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Cadre normatif - Programme Mobilité en francophonie canadienne

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Mobilité au Canada

Programme

Mobilité en francophonie canadienne

2026 - 2030 s 2030

CADRE NORMATIF

Marie Christine Petitquay
Les Offices jeunesse interna onaux du Québec

Acronymes

AEC Attestation d’études collégiales

AMC Affaires mondiales Canada

ATE Alternance travail-études

ASP Attestation de spécialisation professionnelle

DEP Diplôme d’études professionnelle

LOJIQ Les Offices jeunesse internationaux du Québec

MFC Mobilité en francophonie canadienne

MLF Ministère de la Langue française

MRIF Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

OFQJ Office franco-québécois pour la jeunesse

OQMJ Office Québec-Monde pour la jeunesse

PAJ Plan d’action jeunesse

PIQ Politique internationale du Québec

PQJ Politique québécoise de la jeunesse

PRP Protection des renseignements personnels

RAMQ Régie de l’assurance maladie du Québec

RAPM Rencontre alternée des premiers ministres

SCT Secrétariat du Conseil du trésor

Définitions

Projet déposé :

Projet conçu et déposé par un ou une jeune, un groupe de jeunes, ou encore par un acteur ou partenaire du milieu professionnel, d’appartenance ou d’intérêt du ou de la jeune, et ce, dans le respect des quatre périodes de dépôt ouvertes annuellement.

Projet clés en main :

Projet conçu par LOJIQ, avec ou sans partenaire, pour lequel un ou une jeune peut soumettre sa candidature. Inclut l’accueil de délégations relevant de structures bilatérales, de partenaires de la Francophonie ou de partenaires d’autres ententes particulières que LOJIQ a signées.

Raison d’être

Le soutien à la mobilité des jeunes constitue une priorité historique du gouvernement du Québec, mise en œuvre depuis plusieurs décennies à travers trois dispositifs complémentaires :

• L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), programme phare de la coopération francoquébécoise, en activité depuis 1968 et dont l’importance a été réaffirmée par les premiers ministres du Québec et de la France lors de la Rencontre alternée des premiers ministres (RAPM) en avril 2024.

• L’Office Québec-Monde pour la jeunesse (OQMJ), institué par la Loi de 2009 (chapitre O-5.2), et le regroupement des offices (Projet de loi 139) en 2017 (Office Québec Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse (OQWBJ), Office Québec-Amériques pour la jeunesse (OQAJ) et l’OQMJ)

• Les objectifs de la Politique québécoise de la jeunesse (PQJ) 2030, notamment ceux de l’axe 4 relatifs à l’entrée des jeunes sur le marché du travail :

- Encourager et soutenir les jeunes à vivre des expériences à l’extérieur de leur région, notamment par des stages et des expériences d’études.

- Soutenir les possibilités pour les jeunes de vivre des expériences diversifiées au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde.

Le gouvernement du Québec soutient ainsi la mobilité internationale des jeunes sous diverses formes depuis plus d’un demi-siècle, et ce sont plus de 150 000 jeunes Québécoises et Québécois qui en ont bénéficié.

Pertinence du programme Mobilité en francophonie canadienne

Le programme Mobilité en francophonie canadienne (MFC) répond à un besoin clairement exprimé par les jeunes : être soutenus afin de réaliser des expériences de mobilité qui agiront comme levier de développement de compétences et de progression de carrière. Une étude menée par la firme Léger auprès de 1 000 jeunes (mars 2025) a en effet confirmé la nécessité de prioriser les programmes à fort impact professionnel et académique, notamment au Canada Une mobilité conduite à l’intérieur du pays constitue une alternative valable à une mobilité internationale pour tenir compte de contraintes auxquelles peuvent faire face les jeunes, notamment une capacité financière insuffisante; la situation familiale ou professionnelle; la peur de devoir interrompre ses activités professionnelles ou académiques. De plus, il est ressorti de cette étude que le soutien financier arrive en tête des besoins de support en matière de mobilité.

Pour agir sur la scène canadienne, LOJIQ dispose d’un levier remarquable, soit d’agir en tant qu’opérateur du Plan d’action en francophonie canadienne (PAFC) du ministère de la Langue française (MLF). Il a d’abord agi comme opérateur pour la mise en œuvre du premier PAFC (2022-2025), et son partenariat avec le MLF a été reconduit pour le second Plan d’action, couvrant la période 2025-2028. Plus spécifiquement, le mandat confié à LOJIQ est de Poursuivre et bonifier l’offre de programmes des Offices jeunesse internationaux du Québec qui facilitent la mobilité des jeunes Québécoises, Québécois et francophones de 18 à 35 ans au Canada, en collaboration avec le MLF et les bureaux du Québec au Canada.

