INTRODUCTION AUX DROITS HUMAINS

Parfois limité à un concept philosophique ou politique, les droits humains sont aussi un dispositif juridique recouvrant un ensemble de règles et d’obligations qui légifèrent la relation entre les individus et les États. Les droits humains sont des droits universels et inaliénables reconnus à tout être humain sans discrimination, quel que soit le droit positif en vigueur et quels que soient la nationalité, la condition sociale, le sexe, l’origine ethnique ou nationale, la couleur, la religion ou toute autre condition des personnes.

Posés en droit international, régional et national, ils sont garantis par des lois, des normes de valeur constitutionnelle et/ou des conventions internationales. Ils sont, à ce titre, opposablesen toutes circonstances à la société, et plus particulièrement au pouvoir étatique qui doit en assurer : - le respect : l’État ne doit pas porter atteinte aux droits humains. - la protection: l’État doit empêcher un tiers de porter atteinte aux droits humains. - la mise en œuvre : l’État doit prendre toutes les mesures adéquates d’ordre institutionnel, législatif, administratif et financier pour que les droits soient effectifs.

Cette triple obligation s’impose juridiquement aux États. Dès lors qu’ils ratifient des conventions internationales, ils s’engagent juridiquement à respecter, protéger et mettre en œuvre, sur leurs territoires et dans leurs relations extérieures, les droits reconnus dans les conventions. Le droit international public relatif aux droits humains est composé de 16conventions internationales, plus ou moins ratifiées par les États, dont: - Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966. - Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New

York, 16décembre 1966. - La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. New York, 18 décembre 1979. - La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984. - La Convention relative aux droits de l’enfant. New York, 20 novembre 1989. - La Convention relative aux droits des personnes handicapées.

New York, 13 décembre 2006. Ce droit international est complété par des droits régionaux tels que : - Le droit européen des droits humains, posé par la Convention européenne des droits de l’homme et garanti par la Cour européenne des droits de l’homme. - Le droit africain des droits humains, posé par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et garanti par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette reconnaissance juridique des droits humains, aux niveaux national, régional et international, place l’individu dans une position de force et de revendication par rapport à son État. L’individu, détenteur de droits, est créancier de l’État, débiteur d’obligations. Néanmoins, bien qu’universels et inaliénables, les droits humains sont juridiquement en perpétuelle transformation. Les corps et instruments juridiques relatifs aux droits humains ne sont pas fixes. Ils peuvent être amenés à être complétés par la création de nouveaux droits ou, à l’inverse, être remis en cause par des États qui se désengageraient d’une ou plusieurs conventions internationales. C’est pourquoi il est essentiel pour les individus de les connaitre, de s’y référer et de sans cesse les revendiquer. p.9