Droit Montréal (1) 2005-2006

montréal droit ■ ■ ■ ■ ■

les frontières de l’informatique juridique

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LexUM étend

une faculté ouverte sur le monde la maîtrise de la Common Law nord-américaine : un ‹‹ must ›› dans la pratique juridique contemporaire

Anne-Marie Boisvert, doyenne de la Faculté droit montréal

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Magazine 2005 / 2006

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Faculté de droit de l’Université de Montréal

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Magazine 2005 / 2006

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sommaire et crédits

Mot de la doyenne

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En bref

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Dossier

8-19

Rédaction et coordination de la publication Monique Laforest

Collaborateurs

Une faculté ouverte sur le monde Publications

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Du nouveau aux Éditions Thémis Diplômés et développement

22-25

Un monde de projets : quand les anciens assurent le futur entre nous

26-29

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Céline Amnotte Anne-Marie Boisvert Anne-Marie Breton Lise Cummings Solange Damien Claude Fabien Jacques Frémont Normand Hétu Brigitte Lefebvre Pierre-Paul Lemyre Michel Morin Paule Ouimet-Scott Daniel Poulin Danielle Turcotte Louise Viau Coop Droit Éditions Thémis Direction des communications et du recrutement, Université de Montréal

Photos Christian Fleury Monique Laforest Bernard Lambert, Forum, UdeM Pierre-Paul Lemyre Réjean Meloche Carlos Pinada André Senécal Spec photo Jean-Guy Thibodeau Louise Viau

Photographie de la page couverture Christian Martin

Publicité Maxime B. Rhéaume

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25 Conception graphique Luz Design

Droit Montréal

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Poste-publications Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : (514) 343-5809 Télécopieur : (514) 343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

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ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 13 000

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Mot de la doyenne

Chers diplômés, chers étudiants, chers amis,

Vous avez entre les mains le tout premier numéro de Droit Montréal, une revue que la Faculté désirait publier depuis longtemps. Ceux qui fréquentent actuellement la Faculté savent à quel rythme elle évolue, croît et se transforme. Les diplômés qui y viennent à l’occasion, le temps d’une conférence, d’un lancement de livre, d’une recherche pointue en bibliothèque, s’en doutent un peu. Cependant, une vaste majorité de diplômés ne sont jamais revenus à leur alma mater après la fin de leurs études. La Faculté a à cœur tous et chacun de ses diplômés, étudiants et partenaires et tient à mieux se faire connaître.

La Faculté de droit de l’Université de Montréal, c’est beaucoup plus que le programme de baccalauréat que nombre de diplômés ont connu. Outre le baccalauréat, la Faculté compte une vingtaine de programmes d’études supérieures, un Centre de recherche en droit public (CRDP), un Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), un laboratoire d’informatique juridique (LexUM) et sept chaires de recherche. La Faculté se démarque également par des partenariats avec une foule d’acteurs qui vont de HEC Montréal à la Chambre des notaires en passant par une quarantaine d’universités étrangères.

Près de soixante professeurs de carrière œuvrent à la Faculté.

Ils y enseignent, bien sûr, mais cet enseignement n’est que la partie la plus visible d’une activité scientifique riche et soutenue : les professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal sont les plus productifs au Canada, tant en termes de subventions et contrats de recherche qu’en termes de publications, subventionnées ou non. Ils sont des leaders nationalement et internationalement reconnus de la recherche juridique. Les professeurs de la Faculté ne se contentent pas d’expliquer le droit mais contribuent à sa construction. Ce portrait du corps enseignant serait incomplet sans mentionner l’appui donné par plusieurs professeurs retraités et émérites, qui continuent de rendre de précieux services à la Faculté et par toute l’équipe de chargés de cours et de travaux pratiques, qui viennent à la Faculté pour dispenser des enseignements des plus diversifiés et innovateurs.

Depuis quelques années, la Faculté a mis en place diverses nouveautés qui traduisent notre volonté ferme d’augmenter la qualité et la pertinence de nos enseignements en multipliant, notamment, les occasions d’ouverture sur le monde : cette année encore nous accentuons notre profil international – la liste des universités avec lesquelles nous entretenons des programmes d’échanges continue de s’allonger et il y a eu reprise du programme d’été en Chine dont on avait pu craindre la disparition lorsqu’il a fallu l’annuler à cause du SRAS. Nous sommes également l’hôte, depuis 2004, d’une école d’été organisée en collaboration avec une faculté de droit américaine (Villanova), et nous avons élargi nos programmes d’études supérieures pour inclure de nouveaux programmes en droit international et en droit du travail.

La Faculté, c’est finalement ses diplômés, qui en sont les plus importants ambassadeurs. La Faculté souhaite, par cette nouvelle publication, faire un retour sur les événements marquants de la vie facultaire et annoncer les activités à venir. Elle entend également faire de Droit Montréal un véhicule privilégié pour transmettre à ses diplômés des nouvelles qui les touchent, de près ou de loin, et pour ce, elle a besoin de vous. Diplômés, la Faculté attend de vos nouvelles. Où que vous soyez, quelle que soit l’orientation qu’a prise votre carrière, voire votre vie personnelle, nous sommes toujours heureux de savoir ce que vous êtes devenus. Que cette nouvelle revue, qui est la nôtre, soit aussi la vôtre. Bonne lecture !

Anne-Marie Boisvert

La force d’une faculté réside aussi dans son corps étudiant.

Depuis quelques années, la Faculté connaît une augmentation régulière des demandes d’admission au baccalauréat et aux études supérieures. Cette augmentation se fait particulièrement sentir aux cycles supérieurs, alors que nous comptons 270 étudiants inscrits au 2ième cycle et plus d’une soixantaine de doctorants (dont au moins 25 proviennent de l’étranger). Il est bon aussi de dire qu’on constate un regain d’intérêt pour la profession notariale puisque les inscriptions au programme de droit notarial (D.D.N.) connaissent une importante progression, ce qui est un revirement complet de situation par rapport à celle qui existait au cours des années ’90. On note aussi une qualité croissante des dossiers de ceux et celles qui demandent à s’inscrire chez nous.

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En bref

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LA FACULTÉ Petites infos

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Si la Faculté peut s’enorgueillir de recruter d’excellentes ressources au sein de son corps professoral, elle doit également regretter plusieurs départs. Certains nous quittent, d’autres ne nous quittent jamais tout à fait. Et les honneurs qui échoient à ceux qui restent comme à ceux qui quittent rejaillissent sur la Faculté tout entière.

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Un nouveau vice-recteur

Jacques Frémont

Le professeur Jacques Frémont aura eu peine à rester « simple professeur » durant une année complète.

En effet, dès la fin de son congé administratif d’un an au terme de son décanat, le professeur Frémont accédait, le 1er juin 2005, à de nouvelles fonctions de vice-recteur – International et responsable des études supérieures. À ce titre, le professeur Frémont a comme mandat de continuer à développer le profil international de l’Université; il assume également la responsabilité des études supérieures. Depuis plusieurs années, le professeur Frémont est fortement engagé dans différents projets de coopération internationale en matières juridique et judiciaire. Il agit régulièrement à titre d’expert sur les questions de droits de la personne, de bonne gouvernance et de démocratie auprès de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et de la Délégation aux Droits de l’Homme et à la Démocratie (DDHD) de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ou encore à titre de consultant pour divers projets financés par la Banque mondiale.

Une nouvelle juge à la Cour d’appel, une nouvelle professeure en droit du travail

Une nouvelle direction au CDACI Le Centre de droit des affaires et du commerce international a une nouvelle direction depuis juin 2005. Le professeur Ejan Mackaay a en effet accepté d’en prendre la direction, en remplacement du professeur Guy Lefebvre qui, après huit années à la barre du CDACI, se consacrera uniquement à son poste de vice-doyen à la planification et au développement de la Faculté et de professeur en droit des affaires. Le professeur Mackaay travaillera en étroite collaboration avec le professeur Nabil Antaki, professeur invité, qui a accepté d’agir à titre de directeur associé et de prendre en charge certains dossiers.

C’est avec une grande fierté… et un petit regret que la direction de la Faculté a accepté la démission de la professeure MarieFrance Bich, nommée à la Cour d’appel du Québec. Comme l’a dit la doyenne Anne-Marie Boisvert, « il s’agit d’une excellente nouvelle pour la Cour d’appel, pour la communauté juridique et pour la société québécoise. Il s’agit d’une nouvelle un peu plus triste pour la Faculté, qui perd une professeure extrêmement compétente, dévouée et appréciée ».

Marie-France Bich

Le poste laissé vacant par le départ de Mme Bich a été comblé par la professeure Renée-Claude Drouin. Avant son entrée en fonction à la Faculté en juin 2005, Mme Drouin était professeure assistante au Département de relations industrielles de l’Université Laval.

Du changement en Common Law nord-américaine Le professeur David Gruning, qui avait été des premières heures du programme de common law nord-américaine, a démissionné de son poste de professeur à la Faculté et a repris ses fonctions à la Faculté de droit de l’Université Loyola, de New Orleans. Lui succède, depuis le début de l’année 2005, le professeur Matthew P. Harrington, déjà impliqué dans ce programme à titre de chargé de cours depuis 2003. Au moment de son embauche, le professeur Harrington était vice-doyen à l’administration à la George Washington University Law School, où il enseignait le droit corporatif et le droit commercial international depuis 2001.

