100% NEWS-TAXIS n°65

québec Innovation Loi macron 1 1 ER SEPTEMBRE 2015 - NUMÉRO 65

Web journal indépendant et gratuit. Disponible sur abonnement tous les 1ers et 15 de chaque mois.

édito Une étude dans les cartables

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais

Ce matin, 12 millions d’enfants ont repris le chemin des écoles de France. Dans leurs cartables, avant même les premiers devoirs, les craintes et les espoirs d’un nouveau cycle.

La rentrée des 925 parlementaires de l’Hexagone est, quant à elle, programmée pour la mi-septembre mais la Commission européenne a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait passer leur travail en revue ! En effet, dans un communiqué du 28 août dernier à l’agence Reuters, un mystérieux « fonctionnaire européen » annonce que pour « trouver un juste milieu » dans le conflit international qui oppose sans exception les taxis du monde – quelle que soit la maturité de leur organisation – et la multinationale Uber, la Commission européenne lancera dès ce mois de septembre une étude. Son objectif : « tenter de régler le litige opposant la société californienne aux chauffeurs de taxis à travers l’Europe ». Annoncée comme visant à déterminer si Uber est un service de transport ou un simple service numérique de mise en relation, l’étude devrait s’attacher à définir les bases juridiques sur lesquelles s’appuiera ensuite la Commission. Une distinction fondamentale notamment dans l’examen des plaintes déposées par Uber contre l’Allemagne, l’Espagne et la France. Espérons que cette étude soit motivée par un souci de cohérence réglementaire afin de soutenir les pays membres dans leur cadrage de la jungle du transport individualisé de personnes et non un nouveau tour de passe-passe décidé lors d’un « déjeuner de travail » cuisiné par le bataillon de lobbyistes engagés par la société californienne. « Uber is lobbying for all of us »*, titrait le site américain Bloombergview pour décrire la campagne de lobbying de la multinationale aux USA. En France comme au Canada, les gouvernements semblent souffler tour à tour le froid et le chaud soutenant une modernisation des taxis à marche forcée et caressant des espérances numériques. Inquiets mais volontaires, les taxis s’équipent et ont repris le chemin vers lequel les entraînent leurs clients.

Contact : helene.manceron@gmail.com

Hélène Manceron

archives http://bit.ly/newsarchives abonnement http://bit.ly/newstaxi

*Traduction : « Uber plaide pour nous ! » Réf. - http://bit.ly/Bloombergview290615

taxis

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NUMÉRO 65 /// 1er Septembre 2015

Web journal indépendant et gratuit. Disponible par mail tous les 1ers et 15 de chaque mois

Directrice de Publication : Hélène Manceron

Actu

Loi pour la croissance : le cadre taxis-VTC confirmé

Crédit : Lempickom

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Réservation préalable sans conditions, maraude exclusivement sur la zone de prise en charge..., la loi pour la croissance confime le cadre réglementaire fixé en 2014

Vit@plus, TAP dans le TPE !

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ndispensable pour les acteurs de santé, l’équipement en lecteur de carte Vitale semble incontournable pour un bon fonctionnement des échanges avec l’Assurance-Maladie.

Conventionnés pour le transport de malades, de nombreux taxis en sont désormais équipés. Témoins de la modernisation imposée aux taxis, les nouvelles dispositions de la loi taxis-VTC ajoutent l’obligation d’équipement des véhicules taxis d’un terminal de paiement embarqué. Écrans et claviers vont-ils se multiplier dans les habitacles ? Saficard propose une solution adaptable. Interview d’Alexis Smadja, responsable commercial santé. >>> suite de l’article page 5

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>>> suite de l’article page 4

monde Québec : Uber classé X ...

À Montréal comme à Paris, Uber crée le conflit.

