Mayotte Hebdo n°1045

LE MOT DE LA RÉDACTION

REGARDS

« Hé ! Arrêtez-vous, on vous dit ! » Le vieux taximan est un peu dur de la feuille, mais ça, l’agente du GAO n’en a cure. Une fois le van 9 places stoppé sur le rond-point grouillant du Baobab, la policière ouvre la porte coulissante, lunettes noires sur ses yeux, guépard sur son dos : « Vos documents d’identité s’il vous plaît ». Tour à tour, huit des neuf passagers montrent leur carte d’identité, carte de séjour ou document scanné sur smartphone. Ne reste plus qu’elle, une femme bien habillée, bien maquillée, n’attendant que la soixante-dizaine. Ses longs doigts marqués par les années farfouillent frénétiquement dans son grand sac à main. De façon épileptique, les regards des autres passagers la visent. Elle pose sa veste et cherche ce qu’on lui demande, ce qu’elle n’a peut-être pas. Le chauffeur s’impatiente, bloqué dans ses allers-retours routiniers.

Elle sort un petit portefeuille du sac. Derrière, les automobilistes se questionnent. Le portefeuille ne contenait rien, elle continue la fouille dans un sac qui semble ne pas avoir de fond. « Passez Monsieur, allez ! », crie un policier à un scooter qui a klaxonné. Elle trouve un salouva emballé dans du plastique et le pose sur sa veste. La jeune fille d’à côté enlève un de ses écouteurs pour mieux entendre la détresse de sa voisine. Des gouttes de sueur commencent à poindre de son châle. Les collégiens qui rentrent chez eux, curieux, regardent la scène du trottoir. Elle est le centre de l’attention. Les lunettes noires de la policière la fixent. Elle continue de racler les poches du sac. Finalement, l’agente du GAO ouvre la bouche : « Merci Madame, c’est bon ».

Bonne lecture à toutes et à tous.

Mayotte Hebdo • 1/2 Page Largeur FU • 190 x 130 mm • Visuel:Aurez-vous l’etoffe • Parution=05/mai/2023 • Remise le=02/mai/2023 Axel Nodinot Phil - BAT

S U O V Z AURE E F F O T É L’ ?

K C A R C D’UN GNANTS A G 5 S E L Z E V TROU S DU BIG 5.

DES 5 COURSE

MINIMUM

50 000 € À PARTAGER*.

*Montant minimum à partager entre les parieurs ayant trouvé les 5 chevaux arrivés premiers des 5 courses supports du Big 5.

Le pari hippique comporte une part de hasard, le gain n’est donc pas garanti.

3 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

PMU G.I.E. SIREN 775 671 258 RCS PARIS.

NOUVEAU PARI

tchaks Hamada Issilamou nouveau maire de Tsingoni La commune de Tsingoni tient son nouvel édile. Ce dimanche 21 mai, le conseil municipal élisait le successeur de Mohamed Bacar, condamné pour prise illégale d’intérêts. Et c’est en quelque sorte son fils spirituel, Hamada Issilamou, qui a été plébiscité : celui qui est à la mairie de Tsingoni depuis 2014 a recueilli 24 des 33 voix, contre 9 pour son seul concurrent, Ali Abdou, qui avait déjà perdu lors des élections municipales de 2020.

Après avoir laissé exploser sa joie, Hamada Issilamou a déclaré vouloir inscrire sa moitié de mandat dans la « continuité, mais aussi le renouvellement ». Le nouvel édile a notamment rendu un vibrant hommage à Mohamed Bacar, qui était absent de la MJC de Tsingoni. M. Issilamou restera en poste jusqu’en 2026, date des prochaines élections municipales.

Les 3 coupures d’eau ont commencé cette semaine Après avoir été repoussé de quasiment deux mois grâce au ramadan et au début de l’opération Wuambushu, le durcissement des tours d’eau hebdomadaires a débuté ce lundi 22 mai, avec trois coupures par semaine au programme. Une restriction supplémentaire qui s’explique par le manque de pluies durant la saison éponyme, et un taux de remplissage des retenues collinaires bien inférieur à la moyenne. Ces coupures devraient même passer à quatre par semaine à partir de la mi-juin.

Retrouvez un dossier consacré aux conséquences de cette mesure sur les entreprises et les écoles mahoraises la semaine prochaine, dans nos pages.

8 juin 2023 C’est la date jusqu’à laquelle les ménages mahorais peuvent effectuer leur déclaration de revenus en ligne, sur le site des impôts. Mise en service lors des dernières campagnes, la télédéclaration connaît de plus en plus de succès à Mayotte : à la mi-mai 2023, plus de 30 000 déclarations avaient déjà été enregistrées par les services des impôts de l’île. Débutée le 13 avril, cette campagne de déclaration de revenus s’achève donc le 8 juin sur Internet, et est déjà terminée depuis le 22 mai pour les déclarations papier. Quant à la déclaration et la gestion des biens immobiliers, les particuliers ont jusqu’au 30 juin pour modifier leur dossier.

4 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

9 C’est le nombre de cyclones tropicaux qui ont été enregistrés lors de la saison cyclonique 20222023, dans le sud-ouest de l’océan Indien. Ce total est assez bas, bien que certaines perturbations aient occasionné de nombreux dégâts, à l’image de Cheneso (janvier 2023) et Freddy (février-mars 2023). Le bureau australien de météorologie prévoit cependant un autre problème, tout aussi préoccupant : les eaux de l’océan Indien devraient atteindre dans quelques semaines et pour le restant de l’année un niveau de chaleur jamais atteint. Un épisode d’El Niño (réchauffement exceptionnel des eaux et affaiblissement des alizées) est en outre à prévoir, dans le canal du Mozambique, où se situe Mayotte. Ce phénomène provoque notamment le blanchiment des coraux.

Le proverbe « Hasira mwananyahe de hasara » La colère est mauvaise conseillère.

Le Yelewa jazz festival, c’est ce week-end !

Durant trois jours, du vendredi 26 au dimanche 28 mai, le festival Aero Jazz enflammera les tympans des spectateurs mahorais. Derrière les cuivres, on comptera cinq artistes différents dont le Sergio Ferrero trio, Mad’in Voyage et Djeli Moussa Diawara, ce dernier étant accompagné du Kora Jazz Trio, le mythique groupe mandingue. Royaume Kongo les rejoindra le vendredi 26 mai, à 18h, au LPO de Kawéni. Pour 60 euros, les spectateurs auront accès au concert et au buffet préparé sur place. Le 27, les trois groupes seront au restaurant le Voulé, à Cavani, à partir de 19 heures. Enfin, ils seront rejoints par Les frères des îles le dimanche 28 mai, au Mistiq bar de Petite Terre, à 19 heures là aussi.

L’image de la semaine :

Les habitants de Talus 2, le bidonville de Majicavo Koropa, ont finalement été décasés par les services de la préfecture de Mayotte cette semaine.

5 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

LU DANS LA PRESSE

Chaque semaine, découvrez le regard porté sur l’actualité locale à travers la presse nationale ou régionale

OPÉRATION WUAMBUSHU À MAYOTTE : MAIS OÙ EST LA GAUCHE ?

Le 22 mai 2023, par Thibaut Sardier pour Libération.

Alors que les manœuvres visant à des expulsions massives de migrants et à la destruction de bidonvilles reprennent, la gauche brille par son absence et son silence, contrairement à l’extrême droite.

A Mayotte, l’opération Wuambushu a repris ce lundi 22 mai au matin. Ce vaste plan mis en place par le gouvernement prévoit la destruction de bidonvilles et le renvoi vers les Comores des migrants illégaux. Mille logements seraient visés au total dans les prochains mois. Initialement prévue fin avril à l’issue du ramadan, Wuambushu avait été reportée à la suite de recours judiciaires.

Mais mercredi 10 mai, la justice en a autorisé la reprise. Deux jours plus tard, le préfet de Mayotte, Thierry Suquet, visitait avec la presse un quartier concerné par les démolitions, insistant sur la nécessité de lutter contre l’insalubrité. La grande majorité des Mahorais applaudit des deux mains, y voyant la réponse à l’insupportable violence qu’ils subissent au quotidien depuis plusieurs années, entre agressions, caillassages de cars scolaires, cambriolages ou racket.

A l’heure où se prépare une loi immigration, Mayotte mériterait de figurer parmi les sujets de discussions nationaux. Cela a été le cas, quelques jours, au moment de l’annonce de l’opération Wuambushu. Mais, après une visite de Gérald Darmanin pour le réveillon et le passage du ministre de la Ville, Olivier Klein, fin février, le gouvernement est resté loin une fois les manœuvres amorcées. Elisabeth Borne s’est rendue à la Réunion début mai, mais n’a pas fait le crochet par Mayotte pour aborder frontalement le dossier. Voilà qui ouvrait un boulevard à la gauche.

C’était l’occasion pour ses représentants d’y aller et de prendre à bras-le-corps un épineux dossier où se mêlent politique migratoire, questions de sécurité, prise en charge et accompagnement des mineurs, mais aussi relations diplomatiques avec les Comores, puisque l’arrêt des mobilités humaines entre les îles d’un même archipel ne saurait être décrété, et encore moins appliqué. Si beaucoup à gauche se sont exprimés – à l’instar de Dominique Voynet, qui a dirigé plusieurs années l’Agence régionale de santé de l’île, Fabien Roussel, dont l’ex-femme est mahoraise, ou Clémentine Autain depuis… la Réunion –, un seul (si on a bien vu) a vraiment fait le déplacement : l’eurodéputé

Damien Carême, venu visiter le Centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi.

Le cynisme crasse de l’extrême droite

De l’autre côté de l’échiquier politique, c’est différent. Nicolas Bay, eurodéputé ex-RN et désormais vice-président du parti zemmouriste Reconquête, vient de terminer trois jours sur place.

Vendredi soir, le JT de la chaîne publique locale, Mayotte La 1ère, lui a consacré pas moins de neuf minutes d’antenne (là où Damien Carême n’en avait même pas eu deux), soit presque la moitié du programme, avec un reportage retraçant sa visite au port où l’on renvoyait des sans-papiers puis dans un CRA, suivi d’une interview sans contradiction où il a pu dénoncer le « chaos migratoire », demander un « vrai plan d’état d’urgence migratoire» visant notamment à « restreindre considérablement le droit du sol » et à « couper les pompes aspirantes ». « On a un “grand remplacement”, parce que les Mahorais sont remplacés par les Comoriens, qui bénéficient souvent d’avantages supplémentaires au détriment des Mahorais. Et il y a une nécessité aujourd’hui, à Mayotte, c’est la remigration », a-t-il conclu, après s’être félicité de convergences de vue avec le député LR de l’île, Mansour Kamardine. Dans le même JT quelques jours plus tôt, ce dernier avait visé « militants d’extrême gauche » et « associations droits-de-l’hommistes », décrites comme « artificiers du chaos ».

Instrumentaliser ainsi le département le plus pauvre de la République, où la population (avec ou sans papiers) est musulmane et noire dans son écrasante majorité, pour porter une idéologie xénophobe est d’un cynisme crasse mais pas nouveau : durant les deux précédentes campagnes présidentielles, Marine Le Pen avait fait le déplacement, insistant sur le « sentiment d’abandon » (en 2016) d’« un département qui souffre au-delà de ce qui est envisageable » (en 2021). Ce qui est plus surprenant, c’est que la gauche ne soit pas sur le terrain.

6 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

Damien Carême, eurodéputé Vert/ALE, était récemment de passage à Mayotte.

7 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

PORTRAIT Raïnat Aliloiffa

8 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

Cédia M’Soili

DU SOCIAL À LA MODE, IL N’Y A QU’UN PAS DE NATURE DISCRÈTE, CÉDIA M’SOILI EST UNE FEMME QUI CACHE DE NOMBREUX TALENTS. ELLE TRAVAILLE DANS LE MILIEU DU HANDICAP, MAIS EST ÉGALEMENT CRÉATRICE DE MODE. IL Y A QUELQUES ANNÉES, ELLE A CRÉÉ SON CONCEPT, NOMMÉ BLED’ART. CE QUI N'ÉTAIT AU DÉPART QU’UNE PASSION EST AINSI DEVENU UN VRAI TREMPLIN POUR CETTE TRENTENAIRE.

