AFD en bref brochure 2013-2014

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

L’AFD

EN BREF

2013 14

Crédits Coordination AFD – Laureline Felder, Marie de Jerphanion, Benjamin Neumann, Claire Veyriras.

Conception graphique et réalisation : Pepper Only. Fabrication : Déjà Link.

Crédits photographiques Couverture : Ben Black Art Photography / 2e de couverture : G2 studio P 3 : Ben Black Art Photography / P 11 : Philippe Walfard, AFD / P 13 : Xavier Allard P 14 : Guillaume Chiron, AFD / P 15 : Xavier Hoang, AFD / P 16 : Didier Gentilhomme P 17 : Jorgen Schytte, Danida / P 18 : Marine Élise Clavet, AFD / P 19 : Dominique Fradin.

Ce rapport est imprimé avec des encres végétales et non minérales. La certification PEFC du papier apporte la garantie que les bois utilisés pour la production de fibres papetières ne participent pas à la déforestation et respectent les fonctions environnementales, économiques et sociales de la forêt.

Dépôt légal : août 2013

SOMMAIRE 2013/14 l’ AFD en bref

4 6 8 10 12 14 15 16 17 18 19 20 21 22

Rôle et missions de l’ Agence Comment financer le développement ?

Des interventions différenciées pour des réponses adaptées Le développement de l’ Afrique subsaharienne comme priorité Renforcer les dynamiques de transition en Méditerranée Répondre aux enjeux urbains et environnementaux en Amérique latine Préserver environnement et équilibres régionaux en Asie Soutenir le dynamisme des Outre-mer L’évaluation des projets financés Un réseau mondial de partenaires Penser les modalités de l’aide au développement Organigramme du Groupe La situation financière de l’ AFD Le réseau AFD

3

AFD

Agence Française de Développement

RÔLE ET MISSIONS

DE L’ AGENCE

Institution financière publique, l’ Agence Française de Développement (AFD) agit depuis 70 ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement économique dans les pays du Sud et dans les Outre-mer.

7

9

Financer le développement des pays du Sud et des Outre-mer Présente sur quatre continents, l’ AFD dispose d’un réseau de 71 agences et bureaux de représentation. Elle finance et accompagne des projets dans plus de 90 pays afin d’améliorer les conditions de vie des populations, soutenir la croissance économique, protéger la planète et aider les pays fragiles ou en sortie de crise. Elle agit notamment en faveur de : la scolarisation, la santé maternelle et infantile, l’appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, l’adduction d’eau, la lutte contre le changement climatique, etc.

4

Avec près de 7 milliards d’euros d’autorisations de financement en 2012, l’ AFD compte parmi les principales institutions de développement au monde.

Les actions de développement qu’elle soutient sont portées par des États, des collectivités locales, des entreprises publiques ou privées et des ONG. Sa filiale PROPARCO, dédiée au secteur privé, soutient la création d’emplois, la compétitivité des entreprises et l’émergence de l’entreprenariat.

Zones d’intervention de l’ AFD

BRUXELLES / REPRÉSENTATION AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES MARSEILLE / CEFEB, UNIVERSITÉ D’ENTREPRISE PARIS / SIÈGE

13 11

30

LA GOUVERNANCE DE L’ AFD 13 Agences et représentations AFD par zone

Agences et représentations AFD dans les Outre-mer

Une action au cœur de la coopération internationale de la France L’ AFD est un établissement public qui met en œuvre la politique d’aide au développement définie par le Gouvernement français et coordonnée par le ministre délégué au Développement. L’ Agence a ainsi contribué en 2012 à 33 % de l’aide publique au développement (APD) de la France.

Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement définit la politique de coopération française. Son secrétariat est assuré conjointement par les ministères de tutelle de l’ AFD : le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère des Outre-mer.

Le Comité interministériel de l’Outre-mer, présidé par le Président de la République, fixe les orientations politiques des opérations en Outre-mer.

Le Conseil d’orientation stratégique, présidé par le ministre délégué au Développement, renforce l’articulation entre les orientations politiques décidées par le Gouvernement, et leur déclinaison opérationnelle par l’ AFD. Le Conseil d’administration de l’ AFD, composé de 18 membres (représentants des ministères de tutelle et du personnel de l’ AFD, parlementaires et experts), délibère sur les orientations stratégiques de l’ Agence, ses financements de projets et son activité financière.

5

AFD

Agence Française de Développement

COMMENT FINANCER

LE DÉVELOPPEMENT ?

Pour financer le développement, l’ AFD propose une gamme différenciée d’outils financiers, adaptés aux besoins de ses bénéficiaires.

Les principaux produits financiers de l’ AFD : les prêts : octroyés à un État ou à un organisme public bénéficiant de la garantie d’un État (prêts souverains), ou à un acteur - entreprise, organisme privé ou public - ne bénéficiant pas d’une telle garantie (prêts non souverains) ; les subventions : orientées vers des projets à fort impact, mais sans rentabilité immédiate pour permettre un financement sous forme de prêts. Elles concernent souvent les domaines de l’éducation et de la santé et sont destinées en priorité aux pays africains les plus pauvres.

Les subventions servent également à financer des projets portés par des ONG ;

les garanties : mobilisées pour inciter les banques à octroyer des prêts, notamment aux PME au service de l’investissement, de la création d’emploi et du financement de projets ayant un impact positif sur l’environnement ; les participations en fonds propres : gérées par PROPARCO, qui est dotée d’une équipe spécialisée dans le capital-investissement, elles permettent d’apporter à des entreprises et des institutions financières des fonds nécessaires à leur développement à long terme.

L’ Agence Française de Développement propose également à ses bénéficiaires une assistance technique, afin de garantir une plus grande performance des projets financés.

