Droit Montréal (9) 2009-2010

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Éthique et mondialisation Un nouvel essor pour la recherche

M a g a z i n e 2 0 0 9 / 2 010

Droit du travail et nouvelle ĂŠconomie

M a g a z i n e 2 0 0 9 / 2 010

Sommaire et crédits

ÉDITRICE Brigitte Lefebvre

COORDINATION DE LA PUBLICATION Nicole René

RÉDACTION DE LA PUBLICATION Monique Laforest Nicole René

COLLABORATEURS Alexis Bélanger-Champagne Rachel Brulé Lise Cummings Renée-Claude Drouin Isabelle Duplessis Jean-François Gaudreault-DesBiens France Houle Guy Lefebvre Joanna Lozowik Paul-André Mathieu Benoît Mongeon Gilles Trudeau

CONCEPTION GRAPHIQUE,

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DIRECTION ARTISTIQUE ET COORDINATION

Colombe Boudreau

PRODUCTION INFOGRAPHIQUE

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Mot du doyen En bref Dossier Droit du travail et nouvelle économie Mondialisation et convergence juridique Recherche Un nouvel essor pour la recherche à la Faculté Publications Dialogue intergénérationnel Diplômés et développement Entre nous

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Richard Hille

PHOTOS Colombe Boudreau Getty Images Monique Laforest Bernard Lambert Olivier Lauzon Anthony Rancourt Photoaction.ca (les Carabins) Gilles Trudeau Stockxpert

PHOTO DE LA PAGE COUVERTURE Getty Images Stockxpert

PUBLICITÉ Maxime B. Rhéaume

DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514 343-6200 Télécopieur : 514 343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 16 000 exemplaires

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Mot du doyen

Chers diplômés, chers amis, chers étudiants et étudiantes, Le droit du travail est actuellement l’objet de profondes mutations.

L’organisation du travail se transforme, les structures de l’entreprise se ramifient, les droits et libertés de la personne occupent une place de plus en plus importante et enfin, les phénomènes liés à la mondialisation bousculent les repères juridiques classiques.

Mais, à la lumière de l’actuelle crise économique, peut-on encore parler d’éthique et de mondialisation des marchés comme si les deux projets pouvaient marcher main dans la main ?

C’est du droit du travail, vous l’aurez compris, domaine passionnant auquel j’ai consacré ma carrière, que traite le dossier de ce numéro. Je remercie mes collègues, les professeures Drouin, Duplessis et Houle, de même que l’honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d’appel du Québec qui a déjà enseigné cette matière à la Faculté, de nous avoir aidés à traiter de ces questions.

Ce numéro nous fournit également l’occasion de vous présenter les défis liés à la conception et à la pratique de la recherche qu’entend relever le nouveau vice-doyen à la recherche, M. JeanFrançois Gaudreault-DesBiens. Sans compter les chroniques auxquelles nous vous avons habitués et qui permettent de souligner les succès et réussites de nos étudiants, gradués et professeurs, de même que l’évolution de la Faculté. À ce chapitre, vous pourrez constater que, malgré la conjoncture économique difficile et le départ à la retraite de plusieurs de nos professeurs et employés, la Faculté réussit à tirer son épingle du jeu, à embaucher une nouvelle professeure en droit privé, Mme Catherine Piché, et à développer de nouveaux programmes, dont celui de la formation continue. Ce dernier, tout en répondant aux besoins exprimés par le Barreau, permettra de concrétiser une nouvelle forme de dialogue entre la Faculté et la profession.

Bonne lecture !

Gilles Trudeau Doyen de la Faculté de droit

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En bref

LA FACULTÉ Petites infos Promotions des professeurs Charpentier, Harrington et Rousseau La professeure Élise Charpentier a été promue au rang d’agrégée, et les professeurs Matthew Harrington et Stéphane Rousseau au rang de professeurs titulaires, le 1er juin dernier.

É. Charpentier

Mme Charpentier est entrée en fonction à la Faculté de droit le 10 juin 2002. Depuis, elle enseigne les obligations, les biens et les sûretés. La professeure Charpentier est spécialiste en droit civil économique, en droit du commerce international et en jurilinguistique. Ses travaux de recherche se distinguent par la diversité des matières abordées, qu’elle réussit à décloisonner et à relier entre elles.

Après avoir occupé un poste de professeur agrégé à la Roger Williams University School of Law (Bristol, Rhode Island) et à la Georges Washington University (Washington D.C.), le professeur Matthew Harrington a été embauché à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 2005, pour assumer la responsabilité du programme de deuxième cycle de Common law nord-américaine. Les matières qu’il y enseigne s’étendent du droit privé au droit constitutionnel américain. Le professeur Harrington maintient une production scientifique de haut niveau qui s’articule autour de deux axes principaux, soit l’organisation du pouvoir judiciaire dans la jeune république américaine et l’histoire du droit de propriété dans la tradition juridique anglo-américaine.

M. Harrington

S. Rousseau

Le professeur Stéphane Rousseau a été embauché à la Faculté en 1998. Il est titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international depuis 2005. Le professeur Rousseau enseigne tant au premier cycle qu’au deuxième, en droit des affaires, droit des valeurs mobilières, droit des affaires avancé : fusion et acquisition et régie d’entreprise – compagnies publiques. Ses travaux s’articulent autour de trois axes : la gouvernance d’entreprise, la réglementation du marché des valeurs mobilières et l’analyse économique du droit. M. Rousseau est président-directeur général des Éditions Thémis depuis 2003, directeur de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières depuis 2006 et, depuis cette année, directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de la Faculté de droit.

Une nouvelle professeure en droit civil Dans le cadre de son plan de développement stratégique, la Faculté a embauché une nouvelle professeure pour œuvrer en droit de la preuve et en gestion des processus judiciaires. Mme Catherine Piché est détentrice d’une licence en droit civil de l’Université d’Ottawa, obtenue en 1997, d’un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie (1999) et d’une maîtrise en droit de l’Université de New York (2001), des diplômes obtenus avec de nombreux honneurs. Elle est actuellement inscrite au doctorat en droit à l’Université McGill. Mme Piché a œuvré en pratique privée pendant près de cinq ans dans de grands cabinets où elle a été appelée à travailler à la gestion de litiges en matière de recours collectifs et dans divers secteurs du droit civil, dont le droit de la consommation et des contrats. Elle a également enseigné à l’École du Barreau du Québec à Montréal et à la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Le professeur Ejan Mackaay est nommé professeur émérite Le 30 mars 2009, le Conseil de l’Université a conféré le statut de professeur émérite à M. Ejan Mackaay, soulignant ainsi le caractère exceptionnel de sa carrière.

La professeure Andrée Lajoie, docteure honorifique de l’Université Concordia L’Université Concordia a remis un doctorat honoris causa à Mme Andrée Lajoie, professeure émérite de la Faculté, à l’occasion de la Collation des grades, le 7 juin dernier, à la Place-des-Arts. L’Université Concordia voulait ainsi souligner la grande influence qu’ont eue ses travaux en matière de politiques sociales et de gouvernance au Québec et au Canada.

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José Woehrling et Pierre-Yves Boisvert choisis professeur et chargé de cours de l’année C’est une tradition ! Tous les ans, les étudiants profitent du Gala AED de fin d’année pour choisir le professeur et le chargé de cours qu’ils ont particulièrement appréciés. Cette année, la palme du professeur de l’année est revenue au professeur José Woehrling, spécialiste de droit constitutionnel canadien et comparé, droit international public, droits de la personne et des minorités, alors que Me Pierre-Yves Boisvert, qui enseigne la responsabilité civile, s’est mérité le prix du chargé de cours de l’année. L’événement s’est déroulé au Théâtre Plaza, le 27 mars 2009.

Le professeur Stéphane Beaulac, récipiendaire d’une bourse de recherche de l’Université d'Edimbourg Le professeur Stéphane Beaulac, spécialiste en droit international, en droit constitutionnel et en interprétation des lois, a obtenu une bourse MacCormick (MacCormick Fellowship) afin de poursuivre des recherches à la Faculté de droit de l’Université d'Edimbourg, en Écosse, au trimestre d’hiver 2010. Son projet de recherche s’intitule : “Rule of Law, État de droit, Rechtsstaat et al.: An Etymological Inquiry”.

L’honorable Jean-Louis Baudouin reçoit la Médaille de la Faculté

Le professeur Benoît Moore, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, l’hon. Jean-Louis Baudouin et le doyen Gilles Trudeau

Profitant du colloque portant sur les 15 ans du Code civil du Québec, le 3 avril 2009, le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, M. Gilles Trudeau, a rendu un hommage particulier à l’honorable Jean-Louis Baudouin en lui remettant la Médaille de la Faculté. « Tout au long de sa carrière, résume le doyen Gilles Trudeau, Jean-Louis Baudouin a contribué de façon remarquable au développement et à l’expression du droit, notamment du droit civil dont il est l’un des plus grands spécialistes. La Faculté lui est infiniment redevable d’avoir eu la clairvoyance d’instituer une chaire de recherche en droit civil et d’y avoir si généreusement contribué ».

Départs à la retraite La Faculté est actuellement confrontée à une dure réalité : les départs massifs à la retraite de son personnel académique et administratif. Bien que le nombre d’inscriptions se maintienne année après année, que le nombre de programmes ne cesse d’augmenter, 50 % des membres de son corps enseignant et 60 % du personnel administratif ont atteint ou dépassé le cap des 50 ans. Il ne faut donc pas s’étonner que 38 % du personnel de soutien (8 sur 21) prenne sa retraite en 2009 et 2010.

Le professeur Ghislain Massé fait partie des personnes qui auront pris leur retraite en 2009-2010, puisqu’il nous quittera le 1er octobre prochain. Embauché en 1978-1979, il s’est spécialisé en droit des sûretés et en preuve civile, avant d’accepter, en 1992, un mandat de vice-doyen aux études de premier cycle. Il a réussi le tour de force d’y rester sous quatre directions différentes, de 1992 à 2008. Un record !

Liette Malouin, qui a dirigé le Centre de formation pratique, et qui était, à ce titre, responsable des concours, des stages, etc., commencera sa retraite le 1er octobre prochain. Embauchée par l’Université de Montréal en juillet 1973, elle a fait toute sa carrière à la Faculté de droit. Depuis le 1er février 1997, elle est technicienne en administration des stages au premier cycle.