Par ailleurs, des stages professionnels sont régulièrement offerts dans les bureaux du Québec au Canada. Ces bureaux sont situés à Toronto, Ottawa et Moncton, et des antennes basées à Calgary, Vancouver et Halifax relèvent également de ces bureaux.

En plus de contribuer à la mise en œuvre du PACF, ce programme s’inscrit pleinement dans le Plan d’action jeunesse 2025-2030, où la mobilité des jeunes est identifiée comme une mesure transversale et contribue à l’objectif du développement de compétences clés dans un marché du travail en évolution.

Ce programme ne concerne que les activités sous l’égide de l’OQMJ et n’est donc pas applicable à l’OFQJ.

Objectifs

Le programme vise à inciter, à court terme, les jeunes à entreprendre un projet de mobilité en milieu francophone canadien qui soit enrichissant sur le plan professionnel, en termes de développement de compétences. L’objectif est de doter les jeunes de nouvelles compétences clés en lien avec leur domaine de travail ou champ d’expertise, tout en développant aussi des compétences transversales utiles à leur cheminement professionnel, comme le sens de l’organisation, la capacité d’adaptation, l’autonomie et la capacité d’innovation.

Toujours à court terme, ce programme vise à : faciliter la mobilité des Québécoises et des Québécois vers les communautés francophones et acadiennes et, réciproquement, la mobilité des francophones du Canada vers le Québec; favoriser une meilleure connaissance mutuelle et une plus grande ouverture réciproque des communautés francophones et acadiennes; permettre aux jeunes Québécoises et Québécois et aux jeunes d’expression française du Canada de communiquer, de s’informer, de créer et transmettre, ainsi que de faire rayonner la culture francophone au Canada.

À moyen terme (2 à 3 ans), il est souhaité que la réalisation d’une telle expérience de mobilité ait généré un impact positif dans le parcours professionnel des personnes participantes

Effets anticipés à court terme pour les jeunes

• Concrétisation d’une mobilité liée au cheminement de carrière;

• Acquisition de compétences et de connaissances pertinentes;

• Validation d’un projet ou d’une orientation à caractère professionnel;

• Développement de réseaux et identification de partenaires potentiels;

• Acquisition de compétences transversales (organisation, adaptation, autonomie, innovation);

• Rayonnement du Québec en francophonie canadienne à travers ces jeunes ambassadeurs.

Effets anticipés à moyen terme pour les jeunes

• Impact sur les qualifications;

• Impact sur le cheminement professionnel;

• Maintien des contacts professionnels établis par la conduite de cette mobilité;

• Application et partage des apprentissages; développement de nouvelles pratiques;

• Confirmation de compétences transversales comme le sens de l’organisation, la capacité d’adaptation, l’autonomie et la capacité d’innovation;

• Meilleure connaissance mutuelle et une plus grande ouverture réciproque des communautés francophones et acadiennes.

Effets anticipés à moyen terme pour le Québec

• Formation d’une jeunesse ouverte aux réalités francophones hors Québec;

• Établissement de relations porteuses pour le Québec avec certaines provinces et territoires;

• Implication accrue des jeunes dans le rayonnement de la société québécoise en milieu francophone hors-Québec.

Entrée en vigueur et échéance du cadre normatif

Le présent cadre normatif est en vigueur pour les soutiens alloués par LOJIQ à compter du 1er avril 2026 et viendra à échéance le 31 mars 2030. Il peut être modifié en tout temps durant cette période

Fonctionnement du programme

En adéquation avec les objectifs énoncés ci-dessus, ce programme porte exclusivement sur des projets qui favorisent la mobilité des Québécoises et des Québécois vers les communautés francophones et acadiennes et, réciproquement, la mobilité des francophones du Canada vers le Québec

Le programme comporte 2 volets, offerts aux jeunes du Québec, permettant le soutien d’expériences de mobilité professionnalisantes. En ce qui concerne les jeunes Canadiennes et Canadiens qui séjourneront au Québec, leur participation se fera uniquement dans le cadre de projets clés en main, sur invitation.

Volet Séjour professionnel ou séjour de perfectionnement

Un séjour professionnel est une période passée dans un environnement professionnel extérieur à son cadre habituel entreprise, organisation ou institution ayant pour finalité l’acquisition, l’approfondissement ou l’application de compétences professionnelles.

Un séjour de perfectionnement est une formation structurée permettant de progresser, de se perfectionner, de renforcer ses acquis, ou d’optimiser ses compétences dans un domaine déterminé, au moyen d’enseignements théoriques et de pratiques encadrées.

