AFD RSO 2014

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

ENGAGEMENTS ET RÉSULTATS

Agence Française de Développement

Qui sommesnous ?

Institution financière publique, l’Agence Française de Développement (AFD) met en œuvre depuis plus de 70 ans la politique d’aide au développement définie par le gouvernement français. L’AFD agit pour combattre la pauvreté et promouvoir le développement durable, dans ses dimensions économique, sociale et environnementale.

Au moyen de subventions, de prêts, de fonds de garantie ou de contrats de désendettement et de développement, l’AFD finance et accompagne des projets de développement (publics et privés) dans plus de 90 pays du Sud et dans les Outre-mer.

Dans cette ambition, l’AFD s’appuie aussi sur sa filiale PROPARCO, dédiée aux inves­tissements privés dans les pays du Sud et dont l’action vise à soutenir le secteur privé considéré comme un vecteur efficace pour atteindre les objectifs de développement économique et social.

Pour conduire sa mission, le groupe AFD regroupe plus de 2 000 agents1 basés à Paris et Marseille et dans un réseau de 72 agences.

Missions

Dans un monde aux interdépendances accrues, de nombreux défis sont à relever. Ces dernières années ont permis d’assister au recul de l’extrême pauvreté et de nombreux progrès ont été accomplis depuis l’adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Cependant, les inégalités se sont creusées partout dans le monde. Le chômage et le sous-emploi restent massifs, tandis que les ressources de la planète s’épuisent.

Face à ces défis, l’AFD se donne pour mission de promouvoir de nouveaux modèles de croissance et de développement, plus résilients, moins émissifs et mieux à même de répondre aux aspirations économiques et sociales des habitants de cette planète. Son action vise à : 1/ Transformer le développement économique en progrès social pour tous.

2/ Participer à la préservation de la planète en intégrant l’environnement au cœur des modèles de croissance.

3/ Contribuer à une croissance économique plus durable et partagée par un développement harmonieux des territoires.

4/ Aider à stabiliser les pays fragiles ou en sortie de crise.

Cette approche se conjugue avec la nécessité de travailler en partenariat avec tous les acteurs du développement et de prendre en compte la diversité et la spécificité des besoins et des attentes des pays et des acteurs. Dans cette perspective, l’AFD participe à l’élaboration de politiques publiques qui permettent de définir des trajectoires de développement, contribue aux débats internationaux, au partage de savoir-faire et d’expertise et au dialogue avec les acteurs concernés.

Valeurs

Par sa mission d’intérêt public, l’AFD et chaque collaborateur en son sein se doivent d’être à la hauteur dans leur manière d’agir au quotidien. Pour cela, le groupe AFD s’est doté d’une Charte d’éthique professionnelle qui définit le référentiel de valeurs et de comportements qui inspirent son action et celle de ses salariés : 1/ Le groupe AFD et ses salariés reconnaissent l’engagement, l’intégrité, l’ouverture, l’adaptabilité comme des valeurs clés.

2/ L’engagement en faveur du développement, tant personnel que collectif, se déploie dans un esprit de responsabilité.

3/ L’intégrité suppose la probité, l’honnêteté intellectuelle, le respect des biens du Groupe.

4/ L’ouverture se traduit, pour le Groupe et pour chacun, par l’écoute, l’accueil et le respect des personnes, des parties prenantes et des cultures, dans leur diversité.

5/ L’adaptabilité implique, pour bien répondre à l’évolution des besoins, innovation et pro-activité, mobilité géographique et fonctionnelle, autant qu’il est possible.

[1] Dont les agents travaillant pour le compte des Instituts d’émission à Paris et dans l’Outre-mer.

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Sommaire 06

L’AFD, UNE ORGANISATION D’INTÉRÊT PUBLIC, AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Faire du développement durable la finalité de son action

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RENDRE COMPTE, INFORMER, DIALOGUER

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ASSURER ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES INTERVENTIONS

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Les conditions d’une relation de confiance avec ses parties prenantes

La responsabilité sociétale au cœur du métier de développement

PROMOUVOIR UNE ORGANISATION RESPONSABLE DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE Pour un cadre de travail porteur de sens

TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Pour rendre compte de sa démarche de responsabilité sociétale, le groupe AFD inscrit sa communication extra-financière dans le cadre des normes nationales et internationales de référence. Le groupe AFD publie depuis 2012 un rapport de responsabilité sociétale annuel s’inscrivant dans le cadre du Global Reporting Initiative (GRI) et lui permettant également de communiquer sur son « engagement » en faveur des principes du Global Compact1. Le présent document expose les principaux résultats des engagements en matière de responsabilité sociétale du groupe AFD et constitue une synthèse du rapport complet , disponible en ligne2. Le rapport sur l’exercice 2014 répond aux nouvelles lignes directrices du GRI (GRI G4 ), et présente l’information « essentielle » sur les enjeux de responsabilité jugés les plus matériels, à partir d’une analyse méthodique des activités et objectifs propres de l’organisation ainsi que des attentes des parties prenantes.

[1] Profil Global Compact de l’AFD : www.unglobalcompact.org [2] Le rapport complet, les méthodologies de réalisation du reporting extra-financier ainsi que la grille GRI sont disponibles sur le site internet de l’AFD - www.afd.fr

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États

Entreprises

Collectivités locales

ONG

Secteurs financés

(Groupe AFD)

Outils financiers mobilisés

27 %

4 %

Infrastructures et développement urbain

Biodiversité et ressources naturelles

2014

BÉNÉFICIAIRES

Répartition des financements

2 %

Agriculture et sécurité alimentaire

(Groupe AFD en millions d’euros)

7 %

Autres (aides budgétaires...)

8 %

9 %

Éducation et santé

21 %

Secteur productif (micro-crédit, soutien aux PME, secteur bancaire)

DANS LES OUTRE-MER

22 %

Eau et assainissement

516 26 1 004

Énergie

245 310

Pays pauvres prioritaires (PPP) —

FOCUS FOCUS

46% des financements des PPP sont constitués de dons (subventions, ABG, C2D, crédits délégués)

Les autorisations de financement du groupe AFD dans les PPP atteignent 912 millions d’euros

136 millions d’euros

de l’activité soit dans les pays étrangers

dédiés au secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire

DANS LES ÉTATS ÉTRANGERS

758

Financement des PME (Bpifrance) Garanties et participations Prêts Délégations de fonds d’autres bailleurs Garanties et participations Subventions (dons projets, contrats de désendettement et développement, aides budgétaires, soutien aux ONG)

2 897

Prêts souverains

2 321

Prêts non souverains

14 %

Plus de 8 milliards en financement engagés (Groupe AFD)

Présence internationale L’AFD dispose d’un réseau de 72 agences et bureaux de représentation dans le monde.

Asie Méditerranée et Moyen-Orient

Afghanistan

Chine

Bangladesh

Inde

Algérie

Tunisie

Activité suivie également par l’agence d’Inde

Égypte

Turquie

Birmanie

Jordanie

Yémen

Liban

Activité suivie également par l’agence de Djibouti

Auprès des institutions européennes

Activité suivie également par l’agence de Thaïlande

Cambodge

Bruxelles

Maroc

Autre pays suivi : Maldives

Indonésie Laos

Activité suivie également par l’agence du Cambodge

Pakistan Philippines

Territoires palestiniens

Sri Lanka

Activité suivie également par l’agence d’Inde

Thaïlande Vietnam

Agence ou bureau de représentation

Amérique latine et Caraïbes Brésil Colombie

Autre pays suivi : Bolivie

Autre pays suivi : Équateur

République dominicaine

Haïti

Suriname

Mexique

Activité suivie également par l’agence de Guyane

Outre-mer Guadeloupe

Mayotte

Guyane

Nouvelle-Calédonie

Autres pays suivis : Brésil (Amapá), Guyana, Suriname

La Réunion

Également suivies : Terres australes et antarctiques françaises

Martinique

Autres pays suivis : Barbade, Petites Antilles, Trinidad-et-Tobago

Afrique subsaharienne

Pérou

Autres pays suivis : États insulaires du PacifiqueSud, Vanuatu

Wallis-et-Futuna

Activité suivie également par l’agence de NouvelleCalédonie

Polynésie française Saint-Pierre-etMiquelon

Afrique du Sud

Autres pays suivis : Botswana, Lesotho, Malawi, Namibie, Zambie, Zimbabwe

Bénin

Éthiopie

Autres pays suivis : Érythrée, Somalie,Soudan, Soudan du Sud

Gabon

Burkina Faso

Autre pays suivi : Sao Tomé-et-Principe

Burundi

Ghana

Activité suivie également par l’agence du Kenya

Cameroun

Guinée

Autre pays suivi : Sierra Leone

Niger Nigeria Ouganda

Activité suivie également par l’agence du Kenya

République centrafricaine

Activité suivie également par l’agence du Cameroun

Sénégal

Autre pays suivi : Guinée équatoriale

Kenya Autre pays suivi : Rwanda

Autres pays suivis : Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau

Comores

Madagascar

Tanzanie

Congo (Rép. démocratique)

Mali

Activité suivie également par l’agence du Kenya

Congo

Maurice

Autre pays suivi : Seychelles

Tchad

Côte d’Ivoire

Autre pays suivi : Liberia

Djibouti

Mauritanie

Togo

Mozambique

Autre pays suivi : Swaziland

Retrouvez les coordonnées des différentes agences et bureaux ainsi que leurs activités sur le terrain sur www.afd.fr Les activités dans les pays n’ayant pas de représentation AFD sont suivies par l’agence d’un pays voisin ou directement depuis le siège.

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Avantpropos Anne Paugam, Directrice générale du groupe AFD et présidente de PROPARCO

L’année 2014 a été une année importante pour le développement de la responsabilité sociétale au sein du groupe AFD avec en premier lieu la mise en œuvre de notre nouvelle démarche, fruit d’un important travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes de l’AFD. Elaborés autour d’un plan d’action ambitieux pour la période 2014-2016, ces engagements de responsabilité sociétale du Groupe nous invitent à aller plus loin dans la réalisation de nos missions, à être plus exigeants dans la conduite de nos actions et plus transparents dans leurs résultats et leurs impacts. Avec ce plan d’action qui répond à l’ambition de mieux « informer, mesurer et agir », le groupe AFD marque de manière encore plus affirmée sa volonté d’inscrire la responsabilité sociétale au cœur de sa mission de développement durable.

Au-delà de l’adoption de cette nouvelle démarche, l’année 2014 a permis d’ores et déjà de concrétiser certains engagements, que ce soit dans le domaine de nos opérations ou dans notre gestion interne. Je citerai notamment l’adoption de la stratégie pour une meilleure prise en compte du genre dans nos opérations, qui rencontre déjà des résultats tangibles, l’adoption du dispositif « analyse et avis développement durable », dispositif structurant pour l’analyse des projets, l’amélioration de la transparence sur les opérations avec la publication progressive des données relatives aux projets, et s’agis-

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R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

sant de la gestion des équipes en interne, la mise en place d’un ensemble d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences facilitant l’accompagnement des parcours professionnels.

et nos pratiques, avec humilité et exigence.

