Mémoire de Master sur la Gouvernance du Comité International Olympique et l'organisation des Jeux

Faculté de Droit et des Sciences Économiques

Université de Perpignan Via Domitia Département de Droit Mémoire de Recherche de Master II Administration et Droit de l'Action publique

La gouvernance du Comité International Olympique et l'organisation des Jeux Olympiques

Présenté par Kévin BERNARDI Sous la direction de Madame Katia LUCAS

Année universitaire 2011/2012

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L'universitĂŠ ne donne ni son approbation, ni son improbation aux opinions ĂŠmises par l'auteur de ce mĂŠmoire, qui lui restent strictement personnelles.

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Remerciements

La recherche universitaire est un travail de longue haleine qui demande certes des sacrifices nombreux, mais qui libère une réelle motivation pour traiter de thématiques diverses et variées.

En abordant la problématique de la gouvernance du Comité International Olympique et l'organisation des Jeux Olympiques, ce Mémoire de Recherche a pour humble objectif d'apporter un regard nouveau sur une thématique encore peu connue du grand public. Une thématique passionnante et riche d'enseignements à plusieurs niveaux.

Je tiens, au travers de cette page consacrée, à remercier toutes les personnes qui, à un moment ou à un autre, ont concouru à la réalisation de ce travail universitaire.

Je souhaite remercier avant tout, Madame Katia Lucas pour avoir accepté d'encadrer ce travail, pour son écoute et sa très grande disponibilité et surtout pour ses conseils et ses recommandations.

Je tiens ensuite à remercier ma famille et mes amis pour avoir supporté mes humeurs face à ma peur de ne pas être à la hauteur d'une telle tâche. Je remercie particulièrement mes parents, ma sœur et mon amie Alexia pour la patience dont ils ont fait preuve tout au long de l'année qui s'achève.

Je remercie enfin Madame Laurence Millers, responsable du secteur des Archives Municipales au service Patrimoine à la Mairie d'Albertville pour ses précieux documents, et Monsieur Francis Sénégas, Président du Comité Régional Olympique et Sportif du Languedoc-Roussillon pour sa disponibilité et pour avoir accepté de répondre à mes questions.

« L'important n'est point le triomphe, mais le combat, l'essentiel n'est pas d'avoir vaincu, mais de s'être bien battu » Pierre DE COUBERTIN Rénovateur des Jeux Olympiques (1863-1937)

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Liste des principales abréviations

AMA :

Agence Mondiale Antidopage

ARJEL :

Autorité de Régulation des Jeux En Ligne

CIO :

Comité International Olympique

CIP :

Comité International Paralympique

CNO :

Comité National Olympique

CNOSF :

Comité National Olympique et Sportif Français

COJO :

Comité d'Organisation des Jeux Olympiques

CROS :

Comité Régional Olympique et Sportif

FIS :

Fédération Internationale Sportive

JO :

Jeux Olympiques

LOCOG :

Comité d'Organisation des Jeux Olympiques de Londres 2012

ODA :

Olympic Delivery Authority

ONU :

Organisation des Nations Unies

OTAN :

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

TAS :

Tribunal Arbitral du Sport

TOP :

The Olympic Partners

UE :

Union Européenne

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Sommaire

Liste des principales abréviations ...................................................................................... 5 Sommaire .............................................................................................................................. 6 Introduction ......................................................................................................................... 7 Titre 1 : Les modalités de la gouvernance ....................................................................... 14 Chapitre 1 : Le cadre institutionnel ................................................................................. 14 Chapitre 2 : Le cadre organisationnel ............................................................................. 43 Titre 2 : Les finalités de la gouvernance .......................................................................... 71 Chapitre 1 : La pérennité de l'héritage olympique ......................................................... 72 Chapitre 2 : La nouveauté de la mondo-vision de l'Olympisme ................................. 100 Conclusion ........................................................................................................................ 124 Annexes ............................................................................................................................. 126 Bibliographie .................................................................................................................... 134 Table des matières............................................................................................................ 141

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Introduction

« Le spectacle du monde ressemble à celui des Jeux Olympiques : les uns y tiennent boutique ; d'autres paient de leur personne ; d'autres se contentent de regarder ». Pythagore, philosophe et mathématicien grec (570-480 avant Jésus-Christ) avait perçu la pluridisciplinarité d'un événement olympique qui n'est plus aujourd'hui ce qu'il était dans l'Antiquité. Désormais, les Jeux sont la propriété exclusive d'une institution, le Comité International Olympique (CIO) et fonctionnent selon des règles et des recommandations élaborées par celui-ci vis-à-vis des Villes-Hôtes.

En étudiant le fonctionnement du Comité International Olympique, trois notions majeures doivent être dégagées et exposées : la gouvernance, l'Olympisme et les Jeux Olympiques. Étymologiquement, le terme de « gouvernance » à la même origine que « gouvernement » et vient du verbe latin gubernare, signifiant « diriger le navire ». La gouvernance s'entend de manière classique comme étant « l'action de gouverner, […] la manière de diriger, d'administrer » 1. Dans la matière socio-économique, la gouvernance peut être définie comme « le cadre institutionnel au travers duquel se réalisent les interactions et les transactions » 2. Une autre définition convient et expose de manière générale la gouvernance comme un « processus d'acteurs, de groupes sociaux, d'institutions pour atteindre des buts propres discutés et définis collectivement dans des environnements fragmentés et incertains ».

Concernant l'Olympisme et les valeurs olympiques au XXIe siècle, Francis SENEGAS, Président du Comité Régional Olympique et Sportif du Languedoc-Roussillon (C.R.O.S), expose la notion comme « l'expression d'une famille, qui est la famille du sport.

C'est une expression hors-frontières. Les Jeux Olympiques, c'est une compétition qui est, en définitive, absolument mondiale, où tous les États y sont représentés et où la dominante, ce

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Dictionnaire Larousse, 2001.

Maurice BASLE, Cahiers Économiques de Bretagne N°2/2000, « Évaluations des politiques publiques et gouvernance à différents niveaux de gouvernement ».

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sont à la fois les valeurs de la compétition, du respect et de la paix »3.

Les Jeux Olympiques, qui permettent la participation de tous les États, constituent le premier événement médiatique et sportif mondial et sont organisés tous les quatre ans dans une ville préalablement élue par le CIO. L'événement devance, en termes d'audience, la Coupe du Monde de football, la Coupe du Monde de rugby et deux compétitions sportives françaises que sont le Tour de France cycliste et les Internationaux de France de tennis de Roland Garros. De fait, la portée universelle des Jeux fait de cet événement un rendez-vous incontournable pour les meilleurs sportifs sélectionnés par plus de 200 Comités Nationaux Olympiques (CNO) répartis dans le monde. L'événement est aussi un rendez-vous pour les journalistes et bien entendu pour les supporters de chaque équipe nationale qui représentent plusieurs millions de spectateurs.

Plus d'un siècle après leur renaissance en 1896 à Athènes (Grèce), sous l'impulsion du Baron Pierre DE COUBERTIN, les Jeux demeurent une manifestation sportive de grande ampleur. Malgré tout, ils ont profondément évolué et ne correspondent plus aux critères des Jeux Antiques. En effet, les Jeux constituaient à l'origine une manifestation sportive où s'affrontaient les citoyens libres. Ces derniers, exclusivement masculins, concourraient dans une grande diversité d'épreuves sur le site d'Olympie en Grèce entre 776 avant Jésus-Christ et 393 après Jésus-Christ. A cette époque, les Jeux étaient organisés en l'honneur des Dieux grecs et accordaient donc une importance particulière à la religion. D'ailleurs, dans cette logique, une victoire « olympique » conférait à l'athlète la reconnaissance, et apportait la gloire et le respect à la Cité dont il était originaire. Les Jeux étaient ainsi un moyen d'affirmer sa suprématie politique et économique à l'égard des concurrents et des autres Cités participantes. Ils étaient en outre l'occasion d'apaiser temporairement les tensions et les guerres grâce au principe consacré de la Trêve des armes. Cette tradition consistait à abandonner les armes au moment de pénétrer dans l'enceinte d'Olympie qui était dès lors déclarée comme étant une zone neutre. Tout participant violant ce principe était exclu des Jeux et recevait une forte amende. Mais la sanction la plus symbolique et dans l'Antiquité, la plus dévastatrice pour le commun des mortels, était l'interdiction de consulter l'Oracle de

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Interview de Francis SENEGAS, Président du Comité Régional Olympique et Sportif du LanguedocRoussillon, réalisée le 24 Avril 2012 à Montpellier (Cf. Annexe 1).

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Delphes.

Symbole des Jeux de l'Antiquité, Olympie se situe à l'ouest du Péloponnèse (Grèce) et disposait de nombreux temples, dont ceux de Zeus et d'Héra, d'un stade et d'un gymnase.

Après l'instauration des Jeux, des sites d’entraînement et d'hébergement furent aménagés afin de permettre aux athlètes de disposer d'équipements adéquats pour réussir au mieux les compétitions. Certains de ces vestiges antiques sont encore aujourd'hui visibles. En effet, le site est accessible aux visiteurs, consacré à des fouilles archéologiques régulières, mais est surtout dédié à l'allumage de la flamme olympique des Jeux modernes.

La cérémonie se déroule tous les quatre, en amont de l'ouverture des Jeux. Les représentants officiels du CIO et de la Villes-Hôte sont conviés à assister à l'allumage qui se met en place selon un protocole bien établi. Les hymnes successifs du Mouvement Olympique, du pays-hôte et de la Grèce, berceau des Jeux, sont interprétés avant que ne s'avancent les représentants officiels. Le Président du CIO rappelle alors l'importance des Jeux qui symbolisent la célébration de la paix et de la fraternité entre les peuples. Le Président du Comité National Olympique de la Grèce prend ensuite la parole et prononce une allocution similaire avant de passer symboliquement le relais au Président du Comité d'Organisation des Jeux pour la Ville-Hôte. La cérémonie se poursuit ensuite avec l'arrivée de prêtresses qui allument une vasque au moyen des rayons du soleil, puis entament une déambulation au milieu des ruines du site antique avant de déposer la vasque devant les représentants officiels. Symbole de pureté, un enfant s'avance avec une branche d'olivier puis la prêtresse principale allume la torche de la Ville-Hôte avant d'effectuer un lâcher de colombes, symbole de paix. La cérémonie de l'allumage est sans nul doute un rappel et un hommage certain rendu aux premiers athlètes des Jeux Antiques qui ont porté durant plusieurs siècles, la hauteur de vue et la philosophie olympique.

Aujourd'hui, les Jeux Olympiques sont à appréhender comme un événement aux multiples facettes qui symbolise certes, le combat fraternel au travers du sport, mais qui est progressivement devenu un vecteur de développement économique, social et urbain sans commune mesure. Avec une organisation millimétrée, les Jeux répondent à un souci d'aménagements

d'infrastructures

dédiées

aux

transports,

aux

moyens

de

télécommunications, à l'hébergement sans omettre évidemment, les équipements sportifs et culturels. Les divers aménagements doivent permettre le bon déroulement des Jeux d'une part mais aussi la livraison d'infrastructures capables de bouleverser durablement la 9

physionomie même du territoire d'accueil de l'événement d'autre part. En sept ans, des villes ont ainsi réussi à métamorphoser leur centre urbain, alors qu'elles auraient mis des décennies à réaliser cette transformation sans équivalent. Cependant, cette véritable prouesse technique, architectural et économique n'est pas chose aisée pour toutes les villes. Certaines ont misé sur l'accueil de l'événement sportif planétaire mais ne sont pas parvenues à concrétiser le changement tant espéré. Dès lors, la question se pose d'une hypothétique limite à mettre en place afin de freiner le développement accéléré des Jeux et ce que certains n'hésitent pas à surnommer le « gigantisme » olympique.

La devise olympique n'est autre que Citius, Altius, Fortius (Plus vite, Plus haut, Plus fort).

Prenant à bon compte cette formule, les organisateurs ont parfois jugé utile de construire des infrastructures sportives et extra-sportives à la démesure de leurs capacités et de leurs moyens et ce, dans le seul but de prouver au monde leur puissance. Il n'existe pas un autre événement similaire aux JO où le retour sur investissement relève du rêve et donc de l'utopie.

Les équipements construits et aménagés sont par essence utilisés durant la double quinzaine : quinzaine olympique puis quinze paralympique. Mais une fois le rideau baissé, la problématique de la gestion de ces mêmes équipements se pose inévitablement aux organisateurs qui peuvent mettre plusieurs décennies à relever des finances locales impactées par la coûteuse entreprise olympique. Car il ne faut pas se méprendre : les Jeux Olympiques du fait de leur croissance, constitue un défi logistique pour toute ville souhaitant offrir à ses habitants l'honneur d'accueillir les Jeux, qu’elle soit simple cité de province de quelques centaines de milliers d'habitants ou métropole internationale de plusieurs dizaines de millions de personnes.

C'est en marge du Deuxième Congrès Athlétique International, le 23 Juin 1894, que le Baron Pierre de COUBERTIN décide de créer une instance sportive de dimension mondiale, capable d'organiser la rénovation des Jeux Olympiques. Cette instance n'est autre que le Comité International Olympique (CIO).

Organe suprême du Mouvement Olympique, le CIO est chargé « d'encourager et soutenir l'organisation, le développement et la coordination du sport et des compétitions sportives; d'assurer la célébration régulière des Jeux Olympiques ; de coopérer avec les 10

organisations et les autorités publiques ou privées compétentes aux fins de mettre le sport au service de l'humanité et de promouvoir ainsi la paix; d'agir dans le but de renforcer l'unité du Mouvement Olympique, de protéger son indépendance et de préserver l'autonomie du sport [...] » 4.

Installé depuis le 10 Avril 1915 à Lausanne (Suisse), après avoir été temporairement hébergé au domicile parisien du Baron Pierre de COUBERTIN, Rue Oudinot 5, le Comité International Olympique possède un statut juridique à part entière, en raison de son affiliation au Droit Suisse. Par un Arrêté du 16 Juillet 1981, le CIO a obtenu la reconnaissance qu'il demandait depuis 1973 auprès du Conseil Fédéral Helvétique selon lequel, « le CIO jouit en Suisse de la personnalité juridique et bénéficie de ce fait des droits et libertés garantis par l'ordre juridique suisse, en particulier de la liberté d'expression et de la liberté de réunion ».

Par cette subtile manœuvre, le CIO, défini par la Charte Olympique comme étant, « une organisation internationale non-gouvernementale à but non-lucratif, à forme d'association dotée de la personnalité juridique [...] », est parvenu à être reconnu comme une institution à part entière mais aussi à être consacré dans son indépendance vis-à-vis des États et des autres organisations internationales. Ce souci d'indépendance avait d'ailleurs été relevé par l'ancien Président, aujourd'hui décédé, Juan Antonio SAMARANCH. Selon lui, « le CIO a été créé par notre fondateur pour appliquer et préserver les principes du Mouvement Olympique. Sa composition, sa structure, ont été conçues pour éviter qu'il ne succombe aux pièges dans lesquels se sont enlisés la plupart des organisations internationales intergouvernementales. Notre indépendance, de toute évidence, est la garante de notre pérennité » 6.

Le Comité International Olympique, du fait de son fonctionnement interne et de ses relations externes, est une institution qui gouverne aux destinées du monde sportif et à l'organisation des Jeux Olympiques. Toutefois, ses pratiques opaques posent la question de la transparence en matière de fonctionnement institutionnel. La définition classique de la

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Charte Olympique, Règle 2, page 14.

H. STUPP, « L'évolution du statut juridique du Comité International Olympique au XXe siècle », Académie internationale olympique, 28e session, 1988, p. 160.

Revue Olympique, Numéro 207, Janvier 1985, page 12.

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transparence mentionne qu'il s'agit de la « parfaite accessibilité de l'information dans les domaines qui regardent l'opinion publique » 7. Néanmoins, il apparaît évident que le CIO ne répond pas aujourd'hui, à cette exigence et demeure, malgré quelques réformes plus ou moins abouties, arc-bouté sur ses principes de fonctionnement. Régulièrement remis en cause et fragilisé au cours des décennies par les deux conflits mondiaux, la Guerre Froide, les tensions liées à l'Apartheid et aux politiques ségrégationnistes à travers le monde, la question environnementale... le CIO a toujours su rebondir et revenir sur le devant de la scène sportive internationale.

Dirigé comme une multinationale, le CIO est apparu comme une institution écoutée par les grands de ce monde, chefs d'État, têtes couronnées ainsi que par des régimes où la démocratie semble encore à l'état de fœtus et ce, alors même que l'un des objectifs premiers de l'Olympisme est de favoriser le développement et la promotion d'un monde fraternel.

Chacun, petit ou grand, faible ou puissant, perçoit la force de frappe du CIO. Cette instance décisionnelle a le pouvoir de confier l'organisation d'un événement si particulier que sont les Jeux, à une ville et plus globalement à un pays et est également en capacité de signer des accords avec des organisations diverses, pesant ainsi sur les relations internationales.

En résumé, le système lié à « l'Olympisme s'est imposé comme une organisation majeure par l'ampleur de l'adhésion, de la mobilisation et du modèle universel qu'il propose.

Il est à la fois l'organisation internationale rassemblant le plus grand nombre de pays, la première entreprise de spectacle du monde organisant tous les deux ans les Jeux d'été ou les Jeux d'hiver et une puissante mythologie contemporaine capable de cristalliser une charge symbolique mondiale »8.

Aujourd'hui, après les secousses qui ont ébranlé l'édifice olympique ces dernières années et à l'aune des mutations que le monde a connu, il apparaît opportun d'étudier le phénomène olympique dans son ensemble et plus spécifiquement la gouvernance du Comité International Olympique et l'organisation des Jeux Olympiques.

7 8

Dictionnaire « Larousse ».

Jean-Pierre AUGUSTIN et Pascal GILLON, « L'Olympisme, bilan et enjeux géopolitiques », Éditions Armand Colin, 2004, page 172.

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Pour mener à bien cette analyse, deux thématiques ont été privilégiées.

Les modalités de la gouvernance (Titre 1) exposent en premier lieu les règles du fonctionnement olympique au travers du CIO, les réformes conduites par celui-ci à l'aube des années 2000, ainsi que les exigences et la réglementation en matière organisationnelle.

Les finalités de la gouvernance (Titre 2) posent en second lieu les moyens à mettre en œuvre pour organiser les Jeux de manière convenable tout en ouvrant la réflexion sur la gestion des infrastructures et des aménagements sur la période post-olympique, autrement dit, après la tenue des Jeux.

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Titre 1 : Les modalités de la Gouvernance

Le fonctionnement du Comité International Olympique s'articule autour de deux cadres.

Le cadre institutionnel tend à répondre aux différentes problématiques qui se sont posées et qui se posent encore aujourd'hui pour une telle structure juridique, tandis que le cadre organisationnel lie durant sept ans, le Mouvement Olympique a un territoire qui, après un processus complexe de désignation, est devenu terre olympique.

Chapitre 1 : Le cadre institutionnel

« Organisation internationale non-gouvernementale à but non-lucratif, à forme d'association dotée de la personnalité juridique [...] », le CIO, malgré une ossature institutionnelle classique (Section 1), demeure néanmoins une institution au fonctionnement opaque (Section 2).

Section 1 : Une ossature institutionnelle classique

La reconnaissance tardive du CIO témoigne de la singularité de l'instance olympique qui fonctionne pourtant selon un modèle institutionnel classique : une Présidence, une Assemblée Générale (la Session), une Commission Exécutive et une multitude de Commissions annexes chargées de représenter et de promouvoir les athlètes, la place des femmes dans le sport, l'éthique ou encore la lutte contre le dopage.

La Session constitue l'organe législatif du CIO (§1) tandis que la Commission Exécutive dispose, comme son nom l'indique, du pouvoir exécutif avec l'appui des Commissions annexes (§2).

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§1 : La Session

La Session se compose de l'ensemble des membres du CIO (A) qui possèdent des prérogatives (B) majeures pour le fonctionnement de l'instance sportive.

A) Le fonctionnement de la Session

Au sein du Comité International Olympique, la Session constitue l'organe législatif.

Elle est l'Assemblée Générale des membres du CIO et se réunie au moins une fois par an, sous la présidence du Président de l'instance olympique ou, en cas d'absence ou d'empêchement divers, du vice-Président (le plus ancien dans cette fonction).

Pour pouvoir voter les décisions fixées à l'ordre du jour, la moitié des membres du CIO, plus un, doivent être présents et ce, afin d'établir le « corum ». Chaque membre présent ne peut être dépositaire que de sa propre voix, en raison de l'impossibilité d'établir une procuration et compte tenu du fait que les décisions prises par la Session sont soumises au scrutin par boîtier électronique9 depuis 2001, ce qui tend à rendre le vote secret en tout point. En outre, les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés lors des scrutins de l'organe olympique.

Afin de garantir la transparence et la sincérité des votes, les membres du CIO ont l'obligation de s'abstenir lorsque le scrutin porte sur une Ville Candidate issue de leur pays d'origine ou sur un point pouvant constituer un conflit d'intérêts. Ainsi, lors de l'attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2012, Jean-Claude KILLY, membre français du CIO, avait dû quitter la salle où se déroulait le scrutin dans le Raffles City Convention Center de Singapour 10.

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Cf. Chapitre 2 : Le cadre organisationnel, Section 1 : L'appel préalable à candidature, §2 : La phase de candidature, B) Le dossier de candidature et l'évaluation.

Guy DRUT, autre membre français du CIO, n'avait pas souhaité se rendre à Singapour pour prendre part au scrutin olympique.

En Février 2006, Armand DE RENDINGER est revenu sur cette affaire dans son ouvrage « Jeux Perdus, Paris 2012, pari gâché » (Éditions Fayard), avec la remarque suivante : « La présomption d'innocence n'a

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Concernant les modalités des scrutins, les décisions doivent être prises à la majorité des votants, à l'exception des votes portant sur les modifications des règles de la Charte Olympique où une majorité des deux tiers est requise. L'adoption des décisions par la Session est nécessairement qualifiée de définitive selon les règles édictées par le CIO.

Organe législatif du CIO, la Session possède des prérogatives essentielles (B) à la bonne gouvernance de l'institution suisse.

B) Les prérogatives de la Session

La Session, composée des membres du CIO, adopte les décisions les plus importantes de l'instance olympique, au rang desquelles figurent prioritairement, l'adoption, la modification et l'interprétation de la Charte Olympique, texte fondamental du Mouvement Olympique.

Afin de prendre l'ensemble des décisions à l'ordre du jour, la Session se réunie chaque année dans une ville, pour une durée de deux à trois jours. Exceptionnellement, lors d'une année olympique, la Session se réunie dans la Ville Hôte, désignée sept ans auparavant.

L'une des missions les plus symboliques de la Session demeure, après examen des différentes candidatures soumises à l'institution du Château de Vidy, la désignation de la Ville Hôte des Jeux Olympiques d'été et d'hiver. La Session décide aussi de l'ajout ou du retrait d'un sport dans le programme des Jeux, mais aussi de la reconnaissance ou de l'exclusion d'un Comité National Olympique (CNO), d'une Fédération Internationale (FI) ou d'une autre organisation sportive.

Parmi les décisions majeures prises par la Session du CIO au cours des dernières années, il peut être souligner le recul de la limite d'âge des membres du CIO (80 ans puis 70 ans) lors de la 104e Session en Juin 1995 à Budapest (Hongrie), l'élection de la première femme viceprésidente du CIO lors de la 106e Session en Septembre 1997 à Lausanne (Suisse), l'adoption pas de signification dans ce milieu. Coupable ou pas, il faut protéger l'image du CIO. Sous la poussée des médias, et souhaitant préserver cette image et celle de son Président, Guy Drut accepte de se sacrifier ».

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du Code d'Éthique et de l'Agenda 21 du Mouvement Olympique lors de la 109e Session en Juin 1999 à Séoul (Corée du Sud) ou encore la limitation du mandat présidentiel à huit ans renouvelable une seule fois pour une durée de quatre ans, lors de la 110e Session en Décembre 1999 à Lausanne (Suisse).

Mais la Session la plus importante du CIO depuis sa création, est sans conteste, la 108e, organisée en Mars 1999.

Au cours des débats, six de ses membres furent exclus pour « conduite inappropriée en relation avec la candidature de Salt Lake City » 11. Le scandale entourant l'attribution des JO d'hiver 2002 à la ville de l'Utah (États-Unis), a d'ailleurs constitué le point de déclenchement des réformes olympiques 12 entreprises à l'aube des années 2000. Ces dernières ont vu la création de la « Commission CIO 2000 », chargée d'établir des recommandations afin de modifier en profondeur le fonctionnement et les pratiques du CIO ; de même que la mise en place d'une Commission d'Éthique ; l'adoption de la Déclaration de Lausanne instituant l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) et enfin l'approbation de la réforme de sélection des Villes-Hôtes des JO. Depuis, un collège d'électeurs doit désigner les Villes Candidates à la suite d'une « phase de requérance ». Dans le milieu olympique, cette procédure consiste à l'élaboration d'une « short list ». A titre d'exemple, pour l'attribution des Jeux Olympiques d'été 2020, les Villes Requérantes – en anglais Applicant City – devront passer cette épreuve, le 23 Mai 2012, avant la désignation officielle de la Ville-Hôte, le 07 Septembre 2013. La mise en place d'un tel mécanisme permet d'instaurer un filtre au stade de la candidature, ce qui réduit le nombre de Villes postulantes, sans supprimer le cérémonial propre à la désignation de la Ville Organisatrice, à l'issue d'une procédure complète déployée sur deux ans13.

