Droit Montréal (10) 2009-2010

Droit et MÉDIAS M a g a z i n e 2 0 0 9 / 2 010

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M a g a z i n e 2 0 0 9 / 2 010

Sommaire et crédits

ÉDITRICE

Mot du doyen En bref Recherche Réglementer Internet, c’est gérer des risques Dossier Droit et médias Témoignages Des conférences éclairantes Dialogue intergénérationnel Diplômés et développement Entre nous Publications

Brigitte Lefebvre

COORDINATION DE LA PUBLICATION Nicole René

RÉDACTION DE LA PUBLICATION Lise Cummings Sara-Emmanuelle Duchesne Nicole René

COLLABORATEURS Nathalie Bédard Karim Benyekhlef Daniel Blondin Stewart Josée Boileau Yves Boisvert Rachel Brûlé Élise Charpentier Patrice Deslauriers Ysolde Gendreau Mélanie Joly Guy Lefebvre Philippe Marcoux André Poupart Marie-Claude Rigaud Gilles Trudeau Pierre Trudel

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CONCEPTION GRAPHIQUE, DIRECTION ARTISTIQUE ET COORDINATION

Colombe Boudreau

PRODUCTION INFOGRAPHIQUE Richard Hille

PHOTOS ABC – Division Québec ADDUM Getty Images iStockphoto Jacques Grenier James Hajjar Jupiter Images Bernard Lambert Olivier Lauzon Pierre Mackay Yanick MacDonald Monic Richard Jean-Guy Thibodeau

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PHOTO DE LA PAGE COUVERTURE Jupiter Images

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PUBLICITÉ Maxime B. Rhéaume

DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514 343-6200 Télécopieur : 514 343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000 exemplaires

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Mot du doyen

Chers diplômés, chers amis et chers étudiants, L’apparition de nouvelles technologies de communication a beaucoup modifié la façon dont les échanges s’effectuent entre les gens et les organisations. Selon différents experts, même M. Barak Obama aurait emporté la présidence américaine grâce à son utilisation du Web : site personnel, Facebook, Twitter... son équipe ayant su utiliser tous les outils offerts. Dans un tel contexte technologique, qu’advient-il du droit à l’image, du droit d’auteur ? Comment l’information et toutes les questions juridiques s’y rattachant peuvent-elles évoluer dans un monde où ces technologies imposent une toute nouvelle réalité et révolutionnent des pratiques parfois séculaires ?

Ce numéro de Droit Montréal, vous l’aurez compris, se consacre à l’univers du droit et des médias, un univers fascinant, car en constante évolution ! Vous pourrez y lire la réflexion de nos professeurs sur la liberté d’expression, le droit à l’image des choses, la diffamation, le droit d’auteur et la réglementation d’Internet. Ce regard sur une autre facette de nos activités d’enseignement et de recherche vous permettra de constater une fois de plus la richesse de la vie intellectuelle qui a cours au sein de notre Faculté.

Je remercie au passage les professeurs Élise Charpentier, Patrice Deslauriers, Ysolde Gendreau et Pierre Trudel d’avoir permis la réalisation de ce numéro.

Comme vous le savez sans doute, le droit mène souvent au journalisme. À ce sujet, nous présentons les témoignages de quatre de nos diplômés. Josée Boileau (Le Devoir), Yves Boisvert (La Presse), Philippe Marcoux (RDI) et Mélanie Joly (Génération d’idées) expliquent dans ce numéro ce que leur formation leur a apporté dans le quotidien. La section intergénérationnelle se penche cette fois-ci sur le cheminement du professeur André Poupart qui a profité de sa retraite pour obtenir un diplôme de maîtrise sur la foi et le droit musulman. Finalement, n’oubliez pas d’aller jeter un œil aux pages consacrées à la collation des grades, tenue en octobre dernier, lors de laquelle M. Robert Gratton s’est vu remettre un doctorat honoris causa.

Bonne lecture !

Gilles Trudeau Doyen de la Faculté de droit

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En bref

LA FACULTÉ Petites infos Nouveaux chercheurs au CRDP Le Centre de recherche en droit public (CRDP) compte maintenant trois nouveaux chercheurs : M. Jean-François GaudreaultDesBiens, vice-doyen à la recherche et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en identités juridiques et culturelles nordaméricaines et comparées, M. Stéphane Rousseau, directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international, et Mme Hélène Trudeau, professeure à la Faculté.

Départs à la retraite La professeure Louise Viau a pris sa retraite le 1er novembre dernier. Embauchée en 1976, cette spécialiste en droit pénal a su profiter de toutes les occasions qui lui ont été offertes pour diversifier ses expériences. Après avoir cosigné un traité de droit pénal général, collaboré à la Commission Bellemare, été conseillère à Justice Canada et agi comme commissaire à la Commission d’enquête sur la Sûreté du Québec, Mme Viau a été secrétaire de la Faculté de 2004 à 2008. À ce titre, elle a entre autres assuré la parution des sept premiers numéros de Droit Montréal, tout en poursuivant l’activité qui la passionne, l’enseignement. Mme Viau entend profiter de sa retraite pour continuer à arbitrer différents litiges.

Le professeur Jean-Maurice Brisson a pris sa retraite le 31 décembre dernier. Professeur de droit privé et d’histoire du droit à la Faculté, il a consacré une bonne partie de sa carrière à la gestion universitaire. Il a ainsi occupé successivement les postes de secrétaire, de vice-doyen aux études de premier cycle et de vice-doyen aux études supérieures à la Faculté de droit, en plus d’avoir été secrétaire de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, unité responsable du développement et de l’encadrement des programmes de cycles supérieurs pour l’ensemble de l’Université.

Nouveau professeur à la China University of Political Science and Law Guy Lefebvre, professeur et vice-doyen au développement et aux études supérieures, a été nommé professeur régulier à la China University of Political Science and Law (CUPL), de Beijing, le 8 juillet dernier.

Ce titre est accordé exceptionnellement à un professeur rattaché à une autre université. La CUPL reconnaît ainsi que M. Lefebvre contribue de façon importante au développement de son champ d’études et au rayonnement de l’Université de Montréal. De plus, elle estime que son expertise et sa collaboration s’avèrent indispensables au développement des activités académiques et de recherche de la China University of Political Science and Law. Cette université est considérée comme l’une des plus prestigieuses du pays et ses diverses facultés de droit sont classées parmi les toutes premières en Chine.

Un doublé pour Karim Benyekhlef En juin dernier, le directeur du CRDP, Karim Benyekhlef s’est vu confier la direction scientifique du Centre d’études et de recherches internationales (CÉRIUM), alors qu’en novembre, son ouvrage intitulé Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation, a remporté le Prix de la Fondation du Barreau dans la catégorie Monographies et Traités. Il s’agit d’une prestigieuse reconnaissance de la qualité de l’analyse aussi approfondie qu’originale de l’incidence de la mondialisation sur le droit.

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Mme WU Songqiang, administratrice au service aux étudiants, ECUPL, Catherine Zheng, graduée du programme de maîtrise – Droit des affaires dans un contexte de globalisation, prof. LIU Xiaohong, directrice des relations internationales, ECUPL, prof. Guy Lefebvre, vicedoyen au développement et aux études supérieures, doyen Gilles Trudeau, prof. Louise Béliveau, vice- rectrice-adjointe et doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, prof. ZHANG Zhiqiang, vice-recteur, ECUPL, prof. YUE Chuanfu, directeur du département de théorie politique, ECUPL, M. WU Sonqiang, assistant-directeur du bureau de l’emploi, ECUPL, M. MIN Hui, directeur du Bureau des affaires étudiantes, ECUPL

Accueil d’une délégation chinoise Le 19 octobre dernier, la Faculté recevait une délégation composée de six membres de la East China University of Political Science and Law (ECUPL), de Shanghai. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de l’entente de collaboration signée récemment entre cette institution et notre Faculté. Cette entente est particulièrement intéressante, en ce qu’elle permet aux étudiants inscrits à temps plein dans un des programmes de maîtrise des diverses facultés de cette université, de solliciter leur admission à notre programme de maîtrise en droit des affaires dans un contexte de globalisation, au terme de leur première année d’études. Après avoir complété leur année d’études à Montréal, les étudiants reçoivent notre diplôme de maîtrise. De son côté, la ECUPL reconnaît l’année passée à Montréal comme deuxième année de son propre programme de maîtrise. De retour à Shanghai et au terme d’une troisième année réussie, l’étudiant reçoit aussi le diplôme de maîtrise de la ECUPL. Cette entente s’adresse aussi aux étudiants de dernière année de nos programmes respectifs de baccalauréat, en mettant de l’avant un programme d’échange bilatéral permettant à ces étudiants d’étudier un trimestre dans l’autre université aux mêmes conditions que s’ils étudiaient dans leur propre université.

Étudiant un jour, étudiant toujours : La Faculté de droit dans la Cité Depuis l’annonce de son programme de formation continue et la mise en ligne de son nouveau site : http://www.droit.umontreal.ca/droitdanslacite/, la Faculté de droit de l’Université de Montréal, dans le cadre de son partenariat avec le Barreau du Québec, a offert des activités de formation dans une panoplie de domaines, dont le droit des sûretés, le droit de la responsabilité civile, le droit chinois, le droit des affaires, le droit européen, le droit du travail, le droit international public et privé et le droit d’auteur. Voici les séminaires offerts par la Faculté en avril 2010.

Séminaires en partenariat avec le Barreau du Québec : avril 2010 • 16 avril 2010 — Aspects internationaux du droit de la distribution commerciale, Me Xavier Van Overmeire, Fraser Milner Casgrain • 17 avril 2010 — La Cour suprême et la liberté syndicale : mode d’emploi pour l’utilisation du droit international du travail devant les tribunaux canadiens, Mme Renée-Claude Drouin, professeure, Mme Isabelle Duplessis, professeure • 19 avril 2010 — Outils de l’import-export, Me Xavier Van Overmeire, Fraser Milner Casgrain, M. Guy Lefebvre, professeur • 23 avril 2010 — Questions pratiques en droit européen des affaires, Me Xavier Van Overmeire, Fraser Milner Casgrain Pour tous les détails concernant nos séminaires, consultez le registre des activités à venir sur le site du Barreau du Québec, www.barreau.qc.ca/ et sur celui de la Faculté, www.droit.umontreal.ca/droitdanslacite/.

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La Faculté classée première au palmarès Maclean’s des facultés de droit civil Pour la troisième année consécutive, la Faculté s’est classée première dans chacune des catégories suivantes : • le nombre de diplômés embauchés par les grands cabinets d’avocats ; • l’étendue géographique des cabinets qui embauchent les diplômés de chaque faculté ; • le nombre de diplômés embauchés comme clercs à la Cour suprême du Canada au cours des six dernières années ; • le nombre de diplômés embauchés à titre de professeur dans les autres facultés canadiennes ; • le nombre de références aux publications de chaque professeur dans les revues juridiques canadiennes et internationales.