9 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

PORTRAI

1 0 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

IT

Sous son foulard, et derrière son sourire, Cédia M’Soili cache une femme ambitieuse et déterminée à réaliser ses rêves. Formée et diplômée en comptabilité, elle se tourne vers un tout autre domaine lorsqu’elle rentre à Mayotte, à la fin de ses études supérieures. « Je me suis retrouvée dans le social un peu par hasard car je devais trouver un travail mais je ne voulais pas travailler dans la comptabilité », explique-t-elle. Elle passe donc une formation pour devenir interface de communication. Concrètement, elle vient en renfort dans la vie d’une personne sourde pour faire le lien entre la langue parlée et la langue des signes. Elle travaille pour une association dans les établissements scolaires avec les enfants pendant presque quatre ans, mais elle finit par s’en lasser car « les personnes sourdes manquaient de motivation », selon elle. Elle est cependant certaine d’une chose, elle veut continuer à exercer dans le milieu du handicap car elle se sent utile. « Dans notre territoire ce domaine n’est pas très bien vu et ne donne pas envie aux gens de s’impliquer alors qu’il

« J’AI ENVIE DE FAIRE AVANCER LES CHOSES DANS LE DOMAINE DU HANDICAP » y a beaucoup de travail. On a les moyens mais tout n’est pas fait comme il faut. M’engager dans ça est ma manière de veiller à ce que les choses se fassent comme il se doit, j’ai envie de faire avancer les choses. » C’est la raison pour laquelle en 2019, elle passe le premier diplôme universitaire de l’île qui forme en animation de santé communautaire. Aujourd’hui Cédia M’soili travaille pour l’ADEP, la direction de l’économie, l’emploi et du travail et des solidarités, en tant que chargée de mission pour l’insertion des travailleurs handicapés.

LA MODE, PLUS QU’UNE PASSION En parallèle, la jeune trentenaire voue une passion pour la mode depuis de nombreuses années. Lorsqu’elle rentre à Mayotte définitivement en 2016, elle cherche à se démarquer des autres, mais ne trouve pas ce qu’elle cherche dans les boutiques. Elle décide donc de créer ses propres bijoux, et c’est ainsi que naît Bled’Art. Le concept consiste à fabriquer des accessoires pour agrémenter une tenue que l’on a déjà et qui peuvent être portés en toutes circonstances. « J’ai commencé par faire des petits prototypes que je postais sur les réseaux sociaux. Il y a eu beaucoup d’engouement et ça m’a permis d'avoir confiance en moi et d’aller plus loin dans la confection jusqu'à en faire une entreprise », dit-elle fièrement.

« POUR GARDER MA PASSION POUR LA MODE, JE NE DOIS PAS Y CONSACRER 100% DE MON TEMPS » Désormais, la créatrice est respectée pour ce qu’elle fait et est sollicitée pour de grands évènements tels que Miss Mayotte, Miss Salouva, ou encore Ambassador Youth Régional Mayotte. Elle a commencé par fabriquer des accessoires, et aujourd’hui elle fait de la décoration murale et customise les tenues. Une évolution qui lui a permis d’ouvrir sa première boutique, à Koungou. Si elle en est fière, elle ne veut pas pour autant se mettre la pression. « Pour garder cette passion je ne dois pas y consacrer 100% de mon temps. Si j’en fais un commerce et que je ne dépends que de ça pour vivre, ça deviendra une obligation et je risque de perdre cette passion. Je le fais parce que j’aime ça et non pas parce que je me sens obligée », précise-t-elle.

MAMAN ET ENTREPRENEUSE, UN RYTHME DIFFICILE À TENIR Cédia M’soili est maman de deux enfants, âgés de 6 ans et 11 mois. Et elle reconnait qu’il est difficile de combiner ses deux rôles. « C’est un pur bonheur d’être maman mais c’est aussi dur d’être entrepreneuse en même temps. On se demande toujours où est-ce qu’on va laisser nos enfants quand il y a un évènement. De plus, dans mon domaine c’est encore plus compliqué car les événements ont lieu le soir », soutient la mère de famille. Elle compare la vie des femmes entrepreneuses à celle des hommes, qui ne se préoccupent pas ou peu de ces questions, soulignant amèrement une certaine inégalité. « Je ne connais pas d’hommes qui envisagent de partir en voyage d'affaire avec leurs enfants alors que les femmes les emmènent parfois avec elles. » Et même si son époux est présent, son travail ne lui permet pas de s’occuper de leur progéniture quand elle doit s’absenter. Malgré cela, elle est déterminée à ne rien lâcher car elle estime que « ce sont les difficultés qui nous font avancer. » Et c’est ce qu’elle aimerait faire comprendre aux plus jeunes et aux autres femmes. « Il faut aller au bout de ses rêves pour avoir un équilibre dans sa vie. On ne peut pas vivre que des enfants et du mari. Il faut que l’on ait un espace à nous pour nous épanouir. En plus, en persévérant on se découvre des qualités qu’on ignorait. » Cédia M’soili a déjà réalisé une partie de ses rêves, mais elle en a encore en stock. Elle ambitionne de faire de Bled’art une usine qui fabrique des articles de souvenirs à partir d’objets récupérés. n

1 1 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

DOSSIER

1 2 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

Foncier

Le casse-tête OUTRE L’EXPULSION D’ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ET LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE, L’UNE DES MISSIONS DE L’OPÉRATION WUAMBUSHU EST DE REMETTRE LA MAIN SUR LE FONCIER TANT CONVOITÉ DE MAYOTTE. ICI, COMME SUR CHAQUE PETITE ÎLE, À L’IMAGE DE SINGAPOUR OÙ LE MAIRE DE MAMOUDZOU A PUISÉ SON INSPIRATION (VOIR MAYOTTE HEBDO N°1038), LES TERRES SONT RARES. NOUS VOUS PROPOSONS DONC CETTE SEMAINE UN TOUR D’HORIZON – IMPOSSIBLEMENT EXHAUSTIF – DES PROBLÉMATIQUES ET DES SOLUTIONS LIÉES AU FONCIER SUR LE TERRITOIRE.

1 3 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

DOSSIER

Lucas Philippe

Foncier

Qui fait quoi ?

Cuf, Epfam, DAFP, DRFIP… Lorsque l’on touche à l’épineuse question du foncier à institutions. « Beaucoup de Mahorais ne savent pas à quelle porte cogner ! », inte du foncier, Salime M’Déré, lors des Assises de la reconquête foncière, en mars der

La Cuf veut savoir à qui appartiennent les terrains Le mot de la présidente

« Le seul critère que l’on ait à la Cuf, c’est le droit. Notre institution n’est pas politique, mais purement juridique »

Qu’est-ce que la Cuf ?

avec le propriétaire par un contrat », contextualise Bertheline Monteil, la présidente de la Cuf et magistrat honoraire à la retraite. « Normalement, lorsque l’on devient propriétaire par héritage ou par contrat, on a la preuve écrite de la propriété. Dans la prescription acquisitive, il n’y a pas de preuve écrite, donc la pratique notariale a inventé l’acte de notoriété acquisitive : un document constatant qu’il est notoire qu’une personne occupe un terrain depuis plus de trente ans. Ce n’est pas un titre de propriété, mais un moyen de preuve de la propriété. Au bout de cinq ans, si elle n’est pas contestée, cette preuve de propriété devient irréfragable. »

Constatant, sur la base de l’étude transversale demandée au Sénat par le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi (voir son interview ciaprès), l’étendue des difficultés en rapport avec la propriété foncière en outre-mer, le législateur vote en 2017 une loi offrant la possibilité de créer dans chaque DOM un groupement d’intérêt public dont la vocation est double : • inventorier la propriété foncière à l’échelle du territoire

La saisine du juge judiciaire. « Beaucoup de gens ont acheté par acte sous seing privé, et n’ont pas publié à la conservation de la propriété immobilière avant que l’ancien régime de propriété foncière soit supprimé au 1er janvier 2008. Nous avons obtenu un décret qui permet de recourir à une procédure accélérée devant le tribunal judiciaire pour tenter de valider ces ventes qui, à priori, ne sont pas contestées, mais n’ont pas de titre », détaille Bertheline Monteil.

• mettre en rapport les biens et les personnes, et trouver des moyens de procurer un titre de propriété à celles qui en sont dépourvues.

Le cumul des problématiques propres à Mayotte nécessitant une action rapide, la Commission d’urgence foncière (Cuf) est mise en place dès 2019 pour préfigurer et exercer les missions dévolues au futur GIP. Le travail d’inventaire a été initié dès 2019 ; celui de titrement a nécessité des dispositions législatives particulières, et a débuté en 2022.

Dans quels cas contacter la Cuf ?

Les outils de la Cuf :

L’acte de notoriété acquisitive. « La propriété privée est un droit consacré, extrêmement protégé.

Elle s’acquiert soit par transmission – c’est à dire par héritage – soit par contrat (un achat, un don).

Une troisième modalité, dérogatoire, existe : la prescription acquisitive, trentenaire en l’occurrence.

Peut y prétendre celui qui occupe un terrain pendant trente ans au vu et au su de tous, et qui n’est pas lié

• J’occupe du foncier du domaine privé depuis plus de trente ans sans titre ni acte : je sollicite la Cuf pour faire constater cette occupation trentenaire, dans le but de me faire délivrer un acte de notoriété acquisitive trentenaire.

• J’occupe mon terrain sur le fondement d’un acte sous seing privé ou d’un acte cadial non inscrit à la conservation de la propriété immobilière avant le 1er janvier 2008 : je sollicite la Cuf pour recourir à une procédure accélérée devant le tribunal judiciaire et régulariser ma situation.

Le chiffre clé : 60 000

C’est le nombre de possesseurs susceptibles d’être régularisés, selon la Cuf, qui ambitionne à terme de produire annuellement 1 000 prescriptions acquisitives trentenaires.

1 4 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

Mayotte, les acronymes pleuvent et il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver parmi les différentes erpellait même le premier vice-président du Conseil départemental en charge de l’aménagement et rnier. Alors, qui fait quoi ? Tour d’horizon.

L’Epfam veut maîtriser le foncier pour aménager le territoire Le mot du directeur

« C’est le projet qui définit la recherche du foncier et non l’inverse ! Nous sommes dans une logique de développement et d’aménagement du territoire : c’est l’intérêt public qui prévaut »

Qu’est-ce que l’Epfam ?

Les missions de l’Établissement public foncier d’aménagement urbain (Epfam) sont définies par les articles L. 321-36-1 et L. 321-36-2 du Code de l’urbanisme et l’article L. 181-49 du Code rural, et se déclinent en trois axes : • L’aménagement de l’espace urbain : L’Epfam conçoit et pilote des opérations d’aménagement urbain (construction ou rénovation de logements, équipements, infrastructures). Il commercialise des terrains viabilisés – « prêts à construire » – aux porteurs de projets.

• L’aménagement de l’espace agricole : L’Epfam joue un rôle de Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) à l’échelle du territoire. A ce titre, il se charge de maîtriser du foncier agricole pour y installer des agriculteurs, et de réguler les prix du marché foncier rural (via l’exercice du droit de préemption agricole).

• La maîtrise du foncier au service de projets d’intérêt général : L’Epfam accompagne les

maîtres d’ouvrage publics pour leur permettre de maîtriser le foncier nécessaire à leurs projets de construction ou d’aménagement (veille, ingénierie, portage). « On ne construit pas les bâtiments, on aménage le foncier ! », précise bien Yves-Michel Daunar, le directeur général de l’Epfam. Dans son plan stratégique de développement, l’Epfam ambitionne à l’horizon 2026 : d’aménager le foncier nécessaire pour accueillir 5.000 logements (9 opérations engagées), 15 hectares de foncier à vocation économique (4 opérations engagées) et 80 hectares de surfaces agricoles (déjà une vingtaine d’agriculteurs installés).

Dans quel cas contacter l’Epfam ?

En ce qui concerne l’aménagement, l’Epfam travaille « à 100 % avec les institutions », renseigne le DG. Les particuliers ne sont donc pas amenés à solliciter l’Epfam. Pour l’installation des agriculteurs, l’Epfam procède par appels à manifestation d’intérêt ou appels à projets.

1 5 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

DOSSIER

Le CD principal propriétaire foncier Principal propriétaire terrien de l’île, le Conseil départemental (CD) est au cœur des problématiques foncières. Il est l’un des acteurs principaux de la planification du territoire, via l’élaboration de son schéma d’aménagement régional (SAR). La direction des affaires foncières et du patrimoine (DAFP), rattachée à la direction générale adjointe chargée de l’aménagement et des infrastructures (DGA AI), est chargée des missions afférentes au foncier. Le département dispose d’une procédure de régularisation foncière pour les occupants de ses parcelles.