Elle prend diverses formes : partage du savoirfaire de l’ Agence et renforcement des compétences locales, contribution au montage institutionnel des projets, soutien à l’amélioration du fonctionnement des structures, financement d’experts…

Évolution des autorisations de financement du groupe AFD (en millions d’euros)

Dans les pays d’intervention

Dans les Outre-mer

PRÊTS

GARANTIES

PRÊTS ET DOTATIONS

DONS

PARTICIPATIONS

GARANTIES ET FINANCEMENTS DES PME

(Subventions, contrats de désendettement et développement, aides budgétaires, soutien aux interventions des ONG)

140

2006

1 262

832

475

370

TOTAL

3 140

61

2012

4 723

115 571

980 90

6

Ne prend pas en compte les financements accordés via des délégations de fonds d’autres bailleurs (Union européenne...).

Ces chiffres incluent l’AFD et PROPARCO (99% du produit net bancaire du groupe AFD).

498

TOTAL

6 977

DES RESSOURCES FINANCIÈRES PUBLIQUES ET PRIVÉES Un financement sur les marchés financiers internationaux

servent essentiellement à la bonification des prêts tandis que certains projets ultramarins sont soutenus par les fonds accordés par le ministère des Outre-mer.

L’ Agence se finance sur ses fonds propres, sous forme d’emprunts obligataires publics et à travers des placements privés. Elle peut ainsi accorder des prêts à des conditions favorables par rapport au marché grâce à la bonne notation de ses émissions.

Ainsi, en 2012, les sommes allouées par l’État, pour des actions de développement conduites par l’ AFD, se sont élevées à 871 millions d’euros (dont 571 millions de subventions).

Un appui financier de l’État La contribution du ministère des Affaires étrangères permet à l’ Agence de financer des projets sous forme de subventions. Les financements du ministère de l’Économie et des Finances

Cette capacité qu’a l’ AFD à lever des fonds aux meilleures conditions sur les marchés financiers et à concevoir des cofinancements innovants permet à ses bénéficiaires de profiter d’un effet de levier, c’est-à-dire d’une rentabilité économique de leurs investissements supérieure au coût de leur endettement.

LES ÉTAPES DE FINANCEMENT D’UN PROJET Bénéficiaires des financements

L’Agence Française de Développement

1

Idée de projet

2

Examen de la proposition

3

Réalisation de l’étude de faisabilité

4

Analyse de l’étude de faisabilité et de la demande de financement

participe au financement du projet

États, entreprises, collectivités locales, ONG

du projet. Confiée le plus souvent à un bureau d’études extérieur.

5 6

7

Requête de financement adressée à l’ AFD

8 9

Négociation sur les conditions du financement Soumission de la proposition de financement à l’instance de décision compétente

Signature de la convention de prêt ou de subvention

Réalisation physique du projet

Versement du financement

10 Remboursement à l’ AFD en cas de prêt 11

Évaluation du projet

7

Agence Française de Développement

AFD

DES INTERVENTIONS Différenciées

POUR DES Réponses Adaptées Selon les zones géographiques et les défis auxquels les pays et leur population sont confrontés, l’ AFD a défini des priorités d’action différentes.

Les secteurs d’intervention prioritaires de l’ AFD sont : la santé, l’éducation et la formation professionnelle, l’agriculture et la sécurité alimentaire, le développement durable et le climat, le soutien à la croissance.

Plus spécifiquement, selon les zones d’intervention, l’ AFD cherche : en Afrique subsaharienne, zone d’intervention prioritaire, à soutenir le secteur agricole et le développement des infrastructures ; elle met l’accent sur les secteurs de la santé et de l’éducation particulièrement dans les 17 pays pauvres prioritaires ;

en Méditerranée et au Moyen-Orient, à agir sur l’emploi et à réduire les inégalités sociales et territoriales, dans une perspective de convergence avec l’Europe ; en Asie et en Amérique latine, à favoriser la conciliation entre développement économique, protection des ressources naturelles et lutte contre le réchauffement climatique, notamment dans les pays émergents ; dans les Outre-mer, à accompagner la croissance via l’aménagement urbain, le soutien au secteur privé, le conseil aux collectivités et le renforcement de l’insertion régionale ; dans les pays fragiles, à aider à réduire les sources de tension à court et à plus long terme à travers des actions de développement.

Les secteurs FINANCÉS PAR LE groupe AFD en 2012 Part du volume total des autorisations de financement Agriculture et sécurité alimentaire Environnement et ressources naturelles Eau et assainissement Secteurs sociaux (éducation, santé)

Autres et multisecteurs

6%

5%

16 %

6% 6,5 % 47 %

8,5 %

Agriculture et sécurité alimentaire (8 %) Environnement et ressources naturelles (5 %) 52 34 Eau et 33 assainissement (6 %) 39 Secteurs sociaux (10 %) (éducation, santé)

Infrastructures et développement urbain (17 %) dont énergie (5 %)

112

64 206

21 % Secteur productif

8

Infrastructures et développement urbain dont énergie

Nombre de financements autorisés*

Autres et multisecteurs (22 %)

142

* Hors garanties dans les Outre-mer et financement dans le cadre du mandat de gestion Oséo.

