Droit Montréal (12) 2010-2011

DES

PROJETS M a g a z i n e 2 010 / 2 011

STRUCTURANTS

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M a g a z i n e 2 010 / 2 011

Sommaire et crédits

ÉDITRICE

Nous avons tous droit à un environnement protégé

Brigitte Lefebvre

Droit Montréal est maintenant imprimé sur du papier Rolland Enviro 100, un papier composé à 100 % de fibres recyclées postconsommation sans acide, certifié FSC, fabriqué au Québec à partir d’énergie biogaz.

COORDINATION DE LA PUBLICATION Lise Cummings Brigitte Lefebvre

RÉDACTION DE LA PUBLICATION Lise Cummings Micheline Daigle Christian St-Georges

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COLLABORATEURS Nathalie Bédard Karim Benyekhlef Rachel Brûlé Guy Lefebvre Michel Morin Élizabeth Nantel Linda Patry Gilles Trudeau

CONCEPTION GRAPHIQUE, DIRECTION ARTISTIQUE ET COORDINATION

Colombe Boudreau

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PRODUCTION INFOGRAPHIQUE Richard Hille

PHOTOS Caméléo Photo Micheline Daigle Fasken Martineau © Christian Fleury Getty Images James Hajjar Bernard Lambert Osler Jean-Guy Thibodeau

PUBLICITÉ Maxime B. Rhéaume

DROIT MONTRÉAL

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Mot du doyen En bref Dossier Le passage à la cyberjustice La Bibliothèque de droit Recherche L’Histoire du droit à la Faculté Formation continue Diplômés et développement Entre nous Publications

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Poste-publication Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514-343-6200 Télécopieur : 514-343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 500 exemplaires

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Mot du doyen

Chers diplômés, chers amis et chers étudiants, Ce numéro de Droit Montréal célèbre la nouveauté, la technologie au service du droit et la créativité qui caractérise si bien notre Faculté ; c’est avec enthousiasme et fierté que je vous invite à le découvrir.

La Faculté de droit a franchi une étape déterminante avec l’inauguration officielle du laboratoire de cyberjustice. Cette réalisation d’envergure est le fruit d’un projet de recherche conçu au Centre de recherche en droit public de la Faculté sous la direction du professeur Karim Benyekhlef et développé en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université McGill. L’objectif de son audacieuse mission est d’orienter le système judiciaire vers le virage informatique. Ainsi, le laboratoire permettra notamment d’optimiser les processus judiciaires et extrajudiciaires par la simplification et la réduction des procédures. La Faculté est heureuse de pouvoir ainsi offrir un lieu unique de formation en matière de cyberjustice à ses étudiants et à la communauté juridique. Le droit et la technologie n’auront jamais été aussi près.

Vous constaterez également l’importance et les changements constants à la bibliothèque de droit afin de toujours améliorer le service aux étudiants et aux professeurs. Dernièrement, elle a inauguré de nouvelles salles de travail à la fine pointe de la technologie afin de permettre aux étudiants de travailler en équipe d’une façon optimale.

Et en terminant, vous avez peut-être remarqué le nouveau papier de Droit Montréal ? En effet, notre revue fait peau neuve, car elle est maintenant imprimée sur un papier composé à 100 % de fibres recyclées, certifié FSC recyclé, fabriqué au Québec dans le respect de normes environnementales reconnues. La Faculté souhaite ainsi exprimer son souci en matière de protection de l’environnement et s’inscrire dans une perspective de développement durable. Nous espérons que vous apprécierez ce petit geste vert et nous sommes assurés que vous partagez déjà nos préoccupations environnementales.

Gilles Trudeau Doyen

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En bref

LA FACULTÉ Petites infos Des Professeurs qui se distinguent Guy Lefebvre Médaille Paul-André Crépeau Guy Lefebvre, professeur titulaire et vice-doyen au développement et aux études supérieures à la Faculté de droit, est lauréat de la médaille Paul-André Crépeau pour l’année 2010. Cette prestigieuse médaille est remise chaque année par l’Association du Barreau canadien (division du Québec) à un juriste canadien pour sa contribution à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial au Canada.

Le professeur Lefebvre est un spécialiste reconnu en droit international des affaires. Il est certainement l’un des citoyens canadiens qui a tissé les plus étroites relations avec le milieu universitaire chinois depuis plus de 10 ans. Il est professeur régulier à la China University of Political Science and Law (Pékin) et professeur « invité à vie » à la East China University of Political Science and Law (Shanghai).

Diane Bruneau et Christine Gagnon Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec La professeure titulaire Diane Bruneau et la professeure associée Christine Gagnon se sont mérité la Médaille d’honneur de la Chambre des notaires (CNQ). Avec cette nouvelle récompense, la CNQ souhaite reconnaître la contribution exceptionnelle d’un notaire dans un domaine particulier et dont la réussite rejaillit sur l’ensemble de la profession.

Geneviève Dufour Une mention d’excellence La professeure Geneviève Dufour, a brillamment soutenu le 8 décembre 2010, sa thèse de doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le professeur titulaire Michel Morin, de la Faculté, était son directeur de recherche. Le jury lui a accordé une mention d’excellence pour sa thèse intitulée « L’organisation juridique des publicains sous la République romaine ».

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Jean-François Gaudreault-DesBiens à l’AIDC Le vice-doyen à la recherche, M. Jean-François Gaudreault-DesBiens, a été nommé membre du Comité exécutif de l’AIDC (Association Internationale de Droit Constitutionnel) lors de son huitième Congrès mondial tenu à Mexico en décembre dernier.

Nouveaux professeurs à la Faculté Nicolas Vermeys Monsieur Vermeys a été embauché comme professeur en droit privé et participera aux activités de recherche du cybertribunal. Docteur de notre Faculté depuis 2009, sa thèse s’intitulait : « Qualification et quantification de l’obligation de sécurité informationnelle dans la détermination de la faute civile ». Monsieur Vermeys est également détenteur d’un certificat de formation professionnelle en sécurité des systèmes d’information internationaux (Certified Information Systems Security Professional), obtenu en Virginie (É-U.). Il est entré en fonction le 15 novembre dernier.

Martine Valois Madame Valois devient professeure en droit public. Docteure en droit de la Faculté, sa thèse portait sur l’indépendance judiciaire dans une perspective sociohistorique. Mme Valois est également détentrice d’une maîtrise en droit de l’Université Harvard. Elle a pratiqué en droit de l’immigration pendant près de vingt ans.

Madame Valois est entrée en fonction le 1er février dernier.

Noura Karazivan La Faculté a embauché une nouvelle professeure en droit public. Madame Karazivan a obtenu un baccalauréat en common law et en droit civil de la Faculté de droit de l’Université McGill avec distinction et une maîtrise en droit international de l’Université de Lieden aux Pays-Bas. Elle termine présentement ses études de doctorat à la Faculté. Madame Karazivan est entrée en fonction le 1er mars dernier.

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Le doyen de la Faculté, M. Gilles Trudeau a invité Madame Josée Boileau à inaugurer l’année facultaire 2010-2011 Devant un auditoire composé d’étudiants, de professeurs et des membres du personnel de la Faculté, le doyen Gilles Trudeau a d’abord souhaité à tous les étudiantes et les étudiants la plus cordiale des bienvenues à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a par la suite présenté la Faculté, ses principaux acteurs et son évolution récente en s’adressant plus spécialement aux nouveaux étudiants du baccalauréat et des études supérieures.

Il a rappelé que la Faculté : « c’est avant tout les acteurs qui la composent et qui en constituent la force principale. Au premier chef figurent ses étudiants et étudiantes qui, à partir de leurs expériences antérieures plus diverses et plus riches les unes que les autres, offrent un potentiel de réalisation absolument remarquable. » Ensuite, il a invité Mme Josée Boileau journaliste, à prononcer le discours inaugural, rite qui marque le coup d’envoi de la nouvelle année universitaire.

