Droit Montréal (8) 2008-2009

du droit notarial

Cadres et professionnels Échos de la recherche

8 Magazine 2008 / 2009

DiffĂŠrentes facettes

Magazine 2008 / 2009

Sommaire et crédits

ÉDITRICE Brigitte Lefebvre COORDINATION DE LA PUBLICATION

Nicole René

RÉDACTION DE LA PUBLICATION Monique Laforest Nicole René

COLLABORATEURS

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Andrée Bélanger Karim Benyekhlef Diane Bruneau Lise Cummings Vincent Gautrais Guy Lefebvre Ejan Mackaay Benoît Moore Paule Ouimet-Scott Alain Roy Danielle Turcotte Gilles Trudeau Yenny Vega Cardenas

CONCEPTION GRAPHIQUE, DIRECTION ARTISTIQUE ET COORDINATION

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Mot du doyen En bref Des conférences éclairantes Dossier Les cadres et professionnels administratifs Le notariat Dialogue intergénérationnel Recherche Deux domaines de recherche à la faculté de droit Diplômés et développement Entre nous

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Colombe Boudreau

PRODUCTION INFOGRAPHIQUE Richard Hille

PHOTOS

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Caméléo Photo Michael Holly Claude Lacasse (UdeM) Monique Laforest Bernard Lambert Alain Michon, Photos pro multi inc.

Jean-Guy Thibodeau Harry Turner, Conseil national de recherches du Canada

PHOTO DE LA PAGE COUVERTURE Getty Images

PUBLICITÉ Maxime B. Rhéaume

DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514 343-6200 Télécopieur : 514 343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

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ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 16 000 exemplaires

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Mot du doyen

Priorités stratégiques de la Faculté

Chers diplômés, chers étudiants, chers amis, Je saisis l’opportunité que m’offre ce nouveau numéro de Droit Montréal pour vous présenter les fruits de la profonde réflexion qui a eu cours à la Faculté, pour définir les orientations stratégiques qui présideront à son développement pendant les quatre prochaines années. L’arrivée d’une nouvelle équipe de direction représentait un moment privilégié pour faire le point sur la façon dont la Faculté s’acquitte de sa mission et, surtout, pour tracer la voie à suivre pour continuer de le faire de la meilleure façon dans un contexte soumis à une évolution toujours plus rapide.

La plus grande priorité de la Faculté vise à ce que ses programmes d’études, au premier cycle comme aux cycles supérieurs, continuent d’offrir une formation du plus haut niveau qui intègre les profonds changements touchant autant la conception même du droit que la façon dont il est pratiqué. C’est par la mise en place d’une vaste opération d’évaluation des programmes mettant à contribution étudiants, professeurs et spécialistes de l’enseignement mais aussi les membres de la profession que l’objectif sera réalisé. Les diplômés de la Faculté représentent à cet égard un atout considérable auquel il faut systématiquement recourir, notamment par l’entremise de l’ADDUM, leur association. Après avoir été soumise à l’analyse rigoureuse d’un comité interne, l’évaluation de chaque programme est complétée par l’intervention d’experts externes dont le jugement et les recommandations s’appuient sur l’ensemble des données colligées et des consultations tenues auprès des principaux intéressés, étudiants, diplômés, professeurs et administrateurs. Le programme de DESS en common law nord-américaine vient tout juste de franchir avec grand succès l’ensemble du processus, alors que les différents programmes de deuxième cycle en droit des affaires y sont présentement assujettis. Enfin, l’année en cours permettra de recueillir l’information nécessaire à l’évaluation du programme de baccalauréat qui débutera formellement en juin 2009.

Plusieurs facteurs concourent à faire du renouvellement du corps professoral une autre grande priorité facultaire. On songe, par exemple, au départ à la retraite de plusieurs professeurs, aux exigences découlant de la réforme des programmes d’enseignement, à la consolidation des axes prioritaires de recherche et à l’enrichissement de ces derniers par les thèmes de l’accès à la justice et des droits fondamentaux de la personne.

Je tiens à souligner à cet égard que la Faculté s’enorgueillit de l’arrivée récente des professeurs Marie Annik Grégoire et PierreClaude Lafond que vous déouvrirez dans les pages qui suivent.

D’autres éléments de la planification stratégique de la Faculté feront l’objet des prochains numéros de Droit Montréal. Pour l’instant, ce numéro vous invite à constater l’ampleur, la rigueur et l’originalité des études notariales qui ont cours à la Faculté.

Elles constituent un autre pôle d’excellence qui s’inscrit aussi dans les priorités facultaires. Ce numéro vous permettra également de prendre connaissance de deux domaines de recherche à la Faculté.

Droit Montréal représente un véhicule essentiel de communication de la Faculté avec ses diplômés, étudiants et amis. Sa publication découle d’un effort collectif considérable dont je tiens à remercier tous les artisans. Qu’il me soit permis de souligner particulièrement l’apport de Mmes Brigitte Lefebvre, Nicole René, Lise Cummings et Monique Laforest, sans oublier la contribution essentielle de Me Maxime Rhéaume et des généreux commanditaires ainsi que de notre graphiste, Mme Colombe Boudreau, dont la créativité ne se dément pas de numéro en numéro comme vous pourrez le constater à la lecture de cette 8e parution.

Bonne lecture !

Gilles Trudeau Doyen de la Faculté de droit

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En bref

LA FACULTÉ Petites infos Deux nouveaux professeurs en droit civil Mme Marie Annik Grégoire (LL. B. 1993, LL. M. 2001) est bien connue des membres de la Faculté pour y avoir rempli plusieurs charges de cours à tous les cycles d’études. Elle est titulaire d’un doctorat (D.C.L. 2008) de l’Université McGill, fait sous la codirection des professeurs Nicholas Kasirer (McGill) et Adrian Popovici (UdeM). Mme Grégoire s’est mérité plusieurs bourses et prix au cours de ses années d’études, dont la bourse Wainwright de la Faculté de droit de l’Université McGill. Jusqu’à récemment, elle était chercheure au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec et enseignait le droit des personnes à l’Université McGill.

M. A. Grégoire

M. Pierre-Claude Lafond (LL. L. 1977, LL. M. 1981) n’a pas besoin de présentation! Titulaire d’un doctorat en droit privé (droit de la consommation) de l’Université de Montpellier 1 (France), M. Lafond a été professeur de droit à l’UQAM pendant vingt ans et a rempli plusieurs charges de cours tant dans notre Faculté qu’à la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal. Le professeur Lafond a publié plusieurs ouvrages, dont deux éditions du Précis en droit des biens, un ouvrage sur Le recours collectif comme voie d’accès à la justice pour les consommateurs et un autre sur Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice : impact et évolution.

P.-C. Lafond

Départ à la retraite Le professeur Ejan Mackaay, connu pour ses travaux en analyse économique du droit, a pris sa retraite de notre Faculté, le 31 décembre dernier. Ce Néerlandais d’origine enseignait à la Faculté depuis 1972. Il a également dirigé le Centre de recherche en droit public (CRDP), de 1999 à 2003, et le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), de 2005 à 2008.

Les recherches du professeur Mackaay ont visé à améliorer l’accessibilité au droit, au sens littéral (base de données) aussi bien que figuratif (« jurimétrie », intelligence artificielle, analyse économique du droit), par le recours à des sciences voisines : l’informatique et les sciences sociales, notamment l’économie. Il a mené à bien nombre de projets de recherche et a su faire rayonner la Faculté par des cours et des conférences partout sur la planète.

Changements à la direction Depuis le 1er janvier dernier, le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens est membre de la direction de la Faculté à titre de vice-doyen à la recherche. La nomination du professeur Gaudreault-DesBiens à la tête d’un vice-décanat voué exclusivement à la recherche et aux programmes de maîtrise avec mémoire et de doctorat contribuera à la promotion et au rayonnement des nombreuses activités de recherche qui ont cours à la Faculté. Son mandat inclut aussi l’administration et le développement des programmes d’études supérieures de la Faculté dont la formation de chercheurs constitue la vocation principale. Les autres programmes d’études supérieures relèvent dorénavant du vice-décanat au développement et aux études supérieures dont le professeur Guy Lefebvre est le titulaire.

Le changement à la direction fait suite au départ du professeur Jean-Maurice Brisson qui, après avoir occupé des fonctions de cadre administratif pendant plusieurs années, a décidé de bénéficier du congé administratif d’un an auquel il avait droit.

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E. Mackaay

Des professeurs qui se distinguent Le professeur Jacques Frémont reçoit les Palmes académiques de la République française Le professeur Jacques Frémont, provost et vice-recteur aux affaires académiques de l’Université de Montréal, a été élevé au grade de Chevalier dans l’Ordre des Palmes académiques de la République française, le 20 janvier 2009. Cette prestigieuse décoration souligne la contribution remarquable de M. Frémont au développement de l’appareil normatif relatif à la démocratie et aux droits fondamentaux de la personne au sein de la Francophonie. Le professeur Frémont a aussi largement contribué à l’essor des échanges universitaires franco-québécois et, plus généralement, au sein de l’espace de la Francophonie.

Jacques Frémont

Le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens reçoit l’Ordre du mérite de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa Cette plus haute distinction remise à un ami ou un diplômé de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, lui a été conférée le 3 septembre 2008, dans la catégorie « jeune diplômé ».

Le professeur Gaudreault-DesBiens détient un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa (LL. D. 1998).

Depuis 2006, il est professeur titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et, depuis janvier 2009, vice-doyen à la recherche.

J.F. GaudreaultDesBiens

La professeure Bartha Maria Knoppers honorée par son alma mater Mme Bartha Maria Knoppers, chercheure et professeure en droit de la génétique et de la bioéthique à la Faculté et titulaire de la Chaire en droit et médecine du Canada, a reçu un doctorat honoris causa de l’Université de l’Alberta, en reconnaissance du parcours exceptionnel de sa diplômée, reconnue mondialement. Ce quatrième diplôme honorifique lui a été remis lors de la Collation des grades des diplômés, le 20 novembre dernier, dans le cadre du centenaire de l’Université de l’Alberta.

B. M. Knoppers

La professeure Nanette Neuwahl obtient la première Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne au Canada La Faculté héberge cette nouvelle chaire, rattachée au Centre de recherche en droit public (CRDP), depuis l’automne 2008. La Chaire a pour principal objectif de pallier la pénurie de cours en droit de l’Union européenne au Québec et au Canada et de fournir les outils nécessaires aux étudiants qui désirent poursuivre des études supérieures dans cette discipline. Cet engagement envers ce domaine d’études est une première au Canada. Mme Neuwahl détient un doctorat en droit de l’Institut universitaire européen de Florence et est la codirectrice de la European Foreign Affairs Review.

