100% NEWS TAXIS n°156

Actualités - Interview - Réglementation

15 juin 2019 - numéro 156 - Édition imprimée n°28 Journal d’informations spécialisées disponible tous les 1ers et 15 de chaque mois Edition digitale gratuite - Edition papier sur abonnement / un an 80€ ttc / Editions LEMPICKOM sarl

édito Comme un avion sans aile

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Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75 019 Paris Numéro de CPPAP en cours

Alors que se dessinent les vacances d’été, la question du mode de transport fait écho au projet de loi d’orientation des mobilités : trains de nuit toujours à la diète, dessertes chaotiques hormis les grands axes, circulation automobile découragée… Quant à l’avion, son prix prohibitif lorsque l’on veut s’assurer de voyager en sécurité n’a d’équivalent que le coût écologique de sa technologie. Le transport aérien serait en effet « à l’origine de 4,9 % du réchauffement climatique mondial ».

En Suède et en Allemagne, gagnées par le « flygskam » – la honte de prendre l’avion –, de nombreux citoyens modifient leur destination en fonction du mode de transport qu’ils devront emprunter, comme en témoigne la baisse de 8 % du trafic aérien suédois. La montée en puissance de ce mouvement inquiète déjà les compagnies aériennes du monde entier. En France, le transport aérien vient d’échapper à une taxe écologique et le gouvernement a obtenu l’aval de sa majorité pour privatiser Aéroport de Paris. Si l’objectif avancé de désendettement des finances publiques semble louable, vendre les plates-formes aéroportuaires au plus offrant ne risque-t-il pas de nous déposséder d’un espace public stratégique ? Alors que le deal entre l’État et les sociétés d’autoroute laisse un goût amer aux automobilistes à chaque péage, la contestation politique s’amplifie et les élus, de droite comme de gauche, dénoncent un scandale. Afin de calmer les esprits, le gouvernement a lancé, ce 12 juin, le premier référendum d’initiative partagée. Soutenue par quelque 250 députés et sénateurs toutes tendances confondues, cette procédure de consultation démocratique vise à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation d’Aéroports de Paris. L’initiative devra recueillir 4,7 millions de signatures d’ici mars 2020 pour aboutir.

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15 juin 2019 - numéro 156 - édition imprimée n°28

Directrice de Publication : Hélène Manceron

actualités

interview

FNDT : « Unis pour agir, unis LOM : En route pour la commission mixte paritaire ! pour réussir ! »

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xaminée depuis le 3 juin à l’Assemblée nationale, la loi d’orientation des mobilités (LOM) sera votée le 18 juin prochain avant de poursuivre son parcours législatif. Largement amendée au Sénat, elle a été ensuite passée au crible par les députés. Si les mesures concernant les taxis ont été précisées, la profession reste sur le qui-vive.

Quant aux VTC, le gouvernement semble vouloir leur sauver la mise tout en restant sourd aux revendications des chauffeurs.

Didier Hogrel, président FNDT

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Assemblée générale FNDT, le 08/06/19, Ris-Orangis.

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annonces hommage

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ans une ambiance conviviale, les représentants de la FNDT, Fédération Nationale du Taxi, se sont réunis en assemblée générale le 8 juin dernier dans leurs locaux de Ris-Orangis (91). Dressant le bilan des actions menées, ils ont pu partager leurs expériences afin de définir le carnet de route de leur organisation pour l’année à venir. Débriefing avec Didier Hogrel, président . > > > Lire l'article page 5

Partenaire

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réglementation

Carte VTC : la fin des combines ?

T

axis comme VTC loyaux dénoncent l’activité illégale que poursuivent de nombreux conducteurs avec la complicité de leurs plates-formes disruptives. Au 1er juillet prochain, le couperet devrait tomber sur les fraudeurs affiliés aux intermédiaires numériques et le gouvernement intensifie sa lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes. Face à la prolifération incontrôlable de fausses cartes professionnelles VTC, le ministère des Transports a décidé d’un renouvellement intégral des cartes papier encore utilisées d’ici fin 2019 au profit de documents sécurisés. > > > Lire l'article pages 6

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100% NEWS numéro 156 /// 15 juin 2019

actualités

LOM : En route pour la commission mixte paritaire !