Le Césem Et ses avis

S’il n’a qu’un rôle consultatif, le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte n’hésite pas à s’emparer de tous les sujets de la vie politique et quotidienne de l’île. Ainsi en est-il du foncier, sur lequel le Césem a émis en avril dernier un avis destiné au Conseil départemental, après que ce dernier ait voté son budget : « Le Département doit mettre un terme à la dilapidation de son patrimoine foncier. […] Ne devrait-il pas plutôt aménager les espaces dont ont besoin les investisseurs pour développer leurs activités ?

En effet, si tous les occupants coutumiers qui ont entamé des démarches en vue de la régularisation de leurs terrains avec le Cnasea (ASP) étaient reconnus dans leur droit réel, le Conseil départemental ne serait sans doute plus aujourd’hui le premier propriétaire foncier à Mayotte ». Les avis du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte sont à retrouver sur : https://cesem.yt/ dernieres-publications

Communes et intercos

Les interlocuteurs locaux Les collectivités locales possèdent elles aussi du foncier, dans une moindre mesure comparativement au CD ou à l’État. Le plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) est le document qui traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme de la collectivité, et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. PLU et PLUi sont consultables sur le site https:// www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. En l’attente d’un « guichet unique », proposition évoquée lors des Assises de la reconquête foncière organisées par la ville de Mamoudzou en mars dernier (voir article ci-après), les communes sont, pour les particuliers, les premiers interlocuteurs à privilégier pour s’enquérir des possibilités de construction ou de régularisation foncière.

1 6 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

La DRFIP Et ses trois services clés de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer), qui est gestionnaire de la ZPG. Le service du domaine de la DRFIP se charge alors d’examiner la demande.

La régularisation se fait à titre onéreux : la DRFIP évalue la valeur vénale de la parcelle et applique des abattements en fonction de la situation de la personne (revenus, composition du foyer, ancienneté de l’occupation).

Le centre des impôts foncier (le cadastre) Si le cœur de métier de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) est bien la fiscalité et la comptabilité publique, elle assure un panel d’autres missions – dont plusieurs sont en lien avec le foncier. Trois services sont à connaître.

Le service local du domaine

Comme dans tout autre territoire français, le service local du domaine de Mayotte assure la gestion des biens immobiliers de l’État.

Le service est également chargé d’estimer la valeur des biens acquis ou cédés par l’État ou les collectivités (l’évaluation domaniale) pour garantir le bon usage des deniers publics. Il fixe par ailleurs les conditions financières de l’occupation du domaine public. Rôle spécifique à Mayotte, et pour lequel le service est ici plus connu : celui de la régularisation foncière.

Un particulier installé dans la zone des pas géométriques (ZPG) au moins depuis 2007 est susceptible de demander la régularisation de cette occupation auprès de la Dealm (Direction

Le centre des impôts foncier confectionne et élabore le plan cadastral. Tout le territoire de Mayotte y est représenté, divisé en parcelles cadastrales numérotées. Le cadastre est le document de référence pour les missions fiscales de la DRFIP (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises). Le centre des impôts foncier assure également une mission documentaire : on peut le solliciter pour se procurer des extraits du plan cadastral, qui est également consultable en ligne sur cadastre. gouv.fr

La conservation de la propriété immobilière (CPI)

Spécificité mahoraise : la conservation de la propriété immobilière (CPI) assure la sécurité des transactions immobilières, par la publication de l’état de propriété des biens. Lors de la vente d’un bien, il est impératif de passer par un notaire (voir « Le notaire » ci-dessous) et de la faire enregistrer à la CPI. Il est par ailleurs possible de se rapprocher de ce service pour connaître le propriétaire d’un bien précis.

L’État

au cœur de la problématique En sus de la DRFIP, les services de l’État sont étroitement liés à la question du foncier. La préfecture s’emploie, entre autres, à résorber l’habitat insalubre en relogeant les ayants droit. Chargée de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement et d’aménagement à l’échelle du territoire, la Direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer (Dealm) accompagne par ailleurs les collectivités mahoraises en matière d’urbanisme en assurant l’instruction des dossiers de demandes de 14 des 17 communes de l’île. Responsable de la conduite et de la mise en œuvre des politiques agricoles, alimentaires et forestières, la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Daaf) est également une partie prenante majeure.

1 7 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

DOSSIER

Le notaire pour sécuriser sa vente ou son acquisition Le notaire est l’officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes pour le compte de ses clients. Le notaire conserve les actes, et joue un rôle de conseil juridique.

Dans le cas d’une acquisition foncière, le notaire est en mesure de prévenir l’acquéreur de certaines contraintes liées au terrain qu’il souhaite acheter : constructibilité, exposition aux aléas, etc. A Mayotte, il n’est obligatoire de passer devant un notaire pour toute vente immobilière que depuis 2008 (voir article « La Cuf tente de mettre de l’ordre dans le chaos foncier de Mayotte » par ailleurs).

Le géomètre-expert pour délimiter sa propriété

Le géomètre-expert est le technicien qui réalise les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers (voir « Le centre des impôts foncier » ci-contre).

1 8 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

Le Smiam Propriétaire fantôme

Créé en 1979, le syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (Smiam) cible alors principalement les constructions scolaires et sportives. 1.600 salles de classes sortent de terre entre 1979 à 2012, mais le Smiam ne parvient ensuite plus à répondre à la demande exponentielle du territoire. Il est mis en liquidation en 2014 – étant alors le second propriétaire terrien de l’île. Depuis, le Smiam s’emploie à rétrocéder aux collectivités les parcelles et infrastructures qui leur reviennent – un processus long et complexe.

Le Cnasea et les prémices de la régularisation foncière à Mayotte

A partir de 1996, le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) a mis en œuvre la première politique de régularisation foncière à Mayotte, qui consistait à reconnaître aux occupants une propriété antérieure à la personne publique. Le Cnasea a depuis fusionné avec l’Agence unique de paiement (AUP) pour devenir l’Agence de services et de paiement (ASP).

1 9 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

DOSSIER

Nora Godeau

La CUF tente de mettre de l’ordre dans le chaos foncier de Mayotte La commission d’urgence foncière a été créée en 2017 pour préfigurer le futur groupement d’intérêt public (GIP) de titrement des terrains. Réellement effective depuis 2019, avec le recrutement de sa directrice Ségolène de Bretagne, elle s’efforce de mettre de l’ordre dans le chaos foncier qui règne sur Mayotte dans le domaine privé. Une tâche dont la complexité est notamment due à un grand nombre de négligences administratives de la part des propriétaires supposés, peu au courant de la législation foncière en vigueur à Mayotte depuis 2008.

Sur l’île au lagon, beaucoup de gens occupent des terrains sans posséder de titre de propriété.

Ce manquement est dû à des négligences administratives de la part des propriétaires supposés, favorisées par le changement de législation foncière en 2008. À partir de 1931 en effet, la législation foncière utilisée pour Madagascar a été appliquée à Mayotte, qui est alors sortie du droit appliqué dans l’Hexagone. « Jusqu’en 1931, les notaires émettaient des actes authentiques. Après cette date, un système de livre foncier a été mis en place. La preuve de propriété consistait donc en un titre administratif émis par le conservateur gérant le livre foncier. On ne demandait donc plus d’actes authentiques (signés par un notaire), mais d’actes sous-seing privés (= sous signature privée directement entre l’acheteur et le vendeur) », déroule Bertheline Monteil.

De 1931 à 2008, les ventes se faisaient donc directement entre le vendeur et l’acheteur qui devait ensuite aller demander une immatriculation après du conservateur du livre foncier. Cette dernière était ensuite publiée dans les journaux comoriens et un bornage était effectué. Si personne ne faisait de recours, un titre administratif était alors émis. « Ces [derniers] étaient plus fort que les actes authentiques, inattaquables et imprescriptibles.

En cas de faux et seulement si l’intention de nuire était prouvée, le véritable propriétaire était indemnisé, mais ne pouvait pas récupérer son terrain », détaille la présidente de la CUF. Sur la période en question, pas moins de 17.468 titres administratifs ont été ainsi émis. Tous les terrains dont le pseudo-propriétaire ne possédait pas de titre sont tombés dans le domaine public. À partir de 2008, Mayotte est entré dans le droit commun en termes de système foncier.

Les actes authentiques signés par des notaires ont donc fait leur grand retour. Certains terrains sont passés du domaine public au domaine privé. Le grand problème vient du fait qu’entre 1931 et 2008, les terrains ont souvent changé de propriétaire (par vente ou héritage) et que les nouveaux propriétaires n’ont pas mis leurs titres à jour. « Une croyance erronée selon laquelle les autochtones n’avaient pas besoin de titrer avait malheureusement cours à Mayotte dans ces années-là, ce qui a occasionné les nombreux problèmes de foncier dont souffre l’île aujourd’hui », déplore Bertheline Monteil. « Les possibilités juridiques d’[en] établir [un] n’étaient pas réunies sur l’île », explique la présidente qui admet pourtant que cette « coutume officieuse » a servi de base à la régularisation du domaine

2 0 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

Bertheline Monteil (à g.) préside la CUF que dirige Ségolène de Bretagne, qui en est donc la représentante légale.

public non-titré, entre 1996 et 2012, lors de la grande opération de régularisation foncière.

Le désordre foncier à Mayotte est principalement de deux ordres. Il peut concerner une personne installée légitimement sur un terrain avec l’autorisation de son véritable propriétaire (terrain mis à disposition par la commune ou échangé) sans contestation de qui que ce soit, mais qui n’a pas déposé de titre à la conservation de la propriété immobilière. Il n’est donc propriétaire qu’officieusement et non pas légalement. L’autre cas concerne les personnes qui possèdent un acte sous-seing privé, mais qui ne l’ont pas déposé à la CPI avant le 31 décembre 2007. À partir du 1er janvier 2008, l’ancienne loi foncière ayant été abrogée, les gens ne peuvent plus se faire régulariser. « Les actes sous signature privée de l’époque étaient si sommaires qu’il est très difficile actuellement pour un juge de prouver leur authenticité si le bornage n’a pas été fait », précise Ségolène de Bretagne. Le bornage était donc un acte capital. Il assurait l’identification du bien et sa publication dans les journaux en permettait la contestation.

Déclarer ses biens immobiliers avant le 30 juin Son petit nom, c’est GMBI, pour « Gérer mes biens immobiliers ». Cette plateforme de déclaration des biens en ligne est disponible pour chaque contribuable sur son portail internet des Impôts. Chacun des locaux doit être déclaré d’ici le 30 juin prochain : https://www.impots.gouv.fr/ actualite/gerer-mes-biens-immobiliersun-nouveau-service-en-ligne-pour-lesusagers-proprietaires

2 1 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

DOSSIER

Propos recueillis par Raïnat Aliloiffa

Entretien

Thani : « Si on ne régularise pas, […] les territoires ne pourront jamais se développer » Depuis son précédent mandat, le sénateur Thani Mohamed Soilihi s’est engagé à faciliter la régularisation du foncier en outre-mer, et notamment à Mayotte. À l’origine d’une étude transversale et de différents textes de loi, il estime que le développement du territoire dépend en partie de la régularisation du foncier.

Mayotte Hebdo : Lors de votre précédent mandat, vous avez été à l’initiative d’une étude afin de trouver des solutions aux problèmes de foncier en Outre-mer. Quelles conclusions en avez-vous tirées ?

Thani Mohamed Soilihi : C’est une étude transversale que j’avais demandée au Sénat en 2014-2015 parce qu’il y avait un constat : dans tous les territoires d'outre-mer, le foncier était d’une manière ou d’une autre bloqué.

Il y avait des freins tantôt dus à l’indivision, tantôt à des occupations illégales. L’étude a été menée par la délégation aux Outre-mer du Sénat. On a fait un diagnostic pour chaque territoire et ce qui ressortait était qu’il y avait un problème d’indivision dans quasiment tous les territoires, qui résultait du fait que des propriétaires de terrains ayant des titres sont décédés sans avoir réglé l’héritage. Et à leur tour, les héritiers sont décédés sans avoir fait de succession. À l’époque, seulement 30% des parcelles de Mayotte étaient cadastrées. Nous avons émis des préconisations et certaines ont fait l’objet de textes de loi, et c’est ainsi qu’à

Mayotte, on a mis en place la commission de l’urgence foncière pour qu’elle donne à chaque occupant d’une parcelle son titre foncier. C’est un travail qui a commencé il n’y a pas longtemps, et il y a beaucoup à faire.

