme indiqué dans le graphique ci‐dessus.

Rendements nominaux annuels moyens sur la période 2007 – 2016 pour 25 fonds fiduciaires participants à l’étude CTIS depuis 2007

Rendement moyen annuel nominal des placements financiers

Source : CTIS, 201723 Trente‐huit (38) Fonds fiduciaires pour la conservation (FFC) ont participé à l'étude CTIS réalisée en 2017. Au total, ces FFC gèrent près de 853,2 millions de dollars américains (MUSD), sous la forme de fonds de dotation et d'amortissement allant de moins de 1 MUSD à plus de 120 MUSD. Selon cette étude, depuis la création du premier FFC au début des années 1990, les FFC se sont révélés très efficaces pour assurer des sources de financement stables en gérant efficacement les revenus tirés des investissements réalisés et en mobilisant des fonds pour des projets de conservation de la biodiversité. Les fonds fiduciaires pour la conservation ont été en mesure d'utiliser les revenus des fonds de dotation et d'amortissement pour couvrir leurs besoins administratifs et opérationnels, et d'accorder des subventions pour des activités et des projets conformes à leur mission et à leurs objectifs.

22

CTIS est réalisée par l’organisation Wildlife Conservation Society (WCS) en partenariat avec l’Alliance pour le financement de la conservation (Conservation Finance Alliance – CFA), sur financement du FFEM et de la Fondation MAVA

23

Katy Mathias and Ray Victurine. Widlife Conservation Society. Conservation Trust Investment Survey, For Calendar Year 2016. Prepared in collaboration with the Conservation Finance Alliance, the Latin American and Caribbean Network of Environmental Funds (RedLAC) and the Consortium of African Funds for the Environment (CAFÉ).

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Ces FFC ont rapporté pour l’année calendaire 2016 un très large éventail de rendements organisationnels nominaux24, de ‐0,41 % à 23,57 %, avec une moyenne de 5,61 % et une médiane de 5,00 %25. Bien qu'il y ait un large éventail allant du minimum au maximum, la majeure partie des retours est en fait étroitement groupée26. Dans l’ensemble, les FFC ont produit un rendement réel moyen27 sur cinq ans (2012‐2016) de 2,14 % (y compris fonds de dotation et d'amortissement qui produisent des rendements légèrement différents), comme indiqué dans le tableau ci‐dessous.

Tableau 11 – Rendements réels moyens pour les FFC participants à l’étude CTIS

Total Dotations

2012 5.56 % 5.90 %

2013 2.15 % 2.82 %

2014 3.16 % 4.08 %

2015 ‐3.02 % ‐3.72 %

2016 2.86 % 2.93 %

Moyenne sur 5 ans 2.14 % 2.4 %

Fonds d'amortissements

4.92 %

‐0.51 %

1.83 %

‐1.08 %

2.98 %

1.63 %

Source : Conservation Trut funds Investment Survey, 2017 Premiers constats : pour les projets ayant bénéficié au stade de la faisabilité d’un plan de financement de l’AP ou d’analyse des besoins en financement, les modalités de financement utilisées pour la grande majorité d’entre eux correspondent bien aux besoins en financement.

Question évaluative 3 : Quelle est la cohérence externe des interventions de l’AFD ?

Q3.1. Dans quelle mesure les interventions financées par l’AFD sont‐elles cohérentes avec les politiques nationales, les politiques françaises dans le domaine de la biodiversité à l’international, les orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD, et les initiatives d’autres acteurs et bailleurs de fonds ?

De manière générale (90 % des projets), les interventions de l’AFD montrent une bonne cohérence avec les politiques et stratégies nationales, bien que celles‐ci ne soient pas toujours cohérentes entre elles.

L’évolution des orientations stratégiques de l’AFD mentionnée ci‐dessus, et observée à travers le basculement opéré au cours de la période analysée entre des projets suivants des logiques d’intervention plus orientées conservation (logiques d’intervention 1 et 2), vers des logiques

24

Les rendements organisationnels sont les rendements moyens pondérés de tous les fonds gérés par un FFC.

25

Il est important de noter qu'il s'agit de rendements nominaux, non ajustés en fonction de l'inflation, et qu'ils comprennent un grand nombre de fonds investis dans des titres à revenu fixe libellés en monnaie nationale, dont les rendements peuvent refléter une prime de risque plus élevée.

26

CTIS 2016, p.16

27

Tous les FFC doivent intégrer l'inflation et le risque de change dans leurs décisions d'investissement. L'inflation, en référence à l'augmentation des prix des biens et services achetés, peut affecter de manière significative le pouvoir d'achat du FFC dans le pays où il opère. Pour les FFC qui réalisent des investissements domestiques, le rendement des investissements doit dépasser l'inflation pour produire un revenu réel au FFC.

35

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d’intervention plus orientées développement (logiques d’intervention 3 et 4), correspond et s’aligne bien avec les objectifs promus par le CIT et plus particulièrement son axe 1. Les interventions financées à partir de 2013 étaient donc bien cohérentes avec les orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD28.

Pour les projets concernés (seuls 6 projets financés à partir de 2013), les objectifs des projets sont bien alignés aux objectifs et sous‐objectifs du CIT biodiversité, en particulier pour ce qui concerne l’axe 1 d’appui aux aires protégées ou à la gestion durable : création et gestion des AP, soutien à la gouvernance et à une participation accrue des populations locales et promotion d’activités génératrices de revenus, compatibles avec la gestion durable des ressources. Les projets s’inscrivent également dans les axes 2 intégrer la biodiversité dans les politiques de développement (exemple de l’intégration des AMP dans les politiques de la pêche en Afrique de l’ouest) et 3 Renforcer les partenariats entre la France et les pays en développement sur la biodiversité.

En ce qui a trait aux stratégies d’intervention AFD dans les pays bénéficiaires, les projets sont en général bien alignés avec ces stratégies, et ce dans divers domaines comme « croissance verte et solidaire » au Mexique, « développement de la pêche durable » en Afrique de l’ouest, etc.

Une majorité des projets de l’échantillon dispose d’un bon ou très bon niveau de cohérence avec ceux développés par d’autres bailleurs de fonds sur la même zone/pays d’intervention ou secteur géographique considéré. L’intégration se fait soit au travers d’un financement conjoint sur le même projet, soit par la participation du projet à un programme de plus grande ampleur. L’articulation est bonne également avec les autres acteurs présents ou projets développés dans le même secteur économique d’intervention. Ce niveau est faible à moyen pour une minorité de projets soit parce que l’intervention ne cadre pas avec le programme sectoriel national financé par d’autres bailleurs de fonds, soit parce qu’elle se superpose à une autre initiative d’appui.

Cependant, on peut remarquer, par exemple en Afrique de l’Ouest sur les AMP que, bien que l’effet levier des interventions AFD/FFEM sur les autres bailleurs soit réel, la multiplication de projets dans la région, bien souvent sur les mêmes zones d’intervention pose des défis de taille. On observe nettement une multiplication des projets à l’initiative des bailleurs ou des agences de mise en œuvre sans réelle mise en cohérence des interventions. Une des principales conséquences est la sur‐ sollicitation des partenaires et opérateurs nationaux avec pour effet une implication moindre dans la programmation des activités, et une moindre capacité d’engagement et de mise en œuvre d’activités.

Premiers constats : les interventions financées par l’AFD sont cohérentes avec les politiques nationales et bien alignées avec les axes stratégiques du CIT biodiversité. La majorité des projets dispose d’un bon ou très bon niveau de cohérence avec ceux développés par d’autres bailleurs de fonds.

28

L’analyse de la cohérence de la stratégie et des interventions de l’AFD avec les objectifs des grandes conventions internationales (CDB, Ramsar, etc..) ou encore avec les ODD ne constituait ni un indicateur, ni un critère de jugement dans la matrice d’évaluation qui a été validée en amont de l’évaluation par le GR. Cet axe d’analyse n’a donc pas été traité. Le CIT biodiversité de l’AFD y fait cependant largement référence.

36

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2.3.

Performance des projets d’appui aux AP

Efficacité Ce critère vise à qualifier les réalisations et les résultats des interventions, d’en apprécier le niveau d’atteinte par famille d’actions au regard des objectifs des projets financés et d’apprécier les dispositifs de suivi‐évaluation mis en place.

Le niveau d’efficacité est analysé par logique d’intervention selon la typologie décrite plus haut à la partie 2.1.2. Afin de faciliter la lecture, les logiques d’intervention 1. Axées principalement sur la conservation et 2. Mixte à dominante conservation sont analysées conjointement, ainsi que les logiques d’intervention 3. Mixte avec actions parallèles indissociables et 4. Axées principalement sur le développement.

Question évaluative 4 : Dans quelle mesure les résultats des projets permettent‐ils d’atteindre les objectifs spécifiques poursuivis ?

Q4.1. Quel est le niveau d’exécution global des interventions financées par l’AFD ?

Le tableau en Annexe 4 :Taux d’exécution budgétaire et taux de réalisation par projet, montre les niveaux d’exécution budgétaire29 et de réalisation30 pour chaque projet analysé dans l’échantillon.

Pour ce qui concerne les projets clôturés (8 projets) :  



la très grande majorité a un très bon taux d’exécution budgétaire (supérieur à 90 %) ; près de la moitié des projets a de bons voire très bons taux de réalisation ; sous subventions AFD et/ou FFEM ces projets finançaient des activités réparties sur les 4 familles d’action ; pour les autres projets, les taux de réalisation sont moyens ; sont principalement en cause les activités de réhabilitation d’infrastructures (bâtiments et route), sous la première famille d’action, en raison de problèmes et de délai dans les procédures de passation des marchés et des défaillances d’ordre organisationnel et structurel chez les entreprises adjutatrices (projets financés sous subvention AFD ou FFEM, ainsi que prêt AFD).

Pour les projets en cours, les taux d’exécution budgétaire varient, notamment en fonction des dates d’engagement respectives, la plupart sauf 2 étant déjà engagés au‐delà de 50 %. Les taux de

29

Le taux d’exécution budgétaire a été estimé pour chaque projet par le rapport entre le versement réel et le budget engagé. Le niveau de versement a été calculé sur la base des suivis de versement transmis par l’AFD au 13 octobre.

30

Le taux de réalisation a été estimé pour chaque projet par le rapport entre les réalisations obtenues et les réalisations prévues pour une activité donnée, ainsi qu’en considérant les données « reste à engager » et « reste à verser » des tableaux de suivi des versements par projet. Pour une bonne partie des projets, le taux de réalisation a été estimé par l’équipe d’évaluation sur la base des rapports d’évaluation (lorsque les informations apportées le permettaient) et les rapports d’activités pour les projets sans évaluation. Ces taux de réalisation sont donc des estimations globales utiles pour informer le niveau global d’exécution des interventions financées par l’AFD, mais ne constituent, en un aucun cas, une analyse rigoureuse pour chaque projet.

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réalisation sont globalement alignés avec les taux d’exécution budgétaire. Trois de ces projets ont connu des retards importants en raison de la faiblesse des capacités institutionnelles et organisationnelles de gestion en place et/ou des délais dans les travaux d’infrastructure sous la première famille d’action.

Premiers constats : le niveau d’exécution budgétaire est généralement satisfaisant pour les projets clôturés, avec des taux de réalisation jugés moyens à satisfaisants. Pour les projets en cours, les taux de réalisation sont globalement alignés avec les taux d’exécution budgétaire.

Q4.2. Les projets ont‐ils généré des résultats et permis de mettre en œuvre (éventuellement de tester) de meilleures pratiques ?

Logiques d’intervention 131 et 232 Les projets concernés sous ces logiques d’intervention sont les projets DENG DENG, MERU, BIOCOS, KANGPING, NH‐OCEANIUM, PENDJARI, QUIRIMBAS I et II, et ARC EMERAUDE (cf.

Tableau 6 p5).

Parmi ces neufs projets, six sont clôturés. Quatre de ces projets clôturés ciblaient pour zone d’intervention principale des Parcs nationaux, et les deux autres des AMP de catégorie VI. Ces AP étaient à des niveaux variés de développement (phase exploratoire, établissement, opérationnalisation ou consolidation, voir la définition des phases en annexe 3). Le tableau ci‐ dessous, qui présente les types de réalisations attendues pour ces projets ainsi qu’une synthèse des résultats obtenus, montre qu’ils concentraient leurs interventions essentiellement sur la gouvernance et la gestion de l’AP (famille d’actions 1) et la conservation et la gestion des ressources naturelles (GRN) de l’AP (famille d’actions 2). Les réalisations attendues sous les deux autres familles étaient secondaires et ne constituaient pas un objectif premier.

31

Logique d’intervention 1 : axée principalement sur la conservation. La finalité du projet et l’objectif principal ne se rapportent qu’à la protection ou la conservation d’un écosystème, d’un habitat, de leurs ressources ou d’une espèce en particulier. Ces projets intègrent généralement seulement des actions relatives à la gouvernance et la gestion de l’AP bénéficiaire (famille d’actions 1) et la conservation de la biodiversité et la gestion des RN de l’AP (famille d’actions 2) 32

Logique d’intervention 2 : mixte à dominante conservation. La finalité et l’objectif principal se rapportent à la protection ou la conservation d’un écosystème, d’un habitat ou d’une espèce en particulier en vue de contribuer activement au développement socio‐économique de la zone d’intervention. Ces projets intègrent des actions sous les 4 grandes familles d’action, avec cependant des orientations plus fortes sur les deux premières familles d’actions gouvernance et gestion de l’AP bénéficiaire, et conservation de la biodiversité et gestion des RN de l’AP.

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Tableau 12 – Type de réalisations attendues et résultats obtenus pour les projets clôturés appartenant aux logiques d’intervention 1 & 2 Famille d’actions

Types de réalisations attendues

Résultats obtenus

1. Gouvernance et gestion de l’AP

 Appui institutionnel, organisationnel, technique et logistique aux équipes du Parc  Promotion de modèles de cogestion ou d’implication des communautés locales dans la gestion de l’AP  Elaboration ou mise à jour du Plan d’aménagement et de gestion (PAG) et/ou plan d’affaire  Construction ou réhabilitation d’infrastructures de gestion de l’AP (bâtiments administratifs, réseaux de pistes, clôtures, aménagement de points d’eau, miradors)  Fourniture ou réhabilitation d’équipements  Structuration de dispositifs de surveillance  Mise en place d’un dispositif de suivi‐évaluation de l’efficacité de gestion (1 projet)

• Certaines AP de catégorie II établies et/ou créées officiellement • Modalités de gouvernance de certaines AP renforcées (à savoir l’efficacité et l’effectivité des dispositifs de gouvernance de l’AP, mais également des procédures et mécanismes de gouvernance) • Modalités de gestion et/ou de cogestion pour certaines AMP en Afrique de l’Ouest renforcées, et gestionnaires de ces AMP mis en réseau (réseau RAMPAO) • Outils de gestion mis en place, dont des PAG et plans d’affaire • Capacités d’accueil et de gestion d’AP de catégorie II renforcées (infrastructures, capacités organisationnelles) • Moyens de surveillance opérationnalisés (équipement, formation, organisation des patrouilles)  Meilleure implication des parties prenantes dans les mesures de gestion des ressources halieutiques et marines

 2. Conservation de la biodiversité et gestion durable des RN

    

3. Reconnaissance et renforcement des acteurs extérieurs à

• Connaissances scientifiques renforcées (Inventaires faunistiques et floristiques sur l’ensemble de l’étendue des AP) • Connaissances renforcées sur des espèces en particulier, des écosystèmes, ou des Etudes scientifiques (inventaires et recensements habitats cibles de conservation d’espèces) Documentation de suivi systémique des activités illégales en parallèle à des Mise en place de dispositif de suivi des ressources activités de recherche scientifique sur la cible de conservation Gestion de la faune (dont réintroduction d’animaux) • Mécanismes de suivi environnemental participatif opérationnalisé générant des Gestion des conflits hommes‐faunes données utiles pour des AP Zonage (mise en place de zones de non‐utilisation ou • Contribution partielle ou significative au renforcement des mécanismes de suivi‐ d’utilisation restreinte) environnemental Interdiction de certaines pratiques (catégorie VI) ou  Niveau de protection des espèces cibles renforcé à travers d’importants efforts de définition de modalités d’exploitation des RN sensibilisation, une répression et/ou des mécanismes de surveillance effective, la mise en place de zones effectives de mise en défens, en protection renforcée, en « no‐take » ou encore de zones de nidification

• Appropriation et implication renforcées des acteurs extérieurs dans les actions de  Sensibilisation et éducation environnementale conservation et de gestion des AP  Mise en place d’organes de concertation ou de • Meilleure sensibilisation des acteurs extérieurs sur les enjeux de conservation et consultation renforcement de l’acceptation des modalités de conservation de l’AP

39

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l’AP

4. Développement économique et social  Etudes socio‐économiques des acteurs extérieurs  Promotion de l’écotourisme  Activités complémentaires génératrice de revenus à l’AP

• Implication renforcée dans les efforts de surveillance d’institutions extérieures aux AP  Capacités renforcées des groupes communautaires pour participer à la gouvernance de l’AP • Augmentation du tourisme et des activités d’écotourisme connexes en périphérie de l’AP  Projets communautaires mis en œuvre, quelques activités génératrices de revenu développées, mais résultats en termes de développement socio‐économique mitigés

Source : Les auteurs

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Gouvernance et gestion Dans l’ensemble, les projets clôturés démontrent de bons à très bons résultats en termes d’amélioration des modalités de gouvernance et de gestion des AP ciblées (4 projets sur 6). Ces projets, tous localisés en Afrique sub‐saharienne, correspondent à l’engagement historique de l’AFD et du FFEM concentré en Afrique sub‐saharienne (85 % des concours).

Bien que les résultats soient plus mitigés en ce qui a trait à l’implication des parties prenantes dans les modes de gestion (bon pour les projets ciblant des AMP ou des ressources marines, plus faibles pour les AP terrestres), les résultats atteints dans ce domaine passent par : 







la révision des modalités de prise de décision et de gestion des AP ciblées : organes de gouvernance pluri‐acteurs et/ou comités de gestion de l’AP associant les représentants des communautés locales opérationnalisés ; organes de consultation annexés aux processus de gestion (par exemple Forums consultatifs communautaires au Kenya, Comités de gestion des ressources naturelles au Mozambique) ; la revue des lois et textes nationaux en vigueur sur les AP pour y intégrer les aspects de gouvernance participative et de cogestion (exemple du Wildlife Act regulations au Kenya, Code des AP à Madagascar) ; l’association des populations résidentes à l’élaboration et à la validation des PAG ou autre stratégie de développement de l’AP : approches participatives et intégrées promues ; l'engagement des populations résidentes dans des activités de suivi

Encadré 6 – Le projet d’Appui au PN de Meru Kenya, 2001 – 2007, prêt AFD et subvention FFEM L’instruction de ce projet a été peu structurée avec une faible analyse dans les documents de projet des pressions sur les AP, des relations avec les communautés riveraines, des problèmes rencontrés par l'AP, ou encore des enjeux de la zone en termes de développement socio‐économique ou même d'aménagement du territoire. Les documents de projet n’intégraient pas de cadre logique, et les objectifs différaient en fonction des documents contractuels.

La mise en œuvre de ce projet a largement souffert d'une inefficience du dispositif de gestion en place, avec la mise en place d'une unité de gestion de projet indépendante, pas adaptée au modèle de gestion en place à KWS (Kenya Wildlife Service), avec des modalités de fonctionnement mal déterminées, un rôle et des responsabilités mal définis et peu pertinents. Ces aspects ont fortement négativement impacté la mise en œuvre du projet. Le taux d'exécution budgétaire était de 27% après 4 ans de mise en œuvre (date à laquelle le projet était supposé se clôturer). 98% des fonds ont été décaissés à la clôture du projet, avec la majorité des contrats pour les infrastructures et travaux encore en cours à la date de réalisation de l'évaluation finale.

Cela dit, le projet a atteint des résultats intéressants en termes de restauration de la sécurité dans la zone du Meru Conservation Area (MCA), de rétablissement de la biodiversité, de structuration des communautés riveraines à travers la mise en place de CCC (Community Consultative Committees) et CCF (Community Consultative Forum), et de relance du tourisme de vision. L’intervention a eu des effets positifs indéniables à long terme sur la restauration de l’écosystème (augmentation de la population en faune sauvage, restauration des écosystèmes et de leurs habitats, amélioration de la sécurité…). La logique d’intervention adoptée a produit des résultats significatifs et pérennes dans le temps. En revanche, les résultats à moyen termes en ce qui a trait i) à l’application du plan d’aménagement, ii) au développement communautaire, iii) à l’utilisation de l’espace, ou encore iv) au maintien et à l’entretien des équipements et des moyens d’intervention, sont nettement mois probants.

41

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

des ressources (suivis participatifs) ; le recrutement de personnel local pour certaines fonctions de gestion (surveillance notamment).

Pour ces projets concernés par les logiques 1 et 2, les collectivités territoriales peuvent être associées aux organes de gouvernance et de gestion participatives, en tant que membre à part entière. Certaines collectivités possèdent par ailleurs des Photo 3 – Suivi participatif des mollusques, BIOCOS ‐ © Catherine Gabrié (2018) stratégies de développement ou de planification territoriales annexes, dans lesquels les AP considérées y sont mentionnées. Mais leur implication dans les actions de gestion, pour des AP essentiellement de catégorie II, est relativement limitée.

Les résultats sont également plus mitigés en matière de mobilisation ou de pérennisation de financements. Il est intéressant de noter qu’aucun des projets analysés sous ces logiques d’intervention ne portait sur des dispositifs de délégation de gestion d’AP, à des opérateurs privés notamment.

Conservation et gestion des RN En ce qui a trait à la seconde famille d’actions, ces projets clôturés démontrent de bons à très bons résultats en termes d’amélioration des connaissances scientifiques, de suivi‐environnemental, mais également de réhabilitation et/ou de maintien d’écosystème et d’espèces.

Renforcement de la gouvernance en direction des acteurs extérieurs et développement Les résultats atteints sous les deux autres Photo 4 – Rhinocéros blancs dans le Parc National familles d’actions qui suivent sont plus de Meru ‐ © Eric Belvaux (2018) faibles, sachant que les réalisations attendues sous ces deux familles ne constituaient pas un objectif premier comme mentionné ci‐ dessus. Ces projets ont essentiellement accompagné la promotion du tourisme ou de l’écotourisme en périphérie des AP, et/ou ont appuyé des AGR ciblées auprès de bénéficiaires qui représentaient généralement une minorité de la population résidente en périphérie de l’AP ou de celle pour laquelle les activités génèrent des pressions sur l’AP. Dans la majorité des cas, ces actions de développement ont été mises en œuvre par les gestionnaires d’AP eux‐mêmes, plus rarement par des professionnels (notamment dans le domaine du tourisme). Elles ne constituaient en général pas une condition à un changement de pratiques qui exercent des pressions sur l’AP ou une approche contractuelle pour un changement de comportement. Cela dit, dans le domaine marin, les projets ont quasiment tous conduit à d'importantes modifications de pratiques de pêche destructrices : 42

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réduction des filets mono‐filaments, à petites mailles, de la pêche à l'explosif en particulier. Le processus d’identification et de sélection de ces bénéficiaires n’est pas documenté dans la documentation mise à disposition à l’équipe d’évaluation. Dans la majorité des cas, les bénéfices socio‐économiques générés en fin de projet sont marginaux, et le niveau de couverture des besoins identifiés ou de la proportion de bénéficiaires au sein de la population résidente demeure faible en fin de projet3334.

En règle générale, parmi ces projets clôturés, ceux qui ciblaient des AMP en Afrique de l’Ouest ont contribué à renforcer l’implication des parties prenantes locales dans les modalités de gestion et de gouvernance des AMP. La majorité des autres projets présentent des niveaux d’implication des acteurs extérieurs encore faibles en fin de projet.

Il est intéressant de noter que pour la plupart des projets qui atteignent des résultats jugés satisfaisants (dans les évaluations finales ou ex‐post de ces projets) en termes d’appui aux modalités de gouvernance et de gestion, ainsi qu’en termes de conservation et de gestion des RN, l’instruction et notamment la formulation de leur logique d’intervention ainsi que l’articulation entre leurs objectifs spécifiques, résultats attendus et activités, étaient jugés moyennement satisfaisants voir faibles35.Ces projets ont été en mesure de préciser et clarifier leur logique d’intervention en cours de mise en œuvre et d’utiliser les moyens dont ils disposaient pour atteindre de manière satisfaisante les résultats attendus reformulés.

En ce qui concerne les trois projets en cours de mise en œuvre sous ces deux logiques d’intervention (subvention AFD et FFEM, prêt et C2D), la progression dans l’atteinte des résultats escomptés à leur stade respectif de mise en œuvre, est plus mitigée en ce qui concerne la première famille d’actions. Généralement, ces projets sont en voie de contribuer à renforcer les modalités de gouvernance et les outils de gestion (PAG notamment mais qui ne sont pas forcément adoptés officiellement), mais l’implication des parties prenantes locales dans la gouvernance et la gestion des AP est généralement assez faible pour ces trois projets.

Cela dit, l’appropriation et l’implication des parties prenantes locales peut être considérée comme un processus qui s’échelonne dans le temps et il peut être espéré que des résultats plus concrets soient atteints d’ici la fin de ces projets. En ce qui concerne la seconde famille d’actions, ces trois projets génèrent des connaissances scientifiques nouvelles et obtiennent de bons résultats en termes de conservation de la biodiversité et de gestion des RN. La progression dans l’atteinte des résultats escomptés sous les deux autres familles d’actions pour ces projets en cours est généralement assez faible. Comme pour les projets clôturés, ils ne constituaient cependant pas un objectif premier.

33

L’évaluation finale du projet MERU s’interrogeait par exemple sur plusieurs aspects quant à la sélection des bénéficiaires, l'efficacité des systèmes d'adduction potable mis en place, l'appui technique fourni, le mauvais design de certains projets. Elle relevait par ailleurs un faible niveau d'implication directe des communautés.

34

Pour le projet QUIRIMBAS I, l’activité touristique dans le parc a permis une augmentation des revenus du parc et le versement de 16% de ces revenus aux communautés locales, mais les avantages ont atteint un nombre limité de personnes par rapport à la population totale vivant dans le parc.

35

Les objectifs spécifiques peuvent être bien définis sans que pour autant la logique des interventions proposées soit clairement décrite et explicitée.

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Logiques d’intervention 336 et 437 Les projets concernés sous ces logiques d’intervention sont les projets IFRANE, MARSABIT, AMECA, HOTSPOT INDOBIRMAN, PHCF II, PMM, CORENA, CSRP, XIANJU et ASSAM (cf. Tableau 6 p5).

A l’inverse des deux autres logiques d’intervention, parmi ces dix projets, seulement deux sont clôturés. Ceci indique d’une certaine manière une évolution des orientations stratégiques de l’AFD dans le temps, et un basculement des logiques d’intervention 1 et 2, vers les logiques 3 et 4. Si on recoupe avec l’analyse du portefeuille de projets (voir partie 3.1.1), il est intéressant de noter que ce basculement correspond également à : i) une évolution de la taille moyenne et de la taille maximale des engagements entre concours achevés et en cours de mise en œuvre (augmentation de la taille moyenne de 3,4 M€ à 15,4 M€ ; augmentation de la taille maximale de 11,3 M€ à 75 M€) ; et ii) une forte augmentation des engagements de l’AFD et du FFEM en Asie (passage de 1 à 10 concours).

Le type d’AP ciblées par ces dix projets est assez varié, de PN de catégorie II à des AP de catégorie IV, V et VI. Ces AP étaient également à des niveaux variés de développement (phase exploratoire, établissement, opérationnalisation ou consolidation). Le tableau ci‐dessous, qui présente les types de réalisations attendues pour ces projets ainsi qu’une synthèse des résultats obtenus, montre un équilibre des actions programmées par ces projets au sein des 4 familles d’actions. Les approches sont généralement intégrées et holistiques, avec des répartitions budgétaires entre les différentes familles d’actions plus équilibrées que pour les deux autres logiques d’intervention.

36

Logique d’intervention 3 : Mixte avec actions parallèles indissociables. Les activités de conservation doivent permettre un développement socio‐économique des communautés riveraines. Réciproquement les activités de développement et de renforcement des acteurs extérieurs doivent contribuer à la conservation et/ ou à diminuer les pressions sur la biodiversité et les ressources. Les objectifs spécifiques reprennent les 4 familles d’action. L’approche est holistique.

37

Logique d’intervention 4 : Axée principalement sur le développement. Le développement socio‐économique sert de moteur pour la conservation. La conservation des écosystèmes apparaît comme secondaire par rapport à l'objectif de gestion à visée productive et économique. Les objectifs spécifiques se concentrent essentiellement sur les familles d’actions 1 (appui à la gestion et la gouvernance des AP) et 4 (développement économique et social). Pour la famille d’action 2 (Conservation de la biodiversité et gestion des ressources naturelles de l'AP), les actions se focalisent sur la réhabilitation des écosystèmes à des fins productives.

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Tableau 13 ‐ Type de réalisations attendues et résultats obtenus pour les projets appartenant aux logiques d’intervention 3 & 4 Famille d’actions

Types de réalisations attendues

Résultats obtenus

1. Gouvernance et gestion de l’AP

 Appui institutionnel, organisationnel, technique et logistique aux équipes du Parc  Promotion de modèles de cogestion ou d’implication des communautés locales dans la gestion de l’AP  Promotion de modalités de gouvernance, de gestion et d’aménagement du territoire inspirées du modèle Parc Naturel Régional français (PNR)  Elaboration ou mise à jour du PAG et/ou plan d’affaire  Construction ou réhabilitation d’infrastructures de gestion de l’AP (bâtiments administratifs, réseaux de pistes, clôtures, structures hydrologiques)  Fourniture ou réhabilitation d’équipements  Structuration de dispositifs de surveillance  Mise en place d’un dispositif de suivi‐évaluation de l’efficacité de gestion (1 projet)  Opérationnalisation de mécanismes de financement pérenne

• Cadre législatif national sur la gestion des AP/AMP et de la biodiversité revu et renforcé (Kenya, Mexique, Chine, Asie du Sud‐Est, Afrique de l’Ouest) ; A titre d’exemple les projets en Afrique de l’Ouest ont permis de renforcer la politique en matière de protection du milieu marin et une meilleure prise en compte des questions de biodiversité marine dans la politique des pêches ; ils ont également conduit (indirectement) à la création d’un département dédié pour les aires marines communautaires au Sénégal. Le projet AMECA au Mexique devrait se conclure par l’adoption d’une nouvelle catégorie d’AP au Mexique (Paysage Bioculturel) adapté du modèle PNR Français. Au Kenya, le projet MERU a indirectement contribué à l’adoption du Wildlife conservation and Management Act. • AP de catégorie V et VI établies et/ou créées officiellement • Modalités de gouvernance de certaines AP renforcées (dispositifs de gouvernance de l’AP, mécanismes et processus décisionnels, etc.), et implication des autorités nationales dans la gouvernance renforcée (implication des décideurs politiques dans les prises de décision) • Modalités de gestion et/ou de cogestion des AP renforcées, notamment à travers le renforcement des capacités et la responsabilisation des gestionnaires des AP, ainsi que le renforcement des capacités des parties prenants locales / régionales • Mécanismes et espaces de concertation, de dialogue et d’implication des parties prenantes opérationnalisés • Outils de gestion opérationnalisés, dont des PAG et plans d’affaire • Capacités d’accueil et de gestion d’AP de catégories V et VI renforcées  Moyens de surveillance et de patrouille opérationnalisés (dont création de brigades de surveillance mixtes ou communautaires)

2. Conservation de la biodiversité et gestion durable des RN

 Etudes scientifiques (inventaires et recensements)  Mise en place de dispositif de suivi des ressources / suivi écologique  Gestion de l’information  Reboisement et restauration de forêts naturelles  Plantation de bois de chauffe  Sécurisation foncière  Zonage (mise en place de zones de non‐utilisation

• Connaissance renforcée sur des espèces en particulier ou des espèces cibles de conservation • Connaissance scientifique diffusée (production de publications scientifiques) • Connaissance renforcée sur les dynamiques territoriales, l'utilisation et la qualité des sols, la qualité de l'eau, le stockage de carbone ou encore la comptabilisation carbone • Surface reboisée • Protection renforcée des espèces cibles à travers d’importants efforts de

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ou d’utilisation restreinte)  Définition de modalités d’exploitation des RN

 3. Reconnaissance et renforcement des acteurs extérieurs de l’AP

  

sensibilisation, une répression et/ou des mécanismes de surveillance effective, la mise en place de zones effectives de mise en défens, en protection renforcée, en « zones de non pêche »ou encore de zones de nidification  Plans participatifs d’utilisation des sols ou de zonage opérationnalisés

• Appropriation et implication renforcés des acteurs extérieurs dans les actions de conservation et de gestion des AP • Rapprochement des acteurs et des institutions en charge de la gouvernance ou de la gestion • Meilleure perception du territoire dans son ensemble par les acteurs Information, sensibilisation et éducation • Amélioration des conditions de sécurité et réduction des conflits entre environnementale communautés Mise en place et appui à des organes de • Sensibilisation des acteurs extérieurs sur les enjeux de conservation et concertation ou de consultation renforcement de l’acceptation des modalités de conservation Renforcement des capacités des organisations de • Comités consultatifs opérationnalisés ou encore instances de gouvernance ou de producteurs et des communautés villageoises gestion représentative de l’ensemble des parties prenantes et acteurs extérieurs Structuration des acteurs socio‐économiques • Implication plus forte d’institutions extérieures aux AP dans les efforts de surveillance • Partenariats contractualisés entre les différents acteurs  Structuration des acteurs socio‐productifs

 Etudes socio‐économiques, diagnostics agraires  Promotion et développement de l’écotourisme  Infrastructures de développement socio‐ économiques et de transport  Appui à des filières productives 4. Développement économique et social  Activités génératrices de revenus des acteurs extérieurs  Développement agricole et petites infrastructures hydro‐agricoles de l’AP  Mise en place de mécanismes de compensation (paiement pour services écosystémiques)  Accompagnement à l’aménagement du territoire (plan de développement de municipalités, schéma d’aménagement du terroir, etc.)

• Connaissances sur le contexte agraire et les conditions socio‐économiques renforcées • Activités génératrices de revenus (AGR) • Tourisme et des activités d’écotourisme connexes en périphérie de l’AP • Filières et chaines porteuses structurées  Projets communautaires

Source : Les auteurs

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Un projet est en cours de démarrage (XIANJU en Chine) et n’a donc pas été pris en compte dans l’analyse du niveau d’atteinte des résultats escomptés. Sur les sept autres projets en cours, six démontrent des taux de réalisation supérieur à 50 %, et un projet un taux de réalisation de 15 % (PMM, avec un taux d’exécution budgétaire de 11 %). Ce dernier n’est donc pas pris en compte dans l’analyse de la progression dans l’atteinte des résultats. Etant donné que seuls deux projets sont clôturés, et que les 6 projets en cours de mise en œuvre considérés pour cette analyse présentent des taux de réalisation relativement élevés, ces huit projets sont analysés conjointement.

Gouvernance et gestion Dans l’ensemble, et en fonction de leur niveau de mise en œuvre respectif, ces projets appartenant aux logiques d’intervention 3 et 4 démontrent une bonne progression dans l’atteinte de leurs résultats escomptés en matière d’appui à la gestion et à la gouvernance des AP, que ce soit en termes de structuration et renforcement organisationnel des modalités et dispositifs de gestion et de gouvernance en place, ainsi qu’en termes d’expérimentation de dispositifs innovants de gouvernance et d’aménagement du territoire. Ces dispositifs innovants passent par exemple par : 



l’adaptation des modalités de gouvernance et de gestion des PNR français au contexte mexicain à travers l’opérationnalisation d’un Comité de gestion territorial (CGT ‐ composé d’un conseil consultatif et d’un comité directeur) qui intègre les décideurs et représentants des institutions clés, permettant une bonne implication et participation de la population locale et des acteurs sectoriels clés dans les décisions de gouvernance et de gestion de l’AP. Dans ce cadre, l’accompagnement des capacités de gestion passe par un partenariat institutionnel avec la Fédération des PNR et le PNR‐Volcans d’Auvergne qui apportent une Assistance technique perlée à la partie mexicaine (voir encadré 7) ; l’accompagnement du modèle de conservancies au Kenya (voir encadré 8). Dans ce cas, l’accompagnement aux modalités de gouvernance et de gestion est assuré par un organisme fédérateur coordinateur (en l’occurrence l’ONG Northern Rangeland Trust ‐NRT) intervenant à un niveau régional/national (voir encadré 16).

Il est intéressant de noter que dans le cadre de ces deux exemples, les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan dans le processus de gouvernance des AP. Elles sont impliquées activement dans les décisions de gouvernance prises à travers les comités, s’impliquent dans les actions de conservation et de développement, et intègrent la gestion et le développement de ces AP dans leurs outils de planification et de gestion territoriale.

Un projet a appuyé une approche de délégation de gestion d’AP, à Madagascar pour la gestion de Nouvelles AP de catégories V et VI. Cette forme de délégation de gestion dans le cas de Madagascar sur des AP de catégorie V et VI est assez prometteuse, même si les délégataires de gestion ne disposent pas systématiquement de ressources suffisantes pour assurer effectivement leur rôle. Le nouveau Code des AP (COAP) est entré en vigueur récemment et clarifie cette approche contractuelle. La délégation de gestion d’AP, notamment à des opérateurs privés, est un phénomène qui prend actuellement de l’ampleur, notamment en Afrique sub‐saharienne.

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Cependant, aucun des 53 projets analysés n’appuyait directement ce type de montage institutionnel et contractuel38.

Dans certains cas, les appuis de l’AFD et du FFEM contribuent à influencer les politiques nationales de conservation (Asie du Sud‐Est, Chine, Mexique), ainsi qu’à créer officiellement de nouvelles AP (Madagascar, Sénégal). Cependant, comme pour les projets sous les logiques 1 et 2, les réalisations prévues en termes d’infrastructures de gestion sont bien souvent en retard et atteignent des résultats mitigés (que ce soit sous subvention, prêt ou C2D).

En règle générale, ces projets progressent également bien vers l’atteinte des résultats escomptés en matière de renforcement de l’implication des parties prenantes locales dans les modes de gestion, notamment à travers la promotion de modèles effectifs de cogestion et/ou de gouvernance partagée.

Les projets qui intégraient des actions relatives à la mise en place de mécanismes de financement pérenne, démontrent une progression variée dans ce domaine.

Certains projets contribuent à améliorer considérablement le financement des AP (à travers l’augmentation des revenus tirés du tourisme,

Encadré 7 – Projet de protection de la biodiversité et des écosystèmes du Corridor Ameca‐Manantlán Mexique, 2014 – en cours, subvention FFEM Ce projet promeut une approche de gouvernance et de gestion inspirée des PNR. Il s'inscrit en complémentarité d'un prêt budgétaire non affecté de l’AFD (60 M€) au gouvernement fédéral mexicain, associé à un programme d’AT de 600 k€ de l’AFD, en appui à l'institutionnalisation de la catégorie d'AP de "paysage bioculturel (PB)". Ce projet FFEM, et le programme d’AT AFD, apportent une valeur ajoutée indéniable à des outils de financement du type de prêt budgétaire non‐affecté, notamment par rapport à des outils de financement sous forme de prêts à des conditions plus avantageuses proposées par d’autres organismes.

L’approche est pertinente vis‐à‐vis des enjeux de la zone.

Cependant ce projet était ambitieux dans sa formulation, sur une durée de mise en œuvre courte (3 ans), alors que la mise en place d'une telle approche PNR nécessite d'importantes consultations.

Le volet de gouvernance et de gestion du PB est probablement le volet qui a connu le plus d’avancées et qui est en voie d’atteindre les résultats escomptés. Ce projet a permis d’expérimenter et de mettre en place des modalités effectives de gouvernance et de gestion territoriales participatives adaptées du modèle PNR. L’appropriation des mécanismes par les acteurs locaux est bonne et effective, même si le niveau d’appropriation politique au niveau local demeure fragile. Ce modèle de gouvernance demande cependant à être consolidé à court terme pour permettre d’inscrire cette initiative dans la durabilité.

Une quantité importante de connaissances écosystémiques et écologiques a été produite. Le projet promeut des bonnes pratiques associées aux six filières appuyées, qui pourront contribuer à terme à une meilleure gestion des ressources naturelles et donc un renforcement de la conservation de la biodiversité. Cependant, ceci nécessitera d’une part une implication plus large des acteurs locaux du territoire et d’autre part des investissements plus conséquents sur les filières ciblées.

Enfin, le projet ne dispose pas aujourd’hui de mécanismes de suivi‐évaluation qui permettent de documenter les résultats et les impacts en termes de conservation, mais également en termes de développement socio‐économique et culturel.

Le projet connait de bonnes avancées en termes de structuration des acteurs socio‐économiques et des chaines de valeur appuyées, et de mise en place d’un label d’identité territorial. Il est en voie d’atteindre les résultats escomptés pour cette composante.

38

Bien que la gestion du Parc National de la Pendjari, appuyé par l’AFD et le FFEM il y a une dizaine d’années, a été déléguée en 2017 à un opérateur privé, African Parks. Il est cependant trop tôt pour analyser les résultats de cette délégation de gestion, et pour laquelle l’équipe d’évaluation ne dispose pas de données suffisantes. Cette option pourrait toutefois être à considérer dans l’avenir

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l’intégration dans des processus REDD+, ou encore la mise en place de partenariat public‐privé portant sur une partie des activités de l’AP, en particulier touristiques), alors que pour d’autres les mécanismes envisagés tardent à se mettre en place.

Enfin, en matière d’amélioration de l’efficacité de gestion d’AP, les avancées sont faibles avec une minorité d’AP qui adoptent des outils de suivi‐évaluation de l’efficacité de gestion.

Conservation et gestion des RN La majorité des projets contribuent à générer de nouvelles connaissances scientifiques et techniques sur les écosystèmes ciblés, et ce pour des AP aux statuts et caractéristiques diverses. Ces connaissances ne sont cependant pas systématiquement consolidées ou mises à contribution pour orienter effectivement les décisions de gestion, ni publiquement accessibles aux scientifiques et citoyens intéressés. Par ailleurs, elles portent principalement sur les aspects écologiques, et peu sur les aspects sociaux, culturels ou économiques.

Les avancées en termes de suivi‐environnemental, ainsi qu’en termes de réhabilitation ou maintien d’écosystème, sont plus faibles. Les superficies reboisées sont parfois faibles, ou leurs effets sur la biodiversité peu perceptibles. L’évolution des conditions écosystémiques est par ailleurs souvent peu documentée. Une partie de ces projets étant en cours de mise en œuvre, il peut cependant être anticipé que ces aspects s’améliorent dans le temps.

Renforcement de la gouvernance en direction des acteurs extérieurs En règle générale, les projets appartenant aux logiques d’intervention 3 et 4, progressent de manière satisfaisante dans l’atteinte de leurs résultats escomptés en ce qui a trait au renforcement de l’implication des acteurs extérieurs dans la gouvernance des AP, ainsi qu’en termes d’acceptabilité sociale de ces dernières. D’importants efforts sont consentis pour sensibiliser les populations et les décideurs locaux, ainsi que pour développer des modalités de gouvernance partagée, de cogestion, ou même d’aménagement intégré et consultatif du territoire.

D’une certaine manière, ces projets contribuent également à renforcer les capacités et à structurer les acteurs productifs locaux à gérer et développer des activités alternatives de revenus, bien que les résultats escomptés en termes de développement socio‐économique soient plus mitigés.

Développement socio‐économique Les avancées en termes de développement économique et social promu par les projets restent limitées, à 2 exceptions près. Ces projets ont accompagné des actions de développement socio‐ économique plus diverses que celles appuyées par les projets appartenant aux logiques d’intervention 1 et 2. Ceci inclut : 

   

la structuration de filières pour des produits issus de la biodiversité et/ou des ressources naturelles de l’AP ou en périphérie de l’AP, à la suite d’un diagnostic participatif agraire ou du territoire, ou d’une analyse des chaines de valeur ou des filières détaillée ; la promotion du tourisme ou de l’écotourisme en périphérie des AP ; la promotion de pratiques agro‐écologiques ou d’agriculture durable ; l’accompagnement à des AGR ciblées ; la promotion de mesures de compensation.

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Dans certains cas, ces actions de développement ont été sous‐contractualisées à des partenaires spécialisés (ONG ou opérateurs) et structurent des partenariats public‐privés (comme dans le cas du projet AMECA au Mexique ou encore le projet HOTSPOT INDOBIRMAN). Les approches promues peuvent être contractuelles et basées sur la promotion d’un changement de pratiques qui exercent des pressions sur l’AP, comme c’est le cas du PHCF à Madagascar pour lequel des Contrats de conservation et développement (CCD) individuels sont établis dans l’AP de COMATSA (993 CCD établis à mi‐parcours, septembre 2016). Selon l’évaluation à mi‐parcours du PHCFII, le CCD est un outil approprié pour lequel les appuis apportés sont globalement très appréciés par les bénéficiaires avec une probabilité d’adoption de techniques agricoles alternatives prometteuse. Cependant, l’évaluation à mi‐parcours indique que les bénéficiaires initiaux des appuis ne sont pas ceux qui dépendent essentiellement des forêts protégées et, compte tenu de la culture essentiellement orale des Malgaches, la pertinence de l’outil peut être questionnée39.

Ces activités de développement socio‐économique ont souvent pris du retard dans leur mise en œuvre, notamment lorsque les diagnostics détaillés n’ont pas été réalisés lors de la phase de faisabilité et qu’ils sont prévus dans les premières années de mise en œuvre du projet, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps ensuite pour les mettre en œuvre de façon satisfaisante. La portée de l’accompagnement du développement des filières, ou des aménagements anticipés, est ensuite généralement en deçà des attentes. Il est intéressant de noter qu'aucun cas de développement de nouvelles filières selon les principes de l’Accès et du Partage des Avantages (APA) promus par la CDB n’a été observé parmi les projets analysés, notamment les plus récents (entrée en vigueur du protocole de Nagoya en 2014). Dans la majorité des cas, les résultats des activités de développement socio‐économique ne permettent pas de compenser les restrictions imposées par les activités de conservation. Les principales raisons des résultats mitigés observés sont les suivantes :       

 

Des moyens pas toujours en adéquation avec la taille des populations et les surfaces ciblées ; Une implication directe des communautés qui est parfois faible dans la sélection des activités appuyées et dans les appuis techniques mis à disposition ; Des appuis techniques fournis qui sont parfois faibles ou inappropriés, à travers des opérateurs de la conservation qui ne sont pas toujours qualifiés en développement ; L’efficacité des mesures ou des systèmes diffusés pas toujours optimale ; Des activités proposées sans véritable étude de la filière et des débouchés possibles ; Des projets et/ou des infrastructures écotouristiques peu fonctionnels ; Une appropriation insuffisante des résultats des diagnostics agraires ou des systèmes de production par les techniciens, ou des diagnostics réalisés avec des délais conséquents impliquant des délais plus réduits pour appuyer les activités ou filières priorisées ; Des filières prioritaires identifiées mais des appuis à leur structuration insuffisants ou peu efficaces ; Des retards considérables dans l’identification et la priorisation de micro‐projets portés par les communautés, et parfois des montages assez faibles de micro‐projets ;

39

AFD. Programme holistique de conservation des forêts II. Evaluation à mi‐parcours. BRL Ingénierie & BRL Madagascar.

Septembre 2016

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

Un suivi insuffisant et pas ou peu d’information disponible sur les résultats réels des activités de développement communautaire.

Un seul projet démontre une très bonne efficacité en matière de développement d’activités génératrices de revenus (HOTSPOT INDOBIRMAN). Ce projet appuie des AP de catégories V et VI avec un objectif spécifique de réduction de la pauvreté locale. L’approche Encadré 8 – Le North Kenya Biodiversity Conservation Project (NKBCP) et son action en faveur des proposée basée sur la demande (Market « conservancies » communautaires Driven) est jugée techniquement et financièrement viable sur le moyen terme Kenya, 2012 – en cours, Prêt AFD +subvention FFEM par l’évaluation à mi‐parcours. Les Le NKBCP a contribué à la création et à l’organisation de conditions de vie des communautés ont 3 conservancies (Shurr, Jaldesa et Songa) situées autour été améliorées à travers le de la forêt et de la réserve nationale de Marsabit et a développement d’activités commerciales, appuyé l’établissement de leurs plans de gestion. y compris : l’écotourisme, le Une conservancy communautaire est une organisation développement de chaines de valeur pour créée pour accompagner la gestion d’un terrain des productions agricoles durables (riz communautaire (community land) au profit de biologique notamment), et l’utilisation l’amélioration des conditions de vie des membres de la durable des ressources naturelles communauté (meilleures gouvernance et représentation, réduction des conflits, gestion concertée (produits forestiers non‐ligneux).

Pour la grande majorité des autres projets, le niveau de définition et de précision des besoins en développement dans les études de faisabilité ou dans les documents de préparation projets, était faible et peu précis. On peut s’interroger sur une possible corrélation entre ce faible niveau de définition et le niveau d’atteinte des résultats en termes de développement socio‐économique, souvent en deçà des attentes.

des pâturages, accroissement de la productivité du bétail, développement intégré, création de petites entreprises…) de la conservation et de la protection des ressources naturelles (forêts, flore et faune, écosystèmes marins…).

A ce stade, les premiers effets du NKBCP sont très positifs puisque le projet a permis de rétablir la paix en renouant le dialogue entre les communautés Rendile et Borana, qui s’affrontaient depuis plusieurs décennies sur la gestion du bétail et des parcours (des centaines de personnes y compris des femmes et des enfants ont perdu la vie au cours de ce conflit prolongé).

Parallèlement, le projet a appuyé la mise en place de 3 plans de gestion des pâturages, la création de points d’eau, et la mise en place de comités de gestion des parcours (moyens humains et matériels). La création de revenus issus du tourisme est également prévue avec le financement d’un « resort » communautaire et d’un centre d’information touristique régional dont les bénéfices seraient partagés entre les 3 communautés concernées.

Enfin, d’importants bénéfices non économiques sont induits par les projets (i) en matière de sensibilisation et d’éducation à l’environnement (très nombreux outils produits par tous les projets), (ii) de renforcement des connaissances des questions environnementales et sociales (très nombreux inventaires de faune et de Bien qu’à ce jour, aucune conservancy au Kenya ne soit flore, états de l’art sur des sujets divers, encore financièrement autonome, le revenu commercial études relatives aux impacts du total généré par les 35 conservancies existantes a atteint 640,000 dollars américains, soit une augmentation de 13 changement climatique..., donnant lieu à % depuis 2015. la production d’une littérature très abondante (publications scientifiques, guides méthodologiques, études, rapports).

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

L’une des grandes faiblesses des projets est de ne pas être en capacité d’assurer une capitalisation efficace des connaissances acquises. L’archivage de cette très abondante littérature produite par les projets n’est par ailleurs pas toujours optimale par l’AFD et/ou le FFEM. Cette capitalisation serait par ailleurs utile aux autres parties prenantes de la conservation, en particulier au Ministère des Affaires étrangères dans le cadre des débats et négociations internationales auquel il participe.

A noter que dans certains cas (voir encadré 8), l’exécution d’un projet de conservation de la biodiversité intimement lié à la gestion d’espace peut avoir un bénéfice significatif en matière d’amélioration des conditions de sécurité et de réduction des conflits entre communautés. Ceci grâce à la mise en place ou à la reprise possible d’un dialogue entre autorités coutumières sous un angle différent, non exclusif et avec une vision plus large de la gestion d’un territoire.

Bonnes pratiques identifiées par famille d’actions Comme requis par les TdRs, l’analyse qui a été réalisée de ces 19 projets permet d’identifier plusieurs bonnes pratiques qui émergent par famille d’actions. Elles sont présentées dans le tableau ci‐dessous.

Tableau 14 – Bonnes pratiques identifiées par famille d’actions Familles d’actions

Bonnes pratiques identifiées

 Appuyer et intervenir à travers des mécanismes et organes de gouvernance existants.  Appui d’une AT ponctuelle aux mécanismes de gestion (AT ou ONG spécifique en appui), à condition que cette AT fasse suite à une demande spécifique de l’administration ou des organismes cogestionnaires de l’AP, soit intégrée dans les mécanismes existants et que son retrait soit bien anticipé et préparé.  Application d’une approche participative et consultative pour l’élaboration des PAG afin de permettre son adoption par l’ensemble des parties ; avec l’adoption de méthodes efficaces pour l’implication des communautés.

Appui à la gouvernance et la  Adoption d’une approche paysage et définition de PAG écosystémique pour des zones gestion intégrant plusieurs AP de catégories et de statuts différents.  Respect d’étapes claires et bien définies pour permettre la création effective d’AP de catégories V et VI.  Mise en place de partenariats avec des institutions spécialisées pour les opérations de surveillance (tels que la marine nationale) ; ou encore avec des organes spécialisés dans le développement pour les actions de développement.  Nécessité de bien structurer et renforcer les équipes de gestion de projets, notamment sur les aspects de passation des marchés.

Actions de conservation de la biodiversité et de gestion des ressources naturelles

 Actions de surveillance et/ou de répression à mener conjointement avec des actions d’information et de sensibilisation des populations résidentes.  Actions de réintroduction de faune sauvage à accompagner d’études sur les capacités de charge et sur les dynamiques des habitats.  Développement et documentation de pratiques plus respectueuses, par exemple pour la collecte de produits marins (respect de la taille à la maturité sexuelle, mise en place de zones de repos biologique, collecte des huitres sans couper les racines de palétuviers, arrêt des pratiques destructrices de pêche ..).  Actions de reforestation à définir en étroite concertation avec les populations locales et en prenant en compte les droits fonciers coutumiers afin d’en faciliter l’appropriation.

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 Concertations avec les acteurs extérieurs engagées dès le démarrage du projet et de Actions de manière continue. renforcement de la gouvernance  Séances animations‐débats avec les acteurs extérieurs pour présenter et discuter des en direction des problèmes et identifier des solutions innovantes. acteurs extérieurs  Évaluations participatives, qui constituent un excellent moyen de promouvoir la à l’AP participation des membres de la communauté à la mise en œuvre du projet.

Actions de développement économique et social

 Appuis à réaliser par des opérateurs compétents dans les domaines ciblés.  Analyses et études de marché préalables à réaliser de manière participative et détaillée.  Les diagnostics des systèmes de production réalisés permettent de bien comprendre les contextes spécifiques des zones d’intervention.

Source Les auteurs

Q4.3. Dans quelle mesure les interventions financées ont‐elles bénéficié de dispositifs de suivi‐évaluation performants ?

Présence/absence d’un dispositif de suivi‐évaluation des résultats et définition de situation de référence La mise en place de dispositifs de suivi‐évaluation des résultats escomptés des projets est généralement prévue dans les documents de projets mais peu suivie dans les faits.

Une grande majorité des projets n’a soit pas du tout mis en place de dispositif de suivi‐évaluation, soit mis en place des dispositifs partiels. Pour ces derniers, des indicateurs de suivi ont généralement été proposés dans les rapports de projets (NPP ou rapport de présentation), mais sont rarement SMART et pas toujours renseignés par la suite. La situation de référence est rarement définie pour ces indicateurs. Ces projets n’ont donc pas bénéficié de dispositif de suivi‐ évaluation complets et efficaces.

Ils ont généralement produit des rapports d’avancement trimestriels ou semestriels axés sur les activités, mais peu axés sur l’atteinte des résultats. Les modalités de rapportage des projets laissent souvent à désirer : rapports complexes qui permettent difficilement de se rendre compte des activités/résultats ; rapportages différenciés selon les projets avec un manque de normalisation de certains points essentiels ; divergence de rapportage entre les différents bailleurs sur un même projet, rendant complexe le rapportage consolidé.

Une petite minorité de projets ont effectivement mis en place un dispositif de suivi‐évaluation, renseignant des indicateurs de suivi‐évaluation définis dans le cadre de la formulation des projets et qui ont généralement été revus au démarrage du projet, et pour lesquels les données de suivi sont collectées selon une fréquence convenue et alimentent des bases de données soit gérées au niveau du projet soit nationales.

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Evaluation à mi‐parcours La moitié des projets a fait l’objet d’une évaluation à mi‐parcours, dont 75 % des projets clôturés.

Parmi les projets en cours qui n’en ont pas fait l’objet (8 sur 12), des évaluations à mi‐parcours sont programmées pour seulement 2 d’entre eux.

Les évaluations à mi‐parcours ont généralement été bénéfiques, même si bien souvent elles sont programmées un peu tard dans la mise en œuvre des projets. Elles ont notamment contribué à recadrer certaines composantes des projets lorsque nécessaire, ou conforter les acquis des projets.

Certaines évaluations mi‐parcours ont également permis d’initier une seconde phase des projets (PHCF II, HOTSPOT INDOBIRMAN).

Rapportage final Ce critère a été analysé seulement pour les projets clôturés. Sur les 8 projets clôturés analysés, 6 ont bénéficié de l’élaboration d’un rapport final (75 %), qui a pris la forme dans certains cas d’un rapport de capitalisation ou alors d’un rapport d’activité.

Qualité de la documentation de suivi Dans la majorité des cas, et sur la base de la documentation fournie à l’équipe d’évaluation (les évaluations mi‐parcours ou finales n’analysant pas toujours cet aspect), la qualité de la documentation de suivi élaborée en cours de mise en œuvre est jugée insatisfaisante à moyennement satisfaisante. Cette documentation est très partielle : les rapports d’avancement sont incomplets lorsqu’ils ont été élaborés ou informent peu sur les orientations de mise en œuvre qui sont prises. Il y a parfois une vraie difficulté à obtenir des rapports d’avancement des projets satisfaisants, à mettre en lien en partie avec la faible capacité de certains gestionnaires à produire des rapports synthétiques, et l’absence de normalisation sur le rapportage administratif et financier mais rendue encore plus problématique par l’absence ou la faiblesse des cadres logiques de référence dans certaines conventions de projet.

Efficience Ce critère vise à apprécier si les résultats obtenus sont à la mesure des sommes dépensées. Elle s’est basée d’une part sur les résultats de l’analyse des aspects d’efficacité présentée ci‐dessus et de l’exécution budgétaire, ainsi que sur l’analyse des modalités et des dispositifs de gestion et de pilotage qui ont été mis en place dans le cadre des projets.

Question évaluative 5 : Quelle est l’efficience des interventions de l’AFD ?

Q5.1. Quel est le rapport coût‐efficacité des résultats des interventions de l’AFD ?

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Plusieurs évaluations mentionnent la difficulté de juger de ce critère en raison de rapportages financiers souvent imprécis sur les activités ou sur les répartitions, pour une même activité, entre bailleurs différents40.

Le niveau d’exécution budgétaire a été jugé satisfaisant pour les projets clôturés, avec des taux de réalisation jugés moyens (efficacité du projet faible à moyenne avec un budget alloué jugé comme globalement adéquat par rapport aux activités programmées mais ayant fait l’objet de fortes réallocations budgétaires) à bons (efficacité du projet jugée bonne avec un budget global alloué jugé comme adéquat par rapport aux activités programmées).

Pour les projets en cours de mise en œuvre, les niveaux d’exécution budgétaire et de réalisation sont satisfaisants pour un peu moins de la moitié des projets (à noter que ce niveau n’a pu être mesuré sur 2 projets, l’un en phase de démarrage, l’autre ayant pris beaucoup de retard).

Une majorité des interventions financées par l’AFD sont donc moyennement efficientes (53 %) à efficientes (32 %). Un seul projet présente un rapport coût/résultats faible41.

L’efficience et l’efficacité administrative de l'équipe de gestion est jugée faible sur une minorité de projets ; elle est par ailleurs souvent handicapée par les retards liés aux processus administratifs (passation de marchés, etc.).

Le tableau ci‐dessous présente une synthèse de cette analyse de l’efficience par famille d’actions.

Tableau 15 – Niveau d’efficience par famille d’actions Famille d’actions

Appui à la gestion et la gouvernance des aires protégées Conservation de la biodiversité et de gestion des ressources naturelles de l’AP Renforcement de la gouvernance en direction des acteurs extérieurs Actions de développement économique et social

Niveau d’efficience Gouvernance : bonne efficience en général ; les approches de concertation représentent des processus longs nécessitant des ressources humaines assez importantes.

Gestion : coût excessif des infrastructures ; longueur de passation de marché, mauvaise qualité des infrastructures construites, en ruine quelques années après le projet en raison du manque d’entretien par la MOA. Efficience généralement bonne : bonne sur la conservation en général et sur les renforcements de connaissance.

Bonne sur les suivis écologiques.

L’efficience est variable, la mobilisation des acteurs extérieurs nécessite des actions de concertation et de dialogue social souvent longs (et nécessitant des ressources humaines assez importantes), et les résultats sont parfois en deçà des attentes.

Faible efficience avec des résultats mitigés sur les actions de développement.

Faiblesse des suivis socio‐économiques

Source : Les auteurs

40

« Il est difficile dans l’état actuel des données disponibles de faire un point précis (Pendjari) ; « il ne semble pas possible que seul le financement de l'AFD ait pu suffire (Deng‐Deng) » ; « Difficile à estimer sans suivi plus détaillé des activités et réalisations (Assam) ; « the monitoring of the use of project funds has been quite difficult, since the WLMC uses an account system which is based on subcontracts rather than by objectives (Wolong)” ; « les formats utilisés par le WWF ne permettent pas de connaître le montant des frais de fonctionnement pris en charge sur fonds WWF (Quirimbas) ».

41

Quirimbas II avec peu de résultats pour l'important montant dédié et plusieurs activités qui auraient dû être financées sur le projet l'ont été par d'autres bailleurs.

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Premiers constats : la grande majorité des projets présente un rapport coût/efficacité moyen à bon Encadré 9 : Facteurs conduisant à des retards au démarrage du projet comme au cours de sa mise en œuvre ‐ mauvaise anticipation du maître d’ouvrage à l’arrivée du projet avec d’importants délais dans le recrutement et/ou la mise en place de l’équipe technique en charge de la mise en œuvre ; ‐ difficultés administratives au démarrage du projet (complexité des procédures administratives locales, difficultés d’appropriation des règles de financement, et autres règles administratives); ‐ procédures d’appels d’offres et de passation des marchés en vigueur dans les pays d’intervention plus complexes ou mal maitrisées ; ‐ délais administratifs à l’échelle locale non anticipés (lenteurs des procédures administratives locales, pour la déclaration des AP et autres modifications réglementaires, ...) ; ‐ délais dans l’obtention des avis de non‐objection de l’AFD (ou autre); ‐ faiblesse des capacités locales et/ou du changement d’affectation des personnels et/ou de conflits entre administrations, mal identifiés lors de la faisabilité ou imprévisibles ; ‐ imprévus divers tels que les pannes informatiques, le matériel défectueux…

La plupart des projets subissent des retards dans leur exécution, retards de 1 à 3 ans pour environ la moitié des projets (10 projets) mais la clôture du projet peut parfois dépasser de plus de 3 ans les prévisions initiales. Les causes de ces retards sont multiples (voir encadré ci‐dessus).

Ces délais par rapport aux calendriers prévisionnels d’exécution nécessitent parfois une réorientation des activités et des réallocations budgétaires qui impliquent la mise en place d’avenants afin que le projet puisse se terminer dans un laps de temps jugé satisfaisant (moins de 6 ans).

Au regard de ces nombreux retards liés à des causes diverses, le constat est que les études de faisabilité sont le plus souvent trop ambitieuses en terme de calendrier d’exécution, en ce qu’elles ne prennent pas ces éléments de retards en considération, ni l’expérience passée dans le chronogramme des activités.

Premiers constats : la majorité des interventions financées font face à des délais moyens dans la mise en œuvre des activités

Q5.2. Dans quelle mesure les interventions financées ont‐elles bénéficié de dispositifs de gestion et de pilotage performants ?

Les dispositifs de gestion et de pilotage sont divers, avec des projets portés soit par des ONG soit par des administrations d’Etat.

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Près de la moitié des interventions financées se sont appuyées sur des dispositifs de gestion jugés satisfaisants ou très satisfaisants, avec des équipes de gestion dotées de bonnes capacités techniques, administratives et financières, des montages souples et adaptés et une bonne coordination entre les acteurs.

Pour les interventions dont les dispositifs de gestion sont jugés moyennement ou insuffisamment satisfaisants, les principales causes identifiées proviennent d’un déficit en termes de capacités ou d’organisation des ressources humaines affectées à la mise en œuvre du projet (nombre, stabilité des équipes dans le temps, montage institutionnel) ou encore de modalités de rapportage cf. encadré 10).

Encadré 10 ‐ Problèmes d’efficacité des organes de gestion relevés dans les projets évalués pesant sur l’efficience  Rôle et missions peu clairs au sein de l’équipe de gestion, sans expertise adaptée, avec des termes de référence confus ;  AT défaillante ou au contraire trop présente, ne responsabilisant pas assez les personnels nationaux pour qu’ils développent leurs propres compétences ;  Problèmes liés au statut différencié au sein des équipes entre nationaux et internationaux ;  Fragilité des opérateurs de terrain et/ou faiblesse des compétences de la maitrise d’œuvre dans certains domaines techniques (ex du tourisme) ;  Faiblesse des partenariats avec des organes compétents sur le territoire d’intervention (lorsqu’il y en a) ;  Difficultés mal anticipées de mise en œuvre des partenariats ;  Contraintes liées à la pluralité des acteurs et le recouvrement de responsabilités entre certains acteurs ;  Conflits liés à la superposition de mandats de gestion sur un même territoire  Changement d’affectation des équipes sur le terrain ou dans la direction des AP.

Parmi les projets pour lesquels l’analyse des modalités de pilotage a pu être réalisée (les évaluations de projets n’informant pas systématiquement sur les dispositifs de pilotage mis en place), une minorité seulement disposent d’outils de pilotage satisfaisants ou très satisfaisant (réunions régulières des Comités de pilotage, d’orientation, technique, bonne représentation et implication de toutes les parties prenantes, rapportage systématique et de qualité). Ces outils sont parfois inexistants, mal structurés ou peu organisés pour plus de la moitié des interventions financées.

Encadré 11 ‐ Quelques exemples de problèmes liés à l’organe de gestion Exemple 1. Le projet Kangping a été confié à la maitrise d’ouvrage d’une commission d’aménagement du Lac Wolong qui elle‐même dépend de la municipalité de Kangping. Cette commission a été l’interlocuteur de l’AFD et le référent de l’AT, avec une expérience insuffisante du suivi des projets internationaux, sans qu’un système de pilotage du projet ait été mis en place, et alors même que l’AP et le projet était l’objet de conflits de compétence entre plusieurs administrations et plusieurs niveaux de décision et de contrôle.

Résultat : l’AT n’a pas toujours été mobilisée pour la bonne gestion du projet, a manqué d’informations importantes, et a subi les contrecoups des conflits entre autorités sans toujours les comprendre ou les maitriser. Le service provincial forestier, en charge des zones humides, et qui assure la supervision technique de l’AP, n’a pas été intégré au système de pilotage.

Exemple 2. Projet d’appui au Parc national des Quirimbas : le WWF, porteur du projet, a assuré efficacement l’AT à l’organe de gestion du Parc, avec parfois une certaine confusion entre les rôles de WWF et de cet organe de gestion. Le WWF avait également pour mission de renforcer les compétences des agents. Au retrait du WWF, à la fin de son mandat mais sans accompagnement du transfert vers du personnel du Parc, les cadres formés ont quitté l’équipe. D’autant que sous contrat WWF, ces agents avaient un salaire supérieur à celui des membres de l’administration.

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En règle générale, on constate que lorsque des synergies entre maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre et autres parties prenantes sont trouvées (création de plate‐forme de concertation par exemple), la mise en œuvre des projets rencontre moins d’obstacles ; de même, une vision partagée et plus globale des problèmes rencontrés améliore (à l’intérieur comme à l’extérieur) la gestion et la gouvernance des AP. Il convient toutefois de reconnaître qu’en fonction de la catégorie UICN d’AP concernée, il est plus ou moins facile de mettre en place de telles synergies. Ainsi, dans le cas des Parcs Nationaux, l’implication des acteurs extérieurs (communautés, secteur privé ou autre autorité administrative) en tant que parties prenantes du processus de décision est parfois difficile. Ces synergies sont plus faciles dans le cas d’AP de catégorie V ou VI où l’échange et le dialogue entre une multiplicité d’acteurs semble renforcer la cohésion et améliorer la gestion et la gouvernance de l’AP. Il conviendrait donc de s’assurer (dès la phase de montage institutionnel du projet) au travers de la mise en place de comités de pilotage (et/ou de plates‐formes de concertation) réellement fonctionnels, que ce dialogue entre l’ensemble des parties prenantes soit effectif et que les revendications des acteurs extérieurs soient correctement prises en considération avant toute prise de décision.

Enfin, aucune des initiatives analysées n’a promu la mise en synergie de plusieurs maitrises d’ouvrage en fonction de leurs compétences respectives.

Premiers constats : La majorité des interventions financées dispose de dispositifs de gestion satisfaisants et une minorité, de dispositifs de pilotage satisfaisants.

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Impacts Ce critère vise à apprécier si l’ensemble des résultats de l’intervention financée par l’AFD, et des autres interventions mises en œuvre en parallèle contribuent à des changements ou bénéfices différés dans le temps. Ces changements peuvent être positifs ou négatifs, directs ou indirects, intentionnels ou non.

Question évaluative 6 : Quel est l’impact économique, social, environnemental et en termes de gouvernance des interventions de l’AFD ?

Q6.1. Quels sont les impacts des interventions de l’AFD en matière de gestion et de gouvernance des aires protégées, sur l’évolution des politiques publiques et des cadres légaux et règlementaires, ainsi que sur les conventions locales et l’hybridation des régimes de droit ?

Pour les 11 projets pour lesquels une réponse peut être apportée, environ la moitié contribue à des impacts modérés dans le domaine de la gouvernance et de la gestion. Les bénéfices à mettre au crédit des projets AFD/FFEM incluent : 



en termes de gouvernance à l’échelle nationale/régionale, les impacts positifs produits par les projets incluent l’évolution des politiques publiques nationales (ex. politique des pêches au Sénégal et mise en place des ZPP), l’amélioration des cadres légaux et réglementaires, non seulement en ce qui concerne les questions environnementales et les AP/AMP (aire marine protégée communautaire ‐ AMPC et aires du patrimoine autochtone et communautaire ‐ APAC au Sénégal, paysages bioculturels au Mexique), mais également l’intégration des questions de biodiversité dans les règlementations sectorielles (pêche en Afrique de l’ouest , agriculture), l’adoption de documents de politique régionale (adoption d’un document de politique régionale pour la gestion des petits pélagiques en Afrique de l’ouest ; élaboration de deux protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan) et/ou le renforcement d’organes régionaux (Rampao, PRCM et, dans une moindre meure CSRP, en Afrique de l’ouest) et d’organisations professionnelles. La création et le renforcement de nombreuses aires protégées (AP/AMP), voire de réseaux d’AP/AMP, dont plusieurs sont toujours opérationnels, à des degrés divers, sont également à mettre à l’actif des projets AFD/FFEM. à l’échelle des territoires, les projets ont été très efficaces dans la mise en place et le renforcement de capacités des organes de gestion des AP, même si celles‐ci sont souvent encore faibles et reposent encore sur des financements extérieurs (exemple : à Quirimbas, la création du COMDEQ a eu un impact très important sur le formatage des structures de gestion des autres aires de conservation), dans la définition et la diffusion d’une identité territoriale (exemple paysage bio‐culturel au Mexique), dans la création ou le renforcement de structures de cogestion contribuant à créer des espaces de dialogue avec les acteurs locaux, à renforcer la participation communautaire dans des actions conjointes de conservation et de développement, dans le renforcement de la surveillance, notamment participative, ou encore le renforcement des capacités des parties prenantes et la 59

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL



sensibilisation des populations locales aux problématiques environnementales, et dans l’émergence de nouvelles collaborations entre autorités gestionnaires des AP et acteurs extérieurs ; en matière de financement des AP, les projets ont contribué à la mise en place d’outils de financements divers (REDD+, PPP, fonds fiduciaires) auxquels s’ajoutent toutes les activités qui contribuent directement au financement de l’AP, dont le développement du tourisme.

Quelques impacts négatifs sont observés pour une minorité de projets, comme le renforcement d’administrations centrales parfois au détriment de la participation des populations locales dans la gestion de l’AP (département des forêts ‐ Assam – développement de la DAMPC à l’environnement – Sénégal).

Premiers constats : parmi les projets pour lesquels l’analyse a été possible, une majorité d’entre eux induit des impacts positifs en matière de gouvernance des AP en influençant les politiques publiques et les cadres légaux et règlementaires nationaux et/ou régionaux, mais aussi les structures et les modalités de gestion locale des AP. Une majorité des projets contribuent également à des impacts en termes de modalités de gouvernance participative et de cogestion (implication renforcée des acteurs locaux dans les instances de gouvernance, mais également dans les actions de gestion). Une petite minorité de projet a cependant contribué à limiter la participation des populations locales dans la gouvernance et la gestion des AP, notamment par le renforcement d’administrations centrales parfois au détriment de la participation de ces populations.

Q6.2. Quels sont les impacts des interventions de l’AFD en matière de conservation de la biodiversité et de gestion des ressources naturelles ?

Les impacts en matière de conservation sont mesurés soit grâce aux suivis écologiques scientifiques développés par des organismes de recherche (Institut de recherche pour le développement ‐ IRD en Afrique de l’ouest, Institut de recherche sur la pêche au Mozambique…), et/ou de façon participative avec les communautés locales, soit sont estimés sur la base d’enquêtes de perception des acteurs locaux.

A titre liminaire, il faut préciser que plus de la moitié des projets de l’échantillon (10 sur 19 dont 3 concernant les logiques d’intervention 1 et 2) ne disposaient pas de dispositif de suivi évaluation des impacts en termes de conservation. Lorsqu’il existe (9 interventions), le dispositif de suivi‐ évaluation est détaillé mais peu opérationnalisé dans 2/3 des cas. Généralement appliqué pendant la période d’intervention, les moyens nécessaires à l’issue du projet sont souvent insuffisants pour permettre son actualisation après l’arrêt du financement. Enfin, l’absence fréquente d’établissement d’un état zéro en début de projet ne permet pas de connaître avec précision l’impact réel de l’intervention sur le maintien et/ou la restauration des écosystèmes et/ou de leur habitat et de leurs ressources. La majorité des projets n’a pas d’effet démontré sur (i) l’application concrète des résultats en termes de mesures de gestion, (ii) la conservation et le partage des données de suivis et (iii) leur valorisation au profit notamment des acteurs locaux et des décideurs.

D’autre part certains impacts en matière de conservation ne sont pas immédiats et la durée relativement courte des projets ne permet pas toujours d’en mesurer tous les bénéfices 60

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

écologiques. Parmi les 15 projets où l’évaluation permet de répondre à cette question, 4 ont des impacts élevés, 5 des impacts mitigés et 3 de faibles impacts. Ceci ne signifie pas nécessairement que des impacts ne puissent être observés à plus long terme, en particulier dans la catégorie « mitigée ».

Les impacts positifs auxquels les projets contribuent directement ou indirectement incluent notamment la conservation d’espèces considérées comme en danger Photo 5 ‐ Zèbres de Grevy (Lewa Conservancy, ou menacées d’extinction (gorilles, Kenya ‐ © Eric Belvaux (2018) rhinocéros, éléphants, zèbres de Grevy, lamantins, tortues, oiseaux, etc.) grâce à la réintroduction d’animaux ou la création de sanctuaires et à l’amélioration des moyens de surveillance (infrastructures routières, équipements en matériel, création de patrouilles mixtes, formations) ayant pour effet direct la diminution du Encadré 12 – Exemple de suivi des impacts réalisés par les projets NH‐OCEANIUM, CSRP/CEPIA et BIOCOS braconnage.

Les aménagements permettant la limitation des conflits homme‐faune sauvage ont, pour la plupart, donné des résultats significatifs bien que leur pérennité dans le temps ne soit pas systématiquement assurée.

Les impacts des travaux de restauration des écosystèmes (enrichissements, reboisements, aménagements de points d’eau) sont variables, dans certains cas en raison d’un manque de suivi et d’entretien par les autorités gestionnaires, lorsque les moyens de l’Etat sont limités, ou encore lorsqu’ils s’appliquent sur des surfaces trop faibles pour générer des impacts effectifs.

Les impacts en termes de conservation des ressources

Suivi des ressources halieutiques : Dans l’AMPC de Bamboung, au Sénégal, l’un des grands résultats de la succession des projets NH‐ OCEANIUM, CSRP/CEPIA et BIOCOS est le maintien du suivi des ressources halieutiques dans le bolong de Bamboung par l’IRD et le Centre de Recherches Océanographiques de Dakar‐Thiaroye pendant près de 10 ans. Il fournit une série relativement longue de données, à même de nourrir les connaissances sur l’impact des AMP :  2003 : description du peuplement de poissons avant mise en défens ;  2004‐2007 : suivi temporel du peuplement au sein du bolong ;  2008‐2011 : suivi temporel du peuplement au sein du bolong et comparaison spatiale du peuplement avec celui du site témoin.

Les résultats ont fait l’objet de publications mais peu d’orientations de gestion concrètes ont été proposées sur ces bases (ouverture périodique ou non du bolong, modification de la taille de l’AMP, révision des modalités de surveillance etc.).

Suivi des mollusques : le projet BIOCOS a mis en place un suivi participatif des coquillages (Arca, couteaux) dans 3 AMP d’Afrique de l’ouest (Bamboung, Urok et Tristao), impliquant plus d’une centaine de femmes au total. La méthode d’abord élaborée pour la région a été adaptée à chaque pays ; le protocole et les paramètres suivis (abondance et mesure de la taille) ainsi que le suivi des conditions physiques (température, salinité), permettent de renseigner sur la taille à la maturité sexuelle, l’époque du recrutement, les densités. Les résultats ont été restitués aux communautés et se sont traduits par des décisions de gestion.

61

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

halieutiques sont quant à eux difficiles à apprécier.

En ce qui concerne les ressources halieutiques, la faible durée des suivis, à l’exception du Bamboung au Sénégal (voir encadré ci‐dessus), n’a pas permis d’apporter des informations vraiment robustes sur les impacts, notamment les impacts plus lointains au‐delà de la zone de fermeture. Mais de nombreux effets locaux des zones de non‐prélèvements sont observés et rapportés par les pêcheurs (Afrique de l’ouest, Quirimbas) : augmentation de la biomasse et de la taille des espèces, augmentation de la richesse spécifique, accroissement de l’abondance des espèces de haut niveau trophique, modification de la structure des peuplements, avec un impact positif ou non sur la pêche).

Premiers constats : pour une majorité des projets, un dispositif de suivi des impacts en termes de conservation est prévu, mais ses moyens sont insuffisants pour qu’il soit totalement opérationnel.

Une majorité de ces projets contribue directement ou indirectement au maintien et/ou la restauration des écosystèmes et/ou de leur habitat. Pour 1/3 des projets, les impacts restent faibles et insuffisants par rapport à ceux initialement projetés.

Q6.3. Quels sont les impacts des interventions de l’AFD en matière de gouvernance en direction des acteurs extérieurs à l’AP et sur l’évolution de leurs pratiques et comportements ?

Parmi les 14 projets analysés sous cet objectif, 11 présentent des constats d’impacts jugés moyens (8) à bons (3) sur l’évolution des pratiques et des comportements des acteurs extérieurs. Les principaux impacts positifs constatés concernent un éveil de conscience sur les questions environnementales chez les politiques et dans les administrations, une augmentation de la conscientisation des problématiques de conservation de la biodiversité se traduisant par une diminution des pressions sur ou en périphérie des AP, un accroissement de l’acceptabilité sociale des AP/AMP, une participation accrue de ces acteurs à la gestion et au suivi des AP, une évolution des méthodes traditionnelles de gestion de l'accès à la terre et à l'utilisation des ressources en milieu terrestre, avec des pratiques plus durables pour les filières appuyées et, dans le cadre des projets côtiers et marins, vers une évolution marquée des pratiques de pêche, avec l’abandon de certaines pratiques de pêche destructrices et l’adoption de pratiques de pêche et de collecte plus durables Mais les impacts induits peuvent également être négatifs : en modifiant les rapports sociaux ou en mettant en avant certains leaders, les projets ont pu générer des conflits, ou encore conduire à des impacts imprévus (exemple à Bamboung où la mise en place de l’AMP aurait au contraire favorisé la vocation de nouveaux pêcheurs).

On remarque également que, quelle que soit la logique d’intervention retenue, les impacts attendus dans ce domaine sont généralement atteints même si, comme le confirment les missions de terrain, ces impacts se limitent malheureusement trop souvent à la période d’intervention et ne se prolongent pas à l’issue du projet. C’est notamment le cas pour la gestion et le suivi des projets communautaires pour lesquels le maintien d’une « bonne gouvernance » dans le temps pose fréquemment problème suite au départ des équipes projets.

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Premiers constats : une majorité des projets pour lesquels l’analyse a été possible contribue directement ou indirectement à une évolution des pratiques et des comportements des acteurs extérieurs.

Q6.4. Quels sont les impacts des interventions de l’AFD en matière de développement économique et social en direction des acteurs extérieurs à l’AP ?

Seuls 4 projets sur les 19 évalués ont développé un dispositif de suivi des impacts en termes de développement économique et social (définition des indicateurs d’impacts, de la situation de référence, de la fréquence de renseignement de ces indicateurs), mais ces dispositifs sont généralement peu opérationnalisés et permettent difficilement de conclure sur les impacts des projets sur les bénéfices générés, sur la réduction de la pauvreté, sur l’amélioration des conditions de vie, etc. Cette assertion est d’ailleurs confirmée par les missions de terrain. Pour les 15 autres projets, soit rien n’a été prévu (9 projets), soit les dispositifs prévus sont trop faibles et ne permettent pas de répondre à la question (6 projets).

Aucune évaluation finale ou ex‐post ne mentionne la mise en place d’un suivi des impacts socio‐ économiques efficient. En règle générale, les données disponibles sur les impacts socio‐ économiques des interventions sont donc rares et peu exploitables et dans la quasi‐totalité des projets, les impacts en termes de développement économique ne sont pas chiffrés faute d’indicateurs adaptés.

Certaines évaluations ont utilisé des outils d’analyse spécifiques pour les aspects socio‐ économiques tels que le Taux de Rentabilité Interne Economique (TRIE) mais il est peu probable que ces outils aient été réutilisés ou appliqués par la suite, leur pertinence limitée ayant apparemment poussé l’AFD à les abandonner. Plus récemment, certaines études de faisabilité de projets en cours présentent des analyses coût‐avantage qui examinent les impacts économiques potentiels d’un projet par services écosystémiques prioritaires en termes d'évaluation et qui peuvent palier à l’absence d’établissement d’état zéro en début de projet.

Les constats ci‐dessous sont donc essentiellement issus des observations et enquêtes issus des évaluations à mi‐parcours ou finales, ainsi que des missions de terrain réalisées dans le cadre de cette évaluation globale :  



Les 2 seuls projets dans la logique n°4 axée principalement sur le développement (XIANJU et ASSAM, sur prêts) sont trop récents pour apporter des éléments ; Les projets de logique mixte (n°3) à orientation développement démontrent des bénéfices mieux marqués, même s’ils restent limités, et disposent donc de marges de progression probables ; Dans les projets à logique n°1 axée conservation ou n°2 mixte à orientation conservation, les activités de développement sont relativement marginales et les impacts générés de faible ampleur : soit les micro‐projets sont trop isolés sur de larges territoires, soit les AGR s’adressent à des cibles de bénéficiaires relativement trop restreintes pour se traduire par un changement radical du niveau de vie, même si des bénéfices ponctuels sont enregistrés, notamment grâce au tourisme.

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Les impacts positifs identifiés à ce stade par les évaluations auxquels les projets contribuent directement ou indirectement incluent : 











une amélioration sensible des conditions de vie des bénéficiaires (IFRANE) qui reste souvent modeste et insuffisante ; des bénéfices économiques retirées d’AGR appuyées par les projets (comme le miel, les huitres) mais à des échelles souvent trop faibles pour induire un vrai changement, notamment dans les projets de conservation ; l’augmentation des retombées économiques dues au développement touristique ; l’amélioration des conditions de sécurité et la réduction des conflits entre communautés, grâce à la mise en place d’une concertation avec les autorités coutumières sur la gestion du territoire ; des réductions de dépenses et augmentation de revenus additionnels ; la création d’opportunités d’emplois, au sein de l’organe de gestion lui‐même (gardes, ..), ou dans les réceptifs touristiques (service, guides), etc.

Les quelques expériences de développement touristique montrent qu’il génère des bénéfices directs et en termes d’emplois ; mais les études réalisées sur les projets ne sont pas suffisamment détaillées pour permettre d’évaluer l’impact de la redistribution de ces bénéfices sur les communautés (cf.

Quirimbas, Bamboung). Le potentiel touristique et/ou la capacité d’accueil sont souvent insuffisants pour induire des bénéfices importants. Les résultats sont donc en général en deçà des attentes à

Encadré 13 – Exemples d’impacts socio‐économique atteints par les projets de l’échantillon IFRANE (prêt, clôturé) : Les différentes actions menées, même s’il s’agit d’une juxtaposition d'interventions sur le terrain et de microprojets de développement, permettent d’améliorer les conditions de vie des bénéficiaires, sans pour autant se traduire par un changement radical du niveau de vie.

PHCF (subvention, en cours) : L’appui apporté dans le cadre des Contrats de conservation et développement (CCD) est globalement très apprécié par les bénéficiaires. En termes d’impacts, les producteurs rencontrés ont évoqué une réduction des dépenses et/ou une augmentation des revenus additionnels en lien avec le maraîchage mais des efforts restent à faire pour les quantifier. Les conditions apparaissent aujourd’hui insuffisantes et peu favorables pour atteindre l’objectif fixé de 690 euros de revenus additionnels sur les 4 années du projet.

QUIRIMBAS I et II (subvention, I clôturé et II en cours) : (I) le développement du tourisme qui avait été retenu comme un moteur du développement a été très en deçà des attentes ; toutefois on note un accroissement de l’activité touristique dans le parc permettant une augmentation des revenus du parc et le versement de 16% de ces revenus aux communautés locales ; (II) les ressources issues du tourisme sont passées de 20 K$ à 117K$ entre 2010 et 2014, celles provenant des amendes de 4 K$ à 78 K$ (dont une partie est distribuée aux communautés et aux gardes).

LES PROJETS MARINS : Les impacts peuvent aussi être très indirects et à long terme comme c’est le cas de la fermeture des zones halieutiques fonctionnelles avec des bénéfices potentiels pour la pêche qui se situent pour l’essentiel à l’extérieur des zones protégées.

Aucune étude précise n’a été développée pour juger de cet impact sur les revenus des pêcheurs, ni sur la sécurité alimentaire dans les projets…. Mais les pêcheurs mentionnent (i) une augmentation des revenus liés à la pêche, (ii) une plus grande disponibilité des ressources en poissons pour la consommation des ménages, (iii) une diminution du temps passé pour une sortie de pêche ou une collecte de coquillages et (iv) une diminution du nombre de conflits liés à l’utilisation des ressources côtières et marines.

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

l’échelle de temps des projets. De plus, ils sont très dépendants de la conjoncture (Ebola sur Bamboung, crises politiques, etc.).

A l’inverse, certains projets très focalisés sur des objectifs de « conversation » peuvent provoquer des pertes de revenus et des impacts négatifs pour les populations locales du fait de la mise en place des AP et des restrictions sur les droits d’accès ou d’usage des ressources naturelles par les communautés ; ces pertes économiques et sociales n’ont pas pu être évaluées faute d’étude socio‐ économique préalable ou de suivi adéquat.

Premiers constats : pour une grande majorité des projets, aucun dispositif de suivi des impacts en termes de développement économique et social n’était prévu. Cela dit, certains impacts positifs auxquels les projets AFD/FFEM contribuent sont observés : amélioration sensible des conditions de vie, bénéfices économiques, création d’opportunités d’emploi, amélioration de la sécurité.

Pérennité Ce critère vise à apprécier dans quelle mesure l’atteinte des objectifs fixés et les résultats déjà obtenus ou en voie d’obtention sont de nature à se maintenir, voire à s’amplifier, dans la durée après la fin de l’intervention de l’AFD.

Question évaluative 7 : Quelle est la pérennité des interventions de l’AFD ?

Q7.1. Dans quelle mesure les interventions de l’AFD produisent‐elles des résultats dans le temps ?

Cet aspect n’a pu être analysé que pour 10 projets de l’échantillon (8 projets clôturés et 2 en cours). Si l’analyse initiale des documents de projet permet de conclure que l’ensemble de ces projets produisent des résultats encore présents sur le moyen/long terme, la moitié d’entre eux, dont 3 ont fait l’objet de missions de terrain, montrent que ces résultats s’avèrent toutefois partiels du fait d’un défaut de suivi régulier par le maître d’ouvrage (entretien des infrastructures, maintenance des équipements, etc.) généralement lié à un Photo 6 ‐ Centre d’éducation à l’environnement de manque de ressources financières dans Bamboung, financé en 2012 par le projet BIOCOS ‐ ©Catherine Gabrié (2018) les années qui suivent la clôture du projet.

Ainsi, certains des impacts mentionnés dans la section précédente semblent se limiter à la durée de vie du projet et mériteraient d’être

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

consolidés dans le temps, notamment ceux qui ont trait à l’implication durable des acteurs extérieurs dans la gouvernance et la gestion des AP et à l’autonomisation des structures appuyées dans le cadre des interventions financées.

La pérennité des suivis développés par les projets n’est pas assurée en l’absence de projet et d’aide financière régulière et en l’absence d’archivage public et de disponibilité des données acquises, la pérennité des données collectées est loin d’être garantie. Plusieurs résultats pérennes sont observés (cf. encadré).

Encadré 14 ‐ Les principaux résultats pérennes observés Ces résultats concernent :  la création (institutionnalisation) effective de Parcs nationaux ou d’AP communautaires,  le renforcement des politiques publiques en matière d’AP, la révision des cadres légaux et/ou des réglementations (AMP),  l’amélioration des moyens et des capacités en termes de gestion et de gouvernance des AP (plans d’aménagements, création ou réhabilitation d’infrastructures, meilleure implication des parties prenantes),  la conservation d’espèces « phares » via la réintroduction d’animaux ou la création de sanctuaires,  une protection accrue de certains habitats/écosystèmes,  la modification positive des comportements et l’adoption de pratiques de collecte plus durables,  la promotion et le développement de l’éco‐tourisme,  plus rarement, la génération de revenus liées aux filières développées…

Q7.2. Dans quelle mesure les interventions de l’AFD intègrent‐elles des éléments pour assurer l’appropriation de leurs résultats par les bénéficiaires et leur pérennité dans le temps ?

En termes d’appropriation, un peu plus de la moitié des projets présente une appropriation moyenne des modalités d’intervention et un quart d’entre eux une appropriation bonne à très bonne.

En règle générale, cette appropriation porte sur trois niveaux : (i) le niveau d’appropriation par les gestionnaires ou cogestionnaires des AP des outils et mesures de gestion promues, y compris en termes de suivi‐écologique ; (ii) le niveau d’appropriation par les techniciens et/ou communautés des mesures et techniques promues en termes de conservation ; (iii) le niveau d’appropriation et d’adoption par les communautés des mesures et techniques promues en termes de développement socio‐économique et d’activités génératrices de revenus. Les 2 missions de terrain qui ont concerné des projets clôturés depuis plus de 5 ans font toutefois ressortir que même si les bénéfices sur le court terme sont socialement (et dans une moindre mesure, économiquement) importants, certains résultats sont parfois limités dans le temps et le changement de pratiques à moyen/long terme n’est pas obligatoirement acquis. Seules la mise en place de véritables évaluations ex post (à 5 ou 10 ans) ou la mise en place systématique de suivis post‐projets pourraient le renseigner.

En termes de pérennité, un peu plus de la moitié des projets présente une pérennité moyenne des modalités d’intervention et moins d’un quart d’entre eux (tous clôturés) une bonne effectivité.

66

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

La pérennité est jugée moyenne lorsque les interventions présentent les caractéristiques suivantes : pas de stratégie de pérennisation en elle‐même mais des actions engagées qui contribuent à pérenniser les acquis du projet, renforcement institutionnel d’une structure sans perspective de positionnement réel à la clôture de l’intervention, faibles modalités de pérennisation sociale mises en place, modalités de financement des frais de gestion des AP après projet non sécurisées.

La pérennité est jugée bonne lorsqu’on observe les modalités ou stratégies suivantes : forte volonté politique locale, création d’une AP constituant un élément fédérateur d’une dynamique de territoire, partage d’expérience, fort renforcement des capacités des différentes parties prenantes nécessitant toutefois un appui continu à l’issue du projet ; lorsqu’une deuxième phase du projet ou initiative partenaire pouvant prendre le relais du financement des coûts de gestion de l’AP à la clôture du projet est programmée ; ou encore via la mise en place de mécanismes de financements durables qui peut être assurée à travers des PPP, la mise en place d’un fonds fiduciaire au niveau national ou régional en parallèle ou en simultané (cf. BIOFUND au Mozambique, BIOGUINEE en Guinée Bissau, FAPBM à Madagascar, Fonds prévu aux Comores et à plus long terme faisabilité pour l’Afrique de l’ouest).

67

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

2.4.

Conclusions de l’analyse évaluative

2.4.1.

Conclusions par critère d’évaluation

Pertinence Q1.1. Dans quelle mesure les logiques d’interventions des projets sont‐elles claires, l’analyse des facteurs contextuels et des risques précises, et l’articulation entre les objectifs, les résultats attendus et les activités pertinentes, que ce soit lors de la conception du projet ou après reconstruction suite à une évaluation ?

Conclusion C1.1.

Si la contextualisation globale des interventions est souvent bonne, et que ces interventions répondent aux enjeux identifiés en matière de conservation et de développement, les finalités et les objectifs à long terme des projets sont le plus souvent énoncés en termes trop généraux et rarement chiffrés dans les documents d’instruction. La précision des hypothèses sous‐jacentes à l’atteinte de ces objectifs à long terme, et l’analyse des risques pouvant influencer leur réalisation, sont relativement faibles ; les projets déjà terminés révèlent par ailleurs que les risques qui ont empêché le bon déroulement du projet n’avaient parfois pas été correctement anticipés : notamment les risques d'ordre institutionnel (instabilité politique, élections, faible implication des autorités, manque de capacité des partenaires institutionnels), les retards administratifs (appels d’offres, délais imposés par les procédures d’ANO), les difficultés réglementaires, ou encore les rythmes et/ou approches différentes des projets partenaires intervenant en co‐financement. De manière générale, il est rare que des actions d'atténuation soient proposées.

Tous ces éléments sont souvent définis bien plus clairement et détaillés dans les études de faisabilité, qui ne sont cependant pas homogènes et peu normées. Par ailleurs elles ne débouchent pas systématiquement sur des documents d’instruction et d’engagement de projets complets, qui reprendraient l’ensemble des éléments nécessaires à une instruction satisfaisante.

L’approche du cadre logique, décrite dans le « guide d’utilisation de la méthode du cadre logique de l’AFD42 » n’est pas mise en application de manière satisfaisante pour plusieurs projets, menant à des cadres logiques dont la qualité et la précision sont très variables selon les projets. Ce constat est partagé avec une évaluation concomitante qui a porté sur 15 ans de développement des territoires ruraux en Afrique sub‐saharienne, et qui constate que « de manière générale, les matrices du cadre logique des projets sont peu orthodoxes au regard de la méthode du même nom et malgré le fait que l’AFD ait défini son propre standard. Il y est fait manifestement peu référence lors du montage des projets »43. Rares sont les cadres logiques bien formulés respectant les principes de la GAR, pouvant ainsi impliquer des défis ou difficultés en matière de suivi et d’évaluation. De même, la faible articulation des projets AFD/FFEM dans certains documents de projet augmente la difficulté de rendre compte de façon globale de l’avancement du projet.

42

Document de référence : dec‐R1024

43

Conversy et al. 15 ans de développement des territoires ruraux. Evaluation ex‐post. Synthèse du rapport final

68

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Q1.2. Dans quelle mesure les logiques d’interventions des projets sont‐elles cohérentes avec les logiques d’interventions des aires protégées elles‐mêmes (définies dans leurs plans de gestion lorsqu’ils existent) ou des politiques des Etats (si le projet appui des politiques publiques) Conclusion C1.2.