Matthew P.Harrington

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Retraite et éméritat

Pierre-André Côté

Le professeur Pierre-André Côté a quitté la Faculté pour une retraite bien méritée après 35 ans d’enseignement et de recherche marqués à l’aune de l’excellence. Il était reconnu, par ses pairs sur les plans national et international, comme l’un des juristes contemporains ayant le plus contribué à la vitalité de la doctrine canadienne dans ses champs d’expertise, soit l’interprétation des lois, le droit transitoire et la théorie du droit.

En guise d’appréciation pour l’ensemble de sa carrière universitaire, l’Université lui a décerné le titre de professeur émérite, lors de la collation des grades de mai 2005.

Décès d’un éminent professeur La Faculté et la communauté juridique du Québec ont perdu un de leurs plus grands spécialistes du droit public, le professeur André Morel, décédé le 16 mai dernier.

Diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (LL. L. en 1953, LL. M. en 1954) et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris (D.E.S. en droit romain et histoire du droit et D.E.S. en droit privé en 1955; doctorat en 1957), le professeur Morel avait entamé sa carrière de professeur à la Faculté en 1957, carrière qui aura duré 37 ans. Il était professeur émérite depuis 1994. À l’automne 2004, l’Université McGill lui a décerné un doctorat honoris causa. La Faculté se souviendra d’un homme d’une grande gentillesse, d’un professeur d’une grande rigueur et d’un grand dévouement.

Quelques fleurs pour les professeurs L’Université de Montréal a attribué au professeur Vincent Gautrais une chaire interne d’excellence en enseignement et en recherche en droit des affaires et de la sécurité électronique. Cette chaire est d’une durée de 5 ans.

La professeure Bartha Maria Knoppers a été nommée membre du comité d’éthique de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Créée en novembre 1999, l’AMA a pour mission de soutenir et de promouvoir les valeurs fondamentales du sport.

La professeure Andrée Lajoie, rattachée au Centre de recherche en droit public, a reçu un doctorat honoris causa de l’Université du Québec à Montréal. La cérémonie a eu lieu à l’occasion de la collation des grades de la Faculté de science politique et de droit le 18 juin dernier. L’UQAM a reconnu, chez la professeure Lajoie, tant la sommité en droit constitutionnel, en droit de la santé et en droit autochtone, que la femme engagée qui a collaboré aux travaux de diverses commissions touchant ses domaines d’expertise.

Le professeur Didier Lluelles a été élu à l’Académie des lettres et des sciences humaines de la Société royale du Canada au printemps 2004. Il y a officiellement été accueilli au cours d’une cérémonie qui a eu lieu le 20 novembre dernier. Cet honneur lui a été décerné pour l’ensemble de sa carrière, et notamment pour la publication innovatrice d’un ouvrage en droit des assurances et des obligations.

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2 1 Bartha M. Knoppers 2 Vincent Gautrais

3 Andrée Lajoie

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Le professeur émérite Jean Pineau, qui continue de venir régulièrement à la Faculté pour échanger ou collaborer avec d’anciens collègues, a reçu l’Ordre de la Légion d’Honneur de France, à l’ambassade de France à Ottawa, le 12 septembre 2004, tandis que l’honorable Jean-Louis Baudouin, professeur associé, a été fait Chevalier de l’Ordre national du mérite par le Président de la République française en novembre 2004.

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Des diplômés qui nous font honneur Monsieur Frédéric Bachand, docteur en droit de l’Université de Montréal et professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill, a obtenu le prix de la meilleure thèse de doctorat de l’Association Henri-Capitant (2005). L’ouvrage s’intitule L’intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international. Ses études doctorales ont été menées dans le cadre d’une cotutelle auprès des professeurs Gérald Goldstein, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, et Charles Jarrosson, de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.

Madame Catherine Biron, une bachelière de la promotion 2004, a obtenu la prestigieuse Bourse Vicomte Bennett décernée par l’Association du Barreau canadien. D’une valeur de 25 000 $, la bourse récompense chaque année une ou un étudiant exceptionnel, afin d’encourager un niveau supérieur de formation, d’apprentissage et de déontologie en matière juridique.

Dès l’automne, la récipiendaire compte poursuivre des études de maîtrise à l’Université Oxford, en Angleterre, où elle se spécialisera dans le domaine du droit du travail et des droits de la personne.

Lors de son colloque annuel, l’Association des professeurs de droit du Québec (APDQ) a décerné le prix de la meilleure thèse de doctorat à Madame Cynthia Chassigneux pour sa thèse intitulée : L’encadrement juridique des traitements de données personnelles sur les sites de commerce électronique.

Madame Chassigneux a fait ses études doctorales en

cotutelle avec l’Université Paris II – Panthéon-Assas, sous la direction du professeur Pierre Trudel et du professeur Jérôme Huet, codirecteur.

C’est un deuxième prix pour Madame Chassigneux, qui a également obtenu celui de la meilleure thèse en sciences sociales de la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal. L’ouvrage est paru aux Éditions Thémis sous le titre de Vie privée et commerce électronique.

Cynthia Chassigneux

Deux anciens étudiants de la Faculté ont été sélectionnés pour agir comme clercs auprès de juges de la Cour suprême du Canada en 2006-2007. Monsieur Han-Ru Zhou, diplômé de la Faculté en 2001, a poursuivi des études de maîtrise à la Harvard Law School après avoir complété sa formation professionnelle à l’École du Barreau du Québec. Il travaillera auprès de l’honorable Marie Deschamps. Pour sa part, Madame Nadia Monette a été sélectionnée pour assister l’honorable Morris Fish. En vertu du programme d’excellence de la Faculté, elle poursuit depuis l’automne 2004 un DESS en common law nord-américaine à demi temps, parallèlement à ses études de 1er cycle (complétées à la session d’été 2005).

La Collation des grades – Moments de grande émotion La Collation solennelle des grades de la 125e promotion de la Faculté s’est tenue le jeudi 7 octobre 2004. En plus de souligner le mérite des diplômés, la Collation des grades a été l’occasion de remettre à l’honorable Bernard Grenier la médaille de la Faculté en guise de reconnaissance de la constante association qu’il a maintenue avec la Faculté où il a été chargé de cours ou de travaux pratiques pendant une vingtaine d’années. Comme l’a mentionné la doyenne Anne-Marie Boisvert ce soir-là, « monsieur le juge Grenier, juge à la retraite de la Cour du Québec et actuel président de l’Association des diplômés en droit (ADDUM), est un modèle d’intégrité, d’un professionnalisme extraordinaire. » La Collation des grades 2005 aura lieu le jeudi 6 octobre 2005, à l’amphithéâtre Ernest-Cormier du Pavillon Roger-Gaudry. À cette occasion, l’Université de Montréal, sur la recommandation de la Faculté de droit, décernera un doctorat honoris causa au professeur Peter Hogg, ancien doyen et professeur émérite de la Faculté de droit Osgoode Hall, de l’Université York, à Toronto. Le professeur Hogg est reconnu comme une sommité en droit constitutionnel canadien.

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La rentrée : un moment privilégié de l’année La séance inaugurale de l’année universitaire est toujours un grand moment pour la communauté facultaire. Il est de tradition que le mardi de la rentrée, le doyen ou la doyenne s’adresse à ses collègues et aux étudiants pour leur offrir ses bons vœux. Il est également de tradition d’y entendre un invité de marque. Pour lancer l’année 2004-2005, la doyenne a invité l’honorable François Doyon, juge à la Cour d’appel du Québec, et pendant longtemps chargé de cours à la Faculté.

C’est le journaliste Yves Boisvert, un diplômé de la promotion 1987, qui fut chargé de donner le coup d’envoi de l’année universitaire 2005-2006.

De gauche à droite, l’hon. François Doyon, j.c.a., l’hon. Bernard Grenier, président de l’ADDUM, la doyenne Anne-Marie Boisvert et l’hon. Jacques Chamberland, j.c.a., juge en résidence.

Conférences

L’hon. louise Otis, j.o.a

Année après année, la Faculté est l’hôte de nombreuses conférences dont certaines à caractère international. La dernière année universitaire a été particulièrement occupée à ce chapitre pour la Faculté et ses professeurs. En septembre 2004, une partie des travaux des Journées québécoises de l’Association Henri-Capitant s’y sont déroulés. Le professeur Benoît Moore était en charge de ces activités sur le thème de L’indemnisation du préjudice.

En octobre, se tenaient les Dix-septièmes Entretiens du Centre Jacques-Cartier. Ce colloque, organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Chaire L.R. Wilson, toutes deux rattachées à la Faculté, et la Faculté de droit et science politique de l’Université Lyon II, a porté sur l’impact des technologies de l’information sur l’évolution des principes juridiques. Enfin, en juillet 2005, le congrès annuel de l’ATRIP (International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property), dont la professeure Ysolde Gendreau est la présidente, se tenait à l’Université de Montréal sous le thème de Propriété intellectuelle : Entre l’art et l’argent.

En cette année du décès de l’honorable Albert Mayrand, Me Simon Venne a tenu à faire l’éloge, au nom de la promotion de 1962, de ce grand juriste. « À la fois praticien, professeur, rédacteur et auteur prolifique, juge et jurisconsulte auprès de l’Assemblée nationale, Albert Mayrand a été au coeur des changements qui ont marqué la communauté juridique et la société québécoise au cours du dernier demi-siècle », résume Me Venne. Albert Mayrand est, avec le notaire Roger Comtois et Me Simon Venne Maximilien Caron, l’un des premiers professeurs de carrière de la Faculté de droit, s’adonnant d’abord à l’enseignement du droit romain, pour toucher, par la suite, à nombre de facettes du droit civil (le droit des personnes et des biens, des successions, la responsabilité civile, les contrats, le droit de la famille et les régimes matrimoniaux). Il aura occupé, durant de nombreuses années, des postes à la direction de la Faculté, sans pour autant délaisser l’écriture, « sa principale marque de commerce », de dire Me Venne.

