100% NEWS TAXIS n°225

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1er mai 2022 - Numéro 225 - Édition imprimée n°81 Photo de couverture ©DoYouSpeakTaxi

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édito Revers d’ubérisation

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« Condamnée, ce 19 avril, par le tribunal judiciaire de Paris, la plateforme de livraison de repas devra afficher pendant deux mois, devant ses locaux et sur son site internet, la mention suivante "La SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375 000 euros et à indemniser au titre des préjudices subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité ses salariés" », déclare la radio du taxi dans lequel je suis installée. Avant que le prochain bulletin d’actualité recommence, le chauffeur éteint la diffusion. Déjà, la plateforme fait appel de la décision et promet avoir changé depuis les faits qui lui sont reprochés. À l’initiative d’une centaine de livreurs constitués partie civile, la procédure a permis de démontrer « une instrumentalisation et un détournement de la régulation du travail » qualifiés de « dissimulation systématique » d’emploi par la procureure de la République lors du procès. Premier aboutissement d’une procédure pénale de l’ubérisation en France, la société britannique écope de la peine maximale requise par le parquet.

Interpellant mon taxi sur le sujet, il m’explique : « Lorsque mes fils ont voulu devenir VTC en me disant que le taxi était fini, j’ai été plus malin que leur algorithme. Je les ai tous les deux invités à déjeuner régulièrement en les mettant au défi d’apprendre au vieux singe que je suis à réussir dans le transport de personnes.

Semaine après semaine, nous avons mis sur la table nos chiffres d’affaires, nos charges et nos temps de travail… Aujourd’hui, nous travaillons tous les trois comme taxis ! Mon neveu de Loire-Atlantique, quant à lui, avait signé avec Uber. Il est dépité. Sa volonté de devenir chef d’entreprise a été cassée. Il y aura passé ses maigres économies et il est retourné vivre chez ses parents. Comme les coursiers à vélo, il rêve qu’un jour son contrat soit requalifié. » Hélène Manceron

Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris

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1er mai 2022 - numéro 225 - édition imprimée n°81

Directrice de Publication : Hélène Manceron

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actualités

Taxis/T3P, toujours sur la brèche

Autorisations de stationnement de A à Z Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour. Épisode 2 : Comment obtenir une licence > > > Lire l'article page 5 Lire l'article sur le site

événement

Globes du taxi 2022 : Quels seront les taxis de l’année ?

A la hausse dans un contexte politique, éco-

lors que les prix des carburants repartent à dégoûter ! », nous confie un représentant d’organisation professionnelle. nomique et social toujours tendu, les réper- Si les arrêtés préfectoraux actant la

L’évolution du prix des carburants et particulièrement celui du diesel inquiète les taxis. « Les politiques oublient qu’ils ont mis la même ardeur à nous inciter à nous équiper de diesel qu’ils cherchent aujourd’hui à nous en dégoûter ! ». cussions de la crise automobile mondiale renforcent l’incertitude pesant sur les entreprises taxi. Malgré la situation internationale et sanitaire, le succès des vacances printanières et le retour des touristes étrangers vers les pôles touristiques de l’Hexagone restent néanmoins de bon augure. Si les perspectives de relance économique restent floues, la justice française comme à l’international continue de condamner les pratiques sociales de l’ubérisation.

Diesel blues Repartant à hausse après quelques semaines d’accalmie, l’évolution du prix des carburants et particulièrement celui du diesel inquiète les taxis. « Les politiques oublient qu’ils ont mis la même ardeur à nous inciter à nous équiper de diesel qu’ils cherchent aujourd’hui à nous en

revalorisation exceptionnelle appliquée aux tarifs taxis pour faire face à la hausse du prix des carburants semblent avoir été tous publiés, les organisations professionnelles départementales ont diffusé à leurs adhérents les modalités actualisées de facturation des transports conventionnés. Enfin, le décret n°2022-542 relatif au fractionnement de l’avance des remboursements TICPE accordée aux taxis pour cette année est paru le 13 avril 2022.

> > > Lire l'article pages 6 et 7 Lire l'article sur le site

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100% NEWS numéro 225 /// 1er mai 2022

Actualités

Taxis/T3P, toujours sur la brèche > > > Suite de l'article page 3

Pénurie et effets de bord « Aujourd’hui, il faut attendre près de 15 mois pour obtenir pour obtenir sa voiture », alerte la profession.

En effet, malgré leurs espoirs de reprise post-covid et leurs efforts pour positionner leurs modèles dans la course à la transition énergétique, les constructeurs automobiles voient leurs prévisions bousculées par la pénurie persistante de semi-conducteurs à laquelle s’ajoutent les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’économie mondiale. Face à l'allongement excessif des délais de livraison depuis mars, nombreux sont les constructeurs qui ont annoncé officiellement – ou officieusement – le gel des prises de commandes. Alors que les programmes de développement des zones à faibles émissions (ZFE) se déploient dans les territoires, les organisations professionnelles taxi ont donc saisi le gouvernement et les collectivités territoriales afin que cette problématique d’approvisionnement aléatoire soit retenue dans la mise en place des objectifs de transition énergétique.