N. Neuwahl

Le professeur Guy Rocher fait son entrée dans Le Petit Larousse La version 2009 du célèbre dictionnaire attribue au professeur Rocher, chercheur associé au Centre de recherche en droit public (CRDP), « un rôle décisif en matière de politique linguistique, culturelle et scientifique » pour le Québec. Guy Rocher est diplômé en sociologie de l’Université Laval et de l’Université Harvard aux États-Unis. Auteur prolifique, il a notamment écrit un livre phare en sociologie, Introduction à la sociologie générale.

G. Rocher

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La Faculté se classe encore première parmi les facultés de droit civil au palmarès du magazine Maclean’s Notre Faculté s’est classée première dans chacune des catégories évaluées : • • • • •

le nombre de diplômés embauchés par les grands cabinets d’avocats ; l’étendue géographique des cabinets qui embauchent les diplômés de chaque faculté ; le nombre de diplômés embauchés comme clercs à la Cour suprême du Canada au cours des six dernières années ; le nombre de diplômés embauchés à titre de professeurs dans les autres facultés canadiennes ; le nombre de références aux publications de chaque professeur dans les revues juridiques canadiennes et internationales.

Le droit, une passion !

L’honorable Marie-France Bich inaugure l’année académique C’est avec un plaisir évident que l’honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d’appel du Québec, est revenue à la Faculté au sein de laquelle elle a enseigné de nombreuses années, le temps de prononcer la conférence annuelle de la séance inaugurale.

Dans une salle comble, après que le nouveau doyen de la Faculté, le professeur Gilles Trudeau, eut lancé le programme des activités de l’année, l‘honorable Bich a déridé la salle en rappelant que même si les juristes n’ont pas toujours la cote au sein de l’opinion publique, comme en font foi de nombreux sondages, les étudiants ne seront pas sans remarquer bientôt la popularité que leur conférera leur nouveau statut d’étudiant en droit...

Pour la juge Bich, il n’est pas étonnant que la société juge sévèrement les juristes, puisque la pratique des professions libérales repose sur l’idée de confiance et participe d’un système qui fait ses fondements de la Justice, de l’Équité et de la Vérité. Si l’ancienne professeure a volontiers reconnu que toutes les facettes du droit ne sont pas nécessairement palpitantes, elle a facilement convaincu son auditoire que l’étude du droit est un « antidote à l’ennui ». « C’est fait pour la personne gourmande, et si un cours vous intéresse moins ou vous laisse sur votre faim, le suivant saura vous captiver et vous nourrir... » Après avoir donné plusieurs exemples démontrant l’importance du juriste dans la vie des personnes et de la communauté, l’honorable Bich a conclu que « si toutes ces choses sont importantes, elles devraient vous convaincre non pas de votre propre importance, mais bien de votre responsabilité à cet égard : parce que vous savez, vous pouvez, et parce que vous pouvez, vous devez ».

L’hon. Marie-France Bich, j.c.a., et le doyen Gilles Trudeau

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Études supérieures Un programme de maîtrise pour étudiants étrangers Il y a deux ans, la Faculté inaugurait un programme de maîtrise en « droit des affaires dans un contexte de globalisation », réservé aux étudiants étrangers et donné en anglais. La Faculté misait ainsi sur le caractère bijuridique du Québec et sur sa capacité d’offrir une formation en common law canadienne et américaine.

Comme le soulignait le professeur Guy Lefebvre, vice-doyen au développement et aux études supérieures, et principal instigateur de ce programme : « Compte tenu de la mondialisation des échanges économiques et en s’appuyant sur la qualité de son corps professoral et des praticiens du droit, il a semblé tout naturel que notre Faculté s’engage davantage dans la formation des futurs leaders de demain. » La première année, le programme a été offert exclusivement aux étudiants chinois, alors que cette année, trente nouveaux étudiants provenant de sept pays distincts suivent ce programme de maîtrise.

Une école d’été pour étudiants chinois à la Faculté

La collation des grades de la première cohorte, le 5 octobre 2008

Non seulement la Faculté organise-t-elle, en collaboration avec la China University of Political Science and Law, une université d’été en Chine au bénéfice des étudiants de la Faculté et d’autres universités canadiennes depuis 2002 mais, depuis 2006, elle offre aux étudiants chinois un programme qui se déroule en juillet et août à Montréal. En plus d’étudier le droit québécois, canadien et américain, la trentaine d’étudiants accueillis par la Faculté l’an passé, ont pu s’initier à la culture québécoise et visiter Ottawa, Toronto et, bien sûr, les chutes Niagara.

ATLAS : un réseau d’universités prestigieuses pour les étudiants au doctorat La Faculté est membre d’un consortium de facultés de droit prestigieuses ayant comme principal objectif l’étude des enjeux liés à la bonne gouvernance et à l’internationalisation du droit. Outre celle de l’Université de Montréal, ATLAS (Association of Transnational Law Schools) regroupe les facultés de droit des universités suivantes : Universidad de Deusto (Espagne), New York University, London School of Political Science and Law, University of Melbourne, University of Cape Town et Osgoode Hall Law School (Toronto).

L’école d’été pour étudiants chinois à la Faculté

La toute première activité du consortium s’est tenue à Toronto, en juillet et août 2008, et réunissait trente doctorants provenant de chacune des universités membres. La Faculté a remis une bourse de 1 000 $ à chacun des quatre étudiants de la Faculté qui ont participé au séminaire ayant pour thème : « Le droit, le changement et les défis de la régulation dans le monde contemporain ».

En plus de suivre des cours et des ateliers, Dobah Carré, Adriane Porcin, Hania Hammoud et Gabriela Calbureanu ont pu discuter de sujets reliés à leur thèse et participer à la création d’un réseau de jeunes chercheurs. La participation de la Faculté à ce consortium s’inscrit au cœur même de sa mission de recherche et d’enseignement et témoigne de son ouverture sur le monde.

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Collation des grades 2008 Les honorables Michel Bastarache et Marie Deschamps, nouveaux docteurs honoris causa de l’Université de Montréal

Le 2 octobre dernier, lors d’une cérémonie au cours de laquelle 250 diplômés des 1er et 2e cycles ont reçu leur précieux diplôme, l’Université a présenté à l’honorable Michel Bastarache, ancien juge à la Cour suprême, et à l’honorable Marie Deschamps, également juge au plus haut tribunal du pays, la plus haute distinction universitaire.

C’est au professeur Daniel Poulin que revenait le plaisir de présenter l’honorable Bastarache. Rappelant la carrière aux multiples facettes de Michel Bastarache (avocat, professeur, rédacteur, juge), le professeur Poulin a insisté sur les nombreux intérêts, la vive curiosité et la grande disponibilité de l’homme. « Toutefois, conclut M. Poulin, ce qu’honore l’Université de Montréal ce soir, ce n’est pas la quantité des réalisations de Michel Bastarache mais plutôt leur qualité. Il a joué un rôle majeur dans l’évolution des droits des minorités linguistiques au Canada ; il a apporté une contribution extrêmement importante au droit canadien par la mise en place de l’enseignement de la common law en français à l’Université de Moncton ; et à titre de juge de la Cour suprême du Canada pendant onze ans, il a participé à la rédaction de jugements clés, notamment l’arrêt Beaulac, contribuant ainsi puissamment à l’évolution de notre droit. »

La professeure Louise Viau a agi comme marraine de l’honorable Marie Deschamps, une consœur de classe. Après avoir résumé la formation et la carrière qui a mené l’honorable Deschamps jusqu’à la Cour suprême, la professeure conclut : « Le vrai juriste, le juriste accompli, fait preuve, et c’est là l’œuvre d’une vie, de qualités d’écoute, de jugement, d’intégrité, de compassion et d’humilité. Il n’oublie jamais qu’il existe un lien étroit, direct et incontournable entre le droit et la justice, entre le juriste et les finalités du système juridique ; non pas parce que les codes de déontologie des avocats ou des juges l’exigent, mais tout simplement parce que le juriste digne de ce nom a la responsabilité de participer à l’édification d’une société toujours plus juste, dans le respect de l’État de droit et des valeurs humanistes. L’Université veut justement honorer la juriste accomplie qu’est devenue Marie Deschamps, celle qui, par son important travail à la Cour suprême, y contribue avec compétence, générosité et passion. »

Les honorables Michel Bastarache et Marie Deschamps

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Les nouveaux docteurs en droit Kaïs BELGHITH, La protection des actionnaires minoritaires lors d’opérations de prises de contrôle (Directeur de recherche : Stéphane Rousseau)

Konstantia KOUTOUKI, The Placebo Effect: International Patent Law and the Protection of Traditional Plan Medicine (Directeur de recherche : Stéphane Beaulac)

Sibidi DARAMKOUM, Le transfert de documents conformes par le vendeur et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Directeur de recherche : Guy Lefebvre)

Christine MORIN, L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : Étude socio-juridique de la production du droit (Directeur de recherche : Alain Roy, codirecteur : Pierre Noreau)

Caroline GENDREAU, Une perspective wébérienne sur l’influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs (Directeur de recherche : Guy Rocher, codirecteur : Pierre Noreau) Audi GOZLAN, BA’S – The Practice and Law of Bankers’ Acceptance (Directeur de recherche : Guy Lefebvre, codirecteur : Pierre Paul Côté)

Grâce SLYKHUIS, La danse des fantômes à la Cour suprême du Canada : Les droits autochtones pendant le premier quart de siècle de l’article 35 de la Loi constitutionnelle, 1982 (Directeur de recherche : Pierre Noreau, codirecteur : Michel Morin) Céline STEHLY, L’influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises (Directrice de recherche : Andrée Lajoie)

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Des diplômés qui nous font honneur L’honorable Louise Arbour, lauréate du Prix des Nations Unies pour les droits de l’homme 2008

Ordre national du Québec Plusieurs diplômés et amis de la Faculté sont honorés

Une diplômée à la présidence de la Fédération canadienne des sciences humaines

Celle qui fut procureure en chef du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, juge à la Cour suprême du Canada et Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a été honorée lors d’une séance plénière de l’Assemblée générale au siège de l’ONU à New York, le 10 décembre dernier, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme. Ce prix reconnaît sa contribution exceptionnelle à la promotion et à la protection des droits de l’homme.

Quatre des sept anciens premiers ministres du Québec élevés au rang de grand officier de l’Ordre national du Québec, les 18 et 19 juin dernier, sont diplômés de la Faculté de droit. Ainsi, M. Pierre Marc Johnson (LL. L. 1970), M. Daniel Johnson (LL. L. 1966), M. Bernard Landry (LL. L. 1963) et, à titre posthume, M. Robert Bourassa (LL. L. avec grande distinction 1956) ont reçu la distinction la plus prestigieuse de l’État québécois, tout comme M. Lucien Bouchard, docteur honoris causa de l’Université de Montréal (2006).

