Regard sur les acteurs et les actions de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l by Maxence Moreteau

Regard sur les acteurs et les actions de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité en région PACA

juin 2007

Regard sur les acteurs et les actions de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité en région PACA juin 2007

Conception et réalisation graphique - valorisation : Mathieu ESTERNI I-tem consultant 2007 - mathieu.esterni@i-tem.fr © Haute Autorité à la Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

Introduction.......................................................................................................................................................... 7 Les acteurs de la lutte contre les discriminations......................................................... 10 Les types d’acteurs...................................................................................................................................................... 12 Les critères de discriminations.....................................................................................................................................14 Les domaines d’intervention ....................................................................................................................................... 16 Les types d’intervention............................................................................................................................................... 18 La répartition par départements .................................................................................................................................. 20

Les actions de lutte contre les discriminations............................................................... 22 La répartition par départements .................................................................................................................................. 24 L’ancienneté d’intervention ......................................................................................................................................... 26 Les critères de discriminations ................................................................................................................................... 28 Les associations de critères ....................................................................................................................................... 30 Les critères uniquement traités en association ........................................................................................................... 32 Les critères traités par départements ......................................................................................................................... 34 Les types d’intervention .............................................................................................................................................. 36 Les publics cibles......................................................................................................................................................... 38 Les publics selon les types d’intervention ................................................................................................................... 40 Les domaines d’intervention ....................................................................................................................................... 42 Les critères selon les domaines d’intervention ........................................................................................................... 44 Les critères selon les types d’intervention .................................................................................................................. 46 Les critères selon les publics cibles ............................................................................................................................ 48 Les critères selon l’achelle d’action............................................................................................................................. 50

Synthèse.................................................................................................................................................................. 52 Vers un système régional de lutte contre les discriminations ?...................... 54 « De la définition des mots... ».....................................................................................................................................56 « ...à leurs inscription dans la collectivité... »............................................................................................................... 58 « ...et dans les différents niveaux de la population »................................................................................................... 60 Représenter le processus de lutte contre les discriminations...................................................................................... 62 Qualifier les types d’actions......................................................................................................................................... 64 Positionner les acteurs et les actions de la lutte contre les discriminations.................................................................66 Etudier le positionnement des acteurs et des actions..................................................................................................68 Etudier les profils d’actions de lutte contre les discriminations.................................................................................... 72

Conclusion............................................................................................................................................................ 77

mmaire sommaire sommaire sommaire sommaire sommaire som

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle a donc une triple mission : • Informer, • accompagner les personnes discriminées, • Valoriser et diffuser les bonnes pratiques. Pour confirmer une présence locale territorialisée, il est nécessaire pour la HALDE, par le biais de sa Délégation Régionale, de mener un travail de proximité avec les acteurs locaux, qu’ils soient publics ou privés. La Délégation Régionale participe en effet à l’émergence et à la structuration de réseaux d’acteurs mobilisés et actifs dans l’information, l’orientation et l’accompagnement des personnes victimes de discrimination, ainsi qu’à la mobilisation des acteurs en contacts avec le public et des différents partenaires de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité.

Dans ce cadre, la HALDE a souhaité identifier les acteurs et actions agissant dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité en région PACA. Elle a donc confié la mission aux cabinets Adeus groupereflex_ et i-tem consultant d’identifier l’ensemble des acteurs intervenant sur cette thématique à l’échelle de la région, mais également de caractériser leur culture professionnelle, la nature de leurs actions ainsi que leurs articulations, c’est à dire de qualifier le système global de la lutte contre les discrimination et de la promotion de l’égalité. La mission poursuivait donc un double objectif : identifier les acteurs et les actions ; puis qualifier leur mode d’organisation et de structuration. In fine, elle a permis de produire un annuaire des acteurs et actions permettant des entrées territoriales (document complémentaire à celui-ci), mais également un document d’analyse des informations recueillies auprès des acteurs. Il s’agit donc d’un outil d’aide à la décision pour la HALDE comme pour ses partenaires. La méthode privilégiée à été celle de l’enquête, qui s’est déroulée en deux temps. Un premier temps d’enquête par entretiens et participation à différents groupes de travail (décembre 2006 - mars 2007) auprès de ce qu’il a été convenu

d’appeler un « premier niveau d’acteurs », c’est à dire ceux déjà identifiés par la Haute Autorité. 76 acteurs ont ainsi été interrogés individuellement et ont mis à jour 222 actions, portées par eux-mêmes ou par d’autres opérateurs, considérées comme s’inscrivant dans le champ de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Ils ont également fait partager leur connaissance des autres acteurs susceptibles d’intervenir sur cette question. Dans un second temps (avril – mai 2007), 424 acteurs ont été contactés par questionnaire (80 retours), permettant d’identifier 110 actions supplémentaires. Nous tenons donc ici à remercier l’ensemble des personnes qui nous ont consacré du temps lors d’entretiens, qui nous ont transmis différents documents et qui ont répondu au questionnaire. Nous souhaitions souligner notamment l’importance pour cette étude du document de bilan de ses actions de lutte contre les discriminations publié par l’ACSE qui a grandement contribué à alimenter notre base de donnée. Cette base de donnée a été « relissée » afin de s’assurer de la pertinence de chaque action au regard de la définition portée par la HALDE de ce qu’est la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, et permettre

duction introduction introduction introduction introduction introdu

dans un second temps la définition d’une typologie des actions. Trois filtres ont permis de sortir de la base de données les actions se trouvant hors du cadre de la lutte contre les discriminations : Filtre 1 : Les actions qui n’interviennent sur aucun des critères dictés par la loi. Il s’agit des actions dont les porteurs n’ont coché aucune des cases répondant à la question : « Vous agissez sur les discriminations selon un critère de ... ? » Filtre 2 : Les actions qualifiées de « ponctuelles » ou « occasionnelles » par leur porteur et qui ne se sont déroulées que lors d’une seule année. Il s’agit ainsi de ne pas considérer comme pérenne des actions dont les porteurs ne se situent pas de manière continue dans le champ de la lutte contre les discriminations. Filtre 3 : Les actions qualifiées uniquement comme relevant de la lutte contre les exclusions ou de l’accompagnement de public en difficulté par les acteurs porteurs. Cette première étape à conduit à ne garder que 269 actions (soit 63 actions écartées).

Lors de cette enquête, deux principaux groupes d’acteurs ont été investigués. D’une part, les acteurs « institués » de la lutte contre les discriminations: institutions dont la mission relève d’un service public, dispositifs relevant d’un maillage territorial sur un domaine ou un critère précis, structures associatives légitimées par l’ancienneté de leur action dans le domaine. D’autre part, un ensemble de structures, le plus souvent associatives, à l’origine d’actions généralement locales, et qui se font les relais entre la population, qui inclue les victimes potentielles ou avérées, et les acteurs institués en charge de cette question. Comme le souligne le rapport de la Direction Régionale PACA de l’ACSE sur les actions de lutte contre les discriminations sur lesquelles cette Agence intervient, l’étendue de ce champ est très importante. Il est qualifié en premier lieu par sa diversité et son hétérogénéité. Celles-ci ne sont pas que territoriales, mais également caractéristiques de l’origine structurelle des opérateurs (gouvernance territoriale, droit, insertion, intégration, lutte contre les exclusions....), de leurs domaines d’action privilégiés, des critères qu’ils prennent en compte, des publics qu’ils visent, de leur appréhension de la collectivité et de leurs modes d’action. En ce sens, une monographie des acteurs et des actions ne saurait à elle seule rendre compte de cette diversité. Pour

autant, c’est un préalable à la compréhension des modes d’action à l’échelle régionale. Une première partie présente et analyse donc les résultats de l’enquête, dégageant les grandes caractéristiques des acteurs puis des actions. De cette première analyse, cette étude tire des éléments sur l’organisation régionale et l’articulation des acteurs et des actions, dans ce qui se doit d’être considéré comme un système global de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Un outil de représentation de ce système est proposé dans une deuxième partie, pour représenter le croisement des acteurs et des actions dans ce système. Ce regard permet de rendre compte de la diversité et de la complémentarité des acteurs et des actions se revendiquant aujourd’hui de la lutte contre les discriminations, mais aussi de l’inscription de leurs « modes de faire » dans un système global complexe. Cette étude doit être recontextualisée ; le système décrit correspond à une réalité (sociale, politique et territoriale) à un temps donné, et intègre les limites d’une enquête déclarative par questionnaire. Le système en lui-même est susceptible d’évoluer à l’avenir, notamment du fait des évolutions de l’acception de ce que sont les discriminations et l’égalité par le grand public comme par les acteurs concernés, qui participent pleinement des définitions.

duction introduction introduction introduction introduction introdu

La lutte contre les discriminations regroupe derrière sa définition générique une multitude d’acteurs investis de missions variées. En effet, depuis notamment la loi du 30 décembre 2004, portant sur la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, l’attention portée aux discriminations, en tant que mission d’intérêt général et de service public a été renforcée. La lutte contre les discriminations n’en est pas pour autant cantonnée à la stricte action publique. Si la loi définit les critères discriminants condamnables, le champ de définition de ce que peut être ou ne pas être considéré

comme une discrimination, en constante évolution, se trouve largement étayé par bon nombre d’acteurs de la société civile. Il s’agit ici de présenter les acteurs que cette étude a pu mettre en avant, d’une part à travers une description des acteurs «incontournables» et d’autre part à travers les premiers traitements des résultats de l’enquête.

Carte du nombre d’acteurs de la lutte contre les discriminations par commune en PACA

...l’essentiel des acteurs identifiés sont des associations loi 1901... »

Répartition des actions par type d'acteur Associations 77 %

Collectivités locales 2%

élément principal (le plus représenté) élément secondaire élément significatif

Administrations d'Etat 7% Autres 2%

GIP 5% Syndicats 2%

Plus des trois quarts des structures identifiées sont des associations Loi 1901. Ceci met en avant deux éléments: D’une part, l’implication de la société civile sur cette question de la lutte contre les discriminations: Si les pouvoirs publics sont très impliqués, notamment du fait de l’inscription dans le cadre de la loi et de missions institutionnelles confiées à des administrations ou des établissements publics, c’est l’ensemble de la société qui se mobilise aujourd’hui et participe de la définition des moyens et des outils à mettre en oeuvre. D’autre part, si l’on regarde en détail les acteurs associatifs positionnés sur ce champ, un lien apparaît avec les dispositifs relevant de la Politique de la Ville : on peut émettre l’hypothèse que ces dispositifs ont largement contribué à la mobilisation des acteurs, à la structuration des réseaux dans ce domaine. Les orientations de la Politique de la Ville au cours des dernières années ont semble-t-il conduit beaucoup d’opérateurs à développer des actions intégrant cette problématique.

Entreprises 2% Etablissements publics 4%

Les administrations d’État représentent 7% des acteurs, ce qui illustre la volonté de l’État de s’engager sur cette question en même temps que la difficulté à mettre en place une politique de lutte contre les discriminations directement portée par les administrations. Ce chiffre doit notamment être lu en regard des 11% d’acteurs en GIP ou en Établissements Publics, qui sont des moyens de mettre en oeuvre une politique publique. Les entreprises et les syndicats, alors que le domaine de l’emploi est – nous le verrons – le plus investit, apparaissent très minoritaires. Parmi les entreprises, deux types de structures sont à dissocier: les entreprises qui mettent en oeuvre des actions en interne, qui s’engagent par la signature de charte, etc. ; les entreprises qui « professionnalisent » la lutte contre les discriminations en développant une activité de formation ou de conseil spécifique sur cette question.

Répartition des acteurs selon les critères de discrimination qu'ils prennent en compte Tous critères 53 acteurs

Origine, patronyme : 8 acteurs

Les acteurs spécialisés sur un seul critère Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 7 acteurs

Un critère : 23 acteurs

Origine, p

Age : 1 acteurs Gens du voyage : 1 acteur Orientation sexuelle, moeurs : 3 acteurs

Autre critères 1 acteur

élément principal (le plus représenté)

de 5 à 9 critères 9 acteurs

élément secondaire élément significatif

...des acteurs généralistes qui interviennent sur l’ensemble des critères de discriminations... »

Entre 2 et 4 critères 36 acteurs

Sexe, genre : 3 acteurs

Appa

alisés critère

de santé, téristiques 7 acteurs

Age : 13 citations Origine, patronyme : 28 citations

Les acteurs "mixtes" entre 2 et 4 critères

Age : 8 citations

Sexe, genre : 18 citations Activité syndicale, opinion politique : 2 citations Conviction religieuse : 8 citations Orientation sexuelle, moeurs : 3 citations

Apparence physique : 9 citations

Sexe, genre : 7 citations

Etat de santé, handicap, Gens du voyage : caractéristiques génétiques : 5 citations 7 citations

Situation de famille, état de grossesse : 3 citations

Activité syndicale, opinion politique : 3 citations

Conviction religieuse : 3 citations Orientation sexuelle, moeurs : 5 citations

Origine, patronyme : 9 citations

Situation de famille, état de grossesse : 6 citations

Apparence physique : 5 citations

Une majorité d’acteurs « généralistes »en terme de critères: plus de 43% des acteurs disent intervenir sur l’ensemble des critères définis par le loi. Par ailleurs, près de 20% des acteurs ne prennent en compte qu’un seul critère, et peuvent donc être qualifiés de « spécialisés ». Il s’agit généralement d’acteurs qui interviennent soit sur le critère d’origine / patronyme, soit d’état de santé / de handicap / de caractéristiques génétiques (structures spécialisées dans le domaine de la lutte contre le Sida principalement). Il s’agit d’acteurs dont l’objet est au départ ciblé sur un public précis, public qui peut être caractérisé par un critère discriminant (lutte contre le racisme, accueil des populations immigrées, lutte contre le Sida, aide aux personnes handicapées, acteurs de l’égalité femmes / hommes...). Près de 37% des acteurs prennent en comptent plusieurs critères, mais pas la totalité. Ceci montre une relative spécialisation de ces structures. Le critère qui revient le plus souvent est celui de l’origine ou du patronyme, croisé avec un ou plusieurs autres critères. Vient ensuite la prise en

Les acteurs "mixtes" entre 5 et 9 critères

Gens du voyage : 5 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 8 citations

compte des critères d’âge et de genre / sexe. Il peut s’agir d’acteurs intervenant auprès de plusieurs publics ciblés par rapport à leur domaine d’intervention (par exemple une structure d’accompagnement à l’emploi qui développe des actions spécifiques en direction des personnes handicapées d’une part, des séniors d’autre part, et des jeunes par ailleurs). Mais c’est également le cas de structures qui ont un public très ciblé, sur lequel interviennent deux caractères discriminants : femmes immigrées, immigrés vieillissants. Ce sont les acteurs qui travaillent sur la question de la « double-discrimination ». On note dans cette sur-représentation de certains critères l’influence des politiques publiques et du débat sur les discriminations, en même temps qu’un lien avec les discriminations avérées, sur la base des critères mis en évidence lors des saisines de la Haute Autorité (origine, état de santé/handicap).