L’honorable François Rolland inaugure l’année académique Étudiants, professeurs et membres du personnel ont été nombreux à participer à la séance inaugurale 2009, alors que la Faculté recevait le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l’honorable François Rolland. La séance de cette année s’est déroulée sous le thème de l’accessibilité à la justice.

Comme le soulignait d’entrée de jeu le doyen Gilles Trudeau, « Le choix des études en droit n’est pas neutre. Le droit s’inscrit au centre des valeurs de notre société. Nous avons comme juristes des devoirs à l’égard de cette discipline, envers la justice et à l’égard de nos concitoyens. Cette réflexion est primordiale, et c’est alentour de ce grand projet que la Faculté s’inscrit. C’est dans cette perspective que l’invité de cette séance, l’honorable François Rolland, se joint à nous. » Pour l’honorable Rolland, étudier en droit, c’est acquérir une façon de penser claire, rigoureuse et valorisée : « Nous évoluons dans une société basée sur le savoir. Jamais ailleurs n’aurez-vous l’occasion d’intégrer une formation de façon aussi méthodique, concentrée, organisée, transmise par des maîtres dédiés et spécialisés. Le droit mène au barreau, au notariat et à de nombreux autres débouchés, justement à cause de la formation intellectuelle qu’il propose. Les champs d’exercices ne cessent de se multiplier. » Le juge Rolland a par ailleurs incité les étudiants à se préoccuper de l’accessibilité à la justice. « S’il y a moins de justiciables à la Cour et beaucoup moins également dans les bureaux d’avocats, ce n’est pas parce qu’il y a moins de problèmes à régler. C’est plutôt parce que la justice civile est devenue inaccessible, en particulier pour la classe moyenne qui la finance par ses impôts, parce que trop coûteuse et trop lente. » S’appuyant sur les principes fondamentaux du Code de procédure civile, le juge Rolland interpelle les étudiants : « Vous devez régler les litiges de vos clients en tenant compte de leur meilleur intérêt. Ce meilleur intérêt passe par des questions d’argent, de temps et de relations humaines. » Pour lui, le droit est un service essentiel à la communauté et c’est pourquoi il faut adopter un comportement éthique. « Je résumerais le comportement éthique en une seule phrase simple et d’application universelle : Traitez les autres comme vous voudriez vous-mêmes être traité. »

M. Paolo De Michele, ancien prés, de l’ACSED, l’hon. François Rolland, le doyen Gilles Trudeau et M. Jean-François Demers, prés. de l’AED

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Nos étudiants 7e Édition du dîner-causerie du doyen : « Parlons pratique » En réponse aux employeurs du milieu juridique qui avaient exprimé le vœu d’avoir des activités permettant de rencontrer les étudiants de façon constructive, la direction de la Faculté de droit a invité les étudiants à participer à la 7e édition du dînercauserie du doyen : « Parlons pratique ». Cette activité très appréciée des participants permet à 120 étudiants, principalement de 2e et de 3e année, d’échanger avec les représentants de près d’une trentaine de cabinets d’avocats, organismes gouvernementaux et entreprises, dans une ambiance détendue. Ces échanges informels donnent aux étudiants l’occasion de mieux connaître la pratique du droit dans les milieux où ils seront appelés à évoluer.

Bourses d’excellence La Chaire du notariat remet annuellement six bourses de 1 000 $ chacune à des étudiants inscrits ou diplômés du programme de droit notarial de la Faculté. Les bourses destinées aux étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats au diplôme de droit notarial pour l’année universitaire 2008-2009, ont été octroyées à Mesdames Sylvie Boulianne, Geneviève Frappier et Marie-Josée Isabelle. Trois autres bourses soulignant l’excellence du dossier universitaire à l’entrée au programme de droit notarial pour l’année académique 2009-2010 ont été remises à Mesdames Mélie Lauzon, Ariane Leduc et Raphaëlle Olivier.

Prix de l’ABC Mesdames Frédérique Le Colleter et Julie-Anne Pariseau, toutes deux étudiantes à la Faculté, se sont mérité les deux premiers prix du concours de rédaction juridique organisé par la Section des étudiants en droit de l’Association du Barreau canadien (ABC), Division Québec. Les participants au concours devaient répondre à la question suivante : « Le recours collectif peut-il servir à défendre les droits des usagers du système de la santé du Québec ? » La remise des prix a eu lieu au cours du cocktail de la rentrée de l’ABC-Québec, le 28 octobre dernier.

De gauche à droite : Me Suzanne Tousignant, SOQUIJ, Mme Frédérique Le Colleter, Université de Montréal, Mme Julie-Anne Pariseau, Université de Montréal, Mme AnnieClaude Trudeau, Université d’Ottawa et Me Lynne Chlala, BLG

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1 Marc-Olivier Brouillette 2 Simon Fugère Nadeau 3 Mikaël Benoit 4 Catherine Hopkins 5 Gerardo Argento 6 Emmanuelle BéliveauLabrecque 7 Claire Robbins 8 Alexandra Lojen 9 Nicolas Chaput

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Carabins Cette année encore, plusieurs étudiants de la Faculté conjuguent études et sport, faisant leur l’adage : « Un esprit sain dans un corps sain ». Deux étudiants font partie de l’équipe de football des Carabins de l’Université de Montréal : Messieurs Marc-Olivier Brouillette et Simon Fugère Nadeau. En natation, on retrouve M. Mikaël Benoit et Mme Catherine Hopkins. M. Gerardo Argento et Mesdames Emmanuelle Béliveau-Labrecque et Claire Robbins sont membres des équipes de soccer masculin et féminin, alors que Mme Alexandra Lojen joue pour l’équipe de volleyball féminin.

Pour sa part, M. Nicolas Chaput évolue dans l’équipe du ski alpin.

Le meilleur « libdub » québécois Selon M. Jean-François Lisée de L’actualité, le « lipdub » – ou clip promo chantant tourné en une seule prise – des étudiants de la Faculté de droit diffusé sur YouTube, s’est mérité la palme à cause de la qualité du jeu de nos étudiants.

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Collation des grades 2009 Un doctorat honoris causa à Me Robert Gratton Lors d’une cérémonie empreinte d’émotion, au cours de laquelle environ 400 diplômés des 1er et 2e cycles ont été honorés, l’Université de Montréal a remis à Me Robert Gratton un doctorat honoris causa, une des plus hautes distinctions universitaires.

C’est au doyen de la Faculté de droit, le professeur Gilles Trudeau, que revenait le plaisir de présenter Me Gratton. Le doyen a souligné la carrière exceptionnelle de Me Gratton dans le monde des affaires, « un juriste qui a choisi une voie différente, une voie qui ne menait pas directement à la pratique traditionnelle du droit dans un cabinet d’avocats. Nous avons surtout voulu vous offrir un modèle d’initiative, un modèle de vision, un modèle de courage et d’audace. Nous sommes convaincus – enfin, nous voulons l’être – que ses études en droit à l’Université de Montréal l’ont bien préparé à réussir sa magnifique carrière ».

Me Gratton s’est dit touché et reconnaissant de recevoir cette distinction. Après avoir souligné ce qu’il devait aux enseignants qui avaient contribué à sa formation, il a profité de l’occasion pour transmettre aux étudiants les fruits de son expérience.

Voici quelques-unes de ses réflexions : « On ne bâtit pas beaucoup si on perd son temps à défaire et à refaire ce qui fonctionne : c’est vrai pour une entreprise, pour une université, ou pour un pays. » « Il n’y a rien de valable qui s’obtient ou se bâtit sans effort considérable et sans énormément de travail. » « La vie est plus intéressante si on ne s’ennuie pas. Et pour ne pas vous ennuyer, soyez exigeants envers vous-mêmes, “maximisez” le court terme et le long terme, votre vie de famille et votre vie professionnelle. Cela créera des tensions, vous devrez être plus créateurs, plus productifs, faire davantage, mais c’est la vie. » « Surtout, ne courez pas après le “succès”. Le succès, c’est un peu comme le bonheur : avec un peu de chance, il saura bien vous trouver à un moment où vous serez trop occupés pour y penser. » « La plupart d’entre vous auront des responsabilités qui vous mettront en contact avec des plus jeunes que vous. Ayez la générosité que plusieurs ont eue à mon égard, et auront pour vous, et vous aurez déjà accompli une partie importante de ce qui doit être assumé par chaque génération. »

M. Gilles Trudeau, doyen, Me Robert Gratton et M. Luc Vinet, recteur

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Les nouveaux docteurs en droit Ana BIJELIC : « L’État de droit, facteur déterminant à l’entrée des investissements étrangers directs : Le cas de la Serbie », sous la direction du professeur Stéphane Rousseau.

Caroline LANTERO : « L’introuvable statut du réfugié : De la protection du semblable au rejet de l’autre », sous la direction du professeur François Crépeau.

Toutes nos félicitations !

La Collation des grades de la maîtrise en droit des affaires dans un contexte de globalisation La collation des grades de la 2e promotion des étudiants du programme de maîtrise réservé aux étudiants étrangers « Business Law in a Global Context », a eu lieu le 20 octobre dernier. Vingt-sept étudiants, provenant de sept pays différents, y étaient conviés afin de célébrer leur réussite avec parents et amis, dont certains avaient fait le voyage depuis la Chine. La cérémonie s’est déroulée sous la présidence de M. Jacques Frémont, provost et vicerecteur aux affaires académiques de l’Université. Le doyen Gilles Trudeau, le vice-doyen Guy Lefebvre, directeur de ce programme, des membres du corps professoral, chargés de cours et assistants, ont également participé à cette cérémonie. Le doyen a profité de cette occasion pour annoncer la création d’un bulletin électronique destiné aux diplômés de ce programme, ce qui leur permettra de garder le contact avec leur alma mater.

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Des diplômés qui nous font honneur Me Jean Lambert (LL. L. 1968) a été élu président de la Chambre des notaires du Québec et est entré en fonction le 15 décembre dernier. Notaire depuis 40 ans, il avait déjà occupé le poste de président de 1984 à 1990. Lors de son premier mandat, il a été intimement lié à la réforme du Code civil du Québec et à la création du mandat en prévision de l’inaptitude dont bénéficient aujourd’hui des milliers de Québécois.

L’honorable Élizabeth Corte (LL. L. avec distinction, 1972) a été nommée juge en chef de la Cour du Québec, le 22 octobre 2009. Il s’agit de la deuxième femme à occuper cette fonction.

Selon les termes de la Loi sur les tribunaux judiciaires, la juge en chef est également présidente d’office du Conseil de la magistrature du Québec. Nommée juge à la Cour du Québec en 2000, elle était, depuis 2005, juge coordonnatrice adjointe de la région de Montréal et siégeait à la Chambre criminelle et pénale.