La professeure Nathalie Des Rosiers (LL. L. 1981), secrétaire intérimaire de l’Université d’Ottawa, est la nouvelle présidente de la Fédération canadienne des sciences humaines. Son mandat est d’une durée de deux ans.

Deux de nos diplômées reçoivent l’Ordre du Canada L’honorable Louise Arbour (LL. L. avec distinction 1970) a également été décorée du plus haut grade de l’Ordre du Canada, soit le titre de compagnon, lors d’une cérémonie tenue le 10 octobre 2008 à Ottawa. Elle a reçu cette distinction pour « sa contribution au système de justice canadien et pour son dévouement à l’avancement des droits de la personne dans le monde ».

Me Joan Clark (LL. L. avec grande distinction 1953) a été admise à l’Ordre du Canada, à titre d’officier, le 1er juillet 2008.

Me Clark a reçu cet honneur pour « sa contribution en tant que pionnière pour l’avancement des femmes dans le domaine du droit, et pour son œuvre importante en matière de protection des animaux ».

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La Faculté salue également la promotion, au sein de l’Ordre, de Mme Anne Claire Poirier (LL. B. 1957), MM. André Bachand (LL. L. 1941) et Gérald-A. Beaudoin (LL. L. avec grande distinction 1953 ; LL. M. 1954), et de Mme Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au Centre de recherche en droit public (CRDP) qui ont tous été reçus officiers de l’Ordre.

Un doctorat honoris causa L’honorable Louise Mailhot (LL. L. 1964), ancienne juge à la Cour d’appel du Québec, s’est vu décerner le titre de docteur honoris causa par l’Université d’Ottawa, le 6 juin dernier. Cet honneur lui a été rendu pour l’ensemble de sa carrière, « caractérisée par un travail constant de défrichage ».

Un diplômé de la Faculté à la tête de l’AJBM Me Philippe-André Tessier (LL. B. 2000) a été élu président de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, lors de l’Assemblée générale annuelle de cette organisation, le 14 mai 2008. Me Tessier a déjà assumé la présidence de l’Association des étudiants en droit (AED). Plusieurs diplômés de la Faculté l’accompagneront au cours de son mandat.

Des prix et des bourses Une étudiante au doctorat reçoit la bourse de recherche J.-Armand-Bombardier Me Noura Karazivan, doctorante à la Faculté de droit, est l’heureuse gagnante d’une bourse Joseph-Armand-Bombardier du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH). La bourse, d’une valeur de 105 000 $ échelonnée sur trois ans, lui a été accordée pour mener ses recherches sur le lien entre territoire et droit qui visent à déterminer l’espace de juridicité des droits constitutionnels canadiens. Mme Karazivan, dirigée par le professeur François Crépeau, est titulaire d’un baccalauréat en droit civil et common law de l’Université McGill et d’une maîtrise en droit de l’Université Leiden aux Pays-Bas.

Une étudiante remporte le Prix Sangster 2008 Mme Sabrina Fortin, une étudiante du programme de doctorat de la Faculté de droit, s’est vu octroyer le Prix Sangster 2008 pour ses travaux réalisés dans le domaine de la gestion des données scientifiques et technologiques, de même que le CODATA Young Scientist Prize, qui souligne l’importance de sa contribution scientifique.

Une diplômée obtient une bourse de la Fondation Trudeau Mme Andrée Boisselle (LL. M. 2007) est l’heureuse gagnante d’une bourse d’une valeur de 150 000 $ échelonnée sur trois ans, de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.

Mme Boisselle poursuit des études doctorales auprès des professeurs Jeremy Webber, James Tully et John Borrows à la Faculté de droit de l’Université de Victoria, en Colombie-Britannique, dont le sujet est : Faire une place aux traditions juridiques autochtones au Canada : vers une nouvelle façon de penser la théorie juridique occidentale. C’est un deuxième honneur pour la diplômée, dont le mémoire de maîtrise lui avait déjà valu ex aequo le Prix de l’Association des professeurs et des professeures de droit du Québec.

De gauche à droite, M. Michel Sabourin, professeur titulaire au Département de psychologie de l’Université de Montréal et président du Comité national canadien pour CODATA, la lauréate, Mme Sabrina Fortin, et le Dr James Sangster, des laboratoires de recherche du même nom, dont une généreuse donation a permis la création de ce prix.

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Des conférences éclairantes Le droit du @commerce est-il un droit différent ?

Les 2 et 3 octobre dernier, un colloque organisé par la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, en collaboration avec la Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique, l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) et l’American Bar Association – Section of International Law, a permis à plus de 130 personnes de réfléchir à la différence qui existe entre le droit du commerce traditionnel et le droit du commerce électronique, en théorie et en pratique.

Une nouveauté à la Faculté, le colloque était suivi par quelques blogueurs, dont l’une, Mme Adriane Porcin-Raux, a alimenté le blogue du professeur Vincent Gautrais en direct.

Le colloque ayant également fait l’objet d’un enregistrement numérique, il est possible de le visionner à partir de cette adresse : http://www.gautrais.com/Videos

Les Entretiens Jacques Cartier à la Faculté En octobre dernier, la Chaire du notariat, conjointement avec la Chaire en droit des affaires et du commerce international de la Faculté, a été l’hôte d’un colloque sur La protection du patrimoine. Pour sa part, la Chaire Jean-Louis Baudouin a organisé un colloque sur La représentation de l’enfant devant les tribunaux, à la Cour d’appel du Québec. Ces événements se tenaient dans le cadre des 21e Entretiens du Centre Jacques Cartier de Lyon.

Le colloque sur La protection du patrimoine a traité, dans une première partie, de la protection de l’actif de l’entrepreneur et de celui de la personne morale. Les conférenciers se sont penchés sur l’examen des véhicules juridiques qui permettent ces cloisonnements tout en identifiant les limites nécessaires pour en prévenir les abus. La deuxième partie portait sur la protection du patrimoine de la personne vulnérable. Il s’est révélé que les personnes âgées qui confient la gestion de leur patrimoine à des tiers en qui ils ont confiance fournissent parfois ainsi l’instrument de leur exploitation.

Le colloque sur La représentation de l’enfant devant les tribunaux a permis de constater que l’accès de l’enfant au juge est un défi pour tous les acteurs et que son mode de participation au processus judiciaire n’est pas encore défini clairement. En effet, l’encadrement juridique de l’enfant diffère selon qu’il est témoin ou partie au litige. Il s’avère donc important de tenir compte de sa vulnérabilité et d’adapter les règles procédurales à l’enfant afin de protéger ses droits fondamentaux.

L’honorable J.J. Michel Robert, juge en chef du Québec, Brigitte Lefebvre, secrétaire de la Faculté et titulaire de la Chaire du notariat, Benoît Moore, professeur et titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin

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La 12e Conférence Albert-Mayrand Le 6 novembre dernier, le professeur Didier Lluelles était le conférencier de la 12e Conférence Albert-Mayrand, ainsi appelée en vue d’honorer la mémoire de ce grand juriste. Cette conférence, organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, a été l’occasion pour les nombreux participants de s’interroger sur la question suivante : Une personne peut-elle s’obliger envers une autre personne par le seul engagement de sa déclaration unilatérale de volonté ?

Didier Lluelles, professeur

Le texte de cette conférence sera publié aux Éditions Thémis.

La responsabilité sociale des entreprises et l’environnement Le Centre de recherche en droit public a organisé un colloque d’envergure internationale sur La responsabilité sociale des entreprises et l’environnement les 27 et 28 octobre dernier. Une trentaine de spécialistes se sont penchés sur les divers enjeux auxquels font face les entreprises en matière de responsabilité environnementale, et des personnalités publiques ont pris part au débat.

Les actes du colloque ont été publiés dans la revue Lex Electronica du mois de février : http://www.lex-electronica.org/fr/

La 7e Conférence Roger-Comtois Le 29 janvier dernier, le professeur Jeffrey A. Talpis était le conférencier de la 7e Conférence Roger-Comtois, ainsi appelée en l’honneur d’un ancien doyen de la Faculté. Son allocution portait sur : « L’accommodement raisonnable en droit international privé québécois ».

Organisée par la Chaire du notariat, cette conférence comportait deux volets. Le premier traitait de l’accommodement des lois ou normes religieuses étrangères édictées en vertu d’une loi étrangère applicable selon le droit québécois en matière familiale et successorale. Le deuxième, du choix des principes de la Shari’a pour régir des accords financiers internationaux. Mme Mariel Revillard, experte en droit international privé français et européen, a commenté les propos du professeur Talpis.

Le texte de cette conférence sera publié aux Éditions Thémis.

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Dossier

AU SERVICE DE LA FACULTÉ Après avoir présenté, dans un précédent numéro de Droit Montréal, la nouvelle équipe de direction de la Faculté, il me semblait tout aussi important de faire connaître les cadres administratifs et les professionnels qui assurent la continuité de la gestion et qui sont à l’avant-scène des services offerts à la communauté facultaire. Gilles Trudeau, doyen.

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NICOLE RENÉ Adjointe au doyen

MANON BOYER Directrice administrative

Titulaire d’une maîtrise en administration publique, Nicole René a fait carrière dans la haute fonction publique québécoise et dans le milieu universitaire, où elle a entre autres occupé le poste de directrice des ressources humaines et adjointe au viceprésident de l’Université du Québec pour devenir, de 1993 à 1995, directrice des ressources humaines de l’Université de Montréal. C’est à titre d’adjointe à la doyenne et par la suite au doyen de la Faculté, qu’elle est revenue à l’Université.

Mme René fait partie de l’équipe de direction et assiste le doyen dans la préparation, la réalisation et le suivi des dossiers stratégiques dont il a la responsabilité.

Le doyen lui a de plus confié le mandat d’entretenir les liens avec les associations étudiantes et de coordonner les activités de communication de la Faculté, y compris la préparation de Droit Montréal.

Détentrice d’un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal, Manon Boyer obtient le titre de CGA en 1988. Recrutée par l’Université en 2002, l’expertise diversifiée acquise dans l’entreprise privée lui est précieuse. Pendant six ans, elle occupe le poste de directrice administrative du CEPSUM. En juillet 2008, elle entre à la Faculté pour assumer des fonctions similaires. À titre de membre du comité de direction et de personne ressource auprès du directeur du CRDP, on lui a confié le mandat d’améliorer les procédures administratives de la Faculté et de fournir au décanat les informations financières susceptibles de l’aider à prendre des décisions stratégiques éclairées.

Mme Boyer est responsable de la gestion financière et budgétaire, des ressources matérielles et informatiques, ainsi que de la gestion du personnel administratif de la Faculté et du CRDP.