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A du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) près 80 h de débats et 2984 amendements, l’examen

s’est enfin achevé ce vendredi 14 juin. Remanié par les sénateurs et les députés mais surtout par les rapporteurs et le gouvernement, le texte sera voté le 18 juin prochain.

Suite à la mobilisation des taxis, le gouvernement semble avoir préservé la toute récente réglementation du secteur.

Néanmoins le développement du registre numérique des disponibilités taxis et la promesse de développement tous azimuts d’expérimentations inquiètent les taxis. Quant au sort des chauffeurs de VTC, il se complique.

Vigilance est mère de sûreté

VTC sur la sellette

Le gouvernement a eu beau se vouloir rassurant sur le respect et la mise en œuvre de la réglementation actuelle du transport public particulier de personnes (T3P), les amendements des dispositions du projet LOM impactant les taxis témoignent d’un résultat en demi-teinte. L’interdiction de circuler dans les voies de bus a été confirmée pour les VTC mais la prise en charge des transports scolaires risque quant à elle de se dégrader et le développement des transports d’utilité sociale dans les zones peu denses inquiète les taxis hors agglomération. De même, l’obligation de connexion des taxis au registre numérique des disponibilités et l’utilisation des données de leur activité préoccupe la profession. Alors que le gouvernement, qui souhaite promouvoir le covoiturage coûte que coûte, se réserve la possibilité de légiférer par ordonnances, taxis et organisations professionnelles attendent l’examen du projet de loi par la commission mixte paritaire, nouvelle étape législative qui réunira prochainement députés et sénateurs.

Après le vote des députés, l’examen du projet de loi par la commission mixte paritaire aux fins de compromis est incontournable car la rédaction du texte a été fortement modifiée entre la version travaillée par le Sénat et re-rédigée à l’Assemblée. Notamment l’article 20 qui scelle le sort des chauffeurs de VTC. Alors que les sénateurs l’avaient supprimé, l’estimant du ressort d’une loi travail plus que d’une loi sur les mobilités, il a été réintégré sous l’impulsion de la rapporteure, Bérangère Couillard. « Des nouveaux droits pour les chauffeurs VTC ! droit à la déconnexion ; droit au refus de course ; information sur le prix de la course ; transparence des plates-formes sur les conditions de travail ; renforcement des droits à la formation », promet la députée de Gironde.

Du coup, les chauffeurs de VTC voient s’éloigner leurs chances de requalification judiciaire de leur dépendance. Enfin, tandis que le gouvernement lance une campagne de sécurisation des cartes professionnelles VTC dans l’objectif d’un renouvellement complet des 57 000 cartes papier fin 2019, le secteur attend avec impatience le 1er juillet prochain. À cette date, les plates-formes VTC et taxis devront déconnecter les chauffeurs qu’elles n’auront pas contrôlés de visu. Quant à la SNCF, elle s’apprête à brader la plate-forme VTC Le Cab dans laquelle elle avait investi en 2016. À suivre !

HM

Plus d’info : Assemblée nationale - Accéder aux comptes

hommage

rendus des séances

Bernard Riou, le Breton de Charente-Maritime C’ Charente-Maritime ont appris le décès

est avec grande tristesse que les taxis de des soirées festives dont certaines, mémorables, ont largement contribué à resserrer les liens de Bernard Riou. Né en 1956, Bernard Riou professionnels et humains », confie Alain Deniel, devient taxi rochelais en 1994. Membre du GIE son ami et successeur à la présidence du Abeilles Taxis de La Rochelle jusqu'en janvier GDSAT 17.

2012, il s’implique auprès de ses collègues pour En 2012, il abandonne ses fonctions syndicales valoriser le métier dans le département. En et s’installe dans la commune de Charron où il novembre 1999, il devient président du syndicat continue d’exercer avec son épouse. Après avoir des artisans taxis de la Rochelle pour assumer transmis son entreprise en mai dernier, il n’a pu ensuite le poste de président du Groupement jouir d’une retraite amplement méritée.