Entrée en fonction à l’Université de Montréal en avril 1976, Jocelyne Lemay est arrivée à la Faculté de droit, à titre de secrétaire, cinq années plus tard. Depuis le 1er juin 2002, elle œuvre auprès des étudiants des cycles supérieurs. Elle nous quittera le 9 octobre prochain.

Diane Babin est entrée à la Faculté des arts et sciences en septembre 1973. Elle y est restée 27 ans ! Arrivée à la Faculté en décembre 2000 pour s’occuper des dossiers étudiants du 1er cycle, elle nous quittera le 1er décembre.

Dans tous les cas, le remplacement de ces personnes d’expérience, dévouées et qualifiées relèvera du défi, particulièrement en cette période d’austérité budgétaire.

Le personnel de soutien quitte lui aussi en grand nombre.

Mme Monique Bourbonnais, bien connue des étudiants aux cycles supérieurs, a quitté l’hiver dernier. Elle avait entamé sa carrière à l’Université de Montréal en août 1985 et travaillait à la Faculté depuis 1988. Depuis 2002, elle œuvrait auprès du vice-doyen aux études supérieures et à la recherche.

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Nouveau programme conjoint LL. B.-MBA La complexité grandissante du monde des affaires, dans un contexte de globalisation croissante des marchés, pose de nombreux défis qui accentuent la nécessité de détenir une double formation : administration et droit.

C’est dans ce contexte que la Faculté de droit de l’Université de Montréal et HEC Montréal ont décidé de créer un nouveau programme conjoint Droit/MBA intensif par lequel les étudiants obtiendront, après trois années d’études continues, les diplômes de baccalauréat en droit (LL. B.), donnant accès aux professions juridiques (Barreau du Québec et Chambre des notaires), et de maîtrise en administration des affaires (MBA).

Le programme s’adresse aux étudiants de haut niveau qui détiennent déjà un premier baccalauréat démontrant une excellence académique et qui souhaitent assumer des responsabilités importantes. L’étudiant s’inscrit d’abord au programme de baccalauréat en droit. Il complète entièrement sa formation dans cette discipline avant de s’inscrire, par la suite, au MBA.

Nouveau programme de formation continue à la Faculté La formation continue obligatoire est aujourd’hui un volet important du parcours professionnel de tout juriste admis à la pratique du droit au Québec. La Faculté de droit de l’Université de Montréal, en partenariat avec le Barreau du Québec, dispensera dès l’automne 2009 un large éventail d’activités de formation continue dans plusieurs domaines du droit, dont le droit des sûretés, le droit pénal, le droit international public, le système juridique chinois, le droit de l’arbitrage, etc. La Faculté rejoint ainsi tous les membres du Barreau en devenant leur Faculté de droit dans la Cité.

Par ailleurs, notons que toutes les activités scientifiques de la Faculté sont déjà reconnues comme formation juridique, à titre de formation continue, par la Chambre des notaires du Québec.

Des diplômés qui nous font honneur

En juin 2009, Mme Louise Arbour (LL. L. avec distinction 1970) a été nommée grande officière de l’Ordre national du Québec. En mars dernier, elle devenait également la présidente de l’organisation internationale Crisis Group. International Crisis Group est la première organisation non-gouvernementale et non affiliée à proposer aux gouvernements et agences intergouvernementales des analyses et des recommandations sur la prévention et la résolution de conflits meurtriers.

Le 12 novembre dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse décernait le prix Droits et Libertés à Mme Juanita Westmoreland-Traoré (LL. L. avec distinction 1966), afin de souligner son remarquable parcours et son engagement indéfectible dans la lutte contre la discrimination.

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Plusieurs diplômés sont honorés par le Barreau du Québec

Nos diplômés officiers des Barreaux

Le Barreau du Québec a remis plusieurs prix et distinctions à des diplômés de la Faculté à l’occasion de son congrès annuel qui s’est tenu à Montréal, du 28 au 30 mai 2009.

Encore cette année, plusieurs diplômés occupent différents postes au sein des barreaux de la province, notamment au Barreau du Québec.

Deux diplômés ont reçu le Mérite du Barreau du Québec 2009 : le professeur Jacques Deslauriers, de l’Université Laval, et Me Francis Gervais. Le professeur Deslauriers (LL. L. 1969) a reçu le Mérite du Barreau du Québec 2009 pour sa contribution à la formation de milliers de futurs juristes. Me Gervais (LL. L. avec distinction 1972) s’est mérité cet honneur pour son dévouement aux intérêts du Barreau et de ceux de ses confrères.

Le nouveau bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon, a obtenu un baccalauréat de notre faculté en 1985, alors que le viceprésident, Me Gilles Ouimet, a reçu son baccalauréat l’année suivante.

L’honorable Juanita Westmoreland-Traoré (LL. L. avec distinction) a reçu le Mérite Christine-Tourigny, soulignant ainsi qu’elle a contribué à ouvrir de nouveaux horizons aux femmes de toutes les origines ethniques dans la profession.

Par ailleurs, plusieurs diplômés ont reçu le titre d’avocat émérite, dont le professeur Jean Hétu (LL. L. 1970). Outre Me Hétu, les diplômés qui ont reçu cet honneur sont : Me François Aquin (LL. L. 1955), Me Marc Bellemare (LL. L. 1978), Me Louis P. Bernier (LL. L. avec distinction 1974), Me Jean G. Bertrand (LL. L. 1981), Me Ann Bigué (LL. L. 1974), Me Stéphane Bourgon (LL. M. 1998), Me Michel Décary (LL. L. 1967), Me François Dupin (LL. L. 1974), Me L. Jean Fournier (LL. L. 1976), Me Paule Gauthier (LL. M. 2003), Me Yves Joli-Cœur (LL. L. 1981), Me Claude Joyal (LL. L. avec distinction 1975), Me Robert-Max Lebeau (LL. L. 1970), Me Jean-Pierre Ménard (LL. M. 1983), Me Chantal Perreault (LL. L. 1980) et Me Roger Tassé (LL. L. avec grande distinction 1955).

Plusieurs diplômés œuvrent également dans les barreaux de section ; le bâtonnier du Barreau de Montréal, Me Nicolas Plourde est issu de nos rangs (LL. B. 1992) ; il est notamment épaulé par Me Marc Chabonneau (LL. L. avec distinction 1975), premier conseiller, et de Me Philippe-André Tessier (LL. B. 2000), secrétaire.

Le bâtonnier de Longueuil, Me Marco Labrie, a obtenu son baccalauréat en 1989, alors que Me Lyne Morin, première conseillère, l’a obtenu 3 ans plus tard, et que Me Marie-Claude Richer, secrétaire, l’a obtenu en 1988.

Finalement, parmi nos jeunes diplômés, plusieurs font œuvre utile auprès du Jeune Barreau de Montréal : le nouveau président Me Antoine Aylwin est diplômé de notre faculté (LL. B. 2002), tout comme la vice-présidente Me Joséane Chrétien (LL. B. 2001) et le deux-tiers des administrateurs, soit Me Nicholas Cerminaro (LL. B. 2004), Me Marie Cousineau (LL. B. 2002), Me Julie Girard (LL. B. 2003), Me Katherine A. Gledhill (LL. B. 2001), Me Ryan Hillier (LL. B. 2007), Me Natacha Lavoie (LL. B. 2001), Me Andréanne Malacket, (LL. B. 2005) et Me Émilie Pelletier (LL. B. 2006).

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Des nouvelles de nos étudiants Deux étudiantes à la Cour suprême du Canada Deux étudiantes feront partie des auxiliaires de justice de la Cour suprême du Canada en 2010-2011. Mme Laurence Ste-Marie a été retenue pour occuper un poste d’auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Marie Deschamps et Mme Daphné Wermenlinger occupera un tel poste auprès de l’honorable juge Thomas A. Cromwell.

Prix Minerve Deux diplômées ont remporté ex aequo le Prix Minerve pour la meilleure thèse de doctorat. La professeure Marie Annik Grégoire (LL. B. 1993 ; LL. M. 2001) a remporté à nouveau ce prix pour l’excellence de sa thèse, Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice contractuelle, après avoir remporté le Prix Minerve, en 2002, pour l’excellence de son mémoire. La professeure Grégoire a complété son doctorat à la Faculté de droit de l’Université McGill, sous la direction conjointe des professeurs Nicholas Kasirer (McGill) et Adrian Popovici (UdeM).

Mme Christine Morin (LL. D. 2008) a rédigé une thèse portant sur L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : Étude socio-juridique de la production du droit, sous la direction des professeurs Alain Roy et Pierre Noreau.

Par ailleurs, Mme Dobah Carré (LL. B. 2005 ; LL. M. 2008) a remporté le Prix Minerve 2008 pour l’excellence de son mémoire de maîtrise en droit des affaires intitulé La faillite internationale : droit comparé, système canadien et système européen, rédigé sous la direction des professeurs Gérald Goldstein et Albert Bohémier.

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De belles performances pour nos étudiants Carabins!

Chaque année, plusieurs de nos étudiants évoluent au sein des diverses équipes de sport élite de l’Université de Montréal. L’année dernière, seize étudiants de la Faculté ont remporté de beaux succès chez les Carabins.

En badminton, Isabelle Mercier-Dalphond a remporté le tournoi provincial individuel en double féminin. Elle a aussi permis à l’équipe de remporter le titre provincial par équipe mixte et a obtenu le 3e rang en simple féminin. Au tennis, le volet féminin a remporté le titre provincial grâce, entre autres, aux performances de Julie Favreau.

Julien Burgnard a pour sa part été nommé sur l’équipe d’étoiles masculines du circuit.