Secteur productif (32 %)

OUTRE-MER MÉDITERRANÉE, MOYEN-ORIENT 478 M€ d’autorisations de financement 1 218 21,2 % de de l’activité 17,4 l’activité

OUTRE-MER 1 478 M€ d’autorisations de financement 21,2EN % de2012 l’activité L’ ACTIVITÉ AFRIQUE SUBSAHARIENNE MÉDITERRANÉE, MOYEN-ORIENT 2 218 014 M€ d’autorisations de financement 1 28,9 % de l’activité 17,4 l’activité

MÉDITERRANÉE, MOYEN-ORIENT AMÉRIQUE LATINE, CARAÏBES 218 M€ d’autorisations d’autorisations de de financement financement 1 214 de l’activité l’activité 17,4 % de

OUTRE-MERLATINE, CARAÏBES AMÉRIQUE 478 M€ d’autorisations 1 214 de financement AFRIQUE SUBSAHARIENNE 21,2 17,4 de l’activité l’activité 2 014%M€ d’autorisations de financement 28,9 % de l’activité

AMÉRIQUE LATINE, CARAÏBES ASIE 1 214 010 M€ d’autorisations de financement 17,4 14,5 % de l’activité

ASIE MÉDITERRANÉE, MOYEN-ORIENT ASIE (4 % de l’effort budgétaire de l’État 010 M€plusieurs d’autorisations de financement 218 M€ d’autorisations de financement 1 010 OUTRE-MER est alloué à plusieurs géographiques) 0,6 % de l’activité1concerne zoneszones 14,5 % de l’activité 17,4 14,5 de l’activité 1 478%M€ d’autorisations de financement 21,2 % de l’activité

Quels

AMÉRIQUE LATINE, CARAÏBES (4 % de l’effort budgétaire de l’État (4 % de l’effort budgétaire de l’État 1 214 M€ d’autorisations de financement est alloué à plusieurs zones géographiques) est alloué à plusieurs zones géographiques) MÉDITERRANÉE, MOYEN-ORIENT 17,4 de l’activité 1 218%M€ d’autorisations de financement 17,4 % de l’activité impacts de l’ AFD sur le DÉVELOPPEMENT ?

ASIE autorisés par l’ AFD en 2012 ont notamment contribué à : Les financements 1 010 M€ d’autorisations de financement AMÉRIQUE LATINE, CARAÏBES 14,5 de l’activité 1 214%M€ d’autorisations de financement À L’Étranger Dans les Outre-mer 17,4 % de l’activité

L ’amélioration (4 du%système d’alimentation ’appui à 5 structures de santé destinées de l’effort budgétaire en de l’État L eau potable pour 1,79 million de personnes à 1,3 million de personnes est alloué à plusieurs zones géographiques) ASIE

010 M€usées d’autorisations e traitement1des L eaux pour de financement 3 300 nouveaux logements sociaux 14,5 % de l’activité l’équivalent de 360 000 habitants financés par les sociétés immobilières dont l’ AFD est actionnaire La mise en place ou la réhabilitation de moyens de (4 transport utilisés par % de l’effort budgétaire de l’État L’accompagnement de 1 100 entreprises 3,23 millions d’usagers transports via les fonds de garantie qui ont catalysé est allouédes à plusieurs zones géographiques) collectifs par an 227 millions d’euros générant la création de 1 770 emplois La collecte et l’évacuation de déchets solides pour 4,7 millions de personnes par an a scolarisation de 10 millions d’enfants au L niveau primaire et de 3 millions au niveau collège a formation professionnelle L de 207 000 personnes

Note méthodologique : Ces contributions de l’ AFD au développement sont évaluées en amont de la réalisation des projets, sur la base des résultats qu’ils devraient générer une fois terminés. Toutefois, les moyens mis à disposition par l’ AFD ne sont pas seuls à l’origine des résultats de développement, qui résultent également d’autres facteurs exogènes.

a lutte contre le changement climatique à L travers l’économie de 3,6 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an 9

AFD

Agence Française de Développement

LE DÉVELOPPEMENT DE

L’ AFRIQUE SUBSAHARIENNE COMME PRIORITÉ

Zone d’intervention prioritaire, l’ Afrique subsaharienne est au cœur des enjeux contemporains du développement et des activités de l’ Agence.

Pour favoriser une croissance durable et inclusive, l’ AFD lutte contre la pauvreté et soutient le développement d’un environnement économique favorable à la création de richesses.

Elle participe au renforcement du secteur agricole afin d’assurer la sécurité alimentaire, et finance la construction d’infrastructures

pour désenclaver les territoires. En matière de santé et d’éducation, l’ AFD concentre ses efforts sur la santé de la mère et de l’enfant et promeut la formation professionnelle ainsi que la scolarisation de qualité pour tous.

Face à l’essor des villes africaines, l’ AFD mobilise d’importantes ressources pour améliorer leur capacité d’accueil (routes, gestion des déchets...).

Enfin, l’activité de l’ AFD en faveur de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement vise à assurer une gestion pérenne de la ressource ainsi qu’un service fiable au bénéfice des populations rurales et urbaines.

EN 2012 47 % des nouveaux financements ont concerné l’Afrique subsaharienne.

Les autorisations de financement ont atteint

2 milliards d’euros dans la zone.

69 % des sommes allouées par l’État français à l’ AFD ont été attribuées à la région.

10

Les 17 pays pauvres prioritaires subsahariens de la politique française de développement ont bénéficié de 78

% des subventions.

239 millions d’euros de financements ont été accordés au secteur de l’eau et de l’assainissement.

Tanzanie L’ assainissement et l’eau potable dans les villes du pourtour du Lac Victoria Alors que moins de 20 % de la population tanzanienne est raccordée à un réseau d’assainissement, le gouvernement a lancé un vaste programme de gestion des eaux usées et d’extension de l’accès à l’eau potable dans les trois villes du pourtour du lac Victoria : Mwanza, Bukoba et Musoma. D’un coût total de 114,5 millions d’euros, le programme est cofinancé par l’ AFD et la Banque européenne d’investissement (45 millions d’euros chacune), ainsi que par le gouvernement tanzanien (14,5 millions d’euros) et l’Union européenne (10 millions d’euros).

Ce projet s’inscrit dans une dynamique nationale et régionale de préservation de la qualité et d’optimisation de la gestion des eaux du lac Victoria dans un contexte d’urbanisation croissante. Il bénéficiera directement à 450 000 personnes et contribuera à améliorer les conditions de vie du million de riverains tanzaniens du lac.

