100% NEWS TAXIS n°166

15 novembre 2019 - numéro 166 Édition imprimée n°34

Actualités assurance innovation

Photo de couverture : Prague 2019 ©DoYouSpeakTaxi ?

Journal d’informations spécialisées disponible tous les 1ers et 15 de chaque mois Edition digitale gratuite - Edition papier sur abonnement / un an 80€ ttc / Editions LEMPICKOM sarl

édito Une calèche pour Aurore

« Depuis le 1er janvier, en France, 132 femmes sont mortes assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint. » Devons-nous attendre la journée du 8 mars pour dénoncer ces crimes ?

Chaque semaine, les « faits divers » évoquent la mort d’une femme sous la violence d’un homme de son 100pour100news.com entourage. En France, des familles et des amis pleurent : Sylvie, Malika, Patricia, Aurore… Aurore dont le nom, la blondeur et le regard limpide rappelaient la princesse au bois dormant de notre enfance. La révolte et la douleur atteignent au cœur. « Ce n’est pas tolérable ! » s’insurge l’opinion publique, alors on manifeste, on colloque, on tweete, on poste. Les uns proposent de les dissimuler derrière une étoffe, les autres de les transformer en guerrières… Beaucoup s’inquiètent pour leur sœur, fille, mère, amie ou voisine.

Dans le transport public particulier de personnes, les initiatives de « taxis pour femmes » jaillissent régulièrement. À l’exception des pays où la ségrégation entre les sexes est institutionnalisée, le concept d’une passagère transportée par une conductrice femme au motif de sa sécurité ne connaît que des échecs. C’est que la mixité est au cœur de la fonction sociale du taxi. En effet, avec une moyenne de 7 à 10 courses par jour, les chauffeurs de taxi parisiens, par exemple, auraient du mal à amputer leurs recettes de moitié en refusant tout passager d’un autre sexe que le leur ! De plus, légalement, le recrutement de chauffeur selon ce type de critère est une forme de refus de prestation proscrite par le code du commerce. Étroitement surveillé par la préfecture de police, le taxi parisien sait que tout manquement le conduira en commission de discipline.

Face à la hausse des féminicides, les députés ont voté ce jeudi 14 novembre une augmentation de la réduction d’impôts pour les dons aux associations de lutte contre les « violences domestiques ».

Amendement symbolique au projet de budget 2020 alors que la police manque de moyens pour protéger, la justice pour punir et les personnels hospitaliers pour soigner…

Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75 019 Paris

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15 novembre 2019 - numéro 166 - édition imprimée n°34

Directrice de Publication : Hélène Manceron

Assurance

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Accident : Que faire face à un Taxis/T3P : Sur fond de discorde parlementaire tiers responsable non assuré ?

B week-end, la demande de taxis ne tarisse ien que, entre petites vacances et long

pas, chauffeurs et organisations professionnelles restent attentifs au projet de loi des mobilités

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(LOM) de nouveau rejeté par le Sénat. Alors que l’Assurance maladie se montre un donneur d’ordres plus qu’exigeant, les plates-formes de transport VTC poursuivent leur lobbying. Malgré une déroute boursière et économique qui aurait forcé au dépôt de bilan plus d’une société à travers le monde, les licornes du numérique poursuivent leur fuite en avant.

Nos questions à la MAT, mutuelle d'assurance spécialisée taxis.

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750 000 assurance, ça fait froid dans le dos ! véhicules en circulation roulant sans

Face à ce délit, pouvoirs publics et assureurs ont mis en place dès 1951 un fonds de garantie et croisent désormais leurs fichiers afin de fournir la liste des véhicules non assurés aux forces de police. Si les radars peuvent désormais faire « parler » les plaques d’immatriculation pour repérer les contrevenants, que faire en cas de sinistre ?

