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1er mai 2026 - Numéro 321 - Édition imprimée n° 157
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édito
1 er Mai à l’épreuve du flou
À la veille de ce premier week-end à rallonge, mon taxi glisse sans encombre dans les rues inhabituellement fluides de Paris. Dans la nuit douce, la tour Eiffel scintille, indifférente aux soubresauts du monde. La conversation s’engage naturellement avec le chauffeur en passant devant les terrasses vides. « Les gens ne sortent plus comme avant », dit-il. « Maintenant, on fête les anniversaires à domicile, tout pousse à la sobriété. Même les touristes n’y échappent pas. La crise est partout. Depuis la Covid, avec les guerres, plus rien ne tourne vraiment rond. »
Le silence s’installe dans la voiture. Au feu rouge, deux amoureux s’enlacent, hors du temps, ignorant l’injonction du petit bonhomme vert et les vélos qui les frôlent. Une parenthèse fragile, presque irréelle, la fraîcheur d’un brin de muguet. Je relance la discussion : « Vous travaillez demain ? » « Non », répond-il. « Faute d’activité, ce sera repos forcé. Je vais chercher ma femme et mon fils pour partager une journée à la campagne. » Derrière la simplicité de sa réponse se cache une vérité cruelle : le repos est aujourd’hui un luxe.
Pendant ce temps, au sommet de l’État, le message sur le 1er Mai se déroule dans une véritable cacophonie politique, faite d’annonces précipitées et de flou entretenu. Le cadre légal est pourtant limpide : seuls les secteurs dont l’activité ne peut être interrompue sont autorisés à faire travailler leurs salariés ce jour-là, avec compensation. La règle repose sur la nécessité sociale, non sur l’opportunité commerciale. Dès lors, les récentes prises de position du Premier ministre en faveur d’une ouverture élargie, notamment pour certains commerces, interrogent. Alors que le gouvernement lui-même avait renoncé à légiférer face aux oppositions syndicales, l’idée d’une « tolérance » dans les contrôles se heurte à un principe fondamental : l’indépendance de l’inspection du travail ne se négocie pas.
La fête du Travail mérite mieux que ce tumulte politico-médiatique. Elle exige clarté et respect du droit. Faute de quoi, ce ne sont pas seulement les principes qui vacillent, mais la crédibilité même de ceux qui sont censés les garantir.
Hélène Manceron
Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris
Directrice de publication : Hélène Manceron
Administration : Hervé Borruel
Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez
Conception maquette : Stanislas Marçais
Crédit photo (sauf mention) : LNM
Contact : 100pour100newstaxis@gmail.com
Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris ISSN : 3099-4365
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1er mai 2026 - numéro 321 - édition imprimée n° 157
actualités
Taxis en quête d’équité !
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nomique et déséquilibre concurrentiel, les professionnels réclament des réponses concrètes, durables et équitables.
Crise des carburants
Dans un contexte économique tendu, non seulement par la baisse de l’activité due à une consommation des ménages en berne et la pénurie de touristes mais également par la hausse des charges d’exploitation, les taxis font face à une accumulation de défis qui risquent de modifier durablement l’équilibre de la profession. Face à la hausse persistante du prix des carburants, l’aide octroyée par le gouvernement s’avère notoirement insuffisante, presque une provocation. Dans le même temps, la décision du tribunal administratif de Paris, qui juge illégal l’arrêté municipal excluant les VTC de la circulation d’un des axes clef de la capitale, ainsi qu’une alliance nouvelle entre Uber et HysetCo attisent les tensions. Entre sentiment d’abandon, injustice éco-
Réunies le 24 avril dernier au ministère des Transports, les fédérations de taxis sont sorties une nouvelle fois désabusées par les propositions du gouvernement pour soutenir la profession face à la crise des carburants. Une aide de 50 € pour 3 mois pourrait être versée au mois de juin uniquement aux artisans taxi exploitant en entreprise individuelle (EI) et 50 € seraient versés aux salariés des entreprises s’ils parcourent au moins 15 kilomètres par jour ou parcourent plus de 8000 kilomètres par an. Une aide ciblée pour les entreprises en difficulté, une autre pour l’électrification du secteur ainsi qu’une réflexion sur une anticipation de la récupération de la TICPE ont également été envisagées par les représentants du gouvernement. « Nous avons insisté de nouveau pour que soit prise en compte la question d’avoir une réponse structurelle visant les contours de solutions pérennes permettant de ne pas subir les soubresauts des crises systémiques internationales »,
a persévéré la FNDT dans son compte rendu. Alors que s’épuise la trésorerie des entreprises des taxis de France et que nombreuses sont celles qui rencontrent des difficultés économiques, la FNAT souligne dans un communiqué : « les modalités de mise en œuvre des procédures de sauvegarde demeurent inconnues. La publication du décret qui précisera les conditions d’application est toujours attendue .» La fédération invite les adhérents concernés à se rapprocher de ses services ainsi que des services fiscaux afin « d’obtenir un accompagnement adapté à leur situation ». Un sentiment de provocation et de profonde injustice envahit la profession .../...