Les logiques d’intervention sont cohérentes dans la majorité des cas avec les plans de gestion des AP, dont elles assurent le développement ou la révision. Elles sont également cohérentes avec les politiques publiques, qu’elles contribuent dans plusieurs cas à renforcer.

Q1.3. Comment sont identifiés les besoins de conservation et de développement, et dans quelle mesure des hypothèses explicites ou implicites ont‐elles été formulées quant aux synergies entre développement des populations locales et conservation de la biodiversité ?

Conclusion C1.3.

Si les pressions pesant sur les espèces et les ressources menacées sont généralement bien identifiées, et les objectifs des projets bien alignés avec ces enjeux, avec des états des lieux précis, l’expression des besoins et moyens relatifs à leur conservation est plus ou moins détaillée, selon la qualité de l’étude de faisabilité. Issues de sources générales, les données utilisées pour définir et analyser les besoins en conservation sont souvent très globales, peu adaptées à l’échelle du territoire concerné ; les chaines de causalité appliquées aux besoins de conservation ou de réhabilitation de la biodiversité sont définies mais parfois peu pertinentes à l’échelle du projet et les séquences d’actions et de résultats pour y parvenir ne sont pas détaillées dans le document de projet. Il n’existe pas de méthodes standards de caractérisation des besoins en conservation.

La variété des concepts utilisés pour décrire les espaces est assez large (territoire, espace, environnement, paysage, différents statuts d’AP). Par ailleurs, les concepts utilisés pour définir les objectifs de conservation sont assez variés. Ils peuvent cibler : 



 



la conservation ou la réhabilitation d’une ou plusieurs espèces en particulier : comme la réintroduction d’espèces à MERU au Kenya par exemple, la protection d’espèces menacées au PN des QUIRIMBAS au Mozambique, la protection du Jaguar dans le cadre du projet AMECA au Mexique, ou encore les Grands primates à DENG DENG au Cameroun ; la restauration de leurs habitats : comme la mise en défens des zones fonctionnelles halieutiques à travers le projet OCEANIUM, la gestion des habitats des Parcs Nationaux de Akanda et Pongara au Gabon du projet ARC EMERAUDE, la conservation du lac Wolong dans le cadre du projet KANGPING ; la gestion de corridors : notion de corridors pour maintenir la résilience des espèces dans le cadre de QUIRIMBAS II ; le maintien des services écosystémiques : comme dans le cadre du projet HOTSPOT INDOBIRMAN, les services écosystémiques du Lac Wolong en Chine du projet KANGPING, ou encore les fonctions de services écosystémiques, notamment l’eau, la pâture et l’approvisionnement en énergie dans la région du projet MARSABIT au nord du Kenya ; ou bien même la gestion d’écosystèmes : écosystème forestier dans le cadre du projet ASSAM en Inde, massif forestier à IFRANE au Maroc.

La situation socio‐économique de départ des populations bénéficiaires de l’intervention est généralement décrite de façon générale et pas toujours adaptée à l’échelle du territoire. Les besoins 69

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

en développement font rarement l’objet d’études préalables suffisamment robustes (socio‐ anthropologie, étude de marché, diagnostic agraire, conditions socio‐économiques des populations cibles, etc.) et sont donc généralement trop sommairement identifiés.

Les territoires ciblés sont parfois excessivement vastes (par exemple 1 500 000 ha à Marsabit au Kenya ; 551 000 ha à Deng Deng au Cameroun ; 1 000 000 ha initialement prévu au Mexique dans le cadre du projet AMECA, revu ensuite à la baisse à 250 000 ha, territoire de 3 parcs ciblés en Côtes d’Ivoire dans le cadre du projet CORENA) et l’absence d’analyse territoriale préalable est souvent la cause d’une mauvaise appréciation des enjeux en terme de bénéficiaires et de moyens à allouer pour initier un réel changement.

Les populations cibles des appuis en développement socio‐économique sont généralement identifiées de façon imprécise, pas toujours à l’échelle du territoire ciblé sans discernement précis des types de bénéficiaires, en l’absence de méthodes robuste de définition. Il en résulte dans la majorité des cas un manque d’adéquation entre les cibles bénéficiaires et les moyens mis à disposition pour atteindre ces cibles.

Ces populations bénéficiaires sont généralement identifiées à travers les limites administratives des collectivités territoriales concernées en tout ou partie par les AP (villages, districts, régions) y compris leurs zones périphériques ou zones tampon pour lesquelles la désagrégation de la taille des populations concernées n’est pas réalisée. Ces populations correspondent pour quelques cas aux populations résidentes à l’intérieur de l’AP (exemple des populations résidentes du Parc National des Quirimbas, populations résidentes du Paysage Bioculturel au Mexique). Il n’est pas utilisé de méthodes plus élaborées telles que la définition de zones d’influences des AP ou la définition précise et chiffrée de sous‐groupes affectés.

Les types de bénéficiaires sont multiples. Dans la majorité des cas, les acteurs socio‐économiques (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, exploitants forestiers) sont identifiés comme les bénéficiaires principaux des actions de développement même si leur description est généralement imprécise. Les collectivités territoriales peuvent dans certains cas apparaitre comme bénéficiaires directs. Les minorités, les nomades et les questions de genre sont rarement spécifiquement traités et ne sont, dans la majorité des cas, pas considérés comme bénéficiaires des projets.

Les impacts potentiellement négatifs des projets sur les populations concernées ne sont pas systématiquement considérés.

Les pressions directes et indirectes exercées sur la biodiversité et les ressources sont le plus souvent identifiées de façon globale sans précision de leur intensité et de leurs impacts à l’échelle du territoire concerné. Les activités de développement sont bien articulées avec ces pressions mais les moyens dédiés sont trop faibles, dans la plupart des projets, pour générer un changement à même de réduire significativement les pressions.

Les concepts identifiés pour définir les objectifs de développement socio‐économique sont variés :    

Génération de revenus alternatifs ou maximisation des revenus ; Maximisation des retombées économiques ou sociales ; Promotion de la valeur économique et/ou sociale d’un territoire ; Augmentation des performances macroéconomiques d’un secteur en particulier ; 70

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

  

Soutien à la croissance économique ; Préservation des équilibres sociaux et territoriaux ; ou Amélioration des conditions et/ou du niveau de vie.

Certains projets ont expérimenté des modalités pratiques visant à mieux relier les actions de développement socio‐économique à des objectifs concomitants de conservation : mise en place de la marque paysage‐bioculturel au Mexique (AMECA), production rizicole en agriculture raisonnée contractualisée avec une société spécialisée au Cambodge (HOTSPOT INDOBIRMAN), contrats de conservation et de développement à Madagascar (PHCFII). Ces trois projets sont financés sous subvention AFD et FFEM et donnent des résultats intéressants (voir conclusion efficacité ci‐ dessous).

Les bénéfices directs et les co‐bénéfices anticipés liés au projet sont généralement définis mais de façon très générale et sans analyse de la portée de ces bénéfices en termes économique et social.

De plus, il y a parfois confusion sur le type de développement économique attendu selon qu’on considère : l’augmentation des revenus des organismes gestionnaires des AP, l’augmentation des revenus du secteur privé en général (en gros contribution au PIB), ou l’augmentation des revenus des populations locales (rurales en général) affectés par les AP. Des hypothèses de synergies entre développement des populations locales et conservation de la biodiversité ont été identifiées de manière implicite ou sommaire pour la majorité des projets, mais ces hypothèses sont rarement formulées de façon précise et explicite.

En conclusion, les projets sont généralement pertinents au sens où ils répondent bien aux enjeux et besoins des territoires ciblés mais les logiques d’intervention sont souvent floues : l’expression de l’objectif spécifique et/ou de la finalité, les conditions d’atteinte de ces objectifs, les hypothèses sous‐jacentes, les risques, l’expression des besoins et les moyens relatifs à la conservation ou au développement, les populations cibles, les pressions, …: tous ces éléments figurent en général dans les documents de projet mais sont développés de façon peu précise. Ils sont insuffisamment documentés, souvent mal adaptés à l’échelle du territoire et des populations ciblées par le projet44.

Cohérence interne Q2.1. Dans quelle mesure les interventions financées par l’AFD et le FFEM et les moyens qui leurs sont alloués, que ce soit en termes financiers (montant du concours) ou en termes de ressources humaines de l’AFD (siège et agence) pour instruire et suivre les projets, sont‐elles pertinentes avec les activités programmées et les différents types de gouvernances et de gestion d’aires protégées promus ?

Conclusion C2.1.

Dans l’ensemble les moyens financiers sont jugés adéquats au regard des activités programmées, à l’exception parfois des budgets alloués aux infrastructures, et surtout aux activités de développement pour les projets poursuivants la deuxième logique d’intervention (conservation pour

44

Le département évaluation de la KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau, l’agence de coopération financière allemande), représenté dans le GR de cette évaluation, confirme que la KfW rencontre des défis similaires à ceux de l'AFD tels que des données de base manquantes, une faible analyse de la situation initiale, des définitions floues des objectifs et des groupes cibles, etc.

71

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

le développement) pour lesquelles les moyens consacrés sont faibles pour générer un changement à même de réduire significativement les pressions.

Les budgets alloués au suivi‐évaluation des projets ne sont pas toujours connus et difficiles parfois à isoler des budgets dédiés aux dispositifs de suivi écologique et socio‐économique.

Les données sont incomplètes et à exploiter avec précaution en ce qui concerne les ressources humaines AFD45 (donc hors ressources humaines, moyens et outils utilisés pour les études de faisabilité) allouées à l’instruction et au suivi des interventions. Il n’est donc pas possible d’émettre de conclusion sur leur niveau d’adéquation.

Les modalités d’appui à la gouvernance et à la gestion des AP sont détaillées pour la majorité des projets et basées sur un diagnostic initial. La moitié des projets bénéficient d’un appui global et sur le long terme (ces deux modalités sont toujours concomitantes). Les dispositifs institutionnels et organisationnels des interventions sont cohérents avec les types et modalités de gouvernance promus pour la majorité des projets.

Pour près de 50 % des projets, l’absence de plan de financement ou d’analyse des besoins en financement de l’AP ciblée rend impossible l’analyse du niveau d’adéquation des modalités de financement. Cela étant dit, pour les projets ayant bénéficié d’un tel plan ou d’une telle analyse, les modalités de financement utilisées pour la grande majorité correspondent bien aux besoins en financement.

Enfin, les engagements de l’AFD en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et la contribution des projets à ces engagements ne sont pas toujours précisés dans les documents de projets et conventions de financement. Il serait pourtant souhaitable que ces engagements soient explicites vis à vis des partenaires et gouvernements, en particulier dans le cas des pays émergents.

Ils peuvent servir ensuite de référence en cas de divergence dans la conduite du projet.

Cohérence externe Q3.1. Dans quelle mesure les interventions financées par l’AFD sont‐elles cohérentes avec les politiques nationales, les politiques françaises dans le domaine de la biodiversité à l’international, les orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD, et les initiatives d’autres acteurs et bailleurs de fonds ?

Conclusion C3.1.

Les interventions financées par l’AFD sont cohérentes et alignées avec les politiques nationales. Les projets sont généralement bien alignés avec les axes stratégiques du CIT biodiversité, notamment avec l’axe 1. Les projets sont bien alignés avec les stratégies d’intervention de l’AFD dans les pays.

La majorité des projets dispose d’un bon ou très bon niveau de cohérence avec ceux développés par d’autres bailleurs de fonds sur la même zone, pays d’intervention ou secteur géographique considéré. Même si des cas de multiplications d’initiatives de différents bailleurs de fonds, sans

45

Ainsi que les compétences et l’expertise des ressources affectées

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

réelle mise en synergie, s’observent encore parfois, cette tendance tend progressivement à s’inverser avec la mise en place d’instances de coordination dans de nombreux pays d’intervention.

Efficacité Q4.1. Quel est le niveau d’exécution global des interventions financées par l’AFD ?

Conclusions C4.1.

Avec des taux d’exécution budgétaire et des niveaux de réalisation moyens à satisfaisants pour les projets clôturés, des taux d’exécution généralement bons et alignés avec le niveau d’exécution budgétaire pour les projets en cours, l’équipe d’évaluation conclut que le niveau d’exécution global est satisfaisant pour les interventions financées par l’AFD. Q4.2. Les projets ont‐ils généré des résultats et permis de mettre en œuvre (éventuellement de tester) de meilleures pratiques ?

Conclusions C4.2.

L’équipe d’évaluation note un basculement dans le temps des logiques d’intervention 1 et 2 (à gauche de la figure 1), vers les logiques 3 et 4 (à droite de la figure 1). Ceci s’accompagne d’une augmentation de la taille moyenne des projets dans le temps, et d’une forte augmentation des engagements de l’AFD et du FFEM en Asie.

La grande majorité des projets financés par l’AFD contribuent à l’amélioration de la gestion et de la gouvernance des AP, qu’ils soient plus orientés sur des objectifs de conservation ou de développement. Ils permettent de renforcer les modalités et les dispositifs institutionnels et organisationnels de gouvernance et de gestion des AP, ainsi que d’expérimenter des dispositifs innovants de gouvernance et d’aménagement du territoire (adaptation des modalités de gouvernance et de gestion des PNR français au contexte mexicain ; accompagnement du modèle de conservancies au Kenya).

Certains de ces projets ont par ailleurs contribué à influencer les politiques nationales en matière de conservation (politique en matière de protection du milieu marin et une meilleure prise en compte des questions de biodiversité marine dans la politique des pêches au Sénégal, adoption du Wildlife conservation and Management Act au Kenya).

Les projets plus orientés développement (logiques d’intervention 3 et 4), atteignent généralement de meilleurs résultats concernant le renforcement de l’implication des parties prenantes locales dans les modes de gestion des ressources naturelles. Ces projets permettent notamment de promouvoir des modèles effectifs de cogestion et/ou de gouvernance partagée, dans lesquels les collectivités territoriales peuvent être associées aux organes de gouvernance et de gestion participatives, en tant que membres à part entière. Dans deux cas (PB au Mexique et Conservancies au Kenya), les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan dans le processus de gouvernance des AP. Elles sont impliquées activement dans les décisions de gouvernance prises à travers les comités, participent techniquement et financièrement dans les actions de conservation et de développement, et intègrent la gestion et le développement de ces AP dans leurs outils de planification et de gestion territoriale.

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

En revanche, peu de résultats concrets apparaissent en matière de financement durable et d’évaluation de l’efficacité de la gestion des AP. Pour ce dernier aspect, en règle générale les projets qui démontrent des résultats n’ont pas mis en place d’outils d’évaluation de l’efficacité de gestion en tant que tels, mais plutôt des outils de suivi scientifiques et participatifs qui permettent d’informer indirectement l’efficacité de la gestion des AP. La grande majorité des projets financés par l’AFD contribue à renforcer les connaissances scientifiques et techniques concernant les AP qu’ils appuient indépendamment de leur catégorie (selon la classification de l’Union internationale pour la conservation de la nature – UICN) ou leur statut. Cependant ces connaissances ne sont pas toujours accessibles au public et leur partage organisé).

La majorité des interventions ont contribué de manière partielle ou significative à renforcer les mécanismes de suivi‐environnemental, mais les systèmes en place ne sont pas toujours robustes.

Les projets plus orientés conservation (logiques d’intervention 1 et 2) obtiennent généralement de meilleurs résultats en matière de réhabilitation d’écosystème, de maintien d’écosystèmes, de conservation d’espèces emblématiques et de leurs habitats. En revanche, les projets plus orientés développement ont des résultats plus significatifs quant à l’implication des acteurs extérieurs dans la gouvernance des AP, et l’acceptabilité sociale de ces dernières (sensibilisation des populations et des décideurs locaux, modalités de gouvernance partagée, de cogestion, ou même d’aménagement intégré et consultatif du territoire).

Concernant le développement socio‐économique des populations, les résultats sont généralement en deçà des attentes, et ce pour plusieurs raisons, dont      

le nombre de bénéficiaires marginal, les moyens faibles comparés à la taille des populations concernées et des surfaces ciblées ; la faible implication directe des communautés dans la sélection des activités ; les appuis techniques faibles ou inappropriés ; la limite de fonctionnalité des infrastructures mises en place ; l’appropriation insuffisante des études ou diagnostics réalisés en amont ; et les appuis insuffisants à la structuration des filières ou chaînes de valeur identifiées.

Les équipes gestionnaires de projets ne disposent souvent pas des compétences requises pour faire du développement socio‐économique. Il faut clairement disposer d’autres compétences et de capacités d’intervention à une autre échelle que celles dédiées à la conservation sur une AP donnée si on vise des bénéfices indirectement liés à la biodiversité.

Certains projets orientés sur des objectifs de développement ont par ailleurs marqué de réels progrès dans la pérennité financière des AP, en développant les recettes de l’écotourisme ou la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) en faveur des administrations des parcs46. Cela constitue un résultat appréciable et important, mais ne garantit

46

Exemples de MARSABIT au Kenya (recettes de l’écotourisme), PHCF à Madagascar (inclusion d’une partie de l’AP dans le document REDD+ soumis au Fonds Carbone du Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale, ou HOTSPOT INDOBIRMAN en Asie du Sud‐Est (partenariat public‐privé, accord de vente de « crédit carbone » signé en 2015 entre la société Disney et le Ministère de l’Environnement cambodgien, deuxième accord élaboré avec un consortium de sociétés françaises permettant la vente de crédit carbone pour un montant de 120 000 USD).

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

pas des retombées pour les populations locales pour autant. Ce sont deux objectifs bien distincts qui ne sont pas toujours clairement différenciés dans les logiques d’intervention des projets.

Par ailleurs, les bénéfices non économiques induits par les projets sont importants dans les domaines de la sensibilisation et de l’éducation à l’environnement, de la connaissance, se traduisant par une très abondante littérature. Dans certains cas, ils se traduisent également par une réduction des conflits autour de l’AP47 contribuant ainsi à retrouver et à maintenir la sécurité des populations.

Q4.3. Dans quelle mesure les interventions financées ont‐elles bénéficié de dispositifs de suivi‐ évaluation performants ?

Conclusion C4.3.

Seule une minorité d’interventions bénéficait de dispositifs de suivi‐évaluation complets permettant de définir des orientations opérationnelles à partir d’une documentation satisfaisante.

La grande majorité des interventions financées s’appuyait sur des dispositifs de suivi‐évaluation partiels et peu performants, avec une documentation de qualité insatisfaisante à moyennement satisfaisante. L’évaluation de 15 ans de développement des territoires ruraux en Afrique sub‐ saharienne a émis une conclusion similaire : « les systèmes de suivi‐évaluation sont dans la majorité des cas peu aboutis, des confusions importantes perdurent entre indicateurs de résultats et indicateurs d’activités. La définition des dispositifs est insuffisamment prise en considération lors de la conception des projets pour qu’ils fournissent des éléments rigoureux dépassant le seul pilotage des activités planifiées ».48

Efficience Q5.1. Quel est le rapport coût‐efficacité des interventions de l’AFD ?

Conclusion C5.1.

Plusieurs évaluations mentionnent la difficulté de juger correctement de l’efficience des projets en raison de rapportages financiers souvent imprécis, ne permettant pas notamment d’évaluer les coûts par activités. Sur la base des éléments disponibles, l’efficience des projets est très variable, moyenne (10 projets) à bonne (6 projets). Elle est également variable selon les familles d’actions : elle est le plus souvent bonne sur les appuis à la gouvernance et la conservation dans les AP ; moins bonne en matière d’appui au développement économique (dont les résultats enregistrés sont faibles) et en termes de gestion des AP, notamment lorsque le projet développe des infrastructures importantes ou s’adresse aux évolutions de politiques et de cadres réglementaires.

La majorité des interventions financées font face à des retards dans la mise en œuvre des activités et le déroulement global du projet. Ces retards, plus ou moins importants selon les projets, sont liés à diverses raisons, et principalement aux délais de mise en route de l’équipe de gestion et aux procédures administratives (recrutements, appels d’offres, etc.). Les calendriers de mise en œuvre proposés dans les documents d'instruction sont donc souvent trop ambitieux.

47

Comme à MERU et à MARSABIT au Kenya

48

Conversy et al. : 15 ans de développement des territoires ruraux. Evaluation ex‐post. Synthèse du rapport final

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Il est difficile de conclure sur la corrélation entre efficience des interventions et modalités de financement, l’échantillon considéré étant trop petit.

Q5.2. Dans quelle mesure les interventions financées ont‐elles bénéficié de dispositifs de gestion et de pilotage performants ?

Conclusion C5.2 Les dispositifs de gestion sont en majorité satisfaisants. Mais dès lors que les capacités ou l’organisation des ressources humaines affectées à la mise en œuvre du projet sont faibles, que les rôles et missions des différentes parties prenantes dans la gestion ne sont pas assez clairement définis, ils sont jugés peu performants.

Les dispositifs de comité de pilotage sont peu efficients (inexistants, mal structurés ou organisés) pour la majorité des projets.

Impacts Q6.1. à Q6.4. Quels sont les impacts des interventions de l’AFD? Conclusion C6.1‐C6.4 Les conclusions portent sur les projets pour lesquels l’analyse a été possible, notamment les projets clôturés ou ceux en cours suffisamment avancés.

En matière de gestion et de gouvernance des AP, l’évaluation montre des impacts le plus souvent modérés. Cependant plusieurs impacts très positifs sont enregistrés concernant l’évolution des politiques publiques, l’intégration des questions environnementales dans les cadres légaux et réglementaires environnementaux, ainsi qued’autres secteurs productifs. Les projets ont eu également des impacts certains en créant et renforçant le réseau mondial des AP et AMP, développant les modes de gouvernance et de gestion partagées qui impliquent lescommunautés locales, aux côtés des partenaires nationaux et des collectivités. Les résultats concernant l’autonomisation financière des AP/AMP sont plus mitigés : nombreuses sont les AP/AMP qui ne pourront pas s’autofinancer et dont le financement par les bailleurs internationaux devra se poursuivre, au titre de la conservation de la biodiversité d’intérêt mondial. Ceci est particulièrement vrai dans les pays les moins avancés (PMA) où les ressources financières sont limitées et pour lesquels l’analyse de l’évolution du portefeuille de projets de l’AFD montre une réduction des subventions octroyées depuis 2010.

Les impacts en matière de conservation de la biodiversité et de gestion des ressources naturelles, et davantage encore en matière de développement économique, sont difficiles à évaluer en raison de l’insuffisance des dispositifs de suivi, de l’absence de situation de référence clairement établie avant le démarrage des projets et de la faible pérennité de ces suivis qui ne permettent pas de disposer de séries à long terme, les seules à même de réellement mesurer les impacts.

Selon les évaluations disponibles, la majorité des projets évalués contribue directement ou indirectement au maintien et/ou à la restauration des écosystèmes, des espèces menacées, de leur habitat et des ressources productives, quand bien même les impacts s’avèrent faibles et

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insuffisants par rapport aux cibles projetées pour plusieurs projets . Les populations d’espèces menacées sont maintenues, voire restaurées, les conflits homme‐faune sauvage sont parfois maîtrisés grâce aux aménagements promus par les projets, alors que les résultats sur la restauration des écosystèmes sont plus mitigés. Les résultats des projets montrent toutefois une amélioration vers des comportements et des pratiques plus durables.

Certaines actions, à l’inverse, produisent des impacts négatifs mesurables que dans le temps : exacerbation des dissensions entre autorités de tutelle dont les logiques globales en matière de conservation et/ou de développement diffèrent (ministères en charge de l’environnement, des forêts, de l’agriculture, de la pêche …), accroissement des pressions sur les AP et des conflits homme‐faune sauvage (création de voies d’accès encourageant l’installation d’activités agricoles en périphérie immédiate des Parcs impactant fortement les ressources en eau disponibles et sensibles à la pénétration d’animaux), augmentation des conflits intra et inter communautés, le plus souvent liée à une mauvaise gouvernance des projets communautaires (accaparement à titre personnel, mauvaise gestion, redistribution inexistante des bénéfices) ou à l’absence de mécanismes de pérennité financière (défaut d’entretien ou de renouvellement des équipements financés).

L’ensemble de ces impacts est généralement mal appréhendé par les projets du fait de l’insuffisance d’EIES préalables relevée dans la majorité des interventions financières étudiées.

En termes d’impacts sur le développement économique et social, la conclusion majeure a trait à l’absence d’analyse de la situation de référence avant projet et d’outils de suivi‐évaluation de ces impacts. Dans l’ensemble, les évaluations de projets révèlent des impacts en deçà des attentes, même si globalement les projets orientés sur des objectifs de développement induisent des impacts plus marqués. Le dimensionnement des appuis est souvent trop restreint au regard des territoires (micro‐projets trop isolés, sur de faibles superficies par rapport à l’étendue concernée), des cibles (faible nombre de bénéficiaires compte tenu de la population dont les actions induisent des pressions sur l’AP). A cela s’ajoute un déficit d’accompagnement au changement des communautés (moyens consacrés insuffisants par rapport aux besoins).

Pérennité Q7.1. Dans quelle mesure les interventions de l’AFD produisent‐elles des résultats dans le temps ?

Q7.2. Dans quelle mesure les interventions de l’AFD intègrent‐elles des éléments pour assurer l’appropriation de leurs résultats par les bénéficiaires et leur pérennité dans le temps ?

Conclusion C7.1 et C7.2.

Les interventions de l’AFD produisent des résultats, même partiels, dans le temps. Pour la plupart des projets financés et analysés, l’effectivité des stratégies et des modalités d’intervention en termes d’appropriation par les bénéficiaires et de pérennisation des résultats dans le temps est plutôt bonne. Les diverses évaluations montrent que le mode projet, avec des activités durant un temps limité, crée beaucoup d’attentes puis de frustrations dans le cas où le projet s’arrête, sans poursuite d’une façon ou d’une autre.

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3.

Capitalisation, recommandations stratégiques et opérationnelles

3.1.

Sur la relation conservation/développement

3.1.1.

Niveau de corrélation entre bénéfices socio‐ économiques et conservation En raison de l’absence ou de la faiblesse des études de base puis des suivis socio‐économiques, les données disponibles ne permettent pas d’étayer l’existence d’une corrélation entre l’amélioration de la gestion et de la conservation des ressources naturelles visées et les bénéfices socio‐ économiques parfois générés. Cette difficulté à répondre aux questions de l’évaluation en raison du manque de données de base et de suivis a également été soulevée dans l’évaluation d’impact de l’appui du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) aux AP et réseaux d’AP réalisée en 201649 (voir annexe 8) et constitue un enjeu majeur à l’avenir.

Il n’est guère surprenant de constater que cette corrélation n’est pas automatique et qu’elle ne peut résulter que d’efforts déterminés et de synergies bien conçues.

Certains exemples démontrent en effet une démarche intéressante et plus ou moins effective d’articulation d’objectifs concomitants de développement socio‐ économique et de conservation. Au Cambodge, la promotion de riz biologique dans le cadre du projet HOTSPOT INDOBIRMAN contractualisé par une société spécialisée (Ibis Rice) contribue à des effets favorables sur la biodiversité de l’AP Kulem Promtep Wildlife Sanctuary (voir encadré 15).

Au Mexique, le projet AMECA a permis d’expérimenter et de mettre en place des modalités effectives de gouvernance et de gestion territoriales participatives adaptées du modèle PNR. Le projet promeut des bonnes pratiques associées à six filières

Encadré 15 – L’expérience de l’articulation entre production rizicole biologique et conservation au Cambodge – Source : évaluation finale projet HOTSPOT INDOBIRMAN Le développement de la production de riz en agriculture raisonné (wildlife‐friendly) a été promu depuis 2007 dans le Paysage des plaines du nord du Cambodge puis a évolué depuis 2015 en production de riz selon les principes de l’agriculture biologique. Le riz labélisé agriculture raisonnée et le riz biologique sont achetés par une société spécialisée (Ibis Rice) respectivement 30% et 50% au‐dessus du prix du marché. En 2016, Ibis Rice a acheté un total de 763 tonnes de riz (valeur de 260 000 USD) à 351 foyers.

Toute la production de riz certifiée agriculture biologique (50% du total) a été vendue sur le marché allemand et le reste sur le marché national. Le suivi écologique montre que les parcelles de riz biologique sont très favorables à la biodiversité, notamment pour les grands oiseaux typiques des plaines du nord Cambodge et classés sur la Liste Rouge de l’UICN.

49 Impact Evaluation of GEF Support to Protected Areas and Protected Area Systems (Global Environment Facility Independent Evaluation Office (GEF IEO), 2016)

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appuyées et la mise en place d’un label d’identité territorial, qui pourront contribuer à terme à un renforcement de la conservation de la biodiversité du paysage bioculturel. Cependant, le manque de données de suivi environnemental ne permet pas de conclure à ce stade de l’effet spécifique de ce type d’approche sur la conservation d’une espèce emblématique par exemple ou d’un écosystème en particulier50. A Madagascar, le projet PHCFII a expérimenté la mise en place des contrats de conservation et de développement, outil qui est jugé approprié par l’évaluation à mi‐ parcours mais dont la pertinence peut être questionnée. Ces démarches sont intéressantes et doivent être répliquées et adaptées dans d’autres contextes afin de démultiplier les expériences et en poursuivre la capitalisation.

Dans les projets à dominante conservation, les retombées d’une augmentation de la biodiversité et de la GRN pour les acteurs externes sont souvent observables. L’ampleur de ces retombées ne compensent toutefois pas totalement les pertes immédiates résultant des restrictions d’accès et d’usage aux zones protégées, ce qui explique en partie les problèmes de pérennité enregistrés en termes de gestion communautaire et de conservation. Comme préconisé dans le cadre de l’évaluation d’impact de l’appui du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) aux AP et réseaux d’AP réalisée en 2016 (voir Annexe 8 : Conclusions et recommandations de l’évaluation d’impact de l’appui du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) aux AP et réseaux d’AP), une réflexion doit se poursuivre sur « le partage des avantages entre un large éventail de populations locales affectées et l’atténuation de l’inégalité de répartition des coûts et des avantages des interventions de gestion des AP, telles que celles découlant des différences géographiques et socioéconomiques entre et au sein des communautés adjacentes aux AP »51.

Dans les projets à dominante économique, les bénéfices résultant d’une valorisation de la biodiversité passent généralement par l’écotourisme ou par des mécanismes financiers de type REDD+. Le potentiel de l’écotourisme est très variable selon les pays et les AP concernées. Dans certains cas il peut être très important (Chine, Kenya) du fait d’infrastructures permettant l’accueil de nombreux visiteurs, d’un marché intérieur touristique important et/ou de l’existence de mégafaune charismatique. Dans d’autres, il est beaucoup plus modeste et se restreint à un public de baroudeurs passionnés. Quoi qu’il en soit, les retombées de l’écotourisme sont variables, selon les situations, et profitent le plus souvent à l’administration locale ou nationale, sans qu’il y ait toujours redistribution, ou encore à des entreprises d’une certaine taille plutôt qu’aux populations locales.

Toutefois, cela n’exclut pas des retombées indirectes via les emplois créés. L’objectif de la majorité des projets soutenus par l’AFD tente d’accroitre la part de ces revenus redsitribués aux populations locales. Mais cette démarche se heurte aux pratiques, aux politiques ou aux réalités administratives des autorités locales et nationales. La non concordance entre les objectifs affichés du projet et ceux des autorités peut résulter des jeux d’acteurs (on discute peu du contenu du projet tant que le financement n’est pas acquis) mais également d’un manque de clarté ou d’une ambigüité au moment de leur définition. Le sens donné à la notion d’écotourisme peut différer en fonction des pays et de leur histoire. De même, la notion de « bénéfice aux populations » est perçue de manière assez différente. D’autre part, il est rare que les projets envisagent le développement

50 A noter cependant que ce projet a démarré il y a 4 ans, et que la mise en place, en comparaison d’un PNR en France, peut prendre plus de 10 ans.

51

Independent Evaluation Office, Global Environment Facility. Impact Evaluation of GEF Support to Protected Areas and Protected Area Systems. 2016

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

d’activités touristiques ou écotouristiques dans un cadre plus large que le seul territoire du projet et les questions de « marketing » de la destination sont rarement traitées.

Une autre source de revenu pour les populations locales peut provenir de la reconnaissance de leurs droits d’usage et de gestion communautaires des RN sur tout ou partie des AP. L’avantage qu’ils peuvent en tirer est celui de la reconnaissance et de l’appui par l’Etat de leurs droits communautaires, permettant d’exclure des acteurs extérieurs et de sortir d’une situation d’accès ouvert pour revenir dans un commun régulé. En contrepartie, ils doivent respecter des règles négociées de protection de la biodiversité. Un cas particulier est celui des réserves communautaires (conservancies) au Kenya (voir encadré 16).

A l’exception des projets où les AGR sont directement liées au développement touristique (ou, le cas échéant, en lien avec le mécanisme REDD+), il est fréquent que les alternatives économiques proposées se concentrent sur des activités sans lien direct avec la biodiversité, c’est à dire qui ne reposent pas sur la valorisation directe de la biodiversité présente sur le territoire ou dans l’AP (développement par exemple de jardins familiaux, de plantations, d’élevage, d’activités artisanales non basées sur les produits de la biodiversité). On se retrouve alors dans la situation de projets de développement rural classiques nécessitant des dispositifs et des appuis financiers spécifiques et dans la durée.

Encadré 16 ‐ L’exemple des réserves communautaires (conservancies) au Kenya Elles combinent efficacement développement local, gestion des pâturages, et protection de la biodiversité avec revenus de l’écotourisme et développement de filières ciblées. Dans la mesure où, dans ce pays, on constate que plus de 70% de la faune sauvage se situent hors des AP nationales, se pose la question d’une réorientation des appuis internationaux sur ce type de structure par glissement des appuis traditionnels des bailleurs aux AP de catégorie II (parcs nationaux) vers des AP de catégorie VI (réserves communautaires autogérées). Cela étant, le succès des conservancies est principalement dû à l’existence d’un organisme fédérateur coordinateur (en l’occurrence l’ONG NRT) intervenant à un niveau régional/national et palliant l’absence d’encadrement des communautés bénéficiaires par l’administration de tutelle. A la différence de simples transferts de gestion des ressources naturelles (tels que ceux pratiqués à Madagascar), les communautés sont encadrées dans la durée et ne se retrouvent pas livrées à elles‐mêmes une fois l’accord de ce transfert par l’Etat obtenu. Cette alternative est donc à considérer.

De manière générale, le développement des AGR nécessite de recourir à une approche plus stratégique et parfois même à un changement d’échelle. Les études de faisabilité doivent inclure une analyse économique solide des filières potentiellement valorisables et qui coexistent sur un même territoire, bien adaptées au contexte local52, et portant sur l’ensemble de la chaîne de valeur (de la production à la commercialisation des produits), ce qui n’est pas systématiquement le cas aujourd’hui. Ceci afin de mieux appréhender l’environnement économique aux niveaux local, national voire international, d’identifier des partenariats, notamment avec les opérateurs privés, et assurer un accompagnement et un renforcement ciblés des capacités sur du long terme. Les financements alloués à ces aspects sont par ailleurs généralement insuffisants pour assurer ce changement d’échelle. L’étude sur les retombées économiques des aires protégées

52

Exemple du cas des AMP où « les pêcheurs restent des pêcheurs » et ne deviendront pas agriculteurs ou éleveurs, ce qui nécessite de travailler davantage sur la valorisation des produits plutôt que de rechercher des activités sans relation avec la pêche, comme c’est le cas dans plusieurs projets.

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d’Afrique de l’Ouest53 concluait dans ce sens que « l’intérêt économique des AP est important surtout par la coexistence, sur un même espace, de plusieurs types de retombées. La plupart des retombées évaluées semblent pouvoir donner lieu à un développement du potentiel tourisme et cueillettes, en particulier. Cependant la voie par laquelle la retombée sera maximisée n’est probablement pas l’intensification maximale de l’une d’entre elles. Faire de la zone un complexe tourné vers le tourisme et abandonner les activités traditionnelles, ou au contraire y maximiser les récoltes sans valorisation touristique, produirait probablement moins de rentabilité et de retombée totale qu’un développement plus modeste et plus durable de chacune des activités. Mieux connaître ce potentiel de développement « durable » des activités en coexistence réciproque est une voie pour la gestion et la justification du développement des aires protégées ».

Ces orientations requièrent donc de nouvelles compétences de suivi, de supervision et d’évaluation (réalisation d’études de marché et de plans d’affaires, connaissance des moyens et des outils de transformation, suivis technico‐commercial des filières développées) dans les équipes de projets.

Elles supposent aussi de diversifier les MOA, ou d’intégrer dans la MOA de nouvelles administrations, dans la mesure où les services en charge des parcs disposent rarement des prérogatives et des compétences pour ce type d’interventions. Dans le cadre de son évaluation d’impact de son appui aux AP et réseau d’AP (2016), le bureau d’évaluation indépendant du FEM recommandait « de coordonner les actions au‐delà des secteurs environnementaux pour traiter les causes de pression à grande échelle et d’investir davantage dans des interventions qui permettent le dialogue et la prise de décision conjointe non seulement entre de multiples parties prenantes dans et autour des AP, mais aussi avec des parties prenantes représentant différents secteurs et opérant à différentes échelles » (voir Annexe 8 : Conclusions et recommandations de l’évaluation d’impact de l’appui du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) aux AP et réseaux d’AP). Cela demande de sortir de la logique sectorielle focalisée sur l’AP, ce qui n’est pas évident lorsque le maître d’ouvrage est lui‐même dans cette approche. Un effort de pédagogie et de clarté sera nécessaire dès le début des négociations avec les maîtres d’ouvrage.

Corrélation entre logique d’intervention et synergie conservation/développement Que conclure en termes d’approche et de logique d’intervention pour l’orientation de futurs projets de l’AFD alliant conservation et développement ? Il est proposé d’orienter cette réflexion en revenant aux fondamentaux et en raisonnant à partir des trois principales catégories d’AP de l’UICN : II, V et VI. AP de catégorie II (Parcs nationaux) La situation actuelle au niveau mondial, en termes de pression démographique et d’occupation des espaces notamment, montre qu’il sera de plus en plus difficile de créer des AP dans des territoires « vierges » et exempts de toute population. Il est probable que les sites majeurs de protection de la biodiversité (espèces et/ou écosystèmes) resteront sous la tutelle des États dans le cadre d’AP de catégorie II qui intègreront progressivement les catégories Ia, Ib, et IV (éventuellement III). Deux cas peuvent alors se présenter : soit les interventions soutiennent des parcs nationaux existants, soit

53

UICN. Programme Afrique centrale et occidental (PACO). Retombées économiques des aires protégées d’Afrique de l’Ouest. Ouagadougou, 2011

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

elles appuient la création de nouveaux parcs (dans la mesure où cela est acceptable par les communautés locales).

Les retours d’expérience montrent que ces AP de catégorie II ne sont viables qu’à partir du moment où elles bénéficient de sources de financement qui garantissent leur pérennité, les États des pays d’intervention se révélant, trop fréquemment, défaillants. Les approches proposées doivent donc s’orienter sur (i) la mise en place ou la participation à des fonds fiduciaires, (ii) la création de mécanismes de financements durables (REDD+, paiement pour services écosystémiques là où cela semble réaliste, taxation des industries extractives…), et/ou (iii) le développement/renforcement de l’écotourisme (notamment, lorsque des potentialités existent, du tourisme domestique). En parallèle, des appuis directs d’amélioration de la gestion et de la gouvernance de l’AP et de conservation de la biodiversité peuvent être apportés (logiques d’intervention 1 & 2 avec logique d’intervention 2 axée sur le développement de l’écotourisme), tout en soutenant l’implication des populations concernées dans la gouvernance de l’AP (voir niches spécifiques identifiées pour des appuis à des AP via des fonds fiduciaires ou des approches projets en Annexe 12).

Même si cela semble évident et à maintes fois été énoncé, la coordination entre bailleurs pour les programmes financés sur un même territoire doit être renforcée pour éviter les doublons, les recouvrements d’activités, voir les incohérences d’approches, la pression sur des ressources humaines limitées...

Dans le même ordre d’idée, la coordination entre les différentes interventions de l’AFD doit être recherchée. Des collaborations entre secteurs de l’AFD doivent être établies pour rechercher des synergies sur un même territoire, promouvoir un effet levier entre les différentes initiatives, et permettre de mettre en œuvre une approche holistique et intégrée. Plusieurs projets sur un même territoire pourraient par exemple travailler avec différentes MOA et adresser des enjeux multiples (conservation, développement économique, santé, éducation, etc.) tout en poursuivant un objectif commun. Cette nécessaire concertation entre les divisions avait d’ailleurs été relevée lors de la Cartographie de portefeuille des projets biodiversité AFD réalisée en 201054.

L’analyse montre que, très souvent, les ambitions du projet se focalisent sur un territoire donné (dimension micro) sans systématiquement considérer les enjeux auxquels ce territoire est soumis (et souvent, dépendant). Il apparait donc nécessaire, et pas uniquement pendant la phase d’identification, de mieux contextualiser les projets (dimension macro) non seulement au regard de la conservation (ex : où sont localisées les espèces à protéger ? dans ou hors des Parcs Nationaux ?) mais aussi des principales tendances économiques (ex : quelles AGR développer compte tenu du potentiel économique des filières identifiées ?), sociales (ex : le tourisme domestique/national représente‐t‐il une alternative au tourisme de vision international ?), institutionnelles (ex : quel est l’état d’avancement du processus de décentralisation et l’influence des autorités/institutions locales ?), politiques (quels sont les ministères impliqués/à impliquer ? Quelles sont les priorités des décideurs vs celles de l’AFD/FFEM ?). Équipe‐projet, chef de projet de l’AFD/FFEM, Comité de pilotage devront systématiquement pratiquer ce « zoom arrière » qui devra s’imposer comme une constante pendant toute la durée de vie du projet et alimenter les réflexions préalables à toute prise de décision ou éventuelles réorientations.

54

AFD. Corbier et al. Cartographie de portefeuille des projets biodiversité : Analyse sur la période 1996 – 2008. 2010

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Compte tenu de l’historique et du changement de paradigme des grandes ONGs de conservation internationale qui reconnaissent depuis les années 90 le lien indissociable entre conservation et développement, mais aussi de la pression croissante pour la reconnaissance des droits fonciers coutumiers, il est peu probable que l’on procède, comme par le passé, à des expulsions forcées de populations vers les zones périphériques. Le cas peut cependant se présenter dans les pays autoritaires peu sensibles aux droits de l’homme. Par ailleurs, des privations de droits d’accès peuvent résulter du renforcement des règles de gestion des AP. L’AFD doit être attentive à ces situations pour ne pas se mettre en défaut par rapport à ses engagements internationaux en matière de RSE. Dans ce cas de figure, il serait utile de s’interroger s’il ne vaut pas mieux, dans certains cas, indemniser les populations déplacées par des compensations financières (à la fois au niveau individuel et collectif, par l’intermédiaire de fonds de développement locaux) leur laissant libre choix d’en disposer comme elles le souhaitent pour leur réinstallation ou reconversion plutôt que de les contraindre à développer une pluralité de petites AGR dont la rentabilité reste hypothétique.

AP de catégories V et VI (Aires protégées de gestion de paysages ou d’utilisation durable d’écosystème) Concernant les pays émergents, la valeur ajoutée de l’AFD porte non pas sur le financement d’aires protégées étatiques sous logique d’intervention 1 & 2, mais sur l’introduction, l’expérimentation et le développement de modalités alternatives de gestion et de gouvernance, impliquant une participation effective des populations concernées à la gouvernance des nouvelles AP. Cela mérite la définition d’une stratégie spécifique pour ces contextes.

Avec l’augmentation démographique que connaît l’ensemble des pays d’intervention, et la volonté et les engagements nationaux pour l’augmentation des surfaces des AP résultant des objectifs d’Aichi, le nombre d’AP de catégorie VI (pouvant également intégrer des catégories III et IV) devrait, dans les années à venir, considérablement augmenter. Confier la gestion de zones d’intérêt prioritaire en termes de biodiversité combinant conservation et développement à des communautés locales responsables apparaît en effet comme une solution prometteuse.

L’analyse effectuée dans le cadre de cette évaluation montre que les projets sous logique d’intervention 3 et 4 ((mixtes ou axées sur le développement, cf. Figure 1), ciblant plus particulièrement des AP de catégories V et VI, obtiennent généralement de bons résultats en termes de gouvernance, d’implication des parties prenantes, de renforcement et de structuration des acteurs extérieurs et, dans une moindre mesure, de développement socio‐économique, mais produisent des résultats mitigés en termes de conservation. Un déficit d’accompagnement des gestionnaires de ces AP sur les aspects de conservation, une forte polarisation sur la valorisation économique (prenant le pas sur la gestion durable) des ressources naturelles, et une faiblesse marquée des systèmes de suivi écologique de ces AP de catégories V et VI en sont sans doute la cause principale. Comme évoqué plus haut, il semble que le soutien aux premières étapes d’une approche structurée telle que celle développée au Kenya qui repose sur l’encadrement des communautés bénéficiaires, dans la durée, par un acteur unique ne dépendant d’aucune institution étatique qui assure la prise de relais, donne des résultats satisfaisants. La gestion durable de l’espace et de ses composantes (flore, faune, eau, sol…) et un suivi régulier des enjeux écologiques doit toutefois guider l’intervention tout en appuyant parallèlement, en fonction des opportunités économiques présentes sur le territoire, la structuration plus globale de filières valorisables. Un

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

accompagnement des bénéficiaires dans la durée renforce également les aspects liés à la (bonne) gouvernance tout en réduisant les conflits intra/inter communautés tels qu’on peut les rencontrer sur certains Transferts de gestion des ressources naturelles (TGRN) à Madagascar, les APMC d’Afrique de l’ouest ou, dans un domaine similaire, les « Group Ranches »55 en charge de la gestion des terres de parcours au Kenya. L’autonomisation progressive des communautés impliquées grâce à la création (et la pérennisation) de revenus générés par la (les) filière(s) développée(s) constitue le principal défi de cette approche.

L’enjeu majeur de ce type d’intervention réside dans l’existence (ou le montage) d’une structure fédératrice non gouvernementale à même de regrouper plusieurs AP de catégorie VI à l’échelle d’une région ou d’un pays, dans la durée et de manière pérenne.

De nouveaux modes de gestion concertée des territoires sont également possibles comme le montre les projets de l’échantillon mettant en avant la catégorie V (qui peut elle‐même regrouper d’autres catégories en son sein). Ils peuvent déboucher sur des interventions dont l’objectif principal n’est pas la conservation mais plutôt la gestion rationnelle à des fins productives des ressources naturelles. La condition d’une telle théorie du changement serait donc ici que l’intervention s’insère dans une vision intégrée d’aménagement du territoire, à des fins de gestion durable des ressources productives avec pour finalité la conservation d’une espèce cible ou d’un attribut écologique spécifique, comme c’est actuellement le cas dans l’approche paysage bioculturel au Mexique. Une seconde condition serait qu’un système de suivi‐environnemental soit mis en place et permette de démontrer des résultats en termes de conservation de cette approche plus « développementale ».

Une dernière condition est l’adhésion et le soutien des pouvoirs publics locaux à cette approche novatrice d’aménagement du territoire. L’hypothèse repose sur le postulat que la gestion durable et rationnelle des ressources productives combinée à l’amélioration des pratiques d’exploitation, génère des impacts positifs sur l’espèce ou l’attribut écologique cible. Les facteurs contextuels et de risque à considérer pour ce type de théorie du changement sont donc multiples et nécessitent des études de faisabilité approfondies dépassant largement les analyses contextuelles classiques.

Dans les PED et PMA, le défi principal de cette catégorie repose sur l’acceptation par l’Etat central d’une approche nécessitant un niveau d’avancement significatif du processus de décentralisation autorisant un transfert des compétences et des décisions au niveau local/régional dans les secteurs d’activités concernés (gestion des ressources naturelles, développement rural, tourisme…). Ces approches doivent par ailleurs cibler des territoires d’une superficie « raisonnable » (l’expérience des PNR montre qu’il est difficile de travailler au‐delà d’une échelle de 400 à 500 000 ha dès lors que l’on travaille sur des modalités de gouvernance partagée et collective). Les principaux risques identifiés concernent les capacités financières et techniques des institutions/gouvernements locaux, maîtres d’ouvrage de ces projets, mais également les jeux d’acteurs et les défis de mauvaise gouvernance (gestion financière, conflit institutionnel, manque de leadership, capacité et motivation limitées des équipes, capacités des entreprises de travaux et bureaux de contrôle, etc.). Quels dispositifs d’accompagnement doivent être mis en place pour adresser ces risques et déficit de capacité ? Une réflexion doit par ailleurs être engagée pour élargir les modalités de financement de tels projets à

55

Un « Group Ranch » est un système ou une entreprise de production de bétail dans lequel un groupe de personnes possède conjointement un titre de propriété, maintient des niveaux de cheptel convenus et élève le bétail qu'ils possèdent individuellement de façon collective. (Ministère de l'agriculture, 1968). Il est à noter que la sélection des membres dans un "Group ranch" est basée sur la parenté et les droits fonciers traditionnels.

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des institutions /gouvernement locaux sous la forme de prêts, qui, en l’état, ne pourraient être appuyés qu’à travers des subventions.

3.2.

Sur les modalités de financement

La première question qui se pose est celle de l’intérêt de telle ou telle modalité de financement en fonction du contexte, des besoins ou des logiques d’intervention. Quelles sont les caractéristiques intrinsèques à chaque outil de financement ? Quelles contraintes et quels avantages ? Comment mixer les outils de financement ?

Une première typologie de ces outils permet de distinguer : 

Les prêts budgétaires non‐affectés : Leur suivi est difficile (ces fonds sont reversés dans les finances publiques au budget national sans affectation spécifique), et les décisions sont prises par les autorités nationales avec peu d’influence possible par l’AFD. Cela peut néanmoins constituer une base d’appui à des politiques publiques importantes, dès lors que l’on a à faire à des États ayant une bonne gouvernance publique et des politiques environnementales alignées avec celles du CIT. Ces prêts budgétaires non‐affectés peuvent être complétés par des outils complémentaires sous subvention et/ou programme d’AT qui pourront apporter une plus‐value significative par rapport à ces mêmes politiques publiques (comme cela a été le cas avec le prêt BIOMEX au Mexique, la subvention FFEM Ameca et le programme global d’AT géré par le bureau de l’AFD au Mexique), en termes d’échange de bonnes pratiques et d’expérience (par exemple sur la problématique des PNR français).



Les prêts budgétaires affectés : le suivi de ces prêts est plus rapproché, mais l’influence de l’AFD reste limitée car fortement dépendante des priorités politiques du moment.



Les subventions : Il y a dans ce cas un meilleur contrôle et suivi de l’AFD (en particulier en termes de rapportage par le maître d’ouvrage). Par ailleurs, les subventions s’imposent lorsque les capacités financières des pays sont limitées. Un risque de plus faible appropriation peut se poser, ainsi qu’un défi de pérennité, mais une approche programmatique avec plusieurs phases peut permettre de répondre en partie à ces défis.

Les volumes financiers disponibles sont plus réduits que ceux des prêts.

Il est intéressant de noter que 64,2 % des montants engagés pour le portefeuille de projets considéré l’ont été sous forme de prêts (au travers de 8 concours) et 13,4 % l’ont été dans le cadre de C2D (5 concours). Les montants engagés sur subventions AFD et FFEM compte chacun pour un peu plus de 10 % des montants engagés.

En termes de destination des divers instruments, la subvention est souvent nécessaire pour des actions de type expérimental, pilote, pour le démarrage et la structuration d’un projet innovant. Elle est également nécessaire pour les études de faisabilité et les EIES. Il est donc possible de concevoir une succession dans le temps : une subvention est adaptée pour le lancement d’un projet et l’expérimentation de nouvelles modalités de gouvernance et de gestion, ainsi que pour la concertation et le dialogue social ou encore les démarches de production de connaissance. Une telle subvention peut progressivement être relayée par un prêt (ou une subvention plus importante s’il s’agit de PMA) pour des investissements plus conséquents en matière aussi bien d’aménagement et de conservation que de développement. Pourquoi ne pas envisager que le FFEM ou l’AFD sous

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forme de subvention appuient par exemple cette première phase plus expérimentale, avec un relais possible sous forme de prêt pour des phases plus lourdes dès lors que l’expérimentation est réussie ?

Enfin, les facteurs géographiques influent sur le choix des instruments : les prêts, représentants des volumes plus importants, s’orientent en préférence vers les grands émergents, avec une tendance à réduire l’investissement sur le continent Afrique et les PMA, du fait d’un volume plus réduit de subventions disponibles. Il y a un réel risque d’effet « lampadaire », consistant à faire des projets là où les finances publiques sont satisfaisantes et une gouvernance acceptable, en appuyant ainsi des actions de conservation avec une très haute probabilité de succès, et non là où ils sont les plus nécessaires.

La répartition géographique des appuis de l’AFD devrait prendre en compte les zones de concentration de biodiversité les plus en danger (hotspots), comme le fait l’UE à travers sa stratégie pour la conservation de la nature en Afrique, qui a choisi comme point d’entrée « l’aide à la conservation in situ des paysages prioritaires de conservation (PPC), des aires de conservation transfrontalières (ACT) et de sites de valeur exceptionnelle de conservation » 56 (cf. encadré ci‐ dessous) ; ou encore comme le recommande l’évaluation du FEM57 (« mieux cibler le soutien du FEM vers des sites d'importance mondiale ayant des valeurs de biodiversité élevées, et l’étendre à un plus grand nombre de ces sites, en priorisant les projets sur la base de critères scientifiques rigoureux »).

Il faut cependant intégrer également dans cette stratégie un élément de « chance raisonnable de succès ». C’est par exemple l’approche recommandée par certains auteurs sur les récifs coralliens en priorisant, parmi les zones les plus exposées au risque de blanchissement, celles qui ont des chances de résister.

Les subventions en faveur de la conservation de la biodiversité dans les PMA et les pays en développement (PED) doivent se poursuivre et, si possible, augmenter.

56

Commission européenne. Au‐delà des éléphants. Éléments d’une approche stratégique de l’UE pour la conservation de la nature en Afrique – Synthèse. 2015. p. 67

57

Impact Evaluation of GEF Support to Protected Areas and Protected Area Systems (Global Environment Facility Independent Evaluation Office (GEF IEO), 2016)

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Encadré 17 ‐ Critères utilisés par la Commission européenne pour identifier les PPC les plus importants  Protection d’un écosystème fonctionnel avec des populations viables face à une isolation croissante causée par l’expansion de la population  Reconnu comme un site du patrimoine mondial du fait de son importance écologique mondiale  Statut d’ACT établi ou en cours de développement  Protection d’une importante zone de concentration de faune sauvage pendant les saisons sèches en même temps que des zones de dispersion durant la saison des pluies  Protection de zones de longue migration terrestre de faune, ou zones traversées historiquement par de telles migrations animales  Protection des populations d’éléphants les plus importantes dans chaque région  Protection des plus importantes populations de rhinocéros noir et du rhinocéros blanc du sud  Protection d’une population principale d’une ou plusieurs espèces emblématiques de la grande faune africaine, incluant les prédateurs, les primates et les ongulés, qui sont classés comme espèces menacées ou vulnérables selon les critères des listes rouges de l’UICN  Rôle important dans la protection des sites d’hivernage pour les oiseaux migrateurs paléarctiques  Protection d’un site d’endémisme et de diversité régionalement important qui requiert une protection à l’échelle de l’écosystème  Des paysages naturels d’un intérêt scénique exceptionnel  Protection de bassins versants ou d’aquifères avec un bénéfice direct de conservation par des liens étroits avec des écosystèmes dépendant d’eau en aval qui sont eux‐mêmes de grande importance  Rôle essentiel dans la préservation d’une ressource naturelle primordiale, pour une utilisation publique, commerciale, récréative, artisanale ou de subsistance

L’analyse réalisée ne permet pas de démontrer qu’un instrument de financement spécifique serait plus adapté à une logique d’intervention donnée. Le mixage des modalités de financement présente une plus‐value certaine, ainsi qu’un avantage comparatif par rapport à d’autres organisations financières. Mixer un prêt budgétaire non‐affecté avec une subvention et/ou un programme d’AT pour permettre d’expérimenter des approches ou appuyer une initiative de démonstration apparait pertinent. Mixer une subvention avec un prêt budgétaire affecté est également pertinent, sous condition d’une capacité d’endettement du bénéficiaire bien entendu, et ceci afin de permettre notamment de renforcer l’appropriation par le bénéficiaire tout en permettant d’avoir un effet levier plus important sur les orientations stratégiques de gestion et de gouvernance à travers la subvention.

Concernant les catégories d’AP, à ce stade, seules les subventions semblent être adaptées au développement de projets d’appui à des AP de catégories V ou VI, étant donné la nature des bénéficiaires et leur capacité d’endettement. Ceci est particulièrement vrai dans les PED. Dans les émergents, la promotion et l’adaptation d’approche de conservation, comme celle des parcs naturels régionaux (PNR) en France, pourraient permettre éventuellement de financer des collectivités territoriales à travers des prêts concessionnels complétés par un programme d’assistance technique (AT). Il faudrait pour cela que les collectivités territoriales aient l’autorisation légale de s’endetter, ce qui n’est pas toujours le cas.

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3.3.

Sur la durée des projets

La durée des projets s’avère généralement insuffisante au regard du nombre d’activités à mener, de la faiblesse des institutions et des procédures en vigueur dans les pays d’intervention (délais inhérents au démarrage des projets, aux lourdeurs administratives, aux modalités de passation des marchés ou encore à la capacité des équipes‐projet). Une majorité de projets connaît un « dérapage » plus ou moins important du démarrage du projet.

Les projets sont trop « isolés » et ne s’inscrivent pas dans uncontinuum et parfois insuffisamment dans leur contexte territorial. De nouveaux types de projets seraient à expérimenter : i) moins ambitieux, mieux ciblés et couvrant un champ d’action plus restreint sur des durées identiques à celles pratiquées aujourd’hui (4 ans), sous réserve que les conditions de pérennité soient assurées ou ii) des projets plus complexes, couvrant plusieurs thématiques sur des surfaces importantes et intervenant par paliers sur des durées plus longues (12 ans en trois fois 4 ans avec des financements multi‐tranches), avec des actions préalables de développement des capacités de gestion ciblées pour chacun des groupes acteurs. Il pourrait également être envisagé de bâtir des projets par étapes successives, avec un « cœur » de projet comportant les activités incontournables, et des activités additionnelles en cas de bon avancement du projet central).

Le développement de la phase N+1 serait engagé sur la base d’une évaluation et revu à mi‐parcours (plus précisément aux deux tiers de la mise en œuvre du projet) de la phase N, permettant ainsi d’adapter l’intervention en fonction des leçons de la phase précédente et des évolutions du contexte, sans engager des procédures lourdes de faisabilité et d’assurer une continuité des phases successives. Ces différents montages restent toutefois dépendants de la capacité financière des Etats à s’engager sur des projets à plus long terme.

Enfin, une réflexion se doit d’être engagée sur le temps nécessaire aux populations locales pour changer de paradigme. En effet, les modifications de comportement et les résultats, en termes de conservation comme de développement, ne peuvent que très rarement s’observer sur quelques années et sont donc peu compatibles avec les durées actuelles des projets. La mise en place d’actions concrètes de développement (notamment économique) impose un suivi dans le temps qui dépasse nettement celui habituellement imparti au projet.

Ces conclusions rejoignent les conclusions de l’évaluation du FEM (voir Annexe 8 : Conclusions et recommandations de l’évaluation d’impact de l’appui du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) aux AP et réseaux d’AP

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3.4.

Recommandations stratégiques

R1. Renforcer l’articulation d’objectifs concomitants de conservation et de développement, en privilégiant une approche territoriale intégrée et en s’appuyant sur une analyse fine du paysage institutionnel.

A. Privilégier l’approche territoriale et professionnaliser les activités de développement concomitantes aux activités de conservation.

Ancrer davantage le projet à l'échelle du territoire, de façon à inscrire l'AP dès le départ dans un cadre plus large et plus cohérent (d’un point de vue du contexte institutionnel, à l’échelle du paysage, à travers une approche territoriale). Au sein de ce territoire, le paysage institutionnel devra être analysé en amont, de façon à travailler avec les acteurs pertinents, en conservation et en développement, et professionnaliser davantage les activités de développement qui accompagnent les mesures de conservation.Il conviendra pour cela de travailler plus systématiquement en partenariat avec des organisations (ONG, associations professionnelles et autres, etc.) présentes sur le territoire et spécialisées dans le développement socio‐économique, la valorisation des filières, les aspects de finance locale des actions du développement, et qui assurent l’intégration du genre et des minorités. Elles aideront à mieux cibler les bénéficiaires des actions de développement. Ces partenariats devront s’appuyer sur l’établissement d’un cadre de coordination commun pour renforcer la cohérence des approches et des actions entre elles.

Cette approche territoriale doit par ailleurs permettre de renforcer la coordination entre les différentes initiatives de l'AFD sur un même territoire et de rechercher des collaborations et une mise en synergie entre les différents secteurs de l'AFD, en particulier avec les divisions développement rural, services essentiels (énergie,etc.). Elle doit également favoriser les synergies avec d’autres projets sur le territoire.

Cette approche passera par une mise en synergie de plusieurs MOA afin de travailler avec les institutions qui disposent des prérogatives pour intervenir sur les territoires concernés et sur le développement socio‐économique (juridictions des territoires différentes entre une AP et sa périphérie par exemple). Ceci afin d’ouvrir la voie à des collaborations renforcées avec d’autres institutions ou organisations, dont les collectivités territoriales.

B. Axer le développement socio‐économique sur les filières.

Privilégier l'approche filière de l'amont vers l'aval (ensemble de la chaîne de valeur) pour le développement socio‐économique, à travers notamment le maintien et la valorisation des savoirs locaux. Cette approche doit systématiquement reposer sur un diagnostic préalable des filières potentielles, réalisé au stade de la faisabilité (voir R5) ou en phase de démarrage du projet.

C. Compenser les pertes de droits coutumiers.

Pour compenser les pertes de droits coutumiers des populations liées aux AP, des mécanismes de génération de revenus alternatifs ou de compensations, au minimum à hauteur des pertes encourues, devront être prévus et mis en œuvre rapidement pour éviter 89

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la décapitalisation des familles concernées. L’identification et la prise en compte des gagnants et perdants des mesures de conservation dans les AP devra s’accompagner d’une réflexion sur des mesures d'accompagnement et/ou une forme de compensation.

Les projets de l’AFD comprennent généralement des volets de « génération de revenu » pour les populations affectées par les AP (situées dans les AP ou en périphérie). Mais leur dimensionnement est souvent insuffisant pour assurer une compensation suffisante, et les effets attendus prennent plusieurs années avant de se manifester. Il convient alors soit d’augmenter la taille de ces volets AGR et leur effectivité, soit de mettre en place des mécanismes complémentaires de type PSE ou d’autres formes de compensation.

Cette recommandation rejoint la recommandation 2 de l’évaluation du FEM : « Atténuer la répartition inégale des coûts et des avantages pour les communautés locales» (cf. annexe 8).

D. Renforcer la capitalisation d’expériences de bonne articulation développement/ conservation.

Il y a lieu de poursuivre la capitalisation et la valorisation des expériences démontrant une démarche intéressante et effective d’articulation d’objectifs concomitants de développement socio‐économique et de conservation (Hotspot Indobirman, AMECA, PHCFII, Marsabit…), en identifiant les facteurs de succès (notamment en matière d’ancrage local, de jeux d'acteurs, de modalités et pratiques de développement), pour ensuite les répliquer et les adapter dans d’autres contextes. Cette capitalisation devrait être rapportée aux catégories d’AP où elles ont été appliquées, afin d’en faciliter la réplication dans le cadre de futures initiatives.

Cette recommandation rejoint la recommandation 5 de l’évaluation du FEM : « développer et mettre en œuvre un programme destiné à apprendre ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles conditions » (cf. annexe 8).

R2. Apporter des appuis aux AP en fonction de leurs spécificités et de leur perspective de pérennité.

A. Focaliser les appuis aux AP strictes sur celles qui offrent des perspectives de pérennité suffisante.

L’appui à des AP strictes (catégories I à IV de l’UICN) n’est recommandé que s’il existe des garanties de pérennité offertes du fait que les Etats sont forts, ou par la mise en place de mécanismes financiers de long terme, de type fonds fiduciaires.

Dans la mesure du possible, et dans les pays où les ressources opérationnelles des États ne permettent pas d’assurer la continuité des actions engagées par l’AFD, il conviendrait de rechercher à combiner le financement court terme (sous la forme d’une subvention, d’un prêt ou d’un C2D) à un apport financier de plus long terme (fonds fiduciaires existants, fonctionnels ou à créer, ou autres mécanisme de financement). L’objectif de cette approche est d’assurer une continuité des appuis après la fin de l’intervention, tout en garantissant un apport initial substantiel, sous la forme d’un projet qui réponde aux besoins en termes de structuration institutionnelle, organisationnelle et d’investissements.

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B. Poursuivre et étendre les appuis aux AP paysage terrestre ou marin et AP de ressources naturelles gérées (catégories V et VI de l’UICN).

Lorsque les conditions de pérennité ne sont pas remplies pour les AP strictes, développer l’appui aux catégories V et VI de l’UICN, (le choix du statut dépendant du contexte) ; ‐

pour les catégories VI, en soutenant des opérateurs capables d’accompagner les communautés concernées sur le long terme et de les fédérer,

‐

pour les catégories V, en introduisant de nouvelles modalités de gestion et de gouvernance et en accompagnant les maîtres d’ouvrage/d’œuvre, notamment avec une assistance technique spécialisée.

Ceci correspond par ailleurs (i) à ce qui est prévu dans le cadre des objectifs d’Aichi; et (ii) à l’expertise et l’expérience française (parcs naturels régionaux notamment).

C. Définir des priorités géographiques.

Adopter une approche stratégique géographique, qui cible les zones géographiques à enjeux prioritaires, identifiées dans le cadre d’une stratégie d’intervention AFD, commune avec le FFEM, voire dans le cadre d’une stratégie globale de l'APD française. Augmenter la part de financements dédiés aux AP, notamment à travers des subventions, afin de renforcer la conservation de la biodiversité dans les PMA. R3. Mobiliser des financements diversifiés mieux adaptés aux contextes nationaux et locaux A. Combiner différents types de financement.

Lorsque cela est possible, utiliser l’avantage que présente la possibilité de mixer, sur un même projet, différentes modalités de financements.

Dans le cas d’appui financier à des AP de catégorie V ou VI, élargir l’accès aux prêts, par exemple à des institutions reconnues ou à des collectivités territoriales, des gouvernements locaux (quand les dispositions légales des Etats bénéficiaires l’autorisent).

B. Mobiliser des subventions pour préparer et accompagner les prêts.

Mobiliser des subventions pour certaines actions dans les pays éligibles à des prêts, dont : i) des actions de type expérimental ou pilote, ii) le démarrage et la structuration de projets complexes, iii) les études solides de faisabilité et les EIES, iv) l'appui à des politiques publiques (aspects institutionnel ou financier).

R4. Adapter la durée des projets et leur chronogramme de mise en œuvre aux contextes locaux et s’engager à plus long terme sur un même territoire.

S’engager sur des projets de plus longue durée et sur plusieurs phases.

Pour garantir une pérennité maximale des actions engagées, s’assurer d’une bonne adéquation des outils financiers et des chronogrammes de mise en œuvre aux contextes locaux et, pour les inscrire dans la durée, envisager la possibilité d’augmenter la durée des projets en fonction de leur complexité (phasage avec financement multi‐tranches), ou encore de développer des projets par étapes successives (cœur de projet + activités additionnelles).

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3.5.

Recommandations opérationnelles

 Au niveau de l’identification et de l’instruction des projets R5. Commanditer ou appuyer58 des études de faisabilité normées, développées par des équipes pluridisciplinaires intégrant des experts nationaux.

A. Renforcer l’utilisation de la méthode du cadre logique à l’AFD, sur la base d’une révision des standards et du guide méthodologique existant59, en préparation de l’étude de faisabilité.

Cette révision permettrait notamment de prendre en compte les nouvelles orientations en matière de développement international (théorie du changement), et de clarifier les logiques d’interventions le plus en amont possible (phase d’identification).

B. Standardiser les TdR des études de faisabilité, et, tout en étant modulables, inclure une série d’analyses‐types à réaliser, permettant notamment de mieux appréhender les impacts environnementaux et sociaux du projet.

Des études de faisabilité normées et plus approfondies sont nécessaires pour servir de base à la conception de projets sains. Elles doivent être pluridisciplinaires, pour aborder les diverses facettes de la faisabilité (scientifique et technique, institutionnelle et politique, sociale, économique). Des TdR type pour les études de faisabilité devraient être développés en amont.

Tout en étant modulable en fonction de la logique d’intervention du projet retenu selon la typologie des 4 logiques d’intervention présentée à la partie 3.1 ci‐dessus, ces études de faisabilité doivent notamment inclure les éléments suivants : -

un cadre logique pré‐étude de faisabilité (en l’état des discussions menées) afin que ladite étude de faisabilité révise, complète, améliore ce cadre existant et produise une version révisée (notamment ses indicateurs et cibles), afin de traduire et synthétiser la faisabilité de la logique d’intervention retenue avec les parties prenantes ;

-

une analyse approfondie du contexte environnemental (causes de la dégradation de l'environnement, menaces présentes ou futures pour la biodiversité, cibles de conservation) ;

-

une analyse du cadre politique, administratif et réglementaire permettant d’identifier les diverses autorités concernées par les actions du projet, les lois et règles pertinentes, les conflits éventuels de juridiction, les évolutions possible ou souhaitable de la législation ;

58

Lorsque les faisabilités sont réalisées par le maître d’ouvrage, l’AFD peut indiquer en amont quels sont les éléments indispensables à prendre en compte pour l’instruction du projet, et proposer d’appuyer ces faisabilités conjointes (comme cela se fait sur les projets récents en Chine).

59

Le cadre logique n’est pas un objectif en soi, et ne doit pas être utilisé de manière rigide, mais par contre il constitue un outil précieux de référence pour le suivi et le rapportage des projets, ainsi que pour leur évaluation, et doit faire l’objet d’un accord entre les diverses parties prenantes, et en particulier entre la maitrise d’ouvrage et l’AFD.

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-

une analyse du niveau de développement de l’AP, et de ses besoins réels (techniques et financiers) dans un souci d’appropriation et de pérennité de l’intervention ;

-

une analyse des parties prenantes60, intégrant les intérêts et les positions des différents acteurs concernés, ainsi qu'une plus grande attention au système institutionnel dans lequel le projet s’inscrira ;

-

L’analyse de la situation foncière des AP, avec une attention particulière aux droits d’accès et d’usage coutumiers des populations locales affectées par l’AP et une caractérisation des divers groupes et usages concernés ;

-

une solide analyse de la situation de référence contextualisée qui permette (i) de mesurer et d’anticiper les impacts écologiques et socio‐économiques des projets ; (ii) de proposer des mécanismes de suivi évaluation adéquats permettant un suivi effectif et rapide des impacts du projet ; et (iii) de proposer, dans le cadre logique, des indicateurs d’impact, de résultat et de réalisation pertinents, cohérents et accessibles, basés sur les objectifs du projet ;

-

une analyse des capacités de la MOA, en utilisant les matrices d’analyse développées avec l’unité « Renforcement des capacités de l’AFD61 » et l’évaluation de ses besoins en assistance technique et son dimensionnement en fonction des contextes inhérents aux pays d’intervention ;

-

l’identification d’objectifs réalistes en termes de populations cibles et de superficie à couvrir, afin d’adapter les moyens financiers aux besoins de la zone (qu'ils soient en termes de conservation ou développement) ;

-

une évaluation réaliste de la réalité des partenariats financiers pressentis 62 ;

-

L’identification, dès la faisabilité, de la présence/absence de communs dans un projet et sa caractérisation.

C. S'assurer que le cadre logique sert de référence opérationnelle et contractuelle avec les contreparties et le maître d’ouvrage.

60

Une attention particulière sera donnée aux organisations communautaires dans lequel le projet intervient : identifier les réseaux sociaux et les leaders, les rapports de force entre groupes sur lesquels s’appuyer pour toucher les communautés locales et s’assurer d’une réelle participation. S’assurer d’une approche inclusive appropriée, respectant les règles d’équité entre les catégories d’acteurs (y compris usagers nomades des ressources), sans omettre le rôle crucial des femmes et des jeunes.

61

Dans le cas du financement d’une AP déjà existante, la faisabilité devra évaluer correctement la robustesse du porteur de projet et de la gouvernance en place, et prévoir si nécessaire d’accompagner les partenaires dans leur fonctionnement et leur développement structurel. Le financement d’infrastructures (routes, bâtiments, pistes d’aviation, autres matériels) et de véhicules (4x4 et engins de chantiers) ne présente un intérêt qu’à la condition que le maître d’ouvrage (bénéficiaire) soit en mesure d’assurer un minimum de maintenance de ces équipements et le cas échéant, leur renouvellement en fin de vie. En préalable aux propositions de dotations en matériel et au financement d’infrastructures, il apparaît donc indispensable que l’étude de faisabilité mette en perspective le besoin réel en équipements et la capacité du bénéficiaire à les maintenir en état (et les remplacer) dans le temps. Des moyens efficaces de vérification de la compétence des maîtres d’œuvre, de la qualité de construction des infrastructures et du choix du matériel doivent être identifiés.

62

Cf. rapport final du projet CSRP : les difficultés connues par différents projets qui étaient en instruction au moment de l’identification du projet cogestion‐AMP conduisent à pondérer certainement l’optimisme qui supporte la mise en place de partenariats, même appuyés par des lettres d’engagement. Le Projet CCLME (Canary Current Large Marine Ecosystem) par exemple a connu un retard de mise en œuvre de 2 ans (instruit en 2007, il démarre en 2010), et le projet AGPAO (Appui à la gestion des pêches en Afrique de l’Ouest) n’a simplement jamais vu le jour. Il importe de considérer ces partenariats, lorsque les projets ne sont pas déjà en cours, comme des éventualités sur lesquelles ne devraient pas reposer d’actions structurantes. Si les projets partenaires sont déjà en cours, il est utile de formaliser le partenariat au travers d’un cadre d’obligations mutuelles fixant précisément la nature des engagements de chacun, voire les échéances d’exécution de celles‐ci.

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C’est en principe la norme en matière de projets soutenus par l’AFD. Cependant dans certains cas (en particulier pour des prêts importants) cette norme n’a pas été appliquée, avec comme résultat des compréhensions différentes des objectifs du projet entre le maître d’ouvrage et l’AFD, et se traduisant par des difficultés de suivi et de rapportage.

R6. Dans le cadre de projets cofinancés par l'AFD et le FFEM sur un même territoire, privilégier une approche harmonisée afin de renforcer la coordination de l’instruction, la gestion et l’évaluation des projets.

Afin d'assurer la complémentarité et la bonne synergie des projets cofinancés par l'AFD et le FFEM sur un même territoire, promouvoir une instruction, un octroi et une gestion harmonisés des projets, en développant une logique d'intervention unique pour les deux concours financiers (en explicitant les actions relevant du financement du FFEM et celles relevant du financement de l'AFD), l'élaboration d'une convention de financement unique, un rapportage technique et financier commun lors de la mise en œuvre unique et un dispositif de pilotage unique.

R7. Renforcer l’attention portée aux évaluations des impacts environnementaux et sociaux63.

A. Encourager la réalisation systématique d’études d’impact environnemental et social (EIES) indépendantes, avec des normes de haute qualité, et y affecter les financements correspondants.

En principe, tous les projets AP/AMP sont d’ores et déjà notés A ou B+, nécessitant des EIES. Cependant, les EIES ne sont pas toujours réalisées par des consultants présentant les niveaux d’indépendance et de compétences suffisantes, et ne couvrent pas toujours tous les impacts prévisionnels. L’EIES doit permettre de préciser les risques identifiés par l’étude de faisabilité et les mesures visant à atténuer ou compenser ces risques. Elle devra être menée par un organisme indépendant et de bonne réputation.

B.

Porter une attention particulière aux problèmes liés au foncier au sens large (perte de droits coutumiers d’usage et d’accès des populations aux ressources naturelles), en s’appuyant systématiquement sur les normes RSE de l’AFD, en particulier concernant la prise en compte du foncier et des droits coutumiers des populations, et s’assurer que des mécanismes de compensations adéquats et correctement dimensionnés sont mis en place lorsque nécessaire.

Les EIES doivent considérer cette question, comme une condition préalable à l'approbation des projets, afin que des mesures de compensation appropriées puissent être intégrées si nécessaire. Une bonne compréhension de la situation des droits fonciers (au sens large) est l'un des éléments clés de cette évaluation. Il ne s’agit pas seulement de prendre en compte les risques de déplacement des populations (impliquant des déplacements de villages et d’habitations), mais également toutes les pertes de droits d’usages résultant de la mise en

63

Dans le contexte de la Chine, par exemple, la question des impacts sociaux des grands projets est assez sensible, notamment lorsqu'ils impliquent des déplacements de population potentiels ou des restrictions d'usage des sols. Étant donné la forte densité de population et la pression sur les ressources, il est fort probable que les projets de biodiversité liés à la création ou au renforcement d'aires protégées entraînent des impacts négatifs sur les communautés environnantes par des déplacements physiques ou des déplacements économiques, imposant de sévères restrictions dans l'utilisation des terres.

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place ou de la gestion de l’AP, qu’il s’agisse de champs cultivés, de pâturage, d’extraction de ressources naturelles ou de toute autre valorisation de la biodiversité.

L'AFD doit de manière générale veiller à respecter ses propres normes RSE, notamment celles qui sont alignées sur les normes de performance de la SFI, en particulier PF5. Il est suggéré que les standards RSE de l'AFD soient clairement référencés dans les contrats de crédit ainsi que dans les conventions de projet avec le maître d'ouvrage64. Cela clarifierait les attentes de l'AFD et soutiendrait le maître d’ouvrage du projet et l'AT lorsqu'ils demanderaient des informations spécifiques ou exigeraient que certaines mesures soient prises pour atténuer les risques sociaux ou environnementaux.

 Au niveau de la mise en œuvre, de la supervision et du suivi‐évaluation des projets R8. Poursuivre le renforcement des capacités de gestion des autorités et des équipes de mise en œuvre.

S'assurer systématiquement des capacités de gestion des institutions et des équipes projets, et prévoir leur renforcement en anticipant dès le démarrage du projet les actions de formation nécessaires.

L’importance d'une focalisation précoce sur les capacités de gestion doit être soulignée. Des projets de grande envergure constituent un défi de gestion majeur pour les institutions qui n'ont pas d'expérience préalable des systèmes de planification, de rapportage, de gestion financière et de passations des marchés de type de ceux de l’AFD. Les formations pourraient avantageusement s’appuyer davantage sur des partenariats avec des organismes publics français (Fédération PNR, Conservatoire du Littoral, ONF, etc.) ou des ONG, notamment dans le cas de délégation de gestion d’AP. R9. Appuyer les chefs de projets AFD et FFEM dans la supervision des projets.

Mieux adapter la durée des missions de supervision, envisager la possibilité d’un appui extérieur ponctuel ou continu sur des aspects spécifiques, notamment à travers des contrats‐cadre d’appuis, et proposer des formations techniques ciblées de courte durée.

La durée des missions de supervision est souvent trop courte pour permettre au chef de projet de passer en revue des projets complexes, aux multiples intervenants, sur de très grandes superficies et des sites souvent difficiles d’accès. Il conviendrait donc de mieux adapter la durée de ces missions à la complexité du projet.

Il serait opportun, en fonction de la nature et de la complexité du projet, d’envisager la mobilisation d’un appui extérieur (Assistance Technique spécifique) qui appuierait le chef de projet dans les actions d’accompagnement, de suivi et de supervision de la mise en œuvre des projets, de suivi des réformes dans le(s) secteur(s) concerné(s), de suivi des engagements particuliers, de suivi de certaines activités, expertises spécialisées et contrôle technique...).

64

Pour le projet KANGPING par exemple, l'AT a eu du mal à accéder aux données officielles d'autres départements en dehors de Wolong Lake Management Committee, et en particulier concernant la situation foncière et les cartes ainsi qu’aux données socio‐économiques. Une clause spécifique pourrait spécifier que l'accès aux données publiques est autorisé pour tous les partenaires du projet (en principe, il existe une loi garantissant cet accès public aux citoyens en Chine).

95

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Enfin, afin d’être en mesure de juger rapidement de la durabilité des ouvrages de génie civil (routes, constructions, adduction et /ou rétention d’eau) ou de la qualité des matériels acquis (bateaux, véhicules, etc.), il serait intéressant que les chefs de projets et personnels locaux de l’AFD/FFEM en charge du suivi des projets puissent bénéficier de formations techniques ciblées de courte durée (1 à 2 journées). Quatre modules d’une demi‐journée (type et qualité des matériaux couramment utilisés, caractéristiques techniques usuelles des ouvrages, normes en vigueur, points de contrôle majeurs à vérifier) leur permettrait de disposer des bases nécessaires pour apprécier, en complément des bureaux locaux de contrôle et de surveillance, l’exécution dans les « règles de l’art » des travaux d’infrastructures et des équipements financés. La pérennité d'un grand nombre d'ouvrages s'en trouverait ainsi nettement améliorée.

R10. Initier une réflexion sur les outils de suivi et de rapportage technique et financier.

A. Envisager une standardisation des outils de suivi et de rapportage technique et financier.

Le suivi technique et financier d’un projet de plusieurs M € bénéficiant de plusieurs modalités de financements différentes est complexe et nécessite pour l’unité d’exécution qui le met en œuvre, de bien maîtriser les procédures d’attribution et de gestion des fonds, et le suivi technique. Une standardisation des outils de suivi et de rapportage technique et financier permettrait de disposer d’un cadre commun d’analyse et faciliterait les travaux d’évaluation externe à mi‐parcours et finales. Une base de données pourrait être envisagée pour la collecte harmonisée d’un certain nombre d’indicateurs de suivis utiles aux évaluations futures (voir recommandation 4 de l’évaluation du FEM: « Rationaliser les exigences de rapportage des projets ».

B. Développer un cadre‐type ou de référence pour le suivi‐évaluation des projets.

Cet outil devra être doté d’un budget clairement différencié de celui des suivis écologique et/ou socio‐économique, avec des fréquences et des formats de rapportage standardisés, qui prennent en compte les principes de la GAR et la surveillance des risques, de manière à systématiser le suivi de l’avancement et de la performance des projets et du portefeuille et favoriser la gestion adaptative.

R11. Améliorer les outils de suivis écologiques et économiques des actions de conservation et de développement, et assurer leur continuité dans le temps.

Développer des outils de suivis écologique et économique simples et peu coûteux en remobilisant et en capitalisant ceux déjà existants65.

Devant le constat quasi‐général des difficultés à évaluer les résultats et impacts des projets et à l’absence de pérennité des suivis écologiques et socio‐économiques, il y a lieu de réfléchir sérieusement aux outils à développer : des outils mobilisables par les acteurs locaux pour

65 A titre d’exemple des suivis socio‐économiques simples pourraient s’appuyer sur : i) une bonne identification des gains et pertes potentielles (ou effectivement déjà en place) liées à l’AP ; ii) une bonne délimitation des populations directement affectées par les AP ; iii) un suivi plus qualitatif et participatif des impacts des actions du projet sur ces populations en cours de projet, à intégrer dans le système de SE et de pilotage ; iv) complété éventuellement par des études quantitatives ciblées sur un échantillon de familles de cette population en début de projet, à mi‐parcours et en fin de projet.

96

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

assurer un suivi sur le long terme, donc des outils participatifs, simples et robustes, qui fusionnent les savoirs locaux et scientifiques, qui ne demandent pas un effort trop important en termes financiers et humain, s'appuyant sur la représentation que se font ces usagers de leur milieu et sur la réalité des usages. Un travail de remobilisation et de capitalisation des outils déjà développés (cf. Socmon66 et autres), des travaux intéressants réalisés sur le milieu marin (AMP/pêche dans le cadre du projet CSRP) ou sur les retombées économiques des AP/AMP de l’Afrique de l’Ouest (UICN/PACO, 2011), mériterait d’être réalisé par l’AFD et/ou le FFEM. R12. Développer le suivi‐post projet.

A. Mettre en place un fonds spécifique permettant un suivi des projets après leur clôture.

Cette « réserve budgétaire » disponible pour tous les projets AFD et FFEM et permettant un suivi post projet (3 à 5 ans) en cohérence avec les suivis précédents, serait, à plusieurs titres, d’une grande utilité. Ce dispositif léger, qui pourrait être confié conjointement à un cadre local et à un consultant/bureau d’étude national, permettrait de vérifier si les documents d’orientation élaborés pendant la phase projet (le plan de gestion, par exemple) sont effectivement mis en œuvre ; d’évaluer le degré d’implication post‐projet des différentes parties prenantes (dans l’optique d’une deuxième phase ou d’un nouveau projet) ; de mesurer dans le temps l’efficacité des actions de restauration écologique et la pérennité des infrastructures et équipements financés ; de consolider la phase de capitalisation en observant la durabilité des activités, des résultats atteints et des impacts à long terme.

B. Assurer la poursuite des suivis écologiques et économiques après la clôture des projets, en priorisant les projets les plus emblématiques dans un premier temps.

S’assurer de la poursuite des suivis au‐delà de la fin des projets est nécessaire, en priorisant les projets les plus emblématiques dans un premier temps. La première mesure est de s’assurer que ces suivis ont été mis en place, et qu’ils sont appropriés par les acteurs locaux (ce qui exclut des dispositifs de suivis trop complexes assurés par des intervenants extérieurs). On peut ensuite explorer des pistes de financement et d’organisation institutionnelle (accords de long terme avec des institutions de recherche ou des associations naturalistes locales, avec des financements de longue durée, accords avec les ONG locales, etc.).

Ces recommandations rejoignent celles du FEM « Rationaliser les exigences de rapportage des projets : « Le FEM devrait veiller à ce que des informations de base sur son soutien aux AP (où, quoi et quand) soient disponibles historiquement et à l'avenir ».

R13. Renforcer la capitalisation des projets, la valorisation des outils produits et la publication des données collectées lors de la mise en œuvre.

A. Publier les rapports finaux des projets. Établir un modèle‐type de rapport final d’exécution et vérifier sa publication en fin de projet. Communiquer par ailleurs au MOA dans le cadre de la convention de financement

66

Qui ne fait pas l’unanimité

97

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

qui le lie à l'AFD l'obligation de rendre publiques et accessibles les données qui seront produites lors de la mise en œuvre du projet.

La rédaction par le porteur du projet d’un rapport final d’exécution est un élément essentiel de la capitalisation d’un projet. Même s’il est désormais exigé dans les conventions qui lient le partenaire financier au maître d’ouvrage, son contenu n’est pas spécifié. Or la teneur de ce rapport censé exposer la façon dont s’est déroulé le projet et en produire une synthèse est d’une grande utilité, non seulement pour l’évaluation finale mais aussi pour d’éventuelles évaluations ex‐post qui pourraient, comme cela a été le cas pour le projet d’appui au Parc National de Meru au Kenya, être commanditées plusieurs années après (notamment dans une phase d’identification d’un nouveau projet). L’établissement d’un « modèle type de rapport final d’exécution » applicable à tout projet financé par l’AFD/FFEM est donc à envisager. Il devrait au minimum, sur la base du cadre logique, décrire les moyens mobilisés, les réalisations et les résultats, et donner l’appréciation des impacts et de la pérennité du point de vue du maître d’ouvrage.

B. Créer une base de données des documents projets et des outils réutilisables.

Définir une stratégie type de capitalisation des acquis et des outils, améliorer significativement les procédures d’archivages et de publication de la documentation issue des projets, ainsi que le transfert d’outils réutilisables sur d’autres projets (mise en place d'une base de données et d’outils big data, fiches‐outils/méthodes disponibles sur internet, etc.).

La documentation d’un projet ne se limite pas à la production d’un rapport final d’exécution et à un rapport final d’évaluation. Un nombre important de documents produits en cours du projet peut également s’avérer d’une grande utilité à divers titres et au‐delà du seul projet. Cette méta‐évaluation a été l’occasion de pointer de nombreuses lacunes dans le système d’archivage de l’AFD et du FFEM : disparition de nombreux documents élaborés pendant le projet, fichiers incomplets ou en version provisoire, absence de bibliographie de fin de projet, difficulté de localisation de certains documents. De nombreux outils méthodologiques sont par ailleurs développés par les projets FFEM67 et ne sont pas valorisés pour un transfert vers d’autres projets. La mise en place d’un système d’archivage organisé et cohérent dès le lancement du projet (à négocier avec le maitre d’ouvrage et avec l’assistance technique), dont une copie serait sécurisée par le chef de projet AFD/FFEM doit donc être envisagé. Un travail d’inventaire de tous les outils développés dans les projets des 10 dernières années par exemple, et réutilisables pourrait être envisagé.

C. Organiser la capitalisation systématique des projets et la valorisation des outils produits.

Outre l’archivage des documents, la capitalisation des acquis doit permettre de rendre accessibles à tous les publics les éléments de connaissance utiles issus des études produites par les projets, les expériences acquises, les méthodologies et les outils souvent novateurs

67

Par exemple (hors échantillon) l’outil Marfin, développé avec l’appui du FFEM et utilisé en méso Amérique pour l’évaluation des besoins et des gaps de financement des AMP ; les outils de suivis écologiques ou économiques, les outils d’évaluation de l’efficacité de la gestion etc…

98

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

développés, etc. Elle doit également souligner le défaut de connaissances ad hoc. Une section du rapport final d’exécution devra développer ces aspects de capitalisation des acquis. En complément, pour chaque projet ou grappe de projets devrait être édité et diffusé systématiquement (notamment sur le site de l’AFD) un livret spécifique où la fiche de projet intégrerait un résumé exécutif, les principaux succès/échecs, les leçons apprises, les outils produits, les documents de référence et leur disponibilité.

R14. Poursuivre les réflexions sur la mise en place, la gestion et le suivi des « communs ».

Sur la base de l’analyse réalisée dans le cadre de cette évaluation, engager un travail plus approfondi avec la direction Innovations, Recherches et Savoirs (IRS) pour aboutir à une réelle catégorisation des communs existants ou à promouvoir dans le domaine de l’appui aux AP/AMP et développer des méthodes et concepts de travail en la matière.

99

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

3.6.

Tableaux de synthèse des recommandations

Les tableaux ci‐dessous‐présente la synthèse des recommandations.

Tableau 16 ‐ Synthèse des recommandations d’ordre stratégique PRIORITE : 1 = Très urgent, 2 = Moyenne, 3 = A considérer PROBLEMATIQUES

N°

RECOMMANDATIONS

CIBLES

MOYENS REQUIS

PRIORITE

R1. Renforcer l’articulation d’objectifs concomitants de conservation et de développement, en privilégiant une approche territoriale intégrée et en s’appuyant sur une analyse fine du paysage institutionnel.  Les ambitions du projet se focalisent sur un territoire donné (dimension micro) sans systématiquement considérer les enjeux auxquels ce territoire est soumis.  Les équipes projets ne disposent souvent pas des compétences requises pour faire du développement socio‐économique. R1A  MOA différenciée pour la gestion d'une AP de catégorie I, II ou IV, et le développement socio‐ économique de sa périphérie.  Projets isolés au sein d'un territoire, et moyens insuffisants, pour un projet unique, pour répondre à l'ensemble des enjeux de conservation et de développement.  Synergies pas toujours exploitées

Privilégier l’approche territoriale et professionnaliser les activités de développement concomitantes aux activités de conservation.

Ancrer davantage le projet à l'échelle du territoire, de façon à inscrire l'AP/AMP, dès le départ, dans un cadre plus large et plus cohérent.

Analyser en amont le paysage institutionnel, de façon à travailler avec les acteurs pertinents, en conservation et en développement, et professionnaliser davantage les activités de développement qui accompagnent les mesures de conservation.

Renforcer, à travers cette approche territoriale la coordination entre les différentes initiatives de l'AFD sur un même territoire, rechercher des collaborations et une mise en synergie entre les différents secteurs de l'AFD et avec les autres projets sur le territoire.

Mettre en synergie plusieurs MOA afin de travailler avec les institutions qui disposent des prérogatives pour intervenir sur les territoires concernés et sur le

100

Directions AFD, Chefs de projets ARB / FFEM, Maîtres d’ouvrage /d’œuvre.

Pas de moyens additionnels requis.

1

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

PROBLEMATIQUES

N°

de manière optimale entre les différentes initiatives portées par l'AFD, et celles d'autres bailleurs de fonds.  Les alternatives économiques proposées ne sont pas systématiquement basées sur la valorisation directe de la biodiversité présente sur le territoire ou dans l’AP. R1B  Le développement des AGR nécessite de recourir à une approche plus stratégique et parfois même à un changement d’échelle.  La réflexion doit se poursuivre sur le partage des avantages entre un large éventail de populations locales affectées et l’atténuation de l’inégalité de répartition des coûts et des avantages des interventions de gestion des AP, telles que celles découlant des différences R1C géographiques et socioéconomiques entre et au sein des communautés adjacentes aux AP.  Situation potentielle de pertes de terres ou d'accès coutumiers à des ressources naturelles.  Exemples

démontrant

une R1D

RECOMMANDATIONS

CIBLES

MOYENS REQUIS

PRIORITE

Pas de moyens additionnels requis.

1

Pas de moyens additionnels requis.

1

Etude de

1

développement socio‐économique.

Axer le développement socio‐économique sur les filières.

Privilégier l'approche filière de l'amont vers l'aval (ensemble de la chaîne de valeur) pour le développement Chefs de projets ARB / socio‐économique, à travers notamment le maintien et la FFEM, Maîtres d’ouvrage valorisation des savoirs locaux. Cette approche filière doit /d’œuvre. systématiquement reposer sur un diagnostic préalable des filières potentielles, réalisé au stade de la faisabilité (voir R5) ou en phase de démarrage du projet.

Compenser les pertes de droits coutumiers.

Lorsqu'il y a pertes de droits coutumiers des populations du fait des AP/AMP, prévoir des mécanismes de génération de revenus alternatifs ou de compensations qui soient au minimum à la hauteur des pertes encourues, Chefs de projets ARB / dans un délai rapide pour éviter la décapitalisation des FFEM, Bureaux d’étude et familles concernées. Identifier et prendre en compte les experts partenaires. gagnants et les perdants des mesures de conservation dans les AP/AMP et penser éventuellement à des mesures d'accompagnement et/ou une forme de compensation.

Renforcer la capitalisation d’expériences de bonne Chefs de projets ARB /

101

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

PROBLEMATIQUES

N°

démarche intéressante et plus ou moins effective d’articulation d’objectifs concomitants de développement socio‐économique et de conservation (Hotspot Indobirman, AMECA, PHCFII, Marsabit…).

RECOMMANDATIONS

CIBLES

FFEM, Bureaux d’étude et Il y a lieu de poursuivre la capitalisation et la valorisation experts partenaires. des expériences démontrant une démarche intéressante et effective d’articulation d’objectifs concomitants de développement socio‐économique et de conservation, en identifiant les facteurs de succès, pour ensuite les répliquer et les adapter dans d’autres contextes. articulation développement/ conservation.

MOYENS REQUIS

PRIORITE

capitalisation d’expériences.

R2. Apporter des appuis aux AP/AMP en fonction de leurs spécificités et de leurs perspectives de pérennité.

Focaliser les appuis aux AP/AMP strictes pour celles qui offrent des perspectives de pérennité suffisante.

L’appui à des AP/AMP strictes (catégories I à IV de l’UICN) n’est recommandé que s’il existe des garanties de pérennité, offertes soit parce que les Etats sont forts, soit par la mise en place de mécanismes financiers de long terme, de type fonds fiduciaires.  Les AP de catégorie II ne sont viables qu’à partir du moment où elles bénéficient de sources de R2A financement qui garantissent leur pérennité.

 De bons résultats pour les projets orientés développement en termes R2B de gouvernance, d’implication des

Lorsque cela est possible, et dans les pays où les ressources opérationnelles des États ne permettent pas Chefs de projets ARB / d’assurer la continuité des actions engagées par l’AFD, FFEM, Maîtres d’ouvrage rechercher alors à combiner le financement court terme /d’œuvre. (sous la forme d’une subvention, d’un prêt ou d’un C2D) à un apport financier de plus long terme (fonds fiduciaires existants, fonctionnels ou à créer, ou autres mécanismes de financement) ; l’objectif est d’assurer une continuité des appuis après la fin de l’intervention, tout en garantissant un apport initial substantiel, sous la forme d’un projet qui réponde aux besoins en termes de structuration institutionnelle, organisationnelle et d’investissements.

