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police Actualité T3P Centrales de réservation NUMÉRO 103 - 1ER AVRIL 2017

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édito Baromètre du bonheur

Publication : Lempickom sarl Rédactrice en chef : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr archives http://bit.ly/newsarchives abonnement http://bit.ly/newstaxi

« Certaines zones du pays sont à peine desservies par des routes et encore moins par des réseaux de téléphonie. Avec l'agence spatiale à Kourou, on envoie des satellites dans l'espace. Mais nous sommes les derniers à avoir accès à Internet ! » pointe Bernard Lama, ex-gardien de but de l’équipe de France de football, désormais chef d’entreprise en Guyane. « Nous vivons sous la tutelle des aides, mais nous ne disposons d'aucun levier de développement économique alors que nous sommes un territoire riche. Nous avons de l'or, du pétrole, de la bauxite, du phosphore... On a une biodiversité incroyable mais nous n'avons rien pour exploiter toutes ces ressources. Même le tourisme ne peut pas se développer tant les billets d'avion sont coûteux. En moyenne, pour rejoindre Paris, il faut débourser 800 euros aller-retour, contre 500 pour aller à la Réunion ou à la Guadeloupe. » Taxis, enseignants, commerçants, avocats, sapeur-pompiers…, tous les acteurs de proximité en Guyane ont répondu présent à l’appel à la grève générale de mardi dernier. « La colère qui s'exprime ces derniers jours est le fruit de dizaines d'années de frustrations », rappelle celui qu’on a surnommé « le chat », qui en appelle aux candidats à l’élection présidentielle.

Tandis que la richesse et le climat d’un territoire ne semblent plus être un facteur de croissance, l’ONU a défini un nouvel indicateur mesurant le « bonheur intérieur brut » des populations.

Reposant très sérieusement sur la prise en compte du PIB, de l’espérance de vie, de la liberté, de l’aide sociale ainsi que du niveau de corruption de chaque pays, l’organisation internationale attribue une mauvaise note à la France classée en 31e position. Corrélant indice du bonheur et intention de vote, des journalistes de France 2 concluent : « Plus vous êtes mécontent de votre situation, plus vous avez de chance de voter pour le Front national. Plus vous êtes satisfait, plus vous votez pour les partis traditionnels, comme le PS et les Républicains. Et les plus heureux vont voter pour Emmanuel Macron. » Une information qui pourra consoler ce dernier dont le meeting marseillais de ce samedi 1er avril a été perturbé par une mobilisation de taxis insoumis !

Hélène Manceron Plus d’info :

World Happiness Report

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NUMÉRO 103 /// 1ER AVRIL 2017

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Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

T3P : Procédures et impatiences lnm©2017

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endant que les acteurs du transport public particulier de personnes – T3P ont les yeux rivés sur la parution des textes donnant le coup d’envoi du premier examen taxis/VTC, les agissements des plates-formes disruptives continuent de défrayer la chronique.

Cumulant les scandales et les procédures, Uber, la plus emblématique d’entre elles, enregistre de nouvelles déconvenues à l’international comme dans l’Hexagone où municipalités, taxis et forces de police tentent de contrer la concurrence déloyale.

Prévu pour avril 2017, le premier examen taxis/VTC permettra-t-il de faire redémarrer le secteur ?

>>> suite de l’article page 4

innovation

Police : Boers 3.0

réglementation SNCR : intermédiaires et responsables !

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Grâce à une interface numérique dédiée, les Boers décuplent leur efficacité.

À

la préfecture de police de Paris, l’Unité de contrôle des transports de personnes fait respecter quotidiennement les dispositions définies par le nouveau cadre réglementaire qui s’applique au T3P, transport public particulier de personnes. Bénéficiant désormais d'équipements numériques dédiés aux contrôles, elle enregistre les premiers résultats de la modernisation de son action. Rencontre avec le major Pierre Pipéris, responsable de cette unité, autrement dit… les Boers !