Elle nous impose également de prouver le résultat de nos engagements et de mesurer notre performance en la matière. C’est l’enjeu de redevabilité d’une telle démarche.

D’autres actions sont engagées et les efforts se poursuivent dans de nombreux domaines comme l’amélioration de la démarche de gestion des risques environnementaux et sociaux des projets, la mise en place de dispositifs permettant de mieux répondre aux plaintes que pourraient exprimer les personnes affectées par les actions que nous finançons, la poursuite des mesures de gestion du risque de corruption et de fraude, garantie essen­tielle de la qualité des projets et de l’assurance d’un bon usage des fonds versés ou l‘amélioration des conditions du dialogue social en agence avec l’adaptation des modalités de la représentation des agents locaux.

Depuis 2012, nous avons fait le choix d’inscrire le reporting de responsabilité sociétale dans un cadre international reconnu qui est celui de la Global Reporting Initiative. Nous avons décidé, dès cette année, d’élaborer ce nouveau rapport selon les lignes directrices de la GRI G4, en nous interrogeant, à partir d’une analyse de matérialité, sur les enjeux clés de responsabilité sociétale auxquels notre Groupe est confronté dans la conduite de ses activités et son fonctionnement interne. Cette réflexion nourrie et partagée au plus haut niveau conforte le rôle et l’utilité de la responsabilité sociétale au regard de la mission de notre organisation et la pertinence des actions engagées.

Ces enjeux sont tout d‘abord des enjeux Ces actions, qui couvrent l’ensemble des de promotion du développement durable activités du Groupe, nous montrent que dans nos intervenla responsabilité sociétale est un chemin de La responsabilité sociétale est tions dans l’objectif notamment de lutter progrès mais aussi un un chemin de progrès mais contre la pauvreté et vecteur d’innovation. En tant qu’institution dont aussi un vecteur d’innovation contribuer à réduire les déséquilibres écola mission est de pronomiques et sociaux, de réduire les inégalimouvoir un développement durable pour tés entre les femmes et les hommes, de veilrépondre au défi de la mondialisation, la ler - au travers de l’instruction de nos projets responsabilité sociétale est une démarche - au respect des droits humains, de lutter qui nous oblige. Elle nous impose de nous contre le changement climatique et d’agir en interroger en permanence sur nos actions

À cet égard, les initiatives « LabCo », un dispositif de remontée rapide des idées innovantes, et « AFD2025 », une réflexion collective sur les futurs possibles de l’AFD, témoignent d’une vitalité interne certaine. Enfin, dans un Groupe tel que l’AFD, où la mobilisation des ressources humaines est au cœur de la réussite stratégique de l’Agence, le développement des compétences et l’employabilité de l’ensemble des personnels constituent un des enjeux essentiels pour notre Institution.

Ce bilan de nos réalisations 2014, que j’ai le plaisir de partager avec l’ensemble des parties prenantes du Groupe, reflète l’ensemble de nos engagements autour de ces enjeux de responsabilité sociétale. Pour faire face aux défis du développement durable, nous continuerons de nous appuyer sur notre démarche de responsabilité sociétale qui constitue un cadre ambitieux, exigeant et source d’innovation pour agir en faveur d’une mondialisation plus équilibrée.

Une action au cœur de la première loi sur le développement

FOCUS

faveur de la protection de la biodiversité. Ce sont également des enjeux de dialogue et de transparence de façon à mieux impliquer et associer l’ensemble des parties prenantes et acteurs du développement. Ce sont aussi bien sûr des enjeux relatifs à la promotion d’un fonctionnement responsable de notre organisation qui se traduit notamment par la mise en œuvre d’un comportement éthique à tous les niveaux, de dialogue et d’échanges, garants d’une qualité de vie au travail.

— La France s’est dotée de sa première Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale le 7 juillet 2014, afin d’adapter cette politique publique à un monde en profonde mutation. Son objectif s’inscrit dans la logique des futurs Objectifs pour le Développement Durable et donne un cadre à l’action de l’AFD, acteur pivot en matière d’aide au développement.

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Le groupe AFD, une organisation engagée pour le développement durable SCHEMA 6 ENGAGEMENTS

Adoptée par le Conseil d’administration le 27 mars 2014, la nouvelle démarche de responsabilité sociétale confirme, à travers six engagements couvrant le champ de ses interventions et de sa politique interne, sa volonté de faire du développement durable la finalité de son action. Elle se traduit dans un plan d’action pour la période 2014-2016, répondant à l’ambition de mieux « informer, mesure et agir ».

Charte d’éthique professionnelle —

Transparence et dialogue avec les parties prenantes

Appropriation et gouvernance de la RSO

LES Gestion de nos impacts environnementaux

6

ENGAGEMENTS

Gestion socialement responsable et équitable des personnels

Une Charte d’éthique professionnelle1, qui s’inscrit en cohérence avec la démarche de responsabilité sociétale 2014-2016, rappelle les valeurs clés et l’ambition partagée par toute personne travaillant dans et avec le groupe AFD. Avec l’appui d’un conseil d’éthique professionnelle, un conseiller éthique mène des actions d’information et de formation, exerce une vigilance sur des points s’avérant sensibles et sur le caractère approprié des processus pour les traiter.

Développement durable dans les interventions

Éthique et exemplarité dans les transactions financières

Il propose un service d’écoute et de conseil individuel des personnes du groupe AFD à leur demande, respectant l’anonymat, pour répondre à des préoccupations de compréhension ou d’application de la Charte.

Une attention particulière est portée à la gestion des conflits d’intérêts. La Charte d’éthique pose l’exigence de l’indépendance professionnelle dans l’exercice des fonctions et le conseiller éthique peut appuyer et conseiller tout agent qui pourrait être soumis à un conflit d’intérêt.

[1] Consulter la charte sur : www.afd.fr

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R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

FOCUS

SCHEMA STRATEGIE RSO SCHEMA STRATEGIE RSO

Animation de la démarche de responsabilité sociétale Une équipe, rattachée à la direction de la stratégie, des partenariats et de la communication, anime la démarche de responsabilité sociétale pour l’ensemble du Groupe avec l’appui d’un réseau de référents internes.

MISE ENEN ŒUVRE MISE ŒUVRE

Conseil éthique Conseil éthique

Mise en œuvre opérationnelle au sein desdes directions Mise en œuvre opérationnelle au sein directions Transparence, Transparence, redevabilité, dialogue redevabilité, dialogue avecavec les parties les parties prenantes. prenantes.

Direction de lade stratégie, Direction la stratégie, des partenariats et deet de des partenariats la communication (AFD). la communication (AFD).

Secrétariat général Secrétariat général (PROPARCO) (PROPARCO)

RÉFÉRENTS RÉFÉRENTS représentant l’ensemble des structures représentant l’ensemble des structures du Groupe en charge de lade mise en oeuvre du Groupe en charge la mise en oeuvre des différentes actions. des différentes actions.

Sécurité financière, Sécurité financière, conformité. conformité.

Direction des risques Direction des risques

Responsabilité Responsabilité sociale interne. sociale interne.

Direction des des Direction Ressources Ressources Humaines Humaines

Promotion du du Promotion développement durable développement durable et de RSE dansdans les les etlade la RSE opérations.

Direction des des opérations.

Direction Opérations (AFD).

Opérations (AFD).

Division ESI ESI Division (PROPARCO) (PROPARCO)

Responsabilité Responsabilité environnementale environnementale interne et des achats interne et des achats responsables. responsables.

Secrétariat Général Secrétariat Général

sponsabi Re l

DIRECTION GÉNÉRALE DIRECTION GÉNÉRALE

oupe AFD Gr oupe AFD Gr

CONSEIL D’ADMINISTRATION CONSEIL D’ADMINISTRATION

SociétSaoleciéta le ité ité

sponsabi Re l

DÉMARCHE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DÉMARCHE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

TOUSTOUS IMPLIQUÉS IMPLIQUÉS

ANIMATION ANIMATION ETET PILOTAGE PILOTAGE ÉQUIPE RSO ÉQUIPE RSO

44réunions réunions des référents RSO RSO ont été des référents ontorganisées été organisées en 2014, dont dont deuxdeux réunions de de en 2014, réunions formation, l’une l’une sur les de de formation, surprincipes les principes la RSE, le dialogue avec avec les parties la RSE, le dialogue les parties prenantes et le rôle point de de prenantes et ledu rôle du point contact national, l’autre sur lesur le contact national, l’autre reporting extra-financier et lesetgrands reporting extra-financier les grands principes de la de Global Reporting principes la Global Reporting Initiative (GRI)(GRI) Initiative

La gouvernance du développement durable Mobilisation des partenaires Le groupe AFD s’attache à traduire les enjeux du développement durable dans sa gouvernance. La Direction générale et le comité exécutif assurent l’intégration stratégique de la responsabilité sociétale et du développement durable et créent les conditions de son appropriation par tous dans l’organisation. Des équipes interviennent en appui à la mise en œuvre des opérations financées pour aider à l’intégration des objectifs de développement durable notamment sur les sujets de climat, de genre, de renforcement des capacités des partenaires et de maîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations. Neuf personnes à l’AFD, cinq personnes à PROPARCO sont dédiées à l’appui environnemental et social aux équipes opérationnelles.

Formation et promotion de la responsabilité sociétale Des formations régulières ainsi que des événements de sensibilisation contribuent à la diffusion d’une culture commune.

EN 2014

201 NOUVEAUX ARRIVANTS

(dont 26 pour la filiale PROPARCO) ont été sensibilisés aux enjeux du développement durable, à la responsabilité sociétale et à l’éthique

15% DES EFFECTIFS

ont été sensibilisés au handicap

163 AGENTS

du Groupe ont suivi la formation au risque de blanchiment et de financement du terrorisme

Des partenariats ont également été mobilisés afin d’améliorer la promotion de la responsabilité sociétale. En partenariat avec le réseau français du Global Compact, ont été organisés, en 2013 et 2014, des événements au Ghana, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. L’AFD soutient également l’association « RSE et Pays en développement » dans son action de promotion des principes de la responsabilité sociétale en Afrique.

Références pour la démarche de responsabilité sociétale Par son adhésion au Global Compact en janvier 2004, le groupe AFD a choisi pour cadre de référence de son action, les principales déclarations, conventions et normes, relatives au développement équitable et responsable, dont notamment : • Les trois Conventions dites de Rio (lutte contre le changement climatique, lutte contre la désertification et biodiversité).

• Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

• Les Conventions de l’OCDE et des Nations Unies contre la corruption et les règles internationales en matière de lutte anti­-blanchiment.

• La norme internationale de l’ISO 26000.

Évaluations indépendantes La mise en œuvre des principes de responsabilité sociétale peuvent faire l’objet d’évaluations indépendantes en interne, au travers des missions menées par l’inspection générale ou encore par sa division d’évaluation ex-post, ou dans le cadre de notations extra-financières. Ainsi, préalablement à l’autorisation d’émettre des obligations vertes, une notation extra financière du groupe AFD a été réalisée par l’agence Vigeo Rating qualifiant de « robuste », le degré d’intégration des engagements de l’AFD en matière de développement durable, niveau proche de celui des autres banques de développement ayant fait l’objet de la notation.

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Une gouvernance ouverte Institution financière publique, l’AFD présente une structure atypique dans le paysage des institutions françaises, tant du point de vue de son organisation dite ouverte que de son modèle financier « non lucratif ».

Cadre de gouvernance

Direction générale

Soumise au principe de redevabilité, l’AFD est constituée d’une gouvernance qui repose sur un ensemble de structures garantissant la transparence de son fonctionnement et sa bonne gestion.

Liée à l’État par un contrat d’objectif et de moyens, l’AFD met en œuvre des orientations définies dans le cadre du Comité Interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID). Par ailleurs, en tant qu’institution financière spécialisée, l’AFD relève de la loi bancaire.

La direction et l’administration de l’Agence sont confiées à une Direction générale, qui représente et engage l’Agence en exerçant les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil d’administration.

Elle s’appuie pour ce faire sur un comité de direction composé des responsables des différentes directions et départements du groupe AFD1. Elle assure par ailleurs la présidence de la filiale PROPARCO.

Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration est composé de 17 membres d’horizons variés : •6 représentants de l’État •5 personnalités qualifiées désignées en raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers, ou de l’écologie et du développement durable •4 parlementaires • 2 membres élus par le personnel Ses délibérations portent notamment sur : •L es orientations stratégiques et le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État.

•L es opérations et les concours financiers menés pour son compte propre, pour celui de l’État, ou sur mandats donnés par des tiers.

•L es emprunts contractés, les conditions des concours octroyés, les états financiers prévisionnels, les comptes annuels, les acquisitions et cessions d’immeubles, les créations et suppressions d’agences locales, les transactions sur les intérêts de l’Agence, la désignation des commissaires aux comptes.

Les instances de contrôle La gestion des risques du Groupe est assurée au travers de différents dispositifs : un comité d’audit, désigné par le Conseil d’administration et des dispositifs de contrôle interne, de contrôle permanent et de contrôle périodique qui permettent de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité du Groupe et de s’assurer de la conformité réglementaire des opérations réalisées et des procédures mises en place. Un commissaire du gouvernement veille au respect par l’agence de sa mission d’intérêt public.

[1] En savoir plus sur la gouvernance de PROPARCO : www.proparco.fr/Accueil_PROPARCO/PROPARCO/Conseil-d-Administration En savoir plus sur la gouvernance de l’AFD : www.afd.fr/home/AFD/presentation-afd/GouvernanceAFD 10

R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

Des solutions adaptées aux spécificités des contextes d’intervention

—

—

Pour prendre en compte les risques d’endettement des pays dans lesquels elle intervient, l’AFD s’appuie sur une analyse des risques (risques macro-économiques, risques pays, risques de crédit des bénéficiaires, ...) lui permettant d’évaluer l’opportunité de prêter.

Si les défis sont communs, les solutions sur le terrain doivent être adaptées aux spécificités et au niveau de développement de chaque territoire. C’est pourquoi les outils financiers mobilisés par l’AFD et ses secteurs d’activité varient selon les régions.

Concernant les prêts aux États, l’AFD s’inscrit dans un ensemble d’initiatives internationales pour la réduction de la dette : Club de Paris, initiative Pays Pauvres très endettés du FMI, Cadre de viabilité de la dette, ...

Pour les expositions de crédit à sa clientèle non souveraine, l’AFD cherche à obtenir une couverture adéquate au moyen de garanties réévaluées périodiquement.

FOCUS

Endettement : un risque mesuré et contrôlé

En Afrique subsaharienne, zone d’intervention prioritaire où les enjeux de développement sont les plus cruciaux, tous les secteurs d’activité sont investis et l’ensemble des instruments financiers mobilisés.

En zone Méditerranée, les prêts sont privilégiés et la mise à niveau des tissus productifs, la création d’emplois et l’aménagement du territoire constituent les priorités.

Dans les pays fragiles, en crise ou en sortie de crise, des instruments souples, principalement des dons, sont mobilisés.

Enfin, dans les pays à revenus intermédiaires et à croissance rapide d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes, la promotion d’une croissance verte et solidaire constitue le fil conducteur de l’activité de l’AFD.

Un modèle financier « non lucratif » Le modèle financier de l’Agence, dit « non lucratif », vise la couverture des charges, bancaires et non bancaires, induites par son fonctionnement et celles du coût du risque de l’activité de crédit de l’Agence.

L’AFD se finance sur les marchés financiers, sous forme d’emprunts obligataires publics. En 2014, elle a ainsi emprunté 4,8 milliards d’euros. La bonne notation de ses émissions lui permet d’accorder à son tour des prêts à des conditions favorables à ses bénéficiaires.

L’AFD est également mandatée par l’État – et reçoit à ce titre des ressources budgétaires - pour financer par des subventions des projets ou programmes au bénéfice des États les moins favorisés.

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que le ministère des Finances et des Comptes publics contribuent respectivement au soutien de projets sous forme de dons et à la réduction du coût de l’endettement en prenant en charge une partie du taux d’intérêt.

Enfin, certains projets ultramarins sont soutenus par les fonds accordés par le ministère des Outre-mer.

PROPARCO PROPARCO, filiale de l’AFD, contribue au financement du secteur privé de pays du Sud en proposant des prêts, des prises de participation et des garanties en devise et en monnaie locale. Elle se positionne en complément de l’offre des banques commerciales et entend répondre aux faiblesses des marchés locaux, notamment dans l’offre de ressources financières de longue durée.

Grâce à sa capacité à lever des fonds aux meilleures conditions sur les marchés financiers et à concevoir des cofinancements innovants, l’AFD permet à ses bénéficiaires de profiter d’un effet de levier, c’est-à-dire d’une rentabilité économique de leurs investissements supérieure au coût de leur endettement.

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Gestion des ressources humaines Obtention de la certification Top Employeurs France. Après une étude indépendante et détaillée, le Top Employeur Institute a considéré que : « l’Agence Française de Développement offre des conditions exceptionnelles à ses salariés, cultive et développe les talents à tous les niveaux de l’organisation et s’avère être un leader en matière de ressources humaines, s’efforçant d’optimiser sans cesse ses pratiques ».

Promotion du développement durable Déploiement du dispositif « analyse et avis développement durable ».

Ce dispositif vise à s’assurer de la prise en compte des enjeux de développement durable dans les projets le plus en amont possible dans le cycle d’instruction.

Faits marquants

2014

Climat

Démarche de responsabilité sociétale Adoption de la politique de responsabilité sociétale du groupe AFD par le Conseil d’administration en mars 2014.

Genre Adoption et mise en œuvre de la stratégie genre, par le Conseil d’administration de mars 2014 avec le déploiement d’un ensemble d’outils visant à accompagner les équipes dans la construction d’un dialogue avec les bénéficiaires des financements sur l’intégration du genre dans les opérations et dans les stratégies d’intervention du Groupe.

Transparence Contribution à la mise en ligne d’un site internet gouvernemental dédié à l’aide internationale. Celui-ci propose, pour 16 pays pauvres prioritaires situés en Afrique subsaharienne, une information complète sur les projets financés par la France dans le pays concerné (ces données sont disponibles sur le site www.data.gouv.fr).

Émission pour la première fois par l’AFD des « obligations climat » (« climate bonds ») qui financeront des projets contribuant au développement et à la lutte contre le dérèglement climatique. Cette émission obligataire, d’un montant d’un milliard d’euros, est la première du genre réalisée par une agence publique française.

Performance extra-financière Évaluation par l’agence de notation extra-financière Vigeo Rating des engagements de responsabilité sociétale de l’AFD. Ces engagements ont été qualifiés de «robustes» positionnant l’AFD dans la moyenne des banques de développement.

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Achats solidaires L’opération « Achats solidaires » a comme objectif d’affecter un pourcentage des économies annuelles, réalisées grâce à la procédure Achats mise en place en 2012, au soutien de micro-entrepreneurs dans les pays du Sud.

Rendre compte, informer, dialoguer

les conditions d’une relation de confiance avec ses parties prenantes

P

lus que jamais, l’AFD souhaite répondre à l’ambition de mieux informer et mieux dialoguer avec ses « parties prenantes ». Dans le cas du groupe AFD, cela inclut une communication et un dialogue accrus envers l’État, les collaborateurs, les bénéficiaires des financements, les ONG, les fournisseurs, mais également les organisations paires, les communautés locales et les riverains, les pouvoirs publics nationaux et internationaux, le monde financier et bancaire, etc.

Rendre compte, informer, dialoguer sont les conditions d’une relation de confiance avec ses parties prenantes.

Cet engagement constitue ainsi l’un des piliers de la démarche de responsabilité sociétale du Groupe.

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Dialogue renforcé avec les parties prenantes Chercher à mener des opérations pérennes, à fort impact pour le développement, conduit à confronter les résultats de l’action au jugement et à la reconnaissance des parties prenantes. Compte tenu de la somme des enjeux, ce principe de redevabilité nécessite de renforcer les dialogues tant en interne, avec ses collaborateurs, les instances de gouvernance, qu’avec les populations concernées par les projets ou encore les autres acteurs du développement (pairs, collectivités locales, etc.).

DIALOGUE RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

DIALOGUE AUTOUR DES INTERVENTIONS

> Fixer les orientations stratégiques > Approuver les engagements de l’AFD et leurs modalités financières > Informer des activités et des analyses de l’Agence > Rendre compte de la gestion financière saine de l’institution > Rendre compte de l’utilisation efficace des fonds publics

> Échanger autour des cadres d’intervention > Définir les moyens et les instruments financiers appropriés > Assurer l’efficacité, la pérennité, l’adaptabilité et la bonne mise en oeuvre des projets > Répondre aux plaintes et préoccupations liées aux impacts d’un projet

Conseil d’administration et comités spécialisés

Bénéficiaire des financements (État, administrations, entreprises publiques et privées, ONG...)