Citant les titres de grands ouvrages devenus des classiques de la doctrine québécoise (Les successions ab intestat, le Dictionnaire des maximes latines, réédité à deux reprises, mais surtout L’inviolabilité de la personne humaine), Me Venne rappelle que « si vous relisez un tant soit peu Albert Mayrand, vous constaterez que la gravité et la complexité des sujets abordés n’empêchent toutefois pas celui-ci d’alléger constamment le texte par un irrépressible sens de l’humour ».

Pour Me Venne, « toute l’œuvre d’Albert Mayrand est imprégnée du souci et du respect de l’être dans son entier, c’est-à-dire comme mesure de tout agir et de tout savoir. Si je devais résumer en un trait l’œuvre d’Albert Mayrand, je n’aurais aucune peine à parler d’une érudition toute entière au service de la justice, et donc de la personne humaine.

Il est des êtres que l’on souhaiterait éternels : Albert Mayrand était de ceux-là », de conclure Me Venne.

D’autres conférences ont par ailleurs lieu chaque année, parmi lesquelles la Conférence Albert-Mayrand. L’idée même de créer cet événement annuel est née d’une fructueuse collaboration entre la Faculté et ses diplômés de la Promotion de 1962. Ces derniers ont constitué un fonds de dotation destiné à assurer la pérennité de ce cycle de conférences, qui visait à honorer le praticien, le professeur, le magistrat et le merveilleux auteur qu’a été tour à tour ou simultanément Albert Mayrand.

Chaque année, les Éditions Thémis publient le texte de la conférence.

Le 11 novembre 2004, la Faculté recevait l’honorable Louise Otis, juge à la Cour d’appel du Québec, qui a fait part à l’auditoire de ses réflexions sur un sujet fort à propos, en ce jour de l’Armistice, à savoir La transformation de notre rapport au droit par la médiation judiciaire.

La 9e Conférence Albert-Mayrand aura lieu le jeudi 20 octobre prochain. L’invité d’honneur, le professeur Christophe Jamin, de l’Institut d’Études Politiques de Paris, présentera ses réflexions sur Le solidarisme contractuel : un regard franco-québécois.

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Dossier

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Une faculté ouverte sur le monde En janvier dernier, la Faculté lançait, pour la quatrième année consécutive, son programme d’été en Chine. Il s’agit là d’une des manifestations du courant d’internationalisation qu’a pris, au cours des dernières années, la Faculté de droit, mais ce n’est pas la seule.

Qu’il s’agisse des nombreux programmes d’échanges d’étudiants, de la création de programmes d’études et de projets de recherche offrant plusieurs perspectives internationales ou simplement de l’accueil de professeurs étrangers invités à donner des enseignements, nombreuses sont les occasions, pour les membres de la Faculté, de s’ouvrir sur le monde.

Déjà en 1998, la Faculté mettait sur pied un programme qui aura permis à soixante-huit étudiants africains d’obtenir un diplôme d’études supérieures axé sur la Démocratie et les médias.

Ce programme, maintenant fermé, avait pour but de stimuler le développement d’une culture de libre circulation de l’information. Pour ce faire, diverses activités visant le soutien à l’émergence d’une presse forte, viable et pluraliste avaient été organisées dans quatre pays africains, à savoir le Bénin, le Mali, la Guinée et le Ghana.

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De la formation de juges chinois à Montréal à la formation d’étudiants québécois en Chine On se rappellera que la Faculté de droit de l’UdeM, en partenariat avec celle de l’Université McGill et l’Institut canadien de l’administration de la justice, avait créé, en 1998, un programme visant à contribuer au renforcement de la qualité du pouvoir judiciaire en Chine.

Une trentaine de juges chinois, stagiaires du Collège national de la magistrature chinoise, avaient ainsi séjourné durant 10 mois à Montréal. Le programme visait à leur faire mieux comprendre le concept de la primauté du droit, tant au plan théorique que pratique, en plus de les initier aux deux grandes familles juridiques occidentales que sont le droit civil et la common law. Le séjour des juges chinois au Canada se terminait par un stage auprès de cabinets ainsi qu’à la cour. De retour dans leur pays, les stagiaires ont complété leur formation par une série de cours, conférences ou séminaires afin de devenir eux-mêmes formateurs au Collège national de la magistrature.

Nos étudiants profitent maintenant des liens ainsi tissés avec Beijing.

Depuis 2002, la Faculté organise un programme d’été en Chine en collaboration avec la China University of Political Science and Law (CUPL). Durant quatre semaines en mai et juin, des étudiants et diplômés de la Faculté ou d’autres universités assistent à des cours de droit chinois, ponctués de visites tant culturelles que professionnelles, le tout, sous la supervision de professeurs de la Faculté.

Si les circonstances le permettent, la Faculté compte encore l’offrir en 2006.

La deuxième édition du programme d’études et de stages destiné aux juges chinois, stagiaires du Collège national de la magistrature chinoise supervisé par la Cour suprême populaire de Chine, s’est terminée avec la remise des diplômes. La cérémonie s’est déroulée en présence de nombreux dignitaires et représentants de la magistrature canadienne.

Une délégation de la CUPL, dirigée par son président, le professeur Shi Yajun, était de passage à Montréal, en mai dernier, pour conclure un protocole d’entente visant l’organisation, par la Faculté, d’un programme destiné aux étudiants de cette université. Celui-ci devrait être mis en place pour l’été 2006.

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Le programme d’été en Chine : Six crédits, mais bien plus encore !

Par Anne-Marie Breton, étudiante de la première cohorte (2002)

Amélie Dionne Charest de la cohorte 2004

Après de longues heures d’avion, les étudiants ont été accueillis par du personnel de la CUPL. Le premier soir, ils furent conviés dans une salle de réception située tout près de leur hôtel, un deux étoiles niché dans le district de Haidian (le quartier étudiant).

Un banquet à la manière chinoise leur a été servi : une dizaine de convives par table, avec les yeux rivés sur cette multitude de plats placés sur un plateau tournant au centre de la table.

Dès le lendemain matin, les étudiants se rendirent à l’université, située à quelques minutes de marche de l’hôtel. Les cours furent, pour la plupart, donnés en anglais et comprenaient des notions de droit criminel, droit constitutionnel, droit fiscal, propriété intellectuelle, droit des contrats, transactions commerciales internationales, droit de la famille, et autres. En plus de ces cours magistraux, l’expérience comportait des visites à saveur mi-académique, mi-culturelle : l'Assemblée nationale populaire (qui compte près de 3000 députés), la CIETAC (China International Economic and Trade Arbitration Commission) et l’antenne chinoise de bureaux juridiques canadiens.

Dans le cadre du volet touristique du séjour à Beijing, les étudiants ont eu l’occasion de visiter l’Ambassade canadienne, la Cité interdite, la Grande Muraille située à Badaling, en banlieue de Beijing, et le Mausolée de Mao Ze Dong, situé dans le périmètre de la Place Tianan men.

Certes, le choc culturel a été important. Si certains maîtrisaient quelques mots en mandarin, la majorité des participants ont trouvé la barrière linguistique éprouvante.

Au niveau de la nourriture, la diversité et la quantité étaient toujours au rendezvous. Bien que certains aient eu du mal à manier les baguettes en début de séjour, ils ont su rapidement surmonter cette difficulté.

Des étudiants québécois sur la Place Tianan men

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Plusieurs étudiants ont profité de l’occasion pour visiter d’autres villes, d’autres régions de cet immense pays. Certains sont allés à Xi’an, autrement connue sous le nom de « capitale culturelle » de la Chine. Xi’an est située dans le centre de la Chine, à 1 h 30 de vol (ou 14 h de train) de Beijing. C’est là qu’un millier de soldats en argile de taille humaine datant du premier empereur de la dynastie Qin ont été retrouvés et sont aujourd’hui exposés dans 3 voûtes. D’autres se sont dirigés vers l’est, à Shanghai, où ils ont eu l’impression d’être en territoire quasi occidental. En tant que capitale économique de la Chine, Shanghai est beaucoup plus industrialisée et internationalisée, et elle regorge d’hommes d’affaires des quatre coins de la planète. Finalement, d’autres ont mis le cap vers le sud, et ont passé du temps dans les villes plus rurales de Chengdu et Guangzhou, avant de se diriger vers Hong Kong à bord d’un aéroglisseur des plus performants.

Mais il n’y a pas que les Chinois…

Le « projet des juges chinois » et le programme d’été en Chine sont probablement ceux qui ont le plus contribué à placer, dans l’imaginaire, la Faculté sur l’échiquier international. Mais il n’y a pas que la Chine, loin s’en faut ! En effet, depuis plusieurs années, la Faculté est un pôle d’attraction pour bon nombre de professeurs étrangers, qui, pour y poursuivre un projet de recherche à l’occasion d’une sabbatique, qui, pour y dispenser des enseignements dans le cadre de l’un ou l’autre des programmes d’études supérieures. À titre d’exemples, au cours de la dernière année, la professeure Ragnhildur Helgadottir, spécialiste en droit constitutionnel et administratif de l’Université de Reykjavik, en Islande, a séjourné à la Faculté pour y terminer une étude sur le droit comparé américain et scandinave

et y entamer un nouveau projet de recherche sur la sécurité sociale dans une perspective comparée IslandeScandinavie. Elle en a profité pour se familiariser avec le système bijuridique du Québec. La Faculté a également accueilli le professeur Graeme Laurie, de l’École de droit de l’Université d’Edimbourg, et le professeur Antoni Milan, de la Faculté de droit de l’Université autonome de Barcelone.