Rédactrice en chef au quotidien Le Devoir et diplômée de la Faculté [LL. B. 1984], Mme Boileau s’est imposée comme un modèle dynamique et inspirant à proposer aux étudiants, nous a mentionné le doyen Gilles Trudeau. Et ce dernier d’ajouter : « Elle inspire à ce titre notre société, dont elle commente et critique avec une rigueur remarquable les orientations et les décisions. » Josée Boileau a livré un discours fascinant, à la hauteur de son immense talent. En notre compagnie, elle s’est rappelé son parcours académique et professionnel puis nous a fait part de la façon dont sa formation en droit avait fait d’elle une journaliste rigoureuse, lui permettant encore chaque jour de mesurer davantage l’importance du rôle de notre système de justice, gardien de la démocratie.

Elle a terminé son allocution en encourageant les étudiants à ne jamais abandonner, car elle croit sincèrement que sa formation en droit est des plus importantes dans sa vie de journaliste. Elle avoue candidement qu’elle ne pensait pas dire un jour : « je ne regrett[e] pas d’avoir fait mon droit, [et, en plus,] je me sens vraiment partie prenante d’une communauté juridique […] C’est une formation que je recommande largement. »

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Séance inaugurale

Des étudiants

Andréanne Sansoucy

Carabins

Andréanne Sansoucy [LL. B. 2007, LL. M. 2010] a remporté le prix du Concours de rédaction juridique de 2e cycle de la Chaire du notariat. Son mémoire de maîtrise portait sur « La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction. » La professeure Élise Charpentier était sa directrice de recherche.

Mmes Emmanuelle Béliveau-Labrecque, Claire Robbins et Claudiane Tremblay font partie de l’équipe féminine de soccer de l’Université de Montréal. L’équipe a été honorée par la Fondation de l’athlète d’excellence du Québec lors de son Gala 25e anniversaire qui s’est tenu à Montréal.

Dîners-causerie du doyen Gilles de Saint-Exupéry Concours d’écriture de l’Association IT. CAN Monsieur Gilles de Saint-Exupéry, inscrit à la maîtrise en droit des technologies de l’information, a remporté le Concours d’écriture s’adressant aux étudiants de droit 2010 de l’Association IT. CAN. Vous pourrez lire son texte intitulé : « L’impact d’Internet sur les paradigmes de la régulation de l’audiovisuel » à paraître dans le numéro du printemps 2011 du Canadian Journal of Law & Technology.

Les 4 et 8 novembre derniers ont eu lieu les traditionnels dînerscauserie du doyen : « Parlons pratique » auxquels étaient conviés les étudiants. Le but de cette activité toujours très appréciée des participants est de permettre à plusieurs d’entre eux, principalement des étudiants de 2e et de 3e année, d’échanger avec les représentants d’une trentaine de cabinets d’avocats, d’études de notaires et d’organismes gouvernementaux, dans une ambiance conviviale. Ces échanges informels donnent l’occasion aux étudiants de mieux connaître la pratique du droit dans les milieux où ils seront appelés à évoluer tout en développant leur réseautage.

De gauche à droite : Jean-Philippe Therriault, Camille Boucher, Julien Fortier, Émilie Audy, Me Sandra Mastrogiuseppe, Carla L’Écuyer et Yuan Zhan Gao.

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Collation des grades 2010

Collation des grades 2010 : une soirée mémorable dans l’histoire de la Faculté Le 7 octobre dernier, dignitaires, parents et amis se sont joints aux professeurs et membres du personnel, pour honorer les bacheliers et bachelières de la 131e promotion (2007-2010) qui recevaient leurs diplômes à l’occasion de la Collation des

Roderick A. Macdonald, un grand ami de la Faculté

Monsieur Pierre Noreau, professeur à la Faculté a relaté l’œuvre et l’humanité du professeur Macdonald à l’auditoire.

Lors de cette collation, l’Université de Montréal a décerné un doctorat honoris causa à un homme d’exception : Monsieur Roderick Alexander Macdonald, professeur et titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit public et constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université McGill. Ce professeur renommé au parcours professionnel remarquable est président de la Société royale du Canada.

« Deux grands traits de personnalité traversent la vie et l’œuvre de Roderick A. Macdonald, qui n’ont rien à voir avec l’idée canonique que nous nous faisons parfois de la réussite : c’est la modestie d’un côté et l’audace de l’autre » disait le professeur Pierre Noreau dans son allocution.

Universitaire de réputation internationale, professeur invité de nombreuses universités prestigieuses, il a contribué à l’avancement du droit par ses contributions exceptionnelles au domaine public.

À son tour Monsieur Macdonald, grand humaniste, nous a offert un discours porteur d’un message altruiste et universel qu’il a terminé sur une note musicale en compagnie du professeur Pierre Noreau.

L’hon. Marie Deschamps, M. Guy Breton, recteur, M. Roderick A. Macdonald, professeur, M. Gilles Trudeau, doyen et l’hon. Yves-Marie Morissette.

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grades de la Faculté de droit. Également, plusieurs diplômés des études supérieures ont été honorés pour l’aboutissement de leurs projets d’études.

Lors de son allocution, M. Macdonald a profité de l’occasion pour partager avec les étudiants ses réflexions, notamment : « Il n’y a pas de carrières en droit plus noble qu’une autre. De cette constatation découle un impératif : chacun de vous est honorable, et vos choix de carrière n’en seront qu’un merveilleux reflet. » « Deuxièmement – et finalement, voici le message clé que je veux passer ce soir – chaque individu, chaque être de ce monde, est doté du potentiel nécessaire pour vivre une vie vertueuse. Je parle ici de la vertu comme de la façon par laquelle chacun de nous tend à une forme (d’excellence ou de perfection personnelle) dans sa vie de tous les jours. » L’œuvre et le grand homme qu’est Monsieur Roderick A. Macdonald resteront à jamais un modèle d’accomplissement hors du commun.

La collation des grades de la maîtrise en droit des affaires dans un contexte de globalisation La collation des grades de la troisième promotion des étudiants du programme de maîtrise réservé aux étudiants étrangers « Business Law in a Global Context », a eu lieu le 29 septembre dernier. Quarante étudiants y étaient conviés afin de célébrer leur réussite avec parents et amis, dont certains avaient fait le voyage depuis la Chine. La cérémonie s’est déroulée sous la présidence de Mme Louise Béliveau, vice-rectrice aux affaires étudiantes et au développement durable de l’Université. Le doyen Gilles Trudeau, le vice-doyen Guy Lefebvre, directeur de ce programme, des membres du corps professoral, chargés de cours et assistants, ont également participé à cette cérémonie.

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Nouveaux docteurs en droit Idil ATAK : « Les effets de l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants », sous la direction du professeur François Crépeau.

Sabrina FORTIN : « Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives », sous la direction de la professeure Bartha-Maria Khoppers.

Amissi MANIRABONA : « La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenu à l’étranger », sous la direction de la professeure AnneMarie Boisvert.

Sophie MORIN : « Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial », sous la direction du professeur Adrian Popovici.

Cyril SINTEZ : « La sanction préventive en droit de la responsabilité civile. Contribution à la théorie de l’interprétation et de la mise en effet des normes », sous la codirection des professeurs Pierre Noreau et Catherine Thibierge (Université d’Orléans).

Caroline VALLET : « La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : Étude comparée entre le droit criminel canadien et français », sous la codirection des professeurs Vincent Gautrais et Agathe Lepage (Université Panthéon-Assas).

Anthony RAMAROLAHIHAINGONIRAINY : « La réception du concept d’indépendance de la magistrature à Madagascar », sous la direction du professeur Jacques Frémont.

Martine VALOIS : « Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale. Une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire », sous la direction du professeur Jacques Frémont.

Majouba SAIHI : « Le contrôle du Conseil de sécurité en matière d’occupation impliquant ses membres permanents », sous la direction de la professeure Isabelle Duplessis.

Nicolas VERMEYS : « Qualification et quantification de l’obligation de sécurité informationnelle dans la détermination de la faute civile », sous la direction du professeur Pierre Trudel.