Nombre acteurs

0 élément principal (le plus représenté) élément secondaire élément significatif

...des interventions transversales ou ciblées sur les questions d’emploi... »

---

-- -

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1. Emploi - formation 2. Accès ou maintien dans le logement 3. Education 4. Accès aux soins et à la santé 5. Accès aux biens et aux services

Répartition des acteurs par domaine d'intervention Emploi et formation : 31 acteurs

Tous domaines 57 acteurs

Un domaine : 36 acteurs

mation intien dans le logement

oins et à la santé ens et aux services

Santé : 2 acteurs Accès aux biens et services : 1 acteurs Education : 2 acteurs

Deux domaines 11 acteurs Quatre domaines 3 acteurs

Trois domaines 6 acteurs

Les acteurs spécialisés dans un domaine

Autre domaine 9 acteurs

Une majorité d’acteurs « généralistes » en terme de domaines: près de 47% des acteurs disent intervenir de manière transversale à l’ensemble des domaines. Près de 30% sont spécialisés sur un seul domaine, à une écrasant majorité l’emploi et la formation. Ceci témoigne notamment du « poids de l’histoire ». C’est sur cette thématique que s’est construite la lutte contre les discriminations, notamment à l’échelle européenne. On constate l’influence de certains programmes européens (Equal SoliMar, Espere...) ou locaux (Plan de lutte contre les discriminations raciales à l’emploi sur le territoire du Grand Projet de Ville de Marseille) dans le développement d’actions dans ce domaine, et donc par la constitution d’un

réseau d’acteurs. C’est en même temps dans le domaine de l’emploi qu’est majoritairement saisie la Haute Autorité. Lorsqu’ils interviennent sur deux domaines ou plus, mais pas sur l’intégralité, c’est généralement en associant l’emploi et la formation à un autre domaine (éducation le plus souvent, puis accès aux biens et services, puis logement). Le domaine de l’éducation, s’il n’est pas un des domaines où apparaissent des acteurs spécialisés, est néanmoins un des domaine que l’on retrouve le plus souvent en association avec d’autres domaines.

2 0

élément principal (le plus représenté) élément secondaire élément significatif

...des modes d’intervention divers souvent tournés vers la sensibilisation... »

-

-

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-- -- -- -- --- --- --- ---

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1. Accompagnement et écoute 2. Conseil juridique 3. Sensibilisation 4. Formation 5. Recherche, étude

Quatre type 14 acteur

ent et écoute e

Répartition des acteurs par types d'intervention Deux types 28 acteurs

Tous types 5 acteurs Un type : 42 acteurs

Conseil juridique : 2 acteurs Sensibilisation : 22 acteurs

Accompagnement et écoute : 11 acteurs

Quatre types 14 acteurs

Formation : 7 acteurs

Les acteurs spécialisés dans un type d'intervention

Trois types 23 acteurs

Autre intervention 10 acteurs

Nous avions déterminé 4 principaux modes d’intervention: les actions de sensibilisation, les actions de formation, les actions d’accompagnement et d’écoute de public et les actions de conseil juridique. Près de 35% des acteurs ne mettent en oeuvre qu’un seul type d’action, ils sont spécialisés dans leur mode d’intervention, la sensibilisation dans plus de la moitié des cas. Il s’agit ici plutôt d’acteurs non spécialistes de la lutte contre les discriminations mais qui ont mis en oeuvre une action dans le cadre de leur action globale. Plus d’un quart de ces acteurs n’interviennent que sur des actions d’accompagnement ou d’écoute, le plus souvent sur un domaine particulier (accompagnement de publics susceptibles d’être victimes, par exemple dans leur recherche d’emploi) ou d’actions en aval (accompagnement / écoute de victimes) transversales à tous les domaines. Plus de 65% des acteurs mènent plusieurs types d’actions, c’est à dire qu’ils peuvent intervenir à plusieurs niveaux dans le processus de lutte contre les discriminations. Le plus fréquemment, sont couplées des actions d’accompagnement et d’écoute et des actions de conseil

juridique: la prise en charge des victimes est globale et ne saurait se satisfaire d’une approche uniquement centrée sur le droit. Ces mêmes acteurs, de par leur connaissance des situations, du processus et du cadre juridique, interviennent également fréquemment sur des actions de sensibilisation, voire de formation. Ces croisements mettent en évidence la complémentarité des types d’intervention, mais également le mode de « professionnalisation » des acteurs de la lutte contre les discriminations: parce qu’une structure accueille et conseille des victimes du délit de discrimination, elle apparaît compétente pour sensibiliser d’autres acteurs; ou à l’inverse, parce qu’une structure est militante et engagée dans des actions de sensibilisation, elle met en oeuvre une qualification de son équipes pour pouvoir faire du conseil juridique. Pour ces acteurs qui ont développé une approche transversale de la lutte contre les discriminations et peuvent apparaître aujourd’hui comme « spécialistes » du fait de la globalité de leurs actions, le processus de qualification a pu opérer dans les deux sens.

Répartition des acteurs par départements Bouches du Rhône 48 %

Var 12 % Hautes-Alpes 4% Alpes de haute provence 3%

élément principal (le plus représenté) élément secondaire

Vaucluse 22 %

Alpes Maritimes 11 %

élément significatif

...des acteurs répartis inégalement, en lien avec la situation démographique régionale... »

Les Bouches-du-Rhône sont très largement surreprésentées en terme de nombre d’acteurs. Plusieurs facteurs interviennent sur cet élément: • C’est le département qui est le plus peuplé de la région. Les Bouches-du-Rhône accueillaient avec 1.906.000 habitants en 2005 (estimations INSEE) plus de 40% de la population régionale; • C’est le département qui accueille la majorité de la population immigrée, et les questions liées à l’origine constituent, nous l’avons vu, le critère principal d’intervention des acteurs. Les Bouchesdu-Rhône accueillaient en 1999 (RGP INSEE 1999) 84.253 personnes immigrées originaire du Maghreb, soit 47% de la population immigrée maghrébine de la région; La métropole marseillaise pèse au niveau régional tant en terme démographique qu’en terme de présence des acteurs. Beaucoup de réseaux se sont au départ constitués sur cette agglomération marseillaise, du fait des possibilités offertes par les politiques publiques urbaines et sociales (Contrat de ville, GPV, programmes européens...).

1 point = 100 hab

Hautes-Alpes

Halpes-de-hautesProvence

Vaucluse

Alpes Maritimes

Halpes-de-hautesProvence

Alpes Maritimes

Var Bouches-du-Rhône 20km

On note également une nette sur-représentation du nombre d’acteurs dans le Vaucluse, ici en inadéquation avec la démographie. Ceci s’explique avant tout par une forte mobilisation des acteurs, tant institutionnels qu’associatifs, sur la question des discriminations, de manière récente. La méthode utilisée pour l’identification des acteurs a semblet-il mieux fonctionné: chaque acteur rencontré lors des entretiens nous a effectivement ouvert un réseau large pour l’envoi du questionnaire. Cet élément est donc révélateur des limites de la méthode en même temps que d’une réalité de terrain que l’on retrouve dans le discours des acteurs. Des dynamiques fortes se mettent en place dans le département du Vaucluse, les réseaux associatifs se structurent et se mobilisent. A l’inverse, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, les acteurs mettent en avant le faible développement du réseau associatif et le manque de portage politique local de cette question, ce qui se traduit par un développement récent des actions de lutte contre les discriminations. Il semble que l’on puisse observer un « niveau d’avancement » par rapport au développement du processus

source : INSEE 99

source : I-tem - ADEUS 2007

Vaucluse

Hautes-Alpes

Bouches-du-Rhône 20km

Carte de répartition de la population régionale

de lutte contre les discriminations, différent selon les départements. Si dans les Bouches-du-Rhône, les acteurs sont nombreux et structurés, c’est du fait d’une appréhension déjà ancienne de la question : beaucoup d’acteurs ont déjà été formés ou sensibilisés à la question, les opérateurs associatifs se sont saisis de la problématique. Il semble que l’on passe dans une phase plus « active » (mise en place de dispositifs d’écoute et de conseil spécialisés…). Dans le Vaucluse, cette dynamique est plus récente. On en est encore à un niveau de sensibilisation global, qui vise à associer les acteurs, constituer des réseau, mobiliser les différents partenaires. Dans le Var et les Alpes-Maritimes, cette dynamique, même si elle est plus ancienne, semble avoir eu de mal à se pérenniser. Il semble que l’on ai eu un « temps d’arrêt » avant que la dynamique ne reprenne aujourd’hui. Mais les acteurs soulignent la nécessité de soutenir les réseaux associatifs et de remobiliser les acteurs politiques locaux. Dans les deux départements alpins, la question n’a semble-t-il que peu été appropriée par les acteurs en dehors de la COPEC.

Afin de réaliser l’annuaire des acteurs de la lutte contre les discriminations de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, l’accent à été mis sur le caractère «agissant» des acteurs rencontrés. Ainsi chaque acteur a été appréhendé à partir des actions de lutte contre les discrimination qu’il a pu mettre en place au cours des dernières années. Il s’agit dans cette partie de présenter et de décrire ces actions.

269 action recensées

Carte du nombre d’actions locales de lutte contre les discriminations par commune en PACA

I t a l i e

Nbre élevé d’actions locales

Peu ou pas d’action locale

r m e

e n é a n r r t e d i M é

Répartition des actions par département Marseille : 67 actions Var : 29 actions Bouches-du-Rhônes hors Marseille : 78 actions

Vaucluse : 41 actions

Hautes-Alpes : 6 actions

élément principal (le plus représenté)

Alpes maritimes : 17 actions

élément secondaire élément significatif

...des actions génériques ou spécifiques autour des aires métropolitaines... »

Alpes-de-Hautes-Provence : 7 actions

Répartition des actions par échelle d'intervention Actions communales : 63 actions

De 11 à 20 communes : 37 actions

Bouches-du-Rhônes : 32 actions

Actions locales 52 %

Vaucluse : 24 actions

Actions départementales : 37 % % Alpes maritimes : 12 actions

De 6 à 10 communes : 12 actions

Alpes-de-Hautes-Provence : 7 actions

De 2 à 5 communes : 23 actions Plus de 20 communes : 6 actions

Var : 18 actions Hautes-Alpes : 6 actions

Actions régionales ou nationales 11 %

Comme nous l’avons vu lors de l’approche par acteurs, les Bouches-du-Rhône, avec 145 actions, sont largement sur-représentées. Interviennent comme facteurs explicatifs les notions de poids démographique, mais également une structuration plus ancienne des réseaux d’acteurs spécifiques à la lutte contre les discriminations. Plus de 45% des actions des Bouches-du-Rhône se déroulent uniquement sur la commune de Marseille, ce qui illustre bien le poids de la métropole régionale. 11% des actions couvrent l’ensemble de la région, soit qu’elles sont développées à l’échelle de celle-ci par des institutions régionales, soit qu’elles sont menées à l’échelle nationale. Plus de la moitié de ces actions se déroulent à une échelle locale, c’est à dire de une ou plusieurs communes, éventuellement à cheval sur deux départements. Parmi ces actions locales, la majorité sont mises en oeuvre à l’échelle d’une seule commune, ce qui témoigne d’un ancrage territorial fort de l’acteur: ce sont des actions que l’on pourrait qualifier de proximité. Parallèlement, près d’un quart des actions se déroulent à l’échelle de plus de 10 communes, le plus souvent sur la base de territoires d’établissements de

coopération intercommunale (Agglomération, Pays) ou de découpages administratifs relevant de missions de services publics (par exemple territoires d’intervention des Missions Locales). Plus du tiers des actions sont mises en oeuvre à l’échelle des départements. Il s’agit ici généralement d’actions portées par les acteurs institutionnels (services déconcentrés de l’État) ou des établissements publics et qui relèvent d’un maillage territorial. On observe ainsi logiquement que la sur-représentation des Bouches-duRhône y est moindre.

élément principal (le plus représenté) élément secondaire élément significatif

...des actions plutôt anciennes qui révèlent des dynamiques territoriales différentes... »

Répartition des actions par ancienneté de l'intervention Actions de 3 ans 33 %

Actions de 2 ans 23 %

Actions de 4 ans : 27 % %

Actions de 1 an 13 % Actions nouvelles 4%

Tableau croisé de l'ancienneté des actions par département (en%) :

en projet

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

total

100

Hautes-Alpes

100

Alpes Maritimes

100

Bouches-du-Rhône

100

Var

100

Vaucluse

100

Alpes-de-Haute-Provence

Une large majorité des actions est relativement ancienne (3 à 4 ans). Ce sont des actions qui se sont développées à l’issue de la période ou la législation s’est mise en place et ou les acteurs institutionnels se sont mobilisés (jusqu’en 2004). Ce chiffre traduit également une certaine pérennité des dispositifs. Moins de 20% des actions ont été mises en oeuvre il y a un an ou moins, ce qui traduit une dynamique assez faible. La situation est sensiblement différente selon les départements. Si les Bouches-du-Rhône restent dynamiques (30 % d’actions de moins d’un an), c’est également le cas des départements du Var (19 %) et du Vaucluse (41 %).