La Faculté accueille plus souvent encore des professeurs d’universités étrangères pour dispenser des enseignements.

Ainsi, en 2004-2005, le professeur Néji Baccouche, doyen fondateur de la Faculté de droit de l’Université de Sfax, en Tunisie, a dispensé un cours sur les investissements étrangers en Tunisie tandis que le professeur Wang Weiguo, doyen de la School of Civil, Commercial

and Economic Law, à la CUPL, entretenait nos étudiants de questions de droit international privé lors d’un cours intitulé « Legal reform of China – Response of a transition country to the changing world ».

D’autres professeurs étrangers ont aussi fait bénéficier nos étudiants de leur science au cours de la dernière année, soit la professeure Monique DoreauTranquard de France (Poitiers), le professeur Leonard Araujo du Brésil et le professeur Andreas Auer de Suisse (Genève).

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Les voyages forment la jeunesse…

La Faculté l’a compris depuis longtemps déjà !

Plusieurs de nos étudiants séjournent, en cours de programme, dans une autre faculté de droit au Canada ou à l’étranger, pour y étudier durant au moins un trimestre. La Faculté les encourage ainsi depuis de nombreuses années à aller vivre une expérience qui dépasse le strict cadre pédagogique et qui les confronte à une autre réalité.

S’il est loisible aux étudiants d’aller dans l’une des quelque 200 universités avec lesquelles l’Université de Montréal a signé un accord de coopération, en Europe, au Moyen-Orient, en Amérique, en Afrique ou en Asie, la plupart des étudiants qui choisissent de prendre part à un échange le font dans une faculté partenaire de la Faculté de droit, qui sont actuellement au nombre de treize. Outre Poitiers qui fut la première faculté partenaire, les étudiants peuvent notamment aller à Paris et Lyon, en France, à Louvain-la-Neuve et Namur, en Belgique, à Genève et Neuchâtel, en Suisse, à Barcelone, en Espagne, à Bologne, en Italie, et à Buenos Aires, en Argentine.

Par ailleurs, les étudiants qui désirent se familiariser avec les principes de droit privé de la common law canadienne et développer des réseaux avec des juristes du Canada anglais ont le choix entre Osgoode Hall (Université York, à Toronto) et la Faculté de droit de l’Université de Colombie-Britannique.

Les programmes d’échanges sont offerts aux étudiants de tous les cycles, mais ce sont surtout les étudiants du baccalauréat qui s’en prévalent.

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En contrepartie des séjours de nos étudiants dans d’autres universités, la Faculté accueille plusieurs étudiants étrangers tant au premier cycle qu’aux études supérieures.

Ces étudiants proviennent traditionnellement de la France, mais également, de plus en plus, de l’Afrique sub-saharienne, du Maghreb, de l’Amérique latine et de l’Europe de l’Est. Ainsi, les étudiants étrangers comptent pour près de 20 % de la population étudiante inscrite à nos divers programmes d’études supérieures pour lesquels une formation de premier cycle du Québec n’est pas un critère d’admission.

La Faculté vient de mettre sur pied un programme d’échanges aux études supérieures avec la Faculté de droit de l’Université Lumière Lyon II. Inscrits au Master 2 professionnel – spécialité Droit des affaires comparé, les étudiants français suivent un trimestre de cours à Lyon II et doivent poursuivre l’autre à l’Université de Montréal.

Le programme est complété par un stage de 2 mois. Du côté québécois, les étudiants inscrits à la maîtrise en droit des affaires ont la possibilité de suivre un trimestre à l’Université Lyon II.

L’ouverture des étudiants sur le monde : Le point de vue des employeurs Un étudiant qui a vu du pays, c’est plus qu’un simple étudiant. « Notre impression, c’est que les échanges, les programmes à l’étranger, ça apporte une maturité à l’étudiant, affirme Me Janet Casey, responsable du recrutement des stagiaires chez Borden, Ladner, Gervais. On les voit avant, parfois, et ils arrivent ici après un voyage d’échange : c’est incroyable qu’ils aient la possibilité de faire ça. C’est enrichissant, ils sont plus épanouis. Alors, on essaie de les accommoder. » Même son de cloche de la part de madame Louise Violette, de chez Fraser, Milner, Casgrain, pour qui « ça leur donne trois mois de grande autonomie, souvent pour la première fois de leur vie. Si j’avais des enfants à la Faculté de droit, je les pousserais à faire un échange ! », conclue-t-elle.

Dans un autre ordre d’idées, la Faculté encourage depuis plusieurs années ses étudiants de doctorat à poursuivre leur projet de recherche en cotutelle avec un professeur d’une institution française. À ce jour, une vingtaine d’étudiants ont ainsi obtenu leur doctorat.

Certains d’entre eux ont même reçu deux diplômes puisque, depuis 1996, un doctorant qui réussit sa thèse en cotutelle obtient aussi bien un diplôme de l’université française que de l’Université de Montréal. Une dizaine d’étudiants sont inscrits en cotutelle cette année.

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Nouveaux programmes en droit international et en droit et travail

Le programme ATLAS : un programme d’élite

Ces dernières années, la Faculté a offert régulièrement des cours portant sur le droit international économique, la protection des réfugiés, le droit pénal international, le droit de l’Union européenne, le droit international du travail, la mondialisation, l’État de droit, l’arbitrage international, les transactions commerciales internationales, etc. Depuis peu, ces cours font partie d’un microprogramme (5 cours), d’un DESS (10 cours) et d’une option de maîtrise en droit international.

Par ailleurs, la Faculté s’est associée à l’École de Relations industrielles de l’Université de Montréal pour offrir une formation de deuxième cycle analysant les mutations du monde du travail. Ce microprogramme en droit et travail comporte cinq cours portant notamment sur les fondements du droit du travail, les nouvelles formes d’emploi, la protection de l’emploi, les rapports collectifs, l’impact des chartes et le droit international.

La Faculté fait partie d’un nouveau consortium de facultés de droit prestigieuses dont l’objectif principal est l’étude des enjeux liés à la bonne gouvernance et au droit transnational. Ce consortium porte le nom de ATLAS (Association of Transnational Law School) et regroupe les facultés de droit des universités suivantes : Universidad de Deusto (Espagne), New York University, London School of Economics and Political Science, Université de Montréal, Monash University (Australie) et Osgoode Hall Law School (York University).

Dans un premier temps, ATLAS consacrera ses énergies à l’organisation d’une École doctorale d’été dont l’objectif est de permettre aux étudiants qui s’y inscriront de devenir les leaders de demain. Celle-ci se tiendra à tour de rôle dans chacune des facultés participantes.

Les cours porteront sur deux thématiques qui sont fortement interreliées : le droit transnational et la gouvernance ainsi que le droit comparé et la globalisation.

Cette École d’été sera jumelée à des activités de recherche auxquelles participeront les membres du corps professoral des universités membres du consortium.

La participation de la Faculté à ce consortium s’inscrit au cœur même de sa mission d’enseignement et de recherche.

Elle accentue de surcroît l’importance d’activités dont l’objectif est l’ouverture sur le monde.

common law canadienne. Certains cours à option sont par ailleurs principalement orientés vers le droit américain. L’étude du U.C.C. (Uniform Commercial Code) est, entre autres, un des sujets abordés.

La maîtrise de la Common Law nord-américaine : un « must » dans la pratique juridique contemporaine Il y a quatre ans, la Faculté inaugurait un programme de deuxième cycle en common law nord-américaine après avoir constaté, par sondage auprès des étudiants, un intérêt certain pour ce genre de formation. La Faculté envisageait l’instauration d’un tel programme depuis 1999, afin d’assurer à ses étudiants une formation intégrée des deux systèmes.

En offrant ce programme qui n’existait nulle part ailleurs, la Faculté s’était donné pour mission d’offrir aux juristes québécois une formation complémentaire sur le plan de la perspective comparative entre deux grands systèmes de droit et de les préparer à devenir plus compétents au plan professionnel. Même si tous les juristes québécois n’aspirent pas à devenir membres d’un barreau pour lequel une formation en common law est exigée, la plupart ont intérêt à connaître les notions de droit privé de common law, puisque plusieurs dossiers comportent désormais des éléments d’extranéité. « Compte tenu de la configuration des échanges économiques et du déploiement des professions juridiques, tant au Canada qu’à travers le monde, soulignait Louise Rolland, la vice-doyenne aux études supérieures ayant piloté la mise

sur pied de ce programme, il a semblé qu’il était devenu important de donner aux juristes québécois les moyens de la polyvalence ». De la même façon qu’il est crucial de pouvoir travailler autant en anglais qu’en français, il est important d’être capable de jongler avec les concepts des deux systèmes pour être compétitif au sein de l’espace juridique.

S’il y a quinze ans, le droit comparé était une curiosité intellectuelle, il est, dans le contexte mondial d’aujourd’hui, une nécessité.

