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Annuaire des acteurs et des actions agissant dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité en région PACA

AVERTISSEMENTS : Ce document présente les résultats de l’enquête par entretiens et questionnaires réalisée au printemps 2007. Malgré le soin que nous y avons apporté, cette enquête n’a pas la prétention d’être exhaustive. Les éléments sous forme de tableaux, dans la deuxième partie, présentent les actions des acteurs qui ont répondu dans les limites de temps imparties à l’enquête. Certaines actions n’ont pas été retenues du fait de critères définis conjointement par la Haute Autorité et les consultants (voir le détail des filtres utilisés ci-contre). Cet « annuaire » présente donc une situation à un temps déterminé. La vocation de cette étude n’étant en aucun cas évaluative, les informations ont été retranscrites telles que transmises par les acteurs dans les réponses aux questionnaires. Nous tenons ici à remercier l’ensemble des personnes qui ont répondu à cette enquête.

Yolande ESKENAZI Déléguée Régionale HALDE

Maxence MORETEAU Adeus

Mathieu ESTERNI I-tem consultant

Identification des acteurs et des actions de la lutte contre les discriminations en PACA Il s’agit ici de présenter les résultats de l’enquête par questionnaire réalisée entre les mois d’avril et de mai 2007, et ainsi identifier et caractériser les acteurs agissant dans le champ de la lutte contre les discriminations.

Filtre 1 : Les actions qui n’interviennent sur aucun des critères dictés par la loi. Il s’agit des actions dont les porteur n’ont coché aucune des cases répondant à la question : « Vous agissez sur les discriminations selon un critère de ... ? »

Cette enquête, réalisée en deux temps, a permis d’identifier 156 acteurs, portant 332 actions.

Filtre 2 : Les actions qualifiées de « ponctuelles » ou « occasionnelles » par leur porteur et qui ne se sont déroulées que lors d’une seule année. Il s’agit ainsi de ne pas considérer comme pérenne des actions dont les porteurs ne se situent pas de manière continue dans le champ de la lutte contre les discriminations.

Dans un premier temps, 76 acteurs ont été interrogés sur la base d’entretiens téléphoniques et ont ainsi pu présenter 222 actions qu’ils considèrent comme s’inscrivant dans le champ de la lutte contre les discriminations. Dans un second temps, 424 acteurs (80 retours) ont été contactés par questionnaires permettant d’identifier 110 actions supplémentaires. La base de données ainsi constituée à partir des déclarations des acteurs eux-mêmes, se doit d’être « relissée » afin de s’assurer de la pertinence de chaque action au regard de la définition portée par la HALDE de ce qu’est la lutte contre les discriminations et permettre dans un second temps la définition d’une typologie des actions. Trois filtres ont permis de sortir de la base de données les actions se trouvant hors du cadre de la lutte contre les discriminations :

Filtre 3 : Les actions qualifiées uniquement comme relevant de la lutte contre les exclusions ou de l’accompagnement de public en difficulté par les acteurs porteurs. Cette première étape à conduit à ne garder que 269 actions (soit 63 actions écartées).

En effet, depuis notamment la loi dite du 30 décembre 2004, portant sur la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, l’attention portée aux discriminations, en tant que mission d’intérêt général et de service public a été renforcée. La lutte contre les discriminations n’en est pas pour autant cantonnée à la stricte action publique. Si la loi définit les critères discriminants condamnables, le champ de définition de ce que peut être ou ne pas être considéré comme une discrimination, en constante évolution, se trouve largement étayé par bon nombre d’acteurs de la société civile. Il s’agit ici de présenter les acteurs que cette étude a pu mettre en avant, d’une part à travers une description des acteurs «incontournables» et d’autre part à travers l’annuaire des acteurs interrogés.

La lutte contre les discriminations regroupe derrière sa définition générique une multitude d’acteurs investis de missions variées. Dans un premiers temps, il s’agit de proposer une typologie des acteurs qui permette de clarifier le positionnement de chacun par rapport au cadre juridique et officiel.

I. LES INSTITUTIONS EN CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Le projet Equal ESPERE (Engagement du Service Public de l’Emploi pour Restaurer l’Egalité)

L’Union Européenne Le soutien accordé à l’échelon communautaire à la lutte contre la discrimination s’est concrétisé de diverses façons, par une grande variété de déclarations conjointes, de chartes, de résolutions et de textes législatifs visant à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Après l’élargissement de ses compétences en matière de lutte contre la discrimination, fixée dans le traité d’Amsterdam de 1997, la Communauté a franchi un nouveau pas en 2000 et s’est dotée d’une base légale d’action pour promouvoir spécifiquement l’égalité de traitement, en adoptant la directive sur l’égalité de traitement sans distinction de race ainsi que la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi. Ces deux directives offrent aux citoyens européens un niveau minimum commun de protection contre toutes les formes de discrimination. Elles complètent également et renforcent les mesures législatives existant dans les États membres mettant en ouvre le principe d’égalité inscrit - avant même l’entrée en vigueur des directives - dans la Constitution et/ou la législation commune de tous les États, avec toutefois une certaine diversité en termes de champ d’application.

Les textes législatifs donnent donc des indications très claires sur ce que la société considère acceptable ou inacceptable, et les deux directives font partie intégrante de la stratégie de l’Union européenne visant à modifier les attitudes et les comportements. À elles seules, ces initiatives ne suffisaient pourtant pas. La Communauté a donc décidé de mettre sur pied, en parallèle, un Programme d’action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) afin de permettre aux citoyens de lancer leurs propres actions pour s’attaquer au problème de la discrimination au niveau local, niveau où ces actions s’avèrent souvent les plus efficaces. Ces différents programmes européens ont largement contribué à faire émerger, structurer, et diffuser les action de lutte contre les discriminations dans le région PACA, notamment au travers de deux actions :

Le projet national EQUAL ESPERE s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour l’emploi, et dans une démarche qui vise à restaurer l’égalité de traitement dans l’accès à l’emploi et à la formation en mobilisant l’ensemble des composantes du service public de l’emploi. Le projet ESPERE s’est construit sur le constat que les agents du service public de l’emploi comme ceux de l’ANPE, de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), des inspections du travail, du service des droits des femmes ou encore des missions locales se sentent souvent très isolés et démunis devant des pratiques professionnelles, des offres d’emploi, de stages ou de formation discriminatoires. Les agents doivent à la fois respecter l’éthique du service public et les exigences des entreprises, ce qui n’est pas toujours aisé. Face à ces situations très complexes, ils ont besoin de disposer d’outils et de méthodes pour réagir. Le projet ESPERE a donc développé des actions de sensibilisation et de formation en direction de ces acteurs, la mise en œuvre d’actions innovantes de bonnes pratiques, et a aujourd’hui pour objectif leur diffusion. Ce projet implique plusieurs partenaires institutionnels : - Direction des Populations et des Migrations (DPM), - Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) - le service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), - les missions locales, - l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE), - l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) - l’Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)

L’ensemble du Service Public de l’Emploi est représenté afin de mobiliser tous les agents du Service Public de l’Emploi (SPE) dans la lutte contre les discriminations. Le projet vise donc à offrir une formation initiale et continue aux agents par le biais de quatre actions prépondérantes : - La formation action : former les agents en fonction des difficultés qu’ils rencontrent en leur proposant des solutions pour prévenir les discriminations - La formation de formateurs : générer des ressources internes en matière de formation sur la question, création d’un kit pédagogique - Sensibilisation de la ligne managériale : faire changer les pratiques professionnelles concernant les agents et les responsables hiérarchiques - L’activité transnationale : avec le Portugal et le Danemark. Les acteurs du Service public de l’Emploi régional ont largement bénéficié des actions développées dans le cadre d’Espere. Le projet EQUAL SOLIMAR Mis en place dans le cadre du programme d’initiative communautaire EQUAL, le projet Solidarité Marseille (SoliMar) entend lutter contre les discriminations dans le monde du travail sur les villes de Marseille, La Ciotat et Martigues.

a fait évoluer les perceptions et les pratiques des intermédiaires de l’emploi par la formation et l’élaboration d’un kit pédagogique, boite à outils permettant le repérage et le traitement des discriminations raciales à l’emploi. Cette action a concerné des professionnels de Marseille, de La Ciotat et de l’Est de l’Etang-de-Berre dont la mission est d’accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés. SoliMar agit pour faciliter la prévention des discriminations raciales à l’emploi dans l’entreprise, par des actions de sensibilisation. SoliMar a constitué un réseau d’entreprises mobilisées sur la base d’un protocole d’actions, co-produit avec des employeurs. Ce protocole porte sur les techniques de recrutement, le plan de formation, le mode de communication, les postures et attitudes professionnelles ainsi que les argumentaires opposables à une attitude discriminatoire. Enfin, SoliMar mène des actions pour sensibiliser les publics potentiellement victimes de discrimination au travail.

Solimar développe des actions pour comprendre et se comprendre face au phénomène complexe que sont les discriminations. SoliMar a créé une plateforme d’observation des discriminations raciales et de valorisation interculturelle qui a collecté et produit des données. SoliMar a aussi pris en compte le regard et la parole des victimes réelles ou potentielles, développé une connaissance, fait émerger une culture commune, favorisé la rencontre et la compréhension des cultures représentées sur le territoire et tiré les enseignements de ses actions.

Le projet SoliMar (2002-2005) animé par Marseille Services Développement est porté par un Partenariat De Développement (PDD) associant à la Ville de Marseille des acteurs pluridisciplinaires de l’agglomération marseillaise : - le Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée, - POLE 13, - le PLIE Marseille Provence Métropole Centre, - la Mission Locale Est Etang de Berre, - la Mission Locale de La Ciotat, - la Mission Locale de Marseille, - Transition, - Espace Liberté Développement, - Face Marseille Métropole, - CQFD.

SoliMar agit pour renforcer la prise en compte du phénomène par les professionnels de l’emploi, par la formation des intermédiaires à l’emploi. SoliMar

Aujourd’hui, le projet SoliMar est entré dans une phase d’essaimage dans la région PACA.

Le Ministère Délégué à la Promotion de l’Égalité des Chances (n’existe plus sous l’actuel gouvernement) Créé en juin 2006, le ministère délégué à la Promotion de l’égalité des chances a pour mission d’animer et de coordonner l’action du gouvernement en faveur de l’égalité des chances dans les domaines politique, économique, social et culturel. Il promeut aussi les mesures destinées à faire disparaître les discriminations, notamment en matière d’éducation, d’emploi, de santé et d’accès aux responsabilités dans la société. Il veille à l’application de ces mesures. La création de ce ministère, placé auprès du Premier ministre, témoigne de la priorité accordée par le gouvernement à l’égalité des chances. Il s’agit pour les points suivants d’acteurs institutionnels, présents sur l’ensemble du territoire national et représentés à l’échelle de la région ou des départements. Nous avons pris le parti de les présenter par leur ministère de rattachement. Des changements institutionnels sont actuellement en cours du fait de la redéfinition des sphères de compétences des ministères, des appellations nouvelles... etc.

Pour la mise en oeuvre de ses actions, le ministère s’appuie sur la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle, la direction du développement des médias, la direction des relations du travail, la direction de la population et des migrations, la direction générale de l’enseignement scolaire, la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, le délégué interministériel aux personnes handicapées, le service des droits des femmes et de l’égalité, le service d’accès au droit et à la justice de la politique de la ville. Il agit aussi en relation avec les Commissions pour l’Egalité des Chances (COPEC) dans chaque département. Il exerce, conjointement avec le ministère de la Cohésion sociale, la tutelle de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et pour l’Egalité des Chances.

Les deux domaines prioritaires d’action du ministère sont l’emploi et l’éducation.

Afin d’assurer un égal accès à l’éducation et de faciliter l’insertion professionnelle, le ministère met en place des actions spécifiques, comme l’ouverture sociale des grandes écoles, l’implantation dans les territoires de l’éducation prioritaire de filières d’excellence telles que des classes de chinois, un programme « égalité des chances à l’Université » dans 54 établissements ou encore les dispositifs «objectifs stages» et «Un pour un». Il conduit par ailleurs une action de sensibilisation pour lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité, en particulier dans l’emploi, à travers le déploiement de la Charte de la diversité dans l’entreprise, ou encore la création d’un portail internet d’offres d’emploi sans discrimination. Il veille également, en liaison avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, à ce que les chaînes de radio et de télévision reflètent plus fidèlement la diversité française. Le ministère mobilise et fédère les acteurs associatifs de l’égalité des chances (organisation de six conférences régionales en 2006) et favorise l’échange de bonnes pratiques par la diffusion d’une «Lettre de l’égalité des chances» mensuelle. Il a constitué un collectif d’associations chargé d’animer la «Grande cause nationale 2006 - Egalité des chances». Le ministère participe enfin aux échanges internationaux sur l’égalité des chances, un des deux thèmes majeurs de la relation franco-allemande en 2006. Le travail réalisé avec la ministre fédérale déléguée à l’intégration a en particulier permis l’adaptation de la Charte de la diversité en entreprise en Allemagne.

Le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement (ajourd’hui Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité) Ce ministère intervient sur la question de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité de par l’action de plusieurs de ses services et directions, qui peuvent se décliner au niveau local :

Les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) et les services de l’Inspection du Travail. La DDTEFP est chargée de la mise en œuvre, au niveau départemental, des politiques décidées par le gouvernement (Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale). Elle s’adresse aux salariés, chefs d’entreprise ou personnes en voie de créer sa propre entreprise ainsi qu’aux personnes à la recherche d’un emploi ou encore aux travailleurs handicapés. Au sein de la DDTEFP, l’inspection du travail assure le contrôle de l’application de la réglementation du travail : les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent intervenir librement dans les entreprises pour s’assurer que la législation du travail y est respectée. Lorsqu’ils constatent une infraction, ils peuvent engager une procédure pénale. En ce sens, la DDTEFP fait partie des acteurs majeurs de la lutte contre les discriminations, puisque potentiellement amenée à être saisie de cas de discriminations dans l’entreprise. A ce titre, la Circulaire interministérielle du 5 janvier 2007 relative aux relations entre l’inspection du travail et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) fixe le cadre de l’action conjointe de

la HALDE et des Inspecteurs du travail en cas de discrimination. Mais la DDTEFP assure également une mission de conseil et d’aide auprès des entreprises et des particuliers : les inspecteurs et contrôleurs du travail sont les interlocuteurs des employeurs, salariés, représentants du personnel et des syndicats. Ils les informent et conseillent lorsqu’ils souhaitent améliorer les conditions et les relations de travail. En cas de difficultés ou de conflits, ils peuvent être présents pour favoriser la conciliation entre les partenaires sociaux. Ainsi, la DDTEFP, en s’assurant du respect par les entreprises des dispositions inscrites dans le code du travail, et en oeuvrant à leur sensibilisation, apparaît comme un des acteurs principaux de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité. Il est à signaler que la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est signataire d’une convention multipartite qui réunit la DRASS, la DRANPE, les RECTORATS, la DR FASILD et la DRAFPA. Signé en 2002, cet accord cadre vise à favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi immigrés ou issus de l’immigration et à prévenir et lutter contre les discriminations raciales. L’approche envisagée lors de cet accord est territoriale. Ainsi la nomination d’animateurs départementaux a facilité la prise en main localisée de la question des discriminations au sein des Services Publics de l’Emploi départementaux.