Des conférences éclairantes 14e Conférence Albert-Mayrand « Droit et vérité » Une centaine de personnes de la communauté juridique, magistrats, professeurs, avocats et notaires, s’étaient donné rendezvous le jeudi 21 octobre 2010 pour assister à la conférence de Me Jean-Louis Baudouin dans le cadre de la 14e Conférence Albert-Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil assure maintenant l’organisation. Lors de cette conférence intitulée « Droit et vérité », Me Baudouin a présenté les différentes acceptions des notions de vérité et de justice, tout en mettant en lumière les différentes interactions entre celles-ci : parfois équivalentes, parfois incompatibles. Par cet exercice, Me Baudouin a insisté sur le fait que les notions de droit et de vérité ne vont pas toujours de pair, le droit étant voué à l’équilibre entre plusieurs finalités, notamment la stabilité et la sécurité sociales. Plusieurs illustrations ont ainsi été proposées, notamment le recours à des fictions juridiques, aux règles d’exclusion de la preuve et des présomptions légales, telles que la présomption de paternité du mari prévu au Code civil. Cette conférence a de plus été l’occasion d’entendre Me Baudouin s’exprimer au sujet du rôle du juge face à la recherche de la vérité lors du procès.

Cet évènement, apprécié de tous, a été suivi d’un cocktail où les participants avaient la chance de discuter avec le conférencier invité. Le texte de la conférence de Me Baudouin sera publié aux Éditions Thémis. L’équipe de la Chaire qui porte son nom souhaite évidemment remercier Jean-Louis Baudouin d’avoir accepté de prononcer cette conférence.

Un cinquième Congrès québécois de droit constitutionnel réussi Autour du thème : « La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé » et sous la présidence du professeur Daniel Turp, la communauté des constitutionnalistes du Québec se réunissaient à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et assistaient à un cinquième Congrès québécois de droit constitutionnel fort réussi.

De gauche à droite, le doyen Gilles Trudeau, Me Jean-Louis Baudouin et le professeur Benoît Moore

L’allocution d’ouverture du professeur Jean-François GaudreaultDesBiens dans laquelle il a été question des « hiérarchies passagères » des droits fondamentaux a été fort appréciée. Le professeur Frédéric Mégret de l’Université McGill a notamment présenté la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’accommodements religieux et mis en lumière la marge d’appréciation qui est reconnue aux États membres du Conseil de l’Europe en la matière. L’intervention du professeur Louis-Philippe Lampron de l’Université Laval a porté quant à elle sur les décisions des tribunaux canadiens et québécois qui ont consacré, selon le constitutionnaliste de l’Université Laval, une prééminence de fait de la liberté de religion sur les autres droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La séance de travail consacrée au projet de Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements (Projet de loi no 94) a donné lieu a des échanges animés.

Délégation de juges brésiliens La Faculté a été, le 7 septembre dernier, un des hôtes du Congrès international de l’Association des magistrats brésiliens qui s’est tenu successivement à Toronto, Montréal et Ottawa. À cette occasion, le professeur émérite de la Faculté, Adrian Popovici, ainsi que les juges Nicholas Kasirer et Michel Robert de la Cour d’appel du Québec se sont adressés aux 200 magistrats brésiliens pour leur présenter différents aspects du droit québécois et canadien. Un séminaire en droit du travail a aussi été tenu à la Faculté le 9 septembre avec la quarantaine de juges du travail qui participaient à la délégation brésilienne.

Les professeurs Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau ainsi que Me Robert Côté, vice-président par intérim de la Commission des relations de travail du Québec, y ont présenté différentes facettes du droit québécois.

Le professeur Daniel Turp

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Dossier

Le 23 novembre dernier, le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal procédait à l’inauguration du Laboratoire de cyberjustice, une infrastructure de recherche unique au monde et le fruit de plusieurs années d’efforts.

Le

passage

Dès le milieu des années 90, les travaux menés au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal sur les incidences juridiques de l’Internet ont rapidement amené les chercheurs du Centre à se demander si les conflits nés à l’occasion des usages du medium ne pouvaient pas y trouver également une solution. Le recours aux tribunaux classiques apparaissait en effet difficile en raison de la délocalisation des acteurs et du coût souvent minime du conflit. En 1996, les professeurs Karim Benyekhlef et Pierre Trudel lançaient le projet CyberTribunal. Ce projet visait donc à vérifier l’hypothèse selon laquelle il était possible de résoudre en ligne des litiges pouvant survenir à la suite de l’utilisation de l’Internet. On pensait, en particulier, aux conflits de consommation pouvant survenir entre un usager et un cybermarchand. L’équipe du CyberTribunal a alors modélisé une procédure de médiation et d’arbitrage. L’hypothèse de départ s’est finalement vérifiée : il était effectivement possible de recourir au Web pour résoudre les conflits nés de son utilisation. Le projet s’est conclu en décembre 1999 à la fin de la subvention accordée par Développement économique Canada.

Les conflits relatifs aux noms de domaine, opposant en général le titulaire d’une marque de commerce et le détenteur d’un nom de domaine, allaient offrir aux chercheurs un terrain d’essai grandeur nature. Dès juillet 1999, une collaboration s’établit entre les professeurs Michael Froomkin (University of Miami), David Post (Temple University), Ethan Katsh (University of Massachusetts) et Karim Benyekhlef (Université de Montréal) afin d’offrir un système de règlement en ligne des conflits de noms de domaine. Un investisseur privé se joint au groupe et le 1er janvier 2000, la société eResolution est accréditée par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour trancher les conflits relatifs aux noms de domaine conformément aux Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes directeurs) et aux Règles d’application des principes directeurs (Règles d’application) adoptés par cette organisation. La société eResolution construit un logiciel adapté aux Principes directeurs et aux Règles d’application. En tant qu’organe agréé, eResolution aura contribué, grâce à son réseau d’arbitres, au traitement de milliers de dossiers et à la résolution entièrement en ligne de plus de 500 affaires provenant d’une soixantaine de pays en deux années d’exploitation. La preuve était alors faite que les technologies de communication offertes par l’Internet pouvaient contribuer à la résolution de conflits transfrontaliers.

Le projet ECODIR (Electronic Consumer Dispute Resolution), parrainé par la Commission européenne, est également le fruit des efforts déployés par le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. ECODIR était un consortium de partenaires européens (Université de Namur, CNRS et University College Dublin) et canadiens (CRDP et eResolution) qui avait pour objectif de proposer une plate-forme électronique aux consommateurs européens afin de régler leurs éventuels conflits avec des cybermarchands. Une plate-forme de négociation et de médiation fut mise à la disposition des parties dès octobre 2001. Il s’agissait, là encore, d’une première en Europe.

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Ă la

cyberjustice

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Dossier

Le

passage à la cyberjustice

Après tous ces projets, le système judiciaire dit classique apparaissait comme la prochaine cible des travaux de recherche de l’équipe du professeur Karim Benyekhlef. Fort de l’expérience acquise dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends, les principaux acteurs du monde judiciaire sont approchés afin de sonder leur intérêt et d’obtenir leur soutien. C’est ainsi que le projet de Laboratoire de cyberjustice est lancé.

Le projet de Laboratoire de cyberjustice vise à faire bénéficier l’administration de la justice des différentes avancées technologiques et réseautiques. Il part du constat selon lequel il existe une profonde insatisfaction de la part des justiciables à l’endroit des systèmes de justice actuels. Cette importante désaffection des justiciables peut être liée à un certain nombre de facteurs, dont les plus souvent invoqués sont les coûts excessifs et les délais indus des procédures, ainsi que l’incapacité du système judiciaire et du droit processuel (preuve et procédure) de s’adapter au contexte social actuel. Il s’agit donc d’assurer un plus grand accès à la justice des citoyens, ce qui constitue le premier objectif du Laboratoire. Le Laboratoire de cyberjustice continuera également de s’intéresser de très près aux modes alternatifs de règlement des différends (négociation, médiation, conciliation, arbitrage). L’intégration de ces derniers au processus proprement judiciaire peut constituer une solution pour faciliter l’accès à la justice (notamment par une diminution des coûts et des délais).

