100% NEWS TAXIS n°144

Actualités - Assurance - droit routier 100% NEWS-TAXIS N° 144 - 15 DÉCEMBRE 2018 - ÉDITION IMPRIMÉE N° 17

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édito Noël au rond-point

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Editeur : Lempickom sarl 11, rue Duvergier - 75019 Paris Directrice de publication : Hélène Manceron Administration : Hervé Borruel Secrétaire de rédaction : Laurent Thelliez Conception maquette : Stanislas Marçais Crédit photo (sauf mention) : LNM Contact : 100pour100news@sfr.fr Imprimeur : ESAT - Les Ateliers de la coopération 13, rue Georges Auric - 75019 Paris.

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Pendant que grands magasins, centres-villes et zones commerciales préfèrent fermer leurs portes par crainte des manifestations pour un samedi de Noël supplémentaire, les ventes numériques explosent. Les plates-formes de commerce en ligne ont le triomphe modeste, même si Rakuten, l’un des plus gros acteurs avec Amazon, Cdiscount et Vente Privée, annonce déjà + 65 % de ventes pour cette fin d’année. « Les dirigeants des grandes entreprises françaises doivent payer leurs impôts en France. Les grandes entreprises qui réalisent des profits en France devront payer l’impôt en France. Le gouvernement et le Parlement devront aller plus loin pour mettre fin aux avantages indus et aux évasions fiscales », twittait le président Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, tandis que Carlos Ghosn, le patron de Renault-Nissan, inculpé par la justice japonaise, se prépare à passer les fêtes de fin d’année en prison. Un point de tension supplémentaire entre États européens dans leurs discussions sur la mise en place de la directive - d’initiative française ! – qui permettrait de taxer GAFA et autres licornes sur leurs chiffres d’affaires plutôt que sur les bénéfices enregistrés auprès des pays membres. Reste que les modalités d’évaluation de la loyauté fiscale des rapaces de l’économie numérique semblent difficiles à établir. Promettant une valorisation de 120 milliards de dollars, Uber a entamé les démarches pour faire son entrée en Bourse, passant sous silence ses pertes colossales et les condamnations sociales qui lui sont infligées dans les pays pourtant les plus libéraux du monde. En solidarité avec les revendications des Gilets jaunes, et même absents des ronds-points, à l'aide d'une souris ou d'un smartphone, ne pourrait-on affirmer librement nos exigences et sanctionner les entreprises n’ayant pas publiquement prouvé leur probité fiscale ? #JeClickJaune Hélène Manceron

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NUMÉRO 144 /// 15 DÉCEMBRE 2018 ers

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Directrice de Publication : Hélène Manceron

actu

Taxis / VTC : T3P toujours en ébullition

N

égociations sur le transport de malades, consultations sur l’actualisation tarifaire 2019, préparation de la lecture de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) par le Sénat… Les taxis et leurs organisations professionnelles se mobilisent pour participer à la croissance, mais le quotidien des chefs d’entreprises de proximité reste explosif alors que l’accumulation des faits divers légitime leur impatience pour que l’application de la réglementation du secteur soit respectée. Ça coince sur les tarifs Avec une inflation et un prix des carburants annoncés à la baisse, les négociations sur l’actualisation tarifaire des taxis risquent de décevoir les espérances des chauffeurs. D'autant que

droit routier Barrages, filtrages, quels sont les risques ?

Adrien Weil, avocat spécialiste Dans le coffre du traîneau, l’esprit de Noël… En ce mois de décembre, l’ambiance est à la contestation ! Il y a des Gilets jaunes parmi nos lecteurs et, face aux forces de police, il n’est sans doute pas inutile de leur rappeler les risques qu’ils encourent au regard de la législation actuelle. Pour ce faire, Adrien Weil, notre spécialiste du droit routier, nous présente les sanctions prévues par le code de la route, dont certaines sont >>> suite de l'article page 4 aisément contestables.

interview Valorisons ensemble l’attractivité de la profession !

Franck Guichard, MAT

Face aux taxis, les transporteurs illégaux ne manquent pas d'inventivité : apposé à côté d'une carte professionnelle old school, le macaron VTC à demi décollé empêche la lecture du QR code... (Paris, décembre 2018). les tarifs imposés par le protocole La profession n’a apparemment d’accord entre les fédérations natio- pas été consultée mais la multinales des taxis et l’Assurance mala- plication des faits divers risque de die, bloqués pendant pour les 5 forcer les choses. À Lille, un détenu prochaines années Les pouvoirs publics devront tenir compte condamné pour et à venir, n’en seront de la multiplication des faits divers s'ils escroquerie abus de confiance souhaitent un apaisement du T3P. pas impactés. Alors que les nouvelles conventions était à la tête d’une « entreprise » de départementales sont en discussion VTC non enregistrée et employait jusqu’au début février 2019, les dys- illégalement ses conducteurs… Le fonctionnements de prise en charge 14 décembre, à l'aéroport de Parisse multiplient. Subissant la stratégie CDG, une bagarre a éclaté entre d’assèchement de l’offre de l’Un- taxis et transporteurs illégaux et cam, taxis et patients dénoncent mis les réseaux sociaux en ébullil’inaccessibilité des soins par défaut tion, nécessitant une intervention rapide des forces de police. Comme de prescription. déconnecté de la réalité du secteur, Entre rêve et réalité Covoiturage, déserts de mobilité, Uber a annoncé l’engagement de investissement des collectivités sa procédure d'introduction en publiques désormais surnommées Bourse, occultant l’accentuation AOM (Autorités Organisatrices de de ses pertes comme les condamMobilité)… Le T3P, service taxi en nations sociales qui s’accumulent tête de gondole, sera-t-il exempté dans de nombreux pays… de tout amendement lors des disHM cussions au Sénat sur la LOM ?