Charte Régional de Parrainage vers l’Emploi La charte de parrainage a été signée en 2002, puis renouvelée en Mars 2006, à l’initiative de la direction régionale du FASILD PACA, du Conseil Régional et de la DRTEFP, pour permettre à des réseaux de parrainage d’émerger ou de se consolider dans la région PACA. Les réseaux de parrainage permettent à des jeunes ou à des adultes en difficulté en raison de leur origine ethnique, sociale ou de leur sexe, de trouver un emploi en étant parrainés dans leurs démarches. Cette charte régionale repose sur les principes suivants : - bénévolat des parrains - engagement réciproque entre parrains et parrainés - accompagnement personnalisé vers l’entreprise - partenariat avec des professionnels de l’accueil et de l’insertion qui sont au contact des publics. Ci-dessous les réseaux de parrainage existants en région PACA en 2005-2006 DEPARTEMENT Alpes de Hautes Provence Alpes Maritimes Bouches du Rhône Hautes Alpes Var Vaucluse TOTAL

NOMBRE DE RESEAUX 1 réseau jeunes 6 réseaux jeunes et 2 réseaux adultes 10 réseaux jeunes et 3 réseaux adultes 1 réseau jeunes 10 réseaux jeunes et 2 réseaux adultes 6 réseaux jeunes et 3 réseaux adultes 34 réseaux jeunes et 10 réseaux adultes

D’autres chartes ont également été proposées par différentes institutions (COPEC, DDTEFP, organisations patronales…), principalement autour de déclinaisons locales de la « Charte de la Diversité dans l’entreprise » portée par le Ministère délégué à la Promotion de l’Egalité des Chances.

Les Délégations Régionales aux Droits des Femmes et à l’Egalité (DRDFE) La politique de l’égalité entre les femmes et les hommes, traduisant la volonté du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle (aujourd’hui ministère de légalité entre les femmes et les hommes), vise à favoriser la prise en compte des situations et des besoins des femmes et des hommes dans l’élaboration, la mise en place, le suivi et l’évaluation des politiques publiques, ainsi que la mise en place de mesures spécifiques en direction de certaines catégories de femmes afin de réduire les inégalités constatées. Dans le cadre du programme 137 « Egalité entre les hommes et les femmes » de la Loi de Finance, les DRDFE interviennent au sein de quatre actions principales :

L’accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision, La présente action tend à contribuer, d’une part, à favoriser l’accès des femmes aux responsabilités citoyennes : - Par l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ; - Par l’incitation des associations à veiller à une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans leurs instances décisionnelles ; et d’autre part, à favoriser l’accès des femmes à la prise de décision dans la vie professionnelle : - Par la promotion de la place des femmes aux postes d’encadrement dans l’entreprise privée ; - par l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives dans les - Instances économiques et sociales ; - Par la promotion de la place des 10

femmes aux postes d’encadrement supérieur de la fonction publique d’Etat. Les interventions et les activités prévues dans cette action par le cadre de la Loi, consistent à promouvoir ou financer : - Le recueil d’informations statistiques, et la publication des « chiffres clés de l’égalité » ; - L’information et la formation à la prise en compte de l’égalité en direction des partis politiques, des responsables d’organisations syndicales et professionnelles, des associations et des responsables de gestion du personnel et des ressources humaines des entreprises ; - Les associations dont l’objet est de sensibiliser les femmes à la parité et à la prise de responsabilité politique au niveau national et européen ; - Les fédérations d’associations, pour favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans leurs instances de décision et dans celles des associations adhérentes ; - Des actions favorisant la connaissance et la valorisation de la place et du rôle des femmes dans la société (livres, brochures, films,...).

L’égalité professionnelle Cette action tend à contribuer, d’une part à améliorer l’orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons en faisant évoluer la demande de formation des élèves et des familles : - Par l’adaptation de l’offre de formation initiale aux perspectives d’emploi en faisant évoluer cette offre ; - Par la promotion de l’égalité des chances auprès de l’ensemble des acteurs du système éducatif ; Et d’autre part à assurer la participation des femmes au développement économique et le développement de

leurs trajectoires professionnelles : - Par l’accès ou le retour à l’emploi des jeunes femmes et des femmes adultes ; - Par l’appui à la prise en compte de façon effective de l’égalité professionnelle dans les entreprises et les branches ; - Par l’appui à la participation des femmes au développement local par la création d’entreprise. Les interventions et les activités du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle dans cette action, consistent à promouvoir ou financer : - L’orientation des jeunes filles vers certains métiers peu féminisés, avec les acteurs socio-économiques locaux ; - La sensibilisation à l’égalité des chances en direction des entreprises et de l’ensemble des décideurs socioéconomiques ; - L’orientation et la formation des jeunes filles et des femmes à certains métiers dans lesquels elles sont sous-représentées, avec les branches professionnelles (y compris TIC) ; - le prix de la vocation scientifique et technique, - L’accompagnement des femmes vers l’emploi avec les Centres d’information sur les droits des femmes (CIDF) ; - Les contrats d’égalité professionnelle dans les entreprises ; - Les contrats pour la mixité dans les entreprises ; - L’insertion sociale et professionnelle des femmes éloignées de l’emploi ; - La création d’entreprises par les femmes (accompagnement des femmes…) ; - Le Fonds de garantie pour l’initiative des femmes (FGIF); - Le statut et la professionnalisation des conjointes notamment dans le cadre de la Validation des acquis de l’expérience (VAE) ; - Le Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles

(CNIDFF) dans le domaine de l’insertion professionnelle ; - Le « label égalité entre les femmes et les hommes » ; - Le répertoire des bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle. L’égalité en droit et en dignité L’objectif de cette action est de contribuer à créer les conditions de l’égalité entre les femmes et les hommes, en parachevant la démarche émancipatrice des femmes, et de permettre l’avènement d’un nouveau rapport entre les sexes. Elle tend à contribuer, d’une part à l’accès de toutes les femmes aux droits, biens, ressources et services et au respect de la dignité de la personne humaine, en veillant à : - Assurer aux femmes la maîtrise de leur corps par la maîtrise de la reproduction et de la sexualité et le développement d’une politique de santé sexuée ; - Assurer l’égalité en droit des femmes et des hommes ; Et d’autre part, au respect de la dignité de la personne humaine, en veillant à : - Diminuer la tolérance individuelle et collective aux violences; - Favoriser le retour à l’autonomie des femmes victimes de violences ; - Coordonner les politiques au plan européen et international. Les interventions et les activités du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle dans cette action, consistent à promouvoir ou financer : - Des associations qui oeuvrent à la promotion de la contraception et au suivi des dispositions relatives à l’IVG, ainsi qu’à d’autres aspects particuliers à la santé des femmes ; - La lutte contre les discriminations sexistes et pour l’image des femmes dans les médias (guides du respect, manuels scolaires,…) ;

- Des associations qui accompagnent les publics féminins en situation de vulnérabilité, et plus particulièrement les femmes issues de l’immigration ; - Les associations nationales de lutte contre les violences envers les femmes : fonctionnement des permanences téléphoniques nationales et soutien aux fédérations pour l’animation de leurs réseaux ; - Des lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’accompagnement des femmes victimes de violences ; - Les associations nationales de lutte pour l’accès aux droits et contre l’exclusion ; - L’information des femmes sur tous leurs droits : fonctionnement des Centres d’information sur les droits des femmes (CIDF) ; - Le Centre national d’information et de documentation sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF), pour l’information des femmes dans tous les domaines autres que l’insertion professionnelle. L’articulation des temps de vie. Pour favoriser l’articulation des temps de vie, cette action tend, d’une part à développer la politique de conciliation des temps dans l’entreprise et dans la sphère privée, par : - La sensibilisation des acteurs de l’entreprise à l’articulation des temps pendant le travail et en dehors du travail ; - Le développement des moyens de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle ; Et d’autre part, à développer la politique du temps dans les territoires par : - Le développement des diagnostics temps / territoires ; - L’harmonisation des politiques de programmation dans les territoires, au regard de l’accessibilité des services.

Les interventions et les activités du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle dans cette action, consistent à promouvoir ou financer : - Des formations à la problématique de l’articulation des temps dans une optique d’égalité professionnelle, pour favoriser les évolutions d’organisation dans les entreprises en direction des responsables de gestion du personnel et des ressources humaines et autres (gestion prévisionnelle des compétences) ; - L’évolution des modes de garde des enfants, avec les collectivités locales, les entreprises et les associations ; - L’aide au conseil dans certaines entreprises sur l’organisation et la gestion du temps au regard de l’égalité professionnelle ; - L’activité culturelle et sportive des femmes. Les DRDFE ont donc pour mission de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, s’agissant aussi bien de vie professionnelle, sociale ou politique, que dans le secteur de la création d’entreprise. Le programme d’actions des DRDFE contribue au développement local par la réalisation d’actions partenariales avec les autres services de l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que par le soutien aux initiatives associatives. L’ensemble de ces missions s’articule autour de différentes interventions telles que la formation, l’information, la sensibilisation, la valorisation, l’orientation, l’accompagnement, l’écoute…

interventions sont assurées essentiellement par des associations et réseaux associatifs proches des publics concernés. L’ensemble de ces mesures répond à la nécessité de réduire les écarts de situations ou les inégalités entre les femmes et les hommes. Elles constituent l’incitation à agir, pour l’ensemble des acteurs privés et publics, en favorisant la construction de nouveaux outils pour l’action et l’implication de nouveaux acteurs. Dans ce sens, elles oeuvrent très largement à la lutte contre les discriminations. En région PACA, la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité est particulièrement investie sur la question de l’emploi ; elle participe notamment au groupe de travail « Discriminations » du Service Public de l’Emploi (SPE) régional. Egalement, après une première action en 2003 sur la mise en œuvre des Contrats de Ville, la délégation s’oriente aujourd’hui vers une participation à la rédaction et une analyse genrée des textes de cadrage des politiques publiques. Celle-ci se traduit par une participation à la rédaction du Contrat de Plan, des Contrats de Projets et des Projets opérationnels. Des déléguées sont présentes dans les différents départements afin de relayer l’action de la direction régionale et de mener des actions locales.

Le programme permet de financer, d’une part, les démarches de sensibilisation à l’égalité auprès des responsables des actions publiques et de la société civile, et d’autre part, des interventions en faveur du public féminin. Ces démarches et 11

La Direction de la Population et des Migrations (DPM) La direction de la population et des migrations (DPM) du ministère de l’emploi (aujourd’hui rattachée au Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement), de la cohésion sociale et du logement a pour mission de veiller aux équilibres démographiques du pays, de participer à l’élaboration de la législation relative aux étrangers, de définir et de suivre les politiques d’intégration des populations migrantes et d’origine étrangère, de gérer les demandes d’acquisition de la nationalité française. La DPM, qui assure le secrétariat général du comité interministériel à l’intégration, est notamment chargée de piloter le programme de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’origine et de coordonner l’action des différentes directions dans ce domaine. A cette fin, la DPM agit en partenariat avec d’autres directions du ministère ou d’autres ministères intéressés, ainsi qu’avec de nombreux acteurs économiques ou associatifs opérant sur le marché du travail.

Les principales actions menées à ce titre pour combattre les discriminations sur le marché du travail sont les suivantes : - le renforcement de la législation antidiscriminatoire dans le domaine de l’emploi résultant de la loi du 16 novembre 2001, qui aménage la charge de la preuve en matière de discrimination ; - la sensibilisation et la formation des acteurs publics et privés à la lutte contre les discriminations et en premier lieu les agents du service public de l’emploi et ceux des agences de travail temporaire, mais aussi les partenaires sociaux. Enfin, des actions en direction des entreprises et des structures du monde économique se traduisant par la signature d’accords pluriannuels de partenariat, en vue de la réalisation de diagnostics et de l’expérimentation d’outils et de formations destinés à la mise en place de plans d’action; - la territorialisation de cette politique au travers de la politique de la ville et de la mise en place des plans d’action des Commissions départementales pour la promotion de l’égalité des chances (COPEC).

La Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) La délégation interministérielle à la ville (DIV) est chargée de la conception, du pilotage et de l’animation de la politique de l’Etat en faveur des quartiers sensibles en tant que politique globale et interministérielle. Elle assure une fonction d’observation et d’évaluation (Observatoire nationale des ZUS). Elle a piloté la mise en oeuvre et l’animation des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui constituent le cadre contractuel unique de l’ensemble des interventions de l’Etat et des collectivités locales en faveur des quartiers sensibles, mission aujourd’hui confiée à l’ACSE. La DIV pilote les dispositifs de réussite éducative qui concernent les enfants et les adolescents en difficultés visés par les programmes 15 et 16 du Plan de cohésion sociale mis en oeuvre par le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

en 2005. Pour ces publics, il s’agit de rendre effective l’égalité des chances en leur offrant un accompagnement social, culturel, sanitaire afin d’aider la famille dans son rôle éducatif. Par ailleurs, la prévention et la lutte contre les discriminations raciales à l’emploi sont des thématiques forte de la politique de la ville. Aussi, le ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, en collaboration avec l’ANPE et le Conseil national des missions locales, encouragent une mise en oeuvre territoriale d’un plan de lutte contre les discriminations (Voir encart), le service public de l’emploi devant se mobiliser pour favoriser l’égalité des chances sur le marché du travail. Ce dispositif piloté par la DIV a été labélisé dans le cadre de la mesure 50 du comité interministériel d’avril 2003 et a permis de passer de 6 sites à une trentaine fin 2006. Un guide méthodologique actualisé est d’ores et déjà réalisé et a fait l’objet d’une publication aux éditions repères de la DIV, début 2007.

Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) La Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) précise que dans la circulaire du 24 mai 2006, la lutte contre les discriminations et l’intégration ne figurent pas comme un des 5 champs thématiques mais comme des axes transversaux à décliner dans chacun des champs. L’élaboration des CUCS doit, dans un premier temps, conduire les partenaires à clarifier ce qui relève de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et de l’insertion. Puis à établir : ...d’une part un diagnostic des discriminations à l’oeuvre dans chacun des 5 champs d’intervention et à proposer un mode opératoire pour prévenir et lutter contre celles-ci, ...d’autre part un programme d’actions permettant de favoriser l’intégration des populations immigrées dans les quartiers : actions d’accueil pour les primoarrivants (apprentissage de la langue, information sur les codes sociaux) actions favorisant les processus d’intégration et la citoyenneté avec une approche renforcée pour les femmes (soutien éducatif, parentalité, accès à l’emploi et à la création d’activité, au logement, aux droits, …) Cela implique pour les signataires des CUCS un engagement à se qualifier collectivement sur la question des discriminations, à engager un diagnostic partagé des discriminations en oeuvre et à construire des stratégies communes : partage de l’information, fiches de signalement, observation et quantification des situations de discriminations rencontrées, afin d’objectiver le phénomène et mieux identifier les éléments de coproduction, … Mais ce travail doit également être en mené en leur propre sein : le développement de la législation anti-discriminatoire doit conduire les structures à s’interroger sur leurs pratiques et à pister des processus qui pourraient laisser la place au surgissement de discriminations qu’elles soient indirectes, ce qui est le cas le plus fréquent, ou directes. L’élaboration des CUCS doit être l’occasion d’inscrire des objectifs en faveur de l’intégration, et de la lutte contre les discriminations dans la convention cadre et de

définir des actions à mettre en oeuvre dans chacun des programmes, en identifiant les porteurs de projet et les financements attendus. Il est à préciser que la Délégation Régionale de la HALDE a été associée à l’élaboration de plusieurs CUCS en région PACA. La politique de la ville et notamment la mise en oeuvre et l’animation des CUCS fait aujourd’hui parti des missions dévolues à l’ACSE (article L. 121-14 du code de l’action sociale et des familles, issu de la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006).

Plan de prévention et de lutte contre les discriminations éthnico-raciales sur le marché du travail du territoire du Grand Projet de Ville de Marseille (GPV) Un plan d’action de prévention et de lutte conte les discriminations sur le marché du travail a été présenté et validé en avril 2004 par le conseil d’administration du GPV. Ce plan vise à mettre en cohérence les différentes interventions des acteurs de la lutte contre les discriminations sur la ville de Marseille sur les territoires dits « GPV ». Ce groupe de travail, co-animé par le Collège Coopératif Alpes Provence Méditerranée et l’ISCRA Méditerranée, s’est défini trois orientations : - égalité dans l’accès à la formation professionnelle - égalité dans l’accès à l’emploi - construction d’un espace public de parole et de veille Pour ce faire trois axes de travail ont été établis : - rendre visible et prévenir les discriminations en améliorant la connaissance sur le sujet - rendre possible une posture anti-discriminatoire pour les intermédiaires à l’emploi - intégrer les différents acteurs dans une dynamique collective d’appropriation de l’espace public Depuis 2003, le groupe de travail du GPV a contribué à faire progresser la lutte contre les discriminations en pointant le besoin de la constitution d’un réseau d’écoute des personnes victimes de discriminations, en mettant en place un module de formation de sensibilisation aux discriminations, et en élaborant d’une charte d’engagement des acteurs dans la prévention et la lutte contre les discriminations éthnico-raciales sur le marché du travail du territoire GPV Marseille.

L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (l’ACSE) L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006. Cette agence nationale contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. La tutelle de l’Etat sur l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances est exercée conjointement par le ministre chargé de la cohésion sociale pour ce qui concerne la politique de la ville, l’intégration, la lutte contre les discriminations, le service civil volontaire et l’illettrisme et par le ministre chargé de la promotion de l’égalité des chances pour ce qui concerne la prise en compte et le renforcement de l’égalité des chances dans ces domaines. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est conclu avec l’Etat pour la mise en oeuvre de ses missions. Elle met en oeuvre, d’une part, sur le territoire national, des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les

discriminations. Elle contribue également à la lutte contre l’illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire. Elle participe, d’autre part, aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces actions, elle promeut l’accessibilité au savoir et à la culture. En outre, dans ses interventions, l’agence prend en compte les spécificités des départements d’outre-mer. L’agence mène directement des actions ou accorde des concours financiers, après optimisation des crédits de droit commun, notamment dans le cadre d’engagements pluriannuels, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale compétents et aux organismes publics ou privés, notamment les associations, qui conduisent des opérations concourant à ces objectifs. Elle veille à une mise en oeuvre équitable de ces crédits sur l’ensemble du territoire national. Elle participe, par la conclusion de conventions pluriannuelles, au financement des contrats passés entre les collectivités territoriales et l’Etat pour la mise en oeuvre d’actions en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’article L. 121-14 du code de l’action sociale et des familles, issu de la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, définit les missions de l’agence. «L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances est un établissement public national à caractère administratif. Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. «Elle met en oeuvre, d’une part, sur le territoire national, des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue également à la lutte contre l’illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire. «Elle participe, d’autre part, aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces actions, elle promeut l’accessibilité au savoir et à la culture. En outre, dans ses interventions, l’agence prend en compte les spécificités des départements d’outre-mer» L’ACSE reprend notamment les missions d’intégration et de lutte contre les discriminations de l’établissement public FASILD (Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte

contre les Discriminations) ainsi que les programmes d’intervention dans les quartiers de la politique de la ville. Elle est chargée, en outre, de la lutte contre l’illettrisme et de la mise en œuvre du service civil volontaire. L’ACSE est désormais désignée comme actrice privilégiée de la mise en oeuvre de la politique d’intégration et de lutte contre les discriminations sur l’ensemble du territoire national. La Direction Régionale de l’ACSE intègre très largement cette thématique de la lutte contre les discriminations à son action, en continuité avec les orientations qui étaient les siennes sous l’appellation de FASILD. L’ACSE régionale a notamment publié un document de bilan de l’action du FASILD dans ce domaine de la lutte contre les discriminations , document qui nous a considérablement aidé dans le repérage et l’identification des acteurs et des actions. Nous remercions ici le Directeur Régional de nous avoir transmis ce document.

Le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (aujourd’hui Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales) La mission Egalité des chances du ministère de l’Intérieur a été créée en septembre 2005 avec un double objectif : - procéder à un état des lieux juridique et institutionnel des actions conduites jusqu’alors au ministère de l’Intérieur en ce domaine ; - organiser un dispositif interne chargé d’animer la politique de dynamisation de l’égalité républicaine qui est une orientation prioritaire du ministère ; à ce titre, un réseau de correspondants « égalité des chances » a été constitué entre toutes les directions du ministère, DGPN comprise. L’action conduite a permis de remplir cet objectif initial et de pérenniser les dispositifs existant, en particulier pour ce qui concerne les modes de recrutement des personnels. L’étroite coopération entretenue par la Mission avec la HALDE et son implication dans les travaux des COPEC, qui sont placées sous la responsabilité des préfets permettent d’harmoniser et de développer les actions conduites sur le terrain dans le domaine de la promotion de l‘égalité des chances et de la citoyenneté.

Les Commissions pour la Promotion de l’Egalité des Chances et de la Citoyenneté (COPEC) Les COPEC ont été installées suite aux dispositions de la circulaire interministérielle du 20 septembre 2004 qui étend le champ d’intervention de l’ancienne CODAC (Commission départementale d’accès au droit) à des actions de prévention directes ou indirectes pour lutter contre toutes les formes de discriminations. Toutefois, elles répondent avant tout aux objectifs prioritaires fixés par le gouvernement et la préfecture du département à laquelle elle est rattachée. L’action des COPEC a été centrée sur un travail de prévention des discriminations, qui s’est traduit par l’élaboration, à partir de 2002, de plans départementaux de lutte contre les discriminations, dans lesquels l’emploi tient une place prépondérante. La COPEC est en effet un lieu d’échange entre les pouvoirs publics et les représentants de la société civile, de promotion d’actions et de bonnes pratiques. Instances de concertation et de réflexion au niveau départemental, les COPEC sont compétentes sur toutes

les discriminations et interviennent pour mobiliser la société civile, en particulier dans les champs de l’insertion professionnelle et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Les COPEC interviennent donc dans de nombreux domaines tels que l’emploi, l’éducation, la jeunesse et les sports, les droits des femmes et l’égalité, ainsi que la justice. Au sein de chacun de ses domaines, elle a pour principales missions de définir des actions de prévention et de sensibilisation contre les discriminations liées à l’origine, la nationalité, la religion, le sexe, le handicap ou l’orientation sexuelle, en partenariat avec les acteurs institutionnels et privés.

Le fonctionnement des COPEC se caractérise par la volonté de s’inscrire dans une dimension de proximité, en associant les acteurs institutionnels et associatifs, les représentant des chambres consulaires et des syndicats. Elles peuvent s’organiser en sousgroupes thématiques, notamment autour des thèmes de l’emploi, de l’éducation, du logement, de la citoyenneté, du droit des femmes, etc. En région PACA, 6 COPEC sont installées, dans chaque département. Dans les Alpes-Maritimes, les Bouchesdu-Rhône et le Var ont été mis en place des groupes de travail thématiques.

Pour ce faire; les COPEC mettent en œuvre différentes sortes d’interventions : identification des discriminations par le suivi de jeunes issus de l’immigration, sensibilisation des entreprises à la problématique de la discrimination, organisation d’événements (journée internationale de la femme), rédaction de charte, sensibilisation au handicap, au racisme et à l’antisémitisme par le moyen de témoignages, formation des intervenants sociaux, mise en place de groupes de travail…

Plan Départemental de Lutte contre les Discriminations Le groupe technique Service Public de l’Emploi a été créé en 2002 dans le cadre des orientations nationales définies au titre de la stratégie européenne pour l’emploi et de sa déclinaison dans le programme national pour l’emploi. Le groupe de travail est activement engagé depuis 2004 dans les COPEC au travers du groupe de travail emploi et vie professionnelle des Bouches du Rhône. Le « groupe de suivi » ou groupe technique, est chargé de veiller au développement des axes de travail en coordonnant l’expertise de la DDTEFP, de la direction régionale du FASILD, de la DRANPE des Missions Locales de la Ciotat et Marseille, des animateurs de l’accord cadre régional, de la DRDFE (Délégation Régionale aux Droits des Femmes et pour l’égalité). Le groupe s’attache à travailler avec l’ensemble des acteurs institutionnels afin de faire reculer les pratiques discriminatoires directes et indirectes. Les membres du groupe technique SPE, en s’appuyant sur le diagnostic territorial réalisé par le cabinet Amnyos à la demande de la direction régionale du FASILD, ont établi un plan de lutte départemental contre les discriminations. Cinq axes ont été définis : - mieux accompagner le public victime réelle ou potentielle de discriminations en établissant la liste départementale des permanences d’accueil et d’écoute des victimes de discriminations - mobiliser les entreprises et les partenaires sociaux dans la prévention des discriminations - assurer la professionnalisation des intermédiaires de l’emploi et de la formation sur la question des discriminations par des modules de formations - enrichir et diffuser la connaissance sur les processus de discriminations et les actions de prévention - renforcer et élargir la coordination des acteurs luttant contre la discrimination Par ailleurs le groupe technique SPE s’engage à soutenir et mettre en œuvre les projets produits au sein du groupe emploi de la COPEC. A titre d’exemple, le groupe technique a participé activement à l’organisation de la semaine de sensibilisation à la discrimination en milieu professionnel et contribue à l’élaboration d’un plan de diffusion des documents de la HALDE.

Les Préfets Délégués pour l’Égalité des Chances En janvier 2006, le gouvernement a créé des postes de «préfets délégués pour l’égalité des chances» auprès des préfets de 6 départements de la région parisienne, du Nord, du Rhône et des Bouches-du-Rhône considérés comme les plus affectés par les problèmes de désinsertion sociale, de dégradation urbaine et de sous-emploi. Ces hauts fonctionnaires ont pour mission de coordonner et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière de cohésion sociale, d’égalité des chances, de lutte contre les discriminations et d’intégration des populations immigrées. Dans 14 autres départements, existent aussi, depuis longtemps, des sous-préfets chargés de la politique de la ville qui exercent des fonctions identiques sous l’autorité des préfets de département.

Le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Les actions de ce ministère sont centrées sur l’éducation prioritaire, qui se recentre sur un noyau d’établissements accueillant les élèves rencontrant le plus de difficultés et piloté nationalement (249 réseaux « ambition réussite » composés de 249 collèges et de 1 600 écoles de secteur). L’éducation prioritaire énonce un même principe de réussite pour tous les élèves de l’éducation prioritaire et un même niveau d’exigence pour tous. Tous doivent acquérir les connaissances et les compétences du socle commun de connaissances et de compétences. Au-delà, il convient, dans une logique de parcours de formation de l’élève, d’élargir ses choix et de permettre une orientation positive et ambitieuse, tournée notamment vers les filières d’excellence. Structurées en réseau et fédérées autour d’un même projet, les équipes pédagogiques de l’éducation prioritaire doivent veiller à l’articulation de leur action avec l’ensemble des dispositifs hors temps scolaire en réservant une place particulière aux familles, tels les dispositifs de réussite éducative conduits en partenariat avec le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

Le ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est notamment porteur du projet « 100 000 étudiants pour 100 000 élèves de l’éducation prioritaire », pour laquelle des étudiants des grandes écoles et des universités s’engagent à accompagner des élèves de l’éducation prioritaire dans leurs études. Elle est mise en oeuvre dans le cadre du plan de relance de l’éducation prioritaire. Elle s’appuie sur la charte pour l’égalité des chances signée le 17 janvier 2005. La scolarisation des élèves handicapés, constitue une priorité du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui entend poursuivre les efforts réalisés dans ce domaine : augmentation du nombre d’enfants handicapés scolarisés, ouverture d’unité pédagogiques d’intégration, recrutement d’auxiliaires de vie scolaires… Ces actions sont mises en œuvre localement à l’échelle des Rectorats et des Inspections Académiques, qui peuvent de plus porter des actions spécifiques (voir détail des acteurs).

Convention-Cadre Rectorats PACA (Académie Aix Marseille et Nice) et DR FASILD La convention cadre nationale FASILD- DMP- EDUCATION NATIONALE établie en 2001 puis renforcée en 2002, s’engage à faciliter l’intégration des enfants scolarisés en dégageant plusieurs axes d’orientation stratégiques : l’accueil et la prise en charge spécifique des enfants étrangers nouvellement arrivés en France, la mixité sociale dans les établissements publics, la sensibilisation des acteurs éducatifs à l’interculturalité et la lutte contre les discriminations, la promotion de la diversité, et l’insertion professionnelle. - La direction régionale du FASILD PACA, s’est engagée aux côtés des Académies d’Aix Marseille et de Nice dans la mise en œuvre régionale de ces orientations stratégiques. Cet accord cadre vise à : - Développer l’accueil et la scolarisation des élèves arrivés en France à l’âge limite de scolarisation - Valoriser et faire connaître les apports de l’immigration - Favoriser l’insertion sociale par l’insertion professionnelle - Promouvoir et valoriser la diversité des filières - Sensibiliser le personnel éducatif à une approche interculturelle L’ensemble de ces mesures contribue à nourrir la lutte contre les discriminations menée par les institutions (DRTEFP, DRANPE, DRASS) et l’ACSE à l’échelle régionale.

Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (aujourd’hui Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports) L’intervention de ce Ministère se structure autour de quatre actions : La campagne « Tous différents, tous égaux » qui vise à : - Créer un temps fort de mobilisation, sensibilisation et de participation active des jeunes à la construction d’une société fondée sur le respect de la diversité et le dialogue interculturel ; - Rendre visible la multitude et la diversité des actions conduites en France pour la diversité culturelle, pour les droits de l’Homme et contre les discriminations ; - Reconnaître et mettre en valeur les actions les plus exemplaires. Lancée officiellement en France le 25 octobre 2006, la campagne « Tous différents, tous égaux » repose sur un large appel à projets ainsi que sur trois concours d’expression réservés aux jeunes de moins de 26 ans. Des milliers de jeunes sont ainsi amenés à participer à la campagne. L’opération Solidar’été En partenariat avec l’Agence nationale des chèques vacances et une quinzaine de grandes associations nationales, l’opération nationale Solidar’été offre à des enfants et des adolescents qui ne partent pas en vacances un séjour de qualité et de découverte éducative. Ces séjours permettent d’aborder les thèmes de la solidarité et de la citoyenneté. Le Parcours Animation Sport (PAS) Ce programme, lancé en juin 2006, vise à offrir à 2 500 jeunes de 16 à 30 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et issus des zones urbaines sensibles, l’entrée dans un parcours de formation pour accéder à un emploi d’animateur ou d’éducateur sportif. Le parcours individualisé proposé à chaque jeune, accompagné par un référent, a pour objectif de la conduire vers l’obtention d’un diplôme d’Etat du ministère de la Jeunesse, des Sports et de Vie associative. Il comporte également l’accès à un contrat de travail aidé destiné à assurer aux jeunes une situation sociale au cours de leur formation et à leur donner une réelle expérience professionnelle.

L’appui à la Vie associative Un label égalité des chances sera attribué aux associations s’inscrivant dans la dynamique de l’égalité des chances. Ce label permettra aux associations de bénéficier de facilités portant sur des accès privilégiés aux crédits, aux postes Fonjep par exemple.

Le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) Créé par décret le 19 décembre 1989, le HCI est une instance de conseil placée auprès du Premier ministre. Par ses rapports et ses avis, le Haut Conseil est à l’origine de plusieurs mesures prises par les gouvernements successifs sur les questions liées à l’intégration telles que, récemment, la mise en place du contrat d’accueil et d’intégration, ou encore la sanction des atteintes aux droits civils des femmes immigrées. Il a pour mission de « donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère ». Sa mission première est donc de rendre des rapports et avis au Premier ministre. Aussi, pour l’année 2006, at-il rendu des avis sur : « les améliorations à apporter au contrat d’accueil et d’intégration », « les indicateurs de l’intégration », « la comparaison des modèles européens d’intégration », et élaboré une « Charte de la laïcité dans les services publics ». Depuis 2004, le HCI a également pour mission d’animer le débat public. Ainsi en partenariat avec d’autres institutions le HCI a organisé un colloque sur les « Ecrans Pâles – Diversité dans les médias », avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, un Séminaire à Rabat au Maroc consacré aux « Droits civils des femmes et des travailleurs migrants âgés », le « Forum de la réussite des Français venus de loin » à l’Assemblée Nationale, et tout dernièrement un colloque consacré à la « Diversité et représentation politique » en partenariat avec Sciences Po. En juillet 2004, le Haut Conseil a créé un Observatoire Statistique chargé de recenser l’ensemble des flux migratoires en France et d’harmoniser la collecte des chiffres pour mieux évaluer les politiques de l’intégration. D’ores et déjà deux rapports ont été remis au Premier ministre relatif aux statistiques de l’immigration et

de l’intégration pour 2003 – 2004 et pour 2005. A ce titre, le Haut Conseil est point de contact européen pour les questions d’immigration et d’intégration.

Les collectivités locales Un certain nombre de collectivités locales s’engagent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité. Cet engagement passe par deux types d’actions. D’une part, des actions sociales qui visent à réaffirmer ou renforcer le principe d’égalité entre l’ensemble des citoyens. C’est par exemple le cas des actions menées dans les domaines spécifiques tels que l’Aide à l’enfance et à la famille, l’Aide au personnes âgées, l’Insertion, la Lutte contre l’exclusion ou les Actions de Santé. Ces différentes actions peuvent être menées dans le cadre des compétences obligatoires des collectivités, mais peuvent également être mises en œuvre de manière volontaire.

Accord-Cadre Conseil Régional Paca et DR FASILD Signé le 12 Juillet 2006, ce protocole d’accord associe le Conseil Régional de la région PACA et la direction régionale du FASILD dans le but d’améliorer la qualité de l’action publique sur la question des discriminations. Cet accord a pour objet la mise en œuvre de la lutte contre les discriminations en matière de logement, d’accès à l’emploi, et dans les contrats de territoire. Cet accord prévoit également de faciliter l’accès à la formation professionnelle, de valoriser les apports de l’immigration et de soutenir les associations et les centres ressources. Par ailleurs, en Mars 2006 le Conseil Economique et Social Régional (CESR) a été saisi par le Président du Conseil Régional sur : « les dispositions qui pourraient être prises dans la mise en œuvre des diverses politiques régionales en faveur de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations ». Une commission de réflexion s’est mise en place afin de proposer des solutions de lutte contre les discriminations. La direction régionale du FASILD est représentée au sein de cette commission.

D’autre part, les actions de soutien à la vie associative. Les collectivités peuvent ainsi financer des associations dont l’objet est, directement ou indirectement, la lutte contre les discriminations ou la promotion de l’égalité.

II. LES ACTEURS « NATURELS » : ACTEURS DU DROIT, SYNDICATS, ORGANISATIONS PROFESSIONELLES, FÉDÉRATIONS D’ASSOCIATIONS Un certain nombre d’acteurs, parce qu’ils interviennent sur les questions juridiques, sont amenés à être éventuellement saisis sur des questions de discriminations, et ont pour le moins une mission d’information et de conseil juridique auprès de personnes victimes ou potentiellement victimes.

Les Conseils Départementaux d’Accès au Droit (CDAD) Les CDAD, groupements d’intérêt public, sont placés sous la présidence du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département. Ces structures réunissent différents acteurs qui oeuvrent pour l’accès au droit dans le département : les services de l’Etat, les Conseils généraux, les communes, les professionnels du droit et les responsables associatifs. Les objectifs des CDAD sont de définir une politique d’accès au droit dans chaque département et de piloter et coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit. Ces objectifs s’articulent au sein de différentes interventions telles que l’accueil du public et son orientation vers les structures administratives, sociales ou associatives adaptées, l’aide à la compréhension de l’organisation des juridictions et à la constitution des dossiers d’aide juridictionnelle, l’assistance au renseignement des formulaires et imprimés, l’aide à la compréhension des modes de résolution amiable des conflits, ainsi que l’aide aux illettrés et aux étrangers ne maîtrisant pas le français. L’ensemble de ces interventions auprès du public, sous formes de consultations juridiques gratuites et confidentielles, concerne divers domaines tels que le travail et l’emploi, la famille et le mariage, l’endettement et la consommation, le logement et la propriété, ainsi que le droit à la nationalité. Les CDAD aident également à la création de Maisons de Justice et du Droit (MJD), des Points d’Accès au Droit (PAD), ainsi que des Relais d’Accès au Droit (RAD). De plus, ils sont chargés de recenser les dispositifs existant et les faire connaître, d’identifier les besoins non satisfaits, de définir une politique locale adaptée pour développer l’accès au droit et de mettre en œuvre des dispositifs nouveaux, de participer, le cas échéant, au financement d’actions locales, d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs auxquels ils apportent leur concours, ainsi que d’établir un rapport annuel de leurs activités.

Les Maisons de la Justice et du Droit (MJD), Antennes de Justice et Points d’Accès au Droit (PAD) Les MJD, mises en place suite à la loi du 18 décembre 1998, sont créées sur la base de conventions conclues entre le président du Tribunal de Grande Instance et des élus locaux, des représentants des collectivités territoriales, des représentants des institutions juridiques et judiciaires. Elles ont pour vocation de rapprocher la justice de l’ensemble des individus, de par la mise en place de lieux d’accueil, d’écoute et d’information, mais aussi de part une médiation active pour résoudre les litiges. En faisant intervenir régulièrement les différents acteurs de la justice tels que magistrats, policiers, éducateurs, travailleurs sociaux, avocats, notaires, huissiers, elles apportent des réponses aux problèmes de la petite délinquance quotidienne (actions de prévention, d’insertion et de réinsertion, mesures alternatives aux poursuites pénales) et aux petits litiges civils (logement, consommation, surendettement…), en invitant les parties à trouver des solutions à l’amiable par conciliation ou médiation. L’ensemble de ces interventions est gratuit et confidentiel. Les MJD ont de surcroît une vocation affirmée dans le domaine de l’aide aux victimes et donc potentiellement aux victimes de discriminations. Les Points d’Accès aux Droits, créés à partir de l’année 2000, sont des lieux permanents d’accueil, d’information et de consultation juridique, destinés à compléter le dispositif des Maisons de justice et de droit (MJD). Il s’agit d’un service de proximité, gratuit et accessible à tous, permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes confrontées à des problèmes juridiques ou administratifs. Ils sont animés par des personnels relevant des municipalités, des représentants du secteur associatif ainsi que par les professions judiciaires. Leur fonctionnement est organisé par une convention et une procédure de validation par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD). Les PAD interviennent dans de nombreux domaines tels que l’information sur les prestations sociales, l’aides aux démarches administratives, le droit des étrangers et l’accès à la nationalité française, le droit des locataires, le droit du travail, le droit de la consommation et du surendettement. Concernant les Points d’accès au droit des étrangers (PADE), leur mission est d’accueillir, informer et orienter les personnes étrangères dans leurs démarches administratives liées aux conditions de travail et de séjour en France. Le public visé concerne les demandeurs de regroupement familial, les primo-arrivants, les demandeurs d’asile et leur famille.

En favorisant l’accès au droit pour tous, en aidant les individus qui en expriment le besoin, et en permettant au plus grand nombre de personnes de connaître leurs droits et devoirs, les PAD participent à la fois à la prévention et traitement des discriminations. D’autres acteurs, parce qu’ils interviennent en direction de publics spécifiques (personnes handicapées, femmes, salariés…), interviennent de manière directe ou indirecte sur la question des discriminations et de la promotion de l’égalité..

Les Organisations Syndicales et Professionnelles Les organisations syndicales, en qualité de personnes morales, peuvent être saisies par tout salarié victime de discrimination en lien avec le travail. Le syndicat peut exercer une action en justice pour défendre l’intérêt du salarié dans l’entreprise. L’article L 123-b du Code du travail permet aux syndicats représentatifs dans l’entreprise d’exercer toute action en justice en faveur d’un salarié de l’entreprise sans avoir à justifier d’un mandat de l’intéressé. Mais en dehors de ce rôle de protection des salariés, les organisation syndicales et professionnelles oeuvrent à la sensibilisation du monde professionnel au droit à la non-discrimination.

Les MDPH, groupements d’intérêt public, associent le conseil général, l’Etat, les représentants des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales, ainsi que des adhérents volontaires. Leurs actions se regroupent en six missions principales : - l’information et l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution, - la mise en place et l’organisation d’équipes pluridisciplinaires qui évaluent les besoins de la personne, - l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAH), - la réception centralisée de toutes les demandes de droits ou prestations, - l’organisation des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux, - la mise en place d’un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et d’une équipe de veille pour les soins infirmiers. Les MDPH, en se positionnant comme dispositifs centraux pour les personnes handicapées, font partie des acteurs susceptibles d’être saisis pour des cas de discriminations. Les responsables des MDPH de la Région évoquent d’ailleurs tous leur volonté de se positionner en tant que relais de la HALDE auprès de leur public, et certaines structures ont déjà intégré la prise en compte des discriminations dans leur charte.

Si les syndicats de salariés agissent pour l’instant principalement sur le premier volet, les organismes patronaux et les fédération de branches se sont largement saisis de la thématique de la promotion de l’égalité, notamment au travers de la notion de diversité dans l’entreprise. En lien avec les COPEC et les DDTEFP, ces organismes sont souvent à l’initiative des « chartes de la diversité ».

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) Les MDPH ont été créées suite à la loi du 11 février 2005 dans le but de faciliter les démarches des personnes handicapées. Celles-ci offrent dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. Il s’agit de lieux d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

Les Centres d’Informations sur les Droits des Femmes (CIDF) Les CIDF sont des associations locales relevant de la loi 1901 et mettant en œuvre des missions confiées par les pouvoirs publics, s’inscrivant dans le cadre de la Charte du réseau national des centres d’information sur les droits des femmes votée en 1997. L’information sur les droits des femmes s’inscrit dans la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes, en privilégiant la prise en compte de la globalité des situations vécues et en y répondant par une approche personnalisée. Les CIDF mettent gratuitement à la disposition du public toutes les informations utiles dans les domaines juridiques, professionnel, économique, social et familial. Ils interviennent notamment sur la question des violences faites aux femmes. Pour remplir cette mission, les CIDF s’efforcent de développer l’accès à l’information sur les droits des femmes, notamment par la mise en place de lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation, d’accompagnement et de soutien développés en milieu urbain, rural et dans les zones sensibles. Les CIDF, afin d’assurer leur mission d’information et d’orientation, travaillent en concertation avec les administrations et les collectivités territoriales. A l’échelle nationale, le CNIDFF, tête de réseau des CIDF, a pour mission de recueillir chaque année toutes les données, notamment statistiques, concernant l’ensemble des associations appartenant au réseau national des CIDF. En région PACA, on trouve 8 CIDF, dont trois dans les Bouches-du-Rhône. Ils mettent en œuvre des actions d’écoute et d’accompagnement, mais également de sensibilisation des autres acteurs. Il est à noter que le CIDF Phocéen est un des principaux partenaires et relais de la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité.

Parmi les acteurs agissant à une échelle nationale dans le domaine de la lutte contre les discriminations, les principaux réseaux associatifs militant pour les Droits de l’Homme ou contre le racisme sont des intervenants essentiels. Ils interviennent à différents niveaux : mise en évidence des discriminations, accompagnement des victimes (permanences et éventuelle constitution de partie civile), propositions.