Réponse de la MAT, Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports, spécialiste du taxi. > > > Lire la suite de l'article page 5

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innovation Taxis : Entretenir sa voiture sans salir la planète

V profession, l’apparence du véhicule éritable

pas-de-porte

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la

informe le client de la qualité de service auquel il peut s’attendre. Le nettoyage des véhicules est une préoccupation régulière des chauffeurs de taxi, qu’ils soient d’agglo ou ruraux. Mais attention, si vous êtes tenté d’utiliser votre tuyau d’arrosage et vos produits d’entretien en attendant la prochaine course, vous risquez de vous faire passer un savon ! > > > Lire la suite de l'article page 6

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Taxis/T3P : Sur fond de discorde parlementaire Lire l'article sur le site

A de la période de « block-out »

ttendue avec impatience, la fin

des actions des fondateurs d’Uber, le 6 novembre dernier, a confirmé une nouvelle facette du désastre du modèle de la multinationale. Si la chute vertigineuse des actions de la licorne ne semble pas affaiblir son lobbying, en France, les chauffeurs de taxi maintiennent leurs revendications contre la concurrence déloyale qui perdure malgré les efforts des pouvoirs publics. Tandis que le Parlement reste divisé sur le projet de loi d’orientation des mobilités, les organisations professionnelles taxi travaillent, dans un souci d’équilibre économique de l’activité, à définir l’actualisation tarifaire 2020 et maintiennent leur concertation parfois tendue avec l’Assurance maladie.

LOM de discorde Fidèle à sa ligne, le Sénat a rejeté le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en nouvelle lecture. Il a en effet adopté une motion préalable à l'examen du texte au motif que les compétences d'autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont été données aux communautés de communes et intercommunalités sans en prévoir le financement, d’autant que les collectivités devront investir pour mettre en place des interfaces digitales recensant les offres de mobilité disponible sur leurs territoires et permettre aux usagers de payer et réserver en ligne leurs déplacements intermodaux… La motion des sénateurs a eu pour effet le rejet du projet de loi sans débat ni examen des amendements. Bénéficiant d’une procédure accélérée, la décision du Sénat reste

Attendant la rédaction des décrets d'application de la future loi d'orientation des mobilités, les taxis veillent à l'équilibre de leur activité. symbolique car, comme le prévoit la Constitution, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

La lecture définitive de la LOM par les députés, dont le vote solennel devrait intervenir à l’issue, est annoncée pour le 19 novembre prochain.

Sur le fil du rasoir Alors que l’actualisation 2020 des tarifs n’est pas encore finalisée, l’Assurance maladie a rappelé aux taxis parisiens conventionnés qu’ils doivent

Malgré ses déboires, Uber poursuit son lobbying. Valorisant son développement en Croatie, Slovaquie, Roumanie et Finlande, la multinationale affiche de nouvelles ambitions pour les zones rurales . réaliser plus de 50 % de leur prise de patients sur leur zone de prise en charge, malgré la régionalisation des plateaux de soins… Elle a « invité » les patients bénéficiant pourtant d’une prescription médicale de transport d’utiliser leur voiture personnelle pour être ensuite remboursés grâce à un nouveau service en ligne… Un dispositif qui ne manque pas d’interpeller, notamment

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les acteurs de santé prescripteurs de ces fameux « bons de transport », source de nombreux litiges et d’impayés et qui devraient faire l’objet d’une prochaine réunion entre les représentants de la Caisse nationale d’assurance maladie et les fédérations de taxi.

Licornes sans tête Malgré ses déboires, Uber court toujours. Dès la fin de la période de blocage boursier, son

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sulfureux fondateur, Travis Kalanick, a cédé 20 % de ses participations. Bien que le titre ait aujourd’hui perdu près de 50 % de sa valeur, la multinationale continue de courtiser les décideurs politiques. Son nouveau credo : améliorer la mobilité dans les zones rurales.

Tout un programme qu’elle tente de faire avancer sur la scène européenne : « Plus il est facile pour quiconque de devenir un pilote Uber, plus nous sommes en mesure de fournir un service de qualité dans les zones rurales et les zones moins densément peuplées », a déclaré Pierre-Dimitri Gore-Coty, vice-président européen de la multinationale dans un communiqué de presse valorisant le développement d’Uber en Croatie, Slovaquie, Roumanie et Finlande. Espérons que la Commissaire européenne en charge du développement numérique, Margrethe Vestager, reste ferme sur ses objectifs récemment affirmés devant les députés européens pour « protéger les travailleurs des plates-formes ». HM

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Accident : Que faire face à un tiers responsable non assuré ?

