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UNI-RECYCLE : PLUS QUE DU RECYCLAGE

Les piles domestiques : l’angle mort des métaux critiques !

L’écoblanchiment de l’économie circulaire pas seulement quand ça nous arrange !

« Il faut enlever le stigma concernant les ordinateurs remis à neuf. Il faut que ça puisse être vu comme un choix de consommation vert, et non comme une conséquence d’un manque de moyens. »

— Philippe Gignac, président-directeur général d’Uni-Recycle

CETEQ

PROTÉGEONS LE PORTEFEUILLE DES QUÉBÉCOIS… PAS SEULEMENT QUAND ÇA NOUS ARRANGE !

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

L’ÉCOBLANCHIMENT DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

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Impression

Héon et Nadeau

FAVORISER LE RÉEMPLOI, UNE QUESTION DE COHÉRENCE

Au moment de sa création, il y a près de 10 ans, le succès d’Uni-Recycle n’était pas garanti, c’est le moins que l’on puisse dire. Fondée par deux jeunes idéalistes début vingtaine, cette entreprise née sur le coin d’une table a pourtant déﬁé tous les pronostics pour s’imposer aujourd’hui comme un acteur incontournable de la collecte et du réemploi d’appareils électroniques.

Sans expérience entrepreneuriale ni connaissance du secteur de la gestion des matières résiduelles, les deux amis ont décidé d’unir leurs forces et de foncer tête baissée. Ils ont tout d’abord entassé les ordinateurs récupérés chez la mère de l’un, avant de les revendre sur le marché de l’usagé. Ils ont ensuite loué un conteneur maritime de 20 pieds pour y entreposer les appareils.

Puis, le coin de table est devenu trop petit pour leurs ambitions. Ils l’ont donc troqué pour des locaux loués auxquels ils n’ont cessé d’ajouter des pieds carrés pour suivre la cadence qu’imposait la croissance de l’entreprise. Aujourd’hui, ils s’apprêtent à déménager leurs pénates dans un édiﬁce optimisé de près de 45 000 pieds carrés fraîchement construit pour eux. Bref, ils ont le vent dans les voiles.

Dans les locaux actuels de l’entreprise, d’énormes boîtes remplies d’appareils électroniques en tout genre : téléphones, imprimantes, portables, tours, écrans… Il y en a partout. Autant d’appareils pour nous rappeler notre engouement insatiable pour les gadgets dernier cri. Tout y est séparé, trié et parfaitement ordonné. Les employés réparent et revendent ce qui peut encore l’être. Sinon, ils s’affairent à en extraire toute matière qui a de la valeur. Le reste est acheminé aux recycleurs accrédités.

André Dumouchel adumouchel@maya.cc

parfaitement – tels le yin et le yang –, ce qui est essentiel pour traverser l’aventure entrepreneuriale sereinement.

Ensuite, il faut reconnaître que le réemploi a désormais la cote.

L’ère de la réparation et du réemploi

D’un côté, il y a ceux et celles qui cherchent constamment des appareils plus récents. De l’autre, un courant qui prend de l’ampleur : celui des personnes qui, pour des raisons écologiques notamment, préfèrent garder leurs appareils plus longtemps et les faire réparer lorsqu’ils ﬂanchent. Ce qui est, d’ailleurs, de plus en plus possible.

Le gouvernement du Québec a contribué à changer les règles du jeu. En 2023, il a adopté la loi 29, qui vise à protéger les consommateurs contre l’obsolescence programmée tout en favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens. En 2025, il a renforcé cette loi en exigeant que les fabricants et commerçants indiquent, avant la vente, s’ils garantissent la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et des renseignements nécessaires à l’entretien.

La réalité a donc bien changé depuis l’époque où une entreprise pouvait désactiver à distance ses cartouches d’encre encore presque pleines si le client cessait de payer son abonnement au service d’impression à la page.

Encourager le réemploi

Si s’assurer que les produits électroniques en ﬁn de vie utile soient traités de façon sécuritaire et écologique était essentiel en 2012, lors de la création d’ARPEQuébec, ce l’est tout autant aujourd’hui. Ces produits contiennent des matières hautement nocives qui doivent être recyclées de la meilleure façon possible. Làdessus, pas de doute.

Mais il faut aussi tout mettre en œuvre pour privilégier le réemploi de tout appareil ayant encore une durée de vie utile et pour lequel il existe une demande. Car chaque appareil réemployé est un appareil produit en moins.

Le gouvernement pourrait-il imposer à ARPE-Québec l’obligation de prioriser le réemploi avant le recyclage ? L’idée est séduisante à première vue. Mais son application ne serait pas une sinécure. La réussite du programme de réemploi de GoRecycle pourrait néanmoins servir de point de départ à cette réﬂexion.

Dans le respect de la hiérarchie du principe des 3RVE, favoriser le réemploi en 2026 ne devrait plus être le choix de quelques convaincus. Compte tenu de la récente législation sur l’obsolescence programmée, il est temps que le gouvernement du Québec joigne le geste à la parole. C’est une question de cohérence. n

leurs intérêts, ils semblent

UNI-RECYCLE : PLUS QUE DU RECYCLAGE

Philippe Gignac souhaitait créer une solution pour mieux récupérer les appareils électroniques désuets dans les entreprises et Mikee Gervais voulait la propulser sans limites. Les deux entrepreneurs dans l’âme, âgés dans la jeune vingtaine, tenaient à apporter une contribution positive au monde qui les entoure. C’est ainsi qu’ils ont fondé, en décembre 2016, Uni-Recycle.

Démarrée sur la table de cuisine de l’appartement de la mère de Philippe, l’entreprise de TroisRivières s’apprête aujourd’hui à construire une usine optimisée d'environ 45 000 pieds carrés.

Uni-Recycle récolte maintenant en moyenne quatre millions de livres ou 2 000 tonnes de matériel informatique par année, grâce à 6 500 collectes gratuites dans des entreprises à la grandeur du Québec avec une flotte de camions de plus en plus électriques. « Comme nous n’excluons aucune entreprise, peu importe son emplacement, nous avons permis à des entreprises d’avoir enfin un service de collecte », affirme fièrement Philippe Gignac, président-directeur général d’Uni-Recycle.

La croissance peut impressionner lorsqu’on sait que les premiers ramassages se faisaient avec l’Econoline du père de Philippe et que le matériel était déposé dans un conteneur maritime de 20 pieds, loué à 80 $ par mois. Mais cette croissance ne s’est pas faite sans effort.

« J’ai pris une liste des 500 plus grandes entreprises du Québec et, assis sur le divan de la mère de Phil, je les appelais une à une, en commençant par la plus petite, raconte Mikee Gervais, vice-président, directeur du développement des affaire d’Uni-Recycle. Je continuais mes appels sur le siège du passager de l’Econoline avec mes papiers collés sur les jambes pendant que Phil conduisait pour aller collecter des appareils. J’avais un taux de réussite de 95 %. »

Faciliter la vie des entreprises

La ténacité de Mikee a contribué au succès de l’entreprise, mais la force de leur offre a aussi été déterminante. C’est en travaillant dans un magasin d’ordinateurs remis à neuf que Philippe a pu constater à quel point il était laborieux de faire recycler des appareils électroniques. Certaines entreprises

exigeaient un minimum d’unités pour se déplacer. D’autres refusaient certains types d’appareils. Il pouvait y avoir des délais. Rien de simple.