Autorités de tutelle

Autorités de régulation et de contrôle Parlementaires

POUR DÉFINIR LE CADRE D’ACTION ET RENDRE COMPTE

POUR DES INTERVENTIONS EFFICACES, PERENNES ET ADAPTÉES

Population impactée et société civile

DIALOGUER POUR UN BON FONCTIONNEMENT INTERNE

Organisations internationales (Nations Unies) et européennes

POUR LE PARTAGE ET L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES

Ensemble des collaborateurs

Secteur privé ONG, associations, fondations, collectivités locales

Représentants du personnel

Banques de développement et Insitutions financières internationales Milieu académique et think tank

DIALOGUE INTERNE > Informer des évolutions de l’Agence et de ses conséquences sociales > Apporter des réponses aux enjeux sociaux > Répondre aux besoins et attentes des collaborateurs > Favoriser l’engagement des collaborateurs

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R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

DIALOGUE AVEC LES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT > Rendre compte de l’engagement et des actions et de l’impact des projets > Contribuer au débat et à la réflexion sur les enjeux du développement > Développer, diffuser et intégrer des bonnes pratiques pour renforcer les capacités des acteurs du développement

Une information accessible, lisible et transparente L’Agence s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations dans le cadre de standards de référence internationaux, dans les limites du secret professionnel et du secret des affaires.

Des notes de communication sont publiées par l’AFD sur les opérations de financement du secteur souverain1. En 2014, l’AFD a contribué à la mise en ligne d’un site gouvernemental2 dédié à l’aide apportée par la France à 16 pays pauvres situés en Afrique Subsaharienne. Ces informations sont également reprises par le site internet de l’IATI (International Aid Transparency Initiative)3. Cette publication sera étendue progressivement à l’ensemble des zones d’intervention de l’AFD. PROPARCO a également créé en 2014 sur son site internet un espace de téléchargements comportant des informations complètes sur sa gouvernance, son fonctionnement, ses stratégies et ses politiques.

Une stratégie plus globale de transparence et de redevabilité devrait permettre à terme aux acteurs de la société civile d’être mieux informés sur la stratégie, les objectifs et les résultats de l’aide publique française au développement. Plus de 1000 projets sont actuellement publiés dans la base de projets de l’AFD1.

Structuration de mécanismes de gestion des plaintes Le dialogue prend également sens lors d’imprévus et d’incidents sur les projets.

D’ici fin 2015 seront mis en œuvre par l’AFD et PROPARCO, des dispositifs de gestion des plaintes environnementales et sociales mieux structurés permettant à un tiers impacté de déposer une plainte directement auprès du Groupe. Cette dispo­sition, prévue par la politique de responsabilité sociétale, répond aux attentes des parties prenantes du Groupe notamment les parlementaires et ministères, les ONG, les agences de notation environnementale ainsi que la commission nationale consultative des droits de l’homme ou la plateforme RSE.

Dialogue stratégique

Dialogue citoyen

—

—

L’AFD et PROPARCO poursuivent leur engagement dans leur dialogue, en particulier avec les organisations de la société civile, ONG, fondations, associations, syndicats, instituts de recherche, universités et entreprises sur les thématiques d’intervention de l’AFD.

Pour inviter le citoyen français au dialogue et au partage d’idées sur le développement et la coopération internationale, l’AFD a organisé en 2014 de nombreux événements: conférences, expositions photo ou encore prix littéraire. En 2015, l’AFD poursuivra sa contribution à ce type d’événement, avec, à l’heure de la COP21, un point focal sur la thématique du Climat.

En 2014, l’ensemble des cadres d’intervention transversaux, sectoriels et régionaux en cours d’élaboration ont été présentés aux parties prenantes. Cela a été le cas de la démarche de responsabilité sociétale (janvier 2014), du Cadre d’Intervention Transversal (CIT) sur le Genre (février 2014), des Cadres d’Intervention Sectoriels (CIS) sur les Villes durables (février 2014) et l’Eau et assainissement (mars 2014), des Cadres d’Intervention Régionaux (CIR) Afrique subsaharienne (février 2014) et Outre-mer (avril 2014).

Dans le cas des Cadres d’Intervention Pays (CIP), un dialogue avec les parties prenantes (autorités locales, bailleurs, secteur privé, ONG, etc.) est mené en amont de la rédaction du document.

En savoir plus sur la liste des événements auxquels l’AFD contribue : www.afd.fr/home/presse-afd/evenements/liste-evenements [1] www.afd.fr/base-projets/listerProjets.action [2] www.transparence-aide.gouv.fr [3] www.iatiregistry.org/publisher/afd

FOCUS

Principe de redevabilité

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Dialogue avec les bénéficiaires des projets Assurer l’efficacité et la pérennité des projets passe par l’ouverture d’espaces de débat et de dialogue avec les bénéficiaires directs et indirects des financements : les populations, les collectivités locales et les organisations de la société civile. Pour un dialogue le plus direct possible, le groupe AFD s’appuie sur un réseau de 72 agences localisées dans les zones d’intervention.

INTER VIEW

Dialogue avec les pairs Le groupe AFD agit en partenariat avec plus de 150 organisations : les bailleurs internationaux, les agences des Nations Unies, des collectivités territoriales, des ONG, entreprises, fondations et think tanks. Cette concertation a vocation à assurer la pérennité, la cohérence, l’harmonisation et l’efficacité des politiques d’aide au développement.

23 banques de développement mobilisées pour des solutions financières innovantes en faveur du climat

FOCUS

—

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L’AFD est membre fondateur et participe à l’International Development Finance Club (IDFC). L’IDFC a financé à hauteur de 87 milliards de dollars des activités contribuant à la lutte contre le changement climatique et ses effets. Pour la Conférence Paris Climat 2015 et en vue des enjeux et montants financiers à mettre en œuvre de manière rapide et massive, c’est non seulement les acteurs internationaux classiques de l’aide au développement, mais aussi l’ensemble des acteurs privés du financement (banques, investisseurs, fonds de pension, assureurs, etc.) que l’IDFC s’attache à mobiliser.

R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

Comment accompagnez-vous vos interlocuteurs au Liban pour les aider à répondre à leurs enjeux de dévelop­ pement ?

En agence, nous sommes les premiers interlocuteurs de nos partenaires libanais et nous entretenons un dialogue continu avec eux. Pour le secteur public, nous sommes en relation avec le Conseil du Développement et de la Reconstruction (CDR) représentant l’État libanais pour toute intervention d’un bailleur de fonds dans le financement d’un projet.

Dans un contexte de vide institutionnel dû à l’absence de gouvernement, le CDR assure une continuité politique, et nous exprime les besoins des ministères.

Grâce à ce dialogue constant, nous recevons des demandes et nous formulons parfois des suggestions nourries par notre expertise. Au fil du temps, j’ai vraiment senti une relation de confiance se construire et se renforcer.

Nabila Haddad Chargée de projet à l’agence de Beyrouth

Intervenir dans un projet, ce n’est pas seulement le financer, c’est un véritable partenariat.

Assurer et promouvoir le développement durable dans les interventions la responsabilité sociétale au cœur du métier de développement

e développement durable constitue la référence commune de l’ensemble des activités opérationnelles de l’AFD. Les bénéficiaires des financements du Groupe sont à leur tour des vecteurs de développement durable et jouent un rôle de catalyseur des bonnes pratiques dans les pays du Sud. Le rôle des institutions financières de développement est d’accompagner et de favoriser ce mouvement.

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Le développement durable, la référence commune des activités opérationnelles L’engagement du groupe AFD en matière de développement durable se traduit par une prise en compte renforcée des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de nos partenaires et des impacts des actions financées.

Résolument engagée dans une démarche de progrès, l’Agence décline cet engagement en faveur du développement durable par une double volonté : prévenir les failles et encourager l’impact positif des projets sur le développement durable.

Une volonté de mieux maîtriser les risques Le groupe AFD se doit d’être attentif à la bonne allocation des prêts et garanties qu’il octroie, des participations qu’il prend et des subventions qu’il accorde.

Il se doit également d’être vigilant à l’égard de la réputation et de la bonne gouvernance des sociétés à qui sont accordés des concours. Cela passe pour l’AFD par la mise en œuvre d’une démarche de maîtrise des risques de détournement de l’aide, de corruption, de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme.

Autre point de vigilance pour l’AFD, la maîtrise des risques environnementaux et sociaux. Pour cela, l’AFD met en oeuvre une démarche de maîtrise des impacts

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environnementaux et sociaux des projets financés, qui vise à assurer la gestion des risques, améliorer la qualité des projets ainsi que la performance environnementale et sociale des bénéficiaires des financements.

Une volonté de contribuer de manière positive au développement durable Le développement économique, la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la préservation de la biodiversité, la gestion des milieux et des ressources naturelles, la lutte contre le changement climatique et la préservation de l’atmosphère sont autant d’enjeux de développement durable intégrés dans les cadres d’intervention stratégiques du Groupe et in fine dans la conduite des projets.

Financer ne suffit plus. L’AFD mesure dorénavant les effets escomptés et les résultats des projets financés. La mesure de ces impacts permettra de tirer des leçons, éclairant à la fois les stratégies d’intervention et le contenu des projets futurs.

Mesurer les effets escomptés et les résultats des projets financés.

Maîtriser les risques de corruption, de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme Un cadre défini pour mieux prévenir et surveiller ces risques La corruption, la fraude ainsi que toute forme de détournement de l’aide publique et privée portent durablement atteinte à la mission du Groupe d’agir en faveur des populations les plus vulnérables. Il en va de même de tout financement qui conduirait à participer à un mécanisme de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

Afin de ne pas participer à son insu à l’une ou l’autre de ces infractions, le groupe AFD a adopté une politique générale1 décrivant les contrôles à réaliser par les agents du groupe AFD aux différents stades de la vie du projet.

Dans le cadre de l’instruction des projets, des diligences sont réalisées sur l’entité bénéficiaire du financement et, lorsque cela est pertinent, sur son actionnariat jusqu’au bénéficiaire effectif. Des diligences particulières sont également réalisées sur les personnes politiquement exposées. Au stade de l’exécution du projet, le groupe AFD porte également une attention particulière aux opérations qui peuvent être révélatrices de pratiques frauduleuses ou de blanchiment de capitaux justifiant un examen particulier.

Les marchés publics étrangers financés par le groupe AFD font quant à eux l’objet d’un contrôle spécifique. Il permet de s’assurer que les différentes étapes du proces-

sus de passation des marchés se déroulent dans les conditions d’intégrité, de transparence, d’équité et d’efficience requises.

Les conventions de financement du groupe AFD comportent également un certain nombre de clauses qui imposent des engagements au bénéficiaire du financement en matière de lutte contre la corruption, d’ententes, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Enfin, soucieuse de participer aux politiques françaises de lutte contre les paradis fiscaux, le groupe AFD s’est doté d’une politique rigoureuse et spécifique à l’égard des opérations qu’il réalise et des projets qu’il finance dans les Juridictions Non Coopératives (JNC)2

Des dispositifs de remontée d’information En interne, un dispositif de déclaration des incidents opérationnels est en place.