L’équipe du Laboratoire de cyberjustice se propose d’adopter une approche multidisciplinaire permettant d’identifier les obstacles juridiques, mais aussi psychologiques, sociaux, politiques et culturels au déploiement plus conséquent de solutions technologiques dans le milieu judiciaire et d’en tirer des leçons afin de développer des outils informatiques mieux adaptés, plus efficaces et plus ouverts. Cette étude sera jumelée à une analyse des différentes technologies de pointe déjà offertes afin d’en dégager les aspects positifs et négatifs. Au surplus, l’équipe du Laboratoire se propose de développer des modules logiciels susceptibles de faciliter l’accès à la justice. À cette fin, elle compte faire appel à la participation de la communauté judiciaire (justiciables, juges, avocats, greffiers, administrateurs judiciaires, etc.) tout au long du processus afin de s’assurer de répondre à ses besoins et non à une quelconque perception idéalisée de ceux-ci.

La programmation scientifique du Laboratoire comprend deux principaux axes de recherche : un axe qualifié de « sociojuridique » et un axe « techno-juridique ».

L’axe sociojuridique vise, notamment, à prendre en compte le contexte psychologique, social, politique et culturel de nos

choix processuels. Le système judiciaire, tel que nous le connaissons, n’a pas été développé en vase clos. Il est le fruit de choix philosophiques, voire religieux, conscients ou inconscients, lesquels choix s’inscrivent dans un contexte sociohistorique précis. Par exemple, l’aménagement actuel des salles d’audience représente une vision confrontationnelle du traitement des litiges présente en Angleterre au XIXe siècle, mais peu compatible avec les principes collaboratifs et médiateurs au cœur de la plus récente réforme du Code de procédure civil québécois. C’est pourquoi il importe d’analyser nos règles de procédure et de preuve afin d’identifier et de mettre en contexte les influences et les sources qui en ont dicté le contenu. Or, à l’heure actuelle, cette dimension fondamentale de la preuve et de la procédure n’est pas abordée par les intégrateurs informatiques et ce, malgré le fait que l’efficacité de toute solution technologique dépend de son utilisation, laquelle découle du fait que la solution proposée répond aux besoins réels des acteurs, non pas uniquement à leurs besoins présumés.

L’axe techno-juridique constitue, en quelque sorte, la consécration des travaux de l’axe socio-juridique par le développement de solutions logicielles adaptées aux besoins du système judiciaire. Ces solutions logicielles seront développées en code ouvert (open source code) et disponibles gratuitement auprès des ministères et d’autres organismes intéressés. L’approche en code ouvert permettra aux acteurs d’y apporter les modifications qu’ils jugent pertinentes et nécessaires au regard de leurs conditions particulières.

L’élaboration de ces solutions logicielles prendra appui certes sur les avancées technologiques, mais, surtout, sur les travaux de notre premier axe de recherche. Ainsi, le juridique et l’extrajuridique (approche multidisciplinaire) conduiront la technologie plutôt que l’inverse, comme il est arrivé trop souvent dans le passé. Et c’est là une particularité remarquable du projet.

Ainsi, l’objectif que s’est fixé l’équipe du Laboratoire en est un d’envergure : il s’agit ni plus ni moins de procéder à la « réingénierie » de notre processus judiciaire afin que ce dernier puisse faire son entrée dans le XXIe siècle et, surtout, rendre la justice accessible aux citoyens québécois et canadiens. Il s’agit là d’une exigence essentielle de l’État de droit.

Afin de mener à terme cet ambitieux projet de recherche, le Centre de recherche en droit public – en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal et la Faculté de droit de l’Université McGill – s’est doté d’une importante infrastructure de recherche unique au monde, laquelle comprend trois composantes : une salle d’audience à la fine pointe de la technologie, un laboratoire informatique pour le

développement de solutions logicielles adaptées aux besoins du milieu judiciaire et une salle « portative » pour permettre la mise au point de technologies de téléconférences et de délocalisation.

Salle d’audience : La salle d’audience sera notamment utilisée à des fins de formation dans l’utilisation de nouveaux outils technologiques développés pour les juges, administrateurs judiciaires ou avocats. Les entreprises et organismes gouvernementaux ayant développé des outils technologiques pourront également utiliser la salle afin de tester la viabilité de ces outils en temps réel et dans des conditions représentant fidèlement celles d’une salle d’audience. La salle permettra ainsi d’évaluer les produits et services offerts, de jauger le degré d’acceptation par la profession de telles innovations technologiques et de procéder à diverses simulations qui pourraient impliquer des acteurs de premier plan (avocats, juges, administrateurs, etc.).

Par ailleurs, la salle représentera un lieu privilégié de formation professionnelle qui bénéficiera aux étudiants de tous les cycles de la Faculté. Elle permettra notamment aux activités du tribunalécole, aux concours de plaidoirie et aux séances simulées de négociation et d’arbitrage de se dérouler dans un lieu spécialement aménagé à leur intention.

Laboratoire : L’un des principaux services offerts par le laboratoire sera le développement de logiciels répondant aux besoins des principaux acteurs du milieu judiciaire. Ainsi, les chercheurs du projet organiseront des rencontres ponctuelles avec différents membres de la communauté juridique afin d’identifier les logiciels à développer. Le code source de ces logiciels, ainsi que les documents explicatifs y associés seront mis à la disposition des partenaires du Laboratoire. Il sera également possible pour les ministères de soumettre leurs besoins en matière de logiciels directement aux chercheurs du Laboratoire. Les chercheurs pourront alors modifier les logiciels préalablement développés afin de satisfaire les besoins exprimés ou, encore, développer de nouveaux logiciels.

Salle portative : La salle d’audience portative sera logée à la Faculté de droit de l’Université McGill, partenaire du Laboratoire, sous la direction du professeur Fabien Gélinas. On retrouvera dans cette salle des caméras, des écrans, une régie et divers autres instruments qui permettront de procéder à une connexion vidéo avec la salle d’audience principale et, ainsi, présenter des simulations et des tests des divers modules logiciels développés. Cette salle portative pourra également se déplacer dans tout le Québec et être logée dans des palais de justice afin, là aussi, de faciliter des interactions à distance et d’en évaluer et analyser les contenus.

Le Laboratoire de cyberjustice est le fruit d’un partenariat avec la Faculté de droit de l’Université McGill. Le professeur Fabien Gélinas, de McGill, par son expertise de l’arbitrage et du règlement en ligne des conflits, contribuera aux travaux du Laboratoire avec son équipe. À l’Université de Montréal, l’équipe du CRDP comprend, outre Karim Benyekhlef, les professeurs Nicolas Vermeys, Catherine Piché, Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Michel Morin. Le Laboratoire peut aussi compter sur la collaboration du ministère de la Justice du Québec, de la Cour d’appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, du Conseil canadien de la magistrature, du Barreau du Québec et de plusieurs autres partenaires du monde judiciaire et de la société civile au Québec, au Canada et à l’étranger.

La construction du Laboratoire de cyberjustice a été financée par le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec et par le ministère de l’Industrie du Canada. Une donation majeure du cabinet McCarthy Tétrault complète le financement. Le Laboratoire est dirigé par le professeur Karim Benyekhlef.

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Dossier

La Bibliothèque de droit Des espaces repensés pour les étudiants Située au cœur de la Faculté de droit, la Bibliothèque constitue un milieu de vie important pour les centaines d’étudiants qui la fréquentent. Entourée de verdure, elle jouit d’un éclairage naturel abondant tout en offrant un environnement de travail propice à l’étude. La forte présence des étudiants dans ses murs est éloquente à cet égard.

À l’écoute des étudiants La Bibliothèque de droit est un modèle et un exemple à suivre pour la relation étroite qu’elle entretient avec la Faculté, ses utilisateurs et ses donateurs. Dynamique, elle se démarque avantageusement par des indices de performance en hausse constante.

Ces dernières années, la Bibliothèque a apporté plusieurs améliorations majeures à ses espaces : la rénovation du hall d’entrée et des points de service d’accueil et de référence, l’aménagement des nouvelles salles de travail en équipe, la transformation de la salle des étudiants au doctorat et le changement du revêtement de sol en sont des exemples.

La Faculté a également investi afin de renouveler son laboratoire informatique, qui se trouve dans l’enceinte de la bibliothèque. On y compte plus de 40 stations de travail sur lesquelles les étudiants peuvent effectuer leurs travaux et recevoir les formations sur les bases de données juridiques.