Me Danielle Turcotte (LL. L. 1981), ancienne présidente de l’ADDUM et chargée de cours à la Faculté pendant plusieurs années, a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, à Montréal. Elle est entrée en vigueur le 27 septembre 2009.

Me Marc-André Blanchard (LL. B. 1988), ancien président de l’AED, a été nommé président du conseil et chef de la direction du cabinet McCarthy Tétrault. Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, Me Blanchard supervisera les activités des sept bureaux de McCarthy Tétrault du Canada et du Royaume-Uni. En 1999, les quotidiens La Presse et The Gazette l’ont inclus dans la liste des 40 jeunes leaders les plus prometteurs au Québec au tournant du millénaire. En 2004, la Jeune Chambre de commerce de Montréal et Lexpert Magazine l’ont respectivement élu « jeune professionnel québécois de l’année » et l’un des « 40 meilleurs avocats canadiens âgés de moins de 40 ans ».

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Me François-Philippe Champagne (LL. B. 1992) figure sur la liste des « Young Global Leaders » en tant que leader de demain.

Ce titre lui a été décerné en marge du Forum économique mondial de Davos, le printemps dernier. Le 30 septembre 2009, La Presse et Radio-Canada le nommaient « Personnalité de la semaine ».

Me Hubert Sibre (LL. B. 1992), Me Benoît C. Dubord (LL. B. 1998) et Me Antoine Leduc (LL. M. 2002), font partie des 40 meilleurs avocats canadiens de moins de 40 ans sélectionnés par Lexpert Magazine. Ces prix ont été décernés à Toronto, le 12 novembre 2009.

Me Ginette Bureau (LL. B. 1983) présidente directrice générale de RECYC-QUÉBEC, s’est mérité le « Prix Femmes d’affaires du Québec 2009 », dans la catégorie Cadre ou professionnelle, organisme public ou parapublic.

Me Philippe Johnson (LL. B. 1998) a reçu le « Prix du maire 2009 » des mains de M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la Fondation du maire de Montréal pour la jeunesse. Cette fondation décerne des bourses à des jeunes entrepreneurs montréalais.

Me Karine Bibeau (LL. B. 2007) et Me Alexandre Germain (LL. B. 2007), ex aequo au 1er rang et Me Silviu Bursanescu (LL. B. 2005) au 2e rang figurent au « Tableau d’honneur de l’excellence 2008 » de l’École du Barreau.

M. Md Rajab Ali (LL. M. 2009), qui a complété le programme de maîtrise « Business Law in a Global Context » à la Faculté, a été engagé à titre de professeur adjoint à la Primeasia University, de Dhaka, au Bangladesh.

Recherche

Réglementer Internet, c’est gérer des risques Dans un article paru dans la Revue du droit des technologies de l’information, publiée à Bruxelles, le professeur Pierre Trudel expose que la régulation d’Internet est un processus de gestion des risques par l’ensemble des acteurs capables de prendre des décisions dans Internet.

Le rôle central de l’usager est souvent présenté comme une caractéristique majeure de ce réseau. L’expression « Web 2.0 » vise des situations dont le trait commun est une intensité accrue de l’implication des usagers dans les environnements en ligne.

Les environnements associés au Web 2.0, comme les sites de réseautage social (Facebook, MySpace, YouTube, etc.), tendent à bouleverser les catégories par lesquelles on appréhende habituellement la question du droit et de la régulation dans le cyberespace. La régulation des environnements que l’on identifie au Web 2.0 doit être envisagée de manière à rendre compte de la pluralité des sources de normativité effectives, c’est-à-dire en mesure de générer des risques pour les acteurs.

Alors que plusieurs fonctions emblématiques de la première époque d’Internet se présentent sous une forme analogue aux médias diffusés, le Web 2.0 prend résolument l’allure d’un réseau constitué de nœuds et de relais de normativité. Au sein du réseau, les usagers, professionnels ou amateurs, assument des rôles déterminants, aussi bien sur le plan des contenus que des processus de fonctionnement. Mais en plus, ils sont en situation d’engendrer des risques pour les autres, ce qui les investit d’une capacité de régulation.

Dans un réseau, la technique produit des situations qui augmentent ou diminuent les risques. II en est de même pour les lois étatiques et les autres normativités. Dans le cyberespace, les acteurs envisagent les contraintes et possibilités techniques, de même que les lois qui sont susceptibles de s’appliquer à leurs activités, comme autant de risques à gérer. La régulation agissante à l’égard du Web 2.0 se veut donc la résultante des stratégies de gestion des risques des acteurs et des régulateurs. Les normes ainsi énoncées engendrent des risques pour les acteurs visés. Ces derniers auront à leur tour à gérer ces risques en relayant ces normes vers les autres participants des activités du Web 2.0.

Sur Internet, les acteurs disposent d’une certaine capacité à imposer des normes aux autres interconnectés. La faculté d’imposer des normes reste principalement tributaire de la capacité effective de générer des risques pour les autres. Les acteurs relaient à leurs partenaires les exigences et les risques qu’ils ont

à gérer. Ainsi envisagée, la régulation du Web 2.0 est essentiellement une démarche continue de prise en compte et de gestion des risques perçus par les différents acteurs. La notion de risque permet de rendre compte du phénomène de modulation dans l’application effective des droits nationaux sur Internet. Réguler les activités se déroulant sur Internet signifie intervenir dans le cadre d’un processus de gestion de risques.

Les développements technologiques récents en matière de sécurité nationale ne sont pas sans soulever d’importantes questions relatives aux droits fondamentaux des citoyens. Les systèmes d’identification biométriques et les logiciels d’analyse comportementale ne sont qu’un échantillon de technologies dont l’utilisation par les autorités nationales est jugée nécessaire afin d’assurer une plus grande sécurité. Ces nouvelles technologies contribuent toutefois par le fait même à l’érosion des droits des contribuables eu égard à leur vie privée.

Pierre TRUDEL, « La régulation du Web 2.0 », (2008) 32 R.D.T.I, 283 (Larcier)

Groupe international de travail sur la vie privée et la sécurité Le débat sociétal visant à établir lequel de ces deux droits fondamentaux (la sécurité et la vie privée) devrait prévaloir ne cesse de prendre de l’ampleur et c’est dans ce contexte que le Groupe international de travail sur la vie privée et la sécurité, a été créé sous la supervision du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (www.crdp.umontreal.ca), dirigé par le professeur Karim Benyekhlef. Il vise, grâce à une équipe composée de collaborateurs canadiens, européens et américains, à identifier, classifier et analyser les différentes technologies émergentes dont l’utilisation par les gouvernements nationaux menace d’entraver les droits fondamentaux des citoyens par la récolte et le partage des informations personnelles de ceux-ci.

Par la suite, il s’agit de produire – à partir d’une analyse comparative en droit américain, canadien et européen – une grille d’appréciation des risques encourus par la circulation des informations personnelles. Cette grille servira à déterminer quelles sont les mesures et précautions, qu’elles soient technologiques ou législatives, à mettre en place pour garantir la protection des renseignements personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières provinciales et territoriales. http://www.crdp.umontreal.ca/IWGPS/

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Dossier

La liberté d’expression : réflexes culturels et défis technologiques

Pierre Trudel, professeur, chercheur au CRDP et titulaire de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique

La portée que prend la liberté d’expression dans les sociétés démocratiques est constamment matière à débats. L’étendue de cette liberté est forcément le reflet des réflexes culturels qui transparaissent dans les décisions judiciaires. Mais les mutations que connaît l’espace dans lequel se produit et se transmet l’information comportent des défis majeurs pour tous ceux qui sont concernés par l’étendue de la liberté d’expression et des autres droits qui en balisent les limites. Le contexte technologique impose de s’interroger sur la viabilité pratique des restrictions à la circulation de l’information.

Les réflexes culturels La portée de la liberté d’expression résulte des décisions judiciaires rendues afin de résoudre les conflits avec d’autres droits qui limitent son exercice. Dans les façons de départager le propos qui doit être protégé de celui qui doit être puni, il subsiste des différences majeures entre l’approche prévalant au Québec et celle qui s’applique ailleurs sur le continent.

Au Québec, les valeurs allant dans le sens de la restriction à la liberté d’expression prédominent. Si tous s’accordent à reconnaître l’importance de la liberté d’expression, une portion importante de la communauté juridique adhère à un système de valeurs qui place la liberté d’expression à un rang secondaire par rapport aux autres droits comme la réputation, la vie privée ou le droit au procès équitable. Par exemple, au Québec, il est interdit de diffuser l’image d’une personne sans son consentement, sauf si l’on démontre que cette diffusion est d’intérêt public. Ailleurs sur le continent, il est en principe licite de diffuser l’image d’une personne prise dans un lieu public. De même, le droit à la réputation paraît bénéficier au Québec d’une suprématie qui lui donne parfois l’allure d’un droit de faire taire les critiques. Par exemple, les tribunaux tendent à inclure dans le champ de la faute journalistique des comportements relevant du reportage ou de la critique engagée. Aux États-Unis, le droit des personnalités publiques de poursuivre en diffamation est fortement limité.

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Les défis technologiques La façon dont a été révélée l’identité des personnes impliquées dans un procès intenté par une ex-conjointe de fait, il y a quelques mois, illustre les limites du procédé souvent privilégié au Québec pour assurer la protection des personnes vulnérables. Les mesures de censure constituent souvent le remède afin de faire face à toutes sortes de difficultés engendrées par la circulation de l’information. Mais le contexte technologique induit des coûts croissants à l’application effective de ces règles de droit conçues à une autre époque.

La réglementation relative à la publicité des affaires instruites devant les tribunaux fut mise en place à une époque où l’Internet et les autres outils en réseaux avaient une moindre ampleur. Il était alors possible de postuler qu’un système fondé sur des interdictions de diffuser des informations pouvant se révéler préjudiciables pourrait efficacement garantir les droits des justiciables. La disponibilité d’outils de communication personnels extrêmement difficiles à contrôler porte maintenant à s’interroger sur l’effectivité de telles mesures.

Circulation de l’information Vie prive ´e – Proce `s e ´quitable Environnements technologiques nouveaux Si autrefois, il y avait des distinctions claires entre un journal et un téléphone, entre une télé et un cinéma, entre un message privé et une publicité grand public, les nouveaux environnements techniques font disparaître plusieurs distinctions entre les médias. Ces mêmes mutations rendent difficiles l’identification de celui qui a décidé de mettre un message en circulation, alors qu’il est devenu facile de diffuser à la grandeur du réseau des sons, textes et images, et ce, avec un degré significatif d’anonymat.

Dans l’univers numérique, il faut composer avec la persistance accrue de l’information : une fois sur le réseau, l’information peut y être sauvegardée et conservée en une infinité de lieux et pour une durée indéterminée.