La Session dispose en outre d'un pouvoir de nomination avec l'élection, pour un mandat de quatre ans, du Président de l'institution de Lausanne. Ce mandat est renouvelable une seule fois (soit huit ans au total). La Session élit également les vices-Présidents et les membres de la Commission Exécutive.

En plus des prérogatives liées à l'attribution des Jeux à telle ou telle Ville Candidate, la 11 12 13

Comité International Olympique, Feuille d'information, « Les Sessions », Avril 2011.

Cf. Chapitre 1 : Le cadre institutionnel, Section 2 : Une institution opaque.

Cf. Chapitre 2 : Le cadre organisationnel, Section 1 : L'appel préalable à candidature.

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Session approuve les rapports et les comptes du CIO. Une Session extraordinaire peut enfin être convoquée mais selon deux modalités distinctes.

Une telle procédure est ainsi approuvée, soit à l'initiative du Président du CIO, soit à la suite d'une demande écrite d'un tiers ou plus des membres du CIO.

Outre la Session, le CIO s'est dotée au cours du XXe siècle d'une panoplie de Commissions (§2) parmi lesquelles la Commission Exécutive.

§2 : Les Commissions Olympiques

Le Comité International Olympique dispose d'une série de Commissions chargées de formuler des recommandations auprès de la Commission Exécutive (A), organe assumant la responsabilité générale de l'administration et la gestion des affaires au sein de l'institution, ainsi que des Commissions Spécialisées, chargées de rédiger des recommandations dans des domaines variés portant sur près de trente thématiques (B).

A) La Commission Exécutive

La Commission Exécutive est l'organe exécutif du CIO. Créée en 1921, elle se compose du Président du CIO, de quatre vice-présidents ainsi que de dix membres. Tous les membres de cette Commission, la plus importante au sein de l'institution, sont élus par la Session, à la majorité des votants et selon la modalité du secret du scrutin 14.

La particularité du mandat des membres de la Commission Exécutive réside dans le fait, qu'à la suite de deux mandats consécutifs, ils doivent laisser s'écouler un délai de deux ans 15, avant de pouvoir prétendre à une nouvelle élection, donc à un nouveau mandat.

14 15

Charte Olympique, Règles 19.2.1 et 19.2.2, page 42.

Charte Olympique, Règle 19.2.3, page 43.

18

Le fonctionnement de la Commission Exécutive est étroitement lié à celui de la Session.

Cette dernière élit les membres de la Commission mais doit néanmoins, se soumettre à la fixation de l'ordre du jour des réunions16.

Les fonctions premières de la Commission consistent, d'une part, à soumettre « à la Session les noms des personnes dont elle recommande l'élection au sein du CIO » 17 et d'autre par, à établir et superviser « la procédure d'admission et de sélection des candidatures pour l'organisation des Jeux Olympiques » 18.

Outre ces prérogatives essentielles au bon fonctionnement du CIO, la Commission Exécutive doit prendre « toutes décisions [et] réglementations du CIO, qui sont légalement contraignantes, dans la forme qu'elle estime la plus appropriée, telle que codes, règlements, normes, directives, guides, manuels, instructions, conditions et autres décisions, y compris, en particulier, mais sans s'y limiter, toutes les dispositions nécessaires à la bonne mise en application de la Charte Olympique et à l'organisation des Jeux Olympiques » 19.

La Commission est aussi chargée de veiller au respect de la Charte Olympique, mais aussi, d'établir un rapport annuel relatif à la gestion financière de l'institution, et d'approuver « toutes les dispositions de gouvernance interne » 20.

En plus d'une Commission Exécutive, le CIO a mis en place des commissions spécialisées (B) chargées d'étudier des problématiques particulières au sein du Mouvement Olympique.

B) Les Commissions Spécialisées

Le CIO dispose d'organes subsidiaires, en complément de la Session et de la Commission Exécutive. Les commissions spécialisées sont au nombre de vingt-six, dont une 16 17 18 19 20

Charte Olympique, Règle 19.3.7, page 44.

Charte Olympique, Règle 19.3.5, page 44.

Charte Olympique, Règle 19.3.6, page 44.

Charte Olympique, Règle 19.3.10, page 44.

Charte Olympique, Règle 19.3.2, page 43.

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partie, est exclusivement dédiée à l'organisation des Jeux Olympiques, comme la Commission d’Évaluation et la Commission de Coordination des Jeux. Ces dernières ont une existence juridique limitée puisqu'elles ne sont que temporaires.

Ainsi, la Commission d’Évaluation 21 est nommée par le CIO afin de rédiger un rapport sur les différentes villes postulantes à l'accueil des Jeux. Concrètement, le rôle de la Commission est d'apprécier la capacité des Villes Candidates à organiser l'événement sportif le plus important au monde, en tenant compte de divers éléments, comme par exemple, les infrastructures sportives, hôtelières et de transports, mais également l'impact sur l'environnement local, ou encore le soutien des autorités étatiques et décentralisées22.

Pour sa part, la Commission de Coordination dans l'organisation des Jeux Olympiques est chargée de conseiller et de guider les Villes Hôtes dans la préparation des Jeux. Pour chaque nouvelle Olympiade, une Commission nouvelle est désignée.

Outre celle de Londres 2012, des Commissions de Coordination ont d'ores et déjà été créées pour les Jeux de Sotchi 2014, Rio 2016, PyeongChang 2018 ainsi que pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse23 de Nanjing 2014 et Lillehammer 2016. Dans les faits, à compter de la désignation de la Ville Hôte, la Commission de Coordination se rend traditionnellement une dizaine de fois pendant les sept années précédant les Jeux, afin de constater les progrès dans les travaux liés à l'aménagement du territoire et à la construction des sites olympiques et paralympiques. La Commission se réunit donc au moins une fois par an durant les quatre premières années suivants l'élection de la Ville Organisatrice, puis au moins deux fois par an durant les deux années qui précédent l'ouverture officielle des Jeux. Véritablement, la Commission est un organe d'assistance, un relais indispensable à la bonne mise en œuvre des engagements olympiques, entre la Ville Organisatrice et le CIO.

21

Cf. Chapitre 2 : Le cadre organisationnel, Section 1 : L'appel préalable à candidature, §2 : La phase de candidature, B) Le dossier de candidature et l'évaluation.

22 Pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2018, la Commission d’Évaluation était composée de Gunilla LINDBERG (Présidente), Gilbert FELLI (Directeur exécutif des Jeux Olympiques), Angela RUGGIERO (Représente de la Commission des Athlètes), ainsi que de représentants du Comité International Paralympique et des Comités Nationaux Olympiques, sans oublier des conseillers spéciaux pour des thématiques comme l'environnement, les transports, les finances et les infrastructures, soit un total de onze membres.

23

Les Jeux Olympiques de la Jeunesse ont été inaugurés pour la première fois en 2010 à Singapour et constituent depuis, une ouverture de l'univers olympique aux athlètes adolescents ne pouvant encore prétendre à participer aux Jeux Olympiques.

20

Nommée par le Président du CIO, avant chaque nouvelle édition des Jeux, la Commission de Coordination24 est composée de représentants du CIO mais aussi du Comité International Paralympique (CIP) et de représentants issus d'institutions diverses membres du Mouvement Olympique telles que des Fédérations Sportives Internationales (FIS).

En marge de ces visites de terrain, la Commission de Coordination doit veiller au respect et à l'application de la Charte Olympique et du Contrat Ville-Hôte 25.

Les autres commissions sont permanentes et occupent tout autant une place de choix dans la gouvernance du Mouvement Olympique. Elles sont chargées d'élaborer des recommandations dans des domaines larges et variés, en coordonnant leurs actions et leurs missions. Ainsi, la Commission pour la Culture et l'Éducation Physique côtoie la Commission du Programme Olympique ou encore celle de la Solidarité Olympique.

Sous l'effet conjugué de l'évolution de la société et de la mondialisation, le CIO a par ailleurs dû, au fil des années, inaugurer de nouvelles commissions. Les commissions historiques travaillent donc avec des organes plus récents comme la Commission Sport et Environnement mais aussi la Commission Femme et Sport. La médiatisation du sport a, pour sa part, conduit à la création de la Commission de Radio et Télévision mais également à celle de la Commission des Droits de télévision et des nouveaux médias, lesquelles, aujourd'hui, tendent à se développer en marge de la traditionnelle Commission de Presse.

En dépit de l'apparente transparence de la gouvernance olympique, le CIO reste une institution mal connue du grand public. Éloignée de celui-ci du fait de son fonctionnement peu démocratique, l'instance du Lac Léman est aussi régie selon des pratiques parfois opaques (Section 2).

24

A titre d'exemple, la Commission de Coordination de Londres 2012, présidée par Denis OSWALD, s'est rendue en Grande-Bretagne, début Octobre 2011, pour l'avant-dernière fois avant l'ouverture des JO, le 27 Juillet 2012.

25

Cf. Chapitre 2 : Le cadre organisationnel, Section 2 : La contractualisation de l'accord.

21

Section 2 : Une institution opaque

L'institution olympique de Lausanne s'est construite autour de la promotion des valeurs de l'Olympisme. Cependant, son fonctionnement demeure atypique (§1) ce qui a conduit, après la révélation de multiples scandales, à la mise en place d'une batterie de réformes (§2) censée moderniser ce fonctionnement.

§1 : Un fonctionnement atypique

Dès sa création, le CIO a souhaité s'affranchir d'une possible tutelle des États et du monde politique sur son mode de gouvernance. Afin de confirmer le passage de l'amateurisme au professionnalisme, le « Gouvernement mondial du sport » a du faire quelques concessions en acceptant la place, de plus en plus importante au fil des décennies, des multinationales et plus globalement, de la sphère économique.

Des dérives ont toutefois été constatées, tant dans la désignation des membres du CIO (A), qui sont aujourd'hui issus de milieux parfois très éloignés du monde sportif et de ses préoccupations, que dans le financement même du Mouvement Olympique (B), avec une part non-négligeable des fonds provenant des revenus générés par les droits de radiotélévision et la participation des multinationales.

A) La désignation des membres olympiques et des Villes Organisatrices des Jeux

Aujourd'hui, le CIO se compose de cent-six membres actifs, trente-deux membres honoraires et d'un membre d'honneur. Selon les dispositions de la Charte Olympique, « les membres du CIO représentent et soutiennent les intérêts du CIO et du Mouvement Olympique dans leur pays et dans les organisations du Mouvement Olympique au service

22

desquelles ils se trouvent »26. De fait, et dans le droit-fil de la logique qui prédomine au sein du CIO, les membres sont des représentants du Mouvement Olympique au sein des États et non des ambassadeurs nommés auprès dudit Mouvement.

Trois personnalités issues du milieu sportif représentent le CIO en France, notamment au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Jean-Claude KILLY, désigné en 1995, et Guy DRUT désigné en 1996 sont membres actifs, alors que Maurice HERZOG est membre honoraire de l'institution sportive depuis 1995 après avoir été membre actif durant vingt-cinq ans.

Ces trois personnalités ont, parmi leurs points communs, une expérience sportive des plus denses 27.

Si certains membres, à l'image de ceux représentants le CIO en France, sont directement issus du monde sportif, de nombreuses personnalités ont accédé à des responsabilités olympiques sans jamais avoir acquis un quelconque palmarès sportif au cours de leur carrière. Ce manque de qualification peut, par conséquent, conduire à une critique quant à la légitimité de ces membres.

Représentant le Mouvement Olympique à travers le monde, un peu plus « d'un tiers des membres du CIO ont participé aux Jeux Olympiques et vingt-cinq d'entre eux y ont remporté des médailles » 28. Parmi les membres du CIO, une partie est issue du monde économique, politique voir même princier, les grandes dynasties royales d'Europe et du monde ayant ainsi leur siège réservé au sein de l'institution. Fonctionnant selon le principe de l'hérédité, les familles royales ont adopté, avec l'accord implicite du CIO, cette règle, afin de demeurer présentes dans les arcanes du pouvoir sportif aussi longtemps que les textes le permettent29.

Les dynasties du Liechtenstein, du Luxembourg, d'Espagne, du Royaume-Uni et de Monaco sont ainsi membres de l'instance olympique depuis plusieurs générations, sans que cela ne soit remis en cause.

26 27

28

29

Charte Olympique. Règle 16.1.4, état en vigueur au 08 Juillet 2011, page 31.

Biographies de Messieurs Jean-Claude KILLY, Guy DRUT et Maurice HERZOG, Site internet du Comité International Olympique.

Feuille d'information du Comité International Olympique, « Les membres du CIO », « V. Un passé sportif », Janvier 2011.

Dans son ouvrage « La face cachée des Jeux Olympiques » (Éditions de l'Archipel), Andrew JENNINGS, grand reporter à la BBC, revient sur la composition des organes du CIO, notamment aux pages 179 à 181 consacrées spécifiquement à la présence des familles royales européennes.

23

Or, la pression et l'intensité qui entourent la période des Jeux Olympiques, sont telles, qu'elles exigent un minimum de connaissance pour juger ce qu'il est souhaitable de mettre en œuvre quant aux conditions de séjours et de confort qui, par essence, doivent être optimales. Dans cette logique, le journaliste Sylvain CYPEL avait, en 2001, posé la question suivante en marge de la désignation de la Ville-Hôte des JO 2008 : « En quoi, sauf leur respect, la Princesse Nora du Liechtenstein, l'ancien Premier Ministre tunisien, brave retraité inactif, Mohamed Mzali, le vieux bureaucrate brejnévien Vitaly Smirnov et bien d'autres membres du CIO sont-ils habilités à décider qui, de Paris ou de Pékin, obtiendra les prochains Jeux Olympiques ? »30 Ce constat sans appel, résulte en partie du mode d'élection des nouveaux olympiens.

Ces derniers sont intronisés membres de l'institution de Lausanne, selon le principe de la cooptation, autrement dit, avec l'aval des membres déjà en fonction. Le CIO précise à cet égard, qu'une « commission des candidatures, composée de sept membres, examine chacun des dossiers qui lui sont soumis et les transmet, sous forme de rapports, à la Commission Exécutive du CIO, seule compétente pour proposer une candidature à la Session » 31. Cette dernière valide ensuite les nominations et intègre par conséquent en son sein les nouveaux membres.

La question de la nomination des membres du CIO va de pair avec celle tenant à la désignation des Villes Organisatrices. Celles-ci sont en effet désignées selon des critères parfois douteux, alors même que le Rapport de la Commission d’Évaluation est censé mettre en exergue les atouts et les failles des candidatures soumises au vote. Par le passé, plusieurs soumissions, mal notées par la Commission, ont pourtant remporté les suffrages olympiens.

Ce fut par exemple le cas en 2005, lors de la désignation de la Ville-Hôte des Jeux d'été 2012. Cinq villes avaient fait acte de candidature et avaient été retenues après une présélection, autrement dénommée, la phase de requérance. Les villes de Moscou (Russie), New York (États-Unis), Madrid (Espagne), Paris (France) et Londres (Royaume-Uni) s'étaient alors affrontées par projets interposés au cours de l'une des campagnes olympiques les plus passionnantes de ces dernières années. Un mois avant le scrutin, organisé à Singapour, la Commission d'Évaluation alors présidée par l'ancienne athlète marocaine Nawal EL 30 31

Sylvain CYPEL, Le Monde, « Le CIO, un géant opaque et incontrôlable », 14 Juillet 2001.

Feuille d'information du Comité International Olympique, « Les membres du CIO », « I. Critères d'élection des membres – la cooptation », Janvier 2011.

24

MOUTAWAKEL, rendit public son rapport et plaça, au regard du dossier de candidature et de la visite d'inspection sur place, la capitale française légèrement en tête du point de vue technique, devant la capitale britannique. La subtilité quant à la notation globale, tenait de la formulation faite par la Commission concernant la qualité des transports et des déplacements urbains32. Mais cette distinction, aussi ténue soit-elle, n'a pourtant pas convaincu les électeurs, lesquels, le 06 Juillet 2005, ont accordé à Londres, le droit d'organiser l'événement olympique pour la troisième fois de son Histoire.

Quelques jours à peine après le vote, les responsables de la candidature de « Paris 2012 » tentèrent de justifier la défaite française par le lobbying agressif opéré par les équipes anglosaxonnes tant pour convaincre du bien-fondé de leur candidature que pour dénigrer les projets adverses.

Selon Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Île-de-France, « de l'avis général, nous avions le meilleur dossier. Et nous avons scrupuleusement respecté les règles de la Charte Olympique. Cela n'a pas été le cas de Tony BLAIR qui a reçu, individuellement, vingt-cinq responsables du CIO dans son appartement. Par ailleurs, nous avons refusé d'attaquer les villes concurrentes alors que les Anglais ne se sont pas gênés pour faire... » 33.

Pour Bertrand DELANOË, Maire de Paris, les promoteurs de la candidature britannique étaient « passés de l'autre côté de la ligne » 34. Les critiques anglaises à l'égard du projet parisien, le plus dangereux à leurs yeux, avaient, entre autres, porté sur les mises en cause judiciaires de Guy DRUT, membre français du CIO, et de Jacques CHIRAC, alors Président de la République Française, mais également sur la nature « obsolète » 35 du Stade de France, infrastructure retenue dans le dossier de candidature, pour héberger les cérémonies

32

Concernant la candidature de PARIS 2012, la Commission d’Évaluation estime que « Paris possède des systèmes de transport routier et ferroviaire de forte capacité et de grande qualité. Compte tenu du concept compact des sites olympiques et du vaste réseau de voies olympiques et de voies fluidifiées, la Commission est persuadée que les exigences en matière de transport seraient pleinement satisfaites ».

Pour LONDRES 2012, la Commission pointe une critique en formulant le fait que « Pour autant que l'important programme d'amélioration des transports publics soit entièrement achevé avant 2012, et sur la base d'un concept des Jeux axé sur l'Est londonien et d'un vaste réseau routier olympique, la Commission pense que les exigences en matière de transport seraient satisfaites ».

33

34 35

Rapport de la Commission d’Évaluation pour les Jeux de la XXXe Olympiade en 2012.

Interview de Jean-Paul HUCHON pour le quotidien français « Le Parisien – Aujourd'hui en France », Propos recueillis par Didier Micoine et Martine Chevalet, 10 Juillet 2005.

L’Expansion. « JO 2012 : Delanoë relance la polémique », 11 Juillet 2005.

20 Minutes, « Londres perd son flegme, Paris reste zen », 05 Juillet 2005.

25

d'ouverture et de clôture des Jeux en cas de victoire de Paris.

La capitale française n'est pas le seul exemple en la matière. De multiples Villes Candidates, qui ont longtemps fait figure de favorite aux yeux des experts de l'Olympisme et de journalistes sportifs, ont finalement été sacrifiées sur l'autel d'intérêts particuliers.

Depuis l'avènement du sport-spectacle, la réussite de telle ou telle candidature est devenue synonyme d'un intense travail de séduction, en l'occurrence, le lobbying. Celui-ci a permis l'émergence de sociétés spécialisées dans le conseil et le soutien de candidatures sportives et culturelles dans leurs courses à l'accueil d'événements mondiaux. Certains lobbyistes sont même devenus de véritables experts de la sphère olympique, de ses coutumes et de son cadre.

Pour autant, le lobbying n'est pas le mal de toutes les dérives. Une toute autre pratique semble s'être développée au sein du CIO. Ces dernières années, l'institution a été au cœur de scandales à répétition liés à la corruption.

Ce délit se défini comme le « comportement pénalement incriminé par lequel sont sollicités, agréés ou reçus des offres, promesses, dons ou présents, à des fins d'accomplissement ou d'abstention d'un acte, d'obtention de faveurs ou d'avantages particuliers » 36. En 2004, un reportage de la chaîne britannique BBC1, réalisé en caméra cachée, montrait comment des hommes d'affaires étaient prêts à « acheter » le vote de membres du CIO afin de faire basculer le résultat de l'élection : « Goran Takac, un 'agent' basé à Belgrade, leur a ainsi promis jusqu'à vingt votes en faveur de Londres, en échange de versements de plusieurs millions d'euros... 'Tout est une question d'argent, point final' »37.

Cette révélation n'a pourtant pas eu la même portée et le même retentissement, en comparaison du scandale révélé à la fin de l'année 1998, sur les conditions entourant l'attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2002 à Salt Lake City38.

Comme le révèle une enquête journalistique, « il a fallu satisfaire ou devancer les exigences du seigneur des anneaux olympiques, Juan Antonio SAMARANCH : la plus faste suite, la plus rutilante limousine, quelques 'reliques' indiennes, quatre armes à feux. Pour seize des cent quatorze votants du CIO, il y eu des survols des canyons, des séjours de ski, des grands 36 37 38

Délit de corruption, Lexique des termes juridiques, 16e édition, Dalloz, Mai 2007, page 162.

Libération, « Le CIO accusé de corruption », 04 Août 2004.

La ville mormone de l'Utah avait obtenu l'organisation des Jeux en 1995 après trois tentatives infructueuses, notamment en 1991, face à la ville japonaise de Nagano (JO 1998).

26

vins bordelais. D'autres gâteries aussi, plus libidineuses. Puis il a fallu trouver des petits boulots pour leurs proches » 39. Très tôt, les autorités fédérales américaines s'emparèrent de l'affaire. Le FBI mena une enquête auprès du Comité d'Organisation (SLOC) tandis que le Congrès Américain convoqua les responsables du CIO à venir s'expliquer devant le Comité du Commerce du Sénat, organe supervisant les affaires olympiques sous la présidence du Sénateur de l'Arizona John McCAIN. En dépit de l'absence du Président Juan Antonio SAMARANCH 40, le Sénateur Américain releva la culture de corruption du CIO estimant que « le fond du problème, c'est l'intégrité d'une institution et la confiance du public. En démocratie, nos institutions s'élèvent ou sombrent selon le degré de confiance du public. Dans un monde libre, la confiance représente la fondation sur laquelle nous bâtissons les institutions de notre culture et de notre société »41. Le choix de la formule, cinglante, marqua le début d'une nouvelle politique interne au sein du CIO, même si, sous la bonne volonté affichée, des comportements demeurent répréhensibles et la culture du secret, savamment entretenue 42.

Malgré le succès de l'organisation des Jeux de Salt Lake City, cette édition reste, encore aujourd'hui, entachée par les doutes sur les tricheries et la corruption. Au-delà des questions posées par le fonctionnement interne du CIO, une autre problématique a vu le jour avec le développement des télécommunications, à savoir, le poids des médias et des multinationales dans le financement du Mouvement Olympique (B).

39 40

41 42

Christian LOSSON, Libération, « A Salt Lake City, le démon des Jeux », 23 Janvier 1999.

Juan Antonio SAMARANCH dépêcha sur place une ancienne athlète, médaillée de bronze en aviron lors des JO de Montréal 1976, Anita DeFrantz.

Andrew JENNINGS, « La Face cachée des Jeux Olympîques », Editions « L'Archipel », 2000, page 11.

Voir Paragraphe 2 : Une batterie de réformes indispensables.

27

B) L'impact des médias et des multinationales dans le financement du Mouvement Olympique

« En 1936, date de retransmission de la première manifestation sportive, les Jeux Olympiques de Berlin avaient mobilisé l'attention de 200 000 téléspectateurs privilégiés. Un demi-siècle plus tard, les JO de Barcelone 1992 en ont réuni, au même moment, 3,5 milliards, devenant ainsi un 'village global' selon la formule de Marshall McHulan » 43.

Corrélativement au développement ininterrompu des médias et des moyens de communications au cours des cinquante dernières années, le CIO a mis en place une politique très stricte en matière de retransmission télévisuelle de l'événement médiatique le plus suivi dans le monde44.

De fait, d'importantes négociations se produisent à intervalles réguliers entre l'instance sportive et les différents groupes de télévision en lice pour la diffusion des Jeux, ce qui peut parfois s'apparenter à un semblant de marchandage, comme ce fut le cas avec la chaîne américaine NBC à l'occasion des Jeux Olympiques d'été de Pékin 2008.

La chaîne avait réussi à convaincre le CIO d'organiser les phases finales des épreuves de natation en matinée, afin de pouvoir diffuser les épreuves reines de la discipline en prime time aux États-Unis. Cet accord implicite, entre une chaîne de télévision et l'instance olympique avait provoqué la colère de nombreuses personnalités du monde sportif.

