100% NEWS-TAXIS n°120

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NUMÉRO 120 - 15 DÉCEMBRE 2017

100pour100news.com

édito Si t’as pas de traîneau, rentre en taxi !

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr

Après 3 mois de débats, la consultation de 600 spécialistes, la tenue de plus de 400 réunions thématiques et la définition de milliers de propositions, les Assises de la mobilité initiées par le gouvernement se sont clôturées ce 13 décembre. Pour la ministre des Transports, « cette grande consultation s'est adressée à tous les acteurs du territoire et a permis de préparer la loi d'orientation des mobilités, présentée au premier semestre 2018 » : financement des infrastructures, desserte des « zones blanches de mobilité », plan vélo, « verdissement des véhicules », développement de la mise à disposition des données informant sur les déplacements effectués en autopartage, covoiturage, taxis, VTC, etc. Aux parlementaires, lorsque la loi leur sera présentée, de faire la part des choses entre le lobbying des start-up de tout acabit et la protection du consommateur et la sécurité des passagers. De fait, l’accumulation des faits divers impliquant des chauffeurs illégaux et leurs applications numériques disruptives fait le buzz sur les réseaux sociaux. Covoitureur qui drogue ses victimes en leur offrant des chocolats, touristes piégés et dépouillés après avoir été racolés à l’aéroport de Roissy, Parisienne filmant son chauffeur qui s’endort pendant la course… Après l’agression de son fils par un chauffeur Uber, l’animateur et critique Éric Naulleau a lancé un appel à témoin sous le slogan #balancetonuber. « La goutte de Naulleau fera-t-elle déborder le vase ? » ironisent les taxis qui rongent leur frein en attendant la pleine application de la loi Grandguillaume. Entre-temps, un bon conseil : méfiez-vous des contrefaçons, prenez le taxi !

Hélène Manceron Plus d’info : Synthèses des Assises nationales de la mobilité - Accéder au site

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NUMÉRO 120 /// 15 DÉCEMBRE 2017 ers

Web journal indépendant et gratuit. Disponible par mail tous les 1 et 15 de chaque mois

Directrice de Publication : Hélène Manceron

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Taxis/VTC : Pas de report de la loi

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éunissant le 8 décembre dernier les organisations représentant les chauffeurs VTC, les taxis et les platesformes, la ministre en charge des Transports, Élisabeth Borne, a confirmé l’application au 1er janvier 2018 de la loi Grandguillaume. Finalisant sa mise en œuvre, les projets de règlement renforçant les obligations d’information des acteurs du T3P et formalisant la nouvelle gouvernance du secteur ont été présentés. Interpellée par la conflictualité du secteur, la ministre a lancé une mission d’évaluation afin de permettre une « sécurité renforcée pour les clients », « davantage de protection pour les travailleurs » et une « concurrence équitable entre les acteurs ».

Côté taxis, certains estiment que « l’État en fait beaucoup pour des gens qui travaillent illégalement depuis 3 ans ! ». >>> suite de l’article page 4

paris

interview

« N’étouffons pas la « Devenir les acteurs de notre métier » reprise du secteur ! » M Interview de Didier Hogrel, président de la FNDT

obilisé contre le racolage, le CTP, Collectif des taxis parisiens, s’était illustré en 2014 par l’opération Gilets bleus à l’aéroport de Roissy. L’initiative avait permis une coopération des organisations professionnelles et des Salahdin Dahaoui, président du CTP pouvoirs publics afin de lutter contre les comportements illégaux. Bien que non retenu par l’arrêté préfectoral visant à déterminer les représentants de la profession à la commission T3P pour l’Île-de-France, le CTP maintient ses positions pour le développement de l’activité des taxis parisiens. Rencontre.

>>> suite de l’article page 6

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algré les promesses de pacification du transport public particulier de personnes, la FNDT attend avec vigilance la pleine application de la loi Grandguillaume. Transport de malades, nouvelle gouvernance, tarifs… Replaçant l’activité taxi dans son contexte, la Fédération nationale du taxi réaffirme les perspectives d’avenir de la profession.