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crédit : wiki

Innovation

nnoncée notamment pour la modification des conditions d’exercice des professions réglementées, la loi dite Macron 1 n’a pas fait l’impasse sur les taxis. Malgré les déclarations du ministre de l’Économie en faveur des applications numériques de mise en relation avec un VTC, les dispositions de cette nouvelle loi ne remettent pas en cause le cadre apporté par la loi taxis/VTC depuis le 1er octobre 2014 et semblent même la fortifier. Détails.

anifestation monstre des taxis du Québec le 25 août dernier contre UberX, l’avatar canadien de notre UberPop. Mal considérés, largement dénigrés dans les médias, les taxis de la Belle Province ont fait entendre leur colère auprès des autorités de Québec après des paroles malheureuses du Premier ministre prêt à « encadrer cette activité ». Les taxis français feraient-ils des émules sur le continent américain ? >>> suite de l’article page 6

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actu

Loi pour la croissance : le cadre taxis-VTC confirmé

partenaire

Crédit : Lempickom

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andis que les applica- réservation préalable ». En outre, tions smartphone pour supprimant la notion de « contrat VTC faisaient le forcing avec un client final » qui figurait pour faire valoir leur dans la version originale de la fonds de commerce, la loi n°2015- mesure et dont certains applica990 pour la croissance, l’activité et teurs se servaient pour contesl’égalité des chances économiques ter la répartition des rôles sur la a été promulguée cet été voie publique, l’article Fin de cessibilté des sans détricoter celle du L. 3120-2 simplifie et licence, maraude..., précise la définition de la 1er octobre 2014 cadrant les activités taxis et VTC. le cadre réglemen- maraude.

Respectant le travail taire taxis-VTC a été ADS d’avant 2014 réaffirmé. effectué dans la concerDeuxième axe d’amétation malgré une atmosphère de lioration apporté, le rétablisseterrain conflictuelle, les dispoment des dispositions fixant les sitions concernant le transport conditions de cession des licences individualisé de personnes approcréées avant la promulgation de la fondissent le cadre fraîchement loi du 1er octobre 2014. établi. Une bonne nouvelle dans Article clef de la loi taxis-VTC un climat politique national et car rendant incessibles et renouinternational pourtant favorable à velables tous les 5 ans les autoril’économie numérique. sations de stationnement, l’article L. 3121-5 ne subit qu’une correcMaraude réaffirmée Énoncées dans l’article 19, les dis- tion lexicale bénigne au regard de positions sur le transport indivi- la révolution qu’il induit dans l’acdualisé de personnes modifient tivité du taxi et dont aucun média le code des transports, le code ne semble s’être aperçu. Trop de la Sécurité sociale et précisent prompt à mettre fin à la cessibilité la loi taxis-VTC en corrigeant des licences de taxi, le législateur certaines erreurs de forme et de avait supprimé dans son élan les cohérence dans le mille-feuille dispositions particulières permetréglementaire. Elles confirment tant la cession des ADS délivrées d’abord qu’un VTC peut prendre avant la promulgation de la loi en charge un client sur la voie n° 2014-1104 du 1er octobre 2014. ouverte à la circulation publique, La loi pour la croissance rétablit uniquement « s'il justifie d'une donc, pour celles-ci, les modali-

Le cadre fraîchement établi par la Loi Taxis-VTC a été confirmé par les dispositions de la loi pour la croissance. tés précédemment en vigueur concernant les conditions de cession en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire de l’entreprise taxi comme en cas d’inaptitude définitive du détenteur de l’autorisation (art. L. 3121-3). Pour les locataires du taxi, désormais locataires-gérants, la mention les concernant dans le code de la Sécurité sociale a été abrogée en vue de leur affiliation au RSI.

Taxi de proximité

Enfin, fidélisant les taxis à leur territoire, l’article L. 3121-11 de la nouvelle loi réaffirme l’exclusivité de maraude pour ces derniers strictement sur leur zone de prise en charge. Ouvrant la définition des contours du territoire d’activité à « l’autorisation définie par l’autorité compétente », cette disposition er semble avoir ravivé les inquiétudes de certains taxis d’Île-deFrance à voir se développer un « taxi du Grand Paris ». Une crainte justifiée car la réorganisation territoriale a le vent en Dossiers d’inscription et liste des pièces à fournir poupe et de nombreuses collectivités locales tendent à mutuadisponibles à la préfecture des Hauts-de-Seine liser leurs compétences. Les zones de prise en charge des taxis ou sur le site www.hauts-de-seine.gouv.fr risqueraient-elles d’évoluer en fonction des coopérations Contactez le SATC92 pour votre inscription en formation intercommunales ? Une perspective sensible car elle présente le risque de diluer les territoires et de fragiliser ainsi le service et vos demandes d’informations. au public au profit des zones de forte attractivité. HM tel. 06 50 35 65 53 / email - satc92@1s.fr www.satc92.fr Loi n° 2015-990 /// Article 19 : http://bit.ly/Loi2015-990

Devenir taxi dans les Hauts-de-Seine ?