Néanmoins, ainsi qu'avait pu le relever l'Agence France Presse (AFP) dans une dépêche en date du 07 Août 2008, NBC est à l'heure actuelle, « le principal bailleur de fonds du CIO via les droits versés jusqu'en 2012 »45. Cette entente constitue, encore aujourd'hui, l'illustration d'un monde sportif otage des intérêts économiques des chaînes de télévision.

Pour maintenir sa prédominance en matière d'événements sportifs, le Mouvement Olympique a ainsi accepté la mainmise des holdings de télévision sur les conditions tenant aux horaires des épreuves, des remises de médailles et bien sûr, des cérémonies 43 44

45

Jean-François BOURG, Persee, « Le point sur les coûts des retransmissions sportives », 1992.

Selon l'institut spécialisé Nielsen, les Jeux Olympiques de Pékin 2008 furent regardés par quelques 4,7 milliards de téléspectateurs, soit une audience record pour une édition olympique.

AFP, « Natation : Pékin inaugure les finales le matin », 07 Août 2008.

28

d'inauguration et de clôture qui ont lieu un Vendredi soir et un Dimanche soir, deux jours de la semaine qui génèrent traditionnellement une audience élevée, et par voie de conséquence, des retombées financières importantes du fait de la vente d'espaces publicitaires sur les ondes télévisées.

Cette mainmise décisionnelle ne tient pas uniquement aux horaires des épreuves mais également à l'organisation même des Jeux, plus précisément, à la période de diffusion de l'événement. Excepté le cas de Sydney (Australie) en 2000, les Jeux d'été ont toujours été organisés et retransmis durant la période estivale (mi-Juillet – mi-Août), tandis que les Jeux d'hiver sont traditionnellement diffusés en début d'année olympique (Février-Mars). Ce choix peut toutefois surprendre et interrogé.

En effet, en dépit du désir de certains pays d'accueillir l'événement sportif, une partie nonnégligeable du Globe ne pourra jamais, en théorie, organiser les JO. C'est le cas des pays du Golf comme le Qatar, qui s'est pourtant imposé comme une grande nation en matière d'organisation d'événements internationaux (Mondial de Football 2022...) et qui s'est vu refuser, pour 2016 et 2020, le droit de participer à la campagne olympique, pour des considérations pour le moins éloignées du monde sportif. Ainsi, alors que Doha proposait d'organiser les Jeux entre les mois de Septembre et d'Octobre, et qu'elle disposait d'un solide dossier technique, le groupe de travail pour les Jeux de 2020 a refusé de se prononcer et a préféré laisser « à la Commission Exécutive le soin [d'étudier les aspects techniques de la candidature] au moment de prendre sa décision » 46. Sur les cinq candidatures présentées au CIO et à son Groupe de Travail, Doha fut la seule à recevoir une telle remarque, synonyme de non-engagement de la part des experts olympiques.

Il est dès lors nécessaire d'envisager une réforme profonde des conditions d'organisation des Jeux, car en dépit du principe d'universalité des Jeux brandi par le CIO depuis sa création, l'événement sportif n'a été hébergé que par trois pôles principaux depuis 1896 : l'Europe de l'Ouest et l'Europe Centrale, l'Amérique du Nord et l'Asie de l'Est 47.

Un retour de la prédominance de l'aspect purement sportif, qui relève encore d'un vœu pieux et sûrement utopiste au regard des évolutions du monde moderne, aurait cependant pour conséquence, de réduire considérablement les ressources financières du CIO. Un tel choix

46 47

Jeux de la XXXIIe Olympiade – Rapport du groupe de travail 2020, 05 Avril 2012, page 76.

Carte des Villes-Hôtes des Jeux Olympiques depuis 1896, Site internet du CIO.

29

ne semble, pour l'heure, pas envisageable pour les Olympiens.

Pour répondre au besoin essentiel de financement du Mouvement Olympique et afin de conserver son indépendance vis-à-vis des États, le CIO organise avant chaque Olympiade un appel d'offres à l'échelle internationale afin d'attribuer les droits de télévision à différentes holding présentes sur tous les continents. A cet égard, la Commission des Droits TV et Nouveaux Médias, composée du Président du CIO et de sept membres de l'institution, « est chargée d'élaborer et d'appliquer la stratégie générale du CIO en ce qui concerne les négociations des futurs droits de diffusion. La Commission collecte des informations relatives au marketing, consulte des experts du monde entier, détermine les droits et avantages à vendre et organise la procédure d'appel d'offres et de négociation » 48.

Lors des JO de Rome 1960, les droits de télévision avaient été accordés pour la modique somme de 1,2 million de francs (183 000 euros), dont 500 000 francs (76 000 euros) 49 visà-vis du diffuseur américain de l'époque, CBS. Ces mêmes droits s'élèvent actuellement à plusieurs milliards d'euros. Cette inflation se constate aussi bien pour les Jeux d'été que pour les Jeux d'hiver sans oublier pour toutes les grandes compétitions sportives organisées à travers le monde (Coupe du Monde de Football, Coupe du Monde de Rugby...). Le développement de la télévision, dans les années 1960-1970 et l'essor des nouveaux moyens de communication dès la fin des années 1990 expliquent pour partie cette importante hausse des droits de diffusion de ce genre d'événements planétaire. Le développement accru de la publicité sur les grandes chaînes de télévision explique aussi la forte hausse des tarifs liés aux droits télévisés, la publicité étant l'un des moyens de financer l'événement olympique et sa diffusion dans le monde.

Le dernier appel d'offres olympique a été organisé dans le courant de l'année 2011.

Aux États-Unis, le groupe audiovisuel NBC a conservé, pour un montant de 4,38 milliards de dollars soit 3 milliards d'euros, les droits de télévision qu'il détient, sans interruption depuis 1980, pour les quatre prochaines éditions des Jeux (Sotchi 2014, Rio 2016, PyeongChang 2018 et la Ville Organisatrice des Jeux 2020). Selon le communiqué officiel du CIO, « l'accord […] inclut les droits de télévision à péage, l'internet et la téléphonie 48

49

La Commission des Droits TV et Nouveaux Médias, site internet du CIO, rubrique « Le CIO – Les Commissions ».

Jean-François BOURG, Persee, « Le point sur les coûts des retransmissions sportives », Tableau III, « L'inflation des droits de retransmission des Jeux Olympiques d'été ».

30

mobile » 50.

En France, l'événement est retransmis sur les chaînes du groupe France Télévisions.

A l'instar de son homologue américain, la holding française est parvenue à un accord en 2011, pour une diffusion des Jeux dans l'Hexagone pour les quatre prochaines Olympiades d'été et d'hiver, pour un montant estimé entre 40 et 50 millions d'euros par Olympiade 51 sans compter les frais de production inhérents à un tel événement.

Néanmoins, contrairement aux précédents appels d'offre, le CIO a appliqué une nouvelle méthode d'attribution des droits de diffusion. En effet, l'institution attribuait jusqu'alors les droits de télévision au niveau paneuropéen en accord avec l'Union Européenne de Radiotélévision (UER), laquelle redistribuait ensuite, les droits dans les pays membres, soit une cinquantaine. Désormais, le CIO conclu directement des accords de retransmission avec certains groupes de télévision en fonction de l'importance du marché et de l'audience potentielle 52 de ce dernier. Ces nouveaux accords permettent par conséquent une négociation en face-à-face avec les diffuseurs potentiels et suppriment de fait, les intermédiaires continentaux. C'est dans ce même état d'esprit, que le CIO a décidé de la création d'un package de retransmission pour les quatre prochaines Olympiades et non plus les deux prochaines, le CIO espérant sans doute lever des fonds suffisamment importants pour lui assurer une source de financement pérenne, au regard du contexte économique et financier actuel.

Outre le rapport contractuel entretenu avec les chaînes de télévision dans la programmation et la diffusion des Jeux Olympiques, le CIO doit composer avec l'influence sans cesse plus grande des multinationales dans la promotion de l'Olympisme.

En créant en 1985 le programme « The Olympic Partner » (TOP), l'institution a mis en place un partenariat solide avec une dizaine de sponsors commerciaux qui versent plusieurs centaines de millions d'euros afin de pouvoir apposer leurs logos et leurs marques

50 51

52

AFP / Le Figaro, « NBC conserve les droits TV », 07 Juin 2011.

Paule GONZALES, Le Figaro, Interview de Rémi Pflimlin, Président du groupe audiovisuel, 04 Juillet 2011.

Le 04 Juillet 2011, à l'occasion de l'attribution des droits de télévision pour France Télévisions, Thomas BACH, Vice-Président du CIO et membre de la Commission justifiait la nouvelle procédure adoptée par le CIO du fait de l'évolution rapide du paysage médiatique qui a conduit à « adapter notre approche ces dernières années en négociant directement sur certains marchés ».

Communiqué de presse du CIO.

31

aux côtés des anneaux et des autres symboles olympiques, propriétés absolues du CIO. Dans les faits, le partenariat « TOP » offre aux sponsors olympiques la possibilité de bénéficier d'un accueil privilégié aux Jeux Olympiques, « [d']une publicité directe et des opportunités promotionnelles, y compris [d']un accès préférentiel à la publicité au cours de la diffusion olympique, des concessions sur site, des franchises et vente de produits, des opportunités de représentation, [d']une protection contre le marketing pirate, la reconnaissance de leur soutien au travers d'un vase programme de reconnaissance envers le parrainage olympique »53.

Parmi les partenaires historiques, le géant de la boisson gazeuse sans alcool Coca Cola fait figure de pionnier.

Présent aux côtés du Mouvement Olympique depuis 1928 et les Jeux d'Amsterdam, il n'a pas échappé aux critiques, parfois virulentes concernant son omniprésence dans la sphère sportive. La plus emblématique demeure celle formulée à l'occasion des Jeux Olympiques d'Atlanta 1996. La célèbre marque avait été, à la fin des années 1980, l'un des principaux contributeurs financiers au budget de candidature d'Atlanta (États-Unis), ville où est implantée son siège social 54.

Considérés par beaucoup comme l'archétype même du sport-business, les Jeux de la XXVIe Olympiade furent surnommés, avant même leur ouverture, comme les Jeux « Coca-Cola / CNN / Delta Airlines » 55, du nom de trois des transnationales-phares de l'économie américaine. Ces dernières avaient largement contribué à l'organisation des « premiers JO privatisés », symbole de « la commercialisation à outrance de l'idéal olympique, très éloignée des objectifs du Baron Pierre DE COUBERTIN » 56.

Pour contrer les critiques, le Président du CIO Jacques ROGGE a récemment justifié 53 54

55

56

Programme des Partenaires Olympiques, Site internet du CIO. Ce soutien aurait permis à la principale agglomération de l'État de Géorgie, d'obtenir les Jeux, au détriment d'Athènes et de la Grèce, berceau de l'Olympisme, qui rêvaient de vivre à nouveau la ferveur de l'événement, cent ans après l'avoir fait renaître.

Dans son article « Coca-Cola a mis la ville en bouteille » (Libération, 20 Juillet 1996), Patrick SABATIER estime même que « nul ne doute que si Coca n'avait pas voulu des Jeux à Atlanta, ils n'auraient pas eu lieu.

En 1978, un mouvement pour la candidature de la ville avait été lancé, et immédiatement avorté par le PDG de l'époque, Paul AUSTIN, qui estimait qu'elle n'était 'pas prête' ».

Patrick CLASTRES, « Jeux Olympiques – Un siècle de passions », Édition « Les quatre chemins », Mai 2008, page 105.

Jacques HUBERT-RODIER, Les Échos, « Atlanta attend des retombées des premiers JO privatisés », 06 Août 1996 (Archives).

32

l'importance des droits de télévision et des partenariats de sponsoring pour l'organisation et le bon fonctionnement des Jeux Olympiques : « Aujourd'hui grâce au sponsoring, grâce aux droits de télévision, nous avons les 204 Comités Nationaux Olympiques du monde qui envoient les athlètes. Et nous payons tout, le voyage, l'équipement, l’entraînement, alors qu'on arrête de me dire que l'amateurisme était la solution parce que l'amateurisme c'était de l'hypocrisie et en plus, sur le plan individuel, les règles étaient telles que celui qui gagnait sa vie en faisant du sport était disqualifié » 57. Toujours selon le Président de l'institution, « organiser les Jeux Olympiques ne serait tout simplement pas possible sans nos partenaires » 58.

Les revenus issus des programmes de marketing sont redistribués à hauteur de 92% pour les membres du Mouvement Olympique 59, ce qui inclus les Comités Nationaux Olympiques (CNO) et les Fédérations Internationales (FI). Une partie des revenus est également allouée à l'organisation des JO 60. Enfin, le CIO conserve pour sa part 8% des revenus du marketing olympique, ce qui lui permet d'assurer sa gouvernance et son fonctionnement, sans l'aide financière et logistique des États.

Si cette politique marketing a contribué sans conteste à la réussite des Jeux tant sur le plan financier qu'organisationnel, l'importance des sommes engagées par le CIO et ses partenaires a suscité des polémiques durant la décennie 1990-2000 sur de possibles actes de corruption, conduisant le CIO à engager dès 1999, un ensemble de réformes indispensables (§2) aux fins de démocratiser l'institution du Château de Vidy et d'améliorer sa gouvernance interne.

57

58 59 60

Interview accordée par Jacques ROGGE à la radio française RTL et aux journalistes Ludovic VANDEKERCKHOVE et Jean-Michel RASCOL, le 08 Janvier 2012.

Programme des Partenaires Olympiques, Site internet du CIO. IOC Marketing Report – Beijing 2008, « Revenue distribution », Chapter Two, page 21, (en anglais).

Voir Chapitre 2, Section 1, Paragraphe 1.

33

§2 : Un ensemble de réformes indispensables

« C'est précisément parce que l'héritage [de la gouvernance de Juan Antonio SAMARANCH] est exceptionnel, et que le CIO a acquis une stature qui le place sous les feux des médias, qu'il risque, à l'avenir, d'affronter des tempêtes auxquelles le nouveau Président ne pourra se soustraire. Car le CIO ne répond plus aux critères de transparence exigés d'une organisation internationale de son importance » 61.

En 2001, alors que le Président Juan Antonio SAMARANCH arrivait au terme de sa mandature, le CIO s'est retrouvé face à un défi de modernisation et d'ouverture sans précédent. Instituée à la suite des scandales de Salt Lake City, la Commission CIO 2000 a formulé de multiples recommandations (A) pour réorienter la gouvernance olympique. Le Mouvement Olympique a par ailleurs décidé la création d'instances nouvelles de lutte contre les dérives sportives (B).

A) Les principales recommandations de la Commission CIO 2000

A la suite du scandale de Salt Lake City, le Président Juan Antonio SAMARANCH avait réuni la Commission Exécutive dès le 11 Décembre 1998 afin de créer une Commission ad hoc chargée d'enquêter sur les soupçons liés à l'attribution des JO 2002 et de formuler des recommandations lors de la 110e Session. Étant donné que le « CIO devait être le garant moral du sport mondial », la Commission « CIO 2000 » estime que « l'indépendance du CIO et de ses membres doit demeurer une base solide de l'institution, mais qu'une plus grande garantie de transparence doit être fournie dans la procédure de désignation de ses membres » 62.

Les premières recommandations formulées par la Commission consistèrent à

61 62

Sylvain CYPEL, Le Monde, « Le CIO, un géant opaque et incontrôlable », 14 Juillet 2001.

Recommandations de la Commissions CIO 2000, « 1 – Composition, structure et organisation du CIO », page 3.

34

proposer une limitation du nombre des membres à 115, avec une meilleure représentation des athlètes « en activité » et une plus juste répartition entre les membres élus « à titre individuel » et les Présidents de Fédérations Internationales (FI) ou de Comités Nationaux Olympiques (CNO). Ces mesures ont répondu à deux objectifs : créer une certaine stabilité au sommet de l'institution avec un nombre à la fois élevé mais restreint de membres et permettre une présence accrue des athlètes et des personnalités du monde sportif. En dépit du maintien de la procédure de cooptation, la Commission préconisa l'instauration d'un filtre dans le dépôt des candidatures au travers d'un Comité de Sélection. Composé de sept personnalités, ce Comité est chargé d'évaluer les dossiers de candidatures des membres potentiels.

Parmi les autres recommandations de ce premier ensemble tenant à la représentativité de l'institution olympique, la Commission a recommandé « que la limite d'âge soit de 70 ans pour tous les membres et toutes les fonctions » 63. Outre l'adoption de cette règle, le CIO a validé la recommandation tenant au mandat présidentiel qui dorénavant, est soumis à deux options, à savoir le non-renouvellement ou bien, la possibilité d'une réélection pour un mandat de quatre ans.

Le deuxième ensemble de recommandations a visé le rôle du CIO, et la fonction des Jeux Olympiques à travers le monde. La Commission a ainsi réitéré le principe d'universalité des Jeux, considérant qu'aucune barrière « raciale, politique, sociale, géographique ou économique ne [devait] limiter l'accès » à l'événement sportif 64.

Dès lors, implicitement, le CIO s'engage à promouvoir l'ouverture des Jeux aux puissances émergentes. Le premier pas concret est d'ailleurs intervenu dès l'année 2001, avec l'attribution des Jeux d'été 2008 à Pékin, capitale de la Chine. Un an après la clôture de cette Olympiade, le CIO a confié l'organisation des Jeux 2016 à Rio de Janeiro au Brésil. En l'espace d'une dizaine d'années, l'institution du Lac Léman a ouvert ses portes sur le monde, comme elle ne l'avait jamais fait au cours du XXe siècle. Fort de ce constat, le CIO pourrait poursuivre son expansion sur de nouveaux territoires dans les années à venir. Seul continent à n'avoir encore jamais organisé l'événement suprême du sport et ce, malgré plusieurs candidatures déposées au cours des dernières décennies, l'Afrique pourrait bénéficier de cette 63

64

Recommandations de la Commissions CIO 2000, « 1 – Composition, structure et organisation du CIO », « Recommandation 5 : Âge limite », page 5.

Recommandations de la Commissions CIO 2000, « 2 – Rôle du CIO », « 2.1 Jeux Olympiques », page 8.

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politique d'ouverture sur le monde. A l'occasion des Jeux Olympiques de la Jeunesse organisé en 2012 à Innsbruck (Autriche), le Président du CIO, a ainsi estimé qu'il faudrait une « bonne candidature » pour permettre à l'Afrique d'accueil un jour les Jeux, tout en affirmant qu'il serait « ravi de voir une telle candidature venant d'Afrique. Cela n'a pas été le cas pour 2020, mais j'espère qu'une ville africaine le fera » 65 pour les prochaines éditions.

Forte de l'expérience acquise lors de l'organisation de la Coupe du Monde de Football en 2010, l'Afrique du Sud et plus particulièrement la ville de Durban, avaient un temps envisagé le dépôt d'un dossier de requérance, pour les Jeux 2020. Faute d'avoir obtenu le soutien gouvernemental, Durban pourrait malgré tout se relancer à l'occasion de la campagne olympique pour les Jeux de 2024.

Sur le volet financier de la gouvernance olympique ensuite, la Commission 2000 a souhaité ne pas redéfinir les règles existantes, tant en matière de droits de diffusion télévisuelle que pour les bénéficiaires des revenus issus du marketing olympique. La Commission se prononce sans ambiguïté contre la mise en place de « prix en argent » à destination des athlètes66. Il ressort tout de même, que malgré l'absence de prix de la part du CIO, les athlètes peuvent percevoir des récompenses financières de la part du pays qu'ils représentent. A titre d'exemple, dans le cadre des « Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau », le Gouvernement Français prévoit l'octroi d'une prime de 50 000 euros pour un athlète tricolore vainqueur d'une compétition lors des prochains Jeux d'été de Londres, 20 000 euros pour un médaillé d'argent et 13 000 euros pour un médaillé de bronze. Dans un souci d'égalité, les médaillés paralympiques auront les mêmes niveaux de primes67.

Un troisième et dernier volet de recommandations a été présenté par la Commission concernant la désignation de l'organisateur des Jeux Olympiques et notamment la procédure d'éligibilité des Villes Candidates ainsi qu'un renforcement du rôle du Comité National Olympique présentant une candidature. Une procédure de requérance 68 a ainsi été instituée, en amont de la procédure de candidature, afin de pré-sélectionner les Villes Candidates et par conséquent éliminer les candidatures les moins solides techniquement. De même, des 65

66

67

68

Site officiel des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) d'Innsbruck 2012, « Des Jeux Olympiques en Afrique et des athlètes africains en sports d'hiver, rien n'est impossible », 17 Janvier 2012.

Recommandations de la Commissions CIO 2000, « 2 – Rôle du CIO », « 2.1 Jeux Olympiques », « Finances : bénéficiaires - athlètes », page 9. « Les dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau », Site officiel du Ministère Français des Sports, 06 Mars 2012.

Cf. Chapitre 2 « Le cadre organisationnel », Section 1 « L'appel préalable à candidature », §1 « La phase de requérance ».

36

exigences nouvelles ont été adoptées par le CIO concernant le rapport des membres de l'institution avec les Villes Candidates69, notamment sur le principe des visites officielles et individuelles.

Parallèlement aux recommandations de la Commission « CIO 2000 », le Président Juan Antonio SAMARANCH décide, le 15 Janvier 1999, de la convocation d'une Session Extraordinaire afin de se prononcer sur l'exclusion de certains membres 70. La Commission recommande alors le renvoi de six membres ainsi qu'un complément d'enquête pour trois membres et un avertissement. A la fin du mois de Janvier 1999, trois Olympiens ont d'ores et déjà quitté les rangs du CIO après avoir présenté leur démission et un autre est décédé dans l'intervalle ayant suivi les premières recommandations. Le 17 Mars 1999, au cours de la 108e Session, six membres sont exclus et dix reçoivent un avertissement. En 104 ans d'histoire, le CIO n'avait tenu auparavant qu'une seule Session Extraordinaire, ce qui illustre, le degré de gravité relatif à une telle convocation.

En marge de cette procédure hors norme, le CIO a entrepris au début de l'année 1999, la mise en place d'une Commission d'Éthique 71 chargée de rédiger un Code d'Éthique à destination des membres de l'instance sportive. « Gardienne des principes éthiques du Mouvement Olympique » 72, la Commission, composée de neuf membres, est actuellement présidée par Youssoupha NDIAYE. Membre du Conseil Constitutionnel, ancien Président de la Cour de Cassation, Guy CANIVET a été nommé membre de la Commission le 1er Juin 2007, en remplacement de Robert BADINTER 73.

La Commission d'Éthique, qui se réunie au moins deux fois par an, dispose de trois prérogatives. Elle doit veiller à la mise à jour du Code d'Éthique, dès que cela est nécessaire et en assure la diffusion des différentes réglementations, elle instruit les cas de violations qui pourraient être portés devant elle, par le Président du CIO. En tel cas, la Commission fait des recommandations de mesure ou de sanction auprès de la Session ou de la Commission Exécutive. Seule cette dernière est cependant en mesure de pouvoir adopter une décision. La

69

70 71 72 73

Les recommandations liées à la désignation de l'organisateur des Jeux Olympiques fait l'objet d'une étude approfondie dans le cadre suivant : « Chapitre II : Le cadre organisationnel », « Section 1 : L'appel préalable à candidature ».

Cf. Annexe « Chronologie de la crise et des réformes du CIO ».

Charte Olympique, Règle 22, page 49.

La Commission d'Éthique, site internet du CIO, rubrique « Le CIO – Les Commissions ».

Robert BADINTER fut Ministre de la Justice et Garde des Sceaux en France, entre 1981 et 1986 puis Président du Conseil Constitutionnel de 1986 à 1995.

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Commission d'Éthique a également une mission de prévention et de conseil auprès de l'ensemble des composantes du Mouvement Olympique.

Le régime des sanctions préconisées par la Commission d'Éthique est encadré par la Règle 59 de la Charte Olympique 74. Le comportement des membres, du Président d'honneur, des membres honoraires et des membres d'honneur du CIO peut être sanctionné par un blâme ou une suspension. Celle-ci peut d'ailleurs « s'étendre à tout ou partie des droits, prérogatives et fonctions attachés à la qualité de membre ». Les Fédérations Internationales, qui sont du fait de leur statut des organisations non-gouvernementales, peuvent également être sanctionnées. Les règles édictées par le Code d'Éthique prévoit à leur égard, « le retrait […] d'un sport (Session), d'une discipline, d'une épreuve (Commission Exécutive) » mais aussi, « le retrait de la reconnaissance provisoire (Commission Exécutive) » ou de « le reconnaissance définitive (Session) ».

