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Procédures - Europe - Mobilité

NUMÉRO 85 1ER JUILLET 2016

Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois.

édito L’été en pantoufles

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo : LNM Contact : helene.manceron@gmail.com

« Nous quittons l’Europe sans lui tourner le dos » a déclaré David Cameron à l’issue du premier sommet européen depuis l’exit britannique. Une manière sans doute pour le futur ex-Premier ministre de protéger ses arrières… Heurtant les idéaux de la Communauté, le résultat du référendum britannique a, semble-t-il, provoqué une stupeur générale. Les banderoles des manifestants seraient-elles illisibles ? Interviewé en station, un taxi anglais espère que son vote « va générer quelque chose en Europe », que « tout le système corrompu de l'Europe va s'effondrer »… Malgré les remous, le Brexit n’interrompt pas pour autant les actions en cours diligentées par l’administration européenne. Certains profitent même de l’opportunité : la géographie des places financières est déjà en pleine recomposition et chacun observe son partenaire pour voir qui le premier filera… à l’anglaise ! Quant à Uber, il atteint l’apothéose du pantouflage – « vendre au privé une influence acquise dans le public », comme le décrit Pierre Rimbert dans son article « La Pantoufle d’or » paru dans Le Monde diplomatique de juillet 2016.

Mais la période estivale s’installe et, pendant que les uns font leurs cartons d’autres bouclent leurs valises. Comme de nombreux taxis, votre web journal assurera la permanence ! Pendant les mois de juillet et août, vous pourrez recevoir directement votre 100% NEWS-TAXIS sur votre smartphone en vous abonnant librement à notre liste de diffusion. La version téléchargeable sera disponible dès le 1er septembre prochain. Durant la période, l’ensemble des articles restera disponible sur www.100pour100news.com et la veille d’actualité sur les réseaux sociaux. À tous, bon été ! @HeleneManceron Plus d’info : « La pantoufle d’or », P. Rimbert, le monde diplomatique, juillet 2016

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NUMÉRO 85 /// 1ER JUILLET 2016

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Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

Taxis/VTC : Procédures et polémiques

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out juste déposée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portée par Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d’Or, et destinée à réguler le secteur du transport public particulier de personnes met vent debout certaines applications numériques peu scrupuleuses sur la réglementation. Sur fond de polémiques, les procédures judiciaires visant à faire reconnaître leurs agissements illégaux et le préjudice subi par les chauffeurs, taxis comme VTC, se multiplient…

Lnm©2016

>>> suite de l’article page 4

interview

international © Taxi & Mobility Update 2016

Taxi & mobility update 2016 : pour une mobilité durable

Wim Faber, MobilityIntell/Taxi Times, organisateur de la conférence.

R

endez-vous international des représentants du secteur taxi, la conférence Taxi & Mobility Update qui s’est déroulée à Bruxelles les 23 et 24 juin dernier a permis à de nombreux acteurs et experts d’échanger sur les évolutions du secteur à travers le monde et de proposer des pistes qui répondent aux enjeux actuels et aux perspectives de développement de l’activité taxi . >>> suite de l’article page 5

Entreprises de transport ou d’information ?

A

lors que le Brexit secoue l’Union européenne, ses différentes instances poursuivent leurs travaux impliquant l’économie des pays membres. Pas de trêve pour le transport individualisé de personnes ! La Commission européenne devrait bientôt redéfinir le périmètre d’activité des taxis et des VTC. Le point avec Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, députée européenne à la commission des Transports et du Tourisme, membre de la commission d’enquête sur les émissions polluantes dans le secteur du transport routier.

© Service photo PE-European Union-European Parliament 2014

Malgré un travail réglementaire et policier incessant depuis 3 ans, chauffeurs de taxis et plates-formes VTCistes s'engagent dans un nouvel été sous tension.