Poursuivre et étendre les appuis aux AP/AMP paysage Chefs de projets ARB / terrestre ou marin et AP de ressources naturelles FFEM, Maîtres d’ouvrage

102

Pas de moyens additionnels requis.

2

Pas de moyens additionnels

2

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PROBLEMATIQUES

N°

parties prenantes, de renforcement et de structuration des acteurs extérieurs.  Déficit d’accompagnement des gestionnaires d'AP de catégorie VI sur les aspects de conservation, une forte polarisation sur la valorisation économique des ressources naturelles.  Exemples d'approche structurée qui repose sur l’encadrement des communautés bénéficiaires, dans la durée, par un acteur unique.  Exemples convaincants de projet avec un objectif de gestion rationnelle à des fins productives des ressources naturelles ; avec une vision intégrée d'aménagement du territoire.  Prêts, représentants des volumes plus importants, s’orientent naturellement en préférence vers les grands émergents, avec une R2C tendance à réduire l’investissement sur le continent Afrique et les PMA, du fait d’un volume plus réduit de subventions disponibles.

RECOMMANDATIONS

CIBLES

PRIORITE

requis.

/d’œuvre.

gérées (catégories V et VI de l’UICN).

MOYENS REQUIS

Lorsque les conditions de pérennité ne sont pas remplies pour les AP/AMP strictes, il y a intérêt à développer l’appui aux catégories V et VI de l’UICN, (le choix du statut dépendant du contexte) ; en soutenant, pour les catégories VI, des opérateurs capables d’accompagner sur le long terme et de fédérer les communautés concernées, et pour les catégories V, en introduisant de nouvelles modalités de gestion et de gouvernance, en accompagnant les maîtres d’ouvrage/d’œuvre notamment avec une AT spécialisée.

Définir des priorités géographiques.

Adopter une approche stratégique géographique, ciblant les zones géographiques à enjeux prioritaires identifiées AFD/FFEM, dans le cadre d’une stratégie d’intervention AFD, Directions Géographique, commune avec le FFEM, voire dans le cadre d’une Dpt Agences pays. stratégie globale de l'APD française.

Pas de moyens additionnels requis.

1

Pas de moyens

1

Augmenter la part de financements dédiés aux AP/AMP, notamment à travers des subventions, afin de renforcer la conservation de la biodiversité dans les PMA.

R3. Mobiliser des financements diversifiés mieux adaptés aux contextes nationaux et locaux.  Le mixage des modalités de R3A

Combiner différents types de financement.

103

Directions

AFD/FFEM,

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

PROBLEMATIQUES

N°

financement présente une plus‐ value certaine, ainsi qu’un avantage comparatif par rapport à d’autres organisations financières.

 Subvention souvent nécessaire pour des actions de type expérimental, pilote, pour le R3C démarrage et la structuration d’un projet innovant.

RECOMMANDATIONS

CIBLES

Lorsque cela est possible, utiliser l’avantage que présente Chefs de projets ARB / la possibilité de mixer, sur un même projet, différentes FFEM, Dpt Géographique, modalités de financements. Dans le cas d’appui financier Agences pays. à des AP/AMP de catégorie V ou VI, élargir l’accès aux prêts, par exemple, à des institutions reconnues ou à des collectivités territoriales/gouvernements locaux (quand les dispositions légales des Etats bénéficiaires l’autorisent).

Mobiliser des subventions accompagner les prêts.

pour

préparer

MOYENS REQUIS

PRIORITE

additionnels requis.

et

Mobiliser des subventions pour certaines actions dans les pays éligibles à des prêts, dont : i) des actions de type expérimental ou pilote, ii) le démarrage et la structuration de projets complexes, iii) les études solides de faisabilité et les EIES, iv) l'appui à des politiques publiques (aspects institutionnel ou financier).

Directions AFD/FFEM, Chefs de projets ARB / FFEM, Dpt Géographique, Agences pays.

Augmentation des subventions en faveur des AP.

2

R4. Adapter la durée des projets et leur chronogramme de mise en œuvre aux contextes locaux et s’engager à plus long terme sur un même territoire.  La majorité des interventions financées fait face à des retards dans la mise en œuvre des activités et le déroulement global du projet.  Les calendriers de mise en œuvre proposés dans les documents d'instruction sont souvent trop R4A ambitieux.  Le mode projet, avec des activités durant un temps limité, crée beaucoup d’attentes puis de frustrations dans le cas où le projet s’arrête, sans poursuite d’une façon ou d’une autre.

S’engager sur des projets de plus longue durée et sur plusieurs phases.

Afin de garantir une pérennité maximale des actions engagées, s’assurer d’une bonne adéquation des outils financiers et des chronogrammes de mise en œuvre aux contextes locaux et, pour les inscrire dans la durée, envisager la possibilité d’augmenter la durée des projets en fonction de leur complexité (phasage avec financement multi‐tranches), ou de développer des projets par étapes successives (cœur de projet + activités additionnelles).

104

Engagement sur Directions AFD/FFEM, de plus longue Géographique, durée à travers Dpt Agences pays, Chefs de une approche projets ARB / FFEM. programmatique ou multi‐phases.

1

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Tableau 17 ‐ Synthèse des recommandations d’ordre opérationnel STADES : INS = Instruction I MEO = Mise en Œuvre / SEV= Suivi Évaluation / CAP : Capitalisation et suivi post‐projet PRIORITES : 1 = Urgent, 2 = Moyenne, 3 = A considérer PROBLEMATIQUES

N°

RECOMMANDATIONS

STADES

CIBLES

MOYENS REQUIS

PRIORITE

R5. Commanditer ou appuyer des études de faisabilité normées, développées par des équipes pluridisciplinaires intégrant des experts nationaux.

R5A

 Études de faisabilité non homogènes et peu normées.  Ne débouchent pas systématiquement sur des documents d’instruction et d’engagement de projets R5B complets.  L’approche du cadre logique n’est pas mise en application de manière satisfaisante pour plusieurs projets.  Des logiques d’intervention souvent floues.

R5C

Renforcer l’utilisation de la méthode du cadre logique à l’AFD, sur la base d’une révision des standards et du guide INS méthodologique existant, en préparation de l’étude de faisabilité.

Directions ARB / FFEM, chefs de projets.

Pas de moyens additionnels requis.

1

Standardiser les TdR des études de faisabilité, et tout en étant modulables, inclure une série d’analyses‐types à INS réaliser permettant notamment de mieux appréhender les impacts environnementaux et sociaux du projet.

Chefs de projets ARB / FFEM, Bureaux d’étude et experts partenaires.

Elaboration TdRs types ; réviser à la hausse les moyens et la durée alloués aux études de faisabilité.

1

S'assurer que le cadre logique sert de référence opérationnelle et contractuelle avec les contreparties et le INS maitre d’ouvrage.

Directions ARB / FFEM, chefs de projets.

Pas de moyens additionnels requis.

2

R6. Dans le cadre de projets cofinancés par l'AFD et le FFEM sur un même territoire, privilégier une approche harmonisée afin de renforcer la coordination de l’instruction, la gestion et l’évaluation des projets.  Faible articulation des projets AFD/FFEM dans certains R6A documents de projet, ce qui

Afin notamment d'assurer la complémentarité et la bonne synergie des projets cofinancés par l'AFD et le FFEM sur un INS même territoire, promouvoir une instruction, un octroi et

105

Directions AFD/FFEM, Chefs de

Pas de moyens additionnels requis.

1

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PROBLEMATIQUES

N°

augmente la difficulté de rendre compte de façon globale de l’avancement du projet.

MOYENS REQUIS

PRIORITE

INS

Directions AFD/FFEM, chefs de projets.

Moyens additionnels mobilisables pour EIES.

1

INS

Chefs de projets ARB / FFEM, Bureaux d’étude et experts partenaires.

Pas de moyens additionnels requis.

3

S'assurer systématiquement des capacités de gestion des institutions et des équipes projets et prévoir leur INS renforcement en anticipant, dès le démarrage du projet, les actions de formation nécessaires.

Chefs de projets ARB / FFEM, Division EDU, Bureaux d’étude et experts partenaires.

Pas de moyens additionnels requis.

2

RECOMMANDATIONS

STADES

une gestion harmonisés des projets, en développant une logique d'intervention unique pour les deux concours financiers, l'élaboration d'une convention de financement unique, un rapportage technique et financier commun lors de la mise en œuvre unique et un dispositif de pilotage unique.

CIBLES projets.

R7. Renforcer l’attention portée aux évaluations des impacts environnementaux et sociaux.

 La précision des hypothèses sous‐ R7A jacentes à l’atteinte des objectifs de long terme, et l’analyse des risques pouvant influencer leur réalisation, est relativement faible.  Risques qui ont empêché le bon déroulement des projets parfois R7B incorrectement anticipés.

Encourager la réalisation systématique d’études d’impact environnemental et social (EIES) indépendantes et avec des normes de haute qualité, et y affecter les financements correspondants.

Porter une attention particulière aux problèmes liés au foncier au sens large (perte de droits coutumiers d’usage et d’accès des populations aux ressources naturelles) en s’appuyant systématiquement sur les normes RSE de l’AFD.

R8. Poursuivre le renforcement des capacités de gestion des autorités et des équipes de mise en œuvre.  Dispositifs de gestion jugés peu performants dès lors que les capacités ou l’organisation des ressources humaines affectées à la mise en œuvre du projet sont faibles et/ou les rôles et missions R8A des différentes parties prenantes dans la gestion ne sont pas très clairement définis.  Délais dans la mise en œuvre souvent liés aux délais de mise en

106

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PROBLEMATIQUES

N°

RECOMMANDATIONS

STADES

CIBLES

MOYENS REQUIS

PRIORITE

route de l’équipe de gestion et aux procédures administratives.

R9. Appuyer les chefs de projets AFD et FFEM dans la supervision des projets.  La durée des missions de supervision peut paraître trop courte pour pouvoir passer en revue des projets complexes, aux multiples intervenants, sur de très grandes superficies et des sites R9A souvent difficiles d’accès.  Maîtrise d'œuvre parfois défaillante en matière de contrôle de l'exécution des ouvrages dans les règles de l'art pouvant impacter significativement la durabilité des projets.

Mieux adapter la durée des missions de supervision, envisager la possibilité d’un appui extérieur ponctuel ou continu (contrats‐cadre éventuels) sur des aspects spécifiques (assistance technique spécifique pour des actions d’accompagnement, de suivi et de supervision de la MEO mise en œuvre des projets, de suivi des réformes dans le(s) secteur(s) concerné(s), de suivi des engagements particuliers, de suivi de certaines activités, expertises spécialisées et contrôle technique), proposer des formations techniques ciblées de courte durée.

Externalisation de certaines fonctions de Directions AFD/FFEM, supervision et de suivi. chefs de projets.

Organisation de formations courtes.

2

Envisager une standardisation des outils de suivi et de MEO rapportage technique et financier.

Chefs de projets ARB / FFEM, Divisions ARB – EVA / CST FFEM.

Pas de moyens additionnels requis.

1

Développer un cadre‐type ou de référence pour le suivi‐ évaluation des projets.

Chefs de projets ARB / FFEM, Divisions ARB – EVA / CST FFEM.

Pas de moyens additionnels requis.

2

R10. Initier une réflexion sur les outils de suivi et de rapportage technique et financier.

 Dispositifs de suivi‐évaluation partiels et peu performants, produisant une documentation dont la qualité est jugée insatisfaisante à moyennement satisfaisante.

R10A

R10B

107

MEO

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

PROBLEMATIQUES

N°

RECOMMANDATIONS

STADES

CIBLES

MOYENS REQUIS

PRIORITE

R11. Améliorer les outils de suivis écologique et économique des actions de conservation, de développement, et assurer leur continuité dans le temps.  Insuffisance des dispositifs de suivi, absence de situation de référence R11A clairement établie avant le démarrage des projets.

Développer des outils de suivis écologique et économique simples et peu coûteux en remobilisant et en capitalisant SEV ceux déjà existants.

Chefs de projets ARB / FFEM, Divisions ARB – EVA / CST FFEM.

Capitalisation des outils de suivis écologique et économique existants.

1

Directions AFD/FFEM / Division EVA.

Financement additionnel sous forme de subvention.

2

Chefs de projets ARB Financement / FFEM, additionnel sous Maîtres forme de d’ouvrage subvention. /d’œuvre.

3

R12. Développer le suivi‐post‐projet.  Faible pérennité des suivis ne permettant pas de disposer de séries à long terme.  Difficulté de juger du changement R12A de pratiques à moyen/long terme.  Absence de vérification de la mise en œuvre des documents d'orientation élaborés pendant la phase projet (plan de gestion par ex.) + évaluation du degré d'implication des parties prenantes une fois le projet achevé.

R12B  Insuffisance de contrôle de la durabilité des activités et des équipements financés.

Mettre en place un fonds spécifique permettant un suivi des projets après leur clôture.

Cette « réserve budgétaire » disponible pour tous les projets AFD et FFEM et permettant un suivi post‐projet (3 à 5 ans) en CAP cohérence avec les suivis précédents, serait, à plusieurs titres, d’une grande utilité. Ce dispositif léger pourrait être confié conjointement à un cadre local et à un consultant/bureau d’étude national.

Assurer la poursuite des suivis écologique et économique après la clôture des projets, en priorisant les projets les plus CAP emblématiques dans un premier temps.

R13. Renforcer la capitalisation des projets, , la valorisation des outils produits et la publication des données collectées lors de la mise en œuvre.

Publier les rapports finaux des projets.  Documentation produite jugée insatisfaisante à moyennement R1 3A Établir un modèle‐type de rapport final d’exécution et CAP satisfaisante. vérifier sa publication en fin de projet. Communiquer par  Contenu du rapport final ailleurs au MOA, dans le cadre de la convention de

108

de Chefs projets ARB / FFEM, Maîtres d’ouvrage

Pas de moyens additionnels requis.

2

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

PROBLEMATIQUES

N°

d'exécution pas spécifié.  Archivage de l'abondante littérature produite par les projets pas toujours optimale par l’AFD et/ou le FFEM.  Documents réalisés pendant le projet, plus disponibles a posteriori.

R13B

RECOMMANDATIONS

STADES

financement qui le lie à l'AFD, l'obligation de rendre publiques et accessibles les données produites lors de la mise en œuvre du projet.

MOYENS REQUIS

PRIORITE

Financement additionnel sous forme de subvention.

1

Chefs de projets ARB Financement / FFEM, additionnel sous Maîtres forme de d’ouvrage subvention. /d’œuvre.

2

CIBLES /d’œuvre.

Créer une base de données des documents projets et des outils réutilisables.

Définir une stratégie type de capitalisation des acquis et des outils, améliorer significativement les procédures CAP d’archivage et de publication de la documentation issue des projets et le transfert d’outils réutilisables sur d’autres projets (mise en place d'une base de données et d’outils big data, fiches‐outils/méthodes disponibles sur internet, etc.).

Directions AFD/FFEM.

Organiser la capitalisation systématique des projets et la valorisation des outils produits.

R13C

Une section du rapport final d’exécution devra développer ces aspects de capitalisation des acquis. En complément, chaque projet ou grappe de projets devrait faire l’édition et CAP la diffusion systématique (notamment sur le site de l’AFD) d’un livret spécifique où la fiche de projet pourrait être bonifiée en intégrant un résumé exécutif, les principaux succès/échecs, les leçons apprises, les outils produits, les documents de référence et leur disponibilité.

R14. Poursuivre les réflexions sur la mise en place, la gestion et le suivi des « communs ».  Nombre réduit de communs étudiés à un niveau de détail suffisant.  Impossibilité d'établir une R14A cartographie de tous les communs qui ont pu être expérimentés ou mis en œuvre au cours de ces

Sur la base de l’analyse réalisée dans le cadre de cette évaluation, engager un travail plus approfondi avec la direction Innovations, Recherches et Savoirs (IRS) pour aboutir à une réelle catégorisation des communs existants CAP ou à promouvoir dans le domaine de l’appui aux AP et développer des méthodes et concept de travail en la matière.

109

Directions AFD/FFEM, Direction IRS.

Budget recherche mobilisé sur cette thématique.

3

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

PROBLEMATIQUES

N°

RECOMMANDATIONS

projets.

110

STADES

CIBLES

MOYENS REQUIS

PRIORITE

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

4. Annexes Annexe 1 : Liste des projets analysés et caractéristiques principales 1.1.

Liste des projets analysés Statut

Nbre projet

Projet

Concours

I‐1

Océanium

I‐2

Ach

EC

CSN120201

x

Appui à la CSRP

CZZ305601

x

I‐3

BIOCOS

CZZ138201

x

I‐4

Appui au PN des CMZ106701 Quirimbas ‐ I CMZ600601

x

x

CMZ107501

X

CMZ109601

X

CMG141101

X

CMG141301

X

CKE101001

x

CKE101801

x

CKE103601

X

CKE105002

X

CMA104201

x

CMA106501

x

CCM601701

x

II‐5

QUIRIMBAS II

II‐6

PHCF

I‐7

PN Meru

II‐8

Marsabit

I‐9

Ifrane

I‐10

Deng Deng

Date

Domaine

Outil FIS ONG / DPO

Pays

00‐ 04

05‐ 09

10‐ 13

14‐ 17

Biodiv Terre & Forêt

Marin

CC

Sénégal

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Pays CSRP

Mozambique

Madagascar

Kenya

Maroc Cameroun

111

Sub Sub Prêt C2D AFD FFEM

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Statut Nbre projet

Projet

Concours

I‐11

Pendjari

II‐12

Hotspot Indo‐Birman

II‐13

Domaine

Outil FIS ONG / DPO

Pays

00‐ 04

05‐ 09

10‐ 13

14‐ 17

Biodiv Terre & Forêt

Marin

CC

Bénin

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Comores

x

x

x

X

Gabon

x

x

x

X

Côte d’Ivoire

x

x

x

11

15

8

3

11

4

18

7

3

6

11

6

3

0

Ach

EC

x

CZZ190901

X

CZZ191401

X

Kangping

CCN104602

X

II‐14

Xianju

CCN107201

X

II‐15

Assam

CIN103701

X

II‐16

Corridor Ameca‐ Manantlán

CMX102101

X

II‐17

Projet d’appui au P.M.M.

CKM107401

X

II‐18

Arc d'Emeraude de CGA114101 Libreville

II‐19

CORENA

CCI136901

TOTAL

Date

Asie Sud‐Est Chine Inde Mexique

112

Sub Sub Prêt C2D AFD FFEM

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

1.2.

Nbre projet

I‐1

I‐2

Caractéristiques principales des projets analysés

Projet

Océanium

Appui à la CSRP

Concours

CSN120201

Pays

Sénégal

CZZ305601

Pays CSRP

I‐3

BIOCOS

CZZ138201

Titre du projet

Objectif principal du projet

Objectifs spécifiques du projet

Protéger la ressource et améliorer la biodiversité sur 4 sites identifiés, tout en maintenant les revenus des professionnels, et préparer l’extension de ces actions à l’ensemble de la côte sénégalaise : les Préservation des actions proposées consistent pour l’essentiel en la création par les ressources Mettre en œuvre une gestion plus durable des communautés de pêcheurs de 4 zones protégées pour lutter contre les halieutiques par les ressources halieutiques par la pêche artisanale. pratiques de pêche destructrices, avec mise en place de comités de pêcheurs vigilance. La mise en réserve sera accompagnée d’une recherche de revenus alternatifs, soit par d’autres types de pêche (DCP, récifs artificiels), soit par d’autres activités comme le tourisme. Un suivi scientifique des impacts du projet est prévu.

Appui à la CSRP pour le développement d’initiatives de cogestion et pour l’intégration des AMP dans l’aménagement des pêches en Afrique de l’Ouest

1. Renforcer le rôle des mécanismes de cogestion dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de pêche des Etats membres de la CSRP : état de l'art, renforcement des capacités des Organisations Professionnelles (OP) ; Elaboration participative de plans L’objectif principal du projet est de permettre aux d'aménagement ; et appuis localisés à la gestion dans certains pays Etats‐membres de la CSRP de mettre en œuvre des 2. Promouvoir des AMP contribuant à la gestion durable des pêches en systèmes de gestion durable des pêches et de développant des outils de compréhension des AMP et d’évaluation de l’environnement marin aux plans biologique, leurs impacts sur la pêche : état de l'art ; suivi de l’efficacité des AMP économique et social. dans la gestion des pêches (co‐construction d'indicateurs et appui à des AMP sélectionnées) 3. Renforcer les capacités de la CSRP en matière d’appui et de conseil pour l’élaboration de politiques des pêches intégrant les concepts de cogestion et d’approche écosystémique

Gestion de la biodiversité marine et côtière ouest africaine par le renforcement des initiatives de conservation et de suivi dans les AMP

Intégrer les AMP dans l’aménagement durable des pêches et valoriser le rôle des AMP dans la protection de la biodiversité et dans le développement socio‐ économique, en accompagnant les efforts régionaux déjà engagés sur un nombre restreint de sites pilotes et en mobilisant le public et la société civile autour de ces enjeux

113

1 : Renforcer la fonctionnalité et l’efficacité d’AMP exemplaires pour en faire des sites pilotes pour la conservation de la biodiversité en Afrique de l’ouest 2 : Mettre en place des systèmes fiables de suivi des impacts écologiques et socio‐économiques des AMP (en complément des mesures faites par le projet CSRP‐AFD)), si possible à travers des méthodes simples, réalistes et participatives 3 : Promouvoir une meilleure mobilisation en faveur des AMP, à travers l’information et la sensibilisation des publics cibles à l’échelle locale et

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Nbre projet

Projet

Concours

Pays

Titre du projet

Objectif principal du projet

Objectifs spécifiques du projet nationale et la capitalisation des expériences et modèles concluants, de gestion durable des ressources.

CMZ106701 I‐4

QUIRIMBAS I CMZ600601 Mozambique

QUIRIMBAS II CMZ109601

II‐6

I‐7

PHCF

PN Meru

Créer les conditions d'une gestion économiquement, socialement et écologiquement durable du Parc National des Quirimbas (PNQ), au bénéfice premier des populations

1. Préserver la biodiversité et les écosystèmes de la zone du Parc et de sa zone d'influence 2. Améliorer les conditions de vie des populations du Parc en les associant aux bénéfices tirés d'une gestion durable de ses ressources 3. Mettre en place les conditions sociales, institutionnelles et financières de la pérennité du parc sur le long terme

1. Assoir la conservation des ressources du parc sur une amélioration AFD : Assurer le développement durable du PNQ, en des conditions socio‐économiques locales, Consolidation du collaboration étroite avec les communautés locales, 2. Mettre en place un système de gestion efficient pour le parc, développement du les administrations et les ONG 3. Créer les bases de la pérennité financière du parc, Parc national des Quirimbas FFEM : Maintien de l'intégrité des ressources Maintien de l'intégrité des ressources naturelles du PNQ, au bénéfice naturelles du PNQ, au bénéfice des populations des populations locales dans le contexte du changement climatique locales dans le contexte du changement climatique

CMZ107501 II‐5

Conservation de la diversité biologique et des milieux terrestres et marins du Parc National des Quirimbas au bénéfice premier des communautés locales

1 Réduire la pression sur les forêts pour les besoins, notamment agricoles et énergétiques des populations, en renforçant les activités CMG141101 de conservation par la consolidation des unités de gestion des TGRN et des NAP, en sécurisant, gérant et valorisant durablement les parcelles Programme Contribuer à la réduction des émissions de GES, à la de reboisement au profit des populations locales, ainsi qu’en Holistique de préservation des écosystèmes forestiers naturels et à protégeant les parcelles de restauration mises en place dans le cadre Madagascar pressions anthropiques PHCF des Conservation des l’amélioration des conditions de vies des populations du 2 Développer des alternatives durables à l’exploitation destructrice des Forêts (PHCF) II riveraines de ces forêts ressources forestières pour répondre aux besoins des populations CMG141301 3 Valoriser les acquis du projet en termes de carbone pour pérenniser les activités du projet grâce à la finance carbone et contribuer à la stratégie nationale REDD+

CKE101001 CKE101801

Kenya

1. relancer le tourisme en réintégrant la zone dans les destinations Appui au PN de Réhabilitation du Parc National de Meru et appui à la touristiques privilégiées Meru Meru Conservation Area 2. rétablir la zone, importante du point de vue faunistique et floristique, comme une des zones principales de conservation de la biodiversité du

114

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Nbre projet

Projet

Concours

Pays

Titre du projet

Objectif principal du projet

Objectifs spécifiques du projet Kenya 3. développer les retombées sociales pour les communautés riveraines, y compris par la restauration de la stabilité et de la sécurité 1. La politique et le cadre juridique, ainsi qu’une structure de planification pour la conservation au Kenya est mise en œuvre au nord du pays. Conjointement, grâce à une coopération, une collaboration et une coordination institutionnelles, la conservation et une gestion efficace des ressources naturelles sont assurées

CKE103601

2. Les fonctions de service essentielles des écosystèmes de la forêt de Marsabit sont sécurisées

II‐8

Marsabit

Projet conservation Nord Kenya

Permettre l’utilisation durable des ressources naturelles tout en optimisant les fonctions de services de écosystémiques, notamment l’eau, la pâture et au l’approvisionnement en énergie dans une région du nord du Kenya centrée autour de la forêt de Marsabit et de ses liens écologiques et économiques

3. Pour les populations dépendant actuellement des biens et services liés aux écosystèmes de la forêt, des sources alternatives d’énergie, d’eau et de pâturages sont recherchées, développées, mises à disposition et gérées 4. Les connexions biologiques qui existent entre Marsabit et ses régions environnantes sont préservées et, par la suite, sécurisées 5. Le Paiement pour des services écosystémiques (PES) génère des revenus qui permettent de couvrir les coûts de conservation et le bien‐ être socio‐économique

CKE105002

6. Le projet sert de catalyseur à d’autres projets qui contribuent à la réalisation de son objectif général, mais qui vont au‐delà de la portée du projet ou de son budget

CMA104201

I‐9

Ifrane

Maroc

CMA106501

Gérer et exploiter de manière rationnelle le massif forestier d'Ifrane et ses zones périphériques, en concertation avec les populations riveraines et dans le sens de leurs intérêts, tout en préservant Projet l'environnement et la biodiversité d'aménagement et de protection des Redéfini en 2007 : Conserver la biodiversité et gérer massifs forestiers de durablement les écosystèmes forestiers de la Cédraie la province d'Ifrane et ses écosystèmes associés afin de sauvegarder et restaurer les grands équilibres naturels, de valoriser les fonctions éducatives, socioculturelles et productives de ces patrimoines et promouvoir un développement durable de ces territoires

115

‐ Protéger la cédraie et la biodiversité par la création du Parc, la gestion des populations de magot, la réintroduction d’espèces et la promotion du tourisme ‐ Optimiser la gestion de la forêt dans ses fonctions de production de bois d’œuvre et d’énergie ‐ Gérer de manière participative des espaces cohérents comprenant des zones de forêt, des parcours et des terres agricoles.

Redéfinis en 2007 ‐ Protection de l'écosystème de la cédraie et de la biodiversité incluant l'éducation à l'environnement et le développement de l'écotourisme

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Nbre projet

Projet

Concours

Pays

Titre du projet

Objectif principal du projet

Objectifs spécifiques du projet ‐ Optimisation de la production forestière ‐ Gestion participative d'espaces cohérents (forêts, parcours et terrains agricoles)

• lutte contre l’exploitation illégale de la forêt et le braconnage

I‐10

Deng Deng

CCM601701

Cameroun

Mise en place de mesures de protection des grands primates dans la forêt de Deng Deng

Préserver la biodiversité, et particulièrement les • appui à la création du sanctuaire de Deng Deng grands primates, de la forêt de Deng Deng (AFD) • appui à la définition des modalités de cogestion de la forêt Assurer la survie à long terme des populations des communale de Bélabo grands singes vivant dans les forêts de Deng Deng, • appui à l’élaboration du Plan d’Exploitation et d’Aménagement (PEA) grâce à un programme concerté pour la conservation du nouveau permis forestier, avec prise en compte des grands primates de la biodiversité (WCS).

• renforcement des connaissances sur les grands primates, par des enquêtes et études scientifiques.

Sur le plan environnemental : 1. d’assurer, par la mise en œuvre d’un plan d’aménagement et de gestion, une protection durable des écosystèmes et des espèces menacées

I‐11

Pendjari

Bénin

Mettre en place un système de gestion pérenne du Parc de la Pendjari et des zones cynégétiques adjacentes, permettant la protection des écosystèmes et leur exploitation rationnelle au moyen Préservation et d’un plan d’aménagement et de gestion gestion des aires protégées de la Maximiser les retombées économiques de l’exploitation des aires protégées au bénéfice de Pendjari au Bénin l’Etat, des opérateurs économiques et surtout des populations locales, l’amélioration des conditions de vie de celles‐ci conditionnant leur adhésion à la politique de protection des ressources naturelles

2.de mettre en place une structure de gestion des zones protégées efficiente, avec les moyens humains et matériels nécessaires, et d’assurer sa pérennité financière à l’issue du projet 3. de faire participer la population locale à cette gestion 4. de réviser et faire appliquer les textes juridiques et règlements concernant la gestion des zones, la participation villageoise, la concession des activités de chasse et touristiques 5. d’assurer la coordination de la gestion avec les zones limitrophes au Bénin, au Burkina et au Niger.

Sur le plan socio‐économique, le projet devait permettre : 6. de maximiser les retombées économiques des zones protégées, au niveau des populations, des opérateurs économiques et de l’Etat 7. de faire bénéficier directement les populations locales de ces retombées économiques (emplois, redevances de chasse, tourisme,

116

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Nbre projet

Projet

Concours

Pays

Titre du projet

Objectif principal du projet

Objectifs spécifiques du projet chasse villageoise) et d’améliorer par ailleurs leurs revenus et leurs conditions de vie, afin d’assurer leur adhésion à la protection de ces zones 1. La reconnaissance des droits des populations et communautés locales à l’intérieur et en périphérie de cinq aires protégées au Cambodge, Laos et Myanmar, à accéder et jouir de l’utilisation des ressources naturelles, et de leur rôle dans la gestion de ces aires protégées

CZZ190901

II‐12

Partenariat multi‐ acteurs pour la gestion durable Asie Sud‐Est d’aires protégées dans le hotspot Indo‐ Birman

Hotspot Indo‐ Birman

CZZ191401

2∙ Le développement des activités génératrices de revenus, écologiquement soutenables via l’élaboration des normes et standards écologiques des produits agricoles (agriculture familiale éco‐responsable) et le développement de l’écotourisme communautaire permettant l’augmentation des revenus des populations locales en adéquation avec les objectifs de conservation

Améliorer la performance, répliquer et diffuser des mécanismes innovants de gestion durable mis en œuvre dans les aires protégées ciblées, avec l’implication des populations locales et du secteur privé, dans le but de conserver la biodiversité, maintenir les services écosystémiques et réduire la 3∙ Le développement de Partenariats Public Privé de long‐terme entre pauvreté locale dans le « hotspot » de biodiversité les opérateurs du secteur privé (tourisme, hydroélectricité, pétrole, gaz Indo‐Birman et minerais) et les populations locales en faveur d’une réduction directe de la pauvreté et de la conservation de la biodiversité et des forêts autour des paysages ciblés 4∙ La contribution à la définition des politiques publiques de conservation à l’échelle nationale et régionale en diffusant les approches participatives de gestion durable des aires protégées et de partenariat public‐privé‐ communautés locales.

1. Créer et rétablir les habitats pour les espèces menacées (les Grues de Sibérie et les Cigognes orientales en particulier)

II‐13

Kangping

CCN104602

Chine

Restauration des 2. Promouvoir la valeur économique et sociale de la zone humide via le zones humides de développement de l’écotourisme durable et via des projets d’éducation Kamping dans la province de Restauration de la biodiversité et des fonctions et de communication Lianonong (Wolong écosystémiques du Lac Wolong 3. Renforcer la fonction purificatrice de la zone humide pour le Lake Wetland traitement des eaux usées de la ville et son rôle de barrière écologique Concervation contre l’expansion des déserts de Mongolie intérieure Project) 4. Développer un système de gestion et de monitoring pour la réserve naturelle

117

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Nbre projet

Projet

Concours

Pays

Titre du projet

Objectif principal du projet

Objectifs spécifiques du projet 5. Préparer l’inscription du lac Wolong sur la liste des sites Ramsar et valoriser ce label auprès des autorités locales et du grand public

II‐14

Xianju

Conservation et valorisation du patrimoine naturel et culturel du Parc National de Xianju

CCN107201

1. conservation et restauration de la biodiversité et des paysages du PNX, ceux‐ci intégrant des milieux naturels, des terres agricoles façonnées par l’activité humaine et du patrimoine culturel 2. soutien à la croissance économique et amélioration des conditions Conservation et valorisation du patrimoine naturel et de vie des populations locales notamment au travers du culturel du Parc National de Xianju et mise en place de développement d’une offre touristique variée sur l’ensemble du ses modalités de gestion et de gouvernance territoire 3. mise en place de la gouvernance et d’un système de gestion efficace et efficient du PNX, inspiré du modèle français des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux.

1. Renforcer les capacités de l’administration forestière

II‐15

Assam

II‐16

Corridor Ameca‐ Manantlán

CIN103701

CMX102101

Inde

Conservation de la forêt et de la biodiversité en Assam

Mexique

Protection de la biodiversité et des écosystèmes du Corridor Ameca‐ Manantlán

2. Mettre en place une planification stratégique multi‐échelle des forêts au niveau national pour une gestion intégrée des paysages et Gestion durable de l’espace forestier en Assam, par le l’identification des zones prioritaires d’intervention biais d’une planification intégrée, multi‐échelle et participative, en améliorant le niveau de vie des 3. Favoriser une gestion durable et transparente des forêts et des aires communautés et en assurant la préservation et protégées 4. Renforcer la valeur et les opportunités de marchés des biens et gestion durable des ressources forestières services issus de la biodiversité des forêts et appuyer le développement des activités génératrices de revenus en vue d’améliorer les conditions de vie des populations locales Renforcer la gestion durable et la protection des ressources naturelles au Mexique et la promotion de la connectivité biologique, au travers de la mise en œuvre de mécanismes innovants de gestion concertée du territoire et d'instruments de

118

1. Renforcer les mécanismes de gouvernance et de gestion intégrée du territoire dans l’optique de consolidation des corridors biologiques et de connectivité, en adoptant une nouvelle modalité de conservation, à l’échelle du paysage (Aire Naturelle Régionale ‐ ANR); 2. Encourager le renforcement des filières durables et des circuits de

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Nbre projet

Projet

Concours

Pays

Titre du projet

Objectif principal du projet financement novateurs de la conservation

Objectifs spécifiques du projet tourisme durable dans l’ANR proposée, en renforçant la perspective de l’identité territoriale 3. Contribuer à la protection de la biodiversité et à la gestion durable des ressources naturelles de l’ANR et du corridor Ameca‐Manantlán 4. Développer des mécanismes coordonnés de financement de la conservation, basés sur l’alignement des programmes d’investissement publics et des mécanismes innovants de financement 5. Contribuer à l’institutionnalisation de nouvelles modalités de gouvernance du territoire et de schémas de certification de produits et services dérivés des ANP, dans les politiques publiques de conservation à l’échelle nationale

II‐17

Projet d’appui CKM107401 au P.M.M.

Comores

La biodiversité exceptionnelle du Parc Marin de Mohéli est préservée au profit des Comores et de la Projet d'appui au région Océan indien, et sa mise en valeur sert de Parc marin de moteur à la croissance économique de l'île et permet Mohéli (PMM) une élévation significative des revenus de ses habitants.

1‐Consolider la gouvernance du parc 2‐Assurer la pérennité financière du parc 3‐Préserver la biodiversité marine et terrestre du parc 4‐Engager les communautés dans la protection du parc et accompagner leur développement 1. Améliorer le niveau des connaissances sur les écosystèmes des estuaires du Komo et de la Mondah et mettre en place les conditions d’un monitoring socioéconomique et écologique efficace

II‐18

Arc d'Emeraude CGA114101 de Libreville

Gabon

Arc d'Emeraude de Libreville ‐ Projet de gestion intégré des aires protégées périphériques de Libreville

Mieux gérer et valoriser les Parcs Nationaux de Akanda et Pongara, ainsi que la forêt classée de la Mondah, pour conserver un espace biologique aux portes de Libreville qui contribuera à favoriser la compréhension par le public gabonais du rôle des écosystèmes forestiers

2. Renforcer l’aménagement et les conditions de gestion des Parcs Nationaux de Pongara et d’Akanda, de leurs zones tampons respectives et de la forêt classée de la Mondah 3. Favoriser la valorisation économique des parcs nationaux et la compréhension par le public gabonais du rôle des écosystèmes forestiers pour un développement durable au Gabon 4. Renforcer l’intégration territoriale des espaces urbains, littoraux et protégés dans la région de Libreville.

119

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Nbre projet

Projet

Concours

Pays

Titre du projet

Objectif principal du projet

Objectifs spécifiques du projet 1 Restaurer l’autorité de l’Etat dans les forêts classées et les aires protégées 2 Améliorer le suivi, la gestion et la protection des écosystèmes à l’aide d’outils performants

II‐19

CORENA

CCI136901

Conservation des Renforcer les capacités de suivi, de gestion et de ressources préservation des ressources naturelles de la Côte Côte d’Ivoire naturelles de Côte d’Ivoire d’Ivoire (CORENA)

120

3 Soutenir le développement de filières de production durable de produits ligneux Focus sur la composante 2 du projet: Préservation des parcs et des réserves Objectif de la composante: Permettre à la Côte d’Ivoire de disposer d’un système de protection et de valorisation efficace et durable de sa diversité biologique et d’intervenir en urgence sur des aires particulièrement en danger

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Annexe 2 : Éléments de cartographie, champ lexical, et analyse sémantique Cartographie de l’histoire et de l’évolution des interventions Les exercices de capitalisation disponibles Deux exercices de cartographie du portefeuille des projets biodiversité de l’AFD sont disponibles.

Le premier porte sur la période 1996‐2008. Publié en 201068, en amont de l’existence d’une stratégie d’intervention dédiée à la biodiversité, il s’est attaché à délimiter le portefeuille des projets à partir des typologies existantes : secteurs du CICID69, secteurs CAD70, Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et biens publics mondiaux (BPM). L’exercice identifie sur la période 67 projets ayant une « contribution réelle » parmi 176 ayant « une relation directe avec la biodiversité ».

Les aires protégées ne représentent qu’une des six catégories de projets identifiées dans ce portefeuille, aux côtés de forêts (centrés sur l’industrie du bois, l’aménagement forestier, et le Fonds de partenariat pour le carbone forestier), de la pêche et de l’aquaculture, de la protection des bassins versants, de l’environnement urbain, et de la gestion des connaissances. Ce rapport note que dans le domaine des aires protégées, c’est le FFEM qui a ouvert la voie à l’AFD en initiant les premiers partenariats avec les ONG alors que dans le domaine des forêts, la mobilisation du FFEM a permis d’introduire l’enjeu de la conservation de la biodiversité dans des projets de l’AFD. Le second exercice de cartographie a été conduit en 2016/2017 à partir d’une base de données de 268 projets (339 concours financiers) « comptabilisés comme ayant un impact positif sur la biodiversité » sur la période 2006‐2016, dont 163 sur la période du CIT (2013‐2016). Il a été réalisé dans le cadre d’un bilan de la mise en œuvre du CIT Biodiversité 2013‐2016 (étendu à 2018) préparatoire à son évaluation.

Ces exercices proposent d’organiser un phasage de l’évolution des activités de l’AFD autour de 4 années marquantes :    

2001 avec le premier projet de l’AFD d’appui direct aux aires protégées ; 2006 début du « bio boom » ; 2010 à partir de laquelle la pondération biodiversité des engagements est réalisée par l’AFD ; 2013 avec le début de mise en œuvre du CIT Biodiversité.

Les exercices de capitalisation relèvent que l’intégration de la biodiversité s’est réalisée principalement, dans la période 2000‐2006, sous le prisme de la recherche d’une exploitation plus durable des ressources forestières et halieutiques (aménagement) avec des projets de

68

C. Corbier‐Barthaux et al., Ex‐Post n°30, AFD, Avril 2010

69

Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

70

Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

121

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

développement économique qui intègrent progressivement des objectifs de conservation au titre du renouvellement de la ressource.

Pour employer le vocabulaire des services écosystémiques (Evaluation du Millénaire, 2005), les projets à partir de 2006 ne se limitent plus à la recherche d’une gestion durable des « services d’approvisionnement » ou des « services récréatifs » associés au parc nationaux (avec la perspective de générer grâce au tourisme des retombées économiques de la conservation pour les populations locales, voire d’autofinancement de la protection de la nature), mais aussi à prendre en compte des services de régulation associés à la conservation ou à la restauration des écosystèmes.

Dans le prolongement du 5e Congrès mondial des Parcs (2003) qui reconnaît le rôle des populations locales comme des garants de la conservation (qui doit se concrétiser dans la gouvernance partagée et la gouvernance communautaire) et de la Stratégie nationale pour la biodiversité de la France (2005), se multiplient à partir de 2006 les projets « dont l’objectif premier est la promotion d’un développement socio‐économique durable fondé sur la conservation de la biodiversité » qui n’est désormais plus envisagée sous le seul prisme d’un bien public mondial.

Champ lexical des interventions financées par l’AFD liées aux aires protégées Méthodologie de l’analyse sémantique Le corpus considéré pour l’analyse du champ lexical s’est limité dans un premier temps aux documents de présentation des 20 projets constituant l’échantillon de la revue : « rapport de présentation » puis « note d’engagement de projet » pour le FFEM, « notes de présentation de projet » de l’AFD. Cette analyse a porté successivement sur l’intitulé des projets, leur objectif général et leurs objectifs spécifiques et/ou composantes, élargissant à chaque fois l’étendue du champ lexical.

L’hypothèse de travail était qu’il serait possible de (i) déceler une évolution du champ lexical dans le temps (quatre plages de temps : 2000‐2004, 2005‐2009, 2010‐2013, 2014‐2017) et de caractériser le champ lexical en fonction (ii) des catégories UICN (II, IV, V, VI et éventuelles combinaisons), (iii) des logiques d’intervention.

La principale difficulté rencontrée ici est que la taille de l’échantillon (19 projets, offrant une représentativité limitée) ne favorise pas l’établissement de ce type de corrélation.  Il serait peut‐être plus significatif de le réaliser sur les seuls intitulés et objectif général à l’échelle de l’ensemble des projets du portefeuille AP tels que présentés en annexe des TdRs de l’évaluation, de pair avec l’analyse de l’évolution de la structuration du portefeuille de l’AFD sur la période.

Au travers des associations de termes rencontrées et par inversion des termes absents ou articulations qui ne sont pas faites, l’exercice offre néanmoins une porte d’entrée dans les théories du changement qui fondent les interventions financées. Ces théories du changement ne sont en effet pas toujours explicites dans leurs hypothèses de relations de causalités, particulièrement dans 122

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

l’articulation entre actions de conservation et impacts sur le développement et inversement (actions de développement et leurs impacts sur la conservation).

Résultats de l’analyse sémantique Constats: i) l’homogénéité ou l’hétérogénéité des termes utilisés : le constat est celui d’une relative homogénéité du champ lexical autour de 12 termes (sur 45 textés) qui concernent au moins la moitié des projets et jusqu’à 80 % pour les deux premiers : durable, gestion/gérer (utilisés pour 16 projets), conservation (13), ressources, développement (12), naturel, biodiversité, préservation, économique (11), écosystèmes (10). ii) la variété des concepts utilisés : la palette des concepts mobilisés est assez large mais l’innovation terminologique semble assez limitée. Par exemple, seulement un quart des projets évoque plus ou moins directement la notion de « services écosystémiques » (en référence au MEA, 2005) mais aucune la « résilience » ou les approches « d’adaptation basées sur les écosystèmes » ou la Nature. Si les paiements pour services environnementaux apparaissent une fois, les démarches incitatives et contractuelles ne ressortent pas dans cet échantillon. Les notions de « capital naturel » ou de « partage des avantages » sont, elles aussi, absentes. Le constat s’impose enfin d’une quasi‐ absence de qualification des enjeux socio‐économiques (vulnérabilité) et politiques, notamment l’approche par les « droits » (autonomie de gestion, droits à des compensations, au partage des bénéfices).

Hormis deux occurrences du terme « pauvreté » et deux autres sur les problèmes politiques (sécurité, conflits d’usages), les enjeux socio‐politiques (vulnérabilité, droits, migration, application de la loi, etc.) semblent périphériques dans le montage des projets, ce qui pourrait se traduire par une mobilisation insuffisante des leviers qu’ils peuvent (doivent nécessairement) offrir en matière d’allègement des pressions anthropiques.

On peut aussi relever la très faible visibilité de l’enjeu d’adaptation au changement climatique et en particulier l’absence de mention des solutions basées sur les écosystèmes qui figurent pourtant en bonne place dans les palettes d’outils d’adaptation au changement climatique.

Les enjeux de pérennisation financière sont présents mais en proportion insuffisante au regard de l’enjeu que cela constitue et des modèles de gestion sous‐jacents aux types de financement.

Si la question de l’aménagement territorial est bien présente, la question de la multifonctionnalité des espaces qui est par exemple au cœur des réflexions sur l’aménagement forestier n’est pas apparente.

Enfin, à l’exception de la gestion des ressources halieutiques (où la mise en protection aide au renouvellement de la ressource), l’implication des populations locales dans la gouvernance des aires protégées et de la cogestion est marginale. Elle demeure un chantier en particulier pour la gestion des aires protégées de catégorie V et VI. Il est ici notable que des expressions telles que « gestion communautaire » ou « foresterie communautaire » soient absentes.

123

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Annexe 3 : Analyse du type d’AP soutenues et de leur correspondance avec les normes et standards de l’UICN L’objectif de cette analyse est de mieux appréhender les types de territoires vers lesquels s’orientent le plus souvent les appuis financiers de l’AFD et, dans le cas où le soutien s’adresse directement à une AP stricto sensu71, quel était son état de développement avant, puis en phase de mise en œuvre du projet. Comme proposé dans la Note de Cadrage Méthodologique, et compte tenu du défaut d’enregistrement par les Etats d’un grand nombre d’AP dans la Base de donnée mondiale des AP (BDMAP disponible sur www.protectedplanet.net)72, l’équipe d’évaluateurs a assigné elle‐même, pour les AP non assignées officiellement, une catégorie type de l’UICN par grande zone d’intervention et a affecté à chacune de ces zones, un mode de gouvernance /gestion correspondant le mieux aux normes et standards en la matière.

En fonction de l’information disponible, cette analyse apporte également quelques informations sur l’étendue géographique des projets soutenus. En effet, les surfaces d’intervention ou la couverture géographique ne sont pas toujours disponibles dans les documents consultés ou sont parfois difficilement interprétables (ex : interventions sur de vastes périmètres en milieu marin ou à l’échelle de régions entières).

Méthodologie Cette première partie décrit la démarche qui a été utilisée et les critères sur lesquels elle repose.

Dans un premier temps, il a été convenu d’identifier les zones d’intervention (un même concours peut contenir au maximum 3 zones types d’intervention) car tous les projets de l’échantillon ne correspondaient pas forcément à la définition d'une AP (terrestre et/ou marine et côtière) au sens de l’UICN. Ces zones d’intervention ont été classées en 4 catégories : -

-

-

soit une ou plusieurs « AP officielle(s) » ‐ cas des projets portant sur plusieurs AP ou AP marine et côtière (APMC) : « AP formelle » ; soit une ou plusieurs zone(s) tampon ou périphérique(s) ne faisant pas partie intégrante d'une « AP officielle » mais pouvant le devenir, car rentrant potentiellement dans une catégorie de gestion : « Zone périphérique » (y compris les corridors potentiels) ; soit une ou plusieurs autre(s) zone(s) d'intervention sans AP formellement constituée mais pouvant le devenir car rentrant potentiellement dans une catégorie de gestion : « AP en devenir » ; soit un territoire n’étant pas forcément appelé à devenir une AP : « Autre ».

Si une ou plusieurs zones d'intervention étaient identifiées comme AP formelles, il a été vérifié qu'elles étaient bien enregistrées dans la BDMAP:

71 Dans ce document le terme d’AP est utilisé de façon générique pour les aires protégées terrestres, les aires marines protégées (AMP),) et les aires protégées marines et côtières (APMC) 72

La base de données mondiales des AP (World Database on Protected Areas (WDPA)) est une initiative conjointe de l’UICN et du PNUE

124

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

-

si c'était le cas, la catégorie de gestion UICN de la base a été reportée dans la matrice ; si ce n'était pas le cas, il a été vérifié dans les documents consultés qu'elles étaient bien considérées comme des espaces bénéficiant d’un statut de protection au niveau national.

Dans l'affirmative, leur catégorie de gestion IUCN correspondante a été reportée dans la matrice.

Lorsque les zones d'intervention n’étaient pas considérées comme AP "officielle" (zone(s) périphérique(s), corridor(s), ensemble de Transfert de gestion des ressources naturelles (TGRN), démarche d'aménagement du territoire, etc.) l’équipe d’évaluation leur a attribué une catégorie de gestion en fonction de la nomenclature de l’UICN. Dans un deuxième temps, il a été attribué à chaque zone d’intervention un niveau de développement de l’AP à la date d’engagement (souvent complétée par les évaluateurs par celui atteint en milieu ou en fin de projet quand l’un des objectifs principaux de l’intervention était la création de l’AP). Six phases ont ainsi été proposées : (i) Phase exploratoire ; (ii) Phase de création ; (iii) Phase d’établissement ; (vi) Phase d’opérationnalisation ; (v) Phase de consolidation ; et (vi) Phase de développement mature. Leur description est indiquée ci‐dessous : Tableau 18 – Phases de développement d’une AP Phases

Description

Phase exploratoire

Cette phase se consacre aux études préparatoires (données biologiques, écologiques, socio‐économiques, etc.), aux consultations des parties prenantes, et à la délimitation participative du territoire qui pourrait être soumis à un statut de protection.

Phase de création

Au cours de la phase de création, le processus de désignation légale est enclenché à travers la consolidation des études de base, l’élaboration des documents institutionnels et légaux en accord avec les cadres juridiques et légaux nationaux, et la consultation des parties prenantes dont les décideurs politiques. L’ensemble de ces éléments est soumis aux entités décisionnaires nationales.

Phase d’établissement

Dans la phase d’établissement, l’AP est légalement désignée, mais n’est pas gérée activement. Toute mesure de protection est mise en œuvre par le biais d’autres processus de gestion. Les bases institutionnelles et opérationnelles de l’AP sont établies mais non renforcées.

Au début de la phase opérationnelle, le premier plan de gestion est élaboré et l’équipe de gestion du parc est mise en place. Les bases institutionnelles et opérationnelles de Phase l’AP sont renforcées ; mais la plupart des sources financières de l’AP proviennent de d’opérationnalisation sources externes et des capacités individuelles, institutionnelles et systémiques supplémentaires sont requises

Phase de consolidation

Dans la phase de consolidation, les capacités de gestion des cadres opérationnels et institutionnels sont renforcées. La grande majorité des activités et services clés de l’AP est réalisée. L’AP commence à générer ses propres ressources financières et l’engagement public augmente. Cependant, un écart financier demeure ; les capacités internes sont encore insuffisantes et doivent être encore renforcées, alors que certaines des menaces pesant sur la conservation de la biodiversité ne sont toujours pas pleinement prises en compte

Phase de développement mature

À l’étape de la maturité, l’AP dispose des ressources financières durables et prévisibles et son déficit financier annuel est réduit au strict minimum. Ses capacités internes sont fortes et les principales menaces à la conservation de la biodiversité sont minimes.

Source : Les auteurs 125

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Dans un troisième temps, il a été convenu d’attribuer à chaque zone un type de gouvernance et une modalité de gestion. La gouvernance au sens de l'UICN est l'autorité qui détient le pouvoir de décision. Cette autorité n'est pas obligatoirement propriétaire des terres, de l'eau ou des ressources associées (faune, flore) de l'AP. L'UICN reconnaît quatre grands types de gouvernance, chacun d’eux pouvant être associé à n’importe quelle catégorie de gestion. Les modalités de gestion peuvent quant à elles être différentes en fonction du type de gouvernance, c'est pourquoi il a été proposé d'établir 7 modes de gouvernance / gestion différents : 

A1. Gouvernance et gestion par le gouvernement : un organisme gouvernemental (ministère ou administration en charge des APs) ou parapublique (agence) détient l'autorité et la responsabilité de la gestion de l'AP (cas de la plupart des Parcs Nationaux) ;



A2. Gouvernance par le gouvernement et gestion déléguée : un organisme gouvernemental (ministère ou administration en charge des parcs et réserves) détient l'autorité et décide des objectifs de gestion de l'AP mais en délègue les modalités (planification, mise en œuvre…) à une organisation parapublique (agence), une ONG, un opérateur privé ou à une communauté ;



B1. Co‐gouvernance et gestion collaborative : une pluralité d'acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, formellement et/ou informellement habilités se partagent la gouvernance mais l'autorité décisionnelle et la responsabilité sont confiés à un organisme tenu d'informer ou de consulter les autres parties prenantes. Une fois que les décisions concernant la gestion sont arrêtées, les modalités (planification, mise en œuvre…) peuvent être confiées à des organismes ou des particuliers agréés (cas des TGRN) ;



B2. Co‐gouvernance et gestion conjointe : une pluralité d'acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux formellement et/ou informellement habilités siègent dans un organe de gestion qui possède l'autorité et la responsabilité décisionnelle. Une fois que les décisions concernant la gestion sont arrêtées, les modalités (planification, mise en œuvre…) sont confiées à des organismes ou des particuliers agréés (cas des AP transfrontalières).



C. Gouvernance et gestion privée : ce type de gouvernance comprend les AP inscrites dans des modèles de contrôle et/ou de propriété assurés par un particulier, une coopérative, une ONG ou une société, et qui sont gérées à des fins lucratives ou non (cas des APs acquises par des ONG) ;



D. Gouvernance et gestion par les populations autochtones et/ou les communautés locales : ce type de gouvernance s'applique à des AP où l’autorité décisionnelle, la responsabilité et les modalités de gestion sont confiées ou à l’initiative des peuples autochtones et communautés locales sous diverses formes d’institutions ou de réglementations coutumières ou juridiques, formelles ou informelles (cas des Conservancies et des APAC).

Comme le recommande l'UICN, il a été proposé que le type de gouvernance d'une zone d'intervention soit enregistré en même temps que son objectif de gestion (catégorie).

126

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Résultats de l’analyse Zones d’intervention, état d’avancement et surface d’intervention Environ 60 % des projets couvrent au minimum deux zones d’intervention distinctes et 20 % trois zones d’intervention distinctes.

Concernant les zones d’intervention Figure 2 – Nombre d’AP appuyées en fonction de leur stade de développement au moment du principales des projets (Z1), 13 concours démarrage des projets soutiennent des AP aujourd’hui formelles. Le 5 graphique ci‐contre montre leur niveau de développement au moment du démarrage du 4 projet. Ce premier examen montre que les financements ne sont pas obligatoirement 3 ciblés sur la création de nouvelles AP. 2

Les superficies couvertes par les 1 interventions financières de l’échantillon sont extrêmement variables : de 6 200 ha 0 minimum (KANGPING ) à 1 460 000 ha (CSRP) avec une moyenne de 325 800 ha.

Seules 5 d’entre elles ont une surface supérieure à 200 000 ha (CSRP, QUIRIMBAS I et II, HOTSPOT INDOBIRMAN, AMECA), dont trois concernent une ou plusieurs AP, ce qui réduirait la moyenne précédente à 69 117 ha pour 75 % des projets. Si l’on exclut les projets traitant du milieu marin, on note qu’avec le temps, les surfaces moyennes soutenues pour les AP terrestres ont été multipliées par 3 (111 500 ha vs 309 000 ha) pour les projets les plus récents.

Enfin, pour ces zones d’intervention, il n’est pas possible d’établir une corrélation entre surface et état de développement.

Quatre interventions ciblent des sites où d’éventuelles AP pourraient voir le jour. Trois concours soutiennent plus des initiatives d’aménagement de territoires avec une forte composante biodiversité sur des espaces ou des paysages plus vastes (ASSAM, HOTSPOT INDOBIRMAN, AMECA).

Pour les 12 projets comprenant des zones d’intervention secondaires (Z2), 7 sont déjà des AP formelles (Parcs nationaux ou espaces sous statut de protection adjacents aux AP soutenues par les projets), 3 sont des AP en devenir (zones périphériques, forêts ou aires communautaires de conservation), et 2 sont des zones agricoles ou de parcours en bordure d’AP (ASSAM, IFRANE).

Dans ces zones, les superficies couvertes par les interventions financières sont également très variables en fonction de leur finalité et ne permettent pas d’en tirer un constat significatif.

Pour les 4 projets comprenant une troisième zone d’intervention (Z3), les destinations de ces espaces sont très diverses : réserves villageoises de chasse ou réserves de faune, corridors biologiques, extension à une réserve de biosphère… A l’exception de ce dernier cas, l’état de

127

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

développement est toujours au stade de la phase exploratoire. Aucune information exploitable ne ressort de l’analyse des surfaces potentielles d’intervention.

Catégories de gestion et type de gouvernance/gestion Pour les zones d’intervention principales (Z1), c’est la catégorie II (Parc national) qui arrive en tête avec 35 % des AP soutenues (formelles ou en devenir) et un mode de gouvernance/gestion dominant de type gouvernemental ou assimilé (ministère ou administration en charge des parcs et réserves).

La catégorie IV (Aires de gestion des habitats ou des espèces) concerne 25 % des projets avec un mode de gouvernance/gestion dominant de type gouvernemental ou assimilé (ceci étant, certaines AP de cette catégorie, comme QUIRIMBAS qui apparaît deux fois, sont intitulés « parcs nationaux » dans la BDMAP, et relèveraient davantage de la catégorie II).

20 % des projets relèvent de la catégorie VI (Aire protégée avec utilisation durable des ressources naturelles) avec un mode de gouvernance/gestion dominant de type co‐gouvernance et gestion collaborative.

Enfin 20 % des projets relèveraient de la catégorie V (Paysage terrestre ou marin protégé) avec une incertitude pour 2 d’entre eux qui pourraient relever de la catégorie VI (AP non encore assignées officiellement). Pour cette catégorie, c’est soit une co‐gouvernance avec gestion collaborative, soit une gouvernance et une gestion par les populations autochtones et/ou les communautés locales qui seraient alors appliquées.

Les catégories IA (Réserve Naturelle Intégrale), IB (Zone de nature sauvage) et III (Monument ou élément naturel) sont absentes de tous les projets de l’échantillon analysé.

Pour les projets clôturés, ce sont les combinaisons II‐A1 (parcs nationaux avec gestion par le gouvernement) et VI‐B (AP avec utilisation durable des ressources naturelles en co‐gouvernance) qui dominent.

Pour les projets en cours de mise en œuvre, il n’est pas possible de sortir des catégories ou des modes de gouvernance/gestion significatifs. Les catégories V ou VI sont cependant majoritaires (8 projets), et la gouvernance/gestion est le plus souvent du ressort des gouvernements.

A partir de ces résultats, on peut avancer que les nouveaux projets semblent beaucoup plus ouverts vers de nouvelles catégories et mode de gouvernance/gestion que ceux déjà clôturés. Cela pourrait s’expliquer par la difficulté croissante de sanctuariser de nouveaux espaces et par le fait que les processus de décentralisation engagés dans de nombreux pays permettent de donner voix au chapitre à une pluralité d’acteurs extérieurs. Ceci pourrait également être lié à l’expérience acquise au niveau international et les limites observées dans certains cas en termes d’efficacité et de viabilité à long terme du modèle de gestion gouvernemental ou assimilé dans les pays en voie de développement ciblés.

Enfin, c’est dans les projets contenant plusieurs zones d’intervention que les occurrences de catégories V ou VI de l’IUCN se retrouvent le plus fréquemment, la co‐gouvernance avec gestion collaborative étant le mode gouvernance/gestion le plus souvent représenté.

128

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Annexe 4 :Taux d’exécution budgétaire et taux de réalisation par projet PR

Projet

Taux d’exécution budgétaire

Taux de réalisation

Commentaires

Projets clôturés 51 % AFD (prêt) 81 % FFEM

~60 %

DENG DENG

100 %

~ 80 %

Taux de réalisation estimé par l’équipe d’évaluation

1

PENDJARI

100 %

53 %

1

MERU

96 % AFD 93 % FFEM

~ 60 %

2

NH‐ OCEANIUM

100 %

~ 50 %

2

CSRP

76 %

ND

2

BIOCOS

100 %

~ 100 %

2

QUIRIMBAS I

100 %

85 %

1

IFRANE

1

Travaux d’infrastructure pas entièrement réalisés en raison de « problèmes d’ordre structurel et organisationnel au niveau de l’entreprise en charge des travaux » Taux de réalisation estimé par l’équipe d’évaluation : ‐ bon taux de réalisation pour les bâtiments, les équipements, ainsi que pour la réintroduction d'animaux et l'équipement des parcs mais dépassement de 240 % du budget initial; ‐ faible taux de réalisation pour les infrastructures routières dû à la réallocation de 23 % du budget initial pour la construction de bâtiments et la création/réhabilitation de pistes d’atterrissage ; ‐ dépassement de 147 % du budget initial sur les projets de développement communautaire; ‐ élaboration du plan de gestion annulé, réduction des budgets initiaux pour les routes, clôtures électriques (‐43 %) , formation (‐44 %), suivi et évaluation (‐50 %), .

Taux de réalisation estimé par l’équipe d’évaluation en considérant le niveau d'avancement des phases prévues sur les 5 derniers sites retenus Projet annulé en 2015, avec 24 % du budget restant annulé.

Taux de réalisation difficile à estimer en l’absence d’évaluation finale ; le rapport final de l’assistance technique ne permet pas aisément d’analyser le taux de réalisation par activité.

Taux de réalisation de 100 % : le taux de réalisation était d’environ 80 % à la date de réalisation de l’évaluation finale, un an avant la fin de projet, et l’ensemble des activités ont ensuite été réalisées dans l’année supplémentaire accordée.

Taux de réalisation estimé par l’équipe d’évaluation en considérant qu’en termes d’activités le taux de réalisation est bon, seule la composante relative aux infrastructures n'a pas été terminée.

Projets en cours de mise en œuvre 3

MARSABIT

75 % AFD 57 % FFEM

~50 %

3

KANGPING

69 %

75 %

3

XIANJU

0

0

3

ASSAM

56 %

ND

3

AMECA

72 %

~ 60‐70 %

Taux de réalisation jugé insuffisant par l’évaluation à mi‐ parcours réalisée en 2017, estimé à moins de 50 % Bon taux de réalisation en matière de restauration des milieux et suivi écologique. Mais plan de gestion pas encore en place et volet écotourisme et AGR peu avancé Projet en démarrage Taux de réalisation global inconnu 72 % des fonds versés à 2 mois de la date de clôture initiale

130

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

PR

Projet

3

HOSTPOT INDOBIRMAN

4

PMM

4

QUIRIMBAS II

4

Taux d’exécution budgétaire

Taux de réalisation

84 % AFD 44 % FFEM

~ 60‐70 %

11 %

~ 15 %

98 % AFD 64 % FFEM

~ 50 %

PHCF II

97 %

~ 85 %

5

ARC EMERAUDE

44 %

~ 40 %

5

CORENA

100 %

~ 80 %

Commentaires du projet, et 8 mois avant la DLVF prévue (30 juin 2018).

Taux de réalisation estimé sur la base du dernier rapport d’activités. Bonnes avancées sur les composantes de gouvernance et de gestion, ainsi que sur la structuration des acteurs socio‐économiques. Exécution plus faible sur les composantes financement durable et institutionnalisation Taux d'exécution budgétaire satisfaisant après un peu plus de 3 ans de mise en œuvre. Correspond au niveau de réalisation des activités A ce jour, compte tenu des problèmes de personnel (PMM) et d'AT que connaît le projet, les taux de réalisation semblent encore très faibles, la majeure partie des activités devant, selon la planification, se concentrer sur 2018 Taux de réalisation estimé par l’équipe d’évaluation Evaluation finale pas réalisée et programmée pour avril 2018.

Etant estimé satisfaisant à la date de l’évaluation à mi‐ parcours. Quelques réalisations en retard Taux de réalisation globale estimé par équipe d’évaluation car pas d’évaluation réalisée jusqu’à présent 100 % versé sur la composante 2 relative aux AP. Quelques activités doivent encore être finalisées : élaboration de la stratégie de surveillance nationale ainsi que du schéma de planification du PCGAP 2ème génération, mise en œuvre des 71 micro‐projets de développement sélectionnés

131

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Annexe 5 : Synthèse des temps investis par l’AFD pour l’instruction et le suivi des projets (en homme/jour) Temps cumulé Réseau + siège Nom projet IFRANE (FFEM) IFRANE (AFD) Pendja ri MERU PN (FFEM) MERU KWS Ocea ni um Qui ri mba s I (AFD) Qui ri mba s I (FFEM) CSRP Forêt Deng Deng Qui ri mba s II Forêts ASSAM Ma rs a bi t Li a oni ng PHCF Bi oMex Corena AP Indo‐bi rma n Pa rc Ma ri n de Mohél i Pa rc Na ti ona l Xi a nju

Date

Id Concours Instruction

2000 2000 2000 2001 2001 2001 2003 2004 2007 2008 2010 2010 2011 2013 2013 2013 2013 2014 2014 2016

CMA104201 CMA106501 CBJ112701 CKE101801 CKE101001 CSN120201 CMZ600601 CMZ106701 CZZ305601 CCM601701 CMZ107501 CIN103701 CKE103601 CCN104602 CMG141101 CMX101801 CCI136901 CZZ190901 CKM107401 CCN107201

0 0 0 0 5,1 0 125,54 0 50,64 6,68 6,43 406,43 203,95 74,5 120,13 202,37 192,37 30,7 283,1 210,25

132

Suivi 436,1 33,6 28,4 5,7 483,5 28,4 333,16 15,2 341,76 43,42 311,57 784,67 419,65 74,24 101,07 375,83 426,73 143,7 386,5 38,35

Total 436,1 33,6 28,4 5,7 488,6 28,4 458,7 15,2 392,4 50,1 318 1191,1 623,6 148,74 221,2 578,2 619,1 174,4 669,6 248,6

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Annexe 6 : Valoriser l’expérience en matière de gestion de biens communs Le concept de « bien commun », issue du droit romain (res communis, la chose qui appartient à tout le monde), se trouve aujourd’hui au cœur de la réflexion sur l’aide au développement. Elle prend notamment tout son sens dans le cadre des interventions financées par l’AFD et le FFEM combinant conservation de la biodiversité et développement socio‐économique. Le commun est en effet, dans la majorité des cas, une ressource naturelle que se partage un groupe avec des règles précises de distribution, de préservation et de promotion. Mais il peut aussi concerner un service comme la gestion d’une infrastructure ou d’un équipement élargissant ainsi la notion aux « choses qui valent la peine d’être faites ensemble » (Cordonnier, 2012).

L'application de la notion de communs dans le cadre de projets d’appui aux AP n’est que très rarement traitée de manière explicite. Elle mérite pourtant d’être mieux valorisée notamment dans le contexte actuel où les types de gouvernance de ces territoires tendent à se diversifier en s’ouvrant vers plus de concertation avec les acteurs extérieurs et en favorisant l’émergence de nouvelles modalités de gouvernance (collaborative, conjointe, privée, communautaire…).

L’objectif de ce chapitre n’est pas de statuer sur l’utilité de développer la notion de communs de façon plus systématique dans les projets soutenus ni de mettre en avant tel mode de gestion « en commun » d’un espace ou d’un bien par rapport à un autre. Il n’a pas également pour vocation de promouvoir le commun comme une alternative aux droits de propriété entiers ou de s’interroger sur le rôle que doit jouer l’Etat dans l’émergence et la régulation de communs, autant de sujets qui font encore l’objet de multiples débats dans la sphère scientifique. Il propose simplement d’élargir la réflexion actuelle en s’intéressant au parallèle possible entre protection des espaces naturels, développement économique local et notion de « communs ».

Dans cette optique, il présente une synthèse sur les différents types de communs identifiés dans l'échantillon des projets analysés en tentant de les catégoriser à l’aide d’une grille de lecture spécifique, puis de les caractériser selon leurs modalités de gestion. Enfin, il porte une appréciation sur le niveau de « gestion efficace » qui peut leur être attribué en fonction de leur concordance avec les huit principes de conception définis par Ostrom permettant de définir la stabilité d’une institution.

Méthodologie Cette première partie décrit la démarche qui a été utilisée et les critères sur lesquels elle repose.

Dans une note parue en Août 2015, le groupe de travail « Les Communs » de l’AFD73 stipule « qu’un commun peut être caractérisé de multiples façons qui aboutissent à autant de typologies de communs : par la nature de l’objet, par la nature des compromis et des règles, par la nature de la gouvernance, etc. La constitution et le fonctionnement de chaque catégorie posent des questions

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ERS/ReD – Groupe de travail « Les Communs » – Note 1 – Août 2015

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spécifiques. Il n’existe pas un système de classification unique, naturel et logique des communs et il ne peut y avoir d’inventaire exhaustif des communs ».

Les communs ne constituent pas une catégorie homogène. Ils peuvent cependant être considérés comme des systèmes intégrés et cohérents constitués de trois éléments : une ressource, une communauté de personnes et des règles d’organisation et de gestion spécifiques.

C’est sur ces bases qu’a été établie une grille de lecture appliquée à l’échantillon de projets identifié suite à l’analyse sommaire des 53 concours et présenté dans la note de cadrage méthodologique (19 projets).

Dans un premier temps, le caractère naturel ou non de la ressource a été considéré comme un critère distinctif. Il s’agissait de différencier les « communs » dont l’objectif est l’utilisation collective : 1.

2.

3.

d’une « ressource naturelle » (terre, forêt, eau, faune sauvage, ressource halieutique, etc.) ; d’un « service physique » contribuant au développement économique (gestion de matériel, infrastructures d’approvisionnement en eau ou en énergie, services sociaux tels que la santé ou l’éducation, etc.) ; d’un « service immatériel » (commun « informationnel » tel que développement d’une filière, mise en place d’un système de redevances ou de taxation locale, intérêt culturel ou spirituel, etc.).

Dans un deuxième temps, les communs identifiés ont été catégorisés (en fonction de l’information disponible dans les documents de projet) selon trois critères : A. Typologie des biens économiques : ‐ exclusivité : tous les membres de la communauté (usager) peuvent utiliser la ressource ou le service et en tirer un profit direct ou indirect, l’accès à ce bien n’est pas contrôlé par un prix (un commun est, par définition, non exclusif, ce qui le différencie d’un bien privé) ; ‐ rivalité : la consommation du bien par un usager diminue l'utilité pour les autres usagers ; ‐ profitabilité : le commun est constitué / n'est pas constitué pour en tirer un profit économique ; ‐ propriété : le gestionnaire du commun est / n’est pas propriétaire de la ressource ; ‐ usage : l’accès du commun est libre / ou réservé aux membres d’une communauté.

B. Régime juridique74 : ‐ droit d’accès : tous les usagers de la communauté ont/n’ont pas accès au commun ; ‐ droit de prélèvement : tous les usagers de la communauté peuvent/ ne peuvent pas prélever dans le commun ;

74

Schlager et Ostrom (1992) distinguent cinq attributs différents du droit de propriété, le commun consistant en une distribution de droits, allouée de manière différenciée aux « participants » (membres de la communauté) : les deux premiers relevant du niveau opérationnels (accès et prélèvement), les trois derniers du niveau des choix collectifs d’administration du bien (management, exclusion et aliénation).

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‐

droit de management : tous les usagers de la communauté sont / ne sont pas associés à la définition des conditions d'utilisation du commun (gestion) ; ‐ droit d’exclusion : tous les usagers de la communauté peuvent / ne peuvent pas désigner les bénéficiaires du droit d'accès et les modes de transfert de ce droit ; ‐ droit d’aliénation : tous les usagers de la communauté peuvent / ne peuvent pas céder un ou plusieurs droits.

C. Structure de gouvernance 75: ‐ par une communauté d’individus ; ‐ partagée entre plusieurs niveaux et plusieurs acteurs (cas des communs de grande taille) ; ‐ institutionnalisée (par un organisme ou une entité légalement reconnue).

Dans un troisième temps, et lorsque cela était possible, 4 critères complémentaires ont été analysés afin de mieux caractériser les communs identifiés dans les projets qui ont fait l’objet d’une mission de terrain. Ceci dans le but d’apprécier le niveau de « gestion efficace » qui pouvait leur être attribué d’une part, en fonction de leur concordance avec les huit principes de conception définis par Ostrom et permettant de définir la stabilité d’une institution, d’autre part, en s’arrêtant sur 3 des principaux facteurs qui sont susceptibles de limiter l’intérêt et l’application de cette théorie à ce type de projets dans les PED : taux d’actualisation76, niveau de confiance mutuelle et échelle des ressources communes à gérer i)

Stabilité du commun ‐ Existence de limites clairement définies : ‐ Adaptation aux conditions locales (main d'œuvre, matériel, argent) ; ‐ Existence de dispositifs de choix collectifs incluant la plupart des individus concernés ; ‐ Existence de modalités de surveillance des individus ayant accès à la ressource ; ‐ Existence de sanctions graduelles pour ceux qui transgressent les règles ; ‐ Existence de mécanismes de résolution des conflits rapides et bon marché ; ‐ Reconnaissance minimale par les autorités externes du droit à l'auto‐organisation ; ‐ Imbrication du commun au sein d'institutions de plus grande échelle.

ii) Taux d’actualisation : ‐ Faible : pas de préférence des bénéficiaires pour le présent (ils peuvent se projeter sans difficultés dans le futur) ; ‐ Moyen : les bénéficiaires souhaitent une rente immédiate mais comprennent qu'elle doit être durable et pouvoir bénéficier aux générations futures ; ‐ Élevé : situation de grande précarisation qui ne permet pas aux bénéficiaires de se projeter dans le futur.

iii) Niveau de confiance mutuelle : ‐ Faible : la majorité des individus se comportent de façon stratégique (manipulatoire) ;

75

Selon Coriat (2015), les communs peuvent être définis comme des ensembles de ressources collectivement gouvernés, au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution des droits entre les participants au commun et visant à l’exploitation ordonnée de la ressource.

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le taux d’actualisation est la propension qu’on les gens à se projeter dans le futur.

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‐ ‐

Moyen : certains individus ne raisonnent qu'en fonction de leur intérêt ; Élevé : la notion de collectif l'emporte.

iv) Echelle des ressources à gérer ‐ Satisfaisante : le groupe d'individus est en mesure d'agir sur le commun considéré ; ‐ Acceptable avec préconisation : la gestion des ressources nécessite la mise en place de structures spécifiques ; ‐ Impossible : la taille du commun et/ou la nature de la ressource semble disproportionné par rapport aux capacités de gestion des individus/institutions concernés.

Difficultés rencontrées et limites de l’analyse effectuée : comme on le verra dans la partie qui suit, le nombre de communs identifiés n’est pas suffisant pour aboutir à une caractérisation de « communs types » rencontrés dans le cadre d’interventions financières liées à l’appui aux AP contribuant à la conservation de la biodiversité et au développement économique des communautés concernées.

Même si le dispositif de caractérisation semble solide et peut être facilement réutilisé, il n’a pas été possible d’apprécier le niveau de stabilité et de « gestion efficace » des différents communs identifiés, compte tenu du très faible nombre de projets ayant bénéficié d’une analyse plus poussée (même les communs ayant fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre des missions de terrain n’ont pu être caractérisés avec précision faute de temps et/ou d’informations disponibles).

De surcroît, les données recueillies dans les documents de projet n’ont pas permis de déterminer avec précision la typologie des biens économiques et le régime juridique de chaque commun dans la mesure où, dans aucun des documents de projets de l’échantillon et documents de suivi et d’évaluation, la notion de « communs » n’est réellement abordée ou ne fait l’objet d’informations spécifiques. Cette analyse ne peut donc être considérée que comme partielle et mérite d’être approfondie.

Résultats de l’analyse Sur les projets de l’échantillon Détermination des communs Sur les 19 projets de l’échantillon, aucun commun n’a été identifié sur 8 d’entre eux (DENG‐DENG PENDJARI, MERU, XIANJU, ARC EMERAUDE, CORENA et AMECA). Ceci s’explique par le fait que la plupart de ces projets concerne des AP de catégorie II (Parcs nationaux) dont la gouvernance et la gestion sont assurées par l’Etat ou par un organisme paraétatique. 3 d’entre eux (DENG‐DENG, PENDJARI, MERU) sont des projets achevés, réalisés à une époque où les interventions étaient majoritairement axées sur le développement ou la consolidation d’AP déjà constituées sans une implication marquée des acteurs extérieurs (logiques d’intervention 1 et 2). Les 5 autres abordent des problématiques plus transversales à l’échelle d’un pays (ARC EMERAUDE et CORENA) ou se rapprochent plus de la catégorie V (Paysages terrestre ou marin protégés) de l’UICN (HOTSPOT INDO BIRMAN, XIANJU, AMECA).

Pour les 11 projets restants (IFRANE, NH‐OCEANIUM, CSRP, BIOCOS, QUIRIMBAS I et II, MARSABIT, KANGPING, ASSAM, PMM et PHCF), aucun commun lié à un « service physique » ou à un « service immatériel » n’a été identifié lors de l’analyse de l’échantillon. Ce constat montre les 136

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limites de l’exercice qui repose uniquement sur l’étude des documents de projets mis à la disposition de l’équipe évaluative ; ces documents ne font pas obligatoirement état de la mise en place de communs de ce type (notamment parce que les termes de référence des évaluations intermédiaires et finales n’ont pas explicitement demandé de faire ressortir les actions engagées sous cet angle d’approche). Il est pourtant certain que de tels communs ont été développés dans le cadre de ces projets (notamment liés à des « services physiques » tels que la construction ou la gestion d’infrastructures en commun, le soutien au développement de filières, la mise en place de système de fiscalité locale voire la construction d’un patrimoine immatériel). C’est d’ailleurs ce que confirment certaines missions de terrain (ex : Kenya où des communs liés à la gestion de points d’eau, l’approvisionnement en énergie ou l’éducation ont été identifiés, ou dans les AMP de l’Afrique de l’Ouest pour la gestion d’un bateau de surveillance ou d’un centre d’accueil touristique).

Sur les communs fonciers dont l’objectif est la préservation en quantité et/ou en qualité d’une ressource tangible subissant une dégradation directe (mauvaise gestion, sur‐utilisation de l’espace, etc.) ou indirecte (phénomènes d’externalités comme la dégradation qualitative par des activités connexes), le système de ressource le plus représenté est le milieu marin et côtier avec 6 projets (NH‐OCEANIUM, CSRP, BIOCOS, QUIRIMBAS I, PNM, QUIRIMBAS II). Viennent ensuite la forêt avec 2 projets (ASSAM, PHCF), les zones de parcours avec 2 projets (IFRANE, MARSABIT) et 1 lac (KANGPING).

Pour les communs identifiés en milieu côtier et marin, l’unité de ressource est principalement la ressource halieutique (poissons pélagiques en haute mer, crustacés et coquillages dans les mangroves). Pour ceux situés en forêt, les Produits forestiers Ligneux et Non ligneux constituent les deux unités de ressource ciblées. Les espèces fourragères constituent l’unité de ressource de la savane herbacée, la lande d’altitude celle des communs de parcours, et la ressource en eau pour divers usages (agriculture, élevage, pêche) celle du lac.

Catégorisation des communs Pour ce qui concerne la typologie des biens économiques, tous les communs identifiés sont non‐ exclusifs et rivaux. Dans tous les cas, ils sont « profitables » (exploitation à des fins lucratives) bien que certains peuvent également avoir comme seconde destination la préservation d’une ressource ou d’un milieu particulier (ex : faune sauvage dans les conservancies ou fermeture de bolongs dans les AMP).

Les autres critères liés à cette typologie sont plus nuancés : ‐

la propriété du commun peut être de nature différente : le fonds (terrain) peut appartenir à un propriétaire (ex : l’Etat ou un gouvernement local), alors que la superficie (ce qui se trouve sur le terrain, la ressource) peut appartenir et être exploitée par une entité différente (ex : par une communauté d’éleveurs comme c’est le cas de certains parcours de pâturage au Kenya). C’est parfois uniquement la gestion de cette superficie77 qui peut être transférée (ex : cas du Transfert de Gestion des Ressources Naturelles à Madagascar), sans pour autant

Le droit de superficie est une forme particulière de démembrement de propriété et qui distingue la surface d’un fonds,

77

appartenant a un propriétaire, du dessous (ou tréfonds) appartenant à un tréfoncier. C’est un droit réel car il est susceptible d’hypothèque, ne s’éteint pas par le non‐usage, et il peut être acquis par prescription. Il peut être temporaire comme dans le bail emphytéotique ou le bail à construction.

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‐

que la communauté en devienne propriétaire (les plans de gestion –et donc de prélèvement‐ étant soumis à l’approbation et au contrôle de l’administration forestière). De même, à l’intérieur d’une même AP, les régimes de propriétés peuvent différer : domaine privé de l’Etat, domaine public, concessions, parcelles privées…, certains d’entre eux pouvant porter des communs uniquement gestionnaires de la ressource… Sur les 11 communs identifiés, seul les conservancies détiennent la propriété pleine et entière du terrain et de la ressource (community land).

L’usage du commun qui est en général réservé à tous les membres d’une même communauté avec certaines règles y compris des restrictions d’accès à certaines périodes ou sur certains espaces (ex : no take zone de certaines AMP ou mises en défends pendant la saison sèche). L’usage par des « utilisateurs extérieurs » qui peut être autorisé par la communauté gestionnaire sous certaines conditions (ex : conservancies permettant l’accès à certaines zones de pâture ou points d’eau contre rémunération). Le niveau de formalisation et la délimitation du commun influe également sur ses modalités d’usage : pour des communs traditionnels (IFRANE) ou des espaces maritimes aux contours souvent imprécis (CSRP, BIOCOS) l’accès à la ressource aura plus tendance à être considéré comme « libre » plutôt que « réservé » même si, dans les faits, ces espaces ouverts, aux limites perméables et extensives, ne sont néanmoins pas indifférenciés et accessibles à tous.

Pour ce qui concerne le régime juridique des communs étudiés, l’analyse ne peut pas être considérée comme aboutie dans la mesure où les informations contenues dans les documents de projet n’ont pas permis aux évaluateurs de renseigner avec exactitude chacun des 5 critères de la grille d’analyse. Pour 9 des 11 communs de l’échantillon, le droit d’accéder au commun par tous les membres de la communauté a été établi. Il en est de même concernant le droit de prélever dans le commun (ce ne sont toutefois pas obligatoirement les mêmes communs qui sont concernés). Pour 8 des 11 communs de l’échantillon, tous les usagers de la communauté seraient clairement associés aux conditions d’utilisation du commun alors que les usagers de 5 communs seraient détenteurs du droit d’exclusion et 3 seulement du droit d’aliénation. A ce stade et compte tenu du niveau d’analyse effectuée, on ne peut donc tirer aucun enseignement valable ou tendance dominante sur l’un ou l’autre des critères caractérisant le régime juridique des communs identifiés.

En termes de gouvernance, la majorité des communs de l’échantillon font l’objet d’une gouvernance partagée entre plusieurs acteurs regroupant généralement une communauté d’usagers et une ou plusieurs institutions (Etat via une administration, région ou commune, parfois même des opérateurs privés gestionnaires). Seules les conservancies ont un mode d’administration qui repose uniquement sur des membres élus des communautés sans influence d’acteurs extérieurs (à l’exception de l’ONG de tutelle dont l’influence se limite à un rôle de conseil). Cela étant, il est intéressant de noter que la mise en place d’une AP introduit un niveau d’institutionnalisation pouvant avoir des effets significatifs sur un commun « traditionnel » (cas du lac Wolong dans le projet KANGPING), la gouvernance et la gestion d’une ressource pouvant être « reprises en main » par l’Etat au détriment d’une communauté qui en avait jusque‐là la jouissance. Des communs traditionnels peuvent ainsi perdre leur statut de biens partagés entre membres d’une communauté, la gestion coutumière pouvant alors être abandonnée au profit d’une gestion plus étatique (ou contrôlée par l’administration forestière ou celle en charge des pêches dans le cadre des AMP d’Afrique de l’Ouest).

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Sur les projets ayant fait l’objet d’une mission de terrain Sur les 4 projets qui ont donné lieu à une mission de terrain, trois d’entre eux contenaient des communs pré‐identifiés lors de l’analyse de l’échantillon : MARSABIT au Kenya, KANGPING en Chine (Lac Wolong) et les AMP des projets Océanium, CSRP et BIOCOS en Afrique de l’Ouest. La mission réalisée au Mexique sur le projet AMECA a confirmé qu’à ce stade d’avancement du projet, aucun commun foncier existant ou en devenir ne pouvait être identifié sur un territoire regroupant plusieurs types de propriété différents et bénéficiant d’une gouvernance et d’une gestion sous le contrôle d’une pluralité d’acteurs.

Une analyse plus détaillée des 3 autres communs est présentée dans les aide‐mémoires de mission, qui n’ont pu consacrer qu’un temps réduit à cet aspect. On notera que les unités de ressources, la typologie des biens économiques, le statut juridique et les modalités de constitution et de gestion de ces 3 communs sont extrêmement hétérogènes.

A ce degré d’analyse, on peut toutefois considérer l’ensemble de ces communs comme « stables » même si deux points peuvent prêter à discussion : l’existence de limites clairement définies (cas des AMP d’Afrique de l’Ouest) et la non‐ reconnaissance par les autorités du droit des communautés (cas du Lac Wolong dans le projet KANGPING). Compte tenu de la sensibilisation et des efforts en termes d’éducation environnementale consentis par les projets, leur taux d’actualisation est généralement « moyen », la notion de « conservation pour les générations futures » étant le plus souvent bien assimilée par les populations bénéficiaires. Le niveau de confiance mutuelle peut, quant à lui, être très variable d’un commun à l’autre : c’est souvent le mode d’organisation de la gouvernance et la façon dont elle s’applique (bonne ou mauvaise) qui conditionne ce critère. Enfin, pour ce qui concerne l’échelle des ressources à gérer, elle peut être considérée dans la majorité des cas comme « acceptable avec préconisations », même si dans 2 des 3 cas étudiés (conservancies et AMP), les surfaces des communs sont telles qu’elles peuvent parfois difficilement être considérées comme gérables (notamment en terme de surveillance) par une communauté restreinte d’individus.

Premières conclusions et recommandations Compte tenu du nombre réduit de communs étudiés à un niveau de détail suffisant dans le cadre de cette évaluation, il n’a pas été possible, comme le préconisait les termes de référence, d’établir une « cartographie de tous les communs qui ont pu être expérimentés ou mis en œuvre au cours de ces projets » : ‐

‐

D’une part, le niveau d’analyse et la caractérisation des communs dit « fonciers » (dont l’objectif est l’utilisation collective d’une « ressource naturelle ») est, du fait du nombre limité de communs identifiés, trop hétérogène pour en établir une cartographie complète ; D’autre part, le nombre de communs liés à un « service physique » ou un service « immatériel » est insuffisant pour tirer des conclusions sur leur pérennité économique, financière, environnementale et sociale.

En ce sens, un travail plus approfondi s’avère nécessaire pour aboutir à une réelle catégorisation des communs en fonction de leur typologie économique, de leur régime juridique, de leur système de gouvernance, de leur stabilité ou de leur efficacité en matière de gestion durable.

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A ce stade, pour les communs dits « fonciers », on peut toutefois avancer les constatations suivantes :  







Concernant l’unité de ressource qui donne lieu à l’émergence du commun, elle peut être clairement définie à l’aide de la grille d’analyse utilisée ; Concernant l’existence antérieure de communs, ce critère ne peut être renseigné qu’avec une bonne connaissance du milieu mais il est constaté, dans la plupart des cas, que l’émergence d’un commun (à l’exception des communs immatériels et/ou informationnels) n’est souvent possible qu’à la condition qu’il existe, auparavant, un commun traditionnel ; Concernant les conditions d’émergence et les processus de développement, elles dépendent du contexte dans lequel se situe le projet : très souvent, elles mettent en exergue un commun traditionnel déjà existant. Parfois, le projet a même tendance à « exproprier » un commun traditionnel au détriment de la communauté gestionnaire…

Concernant les modalités de pérennité de ces communs, chaque cas rencontré est particulier. Ceci étant, le commun devant par nature être « profitable », l’épuisement de la ressource dû à une gouvernance déficiente ou à une mauvaise gestion constituent un obstacle à sa pérennisation dans la durée ; Concernant le statut juridique adopté par l’organisation gestionnaire du commun, il est variable selon la nature de la ressource qui fait l’objet du commun concerné mais aussi des dispositions légales du pays dans lequel il se situe et de sa considération (acceptation/refus) par les autorités gouvernementales concernées.

En termes de recommandations, les points suivants sont proposés : ‐

‐

‐

la notion de « communs » ou de « biens communs », si elle est pertinente dans l’intervention financière projetée, doit être explicitée et décrite au niveau de l’étude de faisabilité et clairement mentionnée dans les documents d’instruction. A cet effet, le modèle de caractérisation employé lors de cette évaluation pourra être réutilisé et amélioré, le cas échéant ; le suivi du développement de(s) « commun(s) » envisagés dans le cadre de l’appui à la mise en place ou à la consolidation d’AP doit pouvoir être effectué à l’aide d’indicateurs d’activités et de résultats spécifiques mentionnés dans le cadre logique et le dispositif d’évaluation du projet ; chaque projet faisant l’objet de la création d’un nouveau commun ou de l’adaptation d’un commun traditionnel devra faire l’objet d’un suivi et d’une synthèse spécifique dans les rapports d’étape et finaux, d’évaluation intermédiaire et finale.

Si l’on s’en réfère aux lignes directrices de l’UICN pour identifier les catégories, la gouvernance et les modalités de gestion d’une « zone d’intervention », il est évident que la notion de « communs » prend tout son sens dans le cadre des AP de catégorie VI reposant sur la préservation des écosystèmes et des habitats, l’utilisation durable des ressources naturelles, ainsi que les valeurs culturelles et les systèmes de gestion traditionnels qui y sont associés. Cela étant, comme le montre les exemples de certaines AMP ou projets axés sur la responsabilisation des communautés, le concept peut également s’appliquer en tout ou partie dans des AP de catégorie III ou V dont l’objectif est de protéger des paysages terrestres ou marins où « l’interaction des hommes et de la nature a produit, au fil du temps, une aire qui possède un caractère distinct, avec des valeurs

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écologiques, biologiques, culturelles et paysagères considérables ». Enfin, il serait réducteur de limiter l’application de ce concept à ces deux catégories, certains communs pouvant également pleinement se justifier dans les catégories I et IV. En termes de gouvernance et de gestion, la notion de « communs » s’applique, dans la majorité des cas, à des AP où l’autorité décisionnelle, la responsabilité et les modalités de gestion sont confiées à des peuples autochtones ou des communautés locales sous diverses formes d’institutions ou de réglementations coutumières ou juridiques, formelles ou informelles. En ce sens, elle est totalement cohérente avec l’un des 4 grands types de gouvernance reconnu par l’UICN. On notera toutefois que dans le cadre d’AP terrestre de catégorie V, la gouvernance du commun peut être « institutionnalisée », notamment dans le cas où le commun « appartient » à de nombreux propriétaires différents et/ou que le gestionnaire du commun n’est pas propriétaire de la ressource.

A ce stade, plusieurs questions / pistes de réflexions peuvent être proposées : 1. Des AP de catégorie II (Parcs nationaux) voire même de catégorie I (Réserve naturelle intégrale ou Zone de nature sauvage), gérées par un organisme gouvernemental ou assimilé en collaboration avec les autorités locales et les représentants des communautés riveraines (et donc « biens communs » d’une nation ou d’un pays) peuvent‐elles être considérées comme des « communs » ?

2. Comment considérer les AMP hors socio‐écosystèmes semi‐clos (lagunes, estuaires, mangrove) ou insulaires (récifs coralliens, archipels et îles), c’est à dire les espaces dits de « haute mer » ou « océaniques » ? Peuvent‐ils être reconnus comme des « communs » sachant que, contrairement à l’approche bioécologique classique, l'espace maritime n'est pas considéré comme une donnée naturelle stockant des populations de poissons représentant la ressource halieutique, mais comme une construction sociale (Cormier‐ Salem 2000) ?

3. Des communs traditionnels identifiés lors des études de faisabilité ne sont‐ils pas « menacés » lors de la mise en œuvre de projets qui « étatisent » la gouvernance et la gestion d’espaces protégés ? Comment veiller à ce que les projets d’AP n’exproprient pas les communautés sans compensation, en accord avec les standards internationaux sur la gouvernance du foncier ?

4. Quel est le niveau réel de durabilité des communs gérés par des communautés dans le cadre des AP. Comment contribuent‐ils aux objectifs des AP en matière de biodiversité, et dans ce cas, à quelles conditions ?

5. Les dispositifs hybrides mis en place pour mettre en synergie les dispositifs de gestion communautaire et les dispositifs de gestion étatique (qui restent à caractériser) et qu’on peut mettre sous l’étiquette de la cogestion sont‐ils efficaces et amènent‐ils un plus du point de vue de la conservation de la biodiversité ?

En conclusion, le développement de la notion de communs dans le domaine des AP élargit le cadre d’analyse actuel en ce qu’il interroge sur des pratiques souvent traditionnelles à redécouvrir et dont il faut réinventer les modèles. Au‐delà de leur intérêt général, de leur utilité sociale et sociétale, ils proposent de nouveaux modes de gestion de l’espace dans lesquels les principes de partage et d’équité priment sur la rentabilité et la performance économique. L’éventail des communs « fonciers » ou de « service (physique ou immatériel) » existants ou à créer pour améliorer la 141

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conservation de la biodiversité tout en participant au développement économique des populations locales est extrêmement large. En ce sens, les projets soutenus par des interventions financières de l’AFD et du FFEM fournissent de nombreux modèles pratiques qu’il conviendrait de bien observer et analyser pour mieux définir et comprendre les réalités juridiques, politiques, économiques mais aussi sociales et environnementales auxquelles sont confrontées les « communs ».

Bibliographie Cordonnier L. (2012), Eclairages sur la notion de biens communs, [En ligne] Coriat B. (2015), Le retour des communs et la crise de l'idéologie propriétaire, Ed. Les liens qui libèrent Schlager Edella and Ostrom Elinor (1992), Property‐Rights Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis, Land Economics, Vol. 68, No. 3 (Aug., 1992), pp. 249‐262 Cormier‐Salem M.‐C. 2000 – Appropriation des ressources, enjeu foncier et espace halieutique sur le littoral ouest‐africain. In : Chauveau J.‐P., Jul‐Larsen E. & Chaboud C. (Ed), Les pêches piroguières en Afrique de l’Ouest. Pouvoirs, mobilités, marchés. Paris, Karthala‐CMI‐IRD : 205‐229

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Annexe 7 : Synthèse des étapes de l’évaluation

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Annexe 8 : Conclusions et recommandations de l’évaluation d’impact de l’appui du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) aux AP et réseaux d’AP78

Depuis 1991, le FEM a octroyé 4,8 milliards de dollars en dons et mobilisé un financement supplémentaire de 17,9 milliards de dollars provenant de sources diverses pour l’appui à 1 167 projets de conservation de la biodiversité, principalement en appui à des aires protégées non marines (AP), des systèmes d’AP et leurs paysages adjacents : 1292 AP appuyées. En 2015‐ 2016, le FEM a entrepris une importante évaluation des impacts de ces appuis sur la période de 1991 à 2015, afin d’évaluer dans quelle mesure les approches de gestion et de gouvernance soutenues par le FEM ont permis d'atteindre les objectifs du FEM en matière de conservation de la biodiversité et de son utilisation durable.