Alexandra Lojen a permis à l’équipe de volleyball féminin de remporter un deuxième titre provincial consécutif avant de remporter le bronze au championnat canadien et d’être sélectionnée pour faire partie de l’équipe nationale. En natation, Catherine Hopkins, Mikaël Benoit et Kevin Paradis-Rioux se sont qualifiés pour le championnat de fin de saison de Sport universitaire canadien (SIC). Nicolas Chaput a terminé au 20e rang du classement individuel en ski alpin. Trois membres de l’équipe de football étudiaient en droit : le quart-arrière Marc-Olivier Brouillette a battu tous les records d’équipe à cette position pour une saison, Jonathan Pierre-Étienne a été repêché par les Lions de la Colombie-Britannique de la Ligue canadienne de football (LCF), Simon Fugère-Nadeau a réalisé 12 plaqués, aidant également les Carabins à terminer l’année avec une fiche de 5 victoires et 3 revers. Au soccer féminin, Claudiane Tremblay et Emmanuelle Béliveau-Labrecque, ont permis à leur équipe de remporter la médaille de bronze au championnat canadien. Enfin, au soccer masculin, Gerardo Argento a été nommé sur la 1re équipe d’étoiles provinciales pour une quatrième fois et sur la 1re équipe d’étoiles canadiennes une troisième fois.

Bravo les Bleus!

Simulation des Nations Unies à New York : la Faculté marque l’histoire en remportant 8 prix d'excellence !

Du 5 au 9 avril derniers, près de 4 000 étudiants de plus de 300 universités des cinq continents ont participé à la Simulation des Nations Unies (National Model United Nation) à New York. La délégation de 22 étudiants de la Faculté a représenté la République fédérale d’Allemagne au cours de cette compétition de diplomatie et de négociation, ce qui lui a permis de remporter huit prix d’excellence remis lors de la cérémonie de clôture, tenue dans l’enceinte de l’Assemblée générale des Nations Unies. C’est un record inégalé dans l’histoire de notre délégation, qui a ainsi remporté le plus grand nombre de reconnaissances accordées à une université cette année.

De gauche à droite : Martin Tessier, Maya Plaza, Philippe Arnold, Raphaël Van der Heyden, Amy Dam, Béatrice D. Methé, Stéfan Martin, Natasha Beras, Sophie Gagnon, Pierre-François McNicolls, Joanna Lozowik, Antoine Ménard, Frédéric Gagnon, Jenny Demers, Christian Khoury, Mathieu Delorme, Dean MacDougall, Maxime Hébert-Bourgouin.

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Dossier

Droit du travail et nouvelle économie un axe d’enseignement et de recherche fécond à la Faculté Le droit du travail a toujours été très présent à la Faculté. Plusieurs se rappelleront, avec un brin de nostalgie, l’enseignement du professeur Jean Denis Gagnon sur les rapports collectifs du travail avec, en fond de scène, le climat social tumultueux des années 70, ou encore les propos de la professeure Marie-France Bich sur le contrat de travail et la sécurité d’emploi, alors que sévissait la profonde récession économique des années 80. Si le droit du travail se conjugue aujourd’hui avec mondialisation et nouvelle économie, il demeure tout aussi vivant à la Faculté. Les prochaines pages le démontrent en présentant le renouvellement de l’enseignement et de la recherche dont le droit du travail est l’objet.

Si l’organisation des cours en droit du travail est demeurée la même au sein du programme de baccalauréat, leur contenu reflète la forte évolution qu’a subie le droit du travail québécois et canadien au cours des dernières décennies. En fait, on ne saurait comprendre la pratique du droit dans ce domaine sans analyser en profondeur les droits fondamentaux de la personne liés à l’emploi, un sujet qu’on n’abordait pas en droit du travail il n’y a pas si longtemps. Ainsi, le contenu obligationnel du contrat d’emploi est aujourd’hui tributaire du droit à l’égalité reconnu dans la Charte des droits et libertés de la personne et de l’obligation d’accommodement raisonnable qui en est le corollaire. D’ailleurs, est-il nécessaire de rappeler que c’est dans le domaine de l’emploi que cette obligation est tout d’abord apparue ? Et que dire du droit à la vie privée qui doit être préservé dans un milieu assujetti au pouvoir de direction patronal ? De la même façon, on ne saurait imaginer étudier la liberté d’association protégée par le Code du travail sans référence à la Charte canadienne des droits et libertés et aux importantes décisions de la Cour suprême du Canada en la matière, ou aux prescriptions du droit international à cet égard.

Les professeurs Gilles Trudeau et Renée-Claude Drouin

Au-delà des cours thématiques, les étudiants peuvent aussi approfondir leur connaissance du droit du travail en en faisant le sujet des travaux dirigés qu’ils doivent écrire dans le cadre des activités de développement des habilités du juriste. En effet, chaque année, plusieurs étudiants choisissent de s’inscrire au séminaire de rédaction offert en droit du travail.

La mise en place d’un micro programme de deuxième cycle, il y a maintenant près de cinq ans, représente une innovation majeure dans l’enseignement du droit du travail à la Faculté. Misant sur leur expertise commune, la Faculté et l’École de relations industrielles ont créé un programme conjoint offrant à leurs bacheliers respectifs la possibilité de poursuivre une spécialisation en droit du travail tout en étant en emploi. Ainsi, ceux-ci peuvent progresser à leur rythme pour compléter les 15 crédits du programme à même une banque de cours donnés le soir par les professeurs de droit du travail de la Faculté et de l’École. L’étudiant peut de plus voir ces crédits reconnus dans le cadre du programme de maîtrise en droit.

Le droit du travail et son évolution récente représentent aussi l’objet d’une réflexion approfondie à la Faculté.

Plusieurs projets de recherche auxquels contribuent professeurs et étudiants des cycles supérieurs l’alimentent.

Tous cherchent à documenter et à comprendre la façon dont le droit du travail peut adéquatement jouer son rôle dans un environnement économique et social en profonde mutation. Ce qu’on désigne souvent comme « la nouvelle économie » représente à cet égard un défi de taille pour le droit du travail. Depuis une trentaine d’années, celle-ci supplante graduellement l’économie industrielle typique du 20e siècle. Le nouveau contexte est singularisé non seulement par la mondialisation de l’économie, mais aussi par l’avènement des nouvelles technologies de l’information, la transformation de la production et du travail, la recomposition de la maind’œuvre et la remise en cause du rôle de l’État. Ces changements bousculent les frontières usuelles du droit du travail et affectent sa capacité à remplir le rôle protecteur dont il est fondamentalement investi. La programmation de recherche à laquelle les professeurs et étudiants de la Faculté participent prend la mesure de cette évolution et explore les assises sur lesquelles le droit du travail doit se redéployer pour assurer équité et justice dans la nouvelle réalité des milieux et du marché du travail.

Les diverses manifestations de la « nouvelle économie » ont induit des mouvements qui bouleversent les sources du droit du travail pour en modifier tant les contenus que les influences respectives. Ainsi, notamment à la lumière d’une perte d’influence et même d’une régression des rapports collectifs du travail, on observe un phénomène de contractualisation et de commercialisation du droit du travail, marquant par là un certain retour à la logique contractuelle et aux principes du droit commun. Ceci ne signifie pas pour autant un retrait complet de l’État, mais plutôt une transformation de son rôle et de son intervention dans la régulation du travail. En effet, dans un mouvement de « procéduralisation », l’État associe de plus en plus les acteurs sociaux à la détermination et à l’implantation des normes juridiques qu’il entend adopter. La règle étatique devient ainsi relative puisqu’elle peut être nuancée, adaptée et parfois même, écartée par l’accord des parties à qui elle s’applique. La constitutionnalisation du droit du travail, déjà évoquée plus haut, renvoie quant à elle à la reconnaissance et la mise en œuvre par l’État, sur la base des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, des droits fondamentaux de la personne dans les milieux de travail. Enfin, on observe une internationalisation du droit du travail qui se manifeste à la fois par une recrudescence de l’influence du droit international du travail dans l’ordre juridique interne et par la multiplication des modes de régulation du travail à l’échelle supranationale.

Plusieurs professeurs et chercheurs participent à la réalisation de cette programmation de recherche et à l’enseignement du droit du travail à la Faculté. Outre le professeur Gilles Trudeau, qui s’intéresse notamment aux sources du droit du travail, à leurs transformations et à la modification de leur influence relative, les professeures Renée-Claude Drouin et Isabelle Duplessis contribuent à faire du droit du travail un domaine de pointe à la Faculté. Les pages qui suivent font état de l’originalité et de l’intérêt de leurs travaux.

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La régulation transnationale du travail : nouveaux acteurs et nouvelles formes de normativité Renée-Claude Drouin, professeure

Sur la scène internationale, il se produit depuis quelques années une multiplication des initiatives de régulation volontaire destinées à encadrer les relations de travail dans les réseaux de production et de services des entreprises transnationales (ETN). Le développement de ces mesures normatives ciblant l’ETN est caractérisé par son isolement relatif de l’État, c’est-à-dire sans intervention législative, gouvernementale ou supranationale apparente. Il s’explique notamment par l’absence d’instrument contraignant fixant des paramètres minimaux pour le respect des droits des travailleurs par les ETN, puisque ces dernières ne sont qu’indirectement touchées par les Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui visent les États. Les entreprises sont les principales protagonistes de ce phénomène qui s’est accéléré depuis les années 1990 à la suite de différents scandales corporatifs — utilisation du travail des enfants par certaines entreprises, désastres environnementaux et autres — ayant mis en relief le déficit de réglementation applicable à l’entreprise au niveau transnational et la nécessité de combler ce vide. C’est ainsi que, pressées par les critiques et demandes de la société civile et des consommateurs, les ETN se sont engagées dans un processus d’autorégulation en fixant et définissant elles-mêmes, par l’adoption de codes de conduite corporatifs, les conditions de travail minimales applicables dans leurs différents établissements, ainsi que chez leurs sous-traitants, sans égard à leur localisation géographique.

Les codes de conduite corporatifs ont toutefois rapidement soulevé certaines inquiétudes quant à leur réelle capacité de promouvoir les droits des travailleurs, particulièrement en raison du fait que leur contenu passait régulièrement sous silence certains des droits au travail progressivement considérés comme fondamentaux au sein de la communauté internationale : le 12

droit d’association et de négociation collective, l’abolition du travail forcé, l’élimination du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière de travail. L’absence de participation des salariés ou de leurs représentants à l’élaboration de ces normes, de même que l’inexistence de procédures de suivi efficaces ont également donné lieu à de nombreuses critiques.