C’est dans cet esprit, et notamment afin de mieux répondre aux transformations liées à l’intégration économique nordaméricaine, que la Faculté a décidé de donner une orientation nord-américaine à son enseignement de la common law.

Les autres provinces canadiennes et les États-Unis étant des lieux privilégiés du commerce québécois ainsi que du déploiement professionel des juristes, plusieurs secteurs du droit, comme le droit des affaires et le droit des technologies, sont fortement influencés par les règles de la common law. Afin de coller à cette réalité, chacun des cours comporte une dimension « américaine », voire latino-américaine, en sus du contenu de

La Faculté a opté pour une formation de deuxième cycle en common law qui prend la forme d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de 32 crédits (11 cours), c’est-à-dire ayant des objectifs pédagogiques plus ambitieux qu’une ’quatrième année’ selon le modèle qui existe dans d’autres universités canadiennes.

Comme l’explique le nouveau vice-doyen aux études supérieures et à la recherche, Michel Morin : « les diplômés en droit québécois ont acquis une bonne connaissance du rôle de la jurisprudence dans le système de common law, principalement en droit public; ils maîtrisent déjà les notions fondamentales de droit privé et peuvent aborder rapidement les questions complexes, en procédant à une comparaison des droits québécois, canadien et américain. Cela ne serait pas possible s’ils étaient jumelés à des étudiants de premier cycle, comme cela se produit souvent dans les universités canadiennes. » Au fil des ans, la Faculté a rajouté un microprogramme pour répondre aux besoins de juristes qui désirent simplement acquérir quelques connaissances d’appoint en étudiant à temps partiel, sans nécessairement viser l’obtention d’un diplôme. Depuis peu, elle offre également la possibilité pour les détenteurs du DESS de poursuivre leur formation en vue de l’obtention d’un diplôme de maîtrise.

Ce diplôme s’obtient après avoir complété tous les cours du DESS, en rédigeant un travail dirigé d’environ une soixantaine de pages, selon une formule qui a déjà fait ses preuves en droit des affaires et en droit des technologies de l’information.

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LexUM étend les frontières de l’informatique juridique Si toute la communauté juridique connaît LexUM, plusieurs ignorent peut-être qu’il s’agit en fait du laboratoire d’informatique juridique de la Faculté de droit. Celui-ci a été mis sur pied en 1993 à l’initiative du professeur Daniel Poulin, dans le contexte de la création du premier site Web juridique canadien, celui des décisions de la Cour suprême du Canada. Depuis, le professeur Poulin et son équipe ont contribué à la mise en ligne d’une grande partie de la documentation juridique canadienne. Ces dernières années, LexUM s’est également investi dans la coopération internationale, contribuant ainsi à étendre les frontières de l’informatique juridique.

L’équipe compte aujourd’hui une vingtaine de professionnels en informatique et en droit, appuyés par autant d’étudiants.

Sa stratégie se base sur l’utilisation poussée des technologies pour l’amélioration de l’accès au droit et à la justice. L’expertise de LexUM couvre divers aspects de l’application des technologies de l’information au droit : ■ développement de technologies pour la diffusion libre du droit; ■ design de systèmes de gestion de l’information judiciaire; ■ création de normes techniques et documentaires pour le monde judiciaire; ■ soutien au développement international dans l’utilisation des technologies de l’information en droit; ■ élaboration de stratégies d’application des technologies en droit.

Dans ces domaines, LexUM se situe sans conteste parmi les chefs de file, tant sur le plan canadien qu’à l’échelle internationale.

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Au Canada, cette notoriété découle en grande partie de l’Institut canadien d’information juridique (IIJCan/CanLII), qui constitue la plus importante ressource fournissant un accès libre au droit canadien sur Internet. IIJCan résulte du partenariat établi entre les barreaux canadiens et la Chambre des notaires par le biais de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada avec LexUM. Selon cette entente, LexUM développe pour son partenaire une bibliothèque du droit canadien en accès libre. Aujourd'hui, IIJCan regroupe 67 collections de décisions des tribunaux de niveau fédéral et de toutes les provinces et territoires du Canada. Le site diffuse également des versions historiques et les versions courantes des lois et des règlements de 13 des 14 ressorts législatifs canadiens. À ces vastes collections documentaires se greffe un puissant moteur de recherche.

Mis à part IIJCan, LexUM est impliqué dans le développement et la mise à jour de nombreuses ressources en ligne au profit des institutions juridiques canadiennes. C’est le cas du site Web des décisions de la Cour suprême, de la Cour fédérale (1ère instance et division d’appel), de la Cour de l’impôt et des cours de la Nouvelle-Écosse, ainsi que du site des Lois du Canada du Ministère de la Justice. LexUM assure également la coordination et le secrétariat du Comité canadien de la référence, et ce, depuis sa création en 1998.

L’expérience acquise dans ces projets nationaux a permis à LexUM de développer des partenariats avec plusieurs

organisations internationales intéressées à favoriser l’accès au droit par la coopération internationale, ainsi qu’avec de nombreuses institutions étrangères vouées à la diffusion du droit. En conséquence, l’équipe a conçu et gère présentement plusieurs projets de développement international impliquant l’utilisation des technologies de l’information en droit.

Disponible en ligne depuis 2000, le site Juris International en est un exemple.

Ce site est une ressource multilingue (anglais, espagnol et français) d’information juridique en matière de commerce international. Réalisé en collaboration avec le Centre du commerce international et Juripole de l’Université de Nancy, il comprend des instruments juridiques internationaux, des modèles de rédaction de contrats, un répertoire des centres de règlement de litiges et des associations de juristes d’affaires ainsi que des collections spécialisées (Accords de l’OMC, droit de l’OHADA, commerce électronique).

Le portail juridique de l’Agence intergouvernementale de la francophonie, Droit francophone, est une autre réalisation internationale de LexUM. Il constitue la porte d’accès au droit des États membres de la francophonie. Le site Web comporte un catalogue de plusieurs milliers d’hyperliens évalués, commentés et mis à jour régulièrement. Il offre également l’accès à des collections documentaires juridiques nationales et régionales. De plus, son moteur de recherche juridique francophone permet d’effectuer des recherches dans l’ensemble des documents diffusés par les ressources

cataloguées. Droit francophone est muni d’une interface de gestion Web sécurisée permettant la mise à jour décentralisée de la totalité de son contenu.

LexUM a contribué à la mise sur pied du premier Institut d’information juridique ouest-africain. À gauche sur la photo, le directeur de LexUM, le professeur Daniel Poulin.

Plus récemment, LexUM a contribué à la mise sur pied du premier Institut d’information juridique ouest-africain.

JuriBurkina a pour objectif premier la mise en ligne de la jurisprudence du Burkina Faso. Ce projet est réalisé en collaboration avec l’Ordre des avocats du Burkina Faso, le Secrétariat Général du Gouvernement du Burkina Faso et ZCP informatique. Il est financé par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie et le Centre de recherches pour le développement international du Canada.

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Un autre aspect du volet international de LexUM tient dans le rôle que jouent ses membres dans le cadre de consultations concernant l’élaboration et l’intégration de stratégies d’application des technologies en droit. En 2003, l’équipe a ainsi contribué au projet de modernisation de la justice algérienne du Programme des Nations unies pour le développement et, en 2005, à son projet d’appui à la modernisation de l’appareil judiciaire tunisien.

Dans le même ordre d’idées, en 2004, LexUM s’est vu confier le mandat, par l’Union internationale des télécommunications et la Banque Mondiale, de préparer une étude de faisabilité relative au développement et à la mise en place d’une base de données multilingue des décisions des différents régulateurs en matière de télécommunications.

Finalement, en plus d’exporter son savoirfaire, LexUM contribue au développement de l’informatique juridique sur la scène internationale en s’impliquant activement dans les principales conférences dans ce domaine. LexUM participe depuis leurs débuts, en 1997, aux conférences internationales « Internet pour le droit. » En 2002, LexUM fut l’hôte de la 4e édition qui portait une attention particulière à l’accès libre à l’information juridique facilité par Internet, ainsi qu’aux changements considérables dans le processus juridique apportés par l’utilisation des nouvelles technologies. Plus de 400 experts canadiens et internationaux ont participé à l’événement. LexUM a également apporté son concours à la réalisation

Le laboratoire LexUM de la Faculté de droit obtient le Prix Hugh Lawford d’excellence en édition juridique 2005 Le 17 mai dernier, lors de l’assemblée générale annuelle de l’Association canadienne des bibliothèques de droit à St-John’s de Terre-Neuve-et-Labrador, le laboratoire LexUM a reçu le prix Hugh Lawford d’excellence en édition juridique. Cette reconnaissance des professionnels de l’information juridique constitue le seul prix offert aux éditeurs canadiens tant pour les ouvrages juridiques imprimés qu’électroniques.

Le prix d’excellence a été attribué à LexUM pour la réalisation de la ressource de l’Institut canadien d’information juridique (IIJCan), mieux connu sous son acronyme anglais CanLII. Lors de la remise du prix au professeur Daniel Poulin, la représentante de l’Association canadienne des bibliothèques de droit, Madame Rosalie Fox, directrice de la bibliothèque de la Cour suprême du Canada, a tenu à souligner la contribution exceptionnelle d’IIJCan à l’accès au droit au Canada. L’obtention du prix fait également suite aux progrès marquants réalisés par la ressource Internet d’IIJCan au cours de la dernière année, notamment la mise en place d’un nouvel outil de recherche mieux adapté au droit (ELIISA) et la réalisation du citateur RefLEX.

de la 6e conférence, organisée à Paris en 2004 en partenariat avec l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS), l’Association pour le développement de l’information juridique (ADIJ) et Juriconnexion.