Répartition des actions par critère de discrimination

Les actions spécialisées sur un seul critère Origine, patronyme : 30 actions

Tous critères 130 actions

Un critère : 61 actions

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 10 actions

Origine, patronyme :

Age : 4 actions Gens du voyage : 2 actions

Autre critères 1 actions (nc)

élément principal (le plus représenté)

de 5 à 9 critères 10 actions

élément secondaire élément significatif

...des actions globalement transversales ou portant sur les questions liées à l’origine... »

Orientation sexuelle, moeurs : 5 actions

Entre 2 et 4 critères 67 actions

Sexe, genre : 10 actions

Apparence phys 15 cita

alisées critère

t de santé, téristiques 10 actions

Age : 22 citations Origine, patronyme : 46 citations

Les actions "mixtes" entre 2 et 4 critères Sexe, genre : 30 citations

Activité syndicale, opinion politique : 2 citations

Sexe, genre : 9 citations Age : 9 citations

Activité syndicale, opinion politique : 3 citations

Conviction religieuse : 4 citations Orientation sexuelle, moeurs : 6 citations

Conviction religieuse : 13 citations Orientation sexuelle, moeurs : 5 citations Apparence physique : 15 citations

Etat de santé, handicap, Gens du voyage : caractéristiques génétiques : 15 citations 13 citations

Situation de famille, état de grossesse : 16 citations

Origine, patronyme : 10 citations

Situation de famille, état de grossesse : 6 citations

Apparence physique : 7 citations

Le premier élément en terme de répartition par critères est la très forte proportion d’actions (près de la moitié) intégrant l’ensemble des critères de discrimination. Il s’agit ici d’actions peu ciblées, qui privilégient une approche globale des discriminations au sens où elles sont définies par la loi, plus que par rapport à un public particulier. Moins d’un quart des actions sont, à l’inverse, centrées sur un seul critère de discrimination. Il s’agit ici d’actions mises en œuvre par des acteurs intervenant sur un public particulier et développées parallèlement à leur mission globale. Il s’agit le plus souvent d’actions oeuvrant sur le critère d’origine ou de patronyme. Viennent ensuite les actions ciblées sur les critères de genre et relatifs à l’état de santé ou le handicap.

Les actions "mixtes" entre 5 et 9 critères

Gens du voyage : 5 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 9 citations

Lorsque les actions prennent en compte entre 2 et 4 critères, l’origine et le genre restent majoritaires parmi les critères cités, suivi de l’âge. Enfin, on constate une répartition beaucoup plus homogène lorsque le nombre de critère est supérieur ou égal à 5, sans pour autant que l’action ne prenne en compte l’ensemble des critères.

élément principal (le plus représenté) élément secondaire élément significatif

...des associations de critères discriminants révélatrices d’approches variées de la questions des discriminations... »

Répartition des actions par couple de critères de discrimination Nbre actions

     

     

    

 

 

  

   





   

moeurs  Situation de famille, état de grossesse  Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques  Gens du voyage  Apparence physique

  

 Conviction religieuse  Orentation sexuelle,

  

Age Sexe, genre Activité syndicale, opinion politique

2 critères 3 critères 4 critères et plus



Origine, patronyme



   

Certains couples apparaissent quant à l’association des critères: sexe / genre et situation de famille / état de grossesse sont les deux critères les plus fréquemment liés. Il s’agit ici des actions qui relèvent de la promotion de l’égalité femmes / hommes. Également, le critère d’origine / patronyme est lié à celui de l’appartenance aux gens du voyage pour 8 actions et à celui de la religion pour 4 action, ce qui renvoie ici à une approche ethnique de la question des discriminations. C’est également le cas de 3 actions qui associent les critères d’origine / patronyme, de conviction religieuse, d’appartenance aux gens du voyage et d’apparence physique.

Les critères uniquement traités en association : Conviction religieuse (17 actions)

Activité syndicale, opinion politique (5 actions) Sexe, genre : 4 citations

Age : 6 citations Age : 2 citations

Origine, patronyme : 5 citations

Gens du voyage : 2 citations

...certains critères ne sont jamais pris en compte de manière isolée... »

Activité syndicale, opinion politique : 3 citations Orientation sexuelle, moeurs : 3 citations Situation de famille, état de grossesse : 2 citations

Situation de famille, état de grossesse : 2 citations

Apparence physique : 2 citations

élément significatif

Origine, patronyme : 17 citations

Orientation sexuelle, moeurs : 2 citations

élément principal (le plus représenté) élément secondaire

Conviction religieuse : 3 citations

Sexe, genre : 5 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 2 citations

Apparence physique : 8 citations

Gens du voyage : 6 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 4 citations

xuelle, ations at de ons

Apparence physique (22 actions)

Situation de famille, état de grossesse (22 actions) Sexe, genre : 17 citations Age : 8 citations

Activité syndicale, opinion politique : 2 citations Conviction religieuse : 2 citations

Age : 8 citations

Sexe, genre : 11 citations Activité syndicale, opinion politique : 2 citations

Origine, patronyme : 20 citations

Conviction religieuse : 8 citations

Orientation sexuelle, moeurs : 6 citations

Origine, patronyme : 11 citations

Apparence physique : 4 citations Gens du voyage : 5 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 11 citations

Il est à noter que certains critères ne sont jamais pris en compte de manière isolée. Si on sépare ces actions de celles prenant en compte l’ensemble des critères précisés par la loi, 4 critères ne sont traités qu’en association avec un ou plusieurs autres critères. L’activité syndicale ou l’opinion politique est le plus souvent prise en compte avec les critères d’origine / patronyme, de sexe / genre et de conviction religieuse.

Gens du voyage : 6 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 7 citations

Orientation sexuelle, moeurs : 7 citations Situation de famille, état de grossesse : 4 citations

Le critère d’apparence physique est, nous l’avons vu, souvent associé dans une même action à une caractérisation d’ordre « ethnique » (origine, patronyme, conviction religieuse). Mais il peut également être lié au critère du sexe. On peut émettre l’hypothèse que les acteurs renvoient ici à des cas concrets de discriminations envers les femmes par rapport à des critères physiques imposées par une norme implicite discriminante.

La conviction religieuse est souvent reliée à des critères qui peuvent renvoyer à l’origine ethnique réelle ou supposée: origine, patronyme, gens du voyage, apparence physique. Mais elle peut l’être également, souvent de manière cumulée avec ces différents critères, à l’âge ou à l’approche sexe / genre. Le critère situation de famille / état de grossesse est le plus souvent associé dans les actions de lutte contre les discriminations aux critères relatifs à une approche de la condition féminine, basée sur le critère de sexe. Sont ensuite le plus souvent cités en association avec ce critère ceux relatifs à l’origine / au patronyme, à l’état de santé / au handicap, ou à l’âge.

Les Lescritères critèresdiscriminants discriminantsdans dans les lesdifférents différentsdépartements départements

élément principal (le plus représenté) élément secondaire

Hautes-Alpes Hautes-Alpes (6(6 actions actions dont dont 1 tous 1 tous critères) critères)

Sexe, Sexe, genre genre : : 3 citations 3 citations

élément significatif

Sexe, Sexe, genre genre : : 4 citations 4 citations

Orientation Orientation sexuelle, sexuelle, moeurs moeurs : 1 :citations 1 citations Situation Situation de de famille, famille, étatétat de de grossesse grossesse : 3 :citations 3 citations

Origine, Origine, patronyme patronyme : : 3 citations 3 citations Activité Activité syndicale, syndicale, opinion opinion politique politique : 1 :citations 1 citations

Origine, Origine, patronyme patronyme : 1citations : 1citations

EtatEtat de de santé, santé, handicap, handicap, caractéristiques caractéristiques génétiques génétiques : : 2 citations 2 citations

Apparence Apparence physique physique : : 1 citations 1 citations Critère Critère principal principal Critère Critère secondaire secondaire Critère Critère tertiaire tertiaire

...des approches plus ou moins globales selon les departements... »

Alpes Alpes Maritimes Maritimes (17 (17 actions actions dont dont 4 tous 4 tous critères) critères)

Alpes-de-Haute-Provence Alpes-de-Haute-Provence (7(7 actions actions dont dont 1 tous 1 tous critères) critères)

Gens Gens du du voyage voyage : : 1 citations 1 citations

Conviction Conviction religieuse religieuse : : 1 citations 1 citations Situation Situation de de famille, famille, étatétat de de grossesse grossesse : 1 :citations 1 citations

AgeAge : 4 :citations 4 citations Origine, Origine, patronyme patronyme : : 7 citations 7 citations

Apparence Apparence physique physique : : 4 citations 4 citations

Sexe, Sexe, genre genre : : 6 citations 6 citations Conviction Conviction religieuse religieuse : : 1 citations 1 citations Orientation Orientation sexuelle, sexuelle, moeurs moeurs : 3 :citations 3 citations Situation Situation de de famille, famille, étatétat de de grossesse grossesse : 2 :citations 2 citations EtatEtat de de santé, santé, handicap, handicap, caractéristiques caractéristiques génétiques génétiques : : 5 citations 5 citations Gens Gens du du voyage voyage : : 2 citations 2 citations

Bouches-du-Rhône (145 actions dont 86 tous critères)

Vaucluse (41 actions dont 16 tous critères)

Var (29 actions dont 15 tous critères)

Sexe, genre : 16 citations Age : 17 citations

Age : 5 citations

Activité syndicale, opinion politique : 2 citations

Age : 3 citations

Conviction religieuse : 10 citations

Origine, patronyme : 44 citations

Orientation sexuelle, moeurs : 7 citations

Sexe, genre : 4 citations

Origine, patronyme : 11 citations

Situation de famille, état de grossesse : 7 citations Apparence physique : 10 citations

Gens du voyage : 14 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 13 citations

Sexe, genre : 4 citations

Origine, patronyme : 18 citations

Conviction religieuse : 2 citations Orientation sexuelle, moeurs : 1 citations

Conviction religieuse : 1 citations Gens du voyage : 3 citations

Situation de famille, état de grossesse : 2 citations Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 2 citations

Dans les Hautes-Alpes, une seule action prend en compte l’ensemble des critères. Parmi les 5 autres actions identifiées, les critères qui reviennent les plus souvent sont ceux relatifs au sexe, à la situation de famille ou à un état de grossesse, ou à l’état de santé et au handicap. Il s’agit ici généralement de missions institutionnelles (actions « droit des femmes » notamment). Il est à souligner l’absence d’action prenant en compte le critère d’âge, et le fait qu’une seule action se base sur le critère de l’origine. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, seuls deux critères sont cités plus d’une fois en dehors de l’action qui prend en compte la totalité des critères. Il s’agit de l’origine et du sexe. Les actions de lutte contre les discriminations sont encore loin de couvrir l’ensemble des critères dans les départements alpins, 1 seule action prenant en compte l’ensemble des critères sur chaque département. Dans les Alpes-Maritimes, les 13 actions qui ne prennent pas en compte l’ensemble des critères citent principalement l’origine, le sexe et l’état de santé ou le handicap, puis l’âge et l’appartenance aux gens du voyage.

Apparence physique : 3 citations Gens du voyage : 2 citations

Situation de famille, état de grossesse : 3 citations Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 6 citations

Le département des Bouches-du-Rhône est le seul où l’ensemble des critères est cité en dehors des 86 actions qui les prennent tous en compte. Le critère le plus cité est de loin l’origine (44 citations des 59 actions qui ne prennent pas en compte l’ensemble des critères). Viennent ensuite l’âge et le sexe. Dans le Var, sur les 14 actions qui ne prennent pas en compte tous les critères, un large majorité cite le critère d’origine, duquel on peut rapprocher celui de l’appartenance aux gens du voyage. Les autres principaux critères cités sont le sexe et l’âge. Dans le Vaucluse, c’est également le critère d’origine qui est le plus largement cité. Viennent ensuite les critères relatifs à l’état de santé ou au handicap, et à l’âge. On notera que c’est seulement dans les Bouches-duRhône et dans les Alpes-de-Haute-Provence que l’on trouve une action qui prend en compte le critère de l’activité syndicale ou de l’opinion politique.

Répartition des actions par type d'intervention

Action mixte : deux types 32 %

élément principal (le plus représenté)

Action mixte : trois types 12 %

Autre action 7%

élément secondaire

Action transversale 6%

élément significatif

Action mixte : quatre types 3%

...des actions souvent tournées vers la sensibilisation... »

1. Accompagnement et écoute 2. Conseil juridique 3. Sensibilisation 4. Formation 5. Recherche, étude

20 10 0

---

Formation : 22 actions

- - -- -- -- -- -- -- -- --- --- ---

ctions

- - -

Action monotype 40 %

-

ctions

2 types 3 types 4 types

Sensibilisation : 68 actions

ement ctions

Nbre actions

Répartition des actions par type d'intervention

Action mixte : deux types 32 %

Formation : 22 actions

Action mixte : trois types 12 %

Autre action 7% Action transversale 6%

1. Accompagnement et écoute 2. Conseil juridique 3. Sensibilisation 4. Formation 5. Recherche, étude

10 0

Action mixte : quatre types 3%

Les acteurs ont été interrogés sur le type d’actions qu’ils mettent en oeuvre: sensibilisation, formation, accompagnement, conseil juridique, recherche / étude. L’item « accompagnement » était au départ libellé « accompagnement et écoute » mais a été en fait lue par certains acteurs comme « accompagnement de publics », c’est à dire que cette case a été cochée par exemple pour des actions d’accompagnement à l’emploi.

discriminant. La mise en oeuvre des actions montre bien la nécessité, dans les faits, de coupler réponse juridique et psychologique.

40% des actions sont spécialisées dans leur mode d’intervention. Il s’agit pour la majorité d’actions de sensibilisation. Si l’action est spécialisée, l’acteur ne l’est pas: il mène souvent une action de sensibilisation à la lutte contre les discriminations dans le cadre global de sa mission. L’acteur n’intervient pas sur l’ensemble de la chaîne du processus de lutte contre les discriminations. Les actions « en aval » sont rarement spécialisées: cela montre bien la difficulté de n’apporter qu’une réponse juridique dans le traitement d’un cas de discrimination.

Sensibilisation, formation et recherche / étude sont également associées au seins d’une même action. Il s’agit ici d’études ou de recherches-actions qui sont utilisées comme support de réflexion, de sensibilisation et de formation.

Près d’un tiers des actions peuvent être qualifiées de « mixtes ». C’est dans la majorité des cas une action d’accompagnement et d’écoute et de conseil juridique. Il s’agit donc ici d’une prise en charge globale en aval de l’acte

- - -- -- -- -- -- -- --

Recherche : 3 actions

- - -

Action monotype 40 %

-

Conseil juridique : 2 actions

2 types 3 types 4 types

Sensibilisation : 68 actions

Accompagnement écoute : 12 actions

Nbre actions

Sensibilisation et formation sont également très souvent couplées dans une même action. Ceci montre le flou qui peut exister sur les termes: à partir de quand une sensibilisation devient-elle une formation?

La sensibilisation peut être associée à une action d’accompagnement : alors que le public est accompagné dans sa recherche d’emploi par exemple, on le sensibilise au fait qu’il peut être discriminé, on lui apprend à reconnaître une discrimination, on l’informe de l’infraction que cela constitue.