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interview
« Être sur tous les fronts »
Emmanuelle Cordier, présidente de la FNDT
D ans un contexte économique particulièrement difficile pour la profession, Emmanuelle Cordier, présidente de la Fédération Nationale du Taxi – FNDT, partage son analyse des récentes négociations avec le gouvernement ainsi que des discussions en cours avec l’Assurance maladie. Dénonçant des décisions qui semblent souvent déconnectées de la réalité du terrain, elle souligne les défis auxquels la profession est confrontée et la dynamique qu’impulse la FNDT pour défendre les intérêts des taxis. Alors que le prix des carburants reste à la hausse, quels retours pouvez-vous partager sur les négociations engagées auprès du gouvernement ?
Le gouvernement ne semble pas se soucier des conséquences de la hausse des prix des carburants sur notre profession. Il recherche des solutions qui ne lui coûtent rien, tout en laissant s’appauvrir le pays. Les taxis, qui étaient autrefois considérés comme essentiels, sont aujourd’hui les grands oubliés de cette situation. Nous ressentons un mépris flagrant pour notre métier. Nous avons l’impression d’être contraints de passer à l’électrique, sans savoir si le coût de l’électricité ne va pas également augmenter. De plus, aucun constructeur européen ne propose de véhicules adaptés à nos besoins. Nous refusons d’augmenter nos tarifs, car cela pèserait sur les ménages et les entreprises de taxi. Avec la crise pétrolière, le manque de touristes cette année ne fait qu’aggraver la situation. Nous avons également rejeté le report de charges surtout après notre mauvaise expérience pendant la pandémie de Covid-19. Nos contrats de transport ne sont pas indexés sur la hausse des prix de l’énergie. Nous avons été force de proposition, suggérant des mesures d’urgence et des solutions pérennes. Par exemple, nous avons proposé de plafonner le tarif des carburants à 1,80 € avec un remboursement du
delta au-delà de ce prix. Nous avons également demandé le gel des 16 cts / litre de la taxe CEE, qui a doublé en janvier 2026, autofinançant la prime à la transition, et de mettre en place un système assurantiel comme pour le secteur aérien. Malgré nos efforts pour solliciter le gouvernement et de propositions, nous n’obtenons aucun retour.
La réunion au ministère des Transports du 24 avril 2026 n’a fait l’objet que d’une aumône risible pour la profession, ayant été oubliée dans le cursus d’aide. La proposition, pour les EI uniquement et soumise à condition de ressources sur les revenus fiscaux N-2 des foyers des artisans, d’un forfait de 50 € pour la période avril à juin démontre qu’il y a une véritable déconnexion entre le gouvernement et le terrain en oubliant aussi les entreprises. Que pensez-vous des discussions avec l’Assurance maladie et des groupes de travail qui ont débuté ?