LINE BOURASSA Adjointe à la vice-doyenne aux études de 1er cycle À l’emploi de l’Université depuis 1978, Line Bourassa a cumulé plus d’une vingtaine d’années d’expérience dans le secteur académique, tant au niveau du 1er cycle que des cycles supérieurs. En 1996, elle s’est jointe à la Faculté, où elle a travaillé notamment à l’implantation du guichet étudiant et à la réorganisation du Secrétariat des études de 1er cycle. En 2001, elle poursuivait sa carrière à la Faculté des arts et des sciences où elle a entre autres occupé le poste de responsable des services administratifs au Département de science politique. Dans l’exercice de ses nouvelles fonctions, Mme Bourassa seconde la vice-doyenne aux études de 1er cycle dans l’application du Règlement pédagogique et fait partie de l’équipe de direction. Avec l’équipe qu’elle dirige, elle voit au bon déroulement des activités de ce vice-décanat et répond aux situations particulières des étudiants afin de faciliter leur parcours académique.

MARTIN SCULLY Adjoint au vice-doyen aux études supérieures et à la recherche

AMINATA BAL Coordonnatrice du Centre de développement professionnel

SYLVIE BERTHOLD Coordonnatrice des études notariales

Diplômé de HEC Montréal en administration des affaires, Martin Scully est entré à la Faculté en mai 2005. Il y a assumé les tâches de conseiller en gestion de l’information, avant d’être promu adjoint au vice-doyen aux études supérieures et à la recherche. Avec l’équipe qu’il dirige, il voit au bon déroulement des activités des vice-décanats et aide les étudiants à résoudre leurs difficultés académiques. M. Scully fait partie de l’équipe de direction et agit comme agent de développement et de changement auprès des professeurs et des étudiants. Avant de poursuivre sa carrière à la Faculté, il a travaillé entre autres en tant que chargé de projet pour l’Union des artistes, HEC Montréal et le ministère des Transports du Québec.

Titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal, Aminata Bal est devenue coordonnatrice du Centre de développement professionnel en février 2006. En collaboration avec les associations étudiantes, le CDP a pour mission d’aider et de soutenir les étudiants dans leur recherche d’emploi et de stage. En plus de publier divers guides carrières, Mme Bal organise chaque année près de trente conférences, ateliers, journées-carrière, déjeuners, dîners-causerie axés sur la compréhension de la pratique juridique ainsi que des méthodes d’approche du marché de l’emploi. En outre, elle transmet des offres d’emploi, de stages, de concours, de bourses et toute information utile au recrutement. Ce sont les rencontres individuelles avec les étudiants, pour les conseiller dans leur cheminement, qui lui permettent de perfectionner et d’adapter les outils d’information utilisés et de répondre adéquatement à leurs préoccupations.

Depuis le 1er octobre 2008, Me Sylvie Berthold agit comme coordonnatrice des études notariales à la Faculté. Ses principales tâches consistent à administrer le programme, à suivre les étudiants dans leur cheminement et à promouvoir le notariat auprès des étudiants du premier cycle. Me Berthold participe aussi activement aux travaux d’actualisation de la formation académique et des stages des futurs notaires, de concert avec la Chambre des notaires du Québec et les autres universités. De nouvelles responsabilités s’ajouteront à cette fonction à compter de mai 2009, avec la supervision de quinze stagiaires en notariat. Elles comprendront notamment, le soutien du stagiaire dans son milieu de travail, l’apport du support pédagogique nécessaire aux stagiaires et maîtres de stage ainsi que l’évaluation finale des stagiaires en milieu de travail. Me Berthold est aussi chargée de cours au programme de droit notarial depuis seize ans. Elle y enseigne le droit de la faillite et de l’insolvabilité, forte de l’expertise acquise comme adjointe à un syndic de faillite pendant sept ans.

Enfin, Me Berthold est très impliquée à la Chaire du notariat où elle seconde la titulaire dans l’organisation des activités scientifiques.

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MONIQUE LAFOREST Conseillère en communication et recrutement

BENOÎT HÉBERT Conseiller en gestion de l’information

JOSÉE DESCHAMPS Responsable de la gestion des études Détentrice d’un baccalauréat en biochimie de la Faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal, Josée Deschamps est responsable de la gestion des études depuis deux ans.

Ses fonctions au sein de la Faculté consistent à planifier et organiser les différentes activités académiques qui surviennent, tant au niveau du baccalauréat, que des cycles supérieures. Ces activités représentent annuellement environ 275 charges d’enseignement pour lesquelles il lui faut établir des horaires, réserver des locaux, organiser une centaine d’examens trimestriels, en plus de planifier les séances de consultation des manuscrits d’examen. Elle doit également voir à la gestion et à l’embauche des auxiliaires d’enseignement chargés de la surveillance des examens. L’organisation des évaluations des charges d’enseignement des professeurs et chargés de cours qui les dispensent fait également partie de ses fonctions.

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Benoît Hébert, diplômé de HEC Montréal en administration des affaires, conseille la direction et les professeurs de la Faculté quant à l’utilisation des technologies de l’information, tant pour la gestion que pour l’enseignement (technopédagogies). Grâce à la veille technologique qu’il effectue, il est en mesure de proposer des solutions qui permettent à la Faculté d’adopter les meilleures pratiques de gestion de l’information.

Avant de se joindre à l’équipe de la Faculté en 2007, M. Hébert a été consultant et gestionnaire de projets en technologie de l’information. Outre ses compétences technologiques, il s’intéresse particulièrement à la gestion du développement et du changement organisationnel.

Diplômée en éducation, en relations industrielles et en droit de l’Université de Montréal, Monique Laforest a travaillé plusieurs années en communications, à titre de recherchiste, de journaliste et de responsable des communications, avant d’entrer au service de l’Université en 2001. D’une part, elle conseille les membres de la Faculté quant à la conception et la production de leurs outils de promotion, dans le respect de l’image de l’UdeM. Elle collabore de près à Droit Montréal et à la mise à jour du site Web et veille à ce que la Faculté soit bien représentée dans les médias.

D’autre part, elle parcourt collèges et facultés de droit à la recherche de la meilleure clientèle à tous les cycles d’études, coordonne et organise les diverses activités de recrutement de la Faculté.

PIERRE LESAGE Responsable du laboratoire informatique Diplômé de la Faculté de droit, Pierre Lesage fut engagé à titre de responsable informatique en 1990. C’était l’époque où la Faculté inscrivait à son curriculum, une formation sur la recherche juridique assistée par ordinateur et dont M. Lesage assumait la charge d’enseignement. Cette formation fait désormais partie intégrante des cours d’habileté du juriste. Outre les laboratoires, M. Lesage est responsable des services informatiques de la Faculté et, à ce titre, assume la gestion des serveurs et de divers systèmes administratifs et agit comme intermédiaire auprès des services informatiques de l’Université. Il est ainsi appelé à répondre aux demandes des étudiants, professeurs et membres du personnel.

LINDA PATRY Chef de bibliothèque Détentrice d’une maîtrise en bibliothéconomie, Linda Patry dirige la bibliothèque de la Faculté, depuis 2003. De concert avec Céline Amnotte, directrice du secteur, elle coordonne et planifie l’ensemble des activités de la bibliothèque, à savoir, les services de formation et de référence, les activités reliées au prêt et la gestion des espaces, sans compter la gestion du développement des collections. Mme Patry était auparavant directrice de la bibliothèque au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau. Elle a ainsi pu connaître concrètement les défis qu’affrontent les avocats dans leur recherche d’information. Cette expérience lui a permis d’orienter les activités de la bibliothèque vers le développement des habiletés de recherche des futurs juristes. Seize personnes forment l’équipe qu’elle dirige, dont trois bibliothécaires qui dispensent les activités de formation et de référence afin de rendre les étudiants autonomes dans leur recherche.

RACHEL BRÛLÉ Conseillère en développement Membre du Barreau du Québec, Rachel Brûlé occupe le poste de conseillère en développement à la Faculté depuis 2005.

Dans le cadre de son mandat, elle développe et applique des stratégies de financement philanthropique, de concert avec le doyen de la Faculté et sous la direction du Bureau de développement et des relations avec les diplômés. Rachel Brûlé a d’abord pratiqué le droit dans un grand cabinet de Montréal, avant de poursuivre sa carrière dans le domaine de la philanthropie, notamment auprès de Jeunesse du Monde et de la Fondation de l’hôpital Sainte-Justine. Avant de se joindre à la Faculté de droit, elle occupait depuis 2001 le même poste à la Faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal.

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Dossier

LES DIFFÉRENTS VISAGES DU DROIT NOTARIAL À LA FACULTÉ La Chaire du notariat Brigitte Lefebvre, Titulaire de la Chaire Créée en 2001 grâce au don majeur de la Chambre des notaires du Québec, la Chaire du notariat de l’Université de Montréal a pour mission de promouvoir le développement et le rayonnement du notariat au moyen d’activités d’enseignement et de recherches universitaires. La professeure Brigitte Lefebvre en est la titulaire. Notaire depuis 1985, Mme Lefebvre est docteure en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Elle enseigne le droit privé et ses principaux champs de recherche sont : la justice et l’équité contractuelle, les conjoints de fait et le droit patrimonial de la famille. Plusieurs autres professeurs de la Faculté gravitent autour de la Chaire notamment les chercheurs associés. Il s’agit des professeurs Diane Bruneau, Alain Roy et Jeffrey Talpis que nous vous présentons dans ce dossier. Par ailleurs, on ne saurait passer sous silence ceux qui y ont apporté leur savoir mais qui depuis ont choisi de se retirer de la vie universitaire, le professeur émérite Pierre Ciotola, premier titulaire de la Chaire et le professeur honoraire Claude Fabien.

La Chaire du notariat organise annuellement plusieurs conférences qui s’adressent tant aux praticiens du droit qu’aux acteurs du milieu universitaire. Elle contribue sous cet aspect à la formation continue des juristes québécois. La Chaire du notariat a également à cœur la relève, plus spécifiquement la réussite et la formation des étudiants. À ce titre, elle a mis sur pied un programme de bourses pour les étudiants du diplôme de droit notarial et pour ceux qui désirent poursuivre d’autres études de 2e cycle, elle parraine le volet « pratique notariale » de la clinique des services juridiques de la Faculté en plus de récompenser les efforts des étudiants par un concours de rédaction juridique ouvert tant aux étudiants du 1er cycle qu’à ceux du 2e cycle. La Chaire du notariat est donc un moteur pour la recherche scientifique dans des domaines d’intérêt notarial et un espace privilégié de diffusion des travaux des chercheurs. La Chaire du notariat favorise les échanges entre la communauté universitaire et le monde juridique québécois. La Faculté est fière d’avoir l’outil qui lui permet de jouer ce rôle.