Nbre actions

2 types de public 3 types de public 4 types de public

élément secondaire élément significatif

...des actions qui visent les victimes de discriminations... »

 

0 élément principal (le plus représenté)

 





           



1. autre public 2. acteurs en contact avec le public 3. public exposé au risque de discriminations 4. grand public 5. public s'estimant victime





Tous publics 6 actions Quatre publics 32 actions Trois publics 29 actions

Répartition des actions par "public cible"

Acteurs en contact avec le public et donc susceptible de "discriminer": 33 actions

Autre public 2 actions

Public exposé au "risque de discriminations" : 22 actions Grand public : 2 actions

Un public : 126 actions Autre public : 12 actions

Public s'estimant victime : 40 actions

Deux publics 74 actions

Critère principal Critère secondaire Critère tertiaire

Près de la moitié des actions ne visent qu’un seul type de public. Pour près d’un tiers d’entre-elles, il s’agit d’actions en direction des publics s’estimant victime. Pour plus d’un quart, ce sont des actions en direction des acteurs en contact avec le public, susceptibles de discriminer. 17% de ces actions ciblées visent un public susceptible d’être victime. Près de 10% des actions visent un public « autre », généralement les acteurs de la lutte contre les discrimination ou de la promotion de l’égalité.

On note également le nombre important d’actions en direction de l’ensemble des publics : plus de 20 actions ont été déclarées par les structures qui les mettent en oeuvre comme visant en même temps les acteurs en contact avec le public, le public exposé au risque de discrimination, le public s’estimant victime et le grand public.

Un quart des actions visent 2 types de publics différents, le plus souvent en même temps les publics exposés au risque de discrimination et les acteurs susceptibles de discriminer. Il s’agit ici d’actions mises en œuvre par des acteurs qui accueillent un public exposé au risque, et qui vont agir en direction du public qu’ils reçoivent et en interne à leur structure. Un part importante agit également en direction des acteurs susceptibles de discriminer et des acteurs de la lutte contre les discriminations ou de la promotion de l’égalité.

Répartition des publics cible selon les types d'intervention : Accompagnement, écoute (96 actions) Public exposé au risque de discrimination : 41 citations

élément principal (le plus représenté)

Acteurs susceptibles de discriminer : 12 citations

Autres public : 12 citations

élément significatif

Public s'estimant victime : 76 citations

Public principal Public secondaire Public tertiaire

...les publics visés en lien avec le type d’intervention... »

Public exposé au risque de discrimination : 21 citations

Acteurs susceptibles de discriminer : 12 citations

Grand public : 12 citations

Grand public : 20 citations

élément secondaire

Conseil juridique (68 actions)

Sensibilisation (140 actions) Public exposé au risque de discrimination : 66 citations

Acteurs susceptibles de discriminer : 66 citations

Grand public : 53 citations Autres public : 4 citations

Public s'estimant victime : 60 citations

Tous publics : 6 citations

Public d

Grand 15 ci Autres public : 36 citations

Public s'estimant victime : 32 citations

ctime : ations

Recherche, études (31 actions )

Formation (72 actions) Public exposé au risque de discrimination : 36 citations

Acteurs susceptibles de discriminer : 40 citations

Grand public : 15 citations Tous publics : 6 citations

Public s'estimant victime : 14 citations Autres public : 25 citations

Public exposé au risque de discrimination : 12 citations

Tous types d'intervention (16 actions )

Acteurs susceptibles de discriminer : 26 citations

Public exposé au risque de discrimination : 16 citations

Grand public : 15 citations

Grand public : 10 actions Tous publics : 2 citations

Acteurs susceptibles de discriminer : 16 citations

Autres public : 12 citations

Public s'estimant victime : 9 citations

Parmi les 96 actions d’accompagnement et d’écoute, 76 visent notamment le public s’estimant victime. Mais on note ici que ce n’est pas un caractère exclusif, plusieurs publics différents pouvant être cités pour une même action. Le deuxième public le plus cité est celui exposé au risque de discrimination, en direction de qui sont mises en place des actions d’accompagnement spécifique sur certains domaines. Le fait que des actions d’accompagnement et d’écoute puissent être ciblées en direction du grand public montre les limites de la fiabilité d’une enquête déclarative par questionnaire. Logiquement, les actions de conseil juridiques sont avant tout ciblées vers le public s’estimant victime, et dans une moindre mesure vers les publics exposés au risque de discrimination. La présence d’actions « grand public » s’explique ici par les dispositifs globaux de conseil juridique (antennes et maisons de justice...). Les actions de sensibilisation sont avant tout orientées vers les acteurs susceptibles de discriminer et les publics « autres » dans lesquels on retrouve en fait les acteurs de la lutte contre les discriminations ou des acteurs en contact avec le public, et vers les publics susceptibles d’être victime.

Autres public : 1 citations

Public s'estimant victime : 16 citations

On observe également une nombre important d’actions en direction du grand public: manifestations culturelles, colloques, etc. La répartition est sensiblement identique en ce qui concerne la formation, ce qui montre la proximité entre ces deux modes d’action. Les actions d’étude et de recherche sont majoritairement menées en direction des acteurs en contact avec le public et des acteurs de la lutte contre les discriminations, même si elles intègrent pour certaines les publics exposés au risque ou s’estimant victime. Enfin, les 16 actions qui associent tous les types d’interventions visent toutes les 3 catégories des publics: victimes, victimes potentielles, et acteurs en contact avec le public.

-

Nombre actions

--- ---

-

- -- --

-

-- -- -- -- ---

-

1. Emploi - formation 2. Accès ou maintien dans le logement 3. Education 4. Accès aux soins et à la santé 5. Accès aux biens et aux services

2 types de domaine 3 types de domaine 4 types de domaine

élément principal (le plus représenté) élément secondaire élément significatif

...des actions ciblées ou transversales... »

Table nombre crit

Tableau croisé des actions par nombre de types d'actions et de domaines d'intervention : autre domaine

1 domaine

2 domaines

3 domaines

4 domaines

tous domaines

total

autre type

1 type

108

2 types

3 types

4 types

tous types

total

106

123

269

Répartition des actions par domaine d'intervention Emploi et formation : 95 actions

Tous domaine 46 %

Un domaine : 39 %

Logement : 1 actions Accès aux biens et services : 2 actions

e logement

anté ervices

Santé : 2 actions

Education : 6 actions

Deux domaines 6% Quatre domaine s 2% Trois domaines 3%

Autre domaine 4%

Les actions se partagent de manière très nette entre actions transversales, qui agissent sur l’ensemble des domaines (46%), et les actions ciblées (39%) sur un seul domaine. Parmi les actions transversales en terme de domaine, plus de 60% prennent également en compte tout les critères. On est donc réellement en présence d’actions globales, ciblées ni sur un domaine ni par rapport à un critère. Sur les 40% restant, la majorité des actions se base sur le critère d’origine.

Ce domaine de l’emploi et de la formation est celui que l’on retrouve également le plus souvent associé à d’autres domaines au sein d’une même action. Il l’est principalement avec le domaine de l’éducation et de l’accès aux biens et services. Sur les 14 associations de domaines, 10 lient l’emploi et la formation à un ou plusieurs autres domaines. Le croisement entre le nombre de domaines d’intervention et le nombre de types d’action fait apparaître une spécialisation soit par rapport au domaine et au type d’intervention, soit par rapport au type d’action uniquement, l’ensemble des domaines étant intégrés à l’action.

Parmi les actions spécifiques à un domaine, elles oeuvrent de manière quasi-exclusive dans celui de l’emploi et de la formation. On retrouve ici en même temps la prégnance de la question sociale que constitue l’emploi et l’ancienneté de la lutte contre les discriminations dans ce domaine. Depuis déjà plusieurs années, les acteurs du service public de l’emploi, les intermédiaires à l’emploi, etc. sont sensibilisés et formés à cette question. C’est également un des principaux domaines où s’expriment aujourd’hui les discriminations pour lesquelles est saisie la Haute Autorité. 43

Répartition des critères discriminants selon le domaine d'intervention : Emploi - formation (118 actions partielles dont 45 tous critères)

Origine, patronyme : 50 citations

Accès ou maintien dans le logement (9 actions partielles dont 1 tous critères) Age : 2 citations

Age : 20 citations Sexe, genre : 24 citations

Activité syndicale, opinion politique : 1 citations

Origine, patronyme : 5 citations

Activité syndicale, opinion politique : 2 citations

Conviction religieuse : 2 citations

Conviction religieuse : 4 citations élément principal (le plus représenté)

Apparence physique : 9 citations Gens du voyage : 8 citations

élément secondaire élément significatif

3 critères

4 critères

3 19

...des critères discriminants associés au domaine dans lequel ils s’expriment... » 5 critères

6 critères

7 critères

8 critères

9 critères

Orientation sexuelle, moeurs : 1 citations Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 10 citations

Apparence physique : 1 citations

Situation de famille, état de grossesse : 6 citations

Gens du voyage : 2 citations

Appa

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 2 citations

Tableau croisé des actions par nombre de domaines d'intervention et de critères de discriminations : autre critère

1 critère

2 critères

3 critères

4 critères

5 critères

6 critères

7 critères

8 critères

9 critères

tous critères

total

autre domaine

108

1 domaine

106

tous critères

total

2 domaines

3 domaines

4 domaines

tous domaines

123

130

269

total

130

269

Origin

Situation de famille, état de grossesse : 1 citations

CritèreCritère principal principal CritèreCritère secondaire secondaire CritèreCritère tertiaire tertiaire

Education Education (25 (25 actions actions partielles partielles dontdont 1 tous 1 tous critères) critères) Age : Age 6 citations : 6 citations

s Origine, Origine, patronyme patronyme : : 12 citations 12 citations

Sexe,Sexe, genregenre : 11 citations : 11 citations

Age : Age 4 citations : 4 citations

Activité Activité syndicale, syndicale, opinion opinion politique politique : 1 citations : 1 citations

Origine, Origine, patronyme patronyme : : 10 citations 10 citations Conviction Conviction religieuse religieuse : 2 citations : 2 citations Orientation Orientation sexuelle, sexuelle, moeurs moeurs : 3 citations : 3 citations

Apparence Apparence physique physique : : 4 citations 4 citations

Accès Accès auxaux biens biens et aux et aux services services (19 (19 actions actions partielles partielles dontdont 1 tous 1 tous critères) critères)

Situation Situation de famille, de famille, état de état de grossesse grossesse : 4 citations : 4 citations

Etat de Etat santé, de santé, handicap, handicap, Gens Gens du voyage du voyage : : caractéristiques génétiques génétiques : : 5 citations 5 citations caractéristiques 3 citations 3 citations

Les graphiques ci-dessus représentent à chaque fois l’ensemble des actions qui interviennent sur un domaine mais ne prenant pas en compte tous les critères. Pour chaque figure, le nombre d’actions tous critères est précisé dans le titre. Ainsi, pour le domaine de l’emploi et de la formation, 118 actions ont été identifiées. 45 prennent en compte tous les critères. Le graphique représente le nombre de citations de chaque critère pour les 73 actions restantes, chacune pouvant prendre en compte plusieurs critères. Les actions menées dans le domaine de l’emploi se basent majoritairement sur le critère d’origine, puis de sexe / genre, puis d’âge. On retrouve ici les critères les plus fréquents observés dans l’approche globale, en lien avec la sur-représentation des actions dans ce domaine. Dans le domaine du logement, les actions de lutte contre les discriminations ont une orientation beaucoup plus « ethnique » (critères d’origine, patronyme, conviction religieuse, gens du voyage) et dans une moindre mesure prennent en compte l’âge ou l’état de santé. Le critère de sexe / genre, toujours primordial dans les autres domaines, est ici absent, alors qu’une seule action prend en compte le critère de la situation de famille ou de l’état de grossesse.

Accès Accès auxaux soins soins et àet laàsanté la santé (16 (16 actions actions partielles partielles dontdont 0 tous 0 tous critères) critères) Sexe,Sexe, genregenre : 7 citations : 7 citations

Sexe,Sexe, genregenre : 9 citations : 9 citations Activité Activité syndicale, syndicale, opinion opinion politique politique : 1 citations : 1 citations

Age : Age 4 citations : 4 citations

Conviction Conviction religieuse religieuse : : 1 citations 1 citations

Origine, Origine, patronyme patronyme : : Conviction Conviction religieuse religieuse : 1 citations : 1 citations 6 citations 6 citations

Apparence Apparence physique physique : : 2 citations 2 citations

Situation Situation de famille, de famille, état de état de grossesse grossesse : 5 citations : 5 citations Gens Gens du voyage du voyage : : Etat de Etat santé, de santé, handicap, handicap, 2 citations 2 citations caractéristiques caractéristiques génétiques génétiques : : 2 citations 2 citations

Dans le domaine de l’éducation, les principaux critères pris en compte sont l’origine / patronyme et le sexe, mais on n’observe pas la même sur-représentation: la plupart des critères sont cités plus d’une fois. Dans le domaine de l’accès aux biens et service, sur les 18 actions qui ne prennent pas en compte tous les critères, les deux principaux critères restent l’origine / patronyme et le sexe / genre, mais le critère de situation de famille ou d’état de grossesse est cité plus souvent que celui de l’âge.

Orientation Orientation sexuelle, sexuelle, moeurs moeurs : 3 citations : 3 citations Situation Situation de famille, de famille, état de état de grossesse grossesse : 4 citations : 4 citations

Gens Gens du voyage du voyage : : 2 citations 2 citations

Etat de Etat santé, de santé, handicap, handicap, caractéristiques caractéristiques génétiques génétiques : : 4 citations 4 citations

discrimination : elles prennent en compte l’ensemble des critères sur tous les domaines. Mais une part importante est également ciblée sur un domaine (l’emploi), en prenant en compte tous les critères. Enfin, une autre part relativement importante est très ciblée : un domaine et un critère. Il nous paraît intéressant de souligner que seules 17 actions se basent sur un seul critère, transversalement à tous les domaines. C’est le cas d’actions ciblées uniquement sur un public particulièrement exposé au risque de discrimination.