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A MAT – valorisant une stratégie mutualiste – tire son épingle lors que chez nombre d'assureurs, les primes flambent, la

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du jeu. Préparant activement avec son équipe le prochain Salon des Taxis qui se déroulera les 26 et 27 janvier prochain à ParisPorte de Versailles, Franck Guichard, directeur général de la ers Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports, partage Diffusé tous les 1 et 15 de chaque mois.

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droit routier

Barrages, filtrages, quels sont les risques ?

Adrien Weil, avocat spécialiste

S Jaunes ni préjuger des conséquences de l’in-

ans commentaire sur la mobilisation des Gilets

des poursuites engagées à votre ouverte à la circulation publique, un objet encontre pourraient entraîner une faisant obstacle au passage des véhicules suspension allant ou d’employer, ou de tenter Festive ou de contestation, l'entrave à jusqu’à 3 ans. Surd’employer un moyen quella circulation est un délit. tout, vous risquez conque pour y mettre obstaune perte de trois points. Bonne cle, est puni de deux ans d’emprisonnement nouvelle, l’infraction est aisée à et de 4500 € d’amende ! Dès lors, au cours contester. d’une opération escargot, d’une mise en place Bref, pas de quoi s’alarmer… de barricades, de barrières aux péages ou Attention, quel que soit le mode autre, cette manifestation pourra se pourde blocage ou de manifestation, le suivre devant le tribunal correctionnel. code de la route prévoit une arme En cas de condamnation, votre permis de fatale assez peu utilisée : le délit conduire subira automatiquement une perte d’entrave à la circulation. Utilisé de six points. Notons que pour l’instant, le pour sanctionner les mariages un parquet n’engage pas ce type de poursuites, peu trop sonores et un peu trop certainement afin d’éviter une mauvaise encombrants, ce délit est très large. publicité pour avoir empêché l’expression Le fait, en vue d’entraver ou de d’un ras-le-bol considéré par la majorité de gêner la circulation, de placer ou nos concitoyens comme légitime. AW de tenter de placer, sur une voie Cabinet Samson & Weil - Accès au site

tervention du chef de l’État pour un apaisement du conflit, Adrien Weil, avocat spécialiste en droit routier, présente les sanctions prévues au code de la route pour les infractions commises par les participants aux mouvements de contestation. Des cas pratiques à retenir car un taxi averti en vaut deux !

Une simple opération escargot est-elle répréhensible ?

Sur le post d’un ami d’un ami, un appel à une opération escargot est lancé sur le périphérique. Quelle bonne idée ! En soi, le procédé ne présente aucun risque important. Cependant, l’article R. 413-19 du code de la route prévoit qu’un véhicule ne peut circuler à une allure anormalement réduite sans raison valable en gênant la marche normale des autres véhicules. Vous êtes alors passible d’une amende de deuxième classe, de 22 € à 75 €. Rien de bien méchant 1 Véhicule neuf tous les ans donc. D’autant que la notion de vitesse anormalement réduite est sujette à discussion. Ainsi, si vous circulez à pour tous nos clients, nous renouvelons votre véhicule tous les 12 mois ! une vitesse de 30 km/h à 20 véhicules, la vitesse est-elle « anormalement réduite » ? Cela pourrait se défendre À PARTIRÀDEPARTIR DE au tribunal. Sur autoroute, cette « lenteur » est quantifiée à 80 km/h sur la voie de gauche.

HT Même punition pour un barrage filtrant ?

Peugeot 308 Je viens de recevoir un texto : tous sur le rond-point, Active Business* nous allons faire un barrage filtrant avec nos véhi130 ch / / BVA 120 BVA cules. Très clairement, toutes les règles relatives au Peugeot 308 *GPS, Bluetooth, jantes aluminium, toit panoramique, safety pack... stationnement et à l’arrêt vont être transgressées. Au Active Business* mieux, vous tombez sur des agents bienveillants qui 1 Partenaire expert à vos côtés 120 ch / BVA vous dresseront une contravention pour stationne1 Écosystème professionnel dédié au Taxi ment ou arrêt gênant. Si le caractère très gênant est Formation, Atelier, Métrologie, Carcovering, Lavage... retenu, l’amende sera plus salée, de 135 € à 375 € pour *GPS, Bluetooth, jantes aluminium, toit panoramique, safety pack... l’amende majorée. Le pire serait la réception d’une Retrouvez-nous sur contravention pour stationnement/arrêt dangereux.

