100% NEWS TAXIS n°199

1er avril 2021 - numéro 199 - Édition imprimée n°61

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édito Pâques sous cloche !

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Si les critiques entre gouvernement et opposition lors des débats parlementaires d’urgence sur les conditions d’évolution de la situation sanitaire sont cinglants, dans les foyers, chacun semble étourdi par le carillon d’ordres et de contre-ordres sur la discipline imposée pour enrayer la pandémie. Au lendemain de la prise de parole du Président de la République, nombreux sont les commerçants qui n’osent même plus se réjouir d’avoir été épargnés. Au « tester, isoler, vacciner » martelé par les autorités, certains répondent « encore s’adapter, mendier le fonds de solidarité et, surtout, ne pas craquer… » Dès la fin de l’allocution télévisée d’Emmanuel Macron, Yacine, taxi parisien, s’est tout de suite empressé de faire le plein de son réservoir. « Demain matin, beaucoup de gens vont vouloir se mettre au vert. Je veux avoir le maximum de chances de faire du chiffre avant que tout se referme à la fin du week-end », explique-t-il. Dans les heures qui ont suivi l’annonce de ce troisième confinement, la SNCF a vendu 130 000 billets de train. Il y a 15 jours, l’annonce d’un nouveau tour de vis sur les mobilités en Île-de-France avait engendré plus de 400 km de bouchon autour de la capitale.

Au bout d’un an de coronavirus, l’exode urbain se confirme. En 2021, 29 % des habitants d’Île-de-France – contre 24 % en 2020 – souhaiteraient quitter la région capitale. Loin des motifs sanitaires auxquels on aurait pu s’attendre, les motivations des candidats au départ sont principalement sociales (rejoindre un proche), professionnelles ou par souci d’affectation scolaire de leurs enfants. Attendant en frétillant la facétieuse journée du 1er avril pour distribuer poissons et blagues carambar, écoliers, collégiens et lycéens se réjouissent de la désorganisation générale avant deux semaines de vacances anticipées. L’enthousiasme des plus jeunes contraste avec le désarroi de nombreux parents devant, une nouvelle fois, combiner de front télétravail et vie familiale. Les entreprises ont beau tenter de s’organiser, le gouvernement n’octroiera le chômage partiel qu’à condition que l’un des enfants soit âgé de moins de 16 ans, pour un seul des parents et si le parent a un emploi incompatible avec le télétravail ! Un œil sur l’écran, l’autre sur l’enfant !

Vive le strabisme divergent et joyeux printemps !

Hélène Manceron

Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75 019 Paris

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1er avril 2021 - numéro 199 - édition imprimée n°61

Directrice de Publication : Hélène Manceron

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actualités

Canton de Genève :

Taxi/T3P : lassitude et crispations

A lité et de regroupement pour

lors que les restrictions de mobi-

lutter contre la diffusion des nouveaux variants s’accentuent pour tous les départements, de nombreux taxis d’agglomération désespèrent en station pendant que leurs collègues ruraux subissent la nouvelle vague de déprogrammation des hospitalisations. Dépendant du soutien économique déployé par l’État, comme toutes les TPE, les chauffeurs attendent la mise en ligne du prochain formulaire du fonds de solidarité et tentent d’éviter à leurs entreprises la banqueroute. Tour d’horizon en brèves et rappel des liens vers les aides disponibles ! À malin, malin et demi Alors que certains se félicitaient déjà (voir article du 15/03/2021) que les chauffeurs britanniques d’Uber aient obtenu le statut de salariés, la multinationale a utilisé à son profit la méconnaissance générale du droit du travail outre-Manche. En effet, la plateforme ne reconnaît pas ses chauffeurs comme salariés mais comme « workers », statut de travailleurs précaires, spécifique au Royaume-Uni. « Si Uber octroie ce statut intermédiaire c’est justement pour éviter celui d’employé et le paiement du temps d’attente comme exigé par la Cour suprême. #Malin », a tweeté la députée européenne fran-

çaise, Leïla Chaibi.

Taxi’s world Après avoir réussi par deux fois à débouter la multinationale, les taxis de Barcelone font face à un nouveau come-back d’Uber. Le 16 mars dernier, refusant la concurrence déloyale et le dévoiement de la réglementation du transport de personnes, les chauffeurs barcelonais ont accueilli le nouveau déploiement de la plateforme par une manifestation de grande ampleur. En Italie, dénonçant « l’insuffisance des mesures gouvernementales » pour leur secteur, les taxis ont organisé nationalement des opérations escargot le 26 mars dernier. Touchés de plein fouet par les conséquences de la crise pandémique comme leurs homologues à l’international, plusieurs milliers de chauffeurs ont défilé à Milan, Turin, Bologne, etc.