De telles mutations favorisent une remise en cause de la légitimité des motifs au nom desquels on limite la liberté d’expression. Il ne suffit plus de se convaincre qu’il est raisonnable d’interdire la circulation d’une information. Il faut aussi prendre en considération les possibilités de transmission ciblée ou à la grandeur du réseau, qui empêchent de tenir pour acquis l’efficacité des mesures de censure. Un propos échangé dans un contexte intime peut aisément être transmis dans un contexte public, un blogue ou un site de réseautage social, par exemple. Les possibilités d’anonymat offertes sur Internet peuvent rendre pratiquement inefficaces les mesures tendant à prohiber la diffusion d’informations.

Censurer devient de plus en plus onéreux Avant d’envisager machinalement des restrictions à la circulation de l’information pour assurer la protection d’autres droits, il faut être prêt à y mettre le prix. Réguler l’expression dans un contexte où l’information circule de plus en plus est désormais un défi majeur pour tous ceux qui ont à cœur la crédibilité du système juridique. Si l’on n’explore pas plus attentivement les mesures alternatives à la censure pour assurer le respect des droits des personnes à leur réputation ou à un procès équitable, il est à prévoir que seuls ceux qui ont les moyens d’accéder au système judiciaire pourront assurer une certaine protection de leurs droits. Par contre, les quelques décisions limitant la liberté d’expression risquent d’engendrer un effet refroidissant pour ceux qui s’expriment dans des médias crédibles.

Collectivement, nous serions perdants aux deux extrémités : d’un côté, ceux qui veulent exprimer des idées qui pourraient déranger et qui auront à supporter les risques de poursuites, et de l’autre, les victimes d’abus véritables qui manqueront de moyens pour faire cesser la circulation d’informations franchement préjudiciables. En somme, un univers où la censure joue contre le bien public !

Il faut accentuer les efforts de recherche afin de proposer des approches de régulation plus compatibles avec les contextes contemporains des environnements d’information. Si les réflexes culturels portés vers la censure devaient persister, il faudrait se résoudre à consacrer des ressources accrues pour garantir l’effectivité des règles de droit tendant à interdire la circulation de l’information. Car sans effectivité, les règles de droit tomberaient dans le discrédit.

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Un cadre juridique pour l’image des choses ? Élise Charpentier, professeure Extrait de l’article du même nom à paraître dans : (2009) 43 Revue juridique Thémis 531

Depuis quelques années, les tribunaux français ont été appelés à se pencher sur les droits des propriétaires quant à l’image de leurs choses situées dans l’espace public. Bien qu’elle ne suscite pas autant de litiges qu’en France et qu’elle ait fort peu attiré l’attention de la doctrine, la question n’est pas moins d’actualité au Québec. Plusieurs acteurs du monde de l’audiovisuel – publicitaires, éditeurs, photographes, documentaristes et réalisateurs d’œuvres cinématographiques de fiction – ont en effet adopté une pratique qui peut de prime abord paraître surprenante : avant d’utiliser l’image d’un immeuble, ils obtiennent l’autorisation écrite du propriétaire. Cette pratique s’explique : depuis l’arrêt Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., [1998] 1 R.C.S. 591, ils ont le sentiment que le droit leur impose l’obtention de ces autorisations ou, du moins, le sentiment qu’on pourrait leur reprocher l’utilisation de l’image d’une chose sans autorisation.

Le photographe Gilbert Duclos a d’ailleurs réalisé un documentaire (La rue, zone interdite, Productions Virage, 2004) qui illustre combien la question inquiète les gens du milieu, aussi bien au Québec qu’en France.

Devant ce phénomène, on peut se demander si le droit québécois comporte une norme permettant au propriétaire d’une chose d’interdire l’utilisation de l’image de celle-ci. La doctrine et les tribunaux français ont eu recours soit au droit de propriété, soit aux droits de la personnalité (réputation et vie privée) afin d’arbitrer les litiges entre propriétaires et utilisateurs d’images.

S’appuyant sur le caractère exclusif du droit de propriété, certains estiment que seul le propriétaire se voit reconnaître des droits sur l’image de la chose. Dans cette perspective, le droit de propriété permettrait à son titulaire d’empêcher les tiers d’utiliser l’image des choses qui ne leur appartiennent pas.

Admettre que le droit de propriété confère un droit sur l’image n’implique cependant pas nécessairement le droit d’empêcher l’utilisation de cette image par un tiers. On peut en effet penser

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que le droit reconnu au propriétaire est celui de jouir seul de l’image de la chose, de soustraire celle-ci du regard des tiers.

Ainsi, il peut conserver ses meubles dans un lieu privé, il peut construire ses immeubles à l’écart de la voie publique ou clore son fonds, l’entourer de murs, de haies, de clôtures. À partir du moment où le propriétaire décide de placer la chose dans l’espace public, le droit d’en utiliser l’image devrait toutefois être reconnu à tous. On peut en effet reconnaître que le propriétaire a un droit sur l’image de la chose et reconnaître du même coup que lorsqu’il choisit d’exercer ce droit en la plaçant dans l’espace public, il ne peut pas prétendre conserver l’exclusivité de son droit.

On peut toutefois penser qu’ici, comme en France, les tribunaux n’hésiteraient pas à reconnaître que le respect des droits de la personnalité du propriétaire limite la liberté des tiers d’utiliser l’image de choses qui ne leur appartiennent pas. En elle-même, l’utilisation de l’image de la chose ne pose généralement pas de problème, mais lorsqu’elle est accompagnée de renseignements – comme l’adresse de l’immeuble ou le nom de son propriétaire – celle-ci peut devenir condamnable. En l’état actuel du droit, on peut considérer que le principe de la liberté d’utiliser l’image des choses offertes à la vue du public existe, mais que cette liberté ne peut s’exercer qu’à la condition de ne pas en abuser.

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Opposition entre le droit à la réputation et la liberté d’expression

Patrice Deslauriers, professeur

À l’instar de tout recours en responsabilité civile, celui en diffamation nécessite le triptyque de la responsabilité civile : la faute, le préjudice et la causalité (art. 1457 C.c.Q.). Toute affirmation qui cause préjudice à la réputation d’autrui sera considérée comme diffamatoire, qu’elle soit accomplie avec l’intention de nuire ou simplement téméraire ou négligente. Contrairement à la croyance populaire, la diffamation ne résulte pas uniquement de la divulgation ou de la publication d’informations fausses et erronées. Bien qu’il n’y ait généralement pas de responsabilités lorsque les faits publiés ou affirmés s’avèrent véridiques, ils peuvent être jugés diffamatoires s’ils ne sont pas d’intérêt public ou simplement diffusés dans le but de nuire à autrui.

L’appréciation de la diffamation se complexifie en matière journalistique, alors que deux droits fondamentaux garantis par la Charte s’opposent : d’une part, la liberté d’expression (art. 3 Charte des droits et libertés de la personne), base essentielle de notre démocratie, et d’autre part, le droit de tout citoyen à l’honneur, à la dignité et au respect de sa réputation (art. 5 Charte des droits et libertés de la personne). En matière de nouvelles, la jurisprudence exige le respect de certains standards professionnels. Les journalistes doivent ainsi tenter, dans la mesure du possible, de transmettre des informations exactes et complètes reflétant le fruit d’enquêtes sérieuses. En revanche, l’éditeur ou le critique peut s’exonérer au moyen d’une défense de commentaire loyal lorsque le sujet est d’intérêt public, qu’on le traite correctement et que les conclusions sont raisonnablement soutenables à l’égard des faits rapportés.

On peut évaluer le caractère diffamatoire d’une affirmation en fonction de certains critères, notamment le sérieux de l’affirmation, la disponibilité de l’information, l’urgence de la situation, l’intérêt du public, le contexte dans lequel les propos ont été tenus, la réputation antérieure de la victime, l’effet que l’atteinte a produit et la tentative de rectification. Dans tous les cas, l’appréciation du caractère se fait à l’aide d’un critère in abstracto selon le test de la personne raisonnable. La victime doit ainsi démontrer qu’un citoyen ordinaire aurait considéré que les propos dans leur ensemble étaient diffamatoires.

Il n’est pas toujours évident d’apprécier les limites à la liberté d’expression et la jurisprudence peut paraître très nuancée lorsqu’il s’agit de déterminer si une affirmation l’outrepasse ou la respecte. Par exemple, dans l’affaire Parizeau et Bouchard, la Cour d’appel a jugé diffamatoires des références au nazisme, étant donné que l’examen de la vie d’Hitler démontrait le caractère déraisonnable de toute comparaison avec les politiciens québécois. En revanche, dans l’affaire Payette-Hervieux, elle a plutôt été d’avis que des accusations de trahison et de collaboration pouvaient traduire l’expression honnête d’une opinion politique dans un contexte particulier de dispute liée au rapatriement de la constitution.

La situation reste également problématique en cas de diffamation d’une collectivité. L’existence d’un droit d’action pour un membre d’un groupe « diffamé » varie en fonction de la taille du groupe. Plus le nombre d’individus formant une collectivité est restreint, plus il y a de chance que le caractère individuel et particularisé du préjudice doive être établi. La Cour suprême aura bientôt l’occasion d’étudier davantage la question en appréciant les propos excessifs d’un animateur radiophonique controversé au sujet des chauffeurs de taxi montréalais d’origines haïtienne et arabe.

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Droit d’auteur et médias

Ysolde Gendreau, professeur et chercheur au CRDP

Les relations entre le droit d’auteur et les médias ne datent pas d’hier. La première loi sur le droit d’auteur, An Act for the Encouragement of Learning, by Vesting Copies of Printed Books in the Authors or Purchasers of such Copies, during the Times therein mentioned, a été votée en Angleterre il y a 300 ans cette année pour pourvoir à la réglementation de l’imprimerie. Depuis lors, les lois sur le droit d’auteur n’ont eu de cesse d’être adaptées pour tenir compte de l’apparition de nouveaux moyens de diffuser les œuvres. D’ailleurs, plus les modifications tardent à venir, plus les législateurs subissent de pressions de part et d’autre des intéressés pour passer à l’action. Pensons au débat canadien actuel sur les amendements à apporter à la Loi sur le droit d’auteur pour tenir compte de l’univers numérique.

Si le fonctionnement des médias influence grandement la notion du droit d’auteur en général, certaines de ses particularités peuvent aussi faire l’objet d’une réglementation spécifique. Ainsi, dès les origines de la Convention de Berne (1886), première convention internationale de droit d’auteur qui demeure toujours pertinente aujourd’hui, on se préoccupait de la reproduction des articles de journaux et recueils périodiques. La dernière version de la Convention, l’Acte de Paris de 1971, précise quant à elle que la « Convention ne s’applique pas aux nouvelles du jour ou aux faits divers qui ont le caractère de simple information de presse » (art. 2, par. 8).

La loi canadienne comporte elle aussi des dispositions qui touchent directement le monde des médias. Il est intéressant de remarquer que celles-ci relèvent presque toutes d’un régime d’exception. Deux d’entre elles sont propres aux comptes rendus d’événements d’actualité ou de revues de presse (art. 32.2 (1) (c) et (e)), tandis qu’une autre est de portée nettement plus large, car elle vise l’utilisation équitable d’une œuvre « pour la communication de nouvelles » (art. 29.2).