Parmi les dernières sanctions prononcées par la Commission Exécutive, il est opportun de mentionner celles concernant le Président de la Confédération Africaine de Football et le Président de la Fédération Internationale d'Athlétisme. Le 08 Décembre 2011, la Commission Exécutive a suivi les recommandations faites par la Commission d'Éthique à l'encontre de Issa HAYATOU et Lamine DIACK, tous deux accusés de conflit d'intérêts. Le premier s'est ainsi vu infliger un blâme et le second a reçu un avertissement. Auparavant, ces deux personnalités avaient reconnu avoir perçu une certaine somme d'argent de la part de la société de marketing ISL 75. Quelques jours avant cette double sanction, l'un des membres les plus influents du CIO avait préféré démissionné. Joao HAVELANGE, ancien Président de la Fédération Internationale de Football (FIFA), était soupçonné d'avoir perçu 700 000 euros en échange de l'assurance donnée à la société citée précédemment, de conserver les droits de télévision de la Coupe du Monde de Football 76.

74 75

76

Charte Olympique, Règle 59.1.1 et 1.2, pp.103-104 AFP / Le Monde, « Sanction clémente pour les deux membres du CIO accusés de conflits d'intérêts », 09 Décembre 2011.

AFP / Le Monde, « Soupçonné de corruption, Havelange démissionne du CIO », 05 Décembre 2011.

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En complément de dispositions tenant au fonctionnement et au rôle du CIO, la Commission a préconisé la création d'instances nouvelles (B) et ce, afin de lutter contre les dérives sportives.

B) La création d'instances nouvelles de lutte contre les dérives sportives

Face au développement accru des substances dopantes comme les stéroïdes anabolisants, durant les années 1970-1980, il était devenu primordial pour les Fédérations Internationales et le Mouvement Olympique, de poser des règles claires et de créer une Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Dans le cadre de son dossier de recommandations, la Commission CIO 2000 a confirmé la nécessité de créer cette organisation internationale indépendante. Fondation de droit privé suisse, opérationnelle à partir du 1er Janvier 2000, elle doit veiller à la promotion, au niveau international, de « la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes, notamment par des tests antidopage en compétition et hors compétition », en coopérant avec « les organisations intergouvernementales, les Gouvernements, Collectivités Publiques et autres organismes publics et privés se consacrant à la lutte contre le dopage dans le sport y compris notamment le Comité International Olympique (CIO), les Fédérations Internationales de Sports (FI), les Comités Nationaux Olympiques (CNO) et les athlètes » 77.

L'Agence Mondiale Antidopage est composée d'un Conseil de Fondation, d'un Comité Exécutif et de plusieurs comités. La composition de l'AMA répond à une volonté du Mouvement Olympique, d'associer à ses décisions les Gouvernements des États membres.

Par la même occasion, le CIO espère influer sur la mise en œuvre de politiques publiques de lutte contre le dopage à l'échelle internationale.

Organe décisionnel suprême de l'agence 78, le Comité de Fondation se compose à parité égale de 38 membres issus du Mouvement Olympique et des Gouvernements. Concernant le

77 78

Statuts de l'Agence Mondiale Antidopage, Article 4 : But, En vigueur au 1er Septembre 2009.

Conseil de Fondation, Site officiel de l'Agence Mondiale Antidopage, Avril 2012.

39

continent européen, deux institutions sont chargées de désigner les représentants gouvernementaux au sein du Comité 79, à savoir le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne. Le Comité Exécutif80 est également composé à parts égales de représentants du Mouvement Olympique et des Gouvernements. Douze membres siègent au sein de ce comité qui est responsable de la direction et de la gestion pratique de l'Agence ainsi que de la mise en œuvre des activités et de l'administration des fonds. Enfin, en dépit de leur rôle exclusivement consultatif, les Comités annexes de l'AMA fournissent aux comités décisionnels des recommandations.

Même s’il n'est pas directement issu des préconisations de la Commission « CIO 2000 », le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) fait partie intégrante des organes créés par le CIO afin de répondre aux exigences du monde actuel en matière de lutte contre les dérives sportives et l'ouverture de contentieux liés au droit du sport. En 1981, Juan Antonio SAMARANCH émet l'idée de créer une telle juridiction et confie à Kéba MBAYE, Juge à la Cour Internationale de Justice (CIJ) située à La Haye, la direction d'un groupe de travail chargé d'élaborer les contours du futur Tribunal Arbitral du Sport. Celui-ci voit véritablement le jour en 1983 avec la reconnaissance de ses statuts par le CIO puis, par l'entrée en vigueur approuvée le 30 Juin 1984.

A l'origine composé de soixante membres désignés par le CIO, son Président, les Fédérations Internationales et les Comités Nationaux Olympiques, le TAS connaît une importante réforme en 1994 à la suite d'un arrêt pris par le Tribunal Fédéral Suisse, le 15 Mars 1993 81.

Depuis, le Tribunal se compose de deux chambres. La première, la Chambre d'Arbitrage Ordinaire, est chargée d'étudier les litiges soumis au TAS en qualité d'instance unique. La seconde, la Chambre Arbitrale d'Appel, est chargée de se prononcer sur les décisions prises par des organismes sportifs, en dernière instance.

Du point de vue de la procédure, deux options s'offrent aux parties : la conciliation ou l'arbitrage. A cet égard, l'Article R27 du Code de l'Arbitrage en matière de Sport, pose le 79

80 81

Actuellement, l'Europe est représentée au sein du Comité de Fondation, par quatre représentants issus de Pologne, du Danemark, de Chypre et d'Espagne.

Conseil Exécutif, Site officiel de l'Agence Mondiale Antidopage, Mai 2012.

A la suite d''une décision prise par le TAS à son encontre, Elmar GUNDEL avait déposé un recours de droit public auprès du Tribunal Fédéral Suisse, arguant du fait que le TAS ne répondait pas aux exigences d'impartialité et d'indépendance qui doivent être remplies pour être reconnu comme une nouvelle instance de juridiction à part entière.

L'Arrêt a été publié le 15 Mars 1993 au Recueil Officiel des Arrêts du Tribunal Fédéral 119 II 271.

40

principe selon lequel la compétence du TAS se limite strictement aux litiges ayant un lien avec le sport. Ainsi, deux types de litiges peuvent être présentés devant le TAS : ceux d'ordre commercial portent sur l'exécution des contrats, notamment dans le domaine des droits de télévision ou encore dans le domaine des transferts de joueurs entre deux clubs sportifs ; ceux d'ordre disciplinaire pour leur part, portent sur les questions de dopage mais également de violence dans les stades.

Du point de vue financier enfin, le TAS est aujourd'hui rattaché au Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport (CIAS) alors qu'il dépendait du CIO jusqu'à la réforme de 1994.

Au-delà des problématiques liées au dopage, un autre dossier sensible a été placé au cœur des priorités de la mandature de Jacques ROGGE : la lutte contre les paris sportifs irréguliers et illégaux notamment sur Internet.

Le 1er Mars 2011, un groupe de travail, composé de représentants du monde sportifs, de Gouvernements, d'organisations internationales et d'opérateurs de paris, a été constitué afin d'examiner les recommandations formulées par des experts en matière d'éducation, de surveillance ou encore de législations et de réglementations.

Les conclusions de ce groupe de travail ont été publiées en Février 2012. Sur le plan éducatif d'une part, le groupe de réflexion encourage l'utilisation des programmes et des outils existants afin de sensibiliser les athlètes et leur entourage. Sur le plan de la surveillance d'autre part, il préconise de soutenir les efforts insufflés par le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations Unies (ONU), en faveur de la création d'un réseau d'échanges d'informations entre les Autorités Nationales de Régulation des paris sportifs et les organisations internationales comme Interpol. A titre d'exemple, le CIO a signé en France un accord de coopération avec l'Autorité de Régulation des Jeux en ligne (ARJEL) pour « le développement d'échanges d'informations et d'outils d'analyse afin de détecter tout comportement suspect sur le marché des paris sportifs français en lien avec les épreuves des Jeux Olympiques de Londres cet été » 82.

Le groupe de travail recommande par ailleurs aux États, « qui ne l'auraient pas encore fait »

82

Jake POLLARD, Gaming Games, « France : L'ARJEL et le CIO en accord pour lutter contre la corruption sportive et les paris truqués », 03 Février 2012.

41

de « se doter d'une législation qui permette de lutter efficacement contre les activités irrégulières et illégales de paris sportifs » et de « soutenir une incrimination pénale » de ces dernières83.

L'ensemble de ces réformes ont permis de redonner une certaine crédibilité au Mouvement Olympique.

Certaines interrogations subsistent encore, tant au niveau de la désignation des membres de l'institution que du choix, souvent contesté, des Villes-Hôtes. L'un des derniers exemples en date concerne la désignation de Sotchi (Russie) pour organiser les JO 2014. Moins bien notée par la Commission d'Évaluation, la station balnéaire de la Mer Noire fut pourtant élue par la 119e Session face aux candidatures de Salzbourg (Autriche) et surtout de PyeongChang (Corée du Sud) qui avait pourtant obtenu la meilleure appréciation technique84.

Outre ces controverses, le CIO a néanmoins réussi à maintenir un cadre organisationnel particulièrement structuré entre l'appel à candidature et la contractualisation de l'accord entre la Ville-Hôte et l'institution suisse.

83

84

Communiqué de presse du CIO, « La lutte contre les paris irréguliers et illégaux dans le sport entre dans sa phase de mise en œuvre », 02 Février 2012.

Dans son Rapport d’Évaluation, le CIO relève que « des plans détaillés ont été soumis dans le dossier de candidature [de PyeongChang] et des présentations ainsi que des informations de très grande qualité ont été données durant la visite de la commission, montrant une planification exhaustive par les principales organisations associées à la préparation de la candidature. Les garanties fournies sont généralement de grande qualité » (page 78).

Dans son appréciation de la candidature de Sotchi, le CIO estime que « le dossier de candidature et les présentations faites […] étaient de grande qualité » (page 74).

42

Chapitre 2 : Le cadre organisationnel

L'élection de la Ville-Hôte des Jeux Olympiques donne lieu, sur une période d'au moins deux ans, à une intense campagne de lobbying auprès des membres du CIO. Chaque réunion des Comités Nationaux Olympiques (CNO) est suivie et étudiée par les responsables des candidatures. De même, chaque événement sportif national ou international est scrupuleusement suivi avec un seul et même objectif : rencontrer et convaincre les décideurs olympiques.

Selon Armand DE RENDINGER, membre de l'équipe de candidature de « Paris 2012 », quatre phases sont à distinguer afin de mener à bien la stratégie de lobbying 85. La première étape, dite « hunting », consiste à connaître la personnalité et l'environnement d'un électeur olympique et à prendre contact avec celui-ci. La seconde étape, nommée « farming », concerne le développement des « relations personnelles, l'écoute des doléances ». La troisième étape, dénommée « convincing », vise à permettre à l'équipe de candidature d'user d'une stratégie de « persuasion de l'intérêt de l'offre », la « création de la différence par rapport à la concurrence » et la « volonté de satisfaire les objectifs de l'interlocuteur ». Enfin, la quatrième étape, dite « closing », exige la « création du véritable deal gagnant-gagnant entre la cible et le promoteur » de la candidature.

Ces quatre étapes de lobbying sont devenues un impératif pour toute candidature souhaitant remporter l'adhésion des membres votants d'une grande organisation sportive. Dispensé par des experts en la matière, le lobbying est aussi mis en œuvre par les responsables politiques qui font preuve de diplomatie avec leurs interlocuteurs. Au CIO, les électeurs connaissent les multiples dimensions que représente leur pouvoir. Impact politique, économique et sociétal, la désignation d'un pays hôte peut en effet devenir un argument électoral pour les responsables politiques dans leur pays. Une véritable technique de séduction doit donc se mettre en place entre une candidature et un électeur, au risque de voir l'élection olympique se transformer en humiliation publique 86.

85

86

Armand DE RENDINGER, « Jeux Perdus, Paris 2012, pari gâché », « Chapitre VI – Réponses à de légitimes interrogations », Février 2006, Éditions Fayard, page 288.

En 2009, Barack OBAMA, Président des États-Unis, avait fait le déplacement à Copenhague (Pays-Bas) pour assister à l'élection de la Ville-Hôte des JO d'été 2016 pour lesquels la ville de Chicago était candidate.

En dépit de cette venue de dernier instant, la cité d'adoption du Président avait été éliminée dès le premier

43

L'organisation des Jeux répond donc à une double logique qui consiste à un appel préalable à candidature (Section 1) auprès des Comités Nationaux Olympiques et à une contractualisation de l'accord (Section 2) entre le CIO et la Ville-Hôte.

Section 1 : L'appel préalable à candidature

La ville qui soumet sa candidature à l'organisation des Jeux doit impérativement se conformer aux exigences du CIO qui établit deux phases de sélection afin de filtrer les dossiers selon leur capacité à pouvoir organiser les Jeux. La phase de requérance (§1) puis la phase de candidature (§2) doivent ainsi permettre de désigner la Ville-Hôte.

§1 : La phase de requérance

Cette phase qui précède la candidature officielle des Villes, est divisée en deux étapes : la « pré-requérance » de la Ville auprès de son CNO (A) est un prérequis indispensable à la phase dite de « requérance » (B), laquelle intervient directement devant le CIO.

A) Le prérequis d'une présentation de la Ville auprès du Comité National Olympique

Prérogative de la Session, l'élection de la Ville Organisatrice des JO intervient tous les sept ans, à la suite d'une procédure qui s'articule en une phase de pré-sélection et de sélection proprement dite. La qualité de Ville Requérante est accordée à une ville officiellement présentée par un CNO à une date déterminée par l'institution de Lausanne.

tour de scrutin (Tokyo éliminée au second tour, Madrid éliminée en finale face à Rio de Janeiro).

44

Une ville souhaitant concourir à ce processus doit donc nécessairement présenter une requête devant le CNO dont elle dépend, seule instance pouvant lui accorder l'admissibilité. Au cas où plusieurs villes d'un même pays, venaient à déposer une requête de candidature, le CNO devra veiller à organiser un scrutin interne afin d'évaluer l'aptitude des différents prérequérants à organiser l'événement olympique 87.

Tout d'abord, l'instance nationale communique un questionnaire fondé sur des points techniques

(informations

juridiques,

financements,

sites

existants,

transports,

hébergements...) à l'attention des villes pré-requérantes. En complément de ce document, l'instance sportive nationale peut décider d'une visite officielle sur place pour mener une évaluation approfondie. La faisabilité des aspects techniques et la qualité globale des dossiers de pré-requérances font ensuite l'objet d'une évaluation de la part d'une Commission composée de représentants du CNO et d'experts. Dans un souci d'impartialité et d'objectivité, les membres de la Commission d’Évaluation du CNO doivent signer une clause de déontologie, interdisant une quelconque collaboration avec l'une des villes pré-requérantes et exigeant une confidentialité absolue pour ne pas donner d'indication quant au classement établi, au terme du processus, par la Commission. Après avoir pris connaissance du rapport d'évaluation, fondé sur les réponses fournies par les villes pré-requérantes88 et les éventuelles visites, les membres siégeant au sein de l'instance décisionnelle du CNO, invitent les promoteurs de chaque dossier à présenter projets et plans d'aménagement des sites. En France, par exemple, l'évaluation orale des pré-requérances se déroule devant le Conseil d'Administration du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

En marge de ce processus, similaire à celui de la requérance puis, de la candidature, le CNO définit les conditions d'opportunité pour présenter de manière définitive, une candidature auprès du CIO. Plusieurs éléments sont pris en compte : la participation au développement de l'idéal olympique ; la nécessité de laisser un héritage durable pour le sport ; les chances réelles d'accueillir les Jeux. Ce dernier élément semble le plus important.

87

88

Une procédure de ce type avait été mise en place par le CNOSF en Octobre 2008 afin de recueillir les dossiers de Villes pré-requérantes pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2018.

Trois villes avaient fait acte de candidature : Annecy (ville retenue par le CNOSF avec 23 voix), Grenoble (9), Nice (10) et Pelvoux (0).

La Commission d’Évaluation du CNOSF avait placé Grenoble en tête des dossiers de pré-requérance avec une note de 8,4 devant Annecy (8,1), Nice (5,6) et Pelvoux (3,8).

Les réponses fournies par les Villes pré-requérantes doivent être édictées au format papier et au format numérique sur CD-Rom, pour chacun des membres votants.

45

A partir du moment où une ville est choisie par le CNO, celui-ci s'engage en effet à porter la candidature jusqu'à son terme, autrement dit, jusqu'à l'élection de la Ville Organisatrice des JO. Le travail de représentation et de crédibilité sur la scène sportive et diplomatique internationale est par conséquent primordial pour mener une candidature olympique au succès.

Une Ville représentera non pas un territoire local de quelques kilomètres carrés mais bien un pays tout entier, indirectement jugé sur sa capacité à organiser l'événement. En conséquence, le CIO fait de la transmission des requérances (B), une étape indispensable à la poursuite de la campagne de propagande opérée par la Ville désignée par un CNO.

B) La transmission des requérances auprès du CIO

Conformément aux dispositions de la Charte Olympique, le CNO supervise et est « conjointement responsable, [des] activités et [du] comportement de la Ville Requérante en ce qui concerne sa requête et, le cas échéant, la candidature de la ville à l'organisation des Jeux Olympiques » 89.

La collaboration entre la Ville et le CNO dont elle dépend, doit être particulièrement étroite compte tenu du fait, que le CNO est l'organe relais entre la candidature et le CIO tout au long du processus décisionnel. Cette condition interdit par conséquent à une ville de se présenter auprès du CIO sans avoir au préalable recueilli l'aval de son CNO. Plusieurs étapes sont imposées dans ce qu'il est convenu de nommer « la procédure d'acceptation de candidature », plus communément appelée phase de requérance, introduite par une recommandation de la Commission « CIO 2000 ». Selon cette dernière, il était nécessaire de créer une nouvelle procédure de candidature afin de garantir que « seules les villes parfaitement préparées et répondant aux critères du CIO seraient autorisées à aller plus loin […] évitant ainsi aux villes qui ne sont pas suffisamment préparées à ce stade

89

Charte Olympique, Règle 34.1.4

46

d'engager des dépenses inutiles » 90.

L'étape introductive de cette procédure consiste à la remise de lettres concernant le respect des dispositions de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) et la reconnaissance de la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en cas de litiges. Le CIO exige par ailleurs des Villes Requérantes qu'elles proposent des dates pour la tenue des Jeux si ceuxci ne peuvent être organisés durant les périodes traditionnelles91 (15 Juillet – 31 Août pour les Jeux d'été par exemple).

La première véritable étape du processus de requérance, intervient avec la soumission des Villes postulantes par les CNO. Dans les quinze jours suivants cette étape, les Villes, les autorités publiques et les CNO sont tenus d'apposer leurs signatures au document officiel de requérance et de verser la somme de 150 000 dollars (plus de 117 000 euros) au titre du droit d'acceptation de candidature. Cette somme, dérisoire au regard des coûts globaux parfois engagés par les Villes pour financer leur campagne, permet certes de couvrir les frais du CIO durant ce processus mais aussi de symboliser l'acceptation des candidatures92. Propriétaire des Jeux, le CIO veille ainsi à ce que les Villes ou leurs représentants ne détournent pas les symboles olympiques à des fins qui seraient contraires aux valeurs de l'Olympisme. A cet égard, une partie de la somme versée à l'occasion de la signature du document officiel de requérance (80 000 dollars soit plus de 62 500 euros) est allouée à la protection de la marque en dehors du territoire de la Ville Requérante.

Indépendamment des considérations financières, les villes pré-requérantes, requérantes et candidates doivent, tout au long de la procédure, respecter la Charte Olympique, le Code d'Éthique ainsi que les « Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques » 93. Ces dernières concernent principalement 90

91

92

93

Recommandation 50 : « La Commission CIO 2000 recommande l'introduction d'une nouvelle phase d'acceptation des candidatures, sous la responsabilité de la Commission Exécutive du CIO. Ainsi, une ville présentée par un CNO ne serait pas considérée comme candidate officielle tant que sa demande n'a pas été examinée et approuvée par le CIO. Cela garantirait que seules les villes parfaitement préparées et répondant aux critères du CIO seraient autorisées à aller plus loin dans le processus de candidature, évitant ainsi aux villes qui ne sont pas suffisamment préparées à ce stade d'engager des dépenses inutiles ».

Ce cas de figure s'est récemment présenté avec la requérance de Doha (Qatar) pour les JO d'été 2020. La ville a proposé au CIO d'organiser l'événement en dehors de la période estivale, au regard des conditions climatiques régionales. Le CIO a donné suite à cette requête en acceptant un décalage en cas de victoire finale de Doha, en Septembre 2013.

Une démarche similaire a lieu au cours de la pré-requérance formulée auprès des CNO. En France, le CNOSF exige par exemple des villes, le paiement de 50 000 euros afin de couvrir les coûts générés par le processus de candidature.

Cf. Section 1 – Paragraphe 2 : La phase de candidature, « A) Le respect des règles de bonne conduite

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les réglementations tenant à l'utilisation du logo et de la terminologie olympique. A titre d'exemple, les Villes Requérantes « peuvent se doter d'un logo, sans le symbole olympique », contrairement aux villes ayant obtenu le statut de Villes Candidates94 qui elles-seules, disposent de la possibilité d'utiliser le symbole des anneaux.

La seconde étape d'importance concerne la remise des réponses fournies au questionnaire édité par le CIO à destination des Villes postulantes. Onze points techniques y sont abordés : Vision, concept et héritage ; Sports et sites ; Environnement et météorologie ; Hébergement ; Transport ; Services médicaux et contrôle du dopage ; Sûreté et sécurité ; Technologie et énergie ; Questions juridiques ; immigration et formalités douanières ; Soutien du Gouvernement et du public ; Finances et marketing. Les réponses données ont pour but de donner un aperçu global du projet d'accueil des JO de chacune des Villes Requérantes et de déterminer si ce projet correspond aux exigences du Mouvement Olympique.

L'analyse des réponses détermine la troisième étape qui n'est autre que la réunion de la Commission Exécutive du CIO, seule instance habilitée à valider les candidatures olympiques 95.

Le CIO songe toutefois à réformer ce système dans les prochaines années, afin de « raccourcir voire supprimer » la phase de requérance. Pour Jacques ROGGE, « les villes intéressées recevraient un cahier des charges avant d'obtenir ou non le statut de candidat ».

Denis OSWALD, membre de la Commission Exécutive du CIO estime pour sa part que « ces prérequis informeraient les candidates potentielles des conditions qu'elles auraient à remplir. Et cela empêcherait probablement des candidates qui n'ont pas les reins assez solides de s'engager à la légère » 96.

La réforme engagée par la Commission « CIO 2000 » a pourtant fait ses preuves en

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95

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applicables à toutes les villes désireuses d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques ».

Règles de Bonne Conduite applicables à toutes les Villes désireuses d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques, Article 4 : « Les villes requérantes peuvent se doter d'un logo, sans le symbole olympique.

Les villes candidates peuvent adopter un emblème, comprenant le symbole olympique [...] ».

Recommandation 50.2 : « La Commission CIO 2000 recommande la mise en place d'un processus d'acceptation des candidatures, selon lequel des représentants du CIO, des FI et des CNO, ainsi que des athlètes et des experts externes examinent les conditions techniques de chaque ville postulante et font des recommandations à la Commission Exécutive du CIO concernant les villes qui devraient être retenues comme candidates ».

AFP / Le Monde, « Le CIO veut réformer le processus de candidature aux Jeux Olympiques », 07 Octobre 2010.

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éliminant, quasi-systématiquement, les candidatures les moins préparées techniquement et économiquement. Une nouvelle réforme de ce système de sélection équivaudrait, à un retour en arrière préjudiciable pour l'ensemble du processus de désignation.

Depuis son instauration, la phase de requérance prend fin au moment où la Commission Exécutive se réunie pour déterminer la « short list », autrement dit, la liste des Villes Candidates97. Débute alors la phase de candidature (§2) qui mène les Villes retenues jusqu'à l'élection de la Ville-Hôte des Jeux.

§2 : La phase de candidature

Les Villes retenues par la Commission Exécutive doivent veiller à respecter des conditions strictes, en l'occurrence les « Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques » (A). Ce Code de bonne conduite adressé à l'attention des Villes va de pair avec l'impérieuse nécessité de remplir un dossier de candidature et d'accueillir la Commission d’Évaluation (B) sur les sites projetés pour organiser les Jeux. Les membres de ladite Commission publieront par la suite un rapport technique destiné à aider les membres votants du CIO dans la perspective du choix final de la Ville Organisatrice.

A) Le respect des « Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques »

La Commission Exécutive du CIO valide les candidatures adaptées aux exigences olympiques, ce qui ouvre la voie à une seconde phase de promotion. Celle-ci doit cependant

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Pour les Jeux 2020, la Commission Exécutive réunie à Québec, a retenu trois Villes Candidates parmi les cinq qui avaient fait acte de requérance : Madrid (Espagne), Istanbul (Turquie) et Tokyo (Japon) ont été sélectionnées tandis que Doha (Qatar) et Baku (Azerbaïdjan) ont été recalées.

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se conformer à certaines exigences.

Les Villes Candidates doivent signer la « Procédure de Candidature » et s'acquitter d'un versement de 500 000 dollars (plus de 390 000 euros) au titre du droit de candidature.