Ainsi, au fil des ans, LexUM est devenu l’un des principaux pôles de recherche à la Faculté de droit. Ce développement assure à la Faculté le rôle de chef de file dans le domaine au Canada et en fait un des principaux centres de recherche en informatique au monde. Initialement rattaché au CRDP, LexUM est devenu récemment un laboratoire de recherche à part entière, le premier à la Faculté.

CONNAISSEZ-VOUS CES SITES WEB DE RÉFÉRENCE...?

LexUM http://www.lexum.umontreal.ca/ IIJCan/CanLII http://www.canlii.org/index_fr.html Juris International http://www.jurisint.org/pub/ Droit francophone http://droit.francophonie.org/ JuriBurkina http://www.juriburkina.org/

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L’INTERNATIONALISATION de la recherche

L’internationalisation de la Faculté, c’est également et en grande partie l’internationalisation de la recherche qui s’y fait ou à laquelle les professeurs, chercheurs ou étudiants de la Faculté contribuent. Plusieurs des recherches qui sont menées actuellement au Centre de recherche de droit public portent sur des sujets qui débordent le cadre normatif québécois ou canadien.

Il en va de même pour le Centre de recherche en droit des affaires et du commerce international (CDACI), comme son nom l’indique. Par ailleurs, l’Université a créé, au printemps 2004, un centre de recherche exclusivement dédié à la recherche portant sur des thèmes transnationaux, le Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM). Pour en présider les destinées scientifiques, l’Université a nommé un spécialiste en droit international humanitaire, le professeur François Crépeau, de la Faculté de droit.

Le CÉRIUM : focus sur le monde !

Entre autres missions, le Centre vise à créer une plus grande synergie entre les différents chercheurs engagés dans l’étude de phénomènes internationaux, qu’ils oeuvrent à titre individuel ou en groupes (centres, chaires et instituts affiliés), de façon à accroître l’activité internationale sur le campus de l’Université.

Le professeur François Crépeau est également titulaire d’une chaire de recherche du Canada. La Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations (CDIM) a pour objet d’étudier l’impact de la coopération internationale relative au contrôle des migrations irrégulières sur les régimes protecteurs de droits et libertés, principalement dans l’espace transatlantique. Le lancement officiel de cette chaire a eu lieu le 17 mai dernier, en présence de Madame Erika Feller, Directrice du Bureau de la protection internationale du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

La dynamique transatlantique, les défis de la mondialisation économique, la gouvernance démocratique, la paix et la sécurité, la diversité, les identités et les transferts culturels, les enjeux et stratégies du développement, sont autant de thèmes auxquels le Centre s’intéresse. Grâce au dynamisme de son directeur et des chercheurs qui y sont associés, le CÉRIUM organise toute une série d’activités telles que cycles de conférences, séminaires, séminaires d’étudiants, colloques ou journées d’études ponctuels, grandes conférences annuelles, ateliers et écoles d’été, etc.

http://www.cerium.ca/ droit montréal

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Publications

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Du nouveau

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1 CIOTOLA, P, et J. HÉTU, La Faculté de droit et le notariat, 125 ans de formation, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 382 p.

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aux Éditions Thémis

2 DUMONT, H. et A.-M. BOISVERT (dir.),

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La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome – Les Journées Maximilien-Caron 2003, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 650 p.

3 GENDREAU, Y. (dir.), Dessiner la

2

1

société par le droit - Mapping Society Through Law, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 190 p.

4 LAMONTAGNE, D.-C. et J. BRISSET DES NOS, Le droit minier, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2005, 133 p.

5 MOLINARI, P.-A. et P. HUGUES (dir.), Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 520 p.

3

4 5

6 MORIN, M., Introduction historique au droit romain, au droit français et au droit anglais, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 396 p.

7 NEUWAHL, N. (dir.), European Union Enlargement : Law and SocioEconomic Changes, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 290 p.

8 NOREAU, P., Le droit en partage :

7

8

6

le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 270 p.

9 PARENT, H., Traité de droit criminel – Tome II : La culpabilité (actus reus et mens rea), Montréal, Éditions Thémis, 2004, 582 p.

10 ROUSSEAU, S. (dir.), L’entreprise familiale : évolution et transmission – Les Journées Maximilien-Caron 2004, Montréal, Éditions Thémis, 2005, 200 p.

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Saviez-vous que…?

La Coop droit de l’Université de Montréal fête cette année son 20e anniversaire.

La Coop sera présente au Salon du livre de Montréal 2005, sous le thème Le réseau des librairies spécialisées, avec le regroupement Coopsco, la bannière commerciale de la F.C.Q.M.S (Fédération des coopératives québécoises en milieu scolaire).

La carte de membre confère des escomptes substantiels aux membres, et cela même s'ils ne sont plus à la Faculté.

La Coop s'apprête à offrir ses produits par commerce électronique.

et ailleurs... http://www.droit.coop/ ASTENGO, F. et N. NEUWAHL (dir.), A Constitution for Europe ? Governance and Policy-Making in the European Union, Actes de la Conférence biennale 2004 de ECSA-Canada, Chaire JeanMonnet, Université de Montréal, 2004, 2 volumes, 403 p. et 380 p.

BEAULAC, S., The Power of Language in the Making of International Law — The Word Sovereignty in Bodin and Vattel and the Myth of Westphalia, Leiden & Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2004, 200 p.

BRISSON, J.-M. et N. KASIRER, Code civil du Québec : édition critique / Civil Code of Quebec : A critical edition, 12e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, 2605 p.

BENYEKHLEF, K. et F. GÉLINAS, Le règlement en ligne des conflits – Enjeux de la cyberjustice, Paris, Éditions Romillat, 2004, 237 p.

HERVÉ, C., B.-M. KNOPPERS, P.-A. MOLINARI et G. MOUTEL (dir.), Place de la bioéthique en recherche et dans les services cliniques, collection « Thèmes et commentaires », Paris, Éditions Dalloz, 2005, 216 p.

HÉTU, J., Loi sur le traitement des élus municipaux, 4e éd., Brossard, CCH, 2004, 102 p.

KNOPPERS, B.-M. et C. SCRIVER (dir.), Genomics, Health and Society: Emerging Issues for Public Policy, Policy Research Initiative, 2004, 215 p.

LAMONTAGNE, D.-C., Biens et propriété, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 630 p.

LAMONTAGNE, D.-C. et P. DUCHAINE, La publicité des droits, 4e éd., 2004, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 592 p.

MACKAAY, E. et Y. GENDREAU, Législation canadienne en propriété intellectuelle / Canadian Legislation on Intellectual Property, 11e éd., Agincourt, Carswell, 2004, 960 p.

LEMIRE, G. P. NOREAU et C. LANGLOIS (dir.), Le pénal en action – Le point de vue des acteurs, Québec, Presses de l’Université Laval, 2004, 162 p.

NOREAU, P. et J. WOEHRLING (dir.), Appartenances, institutions et citoyenneté, 2005, Montréal, Wilson & Lafleur, 319 p.

ROUSSEAU, S., Droit québécois des valeurs mobilières : Lois, Règlements et Normes (version française), 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, 835 p.

ROUSSEAU, S., Droit des sociétés par actions au Québec / Corporate Law in Québec, Édition 2005, Toronto, LexisNexis (Butterworths), 2005, 832 p.

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Diplômés et développement

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Un monde de projets :

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QUAND LES ANCIENS ASSURENT LE FUTUR

La participation de la communauté au développement de la Faculté est d’une importance qui ne saurait être sous-estimée. Si le phénomène de la philanthropie est relativement récent pour les facultés de droit francophones au Québec, il n’est pas exagéré d’affirmer qu’il a récemment fait un bond prodigieux au cours de la campagne « Un monde de projets ». Celle-ci a permis la réalisation de projets majeurs pour le développement et la consolidation des axes forts de la Faculté.

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La campagne « Un monde de projets » Entre 2000 et 2003, l’Université de Montréal et ses écoles affiliées organisaient la première campagne du nouveau siècle, la campagne la plus ambitieuse jamais mise de l’avant par une université francophone québécoise. Au terme de la campagne, en octobre 2003, elles avaient réussi à dépasser largement leurs objectifs. Il en fut de même pour la Faculté de droit. L’objectif de 2 500 000 $ était considéré très ambitieux en regard des collectes de fonds précédentes à la Faculté. Or, ce sont quelque 7,3 M $, soit près de deux fois et demi l’objectif initial, qui ont été recueillis. « Ce résultat tout à fait inédit au Québec pour une faculté de droit, nous le devons à la solidarité d’un milieu qui a décidé de croire dans ce qui se fait de mieux au Québec en recherche juridique et qui a décidé d’investir dans la formation de la relève », rappelait le doyen de l’époque, Jacques Frémont, lors d’une cérémonie de reconnaissance tenue à la salle Claude-Champagne, le 13 mai 2004.

Des résultats tangibles Plusieurs projets ont été financés et ont vu le jour – ou verront le jour au cours de l’année qui vient. Des salles de cours et de séminaires ont été nommées en l’honneur d’importants donateurs, diverses chaires ont été instaurées, des prix et des bourses ont été remis à des étudiants, aussi bien au 1er cycle qu’aux cycles supérieurs grâce à la générosité des donateurs de la Faculté.

