Droit Montréal (4) 2006-2007

L’eau source de vie

Andrée Lajoie

Médaillée d’or du CRSH La recherche décloisonnée De l’analyse jurisprudentielle à la réflexion multidisciplinaire

4 Magazine 2006 / 2007

Le droit de l’eau

Magazine 2006 / 2007

Sommaire et crédits

Rédaction et coordination de la publication

Mot de la doyenne En bref Andrée Lajoie, médaillée d’or du CRSH Dossier La recherche décloisonnée Le droit de l’eau Dialogue intergénérationnel Diplômés et développement Entre nous

Monique Laforest Louise Viau

Collaborateurs Denise Avard Rachel Brûlé Éric Cardinal François Crépeau Jean-François Gaudreault-DesBiens Dominique Gauthier Patrick Molinari Michel Morin Marie-Hélène Reignier Louise Rolland Alain Roy

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Daniel Baril Paule DesRivières Michèle Langlois Direction des communications et du recrutement Université de Montréal

Comité de rédaction Élise Charpentier Jean Hétu Louise Rolland Alain Roy Hélène Trudeau Louise Viau

Photos

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Spyros Bourboulis Andrew Doblovosky Getty Images Claude Lacasse Bernard Lambert Christian Martin Richard McGuire Roger Proulx Zalmai

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Photographie de la page couverture Getty Images

Publicité Maxime B. Rhéaume

Conception graphique et coordination Colombe Boudreau

Production infographique Richard Hille

DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514 343-5809 Télécopieur : 514 343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

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ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000 exemplaires

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Mot de la doyenne

Anne-Marie Boisvert Doyenne

Chers diplômés, chers amis, chers étudiants,

Ce quatrième numéro de Droit Montréal vous offre, comme les précédents, des nouvelles de votre Faculté. Il vous présente les multiples facettes de la recherche universitaire en droit et les succès remarquables obtenus par les membres de la Faculté dans ce domaine. Si vous avez complété vos études en droit après 1970, il y a fort à parier que vous vous souvenez encore des ouvrages avec lesquels vous avez étudié. Par la suite, pour faire le point sur une question ou pour l’approfondir, vous vous êtes souvent tournés vers les livres ou les articles parus récemment. Comme je l’explique souvent, les professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ne font pas qu’enseigner, ils écrivent le livre ! Plus généralement, la contribution des professeurs de la Faculté à la doctrine juridique est reconnue, nationalement et internationalement, tel qu’en font foi les nombreux prix et distinctions qui leur ont été accordés au fil des ans.

Si la production de doctrine traditionnelle constitue toujours une force de la Faculté, d’autres types de recherche ont émergé.

Rendu possible grâce aux subventions d’organismes publics, le travail en équipe favorise les approches multidisciplinaires et la formation des étudiants inscrits aux cycles supérieurs.

Il permet d’appréhender les grands enjeux de société de manière globale, en explorant des pistes de solutions non conventionnelles, à la lumière de nouvelles théories sur le droit.

Depuis plus de quarante ans, le Centre de recherche en droit public a joué un rôle de pionnier dans ce domaine. En novembre 2006, la professeure Andrée Lajoie, membre du Centre depuis sa création, s’est d’ailleurs vue remettre la médaille d’or du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour ses réalisations en recherche. Sa candidature a été préférée à celle de nombreux universitaires canadiens oeuvrant dans le domaine des sciences sociales ou humaines.

Le dynamisme de la Faculté ne s’arrête pas là. Le Centre de droit des affaires et du commerce international, le laboratoire d’informatique juridique LexUM et pas moins de neuf chaires de recherche s’activent en ses murs. Au total, selon la CREPUQ, les professeurs de la Faculté récoltent 66 % des fonds publics versés pour la recherche juridique, quatre fois plus que sa plus proche rivale. Et ceci ne tient pas compte des contrats de recherche. Tout cela confirme de manière éclatante l’excellence de leurs activités, comme vous pourrez le constater dans les pages qui suivent qui, faute d’espace, ne reflètent qu’une partie des activités de recherche qui foisonnent à la Faculté.

Bonne lecture !

Anne-Marie Boisvert

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En bref

LA FACULTÉ Petites infos E

LA FACULTÉ REND HOMMAGE À M YVES BRUNET La Faculté a tenu à rendre hommage à Me Yves Brunet en lui remettant la médaille de la Faculté afin de le remercier pour les nombreuses heures qu’il a consacrées au cours des onze dernières années à titre de membre, puis de président du Conseil consultatif de la Faculté. La doyenne Anne-Marie Boisvert a tenu à rappeler que Me Brunet a également généreusement contribué, en temps et argent, à soutenir les efforts de la Faculté dans ses activités de levée de fonds.

PREMIÈRE ÉCOLE D’ÉTÉ CHINOISE À LA FACULTÉ La Faculté a organisé pour la première fois cet été une école d’été destinée à des étudiants chinois qui se veut le pendant de l’école d’été de notre Faculté à Beijing. Ces deux programmes sont organisés conjointement par notre Faculté et la China University of Political Science and Law (CUPL). Des étudiants, de tous les niveaux d’étude à la CUPL et d’autres universités chinoises, ont pu se familiariser avec le système juridique canadien. Étudiante chinoise 06

DES DÉFIS À VENIR POUR LES FUTURS JURISTES C’est dans une salle comble que le juge John H. Gomery, j.c.s. a prononcé l’allocution de la séance inaugurale de l’année 2006-2007. Constatant qu’il avait obtenu son diplôme en droit il y a un demi-siècle, l’honorable Gomery s’est dit frappé par le nombre important de changements sociaux qui ont exigé de lui et des juristes de sa génération une grande capacité d’adaptation. Au moment de son admission au Barreau, a-t-il rappelé aux nouveaux étudiants en droit, la femme était une personne incapable d’ester en justice. Que de chemin parcouru depuis 50 ans par les femmes et par la société québécoise tout entière. Mais, prévient le juge Gomery, autant de changements surviendront sans doute pendant la vie professionnelle des futurs juristes, d’où son souhait qu’ils développent la flexibilité, l’imagination et l’ouverture d’esprit nécessaires pour bien aider leurs éventuels clients.

Juge Gomery

EXCELLENTE PERFORMANCE DE NOS ÉTUDIANTS DANS DES CONCOURS EN DROIT DES AFFAIRES Quatre lauréats au CyberTribunal II Quatre étudiants de la Faculté sont les lauréats de l’édition 2006 du concours CyberTribunal II. Il s’agit de Julie Bouthillier et Yassir Madih – Meilleure prestation en demande, et Michel El Meouchi et Erdal Gök - Meilleure prestation en défense. Ce concours qui regroupe une quarantaine de participants est organisé chaque année depuis 2003 par les facultés de droit de l’Université McGill, de l’Université de Namur (Belgique), de l’Université de Lyon II et de l’Université de Montréal. Le CyberTribunal est un tribunal-école électronique qui propose aux étudiantes et aux étudiants de participer à la résolution d’un problème d’arbitrage commercial international en ligne.

Deux lauréats au Concours de négociation commerciale André-Cossette Deux étudiants finissants de la Faculté, Marc-Olivier St-Jacques et Guillaume Lemire, se sont mérités le prix des meilleurs acheteurs. L’équipe s’est également méritée le prix de la meilleure convention, ex æquo avec l’équipe des acheteurs d’une autre université. Ce concours, organisé par la Chambre des notaires, en était à sa première édition et portait sur la vente d’une entreprise dans un contexte international.

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Quelques fleurs pour les professeurs Le professeur Gérald Goldstein a été invité à enseigner à la prestigieuse Académie de droit international de La Haye au cours de l’été 2006. Son cours intitulé « Non-Marital Cohabitation in Private International Law » sera publié dans les recueils des cours de l’Académie en 2007.

Le professeur Karim Benyekhlef a été nommé membre du Comité consultatif de l’Agencia Catalana de Proteccio de Dades (Agence catalane de protection des données) de Barcelone. Le professeur Benyekhlef a également été nommé membre du comité éditorial de la revue « Dataprotectionreview.eu » dirigée par l’Agence autonome de protection des données de la communauté de Madrid.

La professeure Nanette Neuwahl a été nommée conseillère juridique du cabinet Shanghai Beyond, à Shanghai, en Chine.

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ÉDITION DES CONFÉRENCES ROGER-COMTOIS Le professeur Pierre Ciotola a entretenu son auditoire sur la question de « La suspicion et le droit » lors de la 5e édition des Conférences Roger-Comtois qui s’est tenue le 12 octobre dernier. Après avoir rappelé que nous vivons une période marquée par une crise de confiance à l’endroit des juristes tout autant que des politiciens et acteurs économiques, il a traité des présomptions fondées sur la suspicion en droit privé.

Pierre Ciotola

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Alain Roy

CONFÉRENCE ALBERT-MAYRAND La 10e conférence Albert-Mayrand s’est tenue le 2 novembre dernier. Celle-ci avait pour thème « La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal ». Le professeur Alain Roy y a présenté les résultats de ses recherches empiriques sur les pratiques des avocats et notaires relatives au contrat de mariage ou d’union de fait. Eu égard aux résultats de recherche obtenus, le professeur Roy s’interroge maintenant sur l’opportunité de redéfinir la pratique du contrat de mariage et du contrat d’union de fait à la lumière d’une perspective pluridisciplinaire et internormative inspirée de la médiation familiale. De cette pratique pourrait émerger ce qu’Alain Roy appelle une « charte de vie commune », acte fondateur destiné à consacrer les grandes valeurs à la base de la relation des conjoints et, partant, à circonscrire le cadre de l’union.

