L'AFD, la santé et la protection sociale

© Lindsay Mgbor, OMS

L’AFD, LA SANTÉ ET LA PROTECTION SOCIALE

Les femmes et les enfants d’abord !

SANTÉ : DES ENJEUX MONDIAUX Les enjeux mondiaux de santé ont considérablement évolué au cours de la dernière décennie :

LA SANTÉ ET L’AFD : UN PEU D’HISTOIRE

L a mobilisation autour du VIH/Sida, de la tuberculose et du paludisme a permis d’améliorer significativement de nombreux indicateurs de santé.

1999 : L’AFD commence à financer les infrastructures de santé.

arallèlement, l’allongement de l’espérance de vie et l’évolution P des niveaux de vie ont fait des maladies chroniques un véritable enjeu de santé publique qui s’ajoutent aux maladies infectieuses, y compris dans les pays les moins avancés.

2004 : L’AFD devient l’opérateur de la politique de coopération bilatérale de la France en santé (à l’exception de l’enseignement supérieur et de la recherche qui restent la compétence du ministère des Affaires étrangères).

L a mondialisation des échanges favorise également l’émergence de nouvelles épidémies et la surveillance épidémiologique devient donc un enjeu global, tandis que les impacts des facteurs environnementaux sur la santé demandent également une vigilance accrue.

Les indicateurs santé de l’Afrique subsaharienne sont aujourd’hui les moins bons, y compris pour la mortalité maternelle et néonatale.

Une offre de soins insuffisante et des problèmes de gestion expliquent en partie cette situation, mais la forte croissance démographique accentue les difficultés. Les États reconnaissent l’importance des politiques de population pour améliorer à la fois la croissance et la santé dans cette région du monde.

Janvier 2009 : L’AFD est chargée de cofinancer des projets de développement initiés par les ONG françaises, notamment dans le domaine de la santé.

Décembre 2009 : L’AFD appuie le dispositif Réseaux et Partenariats hospitaliers (RPH).

2012 : Le troisième plan d’orientations stratégiques de l’AFD confirme son soutien à la santé et son appui à la transition démographique dans les pays pauvres prioritaires de la coopération française.

FINANCEMENTS DE L’AFD EN MATIÈRE DE SANTÉ

Engagements en Santé 2004 - 2011 par secteur géographique

Entre 2004 et 2011, l’Agence a engagé 850,6 millions d’euros dans le secteur de la santé dont 49 % sous forme de prêts. Ces financements ont plus spécifiquement permis le renforcement des systèmes de santé, principalement en Afrique subsaharienne (38 % des montants), ainsi que la mise à niveau du dispositif hospitalier des collectivités de l’Outre-mer français (39 % des engagements). Ce soutien financier a, le plus souvent, été attribué à des services publics de santé, mais également à des projets de santé portés par des ONG françaises (31,3 millions d’euros pour 52 subventions) et à des opérateurs privés de santé (77,6 millions d’euros de prêts de la filiale secteur privé Proparco et 6,5 millions d’euros de garanties bancaires).

Engagements annuels par instrument financier (en millions d’euros) 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0

(en millions d’euros) Asie 48

Multi-pays 18

Amérique latine et Caraïbe 58 Pourtour méditerranéen 83

Outre-mer 321

Afrique subsaharienne 322

Engagements en Santé 2004 - 2011 par axe d’intervention (en millions d’euros) Améliorer l’offre dans l’Outre-mer et développer les synergies locales 320,6 (38 %)

2004

2005

2006

2007

2008

Subventions pour compte de tiers Prêts aux collectivités locales Prêts souverains

2009

2010

2011

Subventions Prêts non souverains

Lutter contre les maladies et les épidémies 47,7 (6 %)

Améliorer la santé maternelle et infantile 242,6 (28 %)

Renforcer les systèmes de santé 240,6 (28 %)

© Ceradis ONG

INTERVENTIONS EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET LA PROTECTION SOCIALE POUR 2012-2014 Le Cadre d’intervention de l’AFD en matière de santé et de protection sociale 2012-2014 s’inscrit dans la stratégie française en santé du ministère des Affaires étrangères ainsi que dans le plan d’orientations stratégiques 2012-2016 de l’Agence.

