Techni.Cités#281
mars 2015
Techni.cités mensuel édité par Territorial SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : 17 rue d’Uzès, 75108 Paris Cedex 02 Bureaux : 58 cours Becquart-Castelbon, 38500 Voiron RCS PARIS : 404 926 958. N° SIRET : 404 926 958 00020 | Code APE : 5813Z N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Site internet : www.technicites.fr | e-mail : info@territorial.fr Principal actionnaire : Info Services Holding Président - Directeur de la publication : Christophe Czajka. Directrice générale : Véronique Billaud. Éditeur : Laurent Boidi
RÉDACTION Directeur des rédactions : Xavier Brivet Rédactrice en chef : Noélie Coudurier Coordinateur Club technique : Hugo Thérond Assistante de rédaction : Sophie Palisse A collaboré à ce numéro : Clément Cygler (Ingénieries) Rédaction : 04 76 93 71 03 RÉALISATION Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde Premier secrétaire de rédaction : Véronique Garcia Rédacteur graphiste : Karine Colnel Responsables de fabrication : Hervé Charras et Isabelle Seret DIFFUSION Directeur de la diffusion : Guillaume de Corbière Directrice adjointe : Marjory Garbin EMPLOI ET ANNONCES CLASSÉES (01 40 13 …) : Directeur commercial : Clément Suplice (30.31) Directeur des opérations : Christian Fehr (38.77) Équipe commerciale (32.54) : Sandrine Aubret,Armelle Eymas, Samia Senad Directeurs de clientèle : Laurence Leroy, Ingrid Joly PUBLICITÉ Régie publicitaire : 17 rue d’Uzès, 75108 Paris Cedex 2 Tél. : 01 40 13 31 86 Fax : 01 40 13 51 08 pub.collectivites@ groupemoniteur.fr Directeur commercial : Jean‑François Goasguen (30.44). Directrice Publicité internet : Isabelle Ghariani (33.81). Publicité : Gérald Glondu (30.75), Emilie Vaneme (50.08), Anne‑Marie Roux (32.73), Véronique Gelin (30.19), Nelly Huet (32.22), Sandrine Viallemonteil (38.20) IMPRESSION Imprimerie de Champagne ZI LES FRANCHISES 52200 LANGRES Dépôt légal : à parution CPPAP : 0519T80254 ISSN : 1624 - 7876 WEB Resp. technique Web : Sébastien Mérieux ABONNEMENTS Tél. : 04 76 65 93 78. 1 an soit 10 numéros par an + services en ligne.
Abonnements administratifs : – c oll. de moins de 5 000 hab. : 97 € –d e 5 000 à 20 000 hab. : 121 € ; – c ollectivités de plus de 20 000 hab. (et sociétés privées) : 139 € ; Abonnements personnels : 70 € ou prélèvement automatique mensuel (sur 12 mois) : 5,90 € Prix au numéro : 15 €. RIB : Caisse d’Épargne RhôneAlpes - Code Banque : 13825 Code guichet : 00200 Compte n° 08776443495 - Clé RIB : 51 IBAN : FR76 1382 5002 0008 7764 4349 551 - Bank identification code (BIC) : CEPAFRPP382. COMITÉ D’ORIENTATION BARDET Christian, ingénieur principal, secrétaire général de l’ATTF. BELLIOT Marcel, président AdP Villes en développement, BOUCHE Christian, technicien principal de première classe. CERCLET Patrick, ingénieur principal, responsable communication de l’ATTF, FAVENNEC Florent, ingénieur principal, DST. GALLETY Jean-Claude, direction Territoires et Ville, Cerema. GRAINDORGE Joël, ingénieur en chef, DGST. HERON Jean-Marie, DST, président de l’AAP. KOMPANY Soraya, architecte-urbaniste, ministère des Solidarités. LEGRAND Christian, ingénieur en chef, professeur associé, université de Lyon III. LE PORT Fabien, technicien principal de première classe, président de l’ATTF. LESERVOISIER Bernard, chef de projet normalisation, Afnor. MAINPIN Claude, ingénieur principal. MARTIN Caroline, rédactrice en chef, Irstea. MARTIN-GENIER Patrick, rapporteur public, TA de Paris, MILTGEN Luc, ingénieur et consultant. MUNSCH Joël, administrateur territorial, DGA. ORSONI Florent, directeur du centre de design et d’innovation Ville durable, école de design Nantes Atlantique. SALAMON Joseph, ingénieur en chef. STEPHANT Jean‑Paul, ingénieur principal, directeur adjoint.
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édito Par Noélie Coudurier, rédactrice en chef techni.cités
Tandis que d’autres numéros sont davantage portés sur le décryptage, celui que nous vous proposons ce mois-ci possède les deux pieds ancrés dans l’actualité. Vivant au rythme des travaux parlementaires, suspendu à d’ultimes amendements, soulagé de voir aboutir des textes en souffrance depuis de longs mois, Techni.Cités se retourne sur plusieurs actes majeurs des dernières semaines. Dans son ouverture, il se penche sur l’achèvement, par les sénateurs, de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique et la croissance verte. Et surtout, sur les lignes directrices contenues dans ce texte : énergie, transports, bâtiment, déchets, etc. Sur cette dernière thématique justement, nous vous proposons de revenir, de façon empirique, sur la méthode à adopter pour déployer une collecte séparée des biodéchets, dont la généralisation est attendue à l’horizon 2015.
Quand l’actualité technique foisonne
Il faut aussi saluer le vote, en janvier dernier, de la première loi dédiée à l’impact des ondes électromagnétiques sur l’environnement et la santé. Trouver sa place auprès des opérateurs, organiser la concertation, demander des informations sur la localisation d’antennes-relais : tels sont les points que Laurence Abeille, députée et rapporteur de la proposition de loi, a clarifié pour vous. Ce numéro est aussi l’occasion de revenir sur des mesures plus anciennes qui trouvent un écho dans l’actualité. Les dix ans de la loi Handicap du 11 février 2005 rappellent avec amertume l’échec de la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports. Si le retard accumulé dans la mise aux normes est important et inégal, nous avons décidé de mettre en lumière le BasRhin, engagé dans la démarche depuis 2007, pour connaître quel était son bilan. L’écoconditionnalité des aides de l’Ademe à la qualification RGE Études pour les sociétés d’ingénierie, effective depuis le 1er janvier, vient aussi chahuter l’environnement des maîtres d’ouvrage. Et celui des « petits » bureaux d’études, comme l’explique notre article Enjeux. Enfin, l’entretien annuel d’évaluation met au tapis le fonctionnement désuet et inadapté de la notation, l’évaluation – moins manichéenne et davantage tournée vers une appréciation de la valeur « objective » de l’agent – aura désormais une valeur juridique contraignante pour les avancements de chacun de vous.