GUIDE DE L'ACQUÉREUR EN LOCATION-ACCESSION (PSLA)
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SOMMAIRE Acquérir en toute sérénité . . . . . . . . .
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Les avantages de l’achat d’un bien neuf en location-accession. . . .
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La réalisation du projet . . . . . . . . . . . .
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La réservation La création de votre espace personnel La personnalisation de votre logement Les visites de chantier La signature de l’acte de location-accession La livraison
Et après ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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1re étape : la phase locative 2e étape : la demande de levée d’option
Constituer son dossier de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les étapes auprès de votre banque
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ACQUÉRIR EN TOUTE SÉRÉNITÉ Imaginer, construire des logements de qualité, accessibles et performants, qui contribuent au bien-être des résidents et à la préservation de l'environnement : tel est le défi toujours renouvelé avec passion et détermination.
Ce guide est destiné à vous accompagner tout au long de la réalisation de votre projet. Vous y retrouverez les grandes étapes de l’achat de votre futur logement ainsi que les différentes phases d’une acquisition en location-accession. Vous serez ainsi rassuré par notre engagement à vos côtés jusqu’à la parfaite réalisation de votre projet et jusqu’à la levée d’option de votre bien.
La validation de votre financement
La levée d'option. . . . . . . . . . . . . . . . .
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SOMMAIRE
ACQUÉRIR EN TOUTE SÉRÉNITÉ
VOTRE CONSEILLER NÉOTOA
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LES AVANTAGES DE L'ACHAT D’UN BIEN NEUF
EN LOCATIONACCESSION
DISPOSITIF NATIONAL QUI PERMET À DES MÉNAGES D’ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ D’UN LOGEMENT NEUF DE MANIÈRE PROGRESSIVE ET SÉCURISÉE, EN ÉTANT UN PREMIER TEMPS LOCATAIRE DU LOGEMENT.
FAIRE CONFIANCE À NÉOTOA POUR SON ACHAT IMMOBILIER D’UN LOGEMENT NEUF GRÂCE À LA LOCATION-ACCESSION, C’EST AVOIR LA GARANTIE : D’UN TRÈS BON RAPPORT QUALITÉ/PRIX
D’EFFECTUER UN ACHAT SÉCURISÉ
Vous achetez un logement à un prix adapté, inférieur aux prix habituels du marché. Vous bénéficiez d’aides de l’état (Prêt à taux zéro, accession sociale) et/ou de Rennes Métropole (prix de vente encadrés).
Vous bénéficiez des garanties de rachat et de relogement, qui vous mettent à l'abri en cas de difficulté.
D’AVANTAGES EXCEPTIONNELS GRÂCE AU PSLA
• Une TVA réduite (5,5 % au lieu de 20 %). • Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. • Pas d’appels de fonds durant les travaux. • Une minoration du prix de vente de 1% par année de location. Ce dispositif est encadré en cas de revente ou de mise en location pendant une durée de 10 ans. D’UN BIEN CONFORME AUX DERNIÈRES NORMES DE CONSTRUCTION EN VIGUEUR
D’AVOIR UN LOGEMENT COUVERT PAR DES GARANTIES pendant les années suivant la livraison :
• la garantie contre les vices apparents, • la garantie de parfait achèvement, • la garantie phonique, • la garantie de bon fonctionnement, • la garantie biennale, • la garantie décennale. D’UN ACCOMPAGNEMENT TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET Vous bénéficiez d’un interlocuteur privilégié à chaque étape de votre projet.
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LES AVANTAGES DE L'ACHAT D'UN BIEN NEUF EN LOCATION-ACCESSION
LES AVANTAGES DE L'ACHAT D'UN BIEN NEUF EN LOCATION-ACCESSION
Règlementation Thermique RT, Haute Qualité Environnementale, NF Habitat HQE (uniquement sur Rennes Métropole)… Vous profitez pleinement du confort d’un logement neuf, de ses aménagements et de ses équipements. Nous sommes particulièrement attentifs au confort thermique et acoustique, à la luminosité naturelle, aux économies de charges et à la qualité de l’air intérieur. D’ACQUÉRIR AVEC DES FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS qui représentent environ 4 % du prix d’achat.
