100% NEWS TAXIS n°223

1er avril 2022 - Numéro 223 - Édition imprimée n°79 Photo de couverture ©DoYouSpeakTaxi

100% NEWS TAXIS, journal d’informations spécialisées disponible tous les 1ers et 15 de chaque mois.

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édito 1er avril, taxe-moi d’en rire !

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Tant attendu, le coup de pouce de 15 centimes (hors taxes) offert par le gouvernement a généré de nombreuses files d’attente à la pompe… mais c’est à la caisse du supermarché que l’inflation se paie de plus en plus : +4,5 % pour ce mois de mars selon l’Insee. L’huile enregistre +7,4 %, la moutarde +7,8 % et les œufs +3,3 %. La mayonnaise va finir par nous rester sur l’estomac ! Tandis que le pouvoir d’achat s’étiole, le poids des taxes se proportionne mécaniquement à l’augmentation des prix, grevant d’autant plus les porte-monnaie.

Pour mémoire, le prix du carburant dépend de trois facteurs : le prix du baril de pétrole, la marge des distributeurs et les taxes qui lui sont imputées. La marge des distributeurs étant de l’ordre de 1 centime d’euro par litre de gazole, le prix à la pompe dépend davantage du prix du baril et du montant des taxes. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ex-TIPP, est la quatrième recette fiscale de l’État derrière la TVA, les impôts sur le revenu et ceux sur les sociétés. La TICPE rapporte chaque année entre 20 et 25 milliards d’euros. Face à la contestation des Gilets jaunes, le gouvernement avait concédé le gel temporaire de sa hausse annuelle jusqu’en 2022… On y est !

Demandant une baisse du taux de TVA imputée à leur service, les taxis ont été gratifiés d’une revalorisation de tarif de 3 %. « Une augmentation de nos tarifs réglementés ne se refuse pas mais j’aurais préféré le retour à une taxe flottante qui s’adapte aux montagnes russes du prix du carburant », me confie le chauffeur dont le taxi me fait traverser un Paris printanier balayé par la neige. « Hier, c’était la pandémie, aujourd’hui, la guerre en Ukraine. Qui sait quelle nouvelle crise apparaîtra dans 4 mois ? Une fois les élections présidentielles et l’été passés, j’ai comme l’impression que l’automne risque d’être à haute tension. » Hélène Manceron Photo de couverture ©DoYouSpeakTaxi

Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75 019 Paris

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sommaire Journal d’informations ersspécialisées disponible tous les 1 et 15 de chaque mois

1er avril 2022 - numéro 223 - édition imprimée n°79

Directrice de Publication : Hélène Manceron

actualités

réglementation

Taxis / T3P : Face à la hausse du prix des carburants

Autorisations de stationnement de A à Z

Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour.

Épisode 1 : Qui délivre les licences ?

Afin de compenser l'augmentation du coût des carburants, le gouvernement a décidé une revalorisation tarifaire de 3% des tarifs taxis.

I conséquences mpactés

directement par les de la guerre en Ukraine sur le prix des carburants, les taxis et leurs organisations professionnelles sont mobilisés depuis plusieurs semaines pour négocier des solutions à la situation. Si les taxis pourront bénéficier de la baisse du prix des carburants que prévoit le plan de résilience économique déployé par le gouvernement, l’an-

Remise carburant Après plusieurs semaines de négociation, le gouvernement a dévoilé son plan de résilience économique pour faire face à la flambée du prix des carburants. Mise en œuvre au travers de la publication d’un décret le 25 mars 2022, la « remise carburant » entrera en vigueur le 1er avril pour quatre mois, jusqu’au 31 juillet 2022. De 15 centimes d’euros hors taxes par litre pour les essences et gazoles, cette remise pourra atteindre 18 centimes par litre selon les niveaux

Après plusieurs semaines de négociations, le gouvernement a présenté son plan de résilience économique face à la flambée des coûts de l'énergie. nonce d’une revalorisation tarifaire divise la profession. Les 21 et 30 mars dernier, s’organisant en convois, les taxis de nombreux départements ont participé aux actions de contestation organisées dans l’Hexagone.