Le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) Le MRAP intervient sur le plan juridique. En déposant des plaintes et en se constituant partie civile, il veille au respect de la législation contre le racisme composée de Loi de 1972 et renforcée par la loi de 1990. Le MRAP fait partie des Associations habilitées à saisir la HALDE en cas de discriminations . D’autre part, grâce à ses permanences d’accueil, le MRAP aide les populations immigrées dans leurs démarches administratives et défend les victimes d’actes ou de propos racistes et plus largement de discriminations. De plus, le MRAP siège à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, qui établit chaque 21 mars un rapport sur le racisme en France. Association d’Education Populaire, le MRAP privilégie l’action pédagogique et les actions préventives « d’éducation à la citoyenneté » : participation à des débats, colloques, conférences à l’initiative d’associations, syndicats, municipalités, services jeunesse, missions locales, centres culturels et sociaux, organes de presses, etc. Le MRAP place au centre de ses objectifs la lutte contre toutes les formes de discrimination raciale dans tous les domaines : aux loisirs, à la formation, à l’école, à l’embauche, au logement, etc. L’association intervient notamment, sur l’ensemble du territoire national, dans des points d’écoute et d’accompagnement des victimes et se donne pour objectif d’œuvrer pour trouver des réparations adéquates.

SOS Racisme / SOS Racisme Indépendant. SOS Racisme est une association nationale de lutte contre le racisme. Tout comme le MRAP, elle est amenée à intervenir sur le plan juridique en déposant une plainte et en se constituant partie civile. L’association anime également des permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des victimes.

Parallèlement, SOS Racisme intervient régulièrement dans le débat public sur la question des discriminations, par rapport à des actions de testing réalisées par

l’association ou par des propositions portées auprès pouvoirs publics (demandes de HLM anonymes, …). L’association intervient donc pour mettre en évidence les discriminations (testing), accompagner les victimes (permanences) et faire de propositions.

- Saisine d’administrations et d’entreprises privées au sein desquelles des situations de discrimination sont révélées. - Travail en lien avec les COPEC par le biais de ses sections locales qui peuvent siéger dans certaines de ces institutions. - Possibles saisines du ministère public ou de constitution de partie civile devant les tribunaux judiciaires lorsque la situation de discrimination est avérée.

La Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) La LICRA est une association internationale qui milite contre les actes de racisme, de discriminations, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance, de communautarisme, d’atteinte aux valeurs républicaines, au principe de laïcité. La LICRA a notamment mis en place une commission de soutien psychologique aux personnes victimes de racisme et d’antisémitisme, ainsi qu’une a commission juridique qui examine et décide, le cas échéant de poursuivre devant les tribunaux les paroles et/ou écrits racistes et/ou antisémites en application de la loi 1881 sur la presse. De plus, la commission étudie et envisage éventuellement d’accompagner en justice les personnes victimes de discriminations particulièrement graves. La commission se réunit aussi en comité de réflexion afin d’élaborer des propositions d’amendement dans le but d’assurer l’adaptation des lois par rapport à l’évolution du racisme et de l’antisémitisme.

La Ligue française pour la Défense des droits de l’Homme et du citoyen (LDH) Organisation civique, la LDH intervient dans tous les domaines concernant la citoyenneté et les droits et libertés, collectifs ou individuels. La LDH, par l’intermédiaire de sa permanence juridique nationale ou de ses sections locales, assure un rôle d’information et est susceptible d’interpeller les autorités publiques dans diverses situations révélatrices de pratiques illégales ou qui portent atteinte d’une façon ou d’une autre aux droits des individus. En droit des étrangers, le service juridique de la LDH est compétent pour tout ce qui concerne l’entrée, le séjour et l’éloignement, l’accès à la nationalité française, l’asile. En matière de discrimination et de manière plus générale d’actes à caractère raciste, la Ligue des droits de l’Homme mène plusieurs types d’action : 23

La lutte contre les discriminations n’est pas uniquement la préoccupation d’acteurs « institués », mais bien un problème social dont ce sont saisis nombre d’opérateurs de la société civile. Une enquête par questionnaire nous a permis de recenser une partie des actions menées en région PACA. Ces actions ont été qualifiées (Vigilance, Prévention, Traitement) en fonction de leur positionnement par rapport à la problématique «discrimination». Logiquement, les deux derniers types d’actions sont amenés à « nourrir » la connaissance et les réflexions des acteurs mettant en œuvre des actions de vigilance, lesquels devraient être en mesure, de par ces éléments, d’améliorer le fonctionnement global du système d’acteurs sur le territoire.

Les actions de vigilance : Leur objectif est de connaître et faire connaître le processus de discrimination, ses acteurs, sur le territoire. Les acteurs porteurs de ces actions peuvent être qualifiés « d’agitateurs d’idées », ils ont souvent un rôle de coordination et d’alerte. Ils ne sont pas directement en contact avec le public ou l’acte discriminant mais disposent du recul nécessaire pour avoir une vision globale du système « acteurs – actions – processus de discrimination – acte discriminant »

Les actions de prévention : elles interviennent en amont, aussi bien en ciblant des publics susceptibles d’être victimes de discrimination que des acteurs en contact avec le public et susceptibles de discriminer. Ce sont des actions qui visent à informer sur ce que sont les discriminations, leur processus de mise en oeuvre et les moyens d’agir.

Les acteurs peuvent cumuler plusieurs de ces catégories du fait des multiples actions qu’ils sont susceptibles de mettre en oeuvre. Les actions de traitement : elles ont pour objectif d’accompagner la victime par un soutien social, psychologique et / ou juridique en cas de discrimination avérée ou supposée.

Carte des actions communales et multi-communales de « vigilance » Actions communales Actions multi-communales

Carte des actions communales et multi-communales de « prévention»

Actions communales Actions multi-communales

Carte des actions communales et multi-communales de « traitement »

Actions communales Actions multi-communales

Les acteurs de l’échelle régionale 29

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Adresse

Prévention

Objectif de la structure

Discriminations selon les critères :

Association

Promotion sociale et professionnelle et lutte contre l’exclusion

7 rue des Abeilles 13001 Marseille

● ● ● ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

AFPA

Association

Formation Professionnelle des Adultes

Direction Régionale PACA Le Prado Louvain, 9 boulevard de Louvain 13008 Marseille

●

■

ANPE des Bouches-duRhône

Etablissement public

Accompagnement à l’emploi

Immeuble «Grand Ecran» 15, avenue André Roussin 13321 Marseille Cedex 16

●

Association

Approches Cultures & Territoires a pour but d’apporter outils, connaissances et expertises aux acteurs de l’éducation, de la culture et du travail social afin de faire évoluer pratiques, réflexions et politiques

6 place Paul Cézanne 13006 Marseille

●

Association

Association régionale d’Etudes et d’Actions auprès des Tsiganes Agir pour améliorer les conditions d’accueil, de formation et d’éducation, de logement des Tsiganes

2 rue de la République 13001 Marseille

●

Association

« Permettre aux communautés étrangères d’être des acteurs de la vie locale, d’alerter les pouvoirs publics sur les difficultés qu’elles rencontrent, d’œuvrer à leur solution, de réaliser et d’élaborer des actions de formation en direction des acteurs sociaux et des populations au niveau régional et national, de promouvoir l’égalité de tous dans le respect de la réglementation en vigueur et d’une stricte neutralité politique et religieuse »

Rue des Heures Claires 04100 Manosque

●

ADFIC

Approches Cultures et Territoires

AREAT

C.R.E.O.P.S.

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

●

■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

Module de formation à la lutte contre les discriminations

■

Projet fse accompagnement des séniors vers une dynamique emploi

Actions en direction des personnes handicapés

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■

■

Recruter autrement: les plates-formes de vocation

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■

■

Interventions globales

Prévenir les discriminations raciales vécues par les personnes âgées immigrées

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Précision

■

Banque de profils

Centre de ressources education histoire memoire

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Public visé :

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

■ ■ ■ ■

■

pouvoirs publics et administrations

Acteurs de l’intégration et de la lutte contre les discriminations: Création d’un état des lieux complet de la situation des personnes étrangères ou immigrés en région PACA destinée à prévenir les discriminations à leur endroit (impression et diffusion par le FASILD).

Capacité

Association

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Adresse

Prévention

Objectif de la structure Promotion de l’interculturalité, lutte contre les discriminations par le théâtre

84 Bvd Georges Clémenceau 13200 Arles

●

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

●

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

CFTC

Syndicat

défense des travailleurs

UR CFTC de Provence Côte d’Azur 93 avenue de Montolivet 13248 Marseille cedex 04

Délégation Régionale aux droits des Femmes et à l’Egalité

Administration de l’Etat

Politique d’égalité Femmes -Hommes / Droit des femmes

Préfecture des Bouchesdu-Rhône Bd Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20

Entreprise

Cabinet de conseil en Gestion des Ressources Humaines

45, rue Pierre Simon Laplace Le Saint Hilaire La Robole Pole d’activité 13290 Les Milles

EGALIS

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

● ●

●

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

● ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Journée de rencontre nationale de la discrimination à la violence

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Sensibilisation / formation des délégués syndicaux

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Goupe de travail droit et genre

■ ■ ■ ■

Mise en pratique d’une approche de genre dans une démarche de projet

■ ■

Groupe inter-institutionnel sur la prise en compte des violences sexuées chez les ados des quartiers populaires

■

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

■ les délégués syndicaux, acteurs de la lutte contre les discriminations

■

Juristes des CIDF

■ ■ ■ ■ ■

■

Porteurs de projets de terrains ou institutionnels

■

■ ■

■ ■ ■ ■

les acteurs de l’égalité Hommes / Femmes sur cette thématique

■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■

les acteurs de l’égalité Hommes / Femmes

■ ■ ■ ■ ■

les acteurs de l’égalité Hommes / Femmes Pour le moment, un seul n°, donc n’a pas forcément touché tous les publics visés

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■

La lettre du genre en paca

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Centre de ressources égalité entre les femmes et les homme et approche de genre

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Prestation de suivi social et de veille légale auprès des pme

■ ■ ■

Précision

■ ■

Organisation de rencontres et colloques

Permanence juridique hot-line

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Public visé :

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

■

■ ■ ■ ■ ■

■

les acteurs de l’égalité Hommes / Femmes

■

Elixir

Association

Etude & Ingenierie – Conduite de projets nationaux et européens – Formation – Coaching. Approche de genre – Egalité hommes/femmes

GRAIF - Groupement Régional pour l’Action et l’Information des Femmes

Association

Association régionale pour l’action et l’information des femmes, soutien aux collectivités locales, aux associations…

14, rue Ste Barbe 13001 Marseille

●

■

LGBT Formation

Association

Lutte contre l’homophobie par la sensibilisation et la formation

8, impasse Henri-Mouret 84000 Avig

●

■ ■

Mission Locale du Canton de La Ciotat

Association

insertion socio- professionnelle jeunes 16 à 25 ans

19 av fernand Gassion 13600 La Ciotat

● ● ● ● ■ ■ ■ ■ ■

Rencontres Tsiganes

Association

Etablir un dialogue avec les Tsiganes et leur permettre de faire valoir leur droit

43 rue vendome 13007 Marseille

Sida-InfoService

Association

Permanence téléphonique d’information SIDA

C/o Mutualité Française 30, cours Pierre Puget 13006 Marseille

●

SOP AFPA

Association

Service d’orientation professionnelle

33 place des corps saints 84000 Avig

●

SOS Homophobie

Association

Lutte contre l’homophobie

3 rue Keller 75524 Paris

● ● ● ■ ■

Chemin des Anges 13590 Meyreuil

● ●

■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■

■

■ ■

■

■ ■

● ● ■ ■ ■ ●

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

Discriminations selon les critères :

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

Approche de genre et égalité hommes/femmes dans les démarches de projets de territoire

■ ■ ■ ■

■

Publication du bulletin agor’elles

■

■ ■ ■

■

Appui aux associations et collectivités locales en matière de promotion de l’égalité hommes/ femmes

■

■ ■

■ ■ ■

■

Sensibilisation et formation à l’homophobie pour des professionnels en contact avec des jeunes

■ ■

■

Ardml

■ ■ ■ ■ ■

Ardml

■ ■

Permettre aux tisganes l’accès aux droits comme tous citoyen. Cela concerne le droit d’aller et d venir et de stationner , le droit à la scolarisation le droit du propriétaire j■r de son terrain , le droit à l’eau et l’électricité etc...

■ ■ ■ ■

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement

■ ■

Ligne d’écoute 0 810 108 135

■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■

■

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

■

Public visé :

■ ■ ■ ■ ■

Espere-lutte contre les discriminations Intervention en milieu scolaire

■ ■

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

Précision

■

Cette action vise une sensibilisation du Conseil Régional et de tous les acteurs du développement à la question de l’égalité hommes/femmes

■

équipes constituées des SPEL

■

■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■

■

Les acteurs des Alpes de Haute-Provence 37

Centre social La Marelle

Association

1. Agir sur le territoire en étant acteur et en participant au développement social local ; c’est à dire au développement et à l’animation sociale du territoire 2. Favoriser un mieux vivre ensemble : en développant une approche globale de l’intervention sociale articulant le lien social, l’animation, la prévention, l’insertion et l’intégration 3. Développer « l’agir ensemble » en agissant avec l’ensemble des acteurs locaux qui œuvrent pour le développement d’actions sociales

Accès conseil Alpes du Sud, Boutique Gestion

Association

Accompagnement à la création d’entreprises

Couvent des Cordeliers 04300 Forcalquier

■

PROVENCE ACTION SERVICE

Association

Aide à l’insertion professionnelle par la réalisation d’actions de formation et d’accompagnement au profit de publics en difficulté

9, rue Corneille 83000 Toulon

■

CIDF 04

Association

Information droit des Femmes

18, rue Aubin - 04000 DIGNE LES BAINS

■ ■ ■ ■ ■ ■

Place de la résistance 04160 Chateaux-Arnoux St Auban

■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■

■

Intitulé de l’action

Aide au reclassement professionnel de la communauté HARKIE

Suivi individuel, écoute accompagnement

Carrefour des cultures

■ ■

Accompagnement à la création d’entreprises et d’activités

■

Projet Equal Mecod - Médiation contre les discriminations

■ ■

Module d’intervention collective élargissement des champs professionnels

■ ■ ■

Module d’intervention collective conciliation des temps de vie

■ ■

■ 3

■ ■ Dep.

■ ■ 3

■ Dep.

■ ■ ■ ■ ■ ■ 4

■

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ 0

■ ■ ■ 4

■

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

■

Précision

Porteurs de projets de création d’activité

■ les responsables du personnel des entreprises

échelle Nombre de communes concernées

Discriminations selon les critères : Public exposé risque discriminations

Le grand public

■ ■ ■

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

...d’accompagnement et d’écoute

Actions Action... Public visé :

Dep.