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Plusieurs de ces projets ont, en partie, été rendus possibles grâce à des dons privés. La transformation de la salle des étudiants au doctorat représente une des réalisations financées par des dons des diplômés. Cette salle peut maintenant répondre aux besoins de l’ensemble des doctorants de la Faculté. Conçue à aire ouverte, elle peut accueillir plusieurs personnes tout en assurant la quiétude nécessaire au travail intellectuel. Dès son ouverture, les doctorants se sont appropriés cet espace, et ils continuent de l’apprécier.

Un lieu de services

En 2009-2010, plus de 225 heures de formation ont été offertes par les bibliothécaires. Ces derniers ont également répondu à plus de 16 000 questions au bureau de la référence !

Lors d’un sondage fait auprès des clientèles, un étudiant de 1er cycle déclarait : « Je souhaite souligner le travail exceptionnel du personnel de la Bibliothèque.

Ce sont tous des gens extrêmement compétents et sympathiques. Je suis très satisfait des services offerts à la Bibliothèque de droit. Le personnel est très dévoué et compréhensif, malgré la difficulté des recherches. Je crois que la Bibliothèque est un élément crucial d’une université. »

Une équipe dynamique et compétente La Bibliothèque de droit est résolument axée vers le service aux usagers. Les étudiants, professeurs et chercheurs peuvent compter sur une équipe qui met tout en œuvre pour faire de leur visite une expérience fructueuse et agréable. La Bibliothèque compte entre autres sur l’appui de quatre bibliothécaires détenteurs d’une formation en droit et d’une maîtrise en bibliothéconomie et sciences de l’information afin d’offrir une aide spécialisée. Ces derniers contribuent chaque année à l’apprentissage et à la réussite des étudiants en leur donnant des formations pratiques à la recherche juridique et en leur prodiguant conseils et assistance dans leurs travaux de recherche. Enfin, unique en son genre, un service de jumelage doctorant/bibliothécaire témoigne clairement de cette aide à la réussite des étudiants.

{

40 %

}

C’est la croissance de l’achalandage de la Bibliothèque de droit de 2005-2006 à 2009-2010.

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Dossier

Des ressources indispensables, riches et variées La Bibliothèque, c’est près de 200 000 documents, 1 500 abonnements à des revues imprimées et électroniques, l’accès à plus de 50 bases de données juridiques et à plusieurs milliers de livres électroniques.

Le savoir à portée de main Les étudiants bénéficient d’une riche collection d’imprimés à laquelle s’ajoute toute une gamme de ressources électroniques, notamment une grande variété de bases de données et de revues juridiques, facilitant ainsi la recherche de doctrine et de jurisprudence. La Bibliothèque a aussi procédé récemment à l’acquisition de plus de 1 000 livres électroniques. Les étudiants ont également accès aux travaux de recherche des professeurs et étudiants des cycles supérieurs via Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal.

Grâce à ses collections et à son personnel qualifié, la Bibliothèque appuie de façon quotidienne l’apprentissage du droit en offrant l’accès aux ouvrages de base et à des documents très spécialisées provenant tant du Québec que des autres provinces canadiennes et de l’étranger. Ces ressources font de la Bibliothèque un foyer intellectuel pour alimenter la réflexion et la recherche en procurant aux étudiants de tous les cycles, aux professeurs et aux chercheurs l’information la plus pertinente possible.

Cette richesse documentaire est également accessible aux diplômés et à toute la communauté juridique, qui viennent régulièrement faire des recherches à la Bibliothèque.

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La Bibliothèque de droit Un lieu de collaboration De nouvelles salles de travail en équipe Les méthodes pédagogiques ayant évolué, la Bibliothèque faisait face depuis quelques années à une demande marquée des étudiants pour des espaces de travail collaboratif. Afin de leur offrir un environnement d’étude correspondant à leurs besoins et à la réalité du milieu professionnel, la Bibliothèque se devait d’aménager des espaces qui favorisent l’échange et la confrontation des idées.

Depuis l’automne 2010, grâce au don généreux du cabinet d’avocats Ogilvy Renault, les étudiants disposent de 12 nouvelles salles de travail en équipe.

Résultat de consultations auprès d’étudiants et d’intervenants de la Faculté, ces salles ont été conçues avec le souci d’offrir des espaces agréables et conviviaux tout en misant sur des installations technologiques qui facilitent le travail d’équipe.

Synonyme de partenariat La contribution de la Bibliothèque à l’apprentissage et à la réussite des étudiants se réalise quotidiennement à travers mille et un petits gestes et initiatives auxquels participe une équipe dévouée et dynamique.

Mais la mise en place de nouveaux services et l’amélioration de nos espaces ne pourront être réalisées que grâce à l’appui de tous nos partenaires. D’ailleurs, une grande partie de toutes les avancées qu’a connues la Bibliothèque au cours des dernières années a été réalisée grâce à ses partenaires : tout d’abord la Faculté, ses professeurs, ses étudiants, puis ses diplômés et ses donateurs. La Bibliothèque a également toujours pu compter sur l’appui indéfectible de l’Université de Montréal par l’entremise de la Direction des immeubles, de la Direction générale des technologies de l’information et de la communication et du Fonds de développement.

Ces collaborations essentielles permettent l’évolution de la Bibliothèque. En unissant les forces, les expertises et les visions de chacun, celle-ci pourra continuer à répondre aux besoins de ses usagers.

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Recherche

L’Histoire du droit à la Faculté Dans la foulée des travaux pionniers du regretté André Morel, de Jacques Boucher, de Jean-Maurice Brisson, de Jacques-Yvan Morin et de José Woehrling, l’enseignement et la recherche en histoire du droit se portent bien à la Faculté. Depuis 1998, le cours de « Fondements du droit 1 » dresse un portrait général de l’évolution du droit romain, du droit français et du droit anglais, puis de l’implantation de ces traditions au Québec et au Canada, ainsi que leur interaction avec les cultures autochtones. Son objectif est de faire comprendre les différences conceptuelles et méthodologiques entre le droit civil et la common law, ainsi que les facteurs qui expliquent l’évolution ou la transformation du droit au fil du temps.

En 2010, un cours optionnel avancé d’histoire du droit a été offert pour la première fois. Axé sur l’évolution du système juridique québécois, il examine simultanément l’évolution du statut des peuples autochtones, des institutions de droit public et de certains secteurs du droit privé du XVIIe au XXe siècle. À la maîtrise, depuis 2003, le cours « Histoire et Théories du droit international » discute des grands auteurs du droit international ainsi que de la fonction et des fondements de ce droit dans le passé, afin de mieux comprendre la formation des États actuels et de la communauté internationale. Enfin, un séminaire vise à permettre aux doctorants de développer une argumentation historique sans répéter les lieux communs que reprend trop souvent la doctrine juridique.

Plusieurs publications des professeurs de la Faculté portent également sur des questions historiques. Mentionnons l’analyse du concept de souveraineté dans les œuvres de Bodin et Vattel ainsi que de la portée réelle du traité de Westphalie (Stéphane Beaulac) ; la comparaison entre l’apparition des droits marchand et royal au Moyen Âge et l’émergence de nouvelles normativités (Karim Benyekhlef) ; l’évolution de la notion de lésion et du formalisme contractuel (Élise Charpentier) ; le statut juridique des sociétés de publicains sous la République romaine (Geneviève Dufour) ; les relents de colonialisme dans le droit international contemporain (Isabelle Duplessis) ; la Cour suprême des États-Unis de 1789 à 1801 (Matthew Harrington) ; le notariat à la Faculté et la vie de Georges Estu (Jean Hétu) ; l’histoire du droit administratif (France Houle) ; la pertinence contemporaine de l’auteur Polybe, la preuve des droits autochtones et la codification napoléonienne (Jean Leclair) ; le statut des peuples autochtones, l’évolution du droit de vote et du droit privé (Michel Morin) ; les origines de la responsabilité pénale (Hugues Parent) ; les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784 (Arnaud Decroix, David Gilles et Michel Morin, à paraître aux Éditions Thémis).