Centre de santé en République centrafricaine

Madagascar Lutte contre la malnutrition infantile La situation nutritionnelle des enfants malgaches est très précaire : 42 % souffrent d’insuffisance pondérale et 13 % de malnutrition aiguë. Le projet Nutrimad, porté par le GRET, met en place des centres d’éducation nutritionnelle et fournit des aliments adaptés aux nourrissons, notamment la Koba Aina, un complément alimentaire accessible aux plus défavorisés. La société Nutri’zaza a pour mandat de développer ces « restaurants pour bébés » dans tous les centres urbains, et de commercialiser la Koba Aina dans les épiceries et auprès des ONG et associations caritatives.

L’ AFD accompagne cette démarche par une subvention de 0,9 million d’euros destinée à couvrir les déficits liés au démarrage du projet au cours des quatre premiers exercices et à financer l’assistance technique nécessaire à son lancement.

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AFD

Agence Française de Développement

RENFORCER LES DYNAMIQUES DE TRANSITION

EN MÉDITERRANÉE Sur le pourtour méditerranéen et au Moyen-Orient, l’ AFD favorise une croissance riche en emplois, la cohésion sociale et territoriale et l’amélioration de la qualité de vie.

L’ AFD accompagne le développement de filières propices à l’emploi, soutient les politiques d’aménagement du territoire et de lutte contre l’exclusion et œuvre à la sécurité énergétique des pays les plus dépendants des énergies fossiles.

En 2012, elle a notamment financé de grands projets d’infrastructures (métro du Caire,

tramway de Casablanca) et des aides budgétaires sectorielles, en particulier à la Jordanie.

L’ AFD a également contribué à la mise en œuvre de projets de proximité pour améliorer les conditions de vie des populations : programme d’éducation au Liban, réhabilitation de quartiers informels en Tunisie...

Enfin, les printemps arabes ont favorisé l’apparition de nouveaux acteurs financiers régionaux avec lesquels se créent de nouveaux liens, ouvrant des perspectives de financement. L’ AFD renforce aussi sa collaboration avec l’Union européenne en Méditerranée, entre autres au travers de délégations de fonds accordées par la Commission européenne.

EN 2012 Les autorisations de financement se sont

14 financements ont été alloués au

soit 17,4% de l’activité du Groupe.

12 au secteur productif, 5 à l’éducation et à

élevées à 1,2

milliard d’euros,

939 millions d’euros de prêts souverains

et 163,5 millions d’euros de prêts non souverains ont été accordés.

12

développement urbain et aux infrastructures, la santé…

Turquie Renforcer les transports publics à Izmir Le Plan de transport 2010-2030 de la municipalité d’Izmir est un programme urbain ambitieux intégrant différents modes de transport collectif : bateau, bus articulé, train suburbain et métro. Le but est de réduire la pollution urbaine, en proposant des transports publics rapides et de qualité, afin de modifier le comportement des populations utilisant exclusivement des véhicules particuliers. Un financement multi-bailleurs (SFI, BERD et AFD) soutient notamment le volet transport maritime de 159 millions d’euros pour l’achat de 17 ferrys, la construction et la rénovation d’embarcadères et d’un site de maintenance. Le prêt de 45 millions d’euros de l’ AFD financera le remplacement de la flotte actuelle par des bateaux plus performants et moins consommateurs de carburant.

Turquie - Ville d’Izmir

Jordanie Une aide-programme dans le secteur de l’énergie La Jordanie est confrontée à une crise énergétique qui impacte les finances publiques et l’économie du pays. Par un prêt d’appui budgétaire de 150 millions d’euros, octroyé en juin 2012, l’ Agence Française de Développement, en cohérence avec le programme du FMI, accompagne la mise en œuvre des actions du gouvernement dans le secteur de l’énergie.

L’ensemble des besoins de la filière énergétique seront couverts : approvisionnement en énergie, situation de l’entreprise publique de transport d’électricité, tarification de l’électricité, subvention aux carburants, énergies renouvelables et efficacité énergétique.

13

AFD

Agence Française de Développement

RÉPONDRE AUX ENJEUX URBAINS ET ENVIRONNEMENTAUX

EN AMÉRIQUE LATINE En Amérique latine, l’ AFD promeut une croissance verte et solidaire.

Dans les Caraïbes, elle soutient la coopération régionale et la lutte contre la pauvreté.

L’action de l’ AFD s’oriente vers la promotion d’une croissance verte et solidaire, en accompagnant les politiques urbaines inclusives des États, des collectivités locales et des entreprises publiques. Elle participe aussi à

la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.

En 2012 elle a ainsi accordé à une banque colombienne de développement des collectivités locales, Findeter, un prêt de 150 millions d’euros destiné à la mise en place de politiques urbaines vertes et solidaires ainsi qu’au renforcement de la banque. Les projets soutenus en Haïti et en République dominicaine contribuent plus spécifiquement à l’accès des populations les plus démunies aux soins et à l’éducation.

EN 2012 1,2 milliard d’euros d’autorisations de financement ont été alloués à l’ Amérique latine et aux Caraïbes.

Le financement du développement urbain et des infrastructures a représenté 83 % des autorisations de financement.

Brésil - Protection de la biodiversité urbaine

Brésil Un partenariat renforcé Les activités de l’ Agence s’y sont fortement développées avec 4 projets approuvés en 2012 pour un montant total de 711 millions d’euros. Ces nouveaux prêts à condition de marché permettront notamment d’appuyer la

14

Des prêts souverains ont été octroyés à hauteur de 782 millions d’euros.

politique urbaine de l’État de Rio (300 millions d’euros), de soutenir le plan d’action de l’État de Minas Gerais pour l’universalisation de l’accès aux services de base (300 millions d’euros) et de renforcer la production et la distribution d’électricité dans l’État du Rio Grande do Sul (respectivement 45 et 66 millions d’euros).

PRéSERVER ENVIRONNEMENT ET éQUILIBRES RéGIONAUX

EN ASIE

L’ AFD accompagne les politiques publiques visant à « verdir » la croissance des pays asiatiques.