Alors que la reprise des mobilités et des réunions dynamise l’activité des taxis de la capitale malgré l’absence toujours pesante des touristes internationaux, G7 a réuni ses chauffeurs partenaires en convention afin de partager la réussite de la marque et ses nouvelles ambitions.

> > > Lire l'article page 6 Lire l'article sur le site

tribune libre La hausse des tarifs n’efface pas celle des carburants !

Didier HOGREL, Président d’honneur de la FNDT.

de TVA appliqués sur les produits pétroliers qui diffèrent selon les territoires français. Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98E5, SP95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le superéthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

Cette remise s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels et le prix à la pompe sera déjà remisé. > > > Lire la suite page 4 Lire l'article sur le site

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100% NEWS numéro 223 /// 1er avril 2022

actualités

Taxis / T3P : Face à la hausse du prix des carburant > > > Suite de l'article page 3

patients facturés par les entreprises de taxi » et à « neutraliser, en 2023 […] l’effet de la revalorisation exceptionnelle de 3,5 % des tarifs de référence ». Soutenues par la FNAT, la FNTI, l’UNT et l’UNIT, ces solutions n’ont pas empêché les taxis de participer à la contestation organisée dans de nombreux départements contre les mesures engagées face à la hausse des coûts de l’énergie.

Divergences Alors que la publication de l’arrêté ministériel relatif à la revalorisation des tarifs est toujours en attente, le 21 mars dernier, les taxis des Bouches- Après 2 ans de crise pandémique, G7 a pu à nouveau se du-Rhône, de Loire-Atlantique et du réunir en convention.

Doubs prêtaient main forte aux actions de contestation organisées sur leurs territoires. À l’appel de Innovation la FNDT – qui dénonce une Réunissant chauffeurs affiliés et équipes du groupe au revalorisation pénalisante pour Palais des Congrès de Paris à l’occasion d’une grande la clientèle et revendique l’ins- convention, G7 a pu célébrer les succès de la marque tauration d’une TICPE flot- malgré le contexte pandémique traversé depuis 2 ans tante, le retour à une TVA à 5,5 ainsi que présenter ses perspectives. Se félicitant d’une % et l’abandon de l’application activité revenue à +7 % par rapport à 2019, le groupe a des clauses de revoyure de la présenté les innovations et les projets d’investissement convention Uncam pour 2022 informatique comme humain pour le développement et 2023 –, plusieurs cortèges du réseau de la marque. Remerciant l’ensemble de la en Île-de-France, en Franche- communauté G7, Nicolas Rousselet en a profité pour Comté ainsi que dans l’Aude réaffirmer la place des taxis dans les mobilités douces. et le Gers se sont joints aux HM Malgré les annonces du gouvernement, de nombreux taxis actions de contestation organiont participé aux actions de contestation en région. sées ce 30 mars.

Mesures spécifiques taxis Les chauffeurs pourront également bénéficier d’une accélération du remboursement partiel de la TICPE 2022 auprès des services des Douanes.

Concernant leurs obligations sociales, les chefs d’entreprises taxis pourront, sur simple demande, obtenir le report de paiement étendu sans majoration. Enfin, une revalorisation tarifaire de 3 % en supplément de celle de 2 % qui actualise les tarifs depuis janvier 2022 a été accordée. Pour sa part, le directeur de l’Assurance maladie a confirmé tenir compte du caractère exceptionnel de la situation et s’est engagé à « mettre en place pour 2022 des mesures tarifaires dérogatoires au regard de règles conventionnelles régissant la prise en charge des transports de

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100% NEWS numéro 223 /// 1er avril 2022

Réglementation

Autorisations de stationnement de A à Z

Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour.

Épisode 1 : Qui délivre les licences ?

