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Loi T3P - tribune libre - taxis angoulême 1ER NOVEMBRE 2016 - NUMÉRO 93

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édito Fantasme fiscal

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo : LNM Contact : helene.manceron@gmail.com archives http://bit.ly/newsarchives abonnement http://bit.ly/newstaxi

« J’ai proposé que les taxis traditionnels roulent avec des équipements embarqués traçant l’ensemble des transactions réalisées à bord des véhicules car j’en ai assez de voir aux aéroports des touristes se faire rejeter parce qu’ils veulent payer leur course par carte bancaire », déclarait au Journal du Dimanche le sénateur de Savoie Michel Bouvard afin de justifier son amendement à la loi Grandguillaume. « Un mouchard dans les compteurs » est l’une des rengaines du taxi bashing, une stratégie utilisée régulièrement pour braquer les chauffeurs, aujourd’hui une tentative pour les décourager de soutenir la proposition de loi.

Témoignant de sa méconnaissance du sujet et calomniant au passage une profession tout entière, le sénateur Les Républicains– dont l’égérie Nathalie Kosciusko-Morizet affiche son soutien à la plate-forme Heetch qui poursuit ses activités illégales malgré les procédures en cours dont elle fait l’objet – oublie les contrôles exercés sur la profession qui fournissent déjà des éléments d’activité, ainsi que l’obligation d’adhésion des entreprises individuelles à un centre de gestion comptable agréé, au risque de voir majorer de 25 % la base d’imposition de leurs revenus. En outre, malgré le refus d'une poignée d'irréductibles de s'équiper, les taxis sont les seuls commerçants à devoir réglementairement disposer d’un terminal de paiement par carte bancaire sous peine d’être verbalisés... alors que nos propres administrations sont loin de proposer à tous le paiement dématérialisé ! Il occulte enfin que le taux de contribution effective est de 47,4% pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 4,1% pour celles de plus de 2 000* ! De quoi donner crédit à la citation de Philippe Bouvard (aucun lien de parenté avec le sénateur) : « Le fraudeur fiscal est un contribuable qui s'obstine à vouloir garder un peu d'argent pour son propre usage » !

Hélène Manceron

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NUMÉRO 93 /// 1ER NOVEMBRE 2016

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Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

Plates-formes / chauffeurs : Ça chauffe au Sénat !

En rupture avec leurs plates-formes de mise en relation, les chauffeurs de VTC soutiennent la proposition de loi.

Terrain

>>> suite de l’article page 4

Tribune libre

Taxis Angoulême : en bonne intelligence Lnm©2016

Lettre d’un député...

A fin de faire valoir la légitimité du travail parlementaire initié depuis 10 mois malgré le lobbying intense des plates-formes, le député Laurent Grandguillaume, médiateur et rapporteur de la proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du T3P, a publié une lettre aux consommateurs et aux chauffeurs de taxis, VTC et Loti. Revendiquant une liberté d’expression que lui confère son mandat électif, il soutient une régulation vertueuse de ce mode de déplacement. >>> suite de l’article page 5

C

onnue au-delà de nos frontières pour ses festivals de la bande dessinée et du film francophone, la capitale de la Charente pourrait également servir d’exemple pour le bon fonctionnement de son service taxi. Privilégiant la voix et le contact humain à l’hyper-technologie de l’Open data, les radio-taxis d’Angoulême restent au service de la clientèle sans redouter la concurrence.

>>> suite de l’article page 6

l'info

Laurent Grandguillaume, député et médiateur.

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À

la veille de la discussion au Sénat de la proposition de loi pour « réguler, responsabiliser et simplifier » le secteur du T3P, transport public particulier de personnes, la tension est à nouveau à son comble. S’affrontent dorénavant chauffeurs de taxi, VTC, Loti et gouvernement contre plates-formes disruptives de mise en relation, un bras de fer dont les polémiques virulentes risquent d’entraver la régulation du bouleversement numérique du T3P.

100% NEWS numéro 93 /// 1er novembre 2016

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Actu

Plates-formes / chauffeurs : Ça chauffe au Sénat !

A

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lors que débute ce mercredi 2 novembre au Sénat la première lecture en séance publique de la proposition de loi relative à la régulation, la responsabilisation et la simplification du T3P, transport public particulier de personnes, et que se multiplient dans le monde entier les tentatives de régulation du secteur, ces derniers jours auront manqué singulièrement de sérénité. Enjeu d’un violent lobbying de la part des plates-formes de mise en relation VTC et Loti, soutenue en revanche par les chauffeurs de taxi comme de VTC, la proposition de loi dite Grandguillaume finira-t-elle par aboutir ?

Baroud d’honneur ?