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Christine Gagnon Chercheure associée à la Chaire du notariat Depuis juin 2008, Me Gagnon est professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheure associée à la Chaire du notariat. Elle enseigne notamment le droit de la copropriété au diplôme de droit notarial. Membre du Comité scientifique de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal depuis sa création, Me Gagnon permet par ses travaux de recherches de transmettre un savoir de pointe dans le secteur du droit de la copropriété.

Docteur en droit de l’Université de Montréal et notaire, Christine Gagnon exerce une pratique notariale spécialisée en copropriété divise et indivise. Elle est associée au sein de l’étude Côté Taschereau Samson Demers à Québec et notaire conseil auprès de l’étude Grenier Gagnon à Montréal.

Auteure prolifique, Me Gagnon a publié le premier ouvrage québécois portant sur » La copropriété divise «, aux Éditions Yvon Blais. Me Gagnon s’est vu décerner, le 8 novembre 2008, la médaille du Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec.

Notaire et fiscaliste. Ces deux titres vont-ils vraiment de pair ?

Diane Bruneau Professeure et notaire fiscaliste Pour ma part, ils se complètent à merveille ! Le notaire qui reçoit divers types de contrats, qui agit en matière matrimoniale ou qui règle une succession sera nécessairement confronté aux questions de nature fiscale de son client : comment diminuer les impôts au décès du propriétaire d’entreprise ? Peut-on donner un immeuble à ses enfants sans provoquer une imposition ? Un terrain vendu est-il assujetti à la TPS/TVQ ? Si des biens d’un non résident sont vendus, est-il vrai que l’acquéreur peut être responsable des impôts du vendeur ? Et il ne s’agit ici que de simples questions très courantes. Dans la pratique, il faut constater que la fiscalité se greffe à presque tous les autres champs du droit.

Tous les notaires doivent donc avoir des connaissances en fiscalité, ce que reflète leur formation. Bien sûr, dans leur pratique ils peuvent référer les questions plus spécialisées à un fiscaliste.

Et ce dernier comprendra d’autant mieux ses interrogations s’il est lui-même notaire…

Ainsi, le fiscaliste sera d’abord soit un notaire, un avocat, un comptable ou un économiste dont le bagage général colorera sa pratique. L’économiste s’intéressera particulièrement à la politique fiscale, le comptable à l’application quotidienne des lois fiscales dans l’entreprise et le juriste à leur interprétation et leur application dans les contrats. En fiscalité, cela fait longtemps que l’on travaille en multidisciplinarité ! Le notaire fiscaliste sera ainsi celui qui sera le plus sensible à toutes les questions entourant les contrats, les successions, les fiducies, les entreprises familiales, mais il peut aussi élargir ses champs d’action, puisqu’il a comme ses collègues la même spécialisation, soit un diplôme d’études supérieures en fiscalité (généralement une maîtrise).

Pour ma part, ma carrière s’est divisée jusqu’à maintenant en deux parties, l’une à la Faculté dans l’enseignement et la recherche et l’autre en pratique privée. J’ai ainsi eu l’occasion de rédiger et de prononcer des conférences sur plusieurs sujets, de travailler dans le domaine de la planification fiscale et successorale de propriétaires d’entreprises, de négocier avec les autorités fiscales, de concevoir et rédiger des fiducies originales, d’obtenir l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, de représenter la Chambre des notaires auprès du ministère du Revenu du Québec, de participer aux travaux sur le bijuridisme avec le ministère de la Justice du Canada et d’organiser un colloque international sur la concurrence fiscale. Les carrières de fiscalistes sont loin d’être ennuyantes…

Cependant pour le client comme pour l’employeur, le diplôme en fiscalité constitue un gage de qualité. La formation offerte au programme de maîtrise en droit, option fiscalité, par HEC Montréal en collaboration avec notre Faculté, est en quelque sorte une immersion dans l’univers fiscal canadien, québécois et international sur 45 crédits. Le programme à temps plein est d’une durée de trois sessions au terme desquelles un travail dirigé doit être produit. En prime, cette année de spécialisation permet d’établir un réseau de contacts avec des professionnels de la fiscalité. Les possibilités d’emploi y sont fort intéressantes… et au dernier congrès de L’APFF (Association de planification fiscale et financière du Québec), le Premier ministre Jean Charest a souligné que ce n’est pas demain la veille que nous manquerons de travail…

Diane Bruneau est notaire et détentrice d’une maîtrise en fiscalité.

Professeure titulaire à la Faculté, elle enseigne le droit fiscal et le droit des fiducies au premier et au deuxième cycle. Elle a aussi travaillé en pratique privée dans le domaine de la planification fiscale et successorale auprès d’une étude de notaires spécialisés.

Il faut toutefois savoir que « fiscaliste » n’est pas un titre réservé.

Ainsi, certains fiscalistes obtiennent leurs compétences par une pratique intensive dans ce domaine et ne suivent donc pas le programme d’études supérieures, mais le processus est alors plus long et ardu…

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Lorsque le notariat mène hors des sentiers battus Alain Roy Professeur en droit de la famille et de l’enfant La carrière universitaire prend parfois des trajectoires inattendues.

Une simple rencontre ou une lecture en apparence anodine suffisent souvent à éveiller en nous un intérêt que l’on n’aurait pu autrement soupçonner. J’ai vécu une telle expérience en 1999, au lendemain de mon arrivée à la Faculté, alors qu’on m’a demandé de remplacer au pied levé une collègue au comité scientifique du Conseil québécois du développement de la recherche sur la famille du Québec.

Je me suis retrouvé entouré de chercheurs en sociologie, en anthropologie, en démographie, en travail social, en psychologie, pour ne nommer que ceux-là. J’ai rapidement découvert l’extraordinaire synergie entre les chercheurs de ces différentes disciplines, tous passionnés par la thématique familiale. Peu à peu, j’ai pu moi-même tirer profit de l’extrême richesse des échanges et redécouvrir mon champ d’expertise sous un nouvel angle, celui de l’interdisciplinarité. En 2005, j’ai eu l’immense privilège d’intégrer l’équipe du partenariat Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles de l’INRS – Urbanisation, culture et société, qui me procure non seulement un lieu de réflexion interdisciplinaire hautement stimulant, mais un support financier et une plate-forme de rayonnement incomparables.

Aujourd’hui, je me vois difficilement entreprendre une étude ou une recherche sans l’éclairage, voire la contribution, de mes collègues des autres facultés. Ainsi, les recherches sur le droit de l’adoption que je mène depuis 1994 intègrent-elles désormais les dimensions anthropologiques et psychologiques du phénomène. De même, je dirige actuellement un important projet de recherche empirique sur les représentations du contrat chez les couples, en collaboration avec la sociologue Hélène Belleau de l’INRS. Les données obtenues au moyen d’entrevues réalisées auprès d’une soixante de couples devraient nous permettre d’apprécier l’écart entre les conceptions du contrat conjugal des couples et les représentations qu’en véhiculent les juristes à travers leur pratique professionnelle. Le cas échéant, les résultats recueillis pourraient contribuer à instrumenter les praticiens du droit soucieux d’ajuster leur pratique contractuelle aux réalités conjugales contemporaines.

Plus récemment, le ministère de la Justice du Québec m’a confié la responsabilité de diriger une recherche empirique sur les pensions alimentaires accordées aux ex-conjoints en vertu de la Loi sur le divorce. Sous l’étroite supervision de Jocelyne Jarry, avocate en droit de la famille et chargée de cours à la Faculté, 900 dossiers de divorce dans trois districts judiciaires différents ont été examinés. Dans chacun des dossiers, plus de 150 données ont été recueillies et colligées par des avocates, puis codifiées par des étudiantes en démographie. Les compilations auxquelles le processus de recherche mènera permettront d’identifier certaines tendances marquantes en matière alimentaire.

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Certes, les connaissances acquises doivent bénéficier à l’ensemble des acteurs sociaux et non aux seuls initiés. Depuis 2005, j’ai le privilège de jouer un rôle de premier plan dans la diffusion et la transmission des connaissances en matière familiale, en ma qualité de directeur de la revue internationale Enfances, Familles, Générations. Fondée en 2004, cette revue scientifique diffusée par voie électronique s’est donnée pour mission de rejoindre à la fois les chercheurs, les professionnels et les intervenants qui s’intéressent à la famille, quel que soit leur champ d’appartenance disciplinaire. Déjà, six numéros portant sur différentes thématiques, dont le droit de la famille, sont en ligne et accessibles via le portail Érudit.

Docteur en droit, Alain Roy est professeur agrégé à la Faculté et chercheur régulier au sein du Partenariat Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles de l’INRS, Urbanisation, culture et société. Il est également chercheur associé à la Chaire du notariat. Le professeur Roy concentre ses activités de recherche et d’enseignement dans les domaines du droit de l’enfant et de la famille.

Le droit international privé, une affaire de notaires Jeffrey Talpis Professeur et notaire Le droit international privé a pour objet les relations entre les personnes physiques et morales ayant des liens avec plus d’un État. C’est ce domaine qui intéresse au plus haut point le professeur Jeffrey Talpis et qu’il a bien voulu présenter aux lecteurs de Droit Montréal.

Comme le rappelle Me Talpis, il y a une cinquantaine d’années, la majorité des notaires et des avocats affirmait que le droit international privé n’était qu’une spécialité parmi d’autres. Depuis lors, le développement des mouvements de capitaux et des personnes a profondément modifié l’activité juridique et a fait du droit international privé une nécessité pour tout praticien du droit. En cette ère de la globalisation, tous les domaines du droit comportent une dimension internationale, ce qui oblige les avocats et notaires à connaître la théorie et la pratique du droit international privé. Ce phénomène est encore plus présent au Québec, « l’île du droit civil dans une mer de common law ».

Me Talpis est notaire et détenteur d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Professeur titulaire à la Faculté depuis 1974, il y enseigne le droit international privé et le droit des successions. Me Talpis est reconnu comme un expert et un chercheur en la matière, ce qui l’a amené à donner des cours et des conférences à travers le monde. Il agit également en tant que consultant, médiateur, arbitre, liquidateur de successions et administrateur d’entreprises. Me Talpis est, entre autres, membre de l’Académie internationale du droit des successions et des fidéicommis, membre du comité consultatif de l’ALENA sur la résolution des conflits et représentant de l’Union internationale du notariat latin (UINL) à la conférence de La Haye sur le droit international privé. Auteur prolifique, il a publié plus de 150 articles, chroniques, rapports et livres, lesquels ont été cités dans plus d’une centaine de jugements.