Uni-Recycle, qui compte maintenant près de 90 employés, s’est donc rapidement positionnée comme la solution clé en main pour les entreprises. Les collectes sont effectuées par son propre personnel audité, à bord de camions géolocalisés et munis de caméras intérieures. Le matériel est pesé et l'équipe de réception s’assure que le poids concorde avec les photos prises. Une fois ramené, le matériel est trié. S'ils sont susceptibles de contenir des données confidentielles, les appareils sont acheminés vers une salle sécurisée pour effacement. Uni-Recycle vendra ensuite les appareils sur différents canaux, ou les enverra à des commerçants. Ceux qui ont atteint la fin de leur vie utile sont confiés à des recycleurs qui appliquent la norme

R2v3, la même que celle utilisée par l’Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE-Québec).

Gilles Couturier, directeur – environnement et conformité, affaires environnementales et développement durable à Québecor Média, a été séduit par l’approche d’Uni-Recycle, qui priorise la réutilisation des produits. Puis, il s’est assuré que l’entreprise détenait toutes les certifications nécessaires en matière de protection des données et d’environnement, avant de visiter ses installations, ce qui l'a totalement convaincu. En septembre 2024, quelques magasins Vidéotron ont donc commencé à faire appel à UniRecycle pour collecter les petits appareils électroniques que la clientèle dépose dans le cadre du Programme revi.

« Lorsqu’un magasin appelle Uni-Recycle, un camion arrive en 24 ou 48 heures, précise-t-il. C’est très pratique. Donc, depuis janvier 2025, tout l'inventaire du Programme revi leur est envoyé. Nous encourageons aussi nos ﬁliales à utiliser Uni-Recycle lorsqu'elles ont du matériel électronique désuet dont elles souhaitent se départir. »

Pour les fabricants, Uni-Recycle a même réalisé qu’elle pouvait aider à conquérir de nouveaux marchés. « Il nous arrive de prendre des ﬁns de ligne de produits discontinués au Québec pour différentes raisons, indique Philippe. Nous les mettons en vente ailleurs et, comme nous sommes très transparents avec nos clients, nous leur disons où ils se vendent bien. Parfois, ils décident d’ouvrir ces marchés par la suite. »

Rigueur et certification

En plus de la transparence, la rigueur fait partie des valeurs d’Uni-Recycle. L’entreprise s’est dotée d’une foule de certiﬁcations qui vont bien au-delà de celles exigées dans l’industrie, notamment les normes ISO 9001, ISO 45001, ISO 14001, ISO 27001. De plus, pour l’effacement des données, elle applique un protocole de grade militaire, + NIST 800-88 purge.

Elle a aussi fait appel aux services du consultant Denis Bernier, qui a réalisé de nombreux audits pour des entreprises dans le domaine de la responsabilité environnementale, sociale, de gouvernance et en santé et sécurité. Il a vériﬁé qu’Uni-Recycle respecte les lois et les règlements du Québec ainsi que les standards internationaux, dont la norme R2v3, qui sert de base aux membres de l’ARPE-Québec.

« Lorsque je suis arrivé chez Uni-Recycle, toutes les personnes à qui je posais des questions savaient quoi faire, comment le faire et pourquoi elles le faisaient de cette façon, raconte Denis Bernier. En 30 ans d’audit, ça a été un vent de fraîcheur. Ils prennent leur travail à cœur. J’ai aussi été très

impressionné par leurs efforts en réemploi. Ils ont vraiment un esprit d’économie circulaire et sont sur une voie de développement durable. »

Voir grand… et loin !

Les deux fondateurs d’Uni-Recycle, ont de grandes ambitions pour leur entreprise. Avec la construction de l’usine optimisée d'environ 45 000 pieds carrés – ils louent actuellement des locaux de près de 35 000 pieds carrés –, ils visent

une certiﬁcation environnementale LEED Platine et celle pour les bâtiments zéro carbone BCZPerformance. Cette expansion leur permettra d’améliorer les processus et d’augmenter la valeur ajoutée du matériel collecté.

« La construction de l’usine nous permettra aussi de rendre le modèle d’Uni-Recycle duplicable, affirme Mikee, qui a une vision mondiale pour l’entreprise depuis les touts débuts. Nous pourrions donc en construire une en Europe, en Inde... »

PANEL :

LE RÉEMPLOI EST-IL RÉELLEMENT MAGIQUE ?

Dans le cadre du Salon des technologies environnementales du Québec de Réseau Environnement, Uni-Recycle organise le panel Le réemploi est-il réellement magique? Animé par le vulgarisateur et chroniqueur environnemental Gregory Pratte, il vise à ouvrir le dialogue sur le réemploi.

Aux côtés de Philippe Gignac, président-directeur général d’Uni-Recycle, et de Denis Bernier, de Services Conseils Environnementaux Bernier, participeront également Marie-Michèle Larivée, autrice du livre Rien de Neuf, spécialiste des tendances et de prospective, ainsi que Jules Foisy Lapointe, directeur général de GoRecycle, un acteur de changement dans le réemploi des appareils réfrigérants et de climatisation domestiques. Le panel abordera le rôle du réemploi, ses défis ainsi que les stratégies pour le mettre en place.

LE MARCHÉ DES APPAREILS ÉLECTRONIQUES EN FIN DE VIE

Pour que les produits électroniques en fin de vie utile soient traités de façon sécuritaire, sûre et écologique, un programme de recyclage réglementé est coordonné par l’Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE-Québec), un organisme à but non lucratif piloté par l’industrie. Or, plusieurs personnes et organisations larguent leurs appareils électroniques bien avant qu’ils soient réellement en fin de vie.

Pour viser la transition écologique, il faut respecter la hiérarchie des 3RVE – réduire, réutiliser, recycler, valoriser et éliminer. Uni-Recycle travaille justement corps et âme à permettre la réutilisation des appareils électroniques. Mais les déﬁs sont grands, notamment en ce qui a trait aux marchés.

« En particulier pour les ordinateurs, remarque Philippe. Il y a un grand travail à faire. Il faut enlever le stigma concernant les ordinateurs remis à neuf. Il faut que ça puisse être vu comme un choix de consommation vert, et non comme une conséquence d’un manque de moyens. »

Pour faire évoluer les mentalités, Uni-Recycle a pris l’initiative de réaliser des capsules vidéo avec Gregory Pratte, vulgarisateur en environnement, et avec l’influenceur Alex L’Abbée. Celle diffusée pour la Saint-Valentin demandait justement aux gens s’ils seraient à l’aise de recevoir ou d’offrir un cadeau usagé à leur partenaire. À écouter les réponses concernant les produits électroniques de seconde main, il y a de l’espoir !

Heureusement, parce que le modèle d’affaires d’Uni-Recycle repose sur la revente de produits. « Nous acceptons tous les appareils électroniques, même si nous savons que nous ne ferons pas d’argent avec, indique Philippe. Nous nous disons qu’en acceptant tout, les entreprises nous choisiront parce que c’est simple de faire affaire avec nous. Et nous fonctionnons comme ça depuis dix ans, sans subventions ! »

Bien faire les choses

Uni-Recycle priorise le réemploi, mais lorsque certains appareils électroniques sont vraiment en fin de vie, l’entreprise s’assure qu’ils soient recyclés de la meilleure façon. Elle choisit ses recycleurs avec soin auprès des membres de l'ARPE au Québec et de R2v3 ailleurs, tout en réalisant des audits auprès de ses partenaires, tant locaux qu’étrangers.