Interview de Serge Metz, président du Syndicat national des centraux de réservation taxi.

l'info

ace aux nouvelles responsabilités réglementaires imposées par le cadrage du transport public particulier de personnes – T3P ainsi que par la législation sur l’activité des platesformes de mise en relation, les centraux de réservation de taxi en France ont décidé de se distinguer et d’affirmer leur savoirfaire responsable. Invités à rejoindre le SNCR, Syndicat national des centraux de réservation de taxi, ils s’emploient aujourd’hui à défendre leur contribution au secteur. >>> suite de l’article page 6

taxis !

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>>> suite de l’article page 5

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100% NEWS numéro 103 /// 1er avril 2017

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actu

T3P : Procédures et impatiences lnm©2017

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ttendus dernier délai le 4 tion pour vice de forme. Décidée avril prochain afin de per- à ne pas abandonner la procémettre l’organisation pra- dure, ce mercredi 29 mars, avec tique du premier examen taxis/ l’appui de la préfecture de police, VTC, les textes d’application de l'Urssaf d’Île-de-France a mené la réforme de la formation aux un nouveau contrôle inopiné au métiers du transport public par- siège de la société à Paris pour ticulier de personnes suscitent des suspicions de location illicite l’impatience de l’ensemble du d’immatriculation au registre secteur. Alors que des VTC, recours Forces de l'ordre et services de l'Etat les négociations à des chauffeurs multiplient les contrôles. entre chauffeurs de non déclarés et VTC et plates-formes disruptives travail dissimulé. Condamnée au restent conflictuelles, les procé- début de ce mois pour « complidures pénales et administratives cité d’exercice illégal de la profesà l’encontre de ces applications sion de taxi, pratique commerciale numériques s’accumulent en trompeuse et organisation illégale France comme à l’international. d’un système de mise en relation de Polémiques en cascade clients avec des chauffeurs non proUber cumule les mauvaises fessionnels », l’application Heetch passes, entre affaires de mœurs et a, quant à elle, décidé de faire des comportements de son diri- appel de la décision et annonce geant qui scandalisent l’opinion d’ores et déjà le redéploiement de publique. Devant la détermina- son service en une offre de résertion des parlementaires danois vation VTC à commission cassée qui lui imposent l’équipement pour les chauffeurs et une offre de d’un compteur sur ses véhicules, « covoiturage sur courte distance ». la multinationale a annoncé son Impatience au redémarrage retrait provisoire du Danemark, Après avoir satisfait aux exigences le 18 avril prochain, après 3 ans du Conseil d’État, les textes d’apde tentative d’implantation. La plication de la réforme de la forcélèbre plate-forme doit égale- mation et de l’examen aux métiers ment faire face à une hémorragie de taxis et de VTC devraient tenir de démissions de collaborateurs. les délais. Alertant dans un comEn France, les négociations avec muniqué des conséquences de les chauffeurs sur l’instauration report du premier examen en cas d’un tarif minimum de course de publication tardive, l’AssemVTC semblent rompues. Pré- blée Permanente des Chambres voyant de déposer de Métiers et de Les chauffeurs VTC dénoncent les levées une centaine de l’Artisanat inforde fonds faites "sur [leur] dos". dossiers de procémait des modadures prudhommales, les organi- lités exceptionnelles : « Cette sations professionnelles de VTC première session sera mise en place maintiennent la pression sociale par région sur la base d’un maxisur la multinationale ainsi que mum de deux mille premiers inssur Allocab et Chauffeur-privé crits, entre le 4 et le 12 avril. » Un qu’elles accusent de « faire des compte à rebours qui amplifie la levées de fonds sur [leurs] dos ! ». tension, comme le souligne Didier L’étau se resserre Hogrel, président de la FNDT : Fin 2016, menacée d’un redresse- « Les nouvelles contraintes admiment de quelque 5 millions d’eu- nistratives imposées aux organisaros devant le tribunal des affaires tions professionnelles ne favorisent de sécurité sociale de Paris, Uber pas la mise en œuvre de la réforme avait réussi à échapper à la sanc- et ralentissent le redémarrage du

Dans l’attente de la mise en œuvre de la réforme réglementaire du secteur, les taxis poursuivent la modernisation de leur activité. secteur. » Dans les départements, les initiatives se multiplient.

