Sans vergogne, de l’urbanisme à Cordes

LA POPOTE CITOYENNE - Le Journal Local qui décape !

N°2 - Juillet 2021

Sans vergogne, de l’urbanisme à Cordes

L'urbanisme consiste pour une large part à déterminer quel sort est dévolu à un terrain : agricole, à bâtir, réservé aux services publics... Cette détermination est effectuée par les communes lors de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU). L’ensemble de la population peut alors s'exprimer auprès du commissaire enquêteur et des élus afin que le plan de zonage et son règlement qui détermine l'usage d'une parcelle soient en accord avec la vision actuelle et future de leur commune. (Mais problème : y a t il à Cordes sur Ciel une vision actuelle et future du village ?)

En gros, les parcelles sont classées en zone agricole, naturelle ou urbaine. Cela n’est pas sans conséquence, comme chacun sait, sur leur valeur et les possibilités de bâtir ou pas. Le Code de l'Urbanisme a prévu que le règlement et le zonage peuvent être modifiés ou révisés mais dans des conditions bien particulières et de façon restrictive. Et ceci est à priori valable pour toute la France. Mais à Cordes, il en va tout autrement puisqu'à été utilisé un OVNI juridico urbanistique local: le "mal classement" qui permet de retirer toute protection à un terrain agricole ou de moins bien protéger des parcelles situées en zone naturelle en en changeant le classement sans que nous n'ayons eu un mot à dire !

On vous explique : Le 05 novembre 2020, le conseil municipal a voté à l'unanimité le sur-classement de 4 parcelles sur ce motif d'un « mauvais classement. » Allez savoir pourquoi la préfecture a annulé cette délibération. Était ce parce que l’un des intéressés s’était fait à la fois juge et partie dans cette affaire en participant au vote ? Ah , Monsieur le Conseiller municipal, c’est pas des manières, ça ! Voilà qu’on est obligé de tout recommencer ! En effet, quelques mois plus tard (le 4 mars 2021) rebelote. Revote à l’unanimité. Trois parcelles furent à la finale reclassées/surclassées de la façon suivante : La Mestroune (sect. C n°372 et 373) passe de zone N2 à la zone N1

La Plaine (section C n°272) passe de zone Agricole en zone N1 uniquement sur l’immeuble bâti Les Prébendiès (section A n°83) passe de zone Agricole en zone N1 uniquement sur les immeubles bâtis. Dit comme cela, tout semble anodin mais si par curiosité vous consultez le règlement du PLU, vous vous apercevez que cela change sensiblement ce que vous pouvez en faire. Passez de zone N2 en zone N1 fait qu'une ruine, fut elle placée en plein milieu d'une zone naturelle donc à préserver, devient de facto une ruine qui peut être transformée en habitation ! Et c'est encore bien pire quand une parcelle passe de zone agricole (seules les constructions agricoles sont autorisées) en zone naturelle (les restaurations peuvent être autorisées sous conditions). Vous aurez compris que ces tours de passe-passe de zone peuvent multiplier par dix ou vingt le prix au mètre carré du terrain !. Mais la recherche de cet effet est tellement petitement, mesquinement humain que nous n'allons pas commencer à le reprocher à celui qui en est atteint ! De la mansuétude de grâce !

La délibération se dispense bien d'expliciter quoi que soit sur le soi-disant mal classement ! Si l'on veut corriger une erreur, il est à tout le moins nécessaire d'exposer la nature de l'erreur et comment elle a été commise, histoire de ne pas la rééditer. Nous en étions là de nos réflexions à nous demander quelle mouche avait piqué le conseil pour reclasser des parcelles à priori bien classées (oui, nous sommes allés sur place pour nous faire une idée de la chose) quand nous avons eu les réponses, pour le 1er terrain de la liste, lors du 1er conseil municipal de cette mandature qui s'est tenu en présence du public.

L’urbanisme à Cordes, c’est vraiment classe ! Mais plutôt classe sociale …..

Examinons donc le cas de La Mestroune : Aujourd'hui, elle est classée en zone N1, c'est à dire que le tas de cailloux avec un pigeonnier qu'est La Mestroune ne peut être reconstruit puisque seules sont autorisées les constructions agricoles ou de service public. Mais il se trouve qu'une architecte et un "célèbre " designer en sont tombés amoureux et désirent la reconstruire en faisant miroiter qu'ils s'installeront à Cordes sur Ciel, ce qui a eu l'heur de ravir Monsieur le Maire et son conseil (l’installation de ces personnes de position sociale conséquente entrainerait des « retombées internationales sur Cordes » sic !, tu parles Charles !). Il fallait donc rendre possible la restauration du bâti existant. Ce qui fut fait de la façon que maintenant vous connaissez. Protéger les espaces agricoles n'est d'évidence pas une priorité ni à la Préfecture ni à la Mairie. Même si comme le dit le conseiller municipal en charge de l'urbanisme, ce sont "des personnes et un projet de qualité".

Eh bien non, Monsieur le Conseiller : l'urbanisme n'est pas l'art de gérer l'arrivée des personnes de qualité mais l'art suite sans vergogne de gérer l'usage des territoires. Et honnêtement, vous croyez qu'une employée de bureau et un ouvrier qui auraient eu le même projet auraient eu la même chance ? Alors, Mme la Préfète, Mr le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, nous vous le disons sans détour : vous participez au mitage de la campagne, autrement dit à la disparition des territoires agricoles et vous faites de l'entre soi, autrement dit de la ségrégation sociale. Chapeau bas.

Que des agriculteurs se tirent une balle dans le pied en bousillant leur outil de travail n'est pas seulement leur problème, c'est aussi le nôtre car de ce type de décision dépend notre autonomie alimentaire. Ce qui est le plus grave, c'est que ce déclassement reclassement fera disparaître des terres agricoles ou des zones naturelles. Et quand elles auront disparu, il ne nous restera plus qu'à manger des billets de banque. Le plus drôle dans l'humour noir, c'est que cette demande a été soutenue par un agriculteur qui siège au conseil municipal. Et qui est chargé de l'urbanisme...

Il nous reste à patienter encore quelque peu pour savoir si le reclassement des autres parcelles donnera lieu à des calculs du même acabit pour avoir la certitude que la gestion des sols à Cordes sur Ciel n'appartient pas à sa population mais à ses élus qui se gardent bien de nous demander notre avis, ce qui renvoie à notre article sur l'abstention.