A XE 1 : améliorer la santé maternelle

et infantile et appuyer les politiques de population en Afrique subsaharienne L’objectif est de réduire la mortalité des femmes, des nouveau‑nés et des enfants et de favoriser la transition démographique dans les pays éligibles à l’initiative Muskoka.

Dans cette perspective, l’AFD soutient les projets de renforcement des services de santé maternelle et infantile, mais aussi les efforts de mise en œuvre des politiques de population, ainsi que l’offre et la demande de planification familiale, notamment en mobilisant les ONG. A XE 2 : renforcer les systèmes de santé

et de protection sociale Une meilleure prise en compte des maladies non transmissibles (MNT) est favorisée par le financement de la mise à niveau des politiques publiques sectorielles et des systèmes de santé.

Seront plus spécifiquement visés : le financement de la santé, le renforcement institutionnel, le développement des ressources humaines, et la production/gestion des médicaments

Sensibilisation des jeunes filles à la planification familiale au Bénin

AMÉLIORER LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE AU BÉNIN Au Bénin, dans un contexte de mortalité maternelle et néo­ natale élevée et de forte croissance démographique, l’AFD finance un projet à hauteur de 10 millions d’euros, qui vise : l’amélioration de la qualité de la césarienne – gratuite pour les patientes – et de la prise en charge néonatale dans 44 hôpitaux du pays ; le renforcement de l’offre et de la demande de services de planification familiale, principalement à destination des jeunes et adolescents ; l’intégration des politiques de population dans les politiques sectorielles.

génériques et consommables, la modernisation des hôpitaux et des équipements médico-sociaux. Enfin, l’AFD accompagne les évolutions des politiques de santé et de protection sociale en appuyant la production de connaissances et la constitution de réseaux d’acteurs.

Dans l’Outre-mer, l’AFD appuie l’extension et la mise à niveau des hôpitaux, ainsi que le développement des structures médico-sociales pour les patients âgés et les personnes handicapées. Elle accorde des prêts bonifiés à des établissements hospitaliers, à des collectivités locales et à certaines associations.

L’hôpital du François (Martinique) a ainsi reçu un prêt de 8 millions d’euros pour rationaliser et rénover les équipements de santé, le tout selon les normes parasismiques et les critères de haute qualité environnementale (coût total : 12,5 millions d’euros).

Lors du sommet du G8 de Muskoka en 2010, la France s’est engagée à consacrer 100 millions d’euros supplémentaires par an, jusqu’en 2015, en appui aux Objectifs du Millénaire pour le développement pour la santé maternelle et infantile (OMD 4 et 5) dans les pays éligibles (Afghanistan, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée, Haïti, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafri­c aine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo). Sur ce total, 48 millions d’euros sont délégués annuellement à l’AFD pour appuyer les pays prioritaires définis par le CICID. Suite à la conférence de Ouagadougou en février 2011 (« Population, développement et planification familiale en Afrique de l’Ouest francophone : l’urgence d’agir »), la France s’implique dans le partenariat de Ouagadougou auprès de 9 pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo), et soutient leurs politiques de population, de concert avec les fondations Gates et Hewlett et l’USAID.

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LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE À MUSKOKA ET À OUAGADOUGOU

L’hôpital du François à la Martinique, en cours de reconstruction

Dans les pays en développement, le secteur privé joue un rôle essentiel dans la santé. D’après le rapport de l’OMS de 2010, près de 60 % des dépenses de santé ont été financées par des acteurs privés (dont 85 % par les ménages dans les pays à revenu faible ou moyen inférieur) et environ 50 % de ces dépenses vont à des prestataires privés.

L’accroissement démographique, notamment en Afrique, provoque une augmentation des besoins en santé estimée entre 25 et 30 milliards d’euros. Si son action est correctement régulée, le secteur privé a un rôle important à jouer en complément du secteur public.