Les acteurs des Hautes-Alpes

Aides Alter ego

Association

association de lutte contre le Sida

24 rue St Aray 05000 Gap

■

Mission Jeunes 05 / réseau des Agents Relais d’Accueil (ARA)

Association

Accompagnement à l’emploi

8 rue Juvénis 05000 Gap

■

AIDES 05

Association

Aide aux personnes séropositives

24 rue St arey 05000 Gap

■

CIDF 05

Association

Information droit des Femmes

L’Edelweiss, 4 avenue Commandant Dumont 05000 Gap

■

■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

Nombre d’année d’existence Le grand public

Intitulé de l’action Apparence physique

Actions

Lutte contre le Sida

■ 4

■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ 2

Soutien Individuel et collectif

■ ■ ■ ■ ■ ■ 4

Intervention collective accompagnement à l’emploi

■ ■ ■ ■ 2

interventions dans les collèges et lycées

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ 1

Permanences d’information juridique

■

■ ■

Sensibilisation à la lutte contre les discriminations

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■

■ ■

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Précision échelle Nombre de communes concernées

Discriminations selon les critères :

Public exposé risque discriminations

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

...d’accompagnement et d’écoute

Action... Public visé :

_ Dep.

Les acteurs des Alpes Maritimes 45

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Adresse

Prévention

Objectif de la structure

Discriminations selon les critères :

Association

Favoriser l’intégration, lutter contre la discrimination et développer l’égalité des chances

ADFIC

Association

Promotion sociale et professionnelle et lutte contre l’exclusion

7 rue des Abeilles 13001 MARSEILLE

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

AIDES 06

Association

Aide aux personnes séropositives

25, av Malaussena 06300 NICE

■

■ ■ ■ ■ ■

ANPE La Trinité

Etablissement public

3 Boulevard Général de Gaulle BP 59 06341 La Trinité

Antennes de Justice Antibes

Collectivité locale

Accés au Droit ,Mission judiciaire de proximité

29, BD FOCH «L’Anthêla» 06600 Antibes

■

■ ■ ■

Association Rimbaud 06

Association

Aider les jeunes homosexuels (lles) et bisexuels (lles) à comprendre et accepter leur homosexualité. Lutter contre l’intolérance et en particulier l’homophobie

643 route d’Aspremont 06670 castagniers

■

CADOS - Collectif Azuréen pour les Droits des Orientations Sexuelles

Association

collectif d’Associations oeuvrant à une égalité de traitement en droits pour les homosexuels

c/o J. Tardif, résid Le Magellan, 16 r Pie François Toesca 06300 NICE

Préfecture des Alpes Maritimes Mission Solidarité Insertion Ville 06686 NICE CEDEX 3

COPEC Préfecture 06

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

Administration de l’Etat

2 bld Pape Jean XXIII 06300 NICE

■

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■ ■

■

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Formation des intermédiaires à l’emploi et des acteurs de l’insertion à la lutte contre les discriminations

Soutien Individuel et collectif

Service public de l’emploi, prévention des risques actions d’information , d’orientation et de sensibilisation en adéquation avec les missions de notre structure

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Inversons les rôles

■

Organisation et participation à des manifestations relatives à l’égalité

■

■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■

■

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Précision

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Gens du voyage

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■

Santé, handicap, caract. génétiques

■

■ ■ ■ ■ ■ ■

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

■ ■ ■

Public visé :

■

■ ■ ■

■

■ ■

■

■ ■

Familles, proches des personnes atteintes du VIH

échelle

Nombre de communes concernées

Accès aux droits

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

Intitulé de l’action

...de conseil juridique

Actions

...d’accompagnement et d’écoute

Action...

locale

departementale

locale

■

jeunes adultes et adolescents

departementale

Préparation aux concours de la fonction publique des jeunes diplômés issus des quartiers en politique de la ville

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

departementale

Orientation pofessionelle des Jeunes sans qualification

■

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■

departementale

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departementale

Préparation d’un Plan de Lutte Contre les Discriminations

■

Délégation aux droits des femmes et à l’Egalité des AlpesMaritimes

Administration de l’Etat

Droit des femmes

Préfecture des Alpes Maritimes CADAM 06286 NICE CEDEX 3

HARJES

Association

L’association se donne pour but d’aider, dans la mesure de ses moyens, à la résolution des problèmes humains, par exemple : sociaux, éducatifs, culturels, économiques, juridiques.

18 Rue de l’Oratoire 06130 Grasse

Mission Jeunes 05

GIP

Accueil et accompagnement sur les champs de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans sur le département

8 RUE JUVENIS 05010 GAP

■

■ ■ ■

Mission locale avenir jeunes

Association

Aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orienttion et d’accompagnement

3 Bd victor Tuby 06400 Cannes

■

■ ■ ■

PLIE du Pays Grassois

Association

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.)

57 avenue Pierre SEMARD 06130 Grasse

■

■ ■ ■

Sida Info Service 06

Association

Aide aux personnes séropositives

c/o Mutualité Française 11, rue du colonel Driant 06100 NICE

■

■ ■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■

Apparence physique

■

■ ■ ■ ■ ■

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■

■ ■ ■ ■ ■

Intitulé de l’action

Aide aux victimes

Permanences d’accueil d’écoute et d’accompagnement

Actions de promotion de l’égalité professionnelle

■

■ ■ ■ ■ ■

Parrainage

■ ■ ■ ■

Parrainage

■ ■ ■ ■

Programme d’action du PLAN

■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■

■ 2

■ 4

■

■ ■

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Précision

■

échelle Nombre de communes concernées

Discriminations selon les critères :

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

...d’accompagnement et d’écoute

Actions Action... Public visé :

■ ■ ■ 4

■ departementale -

■ ■ ■ ■ 2

■ departementale -

locale

■ Les jeunes accueillis par la mission jeunes 05 departementale -

■ Jeunes de 16 à 25 ans locale 5

locale 5

departementale -

Les acteurs des Bouches du Rhône 51

Association

Association de sensibilisation des enfants et des jeunes à l’accès aux droits

142, La Canebière 13232 Marseille Cedex 1

ADFIC

Association

Promotion sociale et professionnelle et lutte contre l’exclusion

7 rue des Abeilles 13001 Marseille

ADFIC Berre

Association

Promotion sociale et professionnelle et lutte contre l’exclusion

42 av Roger Salengro 13130 Berre l’étang

Association

rechercher et de mettre en oeuvre tous les moyens de développer les relations entre les différentes communautés vivant autour du bassin méditerranéen, mais aussi avec toutes les communautés ayant un lien avec celles du pourtour de la méditerranée. faciliter l’insertion sociale et professionnelle des publics immigrés, issus de l’immigration et, plus largement, tous ceux qui cumulent des handicaps sociaux de tous ordres.

38, Boulevard de Strasbourg 13003 Marseille

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

Discriminations selon les critères :

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Adresse

Prévention

Objectif de la structure

ADEJ - Accès au Droit des Enfants et des Jeunes

ADRIM

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Accueil Individuel des Jeunes

■ ■

Je(u) suis citoyen Formation des intermédiaires à l’emploi et des acteurs de l’insertion à la lutte contre les discriminations

Formation en direction de femmes relais Après-Midi rencontre employeurs demandeurs d’emploi

■

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■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Précision

échelle

Nombre de communes concernées

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

Public visé :

■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Accès à l’emploi des publics d’origine étrangère

...à l’emploi et à la formation

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Différents et Alors?

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

départementale

locale

■ ■ ■

locale

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

locale

■

■ ■

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

départementale

Emission radio mensuelle

■

Nom de la structure

AFIJ

54 Type de structure

Association

Objectif de la structure

Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés

Adresse

16 rue du Chevalier Roze 13002 Marseille

■ ■ ■ ■

ADRIM (suite)

■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations par rapport ...

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Prévention

Vigilance

Actions... Discriminations selon les critères :

Nombre de communes concernées

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

locale

■

Autres

Le grand public

Apparence physique

locale

Gens du voyage

■

Orientation sexuelle, mœurs

■

Séance de sensibilisation sur le droit à la non discrimination et le droit à l’égalité des chances

Conviction religieuse

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Participation à des forums

Sexe,genre

■

Âge

locale

■

Origine, patronyme

■

Séance de sensibilisation sur le droit à la non discrimination et le droit à l’égalité des chances

...à l’éducation

Nombre d’année d’existence

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Activité syndicale, opinion politique

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’accès / maintien dans le logement

Public visé :

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

Précision

■

échelle

Espace Civique sur le Droit à la non discrimination - Marseille

■ ■

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■

locale

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

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■

locale

Espace Civique sur le Droit à la non discrimantion - Pays d’Aix-en -Provence

■ ■

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■

locale

Espace Civique sur le Droit à la non discrimination - Gignac la Nerthe

■ ■

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■

locale

jeunes originaires des ZUS

locale

Co-Acteur du plan de prévention et de lutte contre les discriminations ethno-raciales sur le marché du travail sur le territoire du GPV

■

■ ■

Séance et de sensibilisationsur le droit à la non discrimination et le droit à l’égalité des chances

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Qizz Parlons de nos différences

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations Accès des jeunes aux concours de la Fonction Publique

■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■

■

Action contrat de Ville: accès à l’emploi des jeunes originaires de territoires Politique de la Ville

■ ■

■

■ ■

jeunes originaires des territoires contrat de ville

Action FASILD: accès à l’emploi des jeunes d’origine immigrée

■ ■

■

■ ■

jeunes d’origine immigrée

locale

Objectif Placement

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■

■ ■

jeunes originaires des ZUS

locale

AIDES 13

26, rue Jean de Bernardy 13001 Marseille

Association

Aide aux personnes séropositives

ALOTRA - Association pour le LOgement des TRAvailleurs

Association

ALOTRA/association régie par la loi de juillet 1901. Créée en 1954, ALOTRA gérait initialement des foyers de travailleurs migrants, intervenant principalement sur le département des Bouches-du-Rhône, voire en région PACA. Son métier est la gestion locative et sociale. Elle assure ainsi l’accueil d’un public diversifié (jeunes, familles, hommes, femmes, étrangers,…) rencontrant majoritairement des difficultés sociales. Les domaines d’interventions d’ALOTRA – développés en partenariat avec les acteurs locaux existants – correspondent aux besoins du public : bien entendu le logement, mais aussi la santé, l’insertion, le vieillissement, l’animation

33, boulevard Maréchal Juin 13004 Marseille

ANPE des Bouches-duRhône

Etablissement public

Accompagnement à l’emploi

Immeuble «Grand Ecran» 15, avenue André Roussin 13321 Marseille Cedex 16

ASMAJ - Permanence à la Maison de la Justice et du Droit

Association

Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques

120 rue de Rome 13006 Marseille

■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■

■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

Discriminations selon les critères :

■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■ ■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

On dirait le Sud…

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Prévention info santé

■

Accueil du Public Dispositif d’aide financière ponctuelle Ateliers linguistiques bargemont Espace AINE ALOTRA

■ ■

■

Club jeunes ZUS

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

■

■ ■ ■ ■

4 3

■ ■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

jeunes originaires des ZUS

échelle

Nombre de communes concernées

Précision

■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■

Autres

Personnes s’estimant victime

■ ■

Acteurs susceptibles de discriminer

■

Apparence physique

Gens du voyage

■

Public exposé risque discriminations

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Le grand public

■ ■ ■ ■ ■

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

■

Public visé :

Nombre d’année d’existence

Actions de sensibilisation aux discriminations dont sont victimes les séro-positifs

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

départementale

locale

Association

2 allée Sacomon 13016 Marseille

Assoc d’Aides aux populations immigrés

Association

L’AAPI a pour but d’aider les immigrés à construire un parcours d’insertion et de promotion sociale. Cette démarche est construite en relation avec les services et associations compétentes, l’objectif étant de lutter contre toutes les formes de discriminations et de faciliter l’intégration

74 rue Félix Pyat 13003 Marseille

Assoc nouvelle des chênes blancs

Association

Favoriser l’insertion sdes familles gitanes et tsiganes du quartier de Nice Ariane principalement

1, allée des chênes blancs 6300 Nice

Association Confluences Méditerrannée (ACM)

Association

Accompagnement des population migantes

Association ECHO - Ensemble Contre l’Homophobie

Association

Association Pour le Droit à l’Emploi à Marseille

Association

■

■ ■ ■

5 place de Rome 13006 Marseille

■ ■

■

Association de lutte contre l’homophobie

MMDH, 34 cours Julien 13006 Marseille

■ ■ ■ ■ ■ ■

26 rue Duverger 13002 Marseille

■

■ ■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

Discriminations selon les critères :

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

■

■ ■

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Adresse

Prévention

Objectif de la structure Prévention des expulsions et promotions sociales des familles gens du voyage

ASNIT

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Action sociale

■

Permanences d’accueil, médiation et accompagnement.

■

Médiation, insertion par diverses activités

■ ■ ■

■

■ ■

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■ ■

départementale

locale

départementale

■ ■

intermédiation (appel d’offre ANPE)

■

séminaires interculturalité pour les travailleurs sociaux

■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Participation à des évènements, colloques, actions de communication

■

■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■

■

demandeurs d’emplois

■ ■ ■

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■

■ ■

■

Nombre de communes concernées

■

Lutte contre les discriminations dans le logement

locale

■

Gens du voyage

échelle

■ ■

■

Actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations en collèges et lycées

Précision

■

■ ■

Autres

■

itinéraire interculturel

Aide aux Victimes de discriminations et d’agressions homophobes

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Public visé :

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

publics scolaires

■

AUBE

Association

Capacité

Association

Promotion de l’interculturalité, lutte contre les discriminations par le théâtre

84 Bvd Georges Clémenceau 13200 Arles

Centre d’accès au droit des étrangers

Association

Améliorer l’égalité de l’accès aux droits pour les ressortissants étrangers dans le domaine du droit au séjour et de la nationalité.

8 boulevard Duemmier 13001 Marseille

Centre Social Familial St Gabriel

Association

générer un plus associatif pour une société sans exclusion et participative

12 rue Richard, BP 103 13307 Marseille

■

Centre social J Giono

Association

Association de gestion des centres sociaux (AGCS)

Place des balladins 13140 Miramas

■

CIDF ARLES

Association

Droit des femmes

Espace Chiavary 12, boulevard Emile Zola 13200 Arles

■

■ ■

CIDF Phocéen

Association

Accès aux droits et Egalité femmes/ hommes

5 rue Moustier 13005 Marseille

■ ■

Etablissement public

Gestion des compétences transférées

20, place de la République 13200 Arles

■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

Discriminations selon les critères :

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Adresse

Prévention

Objectif de la structure Retisser le lien entre les entreprises et les habitants des quartiers: à compétences égales, favoriser les emplois de proximité

Communauté d’Agglomération ACCM

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

Le Massilia Boulevard Larousse 13014 Marseille

■

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■

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■ ■

■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Précision

échelle

Nombre de communes concernées

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Public visé :

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

Déjeuners-débats La diversité dans l’entreprise

■

locale

intermédiation à l’emploi

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■

locale

Forum annuel de l’association AUbE

■ ■

locale

A la rencontre de l’Autre - Théâtre Forum

■

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■

locale

Pourquoi toi et pas moi? - Sentiment d’être discriminé ou fait discriminant?