Départemental des Syndicats des Artisans Taxis de Charente-Maritime (GDSAT 17) qu’il Avec en souvenir le 64e Congrès FNAT qu’il partage avec ses fonctions d’élu à la chambre avait organisé en 2008, nos pensées vont à son de métiers et de l’artisanat. « Pendant toutes ces épouse et à ses proches. années, Bernard a su instaurer des relations de HM confiance avec les responsables et de solidarité entre les anciens. Formateur, il a partagé son Bernard Riou, Congrès FNAT 2008. expérience avec de nombreuses nouvelles recrues.

Investi dans la défense et la représentation de notre corporation, il ne manquait pas d’organiser 100pour100news.com

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interview FNDT : « Unis pour agir, unis pour réussir ! » Didier Hogrel, président FNDT la FNDT soutient une procédure de recours contre l’État pour spoliation du fait de la non-application des textes et des lois en vigueur. Enfin, la FNDT reste moteur dans l’évolution du métier et de l’activité taxi. Notre communication est franche et notre complicité professionnelle efficace. Chaque représentant de la FNDT est soutenu par des adhérents volontaires pour que le taxi joue son rôle dans l’évolution durable des mobilités individuelles. Comme le souligne la devise de notre Fédération : « Unis pour agir, unis pour réussir ».

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A turbations, la FNDT, Fédération Nationale lors que le secteur connaît de nouvelles per-

du Taxi, a réuni ses représentants en assemblée générale le 8 juin dernier dans ses locaux de Ris-Orangis. De communes rurales ou d’agglomérations, venus du Doubs, de l’Isère, de Loire-Atlantique, de Seine-Saint-Denis…, les représentants départementaux de l’organisation professionnelle ont pu échanger sur les échéances en cours de leurs entreprises de proximité.

Que pensez-vous des conventions départementales de transport de malades ?

Les conditions imposées par le protocole de l’Uncam ont laissé nos collègues et leurs représentants locaux face aux exigences ubuesques de directeurs de caisses primaires départementales.

Certains types de transport risquent d’en faire les frais et des situations locales nécessitent encore aujourd’hui le soutien de notre Fédération afin de sortir de l’impasse ou négocier des avenants aux conventions. Il a fallu faire preuve de diplomatie, de fermeté et de pédagogie face à des interlocuteurs aveuglés par une logique du chiffre, méconnaissant la réglementation et les exigences de prise en charge des pathologies… L’autre enjeu du transport de malades est le développement des plates-formes hospitalières. En Haute-Marne, le dispositif mis en place à l’initiative des taxis est une réussite mais dans de nombreux autres départements, les collègues doivent prendre le train en marche !

Quels commentaires avez-vous partagés sur le projet de LOM ?

Prochaine étape de la loi d’orientation des mobilités : son examen par la commission mixte paritaire en raison des nombreux amendements apportés par les sénateurs et les députés. Certaines de nos revendications ont été intégrées, d’autres sont passées à la trappe. La sollicitation de transporteurs amateurs pour réaliser les transports scolaires reste choquante et les risques de dérive en matière de transport d’utilité sociale préoccupent à juste titre les taxis ruraux. Nous regrettons l’abandon de notre proposition de création d’une sous-catégorie au code APE qui identifie nos entreprises afin de faire le distinguo entre taxis, VTC et ambulances. Par ailleurs, nous restons attentifs à la mise en œuvre de l’obligation de connexion au registre numérique des disponibilités taxis dont le ministère pousse le déploiement. Il est certain que si la situation s’enlisait à nouveau, nous n’hésiterions pas à nous mobiliser.

Quelles sont les motivations de la FNDT ?

Près d’une vingtaine d’organisations ont pu participer à ce temps précieux d’échanges de savoir-

Propos recueillis par HM

Plus d'info : www.fndt.fr Didier Hogrel.

"Force de proposition, la FNDT avance plusieurs perspectives […] Nous pensons toutefois que le combat est désormais à mener devant les tribunaux." faire et d’initiatives entre les départements de notre fédération. Cette année, nous sommes ravis d’accueillir à nos côtés les collègues de Guadeloupe ainsi que d’affirmer notre affiliation à la Confédération des PME (CPME). Force de proposition, la FNDT avance plusieurs perspectives dont une réforme tarifaire qui permettrait de simplifier la facturation du service taxi tant pour les clients passagers que les donneurs d’ordres. Nous pensons toutefois que le combat est désormais à mener devant les tribunaux. Ainsi,

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réglementation

Carte VTC : la fin des combines ?