Les discussions ont repris. Les représentants de l’Uncam semblent commencer à comprendre la gravité de la situation. Cependant, ils restent décorrélés des réalités du terrain et imposent des règles irréalistes. Depuis janvier 2025 et avec la nouvelle convention, les dépenses de transport ont chuté de manière significative mais nos interlocuteurs semblent plus préoccupés par le temps que par l’action. Ils demandent jusqu’à 10 mois de recul pour analyser les chiffres alors que les caisses locales sont parfaitement informées de la situation. Il n’y a aucune reconnaissance pour ceux qui se battent chaque jour pour vivre de leur travail. Nous restons méfiants, même si les discussions se poursuivent. Nous souhaitons que les forfaits de transport passent de 13 € à 25 € comme pour les VSL. Lors des réunions de travail, nous avons soulevé des points critiques, mais l’Uncam refuse notamment de revenir sur le zonage, qui rend la situation ingérable dans certains départements, ou la mise en place de suppléments exceptionnels locaux.
Quelle dynamique impulse la FNDT ?
La FNDT est déterminée à collaborer avec les autres organisations professionnelles et à continuer de solliciter le gouvernement. De nombreux syndicats départementaux rejoignent notre fédération (OPTE27- FDT56 – SATC 14 -STLA 44, les antennes FDT75 et 37). Faire converger les aspirations de chacun représente un travail considérable. La FNDT se veut accessible et réactive face aux défis, qu’ils soient nationaux ou départementaux. Nous organisons au moins une visioconférence par mois avec tous les syndicats départementaux et diffusons des informations en continu. Nous cultivons une proximité de terrain, où chaque représentant a un contact direct avec les membres du bureau, facilitant ainsi le dialogue. La qualité de notre conseil juridique est très appréciée, car il offre un soutien précieux aux organisations départementales. Nous avons développé des partenariats opérationnels qui apportent un vrai retour sur l’investissement de la cotisation syndicale. Nous tenons à travailler en toute transparence, sans rétention d’information, et toutes nos décisions sont prises collectivement. J’invite tous les taxis à rejoindre une organisation professionnelle, car notre force réside dans notre représentativité. Nous devons rester vigilants, car le bras de fer avec l’Uncam est un combat de longue haleine et il est crucial d’anticiper l’avenir, notamment avec le développement des véhicules autonomes.
Propos recueillis par HM
Emmanuelle Cordier, présidente de la FNDT.
Rue de Rivoli ouverte aux VTC C’est une décision de justice qui pourrait créer un précédent quant à la sanctuarisation des voies réservées aux transports publics et aux taxis. Saisi le 23 avril dernier par des plateformes de VTC et des entreprises de « grande remise », le tribunal administratif de Paris a validé leur contestation de l’arrêté municipal de la Mairie de Paris interdisant l’accès des VTC aux rues de Rivoli et Saint-Antoine, jugeant « l’interdiction illégale ». Cet axe de 3,5 km constitue l’un des principaux axes est-ouest de la capitale. Jusqu’à présent réservé aux véhicules non motorisés, le couloir de bus longeant les pistes cyclables était uniquement accessible aux taxis, riverains, artisans, commerçants et véhicules de secours. La circulation des VTC ainsi que des véhicules particuliers était interdite. Considérant que cette interdiction « a pour effet de réserver l’activité de transport individuel sur réservation préalable aux seuls taxis » et « porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie ainsi qu’aux règles de concurrence », le tribunal a donné trois mois au maire de Paris pour revenir sur l’arrêté.