LA CHAIRE JEAN-LOUIS BAUDOUIN INAUGURE SES ACTIVITÉS Le titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, le professeur Benoît Moore, a donné le coup d’envoi des activités de la Chaire, le 19 octobre dernier, en invitant la professeure émérite Camille JauffretSpinosi, de l’Université Paris II – Panthéon-Assas, à rendre compte de ses réflexions sur Le temps et le droit. La nouvelle Chaire s’est également dotée d’un site Internet. En plus de présenter les activités organisées par la Chaire, ce site se veut un outil d’information sur le droit civil.

Benoît Moore

Adresse du site Internet : http://www.chairejlb.ca/

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Une collation des grades des plus réussies Lors de la dernière collation des grades de la Faculté qui a eu lieu le 5 octobre, l’Université remettait à l’ancien premier ministre du Québec, Me Lucien Bouchard, un doctorat honoris causa. Sa présence est venue rehausser la cérémonie de remise des diplômes de la Faculté.

Cette année, la cérémonie visait à honorer 301 nouveaux bacheliers en droit ainsi que 180 nouveaux diplômés des divers programmes de deuxième cycle. Par ailleurs, cinq nouveaux docteurs en droit ont reçu leur diplôme à l’occasion de la dernière Collation solennelle des grades tenue en mai dernier.

Cinq nouveaux docteurs en droit Encore cette année, la variété des sujets de thèse de nos nouveaux docteurs démontre la polyvalence et l’expertise des professeurs de la Faculté.

Martin GALLIÉ L’Accord de Cotonou et les contradictions du droit international : L’intégration des règles de l’Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE. [Directrice de recherche : Hélène Dumont] 6

Marie-Claude GERVAIS Conjoncture et historicité de l’accession de la norme à sa juridicité : les droits linguistiques au Canada. [Directrice de recherche : Andrée Lajoie] Éric LABBÉ Les équilibres juridiques à l’épreuve de la contrainte technique – Conflits et défis normatifs de la société de l’information. [Directeur de recherche : Pierre Trudel] Normand LECLERC La monnaie en droit : nature d’une abstraction outre fondée – Essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l’abstraction d’hérédité monétaire.

[Directeur de recherche : Ejan Mackaay] Pierre-Emmanuel MOYSE Le droit de distribution électronique. [Directrice de recherche : Ysolde Gendreau]

Deux mémoires de maîtrise primés Madame Mariève Lacroix s’est méritée le prix Minerve 2005 et le prix HenriCapitant 2006 pour son mémoire de maîtrise, L’avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de sa responsabilité civile [Codirecteurs de recherche : Adrian Popovici et Patrice Deslauriers]. Elle partage ce dernier prix avec madame Julie Biron, pour son mémoire de maîtrise La responsabilité de l’intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d’un certain équilibre [Directeur de recherche : Stéphane Rousseau].

Des diplômés qui nous font honneur Une autre de nos diplômées à la Cour d’appel : l’honorable Nicole Duval Hesler (LL. L. avec distinction 1967) qui siégeait à la Cour supérieure du Québec depuis 1992 a été nommée à la Cour d’appel du Québec, le 23 novembre dernier, en remplacement de l’honorable Louise Mailhot, également diplômée de notre faculté (LL. L. 1964), qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

La Légion d’honneur pour un de nos diplômés : Me Daniel A. Bellemare (LL. M. 1980), a été fait chevalier de la Légion d’honneur. Il a reçu cette décoration pour son travail de promotion du fait français au sein de l’Association internationale des procureurs et poursuivants dont il est le vice-président et pour son travail de procureur au sein de la francophonie.

Le Prix de la Justice 2006 : l’honorable Michel Proulx, c.r. (LL. L. 1962), juge retraité de la Cour d’appel du Québec, a reçu le Prix de la Justice du Québec pour l’ensemble de sa carrière, notamment sa contribution exceptionnelle au droit criminel. Rappelons par ailleurs que c’est sous son impulsion que fut créée, en 1996, la série des Conférences Albert-Mayrand, dont la 10e s’est tenue récemment. C’est aussi à son instigation qu’était créé, en 1988, le Fonds François-Michel-Proulx, qui permet de remettre annuellement

une bourse d’étude à un étudiant ou une étudiante dont le dossier scolaire atteste d’une excellence générale et qui se distingue notamment au chapitre du droit pénal.

Trois de nos diplômés nommés professeurs dans d’autres facultés de droit québécoises : Madame Laurence Léa Fontaine a été embauchée comme professeure à l’Université du Québec à Montréal. Depuis 2005, elle est détentrice d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal et de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (cotutelle de thèse).

Madame Louise Bernier, spécialiste du droit des biotechnologies, a, quant à elle, été nommée au poste de professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle détient depuis 2002 une maîtrise en droit des biotechnologies de notre université. Monsieur Stéphane Bernatchez a également été embauché comme professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il est bachelier de notre Faculté depuis 1989 et détenteur de deux maîtrises de notre Université, l’une en droit et l’autre en sciences politiques. Il a de plus soutenu avec succès sa thèse de doctorat à notre Université.

Deux diplômés nommés à la tête de leur cabinet: Me Pierre Raymond (LL. L. 1977) a été nommé président du conseil de Stikeman Elliott, cabinet fondé au Québec en 1952 et comptant 440 avocats répartis dans les bureaux de Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary et Vancouver.

Me Raymond est le premier francophone à accéder au poste de président du conseil depuis que ce bureau existe. Par ailleurs, Me Vitale A. Santoro (LL. B. 1996) a été nommé associé directeur du bureau de Montréal de Fraser Milner Casgrain, cabinet fondé il y a plus de 160 ans, et comptant 550 avocats à Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver.

Un poste prestigieux au sein du Cabinet fédéral : le 3 octobre dernier, Me Yvan Roy (LL. L. 1976 avec distinction) a été nommé sous-secrétaire du Cabinet (Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental) et conseiller juridique au Bureau du Conseil privé du Canada.

Le 29 novembre 2006, la professeure Andrée Lajoie s’est vue remettre la médaille d’or du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour ses réalisations en recherche. Celleci représente le plus grand honneur que cet organisme puisse décerner. Elle est remise au chercheur ou à la chercheure en sciences sociales ou humaines qui, par son leadership, son dévouement et l’originalité de sa pensée, a aidé considérablement à mieux faire comprendre son domaine de recherche et à enrichir la société canadienne en contribuant au milieu culturel et intellectuel du Canada.

Outre cette médaille, le récipiendaire dispose d’une somme de 100 000 $ à des fins de recherche ou de formation.

Andrée Lajoie, médaillée d’or du CRSH

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La professeure Lajoie est membre du Centre de recherche en droit public depuis 1962. Ses contributions ont porté sur des problématiques cruciales pour la société canadienne, dans des domaines aussi variés que les structures administratives régionales, le fédéralisme, les peuples autochtones, les femmes, l’enseignement supérieur ainsi que la santé et les services sociaux. Elle a été à l’origine d’une véritable pensée scientifique sur les rôles joués par le droit et sur ses méthodes. Elle a réussi à intégrer différentes approches disciplinaires en vue d’une remise en question cruciale du concept de droit. Mentionnons en ce sens quelques ouvrages qui lui doivent beaucoup : Structures administratives régionales (1968), La place du juriste dans la société québécoise (1976), Le droit et le savoir (1983), Pour une approche critique du droit de la santé : droit et matérialisation des politiques sociales (1987) ; Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme (1996) ; Jugements de valeur : le discours judiciaire et le droit (1997) ; Quand les minorités font la loi (2002).

La réputation scientifique de la professeure Lajoie est notamment consacrée par son entrée au Jury de l’Institut Universitaire de France (1999-2000), par l’obtention du prix de l’Association canadienne des professeurs de droit et de la Commission de réforme du droit (1987), du prix André-Laurendeau de l’ACFAS (1991), du prix Walter-Owen (1992) pour un ouvrage Droit de l’enseignement supérieur, du prix du Québec en sciences humaines (LéonGérin 2003), ainsi que par un doctorat honorifique de l’Université du Québec à Montréal (2005).

La professeure Lajoie a été membre de trois commissions d’enquête : la Commission d’étude sur les universités [Commission Angers], 1978 ; la Commission d’étude sur le droit et le savoir au Canada [CRSH] [Commission Arthurs], 1981-83 ; la Commission sur le déséquilibre fiscal [Commission Séguin], 2001. Elle a agi comme conseillère pour la Commission sur la santé et les services sociaux [Commission Castonguay-Nepveu], 1968-70, la Commission sur l’union économique et les perspectives de développement au Canada [Commission MacDonald], 1983-85, la Commission d’enquête sur la santé et les services sociaux reliés [Commission Rochon], 1985-87 et la Commission royale sur les peuples autochtones [Commission ErasmusDussault], 1993-96. Cette liste correspond à autant de problèmes récurrents au Canada qu’Andrée Lajoie a appréhendé de manière à la fois scientifique et pragmatique, appuyant ainsi de manière tangible l’action des pouvoirs publics.