Autre exemple pour Mayotte, en 2018 j’ai fait passer un amendement pour que les gens habitant dans la zone de pas géométrique et qui ont construit des maisons depuis des générations, puissent acheter les parcelles à l’Etat avec une réduction de 95%. La gratuité n’est pas possible, puisque ce serait anticonstitutionnel. Enfin, depuis le 14 février 2023, toutes les personnes qui n’ont pas pu enregistrer leurs actes de ventes de terrains peuvent le faire. Elles étaient censées le faire avant le 1er janvier 2008, c’est donc une sorte de rattrapage pour les retardataires.

M.H. : Est-ce que ces mesures ont permis plus de régularisations ?

T.M.S. : La durée de travail de la commission de l’urgence foncière est prévue pour 10 ans. Cela vous laisse imaginer à quel point le travail est colossal. Naturellement, les

2 2 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

« PENDANT LONGTEMPS, ON A FAIT LES CHOSES À LA MAHORAISE » gens sont en train de faire des régularisations mais ce n’est pas parce qu’une disposition est votée et mise en application que le problème est effacé immédiatement. Ça démarre doucement mais à mon avis, il faudrait mener une campagne de sensibilisation pour que de plus en plus de personnes régularisent leurs parcelles. Il en va du développement de Mayotte. Si on ne régularise pas tout ce foncier, les territoires ne pourront jamais se développer. Par ailleurs, j’aimerais attirer l’attention de la population, il est vrai que l’on peut se dire qu’en 10 ans on a le temps, mais si les gens ne se dépêchent pas

pour régulariser, ils n’auront pas de titres et ne pourront pas emprunter à la banque pour construire.

M.H. : Quels sont les enjeux et les difficultés concernant le foncier à Mayotte ?

T.M.S. : L’enjeu est sans aucun doute le développement.

Pendant longtemps à Mayotte, même s’il y avait les textes de lois, on a fait les choses « à la mahoraise ». On construit une maison sans permis, sans réellement savoir à qui appartient la parcelle. Sauf qu’en faisant les choses comme ça, lorsqu’on a un projet, les banques ne suivent pas. Et ce qui est valable pour les particuliers l’est aussi pour les administrations. Si un particulier veut vendre son terrain à une collectivité mais qu’il n’est pas régularisé, alors il ne pourra pas le faire. Cela peut bloquer de nombreux projets. Quant aux difficultés, la principale est de faire évoluer et adapter tous ces textes à Mayotte, en fonction des réalités du terrain.

2 3 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

DOSSIER

Lucas Philippe

Évènement

« Nous ne pouvons plus subir cet ensauvagement urbain ! »

Plus de 300 personnes avaient participé, le jeudi 9 mars dernier, aux « Assises de la reconquête foncière », initiées par la ville de Mamoudzou, et organisées avec le concours de la préfecture, du Conseil départemental, de la Cadema (Communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou), de la Commission d’urgence foncière (Cuf) et de l’association des maires de Mayotte. Alors que les résultats de ces assises devraient être publiés dans les semaines à venir, retour sur cette journée riche en échanges. « Les autorités ont perdu le contrôle des terrains ! » La phrase, prononcée en toute innocence par une lycéenne, membre du « conseil municipal des jeunes » de Mamoudzou, a fait sourire l’assemblée réunie dans la salle du cinéma Alpa Joe, ce jeudi 9 mars, dans le cadre des Assises de la reconquête foncière, bien forcée d’en constater la justesse. Plus tôt dans la matinée, le maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaïla, l’exprimait en d’autres termes. « Notre territoire s’est métamorphosé sous nos yeux », constatait-il, debout derrière son pupitre, pour introduire les travaux du jour. « Nous avons vu nos villages s’étendre, parfois de façon anarchique, et des bidonvilles pulluler dans nos communes », raconte-t-il, précisant qu’en 2020, 13 % de son territoire communal était recouvert par les bidonvilles, soit près de la moitié des zones construites. « Nous ne pouvons plus subir cet ensauvagement urbain ! Ce développement au détriment des règles d’urbanisme et parfois sous couvert du droit coutumier, a déjà trop dégradé notre patrimoine naturel et nos conditions de vie… Ces assises sont un outil nécessaire pour qu’ensemble, nous partagions une vision commune sur le foncier. Ces ateliers doivent servir d’incubateurs d’idées et de propositions ! » Le cadre est planté. Gouverner, c’est prévoir : il s’agit donc de discuter, de débattre, et de planter les graines qui, en

germant, devront garantir la pleine maîtrise du foncier à Mayotte, condition sine qua non d’un « aménagement territorial durable ». « Avec du foncier, nous construisons les hôpitaux. Avec du foncier, nous construisons les routes ! », argue Madi Madi Souf, président de l’association des maires de Mayotte (AMM976), pragmatique.

Régulariser plus vite

Chaque atelier permettait d’approfondir une thématique. Ainsi, le premier faisait la part belle à l’accélération de la régularisation du foncier. « Beaucoup de Mahorais ne savent pas à quelle porte cogner pour effectuer les démarches de régularisation de leurs terrains ! », interpelle Salim M’Déré, premier vice-président du conseil départemental chargé de l’aménagement, et rapporteur du premier atelier du jour, copiloté par Ségolène de Bretagne, directrice de la Cuf. Les travaux des participants ont ainsi mis en exergue le manque de connaissances – voire la méfiance – de la population visà-vis des mécanismes de régularisation foncière. Solution proposée ? Un guichet unique, potentiellement numérique, pour centraliser les demandes, clarifier et fluidifier les procédures.

Dans le deuxième atelier sur le relogement, « les constats sont simples », prône Psylvia Dewas, chargée de la résorption de l’habitat illégal et de la construction de logements

2 4 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

sociaux à la préfecture de Mayotte, et désignée pour restituer les travaux de l’atelier. « Nous manquons de places d’hébergement, et il y a urgence ! » L’objectif est clair : en renforçant l’offre d’hébergement et de relogement, le foncier doit pouvoir être libéré plus rapidement. Les intervenants rapportent également la nécessité de reloger les ménages in situ. « Le premier argument de ceux qui refusent l’offre de relogement est le risque de déscolarisation de leurs enfants. Un ménage de Doujani qui se voit proposer un logement à Longoni préférera reconstruire une case en tôle 50 mètres plus loin pour que les enfants restent dans la même école », rapporte Elise Guilloux, de l’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (Epfam).

Par ailleurs, la mobilisation des logements vacants, en incitant les communes à conventionner dans le parc privé, a été présentée comme une potentielle solution pour répondre aux besoins les plus pressants.

Une police de l’urbanisme ?

« De plus en plus de personnes construisent sur le terrain d’autrui, sans permis, ou construisent quelque chose de différent de ce pourquoi le permis leur a été accordé ! », renseigne El Mahaboubi Omar, directeur général adjoint au développement urbain et à la stratégie territoriale de la ville de Mamoudzou, rapporteur de l’atelier consacré aux règles de l’urbanisme. « Pour autant, l’ensemble des communes sont dotées d’un PLU (plan local d’urbanisme, NDLR). Il s’agit de mettre en application la réglementation existante ! », appuie-t-il. Parmi les idées proposées : une police de l’urbanisme donc, mais aussi une campagne de communication à l’échelle de l’île sur les règles de l’urbanisme, ou encore un accompagnement financier pour inciter la population à les respecter.

Enfin, et de l’aveu de son rapporteur, Mohamed Moindjié, directeur général des services de l’AMM976, l’atelier 4 « aurait pu durer des heures ! » Quelques chiffres, glanés par le cabinet de conseil Inovista, brossent le tableau : l’immobilier d’entreprise représente aujourd’hui 250.000 m² à l’échelle de Mayotte, soit moins d’1m² par habitant, contre 4m²/habitant à la Réunion, et 7m²/habitant à Bordeaux. D’ici 2032, 1,5 millions de m² seront nécessaires pour combler les besoins en foncier destiné aux sociétés.

Mais où donc installer les entreprises mahoraises ? Pour Hindou Madi Souf, ingénieure responsable du service maîtrise d’ouvrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) – que nous avions interrogée en amont de ces assises – les acteurs économiques ont une place à se faire sur les terrains dits « bidonvilisés ». « Plusieurs d’entre nous sont réticents à se poser sur ce genre de foncier. L’idée est de pouvoir intéresser les porteurs de projets et leur rendre ces terrains accessibles rapidement », avancet-elle. Les questions des loyers, des prix de ventes, de la concentration des activités à Mamoudzou, ou encore de la cherté de logistique à Mayotte ont aussi été largement discutées.

L’ensemble des travaux de ces Assises de la reconquête foncière feront l’objet d’une synthèse, et donneront corps dans les prochaines semaines à un « plan d’action clair qui permettra de reconquérir le foncier de notre territoire », conclut le maire de Mamoudzou. « On l’a vu, le sujet nous préoccupe depuis 1996 (N.D.L.R. première politique de

régularisation foncière à Mayotte, consistant à reconnaître l’occupation coutumière des terres, et mise en œuvre par le CNASEA – Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles). Chacun travaillait dans son coin, maintenant toutes les institutions vont travailler ensemble, et c’est la première satisfaction de cette journée ». Un premier bilan pourra être tiré les 3, 4 et 5 juillet prochain au Forum de la ville mahoraise durable, annoncé par YvesMichel Daunar, le directeur général de l’Epfam, et au cours duquel le sujet du foncier sera, sans nul doute, une nouvelle fois au centre des échanges.

Collectivités et préfecture main dans la main L’événement, initié par la municipalité de Mamoudzou, était organisé conjointement avec la préfecture, le Conseil départemental, la Cadema (Communauté d’agglomération Dembeni-Mamoudzou), la Commission d’urgence foncière (Cuf) et l’AMM976.

Quatre ateliers thématiques participatifs se sont déroulés simultanément dans la matinée, réunissant chacun un large panel d’institutionnels et de professionnels de terrain directement concernés par les problématiques traitées.

2 5 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

DOSSIER

Lucas Philippe

politique

Le foncier agricole mahorais discuté au Sénat Une table ronde de la délégation sénatoriale aux outre-mer s’est tenue en mars dernier sur la thématique du foncier agricole à Mayotte. Les acteurs incontournables en la matière – Conseil départemental, Daaf, Epfam, ou encore Capam (voir encadré) – étaient auditionnés pour permettre aux sénateurs de mieux saisir la problématique dans sa globalité et leur permettre d’émettre des préconisations pertinentes. Retour sur les échanges. « Mes collègues sont édifiés par ce qu’ils entendent ! » Si le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi a pleinement conscience de la complexité de la problématique du foncier agricole sur son île, ses confrères en prennent – peut-être – seulement la mesure.

La question était discutée ce jeudi 23 mars au cours d’une table ronde de la délégation sénatoriale aux outre-mer, faisant intervenir l’ensemble des acteurs locaux impliqués sur le sujet. Plusieurs grands axes se sont dégagé des propos échangés.

L’auto-suffisance alimentaire

« Le développement de l’agriculture professionnelle doit se faire au service de notre souveraineté alimentaire », introduit Philippe Gout, le directeur de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Daaf) de Mayotte dans son propos liminaire. Voilà donc l’objectif : s’assurer que nous puissions nous nourrir tous seuls. Nos cartes en main : 20.000 hectares de superficie agricole utile (selon le Conseil départemental), dont 7.000 sont effectivement cultivés. Là-dessus : 60 % appartiennent au CD, 30 % au parc privé et 10 % à l’État – grosso modo. Problème, l’occupation illégale d’une grande partie des parcelles entrave l’installation d’agriculteurs professionnels. « Sur les quinze diplômés du brevet professionnel responsable d’entreprise agricole (BPREA),

seulement six justifient d’une parcelle. Près de 200 porteurs de projets se sont présentés au PAI (point accueil installation, NDLR) à la recherche d’un foncier », rapporte ainsi Soumaïla Moeva, président du syndicat des jeunes agriculteurs de Mayotte, qui estime que trois à cinq ans sont nécessaires à un agriculteur pour hériter d’un foncier maîtrisé. « Cette situation maintient les agriculteurs compétents et diplômés dans une situation de semi-professionnalisation. Soit ils sont contraints d’exercer sur du foncier non maîtrisé, soit ils ont recours à un emploi alimentaire, reléguant au second plan leur activité agricole », déplore-t-il.

Comment, dès lors, disposer de ce foncier pour favoriser le développement d’une agriculture professionnelle sur l’île ? C’est là tout l’enjeu des discussions du jour. « L’objectif est de rencontrer les occupants et d’identifier leur vocation à devenir ou non des agriculteurs. Si tel est le cas, on les accompagne, sinon on récupère le foncier », résume Yves-Michel Daunar, le directeur général de l’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (Epfam), qui joue sur l’île le rôle de Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), et agit à ce titre en matière de préemption de terrains agricoles.