Les séjours professionnels ou de perfectionnement se déclinent en 10 catégories :

• Participation à un événement

• Séjour thématique

• Transfert et acquisition d’expérience

• Mission de prospection

• Tournée de diffusion

• Résidence d’artiste

• Création et production

• Étude de marché

• Consolidation des relations d’affaires

• Participation à une mission économique ou commerciale

Volet Stage au Canada (hors-Québec)

Un stage est une période de formation pratique effectuée dans une entreprise, une organisation ou une institution. Il permet notamment à la personne qui réalise le stage:

• D’acquérir une expérience en milieu de travail;

• De mettre en pratique de connaissances théoriques;

• De découvrir un métier ou un secteur d’activité;

• De perfectionner une compétence.

Destinations admissibles

Pour les jeunes du Québec, toutes destinations au Canada hors Québec, sous réserve de la prise en compte des Exigences en matière de santé, de sécurité et d’éthique stipulées ci-dessous.

Pour les jeunes francophones hors Québec : le projet doit se dérouler au Québec

Cadre opérationnel

Les personnes intéressées par ce programme peuvent soit, selon les types de projets:

Pour les projets déposés:

• Déposer un projet individuel ou de groupe qu’elles ont elles-mêmes élaboré;

• Soumettre une candidature dans un projet de groupe (projet initialement présenté par un acteur et/ou un partenaire du milieu professionnel d’appartenance ou d’intérêt de la personne).

Dans tous les cas, il y a 4 périodes de dépôt par année. Toute demande de soutien financier doit être déposée au moins 45 jours avant la date de départ pour être admissible. Cette information est clairement communiquée sur le site Internet de LOJIQ.

Pour soumettre un projet ou une candidature, la personne qui fait la demande doit :

• S’informer sur l’offre de service;

• Compléter le formulaire de préqualification;

• Sélectionner une offre;

• Déposer sa demande de soutien financier.

À la réception de la demande de soutien financier et selon les critères du programme, le processus suivant est enclenché :

• Validation de la recevabilité de la demande de financement;

• Analyse du dossier et recommandation;

• Approbation finale du comité de sélection.

Trois statuts sont possibles à l’issu de la décision finale du comité de sélection :

• Acceptation;

• Information(s) requise(s): des documents ou informations supplémentaires sont requis pour compléter l’analyse de la demande;

• Refus

Pour les projets ou les stages clés en main :

• Soumettre une candidature à la suite d’une offre publiée;

• Soumettre une candidature à la suite d’une invitation où le (la) participant(e) est présélectionné(e).

Les candidatures doivent être soumises à l’intérieur de la période déterminée dans l’offre publiée.

Pour soumettre une candidature, la personne qui fait la demande doit :

• S’informer sur l’offre de service;

• Compléter le formulaire de préqualification;

• Sélectionner une offre;

• Déposer sa demande de soutien financier

À la réception de la demande de soutien financier et selon les critères du programme ou de l’offre publiée, ce processus est suivi :

• Validation de la recevabilité de la demande de financement;

• Analyse du dossier et recommandation*;

• Approbation finale du comité de sélection

Deux statuts sont possibles à l’issu de la décision finale du comité de sélection

• Acceptation

• Refus

Pour les projets de groupe ou pour les personnes sollicitant un soutien financier visant un même projet ou une même activité, LOJIQ s’accorde le droit de limiter le nombre de personnes soutenues.

Dans le cadre des offres de stage publiées par LOJIQ, un processus de sélection spécifique est enclenché après l’analyse du dossier :

• Si la candidature n’est pas admissible, la personne reçoit l'information par notice via le portail de LOJIQ dans un court délai;

• Si la candidature n’est pas retenue en pré-sélection, la personne reçoit l'information par notice via le portail de LOJIQ dans un délai raisonnable;

• Si la candidature est retenue en présélection, la personne reçoit une invitation à une pré entrevue avec le professionnel responsable de l’offre;

• Un nombre limité de candidatures (maximum de 5) est ensuite transmis au milieu de stage. LOJIQ ne transmet pas le nom des personnes non sélectionnées;

• Le milieu de stage procède aux entretiens finaux avec les candidats présélectionnés et fait la sélection finale;

• En cas de candidature non retenue, personnes présélectionnées sont informées par notification sur le portail de LOJIQ;

• En cas de candidature retenue, le professionnel de LOJIQ communique avec la candidate ou le candidat pour confirmer sa participation et transmettre les détails administratifs.

En vertu de la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens de LOJIQ, tout dépôt d’un projet ou d’une candidature fait l’objet d’un accusé de réception électronique immédiat, et l’acceptation ou le refus d’un projet ou d’une candidature est communiqué par courriel dans les 5 jours ouvrables suivant la décision d’un comité de sélection. Toute décision rendue par LOJIQ est sans appel.

Termes et conditions de participation

Avant de déposer une demande de soutien financier, il est obligatoire de lire et confirmer avoir pris connaissance des termes et conditions de participation aux programmes de LOJIQ. Ce document précise les responsabilités du participant et celles de LOJIQ.