En 2002, en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Andrée Lajoie a constitué un réseau de chercheurs regroupé sous la bannière « Autochtonie et Gouvernance », afin de permettre une interaction entre les universitaires et les représentants autochtones et d’élaborer de nouveaux modèles de gouvernance, que ce soit dans le domaine de la santé, de l’économie, de la justice ou de l’administration.

Tout récemment, dans le cadre des Grands travaux concertés du CRSH, le CRDP a obtenu une importante subvention afin de constituer un réseau semblable à l’échelle canadienne de 2006 à 2011 (projet « Peuples autochtones et Gouvernance »), dont la professeure Lajoie est également membre.

Cette concertation avec les Autochtones constitue une manière particulièrement innovatrice de diffuser et de mettre en application les connaissances acquises dans le cadre de recherches universitaires.

franchir. L’importance accordée ces dernières années à la question du déséquilibre fiscal au Canada doit également beaucoup aux travaux de la Commission Séguin et à l’apport d’Andrée Lajoie. Dans le domaine de la santé, les publications de cette auteure ont révélé l’existence d’un champ social spécifique comportant sa propre normativité, une réalité incontournable dans l’élaboration de projets de réforme.

Là encore, il s’agit de répercussions particulièrement importantes pour la société canadienne.

En définitive, l’activité d’Andrée Lajoie a été si diversifiée, si innovatrice et si marquante qu’il est difficile d’en repérer toutes les conséquences.

Pour en savoir davantage sur ce prix prestigieux et sa récipiendaire, voir : http://www.crsh.ca/web/winning/ prize/2006/gold_medal_lajoie_f.asp

À la suite des travaux de la professeure Lajoie, le droit sera désormais considéré comme un phénomène social complexe et dynamique plutôt que comme un système de normes abstraites et intemporelles. Ses études sur les revendications féministes et sur celles des peuples autochtones ont permis de mettre en lumière les limites que les tribunaux peuvent difficilement

« De la science politique à la sociologie, de l’anthropologie à la linguistique, il y a peu de domaines du savoir qu’Andrée Lajoie n’ait exploré ou dont elle n’ait fait l’apprentissage avec l’objectif à peine voilé d’en intégrer les forces explicatives à une nouvelle forme d’analyse juridique. » Patrick Molinari

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La recherche décloisonnée

Dossier

De l’analyse jurisprudentielle à la réflexion multidisciplinaire

Une recherche innovatrice « À la fin des années 60, la recherche juridique consistait à présenter l’évolution de la jurisprudence, à examiner les contradictions dans les jugements, à dégager des principes et à anticiper les réponses aux nouveaux problèmes » rappelle Michel Morin, vice-doyen aux études supérieures et à la recherche. « C’est dans ce contexte qu’a été créé le Centre de recherche en droit public (CRDP) afin de connaître et faire connaître les principes et les fondements des règles de droit. » Ce type de recherche demeure important pour la Faculté, dont les professeurs ont rédigé, des années 70 jusqu’à aujourd’hui, des ouvrages de doctrine complets et analytiques qui sont rapidement devenus des références. Pensons, pour le droit privé, à Roger Comtois, Pierre Martineau, Jean-Louis Baudouin, Monique Ouellette, Jean Pineau, Danièle Burman et Serge Gaudet, Denys-Claude Lamontagne, Albert Bohémier, Pierre Ciotola, Gérald Goldstein, Jeffrey Talpis, Patrice Deslauriers, Didier 10

Lluelles et Benoît Moore ; pour le droit public, à Gilles Pépin et Yves Ouellette, Jacques Bellemare, Jacques Fortin et Louise Viau, François Chevrette et Herbert Marx, Andrée Lajoie, Patrick Molinari et Jean-Marie Auby, Guy Lord et Diane Bruneau, Jean Hétu, Pierre Béliveau et Martin Vauclair, Jacques-Yvan Morin et José Woehrling, Hélène Dumont, Pierre Trudel et Hugues Parent. S’y ajoute un grand nombre d’articles de périodiques.

Une recherche « éclatée » De nouvelles approches sont toutefois apparues vers la fin des années 60, époque où des équipes multidisciplinaires ont vu le jour. La recherche s’est penchée sur les effets du droit dans la vie sociale, notamment dans le domaine de la santé, de l’éducation ou des affaires autochtones. « De nos jours, nous nous intéressons autant aux effets du droit sur la société qu’aux effets de la société sur le droit, poursuit le vice-doyen. La recherche se fait en interaction avec l’éthique, la sociologie, l’anthropologie, l’économie, la communication et la philosophie. Pour comprendre un fait dans sa globalité, il faut faire appel à toutes ces disciplines.

Pensons simplement à la situation des réfugiés, aux tribunaux pénaux internationaux, aux conséquences de la mondialisation sur le droit du travail ou au mariage des conjoints de même sexe. » Les recherches sur la gouvernance des Autochtones illustrent bien ce changement. Les juristes doivent se familiariser avec l’histoire et les coutumes de ces peuples, connaître les formes de pouvoir non officiel, comprendre comment les lois sont reçues ; autant de perspectives qui ne peuvent se faire par la seule approche juridique traditionnelle.

Les bouleversements des dernières années amènent également les chercheurs à s’intéresser à la question de l’émergence des normes. « Les litiges transnationaux induisent à l’apparition de normes extra-étatiques, donne comme exemple Michel Morin. Le droit du cyberespace fait appel à une nouvelle conception de la normativité. En droit

des affaires, on doit se pencher sur les notions d’imputabilité et de bonne gouvernance à la lumière de l’éthique. » Les questions liées aux droits fondamentaux n’ont quant à elles rien perdu de leur actualité et de leur acuité avec cette nouvelle réalité que sont les demandes d’« accommodements raisonnables ».

Des succès éclatants Outre le Centre de recherche en droit public (CRDP) et le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), la Faculté compte également un laboratoire d’informatique juridique de renommée mondiale (LexUM) dont les réalisations ont été décrites dans le premier numéro de Droit Montréal [p. 16-18].

De plus, huit de ses professeurs sont titulaires d’une chaire, dont trois chaires de recherche du Canada (qui seront plus amplement présentées dans les pages qui suivent). Les autres chaires portent sur le droit des affaires et du commerce international (Stéphane Rousseau), les technologies de l’information (Chaire L.R. Wilson – Pierre Trudel), le droit des affaires et de la sécurité électronique (Vincent Gautrais), le droit civil (Chaire Jean-Louis Baudouin – Benoît Moore) et le notariat (Chaire du notariat – Brigitte Lefebvre).

La Faculté se distingue également par l’intensité de ses activités de recherche.

En 2003-2004, selon les données de la CREPUQ, les subventions accordées à la Faculté représentaient 66 % du montant total versé au Québec pour la recherche juridique. La Faculté se classe donc première au Québec, voire au Canada. La qualité des travaux de recherche qui y sont effectués peut également se mesurer par les nombreux prix et distinctions reçus par ses professeurs ; au cours des seules quatre dernières années, une quinzaine d’entre eux ont reçu diverses distinctions couronnant leurs travaux.

Photo prise lors du Forum socioéconomique des Premières Nations tenu en octobre dernier à Mashteuiatch, reproduite avec l’aimable autorisation de la CDEPNQL.

LA VIE EN COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE IDENTIFICATION DE NOUVEAUX MODÈLES DE GOUVERNANCE

La relation entre les Autochtones et l’État canadien est complexe. Elle a fait l’objet de nombreuses études de la part de chercheurs de différentes facultés (anthropologie, science juridique, science politique, sociologie, etc.) et continue d’alimenter autant la recherche universitaire que l’actualité. Un tout nouveau groupe de recherche multidisciplinaire, dirigé par le professeur Pierre Noreau, membre du CRDP, a décidé d’aborder de front le défi que représente la coexistence de plusieurs peuples distincts sur le territoire canadien. Ce groupe de recherche, appelé « Peuples autochtones et gouvernance » (PAG), s’est donné comme objectif d’identifier, d’ici cinq ans, de nouveaux modèles de gouvernance chez les Autochtones. Il s’inscrit dans la suite du projet de recherche « Autochtonie et gouvernance », dirigé par la professeure Andrée Lajoie dont les travaux, terminés cette année, fournissent une bonne base à partir de laquelle les chercheurs peuvent travailler à mieux cerner les questions liées à la gouvernance autochtone au Québec et dans l’ensemble du Canada. « Nous voulons créer des modèles possibles de gouvernance et de rapports entre des nations autonomes », précise le professeur Noreau. « La Cour suprême a reconnu l’existence des droits ancestraux et ceci inclut le droit de se gouverner. Ce nouveau contexte juridique nous oblige à penser les relations dans cette perspective de gouvernance autonome et à réfléchir sur les notions de souveraineté, de territoire et de droits fondamentaux. » PAG est aujourd’hui le plus grand groupe de recherche sur les questions autochtones au Canada. En plus des 39 cochercheurs, répartis dans 21 universités au Canada, il compte une dizaines de chercheurs associés et de collaborateurs. Il peut aussi compter sur plusieurs partenaires autochtones dont l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, la Société Makivik et la Manitoba Metis Federation.