Créé en 2017, l’Epfam est aujourd’hui propriétaire de 75 hectares de foncier, sur lesquels 18 agriculteurs ont été installés.

2 6 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

Autre problème : le morcellement des terres. D’une part, il ne favorise pas les projets d’envergure. Pire encore, il serait le symptôme d’une forme de dévoiement du foncier agricole. « La plupart des transactions concerne de très petits terrains : la surface médiane est de seulement 550 m². On en conclut que la majorité des parcelles mises sur le marché n’ont pas vocation à être cultivées », constate Yves-Michel Daunar, qui observe par ailleurs « la création de sociétés agricoles écrans pour éviter la préemption des parcelles ».

La retraite comme levier pour libérer les terrains ?

Le sujet, décidément, transcende l’actualité : les retraites pourraient constituer un levier pour libérer les terrains et favoriser l’installation de jeunes exploitants. Alors que les agriculteurs de l’île vieillissent (43 % sont âgés de plus de 60 ans, et seulement 10 % moins de 40 ans), il n’y a que « quatre retraités agricoles en 2023 à Mayotte », touchant des pensions « comprises entre 64 et 292 euros par mois », informe Yohan Auffret, directeur-adjoint à la Mutualité sociale agricole (MSA) d’Armorique, qui est en charge de la protection sociale des agriculteurs mahorais. « Cela n’incite pas à prendre sa retraite, et donc à libérer le foncier », argue-t-il. Sa directrice, Karine Nouvel, plaide alors pour l’octroi de points gratuits pour ces anciens, qui n’ont pu cotiser avant 2015 – date de la mise en place de la retraite de base pour les agriculteurs mahorais. « Le législateur doit s’emparer de cette problématique », abonde le directeur de la Daaf. « Sans retraite convenable, ils s’accrocheront à leur petit foncier qui constitue un moyen de subsistance minimum » Cela suffira-t-il à libérer les terrains ? « Attention, les Mahorais ont une relation particulière au foncier », modère Naïlane-Attoumane Attibou, le secrétaire général de la Fédération mahoraise des associations environnementales (FMAE). « Les terrains sont destinés à être transmis aux générations suivantes. Il est peu probable que les anciens qui ne sont plus en mesure de cultiver acceptent de les céder à l’extérieur de leurs familles respectives. »

Faut-il regarder plus loin ?

« Aujourd’hui, Mayotte importe principalement de l’hexagone, d’Argentine ou encore du Brésil… On doit s’améliorer làdessus ! Pourquoi ne pas aller vers un développement régional de l’approvisionnement ? », questionne Stéphane Allard, directeur de la Chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte (Capam), et qui assistait à la table ronde depuis la Tanzanie, qu’il dit « prête à louer des terres agricoles sur lesquelles des agriculteurs mahorais ou tanzaniens pourraient s’installer pour cultiver à destination de Mayotte ». De son côté, le Conseil départemental rapporte travailler « avec Madagascar pour importer des fourrages déshydratés destinés à nourrir le bétail mahorais », et à l’importation de « races pures » pour « améliorer la génétique » des bestiaux locaux.

Une dimension environnementale à prendre en compte Enfin, les échanges de jour étaient empreints de questions environnementales diverses. Ont été discutés, pêle-mêle, les défis posés par l’agriculture informelle (défrichement, exploitation de parcelles incompatibles – voir situées en zones protégées), l’utilisation de produits phytosanitaires « interdits en France, mais qui se retrouvent quand même

dans nos assiettes », selon Soumaïla Moeva, ou encore le changement climatique et ses effets. « Nous approchons de la fin de la saison des pluies et les réservoirs sont vides ! », s’alarme le directeur de la Daaf, qui entrevoit « des temps particulièrement difficiles à passer ».

Du grain à moudre pour la délégation sénatoriale aux outre-mer, donc. « Nous voyons bien la nécessité d’adapter la législation aux spécificités du territoire », analyse Micheline Jacques, la sénatrice de Saint-Barthélémy, qui présidait la table ronde. Après trois heures d’échanges, l’ensemble des intervenants a été invité à transmettre leurs contributions complémentaires par écrit. « Nous émettrons un certain nombre de recommandations, enrichis de vos éclairages », a prévenu Thani Mohamed Soilihi.

Quelques propositions des intervenants - Mise en place d’une commission de contrôle du morcellement des terres agricoles (YvesMichel Daunar) - Octroi de points gratuits pour inciter les agriculteurs à prendre leur retraite. Renforcer les obligations d’affiliation à la MSA (Karine Nouvel) - Obligation de portage de projet agricole pour les zones faisant l’objet d’une revendication d’occupation coutumière auprès du Conseil départemental (Soumaïla Moeva) - Création de villages agricoles pour faciliter la viabilisation des parcelles à forte potentialité, en mutualisant les moyens de luttes contre les vols (Soumaïla Moeva)

Les notaires également auditionnés Les travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur le foncier agricole se poursuivent. Ce mardi 23 mai, elle s’est focalisée sur les aspects notariaux et juridiques. Étaient entendus plusieurs notaires ultra-marins – dont Maître Sylvie Pons-Servel, présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de La Réunion et Mayotte – et deux représentants du Conseil national des barreaux.

2 7 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

DOSSIER

La construction d Petite Terre et Vah Mamoudzou 1950

Mamoudzou 2000

Mamoudzou 2020

2 8 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

de Mamoudzou, hibé au fil des ans Vahibé 1960

Vahibé 2000

Vahibé 2020

2 9 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

Agnès Jouanique

« FAIRE CONNAÎTRE NOTRE ENVIRONNEMENT À NOTRE JEUNESSE » À l’occasion de la journée de sensibilisation sur les récifs coralliens de Mayotte, l’équipe interdisciplinaire du projet scientifique Future Maore Reefs a accueilli grand public et scolaires au pôle culturel de Chirongui, ce mardi. Le projet scientifique et les enjeux liés aux récifs coralliens de Mayotte ont été présentés au travers de films et d’une exposition de panneaux de sensibilisation.

Faire découvrir le projet scientifique Future Maore Reefs, initié par l’institut de recherche pour le développement (IRD) et le Parc naturel marin de Mayotte, en partenariat avec le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, était le principal objectif de cette journée.

Après une première édition en 2022 à Mamoudzou, cette année, c’est au pôle de Chirongui que s’est tenue la journée

de sensibilisation, avec l’idée « d’être un peu itinérant pour sensibiliser le plus de personnes. Aussi un intérêt a été montré par beaucoup d’enseignants du sud », informe Aline Tribollet, directrice de recherche à l’IRD et coordinatrice principale du projet. Plusieurs dizaines d’élèves des écoles primaires de Chirongui 1 et 2, de Hagnoundrou et du collège de Bandrélé étaient présents dans la salle. Une satisfaction pour la coordinatrice, car le but recherché est « d’impliquer les élèves et les futures générations, ainsi que les enseignants et les adultes présents à la protection de leur lagon et de leur donner cette envie d’être le plus écocitoyen ». Une implication qui permettra une meilleure protection du lagon, mais aussi de l’environnement. « Nous avons ce devoir de plus en plus de faire connaitre notre environnement à notre jeunesse », explique Abdou Dahalani, président du Parc naturel marin de Mayotte.

Un film et des questions Dans un premier temps, a été diffusé en avant-première le film « Future Maore Reefs », retraçant les actions menées pour comprendre et évaluer les récifs coralliens de Mayotte. Un film au travers duquel est

3 0 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

montrée l’implication des élèves et leur apprentissage à « la démarche scientifique, à avoir l’esprit critique, mais aussi à des connaissances sur le corail, sur le récif et sur le lagon en général », ajoute Aline Tribollet. À la suite de cette projection, pleins de petites mains se sont levées dans la salle, signe de nombreuses questions sur les actions et les coraux. En référence aux images diffusées sur le bouturage des coraux, un élève demande, « pourquoi ont-ils coupé le corail ? ». Question à laquelle François Guilhaumon, coordinateur du projet, explique que « ce ne sont que des morceaux déjà cassés que l’on ramasse ».

L’un des professeurs de Chirongui s’interroge quant à lui sur l’état général du récif corallien à Mayotte, « faut-il s’alarmer ou s’inquiéter de l’état général du récif ? », interroge-t-il. « Globalement, comme dans le reste du monde, on assiste à une dégradation, malgré cela, à Mayotte, on conserve des récifs plutôt bien préservés », répond l’un des membres de l’équipe scientifique. Un élève de primaire lui, se questionne sur la protection du corail, « comment on peut le protéger ? ». Une réponse limpide émane de la part du coordinateur, « pour protéger le corail, il suffit de ne pas l’abîmer, de ne pas lui faire de mal pour le protéger ».

Un projet de sciences participatives Future Maore Reefs a débuté en octobre 2021. Ce projet scientifique repose sur une équipe interdisciplinaire d’une vingtaine de personnes et permet de sensibiliser les plus jeunes aux enjeux liés aux récifs coralliens de Mayotte. Dans le même temps, les chercheurs mènent une double étude en sciences humaines et

sociales, en anthropologie et sciences de l’éducation.

Pour la deuxième année d’actions, c’est une double classe de CP de l’école de Pamandzi 5 et une classe de Bondy, en région parisienne (CE2-CM1) qui sont impliquées dans le projet. Un projet de sciences participatives, qui permet de croiser les regards des enfants à Mayotte et en métropole. « Pendant longtemps on a travaillé sur des clichés, des croyances, alors que l’on a besoin de connaissances scientifiques avérées », reconnait le président du Parc naturel marin.

Initialement prévu pour durer deux ans, le projet « a vocation à être pérennisé », confie Aline Tribollet. Pour cela, de nouvelles demandes de financements sont en cours, à la fois « pour pérenniser l’axe de recherche sur toutes les solutions basées sur la nature pour restaurer les récifs coralliens durablement », complète-t-elle. Une pérennisation qui a pour vocation à toucher plus d’écoles, de classes et « éventuellement à créer de nouveaux sentiers marins éducatifs pédagogiques autour de l’île ». Ces actions permettraient, sans aucun doute, à un plus grand nombre de se saisir du sujet du corail et de la protection du lagon. n

L’école d’été, une nouvelle approche interdisciplinaire La première école d’été interdisciplinaire du programme Future Maore Reefs se déroulera à Mayotte entre le 24 septembre et le 1e octobre 2023, avec pour but de mieux faire connaitre et restaurer les socio-écosystèmes récifaux, pour mieux se projeter vers le futur. Articulée autour d’approches originales et de méthodologies innovantes en science de la durabilité, l’école d’été Future Maore Reefs propose de partager des solutions basées sur la nature pour protéger et restaurer les récifs coralliens tout en soutenant le développement économique durable des populations locales. S’adressant aux étudiants de licence 3, master, doctorat, l’objectif de cette école est « d'enseigner les méthodes scientifiques qu'on a pu mettre en place, soit en anthropologie, soit en écologie marine, soit sur les récifs artificiels ou sur la restauration récifale et de transmettre ses connaissances aux étudiants universitaires », explique Aline Tribollet.

3 1 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

LITTÉRATURE

LISEZ MAYOTTE

Nassur Attoumani, Les anachroniques de Mayotte, éditions Ndze, 2013.

NASSUR ATTOUMANI ET SES ANACHRONIQUES DE MAYOTTE (3/10)

AGRÉGÉ DE LETTRES MODERNES ET DOCTEUR EN LITTÉRATURES FRANCOPHONES, CHRISTOPHE COSKER EST L’AUTEUR DE NOMBREUX OUVRAGES DE RÉFÉRENCE SUR LA LITTÉRATURE DE L’ÎLE AUX PARFUMS, NOTAMMENT UNE PETITE HISTOIRE DES LETTRES FRANCOPHONES À MAYOTTE (2015) DONT IL REPREND, APPROFONDIT ET ACTUALISE, DANS CETTE CHRONIQUE LITTÉRAIRE, LA MATIÈRE. Recueil de nouvelles ou chronique romancée d'un Mahorais nommé Lodosomono, attachant et naïf ? Mais aussi, ana de pensées profondes : « Mieux vaut discuter avec un édenté que de se disputer avec un sourd » ? Ou encore contes revisités : « Le cavalier magique » ? Côté anachronisme : « Ramsès II », « Machiavel », « La panthère rose » sont dans un jury désigné par « La Française des jeux ». Satire caustique : « Le Procureur pénal international souhaiterait le voir lapider »... Comment définir ces textes ?