Durée des projets

Séjours professionnels et de perfectionnement

La durée des activités professionnelles pour ce type de projets doit être d’un minimum de 3 jours et d’un maximum de 12 semaines

Stages

La durée des stages doit être comprise entre un minimum d’1 mois et un maximum de 12 mois.

Stages professionnels clés en main dans les bureaux du Québec au Canada

La durée de ces stages est de 3 mois et financés par LOJIQ. Si une prolongation est souhaitée, celle-ci doit être financée entièrement par le bureau du Québec concerné.

Stages clés en main avec d’autres partenaires

La durée des stages doit être comprise entre un minimum d’1 mois et un maximum de 3 mois. Si une prolongation est souhaitée, celle-ci doit être financé entièrement par le partenaire.

Critères du programme

Critères d’admissibilité des participantes et participants

Admissibilité générale

• Avoir entre 18 et 35 ans;

• Posséder la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et habiter au Québec;

• Détenir une carte d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide pour toute la durée du projet;

• Être jeune professionnel(le) établi(e) ou en devenir, avec ou sans emploi.

Pour les stages clés en main dans les bureaux du Québec au Canada ou les stages clés en main avec d’autres partenaires :

• Avoir complété sa scolarité depuis un maximum de 2 années;

• Ne pas occuper un emploi à temps plein dans un domaine lié à sa formation;

• Un étudiant qui terminera ses études avant le début du stage offert ou pour qui la réalisation d’un stage crédité est la seule exigence à compléter pour l’obtention de son diplôme peut être admissible;

• Pour les stages clés en mains, une seule participation est possible malgré la règle générale énoncée ci-dessous (un maximum de 2 soutiens financiers peuvent être accordés à un(e) jeune dans le cadre des programmes de LOJIQ).

Critères d’admissibilité des projets

Projets déposés

Le projet doit être réalisé essentiellement en français, soit au sein d’une communauté francophone ou acadienne, ou dans le cadre d’une activité qui comporte une programmation en français et/ou des ateliers et échanges en français;

• Le projet doit présenter une adéquation directe entre le parcours de la personne et l’activité prévue; il doit aussi être lié à une démarche suffisamment entamée et qualifiante au Québec;

• L'exposé du projet doit démontrer que la personne va se doter de nouvelles compétences en lien avec son domaine de travail, actuel ou projeté, tout en développant aussi des compétences transversales utiles à son cheminement professionnel (sens de l'organisation, la capacité d'adaptation, l'autonomie et la capacité d'innovation);

• Les projets soumis par des professionnel(le)s employé(e)s à temps plein - entreprise, organisation ou institution - sont admissibles à la condition qu’ils soient de leur propre initiative, et non de l’employeur;

• Si la personne présente un projet en lien avec l’axe culture du Plan d’action jeunesse 2025-2030, elle doit :

- diffuser son travail dans un lieu professionnellement reconnu;

- être réputée appartenir à la relève artistique.

• Si la personne présente un projet en lien avec son engagement citoyen, elle doit démontrer que son projet vise l’engagement civique en général ou en lien avec ses engagements citoyens;

• Si la personne présente un projet en lien avec le développement de son entreprise ou avec un repreneuriat, elle doit démontrer que l’entreprise en question est ou sera basée au Québec.

Projets clés en mains

Les projets clés en main sont développés selon des critères de priorisation stratégique qui orientent leur conception en fonction des enjeux institutionnels, territoriaux et gouvernementaux. Ces critères servent à guider la prise de décision et à favoriser le développement de projets présentant une valeur stratégique accrue. Voici les critères qui, individuellement ou cumulativement, orientent la création des projets clés en main :

• Les projets qui s’inscrivent dans des thématiques et des préoccupations actuelles de la jeunesse;

• Les projets qui permettent de rendre plus accessible l’offre de LOJIQ à des jeunes issus de clientèles sous représentées dans le dépôt de projets;

• Les projets répondant aux priorités gouvernementales ou territoriales;

• Les projets qui s’arriment aux orientations définies par les administrateurs de LOJIQ;

• Les projets liés à la Francophonie;

• Les projets en lien avec les partenaires institutionnels ou financiers;

• Les projets qui permettent la mise en valeur de certains domaines d’expertise du Québec que LOJIQ juge bon d’appuyer

Les milieux de stage doivent répondre aux exigences suivantes :

• Offrir un mandat et des tâches qualifiantes clairement définis, permettant de mettre à l’épreuve les connaissances et compétences des jeunes adultes diplômés du niveau professionnel, collégial ou universitaire. Les mandats liés à la réalisation d’un projet ponctuel spécifique sont à privilégier;

• Le ou la stagiaire ne doit pas remplacer le poste d’un employé régulier, mais doit être considéré(e) comme un surnuméraire dans l’organisation;

• Encadrer les tâches du ou de la stagiaire sur place, fournir un bureau ainsi que les outils nécessaires à la bonne réalisation du mandat, assurer une supervision adéquate et désigner un(e) superviseur(e) de stage;

• Apporter une contribution financière (ou en services) conséquente avec le coût de la vie du territoire où se déroule le stage;

• Le stage doit impérativement se dérouler en présentiel pour la plus grande majorité du temps.