Les questions évaluatives  Quels ont été les impacts et les contributions du soutien du FEM (positif ou négatif, intentionnel ou non) à la conservation de la biodiversité dans les aires protégées et leurs paysages immédiatement adjacents?  Quelles ont été les contributions de l'appui du FEM à l'adoption plus large de mesures de gestion de la biodiversité au niveau national à travers les AP et les systèmes d'AP, et quels sont les facteurs clés en jeu?  Quelles sont les approches et les conditions contextuelles appuyées par le FEM, en particulier celles qui affectent le bien‐ être humain, qui permettent le plus d'atteindre ou d'entraver la réalisation des objectifs de gestion de la biodiversité dans les AP et leurs paysages immédiatement adjacents?

Les limites de l’évaluation  L’évaluation a rencontré trois principaux défis et limites: des lacunes importantes dans les informations relatives aux appuis du FEM, des difficultés à estimer les contrefactuels (ce qui se serait passé sans le soutien du FEM) et des séries de données trop limitées dans le temps avec des disponibilités des données de surveillance locales déficientes dans de nombreux pays. Ce qui explique la petite taille de l’échantillon d’AP retenues au regard de l’ensemble des AP soutenues, pour que les analyses statistiques aient du sens.  L’une des difficultés méthodologique soulevée était de travailler à partir de « données de différentes sources, mises en forme de manière différente, incomplètes et parfois incohérentes, qui devaient être normalisées, validées et mises en correspondance ». Les informations contenues dans la base de données du système d'information de gestion de projet (PMIS) du FEM n'étaient pas adaptées pour répondre aux questions de l'évaluation et les nombreuses lacunes dans les données ont limité la possibilité de répondre aux questions de l'évaluation.  Ainsi (cf. ci‐dessous) l’analyse du portfolio n’a pu être réalisée que sur 191 projets sur 618, l’évaluation de l’évolution des populations de faune (extraites des données de l'Index Planète Vivante du WWF en 2014, correspondantes par géolocalisation aux aires protégées soutenues par le FEM) a été également très limitée par l’absence de données : 88 séries chronologiques de populations d'espèces de l'indice Living Planet ont pu être mis en correspondance avec les objectifs de 29 projets du FEM mis en œuvre dans seulement 39 aires protégées (sur 1292 AP soutenues par le FEM).

Les analyses  Analyse du portfolio : L'évaluation a porté sur 618 projets engagés depuis 1991 dans 137 pays. Il en a été extrait une base de données de 1292 AP terrestres soutenues. Au final un échantillon de seulement 191 projets (soit 31 % seulement) disposant de données suffisantes a pu être constitué pour analyse, en raison du manque d'informations de suivi (cf. ci‐ dessous.  Analyse globale sur la base d’indicateurs : couverture forestière (analyse géospatiale de 580 AP dans 73 pays), populations fauniques (88 espèces sur 39 PA) et scores METT79 (Gestion de l'Efficacité des AP) : au total, 2 440 METT

78

Impact Evaluation of GEF Support to Protected Areas and Protected Area Systems (Global Environment Facility Independent Evaluation Office (GEF IEO), 2016)

79

L'outil de suivi de la gestion (METT) est un instrument permettant de suivre les progrès accomplis vers une gestion plus efficace des AP au fil du temps. Il comprend 32 indicateurs abordant différents aspects de la gestion des aires protégées.

144

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

provenant de 1 924 AP dans 104 pays ont été utilisés pour évaluer l'efficacité de la gestion des AP appuyés par le FEM. Celles‐ci n'incluaient que les AP prises en charge à partir de 2004, car les METT n'étaient pas requis auparavant. Pour mesurer l'évolution des scores METT au fil du temps, seules 275 AP dans 75 pays ayant au moins deux évaluations METT au fil du temps ont été considérées pour l'analyse.

 Analyse d’études de cas : missions de terrain dans 7 pays de 3 régions, couvrant 17 AP soutenues par le FEM et 11 AP non‐FEM. Conclusions  Conclusion 1: La perte de biodiversité à l'échelle mondiale se poursuit à un rythme alarmant, imputable en grande partie à la perte d'habitats, sous les multiples pressions de développement. Depuis la phase pilote, les stratégies du FEM ciblent de plus en plus ces pressions de développement au‐delà des aires protégées.  Conclusion 2: Le soutien du FEM contribue à la conservation de la biodiversité en aidant à réduire la perte d'habitat dans les AP, comme l’indiquent (i) la perte de couverture forestière plus faible dans les AP soutenues par le FEM par rapport aux AP non soutenues par le FEM (ii)) les tendances positives dans les populations d'espèces et (iii) et la réduction des pressions sur la biodiversité au niveau des sites.  Conclusion 3: Le soutien du FEM a aidé à renforcer les capacités principalement dans les domaines de la gestion des AP, du soutien aux populations locales et du financement durable. Le financement durable des AP reste une préoccupation.  Conclusion 4: Le soutien du FEM contribue aux changements à grande échelle dans les pays dans la gouvernance en matière de biodiversité, en investissant dans des systèmes d'AP et des cadres juridiques qui renforcent l'engagement de la communauté. Grâce à des interventions au niveau des AP, le soutien du FEM contribue également à catalyser des changements progressifs d’approches de gouvernance et de gestion qui aident à réduire la dégradation de la biodiversité.  Conclusion 5: Tout en partageant des caractéristiques importantes avec les gouvernements et d'autres bailleurs, le soutien du FEM permet une adaptabilité et une adoption plus large lorsqu’il accorde une attention particulière à trois éléments clés combinés: engagement à long terme; durabilité financière; et création de liens entre plusieurs approches, acteurs et échelles.

Recommandations L'évaluation a identifié cinq domaines d’intervention où les recommandations visent à un plus grand impact des projets du FEM. Certains de ces domaines sont simples, et les recommandations sont donc spécifiques. Mais dans d'autres cas, les défis sont complexes, sans solution unique et avec plusieurs dimensions qui doivent être traitées simultanément.

 Recommandation 1: Mieux cibler le soutien du FEM vers des sites d'importance mondiale ayant des valeurs de biodiversité élevées, et l’étendre à un plus grand nombre de ces sites, en priorisant les projets sur la base de critères scientifiques rigoureux :

 

Au‐delà des critères classiques relatifs à la valeur de la biodiversité, prendre en compte des considérations de plus en plus importantes telles que les impacts écologiques et la vulnérabilité au changement climatique.

Utiliser des technologies récemment développées (géospatiales), capables d'intégrer plusieurs sources de données et types de critères (p. ex. Zones clés pour la biodiversité, richesse spécifique, vulnérabilité au changement climatique) et permettant une analyse plus systématique et rigoureuse pour une allocation des investissements dans les zones d’importance mondiale pour un bénéfice global.

 Recommandation 2: Atténuer la répartition inégale des coûts et des avantages pour les communautés locales. Lors de la conception et de la mise en œuvre des projets, le FEM a besoin de mécanismes pour s'assurer qu’ils sont en pleine conformité avec ses garanties sociales. Il doit élargir le partage des avantages entre un large éventail de populations locales affectées et mieux atténuer l’inégalité de répartition des coûts et des avantages des interventions de gestion des AP, telles que celles découlant des différences géographiques et socioéconomiques entre et au sein des communautés adjacentes aux AP. L'objectif devrait être de réduire les pressions locales sur la biodiversité découlant des conditions socioéconomiques locales défavorables.

 Recommandation 3: Coordonner les actions au‐delà des secteurs environnementaux pour traiter les causes de pression à grande échelle. Le FEM devrait investir davantage dans des interventions qui permettent le dialogue et la prise de décision conjointe non seulement entre de multiples parties prenantes dans et autour des AP, mais aussi avec des parties prenantes représentant différents secteurs et opérant à différentes échelles, qui ont généralement des priorités de développement conflictuelles avec les objectifs de conservation de la biodiversité : acteurs impliqués dans la protection de l'environnement, l'utilisation des ressources naturelles, le développement économique et le

145

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

développement des infrastructures; Cela serait particulièrement important pour les acteurs des secteurs des mines, de l'agriculture, de l'énergie, du tourisme et de la sécurité, entre autres.

 Recommandation 4: Rationaliser les exigences de rapportage des projets. Le FEM devrait veiller à ce que des informations de base sur son soutien aux AP (où, quoi et quand) soient disponibles historiquement et à l'avenir. En même temps, le FEM doit réduire la charge pesant sur les projets, les pays et les agences en adoptant une approche de suivi des résultats fondée sur des méthodes mixtes qui s'appuient à la fois sur la technologie géospatiale, les bases de données mondiales et sur les informations collectées localement. Certaines de ces informations devraient encore être générées par des projets, mais il faudrait accorder plus d'attention aux possibilités d'utilisation d'informations de télédétection et d'autres bases de données mondiales.

Cette rationalisation des exigences en matière de rapportage sera probablement un processus complexe qui prendra du temps et nécessitera des consultations avec les divers partenaires du FEM. Les actions suivantes sont des actions spécifiques qui pourraient être entreprises à court terme et qui, combinées, pourraient réduire la charge de travail, tout en rendant les données plus utiles pour atteindre les objectifs de surveillance aux niveaux mondial, national et des AP:  A travers les documents soumis à l'approbation et à l'achèvement du projet, s'assurer que les bases de données existantes au sein du Secrétariat du FEM incluent, au minimum, des informations de base sur le soutien du FEM aux AP (où, quoi et quand).



Institutionnaliser l'utilisation de la technologie géospatiale pour la surveillance des projets et des portefeuilles, le cas échéant.



Rationaliser les exigences de reporting METT pour se concentrer sur les informations qui peuvent être utilisées conjointement avec les ensembles de données mondiales et les données géospatiales existantes pour effectuer des analyses significatives sur l'efficacité de la gestion et les impacts sur la biodiversité au niveau mondial. Dans le même temps, aider les pays à adapter la METT pour la rendre plus adaptée à leurs capacités et à leurs besoins d'information. Cela aidera à renforcer la capacité des pays à suivre les paramètres qu'ils jugent utiles pour améliorer la gestion de la conservation de la biodiversité dans leur propre contexte, tout en fournissant des informations clés pour la comparaison et l'analyse au niveau mondial.



Établir des partenariats à long terme avec les institutions nationales qui ont déjà pour mandat la biodiversité et le suivi socioéconomique. Cela permettra de suivre de manière cohérente les résultats des projets du FEM dans un pays et de les analyser périodiquement avant, pendant et au‐delà de la durée de vie d'un projet. Les bases de données locales et nationales développées grâce à ces partenariats peuvent ensuite être intégrées dans des bases de données mondiales. Dans un premier temps, l'accent devrait être mis sur les pays dotés du plus grand système d'allocation transparente des ressources (STAR) du système de la diversité biologique et avec des capacités établies.



Établir des partenariats avec des instituts de recherche spécialisés dans la gestion des données sur la biodiversité et fournir régulièrement des informations géospatiales ou autres informations globales pertinentes pour le soutien du FEM à la biodiversité, notamment les données sur les attributs et emplacements des AP, les cartes des aires de répartition des espèces, de l’évolution des forêts, les séries chronologiques sur la population…

 Recommandation 5: développer et mettre en œuvre un programme destiné à apprendre ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles conditions.

Développer une base d’expériences probantes en utilisant une combinaison de méthodes et d'approches adaptées aux types d'interventions et aux contextes où le FEM apporte son soutien. Cette évaluation a identifié trois domaines critiques dans lesquels le FEM a une vaste expérience et dans lesquels des connaissances accrues amélioreraient considérablement le soutien que le FEM apporte aux pays:



Comment répondre plus complètement et équitablement aux besoins locaux en matière de subsistance, afin de contribuer à la conservation de la biodiversité et à son utilisation durable



Comment catalyser les changements nécessaires à la conservation de la biodiversité et à l'utilisation durable à grande échelle



Comment soutenir la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de manière à produire des avantages environnementaux et socio‐économiques multiples.

146

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Annexe 9 : Matrice d’évaluation Pertinence et cohérence de l’engagement de l’AFD Q1: Dans quelle mesure les interventions financées par l’AFD sont‐elles pertinentes ?

Compréhension de la question: Cette question doit permettre de mesurer l’adéquation des interventions financées, de leurs logiques d’intervention et de leurs objectifs vis‐à‐vis des logiques d’intervention des AP elles‐ mêmes et des problèmes et enjeux identifiés en termes de conservation et de développement Sous‐questions évaluatives

1.1. Dans quelle mesure les logiques d’interventions des projets sont‐elles claires, l’analyse des facteurs contextuels et des risques précise, et l’articulation entre les objectifs, les résultats attendus et les activités pertinente, que ce soit lors de la conception du projet ou après reconstruction suite à une évaluation ?

Critères de jugement

1.1.1. La logique d’intervention est bien contextualisée et analysée pour une grande majorité (+ de 75 %) des interventions

Indicateurs

Benchmark

I1.1.1.1 Niveau de précision du changement à long terme visé

Insatisfaisant : Aucun changement à long terme n’est précisé Moyennement satisfaisant : Un changement à long terme est mentionné, mais sans réelle analyse des effets et conséquences de ce changement Satisfaisant : Un changement à long terme est identifié, et les effets et conséquences de ce changement sont précisés Très satisfaisant : La théorie du changement est clairement établie et le lien entre ce changement à long terme visé et l’objectif de l’intervention proposée est précis et cohérent

I1.1.1.2 Niveau d’identification des conditions préalables à la réalisation de ce changement à long terme

Insatisfaisant : Aucune condition préalable n’est précisée Moyennement satisfaisant : Des conditions préalables sont précisées, mais le lien avec le changement à long terme est peu précis Satisfaisant : Les conditions préalables clés à l’obtention d'un changement à long terme sont analysées et leur cohérence avec le changement visé est satisfaisante. Certaines conditions préalables secondaires sont cependant absentes de l’analyse Très satisfaisant : : La très grande majorité des conditions préalables est analysée et précisée

I1.1.1.3 Niveau de précision et de

Insatisfaisant : Aucune hypothèse sous‐jacente n’est précisée

147

Méthode de collecte

Revue documentaire

Sources

Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Etudes de faisabilité, Aides mémoires (AM) de mission d’évaluation ex‐ante, Notes au conseil de surveillance (NCS), notes au comité des états étrangers (NCE), Notes de Présentation de Projet (NPP), rapport de présentation (FFEM), notes d’opportunité de projet (NOP, FFEM), notes d’identification de projet (NIP, FFEM), notes d’engagement de projet (NEP, FFEM) Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

cohérence des hypothèses sous‐ jacentes

1.1.2. Les objectifs spécifiques des projets, les résultats attendus et les activités sont bien articulés et leur définition suit les principes de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR)

Moyennement satisfaisant : Des hypothèses sous‐ jacentes sont précisées, mais le lien avec le changement à long terme est peu précis Satisfaisant : Les hypothèses sous‐jacentes clés à l’obtention d'un changement à long terme et à la réalisation des conditions préalables sont analysées et leur cohérence avec le changement visé est satisfaisante. Certaines hypothèses sous‐ jacentes secondaires sont cependant absentes de l’analyse Très satisfaisant : : La très grande majorité des hypothèses sous‐jacentes est analysée et précisée

I1.1.1.4 Niveau d’analyse des facteurs contextuels et de risque pouvant influencer l’atteinte des objectifs et résultats du projet

Insatisfaisant : Aucune analyse des facteurs contextuels et de risque n’est fournie Moyennement satisfaisant : Une analyse des facteurs contextuels et de risque est réalisée, mais cette analyse reste sommaire et peu précise.

Satisfaisant : Une analyse assez détaillée des facteurs contextuels et de risque est réalisée, avec des actions d’atténuation sommaire proposées Très satisfaisant : L’analyse des facteurs contextuels et de risque est très détaillée et les actions d’atténuation proposées sont opérationnelles

I1.1.2.1 Niveau de clarté du cadre logique et niveau d’articulation des objectifs spécifiques, des résultats attendus et des activités

Peu précis et faible articulation: L’articulation entre les activités proposées et les résultats attendus n’est pas claire et il est difficile de faire le lien entre les différents niveaux du cadre logique.

Le cadre logique ne comprend ni indicateur SMART, ni d’hypothèse sous‐jacente. Moins de 25 % des résultats attendus et des activités tendent vers les objectifs spécifiques Précision et articulation moyenne : l’articulation entre les activités proposées et les résultats attendus est globalement compréhensible, mais un travail d’analyse conséquent est nécessaire pour permettre de comprendre cette articulation.

Les indicateurs proposés ne sont pas tous SMART et certaines situations de référence et cibles en fin de projets sont manquantes. Entre 25 à 50 % des résultats attendus et des activités tendent vers les objectifs spécifiques Bonne précision et articulation : l’articulation entre les activités proposées et les résultats

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Revue documentaire

Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Cadres logiques, Etudes de faisabilité, AM de mission d’évaluation ex‐ante, NCS, NCE, NPP, rapport de présentation (FFEM), NOP (FFEM), NIP (FFEM), NEP (FFEM) Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Entretiens

Chefs de projet et opérateurs pour projets visités.

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attendus est bonne, les indicateurs sont SMART, des situations de référence et des cibles pour les indicateurs sont identifiées, et des hypothèses sous‐jacentes sont proposées. Entre 50 % et 75 % des résultats attendus et des activités tendent vers les objectifs spécifiques Très bonne articulation : La très grande majorité des résultats attendus et des activités tendent vers les objectifs spécifiques

1.2. Dans quelle mesure les logiques d’interventions des

I1.1.2.2 Niveau d’alignement des objectifs et résultats attendus sur les principes de la GAR

Faible alignement: Moins de 25 % des résultats attendus sont définis selon les principes de la GAR Articulation moyenne : Entre 25 à 50 % des résultats attendus sont définis selon les principes de la GAR Bonne articulation : Entre 50 % et 75 % des résultats attendus sont définis selon les principes de la GAR Très bonne articulation : L’ensemble des résultats attendus sont définis selon les principes de la GAR

1.1.3. Des évaluations intermédiaires ont permis de mieux préciser et clarifier les logiques d’interventions

I1.1.3.1 Niveau de précision et de cohérence de la logique d’intervention reconstituée

Faible précision et cohérence : la logique d’intervention reconstituée est peu compréhensible et l’articulation entre les activités proposées, les résultats attendus et les objectifs spécifiques ciblés n’est pas claire et peu structurée Précision et cohérence moyenne : la logique d’intervention reconstituée est globalement compréhensible mais l’articulation entre certaines activités proposées, résultats attendus et objectifs spécifiques ciblés n’est pas claire et peu structurée Bonne précision et cohérence : la logique d’intervention reconstituée est claire et précise.

L’articulation entre la majorité des activités proposées (+ de 50 %), des résultats attendus et des objectifs spécifiques ciblés est claire et structurée Très bonne précision et cohérence : la logique d’intervention reconstituée est très détaillée et précise. L’articulation de l’ensemble des activités proposées (+ de 50 %), des résultats attendus et des objectifs spécifiques ciblés est claire et structurée

1.2.1. Les interventions financées sont alignées avec les logiques

I1.2.1.1 Niveau d’alignement entre la logique d’intervention

Faible alignement: Moins de 25 % des résultats attendus sont alignés avec les objectifs du plan de

149

Revue documentaire

Cadres logiques dans documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Entretiens

Evaluateurs pour évaluations récentes (moins de 2 ans)

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

projets sont cohérentes avec les logiques d’intervention des aires protégées elles‐ mêmes (définies dans leurs plans de gestion lorsqu’ils existent) ou des politiques des Etats (si le projet appui des politiques publiques) ?

d’intervention des aires protégées

1.2.2. Les interventions financées qui appuient des politiques publiques sont alignées avec les politiques des Etats bénéficiaires

1.3. Comment sont identifiés les besoins de conservation et de développement, et dans quelle mesure des hypothèses explicites ou implicites ont été formulées quant aux synergies entre développement des populations locales et conservation de la biodiversité ?

1.3.1. Les besoins de conservation ou de réhabilitation identifiés sont pertinents et précisément définis

du projet et les objectifs du plan de gestion de l’AP

gestion de l’AP Alignement moyen : Entre 25 à 50 % des résultats attendus sont alignés avec les objectifs du plan de gestion de l’AP Bon alignement : Entre 50 % et 75 % des résultats attendus sont alignés avec les objectifs du plan de gestion de l’AP Très bon alignement : La très grande majorité des résultats attendus est alignée avec les objectifs du plan de gestion de l’AP

I1.2.2.1 Niveau d’alignement des projets qui appuient des politiques publiques avec le cadre institutionnel, juridique et légal national régissant la conservation de la biodiversité, la gestion des AP, la gestion de la faune sauvage, etc.

Faible alignement: Moins de 25 % des résultats attendus en termes d’appui à des politiques publiques sont alignés avec le cadre institutionnel, juridique et légal national Alignement moyen : Entre 25 à 50 % des résultats attendus en termes d’appui à des politiques publiques sont alignés avec le cadre institutionnel, juridique et légal national Bon alignement : Entre 50 % et 75 % des résultats attendus en termes d’appui à des politiques publiques sont alignés avec le cadre institutionnel, juridique et légal national Très bon alignement : La très grande majorité des résultats attendus en termes d’appui à des politiques publiques est alignée avec le cadre institutionnel, juridique et légal national

I1.3.1.1 Niveau de définition et de précision des besoins en conservation

Pas de définition : les besoins en conservation ne sont pas analysés Définition peu précise : les besoins en conservation sont sommairement identifiés, mais les liens avec le plan de gestion de l’AP ne sont pas précisés et aucune analyse de ces besoins n’est fournie Bonne définition : les besoins en conservation sont identifiés et analysés sur la base d’une analyse sommaire des facteurs de pression et de menaces sur les ressources. Les liens avec le plan de gestion sont précisés Très bonne définition : les besoins en conservation sont analysés sur la base d’une analyse détaillée des facteurs de pression et de menaces sur les ressources.

I1.3.1.2 Indicateurs et source utilisés pour

Absence/présence

150

la cohérence Documents de préparation des projets (projets visités) Plans de gestion des AP (projets visités)

Entretiens

Gestionnaire AP (projets visités).

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence Documents de préparation des projets (projets visités)

Cadre institutionnel, juridique et légal national (projets visités)

Entretiens

Cadres de l’administration (projets visités).

Revue documentaire

Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Cadres logiques, Etudes de faisabilité, AM de mission d’évaluation ex‐ante, NCS, NCE, NPP, rapport de présentation (FFEM), NOP (FFEM), NIP (FFEM), NEP (FFEM) Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Entretiens

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Membres du GR

Revue

Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Cadres logiques,

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définir et analyser les besoins en conservation I1.3.1.3 Concepts utilisés pour définir ces besoins en conservation ou réhabilitation et les objectifs qui en découlent

Absence/présence

I1.3.2.1 Niveau de définition et de précision des besoins en développement

Pas de définition : les besoins en développement ne sont pas analysés Définition peu précise : les besoins en développement sont sommairement identifiés, mais aucune étude préalable (socio‐anthropo, étude de marché, etc.) n’a été réalisée.

Bonne définition : les besoins en développement sont identifiés et analysés sur la base d’une analyse sommaire des facteurs de pression sur les conditions socio‐économique. Des études préalables sommaires ont été réalisées.

Très bonne définition : les besoins en développement sont analysés sur la base d’études préalables détaillées.

1.3.2. Les besoins en développement identifiés sont pertinents et précisément définis

I1.3.1.3 Méthode utilisée pour définir ces besoins en développement

1.3.3. L’identification des « populations bénéficiaires » de l’intervention à l’intérieur et à l’extérieur de l’AP est adéquate et précise

documentaire

I1.3.3.1 Taille de la population numériquement définie

Inexistante : Besoins en développement pas identifiés Peu établie : Pas de méthode spécifiquement élaborée Moyennement établie : besoins définis selon une méthode très simple, sans un réel cadre d’analyse robuste Bien établie : besoins définis selon une méthode de collecte des données et d’analyse robuste

Oui/non

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la cohérence

I3.3.3.2 Niveau d’adéquation entre le périmètre de la population bénéficiaire et les objectifs de conservation et/ou de développement

Nul : Pas de définition de la taille de la population Faible : Moins de 25 % des objectifs de conservation et/ou de développement du projet sont bien dimensionnés par rapport à la taille de la population ciblée Moyen : Environ 50 % des objectifs de conservation et/ou de développement du projet sont bien dimensionnés par rapport à la taille de la population ciblée Bon : Plus de 75 % des objectifs de conservation et/ou de développement du projet sont bien dimensionnés par rapport à la taille de la population ciblée

I3.3.3.3 Niveau d’adéquation entre le périmètre de la population bénéficiaire et les moyens disponibles pour les activités prévues du projet

Nul : Pas de définition de la taille de la population Faible : Les moyens disponibles pour les activités permettront de toucher moins de 25 % de la population identifiée comme bénéficiaire Moyen : Les moyens disponibles pour les activités permettront de toucher environ la moitié de la population identifiée comme bénéficiaire Bon : Les moyens disponibles pour les activités permettront de toucher plus de 75 % de la population identifiée comme bénéficiaire

I1.3.3.4 Méthodes utilisées pour définir la zone d’intervention de l’intervention

Inexistante : la zone d’intervention n’est pas précisément définie Peu établie : Pas de méthode spécifiquement élaborée Moyennement établie : zone d’intervention définie selon une méthode très simple, sans un réel cadre d’analyse robuste Bien établie : zone d’intervention définie selon une méthode de collecte des données et d’analyse robuste

I1.3.3.2 Méthodes utilisées pour définir les populations bénéficiaires et identifier/définir la taille optimale des

Inexistante : populations bénéficiaires pas précisément définies Peu établie : Pas de méthode spécifiquement élaborée Moyennement établie : populations bénéficiaires et leur taille définies selon une méthode très

152

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Entretiens

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Membres du GR

Revue documentaire

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Revue documentaire

Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Entretiens

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Membres du GR

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Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

populations concernées

I1.3.3.3 Niveau de prise en compte des minorités

I1.3.3.4 Niveau de prise en compte des nomades (locaux comme populations non riveraines de l’AP mais qui sont les plus lésées car usagers traditionnels ; et étrangers)

I1.3.3.5 Niveau de prise en compte de l’approche genre

simple, sans un réel cadre d’analyse robuste Bien établie : populations bénéficiaires et leur taille définies selon une méthode de collecte des données et d’analyse robuste Pas de prise en compte : aucune minorité n’est prise en compte dans les bénéficiaires ciblés, ni dans l’analyse des parties prenantes Faible prise en compte : les minorités sont mentionnées, mais sans qu’une analyse des modalités de leur intégration dans les bénéficiaires du projet ne soit précisée Bonne prise en compte les minorités sont identifiées et prises en compte dans l’analyse des parties prenantes. Leur prise en compte en tant que bénéficiaire du projet est intégrée, mais sans qu’une analyse spécifique des modalités de cette intégration ne soit proposée Très bonne prise en compte : les modalités de l’intégration des minorités dans les bénéficiaires ciblés par l’intervention sont analysées et précisément établies Pas de prise en compte : les nomades locaux et/ou étrangers ne sont pas pris en compte dans les bénéficiaires ciblés, ni dans l’analyse des parties prenantes Faible prise en compte : les nomades locaux et/ou étrangers sont mentionnés, mais sans qu’une analyse des modalités de leur intégration dans les bénéficiaires du projet ne soit précisée Bonne prise en compte les nomades locaux et/ou étrangers sont identifiés et pris en compte dans l’analyse des parties prenantes. Leur prise en compte en tant que bénéficiaire du projet est intégrée, mais sans qu’une analyse spécifique des modalités de cette intégration ne soit proposée Très bonne prise en compte : les modalités de l’intégration des nomades locaux et/ou étrangers dans les bénéficiaires ciblés par l’intervention sont analysées et précisément établies Pas de prise en compte : Aucune analyse genre et égalité homme‐femme n’a été réalisée Faible prise en compte : l’approche genre et l’égalité homme‐femme sont mentionnées, mais sans une analyse réalisée des dynamiques de

153

Entretiens

Chefs de projet et opérateurs pour projets visités

Membres du GR

Revue documentaire

Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Cadres logiques, Etudes de faisabilité, AM de mission d’évaluation ex‐ante, NCS, NCE, NPP, rapport de présentation (FFEM), NOP (FFEM), NIP (FFEM), NEP (FFEM) Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Entretiens

Chefs de projet et opérateurs pour projets visités

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Revue documentaire

Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Cadres logiques, Etudes de faisabilité, AM de mission d’évaluation ex‐ante, NCS, NCE, NPP, rapport de présentation (FFEM), NOP (FFEM), NIP (FFEM), NEP (FFEM) Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Entretiens

Chefs de projet et opérateurs pour projets visités

Membres du GR

Revue documentaire

Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Cadres logiques, Etudes de faisabilité, AM de mission d’évaluation ex‐ante, NCS, NCE, NPP, rapport de présentation (FFEM), NOP

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

genre et de leurs enjeux Bonne prise en compte : les dynamiques de genre et de leurs enjeux sont analysées, et quelques recommandations sont proposées, mais seulement quelques activités qui promeuvent l’égalité homme‐femme sont intégrées dans la logique d’intervention du projet Très bonne prise en compte : les dynamiques genre sont analysées et le projet intègre bien un éventail d’activités qui promeuvent l’égalité homme‐femme

1.3.4. Les activités de développement identifiées répondent à des pressions directes et indirectes exercées sur la biodiversité de l’aire protégée

I1.3.3.1 Existence ou absence d’analyses réalisées sur les pressions directes et indirectes exercées

Existence/ Absence

I1.3.3.2 Niveau de caractérisation des pressions directes et indirectes exercées sur la biodiversité de l’aire protégée

Nul : pas de pressions directes ou indirectes identifiées Faible : pressions directes ou indirectes mentionnées, mais sans qu’une analyse ne soit réalisée de leur niveau d’intensité, leur localisation ou encore leurs effets sur la biodiversité de la zone Moyen : pressions directes ou indirectes identifiées et caractérisées de manière succincte.

Leur localisation, intensité et effets sur la biodiversité sont sommairement analysés, mais les pressions ne sont pas priorisées, ni hiérarchisées Bon : pressions hiérarchisées et analyse détaillée réalisée quant à leur localisation, intensité et effets sur la biodiversité.

I1.3.3.3 Niveau d’articulation entre les activités de développement proposées et les pressions directes et indirectes identifiées

Faible articulation: Moins de 25 % des activités de développement proposées sont corrélées avec les pressions directes et indirectes exercées sur la biodiversité de l’aire protégée Articulation moyenne : Entre 25 à 50 % des activités de développement proposées sont corrélées avec les pressions directes et indirectes exercées sur la biodiversité de l’aire protégée Bonne articulation : Entre 50 % et 75 % des activités de développement proposées sont corrélées avec les pressions directes et indirectes exercées sur la biodiversité de l’aire protégée Très bonne articulation : : La très grande majorité

154

(FFEM), NIP (FFEM), NEP (FFEM) Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Revue documentaire

Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Cadres logiques, Etudes de faisabilité, AM de mission d’évaluation ex‐ante, NCS, NCE, NPP, rapport de présentation (FFEM), NOP (FFEM), NIP (FFEM), NEP (FFEM) Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Entretiens

Chefs de projet et opérateurs pour projets visités

Membres du GR

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

des activités de développement proposées est corrélée avec les pressions directes et indirectes exercées sur la biodiversité de l’aire protégée

1.3.5. Les objectifs de « bénéfices anticipés » pour les populations locales sont analysés et précisés

1.3.6. Des hypothèses explicites ou implicites de synergies entre développement des populations locales et conservation de la biodiversité ont été formulées

I1.3.4.1 Définition de bénéfices anticipés et de « co‐bénéfices » non économiques (sociétaux, culturels, structurels, institutionnels…)

Oui/non

I1.3.4.2 Niveau de clarté et de précision sur les objectifs identifiés en termes de bénéficies anticipés

Pas précis : aucun bénéfice anticipé n’est identifié Précision moyenne : quelques bénéfices anticipés sont identifiés, mais sans réelle analyse de la portée de ces bénéfices Bonne précision : les bénéfices anticipés pour les populations locales sont analysés et identifiés, y compris la portée de ces bénéfices en termes social et économique. La désagrégation de ces bénéfices par catégorie de bénéficiaire n’est cependant pas réalisée.

Très bonne précision : les bénéfices anticipés pour les populations locales sont analysés et désagrégés par catégorie de bénéficiaires et types d’usagers des ressources naturelles

1.3.4.3 Niveau de précision des hypothèses formulées

Nul : pas d’hypothèses de synergies entre développement des populations locales et conservation de la biodiversité formulées Faible : Certaines hypothèses implicites de synergies sont formulées, mais avec peu de détail et sans une analyse spécifique fournie Moyen : des hypothèses explicites de synergies générales sont formulées, avec une analyse sommaire fournie Bon : plusieurs hypothèses explicites de synergies sont formulées, certaines générales et d’autres focalisées sur des cibles de conservation et certaines groupes de population spécifiques. Une analyse étayée est fournie pour l’ensemble des hypothèses formulées

Difficultés anticipées:

Pas de difficultés majeures envisagées à ce stade, si ce n’est le temps alloué aux missions de terrain limité pour permettre de rencontrer les acteurs ciblés, et notamment les bénéficiaires et populations riveraines aux AP. Une approche avec des objectifs différenciés par mission, et une ou deux missions un peu plus longues afin de rencontrer les acteurs ciblés permettra en partie de répondre à cette difficulté.

155

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

La consultation des partenaires impliqués dans un projet achevé depuis plusieurs années, notamment au niveau des opérateurs ou des chefs de projet, pourrait s’avérer difficile. La collaboration des agences AFD sera clé pour lever ce défi.

Q2: Quelle est la cohérence interne des interventions de l’AFD ?

Compréhension de la question: Cette question doit permettre de mesurer l’adéquation des moyens alloués aux interventions et des montages institutionnels et organisationnels prévus vis‐à‐vis des activités programmées et des modalités de gouvernance des Aires Protégées promues dans les textes Sous‐questions évaluatives

2.1. Dans quelle mesure les interventions financées par l’AFD et le FFEM et les moyens qui leurs sont alloués, que ce soit en termes financiers (montant du concours) et en termes de ressources humaines de l’AFD (siège et agence) pour instruire et suivre les projets, sont‐elles pertinentes avec les activités programmées et les différents types de gouvernances et de gestion d’aires protégées promus ?

Critères de jugement

2.1.1. Les moyens financiers et humains alloués aux interventions sont cohérents avec les activités programmées

2.1.2. Les montages

Méthode de Sources collecte

Indicateurs

Benchmark

I2.1.1.1 Niveau d’adéquation entre le budget global alloué et les activités programmées

Pas adéquat : le budget alloué est sous ou surdimensionné pour réaliser les activités programmées Adéquat : le budget alloué permet de réaliser l’ensemble des activités programmées. Les allocations budgétaires pour chaque activité sont adéquates

I2.1.1.2 Niveau de répartition budgétaire entre les activités de conservation et celles de développement et niveau d’adéquation de cette répartition avec les activités programmées

A majorité alloué aux activités de conservation : plus des 2/3 des ressources budgétaires sont allouées aux activités de conservation Allocation mixte : les allocations budgétaires pour les activités de conservation et celles de développement, sont sensiblement identiques A majorité allouées aux activités de développement : plus de 2/3 des ressources budgétaires sont allouées aux activités de développement

I2.1.1.3 Niveau d’adéquation des ressources humaines allouées à l’instruction et au suivi des interventions

Pas adéquat : les ressources humaines de l’AFD allouées (siège et agence) à l’instruction, puis au suivi des interventions, sont bien en deçà des moyens jugés comme nécessaires Moyennement adéquat : les ressources humaines de l’AFD (siège et agence) allouées à l’instruction, puis au suivi des interventions, correspondent globalement à la charge de travail estimée, même si certaines activités liées à l’instruction et/ou à la supervision semblent sous‐staffée Adéquat : les ressources humaines de l’AFD (siège et agence) allouées à l’instruction, puis au suivi des interventions, correspondent bien à la charge de travail estimée

I2.1.2.1 Modalités

Appuis génériques ou détaillés

156

Revue documentaire

Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Cadres logiques, Etudes de faisabilité, AM de mission d’évaluation ex‐ante, NCS, NCE, NPP, rapport de présentation (FFEM), NOP (FFEM), NIP (FFEM), NEP (FFEM) Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (26 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Revue documentaire

Documents de préparation des projets (27 concours de l’échantillon) : Cadres logiques, Etudes de faisabilité, AM de mission d’évaluation ex‐ante, NCS, NCE, NPP, rapport de présentation (FFEM), NOP (FFEM), NIP (FFEM), NEP (FFEM) Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Entretiens

Entretiens Chefs de projet

Revue

Plans de gestion des AP (pour AP visitées)

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

institutionnels et organisationnels sont cohérents avec les types et modalités de gouvernance des AP promus

2.1.3. Les modalités de financement utilisées étaient pertinentes vis‐ à‐vis des besoins en financement

d’appui à la gouvernance et de gestion promues pour les AP

Appuis globaux ou ponctuels Appuis court ou long terme Appuis basés sur un diagnostic préalable ou le diagnostic sera implicitement fait en cours de route (à la demande)

documentaire

I2.1.2.2 Niveau d’adéquation entre les dispositifs institutionnels et organisationnels des interventions et les types et modalités de gouvernance et de gestion promus

Pas adéquat : les dispositifs organisationnels et institutionnels des interventions vont à l’encontre des modalités de gouvernance et de gestion de l’AP promues Moyennement adéquat : les dispositifs organisationnels et institutionnels des interventions ne s’opposent pas aux modalités de gouvernance et de gestion de l’AP promues, mais ils ne contribuent pas à leur renforcement et mise en œuvre effective Adéquat : les dispositifs organisationnels et institutionnels des interventions contribuent au renforcement et à la mise en œuvre effective des modalités de gouvernance et de gestion de l’AP promues

Revue documentaire

Plans de gestion des AP (pour AP visitées) Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

I2.1.3.1 Niveau d’adéquation des modalités de financement utilisées avec les besoins en financement

Pas adéquat : les modalités de financement utilisées ne répondaient que partiellement aux besoins en financement Adéquat : les modalités de financement utilisées répondaient bien aux besoins en financement

Entretiens

Chef de projet Opérateurs et gestionnaires AP (projets visités)

Difficultés anticipées: Idem à Q1

Q3: Quelle est la cohérence externe des interventions de l’AFD ?

Compréhension de la question: Cette question doit permettre de mesurer la cohérence des interventions financées et de leurs objectifs vis‐à‐vis des politiques nationales, des orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD et des initiatives des autres acteurs et autres bailleurs importants.

Sous‐questions évaluatives

Critères de jugement

Indicateurs

Benchmark

Méthode de Sources collecte

3.1. Dans quelle mesure les interventions financées par l’AFD sont‐elles cohérentes avec les politiques nationales, les politiques françaises dans le domaine

3.1.1. Les interventions financées par l’AFD sont cohérentes et alignées avec les politiques nationales

I3.1.1.1 Niveau d’alignement des objectifs des projets financés avec les politiques nationales

Faible articulation: Moins de 25 % des objectifs du projet sont alignés avec les politiques nationales Articulation moyenne : Entre 25 à 50 % des objectifs du projet sont alignés avec les politiques nationales Bonne articulation : Entre 50 % et 75 % des

157

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Documents de préparation des

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

de la biodiversité à l’international, les orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD, et les initiatives d’autres acteurs et bailleurs de fonds ?

projets (projets visités)

objectifs du projet sont alignés avec les politiques nationales Très bonne articulation : La très grande majorité des objectifs du projet est aligné avec les politiques nationales

3.1.2. Les interventions financées par l’AFD sont cohérentes et alignées avec les orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD et des engagements internationaux pris par la France

I3.1.2.1 Niveau d’alignement des objectifs des projets financés avec les objectifs et sous‐ objectifs du CIT biodiversité (projets financés à partir de 2013) et niveau d’évolution des approches suite à l’élaboration du CIT biodiversité

Nul : les objectifs du projet ne correspondent aucunement avec les objectifs et sous‐objectifs du CIT biodiversité Alignement moyen: les objectifs du projet sont globalement alignés avec les objectifs et sous‐ objectifs du CIT biodiversité Bon alignement : les objectifs du projet s’inscrivent parfaitement avec ceux du CIT biodiversité

I3.1.2.2 Niveau d’alignement des objectifs des projets financés avec les objectifs et sous‐ objectifs du CIT genre (projets financés à partir de 2014)

Nul : les objectifs du projet ne correspondent aucunement avec les objectifs et sous‐objectifs du CIT genre Alignement moyen: les objectifs du projet sont globalement alignés avec les objectifs et sous‐ objectifs du CIT genre Bon alignement : les objectifs du projet s’inscrivent parfaitement avec ceux du CIT genre

I3.1.2.3 Niveau d’alignement des projets financés avec les cadres d’intervention pays de l’AFD

Nul : les objectifs du projet ne s’inscrivent aucunement dans le cadre d’intervention pays de l’AFD Alignement moyen: les objectifs du projet sont globalement alignés avec le cadre d’intervention pays de l’AFD Bon alignement : les objectifs du projet s’inscrivent parfaitement avec les cadre d’intervention pays de l’AFD

I3.1.2.4 Niveau d’alignement des projets financés avec les politiques françaises dans le domaine de la biodiversité à l’international

Nul : les objectifs du projet ne s’inscrivent aucunement dans les orientations de la Stratégie Nationale de la Biodiversité et les objectifs d’Aïchi Alignement moyen: les objectifs du projet sont globalement alignés avec les orientations de la Stratégie Nationale de la Biodiversité et les objectifs d’Aïchi Bon alignement : les objectifs du projet s’inscrivent parfaitement avec les orientations de

158

Revue documentaire

CIT Biodiversité

Rapports d’évaluation mi‐parcours, (projets financés à partir de 2013) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Revue documentaire

CIT Genre

Rapports d’évaluation mi‐parcours, (projets financés à partir de 2014) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Cadres d’intervention pays (pour mission de terrain)

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Stratégie Nationale Biodiversité Objectifs et plan d’action d’Aïchi

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

la Stratégie Nationale de la Biodiversité et les objectifs d’Aïchi

3.1.3. Les interventions financées par l’AFD sont cohérentes avec les initiatives d’autres acteurs et bailleurs de fonds principaux

I3.1.3.1 Niveau de cohérence des projets financés avec les projets d’autres acteurs et bailleurs de fonds principaux

Faible cohérence: Moins de 25 % des objectifs du projet sont alignés et/ou complémentaires avec les objectifs des projets d’autres acteurs et bailleurs de fonds principaux Cohérence moyenne : Entre 25 à 50 % des objectifs du projet sont alignés et/ou complémentaires avec les objectifs des projets d’autres acteurs et bailleurs de fonds principaux Revue documentaire Bonne articulation : Entre 50 % et 75 % des objectifs du projet sont alignés et/ou complémentaires avec les objectifs des projets d’autres acteurs et bailleurs de fonds principaux Très bonne articulation : : La très grande majorité des objectifs du projet est aligné et/ou complémentaire avec les objectifs des projets d’autres acteurs et bailleurs de fonds principaux

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur la pertinence et la cohérence

Difficultés anticipées : Il pourra s’avérer difficile de se procurer certains documents nécessaires pour informer certains des indicateurs relatifs à cette question évaluative, notamment : ‐ les politiques nationales en vigueur à l’époque de la mise en œuvre d’un projet spécifique pour l’indicateur I3.1.1.1 ‐ les cadres d’intervention pays de l’AFD en vigueur à l’époque de la mise en œuvre d’un projet spécifique pour l’indicateur I3.1.2.3

L’équipe d’évaluation fera par conséquent appel aux chefs de projets de l’AFD pour l’appuyer dans la compilation de certains documents clés lorsque cela sera jugé nécessaire. Ceci s’appuiera plus particulièrement pour les visites de terrain. Lorsque l’information est disponible, l’équipe d’évaluation s’appuiera également sur les constats relatifs à ces aspects dans les évaluations finales et ex‐post, ce qui permettra de ne pas systématiquement à avoir à refaire l’analyse effectuée lors de ces évaluations.

Efficacité Q4: Dans quelle mesure les résultats des projets permettent‐ils d’atteindre les objectifs spécifiques poursuivis ?

Compréhension de la question: Cette question doit permettre de mesurer dans quelle mesure les réalisations prévues par famille d’actions pour les interventions financées ont été réalisées, et dans quelle mesure ces réalisations ont provoqué des résultats qui ont permis d’atteindre les objectifs spécifiques escomptés Méthode de Sources collecte

Sous‐questions évaluatives

Critères de jugement

Indicateurs

Benchmark

4.1. Quel est le niveau d’exécution global des interventions financées par l’AFD ?

4.1.1. Le niveau d’exécution et de réalisations des interventions financées est généralement jugé comme satisfaisant

I4.1.1.1 Taux d’exécution budgétaire

Budget activité prévu / décaissement activité réelle

I4.1.1.2 Taux de réalisation

Réalisations obtenus / réalisations prévues pour une activité donnée

4.2. Les projets ont‐ils généré des résultats et permis de mettre en œuvre

4.2.1. Les réalisations des interventions financées en termes de renforcements

I4.2.1.1 Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière

Non‐applicable Efficacité nulle : aucun résultat attendu n’a été

159

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficacité

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficacité

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

(éventuellement de tester) de meilleures pratiques en matière d'appui à la gestion et la gouvernance des AP?

4.3. Les projets ont‐ils généré des résultats et

institutionnels, organisationnels et légaux ont contribué à l’amélioration de la gestion et de la gouvernance des AP

d’amélioration de la gestion et de la gouvernance des AP et exemples de meilleures pratiques identifiées

4.2.2. Les réalisations des interventions financées ont renforcé les modalités de concertation, de participation et d’implication des parties prenantes locales et des ONG dans la gestion des AP, à la réduction des conflits, et contribué à renforcer l’implication des parties prenantes locales dans les modes de gestion des ressources naturelles

I4.2.2.1 Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière de renforcement de l’implication des parties prenantes locales dans les modes de gestion des ressources naturelles et exemples de meilleures pratiques identifiées

Non‐applicable Efficacité nulle : aucun résultat attendu n’a été atteint dans ce domaine Faible efficacité : une minorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Bonne efficacité : la majorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Très bonne efficacité : la très grande majorité (plus de 75 %) des résultats attendus ont été atteints ou excédés dans ce domaine

4.2.3. Les réalisations des interventions financées ont contribué à mobiliser et pérenniser des financements

I4.2.3.1 Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière de mobilisation et de pérennisation des financements et exemples de meilleures pratiques identifiées

Non‐applicable Efficacité nulle : aucun résultat attendu n’a été atteint dans ce domaine Faible efficacité : une minorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Bonne efficacité : la majorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Très bonne efficacité : la très grande majorité (plus de 75 %) des résultats attendus ont été atteints ou excédés dans ce domaine

4.2.4. Les réalisations des interventions financées ont contribué à renforcer l’évaluation de l’efficacité de la gestion des AP

I4.2.4.1 Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière d’évaluation de l’efficacité de gestion des AP

Non‐applicable Efficacité nulle : aucun résultat attendu n’a été atteint dans ce domaine Faible efficacité : une minorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Bonne efficacité : la majorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Très bonne efficacité : la très grande majorité (plus de 75 %) des résultats attendus ont été atteints ou excédés dans ce domaine

4.3.1. Les réalisations des interventions financées ont

I4.3.1.1 Niveau d’atteinte des résultats

Non‐applicable Efficacité nulle : aucun résultat attendu n’a été

atteint dans ce domaine Faible efficacité : une minorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Bonne efficacité : la majorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Très bonne efficacité : la très grande majorité (plus de 75 %) des résultats attendus ont été atteints ou excédés dans ce domaine

160

Entretiens

Chefs de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées)

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficacité

Entretiens

Chefs de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées) Bénéficiaires (pour AP visitées)

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficacité

Entretiens

Chefs de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées)

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficacité

Entretiens

Chefs de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées)

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) :

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

permis d'identifier de meilleures pratiques en matière d’actions de conservation de la biodiversité et de gestion des ressources naturelles ?

4.4. Les projets ont‐ils généré des résultats et permis d'identifier de meilleures pratiques en matière d’actions de renforcement de la capacité des acteurs extérieurs à l’aire protégée ?

contribué à améliorer la connaissance scientifique des écosystèmes ciblés et ainsi à orienter les décisions de gestion des populations d’espèces et/ou des écosystèmes

escomptés en matière d’amélioration des connaissances scientifiques et exemples de meilleures pratiques identifiées

atteint dans ce domaine Faible efficacité : une minorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Bonne efficacité : la majorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Très bonne efficacité : la très grande majorité (plus de 75 %) des résultats attendus ont été atteints ou excédés dans ce domaine

4.3.2. Les réalisations des interventions financées ont contribué à renforcer le « suivi environnemental » des AP (espèces, habitats, valeurs paysages, tourismes)

I4.3.2.1 Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière de suivi‐ environnemental

Non‐applicable Efficacité nulle : aucun résultat attendu n’a été atteint dans ce domaine Faible efficacité : une minorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Bonne efficacité : la majorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Très bonne efficacité : la très grande majorité (plus de 75 %) des résultats attendus ont été atteints ou excédés dans ce domaine

4.3.3. Les réalisations des interventions financées ont contribué à réhabiliter et/ou maintenir les écosystèmes et les habitats et/ou conserver une espèce emblématique

I4.3.3.1 Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière de réhabilitation et/ou de maintien d’écosystèmes et de leurs habitats et/ou de conservation d’espèces emblématiques et exemples de meilleures pratiques identifiées

Non‐applicable Efficacité nulle : aucun résultat attendu n’a été atteint dans ce domaine Faible efficacité : une minorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Bonne efficacité : la majorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Très bonne efficacité : la très grande majorité (plus de 75 %) des résultats attendus ont été atteints ou excédés dans ce domaine

4.4.1. Les réalisations des interventions financées ont appuyé les modalités de participation (de l’information à la prise de décision) et d’implication des acteurs extérieurs dans la gouvernance des AP, et contribué à renforcer l’acceptabilité sociale des AP par ces mêmes acteurs, ainsi que de leur conscientisation qu’ils viennent de l’AP et sont “conditionnés/liés” au respect de règles d’usages

I4.4.1.1 Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière de renforcement de la participation et de l’implication des acteurs extérieurs dans la gouvernance des AP, et de renforcement de l’acceptabilité sociale des AP et exemples de meilleures pratiques identifiées

Non‐applicable Efficacité nulle : aucun résultat attendu n’a été atteint dans ce domaine Faible efficacité : une minorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Bonne efficacité : la majorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Très bonne efficacité : la très grande majorité (plus de 75 %) des résultats attendus ont été atteints ou excédés dans ce domaine

161

constats et conclusions sur l’efficacité

Entretiens

Chefs de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées) Bénéficiaires (pour AP visitées)

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficacité

Entretiens

Chefs de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées) Bénéficiaires (pour AP visitées)

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficacité

Entretiens

Chefs de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées) Bénéficiaires (pour AP visitées)

Revue documentaire

Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficacité

Entretiens

Chefs de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées) Bénéficiaires (pour AP visitées)

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

visant à améliorer la qualité de l’AP 4.4.2. Les réalisations des interventions financées ont contribué à renforcer les capacités des acteurs extérieurs à gérer et développer des activités alternatives de revenus (voir famille d’actions suivante)

4.4.3. Les interventions financées ont contribué à la mise en place de communs

4.5. Les projets ont‐ils généré des résultats et permis d'identifier de meilleures pratiques en matière d’actions de développement économique et social ?

I4.4.2.1 Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière de renforcement des acteurs extérieurs à gérer et développer des activités alternatives de revenus

Non‐applicable Efficacité nulle : aucun résultat attendu n’a été atteint dans ce domaine Faible efficacité : une minorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Bonne efficacité : la majorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Très bonne efficacité : la très grande majorité (plus de 75 %) des résultats attendus ont été atteints ou excédés dans ce domaine

I4.4.2.1 Actions consacrées à la mise en place de communs

Voir critères de catégorisation et d’analyse proposés pour les communs

4.5.1. Les interventions financées ont appuyé la mise en œuvre d’actions de développement économique et social, et généré des résultats concrets (en termes physiques, monétaires et/ou de bien être) pour les bénéficiaires ciblés

I4.5.1.1 Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière de développement économique et social et exemples de meilleures pratiques identifiées

Non‐applicable Efficacité nulle : aucun résultat attendu n’a été atteint dans ce domaine Faible efficacité : une minorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Bonne efficacité : la majorité des résultats attendus ont été atteints dans ce domaine Très bonne efficacité : la très grande majorité (plus de 75 %) des résultats attendus ont été atteints ou excédés dans ce domaine

4.5.2. Les interventions de développement financées ont généré des bénéfices contribuant aux objectifs de gestion des AP

I4.5.2.2 Niveau de corrélation entre bénéfices socio‐ économiques générés et amélioration de la gestion et la conservation des ressources naturelles visées et exemples de meilleures pratiques identifiées

Non‐applicable Pas de corrélation Corrélation moyenne Bonne corrélation Très bonne corrélation

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Chefs de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées) Bénéficiaires (pour AP visitées)

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Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficacité

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Chefs de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées) Bénéficiaires

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Chefs de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées) Bénéficiaires(pour AP visitées)

Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

4.6. Dans quelle mesure les interventions financées ont‐ elles bénéficié de dispositifs de suivi‐évaluation performants ?

4.6.1. Des dispositifs de suivi‐évaluation performants ont été mis en place pour orienter la mise en œuvre des interventions financées

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Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées)

Oui/non

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I4.6.1.3 Réalisation ou non d’une évaluation à mi‐parcours

Oui/non

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I4.6.1.4 Réalisation ou non d’un rapport final

Oui/non

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Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficacité

I4.6.1.5 Niveau de qualité de la documentation de suivi élaborée au cours de la mise en œuvre et exemples d’orientations opérationnelles prise à travers les informations générées par le dispositif de suivi‐ évaluation en place

Insatisfaisant : Pas de documentation de suivi élaborée Moyennement satisfaisant : Documentation de suivi très partielle Satisfaisant : Bonne documentation de suivi élaborée au cours de la mise en œuvre du projet, mais pas d’évidence d’orientations opérationnelles prise à travers les informations générées par ce dispositif Très satisfaisant : Bonne documentation de suivi élaborée au cours de la mise en œuvre du projet, et évidence d’orientations opérationnelles prise à travers les informations générées par ce dispositif

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Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficacité

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Chef de projet Opérateurs et gestionnaires des AP (pour AP visitées)

I4.6.1.1 Présence/absence d’un dispositif de suivi‐ évaluation

Oui/non

I4.6.1.2 Présence/absence d’un état zéro ou d’une situation de référence détaillée pour les indicateurs de suivi

Difficultés anticipées:

Idem à Q1

Par ailleurs, l’obtention des états de réalisation des budgets par rapport aux budgets prévus pourrait s’avérer difficile. Si non renseigné dans les évaluations ex‐post, ces éléments devront être mis à disposition par l’AFD à l’équipe d’évaluation.

L’accès aux données de suivi et de capitalisation des résultats peut également s’avérer difficile étant donné les pratiques de suivi trop souvent encore orientée sur les réalisations. Les évaluations finales et/ou ex‐ post doivent pouvoir permettre de palier en partie à cette difficulté.

Par ailleurs, la « mémoire » par les bénéficiaires des activités financées par une intervention achevée depuis plusieurs années pourrait s’avérer partielle. La diversité des acteurs à prendre en compte peut également poser des difficultés lors des missions de terrain. L’équipe d’évaluation compte sur la participation des agences AFD dans les pays concernés pour appuyer la mobilisation des différents acteurs à mobiliser lors des visites de terrain.

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Évaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000‐2017) RAPPORT D’EVALUATION FINAL

Enfin, l’accessibilité des zones d’intervention pour les visites de terrain peut poser des difficultés d’ordre logistique.

Efficience Q5: Quelle est l’efficience des interventions de l’AFD ?

Compréhension de la question: Cette question doit permettre de mesurer jusqu’à quel point les résultats obtenus sont à la mesure des sommes dépensées Sous‐questions Critères de jugement Indicateurs Benchmark évaluatives 5.1.1. Le niveau d’exécution budgétaire des interventions financées est généralement jugé comme satisfaisant

5.1. Quel est le rapport coût‐ efficacité des interventions de l’AFD ?

5.1.2. Les interventions financées par l’AFD ont été efficientes

Méthode de Sources collecte

I5.1.1.1 Taux d’exécution budgétaire (identique à I4.1.1.1)

Budget activité prévu / décaissement activité réelle

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Rapports d’évaluation mi‐parcours, finales, ex‐post (27 concours de l’échantillon) : constats et conclusions sur l’efficience

I5.1.2.1 Rapport coût/efficacité associé au niveau d’obtention des résultats

Rapport coût/efficacité très faible : Le taux d’exécution budgétaire et le niveau de réalisation sont faibles (inférieurs à 25 %). L’efficacité du projet est jugée nulle (Q4), le budget global alloué n’est pas adéquat par rapport aux activités programmées (indicateur I2.1.1.1) et les frais de gestion du projet sont supérieurs à 10 %. De fortes réallocations budgétaires sont constatées Rapport coût/efficacité moyen: Le taux d’exécution budgétaire et le niveau de réalisation sont moyens (entre 25 et 50 %). L’efficacité du projet est jugée faible (Q4) mais le budget global alloué a été jugé comme adéquat par rapport aux activités programmées (indicateur I2.1.1.1). En revanche fortes réallocations budgétaires sont constatées et les frais de gestion du projet sont supérieurs à 10 %.

Bon rapport coût/efficacité : Le taux d’exécution budgétaire et le niveau de réalisation sont bons (entre 50 et 75 %). L’efficacité du projet est jugée bonne (Q4) et le budget global alloué a été jugé comme adéquat par rapport aux activités programmées (indicateur I2.1.1.1). Des réallocations budgétaires moyennes ont été constatées et les frais de gestion du projet sont d’environ 10 %.

Très bon rapport coût/efficacité : Le taux d’exécution budgétaire et le niveau de réalisation sont très bons (supérieurs à 75 %). L’efficacité du

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projet est jugée très bonne (Q4) et le budget global alloué a été jugé comme adéquat par rapport aux activités programmées (indicateur I2.1.1.1). De faibles réallocations budgétaires ont été constatées (indicateur I5.1.1.1) et les frais de gestion du projet sont d’environ 10 %.

5.1.3 La mise en œuvre à respecter les calendriers initiaux

I5.1.3.1 Niveau des délais observés dans la mise en œuvre effective des activités et raisons de ces délais

Inexistant : le projet a été mis en œuvre selon le calendrier et le chronogramme prévu au démarrage Faible : la mise en œuvre du projet a été retardée de moins d’un an Moyen : la mise en œuvre des activités a été retardée de 1 à 3 ans Forte : la mise en œuvre des activités a été retardée de plus de 3 ans

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Difficultés anticipées:

L’obtention des états de réalisation des budgets par rapport aux budgets prévus pourrait s’avérer difficile. Si non renseigné dans les évaluations ex‐post, ces éléments devront être mis à disposition par l’AFD à l’équipe d’évaluation.

Il pourrait s’avérer difficile de mesure le rapport coût‐efficacité, en raison de l’absence de norme par exemple pour des dépenses spécifiques. Un arbitrage sera par conséquent nécessaire pour aborder cet aspect.

Pérennité Q6: Quelle est la pérennité des interventions de l’AFD ?

Compréhension de la question: Cette question doit permettre de mesurer dans quelle mesure interventions de l’AFD produisent des résultats dans le temps, une fois qu’elles ont cessé, et maintiennent ceux déjà atteints Sous‐questions évaluatives

Critères de jugement

Indicateurs

Méthode de Sources collecte

6.1. Dans quelle mesure les interventions de l’AFD produisent‐elles des résultats dans le temps ?

6.1.1. Les interventions de l’AFD produisent des résultats dans le temps

6.1.1.1 Présence ou absence de résultats produits après l’arrêt d’une intervention financée

Oui/non

6.2. Dans quelle mesure les interventions financées par l’AFD intègrent‐elles des éléments pour assurer l’appropriation de leurs résultats par les bénéficiaires et leur pérennité dans le temps ?

6.2.1. Les interventions de l’AFD intègrent une stratégie et des modalités d’intervention qui facilitent l’appropriation par les bénéficiaires et la pérennisation des résultats dans le temps

6.2.1.1 Niveau d’effectivité des modalités d’intervention en termes d’appropriation

Faible : les modalités d’intervention ne permettent pas une bonne appropriation des résultats du projet par les bénéficiaires Moyenne : les modalités d’intervention permettent une certaine appropriation par les bénéficiaires, mais limitent la pérennité dans le temps Bonne : les modalités d’intervention permettent

Benchmark

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une bonne appropriation par les bénéficiaires Très bonne : les modalités d’intervention sont définies pour assurer une appropriation par l’ensemble des bénéficiaires

6.2.1.2 Niveau d’effectivité de la stratégie et des modalités d’ordre politique, culturel, social, institutionnel, économique et écologique pour assurer la pérennité des résultats dans le temps

Faible : l’intervention n’intègre pas de stratégie de pérennisation Moyen : l’intervention comprend une stratégie de pérennisation succincte, mais les modalités et facteurs d’ordre politique, culturel, social, institutionnel, économique et écologique limitent la pérennité des résultats dans le temps Bonne : l’intervention comprend une stratégie de pérennisation structurée, et les modalités et facteurs d’ordre politique, culturel, social, institutionnel, économique et écologique contribuent à une bonne pérennité des résultats dans le temps Très bonne : les modalités d’ordre politique, culturel, social, institutionnel, économique et écologique sont définies spécifiquement pour assurer une pérennité des résultats dans le temps

Difficultés anticipées:

La pérennité des résultats atteints par les projets en cours d’exécution devra être appréhendée sur la base des facteurs qui peuvent concourir à leur pérennité dans le temps.

Impacts Q7: Quel est l’impact économique, social, environnemental et en termes de gouvernance des interventions de l’AFD ?

Compréhension de la question: Cette question doit permettre de mesurer quels sont les changements ou bénéfices différés dans le temps auxquels l’ensemble des résultats de l’intervention financée par l’AFD, et des autres interventions mise en œuvre en parallèle, ont contribué Sous‐questions évaluatives

Critères de jugement

Indicateurs

Benchmark

Méthode de Sources collecte

7.1. Quels sont les impacts des interventions de l’AFD en matière de gestion et la gouvernance des aires protégées ?

7.1.1. Les interventions financées par l’AFD influencent à termes les politiques publiques et les cadres légaux et règlementaires, ainsi que sur les conventions locales et l’hybridation des régimes de

7.1.1.1 Constats d’effets induits par l’intervention, positifs ou négatifs, directs ou indirects, intentionnels ou non sur l’évolution des politiques publiques et des cadres légaux et

Très faible : Absence d’objectifs clair ex‐ante dans ce domaine dans le projet. Des effets non intentionnels et/ou négatifs sont observés Faible : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, mais peu de constats d’effets induits identifiés. Outil d’identification et d’appréciation d’effet peu précis. Quelques effets non intentionnels et/ou aux effets négatifs

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droit

7.2. Quels sont les impacts des interventions de l’AFD en matière de conservation de la biodiversité et de gestion des ressources naturelles ?

7.2.1. Les interventions financées par l’AFD contribuent à terme à un maintien et/ou une restauration des écosystèmes et de leur habitat

règlementaires, ainsi que sur les conventions locales et l’hybridation des régimes de droit

7.2.1.1 Constats d’effets induits par l’intervention, positifs ou négatifs, directs ou indirects, intentionnels ou non sur le maintien et/ou la restauration des écosystèmes et de leur habitat à moyen terme ou autres valeurs de biodiversité (surtout à relier aux finalités du projets)

peuvent cependant être observés Moyen : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, et identification de constats d’effets induits à travers un outil d’identification et d’appréciation assez précis. En revanche difficulté d’apprécier la contribution réelle du projet à ces effets. Quelques effets non intentionnels et/ou aux effets négatifs peuvent être observés. Cependant les effets positifs observés sont supérieurs aux effets négatifs.

Elevé : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, et identification de constats d’effets induits à travers un outil d’identification et d’appréciation assez précis et qui permet de fournir une appréciation globale de la contribution réelle du projet à l’obtention de ces effets. Quelques effets non‐intentionnels peuvent être observés, mais sans effets négatifs.

Très faible : Absence d’objectifs clair ex‐ante dans ce domaine dans le projet. Des effets non intentionnels et/ou négatifs sont observés Faible : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, mais peu de constats d’effets induits identifiés. Outil d’identification et d’appréciation d’effet peu précis. Quelques effets non intentionnels et/ou aux effets négatifs peuvent cependant être observés Moyen : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, et identification de constats d’effets induits à travers un outil d’identification et d’appréciation assez précis. En revanche difficulté d’apprécier la contribution réelle du projet à ces effets. Quelques effets non intentionnels et/ou aux effets négatifs peuvent être observés. Cependant les effets positifs observés sont supérieurs aux effets négatifs.

Elevé : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, et identification de constats d’effets induits à travers un outil d’identification et d’appréciation assez précis et qui permet de fournir une appréciation globale de la contribution réelle du projet à l’obtention de ces effets. Quelques effets non‐intentionnels peuvent être observés, mais sans effets négatifs.

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7.2.2.1 Modalités de suivi des impacts en place

Dispositif prévu sur le papier en termes généraux Dispositif prévu et détaillé (en lien avec finalité prédéfinie ou pas), mais moyens prévus insuffisants Dispositif prévu et détaillé (en lien avec finalité prédéfinie ou pas), et moyens prévus et mobilisés suffisants

7.2.2.2 Qualité de suivi des impacts en terme de conservation

Pas de suivi : Système pas mis en œuvre par rapport à ce qui était prévu. Information sur l’état des écosystèmes et de leur habitat (et autres valeurs de biodiversité) dans le temps inexistante.

Suivi partiel : Système partiellement mis en œuvre par rapport à ce qui était prévu. Information partielle disponible sur l’état des écosystèmes et de leur habitat (et autres valeurs de biodiversité) dans le temps, mais avec des gaps temporels et thématiques dans les informations collectées et disponible Bon suivi : Système mis en œuvre en accord avec ce qui était prévu. Information disponible sur l’état des écosystèmes et de leur habitat (et autres valeurs de biodiversité) dans le temps

7.3.1.1 Constats d’effets induits par l’intervention, positifs ou négatifs, directs ou indirects, intentionnels ou non sur l’évolution des pratiques et des comportements des acteurs extérieurs

Très faible : Absence d’objectifs clair ex‐ante dans ce domaine dans le projet. Des effets non intentionnels et/ou négatifs sont observés Faible : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, mais peu de constats d’effets induits identifiés. Outil d’identification et d’appréciation d’effet peu précis. Quelques effets non intentionnels et/ou aux effets négatifs peuvent cependant être observés Moyen : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, et identification de constats d’effets induits à travers un outil d’identification et d’appréciation assez précis. En revanche difficulté d’apprécier la contribution réelle du projet à ces effets. Quelques effets non intentionnels et/ou aux effets négatifs peuvent être observés. Cependant les effets positifs observés sont supérieurs aux effets négatifs.

Elevé : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, et identification de constats d’effets induits à travers un outil d’identification et d’appréciation assez précis et

7.2.2. Un dispositif de suivi des impacts en terme de conservation est en place et effectif

7.3. Quels sont les impacts des interventions de l’AFD en matière de gouvernance en direction des acteurs extérieurs à l’AP ?

7.3.1. Les interventions financées par l’AFD contribuent à terme à une évolution des pratiques et des comportements des acteurs extérieurs

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qui permet de fournir une appréciation globale de la contribution réelle du projet à l’obtention de ces effets. Quelques effets non‐intentionnels peuvent être observés, mais sans effets négatifs.

7.4.1. Les interventions financées par l’AFD contribuent à terme à un développement économique et social des acteurs extérieurs à l’AP 7.4. Quels sont les impacts des interventions de l’AFD en matière de développement économique et social en direction des acteurs extérieurs à l’AP ?

7.4.2. Un dispositif de suivi des impacts en termes de développement économique et social est en place et effectif

7.4.1.1 Constats d’effets induits par l’intervention, positifs ou négatifs, directs ou indirects, intentionnels ou non sur le développement économique et social des acteurs extérieurs à l’AP, y compris en termes de co‐bénéfices non‐économiques

Très faible : Absence d’objectifs clair ex‐ante dans ce domaine dans le projet. Des effets non intentionnels et/ou négatifs sont observés Faible : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, mais peu de constats d’effets induits identifiés. Outil d’identification et d’appréciation d’effet peu précis. Quelques effets non intentionnels et/ou aux effets négatifs peuvent cependant être observés Moyen : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, et identification de constats d’effets induits à travers un outil d’identification et d’appréciation assez précis. En revanche difficulté d’apprécier la contribution réelle du projet à ces effets. Quelques effets non intentionnels et/ou aux effets négatifs peuvent être observés. Cependant les effets positifs observés sont supérieurs aux effets négatifs.

Elevé : Présence d’objectifs clairs ex‐ante dans ce domaine dans le projet, et identification de constats d’effets induits à travers un outil d’identification et d’appréciation assez précis et qui permet de fournir une appréciation globale de la contribution réelle du projet à l’obtention de ces effets. Quelques effets non‐intentionnels peuvent être observés, mais sans effets négatifs.

7.4.2.1 Modalités de suivi des impacts socio‐ économiques en place

Dispositif prévu sur le papier en terme généraux Dispositif prévu et détaillé (en lien avec finalité prédéfinie ou pas), mais moyens prévus insuffisants Dispositif prévu et détaillé (en lien avec finalité prédéfinie ou pas), et moyens prévus et mobilisés suffisants

7.4.2.2 Qualité de suivi des impacts en termes de développement économique et social

Pas de suivi : Système pas mis en œuvre par rapport à ce qui était prévu. Information sur le niveau de développement économique et social dans le temps inexistante Suivi partiel : Système partiellement mis en œuvre par rapport à ce qui était prévu. Information partielle disponible sur le niveau de

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développement économique et social dans le temps, mais avec des gaps temporels et thématiques dans les informations collectées et disponible Bon suivi : Système mis en œuvre en accord avec ce qui était prévu. Information disponible sur le niveau de développement économique et social dans le temps dans le temps

Bénéficiaires

Difficultés anticipées:

La mesure des impacts dans le temps est un exercice complexe et multi‐facteurs. L’attribution de l’atteinte d’un impact à une intervention donnée de l’AFD sera probablement impossible et il sera par conséquent nécessaire d’analyser dans quelle mesure un projet spécifique a contribué, en complément d’autres initiatives, à l’atteinte d’un impact dans le temps.

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Annexe 10 : Termes de référence de l’évaluation et groupe de référence

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GROUPE DE REFERENCE. Evaluation " Evaluations des contributions des aires protégées à la conservation et au développement dans les interventions de l’AFD (2000‐2017)."

Le groupe de référence est consulté pour le suivi et l’appréciation des travaux réalisés par les consultants, notamment leur note de cadrage méthodologique, à laquelle il porte une attention particulière, et leurs rapports d’étape et provisoire. Au cours de l’exercice, le groupe de référence apporte son appui et l’expertise de ses membres pour enrichir le travail des consultants. Il échange par internet et se réunit à chaque grande étape ou restitution de rapport des consultants.

Présidente du Groupe de Référence : Marie Christine CORMIER SALEM, Directrice de recherche en Sciences sociales de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), spécialiste des questions d’environnement‐développement dans les pays du Sud, membre du CNDSI et de l’Observatoire des politiques de développement et de solidarité internationale.

Experts extérieurs : o

Elise REBUT, Point focal national de la convention sur la diversité biologique, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;

o

Yann LAURANS (IDDRI), directeur du programme Biodiversité de l'IDDRI, économiste de formation, praticien de l’évaluation, thématique mondialisation, chaîne de valeur, science et politique et décision, artificialisation.

o

Martin DORSCHEL, responsable de division, département de l’Evaluation, KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau, l’agence de coopération financière allemande).

o

Thomas SANCHEZ (CDC), directeur de projets, département de la Stratégie, service Innovation et Développement durable CDC, en charge des sujets transition écologique, énergie – climat et appui au portage du sujet biodiversité dans le groupe.

o

François ROUBAUD (IRD), chercheur économiste et statisticien, évaluation des politiques et dispositifs de mesures socio‐économiques.

o

Naïk FAUCON, (Agence française pour la biodiversité), service Affaires européennes et internationales, responsable notamment des actions de renforcement de capacité.

o

Thierry LEFEBVRE, Comité français de l’UICN, chargé de programme « Aires protégées »; (suppléant : Nicolas SALAUN, responsable du programme de coopération international).

o

Romain CALAQUE, consultant indépendant, avec une expérience de la mise en œuvre de projet d’aires protégées dans le bassin du Congo et des politiques de divers bailleurs de fonds.

o

Rémi GOUIN, (président de l’ONG Man & Nature), carrière professionnelle d’appui au développement et d’appui aux projets de conservation avec la société civile à l’AFD. Travaille actuellement à la mise en relation de grands donneurs d’ordre français avec des producteurs locaux pour du sourcing durable.

o

Isabelle VIAL, (Agence française pour la biodiversité), direction d’appui des politiques publiques, en charge d’établir une mission d’évaluation.

210

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

AFD :

o

Guillaume CHIRON (AFD), responsable adjoint Division Agriculture, Développement rural, Biodiversité ; Direction des opérations.

o

Marie Cécile THIRION (AFD), responsable adjointe Division Agriculture, Développement rural, Biodiversité ; Direction des opérations.

o

Karen COLIN DE VERDIERE (AFD), Division Agriculture, Développement rural, Biodiversité ; Direction des opérations ; chef de projet.

o

Frédérique WILLARD (AFD), Division Agriculture, Développement rural, Biodiversité ; Direction des opérations ; chef de projet.

o

Christophe DU CASTEL, Division Agriculture, Développement rural, Biodiversité ; Direction des opérations ; chef de projet.

o

Constance CORBIER BARTHAUX, Secrétariat du Fonds français pour l’Environnement mondial (FFEM) ; responsable des projets biodiversité.

o

Vannina POMONTI, Département géographique Asie ASI ; responsable géographique.

o

Delphine QUEFFELEC, Avis Développement durable ; Département du Pilotage stratégique.

o

Anne CHETAILLE, dispositif analyse et appui développement durable ; Département des appuis transversaux.

o

Stéphanie LEYRONAS, Département Diagnostic économiques et Politiques publiques ; Direction Innovation, Recherche et Savoirs.

o

Julien CALAS, Département Evaluation et Apprentissage ; Direction Innovation, Recherche et Savoirs.

NB : d’autres membres de la division technique ARB ont pu assister aux réunions en fonction de leur disponibilité.

211

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Annexe 11 : Niches de financement d’une AP identifiées pour un fonds fiduciaire et une approche projet 80 PA dvlpt. phases

Specific activities

Short term project support

Endowment CTF support √

√

Identification & Establishment phase

Establishment of institutional and operational frameworks and processes

 Provision of international technical expertise  Development and enactment of creation decrees  Development of specific conservation laws and strategies

(only if CTF is already structured and operational)  Support to O&M costs: (i) maintenance of acquired equipment and transportation means; (ii) mission costs; (iii) PA management overheads  Contribution to long‐term policy dialogue

√ Development of 1st management plan & business plans

Initial purchase of transportation means and equipment Building/rental of administrative office Building of basic in‐house management and technical capacities of PA staff

 Provision of specific technical expertise in management plan development  Implementation of baseline institutional, eco‐systemic, financial and economic studies  Job coaching and training support in developing management and business plans

√

 Provision of financial support for initial investments

√

 Provision of financial support for initial investments

√  Organization of trainings and provision of on the job coaching

√ Delimitation and mapping of PAs Conduct of initial biological studies and inventories

 Participative identification and delimitation of PA  Development of basic maps of the PA

√

 Implementation of baseline census and inventories

80

Conservation Finance Alliance. Comparative Advantages of CTFs and Project Approach to support Protected Areas Systems. Examples from the field. Elaborated by Baastel. Supported by by the FFEM, the Fondation Internationale du Banc d’Arguin (FIBA), the AFD, Linden Trust for Conservation and the Instituto Semeia. October 2013

212

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PA dvlpt. phases

Specific activities

Initial sensitization and awareness raising activities with communities

Short term project support

Endowment CTF support

√

√

 Consultations with surrounding communities  Awareness raising campaigns

 Initiation of a constant engagement with surrounding communities √

Day–to‐day park management activities

 Support to O&M costs: (i) maintenance of acquired equipment and transportation means; (ii) mission costs; (iii) PA management overheads  Provide secure and predictable financial resources

√

√

Early operational phase

Establishment or strengthening of PA institutional and operational frameworks

Replacement of transportation means and equipment Capacity building for management team

 Provision of international technical expertise  Development of specific conservation laws and strategies  Update of business plan (financial needs assessment and development of financing strategy)

 Support to implementation of PA management processes  Contribution to long‐term policy dialogue  Rallying/coordinating point for donor and project support for PA  Leveraging of additional funds

√

√

 Replacement of used transportation means and costly equipment √  Organization of trainings and provision of on‐the‐job coaching

 Replacement of small equipment

√ Building of PAs infrastructures

Support to surrounding community development

 Financial support to short term costly investment such as park tourism infrastructures and new administrative infrastructures

√

√  Financial and technical support to sustainable livelihood alternatives  Sustainable management and use of resources

(more as an institution than a financial mechanism)

 Coordination of specific livelihood and development projects  Support to long‐term partnership with local communities

√ Development of co‐management processes

Support to networking of local civil

 Technical support to development and implementation of co‐ management processes  Support to creation/ strengthening of local co‐management structures  Consultations with local communities  Education/sensitization campaigns

√

√

213

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PA dvlpt. phases

Specific activities society and NGOs

Short term project support

Endowment CTF support

 Direct technical and financial support in structuring and networking local and national networks

 Contribution to linking key stakeholders together within technical committees  Financial support to networking initiatives

√ Promotion of tourism

Monitoring and evaluation

 Development of communication tools (movies, flyers, posters, pamphlets, etc.)  Financial support to tourism promotion campaigns

√

√

 Impact evaluations

 Day to day monitoring of park management activities √

Research program

√

 Impact evaluations  Census, inventories, socio‐economic studies

 Ecologic and eco‐systemic monitoring √

Consolidation phase

Day‐to‐day park management activities

Strengthening of park management effectiveness and efficiency

 Support to O&M costs: (i) maintenance of acquired equipment and transportation means; (ii) mission costs; (iii) PA management overheads  Provide secure and predictable financial resources

√  Demonstrate innovative and more efficient processes and technologies  Provide technical expertise

√  Demonstrate innovative and more efficient processes and technologies

√ Update of management and business plans

 Provision of specific technical expertise in management plan development  Update of institutional, eco‐systemic, financial and economic studies – identification of threats, pressures and barriers to overcome, identification of priority activities  Financial needs assessment and development of financing strategy

√  General support to management processes through O&M support

√ Retraining of staff on specific aspects

 Financial support to additional trainings on key specific aspects according to identified needs

√

√

Replacement of transportation means and equipment

 Replacement of used transportation means and costly equipment

Building and/or refurbishing of PA tourism and administrative

 Finance short term costly investment such as park tourism infrastructures

√

214

 Replacement of small equipment

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PA dvlpt. phases

Specific activities infrastructures Additional support to surrounding community development

Short term project support

Endowment CTF support

and new administrative infrastructures

√

√  Financial and technical support to sustainable livelihood alternatives  Sustainable management and use of resources

(more as an institution than a financial mechanism)

 Coordination of specific livelihood and development projects  Support to long‐term partnership with local communities

√ Strengthening and consolidation of co‐ management processes

 Technical support to development and implementation of co‐ management processes  Support to creation/ strengthening of local co‐management structures  Consultations with local communities  Education/sensitization campaigns

Identification and implementation of alternative sources of financing

Strengthening of public commitment

√ (more as an institution than a financial mechanism)

 Support to long‐term commitment of local communities √  Identification and leveraging of alternative sources of financing √  Contribution to linking key stakeholders together within technical committees  Financial support to networking initiatives

√ Strengthening of local civil society and NGOs networks

 Consolidation of networks  Financial support to networking initiatives

 Contribution to linking key stakeholders together within technical committees

√ Promotion of tourism

Monitoring and evaluation

 Development of new communication tools (movies, flyers, posters, pamphlets, etc.)  Financial support to tourism promotion campaigns

√

√

 Day to day monitoring of park management activities

 Impact evaluations √

Research program

√

 Impact evaluations  Census, inventories, socio‐economic studies

 Ecologic and eco‐systemic monitoring

215

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PA dvlpt. phases

Specific activities

Short term project support

Endowment CTF support √  Support to O&M costs: (i) maintenance of acquired equipment and transportation means; (ii) mission costs; (iii) PA management overheads  Provide secure and predictable financial resources

Day‐to‐day park management activities

√ Update of management and business plans

 Provision of specific technical expertise in management plan development  Update of institutional, eco‐systemic, financial and economic studies – identification of threats, pressures and barriers to overcome, identification of priority activities  Financial needs assessment and development of financing strategy

√  General support to management processes through O&M support

√

Mature development

Retraining of staff on specific aspects

Refurbishing PA tourism and administrative infrastructure Replacement of transportation means and equipment Additional support to surrounding community development

 Financial support to additional trainings on key specific aspects in function of needs

√

 Financial support to refurbishing of costly PA tourism and administrative infrastructure

√

√  Replacement of used transportation means and costly equipment

 Replacement of small equipment √

√  Financial and technical support to sustainable livelihood alternatives  Sustainable management and use of resources

(more as an institution than a financial mechanism)

 Coordination of specific livelihood and development projects  Support to long‐term partnership with local communities

√ Promotion of tourism

Monitoring and evaluation

 Development of new communications tools (movies, flyers, posters, pamphlets, etc.)  Financial support to tourism promotion campaigns

√

√

 Impact evaluations

 Day to day monitoring of park management activities √

Research program

√

 Impact evaluations  Census, inventories, socio‐economic studies

 Ecologic and eco‐systemic monitoring

216

Bureau Nord‐Américain Le Groupe‐conseil Baastel ltée 92, rue Montcalm Gatineau QC J8X 2L7 CANADA Tél : + 1 819 595‐1421 Téléc. : + 1 819 595‐8586

Représentation en Afrique du Nord Olivier Beucher Ghazoua KM8, 44 000 Essaouira MAROC Tél : +212 (0)6 96 61 80 61

Représentation dans les Caraïbes Curline Beckford 10 Wishaw Drive Kingston 8 JAMAIQUE Tél : + 1 876 298‐6545

Bureau Européen Le Groupe‐conseil baastel sprl Boulevard Adolphe Max 55 B‐1000 Bruxelles BELGIQUE Tél : + 32 (0)2 893 0031 Téléc.: + 32 (0)2 503 3183

Représentation en Asie du Sud‐Est Michael Miner & Melinda MacDonald 9 Soi Tonson, Ploenchit Road Bangkok, 10330 THAILANDE Tél : +66 (8)‐1732‐0822

Fondé en 1989, le Groupe‐conseil Baastel a pour mission d'offrir aux décideurs, aux cadres supérieurs et aux intervenants locaux les connaissances, outils et capacités nécessaires pour favoriser une gestion efficace du développement durable. Baastel a acquis une solide réputation en tant que bureau d'études s'étant engagé à fournir des services de recherche et de conseil aux agents du développement pour renforcer les impacts de leurs politiques et de leurs efforts pour le développement autour du monde.

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Annexe 12 – Aide-mémoire de mission Aide-mémoire de la mission au Kenya

p.2

Aide-mémoire de la mission en Afrique de l’Ouest

p.77

Aide-mémoire de la mission au Mexique

p.124

Aide-mémoire de la mission en Chine

p.156

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Évaluation des contributions des interventions « Aires Protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000-2017) Aide-Mémoire de la mission au Kenya Eric Belvaux – James Mutimu

Avril 2018

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Le Groupe-conseil baastel sprl Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles BELGIQUE Tél. : + 32 (0)2 893 0032 www.baastel.com Contact: gaetan.quesne@baastel.com

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Evaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000-2017) AIDES-MEMOIRES DES MISSIONS AU KENYA, MEXIQUE, SENEGAL, GUINEE BISSAU ET CHINE

Table des matières 1.

Introduction.............................................................................. Erreur ! Signet non défini.

2.

Logiques d’intervention des projets ............................................ Erreur ! Signet non défini.

3.

Constats ................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

3.1.

Constats par famille d’actions ....................................... Erreur ! Signet non défini.

3.2.

Compléments à l’analyse par critère d’évaluation ........... Erreur ! Signet non défini.

4.

Analyse du commun .................................................................. Erreur ! Signet non défini.

5.

Conclusions et recommandations pour les projets ........................ Erreur ! Signet non défini.

6.

Annexes ................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

6.1.

Termes de référence de la mission................................. Erreur ! Signet non défini.

6.2.

Calendrier de la mission ............................................... Erreur ! Signet non défini.

6.3.

Liste des personnes rencontrées ................................... Erreur ! Signet non défini.

6.4.

Principaux constats à l’issue de la mission ..................... Erreur ! Signet non défini.

6.5.

Aide mémoire de la mission de supervision du NKBCP .... Erreur ! Signet non défini.

6.6. Connectivity of conservation areas in Northern Kenya – James Mutimu.....Erreur !

Signet non défini.

i

Evaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000-2017) AIDES-MEMOIRES DES MISSIONS AU KENYA, MEXIQUE, SENEGAL, GUINEE BISSAU ET CHINE

Acronymes Sigle / Abbréviation AFD AM AP IFAW KES KFS KWS MCA MCADP MoU MFE NKBCP PNK PNM

Définition Agence Française de Développement Aides mémoires Aire Protégée International Fund for Animal Welfare Kenyan Shilling Kenya Forest Service Kenya Wildlife Service Meru Conservation Area Meru Conservation Area Development Project Memorandum of Understanding Marsabit Forest Ecosystem North Kenya Biodiversity Conservation Project Parc National de Kora Parc National de Meru

ii

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1. Introduction Le « Meru Conservation Area Development Project (MCADP) » est la première intervention de l’AFDFFEM au Kenya alliant conservation de la biodiversité et appui au développement local. Engagé en novembre 2001, il s’est achevé en décembre 2007 et a bénéficié d’un financement global de 16,27 M€ dont 8,20M€ sous la forme d’un prêt concessionnel (AFD) et d’une subvention de 1,86 M€ (FFEM), le solde étant couvert par le gouvernement kenyan. Ce projet a été sélectionné pour faire l’objet d’une mission de terrain (i) du fait de son ancienneté (clôturé depuis plus de 10 ans), (ii) de sa localisation géographique (Afrique australe) et (iii) de ses modalités de financement (prêt + subvention). Il présentait également un intérêt particulier en terme d’évaluation des critères « impacts » et «pérennité », 10 années après sa clôture. Enfin, il précédait un second projet, toujours en cours, dans la même zone du pays, le « North Kenya Biodiversity Conservation Project (NKBCP) » aux modalités d’intervention et de financement très similaires.

L’objectif de la mission était donc de revenir sur un site ayant bénéficié d’appuis techniques et financiers dans les 4 grandes familles d’actions 1 identifiées dans les termes de référence de l’évaluation transversale afin de « mesurer » les effets du projet en terme d’impacts et d’évaluer la pérennité des réalisations dans le temps. Dans cette optique, une équipe formée d’un consultant international (Eric Belvaux) et d’un consultant national (James Mitumi) a passé 6 jours dans la Meru Conservation Area (MCA). Le consultant international a ensuite rejoint une mission de supervision du NKBCP (projet non identifié à l’origine comme devant faire l’objet d’une mission de terrain) afin (i) d’observer comment les leçons apprises lors du premier projet avaient été prise en compte dans la formulation de ce second projet et sa stratégie d’intervention et (ii) de constater si les options choisies étaient (ou pas) pertinentes compte tenu du contexte local. Les termes de référence de cette mission sont présentés en Annexe 1.

La mission s’est déroulée en 4 étapes : -

une première phase de présentation de la mission aux institutions impliquées à Nairobi : AFD, Kenya Wildlife Service (KWS), Kenya Forest Service (KFS), Ministry of Tourism and Wildlife ;

-

une deuxième phase dans la MCA : visite des réalisations financées pendant la période 20022007, entretiens avec les parties prenantes (Directeurs et agents des Parcs de Meru et de Gola, communautés locales, propriétaires de lodges…), rencontres avec les gouvernements des comtés de Meru et d’Isiolo ;

-

une troisième phase sur le site de Marsabit en accompagnement de la mission de supervision du « North Kenya Biodiversity Conservation Project » ;

-

une quatrième phase de présentation des principaux constats et recommandations de la mission à Nairobi : Directeur Général de KWS, Premier Conseiller de l’Ambassade de France au Kenya.

La mission n’a pas rencontré de difficultés particulières. L'accès libre et sans aucune contrainte des consultants aux différentes sources d'information et acteurs impliqués dans le projet est à souligner.

1

A savoir : 1. appui à la gestion et à la gouvernance de l’AP ; 2. conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles de l’AP ; 3.reconnaissance et renforcement des acteurs extérieurs ; 4.développement économique et social des acteurs extérieurs

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La seule limite observée est liée aux changements fréquents de personnel depuis la clôture du projet sur les parcs de Meru et de Kora (turn-over des équipes de KWS) et à l’élection récente de nouveaux gouvernements dans les comtés de Meru et d’Isiolo (seconds gouvernements depuis la disparition des « County councils » et le processus de décentralisation mise en place en 2013). Compte tenu de ces évènements, il n’a malheureusement pas été possible d’interroger des personnes ayant directement participé à la mise en œuvre du projet MCADP. Pour rappel, la Meru Conservation Area comprend 2 parcs nationaux : le Parc National de Meru (PNM) et le parc National de Kora (PNK) et 2 réserves nationales de faune : Bisanadi et Mwingi. La réserve de Rahole, contigüe au Parc National de Kora, n’est pas incluse dans la MCA. Aucune raison n’est avancée pour ce choix. Pour des raisons budgétaires, l’essentiel des interventions se sont concentrées sur le PNM.

2. Logiques d’intervention des projets La logique d’intervention qui a prévalu lors de la définition du premier projet (MCADP) était principalement axée sur la conservation. En effet, la finalité du projet et son objectif principal se rapportaient à la protection d’un écosystème et se déclinaient en objectifs spécifiques permettant d’améliorer la gestion et la gouvernance du PNM (infrastructures, sécurité et surveillance), de restaurer la biodiversité (par la réintroduction d’animaux et la fourniture de matériel scientifique), et de définir des modalités d’usage de l’espace (plan de gestion, plan de développement du tourisme).

Le développement socio-économique des populations riveraines relevait, pour sa part, d’initiatives spécifiques financées par le FFEM (6,4% du financement total AFD+FFEM) qui venaient compléter, à la marge, l’initiative de conservation stricte. La valorisation économique de la zone (Parcs nationaux et réserves adjacentes) devait être rendue possible grâce à la relance du tourisme de vision et la création d’infrastructures hôtelières sur 8 sites identifiés en fin de projet.

Cette logique d’intervention se justifiait par la situation très dégradée dans laquelle se trouvait à l’époque l’ensemble de la MCA caractérisée par une insécurité grandissante, une perte importante de

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biodiversité (90% de la faune sauvage avait disparu du PNM en l’espace de 15 ans), une baisse significative de la fréquentation touristique et une augmentation du braconnage. Le projet avait donc pour objectif d’appuyer KWS et la nouvelle direction du Parc dans la remise à niveau des 2 AP (Meru et Kora) amorcée au début des années 2000. La majorité des investissements se sont concentrés sur le PNM et ont concerné la réhabilitation des infrastructures et la translocation d’animaux dans l’espoir que ces opérations puissent permettre une nouvelle phase de développement touristique générant des retombées économiques directes et indirectes pour les populations locales.

Pour ce qui concerne le NKBCP, la logique d’intervention est nettement différente de celle du MCADP et peut être classée comme « mixte avec des actions parallèles indissociables ». Il ne fait aucun doute que les leçons tirées à l’issue du premier projet dans le cadre de l’évaluation finale ont influencé les orientations stratégiques de cette seconde intervention dans le nord Kenya. C’est notamment le cas en matière d’implication des parties prenantes à toutes les étapes du projet, point qui n’avait pas été suffisamment développé au cours du MCADP et qui a eu pour principales conséquences une faible opérationnalisation du plan d’aménagement de la zone et l’absence de développement des infrastructures touristiques projetées.

Même si les deux concours financiers ont pour finalité de préserver/conserver la biodiversité des zones d’intervention, leurs objectifs font apparaître de nombreuses différences en terme d’orientation et de modalités d’implication des acteurs extérieurs. Si le MCADP visait à « restaurer la biodiversité en favorisant le développement d’activités compatibles avec l’aire protégée pouvant potentiellement générer des revenus additionnels à KWS et aux communautés riveraines, notamment par la relance du tourisme », le NKBCP a pour ambition « d’améliorer l’efficacité de gestion des zones protégées et leur valorisation par le tourisme » mais aussi de promouvoir « des modes durables d’utilisation des ressources par la mise en place de zones de gestion communautaires permettant de sécuriser les fonctions de service essentielles des écosystèmes », l’ensemble devant s’inscrire « dans le cadre d’une action territoriale coordonnée associant toutes les parties prenantes ».

Ces orientations se transcrivent également au niveau budgétaire puisque près de 40% du financement AFD + FFEM du NKBCP est consacré au développement socio-économique des populations riveraines de l’AP alors qu’elle ne concernait que 7 % du financement AFD + FFEM du MCADP. Elles se caractérisent également par une approche plus holistique du projet qui se décline à travers la mise en place d’activités spécifiques pour chacune des quatre grandes familles d’actions.

3. Constats Les principaux constats sur le MCADP sont présentés par famille d’actions. Les activités financées par l’AFD et le FFEM entre 2002 et 2007 ont été répertoriées pour chaque famille d’action puis ont fait l’objet d’une analyse évaluative sur deux des six critères d’évaluation étudiés : impact et pérennité.

Certaines observations ont toutefois permis de confirmer/compléter l’analyse des 4 autres critères réalisée dans le cadre de l’évaluation finale du projet (août 2008). Dans la mesure du possible, les ouvrages visités et les activités analysées au cours de cette mission correspondent à ceux ayant été étudiés et documentés au moment de l’évaluation finale afin de disposer de bases identiques pour la comparaison. Les principaux constats sont présentés en Annexe 2 de cette aide mémoire. Ils sont

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synthétisés ci-dessous par famille d’action puis repris pour alimenter l’analyse par critère d’évaluation et par indicateurs identifiés dans la matrice d’évaluation (cf. note de cadrage).

3.1.

Constats par famille d’actions

Famille d’actions : « Appui à la gestion et à la gouvernance de l’AP » : Infrastructures : de manière générale les pistes, bâtiments, pistes d’aviation, portes d’accès, systèmes d’alimentation en eau, clôtures électriques à l’intérieur et en limite du PNM subissent une dégradation continue qui n’est pas compensée par un entretien régulier faute de moyens. A titre d’exemples, le budget annuel alloué par KWS aux Parcs Nationaux de Meru et de Kora ne permet d’entretenir que 400 kms de pistes sur les 800 kms existants auxquels il faudrait logiquement rajouter 200 kms présents dans le reste de la MCA. Ainsi, depuis la fin du projet, aucune nouvelle route n’a été construite et près de 200 kms, extrêmement abimés, nécessiteraient une réouverture complète. Les pistes d’aviation ne sont pas régulièrement entretenues : deux d’entre elles ne sont plus utilisables en l’état (Mulika et Massanduku). Il en est de même pour les bâtiments construits pendant le projet (145 unités de logement sur les 242 existantes), dont l’état se dégrade progressivement : presque tous les bâtiments sont attaqués par les termites, certains ont vu leur toiture emportée ou ont été entièrement détruits par le vent. Les dispositifs de désalinisation des systèmes d’approvisionnement en eau sont hors d’usage, les générateurs électriques des clôtures pas réparés ou remplacés.

Véhicules et engins de chantier : Le parc de véhicules est vieillissant même si quelques dotations récentes permettent d’assurer les principales missions des rangers. Sur les 18 véhicules 4x4 achetés pendant le projet et encore présents sur le MNP, 10 sont hors d’usage (accident ou problèmes mécaniques graves). 8 sont encore en service mais 6 nécessitent des réparations urgentes. 2 des 4 tracteurs Renault achetés pendant le projet sont encore présents sur le site (dont un en attente de réparation). La quasi totalité des engins de chantiers (graders, dozers) est hors service. Les remorques de transport (pour les animaux et l’eau) sont encore fonctionnelles mais souvent en attente de pneumatiques neufs.