Partenariat HysetCo et Uber
La récente annonce du partenariat entre Uber et HysetCo a créé la sur-
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prise dans la communauté du taxi parisien. Après avoir ouvert la location de ses véhicules hydrogène aux professionnels du transport, aux entreprises et aux particuliers, le leader de la mobilité hydrogène en France permet désormais aux chauffeurs VTC d’accéder à sa solution technologique. Si de nombreux loueurs de véhicules s’adressent de longue date aux deux catégories de transporteurs publics particuliers de personnes (T3P), le partenariat exclusif négocié par HysetCo pour ses clients alimente les débats. Présent sur le segment taxi depuis octobre 2022, Uber continue son recrutement pour développer son offre. Avec ce partenariat, HysetCo entend permettre à ses clients taxis de faciliter leur activité. D’ores et déjà, la FNAT dénonce un rapport de force qui risque d’offrir « un avantage à court terme… mais une dépendance à long terme ». La Team Taxi, quant à elle, s’inquiète de cette initiative.
réglementation
Autorisations de stationnement de A à Z
Épisode 7 : Publicité sur l’activité des taxis conventionnés par la CPAM
Peut-on tout dire ou tout faire pour développer une activité de transport de patients ? Le conventionnement des taxis avec l’Assurance maladie s’inscrit dans un cadre juridique strict qui précise notamment les modalités d’usage de la publicité afin de prévenir toute dérive susceptible d’impacter les dépenses de santé. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, appelle les chefs d’entreprise de taxi à une vigilance accrue dans leur communication.
Convention-cadre, convention-type et conventionnement signé entre la CPAM et le taxi : expliquez-nous.
Les conditions d’accès au conventionnement, les droits et les obligations de l’Assurance maladie et de l’exploitant de taxi sont déterminés conformément à la convention-type, elle-même conforme à la convention-cadre établie par le directeur de l’Uncam (1). La nouvelle convention-cadre est celle approuvée le 29 juillet 2025. Elle fixe des règles précises et strictes en matière de publicité.
Qu’est-ce que la publicité ?
Il s’agit de tout procédé visant par son contenu, sa forme, sa répétition à attirer la clientèle vers une entreprise déterminée, selon l’article 4.3 de la convention-cadre (2).
La convention-cadre autorise-t-elle les taxis conventionnés à faire la publicité de leur conventionnement ?
Oui mais dans le strict respect des conditions posées par le texte. Les informations et les supports sont définis à l’article 4.3 de la convention-cadre : « L’information "transport assis professionnalisé conventionné Assurance maladie" ou "transport de malade assis conventionné Assurance maladie" est la seule mention tolérée et uniquement : - sur les cartes de visite ; - dans les locaux de l’entreprise ; - sur le site internet de l’entreprise. »
En outre, afin d’éviter un accroissement de la dépense en matière de transport de patient, il est strictement interdit d’utiliser dans sa publicité « la possibilité de prise en charge et de dispense d’avance des frais » par l’Assurance maladie.
Il est également interdit de démarcher des professionnels de santé et des établissements de soins en vue d’obtenir plus de courses. Quelles sont les conséquences qui découlent d’une publicité « illégale » ?
Le refus de conventionnement. L’Assurance maladie pourrait refuser une demande de conventionnement si l’exploitant de taxi manque « à la probité et à la bonne foi qui doivent prési-
Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour.
www.jsbavocat.fr
der aux relations contractuelles » ou exerce son activité sans respecter ses obligations professionnelles, comme l’a jugé la cour d’appel de Rennes, le 16 mars 2022 (3). En l’occurrence dans ce dossier, l’un des motifs de refus de la CPAM résidait dans le fait que le taxi mentionnait sur un panneau « transport conventionné » alors qu’il n’avait pas encore le conventionnement. La vigilance s’impose d’autant plus qu’aujourd’hui la convention est très claire sur les règles et les interdictions en matière de publicité.
Références :
(1) Article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
(2) Arrêté du 29 juillet 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’Assurance maladie
(3) Cour d’appel de Rennes, 16 mars 2022, n° 20/01436
Y a-t-il des sanctions prévues ?
La méconnaissance des règles fixées par la convention-cadre, dont les règles sur la publicité, peut entraîner une sanction par l’Assurance maladie. L’article 9.2 de la convention-cadre prévoit 3 sanctions, à savoir : - L’ avertissement ; -Le déconventionnement avec ou sans sursis. Quelles sont vos recommandations ?
Si votre publicité n’est pas conforme aux règles posées par la convention-cadre, il convient purement et simplement de la supprimer rapidement ! JSB
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