Il permet aux agents du groupe AFD de faire remonter au travers d’un mécanisme de signal­ ement par la ligne hiérarchique, toute suspicion de pratiques irrégulières concernant les projets. Par ailleurs, la mise en place d’un dispositif de traitement des allégations de fraude ou de corruption enta­chant les projets financés par le Groupe est en cours d’instruction, notamment pour s’assurer de sa compatibilité aux dispositions relatives à la confidentialité des données.

LAB / FT / Corruption : une formation en continu

2 NOUVEAUX MODULES de formation en e-learning

1305 AGENTS ont suivi la formation en mode e-learning actualisée

163 AGENTS DU GROUPE ont été formés en formations présentielles en 2014

Paradis fiscaux — Soucieuse de participer aux politiques françaises de lutte contre les paradis fiscaux, le groupe AFD s’est doté d’une politique rigoureuse et spécifique à l’égard des opérations qu’il réalise et des projets qu’il finance dans une juridiction non-coopérative (JNC). Cette politique repose sur deux axes : (i) le premier impose des vigilances spécifiques et renforcées dès lors que le montage juridique du projet fait intervenir une JNC ; (ii) le second vise à préciser le périmètre des opérations autorisées et des projets que le groupe AFD est susceptible de financer dans ces territoires.

FOCUS

[1] Les politiques de l’AFD contre la corruption et à l’égard des juridictions non coopératives sont consultables sur son site internet : www.afd.fr/home/carriere/L-AFD-s-engage_1/securite-financiere_1 [2] JNC non coopérative au sens du Code général des impôts et du forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

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SCHEMA MANAGEMENT DES RISQUES V2 Maîtriser les impacts environnementaux et sociaux des projets Une démarche intégrée De nombreuses opérations de développement peuvent comporter des risques vis-à-vis de l’environnement et des populations concernées. Impacts sur la biodiversité ou risque de pollution d’eaux, conditions d’emploi – du salaire à la sécurité en passant par le travail des enfants – déplacements des populations : la prise en compte de l’impact des projets à cet égard est capitale avant toute décision d’octroi d’un financement et tout au long de leur réalisation.

Décision

Instruction Évaluation

2

Supervision

3

4

CYCLE DU PROJET

5

Post-évaluation

Gestion des risques environnementaux et sociaux (E&S) tout au long du cycle du projet (Groupe)

Identification

1

*Le cycle de vie des projets et maîtrise des risques E&S de l’AFD et de Proparco sont disponibles d’une façon complète et détaillée dans le rapport responsabilité sociétale 2014, disponible sur : www.afd.fr

> Application de la liste d’exclusion > Mandat climat et bilan carbone > Classement des projets par niveau de risques E&S potentiels > Analyse, diligences et clauses E&S > Études d’impact et plans de gestion E&S (AFD, projets risqués) > Avis et analyse Développement Durable (AFD) > Participation E&S dans tous les comités de décision > Consultation avec des administrations et collectivités territoriales concernées > Consultation avec des administrations, collectivités, associations, ONG et populations (projets risqués) > Appui technique le cas échéant > Suivi de la mise en œuvre des engagements E&S

Des diligences adaptées Le groupe AFD décidera, dès le début de leur instruction, de ne pas financer certains projets, du fait de critères relatifs au respect des droits humains, d’ordre éthique ou environnementaux. Il refusera par exemple de financer toute activité requérant travail forcé ou travail d’enfants ou encore l’exploitation de mines diamantifères dès lors que l’État d’accueil n’a pas adhéré au processus de Kimberley. Ces critères sont inscrits dans une liste d’exclusion publiée sur les sites internet de l’AFD et de PROPARCO1. En ligne avec ses cadres d’intervention et la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, le Groupe exclut par ailleurs de financer des projets qui contribueraient à la dégradation des forêts et à la déforestation et impliquant l’utilisation de semences génétiquement modifiées au sein de filières agricoles et alimentaires.

L’AFD veille également à ce que le développement des biocarburants 20

R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

soit rigoureusement planifié et encadré et s’interdit de financer des centrales au charbon. Enfin, l’AFD applique des diligences renforcées dans certaines situations comme le financement de grands barrages.

Pour les projets présentant un niveau de risque environnemental et social important, et en cofinancement avec des bailleurs multilatéraux, la mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes par le bénéficiaire du financement («Complaints mechanism») est prévue.

Il offre aux populations pouvant être affectées par les projets, la possibilité d’avoir un dispositif qui permette de recueillir et d’apporter une réponse à leurs plaintes et préoccupations liées aux impacts du projet.

[1]www.afd.fr

INTER VIEW DÉPLACEMENT D E P O P U L AT I O N S

Quelle a été la démarche suivie ?

Les bailleurs (dont l’AFD) ont adopté la Politique opérationnelle de la Banque Mondiale « réinstallation involontaire de personnes » (4.12) comme texte de référence. Un document appelé Plan de Réinstallation involontaire a été conçu de façon participative, et révisé au fil de l’eau, avec l’appui des bailleurs, afin d’aboutir à une entente entre la population et le promoteur du projet.

Une maîtrise des risques qui se renforce Pour renforcer le suivi de la maîtrise des risques environnementaux et sociaux, l’AFD prévoit de mettre en place un ensemble de dispositions. Par exemple, afin d’assurer la bonne mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des projets les plus risqués financés par l’AFD, des mesures vont être adoptées dès 2015 : actions de renforcement des capacités, adaptation des procédures, mise en place de fonds d’appui au bénéficiaire du financement pour la réalisation des PGES.

des agents sur des questions ayant trait aux droits humains ont été réalisées en 2014

Ce plan prévoit entre autre qu’un nombre de logements suffisant soit construits, que l’école soit reconstruite et améliorée, qu’un centre de santé fonctionnel soit réalisé de même qu’un centre communautaire et un lieu de culte, qu’une piste entretenue relie le nouveau village au hameau vivant du tourisme, ...

Un déplacement de populations est une affaire à long terme. La population, maintenant pleinement informée des modes de fonctionnement des bailleurs, a ainsi eu recours au panel d’inspection indépendant de la Banque Mondiale.

Celui-ci a pour fonction d’identifier la recevabilité et le contenu des plaintes reçues concernant les projets et de prescrire des mesures à mettre en œuvre pour rétablir les situations.

Jean Michel Mignot, Sociologue et expert Environnemental et Social à l’AFD

L’introduction de clauses spécifiques dans les appels d’offres, permettant à l’AFD de s’assurer que les entreprises retenues pour la mise en œuvre des projets répondent bien aux exigences attendues en termes de gestion environnementale et sociale, a été engagée, avec une phase de test sur une dizaine de marchés en 2014 pour une cible de 15 marchés à l’horizon 2016.

362 HEURES DE FORMATION

Que prévoit ce plan ?

Et maintenant ?

Un programme de formation est notamment en cours de déploiement pour les chefs de projets au siège et en agence, avec la mise à disposition d’un e-learning dédié à la maîtrise des risques environnementaux et sociaux dans les projets.

—

72 CHARGÉS D’AFFAIRES PROPARCO formés aux diligences environnementales et sociales en 2014

Droits humains — La question de l’application des normes internationales en matière de droits humains est en permanence posée et intégrée dans la mise en œuvre des projets. Pour ce faire, le groupe AFD s’appuie sur les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale et sur les standards de performance de la SFI s’agissant de PROPARCO. Les diligences en matière de droits humains portent particulièrement sur le travail des enfants, le travail forcé ou obligatoire, l’impact des déplacements de populations, le respect du droit des populations autochtones et l’interdiction d’intervenir dans certains secteurs.

De façon à les rendre juridiquement contraignantes, les conventions de financement signées avec les partenaires et bénéficiaires mentionnent obligatoirement le respect des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.

FOCUS

Au Kenya, l’AFD a pris part au financement d’une opération de géothermie : réalisation d’une usine de production d’électricité et de forages, un projet impliquant le déplacement de trois hameaux masaï ; deux vivant de l’élevage et un du tourisme.

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Contribuer positivement au développement durable Dispositif « analyse et avis développement durable »

En 2014, 92 % des opérations ont fait l’objet d’un avis développement durable.

Intégrer les enjeux de développement durable dans les projets financés et mesurer leurs impacts est une priorité pour l’Agence. Après une phase pilote initiée en 2013 et un bilan d’étape présenté au Conseil d’administration de février 2014, un dispositif « analyse et avis développement durable » rénové a été formalisé et déployé sur un périmètre étendu1 d’opérations depuis septembre 2014.

Ce dispositif se matérialise par une « analyse développement durable » réalisée par l’équipe projet au cours de l’instruction. Elle permet d’apprécier les effets attendus, qu’ils soient positifs ou négatifs, sur chacune des dimensions du développement durable et se matérialise par l’émission d’un avis indépendant figurant dans les notes aux instances de décisions. En 2014, 92 % des opérations du périmètre élargi ont fait l’objet d’un avis développement durable. Ce dispositif fera l’objet d’un bilan approfondi courant 2015 et d’une mise en perspective avec les pratiques des autres bailleurs, afin de nourrir l’approche développement durable au sein de l’Agence.

[1] Hors BPI, ONG, FFEM, PROPARCO sous-participations, aides budgétaires globales, fonds d’études, opérations de faible montant et des délégations non liées à un financement AFD.

Les 6 dimensions du développement durable

1 4

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES NATURELLES

2

BIEN-ÊTRE SOCIAL ET RÉDUCTION DES DÉSÉQUILIBRES SOCIAUX

3

ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES

5

LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET SES EFFETS

6

PÉRENNITÉ DES EFFETS DU PROJET ET CADRE DE GOUVERNANCE

Transport et distribution d’électricité au Cambodge —

FOCUS

Ce projet de financement de 70 millions d’euros vise à accroître l’accès à l’électricité dans trois provinces du Cambodge en réalisant notamment 165 km de lignes à haute tension reliées au réseau électrique Cambodgien. L’AFD finance une partie de ce projet. Un des tronçons de l’extension du réseau de transport d’électricité traverse le parc naturel de Botum Sakor et la forêt des Cardamomes, aires protégées reconnues pour leur grande biodiversité.

22

L’avis développement durable provisoire demandait des éléments additionnels notamment sur la partie du tracé non financée par l’AFD traversant les aires protégées. En l’absence de ces éléments, l’avis provisoire transmis était « réservé ». À réception de cet avis réservé, l’équipe-projet a intensifié le dialogue avec le bénéficiaire du financement, Électricité Du Cambodge (EDC) pour formaliser une réponse exhaustive.

Sur la base de ces compléments, un avis définitif favorable a pu être formulé. Les interactions avec l’équipe-projet dans le cadre de la formulation de l’avis développement durable ont ainsi permis d’assurer la mise en place d’un accompagnement spécifique de l’AFD sur ces thématiques au-delà du simple tronçon financé, avec un impact direct positif sur les activités d’EDC.