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Une autre situation d’exception se présente lorsque vient le temps de déterminer qui exercera les droits économiques sur des œuvres réalisées dans un contexte journalistique. Par exemple, les textes et les photographies qui constituent le contenu éditorial d’un journal ou d’un magazine peuvent avoir été préparés par des contributeurs indépendants ou par des employés de l’entreprise. Dans ce dernier cas, on serait porté à croire que, tout comme n’importe quel employé qui crée une œuvre pour le compte de son employeur, le droit d’auteur sur celle-ci appartiendrait pleinement à l’employeur. Or, selon l’article 13 (3) de la Loi, « lorsque l’œuvre est un article ou une autre contribution à un journal, à une revue ou à un périodique du même genre, l’auteur, en l’absence de convention contraire, est réputé posséder le droit d’interdire la publication de cette œuvre ailleurs que dans un journal, une revue ou un périodique semblable ».

Si ces règles d’exceptions présentent un intérêt réel pour le fonctionnement de l’industrie des médias à divers moments, on doit aussi reconnaître que l’utilisation des œuvres par les médias offre parfois l’occasion d’interpréter des concepts généraux du droit d’auteur. Il en résulte alors des conséquences qui sont susceptibles d’avoir un retentissement non seulement dans l’univers des médias, mais sur l’ensemble du droit d’auteur. Deux exemples récents viennent à l’esprit.

Le premier est tiré d’une décision de la Cour suprême du Canada, l’affaire Robertson v. Thomson Corp., [2006] 2 R.C.S. 363. Il y est question de la reproduction sur CD-ROM et dans des bases de données électroniques d’articles de journaux écrits par des journalistes indépendants, c’est-à-dire par des personnes qui conservent les droits sur ce qu’elles n’ont pas cédé ou octroyé par une licence. Les journalistes faisaient valoir, entre autres choses, qu’une cession de droits pour publication dans le journal n’impliquait pas une autorisation de reproduction dans des bases de données ou sur des CD-ROM. De son côté, la direction du journal prétendait que son droit d’auteur sur l’œuvre d’ensemble que constitue le journal lui permettait de procéder à de telles reproductions. La loi reconnaît en effet que le droit d’auteur peut porter sur le journal en tant qu’œuvre unique parce que la constitution d’un numéro du journal résulte d’un acte de création originale. Cette originalité se manifeste par le choix du contenu éditorial et des articles, l’arrangement des articles, illustrations, publicités, polices de caractères, etc. Elle fait en sorte que le journal que lit le public comprend deux sortes de droit d’auteur : celui du journal en tant qu’œuvre collective et celui des contributions individuelles qu’il contient.

Ce travail d’identification des œuvres a des répercussions sur l’analyse de la reproduction. Lorsque celle-ci porte sur la reprise de ce qui constitue l’originalité du journal, c’est le journal qui peut l’autoriser. Ainsi, la reproduction sur CD-ROM – qui permet en quelque sorte de reconstituer le journal – relève des prérogatives de l’entreprise. Si, au contraire, la reproduction isole le contenu de son contexte, comme il se produit quand les articles sont reproduits dans des bases de données qui les présentent hors de l’habillage que leur confère la publication dans le journal, c’est alors le droit d’auteur des créateurs de ce contenu qui est en jeu. Le raisonnement qui établit ici la relation entre le journal et son contenu est appelé à s’étendre à tous les cas semblables, par exemple, dans le cas d’un grand nombre de bases de données qui contiennent des œuvres.

Un autre exemple d’affaire née dans le monde des médias, mais dont les répercussions sont appelées à être plus larges, est Canwest Mediaworks Publications Inc. v. Murray, 2009 BCSC 391. Les faits permettent de plaider que l’exception d’utilisation équitable aux fins de critique (art. 29.1) comprend la notion de parodie. Ici, les défendeurs avaient publié une fausse version du journal Vancouver Sun pour attirer l’attention sur la position éditoriale de ce dernier envers le conflit israélo-palestinien. Jusqu’à maintenant, il a été difficile de faire valoir devant les tribunaux que la parodie peut constituer un moyen de défense. Pourtant, bon nombre de pays reconnaissent cette exception, soit spécifiquement soit en interprétant des notions plus larges. Les procédures dans cette affaire n’en sont qu’à des étapes préliminaires pour le moment, mais il sera intéressant de voir si cette cause conduira effectivement à des décisions judiciaires sur le fond.

Ce ne sont ici que quelques exemples de situations où le droit d’auteur fait partie de l’environnement juridique des médias. À lui seul, le monde des médias permet de réfléchir tant sur des aspects particuliers que sur des questions fondamentales du droit d’auteur. Nul doute qu’avec les bouleversements techniques contemporains, ce phénomène ne cessera de le caractériser.

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Témoignages

Yves Boisvert (LL. B. 1987), Chroniqueur à La Presse

Il est toujours question de justice Josée Boileau (LL. B. 1984), Rédactrice en chef, Le Devoir

N’ayant pas pour projet de me faire avocat, le cours de droit fut d’abord pour moi une plongée dans l’ennui et l’étrangeté. Quoi, de futurs clients, êtes-vous bien sérieux ? Faut-il vraiment lire jusqu’à la lie le bon juge Pigeon quand Céline vous attend au bout de la nuit ?

Une excellente décision Il ne se passe pas un jour sans que je me félicite d’avoir complété des études en droit. Car lois, règlements et jurisprudence ne me passionnaient guère à l’époque. Moi, avocate ? Jamais de la vie ! Je serais journaliste, c’était clair. J’ignorais comment y arriver, mais je pressentais que le droit serait peut-être un atout.

Et puis, la vie à la Faculté était formidable : le conseil étudiant, le Tribunal-école, la Semaine-carrière, le journal, les amis, les partys...

Alors, je m’efforçais de m’impliquer partout, d’être bien studieuse et d’attendre de voir ce que l’après-droit me réservait.

Une fois le baccalauréat en poche, pas question du barreau : j’ai pris aussitôt la direction des études en communication. Mais très vite, j’ai senti une différence avec les autres étudiants, une manière plus analytique d’aborder les sujets. Le droit avait-il déteint sur moi? À mon premier emploi – recherchiste pour Marc Laurendeau, également juriste –, il n’y avait plus de doute : compléter mon droit avait été l’une des excellentes décisions de ma vie.

J’ai su plonger sans peur dans les (nombreux) problèmes juridiques qui jalonnent l’actualité, naviguer sans mal dans les méandres du droit, savourer comme des romans des jugements qui rebutaient mes collègues, frapper à la bonne porte quand j’avais besoin d’explications, et comprendre sans qu’on me refasse un cours (!) l’information qui m’était donnée... Toute ma carrière, de reporter puis d’éditorialiste, en a été marquée.

Le poste que j’occupe aujourd’hui me demande, comme gestionnaire, de m’occuper de contrats, de mises en demeure, de relations de travail. C’est encore le droit qui revient. Et 25 ans après, je le dis sans peine : cela me fait vraiment plaisir !

Après deux ans, j’ai quitté la Faculté, pensant que c’était pour de bon. J’ai étudié un an la littérature et le théâtre dans le bâtiment voisin pour lire que, selon Sartre, la tragédie est fondée sur un conflit de droit.

On n’en sortait donc pas !

Je suis revenu chez Maximilien-Caron l’année d’après, toujours aussi résolu à n’être ni notaire, ni avocat, mais entrevoyant plus clairement ce que ce cours m’apporterait.

Arrivé à La Presse, on m’envoya traîner mes savates au palais de justice. Apparemment logique, mais absolument imprévu.

On pourra croire que ma formation m’a préparé admirablement à la couverture des activités judiciaires, mais comme chacun sait, la vie des palais de justice est assez éloignée de ce qu’on raconte dans les facultés. Certes, je savais d’avance la différence entre un mandamus et un habeas corpus, mais tout cela relève de l’information juridique.

La formation est d’un autre ordre. C’est un lent travail de préparation de l’esprit. C’est l’inoculation d’une approche. D’une méthode d’analyse, d’identification et de résolution de problèmes. Elle est invisible à l’œil nu.

Dans mon métier d’observateur et de commentateur social, l’analyse juridique m’est évidemment précieuse, puisque je me penche sur l’actualité judiciaire.

Mais même quand il n’est pas directement question de droit, il est question de précision des mots, il est question d’appuyer solidement son argument, de faire une démonstration et finalement, il est toujours question de justice.

Je sais maintenant ce que je dois à mes professeurs.

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Philippe Marcoux (LL. B. 1988) Journaliste à RDI

Un excellent investissement Quand je me suis joint à la radio de Radio-Canada en Saskatchewan, une de mes premières affectations a été la couverture du procès d’un des membres de l’ancien gouvernement de Grant Devine, accusé de détournement de fonds. Une affaire aride, complexe et surtout particulièrement difficile à résumer en une minute dix de radio. À l’époque, j’avais tout à apprendre sur mon tout nouveau métier de journaliste, mais je sortais de cinq ans de pratique en litige commercial et bancaire. En un mot, j’ai compris ce qui se passait en cour dès la première journée. J’en ai, tant bien que mal, fait un reportage qui a plu à mes patrons, car ils comprenaient enfin cette affaire qui défrayait pourtant la manchette depuis plusieurs semaines.

Ce jour-là, ce sont mes connaissances en droit qui m’ont permis d’obtenir une certaine crédibilité. Hormis cette crédibilité, ce que ma formation juridique m’a apporté et qui m’est le plus utile dans mon travail de journaliste, c’est une méthode d’analyse d’une situation donnée, une façon d’identifier rapidement le véritable nœud du problème sans se laisser distraire par les à-côtés souvent plus attirants, mais moins pertinents. C’est beaucoup moins tangible que le fait de connaître tel ou tel texte de loi, mais croyez-moi, c’est utile dans beaucoup plus de situations !

Les réflexes que j’ai acquis sur les bancs de la Faculté de droit me servent quotidiennement. Aucun doute que ma formation juridique s’est avérée un excellent investissement, même si ma toge ne me sert désormais qu’une fois par année… à l’Halloween !

Mélanie Joly (LL. B. 2001) Associée directrice, Cohn&Wolfe | Montréal Cofondatrice de Génération d’idées

Un passage marquant Mon passage à la Faculté de droit de l’Université de Montréal m’a éveillée aux différentes composantes de notre société, de ses principes fondamentaux à ses principaux acteurs. Ces années ont également été le début d’un engagement important et soutenu auprès de mes pairs et la réalisation de l’impact que peut prendre l’action citoyenne au sein de notre communauté.