Atelier – Véhicules et engins de chantier acquis pendant le MCADP

Plan de gestion : selon les informations recueillies, le plan d’aménagement et de gestion de la MCA (2007-2017) n’a jamais été réellement mis en oeuvre. La cause principale en est le manque de moyens financiers. Selon l’évaluation finale, sa mise en œuvre aurait nécessité un budget équivalent à 20 M KES/an pour des revenus touristiques constatés en 2007 sur la totalité de la MCA de 18,3 M KES, ce

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qui, à l’époque, paraissait jouable. Malheureusement les événements politiques (violences postélectorales de 2008, élections contestées de 2013) et les attentats de 2011, 2013 et 2015 ont eu un effet négatif sur le tourisme étranger vers cette destination autrefois privilégiée pour le « tourisme de vision ». Une deuxième explication réside dans le manque de concertation et de collaboration avec l’ensemble des parties prenantes au moment de la mise en œuvre du plan de gestion. Bien qu’une approche participative et novatrice ait été utilisée par KWS lors de son élaboration (Protected Areas Planning Framework), aucun des Memorandum of Understanding (MoU) projetés avec les County Councils d’Isiolo et de Mwingi n’a été signé. De même, aucun des comités de liaisons prévus avec les autorités des 6 districts et des provinces concernées n’a été constitué. L’absence de mise en place d’une entité en charge du suivi de l’exécution du Plan de gestion (Management Advisory Committee) est également à déplorer. Les responsabilités de chaque acteur extérieur et leur mécanisme d’implication n’étant pas clairement définis, KWS s’est progressivement recentré sur la gestion des Parcs dont il avait la charge, abandonnant l’approche globale envisagée sur l’ensemble de la MCA. Enfin, il convient de noter que KWS ne dispose toujours pas d’outil de suivi de gestion des Parcs bien qu’une tentative d’adoption du MIST (Management Information System) ait semble-t-il été tentée en 2011 pour être ensuite abandonnée.

Sécurité du site : Les problèmes de sécurité peuvent avoir 3 origines : i) le braconnage, ii) les incursions d’animaux et les potentiels conflits qui en résultent, et iii) la sécurité des touristes. En ce qui concerne le braconnage, le résultat depuis la fin du projet est globalement satisfaisant à l’exception des années 2010/2011 et 2013 où 5 éléphants et 5 rhinocéros ont été abattus illégalement (avec sans doute la complicité de certains rangers). Le nombre d’éléphants retrouve progressivement le niveau atteint en 2007 comme présenté ci-dessous.

Figure 1 : Nombre de cas de braconnage recensés sur la période 2007-2017 et évolution du nombre d’éléphants sur les 50 dernières années POACHING INCIDENCES YEAR SPECIES RHINO ELEPHANT 2007 0 0 2008 0 0 2009 0 0 2010 0 2 2011 0 3 2012 0 1 2013 5 1 2014 1 0 2015 0 0 2016 0 0 2017 0 0 Totals

6

7

Les problèmes récurrents de gestion des parcours de pâturage en périphérie directe de la MCA, alliés au déficit marqué en eau de ces dernières années ont augmenté les incursions du bétail dans les 2 Parcs et les réserves adjacentes (la diminution du nombre d’incursions dans la MCA en 2017 présenté dans le tableau ci-dessous, s’explique par la mortalité de plus de la moitié du cheptel consécutive à la

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sécheresse). En janvier 2018, selon le Senior Warden, c’est plus de 40 000 têtes de bétail qui se trouvaient aux abords immédiats du PNM (qui ne représente que 22% de la MCA).

Figure 2 : Livestock incursion trends inside PA’s in MCA for the last 10 years Species

Year 2006

2007

2011

2014

2017

Camel

3,366

5,424

11,805

15,349

4,147

Cattle

3,192

3,086

10,324

36,925

1,083

Shoats

21,605

38,836

85,954

161,736

63,385

Donkey Total

60 28,163

47,346

108,083

214,010

68,675

Enfin, aucun accident ou agression n’a été répertorié à l’encontre de touristes.

L’amélioration de la sécurité (notamment en matière de lutte contre le braconnage et de sécurité intérieure) est liée à l’augmentation du nombre de rangers dans le PNM qui est passé de 207 en 2007 à 261 en 2017, toutes unités confondues. Le nombre de rangers affecté à la surveillance du sanctuaire des rhinocéros mis en place au cours du projet a plus que doublé (28 en 2007 à 74 en 2017). Cet accroissement en terme de personnel montre la forte implication du Gouvernement en faveur d’une meilleure gestion de la zone et du maintien de la sécurité. En revanche, l’augmentation du nombre de rangers et la délocalisation des quartiers généraux du PNM de Kinna vers Murera Gate pose le problème de la disponibilité en bâtiments (d’autant plus qu’il est de plus en plus fréquent qu’un même ranger occupe deux logements : un le WE à Murera Gate (ou se trouve sa famille, l’autre à Kinna, PC de la sécurité, en semaine).

Renforcement des capacités : Comme précédemment indiqué, du fait d’un important turn-over du staff de KWS, le renforcement de capacités du personnel des Parcs nationaux de Meru et de Kora pendant la période du projet n’a pas été directement mis à profit ou valorisé sur la MCA. On notera également que cette activité n’a malheureusement pas bénéficié aux « acteurs extérieurs ». Ceci étant, la formation du personnel (prérogative conservée par le niveau central de KWS) reste présente au niveau des parcs avec 32 formations effectuées entre 2011 et 2017. On regrettera toutefois que les unités directement au contact des populations riveraines (Community units) et qui ont à gérer des questions essentielles (conflits homme-faune sauvage et indemnisation, incursion du bétail, empiètement sur les limites des Parcs…) restent sous équipées en moyens humains et matériels et ne disposent pas de formations spécifiques (animation de réunions, médiation) pour accomplir correctement leur mission.

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Famille d’actions : « Conservation de la biodiversité et gestion des ressources naturelles» : Translocation d’espèces : C’est sans contexte le volet du projet qui a donné les meilleurs résultats : toutes les espèces transférées avec l’appui du financement AFD/FFEM (girafes, zèbres communs, impalas, rhinocéros blanc et noirs) ont vu leur population croître depuis la fin du projet. Ces bons résultats sont la conséquence d’une très nette amélioration de la sécurité sur l’ensemble de la MCA. Il en est de même pour les espèces transférées par l’International Fund for Animal Welfare (IFAW) entre 1998 et 2002 à l’exception des éléphants (en très légère diminution), du cobe des roseaux et du zèbre de Grévy. La viabilité de ces deux dernières espèces reste d’ailleurs un sujet de préoccupation.

Espèces autochtones : sur ce sujet, les résultats sont plus mitigés : si les populations de zèbres de Burchell, de buffles, d’élans, de cobes à croissant, d’autruches de Somalie, d’impalas, de petits koudous, de phacochères et de hyènes sont en augmentation, celles d’Oryx, de gazelles de Waller et de Grant et de grands koudous diminuent, parfois dans des proportions importantes comme c’est le cas pour cette dernière espèce. Il faut toutefois signaler le changement de méthode de comptage (passage du recensement aérien au comptage le long des pistes des animaux depuis 2016 qui peut être source d’écarts significatifs). La population de lions s’accroît dans le MNP et est estimée en 2016 à 59 +/- 10 individus répartis en 6 groupes versus 48 individus répartis en 3 groupes en 2005.

Figure 3 : Wildlife species population trends in MCA for the last 10 years Species

2005

2006

2007

2011

2014

2017

Grevy’s Zebra

20

-

14

3

9

7

Impala

30

73

419

59

80

473

Grant Gazelle

85

-

367

-

109

301

202

-

209

-

32

92

94

-

93

-

7

216

-

-

-

-

23

23

106

-

48

-

38

19

76

-

67

-

71

129

Waterbuck

183

-

65

-

30

1126

Warthog

141

-

-

-

32

145

59

-

-

-

-

174

106

-

-

-

-

2

2288

948

1832

3030

1663

3269

Reticulated Giraffe

423

636

817

892

894

888

Burchells zebra

218

614

614

362

379

1255

Elephants

703

504

747

451

414

476

Gerenuk Lesser kudu Hartebeest Oryx Somali Ostrich

Eland Greater kudu Buffalo

Inventaire de la faune avicole : la MCA est reconnue comme une Aire importante pour les oiseaux et la biodiversité (IBA) par BirdLife International. A ce titre, un rapport est produit chaque année.

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Sanctuaire des rhinocéros : prévue pour être réalisée dès la fin du MCADP, l’extension du sanctuaire aura attendu plus de 10 ans pour se concrétiser, notamment grâce à l’appui financier de Born Free et d’autres ONG de conservation. L’agrandissement (38km2 à 84 km2) qui devrait être effectif d’ici le mois prochain devenait indispensable compte tenu de l’augmentation de la population des deux espèces (avec un très net avantage pour les rhinocéros blanc) et des problèmes de territorialité entre groupes d’individus.

Figure 4 : Evolution des deux espèces de rhinocéros dans le sanctuaire

Contrôle de la mouche Tsétsé : 4 pièges et 900 dispositifs d’élimination pour réduire le nombre de Glossina allidepsis sont disposés dans et autour du sanctuaire des rhinocéros, espèce particulièrement sensible au trypanosomiasis dont la mouche Tsétsé est l’un des vecteurs. A ce jour, la surveillance est continue et la situation sous contrôle.

Piège et mouches Tsetse

Mesure de la dynamique de la végétation et herbarium : les clôtures établies au cours du projet autour des 6 parcelles mises en défends (control plots 10m x 10m) pour mesurer la dynamique de la végétation ont toutes été détruites (animaux, pasteurs, manque d’entretien…) et ne sont plus effectives depuis 2012. Pourtant, la pression sur la végétation et la concurrence entre faune sauvage et bétail pour le pâturage ne cesse d’augmenter à l’intérieur de la MCA et l’utilité d’un tel dispositif reste plus que jamais d’actualité. De surcroît, l’augmentation en nombre et en surface d’espèces invasives telle que lantana camara, justifie pleinement un suivi régulier de la végétation. Selon le Senior scientist en charge du suivi écologique du PNM, l’herbarium n’a plus été alimenté en nouvelles plantes depuis 2014.

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Système de mesures (débit des rivières, pluviométrie, contrôle des feux) : la plupart des 6 appareils de mesure de débit installés sur les rivières sont défectueux du fait de la sédimentation, du changement de tracé du cours d’eau principal ou de l’érosion. Les données pour 6 des 14 rivières que compte le PNM et le PNK sont toutefois disponibles pour la période 2007-2018. Sur les 14 rivières permanentes existantes en 2007, seules 4 le sont encore. Les importants prélèvements non réglementés pour l’agriculture en amont (bassin versant de Nyambene) auxquels s’ajoutent les nombreuses périodes de sécheresse ces dernières années en sont les deux causes principales.

Figure 5 : Evolution des niveaux d’eau dans deux rivières du PNM

Les 13 pluviomètres (dont 7 ont été financés par le MCADP) sont opérationnels. Les données pour la période 2007-2018 sont disponibles.

Bien que prévu en fin de projet, aucun système de surveillance des feux n’a été mis en place.

Gestion par bassin versant : Les problèmes d’alimentation en eau que connaissent aujourd’hui le PNM et plus largement la MCA avaient été anticipés dans le plan de gestion. L’un de ces objectifs « Objective 3: Forests and river systems in the greater MCA landscape protected, in collaboration with other stakeholders » prévoyait notamment des actions conjointes de KWS avec KFS sur le bassin versant de Nyambene, principal château d’eau de la MCA) et la forêt de Ngaya : recueil des données de base, patrouilles conjointes de surveillance, création d’une association des utilisateurs de la forêt.

Des partenariats avec les agences et services concernés (Water Resource Management Authority, Tana Water Services Board and Meru North Water Resource Management Authority) sur l’utilisation et le contrôle de la ressource en eau en amont étaient également projetés. L’absence de mise en œuvre du plan de gestion et la recrudescence des sécheresses prolongées a aboutit au scénario catastrophe que connaît aujourd’hui le PNM : des ressources en eau nettement insuffisantes pour subvenir aux besoins de la faune sauvage et commençant à impacter le développement touristique.

Matériel de recherche : les équipements financés par le projet sont, pour la majeure partie d’entre eux, toujours opérationnels. Certains nécessitent toutefois d’être remplacés. Le manque de moyens ne permet pas le réapprovisionnement correct en consommables et l’acquisition de nouveaux équipements.

Programme de suivi écologique et comité scientifique : Bien qu’il ne concerne qu’une petite partie des Key Ecological Attributes (KEAs) identifiés dans le plan de gestion, un programme de suivi écologique est toujours en cours et assuré par une petite équipe sur les 2 parcs nationaux et plus accessoirement sur les 2 autres réserves de la MCA (3 personnes dont le Senior scientist). Ceci étant, ce programme nécessite d’être amélioré et renforcé (méthodologies de recueil et de compilation des données, acquisition de matériel complémentaire, extension à d’autres KEAs…). La mise en place

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d’un comité scientifique réunissant le personnel présent sur le site et des partenaires nationaux et internationaux (universités, ONGs internationales, organismes de recherche…) n’a pas été réalisée.

Quelques comités spécifiques (éléphants, rhinocéros, girafe) se réunissent très épisodiquement.

Famille d’actions : « Renforcement de la gouvernance des acteurs extérieurs à l’AP » Forums consultatifs communautaires : Actifs pendant le projet, ces forums n’ont malheureusement pas été poursuivis du fait de l’absence de moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre du plan de gestion. Afin de gérer les conflits Homme-Faune sauvage dans les communautés les plus touchées, certains ont été remplacés par des « conservation committees » mais leur effectivité s’est limitée à quelques mois. Bien que le Wildlife Conservation and Management Act (WCMA) de 2013 ait instauré des Wildlife Conservation and Compensation Committees au niveau des contés, ces instances n’ont pas été intégrées dans la gestion de la MCA et aucune plate-forme rassemblant l’ensemble des parties prenantes n’a été constituée.

Gestion des conflits Homme-Faune sauvage : c’est l’un des principaux problèmes auquel se trouvent confrontés la MCA et les équipes de KWS dans le PNM. Même si le nombre de morts ou de blessés reste faible et semblent se stabiliser ces dernières années, les menaces restent persistantes, notamment au nord ouest et au nord est de la MCA. La construction de la route d’accès au PNM rendant l’accès plus facile aux marchés et la mise en place de clôtures électrifiées en limite du parc (équipements financés dans le cadre du MCADP) ont favorisé l’implantation de cultures dans la zone tampon. Par voie de conséquence, les conflits se sont multipliés et une attitude négative envers la conservation et la « Community unit » de KWS, en charge de leur résolution, s’est progressivement développée. Si l’on ajoute que la durée d’indemnisation est en moyenne de 10 ans et que les clôtures mises en place dans le cadre du projet n’ont pas été entretenues par KWS faute de moyens, on peut comprendre que les rangers de cette unité, insuffisamment formés (notamment aux techniques de médiation), ne soient contraints d’utiliser la menace de leurs armes pour se sortir de situations difficiles.

Human Wildlife conflcits trends In Meru N Park from 2011 to 2017 800

No. of cases reported

700 600

Crop damage

500

Property damage

400

Human injury

300

Human death Human threat

200

Predation 100

TOTAL

0 2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Years

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Programme de sensibilisation : Sur la période 2011-2017, ce programme n’a pas permis de tenir plus d’une réunion par communauté et par an, ce qui est largement insuffisant au regard des problèmes évoqués plus haut. Le manque de moyens dédiés à ce programme de sensibilisation (la Community unit, composée de 14 rangers et d’un chef d’unité, ne dispose que d’un vieux véhicule acheté pendant le projet) et les faibles capacités des agents (la plupart d’entre eux sont âgés et n’ont jamais reçu de formation spécifique) limitent considérablement la portée de ce programme.

Programme d’éducation environnementale : ce programme est également mené par la « Community unit » faute d’unité et de chef d’unité spécifiques affectés par KWS sur le PNM. Ceci étant, la Community unit a toutefois réussi à organiser une vingtaine de manifestations entre 2011 et 2017 à destination de différents publics (voir liste en Annexe 2) malgré un budget limité, l’immobilisation par panne du « bus éducatif », l’inadéquation entre l’offre et la demande en terme de qualité d’hébergement pour certains type d’étudiants.

Famille d’actions : « Développement économique et social» : En préambule à ce chapitre il convient de rappeler que le développement économique et social ne constituait pas l’objectif premier du MCADP. L’hypothèse que l’AP pourrait « potentiellement générer des revenus additionnels pour KWS et les communautés riveraines » avait toutefois été avancée.

Projets communautaires : Sur les 20 projets financés dans le cadre du MCADP au bénéfice des communautés riveraines, 8 d’entre eux sont encore en activité (7 projets liés à la rétention ou à l’alimentation en eau + 1 projet radio) même si la plupart présente des difficultés opérationnelles. Le manque de suivi par KWS (mais aussi par les communautés bénéficiaires), et l’absence de moyens techniques et financiers nécessaires à la maintenance régulière des équipements en sont les causes principales. Il en est de même pour les clôtures électrifiées financées dans les communautés et pour lesquelles la quasi totalité des équipements producteurs d’énergie est déficiente. Les projets en lien avec la ressource en eau sont les plus sensibles : de nombreux conflits liés à la prise d’intérêt par certains membres des communautés ont en effet été constatés.

Développement touristique : Des 8 sites proposés par le MCADP pour l’implantation de lodges et de guest houses dans la MCA, aucun n’est fonctionnel. Un appel d’offre a bien eu lieu mais ces sites, souvent attribués à des intermédiaires (brokers), n’ont jamais trouvé de repreneurs où n’ont pas été exploités par les opérateurs soumissionnaires. Si la crise qu’a connue le secteur du tourisme au Kenya ces 10 dernières années en est sans doute la principale raison, le manque de suivi de ce dossier allié à l’absence de promotion de la destination de la part de KWS au niveau central en est également responsable. Il faut cependant souligner l’augmentation sensible du nombre de visiteurs kenyans dans le MNP au cours des 10 dernières années.

Si l’on ajoute à cet état de fait, i) la fermeture d’un lodge privé (Mulika Lodge, pour lequel une piste d’aviation et une porte d’entrée avaient été financés par le projet), ii) l’activité suspendue dans un autre (Leopard Rock), iii) les problèmes récurrents d’alimentation en eau d’un troisième dus à l’assèchement de la rivière Kindani (Rhino River Camp), iv) les prix pratiqués rendant l’accès impossible à ces équipements aux touristes nationaux (entre 400 et 500 US$ la nuit à Elsa’s Skopje), v) l’absence de structures d’accueil adaptées pour le tourisme local (confort limité des « bandas »),

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vi) la dégradation progressive des pistes ne permettant plus à un véhicule de tourisme d’accéder à certains sites (sanctuaire des rhinocéros par exemple), on comprendra mieux pourquoi l’activité touristique ne génère pas les revenus projetés par l’analyse sur le développement touristique réalisée par KWS dans le cadre du projet… (capacité actuelle de 207 lits vs 1 111 lits projetés !). Pourtant, comme le montre le graphique ci-dessus, il existe un potentiel important en terme de développement du tourisme local notamment une forte demande en hébergement, la quasi totalité des entrées des « nationaux » n’excédant pas quelques heures (aller-retour dans la journée depuis Nairobi).

Gestion des parcours : aucun plan de gestion des parcours n’a été établi depuis la fin du projet. Les incursions d’animaux dans les 2 parcs et les réserves adjacentes sont de plus en plus fréquentes et posent des problèmes croissants en terme de sécurité. Les conclusions fort pertinentes de l’étude sur l’utilisation des terres réalisée en fin de projet et financées par l’AFD-FFEM n’ont malheureusement pas été exploitées et la situation dans les « northern grazing areas » reste préoccupante, notamment du fait des sécheresses répétées de ces dernières années.

Figure 8 : Evolution du nombre de bœufs et de petits ruminants dans la MCA

N.B. : la diminution du nombre d’incursions dans la MCA en 2017 présenté dans le tableau ci-dessus, s’explique par la mortalité de plus de la moitié du cheptel consécutive à la sécheresse

Les éleveurs sont ainsi contraints de « pousser » leurs animaux dans les Parcs et réserves adjacentes pour assurer la survie du cheptel. Pour l’heure, il n’existe malheureusement aucune concertation/collaboration sur ce sujet entre les différentes parties prenantes (KWS, propriétaires du

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bétail et éleveurs et gouvernements locaux…). La mise en place progressive de « County spatial plans » par les nouveaux gouvernements représente une opportunité que devrait saisir KWS pour résoudre sinon atténuer ce problème.

Implication des Gouvernements locaux : avec la création depuis la décentralisation de 2013 des County gouvernements (en lieu et place des County councils), une nouvelle dynamique semble peu à peu s’établir et des pistes de collaboration avec KWS semblent possibles (notamment sur les réserves de faune dévolues à ces entités). Ceci étant, cette implication est très récente (quelques mois seulement depuis les derniers changements de gouvernements) et depuis 10 ans aucune collaboration concrète n’avait vu le jour (cf. chapitre Plan de gestion). C’est particulièrement regrettable quand on sait que ces entités ont la charge de l’environnement, de la faune sauvage et du développement touristique sur leur territoire et qu’un « County Wildlife Conservation and Compensation Committee - CWCCC » a spécifiquement été institué à cet effet dans le Wildlife Conservation Act de 2013.

3.2.

Compléments à l’analyse par critère d’évaluation

Les commentaires ci-après concernent plus particulièrement les critères « pérennité » et « impacts » (les critères « pertinence et cohérence », « efficacité » et « efficience » ayant été traités par l’évaluation finale et n’appelant pas de commentaires particuliers). Ils complètent la matrice remplie au cours de la première phase de l’évaluation (cf. fiche individuelle « Meru_GQ.xlsx » transmise à la division évaluation de l’AFD) et l’analyse présentée dans le rapport d’étape.

Pérennité des résultats dans le temps et appropriation : Présence ou absence de résultats produits après l’arrêt d’une intervention financée : Notation « Partiellement » confirmée. En effet, si en terme de conservation de la biodiversité, l’objectif est atteint (réintroduction d’animaux et populations viables, sécurité et lutte anti-braconnage), les résultats en terme i) d’application du plan d’aménagement, ii) de développement communautaire (bien que cela ne constituait pas l’objectif principal du projet), iii) d’utilisation de l’espace sont moins probants.

Niveau d’effectivité des modalités d’intervention en termes d’appropriation : Notation « Faible » confirmée. Si le suivi écologique suite à la réintroduction d’animaux a bien été approprié par l’équipe KWS du PNM, il n’en est pas de même pour l’approche à l’échelle de l’écosystème promue et encouragée par le plan de gestion. La situation actuelle dans laquelle se trouvent les 2 Parcs nationaux gérés par KWS montre toutefois que cette approche était plus que pertinente. Au niveau des communautés, on constate une très faible appropriation des projets financés par le MCADP. Lors des entretiens réalisés au cours de la mission, il est apparu que cette situation résulte d’une incompréhension (défaut d’explication ?) au moment de la réalisation de ces projets : pour les communautés, il était clair que KWS aurait la charge du suivi technique et de la maintenance des équipements financés (clôtures, radios, etc.). Aujourd’hui KWS se défend en arguant du fait que les communautés auraient logiquement du s’approprier ces équipements et participer à leur maintenance mais que, de toute façon, aucun ressource financière n’avait été prévue à cet effet.

Enfin, les MOUs avec les County councils n’ayant pas été signés et une plateforme multi-acteurs

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n’ayant pas été constituée pour la mise en œuvre du plan de gestion, l’appropriation par les « acteurs gouvernementaux » et les agences et services de l’état concernés peut être considérée comme nulle.

Niveau d’effectivité de la stratégie et des modalités d’ordre politique, culturel, social, institutionnel, économique et écologique pour assurer la pérennité des résultats dans le temps : passage de la notation « Faible » à la notation « Moyen ». Dans les faits, l’intervention comprenait effectivement une stratégie de pérennisation structurée (plan de gestion) mais les modalités et facteurs d’ordre politique, social, institutionnel, économique et écologique n’avaient pas été appréciés correctement pour assurer la pérennité des résultats dans le temps. C’est particulièrement le cas pour la maintenance des infrastructures, la pérennité des projets communautaires, l’implication des parties prenantes et les modalités de financement du plan d’aménagement (reposant uniquement sur le développement du tourisme international).

Impacts des résultats dans le temps et appropriation : Constats d’effets induits par l’intervention, positifs ou négatifs, directs ou indirects, intentionnels ou non sur l’évolution des politiques publiques et des cadres légaux et règlementaires, ainsi que sur les conventions locales et l’hybridation des régimes de droit : notation « Nd » confirmée. L’intervention n’a eu aucun effet sur les sujets cités. Si le plan de gestion avait été mis en oeuvre et les recommandations issues de l’étude de l’occupation du sol appliquées, l’intervention aurait pu avoir des effets induits positifs sur la protection du bassin versant de Nyambene et sur les modalités de gestion des parcours dans les northern grazing areas.

Constats d’effets induits par l’intervention, positifs ou négatifs, directs ou indirects, intentionnels ou non sur le maintien et/ou la restauration des écosystèmes et de leur habitat à moyen terme : passage de la notation « Moyens » à la notation « Elevés». L’intervention a eu des effets positifs indéniables (augmentation de la population en faune sauvage, restauration des écosystèmes et de leur habitats, amélioration de la sécurité…). La logique d’intervention adoptée a produit des résultats significatifs et pérennes dans le temps.

Modalités et qualité de suivi des impacts de conservation en place : notation “Dispositif prévu et détaillé (en lien avec finalité prédéfinie ou pas), mais moyens prévus insuffisants” confirmée (cf. chapitre « Programme de suivi écologique et comité scientifique »).

Constats d’effets induits par l’intervention, positifs ou négatifs, directs ou indirects, intentionnels ou non sur l’évolution des pratiques et des comportements des acteurs extérieurs : passage de la notation « Moyens » à la notation « Faible » (cf. chapitres « Forums consultatifs communautaires », « conflits Homme-Faune sauvage », « Projets communautaires », « Gestion des parcours »).

Constats d’effets induits par l’intervention, positifs ou négatifs, directs ou indirects, intentionnels ou non sur le développement économique et social des acteurs extérieurs à l’AP, y compris en termes de co-bénéfices non-économiques : Même si cet aspect ne constituait pas l’objectif premier du projet, passage de la notation « Moyens » à la notation « Faible » (cf. chapitres « Projets communautaires », « Développement touristique », « Implication des gouvernements locaux », « Gestion des ressources en eau » - prélèvement excessifs dans le bassin versant de Nyambene et la Tana river).

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Modalités et qualité de suivi des impacts socio-économiques en place : notation « Dispositif prévu et détaillé (en lien avec finalité prédéfinie ou pas), mais moyens prévus insuffisants » confirmée.

Aucun dispositif de suivi des impacts socio-économiques à proprement parlé n’avait été prévu ou mis en place dans le cadre du projet mais la section « Community Partnership and Education Programme Monitoring Plan » du plan de gestion prévoit une batterie de 9 indicateurs vérifiables pour les 5 objectifs de cette section. La mise en œuvre de ce plan aurait donc permis de suivre de manière satisfaisante les impacts induits par le projet sur les communautés locales.

N.B. 1 : Les observations effectuées lors de la visite du projet NKBCP n’ont pas été consignées par famille d’action ni repris par critère d’évaluation. L’aide mémoire produit pas le chef de projet de la division ARB de l’AFD et présenté en annexe 3 retranscrit les impressions communes des trois participants à cette mission de supervision et les enjeux auxquels le projet reste confronté. La fiche individuelle « Marsabit_GQ.xlsx » transmise à la division évaluation de l’AFD a, par contre, été revue en conséquence. Les leçons apprises de ces deux projets notamment en terme de modalités d’interventions techniques et financières, d’implication des parties prenantes et d’impact en terme de gouvernance, de durabilité des interventions servent également à étayer certaines recommandations d’ordre général/global proposées dans le dernier chapitre de cet aide-mémoire.

4. Analyse du commun Si aucun « commun » en tant que tel n’a été appuyé dans le cadre du MCADP, le NKDCP, à travers ses composantes « 1- Policy and legislative framework » et « 3- Natural resources management », promeut la création de « community conservancies ».

Au Kenya 2 une conservancy communautaire est une organisation créée pour accompagner la gestion d’un terrain communautaire (community land) au profit de l’amélioration des conditions de vie des membres de la communauté (meilleures gouvernance et représentation, réduction des conflits, gestion concertée des pâturages, accroissement de la productivité du bétail, développement intégré, création de petites entreprises…) de la conservation et de la protection des ressources naturelles (y compris des forêts, des écosystèmes marins, la flore et la faune).

Les conservancies se basent sur le principe suivant : si l’appui, les incitations et le cadre réglementaire destinés aux communautés et aux propriétaires des terres est suffisant, ceux-ci peuvent être les intendants de la conservation de la faune et travailler en collaboration avec les gouvernements national et local pour protéger la biodiversité et profiter d’un environnement sain et productif.

Chaque conservancy est gouvernée par un conseil d’administration constitué de membres de la communauté, élus pour un mandat de trois ans, en provenance de différents villages de l’aire de la conservancy. Ce conseil d’administration est élu localement, et il inclut le gouvernement local et les autres acteurs qui font intervenir des observateurs (membres ex officio). Le Conseil d’Administration a le contrôle ultime de toutes les activités et du budget de la conservancy. Il supervise les opérations 2

Adaptation d’extraits de la Lettre « Nouvelles des Aires Protégées en Afrique – NAPA 116, février 2018

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et activités de développement, il priorise les diverses interventions visant à établir la paix et assurer la sécurité, à gérer les parcours, les moyens de subsistance alternatifs et le développement des entreprises.

La Northern Rangeland Trust (NRT) est une organisation non gouvernementale communautaire créée en 2014 au nord du Kenya par une coalition de responsables locaux, de politiciens et de conservationnistes. Elle a spécifiquement été établie pour appuyer et développer le modèle émergent de conservation communautaire dans la région, pour garantir la paix et conserver les ressources naturelles.

Ses membres sont issus des 35 conservancies communautaires (dont 2 marines) qu’elle a accompagné dans leur création. Le travail de ces 156 salariés s’étend sur 45 000 km² au nord et le long de la côte du Kenya sur 10 comtés. Le soutien de grands donateurs tels qu’USAID, The Nature Conservancy, DANIDA et plus récemment de l’AFD, et de donateurs plus petits, permet à la NRT d’appuyer et de renforcer l’effort des communautés à développer des structures de gouvernance dirigées localement, de lancer des programmes de paix et de sécurité, de s’affirmer dans la gestion des ressources naturelles, et de gérer des entreprises liées à la conservation.

Les conservancies communautaires commencent à avoir un impact considérable sur l’amélioration des niveaux de vie, la conservation de la biodiversité et la gestion des parcours naturels. Le revenu commercial total généré par les conservancies a atteint 640,000 dollars américains, soit une augmentation de 13 % depuis 2015. Leurs divers succès ont permis de façonner de nouvelles régulations gouvernementales sur l’établissement, le classement et la gestion des conservancies communautaires au Kenya.

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Le NKBCP a contribué à la création et à l’organisation de 3 conservancies ( Shurr, Jaldesa et Songa) situées autour de la forêt et de la réserve nationale de Marsabit et a appuyé l’établissement de leurs plans de gestion. A ce stade, les premiers retours sont très positifs puisque le projet a permis de renouer un dialogue entre les communautés Rendile et Borana, ennemies depuis toujours (des centaines de personnes y compris des femmes et des enfants ont perdu la vie au cours d’un conflit prolongé) et de rétablir la paix. Il conviendra toutefois de confirmer ces résultats dans le temps avant de capitaliser cette expérience et de la renouveler dans le cadre d’un nouveau projet.

La rencontre avec le directeur de NRT et son équipe, les managers et responsables de la sécurité des 3 conservancies, ainsi que des échanges avec des représentants des communautés locales et une visite rapide sur le terrain (conservancies de Songa et Jaldesa) ont permis de caractériser ce type de commun selon la grille d’analyse établie au moment de l’élaboration des fiches individuelles d’évaluation des 20 projets de l’échantillon.

Type de commun Foncier

Service essentiel

Système de ressource Forêts

Zone de parcours

Eaux de surface

Développement économique

Approvisionnement en eau potable

Approvisionnement en énergie

Education

Points d’eau

Pépinières

Retenues collinaires

Ecoles

Pistes

Forages

Panneaux photovoltaïques et générateurs (pour radio ou clôtures)

Unité de ressource PFNL Faune sauvage

Savane herbacée Bétail

Typologie des biens économiques : • • • • •

Non exclusif (utilisation de droit) : on ne peut pas exclure un usager de l'utilisation du commun ; Rival : la consommation du bien par un usager diminue l'utilité pour les autres usagers ; Profitable : le commun est constitué pour en tirer un profit économique ; Propriétaire : communauté (community land) + propriétaires (titre foncier) ; Usage : accès réservé à la communauté.

Régime juridique : Droit d’accès : tous les usagers de la communauté ont accès au commun ; Droit de prélèvement : tous les usagers peuvent prélever dans le commun ; Droit de gestion : tous les usagers sont associés à la définition des conditions d'utilisation du commun ; Droit d'exclusion : désignation des bénéficiaires du droit d'accès et des modes de transfert de ce droit ; Droit d'aliénation : droit de cession d'un ou plusieurs droits .

Gouvernance :

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Partagée entre plusieurs acteurs (privés et institutions): communauté et gouvernement local

Stabilité du commun : Existence de limites clairement définies ; Adaptation aux conditions locales (main d'œuvre, matériel, argent) ; Existence de dispositifs de choix collectifs incluant le plupart des individus concernés ; Existence de modalités de surveillance des individus ayant accès à la ressource ; Existence de sanctions graduelles pour ceux qui transgressent les règles ; Existence de mécanismes de résolution des conflits rapides et bon marché ; Reconnaissance par les autorités externes du droit à l'auto-organisation ; Pas d’imbrication du commun au sein d'institutions de plus grande échelle.

Commentaires complémentaires : Taux d'actualisation : les bénéficiaires souhaitent une rente immédiate mais comprennent qu'elle doit être durable et pouvoir bénéficier aux générations futures ; Niveau de confiance mutuelle : la notion de collectif l'emporte ; Echelle des ressources à gérer : acceptable avec préconisations => compte tenu de la surface couverte par chaque conservancy, la gestion des ressources nécessite la mise en place de structures et d’organisation spécifiques (plan de gestion des pâturages, rangers et patrouilles de surveillance...).

Existence antérieure de communs traditionnels (notamment autour des questions foncières et de partage des ressources naturelles) : Depuis toujours les sociétés pastoralistes traditionnelles kenyanes s’étaient organisées par elles-mêmes pour gérer en commun les pâturages et l’élevage extensif en prenant en compte les mouvements saisonniers des populations et du bétail. Ces « systèmes de gestion » étaient régulées par i) la disponibilité en eau et en fourrage, ii) la présence/absence de maladies le long des itinéraires de transhumance, iii) la situation sécuritaire et, iv) le calendrier des activités socio-culturelles qui prenaient une grande place dans la vie quotidienne nomade. L’aliénation des terres par les colons britanniques puis plus tard, la création d’Aires Protégées pour la conservation de la faune, dépossédèrent progressivement ces sociétés de leurs terres traditionnelles. La mise en place par le gouvernement colonial britannique de « native reserves » dans lesquelles furent confinés les éleveurs sans tenir compte des variations saisonnières ni des besoins en eau et en fourrage du bétail, conjuguée à l’établissement de « limites » rigides régissant l’occupation de l’espace ignorant les circuits commerciaux qui existaient antérieurement entre pastoralistes et agriculteurs voisins, mis fin aux modes de gestion ancestraux qui préexistaient au Kenya. Ce n’est qu’avec la création des premiers group ranches en 1964 et des conservancies en 1990 que les populations sédentarisées et nomades purent reprendre progressivement la main sur l’organisation du foncier et l’utilisation des ressources naturelles.

Conditions d’émergence et processus de développement :

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Suite à l’échec constaté des group ranches3 et à la création en 2004 de NRT intervenant en soutien à la création et au développement de conservancies communautaires, une nouvelle voie s’est ouverte pour « revisiter » la notion de communs axés sur la conservation de la biodiversité et la gestion de terroirs pastoraux. A ce jour, 35 conservancies communautaires ont été classées dans la zone du Nord Kenya regroupant plus de 630 000 personnes de 15 ethnies différentes. Le processus de développement d’une conservancy repose sur une demande volontaire d’une ou plusieurs communautés rurales désireuses i) de retrouver la paix et de mettre fin aux conflits récurrents liés au bétail, ii) de faire face aux conséquences du changement climatique (les sécheresses de plus en plus fréquentes ont considérablement réduit la productivité des parcours naturels ainsi que les variétés d’espèces fourragères), iii) de lutter contre les espèces invasives impactant négativement la production d’herbe de qualité, iv) mais aussi de diversifier leurs sources de revenus afin d’arriver à un niveau de développement socio-économique satisfaisant. Elles sont alors « accompagnées » techniquement et financièrement par NRT jusqu’à ce qu’elle puissent acquérir leur propre autonomie.

Modalités de pérennité économique, financière, environnementale et sociale du commun : globalement, la pérennité du commun dépend de sa capacité à évoluer sans appui extérieur et donc de trouver les moyens financiers nécessaire à son fonctionnement et à son développement. Même si le type de gouvernance adopté semble fonctionnel (bureau élu pour trois ans dans lequel chaque village est représenté, supervisé par NRT et son « conseil des anciens »), il n’en reste pas moins que l’équilibre de la structure ne pourra être atteint qu’au moment ou elle sera capable de s’administrer et se financer par elle-même. A cette fin, la formation des communautés (alphabétisation, comptabilité gestion) et la compréhension par les élus du principe de bonne gouvernance sont essentielles. D’un point de vue économique, les conservancies devront peu à peu acquérir (avec l’aide de NRT Trading, entreprise sociale fondée par l’association NRT), les moyens d’atteindre une autonomie financière. En ce sens, le projet de « Restop » (aire d’accueil et d’hébergement sur la route récemment réhabilitée entre Isiolo et Marsabit) qui doit être financé par le NKBCP pourrait constituer une opportunité pour les 3 conservancies situées autour de la Réserve forestière de Marsabit.

Statut juridique adopté par l’organisation gestionnaire du commun : la propriété communautaire a récemment été renforcée par la WCMA, loi relative à la conservation et la gestion de la faune de 2013, et la Community Land Act (CLA), loi relative aux terres communautaires de 2016. Pour la première fois, la WCMA a donné une reconnaissance légale aux conservancies communautaires, et la CLA a répondu aux faibles droits de propriété des communautés locales en octroyant aux terrains communautaires les mêmes droits qu’aux terrains privés. La mise en œuvre au niveau local de la WCMA dans les comtés de Wajir, Mandera et Marsabit par l’établissement de réglementations spécifiques a été soutenu par la composante 1 du NKBC. A date, 5 sur des 17 réglementations proposées ont déjà été officialisées.

Conclusions provisoires sur le commun étudié : le modèle des conservancies communautaires mis en place et soutenu par NRT semble solide et a déjà donné d’excellents résultats en terme de restauration de la paix, de gestion des parcours pastoraux et de conservation de la biodiversité. Il reste toutefois fragile pour trois raisons : i) il dépend de la capacité financières de NRT à continuer à

3

Les raisons de cet échec sont multiples : absence de mise en place de quotas qui aboutit au surpâturage et à une dégradation des terres, incapacité des communautés à commercialiser leur bétail, déficit marqué en terme de gouvernance interne de ces institutions (Source : Rise and fall of group ranches in Kenya, Peter Veit, Focus on land in Africa, WRI, March 2011)

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appuyer ces organisations : en effet, NRT et les interventions pour le développement des conservancies sont soutenues par des donateurs. Bien que les revenus commerciaux augmentent doucement, principalement grâce au tourisme et à la vente du bétail, le rythme de croissance est toujours trop faible pour appuyer le plan de développement des conservancies. A date, aucune des conservancies n’est auto-suffisante ; ii) compte tenu de l’augmentation du nombre de conservancies et de la concurrence des Parcs nationaux et Réserves de faune sauvage dont la gestion est progressivement reprise en main par les comtés, la génération de revenus pérennes issus du tourisme semble compromise. Les conservancies auront donc à trouver de nouveaux moyens pour se développer économiquement sur des espaces fragiles où les possibilités de valorisation des ressources naturelles sont peu nombreuses ; iii) enfin, comme pour les group ranches, les questions de gouvernance, de reddition de comptes et de distribution équitable des revenus générés au sein d’une conservancy sont primordiales et demandent un effort particulier et un contrôle continu que NRT, seul, ne pourra, à terme, assurer.

5. Conclusions et recommandations pour les projets Les conclusions relatives à la mise en œuvre du MCADP sont présentées par grande famille d’actions.

L’analyse tient également compte des observations effectuées sur le NKBCP et met en avant les leçons apprises à l’issue du premier projet qui ont été intégrées lors de la construction du second et ont permis une amélioration sensible dans sa mise en oeuvre.

Famille d’actions : « Appui à la gestion et à la gouvernance de l’AP » : En termes d’impacts la majeure partie des infrastructures réalisées et des véhicules acquis pendant le projet a eu un impact positif voire très positif pour la « renaissance » du PNM et plus largement pour l’aménagement et la sécurité de la MCA. C’est moins le cas en terme de pérennité, notamment en raison des problèmes de maintenance liés au manque de moyens financiers déjà évoqués plus haut et à l’absence de mise en œuvre du plan de gestion. Les principales remarques concernant cette famille d’action sont exposées ci-après.

•

Pour le MCADP, la dotation en véhicules et engins de chantier n’a pas été correctement « calibrée » dans le sens où elle n’a pas tenu compte de la capacité du maître d’ouvrage à entretenir et à renouveler dans le temps, le parc matériel de façon satisfaisante. Il en est de même pour les infrastructures (routes, bâtiments, pistes d’aviation, clôtures et autres matériels) qui, faute de moyens humain, matériel et financier souffrent d’un défaut de maintenance qui impactent leur pérennité ; Comme le soulignait le Workshop Superintendant du PNM, « tous les problèmes commencent à l’atelier ». En effet, à quoi sert la dotation en véhicules et engins de chantier si l’atelier n’est pas en mesure de les réparer faute de main d’œuvre qualifiée, d’outils de diagnostic, de consommables ou de pièces de rechange ? De même, si des problèmes de maintenance surviennent sur les engins de chantier, aucun entretien régulier des infrastructures routières, piste d’aviation, clôtures… ne pourra être effectué, aboutissant à une dégradation progressive des équipements financés.

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Il est donc important de dimensionner la dotation en fonction des capacités de l’institution à entretenir et réparer le matériel attribué par le projet ; Les spécifications techniques liées à la construction des bâtiments et portes d’accès n’ont pas été suffisamment contrôlées. C’est notamment le cas pour le bois utilisé qui ne répondait pas aux normes de traitement minimales (termites) pour garantir une résistance des éléments de structure (cadres de portes et fenêtres, charpente) dans la durée ;

Chambranle de porte attaqué et habitation détruite par les termites

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Les études préalables à la mise en place des systèmes d’alimentation en eau et de traitement (désalinisation) n’ont pas été correctement effectuées : localisation des forages, alimentation en énergie, résistance des équipements aux importantes teneurs en sel… ;

Réservoir d’eau affecté par la salinité et station de pompage (marques rouges = hauteur des crues)

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Aucune étude d’impact de la réfection de la route d’accès au parc (15 kms entre Kipkona et Murera Gate) n’a été conduite. Les conséquences en terme de pression sur le PNM (et plus largement sur la MCA) n’ont pas été anticipées (cf. chapitre « Impacts des résultats dans le temps et appropriation ») et aucune mesure compensatoire (maintien d’un zone tampon, régulation des implantations humaines, contrôle des prélèvements en eau pour l’agriculture) n’a été prévue ;

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Etat actuel de la route d’accès au Parc National de Meru et arrivée sur Murera Gate

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Pour le NKBCP, des problèmes de durabilité des petits ouvrages de rétention en eau (retenues collinaires implantées chez des particuliers) sont également à prévoir. Les spécifications techniques (localisation des ouvrages, dimensionnement des pièges à sédiments, liner en plastique en lieu et place d’un géotextile adapté) nécessitent d’être revues et mieux contrôlées ; Le plan de gestion de la MCA n’a pu être mis en œuvre du fait i) d’une trop faible implication de l’ensemble des parties prenantes et ii) d’un manque de moyens du à un facteur de risque sous-estimé (diminution du tourisme international). Le document en lui-même est tout a fait satisfaisant même s’il donne une place insuffisante à l’organisation des communautés riveraines et à leur implication dans la gouvernance de la MCA (le système des conservancies n’a commencé à émerger qu’en fin de projet suite à la mise en place de Northern Rangelands Trust en 2014). Avec une mise à jour intégrant les nouveaux enjeux (prélèvements d’eau pour l’agriculture, accroissement de la pression du bétail, développement du maraîchage et de l’agriculture dans les zones tampons, augmentation des conflits Homme-Faune sauvage…) et quelques aménagements (intégration du nouveau plan de gestion du PNK et prise en compte des orientations des County Integrated Development Plans), il pourrait être repris dans son intégralité. Une évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) serait toutefois nécessaire en préalable à sa mise à jour.

La pertinence d’un plan de gestion ne fait sens que s’il dispose des moyens nécessaires et suffisants pour être mis en œuvre. Dans les deux projets étudiés, les préalables à leur effectivité n’ont pas été assez étudiés. L’affectation d’un officier en charge de la planification par KWS sur les Parcs de Meru/Kora et Marsabit (intervenant plus largement sur la MCA e le MFE) est fortement recommandée ; S’il convient de reconnaître que les modalités de mise en œuvre du projet se sont considérablement améliorées dans le cadre du NKBCP grâce à la mise en place d’une unité d’implémentation dépendant directement de KWS (et non d’un bureau d’étude extérieur comme cela était le cas pour le MCADP), il semblerait pertinent que le fonctionnement de cette entité puisse être prolongé pendant la phase de réalisation du plan de gestion ; L’étude sur l’occupation du sol en périphérie de la MCA (study on land use and level of conflict resolution for rangeland management and use of natural resources in the surroundings areas of the MCA) est arrivée trop tard (en toute fin de projet) et n’a pas pu orienter les prescriptions du plan de gestion. Ce type d’étude est pourtant essentiel dans des zones ou les conflits en terme d’utilisation de l’espace (agriculture, pastoralisme) sont exacerbés par la création des

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parcs nationaux et de réserves de faune. Notons qu’une telle étude ne semble pas avoir été menée dans le Marsabit Forest Ecosystem (MFE) ; La sécurité est un élément essentiel pour garantir la pérennité d’un projet. Si elle semble correctement assurée dans les parcs nationaux, il n’en est pas de même dans les réserves de faune et en périphérie directe de ces entités. Pour ce qui concerne la faune sauvage, cette mission relève des attributions de KWS. Or les « Community units » sont sous équipées, vieillissantes et insuffisamment formées aux techniques de médiation/négociation. Dans les deux projets l’accent n’a pas été suffisamment porté sur le renforcement de ces unités qui interviennent au quotidien avec les acteurs extérieurs au APs.

Famille d’actions : « Conservation de la biodiversité et gestion des ressources naturelles» : A l’exception des aspects liés à la mesure de la dynamique de la végétation, de l’herbarium ou de la lutte contre le feu, les activités financées par le MCADP ont eu de bons ou de très bons impacts et une bonne durabilité dans le temps. Le constat est plus mitigé pour ce qui concerne les équipements en matériel qui sont confrontés au même déficit d’entretien que les infrastructures et véhicules de la première famille d’actions On regrettera également l’absence de mise en place d’un comité scientifique qui aurait pu coordonner l’ensemble des réalisations de cette famille d’actions et leur suivi dans le temps.

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Dans le cas du MCA et plus particulièrement du MNP, la réintroduction d’animaux a permis le repeuplement d’espaces et la revitalisation d’écosystèmes fortement dégradés. On peut toutefois regretter que la conservation de la biodiversité se soit uniquement focalisée sur la grande faune et que les opérations de suivi de l’amélioration des conditions de milieu n’aient pas couvert d’autres groupes taxonomiques ou espèces présentes sur le même territoire ;

Girafe réticulée et Léopard

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Aujourd’hui au Kenya, près de 70% de la faune sauvage se trouve en dehors des AP étatiques sur du terrain privé ou communautaire. Cette réalité interroge sur l’intérêt de continuer à repeupler des espaces « protégés » et de financer des opérations coûteuses de réintroduction telles que pratiquées dans le PNM. La question se pose notamment pour le PNK qui ne contient que très peu de grande faune et dont la rivière située sur sa limite nord empêche son repeuplement par des espèces réintroduites dans le PNM. Son attrait touristique s’en trouve donc fortement diminué d’autant plus que sa principale voie d’accès traverse l’intégralité du PNM ;

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Bien qu’ils existent, les protocoles de suivi écologique sont incomplets, mal dimensionnés et scientifiquement peu étayés. De surcroît, les moyens mis a disposition des équipes scientifiques des Parcs (lorsqu’elles existent…) sont insuffisants. Les partenariats avec des universités ou des ONGs spécialisées sont inexistants alors que les sujets de recherche sont nombreux. Dans les deux projets ces aspects ont été insuffisamment approfondis. La mise en place de comités scientifiques (sur le modèle de ce qui se fait dans nos Parcs nationaux et régionaux) et la recherche de financements permettant leur fonctionnement sur la durée s’impose ; La définition (architecture), la mise en place et le financement d’un suivi écologique de qualité doivent être considérés comme des priorités des plans de gestion.

Enfin, la gestion des ressources naturelles reste le parent pauvre de ces deux projets. Les problématiques de bois de feu et de charbon de bois n’ont pas été abordées dans le MCADP ou rapidement éludées dans le cadre du NKBCP (abandon de la filière « charbon durable et certifié »). Elle font pourtant peser de lourdes menaces sur les îlots forestiers et la couverture arborée des bassins versants. Aucun projet de transformation (à l’exception du miel sur le NKBCP) ou de valorisation économique de Produits Forestiers Non Ligneux (graines, feuilles, écorces) n’a été promu. Le résultat 6 du NKBCP prévoyait pourtant « de favoriser le développement de petites entreprises par les communautés locales, particulièrement celles dont les conditions de vie dépendaient de l’exploitation de la forêt de Marsabit ».

Famille d’actions : « Renforcement de la gouvernance des acteurs extérieurs à l’AP » Même si cette famille d’actions ne constituait pas une priorité du projet, les résultats observés en terme d’impact et de durabilité sont faibles et restent insuffisants plusieurs années après la fin du projet. Pourtant les activités développées dans le cadre de cette famille d’actions constituent le pivot de tout projet et sont essentielles si l’on souhaite assurer la pérennité dans le temps des réalisations engagées, notamment au bénéfice des communautés locales.

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De manière générale, les acteurs extérieurs n’ont pas été suffisamment associés lors de la mise en œuvre du MCADP. Malgré la constitution de forums consultatifs communautaires, aucune plateforme les réunissant n’a été constituée pour leur permettre d’échanger, les obligeant à fonctionner de manière isolée avec comme seuls interlocuteurs l’équipe de mise en œuvre du projet et/ou KWS. Plus spécifiquement, aucun appui n’a été apporté en terme de gouvernance locale notamment pour la gestion et l’exploitation des projets de développement communautaires financés par le MCADP. D’importants problèmes de gouvernance (notamment sur les équipements d’alimentation et de stockage d’eau pour le bétail) ont pu être constaté lors de la mission : défaut de maintenance, absence de structure de gestion et de contrôle, détournements de fonds, accaparement des projets collectifs par des individuels… Il est d’ailleurs probable que des problèmes similaires se manifestent dans les années à venir sur le NKBCP si des appuis ciblés en terme de gouvernance des projets communautaires ne sont pas mis en place d’ici la fin du projet ; La gestion des conflits Homme-Faune sauvage ne peut trouver une issue que si elle est traitée en terme d’aménagement de l’espace : constitution (ou reconstitution) de zones tampons en limite des Parcs, mise en place de clôtures sur les sites les plus sensibles et maintenance de ces équipements par des communautés organisées en conséquence (gouvernance), zonage

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participatif des terres de culture (agriculture et maraîchage), gestion concertée des parcours (élevage) telle que celle promue dans les conservancies ;

Barrière non fonctionnelle dans une communauté et bétail tué dans la nuit par des hyènes

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Sensibilisation et éducation environnementales sont des activités coûteuses et dont les résultats ne peuvent se mesurer que sur une période qui excède largement la durée d’un projet. Ces deux activités sont pourtant essentielles, ne serait-ce que pour assurer la durabilité des actions engagées. Elles n’ont pas été (MCADP) et ne sont pas (NKBCP) assez organisées et soutenues dans les deux projets.

Avec l’arrivée de nouvelles équipes dans les County governments, il serait intéressant de prévoir des sessions de sensibilisation spécifiques pour permettre au personnel qui les composent de mieux s’approprier les enjeux environnementaux et de développement auxquels sont confrontés les sites protégées. Il en est de même pour les membres du County Wildlife Conservation and Compensation Committees dont l’implication dans l’établissement et la mise en œuvre du plan de gestion est fortement souhaitable.

Famille d’actions : « Développement économique et social» : Bien que les résultats obtenus sur cette famille d’actions en terme d’impacts et de durabilité dans le cadre du MCADP soient limités, les leçons apprises ont permis de prendre conscience des limites de l’exercice et ont été mises à profit pour envisager de nouvelles pistes, notamment avec le soutien aux conservancies, qui constituent l’un des points forts du NKBCP. •

•

Comme indiqué plus haut, la question de la gouvernance des projets communautaires conditionne l’appropriation et le maintien en l’état des équipements financés. La mise en place de structures de gestion solides et transparentes, notamment lors du financement d’équipements pouvant générer des revenus additionnels pour les communautés bénéficiaires (accès à l’eau pour le bétail, irrigation, transformation des produits…), est donc un élément clef à considérer avant que le projet n’arrive à son terme ; L’expérience du MCADP nous apprend qu’il faut rester réaliste en matière de développement touristique et éviter des projections trop ambitieuses. Avec le développement des conservancies au Kenya, le tourisme de vision géré par des communautés viendra s’additionner à celui déjà pratiqué dans les Parcs nationaux et réserve de faunes. La concurrence avec d’autres destinations (Afrique du Sud, Namibie, Mozambique, Ouganda…) est également à prendre en compte. Une opportunité réside dans le développement du

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tourisme national avec la mise en place d’hébergements adaptés et des prix de nuitées abordables ;

Zèbres de Grevy (Lewa Conservancy) et Rhinocéros blancs (PNM)

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L’attribution de sites dans les Parcs nationaux et réserves de faune et la promotion des destinations (MCA, MFE) au niveau national et international sont actuellement du ressort de KWS. La gestion de ces deux activités est centralisée à Nairobi. Il est évident que le système en place peut et doit être amélioré. Avec le développement des conservancies et l’émergence des County governments, des plans de développement touristiques à l’échelle régionale pour les deux sites constitueraient une avancée indéniable en « décentralisant » le pouvoir de décision permettant ainsi une répartition équilibrée des hébergements (attribution des sites à des opérateurs privés, gestion en régie par les gouvernements ou par les communautés) et une promotion commune et concertée des destinations (création d’une entité réunissant toutes les parties prenantes du type office régional du tourisme / syndicat d’initiative) ; Les plans de gestion des sites doivent impérativement prendre en compte toutes les dimensions de l’espace et être réfléchis à l’échelle de l’écosystème dans sa globalité. Leur plan de financement doit être bouclé et les responsabilités de chaque acteur pour leur mise en œuvre clairement définies avant la clôture du projet. Ils doivent comporter un système de suivi-évaluation solide (résultats attendus, indicateurs de suivi des activités et des impacts, moyens de vérification et procédures de reddition de comptes…) reposant sur une ligne de base (données écologiques et socio-économiques) actualisée en fin de projet. Dans le cas de la MCA et du MFE, l’aménagement des bassins versants, la gestion des parcours et la disponibilité de la ressource en eau sont les trois principales problématiques autour desquelles doivent s’articuler ces plans de gestion. La mise en place d’une entité indépendante, plateforme réunissant les représentants de toutes les parties prenantes (KWS, KFS, County governments, CWCCC, WARMA, NEMA, Ministry of Agriculture, Conservancies representatives, Lodges owners and tourism operators, Women and Youth…), chargé de leur mise en œuvre et de leur suivi constitue un préalable indispensable à leur réalisation. Une petite unité d’appui technique (ex Project Implementation Unit) pourrait utilement compléter le dispositif.

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Recommandations concernant une suite à donner aux projets MCADP et NKBCP •

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Il serait utile de présenter les conclusions et recommandations de cette aide mémoire aux principales parties prenantes des deux projets analysés (notamment KWS, KFS, et les gouvernements des comtés de Meru, Isiolo et Marsabit) afin de définir, avec elles, les contours d’un nouveau projet dans le nord Kenya ; La phase d’identification d’un nouveau projet dans cette région devra prendre en compte la nécessité d’une amélioration de la connectivité (couloirs de transhumance de plusieurs espèces dont les éléphants) entre les deux sites ; Le développement d’un corridor de transhumance pour la faune sauvage entre la MCA et le MFE nécessitera l’implication des gouvernements locaux (Meru, Isiolo et Marsabit) dans la mesure où ils sont considérés comme « propriétaires » des terrains sur lesquels se situent les réserves de faune de Buffalo Springs, Shaba et Bisanadi (cf. Annexe 4 : Connectivity of conservation areas in Northern Kenya – James Mutimu) La création de nouvelles conservancies entre la MCA et le MFE (Nyambene, Kula mawe, Eskot, Kinna-Garbatula…) se justifie pleinement afin d’une part, de « consolider » le corridor, d’autre part, par l’impérieuse nécessité d’associer les populations locales à la conservation de la biodiversité sur ces territoires. A ce titre, l’exemple de la réussite des conservancies de Shurr, Jaldesa et Songa située autour de la forêt et de la réserve nationale de Marsabit pourra servir de référence pour l’établissement de nouvelles conservancies autour de la MCA ;

Lake paradise et Marsabit Forest Logdges (MFE) / Base sécurité de Songa Conservancy (financement NKBCP)

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La possibilité d’attribuer un financement différencié entre les différentes parties prenantes (prêts au gouvernement kenyan pour les sites gérés par KWS, prêt ou dons aux gouvernements locaux, dons aux conservancies via NRT) devra être envisagée afin de responsabiliser chacun des partenaires du projet sur ces domaines et territoires de compétences (objectifs, indicateurs et modalités de reddition de comptes clairement identifiés par bénéficiaire) ; Enfin, il est recommandé de développer des termes de référence extrêmement précis et d’associer un ou plusieurs consultants nationaux maîtrisant parfaitement les contextes géographique et institutionnel locaux et nationaux à l’étude de faisabilité qui définira les résultats attendus du projet.

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6. Recommandations d’ordre général/global Les recommandations qui suivent ont un caractère plus transversal et ne concernent pas uniquement les deux projets visités lors de cette mission. Elles reflètent uniquement la perception du rédacteur de cet aide-mémoire à la lumière des constatations effectuées au cours de cette mission. Elles pourront être reprises et, le cas échéant, complétées dans le cadre du rapport final d’évaluation transversale afin d’être appliquées à l’échelle du portefeuille de projets AFD/FFEM.

Au niveau de l’identification et de l’étude de faisabilité : 1. L’identification d’un projet dont les modalités de financement diffèrent (prêt concessionnel de l’AFD, subvention du FFEM) mais qui poursuit un objectif commun sur une même zone géographique devra être menée conjointement par les deux institutions afin d’éviter un surcroît de travail pour les instructeurs et d’éventuelles redondances entre FIP et NIP. 2. Une seule étude de faisabilité abordant l’ensemble des sujets couverts par les différents types de financement sera réalisée. Il est proposé qu’un canevas commun adopté par les deux institutions soit établi. Son niveau de détail devra être suffisant pour que les deux institutions puissent juger séparément de leur intérêt à financer tel ou tel objectif, résultat attendu ou activité. Elle devra notamment comporter une ligne de base (données écologiques, environnementales, socio-économique à l’instant t) nécessaire à la mesure des indicateurs de progression et des impacts des activités projetées qui seront ensuite repris dans le cadre logique.

3. Au besoin, une étude d’impact (EIE) de certaines actions prioritaires ou une évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) pourront venir compléter et étayer les orientations proposées par l’étude de faisabilité. Dans certains cas, une analyse coûtsbénéfices (ACB) peut se justifier.

4. Le financement d’infrastructures (routes, bâtiments, pistes d’aviation, autres matériels) et de véhicules (4x4 et engins de chantiers) ne présente un intérêt qu’à la condition que le maître d’ouvrage (bénéficiaire) soit en mesure d’assurer un minimum de maintenance de ces équipements et le cas échéant, leur renouvellement en fin de vie. En préalable aux propositions de dotations en matériel et au financement d’infrastructures, il apparaît donc indispensable que l’étude de faisabilité mette en perspective le besoin réel en équipements et la capacité du bénéficiaire à les maintenir en état (et les remplacer) dans le temps.

5. Le financement par prêt concessionnel ne permet pas toujours d’assurer une continuité d’intervention sur une zone géographique donnée. Le cas de figure rencontré au cours de cette mission (objectifs et sites d’intervention identifiés par l’AFD différents de ceux proposés par le nouveau Ministre du Tourisme et de la Faune Sauvage) montre que les instances gouvernementales de décision ne partagent pas toujours les mêmes priorités que l’institution financière prêteuse. De surcroît, il est parfois difficile d’imposer ses vues face à des organisations comme USAID qui interviennent uniquement sous la forme de dons (45 M de $US pour des projets s’échelonnant entre 2014 et 2020 versus 10,7 M de $US dont 85% en prêt concessionnel de l’AFD)…

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Au niveau de instruction : 6. L’instruction d’un projet dont les modalités de financement diffèrent (prêt concessionnel de l’AFD, subvention du FFEM) mais qui poursuit un objectif commun sur une même zone géographique peut effectivement être menée en parallèle par les deux institutions bien qu’une instruction commune semble plus cohérente. Dans le cas d’une instruction séparée, il conviendra de bien différencier dans le cadre logique (qui, lui, doit être commun…) et dans le budget qui en découle, les activités relevant d’un financement sur prêt et celles relevant d’un financement sur don. Ceci d’une part, afin de bien identifier le bailleur de l’action et d’en faciliter l’évaluation, d’autre part d’établir, le cas échéant, un lien entre les aléas qui jalonnent la vie d’un projet et l’origine du financement : retards de mise en œuvre, délais de recrutement du personnel, nécessité de procéder à des réaffectations budgétaires…

7. La durée des projets reste insuffisante au regard du nombre d’activités à mener, de la faiblesse des institutions et des lourdeurs administratives (problème récurrent de KWS dont les procédures d’attribution des marchés sont excessivement longues du fait d’une centralisation excessive de l’organisation). Les projets sont trop « isolés » et ne s’inscrivent pas dans un « continuum ». De nouveaux types de projets seraient à expérimenter : moins ambitieux, mieux ciblés et couvrant un champ d’action plus restreint sur des durées identiques à celles pratiquées aujourd’hui (4 ans) ou des projets plus complexes, couvrant plusieurs thématiques sur des surfaces importantes et intervenant par paliers sur des durées plus longues (12 ans en 3 x 4 ans).

Au niveau du suivi du projet (chefs de mission et cadres locaux) : 8. La durée des missions de supervision est trop courte pour pouvoir passer en revue des projets complexes, aux multiples intervenants, sur de très grandes superficies et des sites souvent difficiles d’accès. La mission de supervision de NKBCP réalisée du 19 au 23 avril 2018 en est un bon exemple : pour une mission de 5 jours, 2 sont passés dans la capitale pour rencontrer les directions de KWS et de KFS et les autorités gouvernementales ; Si l’on compte 2 demi journées de voyage pour se rendre sur site (quand il est possible de disposer d’un moyen de transport aérien comme cela a été le cas…), seules deux journées peuvent être consacrées à la supervision directe d’un projet de 11 M€ s’étalant sur plus de 15 000 km2… Il est donc impossible, dans le temps imparti, de se faire une idée précise de l’état d’avancement du projet, de la qualité des réalisations, des problèmes rencontrés. Même si l’appui de l’agence locale est indéniable, le temps alloué à la supervision est insuffisant et, malgré la qualité et la compétence du personnel, peut possiblement générer certains problèmes dans la bonne exécution du projet voire même parfois, constituer un facteur d’échec.

9. Le suivi financier d’un projet de 11 M € bénéficiant de 2 modalités de financements différentes (état des décaissements, prévisions budgétaires…) est complexe et nécessite pour l’unité d’exécution qui le met en œuvre, de bien maîtriser les procédures d’attribution et de gestion des fonds. Les tableaux de suivi financiers établis sont souvent mal présentés, difficilement compréhensibles et comportent même parfois des erreurs de calcul. La mise en place d’un outil de suivi financier standardisé (tableaux pré-remplis ou logiciel spécifique…) adaptable au cas par cas (en fonction de la nature du projet et des règles de financement) et dans lequel se retrouvent les principales rubriques permettant un suivi financier rapide mais exhaustif, par le chef de projet, est à envisager.

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10. Il serait souhaitable que les chefs de projets et personnels locaux en charge du suivi de projets qui comprennent la mise en place d’ouvrages de génie civil (routes, constructions, adduction et /ou rétention d’eau) puissent bénéficier de formations spécifiques afin qu’ils soient en capacité d’en contrôler la bonne exécution (spécifications techniques et réalisations dans « les règles de l’art »). La durabilité des équipements financés s’en trouverait nettement améliorée.

11. Les outils de monitoring du projet à disposition des chefs de projet et cadre locaux (suivi écologique, indicateurs de progression des activités, indicateurs d’impacts socioéconomiques, moyens de vérifications) ne sont pas suffisamment précis et détaillés. Ils doivent être définis lors de l’élaboration du cadre logique et s’appuyer sur la ligne de base établie au moment de l’étude de faisabilité. L’élaboration d’un outil de suivi standardisé, régulièrement mis à jour (tous les 6 ou 12 mois) par l’équipe projet pourrait, là aussi, s’avérer extrêmement utile.

Au niveau de la capitalisation et du suivi post projet : 12. La rédaction par le porteur du projet d’un rapport final d’exécution est un élément essentiel de la capitalisation d’un projet. Même s’il est désormais exigé dans les conventions qui lient le partenaire financier au maître d’ouvrage, son contenu n’est pas spécifié. Or la teneur de ce rapport censé exposer la façon dont s’est déroulé le projet et en produire une synthèse est d’une grande utilité, non seulement pour l’évaluation finale mais aussi pour d’éventuelles évaluations ex-post qui pourraient, comme cela a été le cas pour le MCADP, être commanditées plusieurs années après (notamment dans une phase d’identification d’un nouveau projet). L’établissement d’un « modèle type de rapport final d’exécution » applicable à tout projet financé par l’AFD/FFEM est donc à envisager.

13. La capitalisation d’un projet ne se limite pas à la production d’un rapport final d’exécution et à un rapport final d’évaluation. Un nombre important de documents produits en cours du projet peut également s’avérer d’une grande utilité à divers titres. Cette méta-évaluation a été l’occasion de pointer de nombreuses lacunes dans le système d’archivage de l’AFD/FFEM. La mise en place d’un système d’archivage organisé et cohérent pendant le projet puis consolidé à son terme est également à prendre en considération.

14. L’attribution dans le cadre d’un projet de financements spécifiques (réserve budgétaire) par l’AFD/FFEM permettant un suivi post projet (3 à 5 ans) serait, à plusieurs titres, d’une grande utilité. Ce dispositif léger qui pourrait être confié conjointement à un cadre local et un consultant/bureau d’étude national) permettrait d’une part, de vérifier si les documents d’orientation élaborés pendant la phase projet (plan de gestion par exemple) sont effectivement mis en œuvre ; d’autre part, d’évaluer le degré d’implication post projet des différentes parties prenantes (dans l’optique d’une deuxième phase ou d’un nouveau projet) ; enfin, il consoliderait la phase de capitalisation en observant la durabilité des activités et des équipements financés à court et à moyen terme.

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7. Annexes 7.1.

Termes de référence de la mission

Introduction La Division Evaluation de l’Agence Française de Développement (AFD) a commandité à la mi-2016 la réalisation de l’évaluation des contributions des interventions « Aires protégées » (AP) de l’AFD à la conservation et au développement sur la période 2000 – 2017, pour laquelle le Groupement BaastelGRET a été retenu. Cette évaluation vise à contribuer à l'amélioration de la stratégie de l'AFD en matière de conservation de la biodiversité en analysant dans quelle mesure l’atteinte d’objectifs de conservation tout en répondant aux besoins de développement socio-économique des populations locales est réaliste et réalisable, et en identifiant dans un second temps les conditions minimales à réunir pour que les futures interventions permettent aux projets d'appui aux AP de converger vers ces deux objectifs. Sur la base d'une capitalisation des expériences engagées, cette évaluation analysera les forces et les contraintes/faiblesses qu’ont rencontrés les projets financés, proposera des recommandations en matière de méthode et de moyens d'appui, et élaborera une série de recommandations opérationnelles et stratégiques pour le futur. En ce sens, elle contribuera à définir les lignes directrices du prochain Cadre d’intervention transversal en la matière.

Cette évaluation thématique multi-projets porte sur un échantillon représentatif de projets engagés entre 2000 et 2015, sélectionné sur la base d’un échantillonnage raisonné réalisé lors de la phase de démarrage de cette évaluation, et dont la liste est présentée en Annexe 1 de ses TdRs. L’évaluation est structurée autour des étapes méthodologiques suivantes : i.

ii.

iii.

iv.

une phase de démarrage et de cadrage qui a été réalisée entre septembre et octobre 2017 et qui a permit de définir précisément le champ et la portée de l’évaluation et d’arrêter les questions évaluatives spécifiques auxquelles l’évaluation devra répondre. Ces questions sont présentées en Annexe 2 de ses TdRs ; une phase d’analyse documentaire des projets de l’échantillon qui a abouti à la remise d’un rapport d’étape en décembre2017 présentant des constats préliminaires d’ensemble en réponse aux questions évaluatives et qui a permis d’identifier des besoins d’informations complémentaires et les moyens de les combler ; une phase de missions de terrain qui se déroulera en mars-avril 2018 et qui permettra de combler ces besoins en information. L’objectif de ces missions est de collecter des éléments spécifiques complémentaires à la revue documentaire afin d’informer certaines questions évaluatives spécifiques à travers des entretiens avec des parties prenantes clés, des visites de site et une collecte de données documentaires additionnelles ; une phase d’analyse et de rapportage qui aboutira à la soumission d’un rapport d’évaluation provisoire pour début mai 2018.

L’équipe propose de réaliser cinq missions de terrain (Kenya, Chine, Sénégal/Guinée Bissau, Mexique, Cote d’Ivoire), qui auront chacune des objectifs spécifiques afin d’alimenter les données et l’analyse pour certaines questions et sous-questions évaluatives spécifiques.

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Objectifs de la mission au Kenya Depuis le début des années 2000, l’AFD intervient en Afrique australe et plus particulièrement au Kenya dans le domaine de la conservation de la biodiversité en appuyant la mise en place d’AP qui préservent à la fois le patrimoine naturel kenyan, intègrent le développement communautaire et contribuent significativement à l’économie locale et nationale. Deux projets ayant fait l’objet de concours financiers de l’AFD et du FFEM ont été identifiés et analysés dans le cadre de l’échantillon représentatif sur lequel s’appuie l’évaluation. Il s’agit du projet d’appui au Parc National de Meru financé par l’AFD (CKE 1010.01) et le FFEM (CKE 1018) et du projet de conservation au Nord Kenya financé par l’AFD (CKE 103601) et le FFEM (CKE 105002). Ces deux projets qui se succèdent dans le temps (2002-2008 pour Meru, 2012-en cours pour Marsabit) présentent la particularité de se situer dans la même région, de concourir à plusieurs objectifs similaires en terme de famille d’action et de combiner des modalités de financements identiques sous la forme de prêts (AFD) et de subventions (FFEM) pour des montants sensiblement équivalents (9,6 M€ pour Meru et 9,5 M€ pour Marsabit).

L’objectif général de cette mission est de compléter les analyses préliminaires réalisées sur ces deux projets en vérifiant sur le terrain les hypothèses émises dans les jugements évaluatifs et d’alimenter la réflexion pour le traitement de certaines questions ou sous-questions évaluatives spécifiques.

Conformément à ce qui a été proposé dans le rapport d’étape provisoire, la majeure partie de la mission sera orientée vers l’analyse d’un projet clôturé depuis plus de 5 ans (Meru) en examinant plus précisément les impacts et la durabilité des actions engagées dans le but d’évaluer les retombées réelles d’une intervention financière plusieurs années après sa clôture. La deuxième partie de la mission permettra de voir comment les leçons apprises à l’issue de ce projet ont été mises à profit par l’AFD pour bâtir l’architecture d’un second projet (Marsabit) et évaluer si les options choisies étaient pertinentes.

Pour ce qui concerne le Parc National de Meru (Meru Conservation Area Development Project), la mission se focalisera plus particulièrement sur les questions suivantes afin de valider les constats préliminaires émis dans la matrice d’évaluation sur les effets induits par l’intervention (positifs ou négatifs, directs ou indirects, intentionnels ou non).

• Famille d’action « appui à la gestion et à la gouvernance d’une AP » : - Réhabilitation des infrastructures de bases : état et niveau d’entretien des routes, portes d’accès aux parcs, bâtiments administratifs, piste d’atterrissage, clôtures électriques… mise en œuvre du plan de développement routier - Efficacité du système de surveillance. Evolution de la situation en terme sécuritaire (braconnage et pénétration illégale). Utilité des formations dispensées, motivation du staff, impact sur la fréquentation touristique…

- Mise en œuvre du plan d’aménagement, impact de l’étude sur l’utilisation des terres et niveau de résolution des conflits pour la gestion des parcours et l’utilisation des ressources naturelles en périphérie directe de la MCA • Famille d’action « conservation de la biodiversité et gestion des ressources naturelles » : - Evolution des 6 espèces réintroduites dans la MCA, retour d’espèces endémiques, impact de l’augmentation de la taille du sanctuaire sur la population de Rhinocéros

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- Etat général de la végétation, sécurisation des zones de pâturage situées au nord de la MCA, gestion par l’équipe du Parc des pressions anthropiques sur ces zones…

- Efficacité et (le cas échéant) évolution du système de suivi écologique et de la faune sauvage développé pendant le projet • Famille d’action « reconnaissance et renforcement des acteurs extérieurs » : - Niveau de reconnaissance et d’influence des Community Consultative Forum (CCF), capacités des membres à représenter les Organisations Communautaires de Base, niveau d’implication dans les prises de décision ayant trait à l’aménagement de la MCA et de sa périphérie directe (partenariat avec l’autorité de gestion du Parc, signatures de contrats, engagements dans le suivi des projets communautaires, clarification des mandats…)

- Gestion des conflits Homme – Faune Sauvage : situation actuelle et mesures de mitigation - Niveau d’implication actuel du County Council d’Isiolo (suite du MOU signé en fin de projet) • Famille d’action « développement économique et social des acteurs extérieurs » : - Leçons apprises de l’évaluation de l’impact environnemental, économique et social de la MCA sur le pâturage, les conflits Homme-Faune Sauvage, besoins en eau et utilisation des ressources naturelles - Etat et niveau d’entretien des projets communautaires. Compréhension des problèmes (le cas échéant). Evaluation de l’impact sur les conditions de vie des bénéficiaires - Evolution de la situation post projet sur la gestion de l’eau dans le bassin versant des Nymabene Hills, la gestion des pâturages, l’exploitation du bois de chauffe et des Produits Forestiers Ligneux et Non ligneux - Développement touristique sur la MCA et implication des communautés dans ce secteur d’activité Pour ce qui concerne le Parc National de Marsabit (North Kenya Biodiversity Conservation Project), la mission interviendra en complément dune première évaluation à mi-parcours qui s’est déroulée en mars 2017. Elle se focalisera sur les points suivants : - Evolution des approches et des types d’appui entre les deux projets, analyse comparative des modalités d’intervention, impact de l’appui financier apporté en matière de politique et de cadre législatif sur la gestion et la gouvernance de l’AP ; - Niveau de précision et de cohérence de la logique d’intervention reconstituée après la l’évaluation à mi-parcours ; niveau de prise en compte des recommandations de l’évaluation par l’opérateur ; - Adéquation entre les dispositifs institutionnels et organisationnels de l’intervention et les types et modalités de gouvernance prévus : comité de pilotage du projet, comité de gestion du projet, cellule d’exécution du projet… Impact de la création du Comté sur la gouvernance générale du projet ; - Impact de la création des conservancies dans l’architecture générale du projet. Niveau d’implication et de participation des communautés locales dans les activités de

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conservation (corridors ecosystèmiques). Impact des alternatives de développement socio-économique promues par le projet. Compréhension des besoins en la matière ; - Analyse de la notion de commun dans le système de « conservancies ». Degré de prise en compte de la conservation de la biodiversité dans les plans de gestion. Type de gouvernance et modes de gestion appliqués aux communs.

Dans la mesure du possible, et en fonction des données disponibles et informations recueillies dans les deux sites, la mission permettra de collecter des données complémentaires et d’apporter des compléments aux observations avancées dans le rapport provisoire d’étape sur les critères suivants : - Taille de la population cible, rapport entre le périmètre de la population cible et les objectifs de conservation et de développement ; - Niveau d’adéquation entre le périmètre de la population cible et les moyens disponibles pour les activités prévues du projet ; - Prise en compte de l’approche genre, prise en compte des migrants ; - Niveau d’articulation entre les activités de développement proposées et les pressions directes et indirectes identifiées ; - Niveau d’adéquation entre le budget global alloué et les activités programmées ; - Pérennité des interventions de l’AFD ; - Niveau d'adéquation des moyens du dispositif de suivi-évaluation dans l'économie générale du projet et son suivi ; - Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière de mobilisation et de pérennisation des financements (tourisme) ; - Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière d’évaluation de l’efficacité de la gestion des AP ; - Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière d’amélioration des connaissances scientifiques ; - Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière d’amélioration de suivienvironnemental ; - Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière de réhabilitation et/ou de maintien d’écosystèmes et de leurs habitats et/ou de conservation d’espèces emblématiques ; - Niveau d’atteinte des résultats escomptés en matière de renforcement de la participation et de l’implication des acteurs extérieurs ; - Impacts des interventions de l’AFD en matière de gouvernance, de développement économique et social en direction des acteurs extérieurs à l’AP. Déroulement de la mission La mission se déroulera sur 13 jours (y compris temps de voyage) entre le 11 et le 23 mars (dates à confirmer) répartis en : - 1 jours sur Nairobi (entretiens de début et de fin de mission) ; - 0,5 jour de déplacement Nairobi-PN Meru ;

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- 4 jours pleins dans la MCA consacrés à des entretiens avec la Direction du Parc et le personnel de KWS, à la visite des installations et infrastructures, à la compilation des données de suivi de la biodiversité, aux rencontres avec les communautés riveraines (CCC et CCF), à un entretien avec le responsable du County Council d’Isiolo ; - 1 jour de déplacement PN Meru – PN Marsabit comprenant un stop au siège de Northern Rangelands Trust à Lewa Wildlife Conservancy ; - 3 jours en accompagnement de la mission de supervision de l’AFD (Guillaume Chiron et Nicolas Rossin) du NKBCP (Marsabit) ; - 1 jour de déplacement Marsabit – Nairobi - 1,5 jour de voyage AR France-Kenya Cette mission nécessitera la mobilisation d’un consultant national pour son organisation : appui logistique, prises de rendez-vous, organisation des visites de terrain et groupes de discussion.

Les parties prenantes à rencontrer identifiées à ce stade sont les suivantes : - Agence AFD Nairobi - Kenya Wildlife service HQ - Nairobi - Kenya Forestservice HQ - Nairobi - PSC Members (NKBCP) - Nairobi - KWS Director, Park administration and staff, rangers - Meru National Park - CCF/CCC members – Meru Conservation Area - Communities members – Meru Conservation Area - Isiolo County Council representative - Northern Rangelands Trust HQ - Lewa Wildlife Conservancy - KWS / KFS Directors, Park administration and staff, rangers – Marsabit - PMC members - NKBC Project Implementation Unit - Songa, Jaldesa, Shurr conservancies representatives / managers - County government of Marsabit - Water Resource Management Autority / Water Resource Users Association

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7.2.

Calendrier de la mission

Date/Venue

Time

Sunday 11th March Nairobi

Activity Nairobi

21h00

Monday 12th March

Arrival at JKIA Nairobi

AFD

9h00

Mission briefing

KWS

11h00

Meeting with Michael Kipkeu, KWS Deputy Director Parks and Reserves

KFS

15h 00

Meeting with Benedict Omondi – Senior Assistant Director Watershed and wetlands and Mwangombe - Senior Assistant Director Research

Nairobi

19h00

Tuesday 13th March

Meeting with Mungumi Chongwa – Senior Warden, Meru National Park Nairobi / Meru

MoTW

8h 30

Meeting with Stephene Manegene - Director of Wildlife

Meru Town

15h00

Meeting with Meru County Government

Wednesday 14th March

Meru Conservation Area

Meru National Park

10h 00

Meeting with MNP team

Field visit

14h00

Murera Blocks, Murera gate, research equipment and vehicles

Thursday 15th March

Field visit

Meru Conservation Area

All day

Friday 16th March Field visit Saturday 17th March

Kina airstrip, Kina Security Base, Kina Blocks, Roads, Mulika gate and airstrip Meru Conservation Area

All day

Field Visit to community projects and MNP Meru Conservation Area

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Field visit

All day

Sunday 18th March Meru National Park

Field Visit to Kora National Park, Nyaboni water pan and Rhino sanctuary Meru Conservation Area

9h 30

Debriefing with MNP Deputy Warden

11h00

Road to Isiolo

Monday 19th March

Isiolo

NRT HQs

10h 00

Meeting with NRT CEO

Isiolo Town

15h00

Meeting with Isiolo County Government

Tuesday 20th March

Isiolo / Marsabit

Isiolo Airport

13h00

Pick up by Helicopter

Laisamis

14h30

Arrival in Laisamis

Field visit

15h00

Infrastructure works (KWS staff housing, road, museum)

Wednesday 21st March Marsabit

Marsabit 8h 00

Project Review -AFD Component Status of Marsabit NR& FR (Presentation) Management Plan Infrastructure works Research Local Community Engagemet Alternative Energy Sources Project Review -FFEM Component

Field visit

NRSM (woodlots, water pans)

Field visit

Infrastructure works (checkdams)

Thursday 22nd March

Marsabit -Nairobi

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Marsabit

7h30

Meeting Governor Marsabit County

9h00

Status update on Songa, Shurr & Jaldesa Conservancies (Management Plan, Governance, Water, Grazing Plan) Finance & Administration

Field visit

12h00

Debriefing

12h30

Visit Songa Conservancy HQ

15h 00

Depart Marsabit for Nairobi

17h00

Pick up at Wilson Airport to Hotel

Friday 23rd March

Nairobi

KWS

9h00

KWS Director wrap up meeting

French Embassy

13h00

Mission debriefing

AFD

15h00

Mission debriefing

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Evaluation des contributions des interventions « aires protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000-2017) AIDES-MEMOIRES DES MISSIONS AU KENYA, MEXIQUE, SENEGAL, GUINEE BISSAU ET CHINE

7.3.

Liste des personnes rencontrées

Ministry of Tourism and Wildlife 1. Stephene Manegene - Director of Wildlife Kenya Wildlife Service - HQs 2. Julius Kimani, Acting Director General 3. Michael Kipkeu, KWS Deputy Director Parks and Reserves 4. Edwin Wanyonyi – Deputy Director Strategy and Change 5. Amb. Nehemiah Rotich – Chief Operating Officer Kenya Wildlife Service - PNM and PNK 6. Mungumi Chongwa – Senior Warden – Meru National Park 7. Muraya Githinji - Deputy Park Warden - Meru National Park 8. Pauline Okonde - Community and Education Warden 9. Patrick Namunyo - Workshop Superintendent 10. Budotich - Biodiversity research officer, senior scientist 11. Kandie - Roads Engineer 12. Abdikadir Aden - Tourism Warden 13. Rufus Wasul - Buildings Engineer 14. Omondi - Warden- Kora National Park Kenya Wildlife Service Marsabit 15. Julius Kimani, Acting Director General 16. Peter Lekeren – Senior Warden Marsabit National Reserve 17. Paul Wambi-Deputy Marsabit National Reserve Warden 18. Simon Gitau- Assistant director Northern conservation Area (NCA) 19. Godwin Muhati –NKBC Project Coordinator 20. John Rerai – Finance Officer, NKBC Project 21. Dickson Chepcheng - KWS Clerk of Works Kenya Forest Service HQs 22. Benedict Omondi – Senior Assistant Director Watershed and wetlands 23. Mwangombe - Senior Assistant Director Research

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Kenya Forest Service Marsabit 24. Joseph Maina –Ecosystem Conservator KFS Marsabit 25. Daniel Nyatuoro - Forest extension officer MERU County Government 26. Gideon Kimathi - Chief of Staff 27. Hon. Caroline Mutiga - County Executive member (CECM) Environment, Wildlife and natural resources (EWNR) 28. Hon. Maingi Mugambi - County Executive member (CECM) Tourism 29. Lawrence Kinoti - Chief officer EWNR 30. George Kimathi - Director EWNR 31. Dennis Kinoti - Director Tourism 32. Nicholas Kaberia - Administrative officer EWNR ISIOLO County Government 33. His Excellency Dr.Mohamed Kuti - Governor Isiolo County 34. Hon Tiya Galgalo - CECM Environment , Tourism & Wildlife, Trade and Enterprise Development 35. Ibrahim Challa - Chief Officer Wildlife and Tourism 36. Philip Lenaiyasa - Director Tourism and Trade 37. Teresia Kanyenya - Administrative officer - Environment , Tourism & Wildlife, Trade and Enterprise Development MARSABIT County Government 38. H.E. Hon. Mohamud Mohamed Ali – Marsabit County Governor 39. Janet Ahatho Ekalo- Assistant Director, Environment 40. Hambule Chupale – Assistant Director, Conservancy NEMA (Marsabit) 41. Antonella Khoboso – Environmental officer WARMA (Marsabit) 42. Edward Wekesa – Subregional manager 43. Gilbert Macharia – Water Rights officer Community Forest Association (Marsabit)

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44. John Bute Waqo - Chairman Northern Rangelands Trust (HQs in Lewa Conservancy and Marsabit) 45. Tom Lalampaa- CEO NRT – 46. Emmanuel Kochalle- Deputy Project Coordinator, Marsabit Project 47. Denis Lemayan – Research and monitoring officer 48. Titus Letapo – Community Development officer 49. Moses Lpukike – Rangeland coordinating officer 50. Kadir Boru - Community Development officer Conservancies (Marsabit) 51. Daniel Lesimbasile- Songa Conservancy Manager 52. Barako Golicho - Jaldesa Conservancy Manager 53. Ali Meru - Shurr Conservancy Manager 54. Patrick Lepakiyo- Songa Conservancy chairman 55. Kano Dida – Jaldesa Conservancy chairman 56. Oko Guyo - Shurr Conservancy chairman French Embassy 57. Kim Ramoneda – Première Conseillère 58. Joël Hamman – Conseiller Développement durable SER

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7.4.

Principaux constats à l’issue de la mission

MERU CONSERVATION AREA: MAIN FINDINGS AND RECOMMENDATIONS FROM THE EVALUATION TEAM 12th – 19th March, 2018

Very Good (VG); Good (G); Fairly Good (FG); Poor (P) 1.

Family of actions: Support to the management and governance of the Protected Area (MCA) IMPACTS

Infrastructures: Roads

VG for access road, VG in (arterial 78km)

Infrastructures: Airstrips

Infrastructures: (blocks)

Buildings

SUSTAINABILITY G FG

MNP roads

VG for Kinna

G

G for Masanduku

G

VG for Murera

G

G for Kinna

FG

VG for Kora

G

G for Ura

FG

P for Mulika

P

COMMENTS 



 

It is being used by security and tourists It is being used by Kora National Park for management and security operations



Termites have destroyed the wooden frames for doors windows and roofs at Murera Blocks For Kinna, 27 units in good condition and 23 units are in poor condition and 2 completely destroyed by the wind.

External bathrooms and toilets, and kitchens are in poor condition For Kora all blocks in good condition For Ura the buildings are fairly good but lacks adequate maintenance For Mulika the building is in disuse For all the blocks the main problem is lack of adequate funding for maintenance.

Due to the nature of their duties, Rangers have to stay both at Kinna (the security operation base) and at Murera where they families can access social services (schools, health services, churches, shops…). This has resulted into double occupancy of rangers houses.

Termites are destroying the wood work on doors windows and roofs+ poor sanitation For Ura, gate needs maintenance, particularly for sanitation facilities that have been destroyed by saline water For Mulika , the gate will continue to be in disuse until the lodge is reopened for tourism



    

Infrastructures: Gates

VG for Murera

G for Murera

G for Ura

FG for Ura

P for Mulika

P for Mulika

Some sections of the access road are potholed but the road is being resurfaced under a new contract MNP has a total of 800km of road but able to maintain only 400km per year due to lack of sufficient funds







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 Infrastructures: Social centre

VG at Murera

VG

VG at Kinna

G

G at Kora

G

Infrastructures: Fences

G inside the MNP except at Ura

G only if they are well maintained

Infrastructures: Water supply

VG at Murera

G

FG at Ura

P

FG at Kora

P

Vehicles & plants equipment

VG in MNP and Kora National Park

FG due to lack of adequate funding for maintenance

MCA Management Plan

FG but expired in 2017

P New plan was not prepared at the right time except for the independent Management plan for Kora National Park





The repair and replacement of fence equipment takes too long and in some cases some fence sections are abandoned



Poor maintenance of water and sanitation facilities at Murera Water supply and storage facilities destroyed by high salinity concentration in the water at Ura and Kora. Poor siting of the pumping house at Ura - affected by the flooding of Ura River; the desalinisation systems at Ura gate and Kora have broken down and not repaired because of lack of funding The key challenge is lack of manpower, tools for specific trouble shooting and repair and funds for spare parts and regular service













Management capacity building

G for staff but poor for stakeholders

P for strategy , targeting and community unit training

For all the gates the main problem is lack of adequate funding for maintenance.

These facilities are in high demand as they host all the social and some official functions of the entire MCA KWS staff

 





The Management Plan of the MCA was not fully implemented. Some stakeholders in the MCA were not involved in the implementation of the plan as the MOUs meant to bring them on board were not signed.

Although the stakeholders were identified, their responsibilities and the mechanism of their involment in the implementation of the management plan was not clearly laid out The PAPF framework of planning was not comprehensive for ecosystem approach level planning Some aspects such as watershed protection (Nyambene Hills) and rangeland management were not given the necessary prominence in the management plan The staff turnover from the MCA is very high The staff trained by AFD funding have been transferred to other conservation areas but MNP still runs an in house capacity building program from which 32 training sessions have been held between 2011 and 2017 Responsibility of training and capacity building has not been decentralised from KWS HQ There is a huge need of training community rangers in order to align them with their duties of working with the communities

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Security

VG with isolated incidences of poaching in 2010-2011

FG

   

Most staff are getting older Funding sources are decreasing Replacement of vehicles and equipment is not guaranteed Security is limited to the national parks although most of the wildlife seems to be outside the National Parks as indicated by increased human wildlife conflicts between 2011 and 2017

Recommendations:

1.

Urgent need for adequate funding for infrastructures (building ,equipment. vehicles etc.) in Meru and Kora National Parks and in the adjacent reserves

2.

A planning officer should be posted to the MCA to coordinate the development and implementation of the Management Plans

3.

Need for a new MCA Management Plan (or the old one updated) to adapt to the current challenges(water abstraction, increasing livestock pressure, farming in the buffer zones, increased HWC)

4.

Harmonisation with the existing Kora National Park Management Plan

5.

Ecosystem approach in planning from the watershed to the national park including community settlements and grazing lands

6.

Conduct of a Strategic Environmental and Social Assessment(SESA) for the MCA

7.

Create and fund a functional forum for engaging all stakeholders; County governments, KWS,WARMA, KFS, CWCCC, Min of agriculture, NEMA, Lodge owners, Tour operators, community representatives, women, youth)

8.

Decentralisation of KWS authority to the regions or counties in order to fast track decision making and procurement procedures

9.

Creation of a business-linked entity to deal with tourism (marketing of the park) and other sources of revenue (based on the NRT Trading)

10. Implementation of a management monitoring system such as SMART, METT… 11. Establishment of conservancies around MCA ( Asako, Nyambene Eskot, Kula Mawe and Malkadaka)

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2.

Family of actions: Biodiversity conservation and natural resources management

Translocated species

IMPACTS

SUSTAINABILITY

VG

G

COMMENTS  

Endemic species

G

G





Rhinos sanctuary

VG

VG

   



Vegetation dynamic

P

P-



 

Herbarium

P

P

Rainfall monitoring

G

G

Water flow monitoring

G

P

     

Birds inventory

VG

G

Tsetse fly control

VG

VG

Fire monitoring

P

P

Research equipment

G

P

Aerial census

G

FG

Population increased for: Giraffe, Common Zebra, Impala, White and Black Rhinos Elephant, Bohar reedbuck and Grevy Zebra populations have decreased Population of: Burchells Zebra, Buffalo, Eland, Waterbuck, , Somali Ostrich, Impala, Lesser Kudu , Warthog and Hyena increased in the MCA Population of Oryx, Gerenuk, Grants Gazelle, Greater Kudu, and Elephants decreased between 2007 to 2017 Number of Lions is stable Population of both White and Black Rhinos Expansion of Rhino sanctuary will be launched in two weeks’ time after a delay of ten years Roads inside the sanctuary are not easily passable without 4x4 vehicles. This reduces visitation by domestic tourists The only tourist facility inside the sanctuary (Rhino River Camp) regularly suffers water shortage due to upstream abstraction of water from Kindani River Measurement and monitoring stopped in 2012 when the enclosures were damaged by pastoralists and were not repaired No permanent transects Vegetation pressure has increased from livestock incursions, increase in wildlife numbers, prolonged droughts and poor rangeland management, but there has been poor monitoring because the vegetation enclosure were not maintained Herbarium exits but has not been updated since 2014 13 rainfall gauging stations exist but need to be automated.

Data is available from 2007-2018 Most water flow measuring gauges are faulty due to siltation, river diversion and erosion.

Data available from 2007-2018 for six rivers but not very accurate Out of the 14 rivers in the MCA that were permanent only 4 remain

•

The MCA is recognized as an IBA site and a report is produced each year.



Four Tsetse fly control traps and 900 targets are deployed.



No fire monitoring plan. Prescribed planning undertaken lastly in 2010



Most of the equipment funded by MCADP are still functional, but not being replaced or supplemented.

Aerial census done in 2011,2014 and 2017 Road counts introduced in 2016, done September 2016 and March 2017, planned for

 

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dry month of September 2018 and are more accurate that aerial counts Ecological programme

monitoring

G

FG

Ecological monitoring program has contributed the following: 

     Scientific committee

P

FG

Provision of data on the river water flow into MCA and informing the management on the high rates of abstraction experienced Data on impacts of climate change Data on disease outbreaks Data on wildlife population performance Data on the performance of the re-introduced species Monitoring system needs to be improved

No scientific committee exist but species specific committees have been set up for conservation strategies as follows:     

Area Elephant Management committee ( members appointed, quarterly meetings) Area Rhino Management committee ( Combined with Mountain Conservation Area) Giraffe landscapes committee (the strategy is being completed) Other strategies ( inactive) Observed that there is no committee for predators causing HWC

Recommendations:

12. Solid Ecological monitoring system is required 13. Research on Grevy Zebra and Bohor Reedbuck to determine their viability in the MCA 14. Restock Kora National Park with species from MNP 15. Constitute a scientific committees comprising of academia, KWS, KFS, WARMA Conservation NGOs (Born Free, IFAW, AWF…) 16. Separate the White Rhino population from the black Rhino to increase Black Rhino population using the old boundary fence before expansion 17. Improve the herbarium and restore the enclosures for monitoring vegetation dynamics

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3.