APPUI À L’EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA

Le groupe AFD appuie le secteur privé sur des projets santé grâce à : des outils de financement direct : – prêts bonifiés : dans le cadre de projets participant à une mission de service public : formation des personnels de santé, production de vaccins et de génériques, soutien à des campagnes de prévention, extension de la couverture sanitaire dans les zones d’accès difficiles, prise en charge des populations vulnérables, ou traitement des déchets hospitaliers ; – prêts à taux de marché : Proparco offre aux acteurs privés des prêts seniors, juniors, mezzanines ou subordonnés, d’une durée de 5 à 15 ans ; – prises de participation : les prises de participation au capital des entreprises par Proparco sont minoritaires et ont vocation à être cédées dans un horizon de 7 à 10 ans, une fois l’entreprise capable de lever des capitaux sur les marchés ou auprès d’investisseurs privés. des outils de financement indirect : – lignes de crédit bancaire, garanties aux banques et prises de participation de Proparco dans les fonds d’investissements : ces produits répondent aux besoins de financement plus modestes des petites entreprises (le besoin moyen de financement d’une clinique est évalué entre 100 000 et 500 000 euros, montant trop faible pour un financement direct).

En Afrique subsaharienne, Proparco accompagne la création et le développement de fonds régionaux dédiés au financement des PME, notamment via le Fonds d’investissement et de soutien aux entreprises en Afrique (FISEA).

Ce projet régional de 5,4 millions d’euros, financé par l’AFD, vise à accroître le nombre de bénéficiaires de la couverture du risque maladie. Ainsi, il appuie l’élaboration et la mise en œuvre, par les États membres, de stratégies nationales, efficaces et pérennes, d’extension de la couverture du risque maladie. Il comprend notamment des échanges entre pairs, des formations et la mobilisation d’une expertise sur le financement et la mise en place de politiques de protection sociale ainsi que sur les outils de couverture du risque maladie.

L’accent est mis sur la réglementation communautaire UEMOA relative à la mutualité sociale, le subventionnement de la prime d’assurance par des fonds publics, l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) dans la gestion des produits d’assurance maladie. Un projet pilote sera mis en œuvre dans l’un des États.

A XE 3 : agir sur les déterminants

environnementaux de la santé et lutter contre les épidémies L’AFD appuie le renforcement des réseaux régionaux de surveillance épidémiologique des maladies transmissibles dans l’océan Indien ainsi qu’en Afrique de l’Ouest et en Asie du Sud-Est, en partenariat avec les institutions françaises spécialisées et les collectivités de l’Outre-mer français. Suite à l’épidémie de chikungunya de 2006, est né le projet SEGA (Surveillance épidémiologique et gestion des alertes). Mis en place par la Commission de l’océan Indien (COI) et subventionné par l’AFD (5,6 millions d’euros), il permet de mutualiser l’information, les formations et les capacités de réponse sanitaires.

L’AFD entend également soutenir la production de connaissances sur les impacts des facteurs environnementaux sur la santé. Elle a aussi pour ambition de contribuer à une meilleure prise en compte, dans les projets hydrauliques, agricoles ou urbains, des mesures susceptibles de corriger ou d’éviter les effets négatifs pour la santé.

SOUTIEN AU SECTEUR PRIVÉ POUR LUTTER CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES

De même, un prêt non souverain concessionnel de 18 millions de dollars a été attribué à la fondation dominicaine Centro de diagnostico y medicina avanzada y de conferencias medicas y telemedicina (Patronato CEDIMAT) pour la construction et l’équipement d’un centre cardiovasculaire.

Centre « cœur cancer » de l’hôpital Aga Khan de Nairobi

© Aga Khan, Nairobi

L’AFD a octroyé un prêt non souverain concessionnel de 35,3 millions de dollars au réseau Aga Khan pour la construction d’un centre spécialisé dans les affections cardiaques et cancéreuses (Heart and Cancer Center) lors de l’extension de l’hôpital universitaire Aga Khan de Nairobi (Kenya).