A de stationnement sur la voie publique

ttribut fondamental du taxi, l’autorisation

répond à une réglementation stricte mais particulière à chaque territoire. Rattachée au secteur géographique dans lequel le taxi a le droit de marauder, il est capital de déterminer qui en a la compétence administrative. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, nous aide à faire le point sur les compétences et les enjeux.

Quelle administration est compétente pour délivrer les licences de taxi ?

J. S-B : Cela dépend. Aux termes du code des transports, la licence est dénommée « autorisation de stationnement » - ADS. Pour exercer sa profession de taxi, le chauffeur doit exploiter une ADS qui lui appartient, qu’il loue ou que son employeur détient. La compétence pour délivrer les licences de taxi est de principe aux maires Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?

Les communes se regroupent sous différentes formes pour gérer ensemble leur activité.

Ces groupements intercommunaux ont des missions différentes qui peuvent être obligatoires ou facultatives. Leur appellation varie en fonction de leurs enjeux et leur réglementation est régie par le code général des collectivités territoriales (CGCT) : Communauté urbaine (art. L521520) ; Communauté de communes (art. L5214-16) ; Communauté d'agglomération (art. L52165) ; Métropole (art. L5217-2). Il est possible d’obtenir les informations sur la compétence administrative dont dépendent les taxis sur les sites internet de l’observatoire des territoires et de l’INSEE. Mais le plus rapide est souvent d’appeler la mairie de la commune.

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Maître Jessica Serrano-Bentchich,

en matière de voirie en vertu de la loi, le président de l’intercommunalité n’est pas forcément l’autorité compétente pour délivrer les licences. La compétence administrative est à envisager au cas par cas car il faut savoir si les maires se sont opposés ou non au transfert des pouvoirs de police, ou/et si le président de l’intercommunalité y a renoncé (art.

L5211-9-2). Le chef d’entreprise taxi devra interroger les services de la métropole, de la communauté urbaine ou de la mairie pour connaître la compétence administrative à laquelle répond son autorisation de stationnement.

Quelles sont les situations de compétence exclusive du préfet ?

J. S-B : Le territoire de Paris est soumis à un régime particulier en raison de son statut de capitale. Pour les taxis parisiens, il faudra s’adresser à la préfecture de police de Paris. Le préfet peut aussi être compétent dans certains lieux, notamment les aéroports et les gares. C’est le cas, par exemple, pour la desserte de l’aéroport de Lille-Lesquin comme en témoigne la décision de la cour administrative d’appel de Douai relative à la création d’une licence sur la zone aéroportuaire, le 20 janvier 2015 (n° 13DA01175) ; de même à l’aéroport de Satolas, désormais dénommé aéroport international de Lyon-Saint-Exupéry, au sujet duquel le Conseil d’État s’était prononcé en mars 1987 (n° 65303, Lebon). Propos recueillis par HM Plus d’infos : Observatoire des territoires – Accéder à la carte interactive INSEE – Accéder au site

mais elle peut appartenir aux présidents des intercommunalités ou, dans certains cas, relever de la compétence exclusive du préfet. Le maire est souvent compétent, mais pas toujours ; parfois, c’est l’intercommunalité qui est compétente en matière de voirie.

Que faire en cas d’intercommunalité d’un territoire ?

J. S-B : Le code général des collectivités territoriales (CGCT) définit qu’en cas d’intercommunalité, c’est le président de l’organisation intercommunale qui est compétent pour la délivrance d’autorisation (article L5211-9-2). Pour la métropole de Lyon, par exemple, la loi précise directement que c’est le préwww.jsbavocat.fr sident du conseil de la Métropole qui est Lire l'article sur le site compétent pour délivrer les ADS (art.

L3642-2). Mais, même pour les métro- ▶Retrouvez le prochain épisode de « Autorisations de poles et les communautés urbaines, qui stationnement de A à Z ! » dans l’édition du 1er mai prosont automatiquement compétentes chain : « Comment obtenir une licence ? ».