De nos jours, ces praticiens doivent être sensibles à deux types de situations. La première concerne celle qui, dès la naissance du rapport juridique, comporte un élément localisé en dehors d’un seul État : mariage d’une Québécoise avec un Américain ; reconnaissance au Québec d’un divorce prononcé à l’étranger ; succession d’un Français domicilié en France et laissant des biens au Québec ; constitution au Québec d’une société avec des capitaux d’origine canadienne, britannique et italienne pour exécuter un programme de construction hôtelière en Alberta et en Floride ; vente au Québec de matériel informatique produit au Japon et distribué à travers le monde ; installation à Montréal de la succursale d’une entreprise française de ludiciels ; autant d’exemples qui touchent le droit du travail, du commerce, etc.

La seconde se rapporte à des situations initialement « nationales », qui deviennent internationales par la suite : un couple québécois s’installe au Mexique pour y poursuivre sa vie professionnelle ; une entreprise québécoise implante une usine en Chine ; des réfugiés du Vietnam viennent au Québec avec leur famille ; un Canadien fait son testament à Montréal, émigre aux États-Unis, prend la nationalité américaine et décède en Arizona.

Le professeur Talpis se réjouit que la Chambre des notaires ait compris l’importance de ces enjeux en intégrant un cours obligatoire en droit international privé au diplôme de droit notarial et espère que le Barreau fera de même sous peu. Pour lui, cette formation est doublement intéressante. Sur le plan théorique, elle oblige l’étudiant à revoir tous les aspects du droit civil et commercial sous un angle différent et lui permet de mieux comprendre les grands enjeux internationaux et politiques qui nous influencent plus ou moins directement. Du point de vue pratique, elle permettra aux futurs praticiens de répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée, sans crainte d’engager leur responsabilité professionnelle.

Notaires sans frontières Québec Le 28 octobre 2008, le Conseil de la Faculté de droit reconnaissait officiellement l’existence de Notaires sans frontières Québec et s’engageait à lui apporter son soutien moral dans la réalisation de ses objectifs. Selon sa Charte, l’organisation entend contribuer au renforcement de la profession notariale, à la promotion des modes alternatifs de résolution des conflits, à la protection des droits fonciers, à l’accès des populations défavorisées à la justice et à la propriété, ainsi qu’à l’instauration de l’État de droit.

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Dialogue intergénérationnel

YVAN DESJARDINS

Par : Brigitte Lefebvre

C’est avec enthousiasme mais beaucoup d’humilité que je vous présente Yvan Desjardins, ancien directeur du diplôme de droit notarial à la Faculté et désormais professeur honoraire. Si notaire Desjardins s’est retiré de la vie universitaire, il est néanmoins toujours actif sur un plan professionnel étant associé sénior de l’étude Desjardins, Lapointe, Mousseau, Bélanger ayant pignon sur la rue De La Gauchetière en plein cœur du centre-ville. Mais ceci est sa troisième carrière.

Laissez-moi vous raconter brièvement les deux premières.

M. Desjardins : ses débuts Bachelier ès arts de l’Université de Montréal avec grande distinction en 1950, M. Desjardins obtient sa licence en droit en 1953 puis le grade de maîtrise en droit toujours avec grande distinction. Excellent étudiant, ses études en droit sont couronnées par l’obtention de la médaille du Lieutenant-gouverneur du Québec.

Admis à l’Ordre des notaires en 1954, Me Desjardins ne restera pas longtemps éloigné de son alma mater.

En effet, dès 1957, Me Desjardins devient chargé de cours à la Faculté. C’est le début d’une longue carrière professorale dont le moteur est indéniablement le « goût de l’enseignement ». Dès cette époque, il avait été sollicité pour intégrer le corps professoral mais l’offre salariale n’était pas mirobolante pour ce jeune père de famille. Fidèle à sa réputation de « gai luron », M. Desjardins me confia qu’il avait refusé l’offre de la façon suivante : « M. le directeur, vous pouvez me demander de faire ce sacrifice financier mais vous ne pouvez l’exiger de ma femme et de mes enfants ! »

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C’est ainsi que de 1957 à 1980, Me Desjardins viendra à tous les ans donner ses cours tout en ayant une carrière de praticien spécialisé dans le domaine bancaire. Ce profil était inusité à l’époque et demeure non traditionnel encore aujourd’hui. En effet, dès 1954, Me Desjardins agit à titre de conseiller juridique au contentieux de la Banque Canadienne Nationale où il aura une carrière prolifique. C’est au sein de cette institution financière, j’oserais dire « sa Banque », qu’il gravira les échelons pour atteindre presque le sommet.

Cette ascension commence par sa nomination comme secrétaire général de la Banque en 1961. La Chambre des notaires s’enorgueillit de cette nomination et félicite le président de la Banque pour son audace. En effet, Me Desjardins est le premier notaire à accéder à un poste de direction dans une entreprise privée.

Une quinzaine d’années plus tard, il sera à la fois secrétaire et vice-président de la Banque. À la suite de la fusion de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque provinciale, il occupera le poste de vice-président aux affaires juridiques à la Banque Nationale du Canada.

L’histoire ne dit pas si c’est cette fusion qui a modifié sa trajectoire professionnelle.

Toutefois, c’est à ce moment que le doyen Comtois incite Me Desjardins à renouveler ses vœux avec le monde universitaire de façon plus probante et à intégrer le corps professoral de la Faculté. Cette demande a été faite lors d’une partie de golf. Le doyen Comtois savait aborder les choses sérieuses dans les lieux appropriés !

Est-ce l’euphorie du résultat de la partie de golf ou les arguments percutants du doyen Comtois qui ont convaincu Yvan Desjardins ? Nul ne le sait. De 1980 à 1991, Yvan Desjardins sera professeur à plein temps où il enseignera : le droit immobilier, le financement des entreprises, les sûretés, le droit notarial et l’examen des titres immobiliers.

M. Desjardins : le professeur Pour ma part, j’ai connu M. Desjardins à l’aube de sa deuxième carrière et plus spécifiquement en 1984 alors qu’il était directeur du diplôme de droit notarial et que j’y étais étudiante. L’année suivante, je l’assistais dans la correction de ses examens. Pour moi, M. Desjardins incarnait un notariat dynamique. J’avais, et j’ai encore, une profonde admiration pour cet esprit juridique qui savait exposer si clairement la théorie et la transposer à la pratique. M. Desjardins avait une profonde connaissance du droit privé, principalement du Code civil. Il fallait véritablement maîtriser cette matière sous tous ses angles pour enseigner l’examen des titres immobiliers. Il avait même l’audace de donner des cours de rattrapage dans des matières enseignées par d’autres, pour nous aider à bien assimiler la matière.

Nous savions que Me Desjardins était souvent appelé comme témoin expert à la Cour. Il avait toute notre admiration et notre respect.

M. Desjardins était un professeur et un directeur stimulant qui poussait ses étudiants à performer. Car, nous étions « ses étudiants » et le lien d’appartenance était fort. À cette époque, il y avait une saine rivalité entre les différentes universités qui décernaient le diplôme de droit notarial.

Chaque directeur avait à cœur la réussite de ses étudiants. M. Desjardins était presqu’une mère poule, ou plutôt un « papa coq » qui protégeait ses poussins.

C’est évidemment après l’obtention de mon diplôme que j’ai été capable de mesurer toute cette ferveur et la portée de sa fierté. En 1986, il m’a invitée à faire partie de l’équipe de correcteurs des « Examens de la Chambre », comme on désignait ces deux jours d’examens provinciaux qui permettaient d’accéder à la profession de notaire. Après une longue semaine, cloîtrés dans un hôtel à corriger les examens de tous les aspirants notaires, les directeurs étaient tous fébriles dans l’attente des résultats divulgués par le secrétaire de l’Ordre. À plusieurs reprises, les étudiants de l’Université de Montréal finissaient parmi les premiers. C’était alors sa récompense.

Si notaire Desjardins avait de grands talents en salle de classe, c’était un universitaire à part entière. Plume assidue de la Revue du Notariat, il y signera plus d’une trentaine d’articles pour le plus grand bénéfice de ses confrères praticiens et de la communauté juridique. Encore récemment, alors qu’il contribuait à l’ouvrage collectif en hommage au notaire Comtois1, un juge de la Cour d’appel m’écrivait pour me souligner l’intérêt avec lequel il avait lu le texte de Me Desjardins. De plus, on ne saurait passer sous silence sa contribution au monde notarial qui s’est traduite par de nombreux cours de perfectionnement et sa participation à de nombreux comités de l’Ordre dont certains comités de rédaction de la collection du Répertoire de droit. C’est d’ailleurs pour souligner ses activités universitaires et son implication dans les affaires de sa profession que la Chambre des notaires du Québec lui décernait le prestigieux Prix Pierre-Duquet en 1990.

Lorsqu’on le rencontre, il a toujours une blague à raconter. Toutefois, je me remémore une fois où notaire Desjardins a « ri jaune ». M. Desjardins est un excellent golfeur. Quand on est golfeur, on doit conjuguer avec les éléments. Pluie, vent, soleil aveuglant sont susceptibles d’altérer la performance et il a su les braver à moult reprises. Par contre, M. Desjardins ne s’attendait pas à être victime du monde animal. Permettez-moi de vous raconter cette anecdote. Nous étions au club de golf du Mont-Orford. M. Desjardins frappe sa balle de départ et cette dernière, après une longue trajectoire dans les airs, se pose parfaitement au centre du terrain.

Mais, cette petite balle semble avoir intrigué une marmotte qui passait par là. Fier de son coup, notaire Desjardins marchait confiant pour jouer son deuxième coup.

C’est alors que la marmotte s’est empressée de traverser le terrain à la course en ramassant au passage dans sa gueule la petite boule blanche, et ce, sous le regard stupéfait de M. Desjardins !

J’espère que ces quelques paragraphes vous auront permis de découvrir ou de vous remémorer la carrière d’un ancien professeur ou d’un ancien collègue et ami. Sur une note plus personnelle, merci M. Desjardins de m’avoir offert une première charge de cours au diplôme de droit notarial en 1987. Cette expérience m’a incitée à emprunter la voie d’une carrière universitaire.

M. Desjardins : le golfeur Année après année, ces semaines de correction des examens de la Chambre m’ont également permis de connaître l’homme et non pas uniquement le professeur. M. Desjardins est taquin et rieur.

1 Yvan DESJARDINS, « Les suites de l’affaire Dorion », dans Brigitte LEFEBVRE (dir.), Mélanges Roger Comtois, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 271- 296.

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Deux domaines innovateurs de recherche à la Faculté Nous profitons de la publication de deux livres rédigés par nos professeurs pour illustrer le caractère avant-gardiste de la recherche facultaire.