De la section D aux collègues de l’AED, entre les examens et les activités sociales, j’ai tissé des liens d’amitié qui ponctuent toujours mon quotidien. Ce fut également le début d’un mentorat intellectuel et personnel, notamment avec le professeur Jean Leclair et la chargée de cours Danielle Turcotte, devenue juge depuis lors. Bref, à l’orée du monde adulte, l’expérience de la Faculté m’a permis d’acquérir un important bagage de connaissances, de vivre des expériences inoubliables et de faire des rencontres marquantes. Tout cela fait désormais partie de qui je suis. Tout cela m’a suivi dans ma nouvelle carrière.

Bien qu’ayant quitté le « droit » chemin pour le domaine des communications, mon lien à la Faculté n’en a été que renforcé.

L’éducation a cela d’essentiel : ce n’est pas tant ce que l’on apprend, mais ce que l’on en retient qui est important. La Faculté a su me donner une capacité d’analyse et encadrer ma pensée, tout en m’offrant l’environnement favorable à mon épanouissement. Une véritable alma mater dont je suis particulièrement fière.

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Des conférences éclairantes Les Journées Maximilien-Caron « Révolutionner la Justice : constats, mutations et perspectives d’avenir », tel a été le thème du colloque organisé par la Faculté, le CRDP et l’Observatoire du droit à la justice, dans le cadre des Journées Maximilien-Caron, le 18 juin dernier. Experts, penseurs, observateurs, juges et praticiens ont été invités à explorer les problèmes de la justice, leurs symptômes et les solutions à y apporter.

Les Éditions Thémis publieront les actes du colloque.

Le Code civil 15 ans après : constats, perspectives et influences

Prof. Benoît Moore et Kathleen Weil, ministre de la Justice du Québec

Le 3 avril 2009 à Montréal et le 2 octobre 2009 à Québec a eu lieu le colloque « Le Code civil 15 ans après : constats, perspectives et influences ». Cette activité était organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, la Faculté de droit de l’Université de Montréal, l’Association du Barreau canadien, division Québec et la Revue du Barreau canadien. Le ministère de la Justice du Québec et le ministère de la Justice du Canada ont également subventionné cette activité.

Les quelque 400 participants ont fort apprécié cette journée en raison à la fois de la qualité des présentations offertes et de la diversité des thèmes abordés. Cet événement a permis de souligner le rôle-clé joué par certains acteurs de la codification, dont les professeurs Paul-André Crépeau et Jean Pineau, l’honorable Jean-Louis Baudouin, Me Marie-Josée Longtin et les ministres de la Justice qui se sont succédé pendant la réforme, soit l’honorable Herbert Marx et Me Gil Rémillard. Ces deux derniers ont d’ailleurs rappelé aux participants le contexte et les différentes étapes du processus ayant mené à l’adoption du Code civil, tout en soulignant les grands enjeux de la réforme et l’importance qu’il y avait eu de créer un consensus social.

La Revue du Barreau canadien publiera les actes dans un numéro spécial.

39e Édition de l’Atelier en droit commercial et en droit de la consommation

Doyen Gilles Trudeau, prof. Laurent Aynès et l’hon. Jean-Louis Baudouin

Le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) a organisé, les 16 et 17 octobre dernier, le 39e Atelier annuel en droit commercial et de la consommation (Annual Workshop on Commercial and Consumer Law). Fondé il y a près de 40 ans par le professeur émérite Jacob Ziegel de l’Université de Toronto, l’Atelier s’est taillé la réputation d’événement phare où se réunissent des universitaires, des professionnels et des membres de la magistrature canadiens et étrangers pour discuter des enjeux contemporains en droit commercial et de la consommation. Cette édition de l’Atelier était particulièrement marquante en ce que le colloque se tenait pour la première fois sous les auspices d’une faculté de droit civil. Dans cet esprit, les travaux du 39e Atelier ont été marqués par le dialogue entre les traditions de droit civil et de common law.

13e Conférence Albert-Mayrand Le 29 octobre 2009 se tenait la 13e Conférence Albert-Mayrand organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Pour l’occasion, le professeur Laurent Aynès de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a prononcé une conférence sur un thème malheureusement très d’actualité : « Crise économique et droit des contrats ». Le professeur Aynès a d’abord souligné le rôle dominant que joue la confiance dans les rapports contractuels de même que proposé une synthèse lumineuse et actuelle des différentes conceptions au fondement de la force obligatoire du contrat. Par la suite, il a livré ses réflexions sur les difficultés nouvelles auxquelles font face les parties contractantes.

Les Éditions Thémis publieront la conférence du professeur Aynès.

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La gouvernance au-delà du droit ?

M. Louis-Philippe Mercier, président du Comité de droit pénal, M. Gilles Trudeau, doyen de la Faculté, l’hon. Philippe Kirsch, juge ad hoc à la Cour Internationale de Justice et ancien président de la Cour pénale internationale et M. Jean-François Demers, président de l’AED

La justice internationale : aujourd’hui et demain Le 17 novembre dernier, le Comité de droit pénal, l’Association des étudiants en droit et la Faculté de droit ont invité l’honorable Philippe Kirsh à présenter son point de vue sur la justice internationale. Ce diplômé de la Faculté a, entre autres, été président et juge à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale, de 2003 à 2009.

Pour le juge Kirsch : « La justice internationale est un instrument de dernier recours lorsqu’un système national n’arrive pas à exercer ses responsabilités dans le cas de crimes très graves.

Le succès du système actuel de justice internationale dépendra de plusieurs facteurs, dont un appui soutenu des États et le respect de son rôle exclusivement judiciaire. La société civile a un rôle important à jouer. »

La 8e Conférence Roger-Comtois Le 26 novembre dernier, Madame Yvonne Flour, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et vice-présidente du Conseil scientifique, a présenté une conférence ayant pour thème : « L’accroissement du rôle de la volonté individuelle dans l’organisation et la protection du patrimoine familial en droit français », dans le cadre de la 8e Conférence Roger-Comtois organisée par la Chaire du notariat. La conférencière a clairement démontré que l’adoption de deux lois, celle du 23 décembre 2006, portant réforme des successions et des libéralités, et celle du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, a rendu possibles de nouvelles stratégies patrimoniales pour les familles françaises.

Les Éditions Thémis publieront la conférence de Mme Flour.

Le Centre de recherche en droit public (CRDP) tient actuellement son cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit, sur le thème : « La gouvernance au-delà du droit ? » Il entend ainsi proposer une réflexion autour des nouveaux mécanismes de gouvernement des choses humaines au regard de la mondialisation, de l’idéal démocratique, des technologies de l’information et de la régulation économique globale. Monsieur Daniel Mockle, professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM, a présenté la première des conférences qui avait pour thème : « La gouvernance et la question du droit. » La conférence suivante présentée par le doyen Paul Schiff Berman de l’Arizona State University avait pour titre : « Towards a Jurisprudence of Hybridity. » Trois autres rencontres, également reconnues dans le cadre de la formation continue du Barreau du Québec, compléteront le cycle, en 2010.

Vous pouvez accéder aux conférences du CRDP à l’adresse suivante : www.crdp.umontreal.ca.

Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson et par LexUM Le 9 novembre dernier, Monsieur Daniel Caron, du Commissariat à la vie privée, a prononcé une conférence qui avait pour thème : « Interventions du Commissariat à la vie privée dans l’univers de Facebook, Google et Bell ». Le Commissariat canadien à la vie privée a été le premier organisme de régulation à prescrire des lignes de conduite afin d’assurer que Facebook adopte des pratiques conformes à la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. M. Caron a aussi évoqué les enjeux de protection de la vie privée découlant des activités de Google Street View et les pratiques de Bell Canada en matière d’analyse de la multitude de renseignements qui circulent sur Internet.

Prévention de la fraude fiscale versus protection des libertés individuelles C’est le 19 novembre 2009 qu’a eu lieu le colloque sur la « Prévention de la fraude fiscale versus protection des libertés individuelles », organisé par les professeurs Nabil Antaki, Diane Bruneau et Vincent Gautrais, en collaboration avec Me Daniel Lacelle (Gowling Lafleur Henderson) et le doyen Christian Louit, de l’Université Paul-Cézanne. Les conférenciers ont démontré que s’il est d’intérêt public que les autorités fiscales fassent respecter les lois, découragent et démasquent les fraudeurs, l’exercice doit néanmoins respecter les libertés garanties par les Chartes des droits et libertés de la personne et les exigences de confidentialité des transactions commerciales légitimes.

Prof. Yvonne Flour de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Dialogue intergénérationnel

André Poupart

Du droit fiscal à la charia Retraité de la Faculté depuis 1997, M. Poupart a accepté de partager avec les lecteurs de Droit Montréal le fruit de ses nombreuses expériences, démontrant ainsi que la retraite lui permet de poursuivre ses rêves.

Spécialiste de droit fiscal et de déontologie professionnelle pendant toute sa carrière, ce qui n’a pas exclu des enseignements en droit des sociétés, en histoire et en philosophie du droit, le professeur André Poupart fut jusqu’à son départ de la faculté en 1997, un homme aux multiples engagements universitaires.

Natif de Montréal, il a obtenu son baccalauréat-es-art au Collège de Valleyfield (1960), avant de compléter une licence (1963) et une maîtrise en droit (1964) à l’Université de Montréal. Il a ensuite poursuivi ses études en France où il a obtenu en D.E.S. en droit privé (1969) et un Doctorat d’État en 1974 avec une thèse sur « La taxe sur la valeur ajoutée dans la Communauté économique européenne », ancêtre de nos TPS et TVQ. En 2009, il a obtenu une maîtrise en études arabes avec un mémoire sur : « Adaptation et immutabilité en droit musulman. L’expérience du Maroc » qui sera publié à Paris chez L’Harmattan en 2010.

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Après deux années de pratique en cabinet privé et deux années d’enseignement à l’Université de Sherbrooke, le professeur Poupart, engagé par le doyen Jean Beetz, s’est immédiatement impliqué dans la vie facultaire de l’Université de Montréal. Dès son arrivée, il a assumé la direction de la Revue Thémis dont la publication avait accumulé trois ans de retard. À la même époque, il a lancé la collection les Cours de Thémis avec la publication des cours de Monique Ouellette et Germain Brière qui ont osé tenter cette expérience nouvelle. Plus tard, il a fondé « Les Journées Maximilien-Caron », un colloque annuel dont il a dirigé la publication des actes pendant plusieurs années. À la Faculté de l’éducation permanente, il a pris la responsabilité de lancer les certificats en droit qui ont permis à de nombreux étudiants de mener par la suite de brillantes carrières dans ce domaine. Enfin, il a été impliqué dans l’administration de la Faculté à titre de vice-doyen et de secrétaire, sous trois doyens différents. Le développement institutionnel de la Faculté, à une époque où les ressources n’avaient rien à voir avec celles dont on dispose aujourd’hui, a toujours été une préoccupation majeure de M. Poupart. Son implication a porté fruit : de petits gestes, comme l’installation d’un salon de lecture à la bibliothèque, ont rendu l’institution plus humaine, plus conviviale et ont créé un lieu de recherche plus stimulant ont été le fruit de son implication.