Les appareils électroniques contiennent énormément de contaminants qu’on ne veut pas retrouver dans l’environnement. « Les cartes mères qu’il y a dans chaque appareil électronique ne doivent pas être recyclées comme de simples bouts de ferraille, affirme Philippe. Elles peuvent contenir du béryllium, du plomb, du mercure, plein de matières dangereuses. Il faut les envoyer à des recycleurs certifiés et s’assurer qu’ils font bien le travail. » Uni-Recycle arrive même à faire recycler davantage

d’appareils électroniques en leur faisant faire un détour par un plateau de travail de 45 personnes vivant avec un trouble du spectre de l’autisme, embauchées par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-duCentre-du-Québec. « Une fois démontés, qu’on a le plastique d’un côté, le métal de l’autre, en plus des cartes mères, c’est plus facile de trouver des recycleurs, explique Philippe. Puis, ça fait travailler ces personnes. Nous essayons toujours d’avoir le plus grand impact possible avec les appareils que nous collectons. »

Bien qu'Uni-Recycle s'assure de faire affaire avec des recycleurs affiliés à ARPE-Québec, l'entreprise – qui mise avant tout sur le réemploi – n'en est pas membre. Piloté par l'industrie et reconnu par RECYC-

QUÉBEC pour la gestion du Programme québécois de récupération et de valorisation des produits électroniques, ARPE-Québec repose sur un modèle d'affaires axé sur le recyclage. Dans ce cadre, le système d'écofrais finance la collecte, le transport et le recyclage des appareils électroniques en fin de vie, mais ne prévoit pas de soutien spécifique pour le réemploi.

Or, les choses pourraient changer. « Un nouveau directeur général est arrivé en poste et les discussions ont été lancées, affirme Philippe avec optimisme. Nous voulons nous faire entendre comme un joueur légitime dans l’industrie, parce que nous respectons rigoureusement le principe des 3RVE. Nous avons espoir que ça fonctionne. »

Vox-pop diffusé sur les médias sociaux, réalisé par le vulgarisateur en environnement Gregory Pratte, avec la participation de l’inﬂuenceur Alex L’Abbée, aﬁn de mesurer l’ouverture des passants à offrir ou à recevoir un appareil électronique reconditionné en cadeau de Saint-Valentin.

UNE ENTREPRISE ENGAGÉE DANS SA COMMUNAUTÉ

La direction d’Uni-Recycle n’a pas eu à réfléchir aux valeurs de l’entreprise : ce sont elles qui ont motivé sa création. Cette particularité amène les deux entrepreneurs à faire les choses à leur façon.

Dès le premier mois d’activité d’Uni-Recycle, en décembre 2016, 600 $, soit pratiquement tout le proﬁt réalisé, ont été donnés à un organisme qui offrait des cadeaux de Noël à des jeunes qui n’en auraient pas eu autrement. « Enfant, j’allais voir les Chevaliers de Colomb pour avoir un cadeau de Noël parce que ma famille n’avait pas les moyens d’en acheter, raconte humblement Mikee. Phil et moi sommes allés voir les jeunes déballer leurs cadeaux et nous nous sommes dit que nous voulions créer ce genre d’impact. »

Maintenant, la philanthropie est organisée chez Uni-Recycle grâce à une chargée de projet. Les deux fondateurs continuent néanmoins d’agir avec leur cœur. L’entreprise a ainsi donné environ 350 000 $ en 2025. « Après, il ne nous en reste plus énormément, mais on investit quand même beaucoup dans notre croissance et on ne se met pas dans le trouble, assure Philippe. Les moments les plus émotifs pour nous comme entrepreneurs sont lorsqu’on fait une différence pour des gens grâce à l’argent qu’on a généré. Nous sommes au début de la trentaine – de l’argent, on a encore le temps d’en faire. »

Uni-Recycle a fourni notamment l’équipement informatique aux Jeux du Québec, tenus à Trois-Rivières l’été dernier. « C’est le fun d’investir pour les jeunes et pour la communauté de Trois-Rivières, qui a accueilli des gens de partout dans la province, venus se dépasser », afﬁrme Mikee.

Différents niveaux de vert

Uni-Recycle donne aussi à des causes environnementales, comme le Jour de la Terre, à qui elle vient de remettre 50 000 $. « On fait des produits avec les déchets des autres et, avec le proﬁt généré, on trouve une façon d’avoir encore plus d’impact sur la planète », afﬁrme Philippe.

Le personnel d’Uni-Recycle est également encouragé à adopter des comportements écoresponsables grâce à son comité vert, qui offre notamment des compensations ﬁnancières pour l’achat d’aliments biologiques et d’une voiture électrique, et pour l’utilisation du transport en commun.

C’est d’ailleurs pour élargir leur portée auprès du grand public que les entrepreneurs ont décidé de produire des capsules vidéo avec Gregory Pratte et Alex L’Abbée. « Moi, ça me brise le cœur que des gens mettent des trucs électroniques à la poubelle », dit Philippe. « Pour nous, c’est hyper important que les gens comprennent qu’ils contiennent des produits dangereux et qu’il faut s’habituer à les envoyer vers le réemploi ou le recyclage », afﬁrme Mikee. n

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ENVIRONNEMENTAL

Kevin Morin Directeur général

Conseil des entreprises en technologies

environnementales

du Québec (CETEQ)

kmorin@ceteq.quebec

e 3 février dernier, le CETEQ tenait son deuxième colloque consacré à la filière québécoise des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD). L’événement a connu un franc succès, comme en témoigne la participation record des entreprises. Parmi les temps forts de la programmation, une riche séance de travail à laquelle a contribué le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) . Le CETEQ le remercie d’ailleurs chaleureusement pour cette implication.

LA PAROLE AU MELCCFP

Pendant une heure, les participantes et participants ont eu l’occasion d’échanger avec la Direction principale des matières résiduelles du MELCCFP afin de mieux comprendre les intentions du législateur quant au développement de la filière. Le message central : le gouvernement est disposé à agir pour corriger la distorsion qui existe actuellement entre le prix d’élimination et celui du recyclage. Pour y arriver, l’outil privilégié serait une redevance supplémentaire pour les résidus de CRD qui ne transitent pas par un centre de tri, une mesure qui découragerait l’élimination tout en finançant la recherche et le développement des débouchés.

On nous a toutefois indiqué que le déploiement d’une telle mesure demeure délicat dans le contexte économique actuel. Le MELCCFP a donc laissé entendre qu’il préconisera la prudence dans ce dossier, du moins à court terme.

UN CHOIX ASSUMÉ

Le MELCCFP reconnaît que la gestion des résidus représente une infime partie des coûts totaux d’un chantier, et que l’ajout d’une redevance supplémentaire entraînerait une augmentation anecdotique. La position défendue lors du colloque du CETEQ est néanmoins claire : chaque dollar compte, et il faut à tout prix trouver des moyens de diminuer la pression sur les acheteurs, surtout dans le secteur de l’habitation.

C’est noté. Reste à voir combien de temps cette soudaine sensibilité au portefeuille des Québécois survivra à l’épreuve des prochains arbitrages budgétaires.

QUAND CHAQUE DOLLAR NE COMPTE PLUS

Ç’aurait été tentant de mettre ici en lumière le double standard entre la filière CRD et le gaspillage survenu dans les sagas de SAAQclic, Kings de Los Angeles et Northvolt. Mais c’est plutôt vers un cas plus actuel, où la comparaison est beaucoup plus facile, que je souhaite attirer votre attention.