Christine Revault AllonnesBonnefoy, députée européenne

>>> suite de l’article page 6

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actu

Taxis/VTC : Procédures et polémiques

Lnm©2016

Chantage à l’emploi Afin d’influer sur le débat public, certaines plates-formes, parmi lesquelles Uber, SnapCar, Cab-formations ou encore Voitures Noires, ont allumé un contre-feu médiatique afin de discréditer les intentions du gouvernement. Argumentant leur refus de responsabilité par un chantage à l’emploi, elles ont reçu le soutien de plusieurs personnalités politiques, ce qui ne semble pas avoir pour autant ébranlé Laurent Émaillée de confrontations entre taxis, VTC et Grandguillaume. «Ils évoquaient Loti, la période estivale a débuté. À Marseille, les le chiffre de 10 000 emplois la taxis sont intervenus pour perturber un meeting semaine dernière. La semaine prode recrutement d'Uber. À Saint-Etienne, le dernier chaine, ce sera un million?», ironimatch de l'EUFA Euro s'est fait sous surveillance sait-il devant les journalistes. Au policière des transporteurs. soutien des chauffeurs de VTC et Loti, la proposition de loi a reçu celui des taxis. De leur côté, les Médiateur/rapporteur Volontaire pour une sortie de crise durable et fédérations FNAT, FFTP, FNDT conscient du dumping social de certaines plates- et UNT ont transmis leur avis formes, Laurent Grandguillaume, précédemment au député de la Côte-d’Or ainsi qu’au ministre nommé médiateur par le gouverExaminé prochainement par la commission du des Transports, nement, a déposé à L’ Assemblée développement durable et de l'aménagement Alain Vidalies. nationale le 21 juin dernier une du territoire, le projet de loi subira sûrement Proposant des proposition de loi relative « à la de nombreux amendements. dispositions régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport déterminant équitablement les public particulier de personnes ». Cosignée par Gilles responsabilités de chaque acteur Savary et Daniel Vaillant, elle vise à doter les pou- du transport individualisé, les voirs publics d’instruments de régulation, à respon- fédérations ont souligné l’atsabiliser les plates-formes, clarifier les statuts des tention particulière qui devra chauffeurs pour le consommateur et leur permettre être donnée à la définition de la une affiliation multi-plates-formes, ainsi que la loi « réservation préalable ». Une Thévenoud l’avait imposée dans le taxi. Elle sera exa- notion très sensible, car taxis et minée par la commission du développement durable VTC sont désormais communéet de l'aménagement du territoire dès le 5 juillet pro- ment accessibles numériquement. chain et Laurent Grandguillaume, nommé rapporHM teur, a d’ores et déjà entamé l’audition des parties afin Plus d'info : de recueillir leurs avis.

Synthèse du rapporteur L. Grandguil-

A

lors que la saison touristique annonce un regain de tensions chez les transporteurs individualisés de personnes et malgré les contrôles de police, le gouvernement soutient une nouvelle proposition de loi visant à compléter le cadre établi par celle du 1er octobre 2014. En attendant que les procédures judiciaires aboutissent, les taxis résistent afin de préserver leurs entreprises et leurs emplois.

Procédures tous azimuts Tant attendue, l’audience du procès Heetch a été reportée. Le jour J, plus de cent taxis – sans avocat – se sont constitués in extremis parties civiles. L’audience perturbée par cette mobilisation, l’affaire a été renvoyée au 8 et 9 décembre prochain, permettant du même coup à l’application de poursuivre son travail de lobbying. Dénonçant le préjudice subi par les taxis, la FNDT, Fédération nationale des taxis, a engagé un recours contre l'État en lui reprochant laume la distorsion de concurrence induite par la dérégulation sauvage du secteur. Enfin, du côté des VTC, la rupture entre chauffeurs et plates-formes semble consommée. Tandis que plus de 300 chauffeurs Uber ont lancé Web journal gratuit et indépendant, une campagne de financement participa- 100% NEWS est disponible tous les 1ers et 15 de chaque mois. tif afin d’obtenir la requalification de leur Retrouvez nos publications : contrat en contrat de travail, leurs associations de défense dénoncent la « propagande des plates-formes numériques ».