Michel Morin, professeur

Comprendre d’où l ’on vient pour savoir où l ’on va

Dans un monde où plus rien ne peut être tenu pour acquis, une perspective historique aide à relativiser l’ampleur des transformations récentes. Elle permet d’éviter une opposition simpliste entre les sociétés contemporaines, considérées comme modernes et progressistes, et celles de nos ancêtres, jugées primitives ou peu avancées. Dans cette perspective, les courtes citations dont raffolent les juristes sont souvent fallacieuses. À titre d’exemple, en droit civil, la formule « Qui dit contractuel dit juste », employée en 1885 par l’auteur Fouillée, est souvent attribuée aux civilistes français du XIXe siècle. Or, la professeure Louise Rolland a retracé la citation complète : « En définitive, l’idée d’un organisme contractuel est identique à celle d’une fraternité réglée par la justice, car qui dit organisme dit fraternité, qui dit contractuel dit juste ».

Dans cette phrase, il n’est aucunement question de contrats.

C’est Emmanuel Gounod qui a travesti la pensée de Fouillée en la citant hors contexte, afin de diaboliser le principe de la liberté contractuelle et contester sa pertinence dans la société française du début du XXe siècle.

Un problème semblable se pose avec le chapitre de L’Esprit des lois (1748) où Montesquieu écrit : « […] les juges de la nation ne sont, comme nous l’avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». À cette époque, en Angleterre, la Chambre haute du Parlement constitue une cour de dernière instance où les lords, qui sont membres de l’aristocratie, exercent un pouvoir judiciaire. En effet, ils doivent juger leurs collègues accusés d’avoir commis un crime et ils disposent des appels formés à l’encontre des jugements des cours royales (même s’ils consultent des juges dans ce cas). À cet égard, Montesquieu précise ce qui suit : « C’est donc la partie du corps législatif, que nous venons de dire être, dans une autre occasion, un tribunal nécessaire, qui l’est encore dans celle-ci : c’est à son autorité suprême à modérer la loi en faveur de la loi même, en prononçant moins rigoureusement qu’elle » (l. XI, c. 6). Ainsi, Montesquieu admet parfaitement qu’une cour de dernière instance fasse évoluer le droit ou du moins qu’elle y introduise des exceptions sans fondement textuel explicite.

Un dernier exemple concerne la définition de la souveraineté formulée par Jean Bodin en 1576. Pour détenir celle-ci, le prince ou l’organe collectif dirigeant l’État ne doivent pas être « sujet[s] aux commandements d’autruy ». Or, la plupart des chefs autochtones jouissent d’une autorité morale et fonctionnent par consensus. En l’absence de souveraineté, ces peuples semblent dépourvus de personnalité internationale. Pourtant, selon Bodin, ces familles ne sont assujetties à aucune autorité. Au contraire, leur chef « peut user du droit de souveraineté sur les siens, sans rien tenir après Dieu que de l’épée ». Même s’il a de celles-ci une opinion assez peu favorable, il admet qu’elles vivent librement et qu’elles se défendent farouchement. C’est au XIXe siècle que les sciences sociales et les juristes refuseront d’admettre, unanimement ou presque, que les peuples nomades sont gouvernés par un système juridique, parce qu’ils sont considérés comme primitifs. De nos jours, la distinction entre l’indépendance et la souveraineté pourrait inspirer nos réflexions sur une nouvelle répartition des pouvoirs entre l’État canadien et les communautés autochtones.

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Vers la source du savoir juridique et scientifique :

une formation continue incontournable pour la poursuite de l’excellence Elizabeth Nantel, avocate, chargée de cours et responsable de la formation continue obligatoire, Faculté de droit

Forte de ses 132 ans d’existence, la Faculté de droit de l’Université de Montréal a toujours été et demeure l’une des plus importantes au pays.

Son développement des dernières années tient d’une stratégie proactive, innovatrice et moderne qui la situe à l’avant-garde de l’évolution du droit et de la pratique professionnelle. C’est ainsi qu’en 2009, elle devient un acteur incontournable dans la formation continue obligatoire. Elle se dote d’une nouvelle image, « la Faculté de droit dans la Cité », et crée un service de formation continue.

En effet, le Barreau du Québec depuis le 1er avril 2009, la Chambre des notaires depuis 2008, exigent que leurs membres participent à 30 heures de formation par période de deux ans. Ces nouvelles exigences ont forcé les intervenants à la formation juridique à réévaluer et redéfinir le rôle qu’ils doivent jouer dans le développement professionnel et la transmission du savoir juridique. Dans la poursuite de sa stratégie, la Faculté de droit dans la Cité a rapidement pris acte de ce rôle en démontrant sa volonté d’établir des liens dynamiques avec la communauté juridique. Le 1er juillet 2009, elle devient un partenaire privilégié du Barreau du Québec pour la formation continue obligatoire des avocats et met sur pied des sessions de formation.

Les activités de la Faculté sont également reconnues par la Chambre des notaires.

La première année d’opération s’est avérée fort positive. Plus de 30 nouvelles sessions sont offertes pour la deuxième année visant des champs de droit variés : financement, propriété intellectuelle, commerce, droit international, droit privé, droit des affaires, droit du travail, droit civil, droit pénal. Ces formations interactives favorisent un développement professionnel solide et permanent.

Bien qu’une carrière professionnelle constitue un investissement majeur dans la vie de tout individu, la constante pression de la « nécessité immédiate » amène souvent à le négliger. La Faculté de droit propose de redonner un sens à cet investissement en invitant les professionnels à se saisir du savoir juridique et scientifique bien au-delà de la « nécessité immédiate ».

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L’excellence de la Faculté de droit dans la Cité se traduit par la richesse de son offre de formation et la qualité de son corps professoral. Avec la collaboration de celui-ci, des Chaires et Centres de recherche, la Faculté de droit offre sous un même toit avec une proximité géographique, trois véhicules de formation continue : • des programmes d’études supérieures spécialisées qui sont reconnus d’emblée comme formation continue obligatoire par le Barreau ; • des séminaires de formation continue en partenariat avec le Barreau ; • des conférences et colloques développés par ses Chaires et Centres de recherche lesquels font l’objet de demandes de reconnaissance distinctes auprès du Barreau pour valoir à titre de formation continue obligatoire et qui sont reconnues par la Chambre des notaires.

Par ailleurs, la Faculté de droit mettra sur pied, dès l’été 2011, un programme de formation continue en droit des affaires d’une durée de 30 heures, en territoire chinois, dans le cadre d’un partenariat entre la Faculté de droit, le CDACI, la China University of Political Science and Law (Beijing) et la East China University of Political Science and Law (Shanghai). Cette formation continue fera l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.

La transmission du savoir juridique et scientifique étant au cœur de sa mission, la Faculté de droit ouvre ses portes à la communauté juridique et propose une opportunité unique aux professionnels soucieux de maintenir l’excellence de leur pratique.

La Faculté de droit vous invite à entrer dans les murs de la Cité…

Étudiant un jour, étudiant toujours : La Faculté de droit dans la Cité La Faculté de droit de l’Université de Montréal, dans le cadre de son partenariat avec le Barreau du Québec, continue de vous offrir des activités de formation dans une panoplie de domaines, dont le droit des sûretés, le droit de la responsabilité civile, le droit chinois, le droit des affaires, le droit européen, le droit du travail, le droit international public et privé et le droit d’auteur. Voici les séminaires offerts par la Faculté en mars et avril 2011 :

Séminaires en partenariat avec le Barreau du Québec : Mars 2011 • 11 mars 2011 – Développements récents en matière de troubles mentaux en droit pénal canadien (aliénation mentale et automatisme), M. Hugues Parent, professeur • 18 mars 2011 – Introduction au droit d’auteur, Mme Ysolde Gendreau, professeure • 25 mars 2011 – Interprétation des lois et interprétation des contrats : méthodes communes, nouveautés et développements récents, M. Stéphane Beaulac, professeur Avril 2011 • 1er avril 2011 – Fiscalité : tout ce que tout praticien doit connaître, Mme Diane Bruneau, professeure • 8 avril 2011 – La compétence des tribunaux québécois sur les litiges privés à caractère international, M. Gérald Goldstein, professeur • 15 avril 2011 – Introduction au droit des marques de commerce, Mme Ysolde Gendreau, professeure • 22 avril 2011 – Introduction aux transferts de technologies, Me Frédéric Letendre, avocat, Lafortune Cadieux, chargé de cours • 29 avril 2011 – L’effet au Québec des décisions étrangères, M. Gérald Goldstein, professeur Pour tous les détails concernant nos séminaires ainsi que les coûts d’inscription, consultez le registre des activités à venir sur le site du Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca/formation/ et sur celui de la Faculté, http://www.droit.umontreal.ca/droitdanslacite/.