Fraude 3.0 Condamnation d’un récidiviste pour travail dissimulé par le tribunal de Quimper suite à un recrutement frauduleux sur leboncoin, démantèlement par les forces de l’ordre de SeineSaint-Denis d’une fausse entreprise de VTC qui employait plus de 150 chauffeurs (!)… : la succession des faits divers impliquant des transporteurs illégaux ne cesse de défrayer la chronique. S’ils témoignent de l’efficacité des forces de l’ordre et de l’institution judiciaire, on peut craindre toutefois qu’ils ne révèlent que la partie émergée de l’iceberg. Depuis la paralysie des transports aériens, les conflits se multiplient aux abords des gares entre taxis et racoleurs.

©P.Petiteau

Transfrontaliers en colère !

A ciation, les taxis de Savoie, Haute-Savoie, Jura, Ain, Rhône et lors qu’ils avaient privilégié depuis plusieurs mois la négo-

Isère ont déposé à l’initiative de la FTI 74 une déclaration de manifestation pour le 12 avril prochain. Risquant jusqu’à 50 000 CHF (45 000 €) s’ils ne satisfont pas aux exigences des autorités du canton de Genève pour la dépose, la prise en charge de la clientèle mais également lors de leur transit sur le territoire helvète, ils dénoncent l’inadaptation des mesures au service de transport public particulier de personnes et alertent des conséquences sur la clientèle. Un problème qui concerne tous les taxis de l’Hexagone ayant des courses à destination de Genève.

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le.Taxi, nouvel attribut en construction

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nitié par la loi Thévenoud du er octobre 2014, le registre numérique des disponibilités taxi, dénommé le.Taxi, poursuit sa gestation. Si la volonté est de favoriser la rencontre entre l’offre et la demande de taxi, le projet nourrit un débat animé. Depuis la loi d’orientation des mobilités de 2019, son utilisation et l’acceptation des courses sont devenues obligatoires. À quoi les chauffeurs doivent-ils s’attendre ? Alors que les échanges se poursuivent entre l’administration et les organisations professionnelles ...

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Canton de Genève : Transfrontaliers en colère ! > > > Suite de l'article page 3

Échec diplomatique Après un an de réunions et de demandes d’intervention auprès des autorités suisses et françaises, les taxis du bassin genevois mais également les VTC et les transporteurs de personne à 2 ou 3 roues (VMDTR) se heurtent à un mur.

En effet, pour travailler sur le canton de Genève, tous les taxis de France doivent s’inscrire auprès des services migratoires du canton de Genève et déclarer leur course – ou leur transit par le territoire helvète – 8 jours au préalable pour être autorisés à travailler au maximum 90 jours/ an, et nombreux voient leurs droits tomber à échéance ce 31 mars. « Suite à la rencontre initiée par les syndicats et le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois avec les responsables suisses du canton de Genève le 11 décembre dernier, nous avons posé nos 90 jours d’affilée comme il nous avait été demandé », explique Éric Poligot, FTI 74. « La situation est bancale depuis 2015 mais la recrudescence des contrôles sans tenir compte des accords verbaux fait déborder le vase », complète Pascal Petiteau, SDATS 73.

©P.Petiteau

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« Si l’application de la directive devenait une obligation pour la France comme pour la Suisse, ceci équivaudrait à obliger les clients au changement de transport particulier de personnes à la

procédure judiciaire pour obtenir dédommagement du préjudice économique subi par les entreprises T3P et promet aux autorités françaises de leur adresser « toutes les verbalisations et amendes prises à leur encontre par les autoRisquant jusqu’à 50 000 CHF (45 000 €) d'amende pour la dépose, la prise en charge de la clientèle mais rités helvétiques à partir du 1er avril 2021 ». Le également lors de leur transit sur le territoire helvète, les taxis du bassin genevois dénoncent l’inadap- 12 avril prochain, 800 véhicules sont attendus tation des mesures au service taxi et T3P. aux postes de douanes franco-helvètes pour un frontière. » L’Intersyndicale propose plusieurs mouvement de sensibilisation des ressortissants Ni réciprocité, ni discernement « Alors que la Suisse n’est pas membre de la Com- alternatives, notamment l’instauration d’une helvétiques. munauté européenne, les autorités du canton réciprocité d’application de la directive euroPropos recueillis par HM s’abritent derrière les accords de Schengen pour péenne envers la Suisse et le canton de Genève invoquer la directive européenne 2005/36/CE – et création d’une application numérique per- Plus d’info : qui n’est d’ailleurs pas appliquée aux frontières mettant de comptabiliser à chaque passage de Pétition « Urgent ! Le droit des Taxis et VTC Français à trande l’Union européenne dans le cas du transport postes frontaliers le temps passé par les T3P siter dans le Canton de Genève » - Accéder à la pétition public particulier de personnes », explique Éric sur le sol étranger. Elle menace d’engager une « Frontière suisse : Genève inaccessible » - Lire l’article Poligot. « Pour contourner cette situation, il nous a été proposé d’emprunter le secteur français de l’aéroport de Genève mais, d’une part, nous n’avons aucune garantie que ce territoire ne soit pas assujetti aux mêmes restrictions et, d’autre part, en plus de rallonger la course de 35 km, l’aire de prise en charge du secteur français Consulter ou déposer une annonce 100% TAXIS ? est impraticable pour la dépose de voyageurs », >>> Accéder à la rubrique en ligne ajoute Pascal Petiteau. « Un collègue de l’Isère a récemment été bloqué à la frontière avec ses passagers en assistance qui devaient prendre l’avion.