Les anachroniques de Mayotte sont tout cela à la fois, avec l'humour en bonus : « Judas Iscariote veut vendre le verdict à CNN pour la modique somme de 30 piastres... »

Le deuxième texte bref des Anachroniques de Mayotte (2012) s’intitule « Lodosomono insulte un M’zungu ». Dans l’île aux parfums, chacun sait ce qu’est un mzungu, qu’il appartienne ou non à cette catégorie de l’autre à Mayotte.

Rappelons toutefois la définition de Sophie Blanchy dans son Dictionnaire Mahoraisfrançais / français-mahorais (1996) : « Européen, Blanc. À Mayotte le plus souvent Français. Au jeu de cartes : mzungu wa vili : la dame. Mzungu wa raru : le valet. Mzungu wa nne : le roi. » (p. 96). L’enjeu de la nouvelle est donc important et symbolique. Il s’agit d’une interaction verbale négative : une insulte. En apparence, c’est Lodosomono le coupable de cet acte d’agression. Mais les choses ne sont peut-être pas aussi simples qu’il le semble. On peut se demander si cette insulte est la seule de la nouvelle ainsi que le rapport entre expression(s) violente(s) et acte(s) violent(s), s’il y en a. Quoi qu’il en soit, la nouvelle suggère des rapports difficiles entre l’autochtone et l’allochtone.

Le point de départ de l’histoire est l’arrivée d’un bateau dans le lagon de Mayotte :

« Et puis, un matin, Lodosomono apprend, par le plus beau des hasards, le mouillage d’un bateau de guerre anglais au large du royaume de Dzaoudzi.

Notre paysan décide de se faire passer pour un marchand ambulant car il a besoin d’argent pour creuser un puits dans sa cour. » (p. 28) À nouveau, le texte bref présente un aspect écologique puisque son alpha est une pénurie d’eau liée à un problème de retenue collinaire. Certains y verront peut-être un rapport à l’actualité ! Le bateau qui arrive peut faire penser à celui de la première de couverture, mais il ne s’agit pas d’un bateau de croisière sinon de guerre. Au lieu d’y voir un mauvais augure, Lodosomono, désespéré d’eau, y voit la seule opportunité qui se présente à lui. Il décide donc de tenter de vendre quelque chose au bateau de passage.

Une telle configuration de l’histoire semble ramener le lecteur à la période coloniale où France et Angleterre sont en concurrence et où les Comores, avant de devenir une colonie potentielle, sont avant tout une possible escale de rafraîchissement sur la route des Indes.

3 2 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

Jean-Michel Basquiat, Francesco Clemente et Andy Warhol, Origin of cotton, huile, acrylique, encre de sérigraphie et adhésif sur toile, 1984.

Lodosomono entend vendre de la volaille aux Anglais.

Mais les choses ne se passent pas comme prévu : « Joignant le geste à la parole, le paysan désabusé secoue les deux cageots au nez et à la barbe de l’officier marin. Dérangés, sans raison apparente, dans leur humble demeure, les coqs montent au créneau, crient leur exaspération, profèrent des menaces et, entre les mailles des cageots en osier, ils lancent, à qui mieux mieux, des giclées de fiente liquide et nauséabonde sur les chaussures blanches, les chaussettes blanches et le pantalon blanc de l’homme blanc dépité. Souillé par les coqs malappris, le grand petit Blanc indigné arrache les cageots des deux mains du pauvre indigène incompris et le fait bastonner sur le champ. Dans sa colère noire, l’homme au foulard rouge fait saisir, dans la foulée, l’effronté autochtone couvert de bleus par le pagne en jute qu’il portait et le fait balancer par-dessus bord. » (p. 36-37) Le mzungu est donc un militaire anglais qui ressemble à un pirate. Mais il renvoie surtout ici au type du colon, ce qui fait, corrélativement, de Lodosomono un colonisé, à tout le moins un indigène auquel le rapport de force est défavorable. Alors qu’il tente de vendre avec véhémence sa volaille, il « souille » l’acheteur potentiel qui y voit une insulte à laquelle il répond par un acte de violence en jetant Lodosomono à la mer. Ce dernier survit, s’éloigne d’un marathon du navire, monte sur le point culminant de Mayotte et insulte le mzungu avant de partir se réfugier sous son lit. L’insulte, dite en langue étrangère et à distance, a peu de chance de blesser sa cible, même si l’éminence depuis laquelle elle est prononcée en indique la force symbolique. Mais l’acte consécutif, peu courageux en apparence, indique également la force transgressive d’une parole qui affole littéralement Mayotte.

Nous terminerons cette chronique, de façon plus légère, en revenant sur la façon dont Lodosomono apprend la langue de Shakespeare afin de faciliter – en vain malheureusement – sa négociation avec l’Anglais : « Maintenant qu’il a compris comment s’exprimer en anglais, il tourne sept fois sa langue dans sa bouche avant de dire : ‘Monsieur ! Bonjour !’ Au lieu de : ‘Bonjour, monsieur !’

Lodosomono écoute ensuite le son de sa propre voix. Aucun doute à ce sujet. C’est vraiment de l’anglais classique. Ses oreilles sont formelles. Elles ne peuvent pas le trahir car notre rêveur solitaire ne souffre d’aucune surdité. Il ne pense que plus son anglais est excellent, mieux il vendra sa volaille à bon prix. Lodosomono est aux anges. ‘Ha ! Ha ! Ha !… Ha !

Ha ! Ha !… Ha ! Ha ! Ha !… Ha ! Ha ! Ha !…’ Le voilà qui rit à haute voix comme un cow-boy, dans un vieux western.

Lodosomono passe l’après-midi à répéter sa phrase en mahorais : ‘Voulez-vous acheter mon coq, s’il vous plaît ? Mon coq ne coûte que 1 euro.’ » (p. 32) Nous rappellerons que Nassur Attoumani a exercé le métier de professeur d’anglais avec lequel il prend ici ses distances puisque son modèle implicite semble davantage Uderzo et Goscinny faisant voyager Astérix et Obélix en Grande Bretagne. Le lieu commun de l’anglais comme français à l’envers permet le divertissement du lecteur dans une nouvelle dont le fond n’est pas sans gravité. On voit ici toute la grandeur et la décadence d’un personnage comme Lodosomono dont la détermination touche, en dépit des moyens dérisoires à sa disposition. .

Christophe Cosker

3 3 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

SPORT

Calendriers - classements - résultats

Equipe

Pts

J

G

N

P

Dif

FOOTBALL

1

AJ Kani Kéli

3

1

1

0

0

+3

Régional 1

2

AS Rosador de Passamaïnty

3

1

1

0

0

+2

Journée 1

3

ASC Abeilles de Mtsamboro

3

1

1

0

0

+1

4

ASC Kawéni

3

1

1

0

0

+1

5

Diables noirs de Combani

3

1

1

0

0

+1

6

Jumeaux de Mzouazia

1

1

0

1

0

0

7

US Kavani

1

1

0

1

0

0

8

AJ Mtsahara

0

1

0

0

1

-1

9

Bandrélé FC

0

1

0

0

1

-1

10

FC Mtsapéré

0

1

0

0

1

-1

11

Foudre 2000

0

1

0

0

1

-2

12

USCEP Anteou

0

1

0

0

1

-3

Equipe

Pts

J

G

N

P

Dif

1

UCS de Sada

3

1

1

0

0

+3

2

ASJ Handréma

3

1

1

0

0

+1

Foudre 2000 0–2 AS Rosador de Passamaïnty ASC Kawéni 1–0 FC Mtsapéré AJ Kani Kéli 4–1 USCEP Anteou Diables noirs de Combani 1–0 AJ Mtsahara Abeilles de Mtsamboro 1–0 Bandrélé FC US Kavani 3–3 Jumeaux de Mzouazia

Journée 2 – Samedi 27 mai à 15h Jumeaux de Mzouazia – AS Rosador de Passamaïnty USCEP Anteou – ASC Kawéni Bandrélé FC – US Kavani AJ Mtsahara – ASC Abeilles de Mtsamboro FC Mtsapéré – Diables noirs de Combani AJ Kani Kéli – Foudre 2000

FOOTBALL

Régional 2

3

AS Sada

3

1

1

0

0

+1

FC Dembéni 1–0 FC Chiconi FMJ Vahibé 2–1 AS Bandraboua ASJ Handréma 2–1 AS Neige de Malamani FC Labattoir 1–2 AS Sada UCS de Sada 3–0 Choungui FC Tchanga FC 1–0 FC Majicavo

4

FMJ Vahibé

3

1

1

0

0

+1

5

FC Dembéni

3

1

1

0

0

+1

6

Tchanga SC

3

1

1

0

0

+1

7

AS Neige de Malamani

0

1

0

0

1

-1

Journée 2 – Samedi 27 mai à 15h

8

AS Bandraboua

0

1

0

0

1

-1

Journée 1

AS Sada – UCS de Sada FC Majicavo – FC Chiconi AS Bandraboua – FC Labattoir Choungui FC – Tchanga FC ASJ Handréma – FC Dembéni AS Neige de Malamani – FMJ Vahibé

9

FC Labattoir

0

1

0

0

1

-1

10

FC Chiconi

0

1

0

0

1

-1

11

FC Majicavo

0

1

0

0

1

-1

12

Choungui FC

0

1

0

0

1

-3

3 4 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

Equipe

Pts

J

G

N

P

Dif

1

AS Jumelles de Mzouazia

0

0

0

0

0

0

2

Club Unicornis

0

0

0

0

0

0

3

FC Mtsapéré

0

0

0

0

0

0

4

ASO Espoir de Chiconi

0

0

0

0

0

0

5

Devils Pamandzi

0

0

0

0

0

0

Journée 1 – Dimanche 28 mai à 15h30

6

USC Labattoir

0

0

0

0

0

0

Jumelles de Mzouazia – Olympique de Sada Devils Pamandzi – ASJ Handréma Olympique Miréréni – FC Mtsapéré USC Labattoir – EF le Daka ASO Espoir Chiconi – Club Unicornius

7

ASJ Handréma

0

0

0

0

0

0

8

Olympique de Sada

0

0

0

0

0

0

9

Olympique Miréréni

0

0

0

0

0

0

10

EF le Daka

0

0

0

0

0

0

11

ASC Kawéni

0

0

0

0

0

0

12

USCEP Anteou

0

1

0

0

1

-3

Equipe

Pts

J

G

N

P

Dif

1

Entente CPSM

3

1

1

0

0

+1

2

AS Cuisibains

0

0

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

FOOTBALL

Mairie de Mamoudzou

4

0

0

0

0

0

0

Régional 1 Entreprises

Mayotte air service

5

Mlezi Maoré

0

0

0

0

0

0

Journée 1

6

AS Emca

0

0

0

0

0

0

7

ASC Tamandjema VCB

0

0

0

0

0

0

8

OGC Tilt SOS

0

0

0

0

0

0

9

ASC Sodifram

0

0

0

0

0

0

10

AS Département

0

0

0

0

0

0

11

AS Police

0

0

0

0

0

0

12

AS Colas

0

1

0

0

1

-1

FOOTBALL Régional 1 féminines

AS Police – AS Mlezi Maoré ASC Sodifram – ASC Tamandjema VCB AS Département – AS Emca Mairie de Mamoudzou – Mayotte air service AS Cuisibains – OGC Tilt SOS Entente CPSM 3–2 AS Colas

3 5 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

SPORT

Calendriers - classements - résultats

Equipe

Pts

J

G

P

Dif

1

Vautour club de Labattoir

34

18

16

2

+279

2

Étoile bleue de Kawéni

32

18

14

4

+297

3

Basket club de Mtsapéré

32

18

14

4

+198

Prénationale masculine

4

Rapides Éclairs

29

18

11

7

+55

Finales

5

TCO Mamoudzou

28

18

10

8

+157

6

Gladiator de Doujani

26

18

8

10

-46

7

Fuz'Ellips de Cavani

24

18

8

10

-46

8

Colorado Beetle Mtsahara

22

18

4

14

-301

9

Basket club de Tsararano

17

18

3

15

-376

10

Jeunesse Canon 2000

16

18

2

14

-254

Equipe

Pts

J

G

P

Dif

BASKET Match 1 : Basket club de Mtsapéré 76–84 Vautour club de Labattoir Match 2 : Vautour club de Labattoir 78–67 Basket club de Mtsapéré Champions 2022-2023 : Vautour club de Labattoir

BASKET

1

Basket club de Mtsapéré

27

14

13

1

+362

Prénationale féminine

2

Fuz'Ellipse de Cavani

23

14

12

1

+585

Finales

3

Golden Force

22

14

8

6

+45

Match 1 : Fuz’Ellipse de Cavani 58–50 Basket club de Mtsapéré Match 2 : Basket club de Mtsapéré 49–57 Fuz’Ellipse de Cavani

