Néotoa - Guide de l'acquéreur - Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

GUIDE DE L'ACQUÉREUR VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT

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SOMMAIRE Acquérir en toute sérénité . . . . . . . . .

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Les avantages de l’achat d’un bien neuf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Les premières étapes. . . . . . . . . . . . . .

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La réservation La création de votre espace personnel La personnalisation de votre logement

Constituer son dossier de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les étapes auprès de votre banque

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La validation de votre financement

La réalisation du projet . . . . . . . . . . .

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L'acte de vente

ACQUÉRIR EN TOUTE SÉRÉNITÉ Imaginer, construire des logements de qualité, accessibles et performants, qui contribuent au bien-être des résidents et à la préservation de l'environnement : tel est le défi toujours renouvelé avec passion et détermination.

Ce guide est destiné à vous accompagner tout au long de la réalisation de votre projet.

Vous y retrouverez les grandes étapes de l’achat de votre futur logement. Vous serez ainsi rassuré par notre engagement à vos côtés jusqu’à la parfaite réalisation de votre projet.

Les appels de fonds Les visites de chantier La livraison

Le parrainage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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SOMMAIRE

ACQUÉRIR EN TOUTE SÉRÉNITÉ

VOTRE CONSEILLER NÉOTOA

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LES AVANTAGES DE L'ACHAT D’UN BIEN NEUF FAIRE CONFIANCE À NÉOTOA POUR SON ACHAT IMMOBILIER, C’EST AVOIR LA GARANTIE : D’UN TRÈS BON RAPPORT QUALITÉ/PRIX Achetez un logement à un prix adapté, inférieur aux prix habituels du marché. Bénéficiez d’aides de l’état (Prêt à taux zéro, dispositif de défiscalisation qui encadre l’investissement locatif) et/ou de Rennes Métropole comme l’accession maitrisée.

D’UN BIEN CONFORME AUX DERNIÈRES NORMES DE CONSTRUCTION EN VIGUEUR Règlementation Thermique RT, Haute Qualité Environnementale, NF Habitat HQE (sur Rennes Métropole)… Vous profitez pleinement du confor t d ’un logement neuf, de ses aménagements et de ses équipements.

D’AVOIR UN LOGEMENT COUVERT PAR DES GARANTIES pendant les années suivant la livraison :

• la garantie contre les vices apparents, • la garantie de parfait achèvement, • la garantie phonique, • la garantie de bon fonctionnement, • la garantie biennale, • la garantie décennale.

D’UN ACCOMPAGNEMENT TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET Bénéficiez d’un interlocuteur privilégié à chaque étape de votre projet.

Nous sommes particulièrement attentifs au confort thermique et acoustique, à la luminosité naturelle, aux économies de charges et à la qualité de l’air intérieur.

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LES AVANTAGES DE L'ACHAT D'UN BIEN NEUF

LES AVANTAGES DE L'ACHAT D'UN BIEN NEUF

D’ACQUÉRIR AVEC DES FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS qui représentent environ 2 à 3 % du prix d’achat.

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LES PREMIÈRES ÉTAPES LA RÉSERVATION La première étape de votre acquisition est la signature du contrat de réservation.

Votre dossier de réservation est constitué des pièces et éléments suivants :

• Le contrat de réservation comprend 2 parties :

– Les conditions générales : cette partie reprend les différents articles de loi règlementant la vente en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).

– Les conditions particulières : ce sont les caractéristiques de votre logement, état civil, conditions tarifaires et plan de financement envisagé…

• L’état des servitudes « risques » et informations sur

les sols : informations mises à disposition, indiquant si la commune présente des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution du sol.

• Le

descriptif sommaire : cette notice décrit les caractéristiques générales de l’immeuble et les prestations communes de votre futur logement.

• Les plans du logement et ses annexes.

À la signature du contrat de réservation, vous avez versé un dépôt de garantie correspondant à 2% du prix de vente, par virement ou chèque qui sera déposé sur le compte séquestre du notaire de l’opération (notaire choisi par le promoteur). La somme est rendue indisponible jusqu’à la signature de l'acte.

Votre contrat vous est notifié, c’est-à-dire envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Dès la réception de ce courrier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours.

Néotoa innove en proposant, la digitalisation du processus de vente avec une solution de signature et recommandé électroniques. Elle permet ainsi de simplifier et d’accélérer les délais de traitement des dossiers entre la réservation en agence et la signature de l’acte de vente chez le notaire.

LA CRÉATION DE VOTRE ESPACE PERSONNEL Une fois votre réservation signée, un espace personnel vous sera dédié. Vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion.

