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Assurance Maladie Assemblée générale Véhicules Hybrides Motos 15 juin 2013 numéro 13

les 1ers et 15 de chaque mois

édito

Bruxelles surveille la France comme le lait sur le feu.

Notre déficit devra être ramené à 3,9 % cette année et le gouvernement va devoir donner des gages de volontarisme sur les nombreux chantiers pointés par la Commission européenne : réforme des retraites dès la fin 2013, réforme du marché du travail, amélioration de la compétitivité, baisse des charges sociales, amélioration de l’environnement pour les entreprises, soutien des PME à l’export, concurrence accrue dans les services, l’énergie, les marchés numériques, les professions réglementées… « La Commission n’a pas à nous dicter ce que nous avons à faire ! » a répondu le Président Hollande.

Une détermination appréciable, porteuse d’un espoir de prise de conscience des véritables enjeux de l’économie de proximité…

Pour preuve, le bras de fer sur l’exception culturelle vient d’être gagné. Sortie des négociations commerciales avec les États-Unis, l’économie du secteur audiovisuel est ainsi épargnée, protégée au nom de l'exception culturelle face au poids de l'industrie américaine du divertissement. « C'est un succès pour la diversité culturelle partout en Europe », déclare la ministre de la Culture et de la Communication. Et si maintenant on travaillait à la diversité d’entreprendre pour en faire profiter les petites entreprises d’Europe ?

Si chacun est libre d’entreprendre, la réglementation de certaines professions permet avant tout de protéger le consommateur. L’abandon de l’article 44, préconisant la mise en place d’appels d’offres pour le transport de malades assis, n’a peut-être pas encore porté ses fruits mais il marque le refus des chefs de petites entreprises taxi de disparaître de la carte économique au profit des grands groupes de transport. Comme partout en Europe, 99 % des entreprises françaises sont des PME, et représentent 52 % de l'emploi salarié.

Et comme le souligne la Commission européenne sur son site Internet : « Il est encore plus fascinant de constater que neuf PME sur dix sont en fait des micro-entreprises comptant moins de dix salariés.

L'économie européenne repose donc principalement sur une nébuleuse de micro-entreprises, chacune employant, en moyenne, deux personnes.

C'est sans doute l'un des secrets les mieux gardés de l'UE ! » De quoi penser à faire une nouvelle exception qui confirmera la règle !

Hélène Manceron

Publication : LNM communication Rédactrice en chef : Hélène Manceron helene.manceron [at] gmail.com Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Graphisme : Stanislas Marçais Illustration : GÄ

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numéro 13 /// 15 juin 2013

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technique

actu

Un hybride, sinon rien !

Motos : sanctions assouplies

À

quelques jours de ranle-bas de combat au pays des taxis ! Leur la réunion prochain véhicule sera O-BLI-GA-TOI-REsur les VTC entre MENT un hybride, qu’on se le dise ! C’est en le ministère de tout cas le souhait de M. Philippe Plisson, député l’Intérieur et les PS de Gironde, qui a déposé un amendement en organisations ce sens lors de l’examen du projet de loi sur la professionnelles consommation. Vrai débat de société ou vaste taxi, le Conseil fumisterie ? constitutionnel >>> suite de l’article page 7 s’est prononcé en allégeant les sanctions envers A New York, c'est un accord les transporteurs municipal qui aide les taxis de personnes au changement. à moto.

Explications et commentaires de cette décision par Pierre Desmarais, avocat en droit de la santé.

Aéroport d'Orly : de nombreux conflits entre taxis et transporteurs de personnes à moto avaient mobilisé les forces de police.

Crédit photo : LNM Communication

terrain

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Les ambulanciers ont manifesté le 29 mai dernier.

Crédit photo : LNM Communication

e transport de malades assis est une activité essentielle à de nombreuses entreprises taxi, notamment en milieu rural. Inquiets pour leur avenir, les taxis avaient interpellé les pouvoirs publics en manifestant en janvier dernier. Ils croyaient avoir été entendus, mais aujourd’hui, la situation ne cesse de se détériorer dans les départements et le dialogue entre taxi et Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés semble de nouveau au point mort. >>> suite de l’article page 4

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>>> suite de l’article page 4

événement Assemblée générale FNDT : une énergie 100% taxi !