Dans l’accès aux soins et à la santé, les actions sont plus orientées vers les problématiques féminines: sexe / genre et situations de famille / grossesse. Le critère d’origine reste important, mais on peut noter que des critères sont privilégiés par rapport à la problématique médicale: état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle / mœurs où l’on retrouve des d’actions en direction de personnes séropositives et homosexuelles. Le croisement entre le nombre de domaines d’intervention et le nombre de critères fait apparaître que les actions sont le plus souvent dans une appréhension globale de la

Répartition Répartition desdes critères des critères discriminants discriminants Répartition Répartition des des critères critères discriminants discriminants Répartition critères discriminants selon selon le selon type led'intervention type d'intervention : : : :: selon le led'intervention type type d'intervention d'intervention selon le type

Critère principal Critère principal Critère Critère principal principal Critère principal Critère secondaire Critère secondaire Critère Critère secondaire secondaire Critère secondaire Critère tertiaire Critère tertiaire Critère Critère tertiaire tertiaire Critère tertiaire

Accompagnement Accompagnement et écoute et écoute des victimes des victimes Accompagnement Accompagnement et et écoute écoute des des victimes victimes Accompagnement et écoute des victimes (96 (96 actions (96 actions partielles partielles dont 46dont tous 46critères) tous critères) (96 (96 actions actions partielles partielles dont dont 46 46 tous tous critères) critères) actions partielles dont 46 tous critères)

Sensibilisation Sensibilisation Sensibilisation Sensibilisation Sensibilisation (140(140 actions (140 actions partielles partielles dont 46dont tous 46critères) tous critères) (140 (140 actions actions partielles partielles dont dont 46 46 tous tous critères) critères) actions partielles dont 46 tous critères)

Conseil Conseil juridique juridique Conseil Conseil juridique juridique Conseil juridique (68 (68 actions (68 actions partielles partielles dont 42dont tous 42critères) tous critères) (68 (68 actions actions partielles partielles dont dont 42 42 tous tous critères) critères) actions partielles dont 42 tous critères)

(72

Activité syndicale, Activité syndicale, opinion opinion Sexe,Sexe, genre Sexe, : 31 genre citations :genre 31 :citations Activité Activité syndicale, syndicale, opinion opinion Activité syndicale, opinion Sexe, Sexe, 31: 31 citations citations genre : 31genre citations Sexe,Sexe, genre Sexe, : Sexe, genre :genre politique citations : 2 citations Sexe, :politique : : 2politique genre : genre politique : 2 :citations 2 citations :politique 2 citations Activité syndicale, Activité syndicale, opinion opinion Activité Activité syndicale, syndicale, opinion opinion Activité syndicale, opinion 10 citations 10 citations 10 10 citations citations ConvictionConviction 10 citations Age :Age 21 citations : 21 Age Age :citations 21: 21 citations citations :Age 21 citations religieuse :religieuse : Conviction Conviction religieuse : : Conviction religieuse : religieuse politique : 3politique citations : 3 citations politique : 3 :citations 3 citations politique :politique 3 citations Conviction Conviction religieuse :religieuse 6 citations : 6 citations Conviction Conviction religieuse : 6 :citations 6 citations Conviction religieuse : 6religieuse citations 6 citations 6 citations Age : 6 citations Age : 6 citations 6 citations 6 citations 6 citations Age Age : 6 : citations 6 citations Age : 6 citations Age :Age 9 citations : 9Age citations Age : 9 :citations 9 citations :Age 9 citations Orientation Orientation sexuelle, sexuelle, Origine, patO Orientation Orientation sexuelle, sexuelle, Orientation sexuelle, Origin Orientation Orientation sexuelle, sexuelle, Conviction Conviction religieuse :religieuse 14 citations : 14 :citations Orientation Orientation sexuelle, sexuelle, Conviction Conviction religieuse religieuse 14: 14 citations citatio Orientation sexuelle, Conviction religieuse : 14 citations moeurs : 9moeurs citations : 9 citations 28 c moeurs : 9 :citations 9 citations moeurs : 9moeurs citations Origine, patronyme Origine, patronyme : patronyme : moeurs : 6moeurs citations : 6 citations Origine, Origine, : : moeurs : 6 :citations 6 citations Origine, patronyme : patronyme moeurs : 6moeurs citations Orientation Orientation sexuelle, sexuelle, Orientation Orientation sexuelle, sexuelle, Orientation sexuelle, Situation de Situation famille, de étatfamille, de état état deOrigine, 52 citations 52 citations Origine, patronyme Origine, patronyme : patronyme : Situation Situation de de famille, famille, état de de 52 52 citations citations Situation de famille, état de Origine, Origine, : : 52 citations patronyme Origine, patronyme : patronyme : Origine, patronyme : patronyme Origine, Origine, : : Origine, patronyme : patronyme Situation de Situation famille, de étatfamille, de état état de état Situation Situation de de famille, famille, de de Situation de famille, état de moeurs : 11 moeurs citations : 11 citations moeurs moeurs : 11: 11 citations citations moeurs : 11 citations grossesse grossesse : 12 grossesse citations : 12 :citations 22 citations 22 citations grossesse 12: 12 citations citations 12 citations grossesse : 12 citations 22 22 citations citations 12 citations 22 citations 12 12 citations citations 12 citations grossesse grossesse : 8 citations : 8 citations grossesse grossesse : 8 :citations 8 citations grossesse :8 citations Situation de Situation famille, de étatfamille, de état état de état Situation Situation de de famille, famille, de de Situation de famille, état de grossesse grossesse : 15 grossesse citations : 15 :citations grossesse 15: 15 citations citations grossesse : 15 citations Etat de santé, Etat handicap, deEtat santé, handicap, Etat de de santé, santé, handicap, handicap, Apparence Apparence physique : physique : Apparence Apparence physique : physique : Etat de santé, handicap, Apparence Apparence physique : : Apparence Apparence physique : : Apparence Apparence physique : physique : Apparence physique : physique Apparence physique : physique Apparence Apparence physique : : Apparence physique : physique Etat de santé, Etat handicap, deEtat santé, handicap, Etat de de santé, santé, handicap, handicap, Apparence Etat de santé, handicap, Appa caractéristiques caractéristiques génétiques génétiques : génétiques : caractéristiques caractéristiques : : 14 citations 14 citations 9 citations 9 citations caractéristiques génétiques :génétiques 14 14 citations citations 9 citations 9 citations 6 citations 6 citations 14 citations 9 citations 6 citations 6 citations 6 citations Etat de santé, Etat handicap, deEtat santé, handicap, Etat de de santé, santé, handicap, handicap, Etat de santé, handicap, génétiques génétiques : génétiques : caractéristiques : : 1 génétiques :génétiques GensGens du voyage Gens du :Gens voyage : caractéristiques Gens du: caractéristiques du voyage voyage : caractéristiques : caractéristiques du voyage 17 citations 17 citations GensGens du voyage Gens du :Gens voyage : 17 17 citations citations Gens du: du voyage voyage : : 17 citations du voyage caractéristiques caractéristiques génétiques génétiques : : caractéristiques caractéristiques génétiques génétiques : : caractéristiques génétiques : 6 citations 6 citations GensGens du voyage Gens du :Gens voyage : 6 citations 6 citations 6 citations 7 citations 7 citations Gens du: du voyage voyage : : du voyage 7 citations 7 citations 7 citations 9 citations 9 citations 9 citations 9 citations 9 citations 22 citations 22 citations 22 22 citations citations 22 citations 13 citations 13 citations 13 13 citations citations 13 citations syndicale, syndicale, opinion opinion Activité Activité syndicale, syndicale, opinion opinion Sexe,Sexe, genre Sexe, : Sexe, genre :genre Activité opinion Sexe, genre : Activité : syndicale, genre :Activité politique : 1politique citations : 1 citations politique : 1 :citations 1 citations 15 citations 15 citations politique :politique 1 citations 15 15 citations citations 15 citations

...un faible lien entre critère discriminant et type d’intervention... »

Tableau croisé des actions par nombre de types d'actions et de critères de discriminations :

eau croisé des actions par bre de types d'actions et de domaines d'intervention : autre domaine

1 domaine

2 domaines

3 domaines

4 domaines

tous domaines

total

autre type

nomb

autre critère

1 critère

2 critères

3 critères

4 critères

5 critères

6 critères

7 critères

8 critères

9 critères

tous critères

total

autr

1 type

108

1 type

108

2 types

3 types

4 types

tous

4 types

tous types

total

106

123

269

total

130

269

formation (72 actions partielles dont 25 tous critères)

Recherche - étude (31 actions partielles dont 8 tous critères)

Sexe, genre : 20 citations Age : 9 citations 14 citations

lle, ons

Activité syndicale, opinion politique : 3 citations

Sexe, genre : 15 citations

Conviction religieuse : 5 citations

Origine, patronyme : 28 citations

Orientation sexuelle, moeurs : 6 citations

Age : 8 citations

Conviction religieuse : 5 citations

Origine, patronyme : 12 citations

Orientation sexuelle, moeurs : 3 citations

Situation de famille, état de grossesse : 4 citations

état de itations Apparence physique : 10 citations

Gens du voyage : 11 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 7 citations

Parmi les 96 actions d’accompagnement et d’écoute, près de la moitié (46) prennent en compte l’ensemble des critères. Sur les 50 autres actions, le ou les critère(s) le(s) plus cité(s) sont dans l’ordre l’origine / patronyme, l’état de santé / handicap / caractéristiques génétiques, le critère sexe / genre, et celui situation de famille / état de grossesse. On s’aperçoit que le critère de l’âge, alors que c’est par ailleurs un des critère les plus fréquent, n’arrive qu’en 5ème position en terme de nombre de citations dans les actions d’accompagnement/écoute, au même niveau que les critères apparence physique, gens du voyage, et orientation sexuelle mœurs. 42 actions de conseil juridique sur 68 prennent en compte l’ensemble des critères, soit près de 62%. En effet, ce sont généralement des actions ciblées sur une approche juridique et qui traitent l’ensemble des cas de discriminations définis par la loi. Sur les 26 actions qui ne prennent pas en compte la totalité des critères, la répartition par critère du nombre de citations est sensiblement plus homogène que pour le précédent type d’intervention. Moins d’un tiers des 140 actions de sensibilisation prennent en compte l’ensemble des critères. C’est donc

Activité syndicale, opinion politique : 4 citations

Situation de famille, état de grossesse : 4 citations

Apparence physique : 5 citations Gens du voyage : 5 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 5 citations

une modalité d’intervention où les actions sont plus spécialisées. Parmi les 96 actions qui ne prennent pas en compte l’ensemble des critères, ce sont les 4 critères qui reviennent le plus souvent dans l’approche générale que l’on retrouve ici: origine / patronyme, sexe / genre, état de santé / handicap et âge. 35% des 72 actions de formation prennent en compte l’ensemble des critères. Au sein des 47 actions restantes, la majorité des critères cités relèvent d’une caractérisation ethnique: origine/patronyme, gens du voyage, apparence physique. Une part importante des actions de formation est également ciblée sur le critère de genre, notamment du fait des actions développées par les acteurs de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Parmi les 31 actions qui intègrent la dimension recherche / étude, un quart intègre l’ensemble des critères, et sont donc des études qui concernent la discrimination dans toutes ses formes d’expression. 23 actions privilégient certains critères. Il est ici à souligner que c’est le seul mode d’action où le critère le plus cité et celui du sexe / genre. Les autres critères les plus cités après le sexe sont respectivement ceux de l’origine / patronyme et de l’âge. On

élément principal (le plus représenté) élément secondaire élément significatif

note que l’ensemble des autres critères en ensuite cité de manière relativement homogène (3 à 5 citation par critère). Le croisement de ces deux caractères montre que les actions sont plutôt spécialisées par type d’intervention (1 ou 2), alors qu’elles prennent en compte l’ensemble des critères. Lorsque plusieurs modalités sont associées au sein d’une même action, le nombre de critères pris en compte tend à diminuer.

Répartition des critères discriminants selon les publics cibles :

Grand public (84 actions partielles dont 32 tous critères) Critère principal Critère secondaire Critère tertiaire

Sexe, genre : 16 citations Age : 13 citations

Activité syndicale, opinion politique : 2 citations

Public "exposé au risque de discriminations" (127 actions partielles dont 39 tous critères) Age : 23 citations

Conviction religieuse : 6 citations Origine, patronyme : 28 citations

Apparence physique : 9 citations

...l’ensemble des critères discriminant évoqués quel que soit le public visé... »

Orientation sexuelle, moeurs : 8 citations Situation de famille, état de grossesse : 9 citations Gens du voyage : 7 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 10 citations

Origine, patronyme : 54 citations Apparence physique : 13 citations

Sexe, genre : 26 citations

Activité syndicale, opinion politique : 3 citations Conviction religieuse : 10 citations Orientation sexuelle, moeurs : 9 citations Situation de famille, état de grossesse : 15 citations

Etat de santé, handicap, Gens du voyage : caractéristiques génétiques : 16 citations 21 citations

Origin

Appa

on ns

se : ons

elle, ons

état de tations

Les acteurs en contact avec le public et donc susceptible de "discriminer" (107 actions partielles dont 47 tous critères)

Les personnes s'estimant victime de discriminations (112 actions partielles dont 66 tous critères) Sexe, genre : 13 citations

Sexe, genre : 26 citations Age : 16 citations

Origine, patronyme : 34 citations

Apparence physique : 10 citations Gens du voyage : 13 citations

Activité syndicale, opinion politique : 4 citations

Age : 9 citations

Conviction religieuse : 7 citations

Origine, patronyme : Conviction religieuse : 8 citations 23 citations

Orientation sexuelle, moeurs : 7 citations

Orientation sexuelle, moeurs : 5 citations Situation de famille, état de grossesse : 9 citations Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 12 citations

Activité syndicale, opinion politique : 3 citations

Situation de famille, état de grossesse : 10 citations

Apparence physique : 8 citations

Gens du voyage : 11 citations

32 actions en direction du grand public sur 84 (38%) prennent en compte l’ensemble des critères de discrimination. Il s’agit ici d’actions globales de sensibilisation. Pour 52 actions, l’ensemble des critères ne sont pas cités. Ces actions en direction du grand public prennent le plus souvent en compte les critères d’origine / patronyme, de sexe / genre, et d’âge. Parmi les 127 actions qui ciblent le public exposé au risque de discrimination, 39 (soit 30%) prennent en compte l’ensemble des critères. 70% des actions sont donc orientées vers certains critères précis de discrimination, à travers une approche ciblée par public. On retrouve ici les 4 critères les plus évoqués lorsque l’on parle de discrimination: l’origine ou le patronyme, le sexe, l’âge et l’état de santé ou le handicap. 44% des actions en direction des acteurs en contact avec le public et donc susceptibles de discriminer prennent en compte l’ensemble des critères. Il s’agit de sensibilisation ou de formation sur la question des discriminations qui intègrent donc la définition juridique de la discrimination. Pour 60 actions (66%) en direction de ce public ne sont cités que certains critères. On note ici le pool des caractéristiques qui peuvent être rapprochées d’une