En janvier dernier, le gouvernement du Québec publiait la très attendue mise à jour du Règlement sur les matières dangereuses. Si plusieurs changements réclamés par l’industrie y ont été intégrés, le MELCCFP en a profité pour y glisser une surprise absente des préconsultations de 2022 : l’introduction, dès 2027, d’une redevance pour l’élimination des matières dangereuses résiduelles (MDR). Selon l’analyse d’impact

réglementaire du gouvernement, cette mesure générera, dès 2033, des coûts récurrents de plus de 20 millions de dollars pour des secteurs névralgiques de l’économie québécoise, notamment l’industrie des métaux, les industries chimiques et le secteur du matériel de transport, qui génèrent des MDR.

L’ART DE SE TIRER DANS LE PIED

Cette redevance supplémentaire frappera de plein fouet le secteur de la première transformation des métaux, qui génère près de 75 % des MDR produites au Québec. On peut assurément parler d’un but contre son camp pour un secteur déjà fragilisé par les tarifs américains. J’ai hâte de voir à qui l’industrie refilera la facture.

LE CALCUL POLITIQUE ET LE SECRET LE MOINS

BIEN GARDÉ

La filière des CRD est prête : les centres de tri n’attendent que la matière. Et il a été démontré, lors du dernier colloque du CETEQ, que des débouchés existent pour plusieurs résidus de CRD qui prennent pourtant encore le chemin de l’enfouissement. Pourquoi le gouvernement tarde-t-il à agir, alors que, dans le secteur des MDR, on n’hésite pas à imposer une redevance que personne n’a demandée à l’industrie de la transformation des métaux ?

La réponse est simple : on protège le portefeuille des Québécois seulement lorsqu’il y a un bénéfice politique à en tirer. Dans le cas des CRD, on craint que, dans l’opinion publique, cette redevance soit, à tort, associée à une hausse du prix des maisons. En ce qui concerne les MDR, le gouvernement croit pouvoir en tirer des gains politiques en convainquant la population que les coûts de la redevance seront entièrement absorbés par les lieux de traitement finaux.

LE GOUVERNEMENT UTILISE DÉJÀ LE PLAIDOYER

Pour conclure sur une note positive, rappelons que l’argumentaire en faveur d’une redevance supplémentaire se trouve dans l’analyse d’impact réglementaire de la redevance sur l’élimination des MDR. On peut y lire que la mesure « permettrait de corriger les déséquilibres actuels entre les méthodes d’élimination et les pratiques de traitement ou de recyclage, en rendant celles-ci plus compétitives à moyen terme ».

La logique est déjà écrite noir sur blanc. Il ne manque plus que le courage politique de l’appliquer à une filière prête depuis longtemps. n

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Mathieu Laneuville Ing., M. Sc. A.

Président-directeur général

Réseau Environnement

mlaneuville@reseau-environnement.com

Réseau Environnement commence l’année 2026 en force avec la publication, en février, d’un mémoire important pour la gestion des matières résiduelles (GMR). Avec Accélérer le réemploi et la valorisation des matières résiduelles, l’organisation met la table pour une réforme législative et écofiscale phare visant une transition efficace vers une économie circulaire. Réseau Environnement y formule 11 recommandations destinées à accélérer le déploiement d’une réglementation cohérente face aux défis de la circularité.

CONTEXTE ET INTENTIONS

Le gouvernement du Québec a très clairement communiqué son intention de réduire l’élimination à travers les dernières décennies, par exemple en créant RECYC-QUÉBEC en 1990 ou en mettant en place la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. La gestion des matières résiduelles vit une évolution majeure depuis quelques années avec l’arrivée et l’implantation du nouveau paradigme, l’économie circulaire, notamment détaillée dans la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire adoptée en 2024.

Définie par le Pôle québécois de concertation sur l’économie circulaire, l’économie circulaire constitue un « système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités. » Pour y parvenir, il est essentiel de permettre aux acteurs des chaînes de valeur d’appliquer la hiérarchie des 3RV-E à travers un cadre réglementaire qui favorise la création de marchés et de filières circulaires, ainsi qu’une gestion plus efficace des matières résiduelles.

Pour le moment, plusieurs obstacles persistent dans l’écosystème juridique et freinent la transition du modèle économique linéaire vers un modèle circulaire. Alors qu’un recul de l’indice de circularité est constaté, tant au Québec qu’à l’international, il est d’autant plus prioritaire de s’attaquer au chantier législatif, qui ralentit le processus.

ISOLER LE RÉSIDU ULTIME DE LA MATIÈRE RÉSIDUELLE

Pour dénouer les nœuds en aval, un changement en amont est nécessaire, plus précisément dans la manière dont la matière résiduelle est conceptualisée au Québec. Selon sa définition actuelle dans la Loi sur la qualité de l’environnement, une matière résiduelle représente « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon. » Ancrée dans une logique linéaire, cette définition ne prend pas en compte le potentiel qui demeure dans ces matières, même si le générateur n’y voit plus d’utilité.

La première recommandation de Réseau Environnement invite à revoir la définition de la matière résiduelle pour axer davantage la GMR vers la conception du résidu ultime comme seule véritable matière destinée à l’élimination. Ce glissement conceptuel marque le passage d’une vision axée sur le déchet à une vision centrée sur la ressource, où l’extrant est perçu dans toute sa potentialité comme l’intrant d’un autre processus.

Après l’actualisation de la définition qui précise la nature d’un résidu, une mise au point complémentaire est nécessaire afin de guider la gestion des matières visées à être détournées de l’élimination. En ce sens, plusieurs

approches existent, mais Réseau Environnement recommande de s’inspirer de la France, qui a instauré quatre critères permettant leur valorisation :

1.La substance ou l’objet est utilisé à des fins spécifiques.

2.Il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet.

3.La substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits.

4.L’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé.

Sans ces changements fondamentaux, les cadres politique et légal ne seront pas en mesure de guider efficacement l’action des parties prenantes, faute d’assise légale solide et de clarté quant à l’intégration de l’économie circulaire comme notion-cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement

SURMONTER LES OBSTACLES EN ADAPTANT LES FAÇONS DE FAIRE

La seconde série de recommandations de Réseau Environnement porte elle aussi sur le cadre réglementaire, mais s’attaque cette fois aux approches plutôt qu’au langage. L’organisation reconnaît l’importance du principe de précaution face à de nouvelles pratiques, activités ou usages, mais rappelle que le système doit aussi savoir faire preuve d’adaptabilité et de flexibilité pour favoriser l’innovation.

L’économie circulaire remet en question nos façons de faire et exige de nouvelles solutions, qui peuvent sortir du cadre existant, quitte à déstabiliser les normes habituelles. Or, pour assurer la survie de ces initiatives, il faut alléger le poids administratif afin de permettre à l’innovation de fleurir et aux petites entreprises innovantes de mener à bien leurs démarches de reconnaissance, puis éviter d’asphyxier des filières émergentes qui font déjà face à beaucoup de défis techniques.

Réseau Environnement recommande donc de réaliser une revue des entraves législatives, politiques et administratives à l’économie circulaire au sein de l’appareil gouvernemental et d’établir une marche à suivre interne permettant d’apporter les ajustements nécessaires.

Parmi ceux-ci, l’organisation note le besoin d’internaliser les coûts environnementaux pour équilibrer adéquatement le rapport entre matière vierge et matière circularisée en vertu des visées gouvernementales. Elle souligne également le besoin de fluidifier les processus d’autorisation et de les alléger afin de bien accompagner les joueurs qui proposent des solutions dans des secteurs avec peu de débouchés. Finalement, elle appelle le gouvernement à s’inspirer des meilleures pratiques internationales afin d’apprendre des expériences passées pour choisir, parmi les réussites d’autres États, celles qui conviendraient le mieux au contexte québécois.