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LA RÉALISATION DU PROJET LA RÉSERVATION Vous avez obtenu votre pré-accord de financement et avez signé votre contrat (délivré par une banque partenaire agréée), document indispensable pour votre réservation. Votre dossier de réservation est constitué des pièces et éléments suivants :
• Le contrat de réservation comprend 2 parties :
– Les conditions générales : cette partie reprend les différents articles de loi règlementant la vente sous le dispositif de la location-accession (PSLA). – Les conditions particulières : ce sont les caractéristiques de votre logement, état civil, conditions tarifaires et plan de financement envisagé…
• L’état des servitudes « risques » et informations sur
les sols : Informations mises à disposition, indiquant si la commune présente des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution du sol.
• Le descriptif sommaire : cette notice décrit les caractéristiques générales de l’immeuble et les prestations communes de votre futur logement.
Votre contrat vous est notifié, c’est-à-dire envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Dès la présentation de ce courrier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours.
Cet espace vous donnera accès à :
• l’ensemble de vos documents personnels liés à votre projet : contrat de réservation et ses annexes, courriers…
• un suivi de l’avancement du chantier, une galerie photos. • des actualités générales ou liées au programme, des infos utiles sur votre futur quartier…
• une messagerie instantanée pour communiquer avec vos différents interlocuteurs (service commercial, service technique).
• des services et des avantages qui vous sont proposés : parrainage, courtage en financement et en assurance…
• un catalogue en ligne, pour personnaliser votre logement.
TRAVAUX MODIFICATIFS ET CHOIX DES PRESTATIONS Au démarrage des travaux, Néotoa vous offre la possibilité de demander des travaux modificatifs. Vous recevrez les plans techniques ainsi qu’un bordereau détaillé et chiffré avec la liste des modifications possibles. Vous pourrez alors demander des personnalisations (sous réserve de conformité technique) moyennant un coût supplémentaire. Environ 9 mois avant la fin des travaux, vous pourrez personnaliser votre logement et serez invité à venir faire le choix des revêtements de sols, des faïences pour la salle de bains ou la salle d’eau et de toute autre prestation prévue au projet. Néotoa apporte une attention toute particulière a l'étape des finitions afin de vous livrer votre nouveau logement tel que vous l'aviez imaginé quelques mois plus tôt.
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LA RÉALISATION DU PROJET
Néotoa innove en proposant, la digitalisation du processus de vente avec une solution de signature et recommandé électroniques. Elle permet ainsi de simplifier et d’accélérer les délais de traitement des dossiers entre la réservation en agence et la signature de l’acte de vente chez le notaire. Ce dispositif permet également de limiter le papier, permettant ainsi de protéger l'environnement.
Une fois votre réservation signée, un espace personnel vous sera dédié. Vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion.
LA PERSONNALISATION DE VOTRE LOGEMENT
LA RÉALISATION DU PROJET
• Les plans du logement et ses annexes.
À la signature du contrat de réservation, vous avez versé un dépôt de garantie correspondant à 1% du prix de vente, par virement ou chèque qui sera déposé sur le compte séquestre du notaire de l’opération (notaire choisi par le promoteur). La somme est rendue indisponible jusqu’à la confirmation de la vente du bien – ou le retrait de l’acheteur.
LA CRÉATION DE VOTRE ESPACE PERSONNEL
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LES VISITES DU CHANTIER LA LIVRAISON DE VOTRE LOGEMENT APPROCHE.
MÉMO DE LA VISITE DU CHANTIER LORS DE VOTRE VISITE, UTILISEZ CE MÉMO POUR VOS NOTES ET VOS RELEVÉS DE DIMENSIONS DES PIÈCES, AFIN DE PRÉVOIR VOTRE AMÉNAGEMENT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS.