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 14 citations

considération ethnique: Origine/patronyme (34 citations), gens du voyage, apparence physique, conviction religieuse (tous entre 8 et 13 citations). Les actions en direction des publics susceptibles de discriminer prennent également majoritairement en compte le critère du sexe, puis de l’âge et de l’état de santé ou du handicap. Près de 60% des actions en direction des personnes s’estimant victime (66 sur 112) prennent en compte l’ensemble des critères. On retrouve ici les dispositifs de conseil juridique, qui soit sont spécifiques pour les victimes du délit de discrimination, soit sont polyvalent dans le conseil juridique (antennes de justices...) mais sont susceptibles d’accueillir l’ensemble des victimes de discrimination. Parmi les 46 actions qui ne prennent pas en compte l’ensemble des critères, celui qui est le plus souvent cité est l’origine. Il s’agit ici des dispositifs d’accès aux droits des étrangers notamment. Vient ensuite le critère état de santé / handicap, où l’on retrouve les actions d’écoute en direction des personnes séropositives. Également, sont régulièrement cités les critères de sexe/genre (dispositifs d’accueil, d’écoute et de conseil en direction des femmes, mis en oeuvre notamment par les CIDF) et d’appartenance aux gens du voyage. 49

Les critères discriminants dans les différentes échelles d'actions Les actions communales (63 actions dont 48 tous critères) Sexe, genre : 2 citations Activité syndicale, opinion politique : 1 citations

Age : 1 citations

Critère principal Critère secondaire Critère tertiaire

...les échelles locales privilégiées pour une approche de tous les critères discriminants... »

Age : 4 citations Origine, patronyme : 10 citations

Situation de famille, état de grossesse : 5 citations

Origine, patronyme : 9 citations

Apparence physique : 1 citations

Orientation sexuelle, moeurs : 1 citations

Action portant sur 2 à 5 communes (23 actions dont 11 tous critères)

Gens du voyage : 3 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 5 citations

Sexe, genre : 4 citations Conviction religieuse : 2 citations

Apparence physique : 2 citations

Situation de famille, état de grossesse : 1 citations Etat de santé, handicap, Gens du voyage : 2 citations caractéristiques génétiques : 3 citations

Origine,

es s)

on religieuse : 2 citations

e famille, état de sse : 1 citations

Actions portant sur 6 à 10 communes (12 actions dont 5 tous critères)

Actions portant sur 11 à 20 communes (37 actions dont 10 tous critères)

Actions départementales (99 actions dont 36 tous critères)

Sexe, genre : 8 citations Age : 10 citations Age : 2 citations Origine, patronyme : 6 citations

Conviction religieuse : 3 citations

Origine, patronyme : 22 citations

Orientation sexuelle, moeurs : 6 citations Sexe, genre : 1 citations

Gens du voyage : 1 citations

Activité syndicale, opinion politique : 1 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 2 citations

Sexe, genre : 21 citations Age : 12 citations

Activité syndicale, opinion politique : 1 citations Conviction religieuse : 10 citations

Origine, patronyme : 32 citations

Orientation sexuelle, moeurs : 5 citations

Situation de famille, état de grossesse : 4 citations Apparence physique : 7 citations

Gens du voyage : 6 citations

Sur les 63 actions qui se déroulent à l’échelle d’une seule commune, 48 prennent en compte tous les critères, soit plus des trois quarts. On trouve ici notamment des actions qui relèvent d’un maillage territorial, sans pour autant qu’il soit porté par une institution. C’est par exemple le cas des actions d’accueil et d’écoute des victimes du délit de discriminations. Lorsque les actions n’interviennent pas sur tous les critères, ceux qui sont le plus souvent cités sont l’origine, la situation de famille / l’état de grossesse et l’état de santé / le handicap. On note ici que les critères d’âge et de sexe, pourtant très représentés globalement à l’échelle de l’ensemble des actions, sont très peu cités dans les actions communales. On retrouve, parmi les 12 actions à l’échelle de 2 à 5 communes ne prenant pas en compte l’ensemble des critères, une répartition plus fidèle à celle de l’approche globale.

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 6 citations

Situation de famille, état de grossesse : 8 citations

Apparence physique : 7 citations Gens du voyage : 7 citations

Etat de santé, handicap, caractéristiques génétiques : 12 citations

Près des trois quarts des actions portant sur 11 à 20 communes ne portent pas sur l’ensemble des critères. Les critères qui sont le plus pris en compte sont l’origine, l’âge et le sexe, mais l’ensemble des autres critères apparaît, avec 3 à 7 citations, sauf pour les discriminations pour un critère d’appartenance syndicale ou d’opinion politique. En ce qui concerne les actions départementales, plus d’un tiers prend en compte l’ensemble des critères. Sur les 63 autres actions, ce sont les quatre critères d’origine, de sexe, d’âge et d’état de santé/handicap qui sont cité le plus souvent. Il s’agit ici généralement d’actions qui entrent dans le cadre de missions institutionnelles. Mais, comme pour les actions ayant une large échelle communale, l’ensemble des autres critères apparaissent, avec 5 à 10 citations, sauf pour les discriminations pour un critère d’appartenance syndicale ou d’opinion politique.

Parmi les 7 actions intervenant à l’échelle de 6 à 10 communes et ne prenant pas en compte l’ensemble des critères, l’origine ou le patronyme est cité 6 fois. Il représente ainsi la moitié du nombre de citations de critères. 51

Plusieurs points se dégagent de cette monographie : • Acteurs et actions sont majoritairement représentés dans les Bouches-du-Rhône. • Des critères « majeurs » reviennent quels que soient les croisements que l’on fasse : Origine / patronyme, Genre / sexe, Etat de santé / handicap, Age. On peut faire le lien avec les politiques publiques mises en œuvre (Ministère de la Parité et de l’égalité professionnelle, mise en place des dispositifs pour les personnes handicapées (PDITH, MDPH…), l’état du droit en dehors des articles spécifiques à la lutte contre les discriminations (égalité femmeshommes inscrite dans la Constitution depuis 1946, Loi sur la parité, loi Handicap de 2005) et la prégnance de ces critères dans le débat public (question de l’immigration, égalité Femmes - Homme, accès à l’emploi des seniors ou des jeunes…). • Le domaine de l’emploi « écrase » les autres domaines : prégnance de la question de l’emploi dans notre société, histoire de la LCD, programmes européens spécifiques notamment de formation des acteurs du service public de l’emploi, et actuellement celui où m’on observe le plus de cas de discriminations dénoncées (43% des saisines de la HALDE)

• On peut émettre l’hypothèse – théorique - d’un « niveau d’avancement » différent entre les territoires dans le processus de mise en oeuvre d’actions de lutte contre les discriminations, qui passerait par différentes phases :

• Une concentration des actions dans les zones urbaines, en lien avec la densité démographique, la présence de publics exposés au risque de discrimination (immigrés notamment) et les politiques sociales et urbaines (dispositifs Politique de la Ville notamment).

Identification du problème Apparition d’un « noyau dur » d’acteurs Agitation d’idée, débat public Mobilisation des acteurs Sensibilisation des publics, formation des acteurs

dep 13

dep 84

dep 06 et 83

dep 05 et 04

Construction / structuration de réseaux entre les acteurs impliqués Mise en œuvre d’actions concrètes, notamment de traitement.

Vers un système régional de lutte contre les discriminations ?

A partir des informations recueillies dans le cadre de cette enquête et au regard de la diversité de situation qu’ils présentent, il est apparu important de réfléchir à un moyen de représenter globalement la lutte contre les discriminations telle qu’elle s’organise sur le territoire régional. Les deux premières parties de ce document font apparaître une lecture sectorielle – par acteurs et par actions – de l’objet d’étude. Cependant il parait cohérent d’appréhender l’ensemble de ces actions comme partie prenante d’un « système » de lutte contre les discriminations qui puisse refléter l’étendue des champs de compétence et de situation auxquels il doit répondre. Cette seconde partie vise donc à proposer un outil de représentation de ce système qui permette de croiser une approche par acteurs et par actions de lutte contre les discriminations en les positionnant au sein du processus de lutte contre les discriminations. La grille de lecture présentée ci-après n’a pas vocation à être considérée comme un modèle mais bien comme un regard porté sur le processus complexe que constitue la lutte contre les discriminations. En insistant sur la dimension systémique que revêt la réponse faite par une société à un « problème » que pose son propre fonctionnement, et l’articulation d’acteurs et d’actions nécessaire à la prise en compte de l’ensemble des

expressions de ce problème, cette grille de lecture permet aussi de sortir de l’analyse domaine / critère généralement proposée. En outre, ce regard vise à rendre compte de la diversité et de la complémentarité des acteurs et des actions qui se revendiquent aujourd’hui de la lutte contre les discriminations, mais aussi de l’inscription de leurs « modes de faire » dans un système global complexe. Afin de couvrir l’étendue de la problématique que représentent les questions de discriminations et ainsi pouvoir représenter l’ensemble des acteurs et des actions qui concourent à leur apporter une réponse, la construction de cette grille de lecture se devait de mettre en évidence les éléments qui la caractérisent. Trois dimensions sont apparues essentielles à la compréhension à la fois des questions que posent les discriminations et du contexte dans lequel les actions de lutte peuvent émerger : • De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque les discriminations ? Il s’agit de mettre en évidence, a travers le caractère excluant (d’un emploi, d’un logement, d’un bien, d’un service...) de la discrimination, la dimension collective et sociétale de la problématique tant l’acte discriminant est définit comme symptomatique de la fragilisation de la collectivité.

• Où, dans les différentes formes que prend la « collectivité », s’expriment les discriminations ? Il s’agit ici de définir les contextes dans lesquels la discrimination (entendue comme problème de société) fragilise la notion de « collectif » et de ce fait là où les actions de lutte contre les discriminations peuvent être mises en œuvre. • Quels sont les publics sujets aux discriminations ? Il s’agit alors d’identifier les différents niveaux de publics vers lesquels les actions de luttes contre les discriminations peuvent être mises en œuvre. Les différentes planches ci-après précisent donc le détail de la construction de cette grille de lecture comme un cadre dans lequel chaque acteur et action recensés par l’enquête mais aussi les acteurs et actions que cette étude n’aurait pas identifiés pourront être positionnés.

De la définition des mots... Les définitions du terme « discrimination » renvoient à la notion de distinction ou de séparation. La considération de la dimension problématique et sociétale (telle qu’elle est traitée dans la loi art. 225-1, 225-2, 225-3 du code pénal) implique que cette distinction pose la question d’un fonctionnement entre des groupes d’individus qui porte atteinte à la notion de collectif, a la possibilité d’un « vivre ensemble », et ainsi fragilise la collectivité dans son souci d’un « faire société ». Cette fragilisation relève d’une logique « dedans / dehors » dès lors que la discrimination

revêt un caractère « excluant » (auquel est bien rattachée la notion de « lutte contre » les discriminations) ou de son caractère « non incluant » (auquel est rattachée la notion de « promotion de » l’égalité). Les réponses apportées par la collectivité à des comportements qui la fragilisent sont de deux types. D’abord, le traitement des effets de cette distinction. On se place alors en aval de l’acte discriminant en organisant à la fois l’accompagnement des « victimes » mais aussi en

définissant le cadre juridique (définition ci-contre) et de ce fait les sanctions que peut imposer la société aux porteurs de ces actes. D’autre part, en amont de l’acte discriminant, en agissant sur le système de valeurs et les comportements mêmes de la société et des individus qui la composent. Il s’agit alors de prévenir et d’anticiper des actes futurs répréhensibles mais aussi d’inscrire la question des discriminations dans une préoccupation collective et ainsi agir sur les vecteurs de reproduction et de banalisation des comportements discriminants.

« le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal. Contr. confusion, mélange, égalité. » - Le petit Robert « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». art.225-1 du code pénal « La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste : 1 - A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ; 2 - A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ; 3 - A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ; 4 - A subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ; 5 - A subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ; 6 - A refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2º de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1º est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 Euros d’amende. » art.225-2 du code pénal

... à leurs inscription dans la collectivité... Dès lors que les discriminations sont considérées comme une problématique sociétale, il convient de décrire les différentes formes que cette problématique peut prendre et à quels niveaux de la collectivité elles sont susceptibles de s’exprimer. Au regard de la dimension « excluante » et de la logique associée du « dedans – dehors » telles que présentées précédemment, il est apparu cohérent de dégager trois grandes sphères au sein desquelles les questions de discriminations fragilisent la notion de collectivité et ce, quelle que soit sa forme ou l’échelle à laquelle on l’appréhende. Sur la base d’un découpage en centre, périphérie et marge, ces trois grands ensembles se présentent comme suit : • Au sein même du fonctionnement de la collectivité, là où les valeurs d’égalité et de droit à la non-discrimination sont constitutives et garantes de l’existence même de la notion de collectif ; la lutte contre les discriminations vise alors à veiller à ce que l’inscription d’individus ou de groupes d’individus dans ce fonctionnement ne soit pas rendu différents par un acte discriminant. • En périphérie du fonctionnement de la collectivité là où la notion de collectif tend à s’effacer ; la lutte contre les discriminations y consiste à veiller à ce que l’acte discriminant ne conduise pas des individus ou des groupes d’individus à un éloignement du fonctionnement de la collectivité sans les exclure totalement, rendant partielle leur participation à la définition du collectif. • Enfin à la marge du fonctionnement de la collectivité là où il y a rupture avec la notion de collectif ; la lutte contre les discrimination vise alors à veiller à ce que l’acte discriminant ne se traduise pas par l’impossibilité pour un individu ou un groupe d’individus de se reconnaître dans le fonctionnement collectif ni même d’y participer. Néanmoins, cette schématisation ne doit pas masquer le fait qu’il s’agit ici d’un continuum dont l’intégralité (centre, périphérie, marge) constitue ce que l’on peut appeler « collectivité » tant sa définition réside dans la délimitation de chacune de ces sphères.

En marge de la notion de collectivité, dans les problématiques de rupture ou d’intégration au collectif Par exemple dans les questions... d’accueil de populations nouvelles de prise en charge de l’exclusion ...

En périphérie de la notion de collectivité, dans les problématiques d’éffacement ou d’affirmation du collectif Par exemple dans les questions... d’insertion professionnelle d’accompagnement de public en difficulté de cohésion sociale ...

Au coeur de la notion même de collectivité, dans les problématiques globales et collectives Par exemple dans les questions... de gouvernance des territoires de consommation d’organisation professionnelle de santé publique d’organisation spatiale d’organisation de l’emploi ...