En Seine-et-Marne, la municipalité de Melun a lancé un appel à la vigilance auprès de ses administrés face à la recrudescence de taxis clandestins. À Marseille, les services de l’État – en la présence du préfet de police des Bouches-du-Rhône –, ont organisé une opération de contrôle sur l’aéroport de Marignane, comme un dernier avertissement aux contrevenants.

HM

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innovation

Police : Boers 3.0 Pour cela, il vous a fallu innover…

Et comment ! La brigade a été équipée de matériel numérique – smartphones et tablettes - testé lors de l’Euro 2016.

Aujourd’hui, nous pouvons vérifier sur place, en temps réel, la situation des chauffeurs contrôlés, scanner les éléments qui nous sont présentés et bientôt lire les QR codes d’identifiPierre Pipéris, responsable des Boers à la cation. En outre, nous préfecture de police de Paris. disposons de procès-verbaux électroniques paran prise avec la réalité de l’ubérisation métrés directement dans du transport de personnes, l’unité nos smartphones que de contrôle des transports de per- nous pouvons transsonnes de la préfecture de police de Paris, mettre directement au plus connue sous le nom de Boers, peut Centre National de Traitement des désormais utiliser le nouveau L'application de la loi Thévenoud infractions cadre réglementaire défini par permet aux policiers d'enregisroutières la loi Thévenoud. « C’est notamtrer les premiers résultats. de Rennes. ment grâce à la qualité de notre travail – deux ans d’investigation et 298 Cela démultiplie l’effiprocédures sans aucun vice de forme ! – que cacité de nos fonctionl’application Heetch a fini par être condam- naires et permet une née », rappelle en préambule le major Pierre réactivité des sanctions Pipéris, responsable de cette unité depuis après contrôle. Un seul exemple : lors de la Paris 12 ans.

Quels sont les effets du nouveau cadre réglementaire Fashion Week 2016, nous avions relevé 91 infractaxis/VTC ?

La loi du 1er octobre 2014 a créé un panel tions dont 14 délits. Pour d’infractions et de sanctions qui jusqu’alors l’édition 2017, nos opérafaisaient défaut : interdiction du stationne- tions ont enregistré avec ment en quête de clientèle des VTC et des succès 291 infractions motos, de la maraude électronique ainsi dont 34 délits. que du démarchage et de la proposition Quels sont vos prochains de service. Assorties de l’interdiction de défis ? la proposition à la vente avec un véhicule Il faut que le législateur n’appartenant pas au T3P, ces nouvelles nous donne plus de dispositions nous permettent de réprimer moyens pour contrer le toutes formes de racolage avec ou sans dévoiement de la réglevéhicule. Désormais la verbalisation sur la mentation du transport voie publique entraîne une contravention public routier de perde 5e classe assortie de peines privatives sonnes-TPRP. Le surou restrictives. Le motif supplémentaire de nombre des « Loti » ou « prise en charge irrégulière » est considéré « capacitaires », comme quant à lui comme un délit. Les tribunaux on les appelle, nécessite de Paris et de Bobigny assurent ensuite effi- la mise en place d’infractions spécifiques. Nous cacement le relais.

investiguons notamment sur les montages illégaux de dissimulation d’emploi entre chauffeurs et titulaires de capacité de transport. Nous nous attachons à mettre le donneur d’ordre face à ses responsabilités. Dans certains cas, le chauffeur peut également être inquiété pour complicité. Le conducteur de TPRP, seulement titulaire d’un permis B, ne peut travailler qu’en étant salarié. Par ailleurs, nous attendons avec impatience le déploiement de la nouvelle signalétique VTC ainsi que de la nouvelle carte de chauffeur VTC. Enfin, nous contribuerons aux nouvelles commissions VTC et moto comme nous participons au respect de la discipline taxi.