Cherchant à fuir leurs responsabilités d’intermédiaires pour protéger leur rentabilité, une poignée « Les plates-formes font un énorme barouf autour de la proposition de loi car elles jouent leur de représentants de plates-formes numériques va-tout ! L’Eldorado qu’elles ont promis n’est pas au rendez-vous et elles sont prêtes à tout pour tentent de faire passer en force leur business plan. En légaliser leur business ! » déplore Didier Hogrel de la FNDT. confrontation directe avec leurs propres chauffeurs, les applications Uber, Chauffeur privé, Snapcar et Allocab, entre autres, tentent une nouvelle offensive des tarifs… « Il appartient à chacun de semble s’inscrire dans le mouveet profitent de leur assise financière pour engager comprendre que tout débordement à cette ment international de régulation une large campagne de communication, multipliant occasion serait contre-productif », prévient du secteur : l’URSSAF a intenté les prises de parole, les affichages publicitaires et l’UNIT, Union Nationale des Industries du depuis mai 2016 une action en les actions de lobbying. « Les plates-formes font un justice visant à récupérer plusieurs Taxi. énorme barouf autour de la proposition de loi car elles millions d’euros d’arriérés de cotiRégulation en marche jouent leur va-tout ! L’Eldorado qu’elles ont promis « Pour simplifier efficacement les règles, il sations qu’elle estime dus par n’est pas au rendez-vous et elles sont prêtes à tout pour faudrait interdire la collaboration entre VTC Uber, qui vient d’être condamnée légaliser leur business ! » déplore Didier Hogrel, préet plates-formes de mise en relation immé- en Grande-Bretagne. En reconsident de la FNDT, Fédération Nationale du Taxi. diate. Les VTC sont dédiés à la réservation naissant à deux ex-chauffeurs de Mariage de raison préalable tandis que les plates-formes type la plate-forme le statut de salarié, « Nous soutenons la proposition de loi, même si nous Uber reposent sur une disponibilité immé- la justice britannique a porté un aurions souhaité voir certains de ses aspects durcis et diate qui oblige de fait les chauffeurs VTC sérieux coup d’arrêt à l’irrespond’autres assouplis », précise le président de la FNDT. à circuler et stationner sur la voie publique sabilité revendiquée par la multiAvec plus d’une cinquantaine d’amendements en attente de clientèle. C’est de la maraude, nationale. déposés majoritairement par les ce qui est l’exclusivité HM " Pour simplifier efficacement les règles, il plates-formes disruptives et le faudrait interdire la collaboration entre VTC et du service taxi », syn- Plus d’info : gouvernement, la proposition de plates-formes de mise en relation immédiate..." thétise Christophe Van Site du Sénat loi Grandguillaume promet de Lierde, vice-président Communiqué UNIT nouveaux temps forts malgré l’avis constructif reçu de la FNDT. Grâce aux données désorlors de son examen par la commission de l’Aménamais disponibles, le gouvernement français gement du Territoire et du Développement Durable du Sénat le 19 octobre dernier. Certaines organisations de chauffeurs ont appelé à soutenir la proposition de loi en organisant des rassemblements devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans l’espoir sans doute de mettre le feu aux poudres, une contre-manifestation a été déclarée par une organisation de chauffeurs affiliés aux plates-formes VTC qui ont Abonnement libre et gratuit même promis à leurs supporters une revalorisation http://bit.ly/newstaxi

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Lettre d’un député aux consommateurs et aux chauffeurs Taxis - VTC - Loti M adame, Monsieur, Fin janvier, le Premier ministre Manuel Valls m’a sollicité pour proposer des solutions dans le cadre du conflit qui opposait les taxis aux platesformes numériques. J’ai mené de nombreuses réunions de concertation avec l’ensemble des acteurs et je défends une proposition de loi de régulation, de responsabilisation et de simplification de ce secteur. Après avoir été adoptée à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi est en débat au Sénat avec un lobbying intense des plates-formes. J’ai décidé de vous écrire face aux moyens exorbitants mobilisés par certaines plates-formes qui veulent réduire la portée de cette proposition de loi. Je ne dispose pas de leurs moyens de communication mais j’ai ma plume et la liberté d’expression que me confère mon mandat de député. Je n’accepterai pas de baisser les bras face au pouvoir de l’argent.

Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d'Or et médiateur du gouvernement. essentielles à la régulation du secteur. Car ces mêmes plates-formes ont contourné les règles existantes en détournant le statut de Loti (transport de groupe sur réservation) pour faire du transport individuel. Cela a créé du dumping social et une paupérisation de tous les chauffeurs de tous les statuts.

Que contient la loi ? Elle vise à mettre les plates-formes

Supprime-t-elle des emplois ? La loi ne supprime aucun emploi. Elle vise au contraire à mieux protéger les chauffeurs dans leur ensemble sans les opposer les uns aux autres. Elle protège les chauffeurs de tous les statuts en renforçant la responsabilité des plates-formes. Certaines vont parfois jusqu’à déconnecter des chauffeurs de l’application qui doit les mettre en relation avec des clients, sans dialogue possible.

C’est un peu comme si elles avaient inventé « le licenciement par bouton ». Les organisations des chauffeurs Taxis - VTC et Loti soutiennent aujourd’hui la proposition de loi contrairement à ce qui a pu être écrit ici ou là.