En réaction à ces faiblesses, les organisations non gouvernementales (ONG) et les syndicats ont conçu de nouveaux modèles de régulation, présentés comme des solutions de rechange aux codes de conduite corporatifs. Ces modèles misent généralement sur la référence aux droits fondamentaux des travailleurs proclamés par l’OIT, la participation des parties prenantes de l’entreprise et l’établissement de mécanismes de mise en œuvre des engagements pour assurer leur crédibilité et leur légitimité.

Cette montée des phénomènes de régulation volontaire illustre un mouvement de privatisation des voies d’élaboration du droit international du travail traditionnellement ancrées dans l’action normative de l’OIT. Cela soulève de nombreuses questions, notamment quant à la capacité de ces nouveaux modèles de régulation privés d’améliorer en pratique le respect des droits fondamentaux des travailleurs et leurs conditions de travail dans les entreprises transnationales et chez leurs sous-traitants.

L’analyse de l’effectivité réelle de ces nouvelles formes de régulation transnationale du travail, pouvant être qualifiées de soft law, et les voies d’amélioration possibles, constituent donc un enjeu capital pour tout chercheur intéressé par ces questions.

Le droit international du travail dans la tourmente de la globalisation de l’économie Isabelle Duplessis, professeure

À la faveur de la globalisation de l’économie des dernières décennies, la pratique juridique nationale, notamment dans le domaine du travail, s’est considérablement transformée, notamment sous l’influence grandissante du droit international du travail dans l’ordre juridique interne. Le droit international du travail luimême a d’ailleurs été appelé à évoluer. Tout d’abord, les modes de régulation internationale du travail se sont multipliés. Audelà de l’adoption d’instruments traditionnels comme les traités négociés par les États souverains, les acteurs internationaux semblent de plus en plus privilégier des instruments souples de régulation comme les déclarations, les recommandations, les principes ou les directives, ainsi que des formes variables de suivi de ces normes dites de soft law. Les acteurs, susceptibles de créer et d’appliquer les normes internationales, se sont également diversifiés. À côté des États, sujets classiques du droit international, l’activité de certaines organisations non gouvernementales et des entreprises multinationales apparaît désormais incontournable comme l’a déjà noté la professeure Drouin. Quelles seront les conséquences de cet assouplissement des normes pour le droit international du travail et comment ces différents instruments juridiques seront-ils reçus dans les systèmes juridiques nationaux ? En quoi ces nouveaux acteurs, associés à la production et l’application du droit international du travail, participentils plus concrètement au respect des droits des travailleurs ?

Plus fondamentalement, dans cette jungle normative, qu’est-ce qui est du droit et qu’est-ce qui n’en est pas ?

au sein même des organisations internationales — à cet égard, l’exemple de la grève au sein de l’OIT est parlant —, il faut s’attendre de surcroît à des interprétations concurrentielles entre les différentes organisations internationales, chacune voulant imposer sa façon de voir et de faire aux autres. Inévitablement, en l’absence d’une autorité exclusive chargée de dire et d’appliquer le droit, des rivalités institutionnelles en matière de gouvernance sociale mondiale sont à prévoir. Dans un tel contexte, quelle sera la place réservée au droit et, plus spécifiquement, quelle sera la contribution des juristes en tant qu’administrateurs du système juridique international ? Ces dernières interrogations au plan de la recherche rejoignent les préoccupations de la Faculté en matière d’enseignement : quels juristes voulons-nous former au plan académique afin de répondre aux défis prométhéens en matière de gouvernance mondiale ?

À la complexité des instruments normatifs s’ajoutent des défis institutionnels sans précédent à l’échelle supranationale. Si l’OIT, institution tripartite créée en 1919 pour promouvoir la justice sociale au plan international, demeure une instance principale pour la création et l’application du droit international du travail, elle est dorénavant confrontée à l’action normative et potentiellement contradictoire d’autres organisations internationales dont le Conseil économique et social ou Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l’Organisation mondiale du commerce et l’Organisation de la coopération et du développement économiques. La coordination entre les différentes institutions internationales pose un problème de taille, notamment quant à l’interprétation des normes internationales du travail dans le contexte d’une société internationale pluraliste. Ainsi, en plus des positions contradictoires sur le contenu des normes

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Le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail fortement présent à la Faculté

pires formes de travail des enfants. Au-delà de cette analyse juridique, M. Villanueva étudie de façon détaillée le cas d’une activité productive d’un pays étranger caractérisée par la présence d’enfants en situation d’exploitation et orientée vers l’exportation. Afin de traiter concrètement de l’opportunité d’imposer des sanctions commerciales dans une telle situation, il a passé près de quatre mois à documenter sur place la production floricole en Équateur, notamment en procédant à plus d’une trentaine d’entrevues auprès d’intervenants et d’acteurs du secteur. Cette recherche, de type exploratoire, jette un regard inédit sur les conséquences potentiellement bénéfiques ou nuisibles que des mesures commerciales restrictives pourraient avoir sur les mineurs exploités.

Si le contenu de la recherche qui a cours à la Faculté en matière de travail et d’emploi a fortement évolué, aussi en va-t-il de la façon dont celle-ci est structurée et organisée. Ainsi, les recherches des professeurs Drouin, Duplessis et Trudeau s’inscrivent dans les activités du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Situé à l’Université de Montréal, l’Université Laval et HEC Montréal, le CRIMT est un centre d’excellence qui, à partir d’une approche multidisciplinaire, se concentre sur les défis théoriques et pratiques du renouveau institutionnel en matière de travail et d’emploi à l’ère de la mondialisation. Il regroupe plus de soixante (60) chercheurs, dont vingt-huit (28) œuvrent au sein d'universités québécoises, douze (12) ailleurs au Canada et plus de vingt (20) dans des universités étrangères. Plus de cent-cinquante (150) étudiants complètent leurs études supérieures tout en travaillant sur des projets en lien avec le Centre. C’est par exemple le cas de Francisco Villanueva et de Frédéric Paré qui, tous les deux, bénéficient d’une bourse du CRIMT pour achever leurs études doctorales à la Faculté. Il est déjà acquis que les deux thèses contribueront significativement à la réflexion contemporaine sur l’évolution du droit du travail.

Quant à la thèse de Frédéric Paré, elle aborde le droit du travail en tant qu’objet de la compétition que se livrent les États pour attirer l’investissement au sein de leur espace national. L’auteur inscrit ce vaste débat dans le contexte bien concret de l’espace de libre-échange commercial créé par l’ALENA. Il campe son analyse dans une comparaison fine du droit du travail en vigueur au Québec avec celui qui prévaut au Massachusetts (É.U.).

Soutenue par une grille théorique conceptualisant l’ensemble du droit du travail, sa démarche l’amène à soupeser de façon minutieuse et détaillée tous les aspects du droit du travail et de l’emploi qui est respectivement en vigueur dans ces deux États de l’espace commercial nord-américain. L’aspect vraiment original de la thèse de Frédéric Paré réside toutefois dans l’analyse des résultats de la comparaison à la lumière de la littérature sur les déterminants de l’investissement direct étranger. Ce faisant, sa thèse propose une exploration bien concrète de la pertinence des différences entre les droits du travail étudiés dans les décisions des entreprises multinationales concernant leurs investissements directs à l’étranger.

ALENA

Celle de Francisco Villanueva s’intéresse à la possibilité et à l’opportunité, pour l’État canadien, d’imposer des sanctions commerciales aux États responsables de l’exploitation des enfants au travail. L’auteur démontre tout d’abord que certaines normes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) permettent, sous certaines conditions, le recours à des mesures commerciales restrictives dont la finalité est l’éradication des 14

Mondialisation et convergence juridique Entrevue avec Marie-France Bich, juge à la Cour d’appel du Québec par France Houle, professeure à la Faculté de droit

D’abord professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Marie-France Bich siège à la Cour d’appel du Québec depuis 2004. Cette juriste du travail nous a laissé plusieurs écrits regorgeant de pistes de réflexion sur ce domaine, mais aussi sur le droit en général. Lors de l’entrevue, elle nous a livré sa pensée sur l’éthique, la mondialisation et l’inévitable convergence des droits. Ses propos s’inscrivent dans les tendances mêmes qui caractérisent l’évolution du droit du travail.

FH : Le thème de l’éthique et de la mondialisation vous a tout particulièrement préoccupée durant votre carrière de professeure de droit du travail. Celle-ci s’est déroulée durant une période marquée par une lame de fond républicaine qui a profondément modifié nos rapports au droit étatique. Il n’y a qu’à mentionner le projet de dérèglementation associé en partie à l’éthique des entreprises, l’idée véhiculée par ce projet étant que celles-ci sont parfaitement capables de s’autoréglementer. À la lumière de l’actuelle crise économique, peut-on encore parler d’éthique et de mondialisation des marchés comme si les deux projets pouvaient marcher main dans la main ?

MFB : On ne peut certes pas encore parler d’éthique et de mondialisation « comme si » les deux projets marchaient main dans la main, mais, certainement, il faudrait, il faut, on devrait et on doit faire en sorte qu’ils marchent main dans la main ! Ainsi, la crise financière mondiale qui sévit actuellement semble provenir d’un déficit éthique ou plus exactement, d’une conception éthique qui a oublié ses fondements pour n’obéir qu’aux paramètres de sa propre subjectivité : c’est une éthique du « parce que c’est bon pour moi », qui est tout le contraire de l’éthique…

FH : Certains pensent combler ce déficit éthique par la construction d’un droit commun favorisant la convergence des systèmes juridiques. Que pensez-vous de ce projet ?

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CONV

Mondialisation et

MFB : Je trouve fascinante l’idée de la convergence des systèmes et passionnante la recherche des convergences. Les différences sont un paravent, un mur parfois, et la vérité se trouve derrière, dans les convergences. Bien sûr, le paravent, le mur des différences n’est pas facile à percer, mais le jeu des rapprochements ou des ressemblances m’intéresse davantage que celui des ruptures et ce qui nous distingue permet d’ailleurs, dans bien des cas, de mesurer mieux ce qui nous relie et nous raccorde, sur le plan juridique et autrement.

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FH : Mais la recherche des convergences n’entraîne-t-elle pas le gommage des différences ?