Dans les États fragiles, elle cherche à atténuer les facteurs de conflits.

L’ AFD appuie des initiatives dont le but est de limiter l’empreinte environnementale du développement rapide de la région. En 2012, elle a financé des projets de mobilité urbaine sobre en carbone (entre autres le métro de Bangalore et le hub multimodal à Wuhan) et

a soutenu les économies d’énergie (réseaux électriques à Jakarta, éclairage public à Phnom Penh, réseaux d’eau à Jodhpur…). De plus, elle cherche à réduire les écarts de développement entre les pays en finançant des projets de soutien à la croissance comme l’appui à la commercialisation du riz et du caoutchouc au Cambodge. Dans les États fragiles (Afghanistan, Pakistan, Birmanie), l’ AFD tente d’atténuer les sources de conflits et de favoriser la cohésion sociale : financement de services essentiels (eau, santé, électricité), soutien à l’agriculture pour améliorer la vie des populations…

Promouvoir le savoir-faire et les acteurs français L’expertise et le savoir-faire français, en matière d’économie verte et de ville durable notamment, sont recherchés par les partenaires asiatiques de l’ AFD. L’ Agence participe ainsi à la visibilité de l’offre française et aux synergies entre acteurs français et asiatiques dans la zone. Par ses financements en 2012, elle a permis la valorisation de solutions françaises innovantes, entre autres par la mise en œuvre du projet de réhabilitation de la ville de Luang Prabang au Laos, réalisé en partenariat avec la ville française de Chinon.

Inde - Construction du métro de Bangalore

EN 2012 L’ Asie a représenté 14,5

% de l’activité avec

plus d’1 milliard d’euros d’autorisations de financement.

L’ AFD a été autorisée à intervenir en Birmanie.

Les principaux secteurs financés ont été le développement urbain et les infrastructures (49 %) et la protection de l’environnement (28 %).

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AFD

Agence Française de Développement

SOUTENIR LE DYNAMISME

des Outre-mer Conseil aux collectivités, banque des entreprises, promotrice du logement social, moteur d’insertion régionale et producteur de connaissances, l’ AFD est un acteur incontournable des économies ultramarines.

Présente sur le terrain dans l’ensemble des Outre-mer, l’ AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations et soutiennent la croissance économique. Avec sa large palette d’instruments financiers, son expertise technique et

sa production de connaissances, l’ Agence répond de manière différenciée à ses partenaires : pouvoirs publics locaux, établissements publics, entreprises et associations.

L’ AFD diffuse également les produits de l’entreprise publique Oséo qui finance l’innovation et la croissance des PME françaises.

Dans le domaine de l’habitat, elle est actionnaire de 7 sociétés immobilières dont le parc cumulé comprend 74 000 logements (soit 50 à 75 % des logements aidés).

Enfin, elle encourage l’insertion régionale et participe à une meilleure connaissance de ces territoires, en particulier dans le cadre du partenariat CEROM.

Guyane - Transport scolaire fluvial sur le Maroni

EN 2012 L’ AFD a consacré 1,5 milliard d’euros au financement d’actions dans les Outre-mer.

Les financements du secteur privé ultramarin ont atteint le montant inégalé d’1 milliard d’euros.

467 millions d’euros ont été consacrés au secteur public local.

La Réunion

Financement des investissements d’une société d’aménagement L’ AFD a participé au financement pluriannuel de CBo Territoria, principale société foncière privée de l’île, par un prêt de 35 millions d’euros, en complément du secteur bancaire local.

16

Ce prêt vient compléter un financement de PROPARCO. Ce double accompagnement contribuera au développement d’une offre de logements diversifiée à La Réunion. Les investissements initiés par CBo Territoria seront à l’origine de la création ou du maintien d’environ 2 300 emplois sur la période de réalisation.

L’évaluation des projets financés Afin d’améliorer l’efficacité de l’aide, l’ AFD évalue systématiquement les projets qu’elle a financés, une fois achevés.

Tous les projets financés par l’ AFD sont évalués six à douze mois après leur achèvement, avec un examen attentif de leur viabilité et de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux. Les évaluations permettent de parfaire les politiques, programmes et projets de développement futurs grâce aux enseignements tirés des opérations passées, et participent à l’obligation de redevabilité.

Elles sont pilotées par les agences de l’ AFD sur le terrain, réalisées par des bureaux d’études indépendants et restituées au niveau local. La priorité est donnée aux consultants locaux, basés dans les pays où les projets ont été réalisés, afin de bénéficier d’une bonne connaissance du contexte et de contribuer au développement des capacités locales d’évaluation.

Enfin, les conclusions sont discutées avec les bénéficiaires des financements (États, entreprises, collectivités locales, ONG…), qui sont les promoteurs et les maîtres d’ouvrage des projets. L’ AFD réalise aussi des évaluations sur des secteurs d’activité, des thématiques ou des outils financiers.

Bénin Évaluation du Plan décennal de développement du secteur de l’éducation 2006-2015 Ce Plan est le principal outil de gestion du secteur éducatif au Bénin. Le gouvernement et deux des trois bailleurs de fonds (la coopération danoise Danida et l’ AFD) ont convenu de l’évaluer à mi-parcours. L’ évaluation a conclu qu’en se concentrant sur le développement de l’enseignement primaire, le Plan a contribué à donner un accès quasi généralisé

Écoliers au Bénin

à l’éducation de base et a presque éliminé les écarts entre filles et garçons. Elle rend cependant moins bien compte des problèmes relatifs à la qualité de l’enseignement. Des pistes de progrès ont été identifiées afin d’améliorer les performances du Plan lors de sa 3e phase.