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international

Bruxelles : Taxi & mobility update 2016, pour une mobilité durable V

© Taxi & Mobility Update 2016

enant de Belgique, des Pays-Bas, d’Italie, de Grande-Bretagne, des USA, Canada, de Finlande, de France…, les participants de la conférence international annuel « Taxis et Mobilité : se réinventer pour servir de nouveaux territoires commerciaux », organisée par Challans & Faber avec le support de plusieurs sponsors et mediasConfrontant les expériences de différents pays, la conférence a permis des échanges fructueux. De gauche à ponsors TaxiIntell, MobilityIntell droite : Hubert Andela, président du groupe Taxi à l’IRU, Peter Szatmari de la Commission européenne, Pascal et les éditions Taxi Times, se sont Smet, ministre de la Mobilité de Bruxelles et Simon Buggey des service municipaux de Londres. réunis les 23 et 24 juin dernier à Bruxelles. Partageant de nombreux constats et inquiétudes, ils de Transport for London a alerté sur les Taxi & Mobility Update 2016 a permis d’établir un ont dégagé les axes de dévelop- conséquences environnementales de la tour d’horizon international de l’activité des taxis pement qui permettraient au sec- multiplication phénoainsi que de l’offre de transport Forts des qualités économiques, écologiques teur une contribution durable aux ménale du nombre de des VTC, Loti et autres PHV, et sociales de leur service, les taxis entendent transporteurs au sernouvelles exigences de mobilité. quelle que soit leur dénominarésiter à la concurence déloyale. vice des plates-formes Qualité et sécurité tion nationale, et de dessiner les Mot d’ordre international porté numériques. On dénombre aujourd’hui évolutions indispensables du secteur. Victime parpar le ministre de la Mobilité dans la capitale britannique 110 000 véhi- tout d’un déficit d’image, justifié ou non, l’industrie bruxellois Pascal Smet, qui tra- cules hors taxi, les ‘minicabs’, proposant des du taxi et surtout chaque chauffeur doivent prendre vaille actuellement à rédiger une services de transport à titre onéreux et 600 en compte le développement de la transversalité de nouvelle loi concernant l’ensemble nouveaux véhicules s’installeraient chaque la demande de transport et y voir une opportunité à des transports de la capitale belge, semaine sur la voie publique ! saisir. Ne se contentant plus de mettre en relation le l’exigence de qualité et de sécurité EU sous influence client avec son chauffeur, les nouvelles applications de l’offre de Transport Public Par- Conscients de l’inégalité de moyens finan- numériques telle la finlandaise MaaS - Mobiliy as a ticulier de Personnes dite « T3P » ciers entre les plates-formes et les orga- Service -, proposeraient des déplacements mêlant a été revendiquée par l’ensemble nisations de professionnels du taxi, les taxis, VTC, vélo, covoiturage, transport public ou des participants. Témoignant du participants ont souligné les méfaits du privé collectif, tout en y intégrant les notions de disdéséquilibre des réglementations lobbying des multinationales auprès de la ponibilité, de localisation, de coût et de paiement de au détriment de l’activité des Commission européenne et exprimé leurs ces différents modes de transport. Un programme taxis, ils ont pu prendre connais- inquiétudes quant à la publication du projet ambitieux qui s’est prolongé par les perspectives de de guidance paru en Mai développement de services de taxi partagé de longue sance de pluLuttant à armes inégales, les organisations dernier ainsi que de celui distance, celui de la coopération taxi/transport sieurs études et de taxi ont souligné les méfaits du lobbying du DG MOVE attendu public, des transports conventionnés ainsi que de retours d’expédes multinationales auprès de l'EU. pour fin 2016. Forts l’équipement en véhicules propres. La prochaine édiriences internationales sur les conséquences du des qualités du service taxi, ils ont invité tion Taxi & Mobility Update se déroulera à Bruxelles développement incontrôlé des les régulateurs nationaux et européens à en Avril 2017. offres de transport individua- développer le dialogue avec les acteurs du HM lisé. Pour la France, Jean-Charles taxi afin de favoriser une évolution de la (Propos recueillis auprès de Wim Faber, MobilityIntell/Taxi Times) Simon a présenté les résultats de mobilité partagée en Europe. Grâce aux l’enquête FACTA qui confirme la échanges d’expertise, aux études réalisées Plus d’info (en anglais) : nécessité de régulation du sec- dans différents pays et qui intégrent les pre- Taxi & Mobility Update 2016 - Communiqué teur. De Londres, le représentant miers retours d’expérience, la conférence Taxi Times /// MobilityIntell

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Interview

Europe : plates-formes de transport ou d’information ?