MFB : Ha, mais je n’ignore ni ne méprise les différences et il n’est pas question de chercher à les gommer, elles qui sont une extraordinaire et indispensable richesse ! Pourtant, je ne perçois pas dans les différences un obstacle à la convergence. Celle-ci n’est pas l’« uniformité » ni l’« uniformisation » avec lesquelles on la confond parfois et qui ont une détestable connotation de monotonie et d’hégémonie, portant aussi l’idée d’une destruction. Uniformiser, c’est raser tout ce qui dépasse et, trop souvent, ramener (rabaisser plutôt !) au plus petit dénominateur commun.

Par contraste, la convergence est la science du diplomate qui respecte la pluralité et la diversité, mais sait pourtant lire les signes de l’objectif commun. C’est, comme l’écrivait Montesquieu, l’art de « savoir dans quel cas il faut l’uniformité, et dans quel cas il faut des différences ». Pour le droit, cette convergence, qui est à la mesure des rapprochements de nos sociétés, est inévitable autant qu’essentielle et suppose un apport des uns aux autres. L’autarcie juridique me paraît désormais impossible, voire indésirable. Bref, la convergence, sur le plan juridique (reflétant en cela tous les autres plans), me semble comme le lent mouvement des plaques tectoniques, c’est-à-dire irrépressible et irrésistible.

FH : Comment expliquer que l’idée de construire des systèmes juridiques convergents semble plutôt intéresser les juristes de droit privé que ceux de droit public ?

MFB : Il est vrai que, si on regarde la convergence actuelle, elle paraît beaucoup affaire de droit des contrats et du commerce, ce qui n’est guère surprenant, d’ailleurs : quand votre terrain de jeu n’est plus local, mais régional ou mondial, on se met forcément en quête d’une normativité régionale ou mondiale. En matière de statut des personnes et des familles ou de droit public, qui concerne les rapports du citoyen avec « son » État, la convergence n’est pas aussi apparente, ni aussi forte, sans doute parce que la relation est entièrement intra muros. Il reste que l’effacement des frontières empêche que l’on puisse continuer de se draper dans sa singularité juridique. À partir du moment où l’on échange, on doit bien trouver un terrain commun !

FH : Donc, les échanges commerciaux expliqueraient en grande partie cet intérêt des juristes de droit privé pour la construction d’un droit commun ?

MFB : Il me semble que c’est le cas (et c’est une vérité de La Palice que de le dire !) : à compter du moment où les sociétés commercent abondamment, où les individus migrent en grand nombre d’un bout à l’autre de la planète, où les juristes sont à un « clic » informatique de tous les autres, le rapprochement des droits me paraît inscrit dans le ciel juridique, les règles devant s’adapter au changement de paradigme engendré par cette ouverture. Cette convergence juridique, qui n’est pas exactement nouvelle mais dont les quartiers sont désormais plus vastes, ne reflète-t-elle pas précisément la tendance de l’Histoire ?

FH : Dans votre texte sur l’Éthique et la Mondialisation, vous écrivez que la convergence juridique est un objectif souhaitable et vous évoquez l’exemple de la régulation de la pratique professionnelle. Si l’on étend

ERGENCE cette réflexion à l’immigration des professionnels, quel pourrait être son aboutissement sur la réglementation des professions en général ?

FH : Mireille Delmas-Marty écrit que les « deux mondes de l’économie et des droits de l’homme se découvrent mutuellement et commencent à communiquer entre eux ». Dans un monde gouverné par les principes de la mondialisation, faut-il se limiter à la protection des droits et libertés individuels ?

MFB : Se limiter ? Sûrement pas. Mais, par ailleurs, cette protection me paraît fondamentale. Je crois foncièrement qu’à long terme, la mondialisation (qui ne doit pas être confondue avec l’idée d’un capitalisme débridé tout autant qu’hégémonique) ne peut s’appuyer que sur les droits et les libertés individuels et suppose de tels droits et libertés. Liberté et égalité : c’est le début de tout, pour chacun. Je concède que cette liberté et cette égalité peuvent se décliner en des formes différentes, mais jusqu’à un certain point seulement au delà duquel elles deviennent des leurres à vocation purement rhétorique.

FH : Faut-il y ajouter la protection des droits de la deuxième génération, c’est-à-dire les droits économiques et sociaux ?

MFB : Assurément. Liberté, égalité… et fraternité. Fraternité ou solidarité : valeurs sous-jacentes aux droits économiques et sociaux, et certainement tout aussi importantes que les deux premières. Le droit à l’éducation, en particulier, me semble essentiel, vital. C’est la connaissance qui fait ou plutôt nourrit l’individu. Dans le monde actuel, savoir lire, écrire, compter, c’est déjà savoir penser et savoir penser, c’est le prélude à toutes les libertés. L’éducation permet à l’intelligence de chacun de prendre son envol, de se déployer davantage. L’éducation, c’est le mode de développement des individus et des collectivités tout à la fois. Il me semble que notre monde, là où se pratique le droit à l’éducation autant que là où il ne se pratique pas, en offre une irréfutable démonstration. Et nous n’avons pas encore abordé les droits liés au travail…

FH : Et ceux de la troisième génération liés au droit à un environnement sain, le principe de précaution et le développement durable ?

MFB : L’environnement, oui, bien sûr, nécessairement : c’est une question absolue de survie. Le seul problème est dans le comment. Voilà qui offre des perspectives et des défis juridiques énormes : quelle normativité choisir et imposer ? Comment convaincre tout en sanctionnant ? Le droit est certainement un des outils de la sauvegarde de l’environnement : bannir les substances dangereuses, sévir contre ceux qui polluent, régir les activités nuisibles à la biodiversité, armer (pour ainsi dire) le droit de la responsabilité civile de façon qu’il répondre mieux aux réalités environnementales, structurer des institutions comme les bourses du carbone, et ainsi de suite. Mais je place aussi beaucoup d’espoir en la science, la pure et l’appliquée, la science des chimistes, des ingénieurs, des biologistes, etc., qui pourra contribuer à défaire ou refaire ce qu’elle a aussi contribué à faire. On ne peut sans doute pas confier aux seuls savants, aux chercheurs, aux scientifiques la mission de « sauver » la planète, mais peut-être celle de fournir à leurs concitoyens et concitoyennes les moyens de leurs bonnes intentions juridiques et autres…

juridique

MFB : La France et le Québec viennent de signer un accord sur la mobilité professionnelle. Voilà précisément le genre d’expérience qui permettra, un jour, de répondre adéquatement à votre question…

Et il n’est pas pour me déplaire qu’on ait mis l’affaire au point malgré les prophètes de malheur qui nous prédisent une baisse des niveaux de compétence, craignant le relâchement des standards d’admission aux professions et des norme de supervision. Il y a au contraire là-dedans l’idée même d’une convergence fondée sur la reconnaissance d’acquis communs, le potentiel d’un développement commun et l’acceptation d’une nécessaire pluralité. On comprend que je ne me prononce pas ici sur la validité juridique d’une telle entente, mais sur un joli projet, qui fait rêver de transhumance.

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Un nouvel essor pour la recherche à la Faculté

Recherche

Jean-François Gaudreault-DesBiens Vice-doyen à la recherche et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées La recherche joue depuis longtemps un rôle prééminent à la Faculté. Celle-ci a d’ailleurs été l’une des premières au Canada à se définir comme une institution de recherche plutôt que de s’en tenir à une vocation strictement professionnelle. La création en son sein du Centre de recherche en droit public, il y a plus de quarante ans, a marqué un tournant à cet égard. Depuis, les activités de recherche y ont pris une ampleur considérable, tant par la création d’autres centres ou chaires que par l’activité individuelle des professeurs et chercheurs de la Faculté. Dans le même ordre d’idées, les programmes d’études supérieures axés sur la recherche (maîtrise avec mémoire et doctorat) ont connu une croissance exponentielle. Cette recherche étudiante contribue, elle aussi, au dynamisme intellectuel de la Faculté.

Si la recherche est loin d’être une activité nouvelle à la Faculté, il demeure que ce n’est qu’en janvier 2009 qu’un vice-décanat spécifiquement consacré à la recherche y a vu le jour. Ayant le privilège d’être le premier professeur à occuper ce poste, je profite de l’occasion qui m’est offerte par Droit Montréal pour faire quatre constats qui s’inscrivent à la base même de la mission qui m’est confiée.

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Premier constat : diversifiée et innovante, la recherche à la Faculté se décline autant sur le mode traditionnel (la doctrine classique) que sur celui de l’interdisciplinarité ou des perspectives externes au droit (comme, par exemple, la sociologie juridique). Il est en revanche loisible de se demander s’il existe suffisamment de synergies entre les chercheurs de la Faculté travaillant sur des problématiques semblables ou parentes, mais à partir d’angles théoriques différents. En guise d’illustration, on peut se pencher sur la gouvernance sous l’angle du droit des sociétés par actions et de l’analyse économique du droit, mais aussi sous celui du droit administratif et de la théorie des normes.

Ces champs du droit et ces approches théoriques peuvent peutêtre paraître éloignés, mais l’objet principal de la recherche — la gouvernance — demeure le même. Dans de tels cas, n’y aurait-il pas lieu de favoriser institutionnellement de meilleures communications entre chercheurs de tous horizons, non seulement pour enrichir la recherche de tous mais aussi pour faire en sorte que l’impact social de cette recherche soit maximisé ?

Second constat : une large part de la recherche réalisée à la Faculté est de nature suffisamment fondamentale pour intéresser des auditoires bien au-delà du Québec. Mais rejoint-elle vraiment les auditoires en question ? Historiquement, le rayonnement de la recherche à la Faculté a été laissé à l’initiative des chercheurs individuels, en fonction de leurs réseaux respectifs.

Cette action individuelle demeure cruciale, mais elle ne saurait tenir lieu de politique facultaire de rayonnement de la recherche.

Aussi faut-il se pencher sur l’élaboration de stratégies visant à mieux promouvoir la recherche faite à la Faculté, et ce, même au sein de réseaux que l’on ne saurait qualifier de « traditionnels » (comme celui de la Francophonie) compte tenu du profil de la Faculté. Pensons notamment au réseau de l’anglophonie, ce qui inclut nos voisins géographiques immédiats, mais aussi à celui du monde hispanophone, très présent dans les Amériques, ou à celui de la Chine, où la Faculté est déjà très active dans le cadre de ses enseignements de deuxième cycle. Les grandes universités canadiennes auxquelles l’Université de Montréal tend à se comparer, comme McGill, Toronto ou UBC, investissent beaucoup dans la promotion de leur recherche juridique. Il est plus que temps de faire de même chez nous. J’aime d’ailleurs à penser que nos chercheurs ne méritent rien de moins. Et, du reste, une stratégie de promotion de la recherche mieux ciblée pourrait avoir un effet de levier, notamment sur l’accroissement de la réputation de la Faculté à l’international et sur le recrutement d’étudiants de 2e et 3e cycles de meilleur niveau, quelle que soit leur provenance.