Ce projet de recherche est l’un des quatre sélectionnés parmi 34 demandes soumises au programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC) du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), qui lui a décerné une subvention de recherche de 2,5 M $. À ce montant, s’ajoute 2 M $ provenant des partenaires et universités associées.

Pour en savoir plus sur ce projet de recherche, on peut visiter le site Internet : www.pag-ipg.com 11

Dossier

Les chaires de recherche du Canada, moteurs de recherches innovatrices En 2000, le gouvernement du Canada a créé un nouveau programme permanent dans le but d’établir 2 000 professorats de recherche — ou chaires de recherche du Canada — dans les universités du pays d’ici 2008, et ce, afin d’attirer et de retenir certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs du monde.

La Faculté compte trois chaires de recherche du Canada, deux chaires de niveau 1 (chaires senior) et une chaire de niveau 2 (chaire junior). Les chaires de niveau 1 sont détenues par d’exceptionnels chercheurs reconnus par leurs pairs comme des chefs de file mondiaux dans leur domaine. Ces chaires, pour lesquelles l’Université est subventionnée à hauteur de 200 000 $ par année, sont renouvelables après sept ans. Les chaires de niveau 2 (chaire junior) sont détenues par d’exceptionnels nouveaux chercheurs reconnus par leurs pairs comme étant susceptibles de devenir des chefs de file dans leur domaine. Pour ces chaires, renouvelables une fois après cinq ans, l’Université reçoit 100 000 $ par année.

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La plus ancienne, la Chaire de recherche du Canada en droit et en médecine, date du début du programme. Elle est détenue par la professeure Bartha Maria Knoppers, spécialiste des questions de génétique et de bioéthique réputée à l’échelle internationale. La Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations, dont le titulaire est le professeur François Crépeau, s’intéresse aux questions relatives à la migration des populations, dans le contexte post-11 septembre 2001. Et la dernière-née, la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, a été obtenue par le professeur Jean-François GaudreaultDesBiens, le 1er août 2006. Petit survol de leurs préoccupations…

Réfugiés politiques et personnes déplacées, un problème planétaire La Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations (CDIM), rattachée au Centre d’études et de recherches internationales (CÉRIUM) également dirigé par François Crépeau, a pour mandat d’étudier la coopération migratoire internationale visant à réduire les flux migratoires incontrôlés vers les pays plus riches ou plus stables. Elle a également pour objectif d’analyser la nouvelle conception sécuritaire des politiques migratoires nationales et régionales, de comprendre les transformations du statut du migrant dans nos sociétés dans l’ère post-11 septembre 2001 et d’approfondir le principe de l’État de droit en cherchant à réinsérer la figure du migrant au cœur de l’identité citoyenne.

Le professeur Crépeau réunit au sein de la CDIM une équipe multidisciplinaire de chercheurs de haut niveau : Cécile Rousseau (psychiatrie, Montreal Children’s Hospital), Patricia Foxen (anthropologie, Vanderbilt University), Denise Helly (sociologie, INRS urbanisation, culture et société), Marie Lacroix (service social, UdeM), Abdelwahed Mekki-Berrada (anthropologie, Université Laval) et Janet Cleveland (psychologie, UdeM). L’équipe regroupe autour des chercheurs principaux, des chercheurs invités, dont Ron Schmidt (Fulbright Research Chair, California State University), des stagiaires post-doctoraux, dont David Romano (aujourd’hui professeur de relations internationales, Rhodes College, Memphis, TN) et de nombreux étudiants des cycles supérieurs de l’Université de Montréal ou d’autres universités.

La CDIM accueille aussi des chercheurs invités : ainsi, en 2006, Sylvie Da Lomba (Droit, Leicester University, UK) et Susan Kneebone (Droit, Monash University, AU) y ont séjourné.

Plusieurs recherches sont menées dans le domaine de la sécurisation de la migration internationale et du processus de détermination du statut de réfugié au Canada.

Parmi les recherches subventionnées, mentionnons « Le contrôle des migrations irrégulières au risque des droits fonda-

mentaux : L’impact du nouveau paradigme sécuritaire », « Formation sur les droits et recours des demandeurs d’asile », « L’étranger comme menace à la sécurité ? Étude transdisciplinaire du lien entre la migration et le nouveau paradigme sécuritaire » et « L’influence du commissaire unique dans le processus décisionnel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ».

Par ailleurs, la CDIM met sur pied des conférences et des séminaires afin de favoriser les échanges entre universitaires, décideurs et praticiens. La Chaire a ainsi organisé un important séminaire de recherche sur « La complexe dynamique des migrations internationales ». Vingtcinq chercheurs, provenant de huit pays (Australie, Belgique, Canada, États-Unis, France, Maroc, Pays-Bas, Royaume-Uni) et représentant sept disciplines (anthropologie, démographie, droit, économie, psychiatrie, science politique, sociologie), ont ainsi pu explorer les diverses facettes des phénomènes migratoires et illustrer le grand défi normatif de leur régulation.

avec la participation des universitaires de différents pays et des représentants de la société civile. Ainsi, par exemple, la DCIM fait part de ses réflexions lors d’une table ronde portant sur « Les soins de santé pour les réfugiés et les sans-papiers : Des enjeux médicaux et légaux aux questions morales » organisée le 2 mars 2006 et à celle sur « Les demandeurs d’asile dans le système juridique : le droit des réfugiés à la protection », le 5 septembre 2006.

Plusieurs entrevues radio et télé sur des questions migratoires ou de sécurité ajoutent au rayonnement de la Chaire.

Notons que les séminaires et tables rondes sont filmés et disponibles sur le site Internet de la CDIM. Ce site, qui contient également des actualités et d’autres analyses et informations sur le phénomène migratoire dans le monde, constitue un outil de choix pour faire connaître les travaux de la Chaire.

Site Internet : http://cdim.cerium.ca

La CDIM contribue régulièrement aux débats académiques et publics sur les divers aspects du phénomène migratoire par le biais de tables rondes organisées

Les Hazaras, ethnie de la région de Bamyan, ont été persécutés par les Talibans. Aujourd’hui, cette famille, comme 60 % des 500 000 personnes forcées à l’exil, a pris le chemin du retour.

Feroz Bahar, Bamyan. © Zalmai/UNHCR/APERTURE, 2003.

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La recherche en bioéthique, une passion à transmettre Mondialement reconnue pour la qualité de ses réflexions concernant les enjeux éthiques, sociaux et juridiques qui découlent des progrès de la génétique humaine, Bartha Maria Knoppers a été la première universitaire au pays à obtenir une Chaire de recherche du Canada en droit et médecine. Son implication dans plusieurs projets portant sur les cellules souches et la génomique lui a permis de collaborer à d’autres projets d’envergure internationale, tels que l’International Stem Cell Forum et l’International HapMap Project.

La professeure Knoppers consacre une partie importante de son temps à l’enseignement et à la direction d’étudiants à la maîtrise et au doctorat.

En effet, elle a l’intime conviction que la transmission des connaissances et la sensibilisation de la relève sont d’une importance capitale pour la formation des avocats et des chercheurs de demain. Voir au-delà, anticiper, garder l’esprit ouvert et ne jamais cesser de se questionner, voilà ce qui résume bien sa vision. C’est ainsi qu’elle accueille chaque année plusieurs stagiaires et boursiers qui profiteront, à l’Université de Montréal, de son appui et de ses connaissances, afin de pousser plus loin leurs réflexions. Ils peuvent également compter sur la collaboration et les conseils de chercheurs chevronnés, tels que Denise Avard (sociologue), Marie-Angèle Grimaud (juriste), Michèle Stanton-Jean (historienne) et Claude Laberge (généticien), dans un cadre de travail qui est résolument interdisciplinaire.

Site Internet de cette chaire : http://www.crcdm.umontreal.ca

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HumGen, un outil international En 1999, la chercheure Denise Avard commence à regrouper des documents normatifs concernant la génétique humaine ; le portail HumGen compte maintenant plus de 3 500 documents provenant d’une quarantaine de pays. Il est accessible en trois langues : français, anglais et espagnol et reçoit plus de 4 000 visites par jour à l’adresse Internet suivante : www.humgen.umontreal.ca.

«

Grâce à l’outil que nous avons développé, un pays qui souhaite mettre en place une réglementation sur, par exemple, la protection de l’information génétique peut profiter de l’expérience d’autres États qui se sont déjà penchés sur la question, explique Mme Knoppers.

Les avocats, les décideurs, les spécialistes de la santé, les chercheurs ainsi que les étudiants souhaitent avoir un outil accessible pour connaître les lois et les nouvelles lignes directrices existantes. C’est ce que HumGen permet.

»

Pas toujours simple la génétique…

Les problèmes posés par la génétique humaine sont nombreux : confidentialité, consentement, discrimination, etc. L’information génétique bouscule plusieurs notions juridiques telles que la confidentialité, la nature de l’information médicale et l’implication de la famille dans la communication de renseignements relatifs à l’état de santé. Dans ce domaine, une approche comparative permet de répondre aux besoins d’une communauté internationale qui devient de plus en plus critique.

Les sujets de recherche portent ainsi sur les tests génétiques, les banques de données, la santé publique, le clonage, etc.

Pour suivre les débats concernant les enjeux de la génétique humaine, il faut posséder quelques notions de base. C’est pourquoi le portail HumGen comporte sa propre Foire aux questions (FAQ). Il permet au public de se renseigner sur les normes existantes, mais aussi d’améliorer sa compréhension et ses connaissances.