Family of actions: Empowerment and capacity building of external actors

Community Forum

Consultative

IMPACTS

SUSTAINABILITY

P

P

COMMENTS    

Human Wildlife management

Conflict

P

P



   







Awareness programme

FG

P





Education programme

FG

FG





Active during the project but become inactive after the completion of the project Replaced by a conservation committee which was equally ineffective There is no consultative forum for the entire MCA The Wildlife conservation and Management Act (2013) has set up County Wildlife Conservation and Compensation Committees (CWCCC) but they have not been incorporated in the management of the MCA Human death, injuries and threat have remained low but create negative attitude towards conservation (and KWS as an institution) Compensation procedures take too long ( up to 10 years) Crop damage and predation are on the increase HWC prevention electric fences are poorly maintained by KWS KWS Community rangers are poorly trained and not planned for ( they are picked from other ranger units when they come near retirement age) Community unit of MNP (14 Rangers) is responsible for HWC and education in the entire MCA but has only one vehicle bought in 2007 from AFD funding.

Due to absence of rangeland management plan , there has been encroachment into the buffer zones around the park by farmers who have increased HWC incidences The paradox of the asphalt access road from Kipkona to Murera Gate is that it improved tourism access but at the same time increased the rate of encroachment by agriculture (better access to markets for agricommodities) An average of 20 outreach meetings per year was conducted between 2011 and 2017 which translate to about 2 meetings per community per year in the entire MCA. This low level of engagement with the community is unlikely to have any significant impact on conservation, HWC, encroachment, water abstraction and livestock incursions and snaring of wild animals for food The main reason for this low level of awareness creation to communities and stakeholders is lack of adequate funding and capacity of the KWS community unit even if the staff appears to be very dedicated There is no officer for the education unit (the education unit is currently being run combined with the community unit by one officer).

However the community unit has reached out to educate the public through various fora

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 

between 2011 and 2017 such as: ASK shows(7), World Environmental Day(2), World Wildlife day (4), Ecological trips(6) and (1) cultural festival.

The education bus has been broken down and not repaired The WCK education hostels are not suitable for most of the student visitor categories (only for public primary schools)

Recommendations:

18. The CWCCC from the six County governments around the MCA should be involved in the drafting and implementation of the future MCA ecosystem management plan 19. The education unit should not necessarily be confined inside the park. It could have a branch based within the county government structure targeting all citizens 20. Awareness program should be targeting those impacting conservation (pastoralists, farmers, poachers, charcoal burners, honey hunters) and should be done in partnership with other conservation partners and governance agencies 21. Conduct specific training program for CWCCC members 22. Mainstream conservation in all development projects within the MCA

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4.

Family of actions: Economic and social development of external actors

Community Agroforestry

projects:

Community projects: Water projects

IMPACTS

SUSTAINABILITY

p

P

 

G

FG

Community projects: Fences

G

FG

Community projects: Radios

P

P

Community projects: Agrovet shop

P

P

Tourism: Touristic sites for private investors

P

P

Tourism: Tourist circuits

COMMENTS



      

7 out of 12 are functional but needs urgent maintenance and effective management committees/ community ownership 2 are not performing and 1 does not exist any more There was no report for 2 projects No adequate follow up or support from KWS Poor maintenance of energizer equipment Have not effectively reduced HWC Not properly handed over to the community Only one of the three projects is functional



No progress report



None of the 8 Tourism sites identified have been developed No report on the sites bid process by KWS HQ to the MNP County Governments not informed No additional circuit roads have been added since the MCADP Are enough tourist circuits in MNP but not adequate in Kora and other NR in the MCA In MNP there is urgent need for regular maintenance especially in the Rhino sanctuary Most of the Roads maintenance equipment are not serviceable.

Game viewing platforms and hides and bush camps were not completed No tourism strategic plan for MCA in the last 10 years The airstrip is not used because Mulika Lodge remains closed Gates and blocks are not used any more No watershed management No ecosystem approach No adequate collaboration between different entities in charge of conservation management and regulation of water use in the MCA WARMA not adequately involved Water abstraction from rivers for irrigation is a great challenge downstream No land use plan The findings of land use change report were not applied in the management of the MCA and northern grazing areas. Needs to updated to capture the rapid anthropogenic induced changes occurring in the MCA landscape since 2007 There was no collaboration between all the stakeholders on the challenges of range management The Collaboration MOUs with County Councils were not signed and no follow up was made by either KWS or the County governments The CWCCC has not been made functional



G

FG

      

Tourism : Mulika airstrip

Watershed management

P

P

P

P

    

  Rangeland management

P

P

 



County Councils / County Governments involvement

P

P

3 of the 5 agroforestry projects are not working anymore and 2 are not performing No adequate follow up or support from KWS





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Recommendations:

23. All community projects outside the Parks should have management committees to ensure governance and sustainability (financial sustainability for water projects without dependence on KWS 24. The sites should be given out for free to leading tour operators in order to increase accommodation facilities in the MCA 25. The sites identified for tourism development should consider accommodation for domestic tourism 26. The sites should be resurveyed with consideration of easy access, security and partnerships with the County governments 27. The conservation and tourism components of CIDP should be incorporated in the MCA management plan 28. The tourism revenue collected in the MCA should be allocated to the MCA Manager and apportioned in percentages to balance allocation to various units.

29. Need for a structured collaboration between KWS and private lodges on the marketing of MCA as a tourist destination 30. The National parks should be run by managers instead of security officers 31. The County Spatial Plan should inform the MCA management plan and vice versa and especially on rangeland management and watershed conservation 32. The MCA Management Plan should be presented to the County Environment Committee for approval before implementation 33. The conservation planning cycle (i.e. MCA Management Plan) should be synchronised with the 5 years electioneering cycle that forms the County government

GENERAL RECOMMENDATIONS



These findings and recommendations for each family of actions should be presented to a forum (see recommendation 7 above) of all conservation stakeholders in the MCA for adoption and for the purpose of informing the new Management Plan.



The identification phase of a future AFD intervention in the Northern Area should consider improving connectivity of conservation landscape between MCA and Marsabit Forest Ecosystem by supporting development of corridors connecting conservancies ( Nyambene, Kula Mawe, Malkadaka, Eskot, Kinna-Garbatula…) Game Reserves (Buffalo springs , Shaba and Bisanadi), and National Parks in Meru, Isiolo and Marsabit Counties



Each major stakeholder should be recognised as a key partner in the implementation of the landscape connectivity vision and should be funded separately as a component with its own targets indicators and reporting responsibility

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7.5. Aide mémoire de la mission de supervision du NKBCP Nicolas Rossin (NAT/ARB)

AIDE-MEMOIRE SUPERVISION MISSION OF THE NORTHERN KENYA BIODIVERSITY CONSERVATION PROJECT (CKE 1036 & CKE 1050) PRE-IDENTIFICATION OF A NEW PROJECT IN BIODIVERSITY CONSERVATION MARCH 19TH TO 23RD 2018

1. Contextual Elements The French Development Agency (AFD) conducted a supervision and pre-identification mission on biodiversity conservation sin Kenya from March 19th to March 23rd 201. The mission was led by Mr. Nicolas Rossin, Biodiversity Project Manager at AFD’s Headquarters in Paris and Ms. Nyokabi Gitahi, Program Officer at AFD’s Nairobi Regional Office.

AFD is financing a €M 8 Concessional Loan to the Government of Kenya for the implementation of the Northern Kenya Biodiversity Conservation Project (NKBC) in Marsabit County. This five-year project effectively started in July 2013. In addition, the French Global Environment Fund (FFEM) is financing a €M 1.5 Grant to the Northern Rangelands Company Ltd. (NRT) for the Project.

The overall goal of the NKBC Project is to achieve sustainable use of natural resources while at the same time optimizing ecological service functions, particularly water, grazing and energy provision in an area of Northern Kenya that centres on Marsabit Forest and its ecological and economic connections. This goal will be specifically achieved through a network of protected areas and community activities that are managed effectively, adaptively and collaboratively through partnerships that include government and non-government actors, and local communities.

The missions’ objectives were i) to supervise the NKBC Project (see sections 2, 3 and 4, page 2 to 17), which is entering its last year of implementation and ii) the pre-identification of a possible future new

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AFD support to biodiversity conservation and tourism enhancement in Kenya (see section 5, page 17 to 19).

The mission went to Marsabit, where field visits were carried out as well as visits of the sites of ongoing infrastructures (rehabilitation or construction) supported by the project. The mission met with the main stakeholders involved in the project (KWS and KFS representatives, Project Implementation Unit (PIU) and representatives of communities associations. Officers from the Northern Rangelands Trust (NRT) and managers and members of the three Conservancies of Songa, Shurr and Jaldessa also participated in the mission in Marsabit. The mission also met the Governor of Marsabit County.

In Marsabit, the mission was accompanied by Mr. Eric Belvaux, independent consultant hired by the Evaluation Division of AFD in the framework of the ongoing evaluation of AFD’s intervention on biodiversity in the period 2000 to 2017. For Kenya, this evaluation work focused on the previous AFD support to Meru Conservation Area (2004-2008) and to the current NKBC Project.

In Nairobi, the mission met with representatives of the Ministry of Tourism and Wildlife, KWS and The Nature Conservancy. In the last day, the mission presented its main findings and recommendations to the Cabinet Secretary for Tourism and Wildlife and to the acting Director General of KWS. The mission wishes to warmly thank all the people who participated in the mission for their time and availability and for the very fruitful discussions, and express its special thanks to KWS for the perfect organization of the mission to Marsabit.

2. Main findings and recommendations of the supervision mission of NKBC Project CKE 1036 01 H (AFD) Signature of the Credit facility agreement Signature of the Amendment letter Deadline for drawdown of funds Deadline for the use of funds Loan amount (EUR) - Disbursed so far - to be disbursed

12/10/2012 18/08/2017 30/06/2019 31/12/2019 8.000.000 6.000.008 1.992.000

CKE 1050 02 E (FFEM) Signature of the Grant agreement Signature of the Amendment letter Deadline for drawdown of funds Deadline for the use of funds Grant amount (EUR) - Disbursed so far - to be disbursed

24/12/2012 pending 30/06/2019 30/12/2019 1.500.000 854.073 645.927

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The supervision mission focused on the level of implementation of the 6 components of the project and on the assessment of the critical path towards achieving the objectives by the end of the project (deadline for drawdown of funds: 30th June 2019 / deadline for use of funds: 31st December 2019). It was also an opportunity to evaluate the level of implementation of the recommendations issued after the last supervision mission in January 2017 and the independent mid-term review of March 2017.

The mission appreciated during its visit the mobilization and engagement of the various stakeholders to support the Project Team and their good ownership of the project. The mission also appreciated the good coordination and working methods that have been found for smooth implementation of project activities.

The mission was pleased to see good progress on all components of the project. In particular, the mission wishes to highlight the progress made on the ecosystem approach around Marsabit Forest, through the elaboration of the MFE Management Plan and Action Plan, the setting up of the MFE MP Implementation Committee and the creation of the three Conservancies of Songa, Jaldesa and Shurr.

These elements, alongside the launch of various studies and research work on Marsabit Forest ecosystem, constitute a major achievement of the NKBC Project. It will allow the Marsabit County Government, with the support of the State Agencies (KWS, KFS, NEMA, WARMA,…) and together with the communities, to build a comprehensive vision on the environmental, social and economic issues around the fragile ecosystem of Marsabit Forest, having now in hand the relevant tools on planning and dialogue to implement it.

In this view, the mission encourages Marsabit County Government, KWS and KFS to proceed to the signature of the Memorandum of Agreement among their institutions as soon as possible.

According to the mission, the priority of the MFE MP Implementation Committee should be to start working as soon as possible on the definition of the buffer zone around Marsabit Forest. This buffer zone, to be gazetted by NEMA on the request of Marsabit County Government, is crucial to effectively protect the Forest reserve from further encroachment by communities and livestock, as the pressures on this ecosystem are very likely to rise in the future with the settlement of new inhabitants in Marsabit and the new road between Nairobi and Marsabit.

The creation of the three Conservancies around Marsabit Forest Reserve and National Reserve with the support of NRT is a major step toward sustainable management of natural resources and conservation of wildlife in the County. The mission wishes to clearly underline the full complementarity of the State and County protected areas with these community protected areas, and congratulate the project stakeholders for having successfully implemented this innovative approach. For the sustainability of the conservancies, the mission noted with great interest that the current financial support from Marsabit County Government to these conservancies should be increased in the future with the implementation of the Wildlife Protection Bill.

The mission appreciated the positive feedback from the Community Forest Association regarding the initiatives around water access, tree planting, alternative source of energy and revenue generation.

It understood that the demand from the communities on these initiatives remains high and that

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further support from KWS, KFS and Marsabit County Government would be expected beyond the NKBC Project.

In that regard, the mission encourages Marsabit County Government, KWS and KFS to continue to develop an active dialogue and communication with the stakeholders in the area, including community associations and NGOs present in Marsabit, in order to develop synergies with their activities and to leverage efforts towards the same objective: conservation of the forest and its ecological services, for the communities.

The mission took place in the wet season where meteorological conditions made the access to some areas of the project very difficult. However, the mission was able to visit some of the infrastructures sites around Marsabit area, in particular the housing facilities for KWS’, KFS’ and the Conservancies’ staff, that were in majority either finished or in the way to be finished. The mission also visited the site of the museum that is under construction, and understood that KWS was about to start discussions with the National Museums of Kenya (NMK) around the exposition content of the museum. This support from NMK will be very important to have a facility showing and explaining and sensitizing on the natural and cultural unique heritage of Marsabit in an attractive way for both tourists and local communities.

The progress made on infrastructure construction are tangible, nevertheless the mission wishes to remind the Project Team that the remaining time is short and the implementation of some components, in particular the road rehabilitation, the fencing of the forest and the construction of the 4 check dams need to be effectively expedited. This delay problem was mentioned several times during the supervision missions on the last years, as well as by the independent mid-term review, and led to the extension of the project for two additional years. The mission encourages the Project Team and KWS headquarters teams to implement the solutions that were identified regarding delays in the tender and payment processes. In particular, and considering the limited time that remains to the deadline for the use of funds, the issuance of payment certificates by KWS headquarters on the works should be fast-tracked and prioritized in order to reduce as much as possible the delays in the execution of the ongoing and planned contracts on infrastructure works.

3. Review of the NKBC Project Activities The detailed discussions on each component and sub-component are presented as follow: COMPONENT 1: Policy and legislative framework.

1.1 Pilot guidelines for implementation of Wildlife Policy and Law The objective of this sub-component is to contribute to the implementation of the 2013 Wildlife Act and understand how it would interlink with the objectives of the Project.

Following KWS request, the project supported the organization of public consultation meetings in Wajir, Mandera and Marsabit Counties for formulation and elaboration of regulations and guidelines

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developed under the new wildlife law. The final draft wildlife regulations were presented for stakeholders’ approval in November 2016. 17 of them were published. The gazettement of these regulations is ongoing, with 5 regulations gazetted at this stage.

1.2. Gazettement of Marsabit National Park and clarification of its jurisdiction The gazettement of Marsabit National Park and clarification of its jurisdiction has been addressed during the elaboration of the management plan of the Marsabit Ecosystem (see 1.3). Several options for the legal status of the Marsabit Forest have been analyzed and it has been decided to maintain a status quo in the dual gazetted Forest Reserve/National Reserve and the rest of the National Reserve, eg. to maintain the overlap of the Marsabit Forest Reserve (FR) (under KFS authority) and the Marsabit National Reserve (NR) (under KWS authority) with the respective operational responsibilities of KWS and KWS over the protected area harmonized in the management plan. To enhance security operations and maintain ecological integrity, this option proposes maintenance of the current moratorium on consumptive use of forest resources apart from water resource during the plan duration with periodic review of the impacts of the moratorium. Therefore, the gazettement of Marsabit National Park as such is no longer an objective of the project.

The delineation of the protected areas (FR/NR) boundary was realized in FY 2015/2016. The final report of this exercise was endorsed by both KWS and KFS, and by the Marsabit County Government.

Considering the increasing pressures on Marsabit Forest and the observed encroachment cases, the mission underlines the need to work in priority on the definition and gazettement of the buffer zone around the protected area (see 1.3).

1.3. / 1.4 Development of the Marsabit Integrated Ecosystem Management Plan (including Marsabit National Park & Marsabit National Reserve) The Marsabit Integrated Ecosystem Management Plan (MFE MP) was developed with the support of KWS Planning Department. Geographical scope of this 10-year Management Plan includes the Forest, the National Reserve and a zone of 10 km around the Reserve.

The process involved the key stakeholders in the project area. Expert Working Groups took place on the five major themes addressed by the Management Plan (ecological management, forest management, tourism, community, and operations and security). After presentation of the draft report and final consultations, the plan was finalized and gazetted on March, 24 th 2016, as required by the Wildlife Act. Its launch is planned for the end of FY 2017/2018, after the signature of a Memorandum of Agreement among KWS, KFS and Marsabit County Government. The mission understood that the MoA was in the process of legal review by the parties, and was about to be signed.

An implementation committee was created to follow the implementation of the MFE MP and Action Plan: it comprises KWS and KFS representatives, the County Government, representatives from the Conservancies of Songa, Jaldesa and Shurr, NEMA, WARMA, NDMA and other stakeholders (NGOs).

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The MFE MP Action Plan for 2018-2023 was elaborated during FY 2017/2018 by the MFE MP Implementation Committee. It encompasses 5 programs (park operations and security, community partnership and education, tourism, ecological programs and forest management plan).

The mission congratulates the Project Team and the Implementation Committee on their efforts in the completion of the MFE Management Plan and Action Plan, which are very important documents to develop a common vision for the Marsabit Forest among key stakeholders. In particular, the MFE Management Plan and Action Plan should be of great use to Marsabit County Government’s Integrated Development Plan (CIDP), on economic development, natural resources management and land use planning.

According to the mission, the priority for the MFE Implementation Committee should be to work on the definition of the influence zone (geographical boundaries and rules of access and use of natural resources) around the Forest Reserve, on the basis of NEMA preliminary boundary survey. This work will afterwards enable Marsabit County Government to request NEMA to gazette a proper buffer zone.

1.5. Design of Songa, Shurr and Jaldesa Conservancies Management Plans (FFEM) The three Conservancies of Shurr, Jaldesa and Songa have been created and NRT started the management planning process for the three conservancies in 2016, with the support of their Planning team. After public consultations held with communities and stakeholders, the Management Plans for the three areas have been finalized in FY 2017-2018 and will be endorsed in the next respective Annual General Meeting of the three Conservancies. The mission had the opportunity to have these management plans and land use maps presented by the conservancies’ managers.

The management plans were endorsed by KWS and aligned with the broader MFE Management Plan.

These management plans will as well usefully feed into Marsabit County’s CIDP. The mission wishes to congratulate NRT and the conservancies’ teams for their work with the communities of Songa, Shurr and Jaldesa to set up the governance of the conservancies and for the work on the elaboration of their management plans and grazing planning.

1.6. Support for development of Conservancy Wildlife Bill legislation The project supports information and coordination efforts towards Marsabit County Government on the implementation of this bill that will be a major element regarding the financial sustainability in the future of the three newly created Conservancies. Discussions with the County Government are ongoing and the bill could effectively enter into effect by the end of FY 2017/2018.

1.7. Management agreement between Namunyak Community Conservancy and KFS (FFEM) A management agreement between Namunyak Community Conservancy and KFS has been developed and signed, in order to support the recently registered Community Forest Association. In

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this framework, continued awareness on forest management and forest benefits for the community is realized, in order to reduce the pressure and illegal wood harvesting, in particular sandal wood.

1.8. Memorandum of Understanding among natural resource organizations at a local level Many community-based organizations have been identified as involved in the sustainable management of natural resources in the Marsabit area: Environmental Management Committee, Water Resource Users Associations, Community Forest Association, conservancies, etc. A better coordination among these organizations will support more effective management and implementation of conservation and other environmental issues.

Beyond the MoA between KWS, KFS and Marsabit County Government to be signed soon, a Memorandum of Understanding is also envisaged to be signed by the end of FY2017/2018 among the local community actors (Environmental Management Committee, Community Forest Association and Water Resource Users Association).

The mission underlines the importance of such agreements to effectively promote fair and undisputed natural resource management with the communities.

1.9. Development of Water Allocation Plan for Marsabit The Water Allocation Plan will be developed in liaison with WARMA and CCM and in consultation with KWS, KFS and Marsabit County Government. The Terms of Reference for this activity have been elaborated and are to be shared soon with AFD for No-Objection.

1.10. Tourism Facility Furnishing It was agreed in the addendum of the financing agreement of the project that the remaining funds of this sub-component will be reallocated for the supply of furniture for the Tourism Facilities that will be rehabilitated at Oldcamp Site.

The disbursement on this sub-component is pending as the works on renovating the tourism accommodation facilities on the site have stalled. The mission encourages the Project Team to launch as soon as possible interventions to expedite completion of the rehabilitation works, so that the funds on furnishing can be allocated as planned.

1.11. Effective coordination and collaboration among all security institutions The project has facilitated the elaboration of a joint action plan for security among the main institutions involved (KWS, Police Forces, KFS, NRT and the Conservancies). The Marsabit security strategy highlights the possible areas for collaboration but also identifies gaps and needs in terms of capacity building, equipment, etc. Joint exercises and patrols were undertaken within the Marsabit Forest, as well as joint meetings on planning and intelligence. The project supports its implementation, in line with Component 4.2.

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The mission took note of the good working relationship between KWS, KFS and the Conservancies on this aspect, and wishes to congratulate the stakeholders for this major step toward efficiency and complementarity regarding wildlife protection and fight against poaching in Marsabit County.

Summary of next steps on Component 1 Item Definition of the buffer zone around MFE

Entity in charge MFE Management Plan Implementation Committee Gazettement of the buffer zone around MFE Marsabit County Government, NEMA MoA for implementation of MFE Management Plan KWS, KFS, Marsabit County Government MoU among natural resource organizations EMC, CFA, WRUA ToRs of Water Allocation Plan (AFD No-Objection) Project Team ToRs for Completion of tourism facility rehabilitation Project Team at Old Campsite (AFD No-Objection)

COMPONENT 2: ECOSYSTEM CONSERVATION 2.1. Effective Management of Marsabit National Forest and Reserve -

Infrastructure development

During the first year of the Project, PIU, in consultation with KFS and KWS, selected the priority infrastructures to be undertaken within the project budget, taking into account the revised costs estimates for all infrastructures. This Infrastructure Development Plan for buildings, roads, fence and check dams was endorsed by PSC and submitted to AFD for No-Objection in August 2014. The process of revising the Infrastructure Development Plan delayed the start of the works but procurement issues are also responsible for further delays in the implementation of the revised Infrastructure Development Plan. A KWS Engineer (clerk of works) has been posted in Marsabit to support the PIU in the implementation of this component working with KWS HQ. The implementation stage of the Buildings’ rehabilitation and construction, as of March 2018 is presented as follows (tentative schedule): Item

Stage of implementation

Old Campsite Tourist Stopped Facilities Rehabilitation + construction of a rangers’ house, a caretaker’s house and an external kitchen

Expected end December 2018

Defect Liability Period end June 2019

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Comments

Failure by the contractor to finalize works within stipulated period.

Labour contracts or existing contracts to me mobilized by KWS.

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KWS Museum and Regional Ongoing (60%) Research Office

June 2018

December 2018

KFS Buildings (Office, Gate, On-going (95% May 2018 Rangers’Houses, sceptic completed) tanks, fence)

November 2018

KWS Marsabit Rangers’ On-going (45% June 2018 Houses rehabilitation completed)

December 2018

KWS Marsabit Rangers’ Houses Construction Songa, Jaldesa and Shurr Rangers’ Houses Construction KWS Laisamis Staff Houses Construction

On-going (70% June 2018 completed) Done

December 2018

Ongoing (90%)

June 2018

December 2018

KWS Ngurunet Ongoing (90%) Staff Houses Construction Fence rehabilitation and Fence construction rehabilitation (7.2km): done Fence construction (36km): ongoing (22%) Road rehabilitation Ongoing (20%)

June 2018

December 2018

January 2019

June 2019

December 2018

December 2019

Contract should be extended due to delays in payments KFS has terminated the contract due to delays.

Labour contracting in process to finalize works Progress Delays because of delayed payments Delays because of delayed payments

Delays due to payments, rains.

Extension requested up to June 2018.

Delays due to payments, rains New tender for supply of materials for the remaining 27km, under evaluation

Initial delays in tendering process.

The major works on difficult sections from the entrance is untouched

Due to weather conditions and impassable roads, the mission was not able to visit all the infrastructures sites. The mission was able though to visit KWS staff housing in Laisamis, Karare gate and Marsabit, as well as Songa Conservancy HQ. It also visited one of the sites for the future checkdams, as well as the rehabilitated portion of the road at Karare gate, and used the road from Ahmed gate to Marsabit Lodge that will be rehabilitated by the project.

-

-

Regarding the KWS and KFS staff housing, the mission suggests to carefully analyze the treatment against termites provided by the contractor on the wood elements of the buildings, and seriously consider the need for KWS and KFS to treat again these elements in the short term; Regarding the Museum infrastructure, the missions suggests to start as soon as possible the discussions with the National Museums of Kenya (NMK), in the framework of the KWS-NKM

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partnership agreement. While the construction works will be on-going, the definition and the design of the content of Museum should start, in order to target an opening of the Museum as soon as its construction is finalized; For the Tourism Facilities to be rehabilitated, KWS Tourism and Marketing Department should be quickly mobilized in order to ensure a good marketing/publicity of this new site (related to the future Marsabit Tourism strategy, see 5.1.).

Regarding the fence: - 8 km (out of 9km) of the old fence has been rehabilitated from Abdul Gate to the Eastern side (Badassa).

- 27 km new fence is planned to be erected: the tenders for the supply of materials were awarded in December 2016, but due to errors in the technical requirements in the Tendering documents, the tenders needed to be relaunched. The offers are currently under evaluation

by KWS. The works will take about 6 months. The EIA license is already issued but the exact alignment of the fence will need to be confirmed with communities: this community consultation process should start immediately while awaiting the materials to be delivered.

The mission understood that the fencing of all the Forest Reserve has been decided, in order to reduce Human Wildlife Conflicts (especially around Songa area, where crops are often destroyed by elephants), but also to control encroachments in the Forest (mainly because of cattle watering or grazing inside the Forest area). To complete the fencing and the expected effects of it, the mission wishes to remind the urgency to work on the definition and the gazettement of a proper buffer zone around the Marsabit Forest.

Regarding the roads rehabilitation, the final design report was submitted in September 2016. It provides revised estimated costs for the rehabilitation of 26 kms inside the Forest Reserve and the National Reserve. The EIA license was issued in December 2016.

The contract was awarded November 2017, and the works are expected to last 12 months (until December 2018), after which a defect liability period of 12 months must be provided for. Considering the very tight schedule to implement this sub-component in the remaining timeline of the project implementation, the mission urges both Project Team and KWS HQ services to fast-track as much as possible the payment process and dedicate special attention to the implementation in due time of this sub-component. The same attention should be given to the checkdams construction (see 3.3).

The mission recalls that a commitment from KWS for the maintenance of the two roads (Ahmed Gate –Karare and Lake Paradise –Arjamako Junction) after rehabilitation is still expected.

Globally, the mission was pleased to see the progress made during the last year on the Infrastructure component. The mission remains relatively confident in the ability to implement all the planned infrastructure in due time by the end of the project. Nevertheless, and given the limited remaining time, the mission reminds that the Project Team and KWS HQ’s best efforts will be required on the implementation of this component, and some tender and payment processes will need to be fasttracked.

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Vehicles, Plants and Machinery

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The planned vehicles for KWS, KFS and NRT were acquired. For the last year, a minibus is planned to be procured, for environmental education, community sensitization or consultations, as well as for tourism. The acquisition of this vehicle is pendant to the finalization of the Marsabit Tourism strategy, for which the tender is in evaluation process.

In order to anticipate the maintenance needs, the mission reminds that KWS agreed to prepare a short note specifying the proposed use for this vehicle, the conditions for its utilization (fees to be collected, if any), and a proposal to ensure its maintenance.

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KWS borehole rehabilitation

The rehabilitation of the borehole was finalized during the first quarter of FY 2017/2018. An environmental audit on the impact of the borehole is being undertaken.

- Capacity development • The courses and capacity building sessions to KWS and KFS staff have been all implemented to date, following the Training Needs Assessment that was elaborated in the first year of the project.

The mission recommends an up-dated assessment of capacities to be realized during the last year of the project, in order to evaluate the impact of these training sessions on capacities’ reinforcement and provide recommendations for future capacity development (to be implemented after the project’s end).

2.2. Effective knowledge management -

Repository of information

Data collected during the baseline survey, carbon stock quantification survey and historical data has been integrated in the new data base. KWS web-designers have designed a web interface to act as a database for research reports, studies and data produced on the Marsabit Forest. The database will be operationalized as soon as a high internet access is set-up in the Marsabit. The data base will be updated with all available information on the Marsabit area. A server had been procured and delivered to Marsabit but it will be returned to Nairobi and managed from KWS HQ. -

Research and Monitoring

A long term research Development Plan has been developed and approved by AFD in 2014. Several studies have been conducted in this framework: - Dry and wet season biodiversity assessments (baseline) - Carbon stock assessment (below and above ground) - Land use and land cover change assessment - Water quality analysis - HWC hotspots identification and mapping, - Land degradation analysis (deforestation, soil erosion), - Update the biodiversity assessment on large mammals.

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In addition to these studies, the Park is collecting different data, related to Human-Wildlife Conflicts (HWC), Elephant mortality, meteorology, etc.

An elephant collaring operation (on 10 elephants) was done in 2016 with the support of Save the Elephant. Therefore, funds initially planned for this activity on the FFEM Grant have been reallocated for the conservancies’ infrastructures (see 3.1).

Until the end of the Project, the following studies are planned to be realized: - Economic valuation of Mount Marsabit Forest ecosystem goods and services, - Analysis of the impacts of climate change on Marsabit Forest Ecosystem.

The research equipment for Marsabit area will be delivered once the museum and research office is finalized. In this perspective, the mission recommends to launch the tender process as soon as possible.

The mission highlights the need for strong coordination with KWS research Team for proper valorization and capitalization around all the valuable research material that will have been produced during the project implementation. The mission was informed that a study on the way to transform KWS central database to an integrated information system, able to better manage all the research and monitoring data flows from the national parks and reserves, was about to be launched.

The mission also underlines the need for KWS to coordinate with the three Conservancies on the data and information collected by conservancies’ rangers around wildlife and poaching monitoring.

Summary of next steps on Component 2 Item Design of Marsabit museum exhibition content Consultations with communities on the new fence Evaluation of tender for the new fence (AFD NoObjection) Commitment for maintenance of the 2 roads after rehabilitation Follow up of ongoing works (museum, road, fencing, housing) Note on the planned use of the minibus Assessment of capacities and recommendations for future capacity development ToRs for studies on Impact of climate change on MFE and Economic valuation of MFE (AFD No-Objection)

Entity in charge Project Team, NMK Project Team Project Team KWS Project Team, KWS, KFS Project Team Project Team Project Team, KWS research

COMPONENT 3: NATURAL RESOURCES MANAGEMENT 3.1. Three new community conservancies (FFEM)

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Three conservancies (Shurr, Jaldesa and Songa) around the Marsabit Forest have been established since 2012, with the support of NRT. The conservancies’ members have learnt from the experience of other NRT conservancies already operational, so their establishment happened very fast. They have visited other conservancies and returned convinced of the benefits of establishing conservancies.

For these three conservancies, their respective boards are elected, conservancy managers appointed and twelve rangers (for each) have been recruited. They also have acquired 3 Land Cruiser vehicles (one for each conservancy), equipment, radios and uniforms for rangers. Some training sessions for the rangers (including for ecological monitoring) have taken place. The management plans for the three conservancies will be officially endorsed during their next respective annual general assembly.

The project also supported the construction of the conservancies’ Headquarters, conservancies’ managers houses and conservancies rangers houses, with USAID co-financing. All infrastructures are finalized to date. The mission visited Songa Conservancy headquarters.

Through the presentations made by the conservancies’ managers, the mission could appreciate the multiple benefits of the establishment of the conservancy for the communities: development of jobs opportunities for young people (as rangers and maybe in the future as tourism employees), the reduction of conflicts between communities, improvement of security, reduction of poaching incidents, etc. Unfortunately, the development of income generating activities (tourism, handicraft, etc.) has not really started, except for the livestock marketing (with support of NRT). The mission was informed of the planned design for the Joint Tourism Facility (see 5.1.).

The funding of the conservancies running costs after the Project end remains uncertain and should be addressed as priority. In that regard, the mission underlines the importance of the effective implementation of the Conservancy Wildlife Bill, which will formalize the support in the long run of Marsabit County Government to the surrounding conservancies. The support of part of the conservancies’ running costs and investments by the County Government would be needed in the coming years, especially with the project getting to an end.

3.2. Development of alternative sources of energy, water, and grazing -

Initiatives on sustainable natural resources management

A consultancy study developed a workplan and set of recommendations for the development of alternative sources of energy in Marsabit. This program is implemented since 2016 by KFS and KWS with the following main results: - Community mobilization to identify beneficiaries of the program, with the support of Project Community Liaison Officer; - Constitution and training of a Community Forest Association for Marsabit (community mobilization, identification, training workshops, establishment and regulations, facilitation of fair and transparent election, etc.); - Organization of 4 Farmer Field Schools, dedicated to technology transfer and attitude change for farmers during a year (2h /week), on alternative technologies (agro-forestry, tree nursery, tree planting and soil conservation, energy saving devices, income generating activity, etc.);

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Creation of community tree nurseries and distribution of tree seedlings (for fuel wood and fruit trees); Establishment of woodlots, in 4 schools (for fuel wood for the kitchen of the school canteen) and 40 individual farmers (20 ha planted in total with fruit and fuel wood species); Rehabilitation of 12.5 ha of degraded forest site: planted by enrichment strip with croton megalocapus (indigenous specie); Distribution of 3000 fuel efficient cook-stoves; Elaboration of forest management agreements; Procurement of 600 beehives and training on beekeeping; Water harvesting (roof harvesting, water pans and water liners).

The mission had the opportunity to hear the very positive feedback on these activities from representatives from the Community Forest Association, and congratulates the Project Team on the progress made on these initiatives that are essential to reduce in the long run the pressure on the forest ecosystem.

However, after the discussions and the field visit to the community tree nursery site, the mission wishes to highlight some concern and possible recommendations for further development: - The mission understood that the individuals and groups eligible for these activities (tree nurseries, woodlots, improved cook-stoves, beehives, water harvesting,…) were first targeting people and community clusters members of the CFA. Considering the high demand from the communities for these activities and their possible extension in the future, and to avoid as much as possible misunderstanding and frustration among the population, the mission highlights the need to define more precisely the criteria of eligibility, and widely inform communities on these criteria. The mission would like to receive these selection modalities.

- A technical support from KWS to the beneficiaries of the water harvesting infrastructure should be maintained after the project’s ending, as maintenance of those elements, especially water liners, appears to be a possible challenge for some of the users.

- The selection of tree species should be adapted to the context and the environment, especially the availability of water resource; - The Project Team should identify together with the Community Forest Association possible ways of supporting the commercialization of the produced honey, and could consider a possible branding of the Marsabit Forest honey; - If the Project Team confirms its wish to extend some of the activities of this sub-component by the end of the project to other beneficiaries, this possibility should be quickly budgeted and submitted to AFD for No-Objection.

- An evaluation of these activities should be realized before any extension of the subcomponent: the capitalization of good practices will be important, to adjust the potential extension/scaling-up for last year; - The mission understood that KFS is willing to fence some of the degraded areas that have been restored. As mentioned during the previous supervision mission, the set-up of an electric fence, as initially proposed by KFS, is not economically justified and cannot be afforded by the project. More coordination with KWS to prioritize the areas where the new electric fence will be set-up could address this issue (at least with regard to cattle encroachment and destruction of seedlings planted). Possibly, a budget proposal for temporary and non-electric fencing of some of the restored areas could be submitted to AFD for No-Objection, alongside documentation on similar experience where this approach has been previously piloted by KFS.

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Water

The Project Team has facilitated the creation of committees composed of representatives of future users of the 4 check dams, to discuss with them about the location of the works, in coordination with the County Government. The rationale for the proposed locations of check dams has also been confirmed by the design and EIA Study. The EIA license was issued in December 2016 and the Request for Proposals was awarded in November 2017.

The works are expected to be carried out in 12 months. The missions suggests the Project Team and KWS headquarters to have a special attention on the implementation in due time of this subcomponent, considering the limited remaining time for the project, and taking into account the high expectations from the communities on this infrastructure.

The mission also recalls that AFD is expecting KWS proposal regarding the maintenance of these infrastructures: this strategy should be articulated with the other stakeholders. The Project Team should also seek for possible other development programs or partners in the Marsabit area (USAID, other NGOs, etc…) to mobilize additional efforts and financings to improve water access outside of the core area of the Marsabit Forest.

- Grazing plan (FFEM) NRT elaborated a rangelands strategy and have commenced implementation by procuring a rangelands coordinator and 3 grazing managers for the 3 conservancies.

The project started to create conservancies grazing committees and to develop grazing management plans. After some delays, the implementation of this component is ongoing and implemented by NRT and KWS. The mission was very interested in by the presentation on the conservancies’ grazing blocks (for dry and wet seasons) that were defined by the grazing committees. The mission was also informed of the planned opening of boreholes accordingly to this grazing plan (to provide water for livestock).

The mission wishes to underline the major progress that has been made with these grazing plans and committees, and that will have strong impacts on peacekeeping among pastoralist communities, as well as on protection of wildlife and anti-poaching.

Summary of next steps on Component 3 Item Sending to AFD eligibility criteria for sustainable resource management (SNRM) activities Request for extension of SNRM activities (+ budget) (AFD No-Objection) Evaluation of implemented SNRM activities Request for fencing rehabilitated forest degraded areas (+ budget and documentation of similar experience) (AFD No-Objection)

Entity in charge Project Team Project Team Project Team KFS

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Follow-up of ongoing works on the 4 checkdams Maintenance proposal for the water checkdams

Project Team, KWS Project Team

COMPONENT 4: CONNECTIVITY 4.1. Water access along corridor (FFEM) NRT supported the creation and registration of a Water Resource Users Association (WRUA) for Melako Conservancy.

NRT has built one sand dam along the Laisamis River, which is the main critical point along the corridor for wildlife. Another dam is planned to be built. These dams will secure an access to water for wildlife. NRT will also continue awareness rising on the situation of Laisamis River.

4.2. Improved security of wildlife within the corridor The Joint Action Plan for security (Component 1.11.) defines the gaps and needs of the involved stakeholders to strengthen the anti-poaching operations, such as capacity building, equipment, etc.

The project supports joint security exercises as well as joint patrols, which are effective to date. The project also procured small equipment for rangers (binoculars, GPS, tents, food rations, etc.).

The mission strongly encourages KWS, KFS and Conservancies to pursue these coordination efforts even after the end of the project.

COMPONENT 5: Payment for Ecosystem Services (PES) 5.1. Tourism Statistics on tourism entrance in the Park are increasing for the last years: 3896 tourists visited the Park in FY 2016/2017 (against 1124 in FY 2012/2013). The tarmac road that now links Marsabit to Nairobi but also the slight improvement of security within the country could explain this increase.

Revenue generation by tourism remains a major challenge for Marsabit though, and the implementation of the future tourism strategy as well as the construction of a museum and the rehabilitation and creation of tourism facilities will be key in raising attractiveness of the area.

The tender for the elaboration of the Marsabit Forest and National Reserve Tourism Strategy has been launched, and the Request for Proposals is currently under evaluation.

The uncommitted funds on the pilot reseeding sub-component (see 3.3.), totaling KES M 20, have been reallocated to the design (FFEM part) and construction (AFD part) of a Joint Tourism Facility within Conservancies areas. As the funds for the construction of the facility will come from AFD financing and thus transit through KWS banking account, the mission understood that tendering process should follow Kenya’s public procurement procedure. Considering the delays that such

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procedure would imply, and given the very limited time by the end of the project, the mission strongly advises that KWS and NRT procurement teams meet urgently to study possible ways to run the tendering process as fast as possible within the framework of the Kenyan regulation on procurement.

The mission had the opportunity to have a short presentation on the design of this facility (elaborated with NRT support), to be set up along the tarmac road Marsabit-Nairobi. The mission understood that a dedicated company would be created to run this facility, and that the shares of the company, the employment on the facility and the benefits generated by the facility would be equally shared between the three conservancies. The mission requests that documentation on the ownership structure of the company to be communicated to AFD when available. The mission also suggests that this facility shall be used as a tourists information center on the Marsabit Forest area to present its natural and cultural heritage, the three conservancies as well as both Forest Reserve and National Reserve.

5.2. Carbon revenues The Project realized a study about carbon sequestration and historical trends (see Component 2.2).

This study, finalized in FY 2016/2017, confirms the opportunity for the development of a REDD+ (reduced emissions from deforestation and degradation and conservation of carbon stocks) Project in the Marsabit Area, including other island forests in Marsabit and Samburu Counties.

As the project budget for this sub-component is not sufficient to develop a pilot REDD+ project, a partnership with the international NGO Conservation International (CI) is being developed. They will explore possibilities to develop a REDD+ project which will ensure the ecological connectivity between Marsabit Forest and Matthews Range. The mission recommends the Project Team to facilitate the coordination with KFS and KWS HQ and CI for the development of this project.

5.3. Water Users Contributions The Project Team has identified, in collaboration with Water Resources Management Authority (WRMA), five Water Resources Users Associations (WRUAs) that WRMA envisages to establish around Marsabit forest and which could also be supported by the Project. WRUAs could contribute to the forest conservation through the implementation of sub-catchment plans.

Interventions on this activity have focused on the establishment of the Songa WRUA and the elaboration of the sub-catchment management plan, which was finalized during FY 2016/2017. The sub-catchment plan sets out modalities of engaging the County Government and other stakeholders in the sub-catchment (e.g. KFS and KWS etc.) to address water issues. WRMA is also to support the WRUA to access support from the Water Services Trust Fund to implement the plan. Development of 4 additional sub-catchment management plans is ongoing.

Summary of next steps on Component 5 Item

Entity in charge

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RFP evaluation of Marsabit Tourism Strategy (AFD NoObjection) Launch of tender process for the Joint Tourism Facility Sending to AFD documentation on ownership structure of the Joint Tourism Facility Development of 4 additional sub-catchment management plans

Project Team Project Team, KWS, NRT NRT Project Team, WRMA

COMPONENT 6: Enhance project effects.

During its meeting with the Governor of Marsabit County, the mission took note of the County Government’s support to the activities developed in the framework of the project, and acknowledgement of the importance of conservancies’ role in the protection of the Marsabit Forest ecosystem and on the development of the county. The full implementation of the Conservancy Wildlife Bill will be a key element of the financial sustainability of the newly created conservancies in the future, and potential other conservancies to be created in the coming years in the county. The Marsabit County Government was also sensitized on the importance of defining and gazetting a buffer zone around Marsabit Forest.

4. Administrative and Financial issues on NKBC Project Project Financial execution -

AFD Component

The budget execution of the project has progressed during the last year, and has reached 70% to date. The totality of the 30% remaining funds are either committed or in the tendering process.

To date, AFD has disbursed €M 6.01. The execution pace of expenditures and the advancement of the works on infrastructure (especially roads, museum and checkdams) in the coming months allows the mission to expect that AFD will receive the final disbursement request of €M 1.99 by December 2018.

In order to prepare this disbursement, the list of expenditures prepared by the Project Financial Officer in Marsabit as well as all evidence documentation (as well as all bank statements) should be sent to AFD for a first “informal” control and review.

To proceed to the drawdown, the audit reports for FY 2016/2017 was due on December 31, 2017 and audit for FY 2017/2018 will be expected by December 31, 2018, i.e. 6 months following the end of FY 2017/2018.

Therefore, the mission recommends to KWS Finance Department to have in mind to rapidly launch the recruitment of the audit firm. The mission reminds that, according to the terms of the financial agreement signed between AFD and the Government of Kenya, the project is expected to be audited

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by an independent audit company selected by KWS based on a call for tenders and following AFD written No-Objection on the audit firm and Terms of Reference of the assignment.

-

FFEM Component

The FFEM project financial execution reports € 854.000.

In terms of disbursement forecast: - AFD received a replenishment request of around 120,000 € in December 2017 that will be executed soon since the addendum to the financing agreement between AFD/FFEM and NRT has just been signed. AFD awaits receipt of the signed addendum from NRT to facilitate the disbursement. Two additional requests are expected by the end of FY 2018/2019.

GoK Co-funding According to the audit of FY 2016/2017 made by the Auditor General of Kenya, the funding representing the contribution of the Government of Kenya to the project (for tax payment but also for PIU salaries) was well below what was budgeted. The mission reminds that the Government of Kenya’s counter-part funding in time is essential for the project to be implemented correctly.

Furthermore, the mission emphasizes the need for KWS to provision bigger amounts in the coming months as more payments to contractors will be done.

KWS Flow of funds In FY 2016/2017, KWS management of funds was modified, with the closing of the project bank account in Marsabit, and the setting up of a centralized system for payments.

Given the limited time remaining by the end of the project, and to avoid as much as possible delays in payments to contractors and execution of works, the mission recommends KWS headquarters’ services to fast-track to the best extent possible the delivery process of payment certificates.

Financing Plan The extension of the project agreed in the addendum signed in August 2017 was the opportunity to also review and update the financing plan. Some reallocations of funds were decided in this framework, taking into account some of the recommendations of the independent mid-term review performed in March 2017.

The mission request the Project Team to send an updated financing plan, indicating precisely the provisional expenditures until the end of the project (contract awards and other foreseen activities), which will show budget and potential savings per component. However, at this point the mission understood that some funds remained to be allocated. This mainly covers the Contingencies component (100% unallocated, i.e. € 20.000) and part of the Monitoring and Evaluation component.

The mission requests the Project Team to send to AFD a precise count of the remaining budget to be allocated, together with possible assignment proposals.

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In this respect, and following discussions held by the mission with KWS HQ, part of these remaining funds could be used for finalizing the consultation and adoption process of KWS Adaptation to Climate Change Strategy, in line with Component 1 objective on Policy and Legislative framework of the NKBC project. This strategy was elaborated in 2016 with the support of AFD and FFEM funded Africa4Climate project, and potentially constitutes a very important document for KWS ability to protect and manage wildlife in a changing climate, as well as an opportunity to mobilize international climate funds to support its activities (see 5.). KWS committed itself to send to AFD for No-Objection a budget estimate for the consultation and approval process of this strategy.

Summary of next steps on Administrative and Financial issues Item Launch tender process for independent audits FY16/17 and FY 17/18 (+ ToRs) (AFD No-Objection) Sending to AFD signed amendment letter to grand agreement Sending to AFD updated financing plan, indicating remaining budget and possible assignment proposals Sending to AFD budget for consultative process on adaptation to climate change strategy for wildlife

Entity in charge Project team, KWS NRT Project Team, KWS KWS

5. AFD Future Support to Biodiversity Conservation and Tourism Sectors in Kenya In Nairobi, the mission met with the Cabinet Secretary for Tourism and Wildlife (MoTW) and his team, as well as with KWS acting Director General and his team, to discuss potential areas of a future support from AFD to KWS for the Biodiversity conservation and Tourism sectors in Kenya. To date, the potential future AFD concessional loan to the Government of Kenya could be up to €M 15, to which an additional grant could be sought to be mobilized on external funding, depending on the content of the project.

The mission understood that the new National Wildlife Strategy for Kenya was about to be launched (a presentation of the strategy to the donors community is planned the beginning of April 2018). This strategy will be the basis on which the MoTW will elaborate, together with the institutions and services involved in wildlife protection, especially KWS, the Project Concept to be submitted for discussion to AFD for a possible future support.

Due to the security issues that have occurred since 2013 in the country, the tourism sector has decreased sharply in the following years, with the coastal areas being strongly impacted, as well as the main National Parks and reserves. The decrease of international visitors to Kenyan Parks and Reserves globally affected the revenues collected by KWS, which have drastically decreased. The trends in international visitors have changed since last year though and seem to finally go back on an upward trend.

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In this context, the mission very clearly understood the will of the MoTW to focus this future AFD supported project, to be financed mainly on concessional loan, on revenue generation. The future project shall also address in priority the issue of the financial sustainability of KWS. Finally, the mission understood the will of the MoTW that the future project shall also address some of the challenges the Coast region is facing around tourism revenue generation and coastal and marine ecosystem protection. Opportunities to seek additional resources in grant (FFEM) shall be explored.

From its discussions with KWS on its Strategic Plan 2018-2022 (to be launched after the launch of Kenya’s National Wildlife Strategy), and taking into account the experience AFD has had on supporting Meru Conservation Area and Marsabit National Forest and Reserve, it appeared to the mission that it would make sense for the next project to continue to support, at least with part of the funds, the dynamic that has been created around the protected areas in the Northern Conservation Area in the last years. Following one of the main recommendations of the evaluation work ongoing in Kenya on AFD’s support to biodiversity conservation, working on the ecological connectivity between Meru National Park and Marsabit National Reserve, supporting protected areas in Meru, Laikipia, Samburu, Isiolo and Marsabit Counties, would be important. The dual approach developed within the NKBC Project in Marsabit, with the support to State & County protected areas alongside with the support to Community Conservancies, has proven its efficiency to protect wildlife, enhance sustainable management of natural resources and create revenue opportunities for communities. In this view, the economic profitability of such activities would have to be understood as mainly relying on the preservation of the vital ecosystem functions (water, pasture, soil fertility and wildlife) provided by these protected areas to the people of Kenya. The potential to enhance tourism attractiveness of the Northern parks and reserves, both international and domestic tourists, would also have to be supported in this view.

According to the mission, the future AFD financed project should also seize the opportunity to support the implementation of the Wildlife Adaptation to Climate Change Strategy (see 4.) to seek the mobilization of additional financial resources, possibly grants, from the international climate funds (European funds, Green Climate Fund, FFEM,…). As adaptation to climate change for wildlife mainly relies on the objectives of gaining more space for wildlife to respond to the changes in their habitats, supporting sustainable use of natural resources impacted by the changes in temperature and precipitation, and enhancing research and monitoring on habitats and wildlife response to climate change, it appears to the mission that the NKBC Project is a perfect opportunity for the Government of Kenya to demonstrate its experience on these innovative approaches and to request support from climate funds to scale up those initiatives. This link with the Adaptation to Climate Change Strategy would also be relevant for activities on coastal and marine ecosystems protection in the Coast region.

Finally, as wildlife security issues remain high in the agenda of the Government of Kenya, committed to actively participate to the fight against wildlife crime, the mission noted with interest that KWS is satisfied with the new digital radio communication network provided by the French company Ellipse on resources (€M 7 concessional loan) and funded by the French Ministry of Finance (“RPE credit”).

The network is being developed in 3 out of 8 Conservation Areas, mainly in the Southern Parks and Reserves of Kenya. The system is quite comprehensive and seems adapted to the needs of KWS.

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From its discussions in Nairobi, the mission understood that KWS would be interested in extending this system to other Conservation Areas, possibly the Northern.

As a conclusion, the mission confirmed its proposal to consider a formal request from the Government of Kenya for a new support to Biodiversity conservation and Tourism enhancement. It was agreed that a Project Concept would be developed in the next months by the MoTW together with KWS. This Project Concept will expose the proposed activities, in a selection of National Parks and National Reserves, that could be funded by AFD. It will also be central in the discussion the MoTW will have with the National Treasury on the possible future AFD loan.

On this basis, and after agreeing on the scope of the future project, the AFD Study Fund, managed by the National Treasury, could be mobilized for the Feasibility study of the project. In this view, and depending on the time needed to work on the Project Concept and to run the tender process for the Feasibility study, the presentation of the project to AFD’s Board could be envisaged in the 1 st semester of 2019.

Tentative schedule for a future AFD financed project on Biodiversity and Tourism Item Project concept Request for AFD financing Mobilization of AFD Study Fund (AFD No-Objection) Launch of Call for Expression of Interest ToRs for Feasibility study Launch of RFP for Feasibility AFD identification committee Start of Feasibility study Evaluation mission AFD Board approval

Entity in charge MoTW, KWS National Treasury, MoTW National Treasury, MoTW

Tentative schedule May 2018 May 2018 May 2018

KWS

May 2018

MoTW, KWS, AFD KWS AFD Consultancy firms AFD AFD

May-June 2018 July 2018 July 2018 Q3 2018 Q1 2019 Q2 2019

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7.6. Connectivity of conservation areas in Northern Kenya – James Mutimu Vision for a future project (connectivity between MNP and Marsabit including conservancies to be created and National reserves managed by Isiolo county government) and the way to manage it (implication of KWS, NRT, and County governments).

Background Both Meru and Marsabit National Parks have acquired the necessary infrastructure to support conservation, promote tourism and reduce Human wildlife communities with neighbouring communities from the AFD loans and FFEM grants. However the sustainability of these two conservation hot spots depends on the external developments and impacts that affect the parks either directly or indirectly.

In terms of conservation, the parks share migratory species from other areas that needs to be secured through establishment of migratory corridors otherwise the two parks might become a Conservation Island in the long run and could suffer immense degradation from livestock incursions and human activities such as firewood collection and water abstraction In between these parks lies three National Reserves i.e. Samburu National Reserve, Buffalo Springs National Reserve and Shaba National Reserve. The three reserves are rich in savannah biodiversity as they all lie in a Semi-Arid environment that is well served by Ewaso-Ngiro River. It is the biodiversity from these areas that naturally replenishes populations in Marsabit and Meru National Parks. The three reserves and the surrounding areas are the most critical areas for pastoralism livelihoods in Northern Kenya and also traverses an area that experience frequent conflict over pasture, water and cattle raiding. Most of the threats to conservation and tourism emanates from this area and is responsible for the dwindling tourism activities in the North.

These three National Reserves have received very little funding in the past and their infrastructure and management systems have almost collapsed. However NRT has established about six conservancies around the National Reserves which have ejected some conservation management and improved ecological connectivity between the three reserves in the area. However the connectivity with Marsabit and Marsabit conservancies and that of MCA with the reserves is being lost to other land uses as there are no connecting conservancies The lack of ecological connectivity has also made it very difficult to have a resilient tourism circuit and even the few tourism facilities are closing down due to poor business and insecurity.

Vision for the Future 1. To improve conservation, protection and tourism in the three National Reserves through the following interventions

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o

o o o o o o

Draw an Ecosystem Management Plan covering the entire Ewasongiro River and it’s the catchments , National Reserves and conservancies in the Counties Nyandarua, Laikipia, Samburu , Isiolo and parts of Meru County Establish Conservancies to link Meru Conservation area and the three national reserves Establish conservancies to link Marsabit Conservation Areas and the three reserves Develop tourism infrastructure in Samburu, Buffalo and Shaba National Reserves Gazette Livestock movement routes in Laikipia, Samburu , Isiolo a Meru and Marsabit Counties Improve security capacity and operations in the Isiolo Samburu Meru Complex area Develop a tourist circuit connecting Isiolo, Meru NP, Shaba, Buffalo Springs, Samburu Game reserve and the adjoining conservancies with Marsabit beginning at Isiolo International Airport.

• 2. Establish Partnerships and agreements among all stakeholders in the development and implementation of the management plan. These includes: o County Governments of Isiolo Samburu and Meru to spearhead the improvement of infrastructure and tourism facilities in the national reserves and conservancies o KWS to spearhead the improvement of security and security operations o NRT to spearhead the establishment of conservancies and Capacity Building o Kenya Tourism Boardn(KTB) to spearhead in the development and marketing of a the Northern Tourism Circuit o Ministry of Tourism and Wildlife in partnership with County Governments to spearhead community awareness, extension and Human Wildlife Conflict mitigation projects through County Wildlife Conservation and Compensation Committees (CWCCC) o WARMA, KWS, NEMA, ENDA and Council of Governors (CoG) to spearhead the development of an ecosystem based Management plan for the Ewasongiro Ecosystem o NRT and Kenya Wildlife Conservation Alliance (KWCA) to undertake capacity building, governance and awareness creation for communities and conservancies o Ewasongiro North Development Authority (ENDA),County Governments,, Council of Governors, Ministry Agriculture and Livestock, and KWS to spearhead the establishment of Livestock movement routes/ anima Migratory corridors • 3. Establish a Northern Frontier Conservation, Livestock and Tourism Trading Council o To support communities with access to markets for livestock and tourism product o To assist communities to adapt and absorb climate change shocks o Support communities access credit for livelihood support o Support County government to manage tourism facilities o To assist County governments and conservancies establish systems for revenue collection o To support women projects and cultural tourism o To lobby for incentive packages for trade and investments

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Membership- County Governments (Meru, Isiolo, Samburu, Marsabit, Laikipia), KCWA, NRT,KWS,WARMA, CWCCC, Livestock Department, KTB, Private sector,

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Excerpts from Samburu –Isiolo Conservation Area management plan for ref.

2010-2020 Watershed approach Samburu, Buffalo Springs and Shaba National Reserves are ecologically contiguous and share many resources including wildlife. The functional ecosystem includes the three reserves as well as the neighbouring community lands which form critical wildlife dispersal areas. One of the key physical features in the ecosystem is Ewaso- Ngiro River whose flow separates SNR to the West and BSNR and SHNR to the East. Occurring in ecological zone five, the Samburu-Buffalo Springs-Shaba– Samburu system of reserves constitute a very fragile ecosystem heavily dependent on the flow of Ewaso -Ngiro River (ENR). Although Samburu relies solely on ENR, BSNR and SHNR are endowed with several permanent springs.

Ecosystem approach Ecological integrity at the SICA faces many threats, the most significant being the sustained flow of the Ewaso Ngiro River (ENR) that has in the last few years been drying up as a result of upstream abstraction and increasingly unpredictable rains. The flow of the river and presence of springs creates a safe haven for many endangered and rare species, including elephants and Grevy’s zebra. The springs currently face threats from tourism development and lack of knowledge on their flow dynamics. The ecosystem is also an important refuge for elephants that have faced an unprecedented spate of poaching in northern Kenya and this ecosystem defines the northern safest haven for elephants in Kenya. However, habitat connectivity between this ecosystem and the Laikipia area is threatened with closure by increased settlements and developments. Other threats in this ecosystem include human wildlife conflict, invasive species, incompatible tourism overdevelopment, invasive species, impacts of animals on habitats including elephant tree debarking, illegal bushfires and human encroachment.

Tourism Infrastructure Development The tourism development and management programme aims to derive economic benefits from tourism while conserving biodiversity. This will be achieved by developing high quality low impact tourism, which also considers the aspirations of the neighbouring communities. Although the County Councils get revenue from tourism, there is very little trickle effect to the local communities, meaning that the local communities receive very little benefits from the conservation efforts. There is need to change this if the communities will continue supporting conservation efforts.

One of the major hindrances to tourism in SICA is poor tourism infrastructure. The roads and airstrips that are used to access the area are in poor condition. Signage in SNR and BSNR has been done to some extent, but is completely absent in SHNR. Lack of signposts may have aggravated off-road driving as tour guides who would like to comply with the reserve regulations and not drive off the road are not able to differentiate between the official and non-official tracks. Visitor interpretation and information services are poor or lacking all together.

The Reserves lack a consistent visitor education and awareness programme and the quality of tour guiding is poor. Additionally, there is no code of conduct that would enhance Professionalism among

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tour guides. All these contribute to environmental degradation and an unsatisfactory visitor experience Management of Human wildlife conflicts and harnessing of conservation benefits through Conservancies The community programme aims to support and promote the participation and empowerment of communities adjacent to SICA to sustainably conserve and utilise the rich natural resource base in the area. The rapid human population increase has led to creation and expansion of informal settlements around the Reserves leading to environmental degradation, high insecurity for tourists and encroachment into the Reserves. The communities living around SICA incur heavy losses from livestock depredation and direct attacks on human life and property. This situation grows worse as human population increases around the Reserves leading to occupation of wildlife migration corridors and seasonal wildlife dispersal areas.

Three management objectives have been designed to address these problems: The first objective addresses issues concerning community conservation and benefit sharing in SICA adjacent areas. The local community’s attitude towards the PAs is very negative. The community claims that it receives minimal tangible benefits from these Reserves despite the fact that wildlife from the PAs disperses to community lands where they compete for livestock for forage. The key actions that have been designed to ensure that communities benefit from conservation include supporting community social and development projects e.g. education and healthcare projects; promoting local wildlife related enterprises; training community members in entrepreneurship; supporting conservation liked businesses e.g. bird shooting; employment of community scouts; and establishment of wildlife conservancies for purposes of exploiting tourism opportunities.

Improvement of security operations The Security Programme is a key component to conservation that ensures that the flora and fauna, as well as visitors and staff in PAs are safe. This programme will ensure the safety of local and international tourists, protect fauna and flora, and safeguard SICA property. The programme will also ensure revenue collected at gates and lodges is not misappropriated. All this will be made possible through a well trained and equipped security team. SICA suffers from both subsistence and commercial poaching of wildlife for meat and trophy. Though incidents of elephant poaching for trophy have reduced significantly over the years, bush meat poaching is escalating.

Three management objectives have been identified to address security issues in SICA : -

-

-

The first objective seeks to enhance security by recruiting and equipping additional community scouts to boost patrols in security hotspot areas; intensifying patrols and strengthening the intelligence gathering capability; and establishing strategic security observation points to facilitate monitoring of illegal activities in SICA. The second objective is designed to strengthen security operations through provision of sufficient security infrastructure and modern security equipment; enhancing radio communication; and improving ranger discipline through continuous training.

The third objective addresses issues regarding collaboration between SICA security and other security agents in the area. The major actions that have been designed to improve collaboration on security matters include establishment of a SICA intelligence network.

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Évaluation des contributions des interventions « Aires Protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000-2017) Aide-Mémoire Mission Afrique de l’ouest Catherine GABRIE, Abdel Kader MBOUP, Emmanuel RAMOS

Mai 2018

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Le Groupe-conseil baastel sprl Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles BELGIQUE Tél. : + 32 (0)2 893 0032 www.baastel.com Contact: gaetan.quesne@baastel.com

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Table des matières 1.

Introduction ........................................................................................................... 4

2.

Logique d’intervention du projet .............................................................................. 8

3.

Constats ...............................................................................................................10

4.

Analyse du commun............................................................................................... 37

5.

Conclusions et recommandations ........................................................................... 38

6.

5.1.

Conclusion générale................................................................................... 38

5.2.

Recommandations pour les AMP ................................................................ 39

Annexes ...............................................................................................................43

i

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Acronymes Sigle AFD AM AMP AMPC AO APAC CCLME CRODT CSRP CIPA DAMPC FFEM FIBA IBAP IRD IUPA MAVA

Définition Agence Française de Développement Aides mémoires Aire Marine Protégée Aire Marine Protégée Communautaire Afrique de l’ouest Aire du Patrimoine Autonome et Communautaire Canary Current Large Marine Ecosystem (CCLME) – projet GEF Centre de Recherches Océanographiques de Dakar Comité sous régional des pêches Centro de Investigacao Pesqueira Aplicada (Guinée Bissau) Direction des aires marines protégées communutaires Fonds français pour l’environnement mondial Fondation Internationale du Banc d’Arguin Institut de la biodiversité et des aires marines protégées (Guinée Bissau) Institut de recherche en développement Institut Universitaire de Pêche et d'Aquaculture (Sénégal) Fondation MAVA

MSC NH-Océanium PRCM

Marien Stewardship council Projet Narou Heuleuk porté par l’ONG Océanium Partenariat Régional pour la Conservation de la zone côtière et marine de l'Afrique de l'Ouest Réseau des Aires Marines protégées d’Afrique de l’ouest Taux individuels de capture).

Zone de Pêche Protégée

RAMPAO TIC ZPP

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1. Introduction La côte d’Afrique de l’ouest a vu se déployer une grappe de 3 projets qui se sont succédés dans le temps :

➢ 2001-2007 : le projet Narou Heuleuk, dit « Océanium » (que nous indiquerons NH-Océanium dans ce document, l’Océanium étant l’ONG porteuse du projet): « Préservation des ressources halieutiques par les pêcheurs ».

L’objectif était de « mettre en œuvre une gestion plus durable des ressources halieutiques par la pêche artisanale, protéger la ressource et améliorer la biodiversité sur 4 sites identifiés, tout en maintenant les revenus des professionnels, et préparer l’extension de ces actions à l’ensemble de la côte sénégalaise » ; plus spécifiquement, il proposait de : -

Lutter contre les techniques de pêche destructives à l’explosif, limiter la capture des juvéniles à la senne de plage par la création d’aires protégées sur les 4 sites, en impliquant les populations, et en assurant un suivi scientifique des impacts.

➢ 2008-2013 : le projet dit « CSRP » : « Appui à la CSRP pour le développement d’initiatives de cogestion et pour l’intégration des aires marines protégées (AMP) dans l’aménagement des pêches en Afrique de l’Ouest ».

Le projet visait à la fois un renforcement de la gouvernance des organes régionaux et nationaux de pêche (composantes 1 et 3) et l’intégration des AMP dans l’aménagement des pêches (composante 2)4. Une partie de cette composante a été sous-traitée à l’UICN dans le cadre du projet CEPIA5 . Ce projet (que nous nommerons CSRP/CEPIA) avait pour objectif de développer des outils de compréhension et d’évaluation de l’impact des AMP sur la pêche, avec 2 composantes : -

soutenir le développement de méthodes de suivi et d’évaluation des impacts d’AMP ciblées sur la gestion des pêches, et la participation des différentes parties prenantes concernées par ce suivi ; appuyer les AMP sélectionnées dans l’amélioration de leurs plans de gestion et contribuer à la révision des politiques sectorielles de gestion des pêches et de l’environnement marin;

➢ 2009-2016 : le projet BIOCOS : Gestion de la biodiversité marine et côtière ouest africaine par le renforcement des initiatives de conservation et de suivi dans les AMP Le projet BIOCOS, co-financé par le projet CSRP ci-dessus, visait à intégrer les AMP dans l’aménagement durable des pêches et à valoriser le rôle des AMP dans la protection de la biodiversité et dans le développement socio-économique, avec 3 composantes : -

Renforcer la fonctionnalité et l’efficacité d’AMP exemplaires, pour en faire des sites pilotes Montrer les effets des AMP en mettant en place des systèmes de suivi de leurs impacts écologiques et socioéconomiques, au travers de méthodes simples et participatives Promouvoir une meilleure mobilisation en faveur des AMP (sensibilisation et capitalisation des expériences).

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Le projet CSRP, arrivé à la DLVF prévue, n’a pas eu de report de délais et s’est donc interrompu avant que les activités ne soient terminées. La mission de terrain n’a porté que sur la composante 2 de ce projet, qui porte spécifiquement sur les AMP et répond aux objectifs de la présente évaluation thématique.

5 Construire Ensemble une gestion des Pêches qui intègre les AMP – Evaluation de la contribution des AMP à la gestion du secteur des pêches en Afrique de l’Ouest »

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Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques principales de ces trois projets.

Porteur du projet

Financement

Signature de la convention

Date limite de versement des fonds Prévu Effectif/fin du projet 30/06/2005 31 /12/2007

NHOCEANIUM (CSN120201)

ONG Océanium

Subvention FFEM (900 000 €)

16 mars 2001

CSRP/CEPIA (CZZ305601)

CSRP /UICN

12 février 2008 (arrivée de l’AT : 30/08/2009)

30/06/ 2013

30/06/2013 (pas de report de délai)

BIOCOS (CZZ 1382.01.B)

FIBA puis MAVA

Subvention AFD Budget global prévu: 5 000 000 € Budget décaissé : 3 813 000 € Budget global: 9,68 M€ Contribution FFEM: 1,6 M€ - cofinancement de l'AFD (projet CSRP)

13 avril 2009

31/12/2013 •

31/12/2016

AMP ciblées

4 sites d'AMP à créer au démarrage (Carrières, Rufisque, Bamboung, M'Bour). Autres sites en cours de projets (Petite Côte et Cap Manuel + 2 aires en Casamance : Petit Kassa et Pte St Georges) Diverses AMP : Rio Grande de Buba, RN d’Urok, RN du Bolong de Bamboung, PN du Banc d’Arguin, APAC de Kawawana Bamboung au Sénégal et Urok en Guinée Bissau, AMP de Niumi en Gambie, Tristao & Alcatraz en Guinée et Casamance au Sénégal

Tableau 1 : caractéristiques des trois projets.

Les projets ont porté sur 15 AMP. Mais 2 d’entre elles ont fait l’objet d’une attention plus soutenue et ont été l’objet de la mission de terrain: l’Aire Marine Protégée Communautaire (AMPC) de Bamboung (delta du Saloum) au Sénégal et l’AMPC des îles d’Urok en Guinée Bissau. L’évaluation des projets porte donc essentiellement sur les résultats obtenus dans ces 2 AMP, même si plusieurs autres AMP ont été appuyées par les projets : on citera notamment la création de l’APAC de Kawawana au Sénégal par le projet CRSP/CEPIA, et, par BIOCOS, la création au Sénégal des AMPC de Petit Kassa et de l’APAC Kapac Olal de Mlomp, le soutien aux AMP de Tristao, de Niumi...

Tableau 2 : Les AMP créées ou renforcées (gouvernance, gestion) par les 3 projets

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Figure 1 : Localisation des principales AMP d’Afrique de l’ouest (sources : RAMPAO)

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Justification du choix de site et objectifs de la mission Parmi les 4 missions de terrain de cette étude d’évaluation, la mission en Afrique de l’ouest était la seule à porter sur les aires marines protégées (AMP). Le choix s’est orienté sur l’Afrique de l’ouest car les 3 concours qui s’y sont déroulés sont intéressants à plusieurs titres: - Terminés respectivement depuis 10, 4 et 1 an, ils fournissent un bon exemple d’une succession de projets à même de renforcer les acquis au fil du temps ; la mission donnait ainsi l’occasion d’évaluer ces acquis et leur pérennité après plusieurs années.

- Dans les 3 projets, la création et le renforcement des AMP sont plus le fait de la gestion des pêches que de la conservation et ils avaient tous 3 une entrée à la fois pêche et biodiversité. L’évaluation visait à évaluer dans quelle mesure ces projets avaient contribué à la conservation de la biodiversité marine, à améliorer la gestion des pêches autour des AMP et les revenus des pêcheurs.

- L’évaluation finale du projet BIOCOS a eu lieu en décembre 2015, avant que le projet, étendu à décembre 2016, ne soit terminé. La mission permettait de vérifier les éléments de finalisation attendus par l’évaluation finale.

D’autre part, cette évaluation en Afrique de l’ouest revêt un intérêt tout particulier alors que 3 nouveaux projets vont démarrer dès cette année sur les mêmes sujets : un projet AFD de près de 5 millions d’euros sur 4 AMP du Sénégal (2 en Casamance et 2 dans le delta du Saloum), le projet FFEM « PIMFAO » d’appui au réseau des AMP d’Afrique de l’ouest (RAMPAO) et le projet WACA sur les questions d’impacts du changement climatique en zones côtières.

Présentation du déroulé La mission s’est déroulée du 26 mars au 1er avril au Sénégal, avec 2 jours sur Dakar pour rencontrer les ONG porteuses des projets et les administrations, puis 2 jours sur le terrain à Bamboung ; et du 1er avril au 5 avril en Guinée Bissau, avec 2 jours sur le terrain et 2 jours à Bissau (voir calendrier en annexe). La mission était accompagnée de consultants nationaux : Abdel Kader Mboup au Sénégal et Emmanuel Ramos en Guinée Bissau.

Limites de la mission et difficultés rencontrées La principale limite est le temps trop insuffisant sur l’AMP Bamboung pour une évaluation de qualité, compte tenu de la situation particulièrement complexe sur cette zone. Outre le campement, nous n’avons pu nous rendre qu’à Toubacouta et Soucouta, ce qui biaise l’analyse de la situation ; contrairement à Urok, où l’organisation de la mission a permis de rassembler de nombreux acteurs venus des 3 îles concernées.

Des limites également en raison (i) de l’absence de plusieurs personnes ayant travaillé sur le projet CRSP/CEPIA (changements de postes), l’UICN au Sénégal (joint au retour par skype) et le CIPA (Centro de Investigacao Pesqueira Aplicada) en Guinée Bissau ; et (ii) de l’annulation en dernière minute de la rencontre avec le Directeur des Aires Marines Communautaires Protégées (DAMCP - Sénégal) et la directrice du RAMPAO (jointe par téléphone au retour).

Une autre difficulté a résidé dans le nombre extrêmement important de documents sur les 3 projets (notamment CRSP/CEPIA – 350 documents à minima – et BIOCOS), rendant complexe et très long le travail d’analyse. L’absence d’évaluation du projet CSRP était également une contrainte.

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Outre les observations sur le terrain et les interviews des acteurs, ce document s’appuie également sur plusieurs documents qui nous été fournis durant la mission (dont la MAVA pour BIOCOS, et Jean Jacques Goussard qui a conduit l’évaluation à mi-parcours, pour CRSP/CEPIA).

2. Logique d’intervention du projet La pêche a une importance économique et sociale majeure pour les pays d’Afrique de l’Ouest 6 , et la dimension régionale des approches est essentielle, en raison de l’existence de stocks partagés et de la mobilité des acteurs 7 . La surexploitation des ressources et l’usage de pratiques non durables ont pour conséquence une diminution des prises et des rendements des métiers de la pêche depuis plusieurs années, et imposent de mieux gérer et valoriser les ressources, de façon coordonnée entre les Etats. C’est dans ce cadre qu’ont été développés les projets et c’est donc une logique de gestion plus durable de la pêche artisanale qui a présidé aux 3 projets, et plus particulièrement pour NH-Océanium et CSRP. Pour le projet NH-Océanium, l’objectif est de “protéger la ressource et d’améliorer la biodiversité tout en maintenant les revenus des professionnels”. Le projet, qui s’adressait prioritairement aux pêcheurs artisans, visait à modifier les comportements de pêche destructrice et à mettre en œuvre un dispositif test de gestion plus durable de la ressource grâce à la délimitation de zones protégées interdites à la pêche. La logique d’intervention est mixte, à dominante conservation, en ce qu’elle vise la protection des ressources halieutiques pour le développement ; le pari est que les AMP créées permettront, outre l'arrêt des pêches destructrices, une reconstitution des stocks et la restauration de la biodiversité dans l'AMP elle-même et permettront (effet “spill over”) de réalimenter en poissons les zones avoisinantes ; donc serviront la pêche.

La majorité des financements a été utilisée pour sensibiliser les acteurs aux risques liés à de mauvaises pratiques de pêche (cinéma-débat dans les villages, lobbying à l’échelle nationale), à leur participation dans la création d’AMP, à la mise en place d’un suivi du milieu et des ressources et enfin, à la mise en place de projets économiques (campement, valorisation des huitres).

Pour le projet CSRP, la logique d’intervention est également mixte (mais avec actions parallèles indissociables) : une gestion plus durable de l’activité de pêche, la protection des ressources halieutiques et de l’environnement marin doit permettre de maintenir le développement économique de ce secteur essentiel et améliorer les capacités à maîtriser les conflits d’usage entre acteurs et pays de la sous-région.

Les objectifs spécifiques s’inscrivaient donc dans 3 familles d’actions, la gouvernance (développement de mécanismes de cogestion des pêches), la conservation (renforcement d’AMP), le suivi-évaluation (suivi et évaluation participatifs de l’efficacité des AMP pour la gestion des pêches) et le renforcement des capacités des acteurs extérieurs (des organisations professionnelles de la pêche et de la CSRP, comme organe de

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« Les captures sont estimées à 2 millions de tonnes/an, dont environ 77% de petits pélagiques indispensables à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations des États membres. L’activité représente le premier secteur à l’exportation pour le Sénégal et la Mauritanie (respectivement 22 et 44 % des recettes en devises) et occupe un rang majeur en Guinée et en GuinéeBissau. Elle représente 10 % du PIB en Mauritanie et 12 % du PIB du secteur primaire au Sénégal. Elle fournit 50 % des recettes budgétaires de la Guinée-Bissau et 40 % de celles de la Mauritanie à travers les accords de pêche de l’Union Européenne, sans compter la pêche INN (illicite) en accroissement dans la sous-région. Le secteur emploie environ 1 million de personnes dans la sousrégion dont près de la moitié sont des pêcheurs ». (source : CSRP) 7 Les migrations de pêcheurs artisans, insuffisamment, voire nullement, prises en compte dans les processus décisionnels sont une composante essentielle du secteur des pêches en Afrique de l’Ouest (voir Binet et al, 2012. Migrations contemporaines des pêcheurs artisans en Afrique de l’ouest - rapport UICN) 8

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cohésion régional des politiques nationales). Les effets attendus étaient “environnementaux (productivité à long terme des écosystèmes), économiques et sociaux (lutte contre la pauvreté par le maintien du PIB pêche de la sous-région et des emplois associés, dont de nombreux emplois féminins), financiers (financement durable des AMP), institutionnels (mise en place de mécanismes de cogestion et de gestion participative des AMP, renforcement des capacités de la CSRP) et politiques (prévention des conflits d’usage et stabilité dans la sous-région d’Afrique de l’Ouest)”.

Le projet BIOCOS, intervenait en co-financement du projet CSRP et dans ce sens affichait comme objectif global une meilleure intégration des AMP dans la gestion durable des pêches dans la sous-région ; mais visait plutôt à “valoriser le rôle des AMP dans la protection de la biodiversité et dans le développement socioéconomique”. La logique d’intervention, affichée comme mixte, était donc plutôt orientée vers la conservation, avec des objectifs spécifiques dédiés au renforcement de l’efficacité des AMP (élaboration et mise en œuvre de plans de gestion et plans d’affaires assortis d’un développement d’activités), à la mise en place de systèmes de suivi des impacts écologiques et socio-économiques des AMP, en complément des suivis du projet CSRP, et à la promotion d’une meilleure mobilisation en faveur des AMP. Les logiques d’intervention étaient donc globalement plutôt mixtes, s’orientant vers la conservation pour les projets FFEM (notamment BIOCOS) et plutôt vers le développement pour le projet AFD, mais toujours dans un objectif de développement durable du secteur pêche essentiel à la sous-région. Au sein des 3 projets, la fermeture des sites n’avait en général pas pour but premier la conservation d’une espèce ou d’un habitat remarquable mais bien le maintien de zones fonctionnelles pour la pêche (zones de reproduction ou de nurserie). Et pour ce qui concerne plus particulièrement les AMP de Bamboung et Urok, la préoccupation de base concernait l’exploitation des ressources halieutiques. Très peu de financements ont été dédiés directement au développement économique des zones ciblées, le développement attendu étant ici plutôt indirect avec l’idée que la protection des zones fonctionnelles par la fermeture de zones marines bénéficiera à la pêche, notamment dans les zones adjacentes.

Figure 2 : Carte des AMP de Urok (haut) et Bamboung (bas)

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3. Constats Remarque préliminaire : l’analyse est rendue complexe par le fait que l’on évalue dans une même mission trois concours différents qui s’adressent à 15 AMP, de statuts et de niveau d’avancement très différents. Il est alors difficile d’en faire une synthèse globale. Notre analyse est donc basée principalement sur l’observation des situations sur les 2 aires marines qui ont fait l’objet de la mission (voir carte ci-dessus) : l’AMPC du Bamboung (Sénégal), que les projets FFEM/AFD ont contribué à créer (projet NH-Océanium) puis ont renforcé (CSRP/CEPIA et BIOCOS) et l’AMPC de Urok (Guinée Bissau), créée sur un projet FIBA, en 2004, dont ils ont renforcé la gouvernance et la gestion (CSRP/CEPIA et BIOCOS).

Pertinence La pêche joue un rôle économique et social essentiel en Afrique de l’ouest (AO) et l’épuisement avéré des ressources halieutiques, ainsi que les conflits associés, justifient les nombreuses interventions sur ce secteur dans la région. L’intérêt de la fermeture des zones fonctionnelles (frayères, nurseries) pour le maintien des stocks est reconnu et motive la création des AMP et/ou des zones de pêche protégées. Compte tenu de l’enjeu de ce secteur pour la région, les projets étaient tous les trois très pertinents et en cohérence avec les politiques publiques qu’ils ont conduit à réviser (NH-Océanium, CSRP sur les politiques relatives aux AMP et sur les politiques des pêches). Les documents de projets étaient dans l’ensemble bien argumentés et bien construits, notamment le rapport de faisabilité du projet CSRP (par Océanic développement), avec un cadre logique correctement organisé (bonne articulation entre objectifs spécifiques, résultats attendus et activités), même si celui du projet NH-Océanium était très simple. L’analyse des risques était variable suivant les projets, mais dans l’ensemble ils ont mal été évalués : faiblesse de la CSRP, non publication du décret présidentiel de classement de 4 AMP sur 5 (NH), problèmes de gouvernance sur Bamboung et « cristallisation » des conflits autour du campement destiné à participer au financement de l’AMP, exclusion du périmètre de l’AMP de certaines parties prenantes (villages de pêcheurs), déficience de l’ONG Océanium dans BIOCOS…. Ce qui était mal évalué également à l’époque et qui a été mis en lumière notamment par la synthèse CSRP, c’est que l’impact de la fermeture de l’AMP n’a des effets qu’à moyen terme et surtout que ces effets sont relativement localisés autour de la zone de fermeture ; l’impact direct sur les revenus des pêcheurs est donc restreint.

Cohérence externe La cohérence externe des 3 projets était bonne, avec une demande émergente de mise en place d’AMP par les pays, à travers le plaidoyer des ONG (notamment Océanium au Sénégal ou la FIBA en Mauritanie). A l’époque du montage initial du projet CSRP, l’AFD disposait d’un Cadre d’Intervention Sectoriel (CIS) pour la pêche et l’environnement marin (2002) et le rapport de faisabilité rappelait que « sur le plan géographique, l’Afrique de l’Ouest, avec une coopération de près de 20 ans, reste identifiée comme l’une des trois zones géographiques prioritaires d’intervention de l’AFD dans le secteur de la pêche, où des effets de levier avec d’autres bailleurs de fonds et la possibilité d’obtenir un impact significatif sont recherchés8 ».

De fait, alors que le projet NH-Océanium était l’un des tous premiers projets AMP/Pêche, dans le temps des 3 concours et avec la création du Partenariat Régional pour la Conservation de la zone côtière et marine de l'Afrique de l'Ouest (PRCM), plusieurs autres projets ont été développés dans ce domaine : PARTAGE,

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EOS.D2C, 2012 Evaluation mi-parcours du projet CSRP

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SIRENE, PRAO, COMFISH, GOWAMER, AMPHORE, CCLME 9 etc… (ce qui rend difficile l’évaluation des effets spécifiques des 3 concours AFD/FFEM). Mais si l’effet levier était réel, la multiplication de projets dans la région souvent sur les même zones de démonstration avait des facteurs limitants : “On observe nettement une multiplication des projets à l’initiative des bailleurs ou des agences de mise en œuvre sans réelle mise en cohérence des interventions. Une des principales conséquences est la sur-sollicitation des partenaires et opérateurs nationaux avec pour effet une implication moindre dans la programmation des activités, et une moindre capacité d’engagement et de mise en œuvre d’activités ».

Cohérence interne Le dimensionnement des moyens aux activités programmées était adéquat sauf en ce qui concerne les activités dédiées au développement (NH-Océanium et BIOCOS) et à la mise en œuvre du plan d’affaire développé dans BIOCOS (par exemple, 20 000 € seulement sur Urok pour les études prospectives de faisabilité de développement des AGR puis pour la diversification de ces AGR et la valorisation des produits halieutiques (ostréiculture, etc.)).

Certains cofinancements initialement prévus pour le projet CSRP ne se sont pas matérialisés : d’une part ceux du projet BIOCOS (exécuté par la FIBA), dont l’approche de construction d’indicateurs socioéconomiques s’est révélée incompatible avec celle du projet CRSP/CEPIA, et d’autre part avec le projet Canary Current Large Marine Ecosystem (CCLME, de la FAO), « dont les responsables n’ont pas su s’approprier les résultats acquis lors de la première année de mise en œuvre de CRSP/CEPIA10 ».

En revanche en raison de la non-prolongation du projet CSRP après la date de la date limite de versement des fonds (DLVF), la durée d’exécution n’a pas été suffisante pour atteindre les résultats attendus. Compte tenu de l’avancement des activités à la date de la fermeture du projet, un délai de 1 ou 2 ans supplémentaires aurait été nécessaire.

Les ressources humaines affectées par l’AFD pour instruire et suivre les projets ont été, en temps cumulé (réseau + siège) de : CSRP : 392,4 ; NH-Océanium : 28,4 (source : AFD, projet BIOCOS manquant). Très faible pour NH-Océanium, projet du FFEM déjà ancien, et moyen (au regard des autres projets du portefeuille traité) pour CSRP dont le suivi par le siège a toutefois été très régulier (1 mission de supervision par an), auquel s’ajoute une étude fouillée à mi parcours (mais pas d’évaluation finale).

Cohérence des montages institutionnels et organisationnels avec les types et modalités de gouvernance des AP promus. Bonne cohérence des dispositifs institutionnels : les projets NH-Océanium et Biocos se sont appuyés sur des ONG (respectivement l’ONG Océanium, et la FIBA puis la MAVA) et le projet CSRP/CEPIA sur l’UICN Afrique de l’ouest. Toutes ces ONG travaillent au plus près du terrain contribuant au renforcement et à la mise en œuvre effective des modalités de gouvernance et de gestion partagées des AMP promues par les projets. Il faut toutefois souligner la déficience de l’ONG Océanium qui

9 PARTAGE (Appui à la Gestion de la Pêche Artisanale Transfrontalière, FAO, UICN, CSRP), GP-SIRENE (Gestion Participative des Sites et Ressources Naturelles – PRCM), PRAO (Programme Régional des Pêches en Afrique de l'Ouest, Banque Mondiale), COMFISH (Gestion concertée pour une pêche durable au Sénégal – USAID), GOWAMER (Gouvernance, politique de gestion des ressources marines et réduction de la pauvreté dans l'Écorégion Wamer, Union europénne), AMPHORE (Aires Marines Protégées et gestion Halieutique par Optimisation des Ressources et des Ecosystèmes, IRD), CCLME (Canary Current Large Marine Ecosystem – FAO) 10 Source : rapport final du projet CSRP (rapport d’activité sur la période du 1er septembre 2009 au 31 mai 2013, Océanic développement).

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n’a pas été en capacité de finaliser ses engagements dans le projet BIOCOS11, mettant à mal plusieurs des activités qui lui avaient été confiées. L’ONG n’est quasiment plus présente sur Bamboung.

Cohérence entre BIOCOS et CRSP : les projets BIOCOS et CSRP étaient présentés comme deux parties d’un même projet, chacun figurant comme contrepartie financière de l’autre. Malgré quelques éléments de coordination et d’échanges entre les projets, ceux-ci ont été conduits de façon autonome, avec des activités en doublon (appui aux AMP dans l’amélioration de leurs plans de gestion) et parfois même des approches différentes sur des sujets alignés (suivis-socioéconomiques), ce qui a nuit à la cohérence des approches, voire à l’annulation de ces activités de suivi.

Efficacité Famille d’actions : « APPUI A LA GESTION ET A LA GOUVERNANCE DES AP/AMP» Sur les 15 AMP appuyées à différents degrés par les projets, plusieurs types de gouvernance sont observés.

Elles sont pour la plupart en cogestion.

Amélioration de la gestion et de la gouvernance dans les AMP et implication des parties prenantes locales Bamboung : c’est le premier projet financé par le FFEM, Narou Heuleuk, qui a conduit à la création de l’AMP en 2004 et à la mise en place de la première organisation de gestion, tandis que le projet BIOCOS en a accompagné les évolutions. L’analyse de la littérature très importante sur Bamboung, avec des informations parfois divergentes, rend compliquée et parfois peu claire la compréhension des turbulences qu’a connue cette gouvernance entre 2003 et aujourd’hui, gouvernance qui a généré beaucoup de conflits et n’est toujours pas vraiment opérationnelle à ce jour. Le processus de création, basé sur un important travail de fond de sensibilisation des populations locales par l’Océanium, a été relativement rapide ; entamé en 2002, il a abouti la même année à la création de la réserve par le Conseil Rural de Toubacouta, en 2003 à la création du 1er comité de gestion, formé d’un (ou 2 selon les documents) représentant de chaque village de l’AMP (14 villages) mais sans représentativité des véritables parties prenantes de l’AMP (pêcheurs, femmes etc.). La création officielle de l’AMPC par l’Etat intervient en 2004.

Très vite, l’enjeu majeur pour les acteurs de l’AMP devient la gestion du campement touristique de Keur Bamboung destiné à financer la gestion de l’AMP et les activités de développement. Si l’idée de départ est bonne, on verra que ce campement, qui a cristallisé tous les enjeux de l’AMP, est plutôt générateur de conflits. En 2009, la nouvelle administration remplace le comité de gestion de l’AMP par un comité de gestion du campement écotouristique. « Ce renouvellement semble être plus motivé par une volonté de l’équipe du conseil rural d’avoir une main mise sur les recettes du campement que d’asseoir une gouvernance efficace de l’AMP 12 ». La gestion financière peu transparente du campement par ce comité, son

11 Rapport FIBA (2012) : « Actuellement l’Océanium ne possède plus les capacités et compétences pour mettre en œuvre les activités des composantes C1 et C3 (volet Bamboung et volet régional) du projet Biocos et plus globalement pour intervenir sur un appui aux communautés pour la mise en place d’outil de gestion des ressources et du territoire tels que les AMP. De plus, aucune avancée n’a été réellement enregistrée en vue de renforcer l’ONG par le recrutement de personnel compétent et expérimenté sur le domaine requis. Il est important de noter que les procédures institutionnelles informelles et le manque de stratégie ne sont pas susceptibles d’intéresser et d’attirer des personnes qualifiées et expérimentées ».

12 Sene, Claude. 2013. Etude diagnostique des lacunes et contraintes de la Gouvernance des aires marinas proteges de JoalFadiouth, Cayar et Bamboung. COMFISH/USAID Project. University of Rhode Island, Narragansett, RI. 142 pp

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fonctionnement opaque, son absence d‘implication sur le terrain conduit à la démobilisation des communautés et à des conflits.

En parallèle, l’étude juridique diligentée par la FIBA en 2012 sur le statut légal de la structure de gestion révèle que le comité de gestion ne dispose ni de statut juridique, ni de règlement intérieur, ni de plan de travail annuel (PTA) ; l’AMP fonctionne alors quelques temps sans comité de gestion.

En 2012 la création de la DAMCP modifie la gouvernance, avec la mise en place d’un conservateur, son adjoint, et d’une équipe (10 personnes à Bamboung actuellement). Un schéma général de gouvernance partagée des APMC est proposé et appliqué à Bamboung en 2013 avec l’appui de BIOCOS. Il est formé : -

-

d’un comité d’orientation (comité décisionnaire), du comité de gestion qui met en œuvre la gestion, en s’appuyant sur plusieurs organes : o le bureau exécutif, o le secrétariat permanent, o les commissions techniques qui constituent les organes d’exécution), du Conseil des Sages, et du Conseil Consultatif Scientifique et Technique (CCST).

Les villages sont représentés par leurs chefs dans le comité d’orientation et dans le comité de gestion. Les autorités nationales et locales, ainsi que les professionnels locaux sont également parties prenantes de ces comités.

En plus de ce schéma, l’AMP compte une Assemblée Générale qui regroupe des représentants des 14 villages, dont 3 délégués par village (le chef de village, un pêcheur et une femme transformatrice/productrice), soit à ce jour, 42 personnes qui élisent leurs représentants au comité de gestion. Elle s’est réunie au moins en 2015, puis en 2017.

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En 2015, devant le constat des nombreux problèmes soulevés par la gestion du campement, un comité ad hoc a été nommé pas le nouveau sous-préfet, dont la mission est de faire un point sur le fonctionnement du campement.

Ce schéma de gouvernance institué par la DAMCP n’est pas vraiment fonctionnel aujourd’hui à Bamboung.

Le comité d’orientation ne s’est jamais réuni en raison des couts de transport pour faire venir les représentants nationaux. Un comité de gestion a été nommé en 2015 ; plus récemment il vient d’être renouvelé pour 2 ans et constitue un espoir d’amélioration ; toutefois, lors de notre rencontre il ne disposait même pas du plan de gestion. Le nombre de femmes occupant des postes de responsabilité y reste faible.

L’analyse bibliographique, confirmée par la mission, montre que plusieurs raisons ont conduit à des dysfonctionnements et une perte de confiance des populations, qui semblent aujourd’hui moins impliquées dans la gouvernance et la gestion, à l’exception de la surveillance, : alors que la sensibilisation a été très forte dans les villages, la participation des communautés locales à la définition des mesures de gestion n’aurait pas été suffisante lors de la création, avec un processus trop rapide de prise de décisions (2002-2003) ; un défaut de communication relative à la fermeture du bolon qui avait été comprise comme temporaire, pour un repos biologique, mais qui de fait est permanente ; les dissensions entre les ministères de tutelle, la main mise d’une famille sur la gestion du campement, les détournements de fond, le déficit de communication, l’exclusion (pour des raisons géographiques) de certains villages de pêcheurs, dans le choix du périmètre, qui venaient traditionnellement pêcher dans le bolon, etc…. L’évaluation finale relève à juste titre que « le Bamboung a subi les conséquences d’une certaine récupération par les autorités officielles qui, au nom de leurs fonctions régaliennes, n’ont pas cherché à poursuivre ou renforcer le système de gouvernance communautaire, mais plutôt à s’approprier la gestion et la gouvernance du site. Ceci a été facilité par l’affaiblissement du principal partenaire du projet (Océanium) et le départ de personnes clés qui étaient les piliers du processus ».

A Urok, l’AMP a été créée sur un projet financé par la FIBA, en 2004. Les interventions financées, notamment BIOCOS, ont effectivement contribué au renforcement institutionnel de l’IBAP, Institution étatique nationale en charge de la biodiversité et des Aires Protégées, et de la CIPA (pêche), ainsi qu’ à l’amélioration de la gestion et de la gouvernance. Les organes de gouvernance et de gestion d’Urok13 étaient déjà en place et les projets CSRP/CEPIA et BIOCOS, au travers des formations et visites d’échanges, ont conduit à leur renforcement. Il faut préciser que cette AMP bénéficie depuis sa création d’un appui continu de l’ONG Tiniguena qui assure un travail extrêmement important d’accompagnement des communautés et favorise le bon fonctionnement des organes de gouvernance et de gestion. La responsabilité de la planification et de la gestion des Aires Protégées est assumée par l’IBAP, qui a largement contribué au projet BIOCOS en accompagnant les communautés dans les suivis.

Le niveau observé d’implication et de participation des communautés locales des 3 îles semble important ; seuls quelques villages plus isolés feraient de la résistance.

Création du Groupe de Travail AMP-Pêche (« task force pêche ») dans le cadre du projet CSRP/CEPIA et de l’accord cadre France-UICN. « Cette Task-Force composée d’un pool d’experts pluridisciplinaires dans le secteur des pêches intervient suite à des requêtes des AMP membres du RAMPAO pour accompagner les gestionnaires d’AMP et les acteurs de la pêche sur des questions pratiques de suivi des ressources halieutiques, de surveillance des pêches, d’amélioration du dialogue intersectoriel, de la gouvernance et des systèmes de gestion entre AMP et pêche ». La mission a pu vérifier combien cet appui avait été apprécié ;

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Gouvernance et gestion : Comités de Gestion de Village/Tabanca, Assemblées Insulaires, L’Assemblée Générale Urok, Comité de Gestion Urok (organe exécutif), Conseil de Doyens, comité technique et commission des amendes.

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notamment à Urok qui, en 2015, a pu bénéficier de l’appui de ce groupe d’experts dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité des mesures de gestion de la pêche dans l’AMP. Cette mission de la task Force a été très utile, en ce qu’elle a aidé à identifier la typologie actuelle des pêcheurs résidents dans l’AMP, à évaluer la perception des pêcheurs résidents par rapport à l’efficacité des mesures de gestion préconisées dans le plan de gestion et à définir les adaptations envisageables.

Surveillance Dès le démarrage des projets, des comités de surveillance ont été mis en place, à Bamboung grâce au projet NH-Océanium (2003) et à Urok afin de surveiller les zones interdites à la pêche.