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d’assurances doit transmettre sous 24 heures un fichier des véhicules assurés dès leur prise de garantie. Croisé avec le fichier SIV du ministère de l’Intérieur (Système d’Immatriculation des Véhicules) qui gère de manière centralisée les immatriculations, il génère par différence un Fichier des Véhicules Non Assurés (FVNA) actualisé que peuvent consulter les forces de l’ordre lors des contrôles routiers. Le 15 octobre dernier, les pouvoirs publics ont annoncé que les radars lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) pourront détecter les véhicules non assurés. » Que faire en cas de sinistre ? « En toute circonstance, il convient de recueillir les coordonnées des témoins car ils sont très importants pour établir les faits. Dans la majorité des cas, si votre responsabilité n’est pas engagée, votre assureur vous indemnisera des dommages subis par votre véhicule, déduction faite de votre franchise contractuelle, puis mettra en cause directement le tiers responsable pour lui demander son assureur. Si vous n’avez pas souscrit la garantie Dommages, votre assureur ne vous indemnisera pas mais mettra en cause le tiers resConduire un véhicule non assuré est un délit. Afin de garantir la responsabilité des ponsable pour lui demander son assureur. Sans réponse de automobilistes sur la voie publique, pouvoirs publics et assureurs sont mobilisés. sa part, dans les deux cas, votre assureur pourra saisir le FGAO. Si le véhicule du responsable est identifié et immatriculé en France, votre assureur présentera votre recours pour n 2018, 109 personnes* ont de trois ans au plus du permis de préjudice matériel et éventuellement votre préjudice corpoété tuées par un véhicule non conduire, annulation du permis de rel. En cas de délit de fuite, lorsque l'auteur des dommages assuré… Que ce soit par négligence En cas de sinistre, mettez-vous en sécurité pour établir un constat ainsi que pour recueillir les témoiou par délinquance, conduire sans assurance est un délit. Mobilisés gnages et coordonnées des témoins qui seront très importants pour établir les faits. contre ce fléau, pouvoirs publics et assureurs ont mis en place un fonds conduire avec interdiction de sollici- demeure inconnu, votre seule déclaration ne sera pas sufd’indemnisation et croisent désor- ter la délivrance d'un nouveau permis fisante pour que le FGAO prenne en charge les dommages mais leurs fichiers pour identifier pendant trois ans au plus, interdic- aux biens sauf si le conducteur du véhicule accidenté, ou les irresponsables. Mais que faire en tion de conduire certains véhicules toute autre personne, a été victime d'une atteinte à sa percas d’accident ? Nous avons sollicité terrestres à moteur – y compris ceux sonne ayant entraîné son décès ou une hospitalisation d'au l’expertise de l’équipe de la MAT, pour la conduite desquels le permis moins sept jours suivie d'une incapacité temporaire égale ou Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et de conduire n'est pas exigé – pour une supérieure à un mois, ou une incapacité permanente pardes Transports, spécialiste du taxi. durée de cinq ans au plus, confiscation tielle d'au moins 10 %. Quoi qu’il en soit, face aux irresponQuelles dispositions encadrent l’assurance des du véhicule dont le condamné s'est sables, restez prudents ! » Propos recueillis par HM véhicules ? servi pour commettre l'infraction, s'il * Source FGAO. « L’article L211-1 du code des assu- en est le propriétaire... » rances impose à tout propriétaire de Quels sont les enjeux de la lutte contre les véhicule motorisé une protection de véhicules non assurés ? « responsabilité civile » de son véhi- « En 2018, 119 millions d’euros d’incule couvrant les dommages corporels demnités ont été versés par le FGAO, et matériels causés à un tiers en cas Fonds de Garantie des Assurances d’accident. L’article L324-2 du code de Obligatoires. Chargé de gérer l’indemla route considère quant à lui que la nisation des victimes d’accidents de la conduite sans assurance est un délit. route avec des tiers responsables non En effet, toute personne coupable de assurés, il est financé par les assurés Clicquez sur le lien ou utilisez le QR code pour accèder au site. conduite sans assurance encourt une ainsi que par la collectivité des assuamende pouvant aller jusqu’à 3 750 € reurs. Pour lutter contre ce délit a été assortie de peines complémentaires créé le FVA, fichier des véhicules assutelles que suspension pour une durée rés. Concrètement, chaque compagnie

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Taxis : Entretenir sa voiture sans salir la planète Lire l'article sur le site

R les détracteurs de la profession, les taxis

ompant avec les préjugés cultivés par

s’astreignent à entretenir scrupuleusement leur véhicule, notamment sa propreté, pour répondre aux exigences croissantes de la clientèle. Mais attention, laver son véhicule sur la voie publique ou dans un parking reste interdit !