Les taxis qui effectuent des transports de patients pour l’hôpital de Genève se heurtent à la même Tarifs de diffusion des Annonces : problématique », complète-t-il.

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A poursuivent lors

que

les échanges se entre l’administration et les organisations professionnelles sur la rédaction du décret d’application, tour d’horizon des évolutions du projet et des arguments avancés.

Service public de maraude électronique Développé par beta.gouv.fr, promoteur de services numériques pour les administrations publiques, le.Taxi est un projet réalisé pour le compte de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) du ministère des Transports. Dans une volonté de « faciliter l’accès des clients aux taxis grâce à la mise à disposition d'un registre national de géolocalisation et de disponibilité des taxis », le service se concrétisera par la mise en place d’une plateforme technique d’information. « C’est une vision de la maraude électronique », explique Olivier Maffre, responsable des partenaires chez beta.gouv.fr. « Face à la fragmentation des réseaux de taxis dans l’Hexagone, le.Taxi permettra de valoriser la force du collectif auprès de leurs clients comme des MaaS*. le.Taxi est une API, autrement dit une passerelle de données entre les applicatifs chauffeurs et clients. Le dispositif concerne uniquement les demandes immédiates et à proximité.

Il n’y a pas d’approche rémunérée.

Le rayon de visibilité ne dépassera pas quelques centaines de mètres,

désespèrent les autres ; « Si je ne suis plus maître de mon emploi du temps, je demande ma requalification en tant que salarié ! » menace un troisième…

La concertation engagée avec les organisations professionnelles par la DGITM s’avère donc déterminante. « L’obligation est d’être connecté pendant la durée du service mais notre objectif n’est pas d’imposer des horaires à des indépendants. Le taxi sera disponible dans l’outil le.Taxi lorsque son lumineux sera au vert sur la voie publique et le chauffeur pourra se déconnecter manuellement lorsqu’il sera en charge ainsi que refuser une course si elle est incompatible avec son planning », précise Héloïse Georgeault, chargée de mission DGITM. Pour ce qui est du respect des zones de prise en charge, « nous avons entrepris de les cartographier sur la base des arrêtés préfectoraux afin de définir les droits de connexion des chauffeurs en fonction de leur ADS », ajoute-t-elle.

Du pain sur la planche !

Et pas qu’un peu… Entreprendre la cartographie des zones de prise en charge dans l’Hexagone afin de garantir la réglementation taxi est un travail titanesque et la majorité des zones reste à répertorier dans la carte d’ores et déjà disponible en « open source » sur le site data.gouv.fr. De même, pour le nécessaire recensement des ADS sur l’ensemble du territoire, la constitution d’un fichier centralisé permettant un contrôle à l’inscription et dans le temps reste une brique – informatique ! – essentielle à ajouter

©le.Taxi

Le.Taxi, nouvel attribut en construction

respecter l’obligation de connexion, sanction dont les modalités seront à l’ordre du jour des prochaines réunions de concertation avec la profession ainsi qu’avec le ministère de l’Intérieur pour la verbalisation. Si les garanties apportées pour la confidentialité des données concurrentielles ainsi que les conditions d’agrément des opérateurs chauffeurs comme clients reposent sur la bonne volonté et l’éthique des responsables actuels de l’administration du registre, l’aboutissement de le.Taxi dépendra de la volonté politique qui lui sera insufflée dans le temps, en termes de moyens et d’objectifs, sans que la profession puisse sélectionner à qui elle ouvre la porte. HM *MaaS : Mobility as a Service, service numérique permettant aux utilisateurs plusieurs types de transports.

Plus d’info : Accéder au site le.Taxi

Le registre numérique des disponibilités taxi, le.Taxi, a été initié par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Depuis la loi d’orientation des mobilités de 2019, son utilisation et l’acceptation des courses sont devenues obligatoires. ce point faisant partie des éléments en discussion dans le cadre de la concertation avec les professionnels. Ce n’est pas une concurrence à l’existant mais un complément d’activité pour les taxis. » Pro & anti C’est peu de dire que le projet fait débat dans la profession : « C’est une nouvelle source de courses ! » se félicitent les uns ; « Cela va casser le travail réalisé avec les collègues pour valoriser nos groupements radio ! »

à l’édifice, au risque de voir la bonne idée se transformer en passoire à fraude. En cas de problème, clients comme chauffeurs pourront certes signaler à leurs interfaces respectives les indélicats. Mais, contrairement à la maraude physique, c’est seulement a posteriori que le ménage pourra être fait ! Enfin, ce nouvel attribut du taxi – pourtant créé au bénéfice de la profession – devrait toutefois s’accompagner d’une sanction administrative afin de faire 100pour100news.com

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