Troisième constat : ma vision de la recherche est libérale, en ce sens que quel que soit le type de recherche en cause, toute recherche de grande qualité mérite d’être diffusée pour se trouver un auditoire. Dans cette mesure, autant la recherche doctrinale traditionnelle que celle faite à partir d’une perspective externe sur le droit doivent pouvoir s’épanouir à la Faculté, encore qu’il serait souhaitable qu’elles soient plus ouvertes l’une sur l’autre, ouverture réciproque qu’entend encourager le nouveau vicedécanat à la recherche. Mais cette conception libérale de la recherche ne doit pas empêcher de constater qu’un certain type de recherche, en l’occurrence la recherche subventionnée, a un impact systémique plus important que d’autres. La raison en est, tout simplement, que cette recherche permet de financer plus adéquatement les étudiants de 2e et 3e cycles. Or, le financement étudiant constitue un enjeu crucial, non seulement pour assurer le recrutement des meilleurs candidats dans un environnement concurrentiel, mais aussi pour accroître la persévérance et le taux de diplômation de tels étudiants. Dans un contexte de sous-financement universitaire et de relative pauvreté des fonds de dotation privés, contrairement à la situation prévalant dans certaines universités anglophones, la valeur ajoutée de la recherche subventionnée devient plus évidente encore. Le vice-décanat à la recherche se donne donc pour mission de mieux informer et de former les professeurs, particulièrement les nouveaux collègues, aux tenants et aboutissants de la recherche subventionnée, sans pour autant dévaloriser — et cela est important — la recherche non subventionnée.

Dernière remarque : la création du vice-décanat à la recherche procède du constat selon lequel les programmes d’études supérieures ayant une vocation de recherche sont différents des autres ayant une vocation plus professionnelle, et ce, autant sur le plan de la clientèle visée que sur celui de leur structure intellectuelle. Or, un travail important reste à faire pour prendre acte de ces différences dans la configuration des programmes de recherche, notamment pour les rendre plus attractifs pour les meilleurs étudiants. Des réflexions de fond devront donc être faites à court et à moyen terme à l’égard de l’offre facultaire de programmes d’études supérieures ayant une vocation de recherche et du cursus de ces programmes.

Voilà, en bref, quelques défis qui interpellent la conception et la pratique de la recherche dans les prochaines années. La création à la Faculté d’un vice-décanat à la recherche permettra de mieux les relever.

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Publications

Aux Éditions Thémis…

5 LAJOIE, A., Les conceptions autochtones des droits ancestraux, Coll. « Droit et société », Montréal⁄ Paris, Thémis⁄LGDJ, 2008, 176 p.

1 BENYEKHLEF, K., Une possible histoire de la norme, Montréal, Thémis, 2008, 934 p.

2 CRÊTE, R. et S. ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 2e éd., Montréal, Thémis, 2008, 882 p.

6 LLUELLES, D., avec la collaboration de J. RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Thémis, 2008, 270 p.

3 GAUDREAULT-DESBIENS, J.-F., MACKAAY, E., MOORE, B. et S. ROUSSEAU (dir.), Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques, Les Journées Maximilien-Caron 2008, Montréal, Thémis, 2009, 242 p.

8 NOREAU, P. et L. ROLLAND (dir.), Mélanges Andrée Lajoie – Le droit, une variable dépendante, Montréal, Thémis, 2008, 998 p.

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12 TREMBLAY, L. et G. C. N. WEBER, La limitation des droits de la Charte : essais critiques sur l’arrêt R. c. Oakes/ The limitation of Charter rights: critical essays on R. v. Oakes, Montréal, Thémis, 2009, 196 p.

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7

10 ROY, A. et V. LEMAY, Le contrat conjugal : pour l’amour ou pour la guerre ?, Montréal, Thémis, 2009, 140 p.

11 MACKAAY, E. et S. ROUSSEAU, Analyse économique du droit, 2e éd., Paris/Montréal, Dalloz-Sirey/Thémis, 2008, 728 p.

7 NOREAU, P. (dir.), Le droit à tout faire : exploration des fonctions contemporaines du droit, Montréal, Thémis, 2008, 251 p.

4 KNOPPERS, B. M. et Y. JOLY, La santé et le bien commun, Coll. « Droit », biotechnologie et société, Montréal, Thémis, 2008, 286 p.

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9 PARENT, H., Traité de droit criminel.

Tome premier, L’imputabilité, 3e éd., Montréal, Thémis, 2008, 1096 p.

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et ailleurs…

13 WATTÉ, N., Le droit patrimonial des familles en droit international privé : perspectives du récent Code belge, 6e Conférence Roger-Comtois, Chaire du notariat, Université de Montréal, Montréal, Thémis, 2008, 78 p.

14 WESSNER, P., La responsabilité fondée sur la confiance : une fausse bonne idée en droit suisse, 11e Conférence Albert-Mayrand (2008), Faculté de droit, Université de Montréal, Thémis, 2009, 48 p.

BEAULAC, S., Précis d’interprétation législative – Méthodologie générale, Charte canadienne et droit international, LexisNexis Canada, 2008, 521 p.

BEAULAC, S., Handbook on Statutory Interpretation – General Methodology, Canadian Charter and International Law, LexisNexis Canada, 2008, 492 p.

BRISSON, J.-M. et N. KASIRER, Code civil du Québec. Édition critique/Civil Code of Québec. A Critical Edition 2008-2009, 16e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2008, 2198 p.

GAUDREAULT-DESBIENS, J.-F. et D. LABRÈCHE, Le contexte social du droit dans le Québec contemporain : L’intelligence culturelle dans la pratique des juristes, Cowansville, Yvon Blais, 2009, 322 p.

DUFOUR, G., Le droit moderne des entreprises, Cowansville, Yvon Blais, 2008, 614 p.

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, Montréal, Wilson & Lafleur/Yvon Blais, 2008, 276 p.

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU (dir.), Questions d’actualité en copropriété : Actes du colloque franco-québécois à l’occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 382 p.

GENDREAU, Y. (dir.), An Emerging Intellectual Property Paradigm: Perspectives from Canada, Cheltenham, Edward Elgar, 2008, 352 p.

GOLD, R. et B. M. KNOPPERS (dir.), Biotechnology IP & Ethics, LexisNexis Canada, 2009, 305 p.

LABORIER, P., NOREAU, P., RIOUX, M. et G. ROCHER, Les réformes en santé et en justice : le droit et la gouvernance, Québec, Presses de l’Université Laval, 2008, 296 p.

LAFOND, P.-C. (dir.), JurisClasseur Québec — Obligations et responsabilité civile, LexisNexis Canada, 2008 (feuilles mobiles).

LAFOND, P.-C. (dir.), JurisClasseur Québec — Preuve et prescription, LexisNexis Canada, 2008 (feuilles mobiles).

MACKAAY, E. et Y. GENDREAU, Législation canadienne en propriété intellectuelle/Canadian Legislation on Intellectual Property 2009, Toronto, Carswell, 2008, 1010 p.

NOREAU, P. et C. ROBERGE, La déontologie judiciaire appliquée, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 319 p.

NOREAU, P. et C. ROBERGE, Applied Judicial Ethics, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 321 p.

ROUSSEAU, S., Loi sur les valeurs mobilières annotée : autres lois, règlements et normes 2009, Cowansville, Yvon Blais, 2008, 922 p.

ROY, P., Droit de la protection du consommateur — Lois et règlements commentés, 2e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2009, 504 p.

TRUDEL, P., ABRAN, F. et G. DUPUIS, Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions, Québec, Ministère des services gouvernementaux, 2008, <http://www.msg.gouv.qc.ca/securite_ information/pourriel.html>.

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Dialogue intergénérationnel

J E A N D E N I S GAGNON Par : Renée-Claude Drouin, professeure

Enseignant apprécié et arbitre de grief estimé, le professeur Jean Denis Gagnon a toujours su concilier sa passion pour l’enseignement et son rôle d’adjudicateur en matière de conflits de travail. Rencontre avec un juriste ayant contribué à la formation de toute une génération d’avocats.

Natif de Montréal, Jean Denis Gagnon a terminé son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal en 1961 et reçut par la suite un diplôme d’études supérieures en droit public de la même faculté en 1964. Admis au Barreau du Québec en 1965, il débute alors une carrière d’avocat en droit du travail.

C’est la rencontre d’un professeur américain qui le fait rapidement bifurquer vers l’enseignement. Celui-ci propose à Me Gagnon de se joindre au corps professoral de la Faculté de droit de l’Université Hailé Sélassié 1er, à Addis-Abeba en Éthiopie. L’esprit d’aventure du jeune Jean Denis le pousse à accepter cette offre pour le moins inusitée et à s’associer au projet de développement financé par la Fondation Ford.

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Pendant une période de deux ans, il enseigne donc la responsabilité extracontractuelle et le droit du travail à de jeunes éthiopiens dans un cadre de vie pour le moins exotique ; sa ménagerie domestique comprenant des poules, des oies égyptiennes, un chien, un chat et un babouin. Ce séjour développe chez lui un intérêt pour l’enseignement qui ne se démentira jamais, mais également le goût des voyages et de la découverte.

De retour au Québec, Me Gagnon reprend la pratique du droit du travail à Montréal et participe, entre autres, à la négociation de conventions collectives. Mais il s’ennuie de l’enseignement. Il contacte alors le doyen de l’époque, Jean Beetz, qui lui offre avec enthousiasme de se joindre au corps professoral de la Faculté.

C’est ainsi, en 1969, que commence la carrière de Jean Denis Gagnon au sein de notre institution. Il y enseigne tout d’abord le droit administratif, puis également le droit du travail. Il est nommé arbitre de grief en 1970 et concilie dès lors une certaine pratique du droit avec ses tâches académiques.