© Thierry Liscia, AFD

PROJET D’APPUI À LA STABILISATION DE L’EST DU TCHAD

Centre d’actions psychosociales au Tchad

Le volet d’actions psychosociales de ce projet santé est mis en œuvre par l’ONG italienne (COOPI). Il vise à rapprocher les communautés qui, suite aux conflits qu’a connus le pays, ne communiquent plus. Cette situation entrave le développement du Tchad. Des mobilisateurs communautaires et des groupes d’entraide organisent ce volet en développant des actions de formation, de sensibilisation et de conseil de groupe. Le financement de l’AFD (moins de 30 000 euros, soit 5,6 % du projet global) du volet psychosocial permet d’améliorer le mieux-être des personnes, en dénonçant les violences faites aux femmes et aux enfants, en contribuant à la résolution des conflits et en renforçant les liens interpersonnels, interethniques et intercommunautaires.

APPUI AUX ÉTATS FRAGILES Dans son Plan d’orientations stratégiques 2012-2016, l’AFD confirme sa volonté d’intervenir dans les États fragiles, où elle agit pour prévenir les crises et renforcer la résilience des sociétés, comme pour accompagner la sortie de crise et la reprise des processus de développement. Elle y appuie des opérations aux impacts rapides sur les populations et qui participent au renforcement des institutions, comme la réhabilitation d’infrastructures ou la couverture des besoins sociaux de base (dont la santé mentale et l’accompagnement psycho-social). Le but de l’Agence est de travailler, autant que possible, avec les organisations de la société civile.

LUTTE CONTRE LA POLIOMYÉLITE, LE PALUDISME ET LA LEISHMANIOSE EN AFGHANISTAN

Naufrage du Neptune, Haïti, 17 février 1993

© OMS, Kaboul

© Michèle Ooms, AFD

Le Sud du pays souffre de la recrudescence de la poliomyélite. La leishmaniose y est endémique et la prévalence du paludisme est élevée. Le projet de 3 millions d’euros (2009-2012), financé par l’AFD, contribue à lutter contre ces trois maladies.

Mis en œuvre par l’OMS en étroite collaboration avec les services nationaux concernés, le projet mobilise un réseau spécifique d’experts et de personnels de santé.

Administration du vaccin contre la poliomyélite en Afghanistan

Éducation des filles en Mauritanie, facteur déterminant de la santé des femmes et des familles © Didier Grébert, AFD

Établissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français.

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD) 5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 – France Tél. : +33 1 53 44 31 31 Fax : +33 1 44 87 99 39 www.afd.fr

Présente sur quatre continents où elle dispose d’un réseau de 70 agences et bureaux de représentation dans le monde, dont 9 dans l’Outre-mer et 1 à Bruxelles, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d’eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique…

DIVISION SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE (SAN)

En 2012, l’AFD a consacré plus de 6,9 milliards d’euros au financement d’actions dans les pays en développement et en faveur de l’Outre-mer. Ils contribueront notamment à la scolarisation de 10 millions d’enfants au niveau primaire et de 3 millions au niveau collège, et à l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable pour 1,79 million de personnes. Les projets d’efficacité énergétique sur la même année permettront d’économiser près de 3,6 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an.

http://www.afd.fr/home/AFD/ redevabilite-dialogues/Dialogue-autourde-nos-cadres-d-intervention-strategiques

www.proparco.fr

Filiale de l’AFD, Proparco a pour mission de favoriser les investissements privés en faveur de la croissance, du développement durable et de l’atteinte des objectifs du millénaire, dans les pays émergents et en développement. Elle propose des financements permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs dans le secteur productif, les systèmes financiers, les infrastructures et le capital-investissement.

Cette publication a été imprimée dans le respect de l’environnement avec des encres végétales et sur du papier PEFC™ (gestion durable des forêts).

Exécution : Planet 7 – Juillet 2013

Retrouvez le Cadre d’intervention sectoriel Santé et Protection sociale 2012‑2014 de l’AFD et la liste des projets santé instruits par la Division Santé et Protection sociale de 1999 à 2012