En achetant un bien immobilier neuf, vous confiez à Néotoa l’entière responsabilité de la gestion des travaux. Quelques mois avant la livraison, quand les cloisons seront posées, Néotoa vous proposera une visite de votre futur logement afin d’apprécier pour la première fois votre acquisition dans sa réalité. Vous serez convié à cette visite avec la personne en charge du suivi de l'opération de construction chez Néotoa, notre chargé d'opération. Cette visite vous permettra aussi de mesurer les pièces, d’appréhender les volumes, pour envisager l’aménagement de votre logement dans les meilleures conditions. Si vous avez un projet de cuisine aménagée, votre cuisiniste devra être présent à ce rendez-vous pour prendre les cotes de votre future cuisine.
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LA RÉALISATION DU PROJET
LA RÉALISATION DU PROJET
1 mois avant la livraison vous serez convié à une seconde visite : la visite de pré-livraison. Cette visite vous permettra de contrôler les finitions de votre logement.
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La signature de cet acte qui aura lieu chez le notaire vous permettra de prendre possession de votre logement.
LA NOTIFICATION DE L’ACTE DE LOCATION-ACCESSION
LA RÉALISATION DU PROJET
Avant la signature de l’acte de location-accession, vous recevrez par courrier un recommandé avec accusé de réception. Il comprendra :
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• Le projet d’acte du contrat de location-accession. • Le règlement de copropriété.
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• Les plans de vente de votre appartement ou de votre maison et ses annexes (parking, cave).
• La notice descriptive du logement conforme à « l’arrêté 68 » (Arrêté du 10 mai 1968 faisant suite au décret 67-1166 du 22 décembre 1967).
Dès réception de ce courrier, vous pourrez prendre contact avec le notaire, afin de fixer un rendez-vous de signature. Comme indiqué dans votre contrat de réservation, il faudra prévoir le paiement de la première partie des frais de notaire qui représentent environ 1,5 % du prix de vente (le dépôt de garantie que vous avez versé lors de la réservation – 1 %– sera déduit de ce montant).
LA LIVRAISON La date de livraison de votre logement vous est communiquée au minimum 3 mois avant la fin des travaux. Si vous êtes locataire, c’est le moment de donner votre préavis ! Le jour et l’heure vous seront confirmés 1 mois avant la livraison par courrier recommandé. Vous recevrez également les informations pour vous permettre de souscrire vos abonnements (eau, gaz, électricité,...) en vue de votre aménagement.
LE PROCÈS-VERBAL DE LIVRAISON À la fin de la visite de livraison, le procès-verbal dresse les éventuelles réserves. Il est rédigé et signé sur place entre les deux parties. Néotoa mettra tout en œuvre pour que les entreprises interviennent rapidement afin de lever les réserves relevées, le cas échéant.
Ce rendez-vous se déroule en plusieurs étapes :
Pour information : vous avez jusqu’à 30 jours après la livraison de votre logement pour signaler tout vice apparent ou défaut de conformité constaté selon le Code civil Art.1642-1.
LA VISITE DE LIVRAISON
LA REMISE DES CLÉS
C’est l’occasion pour vous de découvrir votre logement terminé. Le chargé d’opération vous expliquera le fonctionnement des différents équipements. C’est un moment privilégié et essentiel de votre projet immobilier.
Nous vous remettrons vos clés ainsi qu’un GUIDE DU PROPRIÉTAIRE avec les documents de la livraison vous rappelant le fonctionnement des différents équipements et les démarches restant à effectuer.
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LA RÉALISATION DU PROJET
LA SIGNATURE DE L’ACTE DE LOCATION-ACCESSION
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ET APRÈS ? 1RE ÉTAPE : 2E ÉTAPE : LA PHASE LOCATIVE LA DEMANDE DE LEVÉE D'OPTION La phase locative est de 6 mois et 1 jour minimum et 2 ans maximum, elle débute le jour de la remise des clés.
Si vous êtes en copropriété, le syndic nommé vous adressera également chaque trimestre des appels de charges.
LES DÉMARCHES À EFFECTUER
Vous serez également convoqué à une 1 re assemblée générale par le syndic ; il vous expliquera son rôle et son fonctionnement.
Note : il faut prévoir un délai de 2 à 3 mois environ entre la mise en place des prêts et la signature chez le notaire.
Note : Le statut de locataire accédant vous donne les mêmes droit qu’un autre propriétaire : votre voix compte pour les décisions et les votes pris le jour de l’Assemblée Générale.