Inscription du 30 août au 1 octobre 2015

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Innovation

Vit@plus, TAP dans le TPE !

Interview d'Alexis Smadja, responsable commercial santé, Saficard.

que réaliser le règlement par un paiement chaque département, la convention CPAM par carte bancaire. Nous prenons le relais est différente : facturation au kilomètre de nos clients en les libérant d’une gestion ou au distancier, transports simultanés ou administrative fastidieuse. Notre solution non, tarification et remises différentes, etc. est homologuée dans toute la Grâce aux retours de nos utiVit@plus, France et recommandée par les une solution homologuée lisateurs, nous effectuons des CPAM. Les factures sont télé- dans toute la France. mises à jour régulièrement. transmises en mode autonome À la demande de nos clients, et, sous forme de fichier crypté, sont adres- nous développons même une solution de sées directement aux Caisses grâce au dis- facturation "multichauffeurs"! À l’écoute positif « Santé GPRS ». Fini la commission de la modernisation de la profession, nous supplémentaire pour traitement des don- sommes aujourd’hui les partenaires de la nées !

Fédération Nationale Des Taxis - FNDT, Quelles innovations projetez-vous ? de l'Union Nationale des Taxis - UNT Depuis 2014, les demandes d'équipements ainsi que d'organisations professionnelles ont augmenté. Proposant une alternative départementales. HM aux établissements bancaires, Saficard s’adresse aux taxis de province comme aux Plus d'info - http://www.saficard.com/ parisiens car notre solution permet également les transactions en Carte Bleue et *Le GIP Resah-idf (Réseau des acheteurs hospitaliers d'IleAMEX. Pour ceux qui possèdent déjà un de-France) est aujourd’hui l’un des principaux opérateurs équipement, notre dispositif santé peut être spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation utilisé indépendamment. La solution Vit@ des achats du secteur sanitaire et médico-social public et plus Taxi est un outil multifonction ! Pour privé non lucratif.

La loi taxis-VTC impulse une évolution des équipements embarqués obligatoires pour l’activité taxi. Est-ce une opportunité ?

Les dispositions de la loi du 1er octobre 2014 favorisent le développement de services innovants. L’inquiétude des taxis est très compréhensible, ils conservent cependant la maraude, prérogative exclusive des taxis ! Le nouveau cadre d’activité permet une modernisation du secteur et, grâce à notre expertise, nous contribuons à sa dynamique. Saficard est un éditeur de logiciels santé qui développe et commercialise des logiciels spécifiques embarqués pour lecteurs de cartes à puce. Nous proposons des solutions adaptées aux taxis conventionnés mais aussi à l'ensemble des professionnels de la santé et aux activités professionnelles utilisant la carte Vitale.

Depuis 2011, le Resah-IDF* nous a attribué un accord cadre mono-attributaire pour Éditeur spécialisé en logiciel santé, notre lecteur de carte Vitale et de cartes Saficard propose une offre modulable en fonction bancaires, permettant aux établissements de l'équipement d'ores et déjà embarqué dans les véhicules taxis. de santé d'améliorer la gestion de leurs recettes.

Quels sont les performances de votre solution vit@plus ?

Pour les taxis, Saficard a développée « la solution sans ordinateur ! », Vit@plus TAXI. Web journal gratuit et indépendant, Elle permet une gestion simple et autonome des transports conventionnés. Avec 100% NEWS est disponible Vit@plus TAXI, le chauffeur peut, directe- tous les 1ers et 15 de chaque mois. ment de son véhicule : mettre à jour la carte Retrouvez nos publications : Vitale - ce qui permet d’abaisser les risques d’impayés ; saisir ses factures et les envoyer www.100pour100news.com à la CPAM où est rattaché le patient ainsi Recevez directement le prochain numéro en cliquant sur le lien suivant : http://bit.ly/newstaxi

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Crédit : Saficard

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ntre l’exigence accrue de l’Assurance maladie pour le contrôle de la facturation des transports et la Loi taxisVTC qui oblige désormais tous les véhicules taxis à être équipés d’un terminal de paiement embarqué, les tableaux de bord des chauffeurs risquent de s’encombrer et les équipements de faire double emploi !