Le point sur la réglementation et les solutions pour rester nickel sans pourrir la planète !

Réglementation et restrictions Le règlement sanitaire départemental de Paris stipule que « le lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais ainsi que dans les parcs et jardins publics ». Des dispositions identiques figurent également dans les Yvelines, le Grand Est, l’Aude et la Vendée afin d’éviter que des résidus polluants s’infiltrent dans le sol. De plus, vous pouvez être soumis à des mesures de restriction d’eau, et pas qu’en été ! Pour vérifier si votre département est concerné par de telles mesures, le site gouvernemental Propluvia offre une cartographie explicite des arrêtés en vigueur. Quatre niveaux d’alerte sont distingués, de l’incitation à éviter

A savoir : le lavage haute pression est moins gourmand en eau que le lavage "maison" ! sion ne consomme que 50 à 60 litres d’eau par véhicule. De plus, les stations ont pour obligation de filtrer les eaux usées qu’elles rejettent pour respecter les normes environnementales en vigueur.

Station de beauté Pour lutter contre le lavage sauvage à la base arrière de l’aéroport Paris-

sant l’autonomie énergétique et retraitement de 95 % des eaux de lavage. « Je fréquente régulièrement ce centre », nous confie Abdel, taxi parisien depuis 10 ans, qui apprécie particulièrement « le nettoyage extérieur à la lance en cabine libre service que je complète avec l’aspirateur, le parfumeur ainsi qu’un petit tour au gonflage ! » Pour les détenteurs d’un véhicule de couleur noire, « l’important, c’est le séchage », explique Jean, taxi depuis 27 ans. « Il ne faut pas laisser sa voiture se salir. Ce centre nous permet d’apporter soins à nos véhicules », complète-t-il. Malgré les périodes En cas de non respect de la loi, vous vous exposer à une amende pouvant atteindre 75 000 € d’affluence à certaines heures, la carte et la nouvelle application smartphone de la marque au réseau national perassortie d'une peine de prison si vous êtes la cause d'une pollution. mettent de réserver et de régler les prestations spécifiques le lavage de sa voiture à l’interdiction systé- Charles-de-Gaulle qui peut accueilde chaque centre. matique du lavage (niveau de crise). En cas de lir le stationnement de plus de 1000 HM non-respect de la loi, vous vous exposez à une taxis, ADP mise sur l’installation Plus d’infos : amende de 450 € pouvant atteindre les 75 000 €, depuis mai 2019 du centre de lavage Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département voire même encourir une peine de prison de Total Wash Roissy. Un travail de fond de Paris – Accéder au site sur l’impact écologique a été réalisé : 2 ans, si vous êtes la cause d’une pollution !

Propluvia – Accéder au site équipement photovoltaïque favoriPropre sur soi En France, 6 % de la consommation moyenne Autopromo d’eau potable serait consacrée au nettoyage des voitures, représentant 35 millions de mètres Web journal d'informations spécialisées disponible cubes d’eau chaque année ! L’eau résiduelle tous les 1ers et 15 de chaque mois. de lavage se retrouve souillée par des métaux Restez informés, découvrez les offres d'abonnement 100% TAXIS ! lourds et autres produits toxiques dont le traitement est désormais indispensable. De plus, votre responsabilité peut également être engagée si un usager est victime d’un accident du fait de la chaussée rendue glissante… Si vous souhaitez laver votre taxi sur la voie publique sans enfreindre la loi, optez pour le lavage à sec.

Cette alternative nécessite des produits a priori plus écologiques et vous dispense de l’émulsion du détergent comme du rinçage. Autre solution : amener votre voiture en station de lavage.

Moins gourmand en eau, le lavage haute pres-

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