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La hausse des tarifs n’efface pas celle des carburants Didier HOGREL, Président d’honneur de la FNDT

C réseaux vantent les mérites d’avancées obte-

ertains communiqués diffusés sur les telles que le logement, la nourriture, le chauffage, etc. C’est du plus ! Et, nues auprès du gouvernement pour soutenir les en situation de baisse du pouvoir taxis face à la hausse des prix des carburants. d’achat, on supprime le plus. À quoi bon rouler à un prix exorbitant si Pourtant, il n’y a rien de glorieux.

La récupération de la TICPE au trimestre l’on n'a plus de client ? Une baisse de est louable mais la réalité est toute autre. Bon TVA avec maintien des tarifs aurait nombre de taxis ont déposé en début d’année aussi permis de faire quelques éconola demande 2021 et ne sont toujours pas réglés. mies. Nous n’aurions pas été obligés de retourner chez les installateurs, Qu’en sera-t-il des demandes au trimestre ?

Faut-il se féliciter de l’étalement des dettes évitant ainsi une perte de temps et sociales et fiscales ? Nous n’avons gagné que 12 d’argent.

Le combat pour les négociations mois de plus !

18 centimes de réduction sur le prix des carbu- sur le transport de malades assis et rants, c’est bien, mais pour 4 mois seulement… les conditions de tarification impoSi gouverner c’est prévoir, alors où sont les pro- sées par l’Uncam aurait également positions pour après ? Une revalorisation des été nettement plus simple sans cette

"Cette revalorisation tarifaire a des effets inférieurs à une minoration de TVA sans changement de tarifs ", souligne Didier Horel. tarifs de 3,5 % ? Chapeau, quel coup de maître !

Surtout, quel paradoxe lorsque l’on couple cette augmentation avec la demande de retrouver une TVA à 5,50 % pour le taxi ! Rappel des règles : qui dit baisse de TVA, dit baisse des prix ! Les demandes de la profession se télescopent et se révèlent incohérentes.

N’aurait-il pas été plus judicieux de demander de ramener la TVA à 5,5 % sans pour autant toucher aux tarifs ? Cela aurait tout de même fait un gain de 4,5 % sur nos marges tout en évitant de pénaliser la clientèle qui, comme nous tous, subit de plein fouet cette crise dont on ne peut prédire la fin. N’oublions pas que le taxi ne fait pas partie des dépenses indispensables

glorieuse augmentation. Ce qui était facturé hier à la CPAM avec un taux à 10 % aurait été identique mais avec une TVA à 5,5 %. Force est de constater que, même dans le cadre du transport de malades, cette revalorisation tarifaire a des effets inférieurs à une minoration de TVA sans changement de tarifs ! De plus, cette augmentation accentue la pression des clauses de revoyure prévues dans les conventions. Dès à présent, 33 départements se voient renvoyés au rang de « mauvais élèves », amputés d’une partie de la hausse. Le tableau des dépenses

Didier Hogrel. fourni par l’Uncam nous apprend que, hors Paris, aucun des départements des négociateurs n’est touché par cette flagrante injustice. Il est navrant que le souci de l’intérêt général n’ait pas motivé les négociateurs à rejeter ces clauses de revoyure en bloc !

La flambée du prix des carburants risque de durer longtemps. Les taxis vont devoir subir cette fluctuation en dent de scie sans garantie aucune que nous n’atteindrons pas les 2,5 €/l, voire plus d’ici quelque temps.

La revendication de l’instauration d’un dispositif de « TICPE flottante », comme mis en place par le gouvernement Jospin de 2000 à 2002, aurait pris tout son sens ! 63 % de taxes sur 1,50 €/l ne laisse pas la même marge que 63 % de taxes sur 2,50 €/l. L’application de cette mesure aurait été un geste social fort pour les professionnels de la route que nous sommes, pour les autres acteurs du transport, mais aussi pour l’ensemble des citoyens de notre pays.

Didier HOGREL, Président d’honneur de la FNDT

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