Loin d’être uniquement une base de données et une FAQ, HumGen offre aussi un bulletin d’information mensuel (GenInfo) et un éditorial électronique publié quatre fois l’an (GenEdit). Ces publications proposent une analyse comparative à la lumière des documents normatifs disponibles.

Pour maintenir la qualité de l’information, HumGen est quotidiennement mis à jour et bonifié : tous les membres de l’équipe partagent le travail de codage et d’analyse des normes qu’ils ont repérées dans le cadre de leurs recherches. Avec les progrès fulgurants des dernières années dans le domaine de la génétique, la banque de données HumGen propose une information crédible. Les législateurs peuvent également profiter de cet outil de recherche et de diffusion de l’information remarquable pour prévoir les défis auxquels ils auront à faire face.

Aperçu des activités de l’équipe Les lois en vigueur ne semblent pas toujours pouvoir répondre aux interrogations qui se posent dans ce domaine. Aussi, la bioéthique tente-t-elle de suppléer aux vides juridiques, et ce, à l’échelle internationale. « Génomique et santé publique : création de « biens » public ? » est l’un des projets de recherche majeurs de la professeure Knoppers. Il vise à identifier, par des entrevues, un dépouillement de la littérature et des débats, quels sont les enjeux sociaux, éthiques et juridiques sous-tendant des questions telles que : Comment concilier les intérêts des populations susceptibles de contracter une maladie infectieuse, la confidentialité de l’information génétique et la sécurité des données obtenues ? Les banques de données peuvent-elles être utilisées dans l’intérêt public pour le bien commun ?

UN TROISIÈME DOCTORAT HONORIFIQUE Le 6 juin 2007, la professeure Bartha M. Knoppers recevra un doctorat honoris causa de l’Université McMaster, de Hamilton, Ontario. La remise du diplôme honorifique aura lieu lors de la collation des grades de la Faculté des sciences sociales de cette université. La professeure Knoppers détient déjà un autre doctorat honoris causa en droit de l’Université de Waterloo et un doctorat honoris causa en médecine de l’Université de Paris V (René Descartes).

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De l’interpénétration des cultures juridiques à la réémergence des identités religieuses :

Penser différemment le Canada et le monde

Grâce à la création en 2006 de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, la Faculté a pu recruter le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens. Ses activités scientifiques seront regroupées autour de trois axes principaux ; elles poseront comme hypothèse que le droit participe, à différents niveaux, à la construction de multiples identités et à la gestion de la diversité qui en résulte.

Le premier axe a pour but d’examiner les phénomènes d’émergence, de migration, de concurrence et d’interpénétration des concepts, modèles, traditions et cultures juridiques. Quels types de rapports s’établissent, au Canada et à l’échelle mondiale, entre les traditions de droit civil et celles de common law ? Quels obstacles se dressent devant l’éclosion d’une culture du bijuridisme au Canada ou, à l’international, devant les projets d’harmonisation ? Quels rapports de force déterminent, selon les circonstances, la position relative du droit civil et de la common law ? Quelles variables institutionnelles, économiques et politiques influent sur ces positionnements ? Par exemple, depuis 2004 la Banque mondiale évalue annuellement la compétitivité des environnements normatifs de chaque État, en comparant leur efficacité économique relative. Or, dans ce palmarès, les États de droit civil se classent moins bien que ceux de common law. Quelles sont les conséquences de pareilles analyses, particulièrement lorsqu’elles présupposent la supériorité d’un modèle et en font activement la promotion ? Pour répondre à ces questions, il est indispensable d’analyser les phénomènes de circulation, d’emprunt et de greffage des idées juridiques.

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Le deuxième axe de recherche concerne la réémergence des identités religieuses et le défi qu’elles posent au droit constitutionnel, héritier des Lumières, des États démocratiques. Un nombre croissant de revendications fondées sur la liberté de religion remettent en effet en question le rôle de l’État ainsi que la légitimité de certaines de ses interventions. Le discours des droits favorise-t-il à cet égard la fondamentalisation de telles revendications ?

Les identités culturelles et religieuses qui sont ainsi mises de l’avant ne risquentelles pas d’être conceptualisées sous un mode absolutiste, rendant impossible toute réciprocité dans le compromis ?

Comment le droit peut-il et doit-il appréhender de telles revendications ? Cet axe de recherche offre une occasion d’examiner, dans une perspective comparative, le droit constitutionnel de divers États et d’étudier des questions aussi diverses que les demandes de reconnaissance étatique des tribunaux religieux, la réception des normes religieuses dans le droit positif par le biais des tribunaux civils et, plus fondamentalement encore, le sens juridique à donner au multiculturalisme dans une société qui se veut avant tout libre et démocratique.

Le troisième axe porte sur la possibilité de repenser juridiquement le fédéralisme autrement que comme une simple « boîte à outils ». Une éthique juridique du fédéralisme, qui donnerait notamment sens au « principe fédéral », est-elle envisageable ?

Le fédéralisme peut-il être conceptualisé en droit sous un angle relationnel plutôt que sous un angle purement structurel, comme le veut l’approche classique ?

Quelles pourraient être les conséquences d’une approche relationnelle sur une vision élargie de la gouvernance de la fédération canadienne qui solliciterait non seulement le gouvernement fédéral et les provinces, mais aussi les peuples autochtones ? De telles questions sont abordées sous un angle théorique et comparatif.

Le professeur Gaudreault-DesBiens n’hésite pas à afficher sa préférence pour la recherche individuelle, réalisée, ironiset-il, sous un mode « médiéval ». Il n’en nourrit pas moins des objectifs plus vastes. Il souhaite que sa chaire contribue à faire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal un lieu incontournable de réflexion sur le droit comme outil de revendication politique et comme phénomène structurant pour la société et son économie. Il entend participer à son rayonnement au Canada anglophone et dans les Amériques, de même que sur les autres continents. Dans bien des États, l’expertise de la Faculté gagnerait à être mieux connue. Aussi le professeur Gaudreault-DesBiens souhaite-t-il contribuer à une conscientisation accrue de la communauté montréalaise (juridique, politique et économique) à l’importance du droit comme facteur de différentiation et de compétitivité à l’échelle internationale et, avec ses collègues de la Faculté, à la mise en valeur de Montréal comme lieu de droit dans l’arène internationale.

Parlement d’Ottawa

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Dossier

L’eau, source de vie Élément constitutif de tous les écosystèmes, facteur essentiel de la biodiversité, ressource vitale et non substituable, l’eau obéit à un cycle complexe, à la fois spatial et temporel, qui la rend parfois inaccessible (sécheresse), parfois nuisible (inondation), parfois impropre à la consommation (pollution), souvent coûteuse (captage, distribution, assainissement), mais indispensable.

Le droit de l’eau!

L’eau est une ressource à usages multiples et variés (alimentation, irrigation, production d’hydroélectricité, refroidissement des centrales thermo-électriques, lavage des produits, navigation, pêcheries, épuration des eaux usées, etc.). Si, en chiffres absolus, la quantité d’eau est suffisante pour répondre aux besoins de tous, l’accès constitue, pour des raisons naturelles mais surtout financières, un problème majeur dans de nombreuses régions. Les réserves d’eau sont très inégalement réparties dans le monde et on estime qu’au moins 20 pays sont en état de stress hydrique pendant que 80 autres, abritant 40 % de la population mondiale, souffrent de pénurie. Les solutions technologiques existent, mais commandent des investissements faramineux. Les défis sont immenses, même dans les pays développés. L’eau est donc devenue un enjeu planétaire important, une source de problèmes complexes et urgents.

L’eau, source de droit Les problèmes relatifs à l’eau interpellent les États, mais aussi les sociétés civiles et la communauté internationale. Il y a un foisonnement d’organismes internationaux, régionaux, nationaux et locaux, qui, réunis dans divers forums et sous diverses juridictions, formulent des déclarations, élaborent des politiques générales, adoptent des règles de droit formelles ou informelles. Si l’eau a toujours été l’objet de régulations, la communauté juridique est, en ce moment, emportée par un flux abondant, presque violent, de productions normatives. Ni le Canada, ni le Québec n’y ont échappé.

Le droit de l’eau n’existe pas comme domaine juridique clairement identifié. Au Québec, des centaines de lois et règlements provinciaux et fédéraux s’appliquent à cet objet ; le Canada est lié par plusieurs traités internationaux. Toutes ces règles sont disséminées dans le droit commun, des lois générales et particulières, des politiques publiques, des directives administratives qui interpellent toutes les branches traditionnelles du système juridique. Grâce à une subvention de recherche du CRSH, trois fichiers informatiques ont été mis sur pied : deux regroupent les lois et règlements canadiens et québécois (mis à jour automatiquement), le troisième est consacré aux traités internationaux.

