INFORMATIONS

Les dépôts sauvages

Matelas, gravats, déchets de chantier, déchets verts, béton, électroménager, on peut trouver de tout au détour d’un bois, sur le bord d’un chemin, ou bien en ville, près des points de collecte papier ou verre.

Non seulement ils polluent l’environnement mais ils peuvent s’avérer dangereux pour l’homme.

Ce que dit la loi Tout fautif est passible ;

- d’une amende de 35 € (article R 632-1 du Code pénal), https://www.eure.gouv.fr/content/download/37827/245603/file/20 20_guide_reglementation_dechets_eure.pdf

- si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende s’élève à 1 500 € (article R635-8 du Code pénal).

Services aux commerçants et artisans de Montfort

Le ramassage des cartons des magasins est effectué, le mardi, tous les 15 jours.