Justice in progress Si le retour des touristes étrangers et l’engouement des nationaux pour la destination France a motivé une descente des forces de l’ordre sur le site emblématique de la tour Eiffel afin de verbaliser vendeurs à la sau-

Débutant le 19 mai prochain, le Festival de Cannes offrira un banc d'essais de la saison touristique.

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chauffeurs. En Australie, l’institution en charge du respect des consommateurs et de la concurrence, l’ACCC, avait engagé une procédure contre Uber devant la Cour fédérale afin de dénoncer les pratiques trompeuses de l’algorithme utilisé par la plateforme qui facturait abusivement l’annulation des courses. Reconnue coupable, la multinationale devra s’acquitter de 26 millions de dollars australiens de pénalités (environ 17,5 millions d’euros).

vette et transporteurs à vélo, c’est par la justice que les majors de l’ubérisation sont petit à petit condamnés pour leurs exactions. Tandis que s’organise à Toulouse une nouvelle action collective de chauffeurs VTC abusés, considérant HM qu’ils étaient salariés et non partenaires indépendants de la plateforme, le juge du tribunal Plus d’info : des prud’hommes de Nantes vient de condam- Décret n° 2022-542 relatif à la détaxe 2022 – Lire sur Légifrance ner Uber à verser plus de 75 000 € à l’un de ses

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Nouvelle édition - mars 2022 100pour100news.com

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Autorisations de stationnement de A à Z ©jsbavocat

Épisode 2 : Comment obtenir une licence

Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour. www.jsbavocat.fr Quid de la licence en cas de décès du titulaire de l’ADS ?

Les héritiers doivent rapidement s’interroger sur le sort de la licence. En cas de décès du titulaire d'une ADS, ses ayants droit peuvent présenter un successeur pendant un délai d'un an à compter du décès (7). Après ce délai d’un an, l’ADS sera retirée par l’administration (8) et perdue pour les héritiers. Il est prudent pour le chef d’entreprise de taxis d’alerter ses proches sur l’importance de respecter ce délai et d’anticiper auprès de son notaire, le cas échéant.

P par la préfecture ne suffit pas pour station-

osséder une carte professionnelle délivrée circulation sur les voies publiques. Aussi, le maire peut prendre en considération des circonstances ner et marauder sur la voie publique. Pour cela, de nature à mettre en cause la sécurité des peril faut y avoir été autorisé par l’administration sonnes transportées (3 et 4). et détenir une autorisation de stationnement Comment obtenir une licence gratuite ?

(ADS). Pour faire le point, Maître Jessica Ser- J. S-B : Pour obtenir une ADS gratuite, il faut rano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en s’inscrire sur une liste d’attente et remplir cerdroit public, explique les modalités d’obtention taines conditions : être titulaire d’une carte profesd’une licence et alerte sur les pièges à éviter. sionnelle en cours de validité dans le département Existe-t-il plusieurs façons d’obtenir une licence ? concerné et ne pas être déjà titulaire d’une autoJ. S-B : Classiquement, il est possible soit d’ache- risation de stationnement (5). Il n’est possible de ter une licence cessible ‒ il s’agit des licences qui s’inscrire que sur une seule liste d’attente à la fois. ont été délivrées avant la promulgation de la loi L’inscription doit impérativement être renouvelée n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 ‒, soit de s’ins- tous les ans et ce, avant « la date d’anniversaire », crire sur une liste d’attente auprès de l’administra- sinon la demande de licence gratuite « tombe à tion territoriale compétente en vue d’obtenir une l’eau » (réputée abandonnée) (6). Qu’il s’agisse licence gratuite (1). Selon le lieu de la demande, de la demande initiale d’inscription ou d’une le temps d’attente est différent, cela peut aller de demande de renouvellement, elle sera réalisée quelques mois, voire dépasser quelques années. par pli recommandé et l’accusé de réception devra D’où l’importance de se renseigner auprès des être précieusement conservé par le candidat taxi. acteurs locaux.

Propos recueillis par HM Acheter une licence permet-il forcément d’exercer ?

J. S-B : Si le titulaire d’une ADS cessible peut Plus d’infos : « présenter un successeur à titre onéreux » (1), la (1) Article L3121-2 du code des transports vente de la licence ne permet pas à elle seule de (2) CAA Marseille, 13 octobre 2016, n° 14MA02115 marauder et de stationner sur la voie publique. (considérant 7) Il faut distinguer d’un côté le contrat de cession (3) Article L3121-6 du code des transports (contrat de droit privé) et de l’autre côté l’auto- (4) CE, 24 mars 2014, n° 361510 risation de stationnement (acte administratif). (5) Article L3121-5 du code des transports L’administration doit être d’accord avec le trans- (6) Article R3121-13 du code des transports fert et l’acter (2). L’autorisation de stationnement (7) Article L3121-3 du code des transports de l’acheteur n’est donc pas automatique et le (8) Article R3121-15 du code des transports et TA Paris, 22 maire peut s’y opposer. Un maire peut fonder un janvier 2019, n° 1810244/6-2 refus d'autorisation sur un motif tiré du non-respect des conditions posées par la loi (exploitation effective et continue de l’ADS par exemple), mais aussi sur des motifs tenant à l'ordre public, Lire l'article sur le site notamment à la sécurité et à la commodité de la

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100% NEWS numéro 225 /// 1er mai 2022

événement Globes du taxi 2022 : Quels seront les taxis de l’année ? É saison 2022 des Globes du taxi a démarré.