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a Fédération nationale des taxis – FNDT, s’est réunie à Nantes pour son assemblée générale annuelle. Au programme : rencontre avec les nouveaux représentants départementaux, modifications statutaires et revendications prioritaires.

Retour en photos sur un événement auquel avaient été conviés des partenaires essentiels de la profession. >>> suite de l’article page 6

Crédit photo : LNM Communication

Transport de malades : un bras de fer quotidien

Directrice de Publication : Hélène Manceron

Créée en 2008, cette jeune Fédération connaît un succès croissant.

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terrain

actu

Motos : sanctions assouplies Transport de

A

lors que les organisations professionnelles ont rendez-vous ce lundi 17 juin avec le ministère de l’Intérieur pour faire le point sur les dispositions prises pour un meilleur cadrage de l’activité VTC, le Conseil constitutionnel a pris une décision - n° 2013-318 QPC -, en date du 7 juin 2013, allégeant les sanctions vis-à-vis des transporteurs de personne à moto. Pierre Desmarais, avocat en droit de la santé et membre de l'Association française de droit de la santé nous en apporte un rapide résumé.

L'interdiction aux motos d'entrer en gares et aérogares a été jugée disproportionnée.

de façon suffisamment claire et précise pour permettre au juge répressif d’entrer en voie de condamnation. Ce grief a été écarté par le Conseil qui a estimé qu’il appartenait au juge d’apprécier les cas d’application de ces notions.

Le Conseil constitutionnel n’a finalement retenu qu’un seul grief à l’encontre des textes qui lui étaient déférés, et encore l’a-t-il relevé d’office : il a estimé que la peine complémentaire d’interdiction d’entrer dans les gares et aérogares sans autorisation préalable était disproportionnée. Au final, donc, le Conseil a validé la distinction de régime entre taxis et transporteur de personne à moto, se bornant à préciser que le critère de réservation préalable utilisé à cette fin allait prendre moins d’importance dans les années à venir avec internet et les smartphones. »

A

lors que les revendications pour la réglementation de l’activité VTC bénéficient d’un nouvel essor grâce à l’ultimatum lancé au gouvernement par l’intersyndicale réunissant la majorité des organisations professionnelles, où en sont les échanges entre taxis et Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés sur le transport de malades ? Sur le terrain, les chefs d’entreprise taxi rencontrent de plus en plus de difficultés. Leurs organisations professionnelles restent mobilisées mais la CNAMTS reste sourde à leurs inquiétudes.

Une concertation dans l’impasse

En écartant l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale, les taxis ont certes gagné une bataille, mais pas la guerre… Après le mouvement de mobilisation nationale s’était amorcée une concertation entre taxis et Assurance maladie. Quelques mois plus tard, les négociations semblent au point mort. « Du côté de la CNAMTS, c’est la politique de l’autruche », déplore Gérard Gabet, président de la FFTP. « Leurs représentants font la sourde oreille. Nous sollicitons le dialogue pour faire durablement des économies ensemble. Notre objectif est de remettre en place une commission paritaire nationale afin de travailler avec les responsables de la CNAMTS. En théorie, cette commission existe depuis 2008 mais ne s’est réunie qu’une seule fois. Il y a plusieurs hypothèses de travail. Nous proposons de >>> suite de l’article page 5

humour Crédit : Olivier Sourd Wikimédia

« Poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice irrégulier de l'activité de transport de personnes à motocyclette, M. Mohamed T. a soulevé les griefs suivants à l’encontre des articles L3123-1 et L3123-2 relatifs aux conditions d’exploitation d’un transport de personne à moto :

Atteinte à l’égalité

Le requérant considérait que différencier le régime juridique applicable aux taxis de celui applicable aux motos exerçant une activité de transport de personnes constituait une atteinte au principe d’égalité. Sur ce point, le Conseil a jugé que ni le principe d’égalité, ni aucune autre exigence constitutionnelle n’impose d’appliquer la même réglementation à ces deux activités ;