Saficard propose une solution sur mesure.

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monde

Québec : Uber classé X...

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Crédit : Wikimédia

n entendant leur Premier ministre, Philippe Couillard (ça ne s’invente pas…), contredire son ministre des Transports qui avait pourtant déclaré « illégale » l’activité de UberX, les taxis québécois ont cru que le ciel leur tombait sur la tête. Confrontés à une baisse d’activité sensible, ils ont manifesté clairement leur mécontentement à Montréal et ailleurs, tout en acceptant de se remettre en question et de s’adapter au monde numérique.

Une histoire de taxes Les taxis ont eu beau jeu de dénoncer l’évasion fiscale qui profite à Uber. En commission parlementaire, le directeur général d’Uber, Jean-Nicolas Guillemette, a confirmé que l’entreprise ne payait pas d’impôts au Québec ! Facile pour eux de dénoncer également la concurrence déloyale dont ils sont victimes : les Au Canada comme en Europe, Uber s'exonère des règles chauffeurs de UberX s’exonèrent allégrement des fiscales et sociales et alimente confusion et polémique quelque 200 000 $ (environ 136 000 €) que coûte pour mieux s'implanter. un permis taxi et 3000 $ (2000 €) annuels de frais de plaque et de responsabilité civile. Pire encore, au-dessous de 30 000 $ (20 000 €) de revenus, ils transport et des médias –, certains d’industrie comme Alexandre Taillefer, ne sont pas tenus de payer la TVS et la TVQ, des journalistes canadiens un tant soit pourtant peu suspect d’antilibéralisme : taxes sur les ventes de produits et serpeu lucides n’hésitent « On parle d’un mépris ouvert des lois, des "Un mépris ouvert des pas à dénoncer la mal- cowboys 2.0. Nous sommes loin de l’éconovices perçues par le gouvernement du Québec ! Et quand ils dépassent lois, des cowboys 2.0" honnêteté intellectuelle mie sociale. » A. Taillefer ces 30 000 $ – ce qui représente déjà des arguments avancés Redorer son blason un beau chiffre d’affaires pour une simple activité par la multinationale : « Arrêtons Comme ailleurs, cette concurrence annexe de « covoiturage rémunéré » –, Uber leur de parler d’économie du partage, déloyale aura au moins eu le mérite de conseillerait de déclarer ces revenus en tant que un terme auréolé d’angélisme faire bouger les lignes. Dotés d’une image « livreur de poulet ou de pizza »… qui n’a rien à voir avec la réalité déplorable auprès de la clientèle et – bien Économie de partage ? d’Uber […]. Et rappelons-nous que évidemment – des médias, les taxis canaAlors qu’Uber poursuit la même stratégie de pression lorsqu’une société comme celle-là diens semblent avoir saisi l’opportunité et médiatique que celle adoptée en France et ailleurs – demande à être réglementée, c’est profité de l’occasion pour rebondir : oblicommande de sondages favorables à la poursuite de la légitimité et non les contraintes gation d’accepter la carte de paiement élecson activité, campagne de courriels des utilisateurs qui l’intéresse », déclare Ariane tronique à partir du 15 octobre à Montréal ; et chauffeurs auprès des autorités régulatrices des Krol, éditorialiste à La Presse. S’y élaboration d’une charte vestimentaire ajoutent des hommes politiques minimum (une initiative que même les et même de grands capitaines clients ne jugent pas vraiment pertinente au regard de leurs attentes) ; abaissement de l’âge des véhicules de 5 à 4 ans ; mise en place de caméras de surveillance à bord des véhicules. Surtout, mise en place d’un système de réservation et de géolocalisation par smartphone, ou plutôt « téléphone intelligent » (pour faire plaisir à nos amis québécois bien plus sourcilleux que nous sur le bon usage de la langue française) tel que Paxi, ou celui développé par Taxi Diamond. Bref, une entrée de plain-pied dans 37, rue René Charton le taxi 2.0 afin de séduire une clientèle qui consomme par écran interposé, ignore 91200 Athis Mons l’argent liquide et qui se voudrait arrivée T. 06 07 05 94 97 www.taxisdu91.fr avant d'être partie … LT

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