Ouvrant ce 1er mai les votes au public pour déterminer les meilleurs véhicules et équipements taxi, les organisateurs dévoilent la liste des compétiteurs. Prix initié par l’association Les Nouveaux Taxis Parisiens – LNTP – et organisé cette année par la société qui réalise le Salon des taxis, Delling Expo, il récompense les constructeurs et les équipementiers pour leur innovation pendant l’année 2021 ainsi que des chauffeurs de taxi pour leur implication dans leur service auprès des populations. Réunissant un jury composé de personnalités et des partenaires engagés pour la promotion de la profession pour une remise des prix à l’auditorium de la Mairie de Paris, les Globes du taxi 2022 prévoient d’être un nouveau temps fort !

Voter par préférence !

Sélectionnant « toute voiture homologuée ou en phase d’homologation contribuant aux exigences qualitatives et écologiques du taxi » à condition que le véhicule ou le modèle soit sorti en 2021, les organisateurs ont retenus 17 modèles de véhicules. Le modèle Aiways U5, l’Audi Q4, la BMW iX3, la BMW iX ainsi que le modèle BMW i4 de la marque qui voit 3 de ses nouveautés sélectionnées. De même pour Mercedes qui voit ses modèles Mercedes EQS, Mercedes EQA et Mercedes Classe S 580 e, inscrits dans la compétition. Le Ford Galaxy, la Hyundai Ioniq 5, la Kia EV6, le Lexus NX 350h, le MG MG5, le Renault Arkana e-tech, la Mobilize Limo, le Tesla model Y et la Toyota Mirai 2 complètent de leurs atouts la liste des candidats. « Cette moisson de véhicules est intéressante car les constructeurs commencent à sortir des berlines propres adéquates pour les taxis », soulignent les LNTP. « La majorité des nouvelles sorties est en

©E.Pothier

vénement valorisant la profession de taxi, la

Lors de la cérémonie des Globes du taxi 2022, une quarantaine de chauffeurs se verront remettre la Médaille du taxi.

Lire l'article sur le site

SUV malgré les polémiques suscitées par ce type de modèle. Ils sont naturellement confortables et nombreux sont les clients qui apprécient l’assise haute qu’ils proposent.» Si la motorisation des candidats nominés est majoritairement électrique, « les autonomies ont changé et la majorité des modèles disposent d’une autonomie d’a minima 500 km. La classe S, la Classe E et la série 7 enregistrent près de 600 km d’autonomie », précise l’association de chauffeurs qui souligne que le maillage des bornes de recharge demeure un défi à relever. Enfin, si les modèles font rêver, certains tarifs représentent un lourd investissement pour les entreprises taxi et dépassent les seuils d’éligibilité des aides à la conversion. « L’offre des constructeurs reste problématique.

Même lorsqu’elle existe, l’allongement des délais de livraison est un vrai problème », souligne

Marc Szperling, commissaire de l’exposition du Salon des taxis.

Des innovations qui facilitent la vie La seconde catégorie pour lequel vous pourrez voter est celle des innovations. « Nous avons sélectionné les candidats de cette catégorie avec l’envie que les taxis puissent s’équiper du meilleur », explique les LNTP. Dénichant des équipements simples et pratiques comme avant-gardistes les organisateurs ont retenu 7 innovations : le SumUp Solo, nouvelle génération du terminal de paiement utilisé par de nombreux taxis ; le booster Noco GBX75, pour ne rater aucun démarrage ; Mobilize, le service de location de véhicule lancé par Renault qui propose des véhicules préparés spécifiquement .../... > > > Suite de l'article page 7

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Remise des prix en juin Organisée à l’auditorium de la Mairie de Paris le 10 juin prochain, la cérémonie des Globes du taxi 2022 révélera les lauréats de l’année. En plus du meilleur véhicule et de la meilleure innovation taxi, le jury – présidé par David Belliard, adjoint à la Maire de Paris en charge des transports et de l’espace public – les organisateurs décerneront « le prix de la personnalité de l’année » ainsi que le « prix des meilleures ventes de véhicules ». Un Village des Globes du taxi 2022 sera également organisé lors du Salon des taxis qui se déroulera les 18 et 19 juin au parc des expositions Paris-Porte de Versailles. Invités à parta-

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