R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

Tourisme durable au Maroc — L’AFD apporte un financement de 20 millions d’euros sous forme de prêt à la Société d’Aménagement et de Promotion de la Station de Taghazout (SAPST) pour l’aménagement d’une station balnéaire.

Emblème d’un tourisme durable passant par la préservation des ressources et de l’environnement socioculturel, et par l’amélioration du bien-être des communautés d’accueil, ce projet a fait l’objet d’un questionnement approfondi qui a permis d’en valider son bien-fondé et de s’assurer de la qualité de la démarche de tourisme durable mise en avant par les promoteurs du projet.

Résultats 2014 AFD

PROPARCO Résultats ex post de l’année

Résultats globaux attendus des projets signés dans l’année TISSU ÉCONOMIQUE

605 000

passagers par jour empruntant des moyens de transport en commun nouveaux ou modernisées TRANSPORTS

1,1 million

Apport de

537 millions d’euros

de personnes dont l’habitat est amélioré ou sécurisé

aux revenus des États par an

QUARTIERS PRÉCAIRES

ÉNERGIE Production de

2 883 GWh

de puissance énergétique renouvelable par an

68 000

personnes raccordées au réseau de distribution d’électricité ou accédant à l’électrification

Des émissions de CO2 évitées à hauteur de

500 000

personnes accédant à une source pérenne d’eau potable

EMPLOI Création ou maintien de

ÉNERGIE

EAU ET ASSAINISSEMENT

460

375 000

mégawatts d’énergies renouvelables installées

887 600 Teq CO2

personnes accédant à un système d’assainissement amélioré

150 711 emplois directs et 97 120 emplois indirects dont plus de 80 000 planteurs

EAU ET ASSAINISSEMENT Accès à l’eau potable pour

90 000 personnes

et accès à un service de traitement d’eaux usées pour

260 000 personnes

830 000

enfants scolarisés au primaire et au collège

62 000

petites entreprises bénéficiant d’appuis ou de financements MICROFINANCE ET TISSU ÉCONOMIQUE

ÉDUCATION ET EMPLOI

supplémentaires installés pour augmenter des capacités dans des structures hospitalières

MICROFINANCE

131 000

jeunes accueillis dans des dispositifs de formation professionnelle

SANTÉ 5 828 lits

Accès à la microfinance pour

550 000

136 000 personnes

exploitations agricoles familiales soutenues directement AGRICULTURE RE SP ON SABILITÉ SO C I ÉTAL E 2 0 14

23

FOCUS Renforcer les capacités des partenaires Une attention est portée à la capacité des bénéficiaires de mener à bien leurs projets. Le groupe AFD propose des outils de renforcement des capacités pour permettre au bénéficiaire du financement de prendre en charge les actions spécifiques dont il a la responsabilité (passation de marchés, gouvernance, …). le partage de savoir-faire s’opère par le financement d’actions de renforcement de capacités et par les formations mises en œuvre par l’université d’entreprise de l’AFD - le Cefeb. En 2014, une quarantaine de séminaires, portant notamment sur les partenariats public-privé, la gestion de projets et la finance inclusive ont été organisés pour près de 1 500 cadres originaires en majorité des pays du Sud. En 2014, 276 millions d’euros de financement (subventions, prêts ou crédits délégués) sur 8,1 milliards d’euros (3,2%) ont été octroyés pour le financement du renforcement des capacités des partenaires. 148 projets (sur 498 octroyés, soit 29,7%) comprennent une composante « appui au renforcement de capacités ».

Afin de mobiliser de manière plus large et plus systématique les outils de renforcement de capacités pour la promotion des politiques et pratiques RSE, une réflexion sera menée pour mieux intégrer la composante environnementale et sociale dans les outils : au sein des études de faisabilité, des termes de référence, des évaluations, au niveau du système d’information ou encore au travers des supports de sensibilisation existants, comme, par exemple, le catalogue d’expériences projets dans les pays en situation de fragilité (en ligne sur le site intranet de l’AFD).

L’accompagnement technique de la SONES

(Société Nationale des Eaux du Sénégal)

— Dans le cadre d’un programme d’eau potable et assainissement, l’AFD a joint à son prêt de 20 millions d’euros à la Société Nationale des Eaux au Sénégal (SONES) une subvention de 1,8 millions d’euros pour des actions de renforcement des capacités. Le but est d’accompagner la SONES dans ses nouvelles missions, via une assistance au bénéficiaire du financement – un assistant technique mis à disposition pour quatre ans - de l’expertise perlée et des formations.

Séminaires de formation pour les cadres des collectivités locales de Mayotte — En lien avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et le Cefeb, l’agence de Mayotte a organisé un séminaire de formation à destination d’une vingtaine de cadres visant à améliorer la gestion financière des collectivités.

INTER VIEW

La Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) en Mauritanie a lancé en 2008 un ensemble d’investissements devant permettre, outre une croissance forte de la production, une mise à niveau de l’ensemble de ses équipements.

L’AFD participe au financement de ce programme et accompagne la coordination environnementale et sociale au titre des bailleurs impliqués.

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R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

Vous êtes en charge de la coordination environnementale et sociale de ce projet.

En quoi consiste ce rôle ?

C’est à la fois un rôle d’expertise et d’animation. Le coordinateur doit en effet animer les échanges entre les prêteurs d’une part et avec la SNIM d’autre part sur les sujets environnementaux et sociaux. Il s’agit de concilier au mieux les demandes et attentes des prêteurs et celles de la SNIM, pour faire vivre et appliquer les recommandations du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

Quels enseignements peut-on tirer de cette expérience de coordination ?

L’instruction et la supervision de ce projet se sont avérées exemplaires en

termes de démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux et de coordination des prêteurs. Tout au long du projet, nous avons « challengé» la SNIM sur ses pratiques et nous l’avons accompagnée dans la formalisation de sa « feuille de route environnementale et sociale », dans le développement d’une approche RSE et d’une culture du respect de l’environnement. Après une période de relative inertie, l’institution s’est mise en mouvement. Avec l’appui d’un consultant, elle a depuis élaboré une politique RSE et devrait publier dans les prochains mois son premier rapport RSE. Corentin Janot, Expert Environnemental et Social à l’AFD

19 mars Signature de l’accord-cadre entre l’AFD et l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature)

—

29-30 mai Conférence AFD/Institut Veolia Environnement sur la restauration à grande échelle à Washington

—

6-17 octobre 12e COP biodiversité à PyeongChang, Corée du Sud

—

20 octobre Conférence sur la biodiversité ultramarine en Guadeloupe

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12-19 novembre Congrès mondial des parcs à Sydney (tous les dix ans)

Impacts sur la biodiversité Par son cadre d’intervention, l’AFD compte augmenter le montant de ses interventions en faveur de la biodiversité sur la période 2013-2016 : le volume annuel moyen des engagements financiers de l’AFD sera porté à un minimum de 160 millions d’euros, en vue de protéger, restaurer, gérer, valoriser les écosystèmes, d’intégrer la biodiversité dans les politiques de développement et de renforcer les partenariats entre la France et les pays en développement.

Ces engagements représentent une augmentation de 50 % de l’activité par rapport à l’activité moyenne sur la précédente période. Près des deux tiers seront réalisés en Afrique subsaharienne. La prise en compte de la biodiversité dans les stratégies d’intervention et dans les programmes financés sera renforcée par des outils tels que la liste d’exclusion des financements ou des analyses ex ante de leurs impacts environnementaux.

(Groupe AFD)

35 MILLIONS D’HECTARES ont bénéficié de programmes de conservation, restauration ou gestion durable de la biodiversité en 2014

144 MILLIONS D’EUROS ont été dédiés à l’activité « biodiversité » de l’AFD en 2014

SOIT

138 MILLIONS D’EUROS

hors délégation de fonds d’autres bailleurs de fonds dans les pays étrangers et les Outre-Mer français

Restauration et valorisation de zones humides en Chine — La Chine est confrontée à une crise environnementale sans précédent liée à une très forte pression démographique et à une croissance rapide. Elle a connu une dégradation et une disparition très préoccupantes des zones humides durant les dernières décennies. Afin de limiter ce processus, les autorités chinoises mettent en œuvre une politique active sur le plan environnemental.

Le projet de restauration et valorisation de la zone humide de Changyuanhe dans la Province du Shanxi, doit permettre notamment de restaurer l’état écologique de la zone humide et de rétablir le fonctionnement hydrologique de la rivière Changyuanhe ; de conserver les espèces menacées, et leurs habitats naturels ; de développer l’écotourisme et valoriser les patrimoines naturels, culturels et historiques du district de Qixian ; d’améliorer la gestion des eaux usées et des déchets dans les villages riverains du Parc ; de renforcer la capacité institutionnelle et technique de la commission en charge de la gestion du Parc national de Changyuanhe et de la Réserve provinciale forestière de Sixiannao et sensibiliser les populations locales sur les enjeux de biodiversité.

L’AFD financera la moitié de ce projet sous forme d’un prêt souverain non concessionnel de 30 millions d’euros.

FOCUS

2014 : ANNÉE CLÉ POUR LA BIODIVERSITÉ

CHIFFRES CLÉS

RE SP ON SABILITÉ SO C I ÉTAL E 2 0 14

25

CHIFFRES CLÉS (Groupe AFD)

4,3 MILLIONS DE TONNES

D’ÉQUIVALENT CO2 PAR AN d’émissions de gaz à effet de serre seront diminuées grâce aux projets d’atténuation du changement climatique financés par le groupe AFD en 2014

Impacts sur le changement climatique Le changement climatique est devenu une question de premier plan pour le modèle économique de l’AFD. Le changement climatique complique les efforts de réduction de la pauvreté, en causant des dommages de plus en plus fréquents et graves dans des zones économiquement précaires. Cela introduit la nécessité d’une trajectoire de développement sobre en carbone. La prise en compte des enjeux du changement climatique dans la stratégie de l’AFD se traduit par deux objectifs : 1/ Atteindre et maintenir dans les pays en développement, un objectif de 50 % des octrois annuels de l’AFD ayant des « co-bénefices climat » et de 30 % pour des octrois annuels de PROPARCO. Concernant les zones Asie et Amérique latine, l’engagement est de 70 %. Pour les zones Méditerranée et Afrique subsaharienne, il est respectivement de 50 % et 30 %.

2/ Évaluer systématiquement l’empreinte carbone des projets en financement direct, ayant un impact significatif en termes d’émissions de gaz à effet de serre (positif ou négatif).