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font parfois attendre. Sur la voie taxis, les VTC ont la capacité de pouvoir travailpublique, la sécurisation des cartes ler où bon leur semble comme en témoignent VTC permettra aux forces de l’ordre les conflits entre taxis, VTC Limousines et VTC

Très rares sont les VTC qui respectent l’obligation d’affichage de leur carte professionnelle en complément du macaron permettant la traçabilité de leur entreprise.

«F

ilière de faux chauffeurs VTC démantelée entre Paris et Toulouse » ; « Fraude documentaire de grande ampleur réalisée en bande organisée » … Submergé par une multiplication des combines et des arnaques en tout genre, le gouvernement a décidé de mettre un coup de collier dans la lutte contre la fraude dans le T3P, transport public particulier de personnes.

Lançant une vaste campagne de sécurisation des cartes professionnelles des chauffeurs VTC, il entend étoffer ses dispositifs de contrôle.

Traçabilité numérique Au 30 juin prochain, tous les conducteurs VTC qui ne seront pas préenregistrés sur la plate-forme mise en place par le ministère des Transports pour le renouvellement de leur carte professionnelle papier auront gagné un tour gratuit à la préfecture de leur domicile s’ils souhaitent poursuivre leur activité. « Les opérations de contrôle menées par les forces de l’ordre, les préfectures et les services du ministère chargé des transports ont permis d’identifier le développement des fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur. Ce phénomène passe par la falsification des cartes qui étaient délivrées avant le 1er septembre 2017, et qui reposaient sur un document papier non sécurisé. 57 000 cartes professionnelles papier sont encore utilisées » a déclaré le ministère des Transports qui s’est engagé à renouveler « la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019. Une source majeure de fraude sera ainsi éradiquée », ajoute-t-il.

Mettre les moyens L’action des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude réunissant les services de police et des administrations fiscale, douanière et sociale) devrait être renforcée et leurs contrôles étendus sur l’ensemble du territoire. « Il y autant de contrôles sur les entreprises que de contrôles de Boers sur le terrain. Nous avons fait un travail interservices, en rédigeant par exemple des "fiches réflexes" afin de faciliter la coopération et l’efficacité des actions », confie une source proche du dossier. Redressements fiscaux et contrôles URSSAF sont à prévoir et devraient porter leurs fruits même si les résultats judiciaires se

de consulter le profil administratif des conducteurs grâce à la lecture du QR code figurant sur leur carte. À condition que tous les fonctionnaires soient dotés de l’équipement adéquat…

Exigence à renforcer Macaron à demi collé ou imprimé et scotché grossièrement, voire rien du tout… Après avoir revendiqué une signalétique distinctive à l’instar des taxis, chauffeurs et plates-formes VTC semblent incapables d’afficher correctement les informations obligatoires sur leurs véhicules. Très rares sont ceux qui respectent l’obligation d’affichage de leur carte professionnelle*– pourtant sanctionnée par une amende de 55 € – en complément du macaron permettant la traçabilité de leur entreprise. Par ailleurs, les pouvoirs publics seront-ils en mesure de déployer leur action de contrôle à l’échelle nationale ? À la différence des

ubérisés depuis l’ouverture de la saison sur la Côte d’Azur ou encore, la mobilisation des taxis toulousains, … Enfin, dans sa lutte contre la fraude, le gouvernement ne semble-t-il pas oublier l’exercice illégal de la profession de taxi par les VTC en maraude ? En effet, si le retour au garage des VTC en attente de clientèle est une obligation réglementaire, seules les limousines semblent respecter la règle.

Propos recueillis par HM

*Ministère de l’Intérieur (Rubrique « Carte professionnelle ») – Accéder au site Plus d’infos : Ministère des Transports – Accéder au site

Macaron à demi collé ou imprimé et scotché grossièrement, voire rien du tout…

Chaque conducteur semble appliquer la réglementation à sa sauce !

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