En dépit d'un montant supérieur à celui de la requérance, ce versement demeure dérisoire en considération des fonds que mobilisent les campagnes de candidatures.

Pour les Jeux d'hiver 2018, la Ville de PyeongChang (Corée du Sud) aurait par exemple dépensé plus de 100 millions d'euros pour faire connaître son projet et convaincre les électeurs du CIO, contre 50 millions d'euros pour Munich (Allemagne) et près de 25 millions d'euros pour Annecy (France).

L'ampleur des Jeux impose aujourd'hui leur organisation dans des villes importantes, tant du point de vue de la superficie que du nombre d'habitants. Cependant, au regard des écarts importants entre les candidatures, la question d'une réforme du financement des campagnes olympiques devrait être posée. L'introduction d'une règle de plafonnement des dépenses permettrait de rendre les campagnes plus équitables tout en limitant l'engagement de frais trop importants par les Villes Requérantes et celles Candidates.

Si une part du financement des candidatures provient de fonds publics (État et Collectivités Territoriales), le secteur privé fait également figure de contributeur. Les entreprises sont toutefois soumises à un strict respect des règles. Les sponsors et les partenaires du CIO ont par exemple l'obligation de « s'abstenir de soutenir ou promouvoir l'une des villes » en vertu des « Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques ». En outre, tout au long de la procédure, « les sponsors ou donateurs des Villes Requérantes et Candidates ne peuvent conclure de nouveaux accords de soutien en faveur d'une organisation reconnue par le CIO quelle qu'en soit la forme, lorsqu'il y a un risque de conflit d'intérêts ».

De même, le CIO limite la présence de sponsors dans les comités de soutien des candidatures. Ainsi, un seul sponsor d'une même catégorie de produits commerciaux peut être partenaire d'une Ville.

A titre d'exemple, à l'occasion de la campagne promotionnelle d'Annecy 2018, Franck RIBOUD, Président du groupe agroalimentaire Danone avait dû renoncer à s'engager en qualité de sponsor. En effet, Coca Cola, qui commercialise aussi des eaux minérales, est

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membre du programme TOP et est partenaire historique de l'institution suisse 98.

Dans le cadre de la promotion internationale d’« Annecy 2018 », les entreprises émettant le souhait de soutenir la candidature française, devaient au préalable signer un accord d'engagement à hauteur d'une somme d'argent définie en fonction du type de partenariat.

Deux options pouvaient ainsi être conclues entre la Ville Candidate et ses soutiens 99. La première permettait aux entreprises d'utiliser les symboles olympiques comme les anneaux, dans le cadre de leur communication, moyennant le versement d'au moins 1,5 million d'euros 100. Le second, en revanche, n'accordait pas le droit de reprendre l'imagerie des anneaux, mais associait directement la société partie prenante et la Ville Candidate. Ce partenariat, davantage destiné aux entreprises à dimension régionale, pouvait être conclu contre un versement de 600 000 euros.

La promotion internationale passe nécessairement, tant par l'appui d'entreprises régionales et nationales, que par l'utilisation d'un logo et d'un slogan de campagne. Définis par des entreprises de communication, ces deux éléments doivent répondre à des règles d'utilisation édictées par le CIO. En conséquence, dès la phase de requérance, mais plus encore durant la phase de candidature, l'emploi des symboles olympiques doit faire l'objet d'une double autorisation : du CNO tout d'abord, puis du CIO. Tandis que la promotion nationale est possible de la part des CNO, la promotion à l'échelle internationale demeure encadrée par l'instance internationale. Ainsi, la promotion des candidatures101 « est autorisée à l'issue du délai de dépôt du dossier de candidature au CIO » soit par exemple, en Janvier 2013, pour les Villes Candidates aux JO d'été 2020. La localisation du siège du CIO en Suisse, interdit à toute Ville Candidate de pratiquer une

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Hélène GOYET, Les Acteurs de l'Économie, « Annecy 2018 dans les starting-blocks », Janvier 2010, page 64.

Hélène GOYET, Les Acteurs de l'Économie, « Annecy 2018 dans les starting-blocks », Janvier 2010, page 64.

Des entreprises telles que EDF ou EIFFAGE avaient ainsi franchi le pas.

Règles de Bonne Conduite applicables à toutes les Villes désireuses d'obtenir l'organisation des Jeux Olympiques, Article 8 – Promotion internationale par les Villes Candidates : « […] Aucune forme de promotion, sauf autorisation spécifique du CIO, ne peut être entreprise ni sur le territoire de la Suisse à aucun moment, ni sur celui du pays accueillant la Session pendant les trois semaines précédant le jour du vote.

La promotion, sous toutes ses formes […] est faite par les Villes Candidates elles-mêmes à l'exclusion de tout tiers.

Seulement lorsqu'elles sont invitées par le CIO à présenter leur candidature lors d'un événement international, une offre équivalente pour toutes les Villes Candidates est garantie ».

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campagne de promotion dans ce pays, sauf en cas de candidature helvétique, comme ce fut le cas en 1995 puis 1999 pour la ville de Sion 102.

En marge de la promotion nationale et internationale, les Villes Candidates doivent répondre aux exigences du dossier de candidature et de l'évaluation (B), deux points cruciaux dans l'optique de la désignation.

B) Le dossier de candidature et l'évaluation

En marge de l'intense promotion menée par les Villes Candidates, la campagne olympique est marquée par la réception du questionnaire olympique par les Villes Candidates. Celles-ci disposent alors d'un délai de six mois, pour retourner au siège du CIO les réponses aux différents points techniques.

Similaire au questionnaire de la requérance, celui de la candidature doit néanmoins être plus dense et plus précis, avec un chiffrage détaillé pour toutes les dépenses inhérentes à l'accueil des Jeux et ce, dans dix-sept domaines : Vision, héritage et communication ; Concept général des JO ; Structure et climat politiques et économiques ; Aspects juridiques ; Immigration et formalités douanières ; Environnement et météorologie ; Finances ; Marketing ; Sports et sites ; Jeux Paralympiques ; Villages Olympiques ; Services médicaux et contrôle du dopage ; Sûreté et sécurité ; Hébergement ; Transports ; Technologie ; Opération médias.

Le CIO accorde une importance particulière aux aspects liés à l'aménagement des sites sportifs en opérant une distinction entre les sites existants, les sites à construire et les sites temporaires. La vision et l'héritage des Jeux occupent également une place majeure à l'approche de la prise de décision par le CIO. Ce dernier a ainsi placé le développement durable parmi ses priorités depuis la fin des années 1990. Outre le concept des Jeux, les garanties103, notamment financières apportées par le Gouvernement et par les autorités 102

103

La Ville de Sion fut finalement éliminée par Salt Lake City (États-Unis) pour les Jeux d'hiver 2002 et par Turin (Italie) pour les Jeux 2006.

Charte Olympique, Règle 33.3 : « Le Gouvernement national du pays de toute ville requérante doit remettre au CIO un légalement contraignant par lequel ce Gouvernement garantit et prend l'engagement que le pays

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décentralisées sont primordiales. Une ville n'obtenant pas de telles garanties ne peut prétendre « aller plus avant » dans la compétition 104 et ce, dans un souci de sécurité à la fois juridique et opérationnelle, eu égard au gabarit des Jeux.

Les dossiers de candidatures doivent être d'autant plus précis, qu'une séance de questions-réponses peut être organisée avant le scrutin final, afin de déceler de possibles imprécisions et manquements dans lesdits dossiers. En 2001, la candidature de Paris pour les JO 2008 avait été par deux fois mise en difficulté : d'abord lors de la visite de la Commission d’Évaluation105 puis lors de sa présentation devant les membres du CIO, où Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco avait posé une question relative à la lutte antidopage et à la position avancée de la France en la matière. Le Parlement français avait en effet adopté, en Mars 1999, une loi « relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage », communément appelée, Loi Buffet 106, au moment où l'idée de création de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) commençait à germer dans l'esprit des « Gardiens des Anneaux ». Ceux-ci s'étaient alors préoccupés d'une possible concurrence entre les dispositions françaises et la réglementation future de l'AMA. La remise du dossier de candidature marque la mise en place du troisième temps du processus décisionnel, avec la visite des membres de la Commission d'Évaluation, instance créée à la suite d'une recommandation107 de la Commission « CIO 2000 ». Jusqu'alors, les visites individuelles étaient autorisées et certains membres du CIO se rendaient sur place pour rencontrer les délégations des différentes candidatures, ce qui pouvait prêter à confusion, ces visites n'ayant aucun caractère officiel. Désormais, seule la Commission d'Évaluation est habilitée à se rendre dans les Villes. Toutefois, une visite individuelle peut être tolérée à la condition d'en « informer à l'avance la Commission d'Éthique du CIO » 108

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et ses autorités publiques se conformeront à la Charte Olympique et la respecteront ».

En dépit d'un dossier technique de grande qualité, Rome (Italie) a par exemple dû renoncer à présenter officiellement sa candidature en qualité de Ville Requérante pour les Jeux d'été de 2020, faute d'avoir obtenu le soutien du Gouvernement de Mario MONTI. Jean-Louis LE TOUZET, Libération, « Dopage : Le CIO met Paris 2008 en émoi », 31 Mars 2001.

Loi n°99-223 du 23 Mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, version consolidée au 25 Mai 2006.

Recommandation 50 : Nouvelle procédure de candidature : - 50.5 « Visites de la Commission d’Évaluation : Conformément à la procédure actuelle, il est créé une Commission d'évaluation du CIO chargée de visiter chacune des Villes Candidates. L'ajout d'experts viendra renforcer la composition de cette commission. Cette dernière remet son rapport à la Commission Exécutive du CIO ».

Article 12, Alinéa 2 : « […] Si un membre du CIO doit se rendre dans une ville à un titre quelconque, il doit en informer à l'avance la commission d'éthique du CIO. La ville ne pourra ni profiter de cette occasion pour promouvoir sa candidature, ni couvrir les coûts et autres frais liés à une telle visite, notamment les

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qui statuera alors sur l'opportunité de ce déplacement.

Cette règle va de pair avec une autre réglementation olympique 109: selon l'article 9 aucun cadeau, « quelle qu'en soit la valeur, ne devra être donné aux parties olympiques ou aux Fédérations Internationales (FI) de sports olympiques, ni reçu par celles-ci. Aucun avantage ou promesse d'avantage ne peut être formulé en faveur d'une partie olympique ou d'une FI de sports olympiques ni accepté de celles-ci ».

En 2005, quelques semaines avant l'élection de la Ville d'accueil des XXXe Jeux d'été, Londres avait créé la polémique en offrant « 50 000 dollars au 202 Comités Nationaux Olympiques afin de venir en aide à l'entraînement de leurs athlètes » et en promettant « en grande pompe des services gratuits et autres cadeaux en tout genre » 110. En dépit de la contestation des dirigeants de la candidature de « Paris 2012 » et de la saisie de la Commission d'Éthique, celle-ci n'adressa aucun avertissement aux dirigeants britanniques alors même que ce comportement pouvait être assimilé à une tentative indirecte de corruption. La Commission préféra simplement demander le retrait des propositions au motif que ces dernières n'étaient pas inscrites dans le dossier de candidature de « Londres 2012 » et n'avaient pas été présentées lors de la visite de la Commission d’Évaluation. Alors que des réformes ont été entreprises par le Mouvement Olympique pour lutter contre la corruption, cette affaire illustre à quel point des efforts restent encore à accomplir, notamment au niveau des candidatures et des propositions formulées par celles-ci. Des sanctions proportionnées devraient être prononcées à l'encontre des représentants formulant des propositions ambiguës. Même si ces propositions sont ensuite retirées, les électeurs peuvent encore les avoir à l'esprit au moment du vote électronique.

Outre les éléments contenus dans les dossiers de candidatures, la Commission évalue la qualité des projets lors de visites dans chacune des Villes. A cette occasion, la Commission inspecte les infrastructures existantes et apprécie sur place la faisabilité des projets, en interrogeant au cours de réunions de travail les responsables de chaque candidature. Cette

109

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frais de voyage et d'hébergement [...] ».

Article 9 : « Aucun cadeau, quelle qu'en soit la valeur, ne devra être donné aux parties olympiques ou aux FI de sports olympiques, ni reçu par celles-ci. Aucun avantage ou promesse d'avantage ne peut être formulé en faveur d'une partie olympique ou d'une FI de sports olympiques ni accepté de celles-ci. Ces interdictions doivent être respectées par les villes, leur CNO et par tous ceux agissant au nom de la candidature ou la soutenant. Le même principe est applicable dans les relations des villes avec des tiers, notamment les médias et les organisations reconnues par le CIO ».

Armand DE RENDINGER, « Jeux perdus, Paris 2012, pari gâché », « Chapitre V – Avril 2005-Juillet 2005 : la fracture olympique », Février 2006, Éditions Fayard, page 237.

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visite, qui est généralement le point d'orgue de la campagne, est l'occasion pour les Chefs d'État et de Gouvernement représentants le pays, donc la Ville Candidate, de rencontrer et d'échanger avec les membres de la Commission. Cette rencontre avec les dirigeants politiques du pays candidat, illustre l'importance accordée à une candidature olympique, de nombreuses candidatures faisant de l'obtention des Jeux, une priorité nationale.

Une fois les visites effectuées, la Commission d'Évaluation se consacre à la rédaction de son Rapport, lequel est généralement dévoilé au grand public un mois avant le scrutin.

Ce rapport, construit autour des réponses apportées aux différentes demandes du CIO, émet un avis technique tout en conservant un langage diplomatique convenu, et ce afin de ne pas donner l'impression d'un écart trop important entre les candidatures. Ce lissage des imperfections contribue sans doute à une insuffisante prise en compte du Rapport d'Évaluation qui devrait pourtant être une base solide pour les électeurs ayant à choisir la meilleure proposition à partir des dossiers de candidatures présentés et du rapport d'évaluation publié. Ledit rapport pourrait également donner lieu à des notations similaires au modèle réalisé par le Groupe de Travail dans le cadre de l'évaluation des Villes Requérantes. En complément d'annotations techniques, ce Groupe attribue des notes allant de 0 à 10 avec les mentions « insuffisant » à « satisfaisant » et ce, pour chacun des thèmes abordés par le questionnaire remis aux Villes Requérantes111.

Malgré tout, la majeure partie des Olympiens 112 ne s'accommodent pas d'une lecture représentant plusieurs centaines de pages pour chaque document113. Ils préfèrent attendre une rencontre avec les lobbyistes des candidatures, voire les présentations orales officielles le jour du scrutin.

L'élection se déroule en présence de la Session, organe habilité à élire la Ville-Hôte, sous la direction du Président du CIO. Un numéro est préalablement attribué à chaque

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A l'occasion de l'étude des Villes Requérantes pour les Jeux Olympiques d'hiver 2018, le Comité d'Experts avait attribué une note comprise entre 8 et 9/10 pour le concept global de Munich et de PyeongChang mais seulement 4 à 7 pour Annecy. Cette dernière avait d'ailleurs échappé de peu à l'élimination par la Commission Exécutive. Le peu de candidatures (3) a sans doute convaincu la Commission de valider l'intégralité des requérances.

Selon l'article « Paris 2008, les dessous d'une campagne », le vote des membres du CIO est « impulsif dans 70% des cas ».

Miquel PAUL, L'Express, 28 Juin 2001.

A titre d'exemple, le dossier de candidature complet d'Annecy pour les Jeux Olympiques d'hiver 2018, était composé de 429 pages réparties en trois tomes. Le rapport d'évaluation pour sa part, était d'un volume de 119 pages.

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candidature, qui le conserve jusqu'à l'issue du scrutin.

Depuis le 13 Juillet 2001 et l'élection de la Ville-Hôte des Jeux de la XXIXe Olympiade de 2008, le CIO utilise le système du vote par boîtier électronique. Ce modèle a sans doute été institué afin d'éviter de possibles pressions, avant et pendant le vote. Celui-ci s'organise de la manière la plus classique qui soit, avec plusieurs tours de scrutin, jusqu'à ce que l'une des Villes Candidates ait obtenu la majorité absolue des voix 114.

Le nombre de votants ne correspond toutefois pas au nombre de membres de l'institution olympique, le Président renonçant à son droit de vote, de même que les membres représentants un pays pour lequel l'une des villes est candidate. Ces membres ne peuvent d'ailleurs prendre part au scrutin qu'à partir du moment où leur ville a été éliminée.

Au dernier tour de scrutin, lorsque l'une des villes a enfin obtenu la majorité des suffrages, la clôture du scrutin est prononcée. Après vérification, les résultats sont centralisés et demeurent secrets jusqu'à l'annonce officielle, qui se déroule en présence des électeurs mais aussi des représentants des différentes Villes Candidates et des journalistes accrédités pour l'occasion. Le Président prononce alors la formule convenue et dévoile le nom de la VilleHôte des prochains Jeux.

Par le passé, certaines élections ont pris une tournure particulièrement symbolique. Afin de célébrer la rénovation des Jeux, Athènes (Grèce) s'est vu octroyer le droit d'organiser les premiers Jeux de l'Olympiade en 1896. De même, pour marquer une reconnaissance vis-àvis du Baron Pierre DE COUBERTIN, père des Jeux Modernes, le CIO confie l'organisation de l'édition 1900 à Paris (France). Quatre ans plus tard, les Jeux deviennent véritablement mondiaux. Ils s'exportent Outre-Atlantique à Saint-Louis (États-Unis), avant de revenir en 1908 sur le « Vieux Continent » pour célébrer cette fois, la passion britannique pour la pratique sportive.

A la suite d'une conférence de presse commune, une nouvelle étape s'ouvre entre la Ville élue et le CIO avec la contractualisation de l'accord (Section 2) qui lie les deux

114

La ville qui recueille le nombre de suffrages le plus faible est éliminée au premier tour et ainsi de suite jusqu'à ce que l'une des candidates obtienne la majorité absolue.

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organisations jusqu'à la clôture des Jeux.

Section 2 : La contractualisation de l'accord entre le CIO et la Ville-Hôte

L'organisation des JO passe par un cadre contractuel entre la Ville d'accueil de l'événement sportif et l'institution olympique. Le Contrat Ville-Hôte expose les droits et les obligations juridiques du CIO, de la Ville Organisatrice et de son CNO de rattachement.

Ce document, d'une centaine de pages, a été institué après les recommandations de la Commission CIO 2000 115 et reprend les engagements compilés dans le dossier de candidature par la Ville et les dispositions juridiques de la Charte Olympique, concernant notamment l'utilisation des symboles olympiques (drapeau, anneaux olympiques...) par la Ville-Hôte, ses représentants et le CNO organisateur.

Cette contractualisation met en avant des contraintes structurelles (§1), avec la constitution d'un Comité d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO), ainsi que des contraintes logistiques (§2) liées à l'aménagement des infrastructures au cours des sept ans suivant l'élection.

§1 : Les contraintes structurelles de l'organisation

La Ville-Hôte et son CNO sont chargés de constituer un COJO dans les cinq mois suivants la signature du Contrat Ville-Hôte. Le COJO disposera de prérogatives juridiques et techniques et sera soumis à des obligations (A) durant la phase de préparation et d'organisation des Jeux. Les statuts et la composition (B) de la structure organisatrice place cette dernière, comme un organe à part entière du dispositif d'accueil de l'événement olympique.

115

Recommandation 50.3 : « La Commission CIO 2000 recommande d'établir un contrat entre le CIO, le Comité de Candidature et son CNO qui couvre les obligations de la Ville Candidate, le Code de Conduite et les sanctions applicables en cas de non-respect dudit accord ».

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A) Les prérogatives et les devoirs du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques

Le COJO étant l'instance d'exécution pour l'organisation des Jeux, le CNO et la Ville doivent veiller à planifier la fondation et la structuration de cet organe décisionnel. Durant les sept ans précédant l'ouverture des Jeux, les organisateurs élaborent une « planification de la fondation »116 puis une « planification opérationnelle » durant lesquelles les travaux sont concrètement entrepris sur les sites. Avec sa dissolution juridique, l'aventure du COJO prend fin dans l'année suivant la clôture des Jeux.

Il revient au Comité d'Organisation de choisir les emplacements adéquats pour aménager les sites sportifs qui accueilleront les compétitions et les entraînements. La localisation de ces infrastructures revêt une importance particulière puisque « toutes les compétitions sportives doivent avoir lieu dans la Ville-Hôte des Jeux Olympiques, sauf si la Commission Exécutive du CIO autorise l'organisation de certaines épreuves dans d'autres villes, lieux ou sites du même pays » 117. Dans le même sens, le CIO n'admet pas, sauf exception, l'organisation d'épreuves dans un pays autre que le pays désigné 118.

Le COJO doit aussi veiller au bon déroulement des travaux du Village Olympique.

Véritable ville dans la ville, son coup élevé représente généralement l'une des principales dépenses en ce qu'elle est destinée depuis 1924, à héberger dans des conditions optimales, les athlètes et leurs accompagnateurs durant toute la durée des Jeux.

Sur le plan juridique, le COJO, en signant le Contrat Ville-Hôte, s'engage à respecter et faire respecter la réglementation du CIO condensée dans la Charte Olympique ainsi que les dispositions prises par l'État organisateur en prévision de l'accueil des Jeux. Dès la phase de requérance, le CIO exige en effet des garanties juridiques tenant à la protection des marques olympiques, au travers de textes législatifs devenus de plus en plus contraignants depuis le début des années 2000. De fait, alors que les Jeux Olympiques de Sydney 2000 116 117

118

Cf. B) La composition du COJO, l'exemple d'Albertville 1992.

A titre d'exemple, à l'occasion des Jeux Olympiques d'été de Londres 2012, les épreuves de voile se dérouleront dans le district de Weymouth et Portland, situé à environ 175 kilomètres au sud de Londres.

D'autres instances sportives internationales comme l'Union Européenne des Associations de Football (UEFA) tolèrent à l'inverse l'organisation de compétitions en binôme. Par exemple, la Pologne et l'Ukraine ont été désignés pays-hôtes pour accueillir les matchs des 14e Championnats d'Europe de Football (EURO 2012 du 08 Juin au 1er Juillet).

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garantissait la protection des termes traditionnellement affiliés à l'événement, et notamment la combinaison de mots (Olympic Games, Summer Games, Games City...), le Comité d'Organisation des Jeux d'Athènes, quatre ans plus tard, a considérablement renforcé la réglementation en matière de sauvegarde de l'image des Jeux, interdisant par exemple dans la Loi n°3254/2004 du 22 Juillet 2004, « toute publicité, quel qu'en soit le support, qui serait visible depuis l'une quelconque des installations olympiques ainsi que depuis les principaux points d'arrivée de touristes, comme les ports ou les aéroports » 119.

L'emploi usuel de la terminologie olympique est également particulièrement encadré en France, l'article L141-5 du Code du Sport 120 précisant à cet effet, que « le Comité National Olympique et Sportif Français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l'hymne, du symbole olympique et des termes 'Jeux Olympiques' et 'Olympiade'. Le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d'imiter, d'apposer, de supprimer ou de modifier les emblèmes, devise, hymne, symbole et termes mentionnés au premier alinéa, sans l'autorisation du Comité National Olympique et Sportif Français, est puni des peines prévues aux articles L.716-9 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ».

L'acte d'utiliser abusivement l'image olympique est assimilé à une contrefaçon, punie de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende. Les peines prévues pour un tel délit peuvent être portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée ou sur un réseau de communication en ligne 121.

Sur le plan organisationnel, le COJO a l'obligation de faire respecter le protocole et les cérémonies d'ouverture, de clôture et de remise des médailles, qui répondent à la fois à des exigences de sécurité et de symbolisme. Ces événements mettent sur un pied d'égalité les milliers d'athlètes présents et rendent hommage aux Jeux de l'Antiquité du fait de leur grandeur et de leur prestige.

L'allumage de la flamme olympique est l'une des images fortes qui symbolise le début du compte à rebours avant l'ouverture des Jeux et ce, depuis sa première apparition lors des 119

120 121

Florian MARTIN-BARITEAU, « La marque événementielle, une protection nécessaire contre l'ambush marketing ? », Mémoire soutenu dans le cadre du Master II « Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies », Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III, Faculté de Droit et de Science Politique, Juin 2010, page 88.

Article L141-5 du Code du Sport.

Article L716-9 du Code du Sport.

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JO de Berlin (Allemagne) en 1936. Allumée sur le site antique des Jeux à Olympie (Grèce), la torche sillonne ensuite la Grèce avant de rejoindre le pays organisateur 122.

Les cérémonies respectent aussi une certaine symbolique, mettant en exergue les atouts culturels et artistiques du pays, tout en offrant à celui-ci une vitrine économique et touristique pour plus de quatre milliards de téléspectateurs. A cet égard, bien que l'événement n’eût pas la résonance médiatique qui est la sienne aujourd'hui, le Baron Pierre DE COUBERTIN avait pu déclarer dans ses « Mémoires Olympiques » : « Le chapitre des cérémonies est l'un des plus importants à régler. C'est par là surtout que l'Olympiade doit se distinguer d'une simple série de championnats mondiaux. Elle comporte une solennité et un cérémonial qui ne seraient pas de mise en dehors du prestige qui lui valent ses titres de noblesses » 123.

