conseil communautaire Agglo de Pau, le 28 septembre

Pau, le 22 septembre 2015

Séance du Conseil communautaire du 28 septembre 2015

ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 11 juin 2015.

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR M. LE PRÉSIDENT

N° 1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Rapporteur : M. BAYROU ADMINISTRATION - FINANCES ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N° 2 Compte-rendu des décisions du Bureau du 10 septembre 2015 Rapporteur : M. BAYROU ENVIRONNEMENT - DÉCHETS - ASSAINISSEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE

N° 3 Aménagement d'une voie verte sur l'agglomération paloise- Demande de subvention FEDER Rapporteur : Mme SEMAVOINE N° 4 Territoire a énergie positive pour une croissance verte Rapporteur : Mme SEMAVOINE N° 5 Programme de sensibilisation à la maitrise de l'énergie en milieu scolaire Rapporteur : Mme SEMAVOINE N° 6 Participation de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées à l'organisation d'un séminaire sur le thème de la nature en ville Rapporteur : Mme SEMAVOINE N° 7 Partenariat avec l'association HEGALALDIA Rapporteur : Mme SEMAVOINE N° 8 attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation d'une recup party Rapporteur : Mme SEMAVOINE T.I.C.

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N° 9 Modification des tarifs et du règlement de la Cyber Base Pau-Pyrénées Rapporteur : M. PATRIARCHE N° 10 Convention d'objectifs et convention de mise à disposition d'un local pour l'animation du FabLab Rapporteur : M. PATRIARCHE TRANSPORTS - VOIRIE MOBILITÉ

N° 11 Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée du réseau de transports urbains Rapporteur : M. PATRIARCHE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

N° 12 Demande d'aide à la recherche - développement Société DRILLSTAR : projet MIRZA (monitoring inclinométrique des risques dans les zones actives) Rapporteur : M. PEES N° 13 Plate-forme Initiatives Béarn : demande de subvention Rapporteur : M. PEES SPORTS EQUIPEMENTS SPORTIFS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

N° 14 Stade du Hameau : nouvelles grilles tarifaires Rapporteur : M. ARRIBES TOURISME

N° 15 Taxe de séjour : nouveaux tarifs 2016 Rapporteur : M. LAINE HABITAT - GENS DU VOYAGE POLITIQUE DU LOGEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

N° 16 Avis sur le changement de collectivité de rattachement de l'Office Palois de l'Habitat Rapporteur : M. MORA DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE

N° 17 Attribution de subventions aux organismes de logement social pour la construction de logements sociaux : opération "L'arriou 2" (Ousse), "Pesqué" (Lons), "Cap Sud" (Lescar), "Les Jardins d'Icare" (Gelos) Rapporteur : M. MORA POLITIQUE DU LOGEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

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N° 18 Réforme de la gestion de la demande de logement social et des attributions : création d'une conférence intercommunale du logement et engagement de la démarche d'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logements locatifs sociaux Rapporteur : M. MORA PLH

N° 19 Partenariat et attribution de subventions à 3 associations : ADIL64 - Habitat Jeunes Pau Pyrénées - SOLIHA Pyrénées Béarn-Bigorre Rapporteur : M. MORA DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

N° 20 Rugby Park 64 : demande de soutien Rapporteur : M. BOURIAT CULTURE

N° 21 Soutien aux associations culturelles Rapporteur : M. GUILLAUME N° 22 Deuxième édition des rencontres littéraires "les idées mènent le monde" Rapporteur : M. GUILLAUME ETABLISSEMENTS CULTURELS

N° 23 Le Bel Ordinaire : tarification des affiches Rapporteur : M. GUILLAUME ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

N° 24 Conservatoire à Rayonnement Départemental : partenariat artistique et pédagogique avec l'OPPB Rapporteur : M. GUILLAUME ENVIRONNEMENT - DÉCHETS - ASSAINISSEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE

N° 25 Lutte biologique contre le Cynips du châtaignier - octroi de subvention à l'association de développement de l'apiculture en Aquitaine (ADAAQ) Rapporteur : M. BONIFACE ADMINISTRATION - FINANCES AFFAIRES JURIDIQUES

N° 26 Restitution du camping intercommunal de la Porte des Gaves Rapporteur : M. BRIN AFFAIRES FONCIÈRES Conseil communautaire du 28 septembre 2015

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N° 27 7 rue Jean Monnet - Résidence de Castille - Vente au Syndicat Mixte des Transports Urbains Rapporteur : M. BRIN N° 28 Bâtiment le Piano - Relais de radiocommunication du service prévision des crues Gironde Adour Dordogne - signature d'une convention de mise à disposition avec la DREAL Aquitaine Rapporteur : M. BRIN N° 29 ZAC Actiparc Billère - Clôture de l'opération d'aménagement Rapporteur : M. BRIN N° 30 Commune de Gan - reconstruction du réseau d'évacuation des eaux pluviales - signature d'une convention de servitude avec Monsieur et Madame SUDRE Rapporteur : M. BRIN N° 31 Commune de Billère - signature d'une convention de servitude avec la SCI Développement Rapporteur : M. BRIN AFFAIRES JURIDIQUES

N° 32 Mise à disposition du funiculaire au profit du Syndicat Mixte des Transports Urbains Rapporteur : M. BRIN N° 33 Réalisation d'un réseau Wi-Fi public Rapporteur : M. BRIN RESSOURCES HUMAINES

N° 34 Subvention CASIPP 2015 Rapporteur : M. BRIN N° 35 Mise à disposition d'un fonctionnaire de la CDAPP auprès de la ville de Pau Rapporteur : M. BRIN N° 36 Création du Régime indemnitaire du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Rapporteur : M. BRIN N° 37 Modifications du tableau des effectifs Rapporteur : M. BRIN FINANCES

N° 38 Décision modificative n°2 Rapporteur : M. PERES N° 39 TASCOM. Fixation du coefficient multiplicateur Rapporteur : M. PERES N° 40 Cotisation Foncière des Entreprises. Fixation de la base minimum.

Rapporteur : M. PERES LOGISTIQUE

N° 41 Cession de 2 bus à la Ville de Pau pour le projet d'insertion sociale pour l'apprentissage de la musique "El Camino" Rapporteur : M. PERES FINANCES

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N° 42 Office 64 de l'Habitat - Opération « Sirius » à Lons : garantie de 4 emprunts d'un montant total 6 155 586€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Rapporteur : M. PERES N° 43 Office 64 de l'Habitat - Opération « Foyer Le Bialé » à Lescar : Garantie d'un emprunt d'un montant total de 1 139 810€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Rapporteur : M. PERES N° 44 Béarnaise Habitat - Réhabilitation de 3 résidences « Les Vignerons » à Jurançon, « Le Rond-Point » à Pau et « l'Ayguette » à Billère : Garantie d'un emprunt d'un montant de 2 485 000 € auprès du Crédit Coopératif Rapporteur : M. PERES N° 45 Béarnaise Habitat – Acquisition - Amélioration de la résidence « Edgar» à Pau : Garantie de deux emprunts d'un montant de 1 051 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Rapporteur : M. PERES N° 46 Office Palois de l'Habitat - Opération les Berges de l'Ousse à Pau : Garantie de deux emprunts d'un montant total de 2 227 042 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Rapporteur : M. PERES AFFAIRES SOCIALES - POLITIQUE DE LA VILLE

N° 47 Mission Locale pour les Jeunes Pau Pyrénées : soutien au poste d'animation Rapporteur : M. LAURAND AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE URBANISME

N° 48 Signature de la Convention spécifique de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées et l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées Rapporteur : Mme POUEYTO AFFAIRES SOCIALES - POLITIQUE DE LA VILLE

N° 49 Demande de prorogation du délai de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée Rapporteur : Mme WOLFS

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