Non-admissibilité

Pour les séjours professionnels et de perfectionnement :

• Les projets visant à obtenir un financement pour couvrir des dépenses ayant fait l’objet d’une aide financière en vertu d’un autre programme gouvernemental ou de tout autre bailleur de fonds;

• Projets sportifs qui visent le développement des compétences athlétiques ou qui s’inscrivent dans le cadre de compétitions;

• Projets de bien-être qui visent le perfectionnement des techniques de méditation (comme le yoga) ou de croissance personnelle;

• Projets de thérapies alternatives qui ne sont pas enseignées au Cégep ou à l’université ou qui ne sont pas régies par un ordre professionnel reconnu;

• Projets en lien avec un cursus académique en cours (relève du programme Mobilité étudiante);

• Séjours linguistiques;

• Projets d’inspiration et de découverte;

• Projets réalisés dans le cadre d’un contrat de travail;

Mobilité en francophonie

• Projets en lien avec le développement direct d’un organisme, d’une institution ou d’une entreprise de moyenne ou grande taille;

• Les projets dont la programmation n’est pas définie clairement avant le départ et se construit au fur et à mesure;

• Les projets de compagnie considérées comme professionnellement très établies, sauf exceptions évaluées au cas par cas;

• Les projets liés au domaine de la construction et rénovation, ou tout autre domaine demandant des actions potentiellement dangereuses de la part des personnes participantes, notamment toute activité qui, au Québec, relève de métiers réglementés ou dont la pratique est réservée aux détenteurs de certificats de qualification;

• Les projets humanitaires : l’aide humanitaire est une aide d’urgence et ponctuelle mise en place lors d’une situation de crise exceptionnelle ou de catastrophe naturelle.

Pour tous les stages :

• Les projets visant à obtenir un financement pour couvrir des dépenses ayant fait l’objet d’une aide financière en vertu d’un autre programme gouvernemental ou de tout autre bailleur de fonds;

• Les stages se déroulant dans un organisme sans employé régulier et composé uniquement d’un conseil d’administration;

• Tout stage crédité dans le cadre de programme d’études.

De plus, pour les stages clés en main dans les bureaux du Québec au Canada ou les stages clés en main avec d’autres partenaires :

• Les mandats non qualifiants qui répondent à des besoins de soutien administratif ou logistique ou majoritairement en lien avec les réseaux sociaux;

• Les stages exclusivement en télétravail.

Documents requis pour l’acceptation de la demande de soutien financier

Documents obligatoires pour tous

• Un curriculum vitae (ou un lien LinkedIn ou un site internet personnel le cas échéant);

• Une lettre exposant les motivations et les objectifs en lien avec le projet

Documents supplémentaires obligatoires selon le volet

Volet Séjour professionnel ou séjour de perfectionnement

• Une ou des confirmations d'accueil: preuve d'inscription à un événement ou une formation, confirmation(s) de rendez-vous d'affaires, confirmation d'invitation;

• Si le projet est relié à l’axe entrepreneuriat, il doit inclure une lettre d’un organisme d’accompagnement ou d’un professionnel témoignant du processus de démarrage de l’entreprise, ou le sommaire du plan d’affaires;

• Si le projet est relié à l’axe citoyenneté (ou engagement citoyen), il doit inclure une lettre d’appui d’un organisme québécois qui atteste de l’engagement citoyen de la personne participante;

• Si le projet est relié à l’axe culture, il doit inclure un document présentant la démarche artistique (biographie, dossier de presse ou portfolio).

Volet Stage

• Une confirmation d’accueil du milieu de stage ou une convention du milieu de stage incluant les dates et une description du mandat et des tâches

Évaluation et sélection des demandes

Projets déposés

Les demandes sont évaluées en fonction de la clarté et de la complétude du dossier soumis. L’analyse vise à s’assurer que les informations fournies permettent de vérifier l’admissibilité et la pertinence du projet au regard des objectifs du programme. Plus précisément, les demandes sont évaluées à l’aide d’une grille qui comprend les critères d’évaluation suivants :

• Description du projet

• Profil de la personne participante

• Objectif de développement professionnel

• Retombées pour le parcours de la personne participante

• Programme de séjour

• Qualité du milieu d’accueil et de l’encadrement

• Valeur ajoutée pour le Québec

Les critères suivants constituent des critères de priorisation stratégique qui peuvent s’ajouter aux critères d’évaluation ci-haut mentionnés. Ils permettent de mieux orienter la sélection des projets en fonction des enjeux institutionnels, territoriaux et gouvernementaux. Ils ne remplacent donc pas, lorsqu’on s’y réfère, les exigences d’admissibilité, mais les complètent afin de guider la prise de décision et d’identifier les projets présentant une valeur stratégique accrue.