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A Bamboung un mirador, aujourd’hui semble-t-il dégradé14, a été construit à l’entrée du bolon et un bateau de surveillance acheté, toujours fonctionnel. La surveillance « participative » est assurée conjointement par l’équipe du conservateur, des agents de la DAMPC, et par les communautés locales, avec 6 surveillants qui fonctionnent en binôme, se relayant toutes les 48 heures. Ils ont été formés à la surveillance mais ne sont pas assermentés ; ils font appel aux agents de l’équipe de conservation si nécessaire et collaborent également avec les équipes du comité local des pêches. Ils sont financés par les recettes générées par le campement, (1/3 des bénéfices est affecté à la surveillance). Les écogardes demandent depuis longtemps une revalorisation de leur salaire ou une contrepartie en nature (riz) et l’achat d’une deuxième pirogue pour limiter les infractions observées lors de la relève des équipes. Aujourd’hui la surveillance serait moins rigoureuse.

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A Urok, de la même façon, des équipes de surveillance avaient auparavant été mises en place et formées (6 membres dont 2 policiers impliqués – 5 sorties /mois de 24 à 48h en mer). Le financement de BIOCOS a permis l’achat d’un bateau.

Plan de gestion Les plans de gestion des 2 AMP ont été révisés dans le cadre du projet BIOCOS. -

A Bamboung, le plan de gestion (2014-2018) a été finalisé sur l’initiative et sous le pilotage direct de la DAMCP, puis restitué et validé avec les communautés et acteurs locaux en 2016. Selon la MAVA, le processus n’aurait pas été entièrement participatif. Quoiqu’il en soit, si le conservateur disposait bien de ce document lors de notre entretien, le responsable du comité de gestion n’en avait visiblement pas connaissance et nous lui avons envoyé.

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A Urok (2ème plan de gestion 2013-2022), le processus a été participatif et les règles de gestion sont régulièrement rediscutées en assemblée ; un important travail d’animation a été réalisé en amont et l’accompagnement pour sa mise en œuvre se poursuit régulièrement. Le plan de gestion est décliné en plans d’action opérationnels selon les axes d’intervention (conservation, développement socio-économique), et guide les choix de potentiels projets. C’est aussi l’outil de suivi des règles de gestion de ressources utilisées.

Mobilisation et pérennisation des financements Développement des plans d’affaire Développés dans le cadre de BIOCOS pour les 2 AMP, ils font le point sur les activités qui pourraient contribuer au financement des AMP.

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Trop éloigné du campement nous n’avons pas eu le temps de nous y rendre

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Pour Bamboung, outre le campement, le plan propose une meilleure organisation/marketing de la vente des produits et des services locaux et la création d’un fonds fiduciaire. Il est envisagé de développer un partenariat public-privé-communautés en confiant la gérance du campement à un prestataire professionnel (ce qui est proposé depuis bien longtemps mais n’a jamais encore fonctionné).

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Pour Urok, le plan d’affaire élaboré en fin 2014/2015 est doté d’une feuille de route. Les propositions portent sur la valorisation économique des produits locaux (piment, miel de mangrove et forêt, fleur de sel). Il propose aussi le développement d’activités touristiques, notamment le tourisme scientifique (SAVE) et, dans certaines limites, un écotourisme valorisant les paysages et la culture Bijagós. Outre ces options de financement, la plus significative et fiable reste l’appui de la Fondation Bio Guiné, lorsqu’elle sera opérationnelle, et le recours à des subventions publiques.

Mise en place d’infrastructures au profit de la mobilisation de financements -

Campement de Bamboung : le projet NH-Océanium a contribué à la construction, sur l’une des îles du Delta, du campement écotouristique de Keur Bamboung, dont on a beaucoup parlé. Il a pour objectif de financer la gestion de l’AMP et les activités de développement dans les villages. Les règles de distribution des bénéfices sont claires : 1/3 revient à la Communauté Rurale pour des activités de développement dans les villages, 1/3 aux activités de surveillance et 1/3 pour l’entretien du campement. L’absence d’entretien fait qu’aujourd’hui le campement est très dégradé (cf. photos), le service peu professionnel et il n’y a même plus de frigo ! Par ailleurs le statut juridique du campement n’est pas clair ; il est construit sur le domaine public de l’Etat, qui le revendique, mais les documents d’origine stipulent qu’il appartient aux communautés. Cette situation n’a pas encore été clarifiée.

Campement Keur Bamboung (NH-OCÉANIUM)

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Centre d’éducation à l’environnement(CEE) de Bamboung : il a été financé en 2012 par le projet BIOCOS à la fois comme outil d’éducation et en tant qu’appui à la durabilité financière de l’AMP, ses activités éducatives étant censées générer des ressources devant contribuer à couvrir, au moins en partie, les coûts de fonctionnement de l’AMPC. L’absence de vision stratégique sur l’utilisation de cet outil éducatif et financier, puis le retrait d’Océanium du projet fait que ce centre a peu servi

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(selon la FIBA environ 200 personnes ont fréquenté le CEE en 2013 autour de 5-6 évènements allant d’une nuit à 14 jours) ; mal construit, il est aujourd’hui complétement en ruine (cf. photos).

Centre d’éducation à l’environnement (BIOCOS)

Renforcement de l’évaluation de l’efficacité de la gestion des AP Le projet BIOCOS était spécifiquement dédié à cette question ; le projet CSRP/CEPIA, quant à lui, devait permettre d’évaluer l’efficacité des AMP dans la gestion des pêches. Les 2 projets ont donc bien permis un renforcement de l’évaluation de l’efficacité de la gestion, d’une part au travers des nombreux suivis développés (oiseaux, mollusques, poissons), et plus spécifiquement, par le déploiement de la méthode de la «Rose des vents ». Des analyses participatives périodiques de la rose des vents ont été réalisées (source évaluation finale) et montrent l’évolution de l’avancement de ces AMP vers plus d’autonomie.

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2008 et 2011 à Tristao, Urok, Niumi et Bamboung, Petit Kassa et Pte St George ; 2013 à Urok, Niumi et Bamboung ; 2015 à Bamboung.

Selon nous, cette méthode intéressante pour évaluer l’avancement de l’AMP vers son statut d’autonomie, mesure plutôt l’effectivité que l’efficacité de la gestion ; c’est un outil particulièrement utile pour permettre au gestionnaire de suivre l’évolution de son processus de gestion 15 ; mais ce n’est en revanche pas une méthode qui permette de suivre l’efficacité de la gestion au regard de l’atteinte des objectifs de conservation et de développement, et donc de prendre des orientations éclairées de gestion . .

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mais les enquêtes ont montré que la mise en œuvre du suivi des effets des AMP n’est pas perçue comme une priorité pour les gestionnaires et les représentants des communautés mais plutôt comme une préoccupation des bailleurs

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Famille d’actions : « CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES» Résultats en matière d’amélioration des connaissances scientifiques C’est l’un des points très forts des projets à la fois en termes de renforcement des connaissances et en termes de mise en place des très nombreux suivis.

Le projet CRSP, dont CEPIA, notamment a conduit à un renforcement très substantiel de la connaissance des effets des AMP sur la pêche en termes bio écologiques, socio-économique et de gouvernance, ainsi que des dynamiques halieutiques et des systèmes de gestion des pêches aux échelles nationales et dans les AMP. Le seul projet CSRP/CEPIAP a généré plus de 350 documents (états de l’art, guides méthodologiques, développement de protocoles, rapports de mission, compte rendus d’ateliers, atlas des réglementations spatiales de l’environnement marin, ….). Deux documents de référence de grande qualité notamment, ont été produits par des experts de haut niveau, l’un relatif à l’état de l’art sur le rôle des AMP dans la gestion des pêches et l’autre à l’état de l’art de la cogestion des pêches. Ces 2 documents constituent des guides très précieux pour les praticiens, tant pour la mise en place des AMP que pour la gestion des pêches. Il s’agit là d’un acquis certain du projet CSRP.

L’état de l’art sur le rôle des AMP dans la gestion des pêches Sur la base d’une large analyse de la bibliographie à l’échelle mondiale, ce travail confirme les effets positifs à l’intérieur des AMP sur l’abondance, la diversité et la taille moyenne des espèces notamment prédatrices, ainsi que sur la résilience et la stabilité de l’écosystème ; les effets étant plus ou moins marqués selon la taille de l’AMP et son contexte. Il démontre également que les effets de débordement sont limités et n’ont d’effets sensibles pour la pêche que dans le voisinage des AMP : de 200 à quelques centaines de mètres (récifs coralliens ou petites AMP comme Bamboung) ; entre 500 m et quelques km (grande AMP comme le Banc d’Arguin). Mais plus que le fait de phénomène de débordement, c’est la diffusion des larves à l’extérieur de l’AMP qui jouerait le rôle le plus important. Il rappelle enfin que les effets positifs peuvent être supprimés très rapidement si l’on ouvre l’AMP, annihilant ainsi des années d’efforts et d’investissements.

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Résultats en matière de suivis écologiques et socioéconomiques Suivi de l’impact des mises en défens sur les ressources halieutiques (NH-OCÉANIUM, CRSP/CEPIA – et AMPHORE) -

A Bamboung : l’une des grandes réussites de la succession de ces 3 projets est le maintien du suivi des ressources halieutiques dans le bolon de Bamboung par l’Institut de recherche en développement (IRD) et le Centre de Recherches Océanographiques de Dakar (CRODT) pendant près de 10 ans16, ce qui est assez rare et fournit une série relativement longue de données, à même de nourrir les connaissances sur l’impact des AMP ; sachant toutefois que l’AMP est relativement petite (300 ha) et que les résultats sur le bolon sont très spécifiques de ce milieu estuarien à forte variabilité naturelle (et non de pleine mer). Les résultats ont fait l’objet de publications mais peu d’orientations de gestion concrètes ont été proposées sur ces bases (ouverture périodique ou non, modification de la taille de l’AMP, etc. ).

-

A Urok, en revanche, des pêches expérimentales ont été réalisées (CRSP/CEPIA) mais pas de suivi des peuplements de poissons.

Suivi des mollusques (BIOCOS) : le projet BIOCOS a mis en place un suivi des coquillages (Arca, couteaux, etc.) dans 3 AMP (Bamboung, Urok et Tristao). La méthode élaborée pour la région a pu être adaptée à chaque pays ; le protocole et les paramètres suivis (abondance et mesure de la taille) ainsi que le suivi des conditions physiques (température, salinité), permettent de renseigner sur la taille à la maturité sexuelle, l’époque du recrutement, les densités. Les résultats ont été restitués aux communautés.

-

A Bamboung

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, les suivis ont été

développés de 2013 à 2015 avec l’appui de l’Institut Universitaire de Pêche et d'Aquaculture (IUPA), sur 12 sites de vasières exploitées ou non (3 à l’intérieur de l’AMP et 9 hors AMP), mensuellement durant un an. Une soixantaine de femmes ont été impliquées et formées ; certaines ont indiqué lors de la restitution qu’elles n’étaient pas forcément volontaires et qu’elles avaient été nommées/choisies.

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2003 : description du peuplement de poissons avant mise en défens ; 2004-2007 : suivi temporel du peuplement au sein du bolon ; 2008-2011 : suivi temporel du peuplement au sein du bolon et comparaison spatiale du peuplement avec celui du site témoin.

17 Alassane SARR, 2015. Rapport de compte rendu de mission de restitution des résultats préliminaires du suivi des coquillages

mené entre avril 2013 et mars 2014 (Etat de référence) sur le site de l’AMP du Bamboung et en périphérie de l’AMP.

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A Urok les suivis ont été développés de 2011 à 2015 avec l’appui de l’IBAP sur 3 sites, l’un dans

chaque île (Formosa, Mayo, Nago), chaque mois pendant la première année, tous les deux mois pendant la deuxième année et la 3ème année. Vingt cinq femmes ont été impliquées et formées. La communication autour de ces suivis a été importante (émissions radio).

Suivi des oiseaux (BIOCOS) : il a été mis en place sur la base d’un protocole participatif élaboré à l’échelle régionale par des experts ornithologues de Wetlands International. Une formation à destination des communautés été réalisée. Les espèces ont été choisies sur la base de phases exploratoires qui ont renseigné sur les oiseaux à retenir dans les suivis (sur Urok 24 espèces recensées, sur Bamboung, environ 28 espèces). Les espèces retenues sont en partie des espèces dépendantes des ressources halieutiques (ex. du pélican) et qui peuvent donc renseigner sur l’état de la ressource.

-

A Bamboung, avec l’appui de l’université, les suivis ont été développés en 2014 et 2015.

-

A Urok, avec l’appui de l’IBAP, le suivi a été continu pendant les 3 ans de BIOCOS (2012 à 2015), impliquant 2 groupes de 3 personnes, dont des jeunes, sur le suivi de quelques espèces (aigrettes, aigle pêcheur, vautour palmiste, milans, flamands) ; il a donné lieu à des restitutions18.

Le suivi de l'évolution de la couverture végétale (BIOCOS) dans la Réserve Naturelle Gérée des Iles Tristao (Guinée), en particulier l’évolution de la mangrove, mérite également d’être signalé en raison de la qualité de ce travail, bien capitalisé sur le site du RAMPAO19 .

Figure 3 : suivi de l'évolution de la couverture végétale sur Tristao

Suivis socioéconomiques (projet BIOCOS). En 2011, un guide pratique de suivi socio-économique pour les gestionnaires d’AMP de l’Afrique de l’Ouest a été produit, sur la base du suivi SocMon développé dans l’océan indien et suite à un processus consultatif avec les pays (Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Gambie et Mauritanie). Revisité en 2015, ce guide a été décliné en un livret pédagogique (« Comment effectuer un suivi socio-économique et utiliser les résultats pour améliorer la gestion d’une AMP et ses impacts ») produit par la FIBA. Mais devant la complexité du suivi, dont on dit qu’il n’est pas toujours adapté aux conditions locales,

Photo de l’équipe de suivi (A. Sarr) 18 Laffargue C., 2016. Analyse et restitution des résultats du suivi des oiseaux d’eau dans les mangroves de l’AMP d’Urok entre 2012 et 2015 Restitution des travaux menés du 21/03/2016 au 28/03/2016) Rapport de mission 19 http://terramaris.maps.arcgis.com/apps/MapJournal/index.html?appid=828b0afce6d744868c4ad69212a0a812

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avec des revirements dans les protocoles proposés qui ne faisaient pas l’unanimité, et en l’absence de compétences en local pour l’assurer, la décision a été prise en 2014 d’interrompre ces activités.

D’autant que dans le même temps, le projet CRSP/CEPIA travaillait sur la définition d’indicateurs de suivi des AMP comme outil de gestion de la pêche. D’importants retards ont été liés à l'ajustement des interventions des différents partenaires des projets FFEM et AFD (ou encore avec le projet CCLME) sur un même territoire où les approches CRSP/CEPIA et BIOCOS se sont révélées incompatibles.

Suivi de l’efficacité des AMP pour la gestion des pêches par la co-construction d’indicateurs (CRSP/CEPIA/CSRP). Plusieurs étapes ont jalonné cette activité de co-construction des indicateurs : -

-

Le développement d’états des lieux des connaissances sur les dynamiques halieutiques et la situation des systèmes de gestion des pêches et des AMP dans les 4 pays et les AMP ciblées20 ; La mise en place de pêches expérimentales en vue de l’établissement des états zéro (Urok) ou du suivi (Bamboung) de l’évaluation et de la caractérisation des peuplements de poissons, sur la base de différents protocoles d’échantillonnage 21 dont le calibrage a pris beaucoup de temps ; ces protocoles ont été déployés à Bamboung (3 campagnes chaque année en 2011 et 2012) et Urok (3 campagnes réalisés sur les 6 prévues).

Un atelier de préparation à la co-construction des indicateurs (2011), pour renforcer la participation des parties prenantes dans la définition des enjeux prioritaires de gestion des pêches et dans la mise en œuvre des activités de suivi qui en découlent.

Suite aux résultats de cet atelier, l’approche de co-construction d’indicateurs de suivi des effets des AMP avec les communautés d’usagers a démarré en 2011, connaissant des résultats variables : (i) en Guinée Bissau, l’activité a du être abandonné pour plusieurs raisons : insuffisance de moyens humains, sites d’échantillonnage mal adaptés et incompatibilité des protocoles développés en parallèle avec la FIBA (BIOCOS), réticences des techniciens du CIPA pour s’engager dans la démarche ; (iii) à Bamboung ce volet n’a pu être mis en œuvre en raison des difficultés rencontrées avec l’ONG Océanium; (ii) ce n’est qu’à Tristao (Guinée) qu’il a connu des avancées significatives.

20

en Guinée Bissau et dans l’AMP d’Urok, au Sénégal et dans l’AMP de Bamboung, ainsi qu’en Guinée et sur l’AMP de Tristao, et en Mauritanie et au PNBA 21 pêche expérimentale scientifiques développé par le projet AMPHORE, outil hydro-acoustique et modélisation

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Figure 4 : Exemple de résultats des études CEPIA : Contexte halieutique des AMP d’Afrique de l’Ouest (d’après P. Morand et JY Weigel ; Restitution du projet CEPIA)

Famille d’actions : « RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DES ACTEURS extérieurs à l’AP » Le projet BIOCOS et l’ensemble des suivis participatifs ont contribué à renforcer les compétences, la participation et l’implication des acteurs extérieurs. Les acquis sont fragiles notamment à Bamboung où les enquêtes montrent que les communautés connaissent mal l’AMP. Au-delà des suivis, les projets ont développé de nombreuses activités de communication et formation : Programmes de sensibilisation : l’une des composantes du projet BIOCOS était entièrement dédiée à la sensibilisation. Suite à un large processus de collecte des outils de communication et de sensibilisation des AMP et autres institutions, une mallette de référence d’outils et supports de communication sur les AMP en Afrique de l’Ouest a été produite ; elle compte une trentaine de fiches disponibles sur divers supports (papier, site internet du RAMPAO22).

Programme d’éducation environnementale : construction du centre d’éducation à l’environnement à Bamboung et mise en œuvre de quelques sessions (BIOCOS – voir plus haut) Formations/renforcement des capacités à différents niveaux :

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très nombreux ateliers CSRP/CEPIA : atelier de restitution de la revue de l’état de l’art sur le rôle des AMP dans la gestion des pêches et colloque final du projet AMPHORE (plus de 120 personnes), dont plusieurs sessions ont été consacrés à la formation sur les indicateurs développés dans le cadre du projet AMPHORE, atelier sur les pêcheries artisanales en Afrique de l’ouest (plus de 100 personnes du secteur des pêches), atelier final du projet CRSP/CEPIA et les approches méthodologiques du projet CRSP/CEPIA. (plus de 100 personnes) formation des agents du CIPA dans le cadre des pêches expérimentales (CRSP/CEPIA Guinée Bissau) et, au titre du projet BIOCOS (cf. évaluation finale - fin 2015) : o o o o

22

152 personnes formées au suivi des coquillages dans 4 AMP du projet (dont Urok/25 et Bamboung/57) 81 personnes formées au suivi des oiseaux d’eau, dans les 4 mêmes AMP 2 personnes auront été formées à l’analyse des données collectées de coquillages un groupe de femmes formées à l’ensemencement des arches afin d’alimenter les vasières pauvres en coquillage.

http://www.rampao.org/-Presentation-.html?lang=fr

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A Urok, particulièrement le projet BIOCOS, qui est intervenu dans une période favorable et un contexte porteur pour l’AMP, a eu un retentissement important, comme le confirment l’IBAP et Tiniguena. Il a contribué à : -

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renforcer et rendre opérationnels les structures de gestion, en assurant le fonctionnement régulier de pratiquement toutes les activités liées à la gouvernance (Assemblées générale et insulaires, rencontres du comité de gestion, gestion de ressources et supervision de règles de gestion dans l’AMP) ; renforcer la présence et l’implication effective de l’IBAP dans la cogestion et la mise en œuvre des activités de conservation et de suivi ; dynamiser les actions de sensibilisation de façon régulière avec une forte implication de jeunes dans la gestion durable des ressources, avec comme activités phares les forums jeunesse, le théâtre communautaire et l’animation radiophonique via la radio communautaire locale ; à renouveler les structures de gouvernance de l’AMP ; identifier au sein des jeunes (filles et hommes) les nouveaux leaderships et démarrer un dialogue intergénérationnel en tenant compte de la nécessité que la nouvelle génération s’approprie le processus en cours.

Famille d’actions : « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL» : Les deux projets NH-Océanium et BIOCOS devaient contribuer au développement local au travers de la mise en place d’activités génératrices de revenus. Si les 2 AMP disposent aujourd’hui de plans d’affaire, très peu d’activités ont été déployées en direction des communautés, malgré les potentialités évidentes à Bamboung notamment. Deux activités sont à mettre au crédit de cette famille d’actions à Bamboung : le campement écotouristique et l’appui à la filière huitre. Le 1/3 des bénéfices du campement était destiné à financer des activités de développement dans les villages de l’AMP ; on verra plus loin les difficultés rencontrées qui font que peu d’activités ont été réalisées.

A Urok, le projet BIOCOS n’a pas développé d’activités économique. Mais dans le même temps un autre projet d’appui au développement local a permis de développer (de façon très intéressante) certaines activités (développement de produits sous la marque d’Urok : sel, miel et piment) qui ne sont pas à mettre au compte des projets ; l’éloignement de l’île rend difficile l’écoulement de ces produits. Le rapport d’évaluation de BIOCOS mentionne le développement de l’apiculture et la mise en place de « fish pounds » pour le grossissement des tilapias à Niumi, où nous ne sommes pas allés.

Efficience Le rapportage financier fourni par l’AFD, présenté différemment selon les projets, ne permet pas de proposer un tableau cohérent de l’utilisation des fonds et donc de leur adéquation aux activités, ni de différencier clairement les montants affectés à la conservation et ceux dédiés plutôt au développement ; d’autant que le budget du projet CSRP ne distingue pas les activités de la composante dédiée aux AMP (une ligne globale pour la partie CEPIA) et qu’il n’a pas été réalisé d’évaluation finale. Il semble toutefois que le budget n’ait jamais été un facteur limitant, sauf pour ce qui concerne la mise en place des activités de développement (NH-Océanium et BIOCOS), dont les budgets étaient bien insuffisants pour conduire ces activités à des échelles réellement impactantes. En raison de l’arrêt du projet CSRP, il est difficile de conclure sans un travail conséquent de reconstitution des dépenses par activités.

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Opérations de terrain

NH-OCÉANIUM BIOCOS CEPIA (CSRP)

386 088 651 006

Maitrise d'œuvre

Consultations extérieures

420 260 448 618 929 120

20 586

Suivis écologiques

61 468 440 376 25 000

Suivi évaluation projet

11 598 60 000

Total

900 000 1 600 000 954 120

Tableau 3 : Budget réalisé des 3 projets

Jugement des évaluations mi-parcours et final Narou Heuleuk (NH-Océanium) : « le projet Narou Heuleuk a été mené de façon très efficiente avec une recherche permanente de moindre coût » (évaluation finale Oréade Brèche) BIOCOS : « Les principaux ratios qui se dégagent du budget général du projet, …, ne font pas apparaitre d’incohérences, d’excès, ni de dérives majeures. » (évaluation finale, E. Lethier).

CSRP : pas d’évaluation finale ; quoique variable selon les composantes, l’efficience est jugée globalement faible, « compte tenu des importants retards accumulés pendant lesquels les charges incompressibles du dispositif de mise en œuvre sont mobilisées sans avancement correspondant des volets opérationnels » (évaluation à mi-parcours, Eos).

Impacts et pérennité Effets induits par les interventions sur l’EVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES CADRES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES « Ce financement23 a mis le Sénégal sur la voie de la protection marine » (direction des pêches).

Bien au-delà de la simple création de l’AMP de Bamboung, tous les acteurs s’accordent sur l’importance de l’effet induit du projet NH-Océanium sur la politique de protection du milieu marin et celle de la gestion des pêches au Sénégal. Le projet a permis l’établissement de la toute première AMP fonctionnelle du Sénégal et les travaux d’Océanium ont été en partie à l’origine de la création des autres AMP du Sénégal (« Bamboung a été le starter de la protection au Sénégal »), voire au-delà dans la région. Il a ouvert la voie aux réflexions sur les modes de gouvernance et de gestion en zone côtière et marine. Avec le projet CSRP, il a contribué à mieux comprendre le rôle des AMP et autres formes de protection dans la gestion des pêches et a permis de sensibiliser les gouvernements sur l’importance des AMP pour la pêche. Les projets ont également contribué à conduire le gouvernement sénégalais à réviser les règlementations (nouveau code de la pêche). Si les projets n’ont pas vraiment réussi à mettre en place des mesures effectives d’intégration des AMP dans les politiques sectorielles pêche, le développement des Zones de Pêche Protégées (ZPP) par la direction des pêches va dans ce sens. Les évolutions sont donc importantes, même si elles ne sont pas uniquement le fait de ces projets, et la direction des pêches a mentionné l’idée de territorialisation des zones de pêche avec régulation de l’accès et mise en place d’une gouvernance locale (concessions aux villages) et de TIC (taux individuels de capture).

23

NH-Océanium

24

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D’autre part, les effets de la forte sensibilisation du projet NH-Océanium, l’impact des projets ultérieurs ainsi que les activités de surveillance déployées dans les AMP ont permis de réduire très sensiblement les pêches destructrices. C’est vrai dans le Bamboung mais aussi dans tout le Sénégal (monofilaments, aujourd’hui interdits, explosifs) ; de même les zones de chalutage ont été repoussées vers le large et les sennes de plage interdites dans les zones sensibles.

Les projets ont également contribué à la conscientisation des acteurs, au renforcement de leurs capacités et à faire émerger des leaders.

En revanche, la tutelle des AMP a généré au Sénégal des dissensions fortes, liées de façon indirecte aux projets, entre le ministère chargé de l’environnement et le ministère chargé de la pêche dont les logiques globales sont différentes (respectivement conservation et gestion des pêches). Depuis la création de Bamboung par Océanium (dont le directeur est devenu ensuite ministre de l’environnement) à aujourd’hui, la responsabilité des AMP a été mouvante : en 2009, la gestion des AMP était confiée au Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime à travers la création de la Direction des Aires Communautaires (DAC).

Depuis 2012, elle revient au Ministère de l’Environnement à travers la création de la Direction des Aires Marines Communautaires Protégées (DAMCP). Cette instabilité, « qui semble être le résultat d’une « politisation » des politiques publiques en matière d’AMP »24, a entrainé des antagonismes entre ces deux départements ministériels. Ces dissensions, et l’impulsion des projets Banque mondiale, ont conduit la Direction des pêches à créer son propre statut, les zones de pêche protégées (ZPP) ; celles-ci comprennent un noyau dur et des zones attenantes réglementées et surveillées par les membres du comité local des pêcheurs (CLP), en partenariat avec la Direction de la protection et de la surveillance des pêches (DPSP). Un cadre de concertation était prévu pour une collaboration sur les questions de protection de la biodiversité et de gestion des ressources, mais cet organe n’a jamais vu le jour. Et aujourd’hui, la DAMCP dit vouloir renforcer ses compétences en matière de pêches et de valorisation des ressources halieutiques, au lieu de s’appuyer, logiquement, sur la Direction des pêches.

En Guinée Bissau, les projets ont renforcé les politiques AMP portées par l’IBAP qui a participé activement notamment au projet BIOCOS, ainsi que la CIPA à CRSP/CEPIA.

24

Sene, Claude. 2013. Etude diagnostique des lacunes et contraintes de la Gouvernance des aires marinas proteges de JoalFadiouth, Cayar et Bamboung. COMFISH/USAID Project. University of Rhode Island, Narragansett, RI. 142 pp

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Effets induits sur LE MAINTIEN ET/OU LA RESTAURATION DES ECOSYSTEMES ET DES HABITATS à moyen terme Effet sur les peuplements de poissons Les résultats de 10 ans de suivis dans le bolon de Bamboung25 montrent que le peuplement de référence du bolon de Bamboung a évolué rapidement, de l’ordre de 2 à 3 ans, d’un peuplement typique de bolon vers un peuplement plus « marin », composé (i) d’espèces à plus forte affinité marine (la contribution des espèces marines estuariennes devient dominante) ; (ii) d’espèces prédatrices à haut niveau trophique, prédateurs généralistes ou piscivores ; (iii) d’individus de grande taille, tout en maintenant une présence très forte des petits individus le plus souvent juvéniles. La mise en défens entraine donc une transformation de la structure du peuplement.

L’AMP devient un lieu de prédation pour les espèces à affinité marine, qui Evolution porte sur les individus de petite et de de la taille maximale moyenne taille avec comme observée conséquence, la diminution de l’importance de certaines classes (principalement 15-25 cm). Pour certaines espèces présentes majoritairement dans cette gamme de taille, cela a entrainé leur quasi disparition (cas des Mugilidae).

Les travaux montrent que l’AMP a donc eu un impact inattendu : « un estuaire, en particulier tropical, est reconnu comme une zone de nourricerie importante pour les stocks côtiers ; il accueille de façon obligatoire ou facultative, de nombreuses espèces à des stades larvaires ou juvéniles. La création de l’AMP a compliqué ce schéma en ouvrant l’AMP aux adultes qui habituellement sont de moindres utilisateurs des estuaires ».

Par ailleurs ces travaux confirment l’effet de débordement « spill over » : l’AMP exporterait environ 10 à 15% de sa biomasse. Le devenir de cette exportation n’est pas bien identifié : enrichissement des zones proximales ou migration vers des lieux plus éloignés. L’augmentation avérée de la richesse spécifique (40

25 Ecoutin J.M. (éditeur scientifique), 2013. L’Aire Marine Protégée communautaire de Bamboung (Sine Saloum) Synthèse 2003 –

2011

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espèces supplémentaires en 8 ans) résulterait en grande partie de l’effort d’échantillonnage croissant sur la période.

Les travaux26,27 sur l’impact sur les activités de pêches, montrent que ces derniers sont variables : -

-

La richesse spécifique n’est pas corrélée avec la distance de la limite de l’AMP ; L’abondance est en corrélation avec cette distance : elle est plus importante loin de la zone fermée en saison sèche froide (Avril) et plus importante à proximité de de la zone fermée en saison sèche chaude (Juin); La biomasse a tendance à diminuer et les tailles moyennes et maximales à décroître en fonction de l’éloignement de la limite de l’AMP.

Ces résultats font dire à l’auteur que l’AMP joue non seulement un rôle protecteur et nourricier, mais attire certaines espèces et dessert les zones environnantes en individus de grandes tailles avec un effet « spillover » sur une distance de 4 km. Donc la fermeture du bolon de Bamboung aurait un impact positif sur les activités de pêche artisanales … ». Mais aucune étude socioéconomique ne vient corroborer cette conclusion.

Compte tenu de la concentration des activités de pêches près de la limite de l’AMP, les recommandations portent sur la mise en place d’une gestion autour de l’AMP et sur la fermeture d’autres bolons dans le SineSaloum comme préconisé par certains pêcheurs artisanaux.28 Mais l’avis des pêcheurs artisans sur la mise en défens du bolon de Bamboung est partagé. Les enquêtes montrent que si son intérêt est compris par beaucoup, la fermeture est néanmoins perçue négativement par une majorité d’entre eux (avec une plus forte sensibilité à la fermeture du bolon qu’à ses bénéfices potentiels). Lors de l’évaluation finale du projet NH-Océanium, « les pêcheurs de la zone qui ont été enquêtés sont contre l'AMP à 58 % malgré la reconnaissance qu'aux alentours de l'AMP les prises sont meilleures (52 %) ».

Aujourd’hui, les campagnes de suivi de la ressource sont menées par la DAMCP ; un meilleur partage des résultats avec les parties prenantes et l’application concrète des résultats en termes de mesures de gestion reste à faire.

Impacts sur les espèces « phares » : il n’y a pas eu de suivi spécifique en termes de biodiversité au sens des espèces phares habituellement ciblées dans les AMP de la région ; seuls les enquêtes de perception nous renseignent.

•

A Urok, les enquêtes de perception font ressortir une augmentation de la biomasse et de la richesse spécifique de la communauté de poissons, avec une perception de meilleures prises de pêche, une augmentation du nombre et/ou de la taille de certaines ressources stratégiques (comme les grands prédateurs) et la présence croissante de certains espèces que les pêcheurs jugeaient déjà disparues ou très rares : lamantins (la population de lamantins en Guinée Bissau serait une des plus importantes d’Afrique de l’ouest), requins, tortues, raies guitare, poisson-scie, dauphins et oiseau.

Ces conclusions sont fondées sur la perception des usagers ; il n’y a pas d’études scientifiques qui les confirment ou les infirment.

26 Hamet Diaw DIADHIOU, Jean Marc ECOUTIN, Younouss SENE, Impacts de l’Aire marine Protégée du Bamboung sur les

activités de pêche artisanale. Atelier de restitution des résultats du projet CEPIA 27 Younousse Ibn Boubacar SENE, 2013 Impact de l’aire marine protégée de Bamboung sur les activités de pêche artisanale,

Mémoire de diplôme de Master II en Biologie Animale, Université de Dakar 28 Younousse Ibn Boubacar SENE, 2013 (idem)

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Bien que cet impact n’ait pas été suivi, on peut toutefois mentionner l’impact probable sur le maintien de la qualité des mangroves suite aux interdictions de coupe et aux nouvelles méthodes de collecte des huitres qui maintiennent les racines.

Impacts sur les mollusques : les suivis réalisés par BIOCOS n’ont pas été suffisamment longs pour obtenir des informations fiables sur les impacts et la synthèse consolidée de l’ensemble des données n’a pas été réalisée (elle reste à faire pour avoir une base de référence) : -

Pour l’AMP du Bamboung : les données préliminaires indiquent que l’effet de l’AMP est significatif sur l’abondance des Cymbium et l’est moins pour les arches. L’impact est également positif sur les huitres, avec des densités relativement similaires dans et hors AMP mais des individus en moyenne de plus grandes tailles dans l’AMP. La fermeture de l’AMP à l’exploitation aurait donc des effets positifs sur l’abondance des gastéropodes, sur les tailles des arches et des huîtres.

-

A Urok, les femmes ont mentionné une augmentation de l’abondance des mollusques ; le couteau (lingro) qui s’était raréfié semble à nouveau abondant.

Impact sur les oiseaux : il est stipulé, mais à ce stade aucune 2000 étude ne vient le corroborer, d’autant qu’il n’y a pas eu d’état zéro, que les 2 AMP participent au maintien ou à 1500 l’augmentation des populations d’oiseaux (moins de dérangements et plus de ressources). Là encore les suivis sont 1000 trop récents pour conclure. Urok est une zone importante pour les oiseaux de Guinée Bissau et abrite 2 espèces 500 Total des effectifs d'oiseaux sur emblématiques au niveau international, en forte l'ensemble des sites d'Urok) 0 concentration à l’échelle du pays (Flamant rose et Grand 0 5 10 cormoran, Phalacrocorax carbo). Les résultats d’Urok montrent que les effectifs sur chaque site sont variables, mais que le total général est stable, en raison du déplacement ponctuel des effectifs dans les dortoirs. « Une analyse espèce par espèce a été réalisée et elle a permis d’observer quelques éléments significatifs. Par exemple : la population d’oiseaux se nourrissant de poissons de grande taille est en augmentation alors que celle se nourrissant de petits poissons est à la baisse. Il est possible que cela traduise une augmentation de la taille des poissons, confirmant ainsi l’efficacité des mesures de réglementation de la pêche. Les espèces particulièrement liées à la mangrove sont stables, cela donne à penser que l’état de la mangrove est lui-aussi stable » 29.

Modalités et qualité de SUIVI DES IMPACTS DE CONSERVATION en place

29

Laffargue C., 2016. Analyse et restitution des résultats du suivi des oiseaux d’eau dans les mangroves de l’AMP d’Urok entre 2012

et 2015 Restitution des travaux menés du 21/03/2016 au 28/03/2016) Rapport de mission

28

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Tous ces projets ont conduit à un investissement financier et humain particulièrement important en termes de suivis : suivi de l’efficacité des AMP, suivis coquillages, suivis oiseaux, suivis pêche, suivis socioéconomiques, co-construction d’indicateurs... Des protocoles solides ont été développés, testés, mis en œuvre et adoptés par les communautés locales et les institutions qui ont été formées (coquillages, oiseaux, pêche). La faible durée de ces suivis, à l’exception du suivi poissons dans le Bamboung, n’a pas permis d’apporter des informations vraiment robustes sur les évolutions et ne permettent pas de renseigner sur l’impact des projets sur la conservation de la biodiversité ; toutefois, ces travaux ont permis d’établir des états de référence de bonne qualité et, à Urok par exemple, le comité scientifique de l’AMP a recommandé de les poursuivre.

De même, si les suivis socio-économiques, trop complexes, n’ont pas pu être mis en place (sauf à Tristao qui peut servir de modèle pour les autres AMP en termes de co-construction d’indicateurs), les travaux sont une bonne base de travail et forment un socle important de réflexion sur les indicateurs. Compte tenu de l’importance de développer des suivis socio-économiques qui font grandement défaut dans toutes les AMP, ses travaux doivent être remobilisés.

Pérennité des suivis : aujourd’hui, en l’absence de projet et d’aide financière, les suivis sont arrêtés, malgré la demande par les communautés formées aux suivis mollusques et oiseaux de poursuivre. Seuls, quelques suivis irréguliers sont encore déployés dans le Bamboung par le CRODT, à la demande de la DAMCP.

Effets induits par l’intervention sur L’EVOLUTION COMPORTEMENTS DES ACTEURS extérieurs

DES

PRATIQUES

ET

DES

Les très nombreux rapports et documents sur Bamboung donnent des informations, parfois contradictoires, dont certaines ont été corroborées par notre mission et d’autres seraient à vérifier. Dans les 2 AMP, on note une forte conscientisation de nombreux acteurs, avec divers effets : Effet positif de la sensibilisation et de l’introduction de nouvelles pratiques de pêche plus durables -

-

-

Abandon de certaines pratiques de pêche destructrices (monofilaments, explosifs) dans les AMP, voire au-delà ; Adoption de pratiques de collecte plus durables, comme les techniques de collecte des mollusques par les femmes qui ne coupent plus les racines de palétuviers mais détroquent les huitres ; ou encore la mise en place de jachère, le prélèvement des individus de taille supérieure à la taille à la maturité sexuelle, les outils de collecte permettant une récolte sélective des coquillages.

A Bamboung et aux environs, toutefois, on noterait une modification inverse des pratiques : les enquêtes montrent qu’une proportion importante (>30%) des autochtones déclarant aujourd’hui la pêche en activité principale (ou unique) n’avaient pas de père pêcheur en activité principale ; la mise en place de l’AMP aurait donc conduit certains habitants vers la pêche 30; A Urok, le durcissement des réglementations de l’AMP freine l’installation de nouveaux migrants, voir les repousse au-delà des limites de l’AMP (source idem).

Modification positive des comportements grâce aux formations pour les suivis

30

Restitution du projet CEPIA : Contexte halieutique des aires marines protégées d’Afrique de l’Ouest (d’après P. Morand et JY

Weigel)

29

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Le projet a permis de former les jeunes et les femmes aux suivis des oiseaux et coquillages (ce choix avait été fait par les communautés). Ces suivis participatifs ont eu un rôle mobilisateur et de sensibilisation très important ; ils ont favorisé la participation des populations locales à la gestion et leur appropriation est avérée. Les restitutions des résultats, qui ont été appréciées, ont stimulé les débats au sein des communautés sur l’utilisation des ressources.

-

A Bamboung, nous n’avons rencontré qu’une femme formée. Le compte rendu de la mission de restitution 31 rend compte des discussions avec les femmes et met en lumière les mesures de gestions envisageables et acceptables ainsi que les attentes des participantes. Il est d’ailleurs intéressant de lire que dans plusieurs villages, le Bamboung ne semblait pas constituer un enjeu particulier pour la collecte des coquillages, de nombreuses femmes ayant déclaré n’avoir jamais été dans le bolon ; à l’exception du village de Soucouta, dont les femmes sont les seules à demander l’ouverture du bolon. Certaines femmes considèrent que le suivi est « pénible » et que les indemnisations sont faibles.

-

A Urok, où nous avons rencontré l’ensemble des femmes formées dans les trois îles, qui se sont montrées dynamiques et engagées, plusieurs bénéfices sont mentionnés: (i) un gain de temps à la collecte (elles mettent moins de temps à remplir un seau) ; et un intérêt culturel (« cela augmente la curiosité »). Elles sont aujourd’hui capables d’accompagner les techniciens dans le développement du protocole. Le suivi BIOCOS a été déterminant sur la compréhension du cycle de vie des espèces et sur l’écologie de leur espace de vasière; il a ainsi permis une prise de conscience des menaces d’une exploitation commerciale prédatrice et certaines femmes sont devenu les principaux vecteurs de sensibilisation et de défense de la gestion durable de la ressource, ce qui a conduit notamment à l’interdiction de la commercialisation (déjà interdite mais des velléités d’ouverture à la commercialisation pointaient de la part de certains), ou encore à la mise en place, par la communauté de Mayo, de zones de repos biologiques dans cette île où les vasières sont moins étendues. Même s’ils n’expriment pas clairement l’intérêt pour eux de poursuivre ces suivis, les groupes formés souhaitent que ces activités se pérennisent. Cette pérennisation nécessitera encore un accompagnement technique. Ces résultats sont particulièrement intéressants compte tenu de l’importance culturelle, dans cette AMP, des mollusques utilisés lors des cérémonies.

De même, les jeunes formés au suivi des oiseaux souhaiteraient poursuivre ; ils demandent que le matériel (jumelles, bottes, aujourd’hui à l’IBAP) soit mis à leur disposition ; ils pensent créer des activités de guidage touristique.

-

Les effets négatifs : les conflits générés par le campement de Bamboung et par la fermeture du bolon -

Le campement et les bénéfices potentiels qu’il peut générer ont attisé beaucoup de convoitises. Les aléas de la gestion du campement pendant une longue période, peu transparente, non professionnelle et semble-t-il délictuelle et « l’accaparement de l’AMP par une famille » a conduit à une « cristallisation » des conflits autour de ce réceptif destiné à participer au financement de la

31 Alassane SARR, 2015. Compte rendu de la Mission de Restitution des résultats préliminaires du suivi des coquillages mené entre

avril 2013 et mars 2014 (Etat de référence) sur le site de l’AMP du Bamboung et en périphérie de l’AMP

30

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-

-

-

conservation et du développement. Les communautés villageoises sont frustrées, il draine toutes les tensions de l’AMP qui, aujourd’hui, se réduit au campement. Tout tourne autour de ce sujet, qui prend une place trop importante au regard des autres questions sur la gestion de l’AMP. La souspréfecture vient de mettre en place un comité ad hoc pour assainir la situation, mais on peut s’interroger lorsque l’on sait que l’une des 2 personnes nommées pour superviser le campement est connue pour avoir eu des responsabilités dans la période « noire ».

L’exclusion des concertations et du périmètre de l’AMP de quelques villages de pêcheurs a été signalée par la MAVA et par Cormier –Salem32 (pêcheurs issus des îles du Gandoul) ; La fermeture du bolon à la collecte des coquillages, qui selon les femmes pourrissent sur place, est remise en cause, et sa réouverture à la collecte des mollusques est souhaitée (semble-t-il uniquement par les femmes du village de Socota et pas forcément pas les femmes des autres villages); A une échelle plus large, la situation de Bamboung semble, selon la direction de la pêche, avoir généré des ressentis avec les pêcheurs au-delà de Bamboung qui ne veulent pas de « parc ».

A Urok, l’augmentation des conflits entre pêcheurs résidents et non résidents a été signalée.

Effets induits par les interventions sur le DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL y compris en termes de co-bénéfices non-économiques En l’absence d’état zéro, il n’est pas possible d’évaluer objectivement les bénéfices économiques induits par les projets et, malgré les très nombreuses études sur Bamboung, nous n’avons pas une image claire des bénéfices/pertes économiques réels de cette AMP qui a déjà 15 ans (ceci dit les documents sur Bamboung sont tellement nombreux que tous n’ont pas été revus, notamment ceux financés par d’autres bailleurs). Les discussions avec les populations locales laissent entendre que les villages liés à l’AMP ne sentent pas les bénéfices tirés du campement et se sentent lésés.

L’impact économique du campement éco-touristique de Keur Bamboung Mis en place dans le cadre du projet NH-Océanium comme outil de financement, il a à la fois des impacts positifs et négatifs.

Effets positifs : il génère des emplois (au moins 6 employés de différents villages), et des recettes pour la surveillance (6 écogardes financés à raison de 3000 FCFA/rotation – ou 6000 ; ou 7000 selon les sources).

Effets négatifs : le tiers des recettes revenant à la communauté rurale était destiné à la réalisation d’actions concrètes de développement dans les 14 villages périphériques. Or, d’après les enquêtes, et validé par les quelques échanges au cours de la mission, aucune action concrète n’a été réalisée. D’autant que cette contribution est versée dans un fond de la commune qui compte 52 villages.

Données financières du campement Il est très difficile d’avoir une idée réelle des résultats financiers du campement ; une première série d’éléments est fournie par le rapport d’évaluation final du projet NH-Océanium (Oréade-Brèche, 2008), puis des éléments sont issus des rapports de mission de la FIBA/MAVA et enfin, lors de notre mission, nous avons

32

CORMIER-SALEM, 2015. Marie-Christine. Chapitre 5. De la conservation à la concertation : Quelles AMP pour quelle gouvernance territoriale au Sénégal ? In : Aires marine protégées ouest-africaines : Défis scientifiques et enjeux sociétaux IRD Éditions

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pu récolter certains éléments auprès du comité ad hoc. Il faut préciser, comme cela a déjà été signalé, que la comptabilité semble mal tenue, si l’on se réfère aux documents fournis (les sommes affichées ne sont pas justes, le cahier d’inscription des entrées poussiéreux, etc…). Le rapport d’activités 2016-2017 du nouveau comité de gestion mentionne que « l’inventaire de toutes les pièces comptables et financières versées à la passation de service ne nous permettait pas une visibilité, voire une lisibilité du fonctionnement de l’AMPC ».

Les quelques données dont nous disposons, qui doivent être analysées avec une très grande prudence, en raison des erreurs, des incohérences, des manques etc., permettent toutefois d’avoir une idée générale ; ils donnent les résultats suivants : Année

Nbre de mois Nuitées comptabilisés

2005

10

2006

6

2006/2007

Recettes

Dépenses

Bénéfice

11 844

Source Oréade Brèche

18

8

10

Oréade Brèche

11

32

26

6

Oréade Brèche

2010

12

37

32

5

FIBA

2016

12

1333

21

22

2

Source RA comité de gestion 2017

2017

12

1357

37

38

0

Source RA comité de gestion 2017

2018

2

5

3

2

Source : comité ad hoc

Arrondi, en million de FCFA (le prix de pension complète est de 22 000 FCFA)

Evolution de la répartition des dépenses sur les périodes comptabilisées

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Dépenses (01 et 02 2018) 50%

Recettes (01 et 02 2018) 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

40% 30% 20% 10% 0%

Exemple de répartition des recettes et dépenses sur les 2 premiers mois début 2018

Impact économique des modes de collecte introduits pour les mollusques A Bamboung, lancée par un projet de coopération japonaise, renforcé par le projet NH-Océanium qui a travaillé à des méthodes de collecte plus durables, la filière d’huitres exportées sur Dakar rapporte également des bénéfices. Selon le rapport d’évaluation final BIOCOS, « les acteurs locaux auraient observé une réponse rapide et positive des espèces de coquillages au changement de méthode de collecte préconisé au cours du projet. Cette adaptation aurait agi sur l’abondance et la taille des huitres - y compris en périphérie de l’AMP dès lors que la cueillette des coquillages est interdite à l’intérieur de celle-ci - et a eu pour conséquence un doublement de la valeur marchande de la ressource sur le marché de Dakar ». Lors de notre mission la représentante des femmes de Socota nous a dit que l’exploitation des huîtres devenait moins rentable à cause d’une faible productivité dans les zones autorisées (note : ce qui ne se reflète pas dans les suivis) malgré les pratiques d’ostréiculture qui ont été développées.

En revanche, l’interdiction d’exploiter les coquillages dans le bolon constitue selon plusieurs personnes un gaspillage et un manque à gagner, pour les femmes particulièrement, dont certaines (Socota) souhaiteraient l’ouverture des bolons pour une exploitation de l’huître sauvage.

Impact des mises en défens sur la situation des pêcheurs : ceci est un point essentiel, mais aucune étude précise n’a été développée pour juger de cet impact sur les revenus des pêcheurs, ni sur la sécurité alimentaire…. L’état de l’art sur l’impact des AMP sur la pêche a montré que “la difficulté majeure concernant l’évaluation de l’efficacité halieutique d’une AMP tient au fait que ses bénéfices potentiels pour la pêche se situent pour l’essentiel à l’extérieur de la zone protégée (peu étudiée)…. Et que les effets de débordement sont rarement suffisants pour compenser les pertes directes de captures du fait de la suppression de la zone de pêche. ». Les bénéfices se situent à des échelles de temps et d’espace autres …

L’efficacité des AMP est donc reconnue pour les ressources au sein de la zone de fermeture, mais son efficacité sur la pêche est mise en doute par les responsables de la direction des pêches rencontrés. Là encore des études socioéconomiques fiables font défaut.

A Urok, en revanche, il n’y a pas non plus de suivi socio-économique mais les pêcheurs interrogés lors du projet BIOCOS 33 ont mentionné (i) une augmentation des revenus liés à la pêche, (ii) une plus grande

33

Enquêtes de perception menées entre 2008 et 2009 (91 pêcheurs et 80 femmes collectrices interrogés)

33

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disponibilité des ressources en poissons pour la consommation des ménages, (iii) une diminution du temps passé pour une sortie de pêche ou une collecte de coquillages et (iv) une diminution du nombre de conflits liés à l’utilisation des ressources côtières et marines.

Les bénéfices non économiques des projets sont nombreux : l’important renforcement des capacités, ou encore le développement particulièrement intense des connaissances et des suivis, permettant d’assoir la gestion sur des bases solides (ex. étude sur l’état de l’art AMP) ; ainsi que la production de nombreux guides méthodologiques (suivi participatif des coquillages ou des mollusques, suivi socio-économique …), mis à disposition de l’ensemble des AMP du réseau d’Afrique de l’ouest, voire au-delà (via le site du RAMPAO ou de la CSRP). Mais ces documents sont souvent complexes et il serait souhaitable que le RAMPAO et les autres acteurs concernés réfléchissent aux moyens de les rendre accessibles aux gestionnaires et administrations et de traduire les résultats scientifiques en éléments concrets de recommandations et/ou d’orientations de gestion et d’accompagnement à des gestionnaires.

Pérennité globale La pérennité du soutien aux AMP est d’ores et déjà acquise en partie au travers des projets à venir de l’AFD et du FFEM ; sans préjuger des projets des autres bailleurs, notamment les plans d’action en cours de la MAVA, ou encore le programme BIOPAMA II34, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par l’UICN. Le projet AFD, qui vient juste d’être signé (près de 5 millions d’euros), s’adresse aux AMP du delta du Saloum et de Casamance35 et devrait assurer à Bamboung la revitalisation et la pérennité des acquis des précédents projets , notamment en termes de gouvernance, en s’appuyant sur le nouveau comité, et surtout de développement économique. Le projet PIMFAO, d’appui au réseau de RAMPAO, avec un programme de petits projets dédiés aux AMP, devraient également contribuer à renforcer l’appropriation des AMP et redonner de la visibilité au RAMPAO. Le RAMPAO a initié les discussions avec l’UICN dans le cadre du programme Liste verte pour l’Afrique Centrale et Occidentale pour présenter des AMP-pilotes du réseau (dont Urok et Bamboung) comme candidates pour une inscription sur la Liste Verte des Aires Protégées de l’UICN, ce qui conduirait à un renforcement de la gestion des sites retenus. D’autre part, il est prévu que le RAMPAO poursuive, au travers de son réseau, l’usage de la rose des vents comme outil d’évaluation de l’efficacité de la gestion et la promotion de la mallette pédagogique élaborée par le projet BIOCOS. Le secrétariat collabore par ailleurs avec le Collectif 5 Deltas, un regroupement d'acteurs des deltas du Fleuve Sénégal, Saloum, Gambie, Casamance et Rio Cacheu, qui vise à accompagner les communautés de base à protéger et valoriser les écosystèmes marins de mangroves36.

La Task-Force AMP pêche sera fortement mise à contribution dans la mise en œuvre du plan d’action « petits pélagiques », dans le cadre du renforcement des capacités pour la protection des sites critiques pour 34

« Renforcement des capacités des gestionnaires des aires protégées et autres territoires conservés et la production d’outils d’aide à la décision en matière de gestion efficace des Aires Protégées ».

35 Le projet AFD compte 2 composantes : Composante 1 – Amélioration du cadre de gestion des AMPC et du littoral des zones de mangrove, avec 2 volets Volet 1 : amélioration du cadre d’intervention sur les AMPC : Volet 2 : soutien à la bonne gouvernance des AMPC cibles ; Composante 2 – Valorisation, par des activités durables, du capital naturel préservé ou accumulé.

36 L’objectif est de « contribuer à la réduction des risques socio-économiques des communautés locales des zones littorales en restaurant et gérant durablement les espaces de mangroves et en valorisant les ressources des mangroves pour augmenter et diversifier les revenus des communautés, notamment des groupements de femmes ».

34

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les petits pélagiques dans les AMP (projet de la MAVA, porté par le RAMPAO). Elle interviendra dans la formation des acteurs de la pêche artisanale sur les techniques de pêche durable avec l’appui du MSC et dans l’accompagnement des gestionnaires d’AMP dans la révision et la mise en œuvre des plans de gestion des AMP qui abritent des sites critiques pour les stocks de petits pélagiques.

A Urok, la cohésion sociale est un moteur important pour le maintien des structures en place. S’y ajoute l’accompagnement très soutenu de l’ONG Tiniguena qui, par une présence régulière, consolide les organes de gouvernance, renforçant ainsi leur pérennité.

Pérennité financière interne La pérennité de Bamboung est en partie liée au campement qui finance la surveillance mais n’assure pas, à ce stade, une autonomie financière à l’AMP ; les potentialités sont pourtant réelles dans cette région touristique, mais nécessitent que le campement soit correctement géré et réponde aux normes minimum requises par les touristes étrangers dans ce type de réceptif.

A Urok, la pérennité financière est loin d’être assurée et en l’état seul l’appui à Tiniguena, sous forme de projets, permettra de soutenir dans l’attente des fonds de la fondation Bio Guinée.

35

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Pérennité des acquis sur les réflexions conduites dans le domaine des suivis : exemple de Kawawana (source : Quels indicateurs pour apprécier le rôle des AMP dans la gestion des pêches ? (Ph. Tous, R. Bailleux, A. Sidib é (CSRP) L. Tito de Morais (IRD))

Des indicateurs de quelle forme ? A titre d'exemple, les indicateurs pourraient être : • des indicateurs composites qui vont fusionner les savoirs profanes et scientifiques • des indicateurs utilisés couramment par les usagers et intégrés dans les protocoles de suivi des chercheurs • deux types d'indicateurs (scientifiques et profanes) utilisés parallèlement dans un premier temps à des fins de comparaison et pour permettre de choisir les indicateurs les plus appropriés Critères de pertinence. La participation des usagers implique : • Simplicité et robustesse : éviter des protocoles compliqués pour les usagers (qui entraînent mauvaise exécution et données inutilisables) et encourager le suivi sur le long terme (à l’échelle des processus écologiques en jeu) • Appropriation par les usagers, en s'appuyant sur la représentation que se font ces usagers de leur milieu et sur la réalité des usages • Transparence dans la définition des indicateurs et l’interprétation des résultats du suivi : rendre des comptes renforce la gouvernance et le respect des règles sur l'exploitation et la protection des ressources • Interdisciplinarité et interactivité : (i) aux différentes étapes de la conception, du suivi et de l’interprétation, des chercheurs doivent / peuvent être associés, mais dans une logique de coopération plutôt que d’expertise. Cette coopération est fondée sur l’idée que les savoirs scientifiques (basés sur des connaissances explicites et un niveau de formalisation important) et les savoirs profanes (basés sur des connaissances tacites qui appartiennent au monde des représentations sociales, du savoir-faire et de l'expérience) doivent se compléter. Cette démarche suppose un apprentissage (itération) et concerne aussi bien les sciences sociales que les sciences de la nature.

Indicateurs socioéconomiques : exemple de l’AMP de Kawawana Enquête annuelle menée par un groupe de 6 villageois sur la base d'indicateurs simples permettant de mesurer l'impact de l'AMP sur le niveau économique des communautés : • "Consommation de poisson dans le ménage" mesuré par le nombre de fois où du poisson est consommé dans le mois et la qualité du poisson • "Nombre de pêcheurs de la famille émigrés" mesuré par le nombre de pêcheurs émigrés dans la famille • "Capacités de rembourser des dettes éventuelles" avec des enquêtes complémentaires auprès du boutiquier Indicateurs biologiques et halieutiques • Compilation des connaissances empiriques, basées sur le lexique des noms vernaculaires : traits de vie, alimentation et relations trophiques, reproduction, habitats, tolérance, etc.

• Sélection d’indicateurs : 15 espèces clés susceptibles de changements notables (en termes d’abondance) par les seules mesures de gestion prises localement (ce qui exclut par exemple certaines espèces hautement migratrices) • Mise en place d’un protocole de suivi uniquement à l’aide de techniques de pêche traditionnelles et selon un calendrier respectant la pluriactivité et la culture des communautés (agriculture, pêche, cérémonies) • Instauration d’un comité de suivi composé de pêcheurs réputés, et d’un conseil scientifique externe chargé d’interpréter les résultats du suivi avec les communautés

36

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4. Analyse du commun Type de commun Foncier

Service essentiel

Système de ressource Milieu marin et côtier

Développement économique

Sécurité alimentaire

Rôle culturel (Urok)

Education

Unité de ressource Ressources halieutiques/ zones de pêche

Mangroves

Campement écotouristique

Centre d’éducation à l’environnement

Remarque l’analyse est rendue difficile pour plusieurs raisons : plusieurs types de ressources halieutiques avec des régimes différents selon les pays Typologie des biens économiques : Non exclusif (utilisation de droit) ; Rival ; Profitable : le commun est constitué pour en tirer un profit économique ; accès ouvert sous réserve d’avoir une licence

Régime juridique • • • • •

Droit d’accès : libre Droit de prélèvement : l’exercice de la pêche dans les eaux sénégalaises est soumis à autorisation Droit de gestion : co-gestion entre les communautés de pêcheurs et la gestion centralisée du gouvernement.

Droit d'exclusion : non Droit d'aliénation : non applicable

Gouvernance : •

Partagée entre plusieurs acteurs (privés et institutions): communauté et gouvernement national (la pêche relève de la compétence de l’Etat).

Interaction du projet et de ses modes d’intervention sur le commun identifié : Les projets ont joué un rôle en interdisant la pêche sur une partie du territoire maritime

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5. Conclusions et recommandations 5.1.

Conclusion générale

Il faut rappeler qu’il est très difficile de se faire une idée précise sur une mission de terrain d’aussi courte durée.

On note une différence importante entre Urok et Bamboung dans la gestion et l’appropriation de l’AMP par les communautés.

-

-

A Urok, où l’isolement de l’île et le maintien de la culture limitent les pressions extérieures, les structures de gestion sont en place et semblent fonctionner relativement correctement. L’appui et l’accompagnement constants apportés par une ONG solide en sont certainement en grande partie responsables. Nous y avons rencontré des acteurs engagés, certains passionnés.

A Bamboung, où la zone est davantage soumise aux pressions extérieures, la situation est beaucoup plus complexe. Les dysfonctionnements et carences dans la gouvernance, dans la gestion et dans la communication, pendant plusieurs années, ont fait régresser les résultats que le premier projet FFEM avait obtenus et qui avaient contribué à placer cette AMP sur le devant de la scène internationale. L’ONG responsable de ces succès a malheureusement failli à ses engagements dans le projet suivant.

Les principaux constats : -

-

-

-

Les projets ont permis de renforcer les AMP avec des résultats différenciés selon les 2 AMP ; Les organes de gouvernance sont toujours en place et la gestion se poursuit : pérennité et efficacité du comité de gestion d’Urok, redynamisation récente de celui de Bamboung, qui crée des espoirs ; L’appropriation des communautés locales est globalement bonne à Urok ; elle est en perte de vitesse à Bamboung où les pressions sont fortes pour une révision des fondamentaux de l’AMP (ouverture du bolon notamment) ; La surveillance participative se poursuit ; mais l’indemnisation insuffisante des pêcheurs qui assurent la surveillance à Bamboung est un risque ; Les infrastructures et le matériel de Urok sont bien entretenus, les infrastructures de Bamboung sont plus ou moins en place, mais elles sont en mauvais état voire détruites ; Les projets ont induit un impact positif sur la conservation, mais ils n’ont pas su développer des activités génératrices de revenus (aucune à Urok, et insuffisantes pour générer une bonne appropriation de l’AMP à Bamboung) ; L’impact des projets sur le développement est donc très faible, voire quasiment nul. Il faut dire cependant que les activités spécifiquement dédiées au développement dans les projets était relativement réduites et mal définies. Les projets avaient pour objectifs la protection des zones fonctionnelles halieutiques, qui ont une visée de meilleure gestion et de développement plus durable de la pêche, mais dont les effets ne peuvent se sentir qu’à long terme et, compte tenu du caractère très ouvert du milieu marin, dans des régions qui ne sont pas forcément celles du territoire du projet.

L’absence de suivi économique ne permet pas de dire s’ils ont eu un impact sur les revenus des pêcheurs ; ces derniers toutefoisfont état de meilleures prises dans les deux AMP ;

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-

-

La mobilisation des financements au profit des AMP et très réduite ; Les suivis développés par BIOCOS ont engendré de bonnes dynamiques locales mais sont aujourd’hui interrompus, à l’exception de quelques suivis ponctuels sur Bamboung par le CROT, à la demande de la DAMPC ; Les connaissances constituent d’importants acquis qui devront être remobilisées pour la gestion et largement valorisées ; Les deux projets BIOCOS et CSRP/CEPIA ont failli à mettre en place les suivis socioéconomiques qui constituaient pourtant des activités centrales de ses projets et qui restent essentiels pour mesurer les impacts des AMP sur le développement des communautés locales ; la démonstration des effets socio-économiques des projets et des AMP reste toujours à faire.

De façon plus générale : -

Les projets ont permis un important renforcement des politiques publiques notamment au Sénégal mais également dans toute la région.

La coordination déficiente sur certaines activités entre les porteurs des 2 parties du projet FFEM et AFD d’un même projet en cofinancement (respectivement BIOCOS et CSRP/CEPIA) doit être soulignée ; le montage institutionnel de coordination CSRP/FIBA ne s'est pas révélé à la hauteur des engagements réciproques pris. Cela laisse à penser que les projets des deux bailleurs sur un même territoire, portés par des institutions différentes, devraient sans doute être construits de façon plus coordonnée, en s’assurant d’une bonne adéquation dans les approches et méthodologies portées par les 2 parties.

La grappe de projets s’est étendue de 2001 à 2016, sur près de 15 ans. Dans les faits, seul Bamboung a bénéficié de cette continuité d’appuis et les résultats y sont mitigés ; les projets n’ont en effet pas réussi, pour différentes raisons dont, en partie sans doute, la défaillance du porteur, l’ONG Océanium, à résoudre les problèmes récurrents de gouvernance de ces dernières années, qui ont mis un frein à la dynamique engagée par le premier projet (NH-Océanium). A Urok, en revanche, où la cohésion sociale est plus forte et le porteur plus solide (l’ONG Tiniguena), le projet BIOCOS a impulsé une forte dynamique participative, consolidant ainsi les efforts engagés lors de la création de l’AMP, pour une gouvernance partagée. Les résultats sont encore fragiles et l’accompagnement devra se poursuivre encore pendant plusieurs années.

5.2.

Recommandations pour les AMP

A Urok, comme déjà vu, l’appui à la gestion par l’ONG Tiniguena a assuré la mise en place et le soutien d’une AMP dont la gouvernance semble bien fonctionner. La seule recommandation est d’aider cette ONG à poursuivre son accompagnement pour que ces efforts puissent perdurer tant que des fonds issus soit de l’Etat soit de la fondation Bioguinée ne prennent le relai des bailleurs de fonds internationaux. Les améliorations devraient sans doute aller notamment vers la facilitation des transferts entre l’île et Bissau pour les communautés et un appui à l’écoulement des produits locaux.

A Bamboung, il en va différemment. La littérature sur l’AMP (qui constitue de fait une AMP laboratoire) est pléthorique et fourmille de recommandations. Nous ne reprendrons ici que quelques éléments qui nous semblent les plus importants suite à la mission. Le montant du projet AFD à venir (projet dont nous n’avons pas eu connaissance au moment de cette rédaction) est tel que les moyens financiers ne seront plus un problème ; seuls les moyens humains compétents seront limitants. Quelques recommandations : 39

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Gouvernance : la nouvelle équipe a redonné espoir. Elle doit retrouver une place centrale et être solidement accompagnée pour ne pas faillir comme les précédentes.

-

-

Faciliter le fonctionnement des organes de gouvernance ; Renforcer les capacités des nouveaux membres du comité de gestion, notamment en gestion/comptabilité ; Doter les organes de l’AMP d’un statut juridique ; Renforcer la communication et la collaboration entre le conservateur et le comité de gestion ; Mettre en place de modalités de contrôles des comptes ; nommer un Commissaire aux comptes dans le comité de gestion pour le contrôle de gestion ; Renouer le dialogue et renforcer la concertation avec les communautés locales pour leur redonner confiance : aller dans les villages, présenter les résultats des suivis et des études, créer des espaces de dialogues, écouter, rendre compte des réunions du comité de gestion et des assemblées générales ….Renforcer leur participation à la gestion ; renforcer le rôle des femmes et des jeunes ; Mettre en œuvre le plan de gestion ; Inscrire davantage l’AMP dans le contexte plus global du delta du Saloum, réserve de biosphère; A l’échelle du Sénégal, œuvrer pour que les 2 ministères (environnement et pêche) collaborent mieux (même si au niveau local les collaborations avec les comités locaux de pêche seraient bonnes).

Ouverture du bolon -

-

-

-

Réfléchir aux questions relatives à la réouverture du bolon, pour laquelle nous avons senti pas mal de pressions : la question doit faire l’objet d’une discussion avec les pêcheurs et avec les scientifiques : mobiliser la task-force pêche pour ce faire ; En effet, la question doit être bien réfléchie et sans doute différenciée selon qu’il s’agit de la pêche aux poissons ou de la collecte de coquillages. Plusieurs travaux ont montré (cf. état de l’art CSRP) qu’un rétablissement/stabilisation des biomasses à la capacité de charge nécessite une protection sur une période longue (plusieurs décennies). De plus, les effets positifs d’une fermeture peuvent être supprimés très rapidement en cas de suppression de la réserve et ce quelle que soit la durée de gestion de l’AMP (5-10 ans, plus). Ainsi, les mécanismes de gestion des réserves doivent-ils être à la fois efficaces et maintenus sur le long terme. L’effet réserve n’a lieu que sur un faible périmètre autour de la réserve. Et ce périmètre doit être impérativement géré également, ce qui n’est pas le cas.

Mettre en place des mesures de gestion dans la zone autour du bolon. Cette question de la régulation des activités de pêche autour de la zone fermée, qui doit être débattue, pourrait être une opportunité de regagner la confiance des pêcheurs : elle pourrait consister à créer une « zone tampon » autour de la zone de « no-take » et de réserver la pêche au sein de cette zone tampon aux pêcheurs locaux des villages de l’AMP (en y ajoutant les 3 villages qui ont été exclus mais qui pêchaient auparavant dans le bolon) ; Pour les mollusques, si cela devait se faire, les règles de gestion de l’exploitation (effort de pêche, périodes, espace, taille, repos biologiques, … ) devront être alignées sur le cycle de vie des espèces (taille à la maturité sexuelle, périodes de reproduction, ...) et un suivi régulier devrait être assuré.

Activités génératrices de revenus

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-

Les atouts de la région sont importants, le tourisme est là et les recommandations du plan d’affaire doivent pouvoir être mises en œuvre, à une échelle compatible avec un vrai développement (le projet AFD devrait conduire à des résultats solides dans le domaine).

Campement de Keur Bamboung : un important travail est à accomplir pour remonter cet écolodge, tout en lui laissant son charme : -

-

-

-

-

Déléguer la gestion de l'écolodge à un opérateur privé expérimenté, avec un contrat de concession sécurisant et une comptabilité transparente, régulièrement présentée aux communautés ; la question de la fongibilité des fonds dans ceux de l’ensemble de la commune doit être discutée en comité de gestion ; Régler la question de sa propriété ; Restaurer l’ensemble du campement et le matériel (draps non changés depuis 2004 semble-t-il); Mettre en place une comptabilité rigoureuse ; Évaluer les besoins réels en personnel; Revoir la tarification (actuellement faible 22 000 CFA pension complète); La gestion de réceptif hôtelier nécessite une formation en continu du personnel pour améliorer leurs prestations (cuisiniers, serveurs, guides). A part aux cuisines, nous n’avons pas vu une seule femme ; elles pourraient pourtant assurer un accueil de qualité et le service ; Renforcer l’implication des villages environnants : taxis-charrettes appartenant aux résidents des villages pour le transport des touristes, pour la fourniture de produits locaux (le miel de mangrove produit localement est délicieux par exemple, et l’on sert du poulet bicyclette au lieu du poisson... ) La question de l’eau et celle des déchets doit être étudiée, Etc…

Centre d’éducation environnemental (CEEE) -

Son état, après avoir si peu servi, est scandaleux. Sa réhabilitation est nécessaire ainsi que sa mise en gestion avec des professionnels.

Renforcer les partenariats -

-

En particulier, renforcer l’appui de l’AMP par NEBEDAY. L’AMP Bamboung a la chance d’avoir à proximité une ONG solide et dynamique ; elle doit s’appuyer davantage sur cette ONG, notamment sur les questions de valorisation des produits, de sensibilisation… L’association a fait savoir qu’elle était prête à se charger de restaurer le CEEE et en à avoir la responsabilité.

Quelques hôteliers de qualité sont sur place, il pourrait peut-être être possible de les mobiliser pour conseiller sur le campement, voire former le personnel.

Capitaliser et valoriser les acquis Il ressort de la mission, certes très courte, l’impression diffuse d’un énorme travail qui n’est pas rentabilisé à sa juste valeur.

-

Pour les deux AMP et au delà, mais particulièrement sur Bamboung, il existe énormément de documents et d’éléments scientifiques qui nécessiteraient une capitalisation pour mettre en exergue les recommandations proposées et dégager les éléments utiles à la gestion (ouverture périodique ou non du bolon, fermeture de bolons supplémentaires, modification de la taille de l’AMP etc.. )., et pour poser clairement les bases des suivis ultérieurs.

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-

Comme recommandé dans l’évaluation mi-parcours, la capitalisation de toute la matière développée dans les projets, notamment dans CSRP/CEPIA, doit également être mise à disposition, sous des formes adaptées et accessibles aux divers publics concernés ; il y a là un travail conséquent, mais sans lequel tous les acquis du projet risquent de ne pas être mobilisés.

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6. Annexes 6.1.

Calendrier de la mission et personnes rencontrées

Dates

Programme

Lundi 26 mars Mardi 27

Vol vers Dakar AFD

Personnes rencontrées 1.

2.

3.

Ministère chargé des pêches : Direction des Pêches

4.

5.

6.

Mercredi 28

Ministère de l’environnement : Direction des aires marines communautaires (DAMPC) CSRP

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

PRCM CRODT (Centre de Recherche Océanographique) CRODT

Jeudi 29

Vendredi 30

IRD

14.

MAVA

15.

Diane JEGAM, directrice adjointe Pauline POISSON Mamadou GOUDIABY, Directeur des Pêches Maritimes Sidiya DIOUF, Adjoint au Directeur des pêches M. Mamadou SEYE, chef de la division aménagement des pêcheries Lamine M’BAYE, Ex Coordonnateur du projet ADUPES (Aménagement durables des pêcheries sénégalaises)??

Momar SOW, Chef de division Partenariat Aires Marines protégées Malal SANE, Secrétaire permanent de la CSRP Babacar BA, chef du service Suivi, Contrôle et Surveillance de l’Aménagement des pêches Makhtar SECK, Chef du Service Financier Ahmed SENHOURY Adama NBAYE, Sociologue ??

Modou THIAW, Responsable du Laboratoire Ecologie Halieutique - Afrique de l'Ouest (LEHAO) Oumar SADIO, chercheur (Marine bioecology / Marine Protected Area / Biostatistic Charlotte KARIBUHOYE, Directrice, Afrique de l’Ouest Nathalie CADOT, responsable du projet BIOCOS

16.

Transfert vers Toubacouta (Bamboung) NEBEDAY (Toubacouta) 17. Jean GEOPP, directeur DAMPC 18. Lieutenant SISSOKO, adjoint au Conservateur de l’AMP Préfecture 19. Mamadou DJIBA, sous-préfet de l’arrondissement de Toubacouta Comité de gestion de l’AMP de 20. Ibrahima NDIAYE, président du comité de gestion Bamboung 21. Oumar DIOUF, vice-président du comité de Comité ad hoc du campement gestion de Bamboung 22. Mamadou DIENG, vice-président du comité ad hoc 23. Mamadou BAKHOUM président sortant du comité de gestion 24. Mahécor DIOUF président du comité ad hoc et directeur du centre d’interprétation du site du Patrimoine mondial du delta du Saloum Transfert vers Bamboung Bamboung Visite du centre d’éducation à l’environnement Bamboung Visite du campement

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Réunion avec l’équipe du campement 25. Abdoulay NDIAME 26. Gorgui BASS 27. El Hadj NDAO, trésorier du comité ad hoc (conseiller municipal) 28. Yankhoba DIAME, serveur 29. Bicame SARR, écoguide 30. Babacar SEYDI, ancien directeur du comité de gestion 31. Ibrahima DIAMÉ (ex-président du comité de gestion) 32. Jacques GOMIS Samedi 31

Dimanche 01 avril Lundi 02 avril

Retour de Bamboung Suite rencontres communautés

Retour vers Dakar Transfert vers Guinée Bissau Transfert vers Urok Urok

Mardi 03 avril

Urok

Mercredi 04 avril

Retour vers Bissau ONG Tiniguena UICN

Jeudi 05 avril

Retour France par skype

33. Président du comité de surveillance 34. Seynabou DIAME, responsable du GIE ostréicole Bogayif de Socouta

35. Groupe de femmes formées au suivi des coquillages (issues des 3 îles : Formosa, Maio et Nago) 36. Groupe des jeunes formés au suivi des oiseaux 37. Comité de gestion 38. Pêcheurs 39.

40.

41.

42.

43.

IBAP Retour France RAMPAO

Miguel de Barros, directeur exécutif Alfredo Simao de SilvA Pierre Campredon Aissa Regala Quintino TCHANTCHALAM

44. Marie Susanna TRAORE, directrice

44

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Évaluation des contributions des interventions « Aires Protégées » de l’AFD à la conservation et au développement (2000-2017) Aide-Mémoire Mission Mexique

Mai 2018

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Le Groupe-conseil baastel sprl Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles BELGIQUE Tél. : + 32 (0)2 893 0032 www.baastel.com Contact: gaetan.quesne@baastel.com

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Table des matières 1.

Introduction ........................................................................................................... 1

2.

Logique d’intervention du projet .............................................................................. 4

3.

2.1.

Objectifs et contenu du projet ...................................................................... 4

2.2.

Logique d’intervention ................................................................................. 5

Constats ................................................................................................................ 7 3.1.

Pertinence .................................................................................................. 7

3.2.

Efficacité ...................................................................................................11

3.3.

Efficience ...................................................................................................17

3.4.

Impacts et durabilité .................................................................................. 18

4.

Analyse du commun.............................................................................................. 19

5.

Conclusions et recommandations ........................................................................... 19

6.

Annexes ............................................................................................................... 23 6.1.

Termes de référence de la mission ................................................................23

6.2.

Programme de mission .............................................................................. 26

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Acronymes Sigle / Abréviation ADCV AFD AGT AM APN AT CEMCA CGT CONANP DLVF ENDESU FFEM FMCN GPL JIRA JISOC LAIF LGEEPA MNHN NEP PB PNR PNR-VA S&E SEMARNAT TGE TNC

Définition Aires destinées volontairement à la conservation Agence Française de Développement Accord de gestion territorial Aides mémoires Aire Protégée Naturelle Assistance technique Centre d'études mexicaines et centraméricaines Comité de gestion territorial Commission Nationale des Aires Naturelles Protégées Date Limite de Versement des Fonds Espacios Naturales y Desarrollo Sustentable Fonds français pour l’environnement mondial Fonds mexicain pour la conservation de la nature Groupe promoteur local Association de municipalités du bassin versant du fleuve Ayuquila Association de municipalités du bassin versant de la Sierra Occidental Côtière Latin America Investment Facility Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement Museum National d’Histoire Naturel Note d’engagement de projet Paysage bioculturel Parc Naturel Régional PNR des Volcans d’Auvergne suivi-évaluation Ministère de l'Environnement et des Ressources Naturelles du Mexique Très grands émergents The Nature Conservancy

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1. Introduction Le projet de Protection de la biodiversité et des écosystèmes du Corridor Ameca-Manantlán (CMX102101), financé par le FFEM a été analysé en parallèle du projet BIOMEX (CMX 1018) au sein de l’échantillon de projets tiré du portefeuille de projets « aires protégées » de l’AFD (2000-2017). Le prêt BIOMEX a octroyé un financement de 60 millions d’euros, sous forme de prêt budgétaire non affecté, au gouvernement fédéral mexicain et pour lequel la Commission Nationale des Aires Naturelles Protégées (CONANP) a été désignée comme agent d’exécution technique.

L’analyse préliminaire de ce projet financé par le FFEM, réalisée lors de la revue documentaire du portefeuille de projet aire protégée de l’AFD, a montré que, de par son objectif de mise en place d’un modèle de gouvernance locale et de mécanismes innovants pour la gestion concertée du territoire de l’Aire Protégée (AP) de l’Ameca et ses alentours, le projet Ameca-Manantlán revêt un intérêt particulier pour informer certaines questions spécifiques liées aux modalités de gouvernance et de gestion des AP, à l’implication des parties prenantes locales dans les modes de gestion des ressources naturelles, et aux synergies possibles à développer entre conservation et réponse aux besoins de développement socio-économique des populations locales.

Cette mission avait donc pour objectif de collecter des données complémentaires sur un projet en cours de mise en œuvre, non évalué, et avec une approche de gouvernance et de gestion d’une AP innovante et intéressante en termes de capitalisation. La mission s’est focalisée plus particulièrement sur les questions suivantes : • • • • •

•

L’évaluation du niveau d’avancement des activités et l’analyse des problématiques, enjeux et contraintes liés à la gestion locale des ressources naturelles dans cette région ; L’analyse et la capitalisation du modèle de gouvernance et de gestion promu et du niveau d’implication et de participation des communautés locales au sein de ce modèle ; L’analyse de la mesure selon laquelle le modèle promu répond tant aux besoins en conservation du territoire qu’aux enjeux de développement ; L’analyse du niveau d’articulation entre les activités de développement proposées, les pressions directes et indirectes identifiées et les besoins en conservation ; L’évaluation des résultats atteints à ce stade en matière : i) d’amélioration de la gestion et de la gouvernance de l’AP ; ii) de renforcement de l’implication des parties prenantes locales dans les modes de gestion des ressources naturelles ; iii) de conservation de la biodiversité et de suivi de cette biodiversité ; iv) de mise en place de mécanismes de financement innovants ; et v) de développement de filières de production ; et L’analyse du dispositif et des modalités de suivi-évaluation en place.

La mission s’est déroulée du 10 au 19 avril 2018, et s’est organisée autour d’entretiens individuels et de groupes de discussion avec les différentes parties prenantes à Mexico, dans les communes d’intervention du projet, et à Guadalajara. Le programme de mission est présenté en annexe 2.

La mission n’a pas rencontré de difficultés particulières. La grande majorité de l’ensemble des rencontres programmées a été tenue, à l’exception près des rencontres programmées avec deux maires de municipalités d’intervention du projet (San Sebastian del Oeste et Atenguillo) qui n’ont pu

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être réalisées en raison de leur disponibilité37. Cependant, la mission a pu rencontrer les maires des deux autres municipalités d’intervention du projet (Mascota et Talpa de Allende – voir carte 1 cidessous de délimitation de la zone d’intervention pour la construction du Paysage bioculturel - PB).

L’ensemble de la documentation demandée a été mise à disposition de la mission, qui remercie l’équipe du PB et l’Agence AFD Mexico pour leurs disponibilités et appuis dans l’organisation de cette mission.

37 Ces maires n’ont pu se rendre disponible en

raison d’évènements liés à la campagne électorale en cours pour les élections

générales prévues pour le 1er juillet

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Carte 1 – Délimitation du paysage bioculturel

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2.

Logique d’intervention du projet

2.1.

Objectifs et contenu du projet

Pour rappel, la finalité de ce projet est de « renforcer la gestion durable et la protection des ressources naturelles au Mexique et la promotion de la connectivité biologique, au travers de la mise en œuvre de mécanismes innovants de gestion concertée du territoire et d’instruments de financement novateurs de la conservation »38. Les objectifs spécifiques sont de: •

• • • •

Renforcer les mécanismes de gouvernance et de gestion intégrée du territoire dans l’optique de consolidation des corridors biologiques et de connectivité, en adoptant une nouvelle modalité de conservation, à l’échelle du paysage (PB39) ; Encourager le renforcement des filières durables et des circuits de tourisme durable dans le PB proposé, en renforçant la perspective de l’identité territoriale ; Contribuer à la protection de la biodiversité et à la gestion durable des ressources naturelles du PB et du corridor Ameca-Manantlán ; Développer des mécanismes coordonnés de financement de la conservation ; Contribuer à l’institutionnalisation de nouvelles modalités de gouvernance du territoire et de schémas de certification de produits et services dérivés des PB, dans les politiques publiques de conservation à l’échelle nationale.

Le projet est organisé autour de cinq composantes opérationnelles, plus une composante de gestion : 1. définition et mise en œuvre d’un modèle de gouvernance territoriale pilote de la Sierra Occidentale de Jalisco40 ; 2. étude d’opportunités pour permettre la délimitation définitive du PB pilote pendant la phase initiale du projet, en parallèle du processus de définition du modèle de gouvernance locale ; 3. identification, conservation et utilisation responsable de sites à forte valeur écosystémique, qui seront intégrés dans les outils d’aménagement du territoire ; coordination et mise en cohérence des divers programmes institutionnels de conservation et de gestion des ressources naturelles du corridor Ameca-Manantlán ; mise en place d’un système de suivi environnemental ; 4. évaluation de la valeur économique des services environnementaux fournis par le PB pilote et élaboration du plan d’affaire du PB ; 5. facilitation du processus d’institutionnalisation au niveau national visant la définition des statuts de la nouvelle modalité de conservation (PB) inspirée par le modèle Parc Naturel Régional français (PNR), et sa réplication dans d’autres sites de conservation prioritaires du Mexique.

38

Note d’engagement de projet (NEP) FFEM. p.4

39 La notion de paysage bioculturel a été proposée a posteriori de la

NEP qui faisait mention d’ « Aire Naturelle Régionale ».

Par soucis de lisibilité, il ne sera fait mention que de la notion de PB dans cet Aide-mémoire.

40 Ce modèle, basé sur la conservation des ressources naturelles, devait mettre l’accent sur l’élaboration d’instruments de gestion territoriale innovants et s’inspirer de l’expérience des PNR français, en l’adaptant au contexte mexicain.

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Le financement FFEM CMX 1021.01.Z a été octroyé en novembre 2012 au ministère de l'Environnement et des Ressources Naturelles du Mexique (SEMARNAT), pour un montant de 1.500.000 euros. Le statut d’organisme public de la CONANP ne lui permettant pas de recevoir directement des fonds d’organisations externes à l’Etat mexicain, il était prévu que la CONANP soit bénéficiaire de la subvention FFEM et qu’elle “délègue” l’administration financière du projet à une organisation civile ou privée (ONG, société de gestion ou d’audit), qui puisse recevoir les fonds du projet et se charger de la gestion financière du projet. Cependant, suite à une analyse complémentaire des services juridiques de SEMARNAT, il est apparu que CONANP n’était pas non plus autorisée à être bénéficiaire direct d’une subvention du FFEM et à en déléguer la gestion. Afin de palier à ce problème légal, il a été décidé de confier le bénéfice du projet et la signature de la convention de financement avec l’AFD à un opérateur, recruté à la suite d’un appel d’offres 41 .

L’organisation Espacios Naturales y Desarrollo Sustentable (ENDESU) a alors été recrutée par appel d’offre et une convention de financement entre ENDESU et l’AFD signée le 13 mars 2014, soit près de 18 mois après l’octroi du financement FFEM. Le projet était initialement conçu pour une durée de mise en œuvre de trois ans. La Date Limite de Versement des Fonds (DLVF), initialement prévue le 30/06/2017 a été repoussée au 30/06/2018 par avenant (datant du 28/02/2017), et sera de nouveau repoussée au 31/03/2019 par un second avenant en cours de signature. La date limite d’utilisation des fonds, quant à elle initialement prévue le 31/12/2017, sera repoussée au 30/09/2019 suite à ce second avenant.

2.2.

Logique d’intervention

La logique d’intervention qui a prévalu lors de la définition du projet était « mixte avec actions parallèles indissociables » 42 . En effet, ce projet a pour objectif principal la mise en œuvre d’une modalité pilote de conservation et d’aménagement du territoire au Mexique, basée sur une approche de gouvernance et de gestion intégrée du territoire inspirées du modèle Parc Naturel Régional (PNR), ciblant d’une part la structuration et le renforcement de filières durables et d’autre part la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles. Ce projet pilote doit permettre d’informer la politique nationale mexicaine et d’institutionnaliser à terme une nouvelle catégorie d’AP au Mexique.

Il cible des activités selon les quatre familles d’actions telles que définies dans le cadre de cette évaluation 43 , et son approche et ses modalités d’intervention sont essentiellement basées sur la facilitation d’un dialogue social, l’animation d’un processus participatif d’identification et de définition d’une identité territoriale et de construction du Paysage bioculturel (PB), et la sensibilisation des parties prenantes aux différents niveaux. La répartition budgétaire avec près de 50% des financements FFEM alloués à ces aspects au sein des deux premières composantes, ainsi que

41 Extrait

du Procès-verbal de la réunion du Comité de pilotage du 8 juillet 2013 du FFEM. Résolution modificative.

Voir typologie proposée dans rapport d’étape de l’évaluation des contributions des interventions AP de l’AFD à la conservation et au développement. Cette logique d’intervention prend pour hypothèse que « La conservation de la biodiversité et la lutte contre la pauvreté sont indissociables, l’un ne devant pas se faire au prix de l’autre » 43 Famille 1 - appui à la gestion et à la gouvernance ; Famille 2 - conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles ; Famille 3 - reconnaissance et renforcement des acteurs extérieurs ; Famille 4 - développement économique et social des acteurs extérieurs 42

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22% du budget FFEM alloués à la composante de gestion et d’administration du projet, illustre cette approche et ces modalités d’intervention.

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3.

Constats

3.1.

Pertinence

Un projet aligné avec la stratégie d’intervention de l’AFD au Mexique L’AFD est autorisée à intervenir au Mexique depuis 2009, avec pour objectif de promouvoir une « croissance verte et solidaire ». Cette autorisation a été confirmée par la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Cette loi précise également que, pour les très grands émergents (TGE), dont le Mexique, « au-delà du concept de l’aide, qui n’est plus adapté à leur situation, la France aura pour objectif de rechercher des solutions partagées à des défis communs et d’associer ces pays à la coopération internationale en appui aux pays les plus pauvres. (…). Le partenariat avec les TGE, qui mobilisera les acteurs français dans leur diversité, est essentiel pour renforcer le dialogue et préparer ensemble les négociations internationales sur les enjeux partagés ».

Conformément à ses modalités d’intervention dans les pays émergents, l’AFD ne mobilise pas au Mexique de coût budgétaire pour l’Etat français. Elle intervient sous la forme principalement de prêts souverains et de prêts non souverains, complétés par les financements du FFEM (2 projets en cours de mise en œuvre) et de financements aux bénéfices d’ONG. En accord avec la loi du 7 juillet 2014 mentionnée ci-dessus, ces interventions s’inscrivent dans un objectif de renforcement du dialogue politique avec le Mexique sur les enjeux globaux (notamment lutte contre le changement climatique et préservation de la biodiversité) en amont des instances internationales. L’AFD au Mexique s’est donnée comme priorité d’intervention la lutte contre le changement climatique et l’environnement/la préservation des ressources naturelles44.

Selon la version provisoire du Cadre d’intervention pays (CIP) de l’AFD au Mexique pour la période 2018-2022, l’AFD se fixerait les quatre objectifs opérationnels suivants pour le prochain quinquennat : 1) 2) 3) 4)

Favoriser un mode de développement plus sobre en carbone; Améliorer la gestion des ressources naturelles; Promouvoir le développement durable des territoires ; et Promouvoir des services publics inclusifs.

De par sa finalité, mais également de son approche de gestion concertée du territoire, le projet “Ameca” s’aligne donc avec l’objectif initial d’intervention de l’AFD au Mexique, et les discussions en cours sur sa future stratégie d’intervention.

Comme mentionné ci-dessus, ce financement FFEM vient par ailleurs en complément d’un prêt budgétaire non-affecté de l’AFD au Gouvernement mexicain versé début mai 2013 (en un seul versement), auquel avait été annexé une matrice de suivi des politiques publiques. Ce projet FFEM 44

La première opération de l’AFD au Mexique a consisté en un prêt d’aide-programme en contrepartie de la prise en compte des enjeux climat mentionnés dans le cadre du programme mexicain spécial de lutte contre le changement climatique. Les financements qui ont suivi se sont centrés sur la lutte contre le changement climatique et la protection des richesses naturelles, à travers différents secteurs. Source : version en discussion du CIP de l’AFD au Mexique 2018-2022

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s'inscrivait directement dans le 4ème objectif45 de cette matrice. Il vient également en complément d’un programme d’Assistance technique (AT) annexé au prêt Biomex, financé par l’AFD, en appui à l'institutionnalisation du PB en tant que catégorie d'AP et au "Suivi et évaluation de l’impact écologique et socio-économique du modèle PB" 46 . Cet ensemble de trois outils d’intervention apparait donc complémentaire et relativement intégré, le programme d’AT et la subvention FFEM venant compléter et apporter une valeur ajoutée au prêt budgétaire non-affecté par rapport à des prêts aux conditions du marché, à des taux parfois plus avantageux, proposés par d’autres organisations financières. Ces deux outils contribuent par ailleurs à tester et opérationnaliser sur le terrain le travail effectué au niveau des politiques publiques à travers les outils d’aide budgétaire.

Une approche pertinente vis-à-vis i) des enjeux associés à la conservation au Mexique, et ii) de ceux associés à la zone ciblée Ce projet s’inscrit par ailleurs dans la continuité, au niveau local, d’une intervention précédente sur financement de l’Union Européenne déléguée à l’AFD (sur ressources LAIF – Latin America Investment Facility) pour le projet de « Mise en œuvre d’actions précoces REDD+ dans des bassins versants prioritaires du Mexique, à travers la construction de mécanismes de gouvernance à l’échelle locale ».

Cette précédente intervention a notamment permis la création et l’opérationnalisation dans l’Etat du Jalisco de trois inter-municipalités, dont celle du bassin versant de la Sierra Occidental Côtière (JISOC) qui regroupe 7 municipalités situées entre l’APNR Ameca et le territoire d’une autre intermunicipalité - JIRA 47 , autour de problématiques environnementales communes. La zone d’intervention du PB se superpose aujourd’hui à 4 de ces 7 municipalités (voir Carte 2 ci-dessous qui présente les différentes modalités de conservation et de collaboration inter-municipale de la zone et les superpositions territoriales).

L'objectif général du projet et le changement à long terme visé, à savoir la mise en œuvre de mécanismes innovants en matière de gestion du territoire, répond bien aux enjeux identifiés par le projet dans le cadre de la NEP 48 et est assez précis. Signataire des engagements internationaux contenus dans le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et les objectifs d'Aichi 49 et pays méga-divers, le Mexique fait face à des défis d’acceptabilité et de déploiement de ses outils existants de conservation de la biodiversité. La création de nouvelles APN, qu’elles soient déclarées au niveau fédéral ou des Etats fédérés, fait l’objet d’une opposition grandissante des parties prenantes et populations locales. Elle rencontre par ailleurs des enjeux fonciers (propriétés individuelles, Ejidos, etc.), de limitations associées aux règles d’usage, et de développement socio-économique. Pour répondre en partie à ces enjeux, une nouvelle modalité de conservation a été promue dès 2008 au 45

A savoir : renforcer la gouvernance locale et la participation pour une gestion intégrée et durable du territoire, permettant la connectivité entre les Aires Naturelles Protégées - ANP 46 Programme d’AT a été utilisé pour financer des études et prestations intellectuelles complémentaires au financement sur prêt et au financement FFEM. 47 JIRA : Association de municipalités du bassin versant du fleuve Ayuquila, première association de municipalités à objet multiple du Mexique créée dans les années 1990, et qui a reçu en 2010 et 2011 un soutien financier de l’AFD (240.000 €) 48 A savoir : 1.Restaurer la connectivité entre les écosystèmes forestiers; 2.Améliorer l’acceptabilité sociale des aires de conservation par une approche de gestion territoriale concertée; 3.mettre en cohérence les politiques publiques, programmes publics d’investissement instruments de gestion territoriale; 4. Valoriser économiquement les services environnementaux et définir un “Modèle économique”territorial; 5. Articuler les acquis de l’expérience pilote du Corridor Biologique Mésoaméricain du Mexique (CBMM), et l’évolution des stratégies et politiques au niveau national.

49 Pour répondre aux engagements internationaux, en particulier dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), les superficies terrestres d’aires protégées devront représenter 17% du territoire terrestre national et 10% pour les superficies marines d’ici 2020.

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Mexique à travers les Aires destinées volontairement à la conservation (ADVC), qui constituent des initiatives communautaires ou privées à la conservation. Bien que contribuant indéniablement à la conservation, ces aires sont cependant limitées en termes de superficie et contribuent peu à une vision territoriale de la conservation et de la gestion des ressources naturelles. Cette initiative de promotion du concept de PB sur le modèle des PNR, tend par conséquent à répondre à ces enjeux et à tester et opérationnaliser un outil complémentaire de développement territorial et de protection des ressources naturelles. L’institutionnalisation de cet outil, prévu dans le cadre de ce projet, pouvait paraitre cependant relativement ambitieuse au cours d’un projet prévu sur trois ans.

La NEP prévoyait que « le territoire sur lequel sera développée la nouvelle modalité de conservation à l’échelle pilote devait encore être délimité via un processus de consultations locales et institutionnelles et l’intégration de critères-clés pour que le territoire [du PB] dispose d’une forte identité culturelle et productive, de Photo 1 – Vue du paysage biocultural Sierra Occidental de conditions de gouvernance Jalisco - © Gaétan Quesne favorables et d’une viabilité en termes de gestion ». Les premières discussions sur la délimitation de ce territoire portaient sur une superficie supérieure à 1 million d’ha. Suite à une mission de la Fédération des PNR et de l’équipe du PNR des Volcans d’Auvergne (PNR-VA) fin 2012 sur la zone proposée pour réaliser ce projet, il a été recommandé de réduire la zone de mise en œuvre pour garantir l’efficacité et la transposition du modèle PNR. Un travail important de délimitation du PB a ensuite été réalisé sur la base d’indicateurs et de critères de connectivité biologique, politique, socio-économique et culturelle, avec l’appui du Centre d'études mexicaines et centraméricaines (CEMCA) et du Museum National d’Histoire Naturel (MNHN) à travers le programme d’AT de l’AFD. La zone d’intervention a été réduite à une superficie de 245 000 ha tel que présenté à la Carte 1.

Cette zone s’intègre aujourd’hui dans une démarche globale de connectivité écologique au sein d’une région qui relie l’APNR Sierra de Vallejo Rio Ameca au Nord à l’APNR Manantlán au Sud. La Carte 2 ci-dessous présente le positionnement du PB avec les autres outils de conservation et d’aménagement du territoire en place (APNR Río Ameca, APRN Manantlán, intermunicipalités JISOC et JICOSUR, Fonds patrimonial de CONAFOR, ANP El Cuale en cours de création au niveau de l’Etat de Jalisco).