UN CHANTIER À ENTREPRENDRE, UNE ÉTAPE À LA FOIS

L’économie circulaire offre une voie rare : réduire notre empreinte environnementale dans de nombreux domaines tout en améliorant notre productivité. Ce changement de paradigme demeure certainement l’une des avenues les plus prometteuses afin de faire croître des synergies porteuses entre économie et environnement. Pour ce faire, nous devons entamer les réformes législatives nécessaires afin de construire méthodiquement un cadre réglementaire qui priorise et appuie l’économie circulaire. C’est à travers cette voie que nous parviendrons à atteindre nos objectifs de réduction à la source. n

Aba Marie Otron M. Sc. A., Ph. D. Chercheure

Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI) abamarie.otron@cttei.com

Lorsqu’on parle du secteur des batteries, les gens pensent d’emblée aux batteries de véhicules électriques (VE). Très peu font immédiatement le lien avec les batteries de micromobilité, qui alimentent notamment les trottinettes et les vélos électriques, dont le nombre croît d’année en année. Ces ﬂux attirent à juste titre beaucoup d’attention parce qu’ils sont volumineux et contiennent des ressources stratégiques pour la transition énergétique.

Pourtant, il existe une catégorie de batteries encore plus présente dans nos habitudes quotidiennes, qui passe presque inaperçue : les batteries à usage domestique, communément appelées « piles grand public », que l’on trouve, entre autres, dans les jouets pour enfants, les radios, les télécommandes et les détecteurs de fumée.

UNE MINE INSOUPÇONNÉE DANS NOS MAISONS

Nos maisons regorgent de piles diverses (AA, AAA, CR2032, D, C, etc.), qui nous sont plus ou moins familières et que nous jetons souvent sans réﬂéchir. Il en existe deux grands types : les piles non rechargeables (alcalines, salines, au mercure, au lithium) et les piles rechargeables (nickel-cadmium, nickelmétal-hydrure, lithium-ion, lithium-polymère et les petites piles scellées au plomb-acide). Qu’elles soient rechargeables ou pas, leur gestion en ﬁn de vie soulève des problèmes tant en ce qui concerne leur toxicité qu’en ce qui a trait à leur contenu en métaux de valeur.

Ces piles ne sont pas seulement de petits morceaux de plastique et de métal. Elles contiennent des métaux comme le zinc, le manganèse, le nickel, le lithium et le cobalt ainsi que des éléments de terres rares (ETR) jugés critiques et stratégiques pour le Québec et le Canada.

Pour saisir l’enjeu, il sufﬁt de regarder leur teneur métallique. Une tonne de piles alcalines peut contenir jusqu’à 600 kilogrammes de zinc, 60 kilogrammes de manganèse et plusieurs dizaines de kilogrammes de nickel.

LA COLLECTE D’AUJOURD’HUI, UN SUCCÈS À NUANCER

Recyclez vos batteries, Canada! est un programme phare mis en place par Appel à Recycler aﬁn de favoriser la récupération des batteries. Il couvre désormais près de 15 000 points de collecte à travers le pays, rendant le recyclage accessible à une grande majorité de citoyens.

Les résultats sont très encourageants. Plus de 6,8 millions de kilogrammes de piles grand public ont été recyclés en 2024, soit une progression de 17 % par rapport à 2023, pour un total cumulé de 50 millions de kilogrammes depuis 1997 dans l’ensemble du Canada. Un record historique. Cette dynamique est une base solide, car elle prouve que les citoyens peuvent et veulent participer à la récupération des piles.

Si l’on y ajoutait les piles non collectées qui dorment dans nos tiroirs ou qui ﬁnissent dans nos poubelles, nous ferions face à un impressionnant gisement potentiel de métaux perdus chaque année. Détourner les batteries de l’enfouissement est certes une première victoire, mais les recycler pour en exploiter pleinement le contenu l’est encore davantage.

Cependant, malgré cette mobilisation autour de la collecte, le traitement industriel de ces piles reste encore très limité au Canada, en particulier pour certains formats et chimies.

UN CONTEXTE QUI POUSSE À AGIR

Les piles collectées ne sont pas toutes traitées localement. Après un tri – dont nous n’aborderons pas ici les effets sur la santé humaine, ce tri restant largement manuel –, elles sont acheminées vers l’Ontario et la Colombie-Britannique. Faute d’infrastructures sufﬁsantes au Canada, une partie du ﬂux continue d’être exportée vers des centres de traitement spécialisés, surtout aux États-Unis.

Cette réalité montre que, même si la collecte s’améliore, le recyclage n’est pas au point. La capacité de nos infrastructures n’est pas encore assez élevée pour prendre en charge l’ensemble de nos piles domestiques.

À cela s’ajoute un contexte politique international préoccupant : manque de stratégie commune des pays quant à l’approvisionnement en métaux critiques et stratégiques (MCS), relations tendues entre les États-Unis et le Canada, repositionnement de la Chine face à sa gestion de l’exploitation des ETR. Le Québec et le Canada ont tout intérêt à intensifier leurs efforts pour mettre sur pied une filière spécialisée dans le traitement des piles grand public – un segment encore trop souvent délaissé par rapport à celui des batteries de VE –, d’autant qu’une telle filière pourrait contribuer à renforcer notre indépendance en MCS par le recyclage.

UNE OCCASION À SAISIR

Le potentiel est là! Nos piles et batteries domestiques représentent une ressource signiﬁcative, et la croissance des quantités collectées montre une volonté citoyenne et organisationnelle forte. Néanmoins, des efforts politiques et industriels sont nécessaires.

Cela pourrait inclure la mise en place d’une ﬁlière complète, locale et intégrée, avec davantage de centres de traitement, des incitations pour les municipalités et les entreprises, et une sensibilisation accrue du public pour encourager le bon geste citoyen.

Des solutions existent déjà ailleurs et peuvent être adaptées au contexte québécois, mais le temps joue contre nous. Chaque pile rapportée, triée et recyclée est une petite victoire pour l’économie circulaire, la protection de l’environnement et la sécurité des ressources. Le trésor métallique n’est pas seulement dans les mines du Nord, il est aussi dans nos tiroirs. À nous de le récupérer avant qu’il ne soit perdu ! n

Coécrit avec Melissa Stoia, experte en économie circulaire

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Fabriqué au Québec et distribué dans le monde entier.

L’ÉCOBLANCHIMENT DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Daniel Normandin

Biol., M.

Sc., MBA

Directeur du Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire (CERIEC)

Directeur exécutif, Réseau de recherche en économie circulaire du Québec (RRECQ) daniel.normandin@etsmtl.ca

urgence climatique et la raréfaction des ressources naturelles conduisent organisations et gouvernements à revoir le modèle économique actuel. L’économie circulaire s’impose comme une solution de rechange au schéma linéaire traditionnel. Sa popularité croissante s’accompagne toutefois d’un phénomène qui s’amplifie : l’écoblanchiment, ou greenwashing. Derrière des discours prétendument verts, des entreprises instrumentalisent l’économie circulaire pour soigner leur image sans modifier leurs pratiques en profondeur. J’en analyse ici les mécanismes et propose des pistes pour la préserver des dérives qui ont affaibli le concept de développement durable.

UNE RÉPONSE SYSTÉMIQUE À LA CRISE ÉCOLOGIQUE

L’économie circulaire vise à rompre avec le modèle linéaire. Elle repose sur une vision systémique : créer des boucles vertueuses à l’échelle d’un territoire. Une organisation n’y fait pas, à elle seule, de l’économie circulaire, mais y contribue en adoptant une ou plusieurs de ces stratégies.

