Conditions générales

1) Inscription

► Le bulletin d’inscription du participant doit être renvoyé dûment rempli et signé par le responsable légal avec 95 € d’acompte par participant. Avec la réception de la Fiche Individuelle de Renseignements, et la copie des vaccins, votre place sera bloquée. ► Une confirmation de l’inscription est envoyée en principe par mail avec les renseignements et documents complémentaires. ► L’envoi du bulletin d’inscription induit l’adhésion obligatoire à l’association

2) Voyage

► L’association organise des voyages collectifs à partir de certaines grandes villes. Ils sont accompagnés par des personnes désignées par l’association. Les inscrits recevront une convocation détaillée quelque temps avant le départ. ► Le prix du voyage jusqu’au lieu de départarrivée de l’activité (précisé sur la Fiche Technique et le catalogue) n’est pas compris dans le montant du séjour Le montant d’un trajet non utilisé ne pourra être remboursé. ► Les navettes locales sont assurées par l’association et ses accompagnateurs désignés ou par un covoiturage dans le véhicule d’un membre de l’association.

3) Règlement d’un séjour

► L’association accepte les bons de vacances (CAF, VACAF…), les chèques vacances et autres aides dans la mesure de leur validité et des agréments accordés (les envoyer au siège social). ► Le solde des frais de séjour tel qu’il est calculé sur le devis fourni doit, sauf en cas de règlement échelonné accepté*, être réglé au plus tard un mois avant le début du séjour. *Il est possible de régler le séjour en plusieurs mensualités. Renseignez-vous.

4) Documents obligatoires

La Fiche Technique de chaque séjour précise les documents obligatoires dont la Fiche Individuelle de Renseignements à remplir pour chaque séjour. À défaut, le participant pourra être privé de certaines activités ou renvoyé.

5) Renvoi ou réorientation d’un participant

Tout comportement indiscipliné fera l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi du participant. ► En cas d’inadaptation d’un participant aux activités, l’association se réserve le droit de le réorienter vers une formule mieux adaptée à son cas particulier, ou de le renvoyer s’il n’y a pas d’autre solution. ► Tous frais occasionnés par un renvoi, pour quelque raison que ce soit, sont à la charge de la famille, y compris les frais de voyage aller/retour d’un animateur qui devrait éventuellement accompagner le participant.

6) Assurances

► Pour les activités spécialisées (ski de montagne, plongée, montagne, spéléo, etc.), les

participants doivent obligatoirement posséder une licence individuelle de la fédération

correspondante, en cours de validité. En l’absence de justificatif, celle-ci est automatiquement délivrée par l’association et due par le participant en plus du montant du séjour. ► Pour les autres séjours :

Une assurance Responsabilité Civile couvre chaque participant pour les dommages corporels et matériels en cas de faute de

l’association. Assureur : GROUPAMA Méditerranée, Maison de l’Agriculture, Bât.2, Place Chaptal, 34261 Montpellier Cedex 2. Contrat COHESION N° 51178730 / 0002 Par contre, en cas d’accident n’engageant pas la responsabilité de l’association, il est conseillée au participant d’avoir une assurance

Individuelle Accident Corporelle avec assistance intégrée pour la pratique des sports et

des loisirs. Si le participant ne possède pas une telle assurance, nous proposons d’en souscrire une pour lui (à demander à l’inscription).

7) Désistement d’un participant

En cas de désistement de la part d’un participant, l’association retiendra les frais suivants : ◊ jusqu’à 30 jours avant le début du camp : 50 € pour les frais de dossier. ◊ moins de 30 jours avant le début du camp : 30 % du prix total. ◊ au début du camp : 50 % du prix total. ◊ en cours de camp : le prix correspondant aux jours effectués et 50 % des jours restant à courir.

8) Annulation d’un séjour

En cas de force majeure, l’association se réserve le droit d’annuler un séjour. Dans ce cas, le participant ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes versées par lui.

9) Modifications

Nous nous réservons le droit d’apporter aux programmes ou activités les modifications qui s’imposeraient suite au temps ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

10) Foi

Dans tous nos séjours, chaque jour, un moment adapté à chaque âge est réservé pour partager autour de la Bible. Ces temps n’excèdent pas 10% des activités. Ils se font dans le respect des convictions des participants et sont sans rite ou obligation d’adhésion quelconque.

11) RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Lors d’une inscription ou d’une demande de devis, vous consentez à ce que nos services récoltent des données vous concernant. Seules celles qui sont nécessaires à nos activités sont stockées et utilisées pour les besoins de l’association. Elles ne sont pas transmises et vous pouvez à tout moment exercer vos droits sur ces données en nous contactant par mail.

12) Droits à l’image

Vous autorisez expressément et sans contrepartie Matthania à utiliser sur tout support les images du participant qui pourraient être prises au cours d‘un séjour.

13) Objets de valeur

Nous déconseillons fortement d’amener des objets de valeur (bijoux, portable, tablette ou autres…). Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

14) Projet éducatif et pédagogique

Il se trouve page 35 et énonce les objectifs fixés par l’association et les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Nous vous demandons d’en prendre connaissance et de signer l’avoir lu sur le bulletin d’inscription page 37.

15) Avertissements L’alcool et la cigarette ne sont pas admis. Le vol, les stupéfiants, la violence physique, de même que la captation, la diffusion ou le partage de vidéos ou photos équivoques et, de manière générale, toute pratique pénalement répréhensible ne seront pas tolérés. Les relations entre participants doivent rester dans un esprit de franche amitié et ne pas chercher l’exclusivité. 16) Votre engagement

La participation à l’un des séjours ou voyages de l’association implique sans réserve la

pleine et entière acceptation de toutes nos conditions générales.

Association Matthania 430, rue Ste Claire Deville 83100 Toulon Administration - Inscriptions - Infos : 04 94 27 02 77 Choix 1 bureau@matthania.com www.matthania.com 39