4

Magic Basket Passamaïnty

21

14

10

3

+262

5

Chicago club de Mamoudzou

19

14

5

9

+4

Championnes 2022-2023 : Fuz’Ellipse de Cavani

6

Partizan BCA

19

14

5

9

-288

7

Colorado Beetle Mtsahara

16

14

2

12

-459

8

Basket club Iloni

15

14

1

13

-491

3 6 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

Equipe

Pts

J

G

N

P

Dif

HANDBALL

1

ASC Tsingoni

22

8

7

0

1

+123

2

CH Combani

22

8

7

0

1

+30

Poule haute masculins

3

HC Acoua

19

8

5

1

2

+31

Dernière journée

4

HC Bandrélé

17

8

5

0

3

+44

5

Tchanga Handball

16

8

4

0

4

+23

6

TCO Mamoudzou

13

8

3

0

5

-54

7

AJH Tsimkoura

9

8

0

1

7

-39

8

Bandraboua HC

8

8

0

0

8

-158

Equipe

Pts

J

G

N

P

Dif

1

HC Labattoir

20

8

6

0

2

+34

2

PC Bouéni

20

8

6

0

2

+30

3

Haima Sada

18

8

4

2

2

+39

4

HC Kani Kéli

16

8

3

2

3

+4

5

Sohoa Handball

14

8

3

0

5

-11

6

AC Chiconi

14

8

3

0

5

-25

7

AJH Koungou

13

8

4

0

4

-51

8

Alakarabu Hand

10

8

1

0

7

-20

Equipe

Pts

J

G

N

P

Dif

1

ASC Tsingoni

64

22

21

0

1

+355

2

HC Select 976

63

22

20

1

1

+323

3

CH Combani

55

21

17

0

4

+205

4

PC Bouéni

50

22

13

3

6

+37

5

Haima Sada

47

22

12

1

9

+40

6

HC Bandrélé

45

22

11

2

9

-27

HC Acoua 31–31 AJH Tsimkoura HC Bandrélé 0–20 TCO Mamoudzou Tchanga Handball 30–33 CH Combani ASC Tsingoni 45–16 Bandraboua HC Champions 2022-2023: ASC Tsingoni

HANDBALL Poule relégation masculins Dernière journée PC Bouéni 30–31 AJH Koungou Alakarabu Hand 30–34 HC Kani Kéli HC Labattoir 32–31 Sohoa Handball Haima Sada 35–29 AC Chiconi

HANDBALL Prénationale féminine Dernière journée HC Select 976 20–0 Doujani HC TCO Mamoudzou 23–42 ASC Tsingoni PC Bouéni 35–27 Moinatrindri HC HC Passamaïnty – CH Combani HC Bandrélé 0–20 AJH Tsimkoura HC Kani Kéli 19–23 Haima Sada

7

AJH Tsimkoura

41

22

8

3

11

-72

8

HC Kani Kéli

40

22

8

2

12

-45

9

HC Passamaïnty

32

21

6

1

14

-104

Championnes 2022-2023: ASC Tsingoni

10

Moinatrindri HC

29

22

4

1

17

-236

11

TCO Mamoudzou

25

22

3

0

19

-222

12

Doujani HC

22

22

1

0

21

-254

3 7 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

ANNONCES LéGALES AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de DembéniMamoudzou (976), 106 Boulevard Halidi Sélémani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : moidjoumoi.malidi@cadema. yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https:// www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchessecurises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www. marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Po i n t ( s ) d e c o n t a c t susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Po i n t ( s ) d e c o n t a c t susmentionné(s).

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Conception et fourniture de 5 navires pour le transport public de passagers II.1.2) Code CPV principal

45223000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte La CADEMA souhaite mettre en place un transport public maritime de passagers entre Iloni et Mamoudzou afin de décongestionner le réseau routier.

II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 10000000 euros.

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la CADEMA II.2.4) Description des prestations Conception et fourniture de 5 navires pour le transport public de passagers II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 15 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal d'opérateursenvisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé

par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF I V. 2 . 1 ) P u b l i c a t i o n ( s ) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mercredi 05 juillet 2023 - 13:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 09 mai 2023

3 8 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

ANNONCES LéGALES RÉSULTAT DE MARCHÉ

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) H ô t e l d e Vi l l e d e Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou Pouvoir adjudicateur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Moidjoumoi MALIDI, 106 Boulevard Halidi Sélemani, 97600 Mamoudzou ,

FRANCE. Tel : +33 269639100.

E-mail : moidjoumoi. malidi@cadema.yt.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution numéro : 2022_363 DIFF - Annonce n° du 2022-12-29 Description du marché Objet du marché Acquisitions de données complémentaires géotechniques pour le projet de ponton de pèche de M'tsapéré Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000

Lieu d'exécution Sur le territoire de la Cadema Code NUTS : FR Caractéristiques principales Type de marché Services : Services d'entretien et de réparation Type de procédure Procédure adaptée Informations sur l'attribution du marché Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Attribution :

Date d'attribution du marché : 21 mars 2023 Nombre total d'offres reçues :1 N o m e t a d re s s e d e l'opérateur économique auquel le marché a été attribué GEOTEC , 9 Boulevard de l'Europe , 21800 , QUETINY , FRANCE. Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : Indéfini.

Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance.

Date d'envoi du présent avis 19 mai 2023

AVIS DE MARCHÉ SERVICES - DIRECTIVE 2014/24/UE

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) H ô t e l d e Vi l l e d e Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou S e c t i o n I : Po u vo i r adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : Moidjoumoi MALIDI, 106 Boulevard Halidi Sélémani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : moidjoumoi.malidi@ cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https:// www.marches-securises.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchessecurises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marchessecurises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Po i n t ( s ) d e c o n t a c t susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Po i n t ( s ) d e c o n t a c t susmentionné(s).

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques II.1.2) Code CPV principal 79311000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques sur le territoire de la CADEMA. Il peut s'agir des opérations suivantes (liste non exhaustive): - Etudes d'aménagement - Projets urbains et architecturaux Transport d'énergie et télécommunications - ...etc.

II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : CADEMA NORD : K AW E N I - MAMOUDZOU II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations Missions de relevés topographiques II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché

3 9 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

ANNONCES LéGALES est conclu pour une période initiale d'une année reconductible 3 fois 1 an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 1 : CAVANI - MTSAPERE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la CADEMA II.2.4) Description des prestations M i s s i o n s d e re l evé s topographiques II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'une année reconductible 3 fois 1 an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 2 : TSOUNDZOU 1 et 2 – VAHIBE - PASSAMAINTY II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 II.2.3) Lieu d'exécution sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : CADEMA SUD : TSARARANO – DEMBENI – ILONI – HAJANGOUA - ONGOJOU II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la CADEMA II.2.4) Description des prestations M i s s i o n s d e re l evé s topographiques II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés

uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une période initiale d'une année reconductible 3 fois 1 an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du

contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

4 0 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

ANNONCES LéGALES IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF I V. 2 . 1 ) P u b l i c a t i o n ( s ) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 20 juin 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner

ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : jeudi 22 juin 2023 - 10:00 Lieu : A la CADEMA. Informations sur les personnes autorisées et

les modalités d'ouverture : Soifouan SAID MELA Moidjoumoi MALIDI Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non V I . 2 ) I N F O R M AT I O N S SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES V I . 3 ) I N F O R M AT I O N S COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 17 mai 2023

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji Pouvoir adjudicateur Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji Téléphone : 02.69.62.15.20 Fax : 02.69.62.00.21 Adresse internet : h t t p s : / / w w w. mairiedemtsangamouji.fr/ E - M a i l : mairiedemtsangamouji@ orange.fr Objet du marché

Achat de récompenses pour les bacheliers de M'tsangamouji 2023 Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.

Lots LOT N° 1 : Description succincte Commande de récompenses (Oridnateurs portables et Clefs USB) pour les bacheliers 2023 de la commune de M'tsangamouji Durée du marché L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 6 mois sans reconduction possible Modalités d'attribution marchés à bon de commande avec un montant maximal de 50 000 €.

Critères de sélection e classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus

avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 40 %.

Délais moyen de livraison pour une commande de 100 ordinateurs portables et 50 cles USB correspondants aux caractéristiques techniques du marché.

Cette quantité est donnée à titre indicatif pour pouvoir comparer les délais. Elle n'engage pas le pouvoir adjudicateur qui pourra commander moins en fonction du prix.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.

Notation en fonction du prix. La comparaison intègre le prix de la PSE.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi Règle en cas d'ex-aequo au classement: En cas d'exaequo se sera l'offre déposée en 1ère qui sera séléctionnée Date limite Date de clôture : Lundi 05 juin 2023 - 16:00 Autres informations Le marché est composé d'une prestation supplémentaire éventuelle que le pouvoir adjudicateur se reservera le droit de retenir ou non au moment de l'attribution du marché.Le chiffrage de la PSE Achat d'accessoire informatique est obligatoire Date d'envoi du présent avis 20 mai 2023

AVIS DE MARCHÉ SERVICES - DIRECTIVE 2014/24/UE Dembéni-Mamoudzou (976) H ô t e l d e Vi l l e d e Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou Communauté d'Agglomération de

Pouvoir adjudicateur

Communauté d'Agglomération de DembéniMamoudzou (976) 97600 Mamoudzou Tel : +33 269639100. Fax : .

E-mail : moidjoumoi.malidi@ cadema.yt Adresse internet :

Objet du marché Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de confortement de berges au droit des parcelles BK1507 de la rivière de la Majimbini.

Caractéristiques

4 1 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

ANNONCES LéGALES Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Durée du marché : La durée du marché est d'un mois.

Critères de sélection retenus : 1-Prix des prestations 60 % 2-Valeur technique 40 % 2.1- Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission, Indication des différentes catégories de personnel qu’il est prévu d’affecter

à la réalisation des prestations ainsi que des domaines d’intervention qu’il est prévu de confier à chacune d’elles (fournir les CV détaillés des intervenants) 15 % 2.2- Organisation et méthodologies mises en oeuvre pour la réalisation de la mission de Maîtrise d’oeuvre, en lien avec le cahier des charges 15%

2.3 – Planning détaillé et phase de l’ensemble de l’opération 10% Date de clôture : Mardi 11 avril 2023 - 12:00 Informations sur l'attribution du marché Marché attribué à un titulaire / organisme unique.

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué ETG , BP 58, Place de la Mairie , 97660 , DEMBENI , FRANCE.

Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : 19825 euros Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance.

Date d'attribution du marché : 04 mai 2023 Date d'envoi du présent avis 22 mai 2023

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000883700011 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication M oye n s d ' a c c è s a u x documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marchessecurises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : RAMA Noussra - Mail : r.noussra@ mamoudzou.yt Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Renvoie au Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière : Renvoie au Règlement de la Consultation.

Capacités techniques et professionnelles : Renvoie au Règlement de la Consultation.

Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 juin 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3-Délai d'exécution 20.0 % Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du

candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'extension de l'éclairage public dans les villages de la commune de Mamoudzou.

Classification CPV : 09310000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux d'extension de l'éclairage public dans les villages de la commune de Mamoudzou.

- L'ensemble des projets ont été définis en alimentation aérienne avec des modules de télégestion dans les armoires et à chaque point lumineux.