CYBERESPACE – DROIT DE LA PERSONNE – DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL – DROIT GLOBAL Une possible histoire de la norme Par Karim Benyekhlef Éditions Thémis, 2008 L’épopée normative à laquelle nous convie le professeur Karim Benyekhlef ne peut manquer d’intéresser le juriste qui pressent que le XXIe siècle naissant marque les prémices d’un changement de paradigme au plan juridique.

Depuis la chute du mur de Berlin, l’Histoire semble s’accélérer et, avec elle, les configurations juridiques susceptibles d’accompagner une mondialisation dont il est souvent difficile de percevoir les dimensions normatives. En effet, le discours public sur la mondialisation s’articule autour de l’économie et du commerce, négligeant de ce fait les autres dimensions sociales, culturelles et juridiques dont les incidences ne sont pas accessoires. Au plan juridique, il est parfois malaisé de saisir les effets de la mondialisation, puisque la théorie juridique classique nous présente le droit par le seul prisme national rendant, dès lors, difficile une juste appréhension des enjeux normatifs afférents à la mondialisation.

La mondialisation a une vocation métonymique en ce sens qu’elle recouvre ou recoupe une pluralité de phénomènes qui constituent des indices patents d’une délitescence plus ou moins affirmée des fondements du droit moderne. Quels sont ces phénomènes ? On peut penser, par exemple, à l’environnement, au terrorisme, à la criminalité transnationale, etc. Pour sa part, M. Benyekhlef prend appui sur trois phénomènes pour illustrer les limites rencontrées par le droit moderne dans le monde contemporain : le cyberespace, les droits de la personne et le droit du commerce international. L’action du cyberespace n’est pas sans effet sur l’un des fondements premiers de notre droit, à savoir le caractère purement territorial de la loi. Le droit commercial international agit aujourd’hui comme un droit supraétatique qui restreint la capacité du souverain à dire le droit dans

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plusieurs secteurs socio-économiques. De même, les droits de la personne semblent avoir échappé à l’empire du droit national, pour devenir un droit global qui surplombe les souverainetés et consacre des acteurs privés comme sujets de ce droit.

Après avoir rappelé les fondements théoriques du droit moderne, M. Benyekhlef s’emploie à démontrer que ces trois exemples constituent autant d’illustrations des limites de ce modèle. En effet, la souveraineté de l’État-nation n’apparaît plus absolue ; elle est limitée sur le territoire même du souverain par ces multiples avatars de la mondialisation. Au plan interne, certains phénomènes, comme le primat accordé à l’économie et à l’efficacité managériale, bousculent les catégories usuelles du droit administratif par le recours à des mécanismes néo-réglementaires.

M. Benyekhlef dresse un portrait historique de la norme en Occident qui démontre notamment que le pluralisme juridique apparaît comme une condition historique du droit. L’exemple d’une Europe médiévale fragmentée, pluraliste et décentrée n’est pas sans intérêt pour appréhender une mondialisation dans laquelle l’actuelle figure de l’État-nation apparaît inadaptée. Le droit doit devenir postmoderne en ce sens qu’il doit se débarrasser de certains de ses postulats, comme le caractère absolu de la souveraineté ou la croyance selon laquelle seul l’État dit le droit. À cet égard, l’auteur affirme que le pluralisme et l’internormativité constituent les concepts clés d’un droit postmoderne.

En effet, alors qu’un examen juridique de la mondialisation démontre l’émergence d’une pluralité de sources normatives, le juriste doit trouver les moyens d’assurer un dialogue entre ces normativités et la normativité étatique. Cette préoccupation est au cœur des activités transnationales du juriste contemporain.

MÉTHODE D’ANALYSE COMPLÉMENTAIRE – THÉORIE ÉCONOMIQUE – EFFETS DE LA RÈGLE DE DROIT L’analyse économique du droit Par Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau Dalloz/Éditions Thémis, 2008 L’analyse économique du droit a-t-elle quelque chose à dire aux juristes civilistes ? La réponse proposée par les professeurs Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau est résolument affirmative. Leur réflexion montre que l’analyse économique du droit est une méthode complémentaire à celles qu’utilisent les juristes habituellement, une autre corde à leur arc. Bien qu’elle focalise sur l’effet des règles, ses conclusions coïncident habituellement avec celles auxquelles on arrive en se fiant au sens de justice des juristes. L’analyse économique du droit fournit alors une façon d’expliciter le sens intuitif de justice des juristes. En remontant à la fonction des institutions, elle permet aussi de faire ressortir l’unité profonde qui relie notamment toutes les institutions du droit privé. C’est là l’une des missions que se donnait traditionnellement la doctrine civiliste.

Bon nombre d’idées pénétrantes proposées par l’analyse économique du droit ont trouvé leur chemin dans la doctrine. En matière de responsabilité civile extracontractuelle, par exemple, l’analyse montre que les piliers traditionnels de ce droit que sont la faute, le dommage, la causalité et la faculté de discernement paraissent définis comme s’il s’agissait d’amener les auteurs de dommages potentiels à prendre toutes les précautions dont le coût est inférieur à celui de l’accident qu’elles évitent ou dont elles réduisent la gravité, compte tenu de la probabilité de survenance de l’événement dommageable. Le droit ne détecte pas de faute au-delà de ce point, c’est-à-dire ne demande pas aux citoyens de prendre des précautions dont le coût dépasserait les économies réalisées en coûts d’accidents évités.

Un autre domaine où l’analyse économique du droit a pu faire une contribution à la doctrine juridique en structurant le débat autour d’une problématique épineuse est celui de l’environnement.

Le problème de l’environnement vient de ce qu’il est impossible de définir sur lui des droits de propriété, ce qui amène les citoyens à traiter l’environnement comme une ressource à accès ouvert.

La théorie économique prédit qu’une telle ressource risque d’être surconsommée, personne n’ayant intérêt à se priver de sa consommation. Si nous voulons éviter l’épuisement ou la pollution totale, il faut donc mettre en place des institutions pour gérer au mieux l’épuisement des ressources. L’analyse économique du droit intervient alors de nouveau pour suggérer l’adoption de droits de tirage limité qui sont transférables. Bien que différente de la propriété, cette institution en emprunte certains traits. La transférabilité des droits provoquera la création d’un marché pour ces droits, ce qui aura pour effet d’attacher un prix à la pollution et de faire évoluer les droits vers les personnes ou les entreprises qui les valorisent le plus.

Parfois l’analyse économique du droit met en garde le juriste contre des politiques qui paraissent bien intentionnées en venant en aide dans l’immédiat à des groupes jugés vulnérables, mais qui à plus long terme risquent de se retourner contre ces groupes, en leur rendant l’accès à certains biens et services plus onéreux ou plus difficile. Elle demande alors au juriste s’il est certain d’accepter ces conséquences et, dans le cas contraire, de réfléchir sur l’àpropos des politiques législatives ou jurisprudentielles préconisées.

Dans l’ensemble, les professeurs Mackaay et Rousseau croient que l’analyse économique du droit a le potentiel de devenir, comme elle l’a été et continue de l’être dans les pays de common law, une source d’inspiration et d’innovation pour la doctrine juridique.

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Diplômés et développement

chemin Des dons qui font du

Cocktail de la reconnaissance Encore cette année, la Faculté de droit s’est réjouie de recevoir ses donateurs et boursiers pour le Cocktail de la reconnaissance qui s’est tenu le 4 décembre dernier. À cette occasion, le doyen Gilles Trudeau a remis le Prix des professeurs, d’une valeur de 2 500 $, à Mme Alexandra Scott qui a terminé première au baccalauréat de la promotion 2008.

Mme Scott poursuit actuellement ses études à l’École du Barreau du Québec.

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L’événement a aussi donné lieu à la remise de la 2e Bourse Monique-Ouellette. Cette année, c’est Mme Éloïse Gratton qui s’est mérité cette bourse de 3 000 $. Rappelons que le Fonds Monique-Ouellette a été créé à la mémoire de Mme Monique Ouellette, professeure durant de nombreuses années à la Faculté.

Enfin, soulignons également la première remise du Pamela Goldman Wexler Memorial Scholarship d’une valeur de 5 000 $ à Mme Ann Dominique Morin. Cette nouvelle bourse a été créée grâce à la générosité de Mme Beryl Goldman et de feu Ralph Goldman, en mémoire de leur fille, feu Pamela Goldman Wexler, diplômée de notre Faculté en 1979.

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1 Le doyen Gilles Trudeau, Éloïse Gratton et Yves Lauzon, professeur honoraire 2 Mme Alexandra Scott et le doyen Gilles Trudeau 3 Mme Beryl Goldman et Mme Ann Dominique Morin

Remise des premières Bourses Antonio-Lamer Dans le cadre d’un symposium tenu les 20 et 21 novembre dernier, dont le but était de souligner la contribution exceptionnelle au droit du très honorable Antonio Lamer, la Faculté a remis les premières Bourses Antonio-Lamer à Mme Rébecca Laurin, étudiante en 2e année du baccalauréat, et à M. Alexandre Stylios, étudiant au doctorat. Cette remise de bourse se fit en présence de l’honorable Danièle Tremblay-Lamer. Le Fonds Antonio-Lamer a été créé à la Faculté grâce à la générosité de la famille du juge Lamer afin d’honorer la mémoire de celui qui, avant de devenir juge, a été étudiant et professeur à la Faculté.

Ce fonds capitalisé permettra de remettre à chaque année deux bourses destinées à des candidats de tous les cycles d’études, s’intéressant principalement aux domaines du droit chers au juge Lamer, notamment le droit criminel, le droit constitutionnel, le droit des autochtones et les droits de la personnes.

De gauche à droite, M. Alexandre Stylios, l’hon. Danielle TremblayLamer, Mme Rébecca Laurin et la professeure Anne-Marie Boisvert

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Renouvellement des Bourses de recherche BLG

Merci de votre confiance Nous comptons sur votre appui

Le cabinet Borden Ladner Gervais décide de prolonger son programme de bourses de recherche. Pendant cinq ans, la Faculté recevra une ou deux bourses annuelles de 12 000 $ grâce à laquelle un étudiant de première année, qui obtient d’excellents résultats universitaires, pourra entreprendre des travaux de recherche juridique de pointe sous la direction d’éminents professeurs de droit.

Si vous désirez contribuer au Fonds de l’alma mater de la Faculté ou à tout autre fonds de bourses, merci de communiquer avec notre conseillère en développement.

Me Rachel Brûlé rachel.brule@umontreal.ca 514 343-7850

À la Faculté de droit Nom et prénom Titre

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pendant ___________ 1, 2, 3, an(s) pour une contribution totale de __________________ $.

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Merci de votre généreuse contribution !

