1.1 Définitions en contexte

1.1 Définitions en contexte

Les concepts des lois et des politiques de santé méritent d’être définis et expliqués davantage. La santé, dans un contexte politique néocolonial, est définie d’une manière étroite et axée sur la prévention, le traitement et la gestion financière de la maladie (Chenier, 2002; De Leeuw et al., 2014). Dans ce domaine, la « santé » et les « politiques de santé » concernent les « soins de santé en tant qu’entreprise organisée chargée de guérir et de prendre en charge la maladie, l’incapacité ou le handicap, en incluant des efforts pour réglementer et organiser les professions de la santé, les produits pharmaceutiques, le financement du système de santé et l’accès aux établissements de soins » (De Leeuw et al., 2014, p. 3). Cette compréhension de la santé tranche avec les divers systèmes de savoir des Premières Nations, des Inuits et des Métis relatifs à la santé et au bien-être qui, ensemble, définissent généralement la santé comme un concept global qui tient compte d’éléments physiques, sociaux, mentaux et spirituels et qui sont interreliés à un large éventail de déterminants (aussi connus sous le nom de déterminants de la santé des Autochtones2) tels que l’éducation, le logement, l’environnement, les systèmes publics, le colonialisme, le racisme, le territoire et la spiritualité (Greenwood et al., 2018; Loppie & Wien, 2022).

Les documents de politiques du gouvernement fédéral, tels que le rapport Lalonde (1974), présentent la santé dans des perspectives plus larges afin de tenir compte des indicateurs prévisionnels socioéconomiques et environnementaux et de favoriser une compréhension plus étendue de la santé, au-delà de la seule notion d’absence de maladie (Lalonde, 1974). Le rapport Lalonde est donc considéré comme un élément fondamental de la reconnaissance de la santé publique et de la promotion de la santé et de leur utilisation croissante pour l’élaboration de politique des soins de santé (Rutty et al., 2010). Les gouvernements ont réagi au rapport en établissant de nouveaux rôles pour la promotion de la santé et en élargissant la portée des activités de santé publique (vaccination, santé environnementale, lutte contre les maladies, etc.) (Rutty et al., 2010). L’approche néocolonialiste des politiques de santé dans le modèle de gestion des ministères de la Santé continue cependant de se concentrer sur la gestion de la maladie (Chenier, 2002; De Leeuw et al., 2014), alors que des organismes distincts et des départements de santé publique adoptent des perspectives plus larges de la promotion de la santé et de la santé publique, avec des degrés de coordination variés entre les départements voués aux soins de santé ou à la santé publique (Allin et al., 2018). Cette structure cloisonnée et fragmentée des soins de santé crée des obstacles structurels à l’adoption d’une compréhension plus globale de la santé et impose des limites au présent rapport. Puisqu’une recherche à travers toutes les lois et toutes les politiques ministérielles va au-delà des seules capacités du présent projet, ce rapport se concentre sur les politiques de soins de santé des ministères de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux (en utilisant la définition proposée par De Leeuw et al.’s [2014], expliquée précédemment) et n’examine pas en profondeur les politiques de santé publique qui donnent aux déterminants de la santé des Autochtones une portée plus large. Nous avons donc documenté et respecté une méthodologie pouvant être adaptée pour soutenir la recherche sur d’autres ministères et départements gouvernementaux, pour ensuite reconstituer et obtenir un point de vue plus global de la santé des Autochtones dans les politiques et les lois (voir la section 2 pour plus de détails sur les limites du présent rapport).

Il est également important de définir les notions de politiques et de lois, qui sont interreliées. Une politique peut être considérée comme un résultat découlant d’une loi et comme un moyen officiel ou non d’atteindre les objectifs définis dans des lois, des normes ou des règlements – dans tous les aspects de la législation (De Leeuw et al., 2014). À défaut, la législation peut être définie comme un type d’instrument utilisé pour mettre en œuvre une politique (BemelmansVidec et al., 1998). Enfin, la législation et les politiques peuvent aussi être considérées comme des instruments formels utilisés pour atteindre les objectifs établis par les intervenants ayant le pouvoir de définir de tels objectifs (Jenkins, 1978). Dans le présent rapport, les politiques et la législation sont considérés comme des documents officiels ou formels précisant comment un système ou une