L’article R. 417-9 du code de la route prévoit que 46/48 Avenue du Président Wilson contact@slota.net tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être 93 210 La Plaine Saint Denis www.slota.net placé de manière à ne pas constituer un danger pour 01 84 21 24 17 les autres. Outre l’amende qui peut s’élever à 375 €,

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100% NEWS numéro 144 /// 15 décembre 2018

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interview

Valorisons ensemble l’attractivité de la profession !

Franck Guichard, directeur général de la Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports - MAT

T

andis que les primes d’assurance des transporteurs publics particuliers de personnes subissent la déconfiture du modèle VTC des plates-formes disruptives, la MAT, Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports, semble tirer les bénéfices de son éthique. Initiée en 1985 par l’investissement personnel d’artisans taxi et des salariés de leurs organisations professionnelles, la mutuelle 100 % made in France est en pleine effervescence pour préparer le Salon des Taxis 2019 qui aura lieu les 26 et 27 janvier prochain à Paris-Porte de Versailles. Rencontre avec Franck Guichard, son directeur général.

La reprise du taxi est-elle amorcée ? « Grâce à nos sociétaires, nous Franck Guichard percevons la dynamique du secteur et accueillons de nombreux nouveaux taxis. La mode du VTC un gage de sécurité. De plus, la majorité des est passée et beaucoup de nos pros- contrats résiliés chez nous le sont pour des pects souhaitent se professionnali- motifs de retraite ou de changement d’actiser. Soucieux du respect de l’équité vité. Il y a très peu de faillite. À nos yeux, entre nos sociétaires, nous avons le taxi n’est pas un secteur à risque mais un acteur stable de la mobilité. » privilégié une stratéLes VTC ont fait flamber les Quels objectifs défendez-vous ? gie à long terme. Chez primes alors que la MAT n'a « Étant exclusivement dédiée aux nos concurrents, l’acpas revalorisé ses tarifs ! taxis, la MAT crée des produits cidentologie des VTC fait flamber les primes alors que d’assurance "sur mesure" pour répondre la MAT n’a pas revalorisé ses tarifs exactement à leurs attentes tout en s’adapdepuis 2016. Nous avons toujours tant à leurs impératifs professionnels. Nous su apprécier le professionnalisme travaillons en transparence et confiance des taxis dont la formation et l’im- avec nos sociétaires, privilégiant la relaplication dans leur entreprise est tion humaine. Nous avons pris en compte la modernisation de la profession en adaptant par exemple nos garanties aux taxis qui travaillent en location-gérance. Nous travaillons actuellement sur l’évolution de nos contrats afin qu’ils satisfassent au mieux Vous accueillera stand au les exigences des taxis exerçant en région.

B2 -C1 Soumis à d’autres conditions d’exploitation B4 -C3 que leurs collègues parisiens, nombreux souhaitent assortir des garanties relatives à la vie privée. Attention : hors de question pour nous d’assurer l’inassurable ! Certains de nos critères de souscription peuvent sembler Porte de Versailles - Hall 4 exigeants mais n’oublions pas que la mutua26 et 27 janvier 2019 lité des sociétaires implique que les "bons" 01 80 49 98 80 conducteurs payent pour les "mauvais". Il est donc primordial pour tous que les risques Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables garantie par l’Union des Mutuelles d’Assurance Monceau. Prestation d’assurance exonérée de TVA (art. 261-C du Code général des impôts). Numéro de TVA intracommunautaire de l’Umam FR 57 784 338 717 000 19. Entreprise régie par le Code des assurances. Siret 333 672 293 000 45. Siège social : 28, rue Cambacérès - 75008 Paris - www.matassurance.com

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soient bien calculés ! » Quelles surprises pour les visiteurs du Salon ? « Nous souhaitons profiter de cette 14e édition pour renforcer notre collaboration avec la profession et participer à la valorisation de l’attractivité du métier vis-à-vis des futurs chauffeurs. Fidèles à l’événement depuis sa création, nous avons doublé notre surface d’accueil afin de pouvoir accueillir nos sociétaires et les visiteurs du salon pour lesquels nous préparons surprises et cadeaux. Le Salon nous offre l’occasion de rencontres et d’échanges pour mieux travailler ensemble au quotidien. Nous ne sommes pas une plate-forme anonyme mais une mutuelle 100 % made in France ! Nous sommes attachés à un suivi personnalisé de nos sociétaires, car bien se connaître est un atout clef en cas de sinistre. Nous aurons également le plaisir de présenter notre partenaire formation, une école de taxis très renommée... C’est déjà l’effervescence ! » Propos recueillis par HM Plus d’info – Accéder au site

Partenaire

Syndicat des Artisans Taxi de l'Essonne

www.taxidu91.fr Affilié à la FNDT

Siège social : 85 bis, route de Grigny - 91130 Ris-Orangis T. 06 09 87 29 18

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