Ces fichiers donnent accès aux données soit par l’intitulé de la loi, soit par sa référence, soit par motsclés. La communauté juridique et le grand public peuvent les consulter à l’adresse suivante : http://www.droit.umontreal.ca/recherche1/groupe_ droit_de_l_eau.html À la fin des années 70, une équipe de recherche, dirigée par Me Guy Lord (alors professeur à la Faculté), s’était penchée sur cette question et avait produit un ouvrage : Le droit québécois de l’eau. Depuis, aucun recensement du droit positif applicable à cet objet n’a été publié au Québec. Aussi, une équipe composée de cinq professeures de la Faculté travaille-t-elle à la rédaction d’une monographie structurée autour des divers usages de l’eau : France Houle (droit administratif et réforme réglementaire), Konstantia Koutouki (droit de la biodiversité et propriété intellectuelle), Thérèse Leroux (droit et sciences biomédicales), Louise Rolland (droit privé) et Hélène Trudeau (droit public et environnement).

L’eau, source de débats publics Dans la plupart des grands systèmes juridiques, l’eau demeure un bien commun (chose non appropriable et à l’usage de tous) ; dans 95 % des pays, cette ressource est gérée par les institutions publiques.

Répondant d’objectifs sociaux (hygiène et santé publique) et du principe d’équité (accès à une ressource vitale), l’approvisionnement et l’assainissement de l’eau ont été traditionnellement considérés comme des services d’intérêt général dont les coûts devaient être absorbés à même les recettes fiscales générales.

Dans le contexte de la mondialisation des marchés, de la réorganisation des modes de production économique, de la réingénierie des institutions étatiques, des limites imposées aux autorités publiques d’accroître leurs revenus fiscaux, un nouveau discours se fait entendre. Les organismes économiques internationaux (OMC, OCDE et la Banque mondiale) soulèvent la question de la rareté de la ressource et de sa valorisation, des coûts d’investissements en infrastructures et de la gestion optimale des réseaux de captage, de traitement et de distribution, avec comme concepts orienteurs : bien économique, propriété individuelle, lois du marché, privatisation, efficience. Le statut juridique de l’eau et son mode de gouvernance font maintenant l’objet de débats publics.

Ce débat, particulièrement virulent dans les pays en développement, n’épargne pas les pays développés.

L’Europe prévoit devoir investir 400 milliards d’euros dans les 15 prochaines années pour l’entretien et le renouvellement des infrastructures, la Ville de Montréal, quatre milliards de dollars en 20 ans. On considère assez généralement que les fonds publics ne pourront, à eux seuls, répondre aux besoins. Dans un spectre circonscrit par les positions purement régalienne et purement mercantile, les modes hybrides de gouvernance occupent un large faisceau. Les partenariats, applaudis par les uns, décriés par les autres, mettent en scène des opérateurs publics et des opérateurs privés réunis dans des réseaux relationnels complexes. Des recherches, menées par

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une équipe pluridisciplinaire (droit, sciences politiques et économie) et interuniversitaire, visent à modéliser ces arrangements qui se situent au confluent de l’équité et de l’efficience. Il s’agit de rendre compte des débats qui animent les acteurs sociaux, dans les trois pays nord-américains membres de l’ALENA, sur des questions comme la propriété de l’eau, la hiérarchisation des usages, le contrôle de la qualité, le financement des infrastructures, la fixation des prix, etc. La comparaison avec les résultats de nombreuses recherches européennes permettra de présenter un très large éventail des modèles de gestion dans les pays développés. Une recherche exploratoire a déjà été conduite au Mexique par la professeure Louise Rolland, Yenny Vega Cardenas, candidate au doctorat sous sa direction, et la professeure Delia Montero Contreras, du Département d’économie de l’Universidad autonoma metropolitana/Mexico (UAM), grâce à une subvention de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC).

Le débat le plus passionné porte encore sur le statut juridique de l’eau, question hautement symbolique et préalable à toutes les autres, à laquelle madame Vega Cardenas a choisi de consacrer ses recherches.

Partant du postulat que la nature juridique de l’eau n’est pas un donné mais un construit, elle entend rendre compte du processus dynamique qui mène les sociétés à privilégier un statut à un autre.

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L’eau, source de conflits Essentielle mais instable et épuisable, l’eau est devenue objet de convoitise, cause de rivalités, source de conflits : la gestion de l’eau est maintenant un enjeu politique, économique et juridique considérable qui s’exprime à travers des stratégies d’affrontement et de concertation.

Sur la scène internationale, le contrôle des débits et la préservation de la qualité des eaux transfrontalières provoquent de nombreux différends entre États voisins. Si, pour certains, ces tensions expliquent déjà plusieurs conflits armés, même les modes de résolution pacifique s’expriment dans un rapport de forces souvent inégalitaires. Doit-on en rester aux négociations bilatérales entre États souverains ou doit-on privilégier la constitution d’une instance supranationale de régulation et de contrôle ?

Aux niveaux national, régional et local, ce sont les conflits d’usages qui dominent. La régularisation des eaux de crue par un barrage d’accumulation construit en amont peut affaiblir ou interrompre l’approvisionnement d’une nappe souterraine en aval ; l’exploitation commerciale d’une nappe souterraine peut réduire le débit de rivières utilisées à des fins récréatives ; la production agricole ou industrielle peut causer la pollution des sources d’alimentation domestique de la ville voisine. L’ordonnancement ou la valorisation des usages doit-il répondre d’une rationalité réglementaire traduite en politiques publiques ou d’une rationalité économique soutenue par les lois du marché ?

Comme les territoires hydriques obéissent rarement à la découpe des régions administratives, la multiplication des lieux de pouvoirs peut conduire à l’adoption d’un réseau entrecroisé de règles, à d’éventuels conflits de compétences et de normes.

Pour assurer la gestion intégrée des ressources partagées, doit-on réaménager la cartographie politique ?

C’est à ces questions que seront consacrées les Journées Maximilien-Caron cette année, colloque qui se tiendra le 30 mars 2007 à la Biosphère.

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Dialogue intergénérationnel

Pierre Martineau, Pierre Carignan, Albert Mayrand, Maximilien Caron, Roma Coussineau, Roger Comtois, professeurs de carrière de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (1952)

Roger Comtois Un bâtisseur aux multiples visages par : Alain Roy

Roger Comtois naît en 1921 à SaintEustache. Après des études collégiales au Collège Bourget de Rigaud, il séjourne au St-Michael’s College de Toronto afin de parfaire sa connaissance de l’anglais.

En 1943, il entreprend ses études de droit à l’Université de Montréal. Il ne se doute probablement pas alors qu’il met les pieds dans l’institution à laquelle il consacrera la majeure partie de sa vie.

Le professeur Comtois

C’est avec enthousiasme et générosité que Roger Comtois accepte de me rencontrer pour répondre à mes questions d’apprenti journaliste. Quatre-vingt-cinq ans bien sonnés, il se présente à la Faculté en affichant, comme à l’habitude, sa souriante bonhomie. Il est chez lui dans cet édifice dont il a arpenté les couloirs pendant plus de 35 ans.

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C’est Maximilien Caron lui-même qui l’invite, en 1948, à joindre les rangs du corps professoral de la Faculté en compagnie d’Albert Mayrand. Ce faisant, Maximilien Caron jette les bases de ce qui deviendra la plus imposante Faculté de droit au Canada. On se souviendra qu’avant l’entrée en fonction de ces trois illustres juristes, ce sont des praticiens qui assurent le bon fonctionnement de la Faculté. Visionnaire, Maximilien Caron mise donc sur le talent de ses deux nouvelles recrues pour consolider l’avenir de l’institution.

Le professeur Comtois adore enseigner.

Il aime les étudiants et ceux-ci le lui rendent bien. Lorsqu’on lui demande ce dont il est le plus fier, il répond spontanément : de ses étudiants ! Le professeur Didier Lluelles, qui fut son étudiant en 1972, n’est pas étonné d’une telle réponse : « on percevait très bien tout le bonheur que Monsieur Comtois

ressentait en entrant dans la salle de cours. Il était dévoué à ses étudiants et sa bonne humeur était communicative ».

Aussi exigeant pour lui-même que pour les autres, le professeur Comtois s’impose en mi-carrière l’obligation de compléter un doctorat, à une époque où les professeurs ne sont pas tenus de parachever des études de troisième cycle. Sous la supervision du professeur Pierre Azard de l’Université d’Ottawa, il dépose sa thèse en 1963, thèse qu’il publiera un an plus tard sous le titre de « Traité théorique et pratique de la communauté de biens ».

Rapidement, son expertise est reconnue par ses pairs. De 1966 à 1969, il siège au Conseil consultatif sur l’administration de la justice. Puis, à la fin des années 60, il préside le sous-comité sur les régimes matrimoniaux et celui sur les sûretés de l’Office de révision du Code civil.

La liste de ses publications est impressionnante. Outre ses ouvrages sur la communauté de biens et les donations par contrat de mariage, le professeur Comtois a rédigé plus de 300 articles sur différents aspects du droit civil. La plupart de ses écrits ont été publiés dans la Revue du Notariat, dont il a d’ailleurs assumé la direction pendant plus de 40 ans. Titulaire d’un doctorat honoris causa de l’Université d’Ottawa (1979), Roger Comtois est nommé professeur émérite en 1984 au moment de sa retraite.

Plus de 20 ans après son départ de la Faculté, sa mémoire demeure bien vivante. À l’initiative du premier titulaire de la Chaire du notariat, le professeur Pierre Ciotola, son nom est donné au cycle de conférences scientifiques de la Chaire où, depuis 2002, défilent de prestigieux orateurs. Cet automne, l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal (ADDUM) lui a rendu hommage à l’occasion de son grand dîner d’automne.