On parle beaucoup de l’uberisation comme phénomène d’innovation, mais on parle rarement des conséquences pour les travailleurs indépendants en matière de paupérisation et du risque pour les consommateurs de monopolisation d’un secteur par un même groupe. Les travailleurs indépendants sont dans une relation commerciale déséquilibrée avec les platesformes et n’ont que peu de possibilités d’expression collective. Il est essentiel que les indépendants soient réellement indépendants. Autrement, ils doivent être reconnus comme salariés. Il s’agira bien de mettre l’humain au cœur des choix !

sur un même pied d’égalité. Elle vise à mettre fin aux clauses d’exclusivité qui empêchent les chauffeurs de travailler avec plusieurs plates-formes et donc Pourquoi une nouvelle loi ? de les mettre en concurrence. Elle vise à disposer Car les plates-formes ont refusé des données essentielles pour garantir la sécurité de transmettre en début d’année des consommateurs. Elle vise à simplifier les statuts au gouvernement des données juridiques (Taxis, VTC et Loti) avec une phase tranPlus d'infos : sitoire, et à mieux organiser les examens des chaufBlog de Laurent Grandguillaume feurs sur tout le territoire.

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100% NEWS numéro 93 /// 1er novembre 2016

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Taxis Angoulême : en bonne intelligence Lnm©2016

tés d’ambulances qui détiennent aussi des taxis.

Partage du travail Bénéficiant de l’accès aux voies de bus, les taxis de la ville travaillent en contrat avec la SNCF pour le transport de ses personnels ainsi qu’avec de grandes sociétés internationales telles Leroy-Somer. Ils entretiennent par ailleurs de bonnes relations avec les extérieurs, privilégiant la répartition du travail afin d’assurer le service auprès de la clientèle en fonction des temporalités. Faute de potentiel de clientèle, les VTC ne font pas partie du paysage d’Angoulême. Les seuls exerçant dans le Avec la gare comme point de ralliement, les taxis département sont du type grands remisiers angoumoisins se répartissent les courses au plus près des en lien avec les caves de Cognac. Sans refuattentes de la clientèle. ser la modernité, les taxis de Charente ont décidé de « laisser du temps au temps ». Pas liena, Michel, Pascal, Frédéric, sident UNT du département. Les 26 taxis d’urgence pour les Angoumoisins à renouPierre… À la gare d’Angoulême de la ville sont indépendants mais res- veler leur équipement radio actuel ; quant aux ruraux, qui travaillent en Charente (16), les 26 taxis de la pectent scrupuleusement Acteurs de l'économie de proximité, ils quasi exclusivement pour ville, tous regroupés dans un cen- le règlement intérieur du favorisent le contact humain plutôt que le transport de malades et tral radio avec un numéro d’appel unique, groupement. Audible par le tout-numérique. sont déjà équipés de lecs’égrènent à tour de rôle et se confient tous, la transmission des quelques minutes avant une nouvelle prise courses permet à chacun d’être informé de teurs de carte Vitale, CB et Open data sont en charge pour y revenir plus tard, fidèles à l’activité du réseau. « D’être tous à l’écoute loin de leurs préoccupations premières. leur port d’attache. On y perçoit un amour nous permet de se passer la balle en fonction LT (propos recueillis HM) du travail de proximité, qui privilégie le du déroulé des courses de chacun ».

Plus d'infos : contact humain à la révolution numérique, Les temps sont rudes Radio taxis d'Angoulême que ce soit entre collègues ou avec la clien- Pour autant, tout n’est pas idyllique. Alors tèle. Les temps sont durs, mais ils en ont vu que les taxis de Charente réalisent 60 à 70% de leur chiffre d’affaires en transports d’autres. Rencontre. médicaux, la convention CPAM du déparLa vie de province Avec moins de 50 000 habitants – près de tement est des plus drastiques, supprimant 105 000 pour la communauté d’agglo –, la course d’approche et obligeant les profesAngoulême peut s’enorgueillir de manifes- sionnels à une remise de 15 %. Côté CMPP, tations d’envergure nationale et au-delà : leurs tarifs squelettiques n’attirent guère Festival du film francophone, Festival Piano les transporteurs, d’autant que les courses en Valois, sans oublier le célèbre Festival qu’ils proposent tombent souvent aux heures d’affluence en gare. international de la bande En lutte contre les PagesJaunes, les Avec 60 % du temps passé à dessinée ! Cependant l’actaxis d'Angoulême veillent au respect vide, les taxis d’Angoulême tivité touristique ne saurait des zones de prise en charge. ne sont pas en reste et tous suffire à alimenter l’activité des 35 taxis du Grand Angoulême (16 com- dénoncent le référencement pratiqué par munes aujourd’hui, 35 en 2017). « Quand les PagesJaunes qui minimise l’importance j’ai commencé à 39 ans, je n’avais pas 100 de la commune de rattachement au détriballes pour le plein. Je dormais dans ma 404 ment des professionnels et de la clientèle. sans téléphone pour ne rater aucune course. Ils souhaiteraient également pouvoir affiMaintenant la vie est belle ! » déclare avec cher de la publicité pour leur prestation de un grand sourire Michel Laffort, vice-pré- transport de malades à l’instar des socié-

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