Atteinte à la liberté d’entreprendre

Le requérant estimait qu’en réservant l’activité de transporteur de personne à moto à des chauffeurs qualifiés et des véhicules adaptés, le législateur avait porté atteinte à cette liberté. Pour dire que cette exigence n’était pas « susceptible d’être critiquée », le Conseil retient ici un « objectif de protection de la sécurité des passagers » ;

Atteinte au principe de légalité et des délits et des peines

Le requérant demandait l’annulation des textes comportant des dispositions pénales, au motif que les notions de « quête de client », « réservation préalable » et « abord des gares et aérogares » n’étaient pas définies

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malades : un bras de fer quotidien modifier la convention nationale existante pour simplifier son application. Initialement seules les remises tarifaires était déclinées localement dans le cadre de la convention nationale encore en vigueur mais, dans les faits, c’est tout autre chose.

Une des pistes d’économies serait notamment la mise en place d’une convention nationale applicable partout qui simplifierait le travail administratif des CPAM et faciliterait les contrôles. Cette convention imposerait un principe de fonctionnement qui s’adapterait aux tarifs taxi en vigueur dans les départements. Malheureusement, nos propositions ne semblent pas rencontrer d’interlocuteurs et le rapport de force s’est installé. Des conventions sont signées au cas par cas. Que ce soit en faveur ou en défaveur des CPAM, certaines sont aberrantes et témoignent d’une profonde méconnaissance du service taxi. »

Des dérives sur le terrain

Si, au niveau national, l’Assurance maladie reste silencieuse, la situation se dégrade dans les et autoroute, il a contesté les griefs qui départements. Baisse des prescriptions, restric- lui étaient reprochés auprès du tribunal tion des droits des assurés sociaux, contrôles a qui vient de blanchir le chef d’entreposteriori des transports, etc. Les témoignages de prise de toute tentative de fraude. Un chefs d’entreprise taxi sur les difficultés accrues honneur sauf mais une entreprise qui a que rencontre l’activité de transport de malades beaucoup souffert. » sont nombreux. Les commissions CPAM ne Appels au dialogue rempliraient-elles plus leurs missions ? C’est « L’UNT estime que seule une convenl’avis de Jean-Claude Françon, président de la tion nationale cadre peut garantir FNTI : « Beaucoup de commissions connaissent l’égalité des territoires tant pour les des dérives, tentant d’instruprestataires que sont Au niveau national, la CNAMTS mentaliser les représentants les taxis, que les semble fermée au dialogue. des organisations professionusagers, les patients, nelles pour sanctionner les taxis et rééquilibrer assurés d’avoir les mêmes services à leur trésorerie. » Les règles de contrôles pratiqués des coûts identiques. Convention cadre semblent, en effet, scandaleuses « Des entreprises qui peut bien sûr être enrichie des partaxi se voient réclamer le remboursement de pres- ticularismes locaux (ex : région paritations transports qui leur avaient été ordonnées sienne) », affiche l’Union sur le mur de par un prescripteur deux ans auparavant et qu’ils nombreux groupe des réseaux sociaux. ont réalisées auprès des clients ! C’est une injus- Malgré l’invitation, la CNAMTS reste tice et un abus de position dominante de la part muette. « Aucune réunion de travail de la CNAMTS que nous dénonçons notamment n’est programmée », souligne Gérard auprès de tribunaux. Un de nos adhérents, taxi Gabet. « Dans ce statu quo, la pression dans l’Aube, a récemment obtenu gain de cause, de l’inquiétude des chefs d’entreprise mais à quel prix ! Déconventionné par la CPAM taxi remonte. Dialoguons avant que en 2009 pour un désaccord d’itinéraire entre route le conflit éclate à nouveau. » D’autant

Conscients de la situation, les taxis proposent des pistes d'économies durables.

Crédit photo : LNM Communication

que les ambulanciers ne leur font pas de cadeau comme en témoigne l’initiative de la Chambre nationale des services d’ambulances – CNSA. Cette dernière avait en effet organisé une mobilisation surprise devant le ministère de la Santé le 29 mai dernier pour dénoncer la « pression insupportable qu’exerce l’Assurance maladie sur le transport sanitaire ».