Le doyen Comtois « Le doyen pacificateur ! » C’est ainsi que le juge Pierre Béliveau de la Cour supérieure, anciennement professeur à la Faculté, qualifie le doyen Comtois. De 1976 à 1980, Roger Comtois dirige les destinées de la Faculté avec doigté et intelligence. Pour le juge Béliveau, le doyen Comtois réussit à harmoniser l’institution à une époque où certaines tensions divisent le corps professoral. « Il était apprécié et respecté de tous », poursuit le juge Béliveau. « Un homme d’une très grande intégrité et d’une générosité remarquable », raconte celui qui se rappelle des nombreux dîners « chez Bonin » auxquels le doyen Comtois conviait « les collègues libres pour le lunch ».

Outre son implication intrafacultaire, le doyen Comtois contribue à positionner la Faculté sur le plan international, en initiant le programme d’échanges avec l’Université de Poitiers. Manifestement, son initiative portera fruit : aujourd’hui,

la Faculté de droit de l’Université de Montréal offre à ses étudiantes et étudiants des programmes d’échanges dans plus d’une dizaine d’universités à travers le monde.

notaire que j’étais toute la rigueur qu’exige la pratique du notariat », confie Me Sylvie Berthold, aujourd’hui responsable administrative à la Chaire du notariat.

Le citoyen Comtois Le notaire Comtois « Notaire Comtois ! » C’est ainsi que plusieurs l’interpellent depuis toujours.

Assermenté à titre de notaire en 1946, Roger Comtois s’impliquera activement au sein de sa profession, sans pour autant négliger son travail de professeur.

Président de la Chambre des notaires du Québec de 1966 à 1969, il est aujourd’hui considéré comme l’une des plus grandes figures du notariat québécois.

Durant sa carrière universitaire, Roger Comtois exerce le notariat de façon plutôt sporadique. Il s’y consacrera pleinement après son départ de la Faculté en 1984.

Pendant les années qui suivront, le notaire Comtois sera fréquemment sollicité par les consœurs et confrères aux prises avec un problème juridique. Il rédigera également de nombreux rapports de praticiens au bénéfice de juges siégeant en matière familiale et successorale.

Fidèle à sa mission de formateur, le notaire Comtois initiera plusieurs jeunes aux rudiments de la profession notariale en leur offrant la possibilité d’entamer leur carrière à ses côtés. « Ce fut un mentor exceptionnel, constamment à l’écoute.

Il était soucieux d’inculquer à la jeune

Comment se surprendre qu’une carrière aussi riche que celle du professeur Comtois ait transcendé les frontières du domaine juridique ? Les prix et les honneurs de toute sorte qui lui ont été décernés font foi de l’estime incommensurable qu’ont pour lui ses concitoyennes et concitoyens. Soulignons simplement ses nominations à titre de membre de la Société Royale du Canada et d’Officier de l’Ordre du Canada, deux mérites qui se passent de tout commentaire.

Après deux heures et demie d’échanges passionnants avec mon illustre interviewé, ce dernier jette un regard à sa montre et s’écrie : « Mon pauvre Alain, je suis en train de vous prendre tout votre après-midi ! » Je reste bouché bée ! La générosité et la simplicité de cet homme dont on m’a tant parlé se manifestent aujourd’hui encore avec la même intensité !

Monsieur Comtois, vous ne me prenez pas mon après-midi, vous m’honorez de votre présence en me faisant découvrir le professeur exceptionnel à qui tant de juristes sont aujourd’hui redevables. En leur nom, je vous dis mille fois merci Monsieur Comtois !

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Diplômés et développement

{chemin} Des dons qui font du

Les Bourses de recherche BLG

Ceux et celles qui choisissent de poursuivre des études supérieures plutôt que d’aller sur le marché du travail après leur baccalauréat doivent consentir des sacrifices considérables.

Il est donc essentiel que la Faculté puisse leur offrir de nombreuses bourses d’études supérieures, telle la bourse Alan B. Gold, d’une valeur de 25 000 $, destinée à soutenir prioritairement un doctorant ou une doctorante.

Mais il est tout aussi important de faire germer l’idée de poursuivre des études supérieures chez des étudiantes ou étudiants dès le baccalauréat en droit. Rien de mieux pour cela que d’offrir un travail d’assistanat de recherche. En plus des subventions de recherche obtenues des grands organismes subventionnaires,

L’honorable Jean-Louis Baudouin, Me Danielle Turcotte et Me Gilles Ouimet, lors du cocktail de la reconnaissance 2006

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les professeurs peuvent compter depuis quelques années sur le programme de bourses mis sur pied par le cabinet Borden Ladner Gervais.

Selon le protocole d’entente conclu entre la Faculté et le cabinet, l’engagement de ce dernier est à hauteur de 70 000 $ sur cinq ans. À la fin de l’entente en 2008, 7 bourses de 10 000 $ auront été données à nos étudiants. Chacune de ces bourses comporte l’obligation pour son récipiendaire de se consacrer à temps plein, au cours de l’été, à des recherches menées sous la direction d’un membre du corps professoral. Au moment de l’octroi de la bourse, le récipiendaire termine sa première année en droit.

Il est sélectionné par le Comité des bourses et des échanges, assisté du professeur ou de la professeure dont le projet de recherche a été retenu par un Comité de sélection. Jusqu’à présent, quatre étudiantes ont ainsi pu être initiées à l’un des volets de la tâche professorale, soit celui de la recherche. Peutêtre que l’une d’entre elle aura eu la piqûre et aura décidé de poursuivre des études supérieures. Chose certaine, une initiative comme celle du cabinet Borden Ladner Gervais est extrêmement appréciée autant par les étudiants que par les professeurs. Nous espérons vivement que ce programme sera reconduit et, plus encore, qu’il sera imité par d’autres cabinets ou donateurs.

Été

Récipiendaires

Projets de recherche

Professeurs

2004

Mireille-Anne Rainville

Le Projet de Convention de la CNUDCI et la responsabilité du transporteur de marchandises par mer

Guy Lefebvre

2005

Attieha Rebecca Chamaa

Stéphane Beaulac

2005

Émilie Carrière

Le recours aux normes de droit international coutumier par les tribunaux de droit interne au Canada.

La protection de la santé publique en situation de zoonoses. Étude de cas : la rage

2006

Julie Ranger

La gestion sécuritaire de la migration irrégulière et la protection des droits fondamentaux

Thérèse Leroux

François Crépeau

La petite histoire du Fonds Georg Stellari Monsieur Georg Stellari était un ingénieur d’origine autrichienne, ayant travaillé à l’étranger dont au Canada et aux États-Unis. Au moment de son décès survenu le 30 novembre 1963, il était citoyen canadien. Dans son testament rédigé en allemand, outre un legs particulier de 10 000 $, il léguait tous ses biens pour la création de deux bourses, l’une dans le domaine littéraire d’expression canadienne-française et l’autre dans le domaine du droit international. Il instituait l’Archevêque catholique romain de Montréal son exécuteur testamentaire (en l’occurrence, le Cardinal Paul-Émile Léger).

L’Archevêché a mandaté ses avocats afin de trouver l’héritière du legs particulier et, surtout, de retracer les avoirs du de cujus destinés à la création de ces bourses.

La chose fut ardue puisque M. Stellari avait d’anciens placements chez divers courtiers tant en Europe qu’en Amérique. Il s’est avéré que ses avoirs dépassaient le million de dollars, d’où la nécessité de transformer ce legs en fonds capitalisé permettant l’octroi de bourses permanentes. Par bill privé, on a ainsi fait de l’Université de Montréal la légataire. Au moment de sa création le 29 novembre 1989, le montant capitalisé du Fonds Georg Stellari se chiffrait à 1 005 000 $ dont la moitié a été dévolue à la Faculté de droit. Des bourses en droit international sont octroyées annuellement grâce à une partie des intérêts générés par ce fonds.

Une variété de projets de recherches subventionnés À la Faculté de droit, divers projets de recherche bénéficient chaque année du soutien du Fonds Stellari. Il sert à l’embauche d’étudiants de 2e ou de 3e cycle pour assister un professeur dont le projet a été retenu.

Mentionnons les thèmes des recherches subventionnées au cours des trois dernières années : • le droit à l’autodétermination en Catalogne et au Monténégro (professeure Suzanne Lalonde) ; • l’émergence des normes en droit pénal international (professeure Hélène Dumont) ; • les migrations irrégulières et le nouveau paradigme sécuritaire (professeur François Crépeau) ; • l’intervention de la société civile dans le cadre de litiges internationaux (professeur Emmanuel Darankoum) ; • le droit international de l’eau (professeure Louise Rolland) ; • le droit international et l’interprétation de la Charte canadienne (professeur Stéphane Beaulac) ; • le contrôle de la légalité au plan international (professeure Isabelle Duplessis).

Aujourd’hui, une autre façon simple et accessible de donner : le don de titres cotés en bourse.

Depuis l’époque du don testamentaire de M. Georg Stellari, beaucoup d’outils se sont développés pour favoriser le don planifié. Outre le don en nature, le don d’assurance-vie ou de la rente viagère, le don de titres cotés en bourses est devenu une des façons les plus avantageuses de donner. En effet, depuis la nouvelle législation fiscale de 2006, lorsqu’un donateur fait don de ses titres cotés en bourse à un organisme de charité comme l’Université de Montréal, le gain en capital des titres est maintenant complètement exempt d’impôt.