Prière de retourner le formulaire à : Université de Montréal Bureau du développement et des relations avec les diplômés C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7

Numéro de la carte ____________________________________ Date d’expiration _____________

Pour information : o Chèque (Libellez le chèque au nom de l’Université de Montréal)

Signature _________________________________________ Date ___________________

Madame Rachel Brûlé, LL. B. 514 343-7850 rachel.brule@umontreal.ca ou visitez notre site Internet au www.droit.umontreal.ca

o Je désire que mon nom ne figure pas sur la liste des donateurs (don anonyme) UN REÇU OFFICIEL EST ÉMIS (N 10816 0995 RR0001) POUR LES DONS DE 20$ ET PLUS O

G-1-20 (3057) 27

RENCONTRES entre nous Le Grand Dîner d’automne 2008 Hommage à Me Michel Deschamps, un diplômé dévoué à la Faculté de droit où il est chargé de cours depuis plus de 35 ans, un juriste exceptionnel et un modèle pour les générations qui suivent.

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À L’AN PROCHAIN !

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1 Philippe Bélanger (qui a présenté Me Deschamps), Nathalie Bédard (présidente de l’ADDUM) et Michel Deschamps (notre honoré).

2 Un air de famille ! L’hon. Marie Deschamps et Me Michel Deschamps.

3 La promotion 1981, un bel exemple que la Faculté permet de tisser des liens serrés : Suzanne Corbeil, Chantal Fortin, Danielle Turcotte, Pierre Rodrigue, Lilianne Tremblay, Nathalie Léger.

Luc Beaulieu, Yvan Nolet, Suzanne Courteau, Paul Ryan, Anne Lessard, Bernard Vaillancourt, Anne Laverdure, Louise-Hélène Sénécal, Marc-André Fabien, Line Charest, Dominique Côté, Claude Savoie, Jean-François Beaudry, Robert Potvin (promotion 1980), Richard Hamelin et Guy Lefebvre.

4 La promotion 1965 était fièrement représentée : Christiane Fleury, Max Mendelsohn, Jean Savard, Ghislaine Richard, Yves W. Brunet, Lucille Bertrand, Michel Lassonde, Claude Fabien, Serge D. Tremblay et un représentant de la promotion 2005, Guillaume Bousquet.

5 Élaine Demers et l’hon. Claude Champagne.

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Retrouvailles de la promotion 1968 : C’est tout aussi intense, quarante ans plus tard!

À la demande du groupe, le surplus généré par cet événement a été remis au Fonds Jean-Louis Baudouin.

MERCI !

1 Margaret Skowronska-Binek, Lisette Lafontaine, Christine Truesdell, Yolande L’Écuyer, Michelle Joubert, Huguette St-Louis et Hélène Gendron.

2 Gilson Lachance, Huguette St-Louis, Claude Chicoine, Claude Champagne, Jerry Zigman, Pierre Jasmin et Pierre Journet.

3 Marc-André Patoine, Yvon Robichaud., Gilles Pharand, Jules Prévost, Michel Jean, Jacques Bachand et Jean Huot.

4 François Amadéi, Pierre Gadbois, Noé Leclerc, Benoit Matte, Claude Foisy, François Delorme, Jacques-Robert Côté, Pierre Poirier et Pierre Donati.

5 Raymond, Duquette, Pierre Caron, Pierre Journet, Pierre Bovet, Marc Léonard et Jean-Pierre Girouard.

À VOTRE AGENDA Promotions 1959, 1964, 1969, 1974, 1979, 1984, 1989, 1994 et 1999

Vous songez à organiser des retrouvailles ?

Pour des retrouvailles de promotion réussies, faites appel à l’ADDUM !

C’est facile, efficace et gratuit !

Pour toute information sur l’ADDUM, prière de communiquer avec : Madame Solange Damien Faculté de droit/Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 514 343-2355 addum@droit.umontreal.ca

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entre nous

LE CARNET DE NOTES

1950

1977

1991

PAUL-ANDRÉ CRÉPEAU (LL. L. avec distinction) a reçu le prix Georges-Émile Lapalme (Prix du Québec) pour souligner sa remarquable contribution à la langue française à travers le droit canadien, le 19 novembre 2008.

PIERRE FOUCHER (LL. L.) s’est joint au corps professoral de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

JULIE MESSIER (LL. B.) a été nommée juge à la chambre civile et à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec à Laval, le 7 mai 2008.

1978

1992

STÉPHANE RIVARD (LL. L.) ancien bâtonnier du Québec, est, depuis le 15 novembre 2008, le nouveau président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

PHILIPPE ROY (LL. B.) a été nommé vice-président de Ryan Affaires publiques.

1958 MAXIMILIEN POLAK (LL. L. avec grande distinction) a été nommé juge-arbitre pour siéger en appel du Conseil arbitral en matière de la Loi sur l’assuranceemploi.

1960 JACQUES RICHARD, (LL. L. avec distinction) a été nommé nouveau régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le 23 juillet 2008.

1979 PIERRE E. AUDET (LL. L.), juge à la Cour du Québec, a vu son mandat renouvelé comme membre du Tribunal des droits de la personne, le 23 juillet 2008.

1983 1964 MICHÈLE RIVET (LL. L. avec distinction) a été nommée commissaire de l’organe international de la Commission internationale de juristes et élue vice-présidente internationale au sein de son Comité exécutif au mois de décembre 2008.

1966 JUANITA WESTMORELAND-TRAORÉ (LL. L. avec distinction) a reçu, le 12 novembre 2008, le prix Droits et Libertés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

1973 ROBERT CASTIGLIO (LL. L. avec distinction ; LL. M. 1979) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, division de Montréal, le 12 décembre 2008.

PIERRE D. GIRARD (LL. L. avec distinction) a été nommé membre et vice-président de la Commission municipale du Québec, le 25 juin 2008.

1974 PIERRE GAGNÉ (LL. L.) a été nommé membre et président du Comité de déontologie policière, à compter du 10 novembre 2008.

1975 JOSETTE BÉLIVEAU (LL. L.) a vu son mandat comme commissaire de la Commission des relations du travail renouvelé, le 18 juin 2008.

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SALVATORE MASCIA (LL. B.) a été nommé juge à la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec à Montréal, le 26 juin 2008.

1993 DAVID PECHO (LL. B) a été réélu président de la Chambre de commerce de l’Ouest-de-l’île de Montréal, le 24 septembre 2008.

1995 ERIC STEVENS (LL. B.) a été désigné parmi les 40 meilleurs avocats et conseillers juridiques d’entreprise de moins de 40 ans, le 25 novembre 2008.

1997

YVES CHARETTE (LL. B.) a été nommé viceprésident et directeur général contrôle routier Québec à la Société de l’assurance automobile du Québec, le 26 mai 2008.

PASCALE PAGEAU (LL. B.) a reçu, le 15 octobre 2008, le Prix Femme d’affaires du Québec, catégorie Nouvelle entrepreneure, lors d’un gala organisé par le Réseau des femmes d’affaires du Québec, pour souligner l’excellence au féminin dans le monde des affaires.

1986

2001

DOMINIQUE BENOIT (LL. B.) a été nommée juge de paix magistrat de la Cour du Québec à Montréal, le 25 juin 2008.

MÉLANIE JOLY (LL. B.) a été promue directrice développement corporatif du bureau montréalais de Cohn & Wolfe, une agence de communications et marketing internationale.

1985

1987 RENAUD COULOMBE (LL. B.) a été nommé administrateur national du groupe Droit des affaires, du cabinet Ogilvy Renault.

1988 CLAUDE PROVENCHER (LL. B.) a été nommé commissaire à la magistrature fédérale, le 7 août 2008.

1990 TAYA DI PIETRO (LL. B.) a été nommée juge à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec à Montréal, le 25 juin 2008.

NOS ANCIENS PROFESSEURS Le professeur émérite JEAN PINEAU s’est mérité le prix Walter Owen de l’Association du Barreau canadien, pour l’ouvrage La famille, qu’il a rédigé avec la professeure Marie Pratte de l’Université d’Ottawa. Ce prix, d’une valeur de 10 000 $, récompense l’excellence dans la rédaction juridique et les nouvelles contributions à la doctrine canadienne qui rehaussent la qualité de la recherche en droit au Canada.

Le professeur honoraire ANDRÉ POUPART a participé à une conférence du Centre de recherche en droit public sur le thème Apostasie et liberté de conscience. Il agissait à titre de répondant de M. Abdelwahab Meddeb, maître de conférences en littérature comparée au département de Lettres modernes de l’Université de Paris X-Nanterre.

L’honorable JEAN-LOUIS BAUDOUIN a quitté ses fonctions de juge à la Cour d’appel du Québec pour se joindre, en janvier dernier, au cabinet Fasken Martineau à titre d’associé.

L’honorable Baudouin demeure professeur associé à la Faculté.

NOS DISPARUS La Faculté offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

1947

1955

1965

GASTON RONDEAU (LL. L.), le 26 juillet 2008.

JACQUES DESJARDINS (LL. L.), le 18 juillet 2008.

PIERRE DUSSAULT (LL. .L. avec distinction), le 21 décembre 2008.

JEAN ROBERT (LL. B.), le 16 août 2008.

1956 RAYMOND BOILY (LL. L. avec distinction), le 11 juin 2008.

1974

1948

PIERRE DURAND (LL. L.), le 13 août 2008.

ANDRÉ DIONNE (LL. L. avec distinction), le 19 juin 2008.

DENIS COURNOYER (LL. L), le 11 août 2008.

GILLES TRAHAN (LL. B.), le 2 juillet 2008.

1950 MARC SAUVÉ (LL. B), le 12 novembre 2008.

1957 JEAN-GUY RIOPEL (LL. B.), le 19 juin 2008.

1997

1958

JACQUES TASCHEREAU, c.r., doctorat honoris causa, le 2 janvier 2009.

1951 LOUIS-CLAUDE TRUDEL (LL. L.), le 22 juillet 2008.

ROSAIRE CHARTRAND (LL. L. avec distinction), le 4 juillet 2008.

1952 RÉAL HÉTU (LL. B.), le 13 juin 2008.

1959 JEAN DIONNE (LL. L.), le 23 novembre 2008.

1953 GÉRALD-A. BEAUDOIN (LL. L. avec grande distinction, LL. M. 1954), le 10 septembre 2008.

JEAN-MAURICE CHARBONNEAU (LL. L. avec distinction), le 15 juillet 2008.

ANDRÉ SURPRENANT (LL. L. avec distinction), le 13 octobre 2008.

1963 MAURICE BOILEAU (LL. L. avec distinction), le 20 novembre 2008.

1964 ALBERT BÉLANGER (LL. L. avec distinction), le 15 novembre 2008.

CLAUDE POTHIER (LL. L.), le 21 juin 2008.

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MERCI À NOS PARTENAIRES de ce numéro de droit montréal !

ADDUM

Poste-publications / Convention numéro 400 69245

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