Au fil des ans, Me Gagnon a assumé différentes fonctions et participé à un certain nombre de projets de recherche. En 1977, il a agi comme secrétaire de la Commission Martin-Bouchard, concernant les relations de travail dans les secteurs public et para-public. Puis, au cours des années 1987 à 1989, il a présidé une commission d’enquête, dont il était le seul membre, portant sur des allégations d’abus sexuels commis sur des enfants résidant dans un centre d’accueil de la région de Montréal. Pendant la même période, soit plus précisément en 1988, il a œuvré à titre d’arbitre concernant les litiges portant sur les bénéfices de retraite des juges de la Cour du Québec. Me Gagnon a aussi été membre du Bureau fédéral d’information des consommateurs sur la mise en œuvre de la taxe sur les produits et services au cours des années 1990 et 1991.

Plus récemment, Me Gagnon participait avec des collègues de la Faculté et de l’École de relations industrielles à une étude sur l’incidence des Chartes des droits et libertés sur l’arbitrage des griefs. Mentionnons enfin qu’il a été président de l’Association canadienne des professeurs de droit au cours de la session académique 1984-1985.

Au cours de notre discussion, Me Gagnon souligne l’évolution remarquable des disciplines qu’il a enseignées pendant de nombreuses années. Au début de sa carrière, l’enseignement du droit administratif revêtait certaines difficultés particulières en raison de la rareté des sources mêmes du droit. La jurisprudence de la Cour suprême et la doctrine étaient alors peu développées dans ce domaine. Il fallait donc recourir aux précédents de droit anglais en faisant les adaptations nécessaires. Un contraste marquant avec la situation actuelle et le foisonnement des jugements de la Cour suprême en droit administratif.

La pratique de l’arbitrage des griefs a également changé de visage note Me Gagnon. Alors qu’il s’agissait d’un mode de règlement des mésententes entre employeurs et syndicats informel et concret, menant à des débats parfois très éloignés du droit et où les notions juridiques étaient souvent mal définies, on a assisté à une véritable judiciarisation de cette institution dans les dernières décennies. On doit cette transformation de l’arbitrage des griefs essentiellement aux retombées des chartes des droits et libertés — particulièrement la charte québécoise puisque celleci est d’application plus large — qui ont fécondé le droit du travail.

Par exemple, il est maintenant chose courante, remarque Me Gagnon, d’invoquer l’obligation d’accommodement de l’employeur envers ses salariés devant l’arbitre de grief.

S’il a pris sa retraite de l’Université il y a quelques années, Jean Denis Gagnon reste toujours très attaché à la Faculté de droit.

Ainsi, c’est avec plaisir qu’il a enseigné le cours de droit administratif général à quelques reprises depuis son départ afin de répondre aux besoins de la Faculté. Toujours passionné par le droit du travail, il est également demeuré très actif comme arbitre de grief. Avec la retraite prochaine de sa conjointe, il songe toutefois à diminuer légèrement le rythme afin de pouvoir consacrer un peu plus de temps à voyager, pour cette fois-ci découvrir non pas l’Afrique, mais l’Extrême-Orient !

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Diplômés et développement

{chemin} Des dons qui font du

Une autre très bonne année pour la Faculté de droit !

Malgré un contexte économique difficile, les diplômés et amis de la Faculté ont continué d’être nombreux à nous appuyer au cours de l’année 2008-2009. En date du 31 mai 2009, des engagements de plus de 700 000 $ ont été comptabilisés. La majorité de cette somme sera affectée à des bourses d’admission, des bourses d’excellence, des bourses d’aide financière et des bourses de mobilité étudiante (stages à l’étranger).

plus de

700 000 $

Création du Fonds Irénée-Lagarde

La Faculté de droit s’est enrichie d’un nouveau fonds, grâce à la générosité de Me Gaétan E. Lagarde, qui a souhaité honorer la mémoire de son père Irénée Lagarde, diplômé de notre faculté en 1930, grand spécialiste du droit criminel, connu et reconnu pour son œuvre magistrale Droit pénal canadien. Des bourses seront remises annuellement à des étudiants du baccalauréat ayant un excellent dossier académique.

Bourse Valérie-Castonguay Afin de commémorer le premier anniversaire du décès de notre étudiante Valérie Castonguay, une première bourse a été remise à M. Jean-Philippe Mathieu, étudiant de 2e année. En plus d’avoir obtenu des résultats exceptionnels au cours de sa première année (moyenne cumulative de 4,3 sur 4,3), M. Mathieu a su convaincre le comité d’attribution par son enthousiasme et sa détermination. « En toute sincérité, j’adore étudier le droit et je crois qu’il serait dommage que mes besoins pécuniaires viennent mettre un frein à cette véritable passion », d’écrire le nouveau boursier.

Le Fonds Valérie-Castonguay a été créé grâce à la générosité des proches et des amis de Valérie.

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Petit déjeuner du doyen À l’invitation du doyen Gilles Trudeau, plusieurs amis, donateurs et partenaires de la Faculté, se sont réunis pour un petit déjeuner au Club Saint-Denis, le 27 mai dernier. À cette occasion, le doyen a fait le bilan des derniers développements à la Faculté et a présenté ses objectifs pour les prochaines années. Il a insisté sur l’importance de maintenir le dialogue avec les acteurs du monde professionnel et d’obtenir leur appui. « Il est faux de penser que tous ceux et celles que nous accueillons viennent de milieux aisés. Plusieurs de nos étudiants doivent travailler pour subvenir à leurs besoins. Les appuyer financièrement afin qu’ils décrochent leur diplôme, fait aussi partie de la mission de la Faculté » de dire le doyen Trudeau.

4e Cocktail du notariat à la Faculté de droit Pour la 4e année consécutive, la Faculté de droit a organisé le 1er avril dernier, le Cocktail du notariat à l’intention des futurs diplômés en études notariales. Cet événement a été mis sur pied afin de sensibiliser les futurs notaires à la cause des dons planifiés. Le doyen Gilles Trudeau et Me Isabelle Fecteau, notaire fiscaliste, ont enthousiasmé étudiants, professeurs et chargés de cours par leurs exemples concrets et leur profession de foi envers la cause des dons planifiés.

Merci de votre confiance Nous comptons sur votre appui Si vous désirez contribuer au fonds de l’alma mater de la Faculté ou à tout autre fonds de bourses pour les étudiants, visitez le site de la Faculté à l’adresse suivante : www.droit.umontreal.ca Le don en ligne est disponible au : www.bdrd.umontreal.ca Vous pouvez aussi communiquer avec notre conseillère en développement Me Rachel Brûlé rachel.brule@umontreal.ca 514 343-7850

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RENCONTRES entre nous Les soirées retrouvailles, ou à la recherche d’un temps que l’on croyait perdu Par Paul-André Mathieu, LL. B. 1983, LL. M. 1987

C’est bien connu, les soirées retrouvailles organisées chaque année par l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal ont ceci d’agréable qu’elles favorisent le renouement de liens d’amitié créés sur les bancs de la Faculté : des liens atténués par l’éloignement et par le passage du temps.

Le plus souvent ces rendez-vous dépassent la simple civilité pour devenir une véritable occasion de ressourcement. C’est précisément ce qui s’est produit le 14 novembre dernier, lors du 25e anniversaire de la promotion 1983. Un simple cocktail suivi d’une soirée enrichie d’anecdotes, de succès musicaux de l’époque et de quelques photos a rapidement donné lieu à une formidable célébration du temps retrouvé ; au point d’en rendre envieux Marcel Proust, puisque, à la différence de la famille des Guermantes et des autres personnages de l’œuvre de ce romancier, les convives de cette soirée retrouvailles semblaient ne pas avoir souffert du passage du temps.

Normand Brouillard, jadis membre du groupe Les Lutins, pour l’occasion, s’est fait magicien. Le duo qu’il a formé avec Jean Renaud, son complice des spectacles étudiants donnés à la Faculté, a interprété, pour le plus grand plaisir des convives, une chanson qui semblait écrite sur mesure pour l’événement : « You’ve got a friend ». La mélodie a rapidement gagné l’assemblée, donnant lieu à une communion générale de la nature de celle vécue par nos voisins américains, au cours de la période précédant les élections présidentielles ; les convives entonnant à l’unisson un refrain remarquablement évocateur (« …and you know where ever I am, I’ll come running to see you again… »). On aurait voulu crier Yes we can!

1

2

3

Les finissants de la promotion 1983 ont vécu un beau moment, un très beau moment : une charge intense d’émotions que les mots ne permettent pas de décrire avec justesse ; et dire que l’on reproche aux juristes l’abondance du langage…

1 France Castonguay, Michel Synott, Jean Paradis, Lynn Lavergne, Sylviane Roy, Diane Bruneau, Louise Archambault, Rébecca Rudski

2 Alain Falardeau, Ginette bureau, Paul André Mathieu, Francis Meagher, Louis Philippe Séguin, Sophie Bourque, Jean-François Gilbert, Michel Bezeau, Laurence Johnson

3 Sylvain Poirier, André d'Orsonnens, François Bourassa, Marc-André Laroche, Jean Renaud, Pierre Chartier, Normand Sauvageau, Normand Brouillard, Claire Roy

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Bourse de l’ADDUM Grâce au généreux don de Vincent Musacchio, pour la deuxième année, l’ADDUM a pu remettre une bourse de 2 000$ à Jean-Sébastien Dupont, un étudiant de troisième année qui s’est distingué par la haute qualité de son dossier scolaire en droit et par une contribution remarquable à la vie collective

Cocktail ADDUM-Faculté de droit La Faculté de droit et l’ADDUM ont tenu ensemble un cocktail à l’intention des diplômés lors du Congrès annuel du Barreau du Québec, le 29 mai dernier, à Montréal. Nathalie Bédard, présidente de l’ADDUM, a adressé quelques mots aux diplômés qui étaient tous heureux d’avoir une autre occasion de se retrouver dans une atmosphère conviviale.

Christiane Dubreuil et Jean-Sébastien Dupont

Prochaines retrouvailles À VOTRE AGENDA Le Grand Dîner d’automne 2009 de l’ADDUM Le Grand dîner d’automne 2009 de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal aura lieu le 5 novembre 2009, à l’Hôtel InterContinental de Montréal. Cette année, l’ADDUM rendra hommage à l’honorable Pierrette Rayle, juge retraitée de la Cour d’appel du Québec et grande amie de la Faculté de droit. Notez cette date à votre agenda.