- Les niveaux d'éclairement respecteront les prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

- Apporter un sentiment de sécurité aux administrés habitants dans les zones plus ou moins éloignées, Lieu principal d'exécution : Mamoudzou Durée du marché (en mois) :6 Valeur estimée hors TVA : 1333300 euros La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : lot 1 village de Kaweni Classification CPV : 34993000 Valeur estimée du lot hors TVA : 107500 euros Lieu d'exécution du lot : kaweni LOT : lot 2 village de Cavani Classification CPV : 34993000 Valeur estimée du lot hors TVA : 150800 euros Lieu d'exécution du lot : Cavani LOT : lot 3 village de Mtsapéré Classification CPV : 34993000 Valeur estimée du lot hors TVA : 182500 euros Lieu d'exécution du lot : Mtsapéré LOT : lot 4 Doujani rue du collège de Doujani 1 Classification CPV : 34993000 Valeur estimée du lot hors TVA : 120700 euros Lieu d'exécution du lot : Doujani 1 LOT : lot 5 Doujani 2 Classification CPV : 34993000 Valeur estimée du lot hors TVA : 93300 euros Lieu d'exécution du lot : Doujani 2 LOT : lot 6 village Passamainty Classification CPV : 34993000

4 2 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

ANNONCES LéGALES Valeur estimée du lot hors TVA : 182500 euros Lieu d'exécution du lot : Passamainty LOT : lot 7 village de Tsoundzou 1 Classification CPV : 34993000 Valeur estimée du lot hors TVA : 115500 euros

Lieu d'exécution du lot : Tsoundzou 1 LOT : lot 8 village de Vahibé Classification CPV : 34993000 Valeur estimée du lot hors TVA : 115500 euros Lieu d'exécution du lot : Vahibé LOT :

lot 9 Hamaha Classification CPV : 34993000 Valeur estimée du lot hors TVA : 159500 euros Lieu d'exécution du lot : Hamaha LOT : lot 10 Chemins de la convalescence Classification CPV : 34993000

Valeur estimée du lot hors TVA : 98500 euros Lieu d'exécution du lot : Convalescence Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 mai 2023

AVIS DE MARCHÉ- DIRECTIVE 2014/24/UE

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) H ô t e l d e Vi l l e d e Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou S e c t i o n I : Po u vo i r adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), 106 Boulevard Halidi Sélémani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : moidjoumoi.malidi@ cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https:// www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchessecurises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marchessecurises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Po i n t ( s ) d e c o n t a c t susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Po i n t ( s ) d e c o n t a c t susmentionné(s).

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de conception et réalisation de pontons pour le transport de passagers II.1.2) Code CPV principal 45223000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Conception et réalisation de plusieurs pontons pour le transport de passagers II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 9000000 euros.

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la CADEMA II.2.4) Description des prestations Marché de conceptionréalisation de pontons pour le transport de passagers II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal d'opérateursenvisagé : .

Nombre maximal : 4.

II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution

4 3 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

ANNONCES LéGALES III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de

solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF I V. 2 . 1 ) P u b l i c a t i o n ( s ) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mercredi 05 juillet 2023 - 13:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 09 mai 2023

RÉSULTAT DE MARCHÉ

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) H ô t e l d e Vi l l e d e Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou Pouvoir adjudicateur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Moidjoumoi MALIDI, 106 Boulevard Halidi Sélemani, 97600 Mamoudzou ,

FRANCE. Tel : +33 269639100.

E-mail : moidjoumoi. malidi@cadema.yt.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution numéro : 2023_005 DIFF - Annonce n° du 2023-01-05 Description du marché Objet du marché Acquisitions de données complémentaires topographique et bathymétrique pour le projet de ponton de pèche de M'tsapéré Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000

Lieu d'exécution Sur le territoire de la Cadema Code NUTS : FR Caractéristiques principales Type de marché Services : Services d'entretien et de réparation Type de procédure Procédure adaptée Informations sur l'attribution du marché Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Attribution :

Date d'attribution du marché : 11 mai 2023 Nombre total d'offres reçues :4 N o m e t a d re s s e d e l'opérateur économique auquel le marché a été attribué CERES , 29 Rue de la Madeleine BP 19 Barfleur , 50760 , MONTFARVILLE , FRANCE. Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : Indéfini.

Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance.

Date d'envoi du présent avis 19 mai 2023

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA

Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification Du Marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'½uvre et études techniques relatives

aux travaux d'aménagement du marché de Dzoumogné CPV - Objet principal : 44115000.

Type de marché : Services Description succincte du marché : Dans le cadre de la

4 4 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

ANNONCES LéGALES revitalisation de son centre ville, La ville de Bandraboua souhaite développer l'offre de ses service par l'amélioration des conditions de vie quotidienne.

Le présent marché est un marché de maîtrise d'½uvre en vue de l'opération "L'aménagement du marché de Dzoumogné" qui a pour objet de définir tous les éléments

concrets du projet global d'aménagement.

Mots descripteurs : Bâtiment.

Section 4 : Informations Rectificatives

Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : date de dépôt : 09 juin 2023 à 16H

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

Section 2 : Identification De L'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019

Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification Du Marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'½uvre et études techniques relatives aux travaux d'aménagement du site de la pointe de Mgwédajou à Dzoumogné CPV - Objet principal : 45210000.

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché de prestations intellectuelles concerne l'opération d'aménagement du site de la pointe de Mgwédajou. Il a pour objet une mission de maitrise d'½uvre comprenant sept éléments de mission de base ainsi deux mission complémentaire pour les études techniques.

Mots descripteurs : Bâtiment, Ouvrage

d'infrastructure, Assistance à maîtrise d'ouvrage.

Section 4 : Informations Rectificatives Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Date de dépôt : 09 juin 2023 à 16HCPV - Objet principal : 44115000.

Type de marché : Services Description succincte du marché : Dans le cadre de la

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX 97600 Mamoudzou

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) H ô t e l d e Vi l l e d e Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce

Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Moidjoumoi MALIDI, 106 BOULEVARD HALIDI SELEMANI, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : moidjoumoi.malidi@ cadema.yt.

Objet du marché

Travaux prioritaires de création et réhabilitation des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée.

Références de l'avis initial Parution numéro : 2023_144 DIFF - Annonce n° du 2023-05-24 Informations rectificatives

Endroit où se trouve le texte à rectifier : date limite de reception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : Lundi 26 juin 2023 - 12:00 Lire : Lundi 19 juin 2023 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 24 mai 2023

4 5 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

ANNONCES LéGALES AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000883700011 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marchessecurises.fr

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : ville de Mamoudzou Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 26 juin 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE FOUNDI ADE Type de marché : Travaux

Description succinte du marché : TRAVAUX DE R E H A B I L I TAT I O N D E L'ECOLE FOUNDI ADE Lieu principal d'exécution : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 - Mur de soutènement BA Classification CPV : 45262620 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT : Lot 2 - Clôture Maçonnée Classification CPV : 34928200 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT : Lot 3 - Clôture Panneau plasma Classification CPV : 34928200 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT :

Lot 4 - Peinture Classification CPV : 45442100 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT : Lot 5 - Carrelage Classification CPV : 45431100 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZO LOT : Lot 6 - Couverture Classification CPV : 45261200 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT : Lot 7 - Faux-Plafond Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT : Lot 8 - Portes Sanitaires Classification CPV : 45331000 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Voir RC Date d'envoi du présent avis 24 mai 2023

4 6 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

ANNONCES LéGALES AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) H ô t e l d e Vi l l e d e Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Moidjoumoi MALIDI, 106 BOULEVARD HALIDI SELEMANI, 97600

Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : moidjoumoi.malidi@ cadema.yt.

Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marchessecurises.fr Objet du marché Travaux prioritaires de création et réhabilitation des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Lieu d'exécution S u r l e t e r r i t o i re d e la CADEMA 97600 MAMOUDZOU Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée.

Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : oui

Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Lundi 26 juin 2023 - 12:00 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Informations sur les lots

LOT N° 1 : Description succincte CADEMA NORD: KAWENI - MAMOUDZOU LOT N° 2 : Description succincte CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE LOT N° 3 : Description succincte CA D E M A C E N T R E 2 : TSOUNDZOU 1 ET 2 – VAHIBE - PASSAMAINTY LOT N° 4 : Description succincte CADEMA SUD:– TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGOUA -ONGOJOU Date d'envoi du présent avis 23 mai 2023

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) H ô t e l d e Vi l l e d e Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou

(976), Monsieur le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : bm.ahmed@cadema.yt.

Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marchessecurises.fr Objet du marché Etude pré opérationnelle d'OPAH RU multi sites dans le cadre du programme Action Coeur de Ville Dembeni Lieu d'exécution Ville de Dembéni 97650 Dembeni Lieu de livraison La Cadema 97600 Mamoudzou

Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée.

Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 30 juin 2023 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: Prix de prestation 30% 2: Valeur technique 50% 3: Moyens humains 20% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Date d'envoi du présent avis 25 mai 2023

4 7 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

FI n° 5461 Jeudi 25 mai 2023 St Madeleine-Sophie

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES

Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Monsieur le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : bm.ahmed@

cadema.yt.

Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www. marches-securises.fr Objet du marché Etude pré opérationnelle d'OPAH RU multi sites dans le cadre du programme Action Coeur de Ville Dembeni Lieu d'exécution Ville de Dembéni 97650 Dembeni Lieu de livraison La Cadema 97600 Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée.

Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 30 juin 2023 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: Prix de prestation 30% 2: Valeur technique 50% 3: Moyens humains 20% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Date d'envoi du présent avis 25 mai 2023.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - tRAVAUx

Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000883700011 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https:// www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : ville de Mamoudzou Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 26 juin 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE FOUNDI ADE Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE FOUNDI ADE Lieu principal d'exécution : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 - Mur de soutènement BA Classification CPV : 45262620 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT : Lot 2 - Clôture Maçonnée Classification CPV : 34928200 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT : Lot 3 - Clôture Panneau plasma Classification CPV : 34928200 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT : Lot 4 - Peinture Classification CPV : 45442100 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT : Lot 5 - Carrelage Classification CPV : 45431100

Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZO LOT : Lot 6 - Couverture Classification CPV : 45261200 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT : Lot 7 - Faux-Plafond Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU LOT : Lot 8 - Portes Sanitaires Classification CPV : 45331000 Lieu d'exécution du lot : Village de Tsoundzou 1 97600 MAMAOUDZOU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Voir RC Date d'envoi du présent avis 24 mai 202

AVIS DE MARCHÉ - tRAVAUx

Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Moidjoumoi MALIDI, 106 BOULEVARD HALIDI SELEMANI, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : moidjoumoi. malidi@cadema.yt.

Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.

marches-securises.fr Objet du marché Travaux prioritaires de création et réhabilitation des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Lieu d'exécution Sur le territoire de la CADEMA 97600 MAMOUDZOU Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée.

Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Date limite de réception des offres ou

des demandes de participation Lundi 26 juin 2023 - 12:00 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Informations sur les lots LOT N° 1 : Description succincte CADEMA NORD: KAWENI -

AVIS DE MARCHÉ - tRAVAUx - RECtIfICAtIf

Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Moidjoumoi MALIDI, 106 BOULEVARD HALIDI SELEMANI,

97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : moidjoumoi. malidi@cadema.yt.

Objet du marché Travaux prioritaires de création et réhabilitation des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée.

Références de l'avis initial

Parution numéro : 2023_144 DIFF Annonce n° du 2023-05-24 Informations rectificatives Endroit où se trouve le texte à rectifier : date limite de reception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : Lundi 26 juin 2023 - 12:00 Lire : Lundi 19 juin 2023 - 12:00 Date d'envoi du présent avis

MAMOUDZOU LOT N° 2 : Description succincte CADEMA CENTRE 1: CAVANI MTSAPERE LOT N° 3 : Description succincte CADEMA CENTRE 2: TSOUNDZOU 1 ET 2 – VAHIBE - PASSAMAINTY LOT N° 4 : Description succincte CADEMA SUD:– TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGOUA -ONGOJOU Date d'envoi du présent avis : 23 mai 2023

Retrouvez vos annonces légales et vos appels d'offres dans Mayotte hebdo et Flash Infos.

Première parution : juillet 1999 - Siret 02406197000018 - Édition Somapresse - N° CPPAP : 0921 Y 93207 - Dir. publication : Laurent Canavate - Red. chef : Romain Guille - http://flash-infos.somapresse.com

4 8 • M ay o t t e H e b d o • N ° 1 0 4 5 • 2 6 / 0 5 / 2 0 2 3

1

MAGAZINE D’INFORMATION NUMÉRIQUE HEBDOMADAIRE Edité par la SARL Somapresse au capital de 20 000 euros 7, rue Salamani Cavani M’tsapéré BP 60 - 97600 Mamoudzou Tél. : 0269 61 20 04 redaction@somapresse.com Directeur de la publication Laurent Canavate canavate.laurent@somapresse.com Directeur de la rédaction Mohamed El Mounir dit “Soldat” 0639 69 13 38 soldat@mayottehebdo.com Rédacteur en chef Axel Nodinot

# 1045

Couverture :

Foncier, le casse-tête !

Journalistes Axel Nodinot Raïnat Aliloiffa Alexis Duclos Saïd Issouf Lucas Philippe Agnès Jouanique Direction artistique Franco di Sangro Graphistes/Maquettistes Olivier Baron, Franco di Sangro Commerciaux Cédric Denaud, Murielle Turlan Comptabilité Catherine Chiggiato comptabilite@somapresse.com Première parution Vendredi 31 mars 2000 ISSN : 1288 - 1716 RCS : n° 9757/2000 N° de Siret : 024 061 970 000 18 N°CPPAP : 0125 Y 95067 Site internet www.mayottehebdo.com