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>>> suite de l’article page 5

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100% NEWS numéro 120 /// 15 décembre 2017

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actu

Taxis/VTC : Pas de report de la loi

A la date anniversaire de la loi Grandguillaume, la période transitoire offerte aux Loti et aux applications disruptives ne connaîtra pas de prolongation.

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éterminée à pacifier le secteur du que des Affaires sociales (IGAS) T3P, transport public particulier afin de recueillir les positions de personnes, Élisabeth Borne, de chacun sur « la régulation des la ministre des Transports, a réuni le 8 acteurs (sur le modèle des licences décembre dernier les organisations repré- ou agréments mis en œuvre dans sentant les chauffeurs VTC, les taxis et d’autres pays), la réglementation les plates-formes de mise en relation. du temps de conduite et la mise en Poursuivant la mise en œuvre de la loi place d’une tarification minimale ».

Grandguillaume, elle a confirmé la fin du Dernière ligne droite détournement du statut Loti, l’implica- La fermeté d’Élisabeth Borne tion et la responsabilisation des acteurs du semble avoir payé. Les chauffeurs transport et lancé une mission de réflexion de VTC auraient renoncé à leurs menaces de manifestation et les sur la régulation du secteur. plates-formes disruptives sont, Reprise en main Sans céder au chantage médiatique exercé pour une fois, restées muettes. par les applications numériques disrup- Côté taxis, certains estiment que tives ni aux menaces de manifestations « l’État en fait beaucoup pour des VTC à la veille du week-end de Noël, la gens qui travaillent illégalement ministre a recadré les forces en présence. depuis 3 ans ! ». Consultées sur les textes réglemenPas de report d’application Taillées aux mesures des taires à paraître, de la loi Granguillaume et mastodontes de l’information les organisations le calendrier 2018 s’annonce numérique, les nouvelles exigences professionnelles chargé : projets de décret sur d'information risquent de prénaliser s’inquiètent de la la gouvernance nationale et la les entreprises de proximité. complexité des régulation de la mise en relation avec la clientèle, lancement d’une mis- nouvelles exigences d’informasion d’audit sur la formation aux examens tions qui risquent d’incomber T3P, création d’une cellule d’orientation aux plates-formes de mise en dédiée pour les chauffeurs restés sur le car- relation de toute taille, mais aussi reau bien que 8000 à 8500 cartes de VTC aux conducteurs et transporteurs aient été délivrées en 2017 dont les 2/3 par du T3P. Taillées aux mesures des équivalence. Enfin, face à un contexte plus mastodontes de l’information que tendu, Élisabeth Borne a missionné les numérique, la liste des données inspections des Transports (CGEDD), de susceptibles d’être recueillies par l’Économie et du Numérique (CGE) ainsi l’autorité administrative à des fins 100pour100news.com

de contrôle et de statistiques ainsi que les sanctions prévues en cas de défaut paraissent en effet négliger le fait que leur collecte n’est pas automatisée. Menacées d’un nouvel effort d’investissement technique et financier, les organisations professionnelles taxi travaillent à une réponse concertée.

Revival du droit du travail ?

Cadeau de Noël pour les chauffeurs VTC et Loti abusés par leurs plates-formes, le 13 décembre 2017, la cour d’appel de Paris a requalifié les contrats d’un chauffeur Le Cab / Voxtur en contrats de travail.

Réussissant à démontrer que le pouvoir de sanction exercé par l’application numérique constituait un critère d’exclusivité, le chauffeur inflige une lourde défaite à la plate-forme condamnée à payer des rappels de salaire, d’heures supplémentaires, à rembourser les frais professionnels et le carburant, à verser une indemnité de préavis, de licenciement, des dommages et intérêts pour licenciement abusif auxquels s’ajoute une indemnité de « travail dissimulé ». Cette décision fera-t-elle jurisprudence en France ? Au Royaume-Uni, le 28 octobre dernier, Uber a été condamné à requalifier ses « partenaires » en salariés – 30 à 50 000 conducteurs selon les estimations –, ainsi qu’à leur payer le salaire minimum en vigueur. Bien évidemment, la multinationale a fait appel. HM