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© Service photo PE-European Union-European Parliament 2014

andis qu’en Europe s’affrontent États du marché intérieur, et les États et multinationales numériques, la membres qui ont été amenés à Commission européenne travaille prendre des mesures sans attendre à une série d’orientations relatives à l’éco- la Commission. Dans cette persnomie de partage qui pourraient peser pective, la question de savoir si les sur le développement du transport indi- plates-formes sont affiliées à des vidualisé de personnes. Christine Revault « entreprises de transport » ou à d’Allonnes-Bonnefoy, députée européenne des « services de l'information » est au cœur des débats. Pour l’instant, d’Île-de-France, répond à nos questions.

Face aux nombreuses procédures impliquant l’écono- la Commission attend l'avis de la mie dit « de partage », pouvez-vous nous éclairer sur Cour de justice de l'Union européenne sur différentes affaires qui le travail de la Commission européenne ?

La Commission a lancé deux études atten- opposent Uber à plusieurs États dues fin juillet, l’une sur « le transport de pas- membres, notamment en Espagne sagers par taxi, la location et le covoiturage et en France. Ces avis seront déterminants dans », l’autre sur les enjeux Dans sa communication sur l'économie l’orientation que liés aux consommateurs collaborative, la Commission se montre prendra la Comde l’économie collaborafavorable à un assouplissement des mission sur le tive. Le 2 juin 2016, elle restrictions. statut juridique a également publié une communication générale sur l’économie des plates-formes. Si ces dernières Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, collaborative. À travers cette communica- sont définies en tant que « services députée européenne à la commission des Transports et du tion, la Commission adopte une approche de la société de l’information », Tourisme, membre de la commission d’enquête sur les émisplutôt libérale et favorable à un assouplis- elles tombent sous la réglementa- sions polluantes dans le secteur du transport routier. sement de certaines restrictions envers ces tion de la directive de 2006 relanouveaux acteurs. Si elle ne statue pas sur la tive aux services dans le marché le risque de paupérisation des travailleurs opérant nature juridique des plates-formes en tant intérieur, qui ne s'applique pas via des dispositifs dont les bénéfices sont pourtant « qu’entreprise de transport » ou de « service aux transports ; si elles sont clas- impressionnants ; il faut également responsabiliser de la société d'information », enjeu fonda- sées en tant que « sociétés de trans- pénalement et juridiquement ces plates-formes afin mental pour définir un cadre réglementaire port », les États d'assurer la sécurité des clients et "Le support numérique n’est qu’un outil au approprié, elle revient sur la distinction membres auront la qualité du service ; il faut enfin service du prestataire qui propose un service entre « particuliers » et « professionnels ». plus de latitude établir une égalité de traitement bien défini : le transport de particuliers !"

Alors que la législation européenne ne défi- pour réglemenfiscal entre les acteurs opérant nit pas à partir de quel stade un particulier ter leurs activités. Les premiers via des plates-formes et les acteurs « conventionproposant des services rémunérés devient retours de la Cour de justice aux nels ». L’harmonisation de tous les opérateurs est un professionnel soumis à des obligations juridictions nationales sont atten- indispensable. Les transporteurs fonctionnant via réglementaires plus strictes, la Commis- dus fin 2016. des plates-formes numériques doivent avant tout sion se positionne, quant à elle, en faveur Quelles perspectives dégagez-vous ? être considérés comme des entreprises obéissant à d'une distinction via des seuils (fondés sur Dans le cadre du rapport du des règles spécifiques, mais réglementées comme le chiffre d'affaires) à partir desquels un Parlement européen sur « les des entreprises de transport. Le support numérique « particulier » deviendrait « professionnel »... nouvelles opportunités pour les (applications, systèmes de géolocalisation, etc.) n’est N’y a-t-il pas incohérence entre la position de l’UE et petites entreprises de transport et qu’un outil au service du prestataire qui propose un l’organisation du transport particulier de personnes ? les modèles commerciaux colla- service bien défini : le transport de particuliers ! HM Le développement rapide des plates-formes boratifs », j'ai déposé plusieurs dans le secteur des transports peut expli- amendements qui visent à l'enca- Plus d’info : quer le manque de cohérence entre la Com- drement des plates-formes numé- Blog de Christine Revault d’Allonnes mission, garante du bon fonctionnement riques : il faut prendre en compte

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