Outre les festivités culturelles, les cérémonies, en particulier d'ouverture, promeuvent les délégations de chaque pays participant avec, en première partie et selon la tradition, la Grèce, puis le pays organisateur. Viennent ensuite les délégations des autres CNO 124, issus du monde entier. Avant ce défilé, le chef d'État, ou le Souverain, du pays hôte est reçu à l'entrée du Stade Olympique, conjointement par le Président du COJO et le Président du CIO, qui le conduise dans sa loge au moment où l'hymne national est interprété. Après le défilé des Nations, le Chef de l'État ou le Souverain prononce solennellement l'ouverture des Jeux avant que ne pénètrent dans l'enceinte sportive, les derniers relayeurs de la flamme. Les manifestations solennelles se terminent lorsqu'un athlète puis un juge viennent prononcer le Serment Olympique, « dans un esprit chevaleresque pour la gloire du sport et l'honneur de nos équipes » 125.

Sur le plan administratif enfin, le COJO est chargé de la rédaction du Rapport Officiel des Jeux, sorte de bilan qui récapitule les grandes étapes ayant mené à l'organisation de

122

123 124 125

A la suite des incidents survenus sur le parcours de la flamme olympique des Jeux de Pékin 2008, le CIO a souhaité restreindre la traversée de la flamme au seul pays-hôte et non plus à l'ensemble des cinq continents.

Pierre DE COUBERTIN, « Mémoires Olympiques ».

Le CIO comptabilise aujourd'hui quelques 205 CNO dans le monde.

Extrait du Serment des Athlètes qui stipule : « Au nom de tous les concurrents, je promets que nous nous présentons aux Jeux Olympiques en concurrents loyaux, respectueux des règlements qui les régissent et désireux d'y participer dans un esprit chevaleresque pour la gloire du sport et l'honneur de nos équipes ».

Le Serment des Juges indique pour sa part : « Au nom de tous les juges et officiels, je promets que nous remplirons nos fonctions pendant les présents Jeux Olympiques en toute impartialité, respectueux des règlements et fidèles aux principes de véritable esprit sportif ».

60

l'événement et qui doit être rédigé dans les deux langues officielles du CIO, dont le Français, qui demeure la langue de référence en cas de litiges tenant à l'interprétation. Ce Rapport permet de prendre conscience des enjeux d'un tel événement et sert donc de critère pour l'élaboration des projets olympiques des prochaines Villes Candidates et Villes Organisatrices.

Afin d'accomplir l'ensemble de ses missions, le COJO doit disposer d'une manne financière conséquente. Pour se faire, le CNO et la Ville d'accueil des Jeux sont tenus de porter, dès la phase de requérance, un projet de financement comprenant des recettes issues de budgets publics et des recettes spéciales issues, entre autres, de loterie olympique, de la vente des billets d'accès aux stades mais encore de l'édition de monnaies et de gadgets en tout genre. Les contrats négociés et signés par le COJO ne dépassent généralement pas une période quadriennale.

Ainsi, à l'occasion des Jeux Olympiques d'hiver de 2002, « le comité d'organisation de Salt Lake (SLOC) a reçu environ 1,280 milliard de dollars provenant des programmes de marketing olympique » 126. Concrètement, les droits de radio-télévision avaient permis au CIO de redistribuer au Comité d'Organisation 443 millions de dollars tandis que le programme de sponsoring TOP avait généré plus de 130 millions de dollars pour le SLOC. La part issue de la billetterie s'était quant à elle élevée à 183 millions de dollars. Par comparaison, le Comité d'Organisation des Jeux d'été de Pékin 2008 a reçu plus de 2,4 milliards de dollars (1,9 milliards d'euros environ), répartis entre la vente de billets (185 millions de dollars, soit plus de 145 millions d'euros), les licences sur les produits marchands et les gadgets (163 millions de dollars, soit près de 130 millions d'euros), les droits de télévision (851 millions de dollars, soit environ 670 millions d'euros) et enfin les programmes de sponsoring (ou parrainage national) provenant d'une cinquantaine de partenaires (1,218 milliard de dollars, soit près de 960 millions d'euros).

Les prochains Jeux Olympiques de Londres 2012 pourrait quant à eux générer 2,46 milliards de dollars (soit plus de 1,930 milliards d'euros) pour le Comité d'Organisation (LOCOG). Les Jeux de Rio 2016 pourrait quant à eux, générer la somme de 2,82 milliards de dollars (plus de 2,2 milliards d'euros).

126

Fiche d'information du Comité International Olympique, « Contributions aux Jeux Olympiques et aux comités d'organisation », 13 Septembre 2009.

61

Les statuts et la composition du COJO (B) font de cet organe, une instance particulière dans le processus d'organisation des Jeux, à l'image du COJO d'Albertville 1992.

B) Les statuts et la composition du COJO

L'organisation structurelle du COJO repose sur deux pôles délibérants (l'Assemblée Générale et l'Exécutif) qui doivent assurer une représentation effective des acteurs des Jeux.

Conformément à la Règle 35 de la Charte Olympique, le COJO est doté de la personnalité juridique, ce qui lui confère le statut de personne morale en charge de l'ensemble des activités mentionnées précédemment 127.

La règle 36.2 prévoit d'ailleurs qu'en cas de violation des engagements pris, « le CIO est en droit de retirer, en tout temps et avec effet immédiat, l'organisation des Jeux Olympiques à la Ville-Hôte, au COJO et au CNO [sans que ceux-ci puissent obtenir] une quelconque forme d'indemnisation ». Fort heureusement, cette disposition n'a jamais été mise en application.

Après sa désignation à l'été 2005 comme Ville-Hôte des Jeux d'été 2012, Londres (Royaume-Uni) et ses partenaires ont convenu de la création d'un Comité d'Organisation (LOCOG) dont les statuts sont équivalents à ceux d'une société privée à responsabilité limitée. Il a pour partie prenantes, le Gouvernement britannique, la Greater London Authority (GLA) représentant l'agglomération du Grand Londres, le CNO britannique et le Comité National Paralympique Britannique. Durant la période précédant l'accueil des Jeux, le LOCOG a veillé à l'aménagement de l'Est de la capitale britannique en constituant un nouveau quartier résidentiel doté d'équipements sportifs, culturels et commerciaux à la pointe de la modernité. La coordination des moyens et de l'expertise de chacune des parties prenantes, a permis à Londres de livrer l'ensemble de ses infrastructures sportives et extrasportives dans les temps impartis par le CIO 128.

La structuration du COJO est donc essentielle pour la réussite de la célébration olympique. En raison de sa composition et de son financement, le COJO d'Albertville 1992

127 128

Cf. Section 1 – Paragraphe 1 : « Les prérogatives et les droits du COJO ».

Cf. Titre 2 : Les finalités de la gouvernance, Chapitre 1 : La pérennité de l'héritage olympique, Section 2 : Les défis urbains et environnementaux de Londres 2012.

62

est un exemple parmi tant d'autres, qui mérite d'être évoqué.

En 1986, la ville française d'Albertville obtient le droit d'accueillir les Jeux d'hiver 1992. Quatre mois plus tard, le 24 Février 1987, au cours d'une Assemblée Générale Constitutive au siège du CNOSF, le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie est créé. Michel BARNIER, principal promoteur de la candidature française aux côtés de Jean-Claude KILLY, est élu Président du Conseil d'Administration de la nouvelle structure.

L'Assemblée Générale du COJO d'Albertville 1992, composée de 32 membres et était donc présidée par Jean-Claude KILLY et Michel BARNIER. Plusieurs pôles avaient été constitués, rassemblant respectivement huit représentants du Mouvement Olympique et Sportif, parmi lesquels deux membres du CIO et des responsables de Fédérations Sportives, huit représentants des Collectivités Territoriales parmi lesquels le Président du Conseil Régional de Rhône-Alpes, Charles MILLON, ainsi que le Maire d'Albertville, Henri DUJOL, huit représentants de l'État, parmi lesquels le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Frédérique BREDIN, et enfin huit personnalités qualifiées issues du monde sportif, politique et économique parmi lesquels le Président de la Commission des Communautés Européennes, Jacques DELORS, ou encore le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie, Alain PERRIER. L'Exécutif était organisé autour de six pôles thématiques : Sport (organisation des épreuves...), Équipements (aménagement des équipements...), Ressources Humaines (gestion, protocole...), Marketing et Communication (billetterie, parcours du relais de la flamme olympique, événements culturels...), Télécommunication (presse, gestion des opérations de radio-télévision...), Sites Olympiques.

Pour soutenir le financement du COJO d'Albertville et promouvoir l'engouement populaire, le Parlement français avait adopté, dès 1987, une loi relative au développement du mécénat129 qui prévoyait alors dans son Article 4 que les « contribuables autres que les entreprises sont autorisés à déduire de leur revenu imposable les versements qu'ils ont effectués au profit du Comité d'Organisation des Seizièmes Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie ».

129

Loi n°87-571 du 23 Juillet 1987 sur le développement du mécénat. Legifrance.

63

Sur le plan budgétaire, les autorités publiques et le COJO avaient convenu, à l'occasion d'une réunion de l'instance, le 23 Juillet 1991, d'un accord sur le financement des Jeux à hauteur de 3,947 milliards de francs (soit plus de 600 millions d'euros), alors que cinq ans auparavant, le budget prévisionnel avait été chiffré à 3,176 milliards de francs (soit plus de 480 millions d'euros). Concernant les revenus, les droits de télévision représentaient déjà une part majeure des recettes du COJO puisqu'ils étaient de l'ordre de 31,32% du montant total, légèrement devant les opérations de commercialisation (29,01%) et la participation de l'État et des Collectivités parties prenantes au projet olympique (20,86%) 130.

Après avoir planifié son fonctionnement, le COJO est soumis à des contraintes logistiques (§2), avant et après les Jeux.

§2 : Les contraintes logistiques de l'organisation

Dans le cadre de l'organisation des Jeux, le COJO doit veiller à l'aménagement de l'espace urbain (A) ainsi qu'à la gestion des infrastructures pendant et après les Jeux (B).

A) L'aménagement de l'espace urbain

Parmi ses prérogatives essentielles, le COJO veille à l'aménagement des sites sportifs et extra-sportifs. Ces deux catégories d'infrastructures, qui peuvent revêtir un caractère économique conséquent, sont détaillées dans le cadre du dossier de candidature.

En règle générale, deux infrastructures sortent du lot, en raison de leur importance : le Stade Olympique (1,2 milliard d'euros pour celui de Londres 2012) et le Village Olympique (675 millions d'euros pour Londres) 131. Le coût des aménagements peut être

130

131

Dossier de presse des XVIe Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie, 08 au 23 Février 1992, « Le budget des Jeux Olympiques », page 60.

Guillaume ERRARD et Florentin COLLOMP, Le Figaro, « Le vrai coût des JO de Londres », 17 Avril

64

d'autant plus élevé lorsque les emplacements prévus sont occupés. En tel cas, le COJO met en œuvre une procédure de négociation à l'amiable ou une procédure d'expropriation selon les dispositions prévues par la législation du pays-hôte.

Si la première procédure est la plus utilisée, la seconde demeure une procédure classique pour les projets liés aux Jeux. Destinée à « permettre à une personne publique (État, Collectivités Territoriales...) de contraindre une personne privée (particulier) ou morale (entreprise) à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d'une indemnité »132, elle est strictement encadrée en France par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 133. Dans chacun des dossiers de candidatures qu'elle a pu présenter, la France a valorisé les modalités des deux procédures, rappelant que « si l'acquisition amiable n'aboutit pas, les Collectivités Locales engageront une procédure d'expropriation […] divisée en deux phases : la phase administrative [qui] permet de définir les motifs et les modalités précises de l'expropriation ; la phase judiciaire [qui] permet d'officialiser la décision d'expropriation et fixe les conditions d'indemnisation du propriétaire » 134.

D'autres pays ne sont pas aussi conciliants avec les propriétaires terriens.

En amont de l'accueil des JO 2008, la Chine avait eu recours à des interventions « musclées » afin de déloger certains propriétaires135. A Sotchi (Russie), les autorités ont également eu recours à des expulsions forcées en marge des aménagements olympiques pour les Jeux de 2014 136.

132 133 134 135

136

2012.

Vos Droits / Service Public, « L'expropriation ».

Dispositions législatives et réglementaires du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Dossier de Candidature d'Annecy 2018, Volume 2, « 9.12 – Acquisition de terrains », page 52.

Quelques semaines avant l'ouverture des Jeux, un reportage avait montré jusqu'où les autorités pékinoises étaient prêtes à aller pour expulser les derniers habitants d'une parcelle réquisitionnée pour y construire l'un des espaces verts du Parc Olympique. Un habitant menacé d'un avis d'expulsion placardé sur la porte d'entrée de sa propriété, Monsieur SUN, déclarait alors : « Les Jeux sont utilisés pour prétexte pour nous prendre nos terres. Nous avons 352 m² et pour cela, on ne nous donne que 16 800 euros. Mais ce prix-là, c'est un tiers de ce que valent vraiment nos maisons ».

Reportage réalisé par Mathieu FIRMIN et Thomas SUSSFELD, « Enquête Exclusive », « Dans les secrets de Pékin avant les JO », M6, diffusé le 15 Juin 2008.

Sur l'emplacement des sites des compétitions des JO 2014, des centaines d'habitants menacés d'expulsion se sont insurgés, en vain, contre une nouvelle loi qui, selon Valorii SOUTCHKOV, représentant de l'Association des Propriétaires de Sotchi, permet « à l’État de confisquer les terrains dont il a besoin » et de proposer en contre-partie, un déménagement sur des terrains qui, selon un autre habitant, sont régulièrement soumis à des glissements de terrains.

France 24, « Sotchi, future Ville Olympique, ne fait pas que des heureux », 17 Avril 2008.

65

Ces pratiques, peu médiatisées, n'ont pourtant rien d'isolé. Elles sont devenues, au fil des Olympiades, très répandues dans le cadre des projets d'aménagement.

Le principe de la négociation amiable entre les propriétaires et les promoteurs peut tout de même se produire, en témoigne les aménagements réalisés à l'occasion des Jeux de Vancouver 2010 au Canada. Les populations autochtones avaient trouvé un accord avec les autorités, conformément aux dispositions de l'Article 35 des Lois Constitutionnelles137, qui stipule que « les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés » - et de l'Article 35 alinéa 3, relatif aux accords sur des revendications territoriales. Selon cette disposition, « sont compris parmi les droits issus des traités […], les droits existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis ». Un « Comité consultatif sur la stratégie autochtone urbaine de la région métropolitaine de Vancouver » avait été institué afin de permettre la réalisation d'un programme d'insertion professionnelle à destination des jeunes ou bien encore, l'exposition d'œuvres autochtones dans les halls d'entrée des sites olympiques.

A la suite de l'acquisition amiable ou par expropriation des terrains, le COJO lance, dans les pays où cette procédure est inscrite dans le marbre législatif, un appel d'offres sur plusieurs mois et en plusieurs étapes. En France, cette procédure est définie par deux documents. Au regard de la directive européenne « Marchés Publics » de 2004 et l'Ordonnance du 06 Juin 2005, cinq phases sont à distinguer : la publication d'un avis d'appel public à la concurrence précède le respect d'un délai de réponse laissé aux candidats, avant qu'une sélection des candidatures n'interviennent et qu'un jugement des offres ne se fassent.

L'attribution du marché clôt enfin, la procédure. En France, le délai entre la publication de l'avis d'appel public à la concurrence et l'attribution du marché peut atteindre entre trois et six mois.

Après l'attribution, les candidats non-sélectionnés ont la possibilité d'intenter un recours. En France, trois procédures sont envisageables. Le référé pré-contractuel intervient avant la signature du contrat entre les autorités publiques et l'entreprise lauréate et a lieu devant le Tribunal Administratif compétent. Ce dernier peut alors suspendre les modalités du marché pendant vingt jours ou annuler purement et simplement la procédure. Le référé

137

Lois Constitutionnelles de 1867 à 1982, Partie II – Droits des peuples autochtones du Canada, Article 35 et Article 35 alinéa 3.

66

contractuel peut avoir lieu lorsqu'un manquement à l'obligation de publicité ou de mise en concurrence a été constaté et peut donner lieu à la suspension du marché ou son annulation.

Un recours non-suspensif peut être déposé auprès du Conseil de la Concurrence qui statuera, par exemple, sur un abus de domination ou une entente entre la puissance publique et l'entreprise sélectionnée.

Une étude d'impact environnemental doit également être menée pour l'aménagement d'infrastructures dotée d'une capacité d'accueil de plus de 5 000 personnes. La législation française pose le principe selon lequel, « lorsque ces projets concourent à la réalisation d'un même programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme » 138. Cette disposition, peu ou prou équivalente à celles pouvant exister dans d'autres pays, est d'autant plus importante lorsqu'il s'agit d'aménagements en zone montagneuse, milieu à l'écosystème particulièrement vulnérable. Ainsi, la loi 85-30 du 09 Janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, mentionne que « les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques.

Elles comprennent, en métropole, les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux »139.

Eu égard à la dimension des Jeux, de telles études avaient par exemple été programmées dans le cadre de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver 2018. Une partie des infrastructures planifiées par la Ville aurait en effet été implantée en contre-bas du MontBlanc en cas d'élection.

Toujours en matière environnementale, des sites olympiques peuvent nécessiter un programme de dépollution du sol. De tels travaux ont été menés dans le Parc Olympique de Londres 2012, implanté sur une ancienne zone industrielle, de même que sur l'emplacement du Village Olympique de Barcelone 1992.

138 139

Article L122-1 du Code de l'Environnement, Version en vigueur au 14 Juillet 2010.

Article 3 de la loi 85-30 du 09 Janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

67

A la suite des aménagements divers (démolition, construction, rénovation...), le COJO se voit confier la responsabilité de la gestion des infrastructures (B) pendant et après l'événement olympique.

B) La gestion des infrastructures

Au moment où les structures sportives et extra-sportives sont achevées, le COJO s'assure de l'organisation d'une série d'épreuves et de programmes tests afin d'établir un diagnostic de conformité et de sécurité des sites à l'approche des Jeux.

C'est ainsi que des championnats locaux, nationaux ou internationaux peuvent se dérouler dans les bâtiments olympiques, après avoir été homologués par les Fédérations Internationales Sportives (FIS) concernées. L'ensemble des équipements est alors testé par les athlètes et les délégués techniques des Fédérations. A titre d'exemple, deux ans avant les prochains Jeux d'hiver, le Comité d'Organisation de Sotchi 2014 s'est déclaré prêt à accueillir une batterie d'épreuves tests, notamment sur les pistes de ski de son site de Krasnaïa Poliana 140.

Pour ce qui est de la gestion des infrastructures du Parc Olympique, une autorité administrative peut être créée, en collaboration étroite avec le COJO. Cette autorité sera chargée de la gestion des nouvelles constructions, des structures temporaires et de la reconversion des sites après les Jeux.

Au Royaume-Uni, conjointement avec le LOCOG, l'Olympic Delivery Authority (ODA) doit veiller à la bonne utilisation du Parc Olympique, à son aménagement et à l'héritage de celui-ci dans les années à venir. Conformément aux engagements pris par le Comité de Candidature en 2005, l'ODA peut « procéder à des expropriations dans l'intérêt public et à la viabilisation des terrains pour réaliser l'infrastructure physique des Jeux […], attribuer des permis de construire dans le Parc Olympique […], fournir tous les aspects du support des Jeux par le secteur public en assurant la coordination des départements et

140

Entre Février et Mars 2012, le site a accueilli pas moins de quinze compétitions, dans toutes les épreuves inscrites au programme des Jeux d'hiver.

Cf. : Ria Novosti, « JO 2014 : Sotchi prête à accueillir les épreuves de test », 31 Janvier 2012.

68

services gouvernementaux à l'échelon national, régional et local »141. Une Ordonnance Royale de 2006 est venue préciser les précédentes dispositions en indiquant que l'ODA pouvait, en sa qualité d'autorité de planification, « acheter, vendre et détenir des terres, prendre des dispositions pour les travaux de construction, le développement des réseaux de transports et des autres infrastructures » 142. Autorité administrative, l'ODA est un organisme public devant rendre compte de son action auprès du Gouvernement britannique, de l'Agglomération du Grand Londres (GLA) et des autres parties prenantes à l'organisation des Jeux de Londres.

Pour autant, chaque Olympiade est distincte d'une autre. En conséquence, ce fonctionnement diverge.

Ainsi, en 1992, le principe adopté initialement voulait que le COJO d'Albertville ait à sa charge, l'aménagement des équipements provisoires tandis que la Ville-Hôte assurerait la maitrise d'ouvrage des équipements permanents au rang desquels figurait la Halle Olympique. Il s'est finalement avéré, au regard des exigences techniques, que le modèle ainsi défini ne pourrait être mis en application. Aussi il a été décidé que « la Ville aurait la responsabilité de la réalisation de la Halle Olympique de Patinage et le COJO assurerait, pour le compte de la Ville, la construction et la reconversion du Stade de Patinage »143.

La Halle Olympique avait donné lieu à une réflexion sur sa reconversion post-JO, dès 1989.

Une note technique144 exposait notamment le problème de la destination de l'infrastructure (sportive, culturelle...), de même que le choix de l'exploitant et le régime juridique susceptible d'être privilégié (concession, affermage, régie intéressée...). Structure de 9 000 places au moment des Jeux (épreuves de patinage artistique et short-track), la Halle d'Albertville a depuis été reconvertie en équipement multifonctionnel d'une capacité de 5 300 places (concerts, compétitions sportives, séminaires...). Placé sous le régime de la régie directe par la Ville, l'imposant bâtiment est depuis quelques années sous la compétence gestionnaire de la Communauté de Communes de la région d'Albertville (CORAL).

La gestion des infrastructures est une étape administrative et logistique majeure dans 141 142 143

144

Dossier de Candidature de Londres 2012, Volume 1 – Thème 3, Aspects juridiques, pp.46-52.

Site internet des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012, « Olympic Delivery Authority ».

Archives Municipales d'Albertville, Note sur les équipements olympiques construits sur le site d'Albertville, 07 Avril 1993.

Archives Municipales d'Albertville, Note sur le devenir de la Halle Olympique de Patinage après les Jeux, 09 Octobre 1989.

69

l'organisation de l'événement sportif le plus important au monde. Les finalités de la gouvernance répondent d'ailleurs au souci de l'héritage olympique, au sens de la reconversion des sites sportifs et extra-sportifs, et de l'impact sociétal des Jeux pour la VilleHôte et le pays organisateur.

70

Titre 2 : Les finalités de la gouvernance

L'organisation des Jeux Olympiques exige une planification extrêmement rigoureuse.

Durant quinze jours, la Ville-Hôte accueille en effet entre 2 629 (hiver) et 10 942 athlètes (été) lors des Jeux Olympiques et entre 506 et 4 200 pour les Jeux Paralympiques.

Dès lors, les autorités parties prenantes à l'organisation des Jeux doivent veiller à aménager des infrastructures suffisamment performantes pour héberger et transporter les athlètes certes, mais aussi les officiels des délégations sportives et politiques, ainsi que les centaines de milliers de spectateurs.

L'événement sportif ne doit toutefois pas occulter la nécessaire reconversion des infrastructures sportives et hôtelières qui intervient après les festivités. La réutilisation des divers bâtiments construits pour accueillir les Jeux est devenue depuis la fin des années 1990 une exigence formulée par le CIO à l'attention des Villes Candidates et ce, afin de ne pas laisser une délicate gestion d'infrastructures de grande capacité.

Par conséquent, la pérennité de l'héritage olympique s'inscrit pleinement dans la philosophie du CIO de laisser un impact positif aux territoires-hôtes des Jeux. Cette volonté d'héritage va de pair avec la mondo-vision de l'olympisme qui a puisé sa source dans le développement des moyens de communications et des politiques publiques notamment en matière touristique.

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Chapitre 1 : La pérennité de l'héritage olympique

Il est du devoir du Comité International Olympique de « promouvoir un héritage positif des Jeux Olympiques pour les villes et les pays hôtes » 145. Cet héritage répond à des exigences tenant à la promotion de la pratique sportive bien sûr, mais également à l'économie locale et nationale, aux activités sociales et au développement culturel. De fait, les Jeux Olympiques constitue une opportunité unique pour les pays-hôtes. Ces derniers ont la possibilité de se moderniser en profondeur durant les sept années liées à la préparation des festivités et d'aménager un quartier défavorisé ou un ensemble urbain plus large.

Pourtant, le défi principal des Villes Organisatrices ne tient pas tant à l'accueil de l'événement sportif en lui-même, mais bien à la capacité de reconvertir des équipements modernes construits pour l'occasion. Il apparaît en effet primordial qu'une Ville Olympique élabore préalablement à sa désignation, un plan d'aménagement à la fois compact (pour limiter les déplacements) et dense (compte-tenu des infrastructures nécessaires), pour répondre aux besoins de sa population après les Jeux.