De plus, les enseignements du professeur Poupart se sont toujours centrés sur ce qu’on peut appeler les interstices du droit, ces domaines où le droit n’est pas encore défini. En droit fiscal, la distinction fondamentale entre l’évasion et l’évitement, entre la fraude et l’organisation optimale de ses transactions en fonction de la loi ; en matière d’éthique et de déontologie, l’élaboration de règles de conduite conformes à l’esprit du droit sans qu’elles en aient encore reçu la sanction législative. En droit musulman, c’est cette même optique qui l’intéresse : Le droit musulman est-il compatible avec les chartes des droits ? Peut-on accepter la création de tribunaux islamiques au Québec ? Le droit islamique doit-il s’en tenir aux pratiques qui font historiquement consensus ou à l’esprit créatif de ses origines ?

Cet intérêt pour le droit flexible n’a pas empêché M. Poupart de s’intéresser au droit « dur » notamment à titre de conseiller juridique de l’Ordre des dentistes du Québec pendant la période de l’adoption du Code des professions et les décennies qui ont suivi. Il a été le représentant officiel du Canada au congrès de l’Association fiscale internationale à Jérusalem (1976) et professeur invité dans de nombreuses facultés.

Depuis 1997, le professeur Poupart s’est d’ailleurs intéressé de façon particulière au Moyen-Orient et au droit musulman.

Il a été invité cinq fois au Kurdistan d’Iraq à titre de conseiller sur la nouvelle constitution fédérale iraquienne et la constitution de la région du Kurdistan. Il est intervenu à titre d’expert sur le fédéralisme et la situation du Québec dans un tel régime devant le comité constitutionnel de l’Assemblée nationale du Kurdistan. À chaque visite au Kurdistan, le professeur Poupart a donné des cours aux professeurs et étudiants des facultés de droit et des conférences devant les juges et les autorités politiques régionales ou nationales sur le fédéralisme, l’État de droit, la société civile et l’indépendance judiciaire.

Sur le plan académique, son intérêt pour le droit ne s’est pas atténué, bien au contraire, mais il s’est orienté vers le droit musulman. Le fondement religieux de ce droit par rapport à nos droits étatiques et laïcs, son extension au pays par le biais des processus d’immigration soulèvent des questions théoriques d’un grand intérêt et posent des défis pratiques que la société doit relever. C’est aussi dans ce contexte du réveil de l’Islam, de l’impact économique des fonds souverains et de la crise permanente du Moyen-Orient, que le professeur Poupart s’est intéressé à la modernisation du droit musulman. La common law sclérosée a été renouvelée par l’Equity ; le Code civil, aussi bien en France qu’au Québec, a été réformé pour l’adapter à l’évolution socioéconomique. À quelles conditions, dans quel contexte le droit musulman pourra-t-il répondre aux attentes de sociétés musulmanes en pleine mutation sous l’influence des moyens de communication qui pénètrent tous les foyers et d’une mondialisation qui renverse les équilibres traditionnels ? La tentation de se replier sur des valeurs sûres devant une agression culturelle, religieuse, économique et même militaire ne peut-elle que mener à une régression vers des pratiques ancestrales ou provoquer une remise en question pour renouer avec l’esprit, le dynamisme et l’énergie des premières années de l’Islam ? Voilà quelques-unes des questions qui sont à l’origine du mémoire de maîtrise du professeur Poupart et qui inspireront sans doute sa thèse de doctorat sur : « Averroès, juriste et juge ».

Heureusement pour la Faculté, le professeur Poupart ne pense pas qu’au droit. Ses réflexions juridico-philosophiques lui ont inspiré les deux sculptures qui ornent le terrain de la Faculté. À l’avant, Potentialités qui exprime l’opportunité offerte à chaque diplômé de choisir et de s’épanouir sur une orbite qui lui est propre, et à l’arrière, Le poids de l’indécision qui gangrène l’initiative.

Manifestement, le professeur Poupart ne manque pas de projets.

On ne peut que lui souhaiter bon succès pour la suite alors que l’œuvre de Kitty Bruneau, que lui ont offert ses collègues au moment de son départ, continue à éveiller en lui une certaine nostalgie pour la Faculté et un sentiment de fierté pour ce qu’elle est devenue depuis son admission en 1960.

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Diplômés et développement

{chemin} Des dons qui font du

Le 25 novembre dernier s’est tenue l’édition annuelle du Cocktail de la reconnaissance à la Faculté de droit. À l’invitation du doyen Gilles Trudeau, les donateurs et les boursiers ont été nombreux à participer à cette cérémonie qui a connu un vif succès.

Cette année, la Faculté a rendu un hommage particulier à la juge Réjane Laberge-Colas, décédée à l’été 2009. « Nous voulons profiter de cette occasion pour rendre hommage à une pionnière et aussi souligner le fait que Madame Laberge-Colas et son mari, Me Émile Colas, ont créé un fonds capitalisé à la Faculté de droit en juin 2001 », a mentionné le doyen Trudeau. Le Fonds Réjane-Laberge-Colas permet la remise annuelle d’une bourse à l’étudiant qui se distingue en droit de la famille. Au cours des années, plusieurs parents et amis ont contribué financièrement à ce fonds, qui atteint aujourd’hui plus de 60 000 $. « Je suis heureux de souligner aujourd’hui l’apport financier des fils de la juge Laberge-Colas au fonds créé par leurs parents. Nous les remercions de tout cœur. Ce geste les honore », a mentionné le doyen.

Le prix d’excellence Laberge-Colas en droit de la famille a été remis à Madame Elizabeth Sigouin, étudiante de 2e année, qui a déjà obtenu une maîtrise portant sur le système de protection de la jeunesse chez les enfants autochtones. « J’ai également participé à la création de La Maison Bleue, un organisme de bienfaisance qui vient en aide aux femmes enceintes, aux enfants et aux familles en situation de vulnérabilité dans le quartier Côte-des-Neiges. Je reçois ce prix comme un encouragement à poursuivre mes efforts au jour le jour pour peut-être faire une petite différence dans notre petit monde », a conclu Madame Sigouin dans ses remerciements.

La récipiendaire du Prix en droit de la famille, Mme Elizabeth Sigouin entourée de parents et amis de la famille Laberge-Colas.

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L’événement a aussi donné lieu à la remise de la 3e bourse Monique-Ouellette. C’est Madame Johanne Clouet, étudiante au doctorat, qui s’est mérité cette bourse. Ses études portent sur les droits de l’enfant dans un contexte d’adoption nationale.

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La Faculté a également souligné la 2e édition du Pamela Goldman Wexler Memorial Scholarship en remettant la bourse à Madame Sandra Daudelin. Madame Daudelin poursuit ses recherches sur la reconnaissance des droits fondamentaux des travailleurs dans un contexte de mondialisation.

Enfin, mentionnons que la Bourse d’excellence des professeurs a été remise cette année à Monsieur Marc-Olivier Lecours, qui a terminé premier au baccalauréat de la promotion 2009. M. Lecours a pris la parole au nom de tous les boursiers et a remercié les donateurs. « Heureusement, grâce à vous, la Faculté peut se vanter de bénéficier de dons substantiels qui lui permettent de maintenir ses services et son enseignement de grande qualité, qui font aussi sa renommée. Et pour cela, au nom de tous les étudiants et de moi-même, nous vous remercions », a souligné M. Lecours.

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Un professeur honoraire qui pense à la relève !

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Aujourd’hui professeur honoraire, M. Brossard a eu la générosité de transmettre une partie de son patrimoine inspiré par ses deux passions. « Mes garçons, ce sont mes ouvrages de droit, mes filles, mes ouvrages de fiction », de mentionner M. Brossard. Il a donc prévu par testament la création de bourses en droit et en littérature. Le Fonds de bourses Jacques Brossard de la Faculté de droit permettra l’octroi de bourses à des étudiants des cycles supérieurs dont les travaux porteront sur les formes nouvelles et futures du fédéralisme interne et international. Et comme il le dit avec humour : « Je crois que ce sera encore d’actualité ! » La feuille de route de M. Jacques Brossard est plus qu’impressionnante. Après son admission au barreau, il commence une carrière qui l’amène à des postes importants dans les affaires publiques, notamment comme Chargé d’affaires au ministère des Affaires étrangères du Canada, Secrétaire d’ambassade et vice-consul à Bogota, Chargé d’affaires et Consul à Port-au-Prince, Consul et premier secrétaire à Bonn. Après tous ces périples, M. Brossard se joint au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit. Il devient professeur titulaire. Ses travaux et ses écrits portent notamment sur le fédéralisme, la souveraineté du Québec et les pouvoirs constitutionnels. Il participe activement aux débats du Mouvement souveraineté-association des années 1970.

1 Le doyen Gilles Trudeau, Mme Johanne Clouet et M. Yves Lauzon, professeur honoraire 2 Le doyen Gilles Trudeau et Mme Sandra Daudelin 3 M. Marc-Olivier Lecours

Me Rachel Brûlé rachel.brule@umontreal.ca 514 343-7850

Parallèlement à cette brillante carrière d’officier public et de chercheur, M. Brossard publie plusieurs ouvrages de fiction récompensés par de nombreuses distinctions, dont la Médaille d’argent de la Ville de Paris, le Prix littéraire du Québec, le Prix LudgerDuvernay pour l’ensemble de son œuvre, le Prix Boréal et le Grand Prix de la sciencefiction et du fantastique.

Merci de votre confiance Nous avons besoin de votre appui Si vous désirez connaître les divers fonds de la Faculté auxquels vous pouvez contribuer : www.droit.umontreal.ca/diplomes_donateurs/fonds_developpement.html Dons en ligne : www.bdrd.umontreal.ca Vous pouvez aussi communiquer avec notre conseillère en développement.

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RENCONTRES entre nous Le Grand Dîner d’automne 2009

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C’est dans la joie que 210 diplômés et amis de notre Faculté se sont réunis pour rendre hommage à l’honorable Pierrette Rayle, lors du Grand Dîner d’automne de l’ADDUM qui s’est tenu à l’Hôtel InterContinental, le 5 novembre dernier. C’est le doyen Gilles Trudeau qui nous a présenté cette grande amie et donatrice de la Faculté. Mme Rayle a ensuite livré un mot très touchant sur son parcours et a encouragé nos diplômés à contribuer à leur alma mater. Un succulent repas et les traditionnelles huîtres étaient au rendezvous et tout le monde a semblé comblé par sa soirée. De retour l’an prochain avec le même plaisir !