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

départementale

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

départementale

■ ■ ■

■

locale

■ ■ ■

locale

■

locale

départementale

locale

Accès aux droits des étrangers

■ ■

Participation à Pôle 13 / SOLIMAR Projet Social du Centre Suivi individuel, écoute, accompagnement

■

■ ■ ■

■ ■

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■ ■

■ ■ ■

■

publics scolaires

■

Pluri’elles

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■ ■ ■

Réseau diversité mixité

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■

Permanences juridiques, sociales, professionnelles. Groupe de travail - lutte contre les discriminations

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■ ■

■ ■ ■

■

Les entreprises.

Les entreprises

Conseil départemental de l’Accès au Droit des Bouches-duRhône

GIP

TGI de Marseille CDAD 13, 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille Service Départemental pour les Personnes Handicapées Hôtel du Département 52, avenue de Saint Just 13256 Marseille Cedex 20

■

Conseil Général 13

Collectivité locale

Consonance

Association

Lutte contre les discriminations

A.C.A.D.E.L 185 rue de Lyon 13015 Marseille

COPEC 13

Autre

Lutte contre les discriminations et égalité des chances

Préfecture des Bouchesdu-Rhône Bd Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20

■ ■

Délégation Régionale aux droits des Femmes et à l’Egalité

Administration de l’Etat

Politique d’égalité Femmes -Hommes / Droit des femmes

Préfecture des Bouchesdu-Rhône Bd Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20

■ ■

■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

Discriminations selon les critères :

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■

■

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

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■ ■ ■ ■ ■ ■

Consultations généralistes

Service Départemental pouir les Personnes Handicapées

■

■ ■

■

Formation à la lutte contre les discriminations des inspecteurs du travail

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Précision

échelle

Nombre de communes concernées

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Public visé :

■

■ ■ ■ ■ ■

■

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

■ ■ ■ ■

départementale

■ ■ ■

départementale

inspecteurs du travail

départementale

■

Collégiens

locale

■

Jeunes des quartiers

locale

■

acteurs de la Lutte contre les

départementale

Racial Poursuite

■

■ ■ ■ ■ ■ ■

Action emploi: rapprocher l’entreprise et ses besoins

■

■ ■

coordination des actions et mobilisation des acteurs publics et privés

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Favoriser l’engagement des partenaires sociaux et du monde économique dans la prise en compte des discriminations et de la diversité dans l’entreprise

■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

acteurs de la Lutte contre les

départementale

Soutenir les acteurs de l’emploi dans leur mobilisation en faveur de l’égalité de traitement

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

acteurs de la Lutte contre les

départementale

L’égalité des Femmes et des Hommes: une question de Ville

■

acteurs de la Lutte contre les

départementale

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

Discriminations selon les critères :

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

Délégation Régionale aux droits des Femmes et à l’Egalité (suite)

Association

Venir en aide aux personnes en difficulté, les entourer dans les démarches administratives. Lieu de rencontres et de convivialité, lutter contre toute forme de discrimination.

149 rue François Morel 84120 Pertuis

■

Association

Organisme de formation de jeunes adultes (18-25 ans) sans qualification

Place des Abattoirs 360 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille

■

■ ■

EGALIS

Entreprise

Cabinet de conseil en Gestion des Ressources Humaines

45, rue Pierre Simon Laplace Le Saint Hilaire - La Robole Pole d’activité 13290 Les Milles

■

■ ■ ■ ■

■

■ ■

Elixir

Association

Etude & Ingenierie – Conduite de projets nationaux et européens – Formation – Coaching. Approche de genre – Egalité hommes/femmes

Chemin des Anges 13590 Meyreuil

Espace - Permanence au CS la Sauvagère

Association

Promouvoir et faciliter l’intégration des populations étrangères en région PACA

22, rue Mathieu Stilatti 13003 Marseille

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Espace accueil aux étrangers

Association

Centre de ressource pour les acteurs de l’intégration

22, rue Mathieu Stilatti 13003 Marseille

■ ■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Fédération de l’Industrie Hôtellière des Bouches-duRhône

Association

8, rue Euthymènes 13001 Marseille

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Des femmes et des sens

Ecole de la deuxième chance

■ ■

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■

■

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Précision

échelle

Nombre de communes concernées

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Public visé :

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

Groupe Pluri’elles

acteurs de la Lutte contre les

départementale

Approche d’égalité de genre de la création d’entreprise dans le Contrat de Ville de Marseille

Institutionnels et parainstitutionnel

locale

Projet Lisa

locale

départementale

Formations à la prévention et à la lutte contre les discrimination

départementale

Formation à l’approche de genre des accompagnateurs à la création d’entreprises

locale

Permanences d’accueil, d’écoute et d’appui aux victimes du délit de discrimination

locale

Réseau d’Ecoute et d’Appui aux Victimes du Délit de Discrimination

départementale

Acteurs de la création d’E

Association

4, rue mazagran 13001 Marseille

■

Entreprise

Parrainer vers l’emploi des jeunes en difficulté d’insertion professionnelle et sociale,par l’intermédiaire de bénévoles retraités et actifs issus de tous secteurs professionnels. Cette action s’inscrit en complémentarité des structures en charge de l’emploi

485, avenue du Prado 13008 Marseille

■

Heart Color Music

Association

Donner l’accès à la culture pour tous. Mettre la culture et l’art au cœur de la cohésion sociale, afin d’en faire des vecteurs d’échanges, de créativité, d’éducation et de lien social en apportant une réponse aux attentes des habitants. Valoriser et promouvoir la culture urbaine, tout en conservant une large ouverture vers les autres cultures.

Les Cèdres, bat.K1 36 rue Marathon 13013 Marseille

■

L.I.C.R.A

Association

Lutter contre le racisme et l’antisémitisme

46 rue Sainte Victoire 13006 Marseille

■

Mission locale Aubagne bassin de l’Huveaune

GIP

Insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans

6 bis avenue Fellien 13400 Aubagne

Mission Locale du Canton de La Ciotat

Association

insertion socio- professionnelle jeunes 16 à 25 ans

19 av fernand Gassion 13600 La Ciotat

Génération solidarité

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

■

■ ■

■ ■ ■

Sexe,genre

Âge

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Adresse

Prévention

Objectif de la structure insertion sociale et professionnelle des femmes en difficulté, valoriser et favoriser le savoir faire acquis du pays d’origne pour en faire un emploi

Femmes d’ici et d’ailleurs

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■

■ ■

■

■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Parrainage vers l’emploi de jeunes en difficulté d’insertion professionnelle

■

Festival Groove 13, forum associatif, forum radiodébat , concert (2 scènes ) sur 3 jours

Nombre de communes concernées

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

■

locale

départementale

locale

■

■ ■ ■ ■

■

Précision

■ ■

Les jeunes talents (promotion et diffusion), les associations (valorisation), les

■ ■

Personnes venant de secteurs dits «difficiles»

■ ■ ■

■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■

CONTRAT DE VILLE LA CIOTAT

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

CONTRAT DE VILLE LA CIOTAT

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■

Autres

Le grand public

■

Gens du voyage

■ ■

Les discriminations

CONTRAT DE VILLE LA CIOTAT

Public exposé risque discriminations

Santé, handicap, caract. génétiques

Orientation sexuelle, mœurs

locale

Conviction religieuse

■ ■ ■

■ ■ ■ ■

L’artistique au cœur de la cohésion sociale production, création, diffusion

Situation de famille, état de grossesse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

■

Âge

■ ■ ■

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

■

Nombre d’année d’existence

■

Public visé :

Apparence physique

ateliers d’accompagnement sociale et professionnelle des femmes en difficultes

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

■ ■ ■ ■

échelle

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

Mission Locale du Canton de La Ciotat (suite)

Mission Locale du Pays Salonais

Association

Accompagnement à l’emploi

50, rue Saint Lazare 13300 Salon

Mouvement Français pour le Planning Familial

Association

13 boulevard d’Athènes 13001 Marseille

MRAP 13

Association

Lutter contre toutes formes de racisme et de discriminations

MMDH 34, cours Julien 13006 Marseille

■

■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

CONTRAT DE VILLE LA CIOTAT

■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

EQUAL SOLIMAR + ARDML

■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

CONTRAT DE VILLE LA CIOTAT EQUAL SOLIMAR CONTRAT DE VILLE LA CIOTAT CONTRAT DE VILLE LA CIOTAT EQUAL SOLIMAR CONTRAT DE VILLE LA CIOTAT

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Recruter sans discriminer Intervention de proximité Lutte contre les discriminations/égalité des chances Discrim’Action

■

Permanence bénévole pour l’écoute et l’orientation des victimes et des témoins de discrimination

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Précision

locale

non

locale

non

locale

■

locale

■

locale

départementale

■

locale

non

■ ■

1 1

■ ■ ■ ■

1 2 1

■

échelle

Nombre de communes concernées

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Public visé :

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

■

■ ■

action de sensibilisation et de formation juridique aux discriminations raciales

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■

■

coordination interassociative/observatoire des discriminations raciales

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■

■

Les témoins de discrimination

■ Partenaires associatifs

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

MRAP 13 (suite)

Association

Lutter contre toutes formes de racisme et de discriminations

MMDH 34, cours Julien 13006 Marseille

MRAP 13

Association

Lutter contre toutes formes de racisme et de discriminations

7 place Regain 13127 Vitrolles

■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

MRAP 13

Association

Lutter contre toutes formes de racisme et de discriminations

6 rue de l’étoile 13700 Marignane

■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

PLIE MarseilleProvenceMétropole Centre

Association

Accompagnement à l’emploi

5 rue de la république - BP 12383 13215 Marseille Cedex 2

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

PLIE MarseilleProvenceMétropole Est

Association

Insertion par l’économique

Hôtel de Ville – BP 161 Rond Point des Messageries Maritimes 3708 La Ciotat Cedex

PLIE MarseilleProvenceMétropole Ouest

Association

Insertion par l’économique

Le St Germain 3 av René Dubos 13700 Marignane

■

Pole 13

Association

Programme d’orientation Locale vers l’emploi

14 Avenue Elsa Triolet 13008 Marseille

■

Théâtre et Société

Association

Association de sensibilisation à l’interculturalité et à la lutte contre les discriminations par le théâtre forum

12 rue Richard 13014 Marseille

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Précision

échelle

Nombre de communes concernées

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Public visé :

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

■ ■ ■ ■

demandeurs d’emplois, intermédiaires à l’emploi et employeurs

locale

■

demandeurs d’emplois exposés au risque d’exclusion et de

locale

Participation à SOLIMAR

■ ■ ■ ■ ■ ■

actions de Parrainage

Relais information sur la lutte contre les discrimination et la promotion de l’égalité: diffusion affiches et tracts HALDE Prise en compte de cette question de manière transversale

■ ■

Plate Forme de Mobilité

Parainages

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

locale

■

départementale

locale

Kit Pédagogique

■

Théâtre forum

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■

demandeurs d’emplois

Nom de la structure

Université(s) du Citoyen

72 Type de structure

Association

Objectif de la structure Accès à la citoyenneté, participation des habitants, démocratie participative

Adresse 16 rue Lafon 13006 Marseille

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations par rapport ...

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Prévention

Vigilance

Actions... Discriminations selon les critères :

Intitulé de l’action Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Sensibilisation des acteurs locaux à la lutte contre les discriminations dans le cadre du PLD 3 acteurs de la Lutte contre les

espace d’expression des victimes et des témoins de discriminations dans le cadre du PLD du GPV de Marseille 3 acteurs de la Lutte contre les locale 6

Ateliers d’écriture 1 Lycéens locale 6

Ateliers citoyens 1 acteurs de la Lutte contre les locale 6

Précision échelle locale 6

Nombre de communes concernées

Discriminations selon les critères :

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

...d’accompagnement et d’écoute

Actions Action... Public visé :

Les acteurs du Var 75

Association

46 rue Picot 83000 Toulon

Mission Locale du Coudon au Gapeau

Association

Insertion sociale et professionnelle,Accueil orientation accès à l’emploi et en formation des jeunes de 16 à 26 ans ayant quittés l’école

174 les eglantines rue Delage 83130 La Garde

■

Moderniser Sans Exclure Sud

Association

Lutter contre toute les formes d’exclusion

29 Avenue de Frais Vallon 13013 Marseille

■

Point écoutes jeunes

Association

Lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation pour les jeunes de 10 à 25 ans de l’aire Hyéroise avec mise en place d’actions de prévention santé et citoyenneté

3, Place Henri Dunant 83400 Hyeres

■

CDAD

GIP

Favoriser et développer un meilleur accès aux droits pour les Varois

TGI de Toulon Place G. Béri, BP 506 83041 Toulon cedex1

Centre Social et Culturel St Maximin

Association

2 place Martin Bidouré 83100 Saint-Maximin

■ ■

■

■ ■ ■

■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Adresse

Prévention

Objectif de la structure Promouvoir, favoriser et soutenir par tout moyen les actions visant à l’insertion sociale et professionnelle des femmes et des publics en difficulté. Pour ce faire, l’association développe des actions de socialisation, de prévention, d’insertion et des activités socioculturelles.La lutte contre toutes formes de discriminations faites aux femmes. D’autre part les objectifs sont également de promouvoir et favoriser l’accès au sport pour un publicféminin, (pratique et formation aux métiers du sport)

Association «Femmes d’Aujourd’hui»

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Intitulé de l’action

Automediatisation

Accés aux dispositifs de droits commun en matière d’accès à l’emploi en formation professionnelle, logement santé citoyenné loisirs

■

Action d’information et de sensibilisation des jeunes sur la lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Mise en place de permanences juridiques gratuites

■ ■

Accompagnement et soutien des publics

■

■ ■ ■ ■

■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ départementale -

■ locale 1

■

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

■

Précision

■ ■

Public mission locale 16-25

échelle Nombre de communes concernées

Discriminations selon les critères :

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

...d’accompagnement et d’écoute

Actions Action... Public visé :

départementale -

locale 10

départementale -

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

Discriminations selon les critères :

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

Assoc GRAPESA

Association

habilitation du Conseil général au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance en tant que Club et équipe de Prévention Prévention des risques d’inadaptation sociale des jeunes et de leurs familles

PROVENCE ACTION SERVICE

Association

Aide à l’insertion professionnelle par la réalisation d’actions de formation et d’accompagnement au profit de publics en difficulté

9, rue Corneille 83000 Toulon

■

Maison de la Justice et du Droit

Administration de l’Etat

Donner les premiers renseignement d’accès au droit

Le Germinal A4 quartier Berthe 83500 La Seyne-sur-mer

■

■ ■

Université(s) du Citoyen

Association

Accès à la citoyenneté, participation des habitants, démocratie participative

16 rue Lafon 13006 Marseille

ADFIC

Association

Promotion sociale et professionnelle et lutte contre l’exclusion

7 rue des Abeilles 13001 Marseille

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

ADFIC

Association

Promotion sociale et professionnelle et lutte contre l’exclusion

7 rue des Abeilles 13001 Marseille

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

FACE Grand Toulon

Association

Club d’entreprises local qui participent aux politiques locales de prévention et de lutte contre les exclusions en apportant toutes leurs compétences d’acteurs économiques, en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs associatifs et institutionnels locaux.