Cet espace vous donnera accès à :

• L’ensemble de vos documents personnels liés à votre

projet : contrat de réservation et ses annexes, courriers…

• Un suivi de l’avancement du chantier, une galerie photos.

• Des actualités générales ou liées au programme, des infos utiles sur votre futur quartier…

• Une messagerie instantanée pour communiquer avec vos différents interlocuteurs (service commercial, service technique).

• Des services et des avantages qui vous sont proposés : parrainage, courtage en financement et en assurance…

• Un catalogue en ligne, pour personnaliser votre logement.

LA PERSONNALISATION DE VOTRE LOGEMENT TRAVAUX MODIFICATIFS ET CHOIX DES PRESTATIONS Au démarrage des travaux, Néotoa vous offre la possibilité de demander des travaux modificatifs.

Vous recevrez les plans techniques ainsi qu’un bordereau détaillé et chiffré avec la liste des modifications possibles.

Vous pourrez alors demander des personnalisations (sous réserve de conformité technique) moyennant un coût supplémentaire.

Environ 9 mois avant la fin des travaux, vous pourrez personnaliser votre logement et serez invité à venir faire le choix des revêtements de sols, des faïences pour la salle de bains ou la salle d’eau et de toute autre prestation prévue au projet.

Dès le jour de votre emménagement, votre logement neuf sera prêt à vivre.

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LES PREMIÈRES ÉTAPES

LES PREMIÈRES ÉTAPES

Néotoa apporte une attention toute particulière à l'étape des finitions afin de vous livrer votre nouveau logement tel que vous l'aviez imaginé quelques mois plus tôt.

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CONSTITUER SON DOSSIER DE FINANCEMENT LES ÉTAPES AUPRÈS DE VOTRE BANQUE TROUVEZ LE MEILLEUR FINANCEMENT Pour financer l’achat de votre logement, vous allez souscrire un ou plusieurs prêts.

• N’hésitez pas à comparer les offres auprès de plusieurs

organismes bancaires ou d’un courtier. Portez une attention particulière au taux de crédit ainsi qu’au taux de l’assurance décès invalidité et des frais annexes (frais de dossier, garanties...).

• Nous

vous rappelons que dans le cadre de l’achat d’un logement sur plan, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de prêts aidés tel que le Prêt à Taux Zéro, le Prêt 1% logement (via votre employeur).

Votre conseiller peut vous accompagner dans votre recherche de financement.

Pour simplifier votre recherche de financement, nous avons un partenariat avec 3 courtiers :

• LA CENTRALE DE FINANCEMENT • INVEST • EMPRUNTIS

CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT Dans les 15-30 jours qui suivront votre réservation, dès lors que votre plan de financement sera établi, vous devrez remettre un dossier de demande de prêt à votre banque comprenant généralement : dossier de réservation, justificatifs de vos revenus mensuels, avis d’imposition des deux dernières années, attestation d’apport personnel éventuel.

La banque donnera alors son accord de financement.

LA VALIDATION DE VOTRE FINANCEMENT L’offre de prêt est l’aboutissement de votre financement. Ce document vous est adressé par votre banque.

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Vous disposez d’un délai de réflexion de 11 jours à compter du lendemain de la date d’édition des offres (délai incompressible).

CONSTITUER SON DOSSIER DE FINANCEMENT

CONSTITUER SON DOSSIER DE FINANCEMENT

IL NE RESTE PLUS QU’À L’ACCEPTER À l’issue de cette période, vous devrez retourner les offres signées à votre banque pour lui signifier que vous acceptez les termes du prêt.

• Vous devez désormais transmettre les offres de prêt au notaire et nous en informer.

• Votre banque mettra à disposition du notaire les fonds demandés, au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction.

Pour rappel, vous ne commencerez à rembourser la première mensualité de votre prêt qu’après la remise des clés (hors intérêts intercalaires et assurance).

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LA RÉALISATION DU PROJET L'ACTE DE VENTE

LES APPELS DE FONDS

La signature de l’acte authentique est l’étape clé par laquelle vous devenez propriétaire.

Dès la signature de l’acte authentique, vous êtes propriétaire de votre logement. Le paiement de votre logement en VEFA s’effectue en fonction de l’avancement des travaux, jusqu’à la livraison, selon l’échéancier prévisionnel des appels de fonds prévu au contrat de réservation :

Cette signature aura lieu chez le notaire choisi par le promoteur (et avec votre notaire en participation si vous en avez désigné un) et dans le délai prévu par votre contrat de réservation.

LA NOTIFICATION DE L’ACTE DE VENTE Avant la signature définitive de l’acte de vente, vous recevrez par courrier un recommandé avec accusé de réception. Il comprendra :

• Le projet d’acte.