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Carte 2 – Synergie et connectivité entre les différents outils d’aménagement du territoire et de conservation des ressources naturelles

Source : Juan Jose Llamas, CONANP

Un projet cependant ambitieux Ce projet demeurait cependant relativement ambitieux, sur une courte durée de mise en œuvre de trois ans, alors que l’expérimentation et la mise en place d'un tel modèle imposaient des étapes de consultations, de dialogue social et de diagnostics, qui nécessitent du temps. Le dialogue institutionnel et politique pour permettre l’institutionnalisation du concept de PB nécessitait également un pas de temps supérieur à ce qui avait été anticipé. Initialement prévu pour 3 ans à partir de novembre 2012, ce projet se clôturera fin 2019.

Par ailleurs, l’articulation entre les activités proposées et les résultats attendus dans la NEP était globalement compréhensible, mais un travail d’analyse conséquent s’est avéré nécessaire pour permettre de comprendre cette articulation, ce qui peut s’expliquer en partie par l’approche expérimentale du projet.

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3.2.

Efficacité

Famille d’actions : « Appui à la gestion et à la gouvernance de l’AP » : Cette famille d’actions regroupe les activités et les résultats attendus au sein de la première composante (Gouvernance, politiques publiques et instruments de gestion durable du territoire) et la cinquième composante du projet (Institutionnalisation des modalités de gouvernance, marque et certification).

Gouvernance, politiques publiques et instruments de gestion durable du territoire (composante 1) En termes de gouvernance et de gestion du PB, le projet a impulsé un processus important de dialogue social et une forte dynamique territoriale. Depuis son lancement officiel en 2014, un travail conséquent de sensibilisation, d’information et de conscientisation des parties prenantes locales et régionales, notamment en ce qui a trait à la gouvernance et à la gestion du territoire, à la délimitation du PB et aux outils à déployer pour assurer cette gouvernance et gestion, a été réalisé avec un succès qui commence à émerger. Le PB est aujourd’hui connu et reconnu par une partie de la population, et par les décideurs politiques locaux (maires) et de l’Etat de Jalisco.

Le projet a développé une collaboration très appréciée avec la Fédération des PNR et le PNR-VA, à travers différentes missions d’échange (accueils de deux délégations mexicaines au sein du PNR-VA en 2014 et 2016, missions du PNR au Mexique respectivement en 2012, 2015 et 2018). Cette collaboration a été valorisée par les différents acteurs rencontrés, et a permis d’informer et d’organiser le processus de création du PB. Photo 2 Réunion du GPL – avril 2018 Les mécanismes de gouvernance locale © Gaétan Quesne expérimentés, à savoir les comités sectoriels de travail (mesas de trabajo), le Groupe promoteur local (GPL) qui regroupe les représentants de ces comités sectoriels, et enfin le Comité de gestion territorial (CGT - composé d’un conseil consultatif et d’un comité directeur) qui intègre les décideurs et représentants des institutions clés, permettent une bonne implication et participation de la population locale et des acteurs sectoriels clés dans les décisions de gouvernance et de gestion du PB. Cependant, la dernière mission de la Fédération nationale des PNR et du PNR-VA notait en avril 2018 une « faiblesse de l’engagement et donc du portage opéré par les acteurs politiques aux 3 niveaux requis, ce qui rend le CGT encore bien fragile et n’est pas de nature à le positionner de façon crédible dans des négociations institutionnelles et/ou financières »50.

50

PNR Volcans d’Auvergne / Fédération nationale des PNR. Mission d’assistance technique au Mexique, du 11 au 17 mars 2018. Vers une reconnaissance institutionnelle et une confortation juridque du principe de « paysage bioculturel » au Mexique. Avril 2018. p.19

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L’expérimentation de ce modèle de gouvernance a par ailleurs montré la nécessité de créer 2 autres comités : i) un comité de la marque 51 du PB (définition et conceptualisation du logo, définition et validation pour chaque filière d’un cahier des charges relatifs à l’obtention du logo/marque, validation future des produits pouvant bénéficier du logo) ; ii) un comité scientifique pour accompagner l’équipe du PB dans le suivi scientifique.

L’accord de gestion territorial (AGT - équivalent à la Charte de territoire développée pour les PNR) est en cours de développement. Il comprendra un accord institutionnel, une déclaration d'adhésion, et une charte / plan d'exécution. Un diagnostic territorial détaillé pour la création du PB a été réalisé en amont 52 , accompagné d’un diagnostic paysager, afin d’informer le développement de ces éléments constitutifs de l’AGT. Une première version de la charte / plan d’exécution a été réalisée.

Une fois que la version provisoire de l’AGT complet sera finalisée, elle devra être soumise à consultation publique pour validation, puis au niveau du Gouvernement pour officialisation et création officielle du PB. Cette officialisation nécessitera cependant au préalable une institutionnalisation du concept de PB qui demeure hypothétique pour l’instant (voir ci-dessous). Par ailleurs, l’équipe du PB va contractualiser dans les semaines qui viennent une équipe légale et juridique pour les appuyer dans la finalisation de l’AGT (élaboration de l’accord institutionnel et de la déclaration d'adhésion) et les étapes à suivre pour son officialisation légale. La finalisation de l’AGT, et son officialisation ou approbation légale, pourront donc prendre encore un certain temps.

Une analyse des lacunes juridiques dans la gestion environnementale municipale et des liens avec les instruments de la charte du PB et le futur AGT a été réalisée. Les résultats de cette consultation permettent d'identifier les pistes de consolidation du projet PB au sein des instruments municipaux de gestion environnementale, comme l’amélioration des instruments réglementaires et des plateformes de participation pour la planification dans les conseils municipaux. Cependant, la valorisation de ces résultats est encore relativement limitée et l’influence de ce travail sur les outils de planification et d’aménagement du territoire des quatre municipalités demeure faible.

Institutionnalisation des modalités de gouvernance, marque et certification (composante 5) L’objectif de cette composante était de contribuer, avec le programme d’AT de l’AFD, aux réflexions et travaux initiés par CONANP pour la création et l’institutionnalisation d’une nouvelle catégorie d’AP inspirée du modèle des PNR, ainsi que de définir une marque et un schéma national de certification des produits et services provenant des ANP. A cette fin, le programme d’AT de l’AFD a entre autres financé les études suivantes : 1. L’accompagnement technique de la Fédération des PNR et du PNR-VA, qui comprenait un volet appui à l’institutionnalisation de la nouvelle catégorie d’AP

51 «

Comité del sello » Comprend notamment une analyse et un diagnostic du patrimoine naturel, des ressources biophysiques, des conditions environnementales, des services écosystémiques ; un diagnostic de la dynamique productive et des ressources économiques productives et systèmes de production ; un diagnostic de la situation démographique et des opportunités de développement sociales par commune d’intervention ; un diagnostic des infrastructures et de la fourniture en services économiques et sociaux ; un diagnostic du patrimoine et des ressources socio-culturelles ; et enfin un diagnostic des structures organisationnelles et institutionnelles.

52

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2. L’appui du CEMCA et du MNHN sur le suivi scientifique du projet, et notamment une thèse réalisée sur les « dynamiques et les devenirs de la Sierra Occidental de Jalisco »53 3. Deux études réalisées par The Nature Conservancy (TNC) : i) Analyse de la faisabilité de la transposition et de l’adaptation du modèle PNR en 2013; et ii) définition des protocoles pour la mise en œuvre des Paysages Bioculturels au Mexique en 2015 4. Une étude réalisée par le bureau d’étude DAI en 2012 sur la définition d’une marque « Parc » au niveau fédéral 5. Une étude réalisée par le bureau d’étude GITEC sur la « Conception et la promotion de protocoles distinctifs pour la reconnaissance de la durabilité dans les produits, services, pratiques et processus des PB au Mexique » Les trois premiers appuis et accompagnements ont été appréciés et valorisés par les différentes parties prenantes. Ils ont contribué à faire murir et développer le concept de PB au Mexique (études de TNC) et au niveau local. La valorisation des deux autres études est en revanche plus limitée à ce stade. L’équipe du PB a bien mis en place un processus de définition d’une marque au niveau du PB Sierra Occidental de Jalisco (mis en place d’un Comité marque, définition du logo, définition des cahiers des charges) mais sans que l’étude réalisée par GITEC alimente réellement ce processus. Le volet « marque et certification » a donc bien progressé au niveau local. Il est en revanche beaucoup plus limité au niveau fédéral.

En terme d’institutionnalisation des modalités de gouvernance, la mission conclut que cette initiative, ainsi que les études globales réalisées par TNC et l’accompagnement de la Fédération des PNR, ont permis de faire émerger, connaitre et comprendre ce concept de PB au niveau des autorités communales, de l’Etat de Jalisco et au niveau fédéral. Les différents acteurs sont conscients de l’existence de cette nouvelle modalité de gouvernance et de gestion territoriales. Un certain nombre d’entre eux ne sont cependant pas encore bien convaincus sur les étapes ou processus à suivre pour son institutionnalisation. Comme conclut la dernière mission d’accompagnement de la fédération des PNR et du PNR-VA au Mexique (Mars 2018), « la CONANP au niveau fédéral rencontre quelques difficultés pour intégrer le concept qui se heurte à de nombreux lobbies. Du coup, la tentation est grande de revisiter les modèles existants plutôt que d’introduire un nouveau modèle avec sa part de risque expérimental. L’enjeu d’internalisation de la démarche est donc essentiel pour en favoriser l’appropriation et rassurer sur la crédibilité du modèle »54.

Une proposition dans ce sens a été réalisée de réforme de la Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement (LGEEPA) au niveau fédéral pour y incorporer les PB comme une nouvelle catégorie d’ANP, et approuvée par la Chambre des Députés puis soumise au Sénat pour approbation. Cependant, cette proposition s’est ensuite télescopée avec une proposition parallèle de nouvelle loi générale sur la biodiversité, soumise également au Sénat, ce qui a entravé le processus d’approbation et mené à un rejet de la réforme de la LGEEPA au Sénat (avril 2018). Avec les élections générales prévues pour le 1er juillet 2018, ce processus d’institutionnalisation au niveau fédéral ne connaitra pas d’avancées d’ici là.

53

Bessy, A. Dynamiques et les devenirs de la Sierra Occidental de Jalisco. Socio-anthropologie d’un projet de conservation : le Paisaje Biocultural. MNHN. Décembre 2017 54 PNR Volcans d’Auvergne / Fédération nationale des PNR. Mission d’assistance technique au Mexique, du 11 au 17 mars 2018. Vers une reconnaissance institutionnelle et une confortation juridique du principe de « paysage bioculturel » au Mexique. Avril 2018. p.10

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L’autre piste d’institutionnalisation à court terme se tourne vers l’Etat de Jalisco, où le gouvernement de Jalisco a exprimé son intérêt à développer une proposition de réforme législative pour intégrer le modèle de PB dans la LGEEPA de Jalisco en tant qu'instrument reconnu dans le Système d'Etat des ANP. Dans le contexte d’élections générales de 2018, cette option semble la plus plausible à court terme. Cependant, et bien que cette option connaisse un appui politique et administratif fort, il n’est pas garanti que cela puisse se réaliser d’ici aux élections de juillet 2018.

Famille d’actions : « Conservation de la biodiversité et gestion des ressources naturelles» Cette famille d’actions regroupe les activités et les résultats attendus au sein de la troisième composante (Gestion durable et conservation des ressources naturelles) et la quatrième composante du projet (Mécanismes de financement de la conservation et gestion territoriale).

Gestion durable et conservation des ressources naturelles A travers le travail de délimitation du PB, les zones de conservation prioritaires ont été identifiées et cartographiées (voir carte ci-dessous).

Carte 3 – Zones de conservation prioritaires de la région et du PB – Source :PB Sierra Occidental de Jalisco

Un important travail de génération de connaissance sur le PB a été réalisé à travers le diagnostic territorial, l’élaboration d’un atlas du PB, la thèse réalisée dans le cadre du partenariat avec le MNHN

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/ CEMCA55, ou encore l’ensemble des cartes produites sur le territoire qui recouvrent les différents aspects socio-économiques et écosystémiques (les données sont regroupées dans une base de données SIG gérée par l’équipe du PB).

Des pratiques durables ont été identifiées et définies à travers les cahiers des charges propres à chaque filière appuyée (tourisme, exploitation forestière, élevage, transformation de produits fruitiers et conserve, café, et produits forestiers non-ligneux). L’articulation entre ces pratiques et les pressions directes sur la biodiversité est bonne, qui contribueront à terme à améliorer et renforcer la gestion durable des ressources naturelles.

Cependant, la documentation des résultats/impacts en termes de conservation des ressources naturelles demeure difficile à ce stade : le système de suivi-évaluation (S&E) environnemental n’est pas encore en place. Une étude pour la définition et l’opérationnalisation de ce système de S&E sera réalisée en 2018, mais ne permettra pas de démontrer des résultats concrets en termes d’évolution des sites prioritaires de conservation d’ici la fin du projet.

Mécanismes de financement de la conservation et gestion territoriale Cette composante a connu peu d’avancées concrètes jusqu’à présent. Une étude sur l'évaluation économique des services environnementaux et la définition d'indicateurs pour le système de suivi du PB sera réalisée en 2018, ainsi que l’élaboration d’un plan d’affaire pour le PB et une étude complémentaire sur la mise en place d’un mécanisme de compensation pour services écosystémiques.

Ces éléments constituent une des conditions à la poursuite de l’initiative selon la mission, au même titre que l’institutionnalisation du concept de PB et la reconnaissance institutionnelle du PB Sierra Occidental de Jalisco. Il existe plusieurs possibilités à court et moyen termes pour assurer le financement (et notamment la prise en charge des frais récurrents associés à la gestion du PB comme le personnel de l’équipe du PB), dont : -

-

la mise à disposition d’un budget annuel de l’Etat de Jalisco à travers la SEMADET (il est possible que la SEMADET inscrive dès 2018 dans sa programmation budgétaire 2019 une ligne budgétaire pour le PB) ; la contribution de la vente des produits issus du PB ; ou encore la contribution financière du FONNOR (Fondo Norreste), initiative mise en place par le Fonds mexicain pour la conservation de la nature (FMCN) et qui finance des initiatives de conservation dans la région.

Cependant, ces possibilités et leur faisabilité nécessitent d’être analysées plus en détail et inscrite dans une stratégie de financement durable du PB Sierra Occidental de Jalisco.

55

Bessy, A. Dynamiques et les devenirs de la Sierra Occidental de Jalisco. Socio-anthropologie d’un projet de conservation : le Paisaje Biocultural. MNHN. Décembre 2017

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Famille d’actions : « Développement économique et social» : Cette famille d’actions regroupe les activités et les résultats attendus au sein de la deuxième composante (Identité territoriale et développement local responsable).

Identité territoriale et développement local responsable Cette composante visait à délimiter le PB, développer et promouvoir un label d’identité territorial et identifier et renforcer les filières de production prioritaires.

Comme mentionné ci-dessus, un diagnostic complet du territoire a été réalisé suite à sa délimitation participative, ainsi qu’un atlas du PB et l’identification des sites prioritaires de conservation. Ces différents processus ont suivi une approche participative et inclusive, renforcés par les modalités de gouvernance et de gestion présentés plus haut. Ils ont permis de développer une vision partagée du territoire par les acteurs impliqués, et, combinés avec les activités de renforcement des filières productive, permis de structurer et d’organiser les différents acteurs, de renforcer le sentiment d’appartenance à un territoire commun, ou encore de renforcer la conscience des acteurs sur la valeur culturelle de leur produit.

Le concept expérimenté contribue à une approche intégrée du territoire, reliée au plan de développement des municipalités, bien que l’appropriation politique au niveau municipal du travail réalisé demeure encore fragile et nécessitera d’être consolidée suite aux élections générales de 201856.

Les règles et pratiques durables pour chaque filière sont en cours de définition et de validation pour la mise en place d’une marque du territoire. Ce processus renforce le Photo 3 – Bonne pratique sentiment d’identité territoriale. Les premiers produits avec la d’alimentation du bétail adoptée par un participant marque du PB devraient être disponibles d’ici la fin de l’année.

Les capacités ont été renforcées pour les participants au sein des différentes filières suite à un diagnostic par filière réalisé en amont et l’élaboration de plans de consolidation (formations dispensées, organisation des groupes de travail par filière (mesa de trabajo), publication de guides de bonnes pratiques, etc.). L’adaptation des pratiques semble bonne mais nécessitera à court termes d’être mesurée et documentée à travers la mise en place et l’opérationnalisation du S&E qui ne devra pas se focaliser uniquement sur les aspects écosystémiques.

Par ailleurs, les participants au projet de PB représentent encore une minorité de la population générale des quatre municipalités concernée. Afin d’avoir un réel effet levier en termes de pratiques de gestion des ressources naturelles notamment, des campagnes

56

En ce sens, la dernière mission d’accompagnement de la Fédération nationale des PNR et du PNR-VA de mars 2018 recommande à « L'équipe du « Paysage Bioculturel », aidée en cela par l'Etat de Jalisco et la CONANP, de renforcer le portage politique du projet et démontrer la capacité de test de politiques territoriales transversales sur cet espace particulier tant au niveau fédéral que fédéré en utilisant l’appropriation identitaire générée par le « Paysage Bioculturel » et l'action positive ».

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d’information et de sensibilisation plus importantes semblent nécessaires une fois que le PB disposera d’un son statut légal et que les produits identifiés avec la marque du PB seront à la vente.

Enfin, le projet de développement du PB n’a pas consenti d’investissement spécifique au sein de chaque filière. Il s’agit d’une approche de dialogue social, de concertation et de structuration des acteurs. Cette approche, et les résultats obtenus en termes de mobilisation sociale et de motivation des acteurs, sont salués par la mission d’évaluation. Cependant, l’investissement pour chaine de valeur par les partenaires reste limité jusqu’à présent. Il nécessitera d’être renforcé à court terme pour consolider l’implication des acteurs dans le processus et le dialogue social.

3.3.

Efficience

Un démarrage effectif du projet ralenti et des délais dans la mise en œuvre, mais une coordination de l’initiative efficiente Comme mentionné plus haut, en raison de l’inéligibilité de CONANP pour recevoir des fonds d’organisations externes à l’Etat mexicain et de la nécessité qu’il s’est présenté de modifier la résolution d’octroi du concours FFEM et de procéder à un appel d’offre pour recruter la structure bénéficiaire et gestionnaire des fonds, le démarrage effectif du projet a été considérablement ralenti (plus de 18 mois).

Ce projet était par ailleurs prévu pour une durée de mise en œuvre initiale de 3 ans (DLVF au 30/06/2017 suite au recrutement du bénéficiaire et gestionnaire des fonds en mars 2014). Cette DLVF a été modifiée à deux reprises pour une prolongation de la mise en œuvre effective du projet de près de 2 ans. La durée effective du projet aura donc été d’un peu plus de 5 ans, et de près de 7 ans par rapport à la date d’engagement initiale des fonds FFEM. Cette durée semble appropriée à la mise en œuvre d’un processus expérimental de modalités de gouvernance du territoire intégrées et participatives. Sachant que le projet de PB nécessitera par ailleurs une phase de consolidation après la clôture de cet appui du FFEM, cette durée renseigne par conséquent sur la non-pertinence de la durée initiale qui avait été fixée à un projet de ce type. La mise en place d’un PNR en France nécessite une période de dialogue et de concertation sociale qui peu durée près de 10 ans. Une première période de 5 ans correspond généralement à une phase de diagnostic territorial et d’engagement des décideurs politiques et citoyen.

Malgré ces délais dans la mise en œuvre, tout à fait compréhensible étant donné la nature de l’approche, la coordination de l’initiative PB a été efficiente. Alors que cette initiative a semble-t-il rencontré un accueil très mitigé par la population locale la première année, elle a progressé vers une bonne adoption par les acteurs locaux et régionaux.

L’implication de l’ensemble des acteurs clés dans l’initiative est relativement bonne (représentants des secteurs clés, municipalités, administration Etat de Jalisco, notamment), même si l’appropriation politique locale demeure encore fragile comme mentionné plus haut, et que le lien et la rétroaction de l’initiative et de ses leçons apprises avec l’administration fédérale, et notamment CONANP, demeurent difficiles.

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Un rapport coût efficacité approprié L’apprentissage des procédures et des étapes de non-objection de la CONANP et de l’AFD sur les activités de passation des marchés a été relativement longue et importante, ce qui a probablement eu des implications sur la durée de mise en œuvre également. Bien que l’accompagnement de la Fédération des PNR et du PNR-VA soit valorisé et apprécié par la grande majorité des parties prenantes rencontrées lors de la mission, il semble cependant que cette collaboration ait connu quelques difficultés de coordination et d’interaction entre les acteurs mexicains et les acteurs français.

Etant donné l’approche adoptée de dialogue et de consultation, qui représente des processus longs dans le temps et avec une implication en termes de ressources humaines assez importante, le rapport coût-efficacité de cette initiative expérimental est satisfaisant. La réplication d’une telle démarche dans une autre région du Mexique en utilisant les outils et instruments développés impliquerait probablement un coût moindre. Il serait intéressant à termes d’effectuer une comparaison de rapport coût-efficacité avec un processus de décret d’une AP fédérale afin d’informer le processus.

3.4.

Impacts et durabilité

Un processus initié, avec une bonne base de dialogue, mais nécessitant une étape de consolidation à moyen terme Ce projet a initié le processus de création et d’opérationnalisation du PB Sierra Occidental de Jalisco.

En se référant aux étapes de création d’une AP, le PB se situe aujourd’hui en fin de phase de création et nécessitera par la suite d’être opérationnalisé puis consolidé.

La base du dialogue et de l’organisation des acteurs clés est mise en place et opérationnelle. Il est prévu que l’accord de gestion (accord institutionnel, déclaration d'adhésion, et charte / plan d'exécution) soit finalisé d’ici la fin du projet FFEM. L’obtention du statut légal pour le PB (et donc l’institutionnalisation du concept de PB) demeure cependant la condition pour permettre de conclure cet accord de gestion, et ainsi reconnaitre le mécanisme de gouvernance et de gestion en place. Cette institutionnalisation, via l’obtention du statut au niveau de l’Etat de Jalisco (voir plus haut), est probablement le plus réaliste et plausible à ce stade.

Le mécanisme de gouvernance et de gestion devra par ailleurs être consolidé, et notamment le statut de l’équipe du PB, actuellement incorporée au sein de l’organisation bénéficiaire et gestionnaire des fonds FFEM. La question du devenir de cette équipe, et de son financement, doit se poser et trouver une réponse rapide pour permettre d’assurer la durabilité du mécanisme d’animation sociale du PB. Il pourrait par exemple être envisagé que cette équipe soit incorporée à la JISOC, ou bien qu’une structure autonome soit créée une fois que le PB disposera d’un statut légal.

La durabilité financière n’est pas assurée à court terme comme mentionnée plus haut. Quelques pistes ont été identifiées, mais elles doivent être explorées plus en détail et plus spécifiquement opérationnalisées.

Le projet de création du PB Sierra Occidental de Jalisco a indéniablement permis de définir et de diffuser une identité territoriale, de structurer les groupes d’acteurs et de diffuser des pratiques plus 18

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durables pour les filières appuyées. Un mécanisme de gouvernance et de gestion territoriale a par ailleurs été mis en place et en cours d’opérationnalisation. Il est encore trop tôt cependant pour mesurer les impacts de ces actions en termes de conservation de la biodiversité et de développement socio-économique. Ceci nécessitera par ailleurs la mise en place et l’opérationnalisation d’un mécanisme de suivi-évaluation écologique, social et culturel. Ce mécanisme s’avère par ailleurs nécessaire pour démontrer les résultats atteints par le PB sur ces aspects, et ainsi informer et convaincre les différents acteurs clés au niveau fédéral.

Enfin, la consolidation de l’implication de la population locale et du développement des filières appuyées, doit passer à moyen terme par une communication et une information un peu plus large pour toucher une plus grande partie de la population.

4.

Analyse du commun

La majorité du foncier au sein du PB demeure sous statut de propriété privée individuelle ou collective (Ejidos). L’accès à la ressource forestière ou pastorale est donc exclusive, et ne correspond donc pas à la définition d’un commun dont l’accès est non-exclusif et rival.

5.

Conclusions et recommandations

Ce projet et l’approche promue étaient pertinents vis-à-vis i) des enjeux associés à la conservation au Mexique, ii) de ceux associés à la zone ciblée, et iii) de la stratégie d’intervention de l’AFD au Mexique.

Les objectifs de ce projet s’articulaient bien et venaient en complémentarité du prêt budgétaire nonaffecté BIOMEX, ainsi que du programme d’AT de l’AFD. Ce projet FFEM et le programme d’AT apporte une valeur ajoutée indéniable à des outils de financement du type de prêt budgétaire nonaffecté, notamment par rapport à des outils de financement à des conditions plus avantageuses proposées par d’autres organismes. La mission recommande de poursuivre cette approche de mutualisation d’outils financiers pour de futures interventions au Mexique ou dans des contextes similaires.

Les délais consentis dans la mise en œuvre de cette initiative montrent qu’un tel projet qui promeut l’expérimentation de modalités de gouvernance et de gestion sur la base de l’adaptation du modèle français de PNR nécessite une stratégie de mise œuvre pour un projet moins ambitieuse en termes de chronogramme de mise en œuvre que ce qui a été décidé lors de l’étude de faisabilité, et que cette dernière couvre de manière plus appropriée les aspects institutionnels et légaux quant au bénéficiaire direct des fonds de l’AFD ou du FFEM. Par ailleurs, le travail de démarcation du PB a montré que de telles démarches de consultation et de dialogue social pour promouvoir une gouvernance et une gestion participative ne peuvent effectivement s’opérer que sur des territoires d’une superficie de 200 ou 300 000 hectares maximum.

Cet aspect devra être pris en compte dans toutes initiatives de réplication de ce modèle de PB au Mexique ou dans un autre pays.

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Famille d’actions : « Appui à la gestion et à la gouvernance de l’AP » Le volet de gouvernance et de gestion du PB est probablement le volet qui a connu le plus d’avancées et qui est en voie d’atteindre les résultats escomptés. Ce projet a permis d’expérimenter et de mettre en place des modalités effectives de gouvernance et de gestion territoriales participatives.

L’appropriation des mécanismes par les acteurs locaux est bonne et effective, même si le niveau d’appropriation politique au niveau local demeure fragile.

Ce projet a contribué à une adaptation effective du modèle PNR, qui trouve un écho très favorable et positif des acteurs locaux et au niveau de l’Etat de Jalisco. Ce modèle de gouvernance demande cependant à être consolidé à coût terme pour permettre d’inscrire cette initiative dans la durabilité, à travers notamment : •

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L’obtention d’un statut légal du PB et sa désignation officielle : la réforme de la LGEEPA au niveau de l’Etat de Jalisco s’avère l’option la plus plausible à court terme. L’équipe du PB doit poursuivre son travail avec la SEMADET de l’Etat de Jalisco dans ce sens avant les élections générales de juillet 2018.

La validation et la reconnaissance de l’Accord de Gestion Territorial, pour lequel un évènement mobilisateur au niveau institutionnel pourrait être organisé afin de renforcer l’appropriation institutionnelle du projet de PB. La sécurisation de l’accompagnement institutionnel et financier : les études sur la stratégie de financement du PB et son plan d’affaire prévues pour 2018 permettront de clarifier les pistes de financement à long terme. Cependant, le projet et les financements FFEM arrivant à échéance d’ici un an, et dans un contexte politique peu stable en raison des élections générales prévues en juillet 2018, l’équipe du PB devrait être proactive d’ici à juillet 2018 pour qu’une ligne budgétaire soit inscrite dans le budget de la SEMADET en appui au PB dès 2019, mais également auprès de FONNOR et d’autres financements potentiels pour assurer la prise en charge des coûts de gestion du PB dès 2019 et assurer la consolidation de l’initiative.

Le renforcement de l’appropriation politique locale, et de l’implication institutionnelle au niveau de l’Etat de Jalisco, mais surtout au niveau fédéral (CONANP) : les élections constituent un enjeu d’appropriation politique, mais également une opportunité de travailler avec une nouvelle équipe politique locale et au niveau de l’Etat de Jalisco qu’il conviendra de sensibiliser à l’initiative dès sa prise de fonction.

Le mécanisme de gouvernance devra s’ouvrir à d’autres acteurs une fois que le PB disposera d’un statut et d’une reconnaissance légale. Des acteurs étatiques, comme ceux en charge de la promotion du tourisme, nécessitent d’être impliqués dans les organes de Gouvernance pour faciliter les liens intersectoriels et promouvoir des investissements responsables et en accord avec les orientations du PB. La figure légale de l’équipe du PB doit être clarifiée une fois le statut légal du PB obtenu, et avant la fin des financements FFEM. Les avantages et inconvénients des différentes possibilités (comme l’incorporation à l’équipe de la JISOC, ou encore la création d’une structure autonome) doivent être analysés et une décision orientée prise.

L’institutionnalisation du PB au niveau fédéral nécessitera une rétroaction et une capitalisation plus forte des leçons apprises du PB Sierra Occidental de Jalisco. Afin d’alimenter cette réflexion au niveau fédéral, il pourrait être intéressant de :

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i)

ii)

iii)

Réaliser une capitalisation détaillée de l’ensemble du processus qui a été réalisé depuis le début de projet en ce qui a trait au mécanisme de gouvernance, de dialogue, de participation, etc. Cette capitalisation pourrait être croisée avec une autre initiative de démarcation géographique promue par TNC dans le Yucatan.

Réaliser une étude comparative de l’outil PB avec les autres catégories d’AP au Mexique: quelle valeur ajoutée? Quel rapport coût-efficacité? Quel intérêt de l’instrument dans les négociations sur l’agenda post 2020 de la COP Biodiversité?

Répliquer l’initiative à un ou deux autres sites, dans une optique de consolidation / développement de corridor écologique (par exemple dans la Sierra de Cacoma qui relie le PB Sierra Occidental de Jalisco à l’ANR Manantlan (voir Carte 2) ou encore s’inscrire dans l’accord Inter-Etat de corridor bio-culturel)

Famille d’actions : « Conservation de la biodiversité et gestion des ressources naturelles» Une quantité importante de connaissances écosystémiques et écologiques a été produite à travers le diagnostic territorial et les différentes études réalisées. Le PB est cartographié, et l’équipe du PB et les acteurs impliqués dans la gestion du territoire dispose d’une bonne connaissance des éléments constitutifs du territoire, de son identité et de ses sites prioritaires de conservation.

Le projet promeut des bonnes pratiques associées aux six filières appuyées, qui pourront contribuer à terme à une meilleure gestion des ressources naturelles et donc un renforcement de la conservation de la biodiversité. Cependant, ceci nécessitera d’une part une implication plus large des acteurs locaux du territoire (voir ci-dessous), et d’autre part un investissement financier plus conséquent en appui aux filières identifiées. L’équipe du PB doit donc poursuivre son plaidoyer auprès des acteurs gouvernementaux au niveau de l’Etat de Jalisco pour faciliter et canaliser des investissements plus conséquents sur les pratiques durables promues au sein des filières.

Enfin, le projet ne dispose pas aujourd’hui de mécanismes de S&E qui permettent de documenter les résultats et les impacts en termes de conservation, mais également en termes de développement socio-économique et culturel. L’étude sur la mise en place de ce mécanisme est prévue pour 2018. La mission recommande cependant d’opérationnaliser au plus vite le dispositif de S&E sur la base des résultats de cette étude et de ne pas le focaliser uniquement sur les aspects environnementaux et de conservation. Ce dispositif nécessitera d’être le plus intégrateur possible et couvrir tant les aspects de conservation de la biodiversité, que de développement socio-économique et culturel, et ce dans un souci de démonstration des résultats atteints par ce type de modèle de gouvernance. L’équipe du PB devra donc s’assurer que le travail, réalisé par l’équipe qui sera recrutée pour cette étude, couvre bien l’ensemble de ces aspects, et devra ensuite s’assurer de dédier suffisamment de ressources humaines et financières pour opérationnaliser et mettre en œuvre le dispositif.

Famille d’actions : « Développement économique et social» Le projet connait de bonnes avancées en termes de structuration des acteurs socio-économiques et des chaines de valeur appuyées, et de mise en place d’un label d’identité territorial. Il est en voie d’atteindre les résultats escomptés pour cette composante. L’initiative de PB a promu une bonne capacitation des acteurs par filière à travers le programme de formation et l’accompagnement dispensé par l’équipe du PB. Les bonnes pratiques promues répondent aux pressions sur les ressources naturelles et la biodiversité.

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Cependant, l’implication effective de la population concernée par le PB au sein des 4 municipalités, représente une minorité de la population et nécessite d’être élargie pour impliquer une plus grande partie des acteurs locaux et permettre un effet levier en termes de diffusion des pratiques de production, et ainsi de protection et de conservation des ressources naturelles. Le processus de socialisation par l’équipe du PB en cours doit être poursuivi pour garantir une implication élargie et pour renforcer la confiance des acteurs locaux.

Ceci passera par ailleurs par un investissement financier renforcé par les partenaires institutionnels sur les bonnes pratiques promues au sein de chaque filière. L’élargissement de l’organe de Gouvernance à d’autres secteurs, une fois le statut légal du PB obtenu, contribuera à promouvoir ces investissements des partenaires institutionnels ; cependant un plaidoyer en parallèle de l’équipe du PB et de ses partenaires (les municipalités, la JISOC, CONANP) auprès des organisations étatiques des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, du tourisme, etc. s’avère nécessaire à court terme.

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6. Annexes 6.1.

Termes de référence de la mission

Introducción El departamento de evaluación de la Agencia Francesa de Desarrollo (Agence Française de Développement), en adelante AFD, patrocinó a mediados de 2016 la evaluación de contribución de las intervenciones conocidas como “áreas protegidas” (AP) de la AFD para la conservación y el desarrollo en el periodo 2000-2017; el grupo Baastel-GRET fue seleccionado para llevar a cabo dicho proceso.

Esta evaluación está dirigida a contribuir a la mejora de la estrategia de la AFD en materia de conservación de la biodiversidad analizando en qué medida es posible llevar a cabo los objetivos de conservación y al mismo tiempo responder a las necesidades de desarrollo socioeconómico de las poblaciones locales de una manera realista y viable. De igual modo, se trata de identificar las condiciones mínimas necesarias para que las futuras intervenciones permitan a los proyectos que apoyan a las AP enfocarse hacia estos dos objetivos. Basada en la idea de capitalizar las experiencias obtenidas, esta evaluación analizará las ventajas y las restricciones/desventajas encontradas en los proyectos financiados, además propondrá recomendaciones sobre métodos y medios de apoyo, y elaborará una serie de recomendaciones operacionales y estratégicas para el futuro. En este sentido, contribuirá a definir las líneas directrices del próximo Marco de intervención transversal en la materia.

Esta evaluación temática multiproyectos utiliza una muestra representativa de los proyectos emprendidos entre 2000-2015, seleccionada como muestra razonada y que se obtuvo durante la fase de inicio de esta evaluación, la lista está disponible en el Anexo 1 de los Términos de referencia. La evaluación está estructurada con base en las siguientes etapas metodológicas: i.

ii.

iii.

iv.

una fase de inicio y de encuadre que se llevó a cabo entre septiembre y octubre de 2017 y que permitió definir con precisión el campo y el alcance de la evaluación, así como definir las preguntas evaluativas específicas a las que la evaluación debe responder; una fase de análisis documental de los proyectos que hacen parte de la muestra y que se obtuvo al presentarse un reporte de avance en diciembre 2017, el cual presentaba los hallazgos preliminares del conjunto como respuesta a las preguntas evaluativas y que permite identificar las necesidades informativas complementarias y los métodos para satisfacerlas; una fase de misiones de campo que se llevará a cabo entre marzo y abril de 2018 y que permitirá obtener la información requerida. El objetivo de estas misiones es de reunir los elementos específicos complementarios a la inspección de documentos con el fin de informar ciertas preguntas evaluativas específicas por medio de entrevistas con las partes involucradas más importantes, visitas de campo y la recolección de datos documentales adicionales; una fase de análisis y de creación de reportes que se llevará a cabo una vez que se haya entregado un reporte de evaluación provisional a comienzos de mayo de 2018.

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El equipo propone realizar cuatro misiones de campo (en Kenia, China, Senegal/Guinea-Bisáu y México), cada una de las cuales tiene objetivos específicos con el fin de alimentar los datos y analizar ciertas preguntas y subpreguntas evaluativas específicas.

Objetivos de la misión en México El proyecto de la Protección de la biodiversidad y de los ecosistemas del corredor Ameca-Manantlán (CMX102101), financiado por el Fondo Francés para el Medio ambiente Mundial (FFEM, por sus siglas en francés) fue analizado en el seno de la muestra en paralelo del proyecto BIOMEX (CMX 1018). Este último ha obtenido un financiamiento de 60 millones de euros, en forma de préstamo presupuestal no asignado al gobierno federal mexicano y para el cual la Comisión Nacional de Áreas Naturales Protegidas (CONANP) fue designado como agente de ejecución técnica.

El análisis preliminar que se llevó a cabo en el marco de esta evaluación mostró que, de acuerdo con su objetivo de instalar un modelo de gobierno local y mecanismos innovadores para la gestión concertada del territorio de la AP de Ameca y sus alrededores, el proyecto Ameca-Manantlán tiene un interés particular por informar ciertas preguntas específicas de la evaluación. Estas preguntas están relacionadas a las modalidades de gobierno y de manejo de las AP, en la implicación de las partes locales involucradas en las formas de manejo de los recursos naturales y en las contribuciones posibles que se pueden desarrollar entre conservación y respuesta a las necesidades de desarrollo socioeconómico de las poblaciones locales.

Esta misión permitirá recolectar datos complementarios para la evaluación sobre un proyecto en proceso de implementación, no evaluado, y con un enfoque de gobierno y de gestión de una AP innovadora e interesante en términos de capitalización. La misión se enfocará particularmente en estas preguntas: -

evaluar el nivel de avance de las actividades y comprender mejor las problemáticas, los objetivos y las dificultades relacionadas a la gestión local de los recursos naturales en esta región;

-

analizar y capitalizar el modelo de gobierno y de gestión promovido y el nivel de implicación y de participación de las comunidades locales en el seno de este modelo;

-

analizar en qué medida el modelo promovido responde tanto a las necesidades de conservación del territorio como a los objetivos de desarrollo;

-

analizar el nivel de articulación entre las actividades de desarrollo propuestas, las presiones directas e indirectas identificadas y las necesidades de conservación;

-

evaluar los resultados obtenidos en este momento en materia de: i) mejora de la gestión y de gobierno de las AP; ii) fortalecimiento de la implicación de las partes locales involucradas en los modelos de gestión de los recursos naturales; iii) conservación de la biodiversidad y seguimiento de la misma; iv) puesta en marcha de mecanismos de financiamiento innovadores y; v) desarrollo de filiales de producción;

-

analizar el dispositivo y las modalidades de seguimiento-evaluación establecidos;

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-

analizar las modalidades establecidas para asegurar la apropiación de los beneficiarios así como la sostenibilidad de los resultados en el futuro;

-

informar a los comunes.

Entregable La misión producirá un informe de misión (aide-mémoire) en francés que presentará los hallazgos principales que responden a los criterios mencionados anteriormente, al igual que algunas recomendaciones basadas en estos criterios. La ficha de análisis del proyecto en Excel, que se completó durante la fase de revisión de documentos de esta evaluación, se actualizará con los resultados de esta misión y se anexará al informe de misión.

Desarrollo de la misión La misión se desarrollará durante diez días en los cuales se llevarán a cabo algunas reuniones en México con la agencias AFD y CONANP, reuniones y entrevistas en el Estado de Jalisco y las municipalidades implicadas, y visitas a las comunidades que se benefician del proyecto.

La misión de evaluación se reunirá con las siguientes partes involucradas: -

Agencia AFD México CONANP México Equipo de gestión del proyecto Ameca Secretaría de Medio Ambiente y Desarrollo Territorial SEMADET del Estado de Jalisco Junta Intermunicipal de Medio Ambiente de Sierra Occidental y Costa JISOC Centro de Estudios Mexicanos y Centroamericanos CEMCA / Museo Nacional de Historia Natural MNHN Delegaciones regionales de la Comisión Nacional Forestal CONAFOR y el Servicio Nacional de Áreas Naturales Protegidas por el Estado SERNANP Comunidades Productores locales

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6.2.

Programme de mission

Heure

Thème-activité

Personnes/institutions

Mardi 10 avril 18h25 (Arrivée)

Vol LH 498

Gaetan Quesne

Mercredi 11 avril 8h00 - 9h00

Petit déjeuner avec Juan Bezaury et Roberto de la Maza

Juan Bezaury (The Nature Conservancy) et Roberto de la Maza (VoBo Consultores)

11h00

Réunion de démarrage de la mission : AFD

AFD

13h00 16h00 - 17h30

Déjeuner Réunion de démarrage de la mission : CONANP

Fernando Camacho, César Sánchez, Talia Cruz

Jeudi 12 avril

8h45 (Arrivée)

Vol AM 140

Gaetan Quesne

9h00

Trajet jusqu'à la Sierra

Accompagnement CONANP Locale : Juan José Llamas Llamas

12h-14h00

Rencontre avec le groupe de femme "La tradición de Santiago"

15h00-17h00

Entretiens avec les prestataires de services touristiques (Guides et Etablissements

18h00-20h00

Réunion avec l'équipe projet

20h00

Dîner avec le président municipal de Mascota et président municipal de Talpa de Allende Vendredi 13 avril

9h00-11h00

Entretiens avec les prestataires de services touristiques (Guides et Etablissements

11h00-15h00

Entretiens avec des producteurs de : Produits non ligneux ("no maderable") Café

18h00-20h00

Entretiens avec les producteurs de: Sucrerie et artisanat

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Heure

Thème-activité

Personnes/institutions

Samedi 14 avril 11h00-14h00

Entretiens avec des promoteurs locaux

15h00-19h00

Visite de projets cofinancés avec la SEDER et de parcelles du Programme de formation pour une agriculture saine Dimanche 15 avril Accompagnement CONANP Locale : Juan José Llamas Llamas

Trajet jusqu'à Guadalajara

Repos / Temps libre Lundi 16 avril 9h00

Petit déjeuner avec Sergio Graf

Sergio Graf Antonio Ordorica, Directeur General de Conservación y Biodiversidad de la Secretaría de Medio Ambiente y Desarrollo Territorial (SEMADET) du Jalisco Humberto Reyes, Directeur de la CONANP dans le Jalisco

11h00

Réunion avec la SEMADET

13h30

Déjeuner avec la CONANP Locale

16h00

Réunion avec la CONAFOR

Hilda Gonzalez, Gerente de Servicios Ambientales del Bosque de la CONAFOR

21h05 (départ)

Vol AM 129

Gaetan Quesne

Mardi 17 avril 9h00

Réunion avec Espacios Naturales y Desarrollo Sostenible (ENDESU)

Josef Warman, Directeur d'ENDESU

11h00

Réunion avec le Fondo Mexicano para la Conservación de la Naturaleza (FMCN)

Ana Laura Barillas, Directrice du Programme des Aires Naturelles Protégées, et Paola Bauche, Coordinatrice du Projet “Cuencas Costeras”, qui collabore beaucoup avec le Projet Paisaje Biocultural

16h00

Réunion avec Pronatura

Andrew Rhodes, Directeur de Pronatura

Mercredi 18 avril

8h30

Réunion de cloture avec l'AFD

AFD : Jean-Baptiste Sabaté, Karla Barclay et Baptiste Mesa

10h00

Réunion avec la GIZ

Gadalupe Wallace, Coordinatrice du Programa Manejo Integrado del Paisaje en la Sierra Madre Oriental et Oscar Ramiez

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Heure

Thème-activité

14h30

Réunion avec Jean-Joinville Vacher

19h55 (Départ)

28

Personnes/institutions Jean-Joinville Vacher, Conseiller Adjoint de Coopération et d'Action Culturelle et Chargé de la Coopération Scientifique et Universitaire Vuelo AF 179

Evaluation of Protected Areas Contribution to Conservation and Development of AFD Interventions (2000-2017)

Memo on the Visit of the Wolong Lake Restoration Project Kangping County of Shengyang Municipality, Liaoning Province, P. R. China, 19th-23d March 2018 Dr. Christian Castellanet (Gret), Dr. Sun Tsuebing (Independent Expert)

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Contents TABLE OF CONTENTS 1.

Introduction ............................................................................................................... 4

2.

Project intervention logic............................................................................................. 5

3.

Observations .............................................................................................................11

4.

Analysis of the Commons ...........................................................................................25

5.

Conclusions, good practices and Lessons learned ......................................................... 26

6.

Recommendations .................................................................................................... 28

2

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Front Picture : Eastern Storks (Ciconia boyciana)– Photo courtesy X. Ruffray –March 2018

Acronyms Acronyms

Definition

ADB

Asia Development Bank

AFD

Agence Française de Développement

COD ESIA

Chemical Oxygen Demand Environment and Social Impact Assessment

ESR

Environmental and Social Responsibility

IFC

International Finance Corporation

KfW

Die Bank aus Verantwortung.

M/E

Monitoring and Evaluation

NDRC

National Development Reform Commission

OM

Organic Matter

PDOF

Provincial Department of Finance

PDRC

Provincial Development and Reform Commission

PF5 PMO

Performance Standard 5 – Land Acquisition and Involuntary Resettlement Project Management Office

PPMS

Project Performance Management System

TA

Technical Assistance

WB

The World Bank

WLMC

Wolong Lake Management Committee

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1. Introduction Mission Background and Objectives The Evaluation Division of the French Development Agency (Agence Française de Développement AFD) has commissioned an external sectoral evaluation on the contributions of AFD's "Protected Areas" (PA) interventions to conservation and development over the period 2000 - 2017.

The consortium Baastel/Gret was selected to conduct this evaluation based on a public tender procedure. First the consultants have selected 20 projects out of a total of 40 for a document review.

They then proposed to visit 4 projects for a more in-depth review with field visit in 5 different countries (Mexico, Senegal, Guinea Bissau, Kenya, China). The project in Kangping County, Popular Republic of China, was one of the 4 projects selected.

The objective of the mission in Kangping County was: •

To collect additional information to complement the documentation review and answer specific questions

•

To conduct a brief assessment of the project performance

•

To contribute with recommendations for the project owner

•

To prepare recommendations for AFD for future projects in the Biodiversity / Protected Area field

Ultimately, all the findings from these exercises will be summarized in the final evaluation report which will be published by AFD. It is important to stress that this exercise is not an individual project evaluation exercise.

Justification for choosing the Project Evaluated The project in Kangping County (Wolong Lake Restoration Project) has been selected based on geographic criteria (importance of Asia and China in AFD portfolio), and because it could help to understand the specificity of projects funded by loans in emerging countries like China. The project in Kangping County also is the biodiversity project most advanced in terms of project cycle in China (it should end in April 2018), and has not been evaluated yet.

Calendar The mission was conducted by Dr Christian Castellanet, agronomist and ecologist working for Gret, and by Dr Sun Tsuebing, national independent expert specialized in biodiversity programs. The team was accompanied by Julien Calas, from AFD evaluation division. It lasted for 5 days: -

Monday 16/03/18: Meeting AFD Beijing. Mrs Enmin Zhang, Mrs Xiaoting Jin. afternoon : Travel to Kangping County;

-

Tuesday 17th: Early morning: Bird watching – Meeting with Wolong Lake Management Commission (WLMC) Project Management Office (PMO) (Mr Gaunghui Liu) and Technical Assistance (TA) (Mr Ruffray, Mrs Malapert(Biotope), Mr Hervy (Phytorestore). Afternoon: Financial Department of Liaoning Province (Mr Jin Wang) – Diner with Mr Gao, vice-Mayor of Kangping County Government; 4

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-

Wednesday 18th: Morning: Visit of the site and infrastructures with WLMC. Afternoon: Meeting with Mr. Liang Jiang, director of wildlife and humid areas division - Forest Department of Shenyang Municipality. Continuation of meeting with WLMC and TA on results and impacts

-

Thursday 19th: Meeting of 2 village chiefs, then meeting with 5 representatives of departments from Kangping County (Water management, Environment, Agricultural economics, Forestry and Tourism). Afternoon: Meeting with farmers in villages.

-

Friday 20th: Wrap up with WLMC – Return to Shengyang City

Note : Mr Calas from AFD evaluation division accompanied the mission from 16th to 19th.

• Limitations of the Mission and Challenges The preparation of the mission was quite short, resulting in last minute changes, but thanks to the excellent welcome and support by WLMC, all meetings and visits were held, except the meeting of the scientific committee which could not be organized. Another difficulty has been to gather and analyse the documentation available, which is quite voluminous, but difficult to digest given a) the lack of one reference project document, b) the substantial design changes occurred during the project at various moments and c) the lack of M/E system. The TA Consultants from Biotope and Phytorestore have been quite helpful to provide contextual and technical information, both during, before and after the mission. Finally, with the very limited duration of the mission, it was not always possible to crosscheck the information obtained from the different stakeholders, which were sometimes contradicting. As a result, this memo is trying to synthesize the information gathered to the best of the experts understanding and opinion, and may contain factual errors. It certainly cannot replace a classical project evaluation which would take more time.

2. Project intervention logic.

2.1 Intervention logic

History/ Project Background It is quite important to have an idea of the history of the lake Wolong and its management to appreciate its present situation and the project’s achievements. However, this history is quite complicated and has not been analyzed in any project document; it would need a specific work to reconstitute it. We therefore just provide some elements of context below, which should be treated with caution: In January 2001, the “Shenyang Municipality Forestry Department 57 ” proposed the creation of a municipal-level wetland nature reserve. It was later promoted by the “Liaoning Provincial Government”, and approved as the “Wolong Lake Provincial Nature Reserve in Shengyang Municipality”. Wolong Lake Development Zone Management Committee of Kangping County (which later was transformed in WLMC) was established in 2007.

57

The Forestry department is in charge of Wetlands management.

5

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A “master plan” was then developed and approved in 2012: the “Master Plan 2012-2021 of Wolong Lake Provincial Nature Reserve in Shengyang Municipality”58.

In 2010, a first request was addressed to AFD through the National Development Reform Commission (NDRC), by the WLMC to support the development of the Wolong lake Reserve.

The main concern at this time was to restore the water storage capacity of the lake, as it had suffered serious depletion following drought years and poor management by a fishing concession company.

This had resulted in the multiplication of fish ponds in and around the lake, which then caused serious problems for water quality as the organic rejects from the fishes start to build up water Organic Matter (OM )content and also accumulated in the sediments.

Around 2010, there were several measures taken by the authorities to solve this problem: on one hand the fishponds were destroyed and fish farming around the lake was prohibited. Fishpond areas was reduced from 3,500 ha in 2010 to 260 ha in 2017. This apparently had strong social impacts as numerous persons were working for the fishing company, but also independent fish farms had been developed by villagers.

During the same period, the Kangping County authorities started the project of the development of a new city, with a water front, and wanted to use the lake as an asset for this development project, by developing in particular a jetty with small cruise boats. This created a conflict with WLMC, as this activity was not compatible with the natural reserve master plan. Finally this was solved when the municipality decided to create two artificial lakes (Lake Kang and Lake Ping) separated and outside of the Wolong Lake reserve core area.

Discussions between AFD and WLMC to improve the project design lasted for 2 years, until the project was approved by AFD Board in December 2012.

The project has evolved constantly during its preparation period, and later during implementation. A first feasibility study, commissioned by the Chinese government, was conducted by Beijing Energy Engineering in 2010. It focussed on the need to increase the water level of the lake after a drought period and proposed to focus plantations and nest locations on a “ bird island “.

This master plan was developed independently of the request to AFD. We could not find specific references to it in the AFD documentation. It is in Chinese and has not been translated.

58

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Then, a complementary feasibility study, commissioned by AFD, was realized by Biotope in 2012.

On the contrary, it proposed to maintain the water level relatively low to allow for the restoration of wetland plant ecosystems (marshes and reeds) which play an essential role in hosting and feeding some of the most endangered migrating birds’ population. It also gave more importance to the development of ecotourism. The problem is that the combination of these two documents was not performed and translated into a single project document which could serve as a reference for both AFD and the project owner.

2.2 Content of the Project Based on initial project presentation to AFD board in 2012, the Wolong Lake restoration project has five general objectives: 1)

The pressure on the lake ecosystem is reduced;

2)

Threatened species and their habitats are restored and conserved;

3)

The ecosystem is valued sustainably for local development;

4)

Residents and visitors benefit from equipment and tools for education and awareness;

5)

The territory and the project are managed in a concerted way.

More specifically, its specific objectives and planned activities59 are:

59

Organized according the main fields proposed by the transversal evaluation

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In the field of biodiversity conservation and sustainable management of natural resources: 1) To create and restore habitats for endangered species (especially Siberian Cranes and Eastern Storks); 2) To strengthen the purifying function of the wetland for the treatment of wastewater in the city and its role as an ecological barrier against the expansion of the deserts of Inner Mongolia.

The main activities planned initially were: Restoration of wetland by hydraulic management infrastructure, artificial island, restauration of nesting sites, and treatment of Kangping waste water using phyto-epuration system.

In the field of support to the management and governance of the protected area, specific objectives are: 1) 2)

To develop a management and monitoring system for the nature reserve; To prepare the classification of Wolong Lake as a Ramsar site.

Main activities planned were the capacity building of the Wolong Lake Management Commission, creation of a multi-stakeholder consultative platform, ecological monitoring, and support to the development and implementation of the management plan of the Wolong Reserve as well as the preparation of the request to be classified as Ramsar site.

In the field of socio-economic development, specific objectives are: 1) To promote the economic and social value of the wetland through the development of sustainable ecotourism; 2) To promote the social value of the wetland through education and communication projects.

Main activities were ecotourism, artisanal & economic development, and environmental education, in particular through the creation of an eco-museum of the Wolong Lake Natural Reserve.

Its total budget is EURO 18 Million, with EURO 15 Million Euros provided through a loan from AFD and EURO 3 Million from Chinese government budget. The ecological restauration represents the major part of the budget (54%), followed by economic and social development (27%) and then capacity building (4%).

2.3 Design Changes during Project After the project effective start in 2014, following the fulfilling of precedent conditions agreed between AFD and the Ministry of Finances, it became clear that there was no agreement on the desired lake water level between WLMC, the Kangping County government, and the project TA. This reflects various stakeholders interests and institutional positions, which we can only describe very roughly as it has not been systematically analysed by the project team. Schematically the County government on one side saw the lake as a water reserve and an attractive landscape. In particular, they had the project to develop boat tourism. They also saw the Lake (and still see it) as the space where occurred an important cultural and touristic event, the winter fishing festival where fishermen are permitted to fish under the ice through small holes (against a fee paid to WLMC). On the other hand, the WLMC with the support of the TA recommended keeping a low water level for maximizing the birds populations.

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After protracted negotiations, a compromise was found: it was decided to revise drastically the project design by rehabilitating a L shaped Dike of 8 km length, which separates the lake in two portions with different water management regimes, a southern part of 2,000 ha which would remain for its most part unflooded most of the year, whereas the northern part (4,000ha) would remain an open lake year round.

Map of Wolong Lake hydrography

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View of the Northern open lake (still frozen) from the dike. Photo C. Castellanet March 2018

According to the water management plan, in both cases the water level would vary between winter and summer of 1 metre in average, but the water level in the South would always be lower than the level in the Northern part, with 1 metre difference also. This also meant strengthening the protection of this southern part where most of the birds, especially migratory birds do localize (a fence was built around this area to stop villagers from entering the area), whilst the northern part remains open for fishing, at least on the fishing festival days.

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View of Southern Part of the Lake, with the fence – Note open water and dike in the distant horizon, and migrating birds in the sky Photo C. Castellanet March 2018 Because also of the high cost of the dike rehabilitation (68 % of total project cost), it was then decided to abandon the development of a phyto-epuration system which was replaced by a simpler “lagoon” system with the rejection of treated water into a drain outside of the lake (and slopping towards lower Liao River course). The ecotourism infrastructures were maintained (museum, observation towers and eco-touristic pathways), but the economic activities associated with ecotourism were never started and there was not enough money neither to start the plantation planned around the dikes and eco-touristic pathways.

3. Observations 3.1 Relevance and Coherence The project is in line with AFD strategic priorities in China, and is highly relevant to the national context. China has given a national priority to the “development of an ecological civilization”, with priority given for wetlands, biodiversity conservation and endangered migrating birds. Wolong plays an important role for some of these species.

Wolong lake is an important stopover of the Asia-Australia (EAAF) route for migratory birds, or the route from the Arctic Circle through Southeast Asia to Australia and New Zealand. To the West of the channel, there are deserts, such as Gobi and Saline-alkali Lands (including China’s largest desert, Taklimakan Desert). To the east, there are Greater Khingan Mountains, Changbai Mountains and marine. In this area of the world, the migratory channel (East Asia-Australia channel for bird 11

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migration in the world) is thus very narrow when passing by Liaoning, and thus there’re limited choices to stopover. Every year there are a lot of migratory birds staying here and for some birds, the population is large, like heron, purple heron, small grebe, Chinese spotted duck, coot, red –leg stilt, etc. Among existing 15 species of cranes in the world, 5 species of cranes migrate through the Wolong Lake.

The initial feasibility study was quite poor, it did not identify conflicting interest in water management, institutional coordination needed neither the social implications of the project. WLMC initial concept was mostly focussed on conservation and water management.

On the other hand, AFD promoted the concept of linking biodiversity conservation and development activities. All stakeholders we met agree that there is in effect a link between the lake conservation and economic development, and that ecotourism activities could contribute directly and indirectly to improve the image and attractiveness of Kangping County (one of the poorest counties of China) The local authorities see the value of the open lake in terms of scenery, as a site of recreational activities (at one stage they started to organize boat cruises), and as also the site of the winter fishing festival (fishing on ice) which is the major touristic attraction of the county at present.

WLMC interest is to develop its own income from biodiversity benefits: fishing, experimental activities in experimental (periphery) zones under its jurisdiction (state land). The income derived from fishing represents approximately 3Million Yuan out of a running budget of 8 Million Yuan. On the other hand, WLMC has no competence and experience to support the development of economic activities aimed at farmers households residing outside of its area. In addition, the concept of ecotourism is conceived quite differently in Kangping County and France (the authorities think of mass tourism – the social aspect is marginal, or is seen as “spill over” from medium or large scale business operations).

The ecotourism development activities proposed by the feasibility study and then by the Technical Assistance (development of farm lodges, green and organic agricultural products, rotational livestock grazing, ecological aquaculture) could be developed with some chances of success, but this would imply a stronger cooperation with the tourism department of Kangping County, as well as with the Agricultural Economics Department, and also the Forest Department.

As a result, some of the project objectives as they appear in AFD internal document, i.e: development of socio-economic activities for surrounding rural populations, were not well understood by the project partners, and were difficult to manage with the proposed institutional setup. Better multiagency coordination and possibly delegating different task to different agencies would have been needed (see below).

3.2 Effectiveness – Project Outputs ➢ In terms of biodiversity conservation and sustainable management of natural resources The project was very effective in the restoration of 1,950 ha of wetlands in the southern part of the Reserve, which are now strictly protected, with the construction of a fence to limit access to this area.

This was made possible by the decision to reconstruct the L shaped central dike, and restoration of the water gates of the lake. There is now a well-defined hydraulic management plan.

In terms of water quality improvement, the project effectively contributed to eliminate the entrance of low quality used water from the sewage treatment plant of Kangping city. This waste water passes through two large lagoons, and is them rejected in a drain which runs towards a downstream river.

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The initial idea of development of a phyto-epuration system has been abandoned, mostly because of its costs when it was decided to focus on the L Shaped dike. However, the improvement of water quality is not yet effective (see below impact assessment). ➢ In terms of management and governance of the protected area

An efficient biodiversity monitoring system, especially on bird populations and vegetation cover, was put in place in 2015.

This monitoring system served as a basis to develop an application to the Ramsar site classification as well as for the reserve management decisions.

In terms of capacity building, a strengthening of WLMC occurred, with various trainings provided.

WLMC is able to manage the water system autonomously, however they are not yet fully autonomous in terms of biodiversity monitoring. Two young graduates have been integrated since last year in the team, but they still need to gain experience in birds’ identification and counting methods. The WLMC senior staff has not been trained on project management and project design, and has not yet integrated a proper monitoring evaluation system (although some significant progresses have been made on biodiversity monitoring). M/E in the form of a Project Performance Management System (PPMS) has been developed by the TA, but has not been yet handed to the PMO of WLMC. The main limitation in this field has been the difficulty to bring qualified staff in WLMC. Such a project needs a project team with sufficient and dedicated management expertise.

This was not the case in the project where management functions were delegated to junior and inexperienced staff. These management shortcomings nearly curtailed project activities in early stage of the project implementation.

It must be stressed that this is a common issue in the administration of the whole province, moreover in Kangping District. The provincial reserve management plan is not finalised yet. An initial version was prepared in 2016, but it had to be revised because of project design changes. A new version is now ready, but still needs to be endorsed by WLMC and by Forestry Department of Shengyang Municipality, which is the technical supervisor of the provincial reserve.

One of the project proposal was to create a multi-stakeholder consultative committee for the reserve management: two meetings with representatives of the villages surrounding the lake have been organized, the first one more informative and the second one more consultative. However, the committee itself have not been formalized, and its function remains limited. ➢ In terms of socio- economic development, Some eco-touristic Infrastructures have been built. The construction of an Eco-museum located in Kangping County is nearly finished, the internal equipment and exhibition set up is on-going. It is estimated that the museum will be able to open its doors in October.

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Eco Museum – March 2018 A set of observations towers have been built around the lake, and they are located along pathways which have been built or restored (mostly on top of new dike), in the eastern and northern part of the lake. These pathways have a vocation to become eco-touristic pathways, open to visitors and bird watchers, but at the moment they are not completed (plantations, signboards…) neither accessible to the public.

Ecological pathway and observation tower at the back - Photo CC March 2018

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There has been no development of eco-touristic/ alternative economic activities. The ecotourism strategy prepared by the TA has not yet been approved by WLMC and discussed with other concerned departments. Various proposals have been prepared and designed by the technical assistance, but they have not been taken up by the WLMC so far, even if the possibility exists to mobilize in future other government funds to develop these activities. The reasons are diverse, in the case of the proposed rotational grazing activities, which would help to manage the natural vegetation in some part of the reserve, it appeared that grazing is strictly prohibited in experimental zones, and it was not possible to negotiate a specific exception. In the case of Agritainment (rural tourism), the local authorities do not see how they could support individual farmers/ households, they prefer to develop medium size guest houses owned by the commune council, which will probably be leased out to outside investors.

3.3 Efficiency The monitoring of the use of project funds has been quite difficult, since the WLMC uses an account system which is based on subcontracts rather than by objectives. However, the mission could obtain (post visit) a breakdown of costs which allowed for a first analysis.

Budget spent by main project activities and components at project completion Budget use vs planned Component BIODIVERSITY AND ENVIRONMENTAL CONSERVATION

SOCIO ECONOMIC DEVELOPMENT

CAPACITY BUILDING

Activity

total spent*

L Shaped dike Sluice gates water management biodiversity monitoring / management ecotourism Museum economic development + tourism development communication capacity building / ME system

10 233 257 993 400 119 175

68% 7% 1%

304 863

2%

290 000 2 110 430

2% 14%

147 800

1%

414 750

3%

386 325

3%

%

Origina l

78%

54%

20%

27%

3%

4%

15 000 000 * Calculated by expert mission

Source : WLMC PMO excel table provided to the mission.

It appears that most project funds have been used for Biodiversity conservation (78% in total), and in particular for the construction of the L Shape Dike (68% of the budget). As a consequence, the investments in socio-economic development have been significantly reduced (20% against an initial 27 %), and focus mainly in the construction of the Wetland museum (14%). Investments on actual socio- economic development activities have been minimal, consisting mostly in studies without any beginning of implementation. Similarly, the support in terms of capacity building has remained a bit lower than initially planned (3% against 4%).

The decision was made to build a double dike, against initial design and against the AFD position.

This was the result of a long discussion comparing advantages and disadvantages of a double dike.

Advantages, according to the PMO, includes the creation of a safe area in between the 2 dikes to protect birds from the wind, the possibility to diversify vegetation cover, and the fact that in future it allows a better separation of the core zone (first dike) from the buffer zone (second dike) where circulation would be possible. To the evaluators opinion, however, the cost benefit ratio of such an 15

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investment is not guaranteed, especially considering other investments which had to be foregone to pay for the extra cost of the dike construction.

The 8 km double dike (photo C. Castellanet – March 2018) Similarly, the infrastructures build for the south and north gates (rehabilitated to regulate the lake’s water level) appear quite oversized considering their use.

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Northern gate - (photo C. Castellanet – March 2018)

Another concern lies with the ecotourism investments, observation towers and ecological pathways, which are presently of limited use because of the restrictions to access imposed by present zoning (most investments are in the buffer zone).

In terms of efficiency of use of TA, we observe that the TA made valuable contribution on ecosystem restoration, and played a key role in finding an acceptable solution to the conflicts on water management. However, as this was their first experience in China, they did not have sufficient understanding of the political and administrative environment context, causing for example delay in finalising management plan. Communication also has remained difficult, because of linguistic and cultural differences, and the lack of permanent staff from the TA in situ. As a result, various studies prepared by the TA have not been used or accepted by the project owner.

Another area which appears important for overall efficiency of the project is the question of the coordination with other line departments of the Kangping County and of Shengyang Municipality.

There are many areas where a close cooperation is needed to achieve success. In particular the ecotourism component of the WLMC needs to be well integrated in the County tourism development plan, the water management of the lake has to be coordinated with the environment department (for the quality) and water resources (for the quantity), and finally rural development activities centred on agriculture should be coordinated with the agricultural economics department. This coordination has not been always easy, probably because of initial tensions with the county government on the lake management.

High level of flexibility allowed for an in depth revision of the project scope to deal with conflicts on water management. On the other hand, in the lack of a proper M/E system, it made changes in the project design and activities extremely easy, and increased the risk to loosing track of some of the project objectives, and of reduced overall efficiency

3.4 Impact

➢ On Biodiversity and Natural Resources The project has had a big impact in terms of biodiversity. There has been a very significant increase of migrating birds during the 3 last years, including threatened species. For example, the maximum number of birds observed during one day increased from 3,964 in 2015 to 70,000 in 2017. The number of species increased from 66 to 102, out of which threatened species rose from 9 to 11.

Table 2. Increase of Migrating Birds from 2015 – 2017 Migrating Birds Species Anser cygnoides Anser erythropus Aythya ferina Aythya baeri Aquila nipalensis Ciconia boyciana

2015 25 30 28 0 0 1

2016 1,730 25 1,596 0 0 560

2017 3,241 207 9,130 1 4 639 17

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Grus japonicus Grus monacha Grus vipio Leucogeranus leucogeranus Numenius madagascarensis Numenius minutus Otis tarda

0 77 0 9 0 0 0

0 0 0 264 0 0 0

8 7 28 746 5 13 3

Siberian cranes in Wolong. March 2018 Photo courtesy X Ruffray

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Geese and other species – March 2018. Courtesy X Rufray It would be interesting to compare these figures with older observations (long term baseline) which should be available from the Forest Department (at least when the decision was taken to create the reserve, and produce a master plan, some biodiversity monitoring should have happened), but there is little doubt that the project helped to recuperate a high level of biodiversity, which was observed in the past but had been threatened by various factors linked with human pressure (aquaculture, water pollution caused by urban sector, industries and agricultural and livestock activities, cultivation of the lake banks, hunting, etc.).

However, the proposed upgrading of the reserve to National level/ Ramsar category remains uncertain. A first application was prepared by Biotope in January 2017, but was rejected because the procedure in China says that first the reserve should be reclassified as national reserve, which implies stricter control of the environmental status and management. On one hand, many indicators seem to correspond to the international standards for Ramsar categories. On the other hand, the artificializing resulting from the construction of the central dike and resulting quasi total control of water level in the South, as well as the poor water quality might cause a refusal from the national level. They also probably would impose a much stricter control of the core area, which is now easily accessible and supports relatively intensive fishing in the northern part of the lake, with the practice of repopulating annually with imported fingerlings.

There have been also limited improvements of the lake water quality, which remained in the category 5 of the Chinese classification, signalling a high risk of eutrophication, linked with high level of phosphorus and dissolved OM in the water. The mission heard various opinions on the causes for this disappointing result. Some pointed out at the impact of water pollution from intensive agriculture around the lake or in the whole river basin feeding the lake Wolong, which covers 1292 km 2 (every year, the amount of water entering the lake from runoff from 3 rivers is roughly equivalent to the lake volume (90 Millions m3)). However, studies conducted by Fudan University, (a member of the TA consortium), not yet finalised, indicate that the water quality from the incoming rivers is good and cannot be blamed for the lake pollution. On the other hand, most actual pollution, especially in terms of Phosphorus and Chemical Oxygen Demand (COD), seems to be linked with the release of pollutants and increased turbidity resulting from the infrastructure works in 2016-2017. The TA is confident that with the end of these works, and with the regeneration of the lake vegetation, water quality will improve in next years.

A very positive impact of the project concerns environmental education. The project team has been quite effective with the creation of ecological volunteers associations, composed of nature lovers, bird watchers, and some of the farmers around the lake. Some of these volunteers assist in monitoring birds, and most of them would signal any threat to the birds. They exchange information, photos and ideas on social media. This enthusiasm is a real asset for the project.

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Bird lovers around the Wolong Lake. Photo C.C, March 2018

Environmental volunteer in neighbouring village It also compliments the efforts of the authorities and police to control any illegal hunting. This is especially important as the migrating birds, in particular, do not stay enclosed in the reserve, we could witness important concentrations of cranes and storks in farm fields around the lake during day time

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` Migrating birds in maize fields around the lake

➢ On Socio- Economic Development At the time of the evaluation, there has been quite a limited impact on ecotourism, as no new activities have been initiated. One of the reason is the fact that infrastructures have just been completed (observatories, museum, ecological pathways), the other one is that because of stricter restrictions on access to experimental zone around the lake, WLMC has decided not to authorize access of visitors to these infrastructures and to the ecological pathways. Investments in new Agritainment /ecolodges and hotels have been limited so far, with the exception of a communal Agritainment /ecolodge being constructed in one of the villages visited.

In terms of economic development, including alternative economic activities, there are also no direct gains form the project, as alternative activities have not been launched.

From the point of view of farmers living around the lake that we interviewed, they have not yet received any economic gain yet, although some of them are optimistic that in future, with the coming of tourists, they will be able to develop their small businesses, in particular homestays, small shops and restaurants.

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Farmer interviewed in Zhijia Village with his cows. March 2018 On the other hand, the same farmers confirmed that they suffered some losses because of closing of the experimental and buffer zone. Before this closing, they were using the area to cut fodders for their cows, but they were also cultivating the higher banks in maize.

Based on satellite view, it is possible to estimate that they were cultivating up to 400 ha of maize before the enclosure. This is no more possible.

Village at the boundary of the Wolong Nature reserve, the fence limits the cultivated areas (March 2018) Because the area could be flooded, they had no guarantee of yield and therefore kept the cultivation rather extensive with minimum fertilizer. On average, they could obtain a yield of 6T/ ha (against 12 T/ha in regular fields), which meant an income = 6 T x 1,500 yuan = 1,500 $/ha, plus fodders and straws for heating). This is of course a very rough estimate, but it indicates that the loss of income was 22

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substantial at the concerned village level. From the government point of view, these lands were classified as government land for a long time (since the reserve was created in 1997), therefore agricultural use was tolerated but not legal. Therefore the farmers were not entitled to receive compensations.

As noted earlier, the farmers leaving around the lake have also been negatively impacted by restrictions of aquaculture enacted after 2010. In 2014 it was estimated that 3,000 people were using the buffer zones area for productive activities.

Another potential impact that was identified was the risks of surrounding farmlands to be converted to forest or grasslands, to fight against land degradation, desertification, water contamination, silting and salinization. In previous AFD mission, it was announced that government was considering prohibiting agriculture around the lake. Such a decision would obviously have very serious impacts since it is estimated that 4800 families, with a total population of 16,800 people (including 4,260 farmers) living in 27 natural villages in this area largely depend on these lands for their subsistence.

According to the interviews conducted by the evaluation team, it appears that all the farmers outside the strictly protected area (core zone and buffer zone) have received land use certificate. If they were « expropriated » they would be eligible for compensation, following the government policy. It is a bit difficult to clarify the land situation in the area, as we could not access a mapping of public land and village land available. But we know from official sources that the public land under WLMC management represents 6,646 ha, which should cover more or less the core zone plus the buffer zone (core area: 4,190 ha, buffer area: 2, 450 ha) whereas village owned land would represent an additional 6,104 ha, covering mostly the “experimental zone” (6,110 ha).

It was also indicated that the government is considering various measures around the lake to promote “greener agriculture”, i.e. promoting land consolidation and farmers associations and supporting projects for green agricultural products.

On the other hand, there is a policy program to encourage reforestation and abandon of arable lands in critical areas, whose extension in Kangping Country is being discussed with NDRC. This is called “the Ecological Conservation Compensation Mechanism.”, which is composed of “Grain for Green Project” (also known as Land Conversion Program), “Ecological Compensation Fund”, “Ecological Forests Project” .This policy program is in principle compulsory. The perimeter is not defined yet, the compensation proposed under “Grain for Green Project” is quite low, i.e. 300 CNY/mu = 750$/ha for 10 years.

An indirect positive impact of the project has been its capacity to mobilize other government funding to develop infrastructures around the lake (road and bridge built all around the lake, public lights, some pilot development projects). The farmers around the lake confirmed that these investments made their life easier and better.

Another important indirect impact, although an even more intractable one, concerns the change of the perception by the local authorities of the status of the Lake. From an initial situation where the lake was seen as a “landscape asset” for urbanization, to a situation where the ecological value of the ecosystem is recognized, and where the concept of ecotourism is now part of the District project, integrating as well some elements of history through the valorisation of the archaeological remnants of the Liao kingdom which was based in Kangping County.

3.5 Sustainability

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The Kangping Project is most likely sustainable overall. In general the activities of the project were in line with top priorities of the project partners and governments at local and national level, particularly in terms of environmental conservation, less so in terms of socio-economic development. Many of the activities would have been taken up anyway, that why they were proposed to be taken up under this project. It can be expected that all partners in Shenyang Municipality and Kangping County will find ways to continue with the activities taken up in the project and it can be expected that they will continue working for linking the results of the project with national, provincial and municipal policy programs for environment and ecological conservation.

Institutional Sustainability of the WLMC Wolong Lake Management Committee is a government organ for Administration of Wolong Lake.

WLMC regularly receives annual public budget from Kangping County Government for organizational operations, conservation actions and human resources. Additionally, WLMC also receive funding support from upper level organizations, e.g. Forestry Department of Shenyang Municipality, Provincial Development and Reform Commission (PDRC), Provincial Department of Finance (PDOF), for implementation of environment and ecological conservation projects in Wolong Lake area.

Staff training also continues. The WLMC are providing funds for the activities that are continuing after project completion. Staff at the WLMC will monitor wild bird species, using monitoring stations, equipment, and geographic information systems constructed, provided, or established during project implementation (although they still need training on these aspects). The WLMC is planning to set aside a portion of revenues generated from ecotourism activities to meet the financing requirements for nature reserve management. The Wolong Lake Nature Reserves will therefore be more financially sustainable than before.

Support at National Level In addition to NDRC’s approval of WLMC’s application for AFD loan support, currently national level support to Wolong Lake has been realized through re-programming of national environment and ecological conservation policy programs. These policy programs include of “Grain for Green Project” (also known as Land Conversion Program), “Ecological Compensation Fund”, “Ecological Forests Project”, and so on. The available government policy documents show that national support to Kangping County in the above mentioned areas will be continued in the next 5 years. However, to realize this support to Wolong Lake area, programming capacity of WLMC, i.e. capacity in developing convincing proposals, needs to be further strengthened. An upgrading of its technical and scientific staff level and number is also needed.

Recognition for Ramsar Site Some efforts were already made in recognizing Wolong Natural Reserve as a Ramsar site in China.

However, due to current status of Wolong Lake Natural Reserve, i.e. a provincial level Natural Reserve with limited scientific research and monitoring capacity, and because of the compromises which were made during the construction of the L shape dike, the recognition as Ramsar site is still far away.

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4. Analysis of the Commons We’ll analyze here the Water Stored in Lake Wolong (and water level), using the framework developed for the overall evaluation. It cannot be considered as a common stricto sensu, as it is presently fully managed and controlled by the State.

Common type Land based resource/ material

Resource System Lakes and marshes

Nature of resource Water

Types of economic goods Rival, State owned and controlled. In principle, access to the lake is not authorized to anybody for fishing or boat use.

Linked to water level, are two important economic goods : the fish community inside of the lake which now belongs to the WLMC (previously accessed by surrounding communities), and the lands cultivated in receding crops when the water level diminishes, previously used by communities around the lake as common lands. The third valuable item was the natural pastures used as grazing lands. All these activities are now forbidden. Finally, the water level plays a role in biodiversity management, having a low level in dry season increases the area and amount of marsh vegetation which serves as basis for various species of migrating birds feeding, as well as a space for hosting them and also host other breeding species. On the contrary, a high water level is providing a better fish production, and is also more appreciated from a touristic/ landscape visual perceptive by local authorities.

Legal regime State is the owner of the lake. It controls the management, access right, and use rights (since the creation of the Lake reserve). In the present regime, access and use right (fishing/ pasture on the banks) is prohibited. The only authorized activity is fishing during the yearly festival – but submitted to the payment of a fee to the WLMC considered as the owner –

Traditional/ customary use of the resource Fishing and the use of the banks for Seasonal Cropping/ Foraging/ Use of biomass was most probably communal in the past, managed at the village level. Since the creation of the reserve, the Lake is considered as State Property and customary rights have been abolished.

Governance The decisions on water management (opening of gates to increase or reduce water level) are in principle made by the WLMC. However, when doing so, they have to take into consideration other technical departments who are in charge of various aspects of water management at the County 25

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(Kangping city) level: the Water resource department, and the environment department (in charge of water quality control). The Kangping Mayor, who is also the administrative authority supervising WLMC has his own views on the water level desirable from a touristic and economic perspective.

interaction of the project and its modes of intervention on the common identified The project played a major role to find a solution to the conflict between the local authorities who wanted to maintain a high water level, and the reserve management who wanted to maintain a low level, by deciding to separate the lake in two sections, one with high level and the other one with a lower level for biodiversity protection. A water management plan has been in principle agreed by WLMC and by the Mayor. However, conflicts still can occur, in particular when the low level part (which depends on the other part for its water supply) would need some inflow from the higher reservoir. This has been sometimes negated by the mayor.

Personal observations on the stability of the common The water reaching the lake comes for 3 seasonal rivers, and is therefore depending on rainfall.

Control of the level is therefore not total. The water management plan gives a certain guarantee on future water management, but not absolute, as decisions clearly depend on power and influence relationships between various administrations and government levels. The voice of farmers and fishermen communities, who previously were using the commons (without controlling it) is not heard in any of these instances, at least they are not formally consulted. The consultative committee supported by the project is not yet operational.

5. Conclusions, good practices and Lessons learned Overall, the project was consistent with the government’s development program, which increasingly emphasize environmental protection, sustainable natural resources management, and a better quality of life, e.g. Biodiversity Strategies and Action Plans at national and provincial levels. The project also aligns with AFD’s country strategy and program for China, which strongly emphasized improving wetland conservation, including improving habitats for migrant birds species, land and water degradation issues.

The project has been successful in terms of ecological restoration and particularly in increasing the avifauna hosted by the Lake. It has shown very good adaptation capacities, taking into consideration 26

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the local County Government and local stakeholders conflicting views on water level, and this allowed him to achieve its objectives in terms of ecosystem restoration and protection of endangered species.

A key factor for this success has been the continuous engagement of WLMC key staff who decided to fight for the ecological restoration (in particular the director of the PMO, Mr. Guanghui Liu), and confronted with other interest/ views at the local level at key moments of the project life.

The Technical assistance team and AFD itself also played an important role to raise the profile of Wolong Lake at the national level and increase the priority on biodiversity. The project also established some good basis for the environmental education of the surrounding populations and of the general public.

On the other hand, it has not achieved its objectives in terms of ecotourism development and in terms of developing alternative economic activities for local populations, in part because of timing (the ecotourism infrastructures are just being completed), and in part because this component has been deprioritized, because of the higher cost of infrastructures to be built. For the moment, the surrounding populations have suffered a negative impact from the restrictions associated with the creation of the nature reserve, which has not been compensated by new activities.

Lessons Learned The Project Preparation and Project Document The project has suffered from a weak feasibility, a weak ESIA study, and the lack of a unique project document with agreed objectives and corresponding M/E framework. This means the PMO and TA had to multiply efforts to solve the problems as they were appearing, also causing some loss of efficiency in the execution.

While the feasibility study report was regarded as a project document based on no objection from AFD, which is very much for satisfying domestic programming requirements, the document did not provide an analyses in sufficient detail of the issues the project was expected to address, on the basis of which the expected outcomes and outputs were defined, and the necessary activities described. In the absence of a Result Framework, performance/results indicators are not precise enough for those who have to prepare work plans and their implementation, and to effectively conduct monitoring and evaluation against the baselines. Let alone for the local government that took charge of the management of these vast areas.

Steering and Coordination The administrative coordination with other administratively concerned departments and with the local authorities have been an issue also. Some of it was unavoidable, as the visions for the development of the County were clearly divergent, but some might have been avoided by having a proper steering mechanism, involving higher decision level, in which AFD could be part. This could take the form of a Project Steering Committee, which should be composed of representative from AFD, Department of Finance of Liaoning Province, Department of Forestry of Shenyang Municipality, Government of Kangping County and line departments of Kangping County.

Consequently there was an inter-agency working committee with authorization from and representation across various sectors such as land, water, fisheries, and agriculture to coordinate wetland protection efforts.

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Monitoring and Evaluation The project design did not include a consistent Results Framework developed to reflect (i) Performance targets and indicators for impact, outcome, and outputs which should be realistic and measurable through local efforts, particularly when a target or an indicator has a policy implication locally in Kangping County and Shenyang Municipality; (ii) Monitoring methods and frequencies need to be defined and agreed upon by the government (rather than WLMC) and AFD at the beginning of a project, and followed during implementation by WLMC, to ensure the reliability and replicability of the monitoring data and the effectiveness of the project completion evaluation. To disseminate lessons learned more widely and to help high-level decision making, executing agencies must publish policy briefs.

6. Recommendations 6.1 Recommendations to the Project

Negotiate a revision of the Zoning/ Master Plan and finalize Management Plan – Upgrade the reserve to National Level The current master plan of Wolong Lake Natural Reserve, which was developed when Wolong Lake Provincial Level Natural Reserve was established, needs to be updated. On one hand, the present zoning system needs to be revised to take into account the separation of the lake in 2 areas with different management objectives, and to allow for a proper development of ecotourism activities around the lake.

On the other hand, in order to upgrade Wolong Lake Natural Reserve from provincial level to national level, according to the National Decree on Natural Reserve Management, the master plan, which should be developed on the basis of completing comprehensive scientific investigations and background resource surveys, will be a vital technical document. It is suggested that WLMC takes proactive steps towards negotiating a revision of the Master Plan that meet the requirements of the Technical Requirements for Master Plan of Nature Reserves (GB/T20399-2006), and covers generally 10 years The management plan is an important management measure for effective management of Wolong Lake Natural Reserve, and it is now still under finalization by the TA. It is suggested that instead of reviewing the draft management plan, WLMC should be more actively involved in the finalization of the Management plan. The finalization of the management plan should involve effective community consultation and participation, and set up SMART conservation and management objectives at eco-system level (in line with national polices on development of management plan for national level Nature Reserves). It should also establish effective monitoring and evaluation system supported by a SMART performance assessment indicators system.

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Develop the coordination with other sectorial line departments In view of the various sectors involved in wetlands conservation, environmental conservation, ecotourism development and local socio-economic development, there is the need for a coordinated plan and arrangement for Wolong Lake Natural Reserve. Continued attention will have to be given to vertical and horizontal cooperation and coordination. These include coordinating ecotourism strategy with Kangping County Tourism Department, economic development activities with Kangping County Agricultural Economics Department, and water regulation with Kangping County Water Resources Department. Taking into consideration the fact there was no Project Steering Committee established, WLMC should proactively approach the Vice Governor of Kangping County Government responsible for Agriculture and rural affairs for political and policy support for realizing the coordination with various line departments of Kangping County.

Prioritize economic development activities focussing on farmers/ communities who lost some of their income due to stricter management of the buffer zone Because of funding reallocation, and of the priority given to the ecological restoration of the lake, socio-economic activities have been delayed. At the same time, the communities surrounding the Lake have seen little economic benefit from the reserve, on the contrary many farmers have lost some income due to restrictions. These losses have been underestimated by the ESIA study. In order to keep in line with AFD Environment and Social responsibility Standards (ESR), which are aligned with IFC performance standards, in particular PF560, the WLMC and local authorities should prioritize socio-economic development activities with a direct benefit to affected farmers households. Involving local farmers or their family in ecotourism activities in the strict sense will contribute but will not be able to benefit to all affected farmers. Other programs, such a the support to local farmers groups/ cooperatives, encouraging the production of organic/ high value vegetables and other agricultural products, developing controlled grazing for livestock, and individual ecological fish raising, should also be promoted and receive financial assistance. A strong cooperation with the Agricultural economics department and with the forestry department should be established around this objective.

Continue Supporting Voluntary Associations and Investing in Education / Sensitization Volunteers Association for Protection of Birds haven had been active in Kangping County and Shenyang Municipality in the project implementation phase. This has created positive impacts on creation of favorable social environment and improvement of public awareness on wetlands conservation and protection of migrant birds in Wolong Lake. In order to further involvement for Volunteers Association and strengthening environment education and sensitization, it is suggested

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«Performance Standard 5 recognizes that project-related land acquisition and restrictions on land use can have adverse impacts on communities and persons that use this land. Involuntary resettlement refers both to physical displacement (relocation or loss of shelter) and to economic displacement (loss of assets or access to assets that leads to loss of income sources or other means of livelihood1) as a result of projectrelated land acquisition2 and/or restrictions on land use” Source IFC -

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that 1) WLMC develops Wetland Protection Education curriculums; 2) Delivers Training of Trainers to Champions identified from interested Volunteers Associations and school teachers; 3) Incorporate public awareness raising components with ecotourism activities; 4) Establish interpretative signs of important sites, species within and along the borders of the Wolong Lake Reserve .

Focus on biodiversity monitoring in coordination with Kangping County Forestry Department Biodiversity monitoring data are currently being accumulated in the database developed under the project without consultation and linkage to the overall biodiversity database with the Forestry Department for Kangping County. To make wise use of the data and to increase wide use of the data, baseline indicators and the long term monitoring system established in every site should include a permanent monitoring and assessment of Kangping Wolong Lake Project impacts on biodiversity and threats to allow the identifying and implementing continuous adjustments to the conservation and sustainable management measures following the adaptive management principles.

In relation to these areas of further improvement, scientific research capacities of WLMC need to be strengthened. This could be a key factor that impacts long-term sustainability of the project results in Wolong Lake in the future. The Kangping County Government and WLMC should continue to improve wild species monitoring, including staff capacity and monitoring methods, so that monitoring data are reliable for judging increases or decreases in wild species.

Develop Project Design and Management Capacity Given the significance of Wolong Lake to Kangping County and Shenyang Municipality, as well as the fact that government budget allocation is project based, continuous technical assistance from upper level line authorities to further development of WLMC’s capacities in project design and implementation management are crucial for securing funding support to Wolong Natural Reserve, implement and expand on the project achievements.

6-2 Recommendations to AFD Obviously this is a learning process for AFD in China in a very specific context which is quite different from other countries where AFD operates. This means there are strong opportunities and challenges, but also some risks to manage. As this was the first AFD biodiversity conservation focused project in China, some lessons have certainly already been integrated in new projects design and management, but the mission can only at this stage formulate its recommendations based on this first project.

Stronger Feasibility Expertise Needed

Studies,

including

National

Better and more in depth feasibility studies are needed to serve as a basis for sound project design.

They need to include an in depth analysis of the causes of environmental degradation or biodiversity threats, but also an analysis of the interests and positions of the different stakeholders involved, as well as more attention given to the institutional system in which the project will 30

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operate. The role and responsibilities of the different administrations at the different administrative levels (county, municipality, province, national) is not easy to understand for foreign actors and can vary according to the specific situation. Integrating from the beginning national and international experts in the feasibility is therefore needed for an effective result, agreed and understood by both parties, which can then be translated in a proper project document with clear indicators, logical framework which serves for the M/E of the project.

In terms of TA, a succession of short term missions is not sufficient to guarantee a good integration and understanding of the environment. Having a dedicated core expert team, including at least one international and one national senior expert is recommended. At the same time, some flexibility should be maintained to be able to adapt to the changing needs of the project. To avoid having to undertake contract variations to correct this balance, an approach used in European Union contracts could be considered: bidders for consulting services are typically evaluated on a small number of long-term key experts; while short-term expertise is not defined in the bidding but decided upon during implementation based on agreed work plans and government demands.

More Attention to Social Impacts Assessments including Land Tenure Assessment In the context of China, the question of large projects’ social impacts is quite sensitive, especially when they involve potential populations displacements or restrictions on land use. On the other hand, AFD has to be careful to respect its own ESR standards, in particular the ones which are aligned with IFC performance standards, in particular PF5.

Performance Standard 5 recognizes that project-related land acquisition and restrictions on land use can have adverse impacts on communities and persons that use this land. Involuntary resettlement refers both to physical displacement (relocation or loss of shelter) and to economic displacement (loss of assets or access to assets that leads to loss of income sources or other means of livelihood) as a result of project-related land acquisition2 and/or restrictions on land use.

Objectives for the concerned projects : 1)

To avoid, and when avoidance is not possible, minimize displacement by exploring alternative project designs.

2)

To avoid forced eviction.

3)

To anticipate and avoid, or where avoidance is not possible, minimize adverse social and economic impacts from land acquisition or restrictions on land use by (i) providing compensation for loss of assets at replacement cost4 and (ii) ensuring that resettlement activities are implemented with appropriate disclosure of information, consultation, and the informed participation of those affected.

4)

To improve, or restore, the livelihoods and standards of living of displaced persons.

5)

To improve living conditions among physically displaced persons through the provision of adequate housing with security of tenure5 at resettlement sites.

Given the high population density and pressure on natural resources in China, it is quite likely that biodiversity projects linked with the creation or strengthening of protected areas may involve some negative impacts on the surrounding communities through physical displacement or economic displacement by imposing severe restrictions on their land use.

It is therefore important that independent ESIA should be conducted with a particular focus on this issue, as a precondition before projects are approved, so that appropriate compensation measures can be integrated in the project if needed. A good understanding of the tenure rights situation is 31

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one of the key elements of this evaluation. This ESIA should be funded by AFD on its own funds, and conducted by experts who are independent of the TA proposed for the project (to avoid conflict of interest).

It is also suggested that AFD ESR standards should be clearly referenced in the credit agreements as well as in project agreements (memo) with the project owner. This would clarify AFD expectations and support the project owner and the TA when they request specific information or require certain measures to be taken to mitigate social or environmental risks. For Wolong Lake project, the TA has had difficulties to access official data from other departments outside of WLMC, and particularly land tenure situation and maps. A specific clause could specify that access to public data is authorized for all projects partners (in principle there is a law guaranteeing this public access to citizens in Chine).

Strengthening Steering Mechanism and Capabilities of Implementing Authorities The importance of an early focus on management capabilities should be highlighted. Projects of this scale pose a major management challenge to institutions that lack prior experience of international development agency’s systems for planning, reporting, financial management and procurement. A clear lesson learned emerging from this project is the need for systematic and thorough institutional assessment and broad-based management training for project staff.

Securing an appropriate level of staff needed before starting the project should also be a condition for the project start. Ensuring that project teams are established with sufficient and dedicated management expertise is critical.

A Project Steering Committee, which is composed of representative from AFD, Department of Finance, technical line departments at provincial, municipal and County levels should be established at beginning of project preparation and effective throughout project lifecycle to serve as coordination and decision making mechanism with the project authorization from and representation across various sectors such as land, water, fisheries, and agriculture to coordinate wetland protection efforts.

Review AFD Biodiversity Portfolio in China and Benchmarking to Contribute to National Strategy Based on the review of the project documentation, interviews with key stakeholders at various levels, and analysis of the information collected, the evaluation team suggests the followings for enhancing impacts of AFD biodiversity portfolio in China: (i) In order to better position AFD’s biodiversity programming in China, a thorough biodiversity portfolio review should be conducted to identify comparative advantages of AFD’s strategy and approaches in comparison with strategies and approaches applied by similar development agencies, e.g. the World Bank, Asia Development Bank, KfW, etc. (ii) The design of individual projects to be funded by AFD should be linked with new approaches in particular mainstreaming laws, regulations and institutions at high levels, e.g. provincial, regional and national levels, e.g. National Biodiversity Strategy and Action Plan and Provincial Biodiversity Strategy and Action Plans. The project design should also better take into account the time needed for the political process to go through. This process should also be fully part of the logic of the project intervention and allow the project to pause until its achievement is met. (iii) To achieve strategic objectives of AFD’s biodiversity portfolio in China, 32

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synergies and coherences among a series of individual projects to be funded by AFD have to be established or strengthened. These should also be regarded as one of the selection criteria for AFD funding support.

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Dernières publications de la série Les numéros antérieurs sont consultables sur le site : https://www.afd.fr/fr/ressources-accueil Previous publications can be consulted online at: https://www.afd.fr/en/ressources-accueil

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Évaluation du projet d’appui à l’extension du forfait obstétrical en Mauritanie

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N° 66

Impact du forfait obstétrical en Mauritanie

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Évaluation des projets agricoles financés par l’AFD en Afghanistan (2005-2014) AFD Agriculture Programs in Afghanistan (2005-2014)

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Évaluation du cadre d’intervention sectoriel (CIS) sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne 2013-2016 de l’AFD

N° 63

Comment contribuer au renforcement des droits de l’homme ?

N° 62

Évaluation du cadre d’intervention sectoriel (CIS) éducation, formation et emploi 2013-2015 Evaluation of AFD’s Sectoral Intervention Framework (SIF) on Education, Training and Employment, 2013-2015

N° 61

Évaluation du projet de développement du Parc national du Limpopo Limpopo National Park Development Project

N° 60

Évaluation du Programme national de développement participatif (PNDP) – C2D Cameroun

N° 59

Contribution de l’AFD au Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques (CEPF)

N° 58

Agroécologie : évaluation de 15 ans d’actions d’accompagnement de l’AFD Agroecology: Evaluation of 15 years of AFD Support

N° 57

Évaluation des interventions de l’AFD dans les secteurs sanitaire et médico-social en Outre-mer

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Évaluation des activités de Coordination SUD dans le cadre de la convention AFD/CSUD 2010-2012

N° 55

Étude d’évaluation et d’impact du Programme d’appui à la résorption de l’habitat insalubre et des bidonvilles au Maroc

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Refining AFD’s Interventions in the Palestinian Territories: Increasing Resilience in Area C

N° 53

Évaluation des lignes de crédit de l’AFD octroyées à la Banque ouest-africaine de développement (2000-2010)

N° 52

Évaluation stratégique de projets ONG dans le domaine de la santé

N° 51

L’hydraulique pastorale au Tchad

N° 50

Réhabilitation des marchés centraux

N° 49

Bilan des évaluations décentralisées réalisées par l’AFD en 2010 et 2011

N° 48

Étude sur la facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (FISONG)

N° 47

Cartographie des prêts budgétaires climat de l’AFD

N° 46

Méta-évaluation des projets « lignes de crédit »

N° 45

Bilan des évaluations de projets réalisées par l’AFD entre 2007 et 2009

N° 44

Impacts des projets menés dans le secteur de la pêche artisanale au Sénégal

N° 43

L’assistance technique résidente – Enseignements tirés d’un appui au secteur de l’éducation en Mauritanie

N° 42

Évaluation partenariale des projets d’appui à la gestion des parcs nationaux au Maroc

N° 41

AFD Municipal Development Project in the Palestinian Territories

N° 40

Évaluation ex post de 15 projets ONG à Madagascar