• Les projets répondant aux priorités gouvernementales;

• Les projets provenant de régions éloignées;

• Les projets qui s’arriment aux orientations formulées par les administrateurs des Offices;

• Les projets liés à la Francophonie.

Dans un contexte de ressources budgétaires restreintes ou lorsqu’un volume de demandes admissibles dépasse la capacité de financement, la priorisation s’effectue à partir des résultats issus de la grille d’analyse et des critères de priorisation stratégique.

Projets clés en main

Critères de sélection des candidatures

La sélection des personnes participantes est avant tout basée sur les critères relatifs au projet. Un classement est ensuite fait à partir d’une analyse comparative des candidatures.

• Vérification d’admissibilité;

• Adéquation entre l’activité prévue et le parcours professionnel;

• Qualité du cursus académique et/ou professionnel;

• Pertinence du profil en regard des objectifs de développement professionnel visés par le projet;

• Connaissances linguistiques selon les exigences du projet;

• Expériences et implications antérieures pertinentes

Sélection

finale

• Les candidatures peuvent être présélectionnées, sélectionnées à l’interne ou en comité avec des partenaires;

• Des entrevues téléphoniques ou virtuelles peuvent être requises;

• Dans certains cas, une liste de substituts devra être établie;

• Dans tous les cas, LOJIQ privilégie une première participation;

• Une attention particulière sera accordée aux aspects suivants:

- L’équilibre des personnes en provenance de régions éloignées par rapport aux grands centres;

- L’équilibre homme-femme;

- La diversité des profils.

Délais de traitement

La Déclaration de service s’applique.

Modalités financières

Financement du programme

Le financement de ce programme vient principalement du ministère de la Langue française et demeure conditionnel à l’adoption des crédits par l’Assemblée nationale et à la disponibilité des ressources financières.

À cela s’ajoutent les contributions, en argent ou en services, des partenaires de LOJIQ dans ce programme, notamment en regard des projets clés en main.

Soutien financier aux jeunes

L’aide financière accordée par LOJIQ consiste en un montant forfaitaire préétabli, déterminé en fonction :

• Du territoire (zone géographique) où se réalise l’expérience de mobilité;

• Du volet de mobilité pour lequel un soutien est demandé.

Cette aide financière est non imposable et est versée à la personne participante pour couvrir les frais de transport.

Pour les projets réalisés à l’extérieur du Québec, LOJIQ accorde un soutien financier supplémentaire aux personnes provenant des 6 régions du Québec les plus éloignées des grands centres urbains, afin de faciliter leur accès à la mobilité.

Pour plus de détails, consulter la page dédiée au soutien financier sur le internet.

Dans le cas de projets clés en main offerts par LOJIQ en collaboration avec des partenaires, soit principalement mais pas exclusivement des stages, les prestations offertes aux jeunes pourraient être plus importantes, par exemple par l’octroi de sommes pour couvrir les frais de logement et de repas, l’appui logistique dans l’organisation et la réalisation des stages, l’encadrement des stages, la bonification du transport local, etc.

Nombre de soutiens financiers admissibles

Une participante ou un participant peut bénéficier d’un maximum de 2 soutiens financiers dans le cadre des programmes de LOJIQ. Pour obtenir un second soutien financier, la personne participante doit :

• Avoir complété et transmis le questionnaire de rétroaction à la fin du projet antérieur;

• Démontrer une cohérence dans sa démarche académique et/ou professionnelle.

LOJIQ se réserve le droit de prioriser les demandes de première participation en fonction des ressources budgétaires disponibles

Modalités de versement

Pour procéder au versement du soutien financier, les documents suivants doivent être fournis :

• Une pièce d’identité valide :

- Passeport ou carte de résidence permanente;

- Permis de conduire

• Une copie de la carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);

• Les coordonnées bancaires;

• Un spécimen de chèque;

• Une preuve de mobilité.

Le versement du soutien financier s’effectue en 2 étapes (par virement bancaire) :

• Premier versement : 70 % du montant sera versé après la complétude du dossier, soit au plus tard 7 jours après le début du projet;

• Dernier versement : 30 % du montant sera versé lorsque le questionnaire de rétroaction aura été rempli et soumis par la personne participante, et ce, au plus tard 21 jours après la fin du projet.