Le Gounod C Avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon

11, bis rue des Endronnes 83300 Draguignan

■

■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Santé, handicap, caract. génétiques

Gens du voyage

Apparence physique

Nombre d’année d’existence

■

Sensibilisation actions pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail

■

■ ■

■

■ ■

Aide au reclassement professionnel de la communauté HARKIE

■

■ ■

Projet Equal Mecod - Médiation contre les discriminations

Accès au droit

■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Précision

échelle

Nombre de communes concernées

Situation de famille, état de grossesse

Autres

Orientation sexuelle, mœurs

PAEJ

Personnes s’estimant victime

Conviction religieuse

Acteurs susceptibles de discriminer

Activité syndicale, opinion politique

Public exposé risque discriminations

Sexe,genre

Le grand public

Âge

Public visé :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

■

Public d’habilitation 13-25 ans et leurs familles

locale

■

responsables du personnel des entreprises

locale

départementale

locale

■

responsables du personnel des entreprises

■

Commissions mobilisation de la société civile de la COPEC

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

acteurs de la Lutte contre les discriminations

départementale

Elaboration du Plan de Lutte contre les discrimination Discr’Var

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■

acteurs de la Lutte contre les discriminations

départementale

Assemblée Plénière discrimintions dans le logement

■

■ ■ ■ ■

acteurs de la Lutte contre les discriminations

départementale

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Formation en direction de jeunes

■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■

départementale

Formation des intermédiaires à l’emploi et des acteurs de l’insertion à la lutte contre les discriminations

■

départementale

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

Plan d’action pour l’égalité de traitement

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

Le Cap

Association

Aide aux victimes de harcèlement et de discriminations

Le Gounod C Av de Lattre de Tassigny 83000 Toulon

COPEC Préfecture 83

Administration de l’Etat

Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité

Bd du 112ème Régiment d’Infanterie - BP 1209 83070 Toulon Cedex

Association d’Aide aux Victimes d’Infraction du Var

Association

Aide aux victimes

6 rue Jules Renoux-Saint Jean du Var 83100 Toulon

■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

ADFIC Hyères

Association

Promotion sociale et professionnelle et lutte contre l’exclusion

8 montée de Noailles 83400 Hyeres

■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

CIDF 83

Association

Droit des femmes

42, avenue des Iles d’Or 83400 HYERES

Mission Locale Corail

Association

Insertion Sociale et Professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans

42, avenue des Iles d’Or 83400 HYERES

■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Actions de sensibilisation, organisation de débats

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Précision

■

échelle

Nombre de communes concernées

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Public visé :

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

départementale

suivi et accompagnement des victimes de harcèlement au travail

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

victimes de harcèlement moral

départementale

Groupes de Paroles

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

victimes de harcèlement moral

départementale

Actions de médiation

■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

victimes de harcèlement moral

départementale

■

■ ■

Jeunes des quartiers

départementale

acteurs de la Lutte contre les discriminations

départementale

Accès aux concours de la FP de l’Administratioon décentralisée de l’Etat pour les jeunes des quartiers Mise en place d’un Plan Départemental de Lutte contre les Discrimination Discri’Var

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■

Permanence d’accueil aux victimes

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

départementale

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

locale

■

■ ■ ■ ■ ■

■

départementale

■

■ ■ ■ ■ ■

■

départementale

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

départementale

■

locale

Participation à des forums, colloques, tablesrondes, …par exemple dans le cadre de la semaine de la diversité 8 Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes dans le département du VAR Diffusion des outils de communication de la HALDE (brochures, affiches…) Parrainages pour l’emploi

■

■ ■ ■ ■ ■ ■

Les acteurs du Vaucluse 83

Av Philippe de Girard 84400 Apt 1 bis Claies de l’Isle Av. des Sorgues 84800 L’Isle sur la Sorgue

■

■ ■ ■ ■ ■ ■

ANPEP

Organisme de formation qui répond aux besoins locaux soit en terme économique soit en terme social pour adapter l’offre à la demande

Association REPERES

Association

Favoriser l’intégration des familles et des jeunes issus de l’immigration sur le territoire français

10 rue rateau 84000 Avignon

Théatre Golovine

Association

Promouvoir la danse et développer le lien entre l’art et le handicap

1 Bis rue ste Catherine 84000 Avignon

ANPE - Direction Déléguée du Vaucluse

Etablissement public

Placement de tous les demandeurs d’emploi sans exclusive ni discrimination - Assistance aux entreprises pour le recrutement de leurs salariés - Analyse du Marché du Travail - Mise en œuvre de la politique de l’emploi - Production des statistiques mensuelles du Marché du Travail

84000 Avignon

■

Migration Santé Vaucluse

Etablissement public

25-27 RUE BONNETERIE 84000 Avignon

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

Discriminations selon les critères :

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■

■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■

échelle

Allocataires du RMI/ Etrangers

locale

Pôle insertion 84, PADE

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

P,A,D,E: Point d’accès aux droits de l’étranger

■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■

locale

Regards de femmes

■

locale

■ ■

locale

départementale

locale

■ ■

Jour de silence

Objectif placement

Plan d’action Mission Emploi Quartier Accès à l’emploi des Jeunes Diplômés Nos quartiers ont du talent

Entretien Santé

Accueil et accompagnements des primo-arrivants Accompagnement social Service de proximité

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■

■

Précision

Nombre de communes concernées

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Public visé :

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

■

■ ■ ■

■

2 2

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

4 4 4

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Jeunes diplomés de ZUS

Parents d’élèves des quartiers prioritaires

Avenir SaintLouisien

Autre

Organisation et réalisation d’activités sociaux culturels dont l’objectif est de favoriser le développement social local durable sur notre territoire d’intervention.

Cyberbase Avenir 84

Association

Espace public Numérique / Accès à l’emploi et technologies de l’information

27 bis avenue Trillade 84000 Avignon

■

Centre de Recherche Et de Création sur l’Activité Sociale - CRECAS Formation

Association

Insertion sociale et professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle

7 impasse de la rue Trial 84000 Avignon

■

Planning familial du Vaucluse

Association

Action de prévention autour de la sexualité et du genre

13 rue de la Vénus d’Arles 84082 Avignon cedex 2

■

AMAV Association de Médiation et d’Aide aux victimes

Association

Médiation - Aide aux Victimes d’infraction pénale - Enquête de personnalité de victime -Aide à l’accès au droit

110 rue Aimé Autrand 84000 Avignon

Mission Locale du Luberon, des pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse

GIP

Insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans

Résidence du Belvédère 84120 Pertuis

37 rue du Rigaudon 84130 Le Pontet

■

■ ■ ■ ■

■

■ ■

■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■

■ ■

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

■

■ ■

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■

Parrainage des jeunes

■ ■

■

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

locale

■ ■

■

■ ■

■

départementale

■

départementale

■

Autres

■

Le grand public

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

■

échelle

Nombre de communes concernées

Dynamisation de la participation à la vie publique des personnes d’origine étrangère

■

Public visé :

Nombre d’année d’existence

■

Dispositif - relais d’accueil - Journée locale d’échange sur l’actualité de l’environnement institutionel et social

...à l’accès aux soins et à la santé

■ ■

■

Aide aux victimes d’infraction pénale

...à l’éducation

■ ■ ■ ■

Espace régional internet Citoyen / Equipe emploi insertion Avignon

Prévention des violences de genre

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

Discriminations selon les critères :

Apparence physique

Point d’Accès aux étrangers

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

Précision

■

Toute victime d’infraction pénale, dont ,entre autres, les personnes s’estimant victimes de

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■

départementale

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

départementale

■ ■

■

Capacité

Association

Promotion de l’interculturalité, lutte contre les discriminations par le théâtre

84 Bvd Georges Clémenceau 13200 Arles

■

ADFIC Avignon

Association

Promotion sociale et professionnelle et lutte contre l’exclusion

3 av de la Synagogue Rés Bonnaventure 84000 Avignon

La différence en question

Association

lutte contre l’homophobie

15 rue Amphoux 84000 Avignon

MAVA - Mission d’Appui à la Vie Associative - Fédération Léo Lagrange

Association

Appui à la vie associative

MIN d’Avignon H1 135 av Pierre Sémard 84000 Avignon

■ ■ ■ ■

■ ■

Apparence physique

49 rue Thiers 84077 Avignon Cedex 04

Gens du voyage

Scolarité

Santé, handicap, caract. génétiques

Administration de l’Etat

■

Situation de famille, état de grossesse

Inspection d’Académie du Vaucluse

Orientation sexuelle, mœurs

■ ■ ■

Conviction religieuse

■

Activité syndicale, opinion politique

Bd LIMBERT - 84000 Avignon

■ ■

Sexe,genre

GIP

Le CDAD a pour mission de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit. Les actions que le CDAD peut soutenir sont multiples.

Âge

Conseil départemental de l’Accès au Droit du Vaucluse

■ ■ ■ ■

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

■

...à l’accès aux biens et services

Rue Ronsard Bat.E, quartier Fourchesvieilles 84100 Orange

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

Association

Adresse

...à l’accès / maintien dans le logement

Laissez les fers

Objectif de la structure

...de recherches, d’études

Type de structure

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Prévention

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Association d’insertion économique

Accès au Droit

Etablir des partenariats entre les établissement en ZEP ou en ZUS, et les établissements dits d’excellence présent sur la Région

Précision

départementale

Etablir des ponts d’accés privilégiés entre les collèges et les filières techniques

départementale

Pourquoi toi et pas moi? - Sentiment d’être discriminé ou fait discriminant?

départementale

Permanences d’accueil, d’écoute et d’accompagnement de victimes de discriminations

locale

Point d’écoute

locale

départementale

Coordination des Points d’Accès aux droits des Etrangers du Vaucluse

Organisation de formations à la lutte contre les discriminations et à l’interculturalité

Organisation de forums de sensibilisation à la lutte contre les discriminations

public féminin

échelle

Nombre de communes concernées

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Public visé :

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

Toute personne

référents des PADE, acteurs membres du Comité de Pilotage (ACSE, Préfecture, CG, CRMSA, CAF)

Les acteurs locaux

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations selon les critères :

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Adresse

Traitement

Objectif de la structure

Prévention

Type de structure

Vigilance

Nom de la structure

...à l’emploi et à la formation

Discriminations par rapport ...

Actions...

DDTE 72 Rte de Montfavet BP 331 84022 Avignon cedex 1

■ ■

■

Mouvement d’éducation populaire

5, rue Adrien Marcel BP 31003 84095 Avignon Cedex 09

■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Association

proposer aux enfants des activité techniques et scientifiques, pour leur donner l’occasion de développer un regard curieux et informé sur le monde qui les entoure. Il s’agit de développer leurs capacité à élaborer des connaissances à partir de leurs propres expériences. un groupe de 12 enfants se réunit chaque semaine autour d’un projet commun élaboré et conduit par eux-mêmes.

19 place jean jaurès 84400 APT

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Association

théâtre, action culturelle

Clos de l’Etang Avenue Fabre de Sérignan 84800 l’Isle sur la Sorgue

■

DDTEFP du Vaucluse

Administration de l’Etat

Ligue de l’enseignement 84

Association

Les Petits débrouillards PACA - Antenne Vaucluse

La bande du roy Rene

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

convention DDTEFP 84 / UPV (GPEC 2006/2007)

■

Mise en place d’un réseau d’entreprises citoyennes labellisées

■

Convention GPEC 2006/2007 - Compétences Quinqua

■

Convention GPEC 2006/2007 - Diversité dans les entreprises

■

■ ■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

2 2

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Semaine d’éducation contre les discriminations

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

Club contre les discriminations

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

■

échelle départementale

départementale

■

locale

■

locale

départementale

locale

Entreprises

■

Précision

Nombre de communes concernées

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

Animation du collectif d’éducation contre les discriminations

Formation d’acteurs

Public exposé risque discriminations

Le grand public

Nombre d’année d’existence

Apparence physique

Public visé :

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

Discriminations selon les critères :

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Intitulé de l’action

...d’accompagnement et d’écoute

Actions

Action...

les opérateurs associatifs souhaitant intervenir sur cette question

enfants

Nom de la structure

92 Type de structure

Préfecture de Vaucluse Administration de l’Etat

Union Patronale de Vaucluse Syndicat

Objectif de la structure

Syndicat patronal

Adresse Préfecture de Vaucluse - 84905 Avignon cedex 9

60 Chemin de fontanille AGROPARC BP 91246 84911 Avignon Cedex 9

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Discriminations par rapport ...

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

Accompagnement

Traitement

Prévention

Vigilance

Actions... Discriminations selon les critères :

Nombre d’année d’existence Le grand public

Intitulé de l’action

Accès aux concours de la Fonction Publique

■ ■ ■ ■ ■ 1

■ départementale -

Plaquette Information sur l’accès aux 3 fonctions publiques

■ ■ ■ ■ 1

■ départementale -

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ 0 locale 1

Parrainage Adultes

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ 3 départementale -

Elaboration d’un Plan Territorial de prévention et de Lutte contre les discriminations

■ ■

Autres

Personnes s’estimant victime

Acteurs susceptibles de discriminer

■

Précision

■ demandeurs d’emplois

échelle Nombre de communes concernées

Discriminations selon les critères : Public exposé risque discriminations

Apparence physique

Gens du voyage

Santé, handicap, caract. génétiques

Situation de famille, état de grossesse

Orientation sexuelle, mœurs

Conviction religieuse

Activité syndicale, opinion politique

Sexe,genre

Âge

Origine, patronyme

...à l’accès aux biens et services

...à l’accès aux soins et à la santé

...à l’éducation

...à l’accès / maintien dans le logement

...à l’emploi et à la formation

...de recherches, d’études

...de formations

...de sensibilisation

...de conseil juridique

...d’accompagnement et d’écoute

Actions Action... Public visé :

13 square Protis 13002 - Marseille tel : 04.91.91.50.36 mathieu.esterni@i-tem.fr

260 rue Rabelais 13016 - Marseille tel : 04.91.03.76.09 adeus@adeus-reflex.org