• Au plus tôt après votre entrée dans les lieux : adresser une lettre en recommandé au Directeur de Néotoa – à l’attention du Service Promotion & Vente – nous faisant part de votre volonté de lever l’option (précisez la date).
• À réception de votre lettre nous vous adresserons un
décompte qui vous permettra d’engager vos démarches de financement (avec l’organisme prêteur de votre choix) : cf. Constituer son dossier de financement (page 14).
• Ensuite la banque vous adressera vos offres de prêts pour acceptation et montage du dossier.
• Dès le délai de 6 mois et un jour passé, un rendez-vous
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ET APRÈS ?
ET APRÈS ?
de signature de l'acte de levée d'option pourra être programmé avec le notaire. Vous verserez la 2e partie des frais d’acte qui s’élèvent à environ 2,5 % du prix de vente.
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CONSTITUER SON DOSSIER DE FINANCEMENT LES ÉTAPES AUPRÈS DE VOTRE BANQUE TROUVEZ LE MEILLEUR FINANCEMENT
CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT
Pour financer l’achat de votre logement, vous allez souscrire un ou plusieurs prêts.
Après réception de votre décompte détaillant le prix de vente de votre bien, vous devrez remettre un dossier de demande de prêt à votre banque comprenant généralement : dossier de réservation, justificatifs de vos revenus mensuels, avis d’imposition des deux dernières années, attestation d’apport personnel éventuel.
• N’hésitez pas à comparer les offres auprès de plusieurs organismes bancaires ou d’un courtier. Portez une attention particulière au taux de crédit ainsi qu’au taux de l’assurance décès invalidité et des frais annexes (frais de dossier, garanties...).
• Nous vous rappelons que dans le cadre de l’achat d’un logement sur plan, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de prêts aidés tel que le Prêt à Taux Zéro, le Prêt 1% logement (via votre employeur).
L’offre de prêt est l’aboutissement de votre financement. Ce document vous est adressé par votre banque.
IL NE RESTE PLUS QU’À L’ACCEPTER Vous disposez d’un délai de réflexion de 11 jours à compter du lendemain de la date d’édition des offres (délai incompressible). À l’issue de cette période, vous devrez retourner les offres signées à votre banque pour lui signifier que vous acceptez les termes du prêt.
• Vous devez désormais transmettre les offres de prêt au notaire et nous en informer.
• Votre banque mettra à disposition du notaire les fonds demandés pour le jour de la signature de votre acte de levée d’option.
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CONSTITUER SON DOSSIER DE FINANCEMENT
Pour rappel, les loyers seront arrêtés la veille de votre levée d'option : vous serez pleinement propriétaire de votre bien et rembourserez les mensualités de vos prêts à votre banque !
CONSTITUER SON DOSSIER DE FINANCEMENT
Votre conseiller peut vous accompagner dans votre recherche en financement.
La banque donnera alors son accord de financement.
LA VALIDATION DE VOTRE FINANCEMENT
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LA LEVÉE D'OPTION La signature de l’acte authentique de levée d’option est la dernière étape par laquelle vous devenez propriétaire de votre logement. Cette signature aura lieu chez le notaire de l’opération.
LA NOTIFICATION DE L’ACTE DE VENTE Avant la signature définitive de l’acte de vente, vous recevrez par courrier recommandé avec accusé de réception :
• Le projet d’acte de levée d’option. • Le règlement de copropriété. • Les plans de vente de votre appartement ou de votre maison et des annexes (parking, cave).
• La notice descriptive conforme à « l’arrêté 68 » (Arrêté du 10 mai 1968 faisant suite au décret 67-1166 du 22 décembre 1967).
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L'ACTE DE VENTE
L'ACTE DE VENTE
Dès réception de ce courrier, vous pourrez prendre contact avec le notaire, afin de fixer un rendez-vous de signature.
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NOTES
PARRAINAGE
MES NOTES PERSONNELLES
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Guide de l'acquéreur - mai 2020 - CF - Crédits photos : Adobe Stock • Gosselin design & digital - RCS Rennes 480 918 366 - 01/2021
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