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interview

« N’étouffons pas la reprise du secteur ! » Que pensez-vous des revendications avancées par par les ambulanciers. Nous restons vigilants à la mise les VTC et leurs applications smartphone ? en place d’appel d’offres et au respect du conventionLes applications numériques de transport nement des transporteurs. Enfin, la composition de tentent de jouer les prolongations. Elles la commission T3P d’Île-de-France est emblématique essaient d’entraver l’application de la loi des dysfonctionnements que risque d’entraîner la nouGrandguillaume. Lors de la réunion du 8 velle gouvernance du secteur : la sous-représentation décembre dernier, Élisabeth Borne a recadré des artisans et des taxis de ses départements dessert le chantage à l’emploi qu’elles exercent dans les impératifs de la mobilité de proximité. les médias. Intermédiaires de transports, Que pensez-vous des propositions de la ministre des Transports ? elles n’ont logiquement rien à réclamer ! La dégénérescence de l’activité VTC bénéficie au taxi D’autant que les Loti pourront rouler encore mais l’ajout de nouvelles normes risque de casser l’élan pendant 3 mois en attente du traitement de de reprise de la profession. Élisabeth Borne a transmis leur dossier par les préfectures. Il y a là, à à l’ensemble des acteurs du T3P les textes réglemennouveau, deux poids et deux taires qui finaliseront en 2018 la mise "La dégénérescence de l’activité VTC mesures face à des taxis qui en œuvre de la loi Grandguillaume. bénéficie au taxi mais l’ajout de noudoivent attendre leur carte C’est une nouvelle mauvaise surprise ! velles normes risque de casser l’élan". professionnelle pour exercer Les exigences en matière de transquelles que soient les difficultés qu’ils ren- mission des données sur l’activité des conducteurs, contrent. Nous réaffirmons l’interdiction des transporteurs et des opérateurs de mise en relaDidier Hogrel, président de la FNDT. réglementaire de la maraude et du racolage tion du T3P sont titanesques ! Il sera difficile pour les rganisation professionnelle des VTC et autres transporteurs. Sur le ter- groupements d’intérêt économique et les associations créée en 2008 en opposi- rain, ce sont les clients et les taxis qui se font d’entrepreneurs de proximité de s’adapter. Alors que le tion au protocole d’accord violenter ! Enfin, si les VTC bénéficient d’un gouvernement nous demande de nous regrouper, ces entre les autorités administratives tarif réglementé, cela les assimilerait à des nouvelles mesures risquent d’annihiler les efforts de et la profession, la FNDT affiche taxis ce qui spolierait les chauffeurs qui ont modernisation initiés par les multiples centraux radio la volonté d’« agir sur les causes et investi dans la profession. Nous n’hésiterons qui maillent le service taxi au profit de nouveaux monopoles technologiques. Le délai de consultation non les conséquences ! » Fédéra- pas à exiger notre indemnisation. accordé est court et la profession devra répondre avec tion dynamique composée exclu- Quelles priorités pour le taxi ? sivement de chefs d’entreprise La FNDT et les organisations profession- cohérence, sans déshabiller la loi. taxi en activité, elle regroupe de nelles taxis ont rappelé à la ministre que leur Propos recueillis par HM désaccord sur la constitution Plus d’info : FNDT – Accès au site nombreuses orga"Si les VTC bénéficient d’un tarif d’un fonds de garantie pornisations départeréglementé, [...] nous n’hésiterons tait sur son mode de finanmentales actives sur pas à exiger notre indemnisation." cement et non sur sa mise le terrain comme sur les réseaux sociaux. Accom- en place. Nous sommes également attentifs pagnant avec vigilance la mise à l’évolution du transport de malades. En en œuvre de la loi Grandguil- octobre dernier, le ministère de la Santé nous laume, la FNDT entend replacer a présenté le dispositif qui transmettra aux la dynamique du secteur dans son hôpitaux la gestion des transports. Résolue à contexte et alerte la profession rationaliser les budgets, la CNAMTS nous a sur les excès de zèle des pouvoirs informés de la réorganisation des transferts inter-hospitaliers jusqu’à présent effectués publics.