En théorie, c’est la voie à privilégier. Or, la transition exige des changements structurels profonds : modes de production, modèles d’affaires, comportements de consommation, politiques publiques. Ce niveau d’exigence en fait une cible facile pour le discours marketing, plus rapide à déployer que les réformes nécessaires.

QUAND LA VERTU DEVIENT UN ARGUMENT COMMERCIAL

L’écoblanchiment désigne une « opération de relations publiques menée par une organisation, une entreprise pour masquer ses activités polluantes et tenter de présenter un caractère écoresponsable »1. Apparu dans les années 1980, il s’est amplifié avec la montée des préoccupations environnementales.

Appliqué à l’économie circulaire, il se manifeste dans des discours d’entreprises qui prétendent « boucler la boucle » tout en perpétuant un modèle extractif et énergivore, au risque d’en miner la crédibilité.

Ces entreprises se réclament de l’économie circulaire pour redorer leur image, alors que pour la plupart, cette adhésion relève davantage d’une stratégie marketing que d’un réel engagement.

LA RECYCLABILITÉ OU LA COMPOSTABILITÉ ILLUSOIRE

Nombre d’entreprises vantent la recyclabilité de leurs produits sans préciser qu’une infime partie est effectivement recyclée. Les plastiques sont souvent théoriquement recyclables, mais les contraintes techniques, économiques ou géographiques en limitent la mise en œuvre. Il en va de même des produits dits « compostables », qui ne se compostent que très lentement, voire pas du tout, et que les centres de traitement peinent à gérer.

LE « RÉEMPLOI » MARKETING

Certaines marques introduisent des programmes de reprise ou de revente censés prolonger la durée de vie des produits, mais ceux-ci restent marginaux et servent davantage d’outils de communication que de leviers de transformation. Une enseigne de fast fashion peut ainsi proposer la revente de vêtements de seconde main tout en produisant massivement des articles de basse qualité. La circularité devient un argument de vente.

L’ÉCOCONCEPTION DE SURFACE

L’écoconception est parfois réduite à des changements cosmétiques : matériaux légèrement moins polluants, emballages en carton recyclé, etc. L’attention se déplace vers l’emballage, alors que l’essentiel des effets provient du produit. Ces mesures, bien que positives, ne s’attaquent pas à la logique de surproduction.

LES EFFETS PERVERS DE L’ÉCOBLANCHIMENT CIRCULAIRE

L’écoblanchiment désensibilise les consommateurs : à force de messages proclamant que tout est déjà « vert » ou « recyclé », ils peuvent croire que la transition est en marche et que leurs habitudes n’ont plus à évoluer.

Il détourne aussi les efforts des acteurs véritablement engagés, qui investissent dans la refonte des chaînes de production, la logistique inversée ou l’économie de fonctionnalité, au proﬁt d’entreprises se contentant d’une communication verte, créant une confusion structurelle qui ralentit la transition.

POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE AUTHENTIQUE

Devant ces dérives, plusieurs leviers peuvent préserver la crédibilité du concept.

1- Transparence

Les entreprises doivent accompagner leurs revendications de données vériﬁables : taux de réemploi, part de matériaux recyclés, gains énergétiques. La traçabilité soutenue par des outils numériques, comme la chaîne de blocs, devient un gage de crédibilité.

2- Certiﬁcations et labels indépendants

Seuls des labels tiers, fondés sur des critères scientiﬁques et contrôlés par des organismes indépendants, peuvent restaurer la conﬁance. En Europe, la Green Claims Directive vise à encadrer les communications environnementales des entreprises. Le passeport numérique de produit 2 , attendu en 2027, constitue une avancée prometteuse.

3- Éducation du consommateur

Des personnes informées sont mieux outillées pour distinguer engagement authentique et astuces marketing.

4- Action politique et réglementaire

L’économie circulaire nécessite un cadre réglementaire fort, favorisant la sobriété matérielle et le maintien des produits dans l’économie. Les feuilles de route comme celle du Québec constituent un point de départ, mais les politiques publiques doivent soutenir, voire imposer, des innovations structurelles. Au Canada, la modiﬁcation de la Loi sur la concurrence par le projet de loi C-59 vise à lutter contre l’écoblanchiment. Sa mise en œuvre repose toutefois sur les signalements, ce qui exige une éducation critique des consommateurs.

DE LA PROMESSE À L’ACTE

L’économie circulaire représente une voie majeure pour réconcilier activité économique et limites planétaires, à condition d’éviter le piège de l’écoblanchiment. Réduits à des arguments marketing, les principes de circularité perdent leur pouvoir transformateur. En préserver la crédibilité suppose un triple engagement : éthique des entreprises, esprit critique des consommateurs et volonté politique des institutions. n

1 OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE (2010). « Infonuagique », Grand dictionnaire terminologique, dans Vitrine linguistique https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8365406/ecoblanchiment

2 Daniel Laneuville (2024). « Le passeport numérique de produits et les nouvelles normes ISO 58000 : catalyseurs de transition ? », 3RVE, p. 28. https://magazine3rve.cc/automne-2024/

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Le développement durable, c’est notre façon de penser, de concevoir, d’innover. C’est dans nos technologies, nos projets, notre équipe. C’est aussi prendre soin de notre monde.

MODERNISATION DU PREMIER CENTRE DE TRI MÉCANISÉ

Maintenant le plus technologique au Canada!

En décembre dernier, Matrec, une division de GFL Environmental, commençait à exploiter son centre de tri fraîchement modernisé dans le quartier industriel Payer de l’arrondissement Saint-Hubert, à Longueuil. À la ﬁne pointe de la technologie, il se classe même en tête de liste au pays.

Le défi était de taille : construit en 1991, il s’agit du premier centre de tri mécanisé construit au Québec. Il dessert près d’un million de personnes en Montérégie, dont toute la population de Longueuil.

« Matrec-GFL a une excellence opérationnelle avec les centres de tri qu’elle construit et exploite au Canada, afﬁrme Richard Mimeau, vice-président, affaires publiques et développement durable chez Matrec-GFL. Éco Entreprises Québec (ÉEQ), qui gère la collecte sélective dans la province, a mis des standards très élevés, alors nous y avons répondu. Puis, tant qu’à investir dans la technologie, on a choisi les équipements de tri les plus avancés. »

LE PRÉ-TRI

Lorsque le camion arrive avec tous les contenants, emballages et imprimés collectés dans les bacs de recyclage laissés en bordure de rue, une première étape de contrôle qualité est effectuée. Des employés, au sol, s’assurent que la matière provient bien de la collecte sélective. L’objectif est d’éviter que des matières indésirables brisent les équipements ou mettent le personnel en danger.

Le matériel est ensuite mis sur la ligne de traitement. Il passe sur des vis surdimensionnées qui tournent sans ﬁn et qui retiennent seulement les objets de grande dimension, lesquels seront dirigés vers la station de pré-tri.

« Ainsi, c’est seulement environ10 % de la matière environ qui passera sous les yeux de travailleurs disposés de chaque côté du convoyeur, qui enlèveront

« Matrec, qui compte près de 1300 employés dans la province, est d’ailleurs très ﬁère d’avoir acheté de l’équipement québécois. »

la matière considérée comme des contaminants, comme un deux-par-quatre, une tondeuse, une bonbonne de propane, tout ce qu’on peut imaginer qui peut se retrouver là », explique Sara-Emmanuelle Dubois, directrice des opérations régionale, Recyclage, chez Matrec-GFL.