17

AFD

Agence Française de Développement

UN RÉSEAU MONDIAL

DE PARTENAIRES Pour élaborer et conduire ses projets, l’ AFD travaille avec de nombreux partenaires institutionnels, financiers, académiques, français et étrangers, du Nord comme du Sud. L’ Agence s’attache à nouer des relations approfondies avec les différents acteurs de l’aide internationale, parmi lesquels les bailleurs bilatéraux, les bailleurs émergents, les institutions européennes, les agences onusiennes,

les fonds globaux, les fondations et les associations internationales. Elle travaille également avec les collectivités territoriales, le secteur privé et les ONG. L’ objectif de ces partenariats est d’échanger sur les bonnes pratiques de l’aide et de mener des actions communes, comme des cofinancements de projets, pour une aide plus cohérente et plus efficace.

De plus, dans un souci de redevabilité envers les citoyens français, l’ AFD entretient un dialogue constant avec les parlementaires et plus largement avec la société civile.

Les ONG, actrices incontournables du développement Les ONG sont des acteurs majeurs et incontournables du développement avec lesquels l’ AFD s’engage et collabore de manière croissante depuis quelques années. À ce titre, l’année 2012 fut celle de l’augmentation des financements comme du renforcement des dialogues sectoriels avec les acteurs de la société civile. Ainsi, l’ Agence a octroyé près de 45 millions d’euros 18

de subventions, d’un montant moyen de 860 000 euros, à 41 ONG françaises pour financer 52 initiatives et projets visant à lutter contre la pauvreté, renforcer les sociétés civiles et promouvoir l’éducation au développement. De plus, l’ AFD est en charge de mettre en œuvre le doublement de l’aide publique au développement qui transite par les ONG d’ici à 2017.

PENSER LES MODALITÉS

DE L’ AIDE AU DÉVELOPPEMENT Penser les modalités de l’aide au développement et participer aux débats stratégiques internationaux sont deux activités à part entière de l’ AFD. La production de connaissances est indispensable car elle répond à un double objectif : améliorer le contenu des programmes que financent les bailleurs de fonds et faire des propositions en matière de lutte contre la pauvreté et de développement durable. L’ AFD participe ainsi à l’enrichissement des connaissances sur tous les aspects de l’aide et toutes ses zones de compétence.

Par ce biais, l’ Agence contribue aussi aux débats internationaux et à la définition des politiques françaises de développement.

En 2012, les travaux de recherche se sont notamment penchés sur les prospectives d’évolution de la population et du marché international du travail à l’horizon 2050, dans un contexte de crise des agricultures paysannes.

De même, l’ AFD développe un programme de recherche sur la transition énergétique.

Par ailleurs, l’Université d’entreprise de l’ AFD (le CEFEB) diffuse ses connaissances aux salariés, partenaires et bénéficiaires de l’ AFD, notamment dans le cadre de séminaires de formation.

Partenariats scientifiques L’ AFD mobilise, outre son expertise interne, un réseau important de centres de recherche dans le cadre de partenariats pérennes avec, entre autres, l’IRD, l’École d’économie de Paris, le CIRED, Harvard University, Maastricht University. Ces collaborations universitaires se concrétisent souvent par des colloques et des conférences. Des restitutions d’études sont régulièrement organisées dans les pays étudiés, créant des opportunités de dialogue avec les partenaires locaux.

Conférence ID4D sur l’efficacité énergétique

19

AFD

Agence Française de Développement

ORGANIGRAMME DU GROUPE Composition au 3 juin 2013 PROPARCO

Anne PAUGAM

directrice générale

directeur général : Claude PÉRIOU directeurs généraux délégués

Jacques MOINEVILLE

opérations

directeur général adjoint Conseillers spéciaux

Conseiller éthique

OPÉRATIONS

AFRIQUE SUBSAHARIENNE MÉDITERRANÉE ET MOYEN-ORIENT OUTRE-MER ASIE AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

Inspection générale

STRATÉGIE

Banque et marchés financiers Entreprises Infrastructures et mines Fonds propres et participations

Secrétariat des Conseils

RELATIONS EXTÉRIEURES ET PARTENARIATS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Relations extérieures

FINANCES ET COMPTABILITÉ

Éducation et formation professionnelle

RECHERCHE Recherche économique et sociale

Communication

Pilotage et stratégie financière

Santé et protection sociale

Appui à la gestion des connaissances

Partenariat avec les ONG

Traitements comptables

Évaluation et capitalisation

Bureau de Bruxelles

DÉVELOPPEMENT HUMAIN

DÉVELOPPEMENT DURABLE Eau et assainissement Transports et énergie durables

Analyse macroéconomique et risques pays

Agriculture, développement rural et biodiversité

PILOTAGE STRATÉGIQUE ET PROSPECTIVE

ENTREPRISES, BANQUES ET COLLECTIVITÉS

Pilotage stratégique

Collectivités locales et développement urbain

Cellule Crises et Conflits

Institutions financières et appui au secteur privé

Animation et prospective

Back office Financements et opérations de marché Communication financière BUDGET ET CONTRÔLE DE GESTION Cellule Efficacité Métiers Achats MOYENS INFORMATIQUES, IMMOBILIERS ET LOGISTIQUES Support aux métiers

Ingénierie financière

CEFEB Administration et communication

Garanties

Formation

Production et maintenance applicative, Infogérance

SECRÉTARIAT DU FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

Pilotage des activités transverses

Suivi des concours non souverains APPUIS TRANSVERSAUX

Changement climatique Appui environnemental et social Appui au renforcement de capacités Appui à la passation de marchés

Assistance à la maîtrise d’ouvrage des évolutions

secrétariat général Gestion du portefeuille Risques Environnement, Social, Impacts Administration et finance Juridique

RESSOURCES HUMAINES

RISQUES

JURIDIQUE Gestion des carrières et recrutement Formation continue et développement des RH Administration et rétributions Contrôle de gestion sociale et budgétaire Relations sociales

Appui aux opérations dans les États étrangers Appui aux opérations dans l’Outre-mer et autres activités juridiques CONTRÔLE PERMANENT ET CONFORMITÉ Contrôle des Versements GESTION DES RISQUES GROUPE Surveillance des risques Évaluation des risques de crédit Seconde Opinion

Gestion immobilière et logistique Urbanisation, architecture et technique Sécurité-RSSI-PCA

Travailler pour le développement 1742 collaborateurs travaillent au sein du groupe AFD, dont 711 dans le réseau des agences et bureaux de représentation.