Dans un entretien paru dans le Quotidien du médecin, les ambulanciers s’inquiètent surtout de la « concurrence inadaptée » que représentent les taxis, qui « usent de moyens non sanitaires et plus onéreux » et « dont les dépenses ne sont pas maîtrisées par l’Assurance maladie ». Reçue par le cabinet de la ministre de la Santé, la CNSA a donc plaidé pour une distinction des enveloppes budgétaires entre transport allongé et transport assis professionnalisé qui regrouperait VSL et taxis. « Cette demande de distinction des différents types de transports de malades pose un problème car en pratique, certains départements voient 40 % des autorisations de stationnement taxi appartenir à des entreprises mixtes ambulances, taxi et VSL », alerte Gérard Gabet. De fait, la distinction des budgets proposée par la CNSA risquerait d’inciter de nombreux chefs d’entreprise mixte à choisir le type de transport en fonction du tarif le plus avantageux, et adieu les économies pour l’Assurance maladie ! Pour le président de la FFTP, « si une distinction des budgets doit être faite, il faut qu’elle s’opère entre le budget taxi et celui des transports en ambulances/VSL ».

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événement

Assemblée générale FNDT : une énergie 100% taxi !

Seize départements affiliés à la Fédération avaient fait le déplacement et répondu à l'invitation du STLA 44.

Crédit photo : LNM Communication

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en Loire-Atlantique pour rencontrer leurs confrères. À saluer notamment la récente affiliation des départements de l’Yonne, du Doubs et de Haute-Garonne, par exemple.

Autre parti pris affiché de la FNDT : la prise en compte de l’importance des nouveaux médias actuels dans La FNDT affiche ses partis pris pour la défense du taxi. la communication. D’où une forte présence de la temental affilié à la Fédération, à qui l’on avait Fédération sur le web et les réseaux sociaux, doublée d’une confié la mission d’organiser l’événement, c’est sacrée dose de réactivité qui lui permet d’informer efficacedans une franche convivialité que la FNDT a ment ses adhérents. pu accueillir ses représentants départementaux Un objectif : l’entreprise taxi dont bon nombre venaient tout juste de faire L’optimisation de la communication entre chefs d’entreprise leur entrée dans l’organisation professionnelle. semble en effet un enjeu clef face à un contexte économique Lors des débats, les adhérents de la FNDT n’ont peu favorable aux taxis. Les adhérents de la FNDT sont restés pas hésité à réaffirmer leur total engagement fermes sur les revendications portées par leur Fédération. pour la profession de taxi, tant en interne dans L’avenir du transport de malades assis et le cadrage de l’actil’organisation même de la Fédération que dans les revendications qu’elle porte. a Fédération nationale des taxis – FNDT s’est réunie samedi 8 juin 2013, à Nantes, pour son assemblée générale annuelle.

Sous la houlette du STLA44, syndicat dépar-

Une déontologie affirmée

Alors que le cadrage de l’activité VTC fait l’actualité professionnelle, la FNDT revendique haut et clair son identité taxi. En effet, les adhérents de la Fédération ont voté une modification de leurs statuts rendant incompatible le mandat d’administrateur de l’organisation et, soit l’exploitation de VTC, soit la poursuite d’objectifs commerciaux ou financiers en lien avec l’évolution du métier de taxi, tels qu’un centre de formation, la vente d’équipement spécialisés, etc. Un parti pris qui semble avoir rencontré un franc succès car de nombreux représentants syndicaux récemment en poste avaient fait le déplacement

vité des VTC demeurent les axes prioritaires de l’action de la FNDT qui, en réponse à l’actualité, n’a pas oublié de rappeler la nécessaire récupération de la TVA sur les véhicules, notamment hybrides ! Profitant de la douceur du climat nantais, les congressistes ont pu échanger, confronter leurs expériences en toute convivialité, et rencontrer les partenaires de la FNDT présents lors de ce rendez-vous national : MAT, l’assurance taxi, Saficard, éditeur de logiciels pour les professionnels de la sante, et l’AFNST, Association fédérative des seniors du taxi.