• Le règlement de copropriété.

• Les plans de vente de votre appartement ou de votre

Ces appels de fonds sont réglementés : 35 % du prix du logement à l’achèvement des fondations, 70 % du prix du logement à la mise hors d’eau, 95 % du prix du logement à l’achèvement des travaux, le solde, 5 %, lors de la réception des travaux.

• Achèvement des fondations.

• Mise hors d’eau (murs et toiture achevés…).

• Achèvement des travaux.

• Livraison de votre appartement ou votre maison.

ACHÈVEMENT DES FONDATIONS

MISE HORS D’EAU

ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION

REMISE DES CLÉS

maison et ses annexes (parking, cave).

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68 » (Arrêté du 10 mai 1968 faisant suite au décret 67-1166 du 22 décembre 1967).

• Le montant de l’appel de fonds à régler le jour de la signature de l’acte.

Dès réception de ce courrier, vous pourrez prendre contact avec le notaire, afin de fixer un rendez-vous de signature.

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35%

70%

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100%

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LA RÉALISATION DU PROJET

LA RÉALISATION DU PROJET

• La notice descriptive du logement conforme à « l’arrêté

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LES VISITES DU CHANTIER LA LIVRAISON DE VOTRE LOGEMENT APPROCHE.

MÉMO DE LA VISITE DU CHANTIER LORS DE VOTRE VISITE, UTILISEZ CE MÉMO POUR VOS NOTES ET VOS RELEVÉS DE DIMENSIONS DES PIÈCES, AFIN DE PRÉVOIR VOTRE AMÉNAGEMENT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS.

En achetant un bien immobilier neuf, vous confiez à Néotoa l’entière responsabilité de la gestion des travaux.

Quelques mois avant la livraison, quand les cloisons seront posées, Néotoa vous proposera une visite de votre futur logement afin d’apprécier pour la première fois votre acquisition dans sa réalité.

Vous serez convié à cette visite avec la personne en charge du suivi de l'opération de construction chez Néotoa, notre chargé d'opération.

Cette visite vous permettra aussi de mesurer les pièces, d’appréhender les volumes, pour envisager l’aménagement de votre logement dans les meilleures conditions.

Si vous avez un projet de cuisine aménagée, votre cuisiniste devra être présent à ce rendez-vous pour prendre les cotes de votre future cuisine.

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LA RÉALISATION DU PROJET

LA RÉALISATION DU PROJET

1 mois avant la livraison vous serez convié à une seconde visite : la visite de pré-livraison. Cette visite vous permettra de contrôler les finitions de votre logement.

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LA LIVRAISON La date de livraison de votre logement vous est communiquée au minimum 3 mois avant la fin des travaux.

Si vous êtes locataire, c’est le moment de donner votre préavis !

Le jour et l’heure vous seront confirmés 1 mois avant la livraison par courrier recommandé. Vous recevrez également les informations pour vous permettre de souscrire vos abonnements (eau, gaz., électricité,...) en vue de votre aménagement.

Ce rendez-vous se déroule en plusieurs étapes :

LA VISITE DE LIVRAISON C’est l’occasion pour vous de découvrir votre logement terminé. Le chargé d’opération vous expliquera le fonctionnement des différents équipements. C’est un moment privilégié et essentiel de votre projet immobilier.

LE PROCÈS-VERBAL DE LIVRAISON À la fin de la visite de livraison, le procès-verbal dresse les éventuelles réserves. Il est rédigé et signé sur place entre les deux parties.

Néotoa mettra tout en œuvre pour que les entreprises interviennent rapidement afin de lever les réserves relevées, le cas échéant.

Pour information : vous avez jusqu’à 30 jours après la livraison de votre logement pour signaler tout vice apparent ou défaut de conformité constaté selon le Code civil Art.1642-1.

LE RÈGLEMENT DU SOLDE DU PRIX Dernier versement, qui se fait par chèque de banque certifié, et qui est à remettre le jour de la livraison. Ce dernier peut également être effectué par virement avant la livraison.

LA REMISE DES CLÉS Nous vous remettrons vos clés ainsi qu’un GUIDE DU PROPRIÉTAIRE avec les documents de la livraison vous rappelant le fonctionnement des différents équipements et les démarches restant à effectuer.

Néotoa vous souhaite la bienvenue chez vous !

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PARRAINAGE

PARRAINAGE

LA RÉALISATION DU PROJET

Rendez-vous sur le site www.neotoa.fr/offre-de-parrainage-neotoa

* Le détail complet de l’offre de parrainage est consultable sur notre site www.neotoa.fr

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