En 2012, 92 volontaires internationaux complétaient ces effectifs. Au sein de l’ AFD et de ses filiales, se retrouve une pluralité de métiers, généralistes comme plus spécialisés, qui s’exercent dans les 6 directions exécutives au siège et à travers le réseau 20

des agences. La direction des Ressources Humaines cherche à consolider le capital humain, notamment par une politique de responsabilité d’employeur exigeante, partie intégrante de la démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) engagée depuis 2007. Le premier rapport RSE de l’ AFD, publié en 2012, a été noté B+ par un organisme indépendant.

La situation

financière de l’ AFD Vision économique de l’ AFD à partir des comptes sociaux. La situation financière de l’ensemble du Groupe (AFD et PROPARCO) est disponible dans le Document de référence, téléchargeable sur www.afd.fr

BILAN SIMPLIFIÉ (en millions d’euros) Actif

compte de résultat simplifié (en millions d’euros)

2011

2012

2011

2012

15 629

18 617

1 030,3

1 212,5

2 086

1 861

Produits sur placements et participations

Portefeuille d'investissement

687

692

47,2

58,0

Trésorerie court terme

625

1 228

Commissions d'intervention

36,8

36,6

Produits accessoires et divers

33,8

37,4

Participations et immobilisations

605

Comptes de régularisation et autres actifs

639

Produits sur opération FRPC-FMI*

37,9

38,0

547

573

1 186,0

1 382,6

TOTAL

20 178

23 610

Total produits d'exploitation bancaire

PASSIF

2011

2012

14 064

17 042

2 085

1 860

Fonds gérés et avances de l'État

568

646

Total charges d'exploitation bancaire

Comptes de régularisation et autres passifs

481

992

Produit net bancaire

360,8

362,9

724

781

Frais généraux

-258,4

-267,8

2 255

2 288

Résultat brut d'exploitation

102,4

95,1

Coût du risque

-33,8

-8,8

Résultat d'exploitation

68,6

86,3

5,2

1,9

Résultat courant

73,8

88,1

Opérations exceptionnelles nettes

-0,3

-0,3

Prêts (encours net) Opérations FRPC-FMI*

Produits sur prêts et garanties et bonifications

-757,5

-952,4

Charges financières diverses

-30,7

-30,2

Charges sur opération FRPC-FMI*

-37,0

-37,1

-825,2

-1019,7

Charges sur emprunts Emprunts et comptes courants Opérations FRPC-FMI*

Provisions Capitaux propres TOTAL

20 178

23 610

* FRPC : Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance FMI : Fonds monétaire international

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0,0

0,0

Résultat net

73,5

87,9

Dividendes distribués à l'État au titre de l'exercice précédent

71,0

55,0

Impôts sur les bénéfices

21

AFD

Agence Française de Développement

le réseau afd

Congo Brazzaville

Inde New Delhi

Les activités dans les pays n’ayant pas d’agence AFD sont suivies par l’agence d’un pays voisin ou directement depuis le siège.

Tél. : (242) 281 53 30 http://congo.afd.fr

Tél. : (91) 11 23 79 37 47 http://inde.afd.fr

À l’étranger

Burkina Faso Ouagadougou

Afghanistan Kaboul

Tél. : (226) 50 30 60 92 http://burkinafaso.afd.fr

Tél. : (225) 22 40 70 40 http://cotedivoire.afd.fr Autre pays suivi : Liberia

Tél. : (93) 0 797 56 22 11 http://afghanistan.afd.fr Afrique du Sud Johannesbourg Tél. : (27) 11 540 71 00 http://afriquedusud.afd.fr Autres pays suivis : Botswana, Lesotho, Malawi, Namibie, Zambie, Zimbabwe Algérie Alger Tél. : (213) 21 69 43 00 http://algerie.afd.fr Angola Luanda Tél. : (244) 222 333 309 http://angola.afd.fr Bangladesh Dacca Activité suivie également par l’agence d’Inde Tél. : (88) 02 882 2751 http://bangladesh.afd.fr Bénin Cotonou Tél. : (229) 21 31 34 53 http://benin.afd.fr Brésil Brasilia Tél. : (55) 61 33 22 43 20 São Paulo Tél. : (55) 11 25 32 47 51 http://bresil.afd.fr

22

Burundi Bujumbura Activité suivie également par l’agence du Kenya Tél. : (257) 22 25 59 31 http://burundi.afd.fr Cambodge Phnom Penh

Côte d’Ivoire Abidjan

Tél. : (253) 35 22 97 http://djibouti.afd.fr

Tél. : 964 (0) 781 703 88 49

Égypte Le Caire Tél. : (20) 2 2735 17 88 http://egypte.afd.fr

Cameroun Yaoundé

Tél. : (251) 11 515 80 86 http://ethiopie.afd.fr Autres pays suivis : Érythrée, Somalie, Soudan

Tél. : (86) 10 84 51 12 00 http://chine.afd.fr Colombie Bogota Tél. : (57) 1 621 3299 http://colombie.afd.fr Comores Moroni

Gabon Libreville Tél. : (241) 74 33 74 http://gabon.afd.fr Autre pays suivi : Sao Tomé-et-Principe Ghana Accra Tél. : (233) 302 77 87 55 http://ghana.afd.fr Guinée Conakry