... et dans les différents niveaux de la population... Les publics déterminés

Les publics ciblés

Le grand public

Enfin, la troisième dimension qui semble participer à la définition d’un système de lutte contre les discriminations consiste à observer les différents publics sujets aux discriminations et donc sur lesquels doit agir le processus de lutte. Ainsi il est possible de distinguer trois types de publics qui sont inclusifs dans le sens où ils sont constitutifs de la population totale : • le grand public, il constitue le niveau le plus large qui intègre l’ensemble de la population. Les actions et acteurs présents à se niveau appréhendent la question des discriminations d’un point de vu global et comme susceptible de toucher tout individu de cet ensemble mais aussi comme une préoccupation collective dans le sens où tout individu est susceptible de discriminer. • les publics déterminés, qui peuvent être des groupes sociaux, des communautés ou des groupes d’acteurs ; il s’agit ici d’appréhender une part de la population comme plus sujet au risque de discriminations ou de discriminer. • les publics ciblés sur des problématiques individuelles ; il s’agit d’appréhender la question des discriminations dans un contexte singulier et spécifique qui ne peut être associé pleinement à des problématiques plus larges.

Représenter le processus de lutte contre les discriminations Comme vu précédemment un acteur se positionne de part et d’autre d’un axe qui représente l’acte discriminant soit en amont soit en aval. L’acteur peut ainsi adopter une démarche préventive (amont), ou de traitement (aval) de cas de discriminations. Dans ce dernier cas, il peut s’agir d’un accompagnement des victimes d’ordre social et psychologique, on parlera alors d’aval « généraliste », ou d’un traitement juridique, on parlera donc d’aval juridique.

Le deuxième élément de positionnement est celui de « l’espace d’intervention » par rapport au fonctionnement collectif. Les acteurs sont donc positionnés en fonction de leur échelle d’appréhension de la problématique des discriminations. Est-ce qu’ils interviennent au coeur de la notion de collectif (1) ; est-ce qu’ils interviennent en périphérie (2), lorsque la notion de collectif tend à s’effacer; ou est-ce qu’ils interviennent lorsqu’il y a une rupture du fonctionnement collectif (3) ? Pour les acteurs « de l’aval », nous n’avons pas retenu cette notion d’échelle d’appréhension de la collectivité. En effet, le « traitement » est toujours appréhendé par la collectivité, le meilleur exemple étant son inscription dans le droit.

Le troisième élément de positionnement est celui du public visé par l’acteur. Les cercles concentriques précisent si l’acteur vise l’ensemble de la population de manière globale, s’il vise une catégorie de population déterminée, et si les actions qu’il met en oeuvre relèvent de cas individuels. De fait, ces cercles sont inclusifs: les publics ciblés sont intégrés à la population globale. On peut aussi noter que seules les catégories qui font référence au grand public ou aux publics déterminés croise la ligne du fonctionnement collectif du fait qu’il est apparut improbable que des logiques individuelles soit appréhendées à ce niveau du fonctionnement de la collectivité.

A partir des éléments définis précédemment, il s’agit ici de construire la représentation du « système régional de lutte contre les discriminations ». Afin de positionner chaque action et chaque acteur qui participe à la lutte contre les discriminations au sein de ce système, chacun des éléments énoncés constitue une question dont la réponse conditionne le positionnement. Celui-ci ne constitue en aucun cas une évaluation ou une hiérarchisation des acteurs ou des actions mais bien un moyen de replacer chacun dans un processus plus global.

Grand public Public déterminé

Public ciblé

Qualifier les types d’actions... Parallèlement à ce positionnement des acteurs par rapport à l’appréhension de la collectivité, au public et à l’acte discriminant, nous avons qualifié les actions en fonction de leur positionnement par rapport à la problématique « discrimination ». Logiquement, les deux derniers types d’actions sont amenés à « nourrir » la connaissance et les réflexions des acteurs mettant en œuvre des actions de vigilance, lesquels devraient être en mesure, de par ces éléments, d’améliorer le fonctionnement global du système d’acteurs sur le territoire. Les acteurs peuvent cumuler plusieurs de ces catégories du fait des multiples actions qu’ils sont susceptibles de mettre en oeuvre.

Les actions de vigilance: Leur objectif est de connaître et faire connaître le processus de discrimination, ses acteurs, sur le territoire. Les acteurs porteurs de ces actions peuvent être qualifiés « d’agitateurs d’idées », ils ont souvent un rôle de coordination et d’alerte. Ils ne sont pas directement en contact avec le public ou l’acte discriminant mais disposent du recul nécessaire pour avoir une vision globale du système « acteurs – actions – processus de discrimination – acte discriminant »

Les actions de prévention : elles interviennent en amont, aussi bien en ciblant des publics susceptibles d’être victimes de discrimination que des acteurs en contact avec le public et susceptibles de discriminer. Ce sont des actions qui visent à informer sur ce que sont les discriminations, leur processus de mise en oeuvre et les moyens d’agir.

Les actions de traitement: elles ont pour objectif d’accompagner la victime par un soutien social, psychologique et / ou juridique en cas de discrimination avérée ou supposée.

Positionner les acteurs et les actions dans le processus de lutte contre les discriminations. Sur la base de chacun des points présentés ci-avant, nous avons positionné d’une part les acteurs identifiés, puis les actions qu’ils mettent en oeuvre, de manière à relier les différents éléments des résultats de l’enquête. En effet, des acteurs « de l’amont » interviennent également sur de l’accompagnement juridique, tandis que des acteurs qui ciblent au départ un public déterminé et se situent plutôt en périphérie du fonctionnement collectif peuvent mener des actions globales en direction du grand public. De même, les catégories vigilance, prévention, traitement, qualifient des actions et l’acteur s’est vu attribuer la concaténation de l’ensemble des catégories, faisant ainsi apparaître ceux qui ont développé une polyvalence dans leur approche. Pour chaque acteur, nous avons donc établi son positionnement par rapport aux différentes questions posées: Se situe-t-il en amont ou en aval de l’acte discriminant ? Comment s’inscrit la problématique qu’il traite dans le fonctionnement collectif ? Quel public vise-t-il ? L’objectif était de positionner chaque acteur en faisant abstraction des actions de lutte contres les discriminations pour lesquelles il avait été identifié et qui apparaissent séparément sur le graphique. Ce positionnement a été réalisé à partir des réponses du questionnaire relatives à « l’objectif de la structure ».

Par exemple, nous avons considéré qu’une ANPE avait dans l’objectif général de sa mission vocation à intervenir: • en amont de l’acte discriminant (partie gauche du graphique); • avec une vision globale de la collectivité (première ligne du graphique); • auprès de l’ensemble du public (n’importe qui peut aller consulter les annonces affichées dans une agence, donc public le plus large). C’est donc, dans la case J que l’on positionnera cet acteur. Pour autant, si celle agence développe par exemple une action d’accompagnement à l’emploi par un dispositif de parrainage avec un module de sensibilisation aux discriminations en direction de jeunes demandeurs d’emploi sans qualification originaires de quartiers en Zone Urbaine Sensible, il s’agit d’une action : • en amont de l’acte discriminant (partie gauche du graphique); • dans une approche où la notion de collectivité s’efface sur la base du constat qu’une partie de la population est en difficulté pour se maintenir dans ce fonctionnement collectif. On sort, en quelque sorte, du droit commun; • qui vise un groupe de population déterminé sans pour autant être dans une approche individuelle. L’action sera alors positionnée sur la case F et qualifiée d’action de « prévention ». Si cette même agence a mis en place un dispositif d’accueil et d’accompagnement des personnes victimes ou se considérant victimes de discrimination dans leur accès à l’emploi avec un soutien psychologique et un accompagnement à l’emploi particulier, c’est alors une action: • en aval de l’acte discriminant; Elle sera alors positionnée sur la case K et qualifiée d’action de « traitement ».

Autre exemple, une association agréée par un Conseil Général au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance en tant qu’équipe de prévention spécialisée pour des publics en réinsertion sociale. C’est une structure positionnée: • en aval de l’acte discriminant (l’exclusion sociale de leur public ne s’origine pas forcément dans une discrimination); • dans une approche basée sur des situations de ruptures, où les publics ne sont plus intégrés au fonctionnement de la collectivité mais sont en marge (dernière ligne du graphique); • auprès d’un public déterminé. L’acteur sera alors positionnée sur la case E. Si cette structure mène une action de sensibilisation de travailleurs sociaux sur le public qu’elle reçoit centrée sur les risques de discriminations au logement qui touchent une partie de son public, c’est une action: • en aval de l’acte discriminant; • dans une appréhension de la collectivité dans son ensemble (les travailleurs sociaux qui bénéficient de la sensibilisation font partie intégrante du collectif, on est donc sur la première ligne du graphique); • en direction d’un public spécifique (des travailleurs sociaux). L’action sera alors positionnée sur la case G et qualifiée d’action de « prévention ».

Etudier le positionnement des acteurs et des actions dans le processus de lutte contre les discriminations. In-fine le graphique fait apparaître le positionnement global de l’acteur et de ses actions dans le processus de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité. Ce positionnement global permet de caractériser les acteurs en fonction de plusieurs éléments. • La globalité de l’intervention dans le processus de lutte contre les discriminations : l’acteur intervient tout au long du processus, en aval et en amont. La totalité d’une « ligne » est allumée ; • La globalité de l’intervention par rapport au fonctionnement de la collectivité : l’acteur est positionné sur les trois lignes ; • La spécialisation de certains acteurs : la même case est allumée pour le positionnement de l’acteur et de son (ou ses) action(s) ; • La mise en oeuvre d’actions ciblées qui peuvent être plus ou moins éloignées du positionnement de l’acteur, qui montre l’identification par l’acteur d’un problème particulier auquel il tente d’apporter une réponse ; Récapitulatif du positionnement des acteurs

A première vue on note que l’essentiel des acteurs se positionne en amont de l’acte discriminant et peu en aval. Ce constat renforce l’idée que le processus global de lutte contre les discriminations en PACA consiste d’abord à tenter d’agir sur ce qui conditionne les actes discriminants plus que sur les réponses à apporter à de tels actes. On peut également en déduire une faible spécialisation des acteurs, en tout cas d’un point de vu structurel, tant l’accompagnement qu’il soit généraliste ou juridique requiert des compétence particulières et spécifiques. Sur les 122 acteurs recensés au cours de cette étude, près de 45% intervient en amont de l’acte discriminant, au coeur même du fonctionnement collectif et en direction du grand public. On y retrouve d’une part l’ensemble des acteurs institutionnels, justement garants de ce fonctionnement collectif, mais également les opérateurs associatifs dont l’un des objectifs est de promouvoir la valeur de l’égalité auprès de l’ensemble des publics. Un quart intervient au même niveau, mais en direction de publics ciblés. Ces deux positionnements semblent conforter l’idée d’une faible spécialisation – par rapport à un public ou un mode d’action - des acteurs qui oeuvrent à la lutte contre les discriminations du point de vu de leur mission globale. En effet

leur appréhension de la problématique se fait sur les niveaux les plus globaux. D’autre part, un peu plus de 15% des acteurs agissent lorsque le fonctionnement collectif est remis en question (ligne centrale). Il s’agit ici le plus souvent d’acteurs qui interviennent lorsque les publics sont confrontés à un problème social, qui peut trouver son origine dans la discrimination. Ces acteurs interviennent généralement auprès d’un public caractérisé, laquelle caractéristique peut être un des critères de discrimination. On note également que peu d’acteurs ont pour objectif d’intervenir en marge du fonctionnement collectif (ligne inférieure). Il s’agit de structures de lutte contre les exclusions ou de réinsertion sociale qui ont développé des actions de lutte contre les discriminations en partant du constat : soit qu’une discrimination peut conduire à une situation d’exclusion (au sens social du terme) ; soit que les publics en situation d’exclusion sont particulièrement exposés au risque de discrimination.

Du point de vue des actions, on note une meilleure répartition entre l’amont et l’aval. Ce constat peut indiquer que les actions d’accompagnement sont conditionnées par la mise en évidence de cas de discriminations. Ainsi, les acteurs mettent en œuvre des actions d’accompagnement dès lors que leur action globale le nécessite et donc plus en complément de leur mission plutôt qu’en fondement.

Enfin, 30 actions visent le grand public et l’ensemble de la collectivité, dans un objectif de sensibilisation générale, de mobilisation autour de cette question. C’est par exemple le cas des actions culturelles (théâtre, concerts...) qui visent à promouvoir l’égalité ou la diversité.

En amont, on trouve près de 30% des actions situées sur des thématiques au coeur du fonctionnement collectif, mais sur des publics déterminés. On trouve ici notamment les actions de sensibilisation et de formation en direction des acteurs en contact avec le public. Il est a noter, au regard des publics cibles, que pour la même ligne, les actions semblent être plus adaptées à des publics en demande que ne le suggère le positionnement de leur structure. D’autre part, près de 20% des actions portent sur des problématiques périphériques du fonctionnement collectif, auprès de publics ciblés. Il s’agit ici d’actions de sensibilisation ou d’accompagnement social prenant en compte la question des discriminations, en direction de publics particulièrement exposés. Récapitulatif du positionnement des actions

Etudier le positionnement des acteurs et des actions par rapport au type d’action

Du point de vue des types d’actions, à l’image des constats des parties précédentes, on trouve majoritairement des démarches qui s’inscrivent dans le champ de la prévention (135 actions). Par ailleurs 76 actions relèvent du traitement des problèmes de discriminations et de l’accompagnement des victimes et 58 de la vigilance. Sur les positionnements associés à ces types d’actions on remarque de la même manière que précédemment que les actions s’inscrivant dans les problématiques liées au fonctionnement collectif sont privilégiées avec celles liées aux problématiques périphériques. Des spécificités résident néanmoins pour chacun de ces types d’actions. Assez logiquement les actions de vigilance se situent essentiellement sur les niveaux « globaux » de ce processus de lutte contre les discriminations, du fait de la nécessité d’appréhender

toute l’étendue de la problématique associée dans la mise en place du système de veille qu’elles constituent. D’autre part on peut noter la concentration des actions de prévention dans les niveaux de publics déterminés, vraisemblablement du fait de la nécessité de cibler la sensibilisation sur les publics réceptifs. Un certain nombre de ces actions sont néanmoins portées en direction du grand public (25). Enfin, on note fort logiquement la concentration des actions de traitement en aval de l’acte discriminant même si une dizaine de cas révèlent leur intégration à des démarches aussi menées dans un souci préventif.