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6 1 Gilles Trudeau (doyen), Pierrette Rayle (honorée) et Nathalie Bédard (présidente de l’ADDUM) 2 Pierrette Rayle, Nathalie Bédard, John Gomery, J.J. Michel Robert, Gilles Trudeau, François Rolland, Sylvie Grégoire, Stefan Fews, Elizabeth Gomery, Danielle Richer 3 Jean-Yves Lalonde, Claude Champagne, Francine Nantel, Michel Beauregard, Jean Lozeau, Luc Deshaies, Pierre Jasmin, Pierre Pilotte, Johanne Mainville 4 Luc Beaulieu, Danielle Turcotte, Bernard Vaillancourt, Jean-François Beaudry, Chantal Perreault, François Ferland, Pierre Rodrigue, Claude Chagnon, Yvan Nolet 5 Lyse Lemieux, Nicole Morneau, Claire BarretteJoncas, Marie Deslauriers, Michel Lespérance, Marie Deschamps, Louise Mailhot, Pierrette Rayle, Marcel Nichols, Pierre Boyer 6 Jean-Pierre Casavant, André Bachand, Christine Baudouin, Solange Damien, Joël Mercier, Louise Marchand, Jean-Claude Bachand, Jacques Monette, Christianne Dubreuil, Jean-Louis Baudouin

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Les soirées retrouvailles La promotion 1969 s’est retrouvée le 4 juin 2009, dans le cadre enchanteur du Restaurant Hélène de Champlain. La joie était au rendezvous comme en témoignent ces photos :

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1 Comité organisateur : Frank Schelisinger, Ginette Piché, Marcel Rivest, Pierrette Rayle, Yves Tardif, Pierre Despatis 2 Isabelle De Repentigny, Nicole Bernier, Raymonde Poirier, Jacqueline Prescott 3 Les 4 André... André Asselin, André Gauthier, André C. Gauthier, André Laurin

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Promotion 1974 La promotion 1974 s’est réunie le 23 octobre 2009, à l’Hôtel InterContinental. Le comité organisateur était composé de : Mona Beauchemin, Anne Côté, Marie Deslauriers, Nicole L’Escadres, Ghislain Massé, Odette Perron et Daniel Robert.

1 Hélène Barrette, Catherine Rudel-Tessier, Anne Côté, Michel Synnott, Marie Deschamps, Marie Deslauriers 2 Hélène Barrette, Odette Perron, François Rolland, Élaine Bissonnette, Ghislain Massé, Louise Poirier, Daniel Robert 3 Odette Perron, Dominique Langis, Marie Le François, Mona Beauchemin

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Promotions 1960, 1965, 1970, etc.

Vous songez à organiser des retrouvailles ?

Pour des retrouvailles de promotion réussies, faites appel à l’ADDUM !

C’est facile et efficace avec l’aide de votre association

Pour toute information sur l’ADDUM, prière de communiquer avec : Mme Solange Damien Faculté de droit/Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 514 343-2355 addum@droit.umontreal.ca

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entre nous

LE CARNET DE NOTES

1954

1980

1989

ROBERT SAUVÉ (LL. L., LL. M. 1956) a été nommé sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le 23 juin 2009.

CHRISTIANE BRIZARD (LL. L.) a reçu le titre de « Compagnon de l’Ordre des comptables agréés du Québec ».

DENIS LE RESTE (LL. B.) a été nommé juge à la Cour du Québec, Chambre civile et Chambre de la jeunesse à Joliette, le 30 avril 2009.

1966

ANDRÉ J. ROY (LL. L.) a été nommé directeur associé du bureau de Montréal du cabinet d’avocats Stikeman Elliott, le 1er octobre 2009.

1992

PIERRE PATENAUDE (LL. L. avec distinction, LL. M. 1968) a été nommé professeur émérite de l’Université de Sherbrooke, le 23 septembre 2009, lors de la cérémonie de la Collation des grades.

1969 PHILIPPE KIRSCH (LL. L., LL. M. 1972, doctorat honorifique 2003) a été fait officier de l’Ordre du Canada.

1971

DANIELLE TURCOTTE (LL. L.) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec. Mme Turcotte est active depuis de nombreuses années au sein de son alma mater, notamment à titre de chargée de cours et comme membre du conseil d’administration de l’Association des diplômés en droit de l’UdeM (ADDUM).

LOUISE PROVOST (LL. L.) a été nommée membre du Conseil de la magistrature, le 25 novembre 2009.

1985

1975

LISE M.S. GAGNON (LL. B.) a été nommée juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, le 19 juin 2009. Elle fut notamment bâtonnière du barreau de Saint-François en 2008-2009.

LINDA DAOUST (LL. L. avec distinction) a été nommée commissaire à la Commission des lésions professionnelles, à compter du 13 juillet 2009.

1986

1976

JOSÉE DESCHÊNES (LL. B., D.D.N. 1987) a été nommée directrice du soutien à l’enseignement et à la recherche à la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires du Conseil supérieur de l’éducation, du 1er septembre 2009 au 31 août 2012.

MARTIN DALLAIRE (LL. L. avec distinction) a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec, le 30 juillet 2009.

1987

VICTOR MARCHAND (LL. L.) a été nommé commissaire à la Commission des lésions professionnelles, à compter du 13 juillet 2009.

GILLES PAQUIN (LL. L. avec grande distinction) a été nommé sous-ministre du ministère des Finances le 23 juin 2009.

ALAIN TURCOTTE (LL. L. avec distinction) a été nommé membre du Conseil de la justice administrative, le 17 juin 2009.

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1981

PIERRE LEFEBVRE (LL. B.) a été nommé secrétaire associé du Conseil du trésor, à compter du 3 août 2009.

PAULINE PERRON (LL. B.) a été nommée membre du Conseil de la justice administrative, le 30 septembre 2009.

PASCALE DESCARY (LL. B.) a été nommée ombudsman de l’Université de Montréal par le Conseil de l’Université pour un mandat de cinq ans, le 1er juin 2009.

1993 FRANÇOIS GRATTON (LL. B.) a été nommé premier vice-président, Ventes et Marketing, Solutions d’affaires de TELUS Québec.

2001 MÉLANIE JOLY (LL. B.) a été nommée associée directrice du bureau de Montréal de Cohn & Wolfe, le 3 septembre 2009.

YANN JOLY (LL. B., LL. M. 2005) a été nommé professeur adjoint à la Faculté de médecine à l’Université McGill, le 1er juin 2009.

NOS ANCIENS PROFESSEURS Le professeur André Poupart : après l‘enseignement, les études !

Après avoir enseigné à la Faculté de 1969 à 1997, le professeur honoraire André Poupart a reçu, en mars dernier, une maîtrise ès arts en études arabes de l‘Université de Montréal.

NOS DISPARUS La Faculté offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

1948

1964

BERNARD DESJARLAIS (LL. B.), ancien juge à la Cour provinciale du Québec, le 28 juin 2009.

GASTON NADEAU (LL. L. avec distinction), le 4 octobre 2009.

1951

1965

BERNARD C. FOREST (LL. L.), le 8 novembre 2009.

PIERRE DUSSAULT (LL. L. avec distinction), ancien juge à la Cour canadienne de l’impôt de 1990 à 2006, le 21 décembre 2008.

1952 GERVAISE BRISSON (LL. L. avec distinction), le 2 octobre 2009.

1979

1960

1982

PAUL LACOSTE (LL. L. avec grande distinction), ancien vice-recteur et recteur de l’Université de Montréal, le 22 août 2009.

ALAIN PAGÉ (LL. B., D.D.N. 1983), le 10 juillet 2009.

ANDRÉ PERREAULT (LL. L.), le 9 octobre 2009.

1985 1961

ROBERTO ESPOSITO (D.D.N.), le 25 juillet 2009.

ANDRÉ CLOSSEY (LL. L.), le 13 juin 2009.

1963 JACQUES BAILLARGEON (LL. L.), le 9 juillet 2009.

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Publications

Aux Éditions Thémis…

Karim BENYEKHLEF (dir.), Le texte mis à nu, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 185 p.

Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 410 p.

Pierre-André CÔTÉ, avec la collaboration de Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT, Interprétation des lois, 4e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 886 p.

Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS (dir.), Le Droit, la religion et le » raisonnable « : Le fait religieux entre monisme étatique et pluralisme juridique, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 552 p.

Bartha-Maria KNOPPERS, Denise AVARD et Julie SAMUËL, Paediatric Research in Canada, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 272 p.

Didier LLUELLES, Précis des assurances terrestres, 5e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 170 p.

Benoît MOORE, Cécile BIDEAU-CAYRE et Violaine LEMAY (dir.), La représentation de l’enfant devant les tribunaux, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 297 p.

Martin VAUCLAIR et Pierre BÉLIVEAU, Traité général de preuve et de procédure pénales, 16e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 1 358 p.

Jeffrey A. TALPIS, L’accommodement raisonnable en droit international privé québécois, 7e Conférence Roger-Comtois (2008), Chaire du notariat, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 98 p.

et ailleurs…

Jean-Louis BAUDOUIN et Patrick A. MOLINARI, avec la collaboration d’Amélie DIONNE-CHAREST, Services de santé et services sociaux 2009-2010, 14e édition (Judico) (Coll. lois et règlements), Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 1 312 p.

Jean-Maurice BRISSON et Nicholas KASIRER, Code civil du Québec. Édition critique/Civil Code of Québec. A Critical Edition, 17e édition, 2009-2010, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 2 174 p.

Ejan MACKAAY et Ysolde GENDREAU, Législation canadienne en propriété intellectuelle/Canadian Legislation on Intellectual Property, 2010, Toronto, Carswell, 2009, 1 014 p.

Ysolde GENDREAU et Abraham DRASSINOWER (dir.), Langues et droit d’auteur/Language and Copyright, Montréal et Bruxelles, Carswell et Bruylant, 2009, 260 p.

MERCI À NOS PARTENAIRES de ce numéro de droit montréal !

ADDUM

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Faculté de droit

DÉVELOPPEMENT CONTINU

La Faculté de droit de l’Université de Montréal : votre Faculté de droit dans la Cité

Au printemps 2010, la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le Centre de droit des affaires et du commerce international vous inviteront à participer à un cycle de quatre séminaires gratuits de formation continue sur le thème du droit des affaires.

Le jeudi 6 mai 2010 Prof. Vincent Gautrais & Me Dominic Jaar La preuve électronique

Le jeudi 27 mai 2010 Prof. Diane Bruneau, Me Denise Courtemanche & M. Julien Brosseau, étudiant en droit Fiducie et praticiens : à la recherche d’une personne

Le lundi 10 mai 2010 Prof. Ysolde Gendreau & Me Vivianne de Kinder La titularité du droit d’auteur

Poste-publications / Convention numéro 400 69245

Le jeudi 20 mai 2010 Prof. Stéphane Rousseau & Me Dominic Paradis Droit des valeurs mobilières : un état des lieux à la suite des récentes réformes

Pour un horaire complet de nos séminaires, consultez www.droit.umontreal.ca/droitdanslacite/ Courriel : droitdanslacite@umontreal.ca