Tél. : (269) 773 29 10 http://comores.afd.fr

Tél. : (224) 30 41 25 69 http://guinee.afd.fr Autre pays suivi : Sierra Leone

Congo (Rép. démocratique) Kinshasa

Haïti Port-au-Prince

Tél. : (243) 99 86 82 598 www.afd.fr/republiquedemocratique-du-congo

Tél. : (62) 21 29 92 15 00 http://indonesie.afd.fr Irak Bagdad

Éthiopie Addis-Abeba

Chine Pékin

Indonésie Jakarta

Djibouti Djibouti

Tél. : (855) 23 426 360 / 036 http://cambodge.afd.fr

Tél. : (237) 22 22 00 15 http://cameroun.afd.fr Autre pays suivi : Guinée équatoriale

Autre pays suivi : Maldives

Tél. : (509) 22 45 40 07 http://haiti.afd.fr

Jordanie Amman Tél. : (962) 6 46 04 703 http://jordanie.afd.fr Kenya Nairobi Tél. : (254) 20 271 84 52 / 57 http://kenya.afd.fr Autre pays suivi : Rwanda Laos Vientiane Activité suivie également par l’agence du Cambodge Tél. : (856) 21 24 32 95 http://laos.afd.fr Liban Beyrouth Tél. : (961) 1 420 192 http://liban.afd.fr Madagascar Antananarivo Tél. : (261) 20 22 200 46 http://madagascar.afd.fr Mali Bamako Tél. : (223) 20 21 28 42 http://mali.afd.fr

Maroc Rabat Tél. : (212) 537 63 23 94 Casablanca Tél. : (212) 522 29 53 97 http://maroc.afd.fr Maurice Port Louis Tél. : (230) 213 64 00 http://maurice.afd.fr Autre pays suivi : Seychelles Mauritanie Nouakchott Tél. : (222) 45 25 25 25 http://mauritanie.afd.fr Mexique Mexico Tél. : (52) 55 52 81 17 77 http://mexique.afd.fr

Philippines Manille Tél. : (63) 2 811 1003 http://philippines.afd.fr République centrafricaine Bangui Activité suivie également par l’agence du Cameroun Tél. : (236) 75 53 53 53 http://centrafrique.afd.fr République dominicaine Saint-Domingue Tél. : (809) 547 12 89 http://republiquedomini caine.afd.fr Autres pays suivis : Bahamas, Cuba, Jamaïque

Territoires palestiniens Jérusalem Est Tél. : (972) 2 54 00 423 http://www.afd.fr/afdterritoires-palestiniens Thaïlande Bangkok Tél. : 66 (0) 2663 6090 http://thailande.afd.fr Togo Lomé Tél. : (228) 22 21 08 27 http://togo.afd.fr Tunisie Tunis Tél. : (216) 71 861 799 http://tunisie.afd.fr

Sénégal Dakar

Turquie Istanbul

Tél. : (258) 21 30 43 00 http://mozambique.afd.fr Autre pays suivi : Swaziland

Tél. : (221) 33 849 19 99 http://senegal.afd.fr Autres pays suivis : Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau

Tél. : (90) 212 283 31 11 http://turquie.afd.fr

Niger Niamey

Sri Lanka Colombo

Tél. : (227) 20 72 33 93 http://niger.afd.fr

Activité suivie également par l’agence d’Inde Tél. : (94) 11 250 23 20 http://srilanka.afd.fr

Mozambique Maputo

Nigeria Abuja Tél. : (234) 703 24 94 771 Lagos Tél. : (234) 1 271 7151 http://nigeria.afd.fr Ouganda Kampala Activité suivie également par l’agence du Kenya Tél. : (256) 414 30 45 33 http://ouganda.afd.fr Pakistan Islamabad Tél. : (92) 51 201 15 17 http://pakistan.afd.fr

Vietnam HanoÏ Tél. : (844) 38 23 67 64 / 65 Hô Chi Minh-Ville Tél. : (848) 38 24 72 43 / 44 http://vietnam.afd.fr

La Réunion Saint-Denis Tél. : (33) 2 62 90 00 90 http://reunion.afd.fr Également suivies : Terres australes et antarctiques françaises Martinique Fort-de-France Tél. : (33) 5 96 59 44 73 http://martinique.afd.fr Autres pays suivis : Barbade, Petites Antilles, Trinidad-et-Tobago Mayotte Mamoudzou Tél. : (33) 2 69 64 35 00 http://mayotte.afd.fr Nouvelle-Calédonie Nouméa Tél. : (687) 24 26 00 http://nouvellecaledonie.afd.fr Wallis-et-Futuna Mata-Utu Activité suivie également par l’agence de Nouvelle-Calédonie Tél. : (681) 72 25 05 http://wallisetfutuna.afd.fr

Yémen Sanaa

Polynésie française Papeete

Tél. : (967) 1 448 308 http://yemen.afd.fr

Tél. : (689) 54 46 00 http://polynesie.afd.fr

Dans les Outre-mer

Saint-Pierre-etMiquelon Saint-Pierre

Tanzanie Dar es Salaam

Guadeloupe Pointe-à-Pitre

Activité suivie également par l’agence du Kenya Tél. : (255) 22 219 88 66 http://tanzanie.afd.fr

Tél. : (33) 5 90 89 65 65 http://guadeloupe.afd.fr

Tél. : (33) 5 08 41 06 00 http://saintpierreetmiquelon. afd.fr

Tchad N’Djaména

Tél. : (33) 5 94 29 90 90 http://guyane.afd.fr Autres pays suivis : Belize, Brésil (Amapá), Guyana

Suriname Paramaribo Activité suivie également par l’agence de Guyane Tél. : (597) 52 12 94 http://suriname.afd.fr

Tél. : (235) 252 70 71 http://tchad.afd.fr

Guyane Cayenne

Représentation auprès des institutions européennes Bruxelles

Tél. : (32) 2 287 73 00 http://europe.afd.fr 23

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Tél. : +33 1 53 44 31 31 - Fax : +33 1 44 87 99 39 5, rue Roland Barthes - 75598 Paris Cedex 12 France www.afd.fr