Propos recueillis par HM

Plus d’info :

Circulaire interministérielle n° INTK1500254J relative aux obliga-

tions assorties de sanctions pénales des T3P

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Pour faire face aux contrevenants du numérique, les Boers sont désormais équipés.

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100% NEWS numéro 103 /// 1er avril 2017

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réglementation ©lnm2017

SNCR : intermédiaires et responsables !

Serge Metz, président du Syndicat national des centraux de réservation de taxi - SNCR.

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lors que les plates-formes disruptives de mise en relation entre client et transporteur enchaînent les démêlés judiciaires, plusieurs centrales de réservation taxi en France ont décidé de s’unir dans une nouvelle organisation représentative de la profession, le SNCR, afin de faire valoir leur professionnalisme et leur savoir-faire. Autour des membres fondateurs Alpha taxis, Allo Taxi Lyon, Taxis Bleus et G7, les centraux de Nice, Nîmes, Lorient et Metz viennent de rejoindre le mouvement. Rencontre avec Serge Metz, président du Syndicat national des centraux de réservation de taxi.

Pourquoi créer un nouveau syndicat ?

Depuis la loi « Thévenoud » de 2014, le législateur n’a cessé de préciser et d’accroître la responsabilité des centrales de réservation : loi pour la croissance du 6 août 2015, loi « Grandguillaume » du 29 décembre 2016, sans oublier la loi de finances pour 2016 qui institue des obligations fiscales mais également sociales. Face à ces responsabilités, nous étions jusqu’à présent des acteurs mal représentés. Nous sommes aujourd’hui les garants de la licéité des contrats de transport qui va bien

au-delà de la vérifica- médiations conduites sur le secteur la protion du transporteur car position de mettre en place un agrément nous devons également spécifique que les pouvoirs publics ont répondre à de nouvelles écartée pour des motifs juridiques et techexigences imposées par niques. Il est en effet compliqué d’imposer le code de la consom- un agrément à des applications internamation en Il faut faire le distingo entre les tionales dont le dévoiement matière de plates-formes disruptives et les intervient a posteriori, en conditions pratique. Toutefois, il est centrales de réservation. générales de vente et prévu que les plates-formes devront désord’obligation d’informa- mais établir une déclaration préalable lors tion du consommateur, de leur lancement, qu’elles devront renousans oublier les futures veler périodiquement. obligations qui décou- Quels sont vos objectifs ? leront des textes d’ap- L’action du SNCR sera complémentaire de plication en attente de celle des organisations de chauffeurs car parution. nous représentons les professionnels de Quelle solution pour éviter la mise en relation. Notre but est double : l’ubérisation ? Faut-il un agré- nous voulons constituer une représentament des applis ? tion des acteurs de notre profession ainsi L e s p l a t e s - f o r m e s qu’accompagner et informer les centrales existent depuis très de réservation qui exercent dans les déparlongtemps. Reste qu’il tements. Je rencontre beaucoup de groufaut faire un distinguo, pements de taxis inquiets et mal informés clarifié aujourd’hui par de nos nouvelles obligations. Prochainela réglementation, entre ment les commissions locales de transport celles qui imposent les public particulier de personnes seront mise prix et les caractéris- en œuvre et chacun souhaite y assumer tiques de la prestation pleinement ses nouvelles responsabilités. à des chauffeurs qui Le SNCR assurera la défense des intérêts deviennent économi- communs de ses adhérents centraux de quement dépendants – réservation de taxis mais chaque adhérent c’est cela l’ubérisation -, conservera son autonomie pleine et entière. et puis les autres dont Propos recueillis par HM nous faisons partie. Plus d’info : Nous avons déjà avancé www.sncr-taxi.fr à deux reprises lors des

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