C'est donc une véritable politique urbaine (Section 1) qui est mise en place en marge de l'événement et qui peut permettre d'accélérer ou de déployer des projets d'aménagements qui auraient pu mettre des décennies à se concrétiser. L'accueil des XXXe Jeux Olympiques à l'été 2012, illustre les défis qui se présentent à une ville mondiale comme Londres (Section 2).

Section 1 : La politique urbaine à l'épreuve des Jeux

L'accueil des Jeux Olympiques nécessite la mise en place d'une rigoureuse planification afin de permettre une intégration optimale des sites sportifs et extra-sportifs dans le paysage urbain de la Ville-Hôte. Cette réflexion, menée en amont de la désignation

145

Charte Olympique, Règle 2 : Missions du CIO : « La mission du CIO est de promouvoir l’Olympisme à travers le monde et de diriger le Mouvement olympique. Le rôle du CIO est : 14. de promouvoir un héritage positif des Jeux Olympiques pour les villes et les pays hôtes ».

72

de la ville, a pour objectif d'aménager sur le long terme, un nouvel espace urbain doté d'équipements multifonctionnels.

Ainsi, l'Espagne a d'abord eu une réflexion sur un projet urbain classique avant d'élaborer un projet olympique pour Barcelone (§1), hôte des Jeux d'été 1992. De même, la Grèce a élaboré à l'approche des Jeux de 2004, des aménagements comme vecteur de modernisation de l'espace urbain d'Athènes (§2).

§1 : Du projet urbain au projet olympique de Barcelone

En 1986, Barcelone (Espagne) est désignée Ville Organisatrice de l'édition estivale des Jeux de 1992. Cette première élection olympique pour une ville ibérique a marqué la reconnaissance de tout un pays pour un homme : Juan Antonio SAMARANCH. Secrétaire des Sports sous le régime du Général FRANCO, il accède à la présidence du Comité National Olympique Espagnol en 1962 avant d'être intronisé Président de l'instance internationale le 17 Juillet 1980. En remerciement des efforts entrepris pour l'élection de Barcelone, le Roi Juan CARLOS lui confère le titre honorifique de Marquis en 1991.

En marge de cette reconnaissance nationale, Barcelone élabore la planification d'un projet territorial (A) qui s'articule autour des pôles sportifs de la candidature. L'exemplaire durabilité des infrastructures (B) fait de Barcelone un modèle en matière d'héritage olympique.

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A) La planification d'un projet territorial

La désignation de Barcelone pour organiser les Jeux Olympiques a permis à l'Espagne de mettre en œuvre une planification urbaine de grande ampleur pour la deuxième ville du pays. Dirigée d'une main de fer par le Général FRANCO entre 1939 et 1975, l'Espagne est longtemps demeurée en retard sur la question de l'aménagement du territoire.

En 1992, à la veille de l'ouverture des Jeux, le Maire de Barcelone Pasqual MARAGALL déclara : « Les Jeux Olympiques ont été le prétexte à la réalisation de grands travaux espérés depuis très longtemps ». En effet, Barcelone est restée à l'écart du développement des grandes métropoles d'Europe tout au long du XIXe et du XXe siècle, ce qui explique d'autant plus la mutation urbaine opérée au cours des trente dernières années.

L'expansion des villes espagnoles à la fin du XIXe siècle a amené les autorités étatiques à adopter deux textes législatifs concernant l'expansion des agglomérations146. Ces documents sont venus poser les bases du Droit de l'Urbanisme espagnol à la fin du XIXe siècle, avec notamment l'exigence de déposer un permis de construire, la constitution de zonages ou encore la fixation des différentes superficies constructibles.

Cependant, ce n'est qu'avec la Loi du 12 Mai 1956 relative au régime du sol et à l'aménagement urbain, que l'Espagne définira la nécessité de recourir à la planification.

Celle-ci établie « les grandes lignes directrices de l'organisation urbanistique du territoire espagnol, en fonction des exigences économiques et sociales, pour le meilleur bien être de la population » 147 au niveau national, régional et local. En dépit de ces apports législatifs 148, l'urbanisation demeure une compétence de l'état central sous le régime du Général FRANCO et il faut attendre l'adoption de la Constitution de 1978 pour que les pouvoirs publics décentralisent une partie de leurs prérogatives et confient la compétence en matière d'urbanisme aux dix-sept Communautés Autonomes 149 et aux municipalités. Ces dernières 146

147 148

149

Loi d'expansion des agglomérations du 29 Juin 1864 complétée par le règlement du 25 Avril 1867 et Loi sur l'assainissement et la réforme intérieure des agglomérations du 18 Mars 1895 complétée par le Règlement des travaux, services et bien municipaux du 14 Juillet 1924.

Article 7 du Plan National d'Urbanisme.

La Loi du 12 Mai 1956 relative au régime du sol et à l'aménagement urbain sera complétée par les Lois du 02 Mai 1975, du 08 Juillet 1990 ainsi que du 26 Juin 1992.

Article 148 de la Constitution du 27 Décembre 1978 : « Les Communautés Autonomes peuvent assumer des compétences dans les matières suivantes : […] 3) l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'habitat [...] ».

74

ont alors pu exercer la compétence en matière d'urbanisme au travers de directives nationales : les Plans Directeurs Territoriaux de Coordination.

A l'occasion des Jeux de 1992, la compétence a malgré tout été partagée 150, comme en témoigne les principaux aménagements qui ont été réalisés grâce au concours financier et logistique de l'État. Lors de la constitution du Comité d'Organisation, il fut ainsi convenu que l'État central devait apporter 12,390 milliards de francs (soit près de 2,360 milliards d'euros) contre 6,075 milliards francs pour la Generalitat de Catalunya (soit près de 1,160 milliards d'euros) et 5,4 milliards de francs à la charge de la Commune de Barcelone (soit près de 1,030 milliards d'euros) 151.

Les réformes législatives en matière d'urbanisme ont donc permis à Barcelone de se développer et de devenir une ville centrale sur le pourtour méditerranéen.

Barcelone débuta de fait sa métamorphose urbaine sous l'impulsion de son premier Magistrat, Narcis SERRA, dès 1979.

Le Directeur des Services Oriol BOHIGAS fut aussi un maillon essentiel dans le renouveau barcelonais. Il « préconisera la transformation de Barcelone par le biais de multiples petits projets de requalification des espaces (le quartier, la place, ses habitants), l'espace public étant reconnu comme porteur de valeurs sociales et culturelles fondamentales ».

Ainsi, plutôt que d'élaborer un plan global de modernisation, les autorités publiques ont préféré mettre en œuvre des projets de taille modeste, quartier par quartier. Ce judicieux système a facilité l'instauration des plans olympiques principalement concentrés autours de quatre pôles urbains : le Vall d'Hebron (Ouest), le Poble Nou (Est), le quartier Diagonal et la colline de Montjuïc (Sud) où fut organisée l'Exposition Universelle de 1929. Le système mis en place a également contribué à la réhabilitation du centre-ville de la capitale catalane et en particulier des célèbres Ramblas, en concertation avec les associations de quartiers.

D'ailleurs un débat doctrinal opposa les partisans des « places dures » et ceux des « places molles ». Dans les faits, les habitants de certains quartiers s'étaient affrontés sur la question des aménagements envisagés entre des places minérales et des places végétales.

150

151

L'État est compétent pour l'aménagement des côtes, des ports, des aéroports d'intérêt général, des routes et chemins de fers intercommunautaires et pour les travaux publics d'intérêt général.

José ALVES, Les Échos, « Toute l'Espagne doit maintenant payer », 24 Juillet 1992, pp.8-9.

75

La réhabilitation du Poble Nou marqua le point de départ de la rénovation de l'Est barcelonais. L'avenir de cet espace urbain fut scellé à partir du 26 Juillet 1986.

Ce jour-là, le Conseil Municipal de Barcelone approuva le « Plan d'aménagement de la façade maritime, secteur Nova Icaria ». Rédigé par l'équipe d'architectes de Bohigas, ce plan modifia les dispositions du Plan Général Métropolitain (PGM) 152 et ouvrit la voie à une profonde régénération de l'Est de Barcelone qui n'était alors que friche industrielle et bidonvilles. Le plan de Bohigas et ses associés consistait à l'aménagement de quelques 130 hectares dont 45 hectares pour la construction du futur Village Olympique. Après la désignation de Barcelone comme Ville-Hôte, le 17 Octobre 1986, le plan fut concrètement mis en application avec la création de la Vila Olimpica SA (VOSA). Société privée constituée à 100% de capitaux publics, la VOSA fut chargée sur décision du Conseil Municipal du mois de Décembre, de coordonner l'opération immobilière, de procéder aux expropriations nécessaires et de devenir propriétaire du foncier et gestionnaire des infrastructures153. La VOSA échelonna son action sur deux ans avec quatre prérogatives majeures : la phase d'expropriation, la démolition des bâtiments industriels, le drainage du terrain et l'aménagement du littoral. En 1989, la Nova Icaria Societat Anonima fut créée afin de promouvoir l'intérêt du projet urbain à l'attention des investisseurs privés. La conception du Village Olympique a donc mobilisé l'investissement de partenaires publics et privés pour ne pas laisser à la Collectivité Publiques la charge pleine et entière du projet.

La colline de Montjuïc a donné lieu au réaménagement du second pôle urbain retenu pour les Jeux. Aménagée à l'occasion de l'Exposition Universelle de 1929, Montjuïc ne connut que quelques ajustements logistiques avant 1992 : le stade principal fut rénové de même que la piscine conçue en 1970. Encore aujourd'hui, ce site demeure l'un des hauts lieux emblématiques de Barcelone.

Le troisième pôle urbain aménagé pour les Jeux se situe au Vall d'Hebron. Sur une superficie de 26 hectares, les autorités publiques ont édifié de nouveaux espaces résidentiels, des commerces, des salles de sports et des espaces verts afin de restructurer ce quartier de l'Ouest de la capitale catalane.

152 153

Le Plan Général Métropolitain (PGM) adopté en 1976 désigna d'ailleurs le site comme « sol industriel ».

Josep MARTORELL, « Descriptio de l'urbanisme i l'arquitectura més significativa », in Barcelona olímpica : la ciutat renovada, Barcelona, Juillet 1992, Editions Holsa / Ambit Serveis Editorials.

76

Barcelone n'a pas postulé à l'organisation des Jeux pour bâtir des équipements multifonctionnels ultramodernes. Au contraire, la cité catalane a souhaité s'appuyer sur l'événement sportif pour restructurer en profondeur la physionomie de l'espace territorial conçu en damier depuis les plans de l'architecte Idelfons Cerda au XIXe siècle. L'ouverture de la ville sur la mer Méditerranée est l'un des symboles du renouveau barcelonais. En outre, la reconversion réussie des infrastructures (B) a fait de Barcelone et ses nouveaux quartiers, un exemple à suivre en termes d'urbanisme olympique durable.

B) L'exemplaire durabilité des infrastructures

« Avant les Jeux, nous étions une ville d'ivrognes, où on venait pour acheter de la drogue, une ville de mauvaise réputation. Aujourd'hui, bien des villes paieraient des milliards pour avoir la réputation de Barcelone »154. En une dizaine d'année, Barcelone s'est considérablement métamorphosée. La capitale économique espagnole a connu un changement fulgurant qui s'est poursuivi bien après les Jeux. Selon plusieurs études, les répercussions des Jeux sur la ville de Barcelone ont été considérables.

Quelques 926 milliards de pesetas (soit plus de 5,5 milliards d'euros) ont ainsi été investi par le secteur privé (pour un tiers) et par le secteur public pour aménager la région barcelonaise avant les JO. Les quinze sites olympiques ont nécessité la mobilisation de plus de 2,7 milliards d'euros dont 1,6 milliard pour la construction du Village Olympique sur 50 hectares155.

Chaque Village Olympique construit à l'occasion des Jeux est traditionnellement reconverti en logements après les festivités. Le Village de Nova Icaria n'a pas échappé à la règle et a été reconfiguré en un quartier résidentiel à part entière de l'Est de Barcelone, équipé de services, restaurants et commerces divers.

En dépit du caractère social que revêt la reconfiguration des Villages Olympiques, une critique peut être émise concernant les tarifs des loyers. En effet, ces derniers augmentent à

154 155

Karim BENESSAIEH, La Presse, « Barcelone, recette pour un succès olympique », 1er Octobre 2011.

José ALVES, Les Echos, « Toute l'Espagne doit maintenant payer », 24 Juillet 1992, pp.8-9.

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mesure que les Jeux approchent mais demeurent à un niveau particulièrement élevé et ce, bien après les Jeux. De fait, le quartier du Village des Athlètes est devenu un quartier huppé de Barcelone comme le sera sans doute le futur quartier olympique de Londres, dès la fin de l'été 2012. Ainsi, le prix moyen au m² de ce nouveau quartier, est « l'un des plus élevés de la ville, autour de 7 000 euros par m² à la revente pour l'année 2010 » et « 80% de la population active de la Vila Olímpica en 2001 étaient des dirigeants, des cadres techniques et des professions libérales » 156.

Les Jeux sont progressivement devenus un fonds de commerce particulièrement intéressant pour les promoteurs immobiliers et les spéculateurs qui achètent, vendent et louent les appartements à des prix exorbitants. Loin de l'idéal olympique de solidarité et d'universalité, ces pratiques ont pour conséquence directe le déplacement de population à la périphérie de la Ville-Hôte 157 et un désintérêt croissant pour ces nouveaux quartiers. Cette logique est d'autant plus importante lorsque la Ville Organisatrice fait de l'événement sportif une priorité au niveau budgétaire. Pour contrer cela et afin de ne pas nuire au développement futur de la ville, l'aménagement des infrastructures sportives de Barcelone n'a représenté qu'un dixième des investissements engagés. Ainsi, malgré l'inévitable retombée de « l'effet JO », Barcelone a réussi à poursuivre sans embûche son développement accéléré. Selon une étude canadienne158, près de 21 milliards de dollars canadiens (soit près de 16 milliards d'euros) auraient ainsi été investis par le secteur public et privé entre 1986 et 2004 et ce, dans tous les domaines d'activités de la cité catalane.

Pas moins de 8,3 milliards de dollars canadiens (soit environ 6,4 milliards d'euros) ont ainsi été investis pour la modernisation des infrastructures routières, avec par exemple la création de deux boulevards périphériques dont la fondation avait été envisagée un siècle auparavant. La Ronda Litoral (le périphérique littoral) fut par ailleurs enterrée et les lignes de voies ferrées du quartier Poble Nou ont été reconfigurées dans le centre-ville. Ce type

156

157

158

Richard POINTELIN, « La Vila Olímpica de Barcelone », contribution à l'ouvrage de Jean-Marc HOLZ « Les Jeux Olympiques et leurs territoires », Presses Universitaires de Perpignan, Novembre 2011, page 139.

Romain ROULT, doctorant à l'Université de Québec estime ainsi qu'il y a eu « des déplacements de population, certains quartiers artistiques ont subi une gentrification, comme on l'a vu notamment à New York ». Propos recueillis par Karim BENESSAIEH, « Recette pour un succès olympique », La Presse, 02 Octobre 2011, En ligne, http://www.lapresse.ca/actualites/201110/01/01-4453267-recette-pour-un-succesolympique.php Sources : Brunet (1994), Clusa (1996) et Brunet (2000). Selon des données fournies par AB, Forum 2004, l'Autorité des Transports métropolitains et le Ministère du Développement industriel.

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d'aménagements témoigne de l'impulsion que les Jeux peuvent avoir dans l'aménagement du territoire. Dans le même temps, 2 milliards de dollars canadiens (plus de 1,5 milliards d'euros) ont été alloués au développement du métro, du tramway et des bus barcelonais tandis que 4,6 milliards (plus de 3,5 milliards d'euros) ont été injectés dans les réseaux de télécommunications.

Concernant la problématique du logement, l'équivalent de 2,1 milliards de dollars canadiens (plus de 1,6 milliards d'euros) a été mobilisé pour la construction et la réhabilitation de logements et de bureaux. En marge des Jeux, deux tours furent d'ailleurs érigées dans la zone du Port Olympique, près du Village des Athlètes. Ces constructions ne se sont pas arrêtées avec la fin des Jeux, puisque d'autres building ont été édifiés à Barcelone, comme par exemple la Tour Agbar de l'architecte Jean NOUVEL en 2004.

Du point de vue environnemental et culturel, 2,1 milliards de dollars canadiens ont été attribués pour la mise en valeur de la bande côtière et de l'écosystème barcelonais et 330 millions (soit environ 255 millions d'euros) pour la promotion culturelle.

Enfin, concernant la gestion des infrastructures sportives, Barcelone a investi pas moins de 1,3 milliard de dollars canadiens (plus de 1 milliard d'euros) entre 1986 et 2004.

Grâce à ses infrastructures olympiques, Barcelone est en mesure d'accueillir des événements de portées nationales et internationales depuis la fin des Jeux. Parmi ces centres sportifs, le Palais Sant Jordi organise régulièrement des manifestations sportives et des spectacles culturels avec une capacité comprise entre 17 000 et 20 000 places selon la configuration.

La piscine olympique de Barcelone est aussi l'un des sites olympiques dont la gestion de la reconversion a été maîtrisé. L'équipement hébergera par exemple l'édition 2013 des Championnats du Monde de Natation.

Quatre ans après les Jeux de Barcelone, pas moins de 400 projets d'urbanisme avaient été mis en chantier pour une réalisation échelonnée jusqu'en 2000. Pour Joan CLOS, Adjoint au Maire entre 1991 et 1997 puis premier Magistrat de la ville (1997-2006), « en 1986, quand Barcelone a posé sa candidature olympique, on savait déjà ce que devait être l'après-JO : préserver l'acquis et poursuivre la modernisation des infrastructures afin de consolider la métamorphose spectaculaire réalisée entre 1986 et 1992 »159.

159

José ALVES, Les Échos, « Barcelone : une métamorphose à marche forcée », 21 Octobre 1996, page 49.

79

Certes, les Jeux Olympiques n'ont pas réglé tous les problèmes. Les loyers ont augmenté, comme dans toutes les Villes Olympiques avant et après elle, mais l'événement a permis de métamorphoser Barcelone, sur le plan urbanistique et social, devenue en une vingtaine d'années le quatrième centre économique d'Europe.

Quatorze ans après la réussite barcelonaise, Athènes (Grèce) a souhaité profiter pleinement de l'élan olympique des Jeux pour réaliser des aménagements synonymes de modernisation de l'espace urbain (§2).

§2 : Des aménagements comme vecteur de modernisation d'Athènes

Le 05 Septembre 1997, Athènes obtient l'organisation des Jeux de l'Olympiade 2004 au détriment de Rome par 66 voix contre 41.

La capitale grecque, déjà candidate pour les JO du Centenaire de 1996, entreprend alors des travaux gigantesques avec le projet olympique qui est vu comme une solution face aux enjeux urbains (A). En dépit des efforts entrepris par la Grèce avec le concours financier de l'Union Européenne, les festivités olympiques ont posé la question de la délicate reconversion des infrastructures (B) dont une majeure partie alourdie aujourd'hui encore les charges publiques.

A) Le projet olympique face aux enjeux urbains

En obtenant l'organisation des Jeux de 2004, la Grèce a été confrontée à un défi immense : restructurer sa capitale où les plans d'aménagement au cours des deux derniers siècles avaient été avortés. L'attribution de l'événement au berceau historique de l'Olympisme a donc permis à la Grèce de se doter d'équipements modernes sur le plan des transports d'une part, de la valorisation des vestiges antiques et du centre-ville d'autre part et enfin sur le plan sportif avec l'édification d'un Parc Olympique et l'aménagement de sites 80

annexes en périphérie de la capitale.

Avant la venue des JO, Athènes avait tenté de fixer des règles en matière d'urbanisme pour lutter contre les constructions sauvages qui s'étaient développées durant le XIXe et le XXe siècle dans la ville intra-muros et en proche périphérie.

De fait, plusieurs plans ont été élaborés après le retour à la stabilité politique et l'arrivée au pouvoir de Constantin CARAMANLIS (Président de 1974 à 1981).

Face à l'essor des constructions d'immeubles, la disparition progressive des espaces verts, l'abandon du centre-ville historique, les pouvoirs publics décidèrent la mise en place d'un premier plan-cadre : « Athènes 2000 » avec la Loi 947/79. Rédigé par Stefanos MANOS, Ministre de l'Aménagement du Territoire, ce plan a été élaboré autour de trois axes : le contrôle des modalités de construction et la lutte contre la spéculation foncière, la rénovation du patrimoine architectural et la restructuration de l'agglomération athénienne. Ces trois projets devaient être financés par l'État ainsi que par les propriétaires fonciers. Ces derniers se sont toutefois opposés à une quelconque participation et ont obtenu le retrait des principales dispositions du plan-cadre. Seule la rénovation du cœur historique de la capitale grecque a pu être entrepris mais ce chantier n'a été achevé qu'au travers du projet olympique.

A la suite du retrait du plan « Athènes 2000 », les autorités publiques élaborèrent deux nouveaux documents pour redéfinir les contours de la politique urbaine : le Schéma Directeur d'Athènes et le Plan Régulateur pour la région métropolitaine d'Athènes sont ainsi adoptés en 1985 au travers de la Loi 1515/85 160. Si le Ministère de l'Environnement, de la Planification et des Travaux Publics a conservé la responsabilité de la planification, la Préfecture d'Athènes et les municipalités alentours ont développé des services de délivrance d'autorisations et de permis en matière de construction, de rénovation et de démolition d'immeubles161. L'entrée en application de certaines dispositions de la loi, concernant notamment les transports en commun, sera néanmoins repoussée et ce, alors même que la candidature d'Athènes pour les Jeux d'été de 1996, aurait pu servir de tremplin.

Après l'échec du projet olympique en 1990, Athènes entreprend la rédaction d'un nouveau plan : « SOS Attique ». Ce plan, présenté en Juin 1994, cible le fonctionnement urbain et 160

161

La Loi 1515/85 fut modifiée en 1991 puis en 1999 afin de prendre en compte les aménagements du projet olympique.

Revue Citiz@Move, « Voyage découverte de la participation dans vingt villes d'Europe », 2006, page 96.

81

péri-urbain, et la désorganisation d'une capitale de 3,5 millions d'habitants. Échelonné entre 1994 et 1999, le plan devait résoudre le récurrent problème des transports et développer le bassin athénien vers l'Attique. L'un des chapitres du plan prévoit notamment la protection de l'espace péri-urbain et la détermination de zones urbaines contrôlées (ZOE), la mise en place de parcs industriels, le reboisement des massifs environnants mais aussi l'unification des sites archéologiques162.

Dix ans avant les Jeux de 2004 qui n'ont pas encore été attribué, les efforts à fournir sont donc colossaux.

En présentant sa candidature pour les Jeux, Athènes n'a sans doute pas mesuré le poids des responsabilités qui incombait à toute la Grèce pour d'une part, réussir la rénovation tant attendue de la capitale et d'autre part, réussir l'organisation de l'événement sportif planétaire en offrant une image résolument bouleversée de tout un territoire.

En dépit d'une ambition certaine, le plan « SOS Attique » sera comme ses prédécesseurs, retardé par un manque de volonté politique et une forte bureaucratie. C'est d'ailleurs en partie à cause de ces maux que la capitale grecque a été éliminée en 1990 au profit d'Atlanta pour les Jeux du Centenaire. La ville américaine présentait la sécurité d'une stabilité politique et économique avec le soutien, entre autres, de la firme Coca-Cola. Malgré l'échec, Athènes retente sa chance en 1997. En dépit d'une candidature promise au succès, la Grèce tarde néanmoins à prendre conscience de la nécessité de passer des promesses aux actes et débute les travaux de rénovation urbaine avec plusieurs années de retard.

La première étape a consisté à réorganiser le tissu urbain pour faciliter et fluidifier la circulation automobile et piétonne, à Athènes et en périphérie. Dès 2001, Athènes s'est lancée dans la construction d'un nouvel aéroport international d'une capacité de 16 millions de passagers par an, pour un coût de 2,5 milliards d'euros. Les lignes du métro athénien ont été étendues pour un coût de 1,6 milliards d'euros, et les pouvoirs publics, avec l'aide du Fonds Structurels et de Cohésion de la Communauté Européenne, ont entrepris la construction d'un tramway (350 millions d'euros) et le prolongement d'un réseau de transport suburbain, équivalent des RER français, entre Athènes et Corinthe (640 millions d'euros).

L'édification de l'Attiki Odos, périphérique autoroutier de soixante-cinq kilomètres autour

162

ATTIKA S.O.S – Chapter B : « Physical and urban planning for a sustainable city », Ministère Grec de l'Environnement.