Avant, toute la matière passait à travers ce processus. « Les travailleurs devaient fouiller, tasser des choses, ils pouvaient mettre la main sur du verre cassé, toucher à une seringue, etc., raconte-t-elle. Le processus est maintenant beaucoup plus efﬁcace et sécuritaire. »

DES MACHINES INTELLIGENTES… QUÉBÉCOISES !

Vient ensuite la séparation des fibres et des contenants. Cette étape cruciale se fait grâce à une combinaison d’équipements mécaniques et de trieurs optiques. « C’est ça, le secret, affirme Mme Dubois. Donc, le carton et le papier vont d’un côté, puis les contenants vont de l’autre. Ensuite, des trieurs optiques sont programmés uniquement pour les fibres et vont les séparer selon leur type. C’est la même chose avec les contenants, par exemple en plastique numéro 1, 2 ou 3, etc. »

Ces machines optiques peuvent trier jusqu’à 600 articles la minute grâce à l’intelligence artiﬁcielle. « Elles sont arrivées déjà un peu entraînées parce que nous avons fait affaire avec Machinex [située à Plessisville], qui avait déjà fait quelques centres de tri, mais nous avons continué, ajoute-t-elle. Il s’agit vraiment d’apprendre à la machine avec des images que ceci, par exemple, est du plastique numéro 1, même si la bouteille est déformée. »

Parfois, Matrec a dû apprendre des choses plus complexes aux machines, comme lorsque du textile se retrouve dans le recyclage. « Le nylon s’apparente beaucoup à ce qu’on retrouve dans les bouteilles de plastique numéro 1. Alors, le trieur optique envoyait souvent des morceaux de rideau ou des pantalons avec les bouteilles en plastique numéro 1, raconte-t-elle. Il a fallu lui apprendre qu’il devait détecter la forme de la bouteille et le matériau pour que ce soit envoyé avec les bouteilles en plastique numéro 1. »

Matrec, qui compte près de 1 300 employés dans la province, est d’ailleurs très ﬁère d’avoir acheté de l’équipement québécois. « Nous avions choisi aussi Machinex pour notre centre de tri de Montréal-Est, précise Richard Mimeau. Et même pour notre centre de tri de matériaux de construction, nous avions choisi Sherbrooke O.E.M. C’est important pour nous d’encourager ce qui se fait au Québec, et il y a d’ailleurs sur le territoire de très bons fournisseurs dans le domaine. »

LA COLLABORATION ESSENTIELLE DES AUTORITÉS MUNICIPALES

Les machines apprennent vite, semble-t-il. Il n’en demeure pas moins qu’il y avait énormément d’équipements à mettre en service en même temps. Le contrat de Matrec avec ÉEQ à Saint-Hubert commençait le 2 janvier 2026. Les travaux de rénovation, amorcés en avril 2025, ont été achevés en sept

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Marie-France Létourneau Collaboration spéciale

Inauguration ofﬁcielle du centre de tri modernisé le 26 janvier 2026, en compagnie de Catherine Fournier, mairesse de Longueuil et de Maryse Vermette, PDG d'Éco Entreprises Québec.

mois, ce qui a permis à l’entreprise de commencer les tests au début décembre 2025 – soit avant la folie des fêtes – tout en formant ses employés.

Cela n’aurait pas été possible sans la collaboration de la Ville de Longueuil. « Nous avons agrandi un peu et, pour pouvoir le faire, nous avions besoin de permis, précise Richard Mimeau. Lorsque nous avons eu le contrat d’ÉEQ, nous sommes allés rencontrer la mairesse et son équipe, qui nous ont assuré qu’elles travailleraient avec nous pour que nous puissions remplir nos obligations envers ÉEQ. Elles ont tenu parole. »

Il a senti que l’administration municipale croit en l’économie circulaire. « Souvent, les gens veulent qu’on protège l’environnement, mais ils ne veulent pas de site avec, par exemple, un centre de tri à côté de chez eux. Ça prend des leaders pour faire comprendre à la population que tout le monde doit apporter sa contribution. »

Pendant sa rénovation, le centre de tri de Saint-Hubert a été fermé et la matière était envoyée dans celui que Matrec venait de construire à Montréal-Est. « La mairesse et son équipe, qui sont venues visiter nos nouvelles installations le 26 janvier avec la présidente-directrice générale d’Éco Entreprises Québec, nous ont dit qu’elles ne s’étaient même pas rendu compte que le site avait été fermé pendant sept mois, rigole M. Mimeau. Cela signiﬁe que nous avons vraiment bien fait notre travail de continuer à bien desservir la population. »

UN PLANCHER DE PRODUCTION COMPLÈTEMENT TRANSFORMÉ

Pouvant traiter jusqu’à 105 000 tonnes par année, le centre de tri de SaintHubert n’a plus rien à voir avec ce qu’il était avant. Le contrôle de la production a été complètement sorti du plancher pour s’installer dans une salle technologique.

« C’est un peu comme une tour de contrôle dans un aéroport, constate SaraEmmanuelle Dubois. Les employés peuvent voir sur leur écran le schéma de l’usine et chaque machine, avec sa température et ce qu’elle est en train de trier. Si l’une s’arrête, l’employé voit la raison de l’interruption et peut dépêcher l’équipe de maintenance ou un responsable des blocages. »

C’est tout le style de gestion qui a été révolutionné. Terminée, l’époque où le superviseur se promenait dans le centre de tri en prenant des notes. Maintenant, les ballots sont comptés automatiquement, et tout est compilé dans un tableau de bord.

« J’ouvre mon téléphone, mentionne la directrice régionale des opérations et je vois combien de ballots ont été faits pour une période donnée, etc. Je vois le niveau d’efﬁcacité, le nombre d’arrêts. Avant, pour avoir ces informations, je devais attendre la feuille de production, avec le risque d’erreurs humaines que cela suppose. »

Les avancées technologiques changent aussi complètement les conditions de travail des employés. « On est ailleurs, mentionne celle qui a commencé à travailler dans le domaine en 2008. Avant, la responsabilité du tri leur incombait. Maintenant, ils font plus un contrôle qualité. Ils corrigent les erreurs au besoin. »

VISITE GUIDÉE

CENTRE DE TRI DE SAINT-HUBERT https://bit.ly/4bkRk0t

CENTRE DE TRI DE L’ARRONDISSEMENT SAINT-HUBERT À LONGEUIL

LE VIRAGE DE L’IA CONTINUE

La rénovation du centre de tri de Saint-Hubert marque un grand pas vers l’adoption de l’IA. Mais Matrec-GFL, qui compte 18 000 employés en Amérique du Nord, voit beaucoup plus loin. L’entreprise est en train de déployer l’IA dans toutes ses activités.

Déjà, les trajets des camions sont optimisés par l’IA. Les camions l’utilisent aussi toujours davantage. Par exemple, en ce moment, si un citoyen signale que son bac n’a pas été vidé, il est possible de consulter les données de la caméra installée en périphérie du camion pour voir ce qui s’est passé.