Des transports moins consommateurs de pétrole

FOCUS

—

26

Les transports collectifs de masse permettent, quel que soit le type d’énergie utilisée, de diviser jusqu’à dix fois la consommation énergétique par passager au kilomètre. Pour cette raison, l’AFD soutient plusieurs projets de transports collectifs qui permettent de remplacer le pétrole par le gaz (bus rapides au Bangladesh) ou l’électricité (métro au Brésil, tramway et transport par câble en Colombie).

R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

2,8 MILLIARDS D’EUROS

à l’étranger et dans les Outre-Mer pour des projets de développement avec un impact positif sur le climat

1,6 MILLIARDS D’EUROS

d’autorisations de financement dans les pays étrangers dédiées au secteur de l’énergie

53 % DES FINANCEMENTS à l’étranger ont contribué en 2014 à lutter contre le déréglement climatique

FOCUS Formation sur le genre au Bénin — En ligne droite avec le CIT Genre, l’agence de Cotonou a organisé une formation qui a réuni 35 participants pendant deux jours. Son originalité a été d’associer d’emblée tous les partenaires avec lesquels l’agence de Cotonou travaille, aussi bien issus de structures publiques (ministères, mairie) que privées (ONG, banques). Ceci afin de favoriser, dès le départ, une compréhension et une approche partagée de la problématique du genre dans les projets de développement entre l’AFD et ses interlocuteurs.

Appui à la réforme des collèges pour opérationnaliser le genre au Togo — Ce projet soutenu par l’AFD œuvre pour réduire les inégalités de genre principalement à travers la réforme des collèges pour un accès plus équitable et une meilleure qualité de l’enseignement. Un ensemble d’actions est prévu allant de la sensibilisation des communautés à la mise en place de groupes de promotion de l’éducation des filles, de la formation d’enseignantes et chefs d’établissements sur l’égalité de genre et les méthodes éducatives non violentes à la construction de latrines séparées pour les filles et les garçons.

Impacts sur l’égalité homme / femme Les bénéfices d’une prise en compte du genre pour le développement sont aujourd’hui reconnus1. Approuvé par le Conseil d’administration de l’AFD en mars 2014, le Cadre d’Intervention Transversal (CIT) Genre, fruit d’une réflexion collective, vise à contribuer à un développement durable, inclusif et équitable entre hommes et femmes. L’élaboration de ce CIT a mobilisé plus de 150 agents, issus de la direction des opérations, de la division du partenariat avec les ONG, de la DRH, de la direction de la stratégie et de PROPARCO. Dans le cadre de son application, l’ensemble des projets sont examinés au regard de leur contribution à l’objectif de réduction des inégalités homme/femme. L’AFD s’engage à ce qu’au moins 50 % des projets standards financés dans les États étrangers aient pour objectifs principaux ou secondaires la promotion de l’égalité homme/femme. Cette politique s’appuie sur une importante campagne de formation et de sensibilisation sur le genre.

51,4 % DES PROJETS DE L’AFD intègrent une dimension genre en 2014

[1] « Les inégalités entre les sexes signifient non seulement renoncer à l’importante contribution que les femmes peuvent apporter à l’économie, mais aussi perdre le bénéfice d’années d’investissements dans l’éducation des filles et des jeunes femmes. » dans « Inégalités hommes-femmes. Il est temps d’agir », OCDE, 2012.

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Promouvoir une organisation responsable dans son fonctionnement interne Pour un cadre de travail porteur de sens

ans un contexte de changements et d’évolutions stratégiques, le développement et la consolidation du capital humain constituent un des axes clés de la responsabilité sociale de l’AFD vis-à-vis de ses agents.

Cette responsabilité sociale de l’AFD a notamment pour objectif d’offrir les conditions de travail les plus favorables possibles pour attirer et fidéliser les talents, de proposer des parcours de carrière riches et motivants, de promouvoir la diversité de renforcer la cohésion interne et enfin d’encourager un dialogue social et managérial continu et de qualité. Par ailleurs, pour répondre aux enjeux environnementaux que suppose son fonctionnement, le groupe AFD s’engage dans la réduction de son empreinte écologique.

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R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

Ressources humaines 2014 (Groupe)

Le groupe AFD emploie aujourd’hui 2 142 agents à travers le monde, soit une augmentation de près du tiers de ses effectifs en dix ans. Les agents recrutés localement représentent 38,5 % des effectifs du Groupe.

163

INSERTION DES JEUNES

106

nouveaux collaborateurs dont 74 recrutés à l’étranger et Outre-mer RECRUTEMENT

volontaires internationnaux

52,6 %

30 %

de femmes

des recrutés ont moins de 30 ans

RATIO HOMMES-FEMMES

23 CDD

137

de professionnalisation et d’apprentissage

stagiaires

219

collaborateurs dont 33 % en mobilité siège / réseau MOBILITÉ INTERNE

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR GENRE ET ÂGE

INTER VIEW ÂGE MOYEN ÉVOLUER

RÉPARTITION DES AGENTS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

17 % Outre-mer francais

48 % Afrique subsaharienne et Océan Indien

TOTAL

817

agents

7 % Amériques et Pacifique

16 % Asie

Originaire de la Réunion, j’ai évolué dans le milieu bancaire avant de rejoindre l’agence de Saint-Denis en 2006 comme chargé d’études. Grâce aux formations Nouveaux arrivants et Métiers du développement, je me suis rapidement familiarisé avec la double culture de l’AFD : financière et développementale.

Au sein de l’agence, j’assume bien volontiers mon rôle de manager de dix collaborateurs : organisation et animation de l’équipe, pilotage du plan d’affaires, supervision de la production financière, contribution au renforcement de la performance générale du service.

Olivier Saurier Responsable adjoint à l‘agence de Bógota (AFD)

12 % Méditerranée et Moyen-Orient

RE SP ON SABILITÉ SO C I ÉTAL E 2 0 14

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Un accompagnement des parcours professionnels pour tous

INTER VIEW

S’ENGAGER Après sept ans dans un important groupe bancaire, j’avais besoin d’autre chose, de donner plus de sens à mon travail. C’est ce que j’ai trouvé à PROPARCO. Ici, notre action participe à un objectif important à mes yeux : le développement des pays du Sud. La diversité des secteurs suivis, de l’agro-industrie aux transports en passant par l’énergie, dans des géographies très différentes en Afrique ou en Asie, stimule mon quotidien.

C’est aussi très motivant de réaliser des missions de terrain, cela permet de voir l’avancement et l’aboutissement concret de notre travail.

Adama Diakité Chargé d’affaires au sein de la division de suivi du portefeuille (PROPARCO)

30

R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

Des avantages sociaux favorables et pour tous les agents

Le développement des compétences comme priorité majeure

Tant au Siège que dans les différentes agences réparties dans le monde, l’AFD veille à ce que le niveau de rémunération de ses agents soit compétitif et motivant. Les pratiques salariales en vigueur sont régulièrement analysées pour chaque marché en se basant sur des principes communs mais également en adaptant cette analyse aux différents contextes pays. L’ensemble des agents du Groupe bénéficie d’avantages sociaux favorables notamment en matière de protection sociale (frais de santé, prévoyance, invalidité et retraite).

Le groupe AFD s’est doté d’un ensemble d’outils de gestion de ressources humaines proposant des accompagnements tout au long de la carrière et donnant à chacun, via la politique de mobilité professionnelle et la politique de formation, les moyens de construire des parcours de carrière diversifiés, de développer durablement ses compétences et renforcer son employabilité.

Par ailleurs, tous les agents bénéficient d’une redistribution des fruits de la performance économique de l’AFD (intéressement pour les agents du cadre général et collectivités françaises d’Outre-mer et prime de performance pour les agents recrutés localement des pays étrangers).

Les agents du Groupe bénéficient de dispo­ sitifs de suivi des parcours professionnels : l’entretien annuel d’évaluation qui concerne l’ensemble des salariés et l’entretien de carrière qui permet de préparer les principales étapes du parcours de l’agent.

Ces dispositifs s’appuient sur des outils de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences tels qu’un référentiel de compétences, une cartographie des métiers dont l’objectif est de préparer les agents aux évolutions des métiers et aux besoins futurs en compétences.

2014 : Obtention de la certification Top Employeurs France

—

3,96 % DE LA MASSE SALARIALE consacrée à la formation

84 % DES AGENTS

ont bénéficié au moins d’une formation

5200 HEURES

dédiées à la formation des agents locaux

La politique de formation propose un ensemble d’actions visant à maintenir et développer durablement les compétences et l’expertise des collaborateurs dont le groupe AFD a besoin dans un contexte où les problématiques de développement font intervenir de nombreuses disciplines et nécessitent de mobiliser des compétences larges et approfondies : sectorielles (énergie, transports, eau et l’assainissement, biodiversité, agriculture et sécurité alimentaire, développement urbain), financières, économiques, dans la conduite de projet, managériales, etc.

FOCUS

Formation

L’effort global de formation concerne également les agents locaux recrutés en agence. Sans compter les formations suivies localement, ce sont 165 agents locaux qui ont bénéficié de formations organisées dans le cadre du plan de formation.

Pour répondre au défi posé par la diffusion des savoirs et la montée en expertise d’un personnel présent dans plus de 70 pays, la formation s’appuie de plus en plus sur de nouveaux outils de formation à distance : e-learning, visio, didacticiel, etc. Un premier projet de formation à distance, piloté par le CEFEB, l’Université du groupe AFD, et portant sur la gestion de projet de développement axée sur les résultats a été déployé en 2014. Une quarantaine d’agents en provenance du réseau ont déjà pu bénéficier de cette formation. Le prochain module portera sur la Maîtrise des risques environnementaux et sociaux dans les opérations.

Répartition des heures par thématique en 2014 Heures

INTER VIEW

L’AFFECTATION EN AGENCE, UN CHANGEMENT DE PERSPECTIVE Mon travail consiste en l’identification et au suivi des projets que nous finançons en Colombie. En appui au directeur, je supervise une équipe de quatre chargés de projets et travaille sur le démarrage de l’activité en Équateur, nouveau pays d’intervention pour l’AFD. Cette expansion nous amène à innover et à nous réorganiser.

Après avoir travaillé en ONG pendant six ans, au plus près des communautés, et au siège depuis 2004, l’affectation en agence donne l’opportunité d’un changement de perspective, en approfondissant dans la durée une relation forte avec les partenaires locaux.

Banque

1468

Bureautique

1145

Les Fondamentaux de Développement et les Thématiques Transversales

8306

Développement Personnel, Com. Et Ressources Humaines

4732

Expertise sectorielle et techniques spécialisées

4769

Gestion / Finance / Comptabilité

6220

Informatique

1252

Juridique

2404

Langue

2926

Management

3154

TOTAL

36 373

Nouveaux recrutés Un dispositif complet d’intégration pour bien appréhender les axes stratégiques, missions, enjeux et procédures qui structurent l’AFD.