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Diplômés et développement

{chemin} Des dons qui font du

Les dons privés : une source essentielle de financement

La Faculté de droit se réjouit de l’engagement personnel de plusieurs de ses diplômés et amis. Plusieurs dons supportent nos projets et nos activités et ce, depuis de très nombreuses années. La réputation d’excellence de la Faculté doit se maintenir dans un monde de plus en plus compétitif, et l’apport philanthropique est devenu incontournable. Notre mission est toujours la même depuis plus de 130 ans : former des juristes de haut niveau. Nous devons donc attirer les meilleurs étudiants, les garder à la Faculté durant toute la période de leurs études, et surtout, les accompagner jusqu’à l’obtention de leur diplôme. Une bourse d’admission, une bourse d’excellence, une bourse de mobilité étudiante (stage) peut faire toute la différence…

Le don planifié : le don ultime Actuellement, à l’instar de nos collègues anglophones et allophones, nous tentons de prendre le virage des dons planifiés. À l’automne dernier, nous avons reçu un très beau témoignage de Madame Lise A. Mayrand, fille du regretté juge Albert Mayrand. « Au cours de sa carrière, mon père a reçu plusieurs hommages dont j’étais admirative. Le Fonds des Conférences Albert-Mayrand-Promotion 1962 a sans contredit contribué à souligner l’apport de mon père à l’enseignement du droit, à ses talents d’écrivain et de juriste. En 2010, j’ai enfin réalisé un souhait qui germait depuis plusieurs années dans mon esprit, celui de faire un don testamentaire au Fonds des Conférences Albert-Mayrand. » Le Fonds des Conférences Albert-Mayrand – Promotion 1962 a été constitué par les dons des diplômés de cette promotion afin d’honorer ce juriste d’exception. « Son exemple et son excellence sont à l’origine du succès de plusieurs carrières » peut-on lire dans la convention de donation. Ce fonds doté permet la réalisation d’une conférence annuelle prestigieuse qui attire chaque année de nombreux participants.

MERCI de votre confiance toujours renouvelée Nous avons besoin de votre appui Vous pouvez faire un don en ligne : www.bdrd.umontreal.ca Vous pouvez aussi communiquer avec notre conseillère en développement.

Me Rachel Brûlé rachel.brule@umontreal.ca 514-343-7850 24

Deux autres grands cabinets d’avocats appuient notre Faculté Osler : 10 ans au cœur de la vie juridique québécoise Afin de célébrer les 10 ans de son arrivée en sol québécois, le cabinet Osler Hoskin & Hartcourt a décidé d’appuyer notre Faculté avec un généreux don de 200 000 $. Le cabinet a ainsi créé le Fonds de bourses Osler en droit des affaires. Cette bourse sera remise annuellement à un étudiant qui se sera distingué par l’excellence de son dossier académique durant ses études et qui s’inscrira au programme de maîtrise en droit des affaires. Ce domaine étant de plus en plus vaste, les sujets de recherche ne manqueront pas !

Tous les diplômés de la Faculté oeuvrant chez Osler sont réunis pour la photo d’équipe. Parmi nos fidèles collaborateurs, nous reconnaissons à gauche Me Robert M. Yalden, au centre, Me Julie Patry, et à droite Me Etienne Massicotte.

Fasken Martineau DuMoulin : un appui à la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.

Grâce au dynamisme et à l’enthousiasme de plusieurs de nos diplômés, le cabinet Fasken Martineau DuMoulin s’est engagé pour un montant de 400 000 $ envers la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. « L’appui à cette chaire de recherche nous paraissait naturel puisque nous avons l’honneur d’avoir JeanLouis parmi nous depuis quelques années. C’est un geste de reconnaissance à son endroit ainsi qu’à l’égard de la Faculté de droit qui forme année après année, des juristes de haut niveau qui assurent la relève de notre cabinet » de mentionner Me Claude Auger, associé directeur du cabinet à Montréal Grâce à la création d’un fonds capitalisé au nom du cabinet, ce don permettra le financement d’un fellowship Fasken Martineau de prestige et d’une bourse Fasken Martineau en droit civil.

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RENCONTRES entre nous Le Grand dîner d’automne 2010

1

Le 11 novembre 2010, l’ADDUM rendait hommage à feu André Bachand, Me Jean-Claude Bachand, M. le ministre Raymond Bachand et le professeur Frédéric Bachand, une famille de diplômés de la Faculté dont nous sommes très fiers. C’est avec beaucoup d’émotion que ceux-ci ont accepté cet hommage qu’ils ont dédié avant tout à leur défunt père et grand-père. Les diplômés et de nombreux amis des honorés ont célébré dans la gaieté, comme à chaque année, avec des huîtres à profusion !

1 Nathalie Bédard, Jean-Claude Bachand, Frédéric Bachand, Raymond Bachand et Gilles Trudeau

2

3

4

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2 Pierrette Rayle, Josée Lefebvre, Suzanne Courteau, Josée Bourdon, Christianne Dubreuil 3 L’hon. Suzanne Vadboncoeur, L’hon. Mario Tremblay, l’hon. Henri Richard, l’hon. Louise Bourdeau, l’hon. Marie-Michelle Lavigne, 2e rangée : l’hon. André Perreault, Me Luc Deshaies, l’hon. Claude Champagne, l’hon. Maurice Galarneau 4 Nathalie Bédard, Jean-Louis Baudouin, Jean A. Savard, Christine Baudouin, Pierre A. Michaud 5 Shaul Ezer, Monique Mercier, Michel Décary, Louis Morisset, Michel Lespérance, Nathalie Drouin, Jean-Claude Bachand, Louise Mailhot

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1re rangée : Jean Leclair, Fabienne Benoît, Louis Bouthillier 2e rangée : Sylvie Piérard, Dominique Lambert, Dominique Bélisle, François Painchaud, Sylvie Gadoury, Marie-Andrée Soucis

Promotion 1985 :

Promotion 1970 :

Une belle rencontre de 78 diplômés de la promotion 1985, s’est tenue à l’Hôtel Intercontinental le 6 mai 2010. À l’image de cette promotion et de la principale organisatrice de la rencontre, Me Fabienne Benoît, c’était une fête bien réussie !

À l’initiative de Me Jacques Perron et de la professeure Hélène Dumont, la promotion 1970 s’est réunie au restaurant Alexandre, le 28 octobre dernier. La soirée a été fort appréciée par les 30 diplômés présents !

Nicole Trudeau, Jean Hétu, Michel Delorme et Danielle Barot

Simon Descôteau, Jacques Forgues, Jacques Perron et Daniel Mandron

Bourse de l’ADDUM: Dominique Quirk et Nathalie Bédard

C’est avec grand plaisir que l’ADDUM a versé une bourse de 1 000 $ à Dominique Quirk, une étudiante qui s’est distinguée par la haute qualité de son dossier scolaire en droit et par sa contribution remarquable à la vie étudiante.

Promotions 1981 et 1986 se retrouveront au printemps 2011 pour fêter leur 30e et 25e anniversaire.

Surveillez-en les annonces à notre site web !

Pour les autres promotions qui désirent fêter leur anniversaire, contactez l’ADDUM ! VISITER NOTRE SITE WEB : WWW.ADDUM.ORG Pour toute information sur l’ADDUM, prière de communiquer avec : Mme Solange Damien Faculté de droit/Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 514 343-2355 addum@droit.umontreal.ca 27

entre nous

LE CARNET DE NOTES

1968

1984

1993

GILLES PHARAND [LL. L.] a été nommé Ombudsman, relations d’affaires et du personnel par le Conseil d’administration de la Société des alcools du Québec (SAQ).

FRANCINE CARDINAL [LL. B., D.E.S.S. 1990] a été nommée directrice des dons planifiés pour la Fondation du Grand Montréal, organisme voué au mieux-être de la collectivité du Grand Montréal.

PHILIPPE GIGUÈRE [LL. B.] a été nommé risk management specialist chez AXA Banque Europe.