Tout versement bancaire est effectué au nom de la participante ou du participant

Pour de plus amples détails sur les modalités de versement, veuillez consulter le Guide des documents requis pour une mobilité à l'international et le Guide des documents requis pour une mobilité au Québec et au Canada

Exigences en matière de santé, de sécurité et d’éthique

LOJIQ applique un Plan de sécurité des participants et une procédure d’intervention en situation d’urgence, mis à jour régulièrement et suivis par ses employés. LOJIQ s’engage à informer les participants des consignes essentielles et à intervenir en cas de situation compromettant leur sécurité.

Avant son départ, la personne participante est tenue de consulter la page Santé et sécurité du site de LOJIQ, tel que défini dans le document « Termes et conditions de participation » et de respecter les consignes non applicables à un séjour à l’étranger qui y sont énoncées. Elle doit notamment :

• Se conformer aux mesures sanitaires et sécuritaires en vigueur à destination;

• Souscrire à une assurance responsabilité civile pour tout préjudice causé volontairement ou involontairement pendant ton séjour;

• Fournir à LOJIQ ses coordonnées et deux contacts d’urgence (un au Québec et, si possible, un à destination);

• Le participant doit informer LOJIQ sans délai de toute situation compromettant sa santé ou sa sécurité à l’adresse : urgence@lojiq.org.

Contrôle et reddition de comptes

LOJIQ réalise les vérifications nécessaires pour s’assurer que les jeunes respectent les conditions d’admissibilité au soutien financier, notamment en ce qui concerne les engagements à réaliser et la période durant laquelle ils doivent se dérouler.

De plus, la participante ou le participant s’engage à compléter un questionnaire de rétroaction au plus tard 21 jours après la fin de son projet.

LOJIQ recueille les informations quantitatives et qualitatives obtenues des participantes et participants aux fins du suivi et de l’évaluation du programme, selon des indicateurs de performance prévus aux présentes normes et tout autre indicateur de portée plus globale

Indicateurs

Les indicateurs suivants seront inclus dans la reddition de comptes du programme :

• Pourcentage de jeunes ayant complété le questionnaire de rétroaction;

• Identification de l’axe prédominant du projet en référence aux 7 axes du Plan d’action jeunesse 20252030;

• Pourcentage de jeunes ayant indiqué que les services et programmes de LOJIQ ont répondu à leurs besoins;

• Pourcentage de jeunes ayant déclaré que la conduite de la mobilité a donné lieu à un renforcement de leurs compétences;

• Pourcentage de jeunes ayant déclaré que la conduite de la mobilité a donné lieu à l’acquisition d’une expertise particulière;

• Contribution au rayonnement du Québec

Évaluation

Un bilan sera produit à la fin de chaque année financière et inclus au Rapport annuel de gestion.

Une évaluation de la mise en œuvre du programme sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2029, soit 3 mois avant l’échéance du cadre normatif.

Protection des renseignements personnels (PRP)

Les renseignements personnels des participantes et participants sont sécurisés en prenant appui sur les lignes directrices de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels

ANNEXE – Conditions et dispositions particulières

Critères d’admissibilités des participantes et participants

• Âge requis

Il est permis de déposer une demande de soutien financier ou de répondre à une offre dès l’âge de 17 ans; toutefois, il est obligatoire d’avoir 18 ans révolus à la date du départ pour réaliser le projet. La réalisation d’un projet à l’âge de 36 ans est autorisée uniquement si la demande de soutien financier ou la réponse à une offre a été déposée alors que la personne était âgée de 35 ans.

• Candidature des administrateurs des Offices

Les administrateurs des Offices peuvent soumettre leur candidature dans le cadre des programmes. Le cas échéant, le conseil d’administration doit être avisé au préalable et entériner les candidatures ou les projets.

• Analyse des demandes liées à un(e) ancien(ne) employé(e) ou à un proche

Les demandes provenant d’un(e) ancien(ne) employé(e) ou d’un proche doivent être analysées par un employé en position neutre.

• Statut d’étudiant(e)

Les projets visant ou incluant la participation d’étudiant(e)s à des séjours professionnels ou des séjours de perfectionnement peuvent être reçus et analysés dans des cas exceptionnels, suivant les critères énoncés cidessous.

Admissibilité :

- Être en fin de parcours de son programme académique, quel que soit le diplôme en voie d’être complété, c’est-à-dire pouvoir démontrer que la scolarité associée au diplôme sera complétée au plus tard 6 mois après la participation au projet; OU

- En ce qui concerne les domaines de la citoyenneté, de la culture, de l’entrepreneuriat et de l’environnement, pouvoir démontrer un engagement personnel significatif dans sa démarche professionnalisante à l’égard de la thématique sur lequel porte son projet;

- Étudier à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Québec;

- Ne pas obtenir, par la réalisation de ce projet, de crédits académiques.