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Un hybride, sinon rien !

L e projet de loi sur la consommation n’a pas fini de faire parler de lui. Après les VTC et les TPM, transports de personne à moto, voilà que les taxis sont à leur tour dans le collimateur des parlementaires par le biais d’un amendement déposé par Philippe Plisson, député socialiste de Gironde. Deux petites lignes (voir ci-contre) qui n’ont pas manqué de faire réagir les professionnels.

Un amendement mal ficelé

Notons que cet amendement s’inscrit dans l’article 68 du projet de loi, article qui traite exclusivement des mesures applicables aux VTC et TPM... et qui s’emploie justement à renforcer la distinction de ces types de transports avec le taxi ! Par ailleurs, ce texte évoque « toute nouvelle immatriculation de taxi » – le terme ADS serait-il devenu obsolète ? – « délivrée par la préfecture ». Rappelons à M. Plisson que l’immense majorité des ADS restent aux mains des maires. Il faudrait enfin que ces véhicules soient « de préférence de marque européenne ». Passons sur ce « de préférence » aussi imprécis qu’inapplicable et demandons-nous ce qu’est une « marque européenne » ?

Parle-t-on de siège social, de chaînes de fabrication ? Pour quelle Europe ?

L’Union européenne ? La zone euro ?

L’Europe géographique ? Bref, on touche ici au grand n’importe quoi.

ventes d’hybrides en avril 2013. Quant au prix d’achat, hormis celui de la Prius qui atteint aujourd’hui des niveaux raisonnables, rappelons simplement que pour faire l’acquisition d’une Peugeot 508 RXH, il vous faudra débourser la modique somme de 41 600 € TTC, bonus déduit…

On ne vous a pas attendu !

M. Plisson devrait également savoir que pour opérer un changement de comportement d’une telle ampleur, ce

Professionnels incrédules

Interrogés par les médias, les Crédit photo : Wikimédia professionnels ont bien entendu réagi, mais sans virulence particulière, sont d’abord les flottes qu’il faut cibler. La Poste estimant à juste titre qu’un tel s’emploie déjà depuis plusieurs années à modifier amendement Près de 1 200 véhicules dits "propres" la composition de son n’avait aucune parc automobile pour y composeraient le parc des taxis parisiens. introduire des véhicules chance d’aboutir.

Dans les colonnes du Parisien, un propres, avec les résultats qu’on connaît : faibles. chauffeur des Yvelines estime à 10 % à À l’inverse, ce sont les sociétés de taxis privées peine le nombre de kilomètres annuels qui semblent montrer la voie ! À Paris, le groupe parcourus en mode électrique s’il G7 a lancé son service GreenCab dès 2007 et devait s’équiper d’un véhicule hybride. compte aujourd’hui 800 véhicules exclusiveQuant à Gérard Gabet, président de ment hybrides, le plus grand parc d’Europe ; les la FFTP, Fédération française des Taxis Bleus leur ont emboîté le pas en 2008 et le taxis de province, il fait justement nombre de leurs Taxis Verts avoisine désormais remarquer que la plupart des hybrides les 500 unités. Bref, les taxis, quand ils le peuvent, actuellement commercialisés sur n’ont pas attendu M. Plisson pour rouler écolo ! le marché français… ne sont pas Afin d’encourager les taxis et les automobilistes français ! Même si l’offre s’élargit avec français dans leur ensemble à rouler propre, nos l’arrivée de Peugeot et de Citroën, c’est parlementaires feraient sans doute mieux d’inencore Toyota qui tire son épingle du citer l’État à revoir sa fiscalité sur les carburants jeu en concentrant plus de 50 % des plutôt que de déposer ce type d’amendement

Sans argumentaire étayé et concret, difficile de ne pas associer certains amendement à des opérations de buzz médiatique. bâclé, donc parfaitement inutile, dont l’unique intérêt semble de témoigner de l’activité d’un député à l’Assemblée nationale pour ses électeurs.

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