1971

MICHELINE PERRAULT [LL. B.] a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

JEAN-PIERRE BOYER [LL. L.] a été nommé juge coordonnateur adjoint à la Chambre criminelle et pénale de Montréal.

1985 MAURICE PIETTE [LL. L., D.D.N. 1972] a reçu le prix Mérite du CIQ (Conseil interprofessionnel du Québec), symbole d’un son parcours impressionnant au sein de sa profession de notaire.

JOHANNE LAMANQUE [LL. B. ] a été nommée vice-présidente et directrice générale du Bureau d’assurance du Canada, région du Québec et du Groupement des assurances automobiles.

1972

ÉLISE POISSON [LL. B.] a été honorée pour son 25e anniversaire de promotion dans le cadre du Mois des diplômés de l’Université de Montréal.

Avocate spécialisée en litiges commercial et contractuel, elle a été la première femme à accéder à la direction du cabinet d’avocats Lavery.

MARIE-ANNE PAQUETTE [LL. B.] est nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

KIM THÙY [LL. B.] a remporté un prix littéraire du Gouverneur général 2010 pour son excellent roman Ru. MARTIN VAUCLAIR [LL. B.] a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

2000 MICHÈLE PAUZÉ [LL. L. avec distinction] a été nommée membre et présidente du Tribunal des droits de la personne.

1978 DONATO CENTOMO [LL. L., LL. M. 1983] a reçu le Prix Linda Guillemette 2010 soulignant la grande implication sociale de cet avocat de l’aide juridique.

Me Centomo est chargé de cours à la Faculté depuis 1989.

1979 PIERRE E. AUDET [LL. L.] a été nommé juge en chef adjoint à la chambre civile de la Cour du Québec.

JOSÉE BÉLANGER [LL. L., LL. M. 1987] a été nommée juge aux chambres criminelle et pénale, civile et de la jeunesse de la Cour du Québec à Rouyn-Noranda.

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1990 GENEVIÈVE BICH [LL. B. 1990] a été nommée vice-présidente, ressources humaines, communications et développement communautaire chez Aéroplan.

1992 PIERRE PÉPIN [D.E.S.S.] a reçu la Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec.

PHILIPPE ROY [LL.B.] a été élu maire de Ville Mont-Royal.

MARC-ANDRÉ LANDRY [LL. B.] a reçu le prix Jules-Deschênes decerné par la division de Québec de l’Association du Barreau canadien (ABC).

2002 FRANÇOIS BLANCHETTE [LL. M.] a été nommé juriste expert au Service des poursuites pénales du Canada à Montréal.

2005 ADINA COMANITA [LL. B.] a été nommée Avocate de l’année dans la catégorie conseil aux entreprises par le Jeune Barreau du Québec.

Meilleurs praticiens en 2011 selon The Best Lawyers in Canada ROBERT J. ABRAMS [LL. L. 1979], Davies Ward Phillips & Vineberg Droit immobilier

FRANÇOIS GUAY [LL. L. 1981], Smart & Biggar/Fetherstonhaugh Droit de la propriété intellectuelle

PIERRE BIENVENU [LL. L. 1981], Ogilvy Renault Litige civil et commercial

OLIVIER F. KOTT [LL. L. avec distinction 1976], Ogilvy Renault Droit de la construction

VICTOR DEMARCO [LL. L. avec distinction 1976], Brisset Bishop Droit maritime

MAX MENDELSOHN [LL. L. avec grande distinction 1965], McMillan Insolvency and Financial Restructuring

STERLING H. DIETZE [LL. B. 1990], Stikeman Elliott Financements structurés

JEAN PIETTE [LL. L. 1970], Ogilvy Renault Droit de l’environnement

MICHEL GREEN [LL. L. 1966], Robinson Sheppard Shapiro Responsabilité du fait des produits

NOS ANCIENS PROFESSEURS Un hommage au professeur émérite Adrian Popovici À l’heureuse initiative, de Mme Generosa Bras Miranda et du professeur Benoît Moore, plusieurs collègues et amis ont rendu hommage au professeur émérite Adrian Popovici en lui offrant des Mélanges. Les textes proposés portent principalement sur les sujets suivants : « Familles, personnes, successions », « Obligations, responsabilité civile » et « Droit international ». Les professeurs Élise Charpentier, François Chevrette, Emmanuel S. Darankoum, Patrice Deslauriers, Vincent Gautrais, Gérald Goldstein, Marie Annik Grégoire, Didier Lluelles, Brigitte Lefebvre, Guy Lefebvre, Ejan Mackaay, Benoît Moore, Nanette Neuwahl, Louise Rolland, Stéphane Rousseau, Alain Roy, Jeffrey A. Talpis et José Woehrling y signent un texte.

Nos disparus La Faculté offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

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Publications

Aux Éditions Thémis…

Laurent AYNÈS, Crise économique et droit des des contrats - 13e Conférence Albert-Mayrand (2009), Montréal, Éditions Thémis, 2010, 20 p.

Vincent GAUTRAIS et Pierre TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et Web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p.

Pierre BÉLIVEAU et Martin VAUCLAIR, Traité général de preuve et de procédure pénales, 17e éd., Montréal/ Cowansville, Éditions Thémis/Éditions Yvon Blais, 2010, 1436 p.

Didier LLUELLES, L’engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil – 12e Conférence AlbertMayrand (2008), Montréal, Éditions Thémis, 2010, 68 p.

Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS (dir.), Le droit, la religion et le » raisonnable « — Le fait religieux entre monisme étatique et pluralisme juridique, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 552 p.

Générosa BRAS MIRANDA et Benoît MOORE (dir.), Mélanges Adrian Popovici – Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 723 p.

et ailleurs…

Marie Annik GRÉGOIRE, Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice, Coll.

Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 322 p.

Pierre-Claude LAFOND (dir.), L’accès des consommateurs à la justice, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 180 p.

Pierre NOREAU (dir.), Gouvernance autochtone : reconfiguration d’un avenir collectif — Nouvelles perspectives et processus émergents, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 236 p.

Pierre NOREAU, Révolutionner la justice – Constats, mutations et perspectives — Les Journées Maximilien-Caron 2009, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 158 p.

Pierre-Claude LAFOND et Josée ASPINALL, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, 4e édition révisée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 418 p.

Pierre-Claude LAFOND et Benoît MOORE (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 191 p.

Babak BARIN et Marie-Claude RIGAUD, L’arbitrage consensuel au Québec (recueil de jurisprudence), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 696 p.

Alain ROY, Droit de l’adoption – Adoption interne et internationale, Coll. Bleue, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2010, 446 p.

MERCI À NOS PARTENAIRES de ce numéro de droit montréal !

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Faculté de droit

DÉVELOPPEMENT CONTINU

Poste-publications / Convention numéro 400 69245

La Faculté de droit de l’Université de Montréal : votre Faculté de droit dans la Cité

En mai 2011, la Faculté de droit de l’Université de Montréal, en partenariat avec le Barreau du Québec, vous offre un large éventail de séminaires de formation continue dans plusieurs domaines du droit. Nous rejoignons ainsi non seulement ses diplômés, mais bien tous les membres du Barreau en devenant leur Faculté de droit dans la Cité. La Chambre des notaires du Québec reconnaît également les activités de formation offertes par la Faculté de droit, aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

Le vendredi 6 mai 2011 Mme Renée-Claude Drouin, professeure et Mme Isabelle Duplessis, professeure La Cour suprême et la liberté syndicale : mode d'emploi pour l'utilisation du droit international du travail devant les tribunaux canadiens

Le vendredi 20 mai 2011 M. Gilles Trudeau, professeur, et Me Sandra Daudelin Le point sur le congédiement en droit québécois

Le vendredi 13 mai 2011 M. Benoît Moore, professeur Sujets choisis en droit des obligations

Le vendredi 27 mai 2011 M. Patrice Deslauriers, professeur Les développements récents en responsabilité civile

Pour tous les détails concernant nos séminaires ainsi que les coûts d’inscription, consultez le registre des activités à venir sur le site du Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca/formation/ et sur celui de la Faculté, http://www.droit.umontreal.ca/droitdanslacite/.