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« Devenir les acteurs de notre métier »

Salahdin Dahaoui, président du collectif des taxis parisiens

« J’

ai fait ce métier par nécessité », avoue Salahdin Dahaoui, président du Collectif des taxis parisiens, « mais au bout du compte, il m’a offert une carrière et l’opportunité de me cultiver ! » Initiateur de l’opération des Gilets Bleus à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le Collectif poursuit sa lutte contre la concurrence déloyale des conducteurs illégaux. Non retenu pour participer au collège représentant les taxis dans la nouvelle commission locale T3P, le CTP réaffirme la nécessité de mobilisation de la profession et sa volonté de contribuer à l’évolution du métier.

Tous pirates ? « Nous dénonçons le manque de volonté politique dans le traitement du racolage aux aéroports », se révolte Salahdin Dahaoui. « En 2014, la permanence des Gilets Bleus à l’aéroport de Roissy – qui regroupait 9 organisations professionnelles des taxis parisiens – avait très bien fonctionné et ses effets flagrants pour tout le monde : sécurité et service pour les clients et baisse immédiate de l’attente pour les taxis. Aujourd’hui, nous sommes face à un manque d’effectifs de Boers. La justice n’est pas appliquée, les condamnations sont souvent assorties de sursis, avec des peines peu dissuasives sans saisie du véhicule. Comment ADP peut-il tolérer des transports de groupe composé d’un seul passager ou des taxis qui pensent qu’il suffit de bâcher le lumineux et masquer le compteur pour se déguiser en VTC ? Soit les règles sont respectées, soit la piraterie est autorisée et alors, devenons tous pirates ! » Confiance dans le métier « Malgré un démarchage agressif des taxis et des primes de parrainage alléchantes, la rentabilité de la collaboration avec Uber reste médiocre. En supplé-

les preuves de travail dissimulé, de maraude électronique et de comportements illégaux.

Le 26 octobre dernier, nous avons assigné Uber et son faux nez, la société Hinter, devant le tribunal de commerce pour dévoiement des obligations de transporteur public routier de personnes. Les limites du système Uber s’affichent désormais et ma confiance dans notre métier ne faiblit pas. » Vers une coopération structurée « Notre candidature n’a pas été retenue par le préfet pour participer au collège représentant les taxis au sein de la commission locale du T3P pour l’Île-de-France. Soit.

Permettez-moi quand même de m’étonner de la représentativité prétendue des centrales syndicales interprofessionnelles de salariés, un statut qui ne représente que près de 6 % des taxis parisiens. Nous attendons avec ment de la commission perçue par impatience la publication des informations la plate-forme, le chauffeur doit obligatoires qui permettront de pouvoir évafaire une croix sur la récupération luer leur implication dans la profession de des 10% de TVA. Quant aux VTC, taxi. En dépit de cette mise à l’écart, nous ils revendiquent un tarif minimum continuons le travail avec d’autres organisations professionnelles afin alors que ce sont "Soit les règles sont respectées, soit la de regrouper nos forces des entreprises piraterie est autorisée et alors, devenons et d’évaluer les formes de privées libres tous pirates !" mobilisation possibles. Il de leurs tarifs !

Les nôtres sont déterminés par le nous reste à prouver que nous sommes une ministère des Finances et servent voix. Comme dans le communautarisme, les d’indicateurs économiques de différents statuts d’exercice de l’activité taxi référence. Les taxis doivent être sont un frein à la solidarité entre chauffeurs. acteurs de leur métier. En début La situation idéale serait que la profession d’année, nous nous sommes consti- soit homogène et prospère dans une coopétués partie civile contre Heetch et ration structurée… Un rêve ! » Uber après avoir coordonné l’inPropos recueillis par HM. tervention d’huissiers afin d’établir Plus d’info : CTP – Accès au site

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