Etudier les différents profils d’actions de lutte contre les discriminations

En associant le positionnement des acteurs (structures) et celui des actions qu’ils portent, on est à même de définir le « profil » de leur intervention au sein de ce système de lutte contre les discriminations. Ce profil, qui correspond au nombre de cases qu’un acteur et ses actions remplissent, permet alors d’appréhender les différentes approches de la question des discriminations présentes sur le territoire régional.

profils très ciblés : là où les actions mises en oeuvre par l’acteur se situent sur le même positionnement que sa structure, ou éventuellement sur deux positionnements différents. D’autre part des profils transversaux : le positionnement de l’acteur et de ses actions tend à l’inscrire tout au long du processus de lutte contre les discriminations, en amont mais aussi en aval, sur des publics larges ou déterminés.

Lorsque l’on regarde l’ensemble des acteurs et des actions mises en oeuvre, 61 profils différents apparaissent, ce qui témoigne d’une grande diversité de ces approches à la fois dans l’origine des opérateurs, leurs publics et leurs modes d’action. Parmi ces 61 profils, 41 ne correspondent qu’à un seul acteur, pointant une certaine individualité des démarches et une forte « contextualisation » de leur élaboration. Le profil le plus répandu regroupe 11% des acteurs soit 14 structures.

Enfin, des profils plus « éclatés » : ces profils montrent des actions en direction de publics différents, à des échelles différentes dans leur appréhension de la collectivité, à des phases différentes par rapport à l’acte discriminant. Ils vont néanmoins, pour certains, intervenir sur l’ensemble du processus (amont et aval), voire de manière globale sur le système.

Parmi cette diversité de profils on peut néanmoins distinguer trois grands types d’approches. D’une part des

On entend par profils ciblés, une approche de la question de la lutte contre les discriminations qui ne relèverait que d’une ou deux positions au sein du processus décrit précédemment. Ces profils d’intervention sont les plus répandus chez les acteurs recensés par l’étude.

Les profils ciblés

Cependant deux types de profils ciblés apparaissent. D’une part ceux où positionnement de la structure et positionnement des actions portées se confondent (profil à une position) et d’autre part ceux où les actions portées se positionnent différemment que l’acteur lui-même. Dans le premier cas on recense 14 acteurs. Ce profil tend à laisser penser qu’il s’agit de structures dont l’objectif global intègre la question des discriminations et pour qui la mise en place d’actions spécifiques ne nécessite ni élargissement ni réduction de leur champ d’intervention. Dans le second, on recense 52 acteurs soit plus de 40 % de la totalité des acteurs interrogés (122 acteurs). Il s’agit d’acteurs qui ont développé une action de lutte contre les discriminations du fait de sa complémentarité avec l’objectif général de la structure ou de l’identification d’un problème par rapport à un public particulier, et auquel l’opérateur tente de répondre. La distinction entre le positionnement propre à l’acteur et celui des actions qu’il porte relève soit d’un élargissement du public visé ou de la problématique traitée soit d’une adaptation de ceux-ci nécessaire au traitement de la question des discriminations. Le fait que ces acteurs apparaissent sur un nombre limité de positionnements illustre la nécessité d’un fonctionnement en réseau afin de constituer un « système de lutte contre les discriminations » susceptible de couvrir l’ensemble du processus tel que décrit précédemment.

Parmi les acteurs recensés, un petit nombre présente des profils qui relèvent d’une approche transversale du processus de lutte contre les discriminations. Ces acteurs mènent en même temps des actions en amont de l’acte discriminant, soit de prévention par de la sensibilisation et la formation soit de vigilance, mais aussi en aval par des actions d’accompagnement ou d’écoute. La transversalité dont ils font preuve se lit essentiellement « horizontalement » c’est-à-dire sur l’ensemble d’une problématique par rapport au fonctionnement collectif et aux différents niveaux de publics qu’elle inclue. Ce sont des acteurs que l’on pourrait qualifier de « complets » dans leur mode d’appréhension du processus de lutte contre les discriminations, sans pour autant qu’ils interviennent à tous les niveaux de la collectivité où sont susceptibles d’émerger les problèmes liés aux discriminations.

Les profils transversaux

Dès lors, cette transversalité peut être interprétée de différentes manières. La perception du processus de lutte contre les discriminations dans sa totalité induit la considération de ce processus comme un système d’actions qui doit répondre à la fois au souci de sensibilisation et de formation nécessaire à la diminution du risque de discrimination (amont) mais aussi au nécessaire traitement à apporter à la fois aux victimes et aux protagonistes d’actes discriminants. Cette notion de système d’actions porté par un seul et unique acteur peut traduire à la fois une carence dans le nombre d’acteurs présents sur le territoire considéré et donc qu’il pallie un système d’acteurs spécialisés, mais peut aussi révéler le fait que cet acteur s’inscrit depuis longtemps dans les problématiques de ce territoire et ainsi y intervient de façon globale sans pour autant se substituer à d’autres acteurs.

Enfin, on trouve un grand nombre de profils intermédiaires. Constitués de trois à six positionnements distincts soit du fait d’actions larges soit du fait de plusieurs actions, ces profils ne sont pas tout à fait transversaux puisqu’ils ne couvrent pas forcément l’intégralité du processus de lutte contre les discriminations ou pas totalement ciblés en raison d’une intervention portant sur des problématiques multiples ou auprès de différents niveaux de publics.

Les profils éclatés

Ces acteurs s’inscrivent dans une logique individuelle et semblent identifier un problème et mettre en oeuvre plusieurs actions pour y répondre en multipliant les modes d’intervention. Cet éclatement du champ d’action traduit de fait la grande diversité des contextes et des facteurs qui peuvent voir s’exprimer des logiques discriminantes mais aussi, par conséquent, de la nécessaire diversité des moyens à mettre en oeuvre pour agir de manière spécifique. Ces profils « sur mesure » semblent conforter la notion de système de lutte contre les discriminations afin de répondre à l’ensemble des problématiques qui déclinent celle de la discrimination à proprement parler, et également pour agir aux différents niveaux de publics et de la collectivité où ces problématiques prennent source. Cependant certains de ces profils tendent à couvrir l’ensemble du processus tel que nous l’avons représenté. Cette tendance montre ainsi les difficultés de construction d’un système d’acteurs de la lutte contre les discriminations au profit de plusieurs systèmes d’actions portés par des acteurs généralistes indépendants les un des autres. Pour autant, ces profils peuvent aussi servir de « guides » dans le processus de construction tant ils traduisent l’émergence d’acteurs spécialisés dans le champ de la lutte contre les discriminations et à même de porter une vision globale nécessaire à la mise en place d’un système complet.

onclusion

La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité en région PACA est avant tout caractérisée par une grande diversité d’acteurs, aussi bien dans leur origine (juridique, accompagnement de publics, ...), que dans leurs leurs « modes de faire » (vigilance, prévention, traitement). Ceci conduit donc à analyser le fonctionnement d’un système.

Ce type de dispositif relève parfois d’un maillage territorial (par exemple le réseau des CIDF qui ont mis en place des dispositifs d’écoute et d’accompagnement susceptibles de recevoir des victimes du délit de discrimination). Il sont par conséquent présents sur l’ensemble du territoire régional, mais ne prennent par en compte la question des discriminations dans sa globalité.

La première partie nous permet de qualifier les acteurs puis les actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité.

• Des dispositifs centrés sur la question des discriminations. Ils n’abordent pas le problème par rapport à un public spécifique, mais par rapport au processus de discrimination et aux outils mis en place par la collectivité pour résoudre ce problème. Leur présence est beaucoup moins homogène sur la région. Ils sont avant tout localisés dans les Bouches-du-Rhône où s’est construit un réseau d’acteurs qui a mis en place des permanences locales spécifiques pour l’accueil des victimes du délit de discrimination. On constate que ce réseau c’est constitué autour d’un « noyau dur » d’acteurs de spécialisations différentes: conseil juridique, lutte contre le racisme, accompagnement des publics immigrés.

On remarque d’une part une forte inégalité territoriale, qui doit être pondérée par la démographie et qui s’explique par l’ancienneté de certains réseaux, qui ont permis la constitution de réseaux. D’autre part, on observe la prédominance d’un traitement préventif de cette question des discriminations. Sensibilisation, formation des acteurs, accompagnement des publics exposés aux risques sont les mode d’action privilégiés. Le traitement « curatif » se développe selon deux modalités, qui s’observent différemment selon les territoires. • Des dispositifs spécialisés dans l’accompagnement de publics ciblés (étrangers, malades du Sida, femmes, victimes d’infractions pénales...) confrontés à un problème social, dispositifs pouvant intégrer une approche juridique.

La deuxième approche nous permet de qualifier le système régional de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité à travers le positionnement des acteurs dans le processus global. On remarque qu’à l’échelle régionale, l’ensemble du système est animé, et ceci de par le positionnement tant des

structures que des actions mises en oeuvre. Néanmoins, plusieurs éléments se dégagent de l’analyse. La moité des acteurs mène systématiquement une ou plusieurs actions sur un positionnement identique à celui de leur structure. Il s’agit donc d’opérateurs pour lesquels la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité peuvent être considérées comme partie intégrante de leur objectif général. L’autre moité ne développe des actions de lutte contre les discriminations que sur un positionnement différent de celui de leur structure. Il s’agit d’acteurs ayant identifié localement un problème de discrimination (susceptible ou avéré) par rapport à leur public, et qui ont mis en oeuvre une action spécifique pour tenter d’y remédier. Celle-ci vise soit à sensibiliser d’autres acteurs en contact avec ce public, soit à intervenir de manière transversale par rapport au problème. Les acteurs sont plus ou moins spécialisés par rapport à un « mode de faire ». Certains acteurs privilégient ainsi un mode d’intervention, sur lequel ils vont se spécialiser. C’est le cas aussi bien dans le domaine de la vigilance, de la prévention que du traitement. D’autres vont intervenir de manière transversale, c’est à dire tout au long du processus: par des actions de prévention en amont comme par des actions de traitement en aval. Si ces acteurs ont développé une vision transversale du processus de lutte, ils n’ont pas pour autant

conclusion conclusion conclusion conclusion conclusion conclus 77

une action globale sur le système de la lutte contre les discriminations. Enfin, certains acteurs interviennent de manière globale et large sur le système. Ceci peut relever de trois problématiques différentes: • Soit que l’opérateur est « isolé » sur son territoire et qu’il est « contraint » à diversifier des modes d’intervention; • Soit qu’il intègre la question des discriminations comme une problématique transversale à son action, par rapport à un public déterminé qui est suivi ou accompagné sur l’ensemble de ses démarches; • Soit qu’il intervient sur le processus depuis longtemps, et qu’il a développé de par son expérience une vision globale effective du système et est légitimé en cela par les autres acteurs. En lisant territorialement cette analyse, ont peut faire le constat d’un inégal niveau de développement des territoires dans le processus de construction de ce système de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité. D’une manière générale, ce système ne peut se construire que lorsque les problèmes existent et sont identifiés. Il faut donc que les acteurs soient convaincus de l’existence de discriminations, et sortent d’une négation du problème. Généralement, apparaît de manière naturelle un « noyau dur » d’acteurs qui se saisissent de la question, de par leur engagement militant. Leur discours peut alors être relayé par des institutions. On entre alors dans une période

« d’agitation d’idée », de débat public local. C’est cette période qui, en même temps que naissent les premières actions, permet de mobiliser les autres acteurs concernés du fait du domaine où ils interviennent ou du public auprès duquel ils travaillent. Se développent alors les actions de sensibilisation (aussi bien en direction du grand public que des acteurs spécifiques), puis les actions de formation. C’est à l’issue de cette première période de sensibilisation intensive que se structurent les réseaux entre les acteurs impliqués, réseaux qui pourront mettre en oeuvre de manière plus systématique des actions concrètes professionnalisées, notamment en terme de traitement des cas de discrimination. Ceci doit permettre d’alimenter le débat sur l’animation régionale. Sur certains territoires (les départements alpins par exemple), il semble primordial de favoriser l’émergence d’un « noyau dur » d’acteurs, sur lequel puisse s’appuyer les institutions locales. Sur les départements du Var et des Alpes-Maritimes, alors que l’on est en pleine agitation d’idée, les acteurs doivent aujourd’hui arriver à se structurer et à mobiliser d’autres acteurs, comme c’est le cas dans le Vaucluse. Dans ces départements, la mise en place de Plans locaux ou départementaux de lutte contre les discriminations vient bien illustrer ce processus. Ces plans identifient et définissent le problème identifié par le « noyau dur » d’acteurs et les institutions compétentes, pour déterminer et prioriser les moyens d’agir, et donc mobiliser les opérateurs concernés, sur les différents domaines. On voit que dans les Bouches-du-Rhône, ces réseaux sont déjà anciens et ont conduit à la mise en oeuvre

de dispositifs spécifiques coordonnés. Des acteurs interviennent de manière transversale, mais également pour certains en prenant en considération l’ensemble du système. L’ancienneté de certains dispositifs et le rôle de l’Union Européenne à travers ses programmes spécifiques ont largement contribué à l’appréhension de cette globalité par les acteurs. Mais il apparaît également que chaque nouvelle étape ne signifie pas la fin de la précédente: dans ce département, le débat public continue d’être entretenu, notamment par des actions que nous avons qualifiées de « vigilance » (observation, études, recherches, débat entre les acteurs). Le système, dans une certains mesure, « s’autoalimente »: ces actions dites « de vigilance » participent, de par la compréhension du système qu’elles apportent, à la structuration des réseaux d’acteurs et à l’adéquation entre « problème posé » et « réponse apportée ». Ces acteurs intégrant des actions de vigilance, en constituant un « système de veille » sur cette question, incluent en quelque sorte dans leur démarche l’idée d’une évaluation en continue du système. Dans le même temps, de par le contact avec le public ou avec les acteurs susceptibles de discriminer, les actions de prévention ou de traitement viennent alimenter la connaissance non-seulement du processus de discrimination mais également du processus de lutte contre les discriminations. C’est la prise en compte de ces deux processus qui permet de faire émerger un troisième processus: celui de la construction d’un système de lutte. Ce système se construit donc avec l’ensemble des acteurs. On ne peut alors que conclure sur la pertinence de commissions

sion conclusion conclusion conclusion conclusion conclusion con 78

telles que les COPEC. En réunissant les acteurs dans leur diversité, elles participent pleinement à la construction de ce système. Les difficultés de fonctionnement de certaines d’entre-elles ne viennent par dé-légitimer leur raison d’être, mais illustrent le fait que, le système ne s’auto-alimentant pas suffisamment, il leur est difficile d’exercer pleinement leur rôle dans sa globalité.

nclusion conclusion conclusion conclucion conclusion conclusion 79

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