La Chaire du notariat Créée en juin 2001, la Chaire du notariat de l’Université de Montréal est issue d’un partenariat entre la Chambre des notaires du Québec et la Faculté de droit. Elle a débuté ses travaux en mars 2002 sous la direction de son premier titulaire, le professeur Pierre Ciotola. Depuis juin 2004, la titulaire est la professeure Brigitte Lefebvre, les professeurs Pierre Ciotola et Alain Roy étant chercheurs associés.

Me André Prévost (McCarthy Tétrault), M. le recteur Robert Lacroix, M. Pierre Beetz, frère de l’hon. Jean Beetzm†, ainsi que M. le doyen Jacques Frémont.

Inauguration de la Salle Jean-Beetz-McCarthy-Tétrault Le 18 novembre 2003, avait lieu l’inauguration de la Salle Jean-Beetz-McCarthy-Tétrault.

L’amphithéâtre B-2215 a ainsi été renommé en guise de reconnaissance envers le cabinet McCarthy Tétrault et ses avocats pour le don exemplaire de 400 000 $ fait à la Faculté dans le cadre de la campagne « Un monde de projets ». La Faculté voulait également honorer la mémoire de l’honorable Jean Beetz : diplômé, professeur pendant 20 ans et doyen de la Faculté de droit de 1968 à 1970, le juge Beetz a siégé à la Cour d’appel du Québec et à la Cour suprême du Canada. À sa retraite, il s’est associé en qualité de conseil au cabinet McCarthy Tétrault de 1988 jusqu’à son décès en 1991.

Les activités de la Chaire s’adressent à l’ensemble de la communauté juridique et, bien qu’elles se tiennent principalement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, la Chaire subventionne également la tenue d’activités notariales dans les autres universités québécoises (Laval, McGill, Sherbrooke, UQAM) et canadienne (Section de droit civil de l’Université d’Ottawa).

La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique Depuis 25 ans, le droit des technologies de l’information constitue un axe de recherche majeur au Centre de recherche en droit public (CRDP). Aussi, la Faculté et le CRDP nourrissaient-elles le projet de créer une chaire de recherche spécifiquement dédiée à l’étude du droit des TI et du e-commerce dans le but de renforcer le noyau d’excellence des chercheurs gravitant autour de cet axe. C’est chose faite depuis le 5 février 2003, alors qu’a été inaugurée la Chaire L.R. Wilson sur le droit en technologies de l’information et du commerce électronique, grâce, notamment, à la générosité de M. Lynton R. Wilson (ancien président et chef de la direction de BCE Inc.), du cabinet

McCarthy Tétrault, de la Société des alcools du Québec, du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt, de Bell Canada, de Me Louis Lagassé et de Me André Charron.

Au cours de l’année 2004-2005, la Chaire a présenté une dizaine d’événements (séminaires, conférences, débats-midi, etc.), en plus de la tenue d’un cycle de conférences sur « Le gouvernement en ligne : enjeux pour le droit et pour les droits ».

La Chaire de droit des affaires et du commerce international Le 16 mai dernier, le Comité exécutif de l’Université de Montréal nommait le professeur Stéphane Rousseau comme premier titulaire de la Chaire de droit des affaires et du commerce international.

Rattachée au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), elle vise à favoriser le développement d’une expertise québécoise en matière de droit des affaires et de commerce international.

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Le Fonds Alan-B.-Gold, en hommage à un grand juriste canadien

La Faculté inaugure la Salle Stikeman-Elliott

La Faculté de droit et la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal inauguraient, le 17 février dernier, la Salle Stikeman-Elliott. La nomination de cette salle de séminaire permet de souligner l’apport important de ce cabinet et de nos diplômés qui y oeuvrent, à la campagne de financement « Un monde de projets ».

Ils ont, en effet, souscrit les sommes exemplaires de 215 000 $ à la Faculté de droit pour la Chaire en droit des affaires et du commerce international et de 150 000 $ à la Faculté des études supérieures pour la création d’un fonds de bourses d’études destinées aux étudiants inscrits au programme de maîtrise en commerce électronique.

Sur la photo, de gauche à droite, figurent la doyenne Anne-Marie Boisvert, le recteur Robert Lacroix, Mes Pierre Raymond et Michel Décary, du cabinet Stikeman Elliott, et M. Louis Maheu, doyen de la Faculté des études supérieures

C’est pour célébrer le 85e anniversaire de naissance de l’honorable Alan B. Gold ainsi que son 60e anniversaire d’admission au Barreau du Québec, que des amis et collègues ont décidé de créer un fonds en son honneur. Par ce geste, ils entendaient rendre hommage à la brillante carrière qu’a poursuivie l’hon. Gold comme avocat et procureur, juge en chef de la Cour du Québec, puis de la Cour supérieure du Québec, et souligner son apport exceptionnel à la communauté montréalaise.

À partir des sommes recueillies (plus de 600 000 $) par un comité de campagne dirigé par son fils Marc, un fonds capitalisé a été établi, qui, grâce aux intérêts produits, rend possible l’octroi d’une bourse annuelle de 25 000 $ aux étudiants en droit des cycles supérieurs de l’Université de Montréal, où Alan B. Gold a obtenu son diplôme avec distinction en 1941. À ce jour, deux étudiants ont reçu cette prestigieuse bourse, Mme Cécile Bargada et M. Kaïs Belghith.

De gauche à droite : M. le recteur Robert Lacroix, Mme Cécile Bergada, première lauréate de la bourse Alan-B.-Gold, M. le doyen Jacques Frémont et l’honorable Alan B. Gold.

Décès de l’honorable Gold C’est avec une profonde tristesse que les membres de la Faculté de droit ont appris le décès de l’honorable Alan B. Gold, survenu à sa résidence le 15 mai dernier.

Diplômé de notre Faculté en 1941, le juge Gold avait obtenu sa licence avec distinction. À l’instar de plusieurs anglophones montréalais de l’époque et d’aujourd’hui, il avait fréquenté la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour apprendre le français et pouvoir plaider dans cette langue. « J’ai toujours cru que ma carrière d’avocat et de juge avait pris naissance à l’Université de Montréal et je me sens endetté envers la Faculté. C’est là que j’ai pris contact avec la langue, la culture et le milieu francophones », avait déclaré l’honorable juge Gold à l’occasion de l’inauguration du fonds de dotation constitué en son honneur. « Maintenant, c’est la Faculté qui se sent redevable envers ce grand humaniste qu’a été Alan B. Gold », souligne la doyenne de la Faculté, Anne-Marie Boisvert.

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La Bibliothèque de droit a reçu un don bien particulier, cette année.

En effet, M. Paul Gérin-Lajoie a remis à notre bibliothèque sa collection privée comprenant plusieurs centaines de documents en droit, en histoire et en sciences politiques, ainsi qu’une copie de tous les discours et allocutions qu’il avait prononcés jusqu’au jour du don. M. Gérin-Lajoie est un ami de longue date de la Faculté, ayant été l’instigateur, en 1961, de la création de l’Institut de recherche en droit public (rebaptisé Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal), alors qu’il était ministre au gouvernement du Québec. Actif sur la scène publique du Québec, notamment dans les domaines de l’éducation et des relations internationales, Monsieur Gérin-Lajoie a été président de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) avant de mettre sur pied la Fondation Paul-Gérin-Lajoie vouée à l’éducation en Afrique et en Haïti.

La bibliothèque de droit accueille bellement ses usagers Dans le cadre de la campagne institutionnelle « Un monde de projets », la Faculté de droit a décidé d’affecter une partie des dons reçus à la Bibliothèque de droit.

La rénovation des lieux a été jugée prioritaire, considérant que la bibliothèque avait ouvert ses portes à la fin des années 60 et n’avait pas été rénovée depuis. L’aire de services aux usagers était devenue tout à fait insatisfaisante et les aménagements désuets.

Cette contribution de la Faculté, récoltée auprès des donateurs, a permis ensuite à la Direction des bibliothèques de démarrer et de réaliser un magnifique projet de rénovation, avec la participation financière de la Direction des immeubles.

L’entrée de la bibliothèque, qui porte désormais le nom de Hall Ogilvy-Renault, le comptoir de prêt et l’aire de référence ont été complètement rénovés. Ces espaces sont maintenant beaucoup plus fonctionnels pour l’ensemble des usagers et pour le personnel. De plus, une nouvelle atmosphère, empreinte de convivialité, se dégage de ces lieux, permettant à la Bibliothèque d’offrir des services mieux adaptés à la réalité contemporaine des bibliothèques.

M. Paul Gérin-Lajoie

Même si la campagne majeure est terminée, la Faculté et sa doyenne, Anne-Marie Boisvert, poursuivent leurs démarches en vue de maintenir et d’augmenter les gestes de philanthropie. La doyenne entend non seulement maintenir des relations privilégiées avec ses donateurs, mais aussi mettre l’emphase sur la sollicitation de dons majeurs individuels à l’aide d’un sous-comité du Conseil consultatif de la Faculté.

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RENCONTRES entre nous Le grand dÎner d’automne et les retrouvailles 1974 et 1979

L’Association des diplômés en droit (ADDUM) L’ADDUM cherche par diverses activités à promouvoir les occasions de rencontre des diplômés, entre eux et avec la Faculté.

Le Grand dîner d’automne est sans doute l’événement le plus connu et le plus couru. Plusieurs promotions ont pris l’habitude d’y réserver une table pour se retrouver entre consoeurs et confrères de classe. Il faut réserver longtemps à l’avance car l’événement se déroule à guichet fermé. L’ADDUM a saisi cette occasion, dans le passé, pour honorer certains diplômés qui se sont distingués par l’excellence de leur contribution à l’avancement de la société.