Plafonnement du financement pour ce type de projet:

- LOJIQ établit, pour chacune des périodes de dépôt de projet, un pourcentage maximal de l’enveloppe dédié aux parcours professionnalisants qui seront admissibles à des projets auxquels participent des étudiantes et étudiants. Une fois ce plafond atteint, cet accès exceptionnel a un soutien financier est retiré et cette information est diffusée par LOJIQ.

Critères

d’admissibilités des projets

Non-admissibilité

S’ajoutent à liste des projets non admissibles dans une section précédente :

• Les projets à caractère haineux ou extrémiste;

• Les projets de découverte culturelle ou touristique;

• Les projets réalisés à l’intérieur du cercle amical ou familial;

• Les projets dont l’objectif principal est la recherche d’un emploi à l’étranger;

• Les projets réalisés dans le cadre d’un contrat de travail;

• Les projets dont l’objectif est la promotion ou le militantisme de ses propres orientations politiques ou religieuses;

• Les projets de type « Quête identitaire ».

Changement à la demande initiale

Tout changement à une demande de soutien financier initiale doit être communiqué par écrit. LOJIQ se réserve le droit d’annuler la demande ou d’exiger le dépôt d’une nouvelle demande.

Nombre de soutiens financiers admissibles

Bien que le nombre maximal de soutiens financiers admissibles soit établi à 2, cette limite peut être dépassée, sous réserve d’approbation de la direction, dans les cas suivants :

• La personne est invitée à participer à un projet spécial initié par LOJIQ ou ses partenaires institutionnels;

• La personne a obtenu un prix LOJIQ ou est lauréate d’un prix en partenariat avec LOJIQ.

Projets post-mobilité

L’accompagnement post-mobilité se traduit par diverses initiatives déployées dans l’objectif de maximiser l’impact de la mobilité sur le parcours académique et/ou professionnalisant des jeunes soutenus par LOJIQ et ainsi leur permettre de tirer parti de l’expérience acquise dans le cadre de leur projet de mobilité. Ainsi, sont inclus dans cette catégorie, les projets pour lesquels LOJIQ invite d’anciennes participantes ou d’anciens participants à des activités de réseautage, de reconnaissance et de formation dans le but de consolider leur réseau et valoriser leur expérience de mobilité.

Critères d’admissibilités :

• Ancien(ne)s participant(e)s soutenu(e)s;

• Participant de plus de 18 ans (les personnes de plus de 35 ans sont admissibles);

• La participation à ce type de projet n’est pas comptabilisée dans le nombre de participation auquel à droit un jeune pour un financement.

Soutien financier :

• Dans la majorité des cas, aucun financement n’est octroyé aux jeunes dans le cadre de ces projets;

• Dans certains cas, une contribution minimale peut être accordée (ex. billet d’autobus, métro, etc.);

• S’il y a lieu, le montant de l’inscription à l’événement et/ou au repas est payé directement à l’organisme

Prix

LOJIQ accorde des prix dans le cadre d’événements, festivals ou concours dans différents secteurs pour souligner l’excellence d’un participant, ou d’un groupe, et encourager ainsi le développement de carrière.

Participant(e)s non-admissibles

• Les travailleur(euse)s des administrations publiques (fédéral, provincial ou municipal), à moins que le projet se situe en dehors de leurs fonctions, tout en se maintenant dans le cadre de leur parcours professionnel ou académique;

• Les consultant(e)s et les personnes à l’emploi des entreprises sous contrat avec LOJIQ

Partenariat

Aucune entente avec une institution, un organisme ou une entreprise visant à garantir des financements n’est autorisée dans le cadre des projets déposés.

Modalités financières

• Pour tout projet accepté dont le départ est prévu à partir du 1er avril, le billet d’avion ou tout autre titre de transport doit indiquer une date de départ à compter du 1er avril. Tout projet qui ne respecte pas cette condition doit être soumis à la direction pour approbation.

• Participante ou participant déjà à l'étranger, des critères s’appliquent :

- Ne pas avoir quitté le Québec depuis plus de 3 mois;

- Fournir une preuve du déplacement effectué du Québec vers la destination du projet (billet d’avion, train ou autobus).

• Dans le cadre des stages clés en main dans les bureaux du Québec au Canada ou des stages clés en main avec d’autres partenaires, les modalités de versement du soutien financier peuvent être distinctes de la règle générale prévoyant un versement en 2 étapes. À ce titre, un plus grand nombre de versements peut être prévu, et ce, pour des raisons pratiques et administratives.

Les Offices jeunesse internationaux du Québec

Office franco-québécois pour la jeunesse

Office Québec-Monde pour la jeunesse

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514-873-4255

1 800-465-4255 parcours-professionnalisants@lojiq.org

Bureau de Montréal 535, avenue Viger Est Montréal (QC) H2L 2P3

Bureau de Québec

200, chemin Sainte-Foy, bur. 1.20 Québec (QC) G1R 1T3

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