Le cocktail de la reconnaissance 2006 : créer des liens et dire Merci !

Le 23 novembre dernier, donateurs et boursiers se sont réunis au Salon des professeurs à l’invitation de la doyenne, madame Anne-Marie Boisvert. Cet événement a suscité beaucoup d’enthousiasme chez les participants. Des échanges cordiaux et chaleureux ont ponctué cette rencontre.

Pour toute question relative aux dons, n’hésitez pas à communiquer avec madame Rachel Brûlé, conseillère en développement à la Faculté : rachel.brule@umontreal.ca 514 343-7850

Les boursiers et boursières de l’année 2005-2006, lors du cocktail de la reconnaissance 2006

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RENCONTRES entre nous Le doyen Roger Comtois, invité d’honneur du Grand dîner d’automne 2006, en compagnie de la présidente de l’ADDUM, madame Christianne Dubreuil

Depuis quelques années, l’ADDUM a décidé de s’impliquer davantage auprès des étudiants de la Faculté afin d’accroître sa visibilité et de leur montrer que l’ADDUM c’est beaucoup plus que des anciens de la Faculté qui aiment à se retrouver une fois l’an à l’occasion du Grand dîner d’automne pour honorer l’un des leurs.

Parmi les projets parrainés par l’ADDUM cette année, soulignons la photo souvenir des nouveaux étudiants, futurs diplômés de 2009, ainsi que l’organisation de visites des différentes cours de justice.

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On aurait pu découper le bonheur au couteau !

Ceux qui sont venus de loin pour ces retrouvailles ne l’ont pas regretté.

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RETROUVAILLES – promotion 1981

1 De la section C : Sylvia A. Reiter, Danielle Turcotte, Chantal Fortin, Marie-France Bissonnette, Alain Gélinas, Daniel Carpentier, François Guay, Jean-Marc Fournier et Christian Gauvin 2 Nathalie Desrosiers 3 Pierre Lepage 4 Mario Pelletier 5 Louise Laflamme, Danielle Turcotte

RETROUVAILLES – promotion 1986

1 Pascal Élie et Johanne Proulx 2 Patrice Deslauriers, Louis MivilleDeschênes, Martine Trudeau, François Joubert 3 Tho Lam Chan, Marcelle Beaulieu, Huguette Rivard, Diane Bélanger, Gladys Pagé, Jean-François Lépine et Carole Paré

Pour toute information sur l’ADDUM ou les retrouvailles qui auront lieu en 2007, communiquez avec madame Solange Damien au 514 343-2355 ou à addum@droit.umontreal.ca 27

entre nous

LE CARNET DE NOTES

1965

1981

1993

GERALD J. RIP (LL. L. avec distinction), a été nommé juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l’impôt.

SEAN FINN (LL. L.) a été nommé président du Conseil de la Chambre de commerce du Canada.

MICHEL KELLY-GAGNON (LL. B.), président du Conseil du patronat du Québec, a été nommé membre du conseil d’administration de l’Institut Fraser.

1967 JACQUES LÉGER (LL. L.) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec.

1970 LOUISE ARBOUR (LL. L. avec distinction) a reçu de l’Université d’Ottawa un des Prix d’excellence pour le leadership au Canada 2006.

PIERRE-MARC JOHNSON (LL. L.) a été nommé président du conseil d’administration du Technopôle Ville-Marie. Il a aussi été nommé président de la Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les causes de l’effondrement du viaduc de la Concorde à Laval.

MARK SHAMIE (LL. L., DESS 1992) a été nommé juge à la Cour du Québec.

1994 1983 MADELEINE DUSSAULT (LL. B.) occupe les fonctions de Sous-commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence, Direction générale des pratiques loyales des affaires depuis le 6 novembre 2006.

JOHANNE MAINVILLE (LL. B.) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec.

1984 HENRI RICHARD (LL. B., LL. M. 1988) a été nommé juge à la Cour du Québec.

FRÉDÉRIC BACHAND (LL. B., LL. D. 2004) a remporté le prix Walter-Owen de littérature juridique décerné par l’Association du Barreau canadien pour son ouvrage intitulé L’intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial.

PIERRE BRUN (LL. M.) a été honoré par l’Université Laval pour son travail de fondation de l’Organisation Avocats sans frontières – Québec lors de la première édition de la Soirée Justitia.

SARINE DER KALOUSTIAN, (LL. B., D.D.N. 1995, LL. M. 1999) a été nommée directrice des admissions pour le programme d’études supérieures de la Harvard Law School.

1985 1973 JACQUES BOUGIE (LL. L. avec distinction) a été nommé à la présidence du conseil d’administration de la Société Abitibi Consolidated.

JULIE VEILLEUX (LL. B.) a été nommée juge à la Cour du Québec.

PIERRE-LOUIS MIKUS (LL. B.) a été nommé responsable des affaires juridiques du groupe pharmaceutique Ipsen. Il sera basé à Paris.

1986

1997

GILLES R. PELLETIER (LL. L. avec distinction) a été nommé juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal.

LOUIS BROUSSEAU (LL. B.) a été élu président de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien pour l’année 2006-2007.

KIRIAKOULA HATZIKIRIAKOS (LL. B., LL. M. 2002) a publié un livre dans le domaine des sûretés intitulé : « Secured Transactions in Intellectual Property – Software as Collateral. »

1976

JULIE CAUMARTIN (LL. B.) a été nommée juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal.

ALAIN BISSONNETTE (LL. L. ; M. Sc. Anthropologie 1982) a été nommé commissaire à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour un mandat de trois ans.

1988

LOUIS-PAUL CULLEN (LL. L. avec grande distinction) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec.

DIANNE A. PAQUETTE, (LL. B.) a été nommée Responsable des relations professionnelles au Conseil scolaire de district catholique de Toronto.

1977

1989

LUCIE LAMARCHE (LL. L., LL. M. 1990) a été nommée titulaire de la Chaire Gordon F. Henderson des droits de la personne de l’Université d’Ottawa.

FRANÇOISE GIRARD (LL. B.) a été nommée directrice du programme de santé publique à l’Open Society Institute (Soros Foundation) à New York.

MICHÈLE ST-ONGE (LL. L.) a été nommée au poste de syndic du Barreau du Québec.

1990 ANDRÉ GARIÉPY (LL. B.), est le directeur général du Conseil interprofessionnel du Québec depuis septembre 2006.

1980 MARIE BROUILLET (LL. L.) a été nommée juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal.

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1991 ISABELLE COURVILLE (LL. B., D.D.N. 1992), ingénieure et avocate, a été nommée présidente de la Division Transport d’Hydro-Québec.

1999 NICOLETTE KOST DE SÈVRES (LL. B.) a été élue à la présidence de l’Association du Jeune Barreau de Montréal pour l’année 2006-2007.

ANNIE LELIÈVRE (LL. B.) a été élue présidente de la Jeune chambre de commerce de Québec.

2003 ANTOINE PHIRUN PICH (LL. B., LL. M. 2006) a été réélu président de Solidarité Québec Monde. Il s’est joint au Groupe du notariat du ministère de la Justice du Canada.

MARTIN PETROV (LL. M.) a été nommé Chef du Bureau de l’aide juridictionnelle et des questions liées à la détention du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye.

NOS DISPARUS La Faculté offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quitté.

1931

1969

LOUIS TREMPE c.r. (LL. B.), le 16 décembre 2006.

MARCEL GERBEAU (LL. L.), maire de la municipalité de Saint-Hugues, le 22 septembre 2006.

1934 THOMAS DUCHARME (LL. B.), le 19 août 2006.

1973 LIZETTE ROONEY (LL. L.), le 7 août 2006.

1935 MARC LEROUX (LL. L.), le 4 septembre 2006.

1951

1981 HÉLÈNE BELLE-ISLE (LL. L. ; D.D.N. 1982), le 8 juillet 2006.

PIERRE JARRY (LL. B.), le 23 août 2006.

ANDRÉ JOLY (LL. L), juge retraité de la Cour du Québec, le 12 août 2006.

1954 JEAN-JACQUES LALONDE (LL. L. avec distinction), le 13 décembre 2006.

1959 CLAUDE CONSTANTINEAU (LL. L.), le 11 septembre 2006.

JEAN-CLAUDE DELORME (LL. L.), le 7 septembre 2006. Il aura tour à tour été avocat chez Martineau Walker, puis secrétaire et conseiller juridique d’Expo 67 et de Telesat, puis président directeur général de Téléglobe Canada (1971-1990) et, enfin, de la Caisse de dépôt et placement du Québec (1990-1995).

1960 RAYMOND DARLEY LEMOYNE (LL. L. avec distinction), en Italie, le 13 septembre 2006.

1966 ELPIDIO ROBERTO IUTICONE (LL. L.), le 7 octobre 2006. Il fut successivement juge (division statutaire) à la Cour du Québec, registraire de faillites à la Cour supérieure, commissaire à la Commission d’accès à l’information et médiateur à la Commission d’accès à l’information.

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Magazine 2006 / 2007

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L’eau, source de conflits Les Journées Maximilien-Caron Vendredi 30 mars 2007 À la Biosphère

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