Carl Bernadac Directeur adjoint à l’agence de Bógota (AFD) RE SP ON SABILITÉ SO C I ÉTAL E 2 0 14

31

Dialogue interne NIGER_GUIONIE_Philippe_Agence_AFD_036.jpg

Les piliers fondateurs d’un dialogue social équilibré La conduite du dialogue social au sein du groupe AFD repose sur quatre principes clés :

• la

recherche de l’intérêt collectif dans le cadre d’un dialogue constructif pour mieux accompagner les évolutions de l’AFD ; • l e respect des prérogatives de chacun s’appuyant sur la complémentarité des acteurs ; • le professionnalisme des négociations en veillant à donner aux représentants du personnel les moyens d’exercer pleinement leur mandat ; • l ’anticipation en apportant au travers du dialogue social, des réponses aux problématiques sociales de moyen terme.

En 2014, le dialogue social s’est concrétisé par la signature de cinq accords collectifs parmi lesquels l’égalité professionnelle, les prêts immobiliers consentis au personnel AFD, la prime de responsabilité liée à l’expatriation et des échanges nourris avec les instances représentatives à l’occasion des évolutions et modifications d’organisation.

Sept sujets de réorganisation interne ont ainsi été traités en Comité d’établissement en 2014.

1-07-2015 32

R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

Au sein des agences à l’étranger, le dialogue social s’organise conformément aux dispositions locales en vigueur. En 2014, plus de la moitié des personnes recrutées localement ont un représentant du personnel.

Le dialogue social dans les agences Pour pallier l’absence de représentation formelle du personnel au sein d’une dizaine de ses agences (en raison d’une absence de législation en la matière), l’AFD propose à partir de 2015 la désignation d’un « interlocuteur dialogue social » dans chaque agence concernée. Les directeurs d’agence bénéficieront par ailleurs d’un dispositif de formation et d’accompagnement à la conduite du dialogue social.

L’organisation du dialogue et de la communication au sein de l’Agence Le dialogue au sein de l’Agence s’organise via plusieurs principaux canaux de diffusion :

• notes

d’information régulières (102 en 2014) ; • six numéros du journal interne « Écho des Continents », outil de référence de

la politique de communication interne, véritable vecteur d’échanges, d’analyses et de cohésion interne ; • fil d’actualités sur l’intranet Gaïa qui a permis de relayer près de 600 informations.

Il s’organise également dans le cadre de rencontres entre la Directrice générale et les agents, organisés deux fois par an au Siège. Les déplacements de la Directrice générale sur le terrain et des directeurs sont autant d’occasion d’échanges et de dialogue avec les personnels locaux.

Des démarches participatives Cet engagement de dialogue est aussi soutenu par des démarches collectives visant à encourager les initiatives et faciliter l’émergence et la mise en oeuvre d’idées nouvelles. En témoignent deux initiatives qui ont vu le jour en 2014 :

• le dispositif LabCo, créé pour saisir de-

façon précoce les nouvelles idées et les tendances de fond de demain qui sont autant de menaces et/ou d’opportunités stratégiques pour l’Agence ; • l’AFD 2025, large réflexion collective qui invite à s’interroger sur les futurs possibles de l’AFD au-delà de 2025.

1

— Démarche de prospective stratégique, l’AFD2025 cherche à explorer les différents futurs possibles, vraisemblables, acceptables, souhaitables, en analysant les tendances lourdes mais aussi en décelant les signaux faibles ou en imaginant les ruptures. La démarche est ouverte à tous les collaborateurs du groupe de l’AFD sur la base du volontariat . Autour d’une équipe d’animation, de nombreux groupes de travail se sont réunis depuis juin 2014 pour proposer différents scénarios d’évolution qui seront soumis à l’avis de chacun via des outils participatifs.

FOCUS

AFD 2025 : « Quelles possibles évolutions ou ruptures l’AFD pourrait-elle connaître à l’horizon 2025-2030 ? »

Partenariat « Nos quartiers ont du talent » — A l’initiative d’agents de la direction des ressources humaines, l’AFD est partenaire, depuis novembre 2014, de l’association Nos Quartiers ont des talents (NQT) qui œuvre en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (Bac+4/5) issus des quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés.

Ce partenariat prévoit la mise en place d’un système de parrainage par des cadres expérimentés en activité qui viennent apporter à ces jeunes conseils et méthodes dans leur recherche d’emploi, et leur font bénéficier de leur réseau. Action concrète en faveur de l’égalité des chances, intégrée à la démarche de responsabilité sociétale du groupe AFD, le parrainage contribue à donner à tous les mêmes opportunités d’accéder à un emploi pérenne et qualifié. À ce jour, une vingtaine de salariés du groupe AFD ont accepté de parrainer un jeune diplômé, de le conseiller sur son projet professionnel et de l’aider à reprendre confiance en lui et à comprendre le marché du travail.

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RE SP ON SABILITÉ SO C I ÉTAL E 2 0 14

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Réduire l’empreinte environnementale en interne Les actions internes du groupe AFD s’inscrivent dans un cadre réglementaire et incitatif européen et international : Grenelle de l’environnement (lois I et II), stratégie nationale de développement durable, plans d’administration exemplaire, protocole de Kyoto, paquet énergie-climat européen sont quelques-uns des textes qui structurent la démarche. Le plan d’action en matière de « responsabilité environnementale interne » s’articule autour de quatre axes : 1/ Évaluer : réaliser annuellement les Bilans Carbone® résultant du fonctionnement interne du groupe AFD, complétés par des diagnostics environnementaux ponctuels et un suivi régulier d’indicateurs d’impacts divers : consommation d’énergie, de papiers, production de déchets notamment ; 2/ Agir opérationnellement : renforcer le plan d’action prioritaire de l’AFD permettant de réduire son empreinte écologique, notamment sur les thématiques suivantes : achats, efficacité énergétique et énergies renouvelables, déplacements, gestion des déchets ; 3/ Compenser : compenser volontairement les émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité de l’AFD en finançant des projets environnementaux dans les pays en développement (achat de crédits carbone) ; 4/ Sensibiliser : communiquer auprès des agents de l’AFD pour les sensibiliser au développement durable, en tant que professionnels et citoyens.

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R E S PON SA BI L I T É SO C I ÉTALE 2 0 1 4

Le Mistral — Bâtiment du siège, le Mistral a été aménagé selon le référentiel HQE (Haute Qualité Environnementale). À la livraison des 7 200 m2 de locaux restructurés, la qualification a été obtenue. Après cette certification, l’engagement d’améliorer l’efficacité énergétique des biens immobiliers de l’AFD, au siège et dans le réseau, sera poursuivi.

FOCUS

L’enjeu des déplacements professionnels Premier poste d’émissions en gaz à effet de serre du groupe AFD les déplacements professionnels des agents et les missions des consultants représentent 55 % des émissions totales du siège en 2014. Ils constituent une source de carbone difficilement compressible, eu égard au métier de l’Agence - les missions de terrain que réalise l’AFD étant essentielles pour l’instruction et le suivi des projets sur place. Une réflexion sur une politique de déplacements responsables est engagée en 2015, avec un état des lieux comprenant une analyse détaillée des pratiques et émissions de CO2 liées aux déplacements professionnels et domicile-travail. À l’instar du bâtiment le Mistral, il est prévu d’installer des prises électriques dans le parking de Barthes pour des voitures électriques ou hybrides.

La compensation carbone à l’AFD

Le projet des foyers « Sewa » au Mali — En partenariat avec Kinomé (Jeune Entreprise Innovante à vocation sociale, reconnue par le label Ethic’Evolution© et membre du réseau Ashoka, réseau regroupant plus de 3000 entrepreneurs sociaux dans le monde), l’AFD a choisi de compenser ses émissions carbone, comme elle le fait depuis 2007, en soutenant le projet malien de foyers améliorés « Sewa ».

FOCUS

Parallèlement à la réduction des émissions carbone, la démarche volontaire vers la neutralité carbone constitue un axe de l’approche environnementale de l’AFD. En 2014, l’acquisition de crédits carbone pour un montant de 157 000 euros marque un tournant dans cet engagement.

Il permet de compenser totalement les émissions de gaz à effet de serre 2013 du groupe AFD, soit 31 300 teq Co2.

Mené par un groupement d’entrepreneurs maliens, ce projet a pour vocation d’améliorer la qualité de l’air au sein de l’habitat, de réduire les dépenses en combustibles traditionnels pour les familles et de diminuer la déforestation. Foyers de cuisson à basse consommation et de haute qualité environnementale et sociale, les foyers « Sewa » permettent aux familles maliennes d’économiser temps et argent grâce à leur efficacité énergétique. En effet, celui-ci consomme presque moitié moins de charbon. Cela permet de soulager la part du budget mensuel alloué à l’achat de combustible (30 % en moyenne au Mali).

L’argent ainsi économisé peut être réinvesti pour acheter nourriture, médicaments ou encore constituer une petite épargne qui permet à des femmes de se lancer dans de nouvelles activités économiques. Autre point important : la réduction des émissions de fumées et plus particulièrement de carbone. Ainsi 2,2 tonnes de CO2 sont évitées et ce, par an et par foyer. Ces réductions d’émissions sont valorisées pour devenir des crédits carbone. Pour compenser ses propres émissions, l’AFD achète ces crédits. Les fonds issus de ce mécanisme de finance carbone permettent de financer la R&D du foyer et de réduire le prix du « Sewa », le rendant ainsi accessible à 23 000 ménages supplémentaires.

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Agence Française de Développement Tél. : +33 1 53 44 31 31 Fax : +33 1 44 87 99 39 5, rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 France www.afd.fr

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES 1 : Benjamin Petit / P. 7 : Yves Terracol / P. 8 : Thierry De Geyer / P. 10 : Cyril Le Tourneur d’Ison / P. 13 : James Keogh / P.15 : Eric Thauvin / P.16 : Eric Thauvin / P.17 : Marc Le Chélard / P. 18 : James Keogh / P. 21 : James Keogh / P.25 : Antoine Grimaud / P.26 : a : Stéphane Tromilin - b : Benjamin Petit / P. 27 : Cyril Le Tourneur d’Ison / P.28 : Eric Thauvin / P.30 : Alain Goulard / P.32 : Philippe Guionie / P.33 : Cyril Le Tourneur d’Ison / P.34 : Sophie Betrancourt / P.35 : a : Denis Loyer - b : Kinomé COORDINATION Anne-Françoise DAYON (AFD), Louise DE LA FOREST (AFD) RÉDACTION Anne-Françoise DAYON (AFD), Louise DE LA FOREST (AFD),Mariana BRITO (AFD), Agence PatteBlanche CONCEPTION GRAPHIQUE Agence PatteBlanche - www.patte-blanche.com : septembre 36 Dépôt R E Slégal PON SA BI L I T É SO C I2015 ÉTALE 2 0 1 4