Des retrouvailles de la promotion 1959 auront lieu d’ici la fin de 2009.

Le responsable de la promotion est Jacques Boucher : jacques.boucher@sympatico.ca Le vendredi 23 octobre 2009, il y aura retrouvailles de la promotion 1974.

Informations : operron@judex.qc.ca Des retrouvailles de la promotion 1984 auront également lieu.

La responsable en est Anne-Marie Boisvert : anne-marie.boisvert@umontreal.ca Les retrouvailles de la promotion 1989 se tiendront le 12 novembre 2009, à l’Hôtel Intercontinental de Montréal. Michèle Moreau (mmoreau@probonoquebec.ca), Nicolas Gagnon (ngagnon@lavery.qc.ca) et Jules Hamelin (jhamelin@millerthomsonpouliot.com) en sont les organisateurs.

Promotions 1964, 1969, 1979, 1994 et 1999 Vous songez à organiser des retrouvailles ?

Pour des retrouvailles de promotion réussies, faites appel à l’ADDUM !

C’est facile et efficace avec l’aide de votre association

Pour toute information sur l’ADDUM, prière de communiquer avec : Mme Solange Damien Faculté de droit/Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 514 343-2355 addum@droit.umontreal.ca 27

entre nous

LE CARNET DE NOTES

1967

1977

1988

JACQUES A. LÉGER (LL. L.) a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 23 janvier 2009.

DENIS SAUVÉ (LL. L.) est, depuis le 23 février 2009, membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales.

PIERRE CHAMPAGNE (LL. B.) a été nommé membre du Tribunal des anciens combattants (appel et révision) pour un mandat de cinq ans.

Il œuvrera au Québec et dans les Maritimes.

1969 PHILIPPE KIRSCH (LL. L., LL. M. 1972) a été nommé juge ad hoc à la Cour internationale de justice en l’affaire relative à des questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal). Me Kirsch a été le premier président de la Cour pénale internationale.

MARIE-JOSÉ RIVEST (LL. L.) a été nommée assesseure au Tribunal des droits de la personne du Québec, le 29 avril 2009. Me Rivest occupait le poste d’ombudsman de l’Université de Montréal depuis 1998.

1989 DENIS LE RESTE (LL. B.) a été nommé juge à la Cour du Québec, le 30 avril 2009. Il siégera principalement à la chambre civile et à la chambre de la jeunesse du district de Joliette.

1978 1970 LOUISE DULUDE (LL. L.) a obtenu un doctorat en psychologie expérimentale de l’Université d’Ottawa.

Sa thèse portait sur les effets de la nicotine sur la concentration et sur les ondes cérébrales chez ceux qui souffrent de schizophrénie.

CALIN ROVINESCU (LL. L.) est, depuis le 1er avril 2009, président et chef de la direction d’Air Canada.

MICHÈLE MOREAU (LL. B.) a été nommée directrice générale de Pro Bono Québec.

1979

1990

DANIEL LAFLAMME (LL. L) est désigné de nouveau vice-président de la Régie du logement.

CATHERINE MANDEVILLE (LL. B.) a été nommée juge de la Cour supérieure de justice du Québec, le 15 mai 2009.

JEAN-PIERRE OUELLETTE (LL. L. avec distinction) a été nommé membre indépendant du conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec, le 6 mars 2009.

1981

1971

1984

MORTON MINC (LL. L) est nommé juge-président de la Cour municipale de Montréal au mois de mars 2009.

LUC HUPPÉ (LL. M., LL. D. 1994) a été nommé assesseur au Tribunal des droits de la personne du Québec, le 29 avril 2004.

MICHEL LALONDE (LL. B.), anciennement avocat à la Commission de la construction du Québec, a été nommé, en janvier 2009, commissaire à la Commission des lésions professionnelles.

1972

ANDRÉ LACROIX (LL. B., post-doctorat au CRDP 1998) a été nommé membre du Comité d’éthique et santé publique du Québec, le 10 décembre 2008.

LOUISA ARCAND (LL. B.) a été nommée juge de la Cour supérieure du Québec, le 22 juin 2009.

JEAN-FRANÇOIS BUFFONI (LL. L. avec distinction) juge à la Cour supérieure du Québec, a reçu le prix de l’Association des juristes italo-canadiens du Québec, lors du banquet annuel du 29 mai 2009, à Montréal.

1975 ROBERT MAINVILLE (LL. L. avec distinction) a été nommé juge de la Cour fédérale, le 19 juin 2009.

1976 RONALD CHARBONNEAU (LL. L. avec grande distinction) a vu son mandat de régisseur de la Régie du logement renouvelé.

BERNARD LEMAY (LL. L. avec distinction) a de nouveau été désigné vice-président de la Commission des lésions professionnelles en février 2009.

ESTHER MALO (LL. L. avec distinction) a été nommée, en janvier 2009, commissaire de la Commission des lésions professionnelles.

ALAIN GÉLINAS (LL. L., LL. D. 1995) a été nommé président du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières en février 2009.

KIM LACHAPELLE (LL. B.) est entrée en fonction à titre de secrétaire générale des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le 15 septembre 2008.

1996 MICHEL A. SOLIS (LL. B.) s’est classé parmi les 40 meilleurs au Canada dans les catégories Computer & It Law et Technology Law du répertoire Lexpert 2009.

PATRICK DUMBERRY (LL. B.) s’est joint à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section droit civil) en tant que professeur adjoint. Il y enseignera, entre autres, des cours de droit international.

1985

1999

NATALIE LEJEUNE (LL. B.) est, depuis le 23 février 2009, membre avocate du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales.

NELLIE BENOIT (LL. B.) a remporté le prix Michel Proulx remis par l’Association Québécoise des Avocats et Avocates de la Défense (AQAAD) pour l’excellence qu’elle a démontrée dans sa pratique professionnelle en droit criminel.

LISE M.S. GAGNON (LL. B.) a été nommée juge à la Cour du Québec, le 19 juin 2009. Elle exercera principalement ses fonctions à la chambre de la jeunesse à Sherbrooke.

MANON SAVARD (LL. B.) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, le 19 juin 2009.

1987 SOPHIE DUCHARME (LL. B., D.D.N. 1988), notaire, a été élue vice-présidente de la Chambre des notaires du Québec pour le présent triennat.

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1991

2001 MÉLANIE JOLY (LL. B.) et STÉPHANIE RAYMONDBOUGIE (LL. B.) ont été honorées par le magazine Elle Québec à titre de femmes de l’année 2008. Les deux diplômées se sont mérité cet honneur pour leur engagement social en tant que co-fondatrices du magazine Génération d’idées, un groupe de réflexion politique indépendant et non partisan formé de jeunes de 25 à 35 ans.

NOS ANCIENS PROFESSEURS L’honorable Jean-Louis Baudouin a reçu la distinction d’avocat émérite 2009 lors du congrès annuel du Barreau du Québec, les 28, 29 et 30 mai 2009.

L’honorable Baudouin a été professeur à la Faculté de 1969 à 1999 et est encore professeur associé.

Dans le cadre de la Journée nationale des Patriotes, le 18 mai 2009, le Rassemblement pour un pays souverain a remis le Prix Louis-Joseph-Papineau au professeur émérite Jacques-Yvan Morin. L’organisme voulait ainsi souligner la grande contribution de M. Morin à la vie publique québécoise et à l’avancement de la cause souverainiste.

NOS DISPARUS La Faculté offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

1951

1967

YVES DUPONT (LL. B.), le 24 octobre 2008.

ALLAN ZILBERT (LL. L.), le 23 mars 2009.

RÉJANE LABERGE-COLAS (LL. L. avec distinction), ancienne juge de la Cour supérieure du Québec, le 9 août 2009.

1970

1952

1974

MAURICE RUEL (LL. L. avec distinction), le 23 février 2009.

MICHEL CAMBRINI (LL. L. avec distinction), en mars 2009.

1956

1979

CLAUDE PILON (LL. B.), ancien maire de Huntingdon, le 14 janvier 2009.

PIERRE LAMOUREUX (LL. L., D.D.N. 1980), le 13 février 2009.

1957

1980

SERGE CHARBONNEAU (LL. B.), le 20 décembre 2008.

CHRISTIANE FILIATRAULT (LL. L.), le 6 février 2009.

1958

1984

GASTON LABRÈCHE (LL. L. avec distinction), ancien juge de la Cour du Québec de 1971 à 1996, le 17 mars 2009.

JOHN ANTHONY MARSILLO (LL. L), le 12 décembre 2008.

GUY LACOSTE (LL. L. avec distinction), le 6 décembre 2008.

DAVID SALOMON (LL. L. avec grande distinction), le 23 octobre 2008.

1991 MICHELINE PLASSE (LL. B.), le 24 mars 2009.

1961

2002

NICOLE PARENT LANIEL (LL. L. avec distinction), le 2 février 2009.

CHARLES D. GONTHIER, doctorat honoris causa, ancien juge de la Cour suprême du Canada, le 17 juillet 2009.

1965 PIERRE DUSSAULT (LL. L. avec distinction), le 21 décembre 2008.

29

M a g a z i n e 2 0 0 9 / 2 010

Gardez le contact !

Un changement de coordonnées…

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Pour information : Madame Rachel Brûlé, LL. B. 514 343-7850 rachel.brule@umontreal.ca ou visitez notre site Internet au www.droit.umontreal.ca

G-1-20 (3057)

MERCI À NOS PARTENAIRES de ce numéro de droit montréal !

ADDUM

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Faculté de droit

Crise écononomique et droit des contrats

e

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Conférence Albert-Mayrand Conférence organisée en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

Laurent Aynès Professeur Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Jeudi 29 octobre 2009 à 17 h Salon des professeurs (A-3464) Faculté de droit, Université de Montréal 3101, chemin de la Tour, Montréal

Ne manquez pas cette conférence !

Inscrivez-vous sans tarder !

Poste-publications / Convention numéro 400 69245

Entrée libre RSVP avant le 20 octobre 2009 Téléphone : 514 343-6124 www.chairejlb.ca

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