À terme, il sera aussi possible d’utiliser une caméra placée de façon à voir le contenu du bac lorsqu’il est vidé. « Ainsi, on pourrait détecter les matières non conformes, mais aussi, faire une caractérisation de la matière en continu, précise Sara-Emmanuelle Dubois. On tend vers ça. Le potentiel de la technologie, il est là. »

Ces avancées permettent de produire des ballots de matière de meilleure qualité, donc de plus grande valeur. « Si on compare la qualité des ballots qu’on faisait il y a cinq ans à Saint-Hubert et ceux qu’on fait maintenant, la différence est incroyable, afﬁrme Richard Mimeau. Il y a de moins en moins de contamination, et c’est super important si on veut se servir de la matière pour faire de nouveaux produits de qualité. Les entreprises représentées par ÉEQ pourront en sortir gagnantes, mais aussi, toute la société parce que c’est comme ça qu’on entre vraiment dans l’économie circulaire. » n

VOYEZ LA VISITE GUIDÉE DU CENTRE DE TRI DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT À LONGUEUIL

ARTICLES MANUFACTURÉS EN PLASTIQUE : COUP DE THÉÂTRE DE LA COUR D’APPEL

DMe Thibaud Daoust Avocat associé, LL. B. Daigneault, avocats

inc. thibaud.daoust@daigneaultinc.com

ans de précédents articles publiés dans le présent magazine1, nous avons analysé l’adoption, en mai 2021, du Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)2 (le « Décret ») par le gouvernement fédéral. Celuici visait à ajouter les « articles manufacturés en plastique » (les « AMP ») à la liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)3 (« LCPE »). Ce décret a par la suite été contesté devant les tribunaux par la Coalition pour une utilisation responsable du plastique.

Le 16 novembre 2023, la Cour fédérale concluait que le Décret avait effectivement une portée excessive et déraisonnable et qu’il excédait le champ de compétence fédérale en matière de droit criminel. Elle a également estimé qu’il n’existait aucune crainte raisonnable que l’ensemble des AMP présente un effet nocif. En conséquence, la Cour fédérale a annulé le Décret.

Cette décision a été portée en appel devant la Cour d’appel fédérale, qui a rendu son arrêt le 30 janvier 20264. La Cour a rétabli le Décret, le jugeant raisonnable et valide. Les principaux motifs de l’arrêt sont examinés dans le présent article.

MOTIFS DE LA COUR D’APPEL

Tout d’abord, la Cour d’appel fédérale conclut que l’inscription des AMP à la liste des substances toxiques de la LCPE respecte le cadre législatif applicable. Elle précise qu’au stade de l’inscription, le gouvernement peut recourir à des termes larges englobant une gamme étendue de substances, pourvu qu’une partie d’entre elles puisse avoir un effet nocif sur l’environnement. Ce n’est qu’au moment de l’adoption de règlements plus poussés qu’un haut degré de précision sur le type d’AMP visé serait requis. La Cour estime donc que la généralité des termes employés ne justifie pas l’annulation du Décret, celui-ci s’inscrivant dans le régime en deux étapes prévues par la LCPE : la désignation de substances potentiellement nocives, suivie de l’adoption d’un encadrement réglementaire plus précis.

Ensuite, la Cour d’appel fédérale conclut que le Décret n’a pas de portée excessive, malgré l’absence d’analyse quantitative visant à déterminer la nature exacte des effets nocifs associés aux différents types de plastique. Elle souligne qu’une telle analyse n’était pas exigée par la loi, puisqu’une substance peut être jugée toxique s’il existe une preuve qu’elle a ou pourrait avoir un effet nocif sur l’environnement. La Cour constate qu’au moment de l’adoption du Décret, des effets nocifs réels et potentiels avaient été identifiés, soit ceux associés à la pollution plastique de manière générale. Les données scientifiques consultées au moment de l’adoption du Décret étayent la présence grandissante des AMP dans l’environnement et leur potentiel effet nocif sur la biodiversité et la qualité de l’environnement. Il n’était donc pas nécessaire d’identifier un type spécifique d’AMP à ce stade, et l’absence d’analyse quantitative ne suffisait pas à invalider le Décret. Comme l’indique la Cour : « Le problème, c’est l’objet en plastique lui-même, pas sa composition.5 »

Finalement, la Cour d’appel fédérale conclut que le Décret ne peut être déclaré inconstitutionnel. Selon elle, la question du partage des compétences

a été soulevée prématurément : l’inscription des AMP à la liste des substances toxiques ne produirait pas, en soi, d’effets directs qui justifieraient une telle analyse constitutionnelle. Celle-ci devrait plutôt être effectuée lors de l’adoption de règlements d’application sur les AMP, moment où la portée réelle des empiètements allégués du législateur fédéral sur les champs de compétence provinciaux pourrait être évaluée. À ce stade, compte tenu des informations dont elle disposait, la Cour conclut que le Décret n’est pas, en lui-même, inconstitutionnel pour motif d’excès de compétence.

Avec égards, sur ce dernier point, nous devons noter qu’il n’est pas souhaitable d’adopter une attitude attentiste en présence d’un possible conflit de partage des compétences. Comme l’a rappelé la Cour suprême en 2025 dans l’arrêt Opsis, « [l]a prévisibilité joue un rôle clé dans le bon fonctionnement du partage des compétences et, afin qu’elle soit assurée, il importe de tenir compte des effets de l’application de la loi litigieuse, que ceux-ci se soient matérialisés ou non »6

La Cour d’appel fédérale en arrive donc à des conclusions totalement inverses à celles de la Cour fédérale, renversant les motifs de cette dernière : le Décret n’est ni déraisonnable, ni excessif, ni constitutionnellement invalide.

LA FIN DE LA SAGA ?

Vu la décision de la Cour d’appel fédérale, autant le Décret que le Règlement interdisant les plastiques à usage unique restent en vigueur. Rappelons que ce dernier règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six articles en plastique – pailles, bâtonnets à mélanger, ustensiles, sacs d’emplettes, récipients alimentaires et anneaux d’emballage. Cette décision est également un signal pour le gouvernement fédéral : elle indique qu’il peut poursuivre ses interventions dans le domaine du plastique, sous réserve d’éventuelles contestations judiciaires.

À la lumière de l’arrêt de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale, la Coalition pour une utilisation responsable du plastique pourrait être tentée de demander à la Cour suprême du Canada de se pencher sur la question. Au-delà de l’intérêt juridique en cause, d’autres facteurs seront nécessairement considérés dans la décision d’interpeller la Cour suprême, d’autant que le contexte politique a bien évolué depuis l’adoption du Décret en 2021.

Bien que le nouveau gouvernement fédéral souhaite maintenir les AMP dans la liste des substances toxiques, il a fait preuve de souplesse dans l’application de la réglementation qui en découle, invoquant notamment le contexte économique difficile et les tensions commerciales avec les ÉtatsUnis. Depuis l’élection du gouvernement dirigé par Mark Carney, certaines obligations en matière de déclaration relatives aux plastiques ont été reportées. De plus, l’interdiction de fabriquer, d’importer et de vendre à des fins d’exportation les six articles à usage unique identifiés dans le Règlement interdisant les plastiques à usage unique sera mise de côté7

À quel moment les parties devront-elles porter l’affaire devant la Cour suprême ? Au plus tard le 31 mars 2026. Nous saurons alors si la plus haute cour du pays ajoutera un ultime chapitre à la saga du plastique. n

1 Daoust, T. (2021, été). Le plastique : une substance toxique ?, 3RVE, 17(2), p. 30-31; Daoust, T. (2025, automne). Le plastique : le fédéral excède-t-il son champ de compétence ?, 3RVE , 21 (3), p. 24.

2 DORS/2021-86.

3 L.C. 1999, c. 33.

4 Procureur général du Canada c. Coalition pour une utilisation responsable du plastique, 2026 CAF 17.

5 Id., par. 20.

6 COpsis Services aéroportuaires inc. c. Québec (Procureur général), 2025 CSC 17, par. 50.

7 Règlement modiﬁant le Règlement interdisant les plastiques à usage unique, Gazette du Canada, Partie 1, vol. 159, numéro 51, 20 décembre 2025.

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