Lors du Grand dîner de 2004, ce sont les professeurs Paul-André Crépeau et Jean Pineau, deux pionniers de la réforme du Code civil du Québec, qui ont été honorés.

À votre calendrier Le Grand dîner 2005 de l’ADDUM aura lieu le jeudi 10 novembre 2005, à l’Hôtel InterContinental de Montréal.

L’ADDUM y honorera feu Claude Masse. Surveillez les annonces et réservez tôt; les places sont limitées !

Le Grand dîner d’automne 2004 26

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L’ADDUM s’implique dans les retrouvailles des promotions L’Association offre aussi son support aux diplômés qui organisent les réunions quinquennales de leur promotion. Au cours de l’année 2005, on l’aura deviné, ce sont les promotions dont l’année se termine par 0 ou par 5 qui soulignent leur anniversaire. Les profits de ces retrouvailles peuvent servir à soutenir financièrement l’ADDUM et lui permettre de décerner annuellement la Bourse de l’ADDUM. Cette année, grâce aux surplus des retrouvailles des promotions 1974 et 1979, l’ADDUM a aussi contribué financièrement à la tenue du Concours Pierre-Basile-Mignault dont la Faculté était l’hôte. Les diplômés d’une promotion peuvent aussi proposer un projet ayant une plus grande pérennité, comme la Conférence Albert-Mayrand, une initiative de la promotion 1962, ou décider de verser une contribution au fonds Alma Mater de la Faculté, comme l'ont fait les promotions 1965 et 1969 en 2004-2005.

Information sur l’ADDUM, et les retrouvailles : ADDUM a/s Madame Solange Damien Faculté de droit / Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Télépone : (514) 343-2355 Courriel : addum@droit.umontreal.ca

Les retrouvailles des promotions 1974 et 1979

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entre nous

LE CARNET DE NOTES

1950 Paul-André Crépeau (LL. L. avec distinction) a reçu un doctorat honoris causa de l’Université Laval. Il a également été fait Commandeur des arts et lettres par le Gouvernement français.

1956 Antonio Lamer (LL. L. avec distinction) s’est vu décerner le grade de Grand officier de l’Ordre de la Pléiade, le 21 avril, lors d’une cérémonie à l’hôtel Le Château Frontenac de Québec.

1964 Michèle Rivet (LL. L. avec distinction), présidente du Tribunal des droits de la personne, a reçu un doctorat honoris causa de l’Université d’Ottawa.

1969 Jean-Yves Fortin (LL. L.), président du conseil de BCF, a été nommé Fellow de l’institut d’insolvabilité du Canada et du American College of Brankruptcy.

Il est l’un des rares Canadiens à avoir reçu un tel honneur.

Paul Monty (LL. L.) a été nommé sous-ministre associé au ministère de la Justice du Québec après avoir occupé depuis 1999 les fonctions de commissaire à la déontologie policière.

Michel Yergeau (LL. L. avec distinction), spécialiste en droit de l’environnement chez Lavery, de Billy, a été nommé Fellow du American College of Trial Lawyers.

Carl Mercier (LL. L.) a été nommé au poste de secrétaire général à la Commission scolaire de la Régionde-Sherbrooke.

Morton S. Minc (LL. L.) a été nommé au conseil exécutif de l’American Judges Association. Ce dernier a aussi été élu président du comité sur la cour de médiation (Problem-Solving Courts).

Élise Groulx Diggs (LL. L. avec distinction) s’est vue décerner le prestigieux prix « Champion of Justice » de la National Association of Criminal Defense Lawyers (NACDL) pour avoir fondé le Barreau Pénal International.

Johanne Drapeau (LL. L. avec distinction) a été nommée secrétaire générale de Gestion ACE Aviation Inc. et d’Air Canada en novembre 2004.

Jacques Dupuis (LL. L.) a été nommé vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique du Québec.

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1978 Yves de Montigny (LL. L.; LL. M., 1981) a été nommé juge à la Cour fédérale du Canada après avoir fait carrière d’abord comme professeur à la Faculté de droit (section droit civil) de l’Université d’Ottawa, puis au ministère de la Justice du Canada et au Bureau du Conseil privé.

Sylvie DeVito (LL. L.) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec.

André Prévost (LL. L.) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

1974

1979 Dominique Bélanger (LL. L.) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec.

Dominique Langis (LL. L.) a été nommée sous-ministre associée par intérim au ministère de la Justice du Québec.

Denis Racicot (LL. L.) a été nommé régisseur et président de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Andrée St-Georges (LL. L.) a été nommée présidente de la Commission des relations du travail du Québec.

Lise Côté (LL. L. avec distinction), juge à la Cour supérieure du Québec depuis 1995, a été nommée juge à la Cour d’appel du Québec.

Claude Auclair (LL. L. avec distinction, 1975; D.E.S. (droit du travail), 1980) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

1980 Maryse Alcindor (LL. L.) a été nommée sous-ministre du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec.

1981 Pierre Bienvenu (LL. L.), associé-chef de la direction d’Ogilvy Renault, a été nommé Fellow du American College of Trial Lawyers.

Jean-Marc Fournier (LL. L.; LL. M. (droit public) 1991) a été nommé ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

1982 Christiane Alary (LL. L.), a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

1976 Michel Bissonnet (LL. L. avec distinction),

1972

distinction) a été nommé sous-ministre de la Santé du Canada en décembre 2004. Il était auparavant sous-ministre de la Justice et sous-procureur général.

1973

1975 1971

Morris Rosenberg (LL. L. avec grande

président de l’Assemblée nationale du Québec, s’est vu décerner le grade de Grand Croix, la plus haute distinction de l’Ordre de la Pléiade.

Chantal Corriveau (LL. B.) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Au cours de sa carrière, elle a été chargée de cours à la Faculté.

1983 Sophie Bourque (LL. B.) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

1987 Pierre Lefebvre (LL. B.) a été nommé membre du conseil d’administration et président-directeur général de l’Agence des partenariats public-privé du Québec.

Il était auparavant secrétaire associé au Conseil du trésor.

1988

de l’Université d’Ottawa, où il enseigne notamment le droit des obligations et le droit des Autochtones. Il a reçu le prix de la Fondation du Barreau du Québec pour son ouvrage intitulé Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien.

Martin Galarneau (LL. B.) a été nommé sous-ministre associé au ministère des Affaires municipales et des Régions. Il était sous-ministre associé au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.

Annie Morin (LL. B.) a été nommée directrice des Affaires juridiques de l’Union des artistes.

Claude Provencher (LL. B.) a récemment été nommé greffier de la Cour fédérale du Canada. Il était auparavant chef de cabinet à l’Agence du revenu du Canada.

1989 Corinne Gendron (LL. B.), professeure à l’École des Sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal, a été nommée titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l’UQAM.

1992 Sébastien Grammond (LL. B., LL. M. 1994) a été nommé professeur à la Faculté de droit (section de droit civil)

Jean-Louis Boileau, ancien notaire, le 6 février 2005, à l’âge de 92 ans.

1940 François Chevalier, le 16 juin 2005.

1995

1941

Martin Lavallée (LL. B.) a été nommé

André Dumont, le 2 décembre 2004.

directeur, services des droits de la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs du Canada (SODRAC).

Lomer Racicot, le 20 avril 2005.

1946 Paul Gélinas, c.r., le 5 mars 2005.

Marc-André Blanchard (LL. B.) a remporté le trophée ARISTA dans la catégorie « Jeune professionnel du Québec » remis par la Jeune Chambre de commerce de Montréal. Associé directeur régional de McCarthy Tétrault, de Montréal, il a été retenu comme un des 40 meilleurs avocats de moins de 40 ans par la revue Lexpert et figure parmi les 40 jeunes leaders du Québec.

1937

1996 France Pedneault (LL. B.) a été nommée

1949

directrice des services professionnels et secrétaire de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec.

Rolland Bastien, le 20 décembre 2004.

1950 Charlemagne Turcot, le 20 mars 2005.

1999 Marie-Ève Sylvestre (LL. B.) a été nommée professeure adjointe en droit pénal à la Faculté de droit, section Droit civil, de l’Université d’Ottawa.

2000 Yolande James (LL. B.) députée du comté de Nelligan à l’Assemblée nationale, a été nommée membre du conseil d’administration de l’Office QuébecAmérique pour la jeunesse.

1952 L’honorable Roland Robillard, le 3 avril 2005.

1954 Robert Guinard, le 6 septembre 2004.

1967 Denis Brassard, le 10 juillet 2005.

1968 La Faculté de droit aimerait savoir où vous êtes et où vous en êtes…

Partagez les événements importants qui jalonnent votre vie : une naissance, une promotion, l’obtention d’un prix.

Faites-nous également part des décès de confrères ou consoeurs dont vous êtes informés et du changement de vos coordonnées.

Gardez le contact!

Nos disparus La Faculté offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quitté.

L’honorable Claude Filion, le 2 décembre 2004.

1969 Jeanne-Michelle Toulet, le 3 janvier 2005.

1980 François Baril, le 7 juillet 2005.

1979 Robin Giroux, le 11 janvier 2005.

2003 Karine Dubé, le 20 décembre 2004.

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Magazine 2005 / 2006

Gardez le contact!

Un changement de coordonnées…

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