82

d'Athènes a également constitué l'aboutissement de plus d'une décennie de projets. En effet, au début des années 1990, l'État avait lancé un appel d'offres international pour la construction du périphérique autoroutier selon le principe de la concession. Le coût de l'édification fut partagé entre l'État et l'Union Européenne pour 35% (soit 420 millions d'euros) et la compagnie de concession « Attiki Odos Société Anonyme » pour 65% (soit 880 millions d'euros) 163.

La deuxième étape du projet olympique a consisté à réhabiliter les sites antiques comme l'Acropole. Contrairement à sa rivale olympique Rome, la capitale grecque a longtemps semblé ignorer son passé archéologique et architectural, ne l'assumant pas et en conséquence, ne développant pas de plans de rénovation et de mise en valeur. L'un des exemples de cette négligence est sans nul doute le cas du Musée Archéologique de l'Acropole. Initialement projeté en 1976, il ne sera finalement édifié qu'en 2009, cinq ans après la clôture des Jeux. Ces derniers ont malgré tout servi d'accélérateur pour ce projet culturel d'envergure pour l'une des plus célèbres cités de l'époque antique. Misant sur l'accueil des Jeux pour développer de manière accrue l'activité touristique, la Grèce a également valorisé les vestiges antiques, notamment avec l'aménagement de circuits pédestres financés à 75% par l'Union Européenne. En outre, un programme d'investissement de 112 millions d'euros 164 a été réalisé afin de rénover les façades et d'embellir le centreville.

Enfin, la troisième étape du projet a sans doute été la plus délicate à mener. La construction ou l'extension des sites sportifs a connu de multiples rebondissements du fait de la bureaucratie mais aussi de mouvements de grèves. La société grecque n'a pu mener à bien les divers plans d'aménagement de son territoire au cours du XXe siècle, du fait d'une forte bureaucratie, paralysant la prise de décision et ralentissant considérablement la mise en œuvre des chantiers. La préparation des JO n'a pas véritablement changé la donne puisque selon Nasos ALEVRAS, ancien Secrétaire d'État à la Culture chargé des Jeux Olympiques, « pour la construction d'un stade [il fallait] 20 signatures » 165. Le CIO et les Fédérations Internationales avaient pointé ce fléau grec à plusieurs reprises lors des visites sur les différents chantiers. Trois d'entre eux ont posé des problèmes particuliers : le Stade 163

164 165

Les prêts consentis à ladite société furent couverts par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et des banques commerciales. Site internet de l'Attiki Odos.

Alain ECHEGUT, Les Échos, « JO d'Athènes : les plus coûteux de l'histoire », 13 Août 2004.

Jean-Michel DEMETZ, L'Express, « La course d'Athènes », 01 Mars 2004.

83

Olympique, la piscine olympique avec un projet remodelé du fait de l'impossibilité d'aménager un toit et celui de la route de Marathon où des ouvriers non-payés par leur entreprise à court de trésorerie avaient mené un mouvement de grève. Compte-tenu des retards, le CIO aurait d'ailleurs un temps songé à délocaliser l'organisation des Jeux dans une autre ville, en l'occurrence Munich. Finalement, les structures principales et annexes ont été livrées à temps et réparties de la manière suivante : le Parc Olympique de Maroussi (Centre), le Complexe de Phalère (Ouest) et le Complexe d'Hellinikon (Sud).

Incontestablement, les Jeux Olympiques d'Athènes ont donné à la Grèce une impulsion qui lui faisait défaut depuis plusieurs décennies afin de structurer l'espace urbain.

Sur le plan sportif toutefois, le succès a été plus que mitigé. L'image de stade à moitié vide a marqué les Jeux de l'été 2004. Sans doute les spectateurs potentiels ont-ils craint les répercussions des retards dans les chantiers. Peut-être ont-ils préféré miser sur l'édition suivante, à Pékin, pour assister à des compétitions olympiques. Dans les deux cas, le faible enthousiasme affiché par la billetterie 166 a été de nature à accabler encore un peu plus les organisateurs grecs.

Le bilan est apparu d'autant plus mitigé au regard de l'absence de planification pour la reconversion des infrastructures (B). Huit ans après Athènes 2004, la reconversion des sites sportifs demeure un point sensible de l'après-JO dans un pays en pleine crise de confiance sur les plans de l'économie, du social et de la politique.

B) L'absence de planification pour la reconversion des infrastructures

L'exemple d'Athènes 2004 est symptomatique d'un phénomène apparu à la suite des Jeux d'été de Montréal 1976 (Canada) : l'échec de la reconversion post-olympique.

En effet, comme pour les JO 1976, aucune planification n'a été envisagée concernant la

166

A l'ouverture des Jeux Olympiques d'Athènes, seule la moitié des 5,3 millions de billets avait été achetés par le grand public.

84

gestion des infrastructures du Parc Olympique, avant, pendant et après l'événement sportif.

Ces deux éditions olympiques sont devenues les deux exemples à ne pas suivre pour une ville désireuse d'accueillir la manifestation sportive.

A l'inverse de Barcelone en 1992, Athènes n'a pas adopté une vision à long terme de son projet olympique. Souhaitant éblouir la famille Olympique, la Grèce a considérablement investit dans la construction d'infrastructures de transport et de télécommunications d'une part et dans l'aménagement de sites sportifs grandioses d'autre part.

Les équipements structurants ont bénéficié à Athènes et sa population en permettant de décongestionner la ville intra-muros.

Le secteur du tourisme a été l'un des premiers à bénéficier de l'effet olympique puisque grâce à une image renouvelée et modernisée, la région d'Athènes a accueilli un million de visiteurs supplémentaires en 2006 par rapport à 2004 soit une évolution de 2,4 millions à 3,4 millions de touristes167.

Sur le plan des transports, si l'Attiki Odos et le RER athénien restent parmi les équipements les plus fréquentés, le succès du tramway de la capitale est plus mitigé. En effet, selon Christos HADJIEMMANUIL, ancien Président des Propriétés Olympiques Helléniques 168, le tramway est « installé au mauvais endroit, il est extrêmement lent et présente un défaut de conception très significatif : il parcourt des quartiers résidentiels plutôt que d'emprunter une seule artère principale »169. Ce constat illustre encore une fois les conséquences néfastes de la bureaucratie grecque et la faible place accordée à la participation citoyenne dans le développement des projets territoriaux. La mise en place de comités de quartiers et l'écoute d'associations locales comme ce fut le cas à Barcelone, auraient peut-être évité la mise en fonctionnement d'un tramway indispensable certes, mais mal conçu dans son plan de déplacement et ses dessertes.

Si les projets urbains ont su, plus ou moins parfaitement, répondre au légitime souci d'une modernisation voulue et souhaitée par la population, l'aménagement sportif a en 167

168

169

4e Conférence Internationale « Destination management and marketing : two strategic tools to ensure quality tourism », « The impact of the Olympics on tourism : the case of Athens », 16-17 Septembre 2008, page 4.

Organisme mis en place par le Gouvernement pour gérer la reconversion des sites olympiques, à l'exception du Parc Olympique de Maroussi et du Village Olympique.

Propos recueillis par David OWEN, La Revue Olympique, « Les Jeux s'annoncent », « Un mythe grec ? », Premier trimestre 2008 (n°66), page 60.

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revanche posé quelques difficultés.

D'importantes structures ont en effet été construites, notamment dans le Parc Olympique de Maroussi. Après les retards importants, évalués pour certains sites à deux ans durant leur conception, la majeure partie des enceintes de 2004 sont aujourd'hui sous-utilisées comme la première d'entre elle : le Stade Olympique. Rénové à l'approche des Jeux, le stade de 70 000 places n'a accueilli qu'un seul événement sportif de dimension mondiale170 depuis 2004 et sa gestion post-olympique contribue à alourdir les finances publiques. Au moins 50 millions d'euros sont annuellement nécessaires pour l'entretien et le gardiennage des sites principaux du Parc Olympique.

Ce cas de figure n'est toutefois pas isolé à Athènes puisque seules 30% des enceintes ont été reconverties entre 2004 et 2008 171.

Dès lors, les pouvoirs publics, locaux et nationaux, peinent à confier la gestion de ces « éléphants blancs » à des organismes privés ou des investisseurs et ce, en dépit d'importantes opérations immobilières. Le fond Hellenic Republic Asset Development Fund, instituée par la Loi 3986/2011 du 1er Juillet 2011, est par exemple chargé de vendre des biens immobiliers et des actions grecques. Fin 2011, cette structure possédant un statut de société anonyme, a ainsi lancé un appel à candidatures pour l'acquisition d'une majorité du capital de Hellinikon SA, société propriétaire d'une partie des terrains sur lesquels ont été implantés des sites olympiques. A l'abandon depuis 2004, ces terrains d'une superficie de 620 hectares, pourraient être entièrement restructurés172 mais la situation économique actuelle pourrait une fois encore, entraîner des difficultés de reconversion.

Une autre problématique est fondamentalement liée à la gestion et à la reconversion des sites : le coût financier des Jeux. En souhaitant accueillir le monde olympique dans des enceintes flambants neuves pour la plupart, le Comité d'Organisation des Jeux d'Athènes et les partenaires financiers de celui-ci, ont fait augmenter le budget initial de manière significative. Ainsi, alors qu'il avait été évalué à 4,6 milliards d'euros, le budget des JO aurait atteint les 10 milliards d'euros 173, certains commentateurs allant même jusqu'à évaluer la

170 171

172 173

En l'occurrence, la finale de la Ligue des Champions de Football, le 23 Mai 2007.

Cyril AUFFRET, « L'abandon des sites olympiques grecs », Reportage réalisé pour le journal télévisé de 20h sur TF1, Avril 2008.

L'Expansion avec l'AFP, « La Grèce met en vente son ancien site olympique », 08 Décembre 2011.

Alain ECHEGUT, Les Échos, « JO d'Athènes : les plus coûteux de l'histoire », 13 Août 2004.

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facture globale à près de 16 milliards d'euros 174. Pour permettre à la Grèce d'accueillir les Jeux, l'Union Européenne avait financé pour moitié, une partie des infrastructures extrasportives mais la part de financement des Jeux a incombé à l'État grec.

Récemment, le Président du CIO a même admis que les Jeux « ont joué leur rôle, 2% à 3% de la dette extérieure du pays a augmenté en raison du coût » de l'événement. Néanmoins at-il déclaré, « la planification pour la rentabilisation des sites olympiques aurait pu être meilleure », affirmant par ailleurs que « ce coût aurait pu être plus bas, s'il n'y avait pas eu d'importants retards dans les travaux pour les Jeux, ce qui avait entraîné à de doubles vacations et à des rémunérations coûteuses » 175.

A l'image du fiasco des Jeux de 1976, Athènes pourrait supporter le coût de ces JO durant plusieurs décennies. Évalué à 124 millions d'euros, le budget de Montréal 1976 fut finalement corrigé à 10 milliards de dollars et la ville mis trente ans à payer les Jeux176.

Au regard d'une situation économique qui a toujours porté à suspicion, n'aurait-il donc pas été préférable de confier l'organisation des Jeux de 2004 à sa principale adversaire, Rome ?

Deux éléments peuvent venir soutenir cette interrogation. D'une part, en désignant la Grèce en 1997, le CIO a fait le choix du plus petit pays-hôte de l'ère contemporaine. Quelques années auparavant, l'instance olympique avait pourtant éliminé Athènes estimant que la ville et le pays n'étaient pas prêts. Mais face aux enjeux et à la dimension mondiale de l'événement olympique, il revient finalement à penser que seuls des pays solides, sur les plans politiques et économiques, sont aujourd'hui en capacité de l'organiser. D'autre part, la capitale italienne aurait pu être un meilleur choix technique car forte de son expérience olympique (Jeux de l'Olympiade 1960), l'Italie disposait d'une majorité d'équipements pouvant potentiellement héberger les compétitions olympiques, ce qui aurait pu réduire le coût global des JO 2004.

Le coût des Jeux fait traditionnellement l'objet de la critique la plus acerbe formulée à l'égard de l'institution de Lausanne. Face au gigantisme des dernières Olympiades 174 175

176

Andrew ZIMBALIST, Finances et Développement, « Cela vaut-il le coup ? », Mars 2010, page 10.

AFP / 20 Minutes, « Les JO d'Athènes 2004 ont gonflé en partie la dette publique grecque », 27 Décembre 2011.

Estimations de l'institut BURTON, 2003.

87

(Athènes, Pékin) Londres a voulu soumettre un projet olympique modulable et durable. De fait, la capitale britannique a eu recours à nombre d'équipements temporaires et donc démontables, afin de ne pas laisser en héritage des bâtiments inexploitables après les festivités. Toutefois, depuis son élection en Juillet 2005, le Comité d'Organisation des Jeux de Londres (LOCOG) a dû faire face à des enjeux et des changements majeurs qui ont positionné la capitale britannique devant les défis d'une métropole mondiale (Section 2).

Section 2 : Londres 2012 et les défis d'une métropole mondiale

Réuni à Singapour, le Comité International Olympique désigne Londres comme Ville Organisatrice des Jeux de la XXXe Olympiade, le 06 Juillet 2005. Sept ans plus tard, la capitale britannique s'apprête à accueillir plus de 10 500 athlètes et plusieurs millions de visiteurs.

Pour convaincre les membres du CIO de l'utilité d'élire Londres, le Comité de Candidature a mis en avant son projet de réhabilitation d'une friche industrielle de l'East End (§1). Une fois l'élection passée et en marge de la crise économique de 2008, le Comité d'Organisation a dû faire face à une mobilisation de moyens économiques et humains sans précédent (§2) pour le Royaume-Uni.

§1 : La mutation d'une friche industrielle de l'East End

Les organisateurs des Jeux de Londres ont élaboré un projet olympique comme catalyseur de la régénération de Stratford (A) tout en pensant à un projet urbain comme accélérateur de développement (B).

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A) Un projet olympique comme catalyseur de la régénération de Stratford

Pour Londres, le principal défi a été de réaménager un espace territorial tout entier : le quartier de l'East End, autrement dit, le quartier de Stratford à l'Est de la capitale.

Au XIXe siècle, ce quartier avait connu une forte expansion, démographique et économique, du fait de la Révolution Industrielle. Un siècle plus tard, la crise pétrolière qui a entraîné les crises sociales des années 1970-1980, a laissé sur ce site des usines à l'abandon et des sols fortement pollués par des métaux lourds.

A l'heure de porter la candidature londonienne, les autorités ont donc pensé à l'aménagement de ce secteur de la capitale britannique pour y implanter le Parc Olympique. Pour mener à bien cet aménagement gigantesque sur plus de 2,5km², il a d'abord fallu dépolluer les sols en extrayant quelques deux millions de tonnes de terres et de débris provenant des anciennes usines.

Le Parc Olympique de Londres s'inscrit pleinement dans le cadre du Plan pour Londres adopté en 2004.

Cet équivalent britannique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) vise, selon le dossier de candidature présenté en 2005, à « transformer Stratford en un nouveau centre métropolitain important de l'Est de Londres. Stratford doit devenir un quartier des affaires européen pour la ville, tout en offrant un nombre important de nouveaux logements ». Afin de mettre en œuvre ce projet, un permis de construire a été accordé dès le 09 Septembre 2004, soit plus de dix mois avant la désignation de Londres comme Ville-Hôte des JO. Ce constat témoigne donc de la volonté de la municipalité londonienne d'aménager ce secteur jusqu'alors délaissé et par endroits insalubres, même sans avoir la garantie d'obtenir l'événement sportif.

Plusieurs étapes ont été indispensables avant de parvenir à la livraison des équipements olympiques parmi lesquels le Village des Athlètes. Ce site est l'une des infrastructures les plus importantes, tant du point de vue de la superficie que de l'investissement financier nécessaire. De fait, la procédure d'aménagement devrait être effectivement mise en place en dix ans (2003-2013).

89

La première étape a consisté à la réalisation des études environnementales (2003-2004), la sélection du site d'implantation et la signature d'un accord-cadre avec un consortium publicprivé, de même que la réalisation d'un Plan Directeur et l'obtention du permis de construire, fin 2004.

Ensuite, la deuxième étape a débuté peu avant la désignation de Londres comme Ville Organisatrice. Les plans d'étude et de relogement détaillés ont ainsi été conçus avant le lancement d'un appel d'offres international entre le deuxième semestre 2005 et le deuxième semestre 2006.

La troisième phase enfin, a consisté à la démolition des derniers vestiges de l'ère industrielle du quartier de Stratford et les opérations de dépollution du site. La construction du Village Olympique a débuté en 2008 et s'est échelonnée jusqu'à la fin de l'année 2011 où le Comité d'Organisation a officiellement pu disposer de cet ensemble composé de onze immeubles d'une surface habitable de 250 000m².

Les autres principales infrastructures des Jeux de Londres ont aussi été implantées sur le site de l'East End, parmi lesquelles : le Stade Olympique de 80 000 places et le Centre Aquatique de 17 500 places.

Élaboré dès 2003, le projet olympique s'inscrit en réalité dans un schéma de développement de l'ensemble de l'Est de Londres. Ne souhaitant pas refaire les erreurs de Villes-Hôtes par le passé, Londres a donc conçu un projet urbain comme accélérateur de développement (B).

B) Un projet urbain comme accélérateur de développement

Les villes qui obtiennent l'organisation des Jeux ont l'obligation de mettre à disposition des athlètes et de l'ensemble du Mouvement Olympique, des infrastructures adéquates pour les entraînements, les compétitions mais aussi les transports et l'hébergement.

Par conséquent, la transformation urbaine qui s'échelonne durant les sept années précédant l'ouverture de l'événement, apporte un legs incomparable et permet à la Ville-Hôte, de 90

disposer d'infrastructures nouvelles qu'elle aurait mis des décennies à concevoir.

Pour Londres, Tony TRAVERS, professeur à la London School of Economics, rappelle que « Newham était une grande zone industrielle, mais la plupart des usines ont fermés leurs portes. Il faudra dix à vingt ans pour que ce quartier soit totalement transformé, mais cela aurait demandé cinquante à soixante ans sans les Jeux » 177.

Le cas de Londres est une illustration parfaite de cette volonté de transformer une partie de la ville pour en restructurer les limites territoriales, les fondements et les habitudes. En réaménageant l'East End de la capitale britannique, le Comité d'Organisation a souhaité léguer à l'ensemble du pays, des bâtiments de grande capacité certes, mais qui ont été élaborés selon le principe de durabilité et de legacy. De fait, avant même la Cérémonie d'Ouverture, Londres peut se targuer d'avoir bâti en un minimum de temps, le plus grand parc urbain d'Europe depuis cente-cinquante ans, en l'occurrence le Parc Olympique qui deviendra, à l'issue des Jeux, le Parc Élisabeth II. Afin d'assurer la reconversion efficace du site, les autorités ont institué l'Olympic Park Legacy Company. Tandis que le LOCOG veille au bon déroulement des préparatifs des Jeux et que l'Olympic Delivery Authority a été chargée de construire les nouveaux bâtiments, cette société publique à but non lucratif, a été chargée d'élaborer un plan de développement à partir des nouvelles infrastructures, pour les vingt-cinq prochaines années. Elle constitue avec le LOCOG et l'ODA, les structures juridiques en charge du développement du site olympique de Londres. Après l'élection de la capitale britannique, le défi principal des organisateurs a été de penser à l'après-JO, autrement dit, avant même la construction effective du site, sa reconversion et son implantation dans le paysage urbain. Du fait des délais extrêmement resserrés pour livrer les infrastructures olympiques, les investisseurs ont dû présenter des projets de régénération auprès de l'Olympic Park Legacy Company, dès 2009.

Dans une brochure éditée par cette instance, trois plans ont été présentés et illustrent la vision à long terme adoptée par les organisateurs : un plan du site en 2012, un autre deux ans après les Jeux et enfin un dernier schématisant l'aspect du site à l'horizon 2030.

Après les Jeux, une première étape s'ouvrira. Elle consistera à confier la propriété et l'usage

177

Maxime GOLDBAUM, Le Monde, « JO de Londres : l'héritage déjà en question », 30 Janvier 2012.

91

des principaux équipements du Parc, des organisateurs à des entités juridiques à part entière.

D'ores et déjà, avant même l'ouverture des Jeux, six des huit équipements construits de manière pérenne ont obtenu la garantie d'être ré-exploités. Ainsi, le Centre Aquatique, qui aura une capacité réduite à l'issue des Jeux, sera géré par le Greenwich Leisure Limited (GLL). Cette société coopérative à but non lucratif qui détient déjà l'exploitation d'environ quatre-vingt-dix centres de loisirs au Royaume-Uni, aura en charge la gestion du Centre pour dix ans, soit entre 2013 et 2023. De même, le site adjacent au Vélodrome, a été confié à la Lee Valley Regional Park Authority. Cet organe, créé en 1967, veille à la préservation et l'entretien de 10 000 hectares de parcs bordant les rivières de la région londonienne. Le site des compétitions de canöé-kayac a aussi été confié à l'organisme londonien ainsi que le centre de tennis et le centre de hockey. L'ensemble de ces structures deviendra, dès 2013, la propriété de la Lee Valley Regional Park Authority qui procédera à un changement de nom de chacun des sites, selon un principe similaire au naming. Développé aux États-Unis, ce principe consiste, au travers d'un partenariat, à donner le nom d'une entreprise privée à une enceinte sportive pour une durée donnée, comprise généralement entre dix et trente ans, moyennant l'apport d'une participation financière annuelle. Le naming peut aussi être utilisé dans le cadre de compétitions sportives, avec par exemple, la Heineken Cup (rugby) ou l'Open Gaz de France (tennis). La procédure permet d'accroitre la notoriété du sponsor tout en garantissant le financement global de l'enceinte178.

La deuxième étape de la reconversion portera sur le développement du projet de régénération du quartier Est, avec notamment l'aménagement de divers services et la priorité donnée au respect de l'environnement.

L'Olympic Park Legacy Company, devenue le 1er Avril 2012, la London Legacy Development Corporation, devrait à cet effet investir 350 millions de livres (soit plus de 432 millions d'euros). Dans ce parc de 2,5 km² largement arboré avec 2 000 arbres et 300 000 plantes de zones humides, l'organisme prévoit l'aménagement de quelques 8 000 logements ainsi que onze écoles et crèches, trois centres de santé pluridisciplinaires et un campus universitaire.

178

En France, le procédé se développe progressivement depuis 2007. En Languedoc-Roussillon, l'Arena de Montpellier a ainsi été dénommée Park&Suites Arena du nom de l'entreprise Park&Suites. L'accord signé entre Enjoy Montpellier et Park&Suites porte sur une durée de douze ans et demi (1er Juillet 2011 au 31 Décembre 2023) avec le versement d'une contribution de l'ordre de 750 000 euros par an.

92

Le 13 Septembre 2011 a également constitué une étape supplémentaire dans la reconversion annoncée du site olympique. Westfield Stratsfort, le plus grand centre commercial d'Europe a ainsi été ouvert sur trois étages avec plus de trois-cent magasins. Outre des commerces, le Parc Olympique sera doté de bureaux. Selon les estimations de la London Legacy Development Corporation, ces divers investissements devraient permettre la création ou le maintien de 8 à 10 000 emplois.

Dans un souci de respect de l'environnement, l'accès au Parc se fera principalement, pendant et après les Jeux, par les transports en commun et notamment quinze lignes de bus. A l'intérieur du Parc, des espaces piétonniers et des pistes cyclables ont été aménagés de même qu'une trentaine de ponts et passerelles près des sites sportifs, afin de rendre ces espaces accessibles aux personnes valides et aux personnes en situation de handicap. Les sites sportifs ont aussi été conçus dans un souci de durabilité. Si certains ont été édifiés avec des matériaux recyclables comme le Vélodrome (en bois), d'autres ont été élaborés dans un objectif de démantèlement total ou partiel. Ainsi, le Centre de Water-Polo sera entièrement démantelé afin de ne pas laisser un potentiel « éléphant blanc » au cœur du Parc tandis que le Stade Olympique d'une capacité de 80 000 places durant les Jeux sera partiellement démantelé pour réduire sa capacité à 25 000 sièges. Il en sera de même avec le Centre Aquatique situé à proximité, qui aura une capacité de 2 500 places à l'issue des JO contre 17 500 pour les compétitions.

Pour espérer une reconversion réussie de son Parc Olympique, Londres 2012 est parvenu à mettre en place une politique de durabilité et d'héritage olympique qui pourrait faire du Parc Élisabeth II, l'un des futurs centres névralgiques de la capitale britannique et un exemple à suivre pour les futures Villes Candidates, au même titre que Barcelone en 1992.

Néanmoins, pour parvenir à ces objectifs, le Comité d'Organisation a eu recours à une mobilisation de moyens économiques et humains sans précédent (§2), ce qui pourrait sensiblement altérer l'aspect bénéfique des Jeux et de leur reconversion.

93

§2 : La mobilisation de moyens économiques et humains sans précédent

Le projet de développement de l'Est londonien a d'ores et déjà permis de réaliser des infrastructures sportives et extra-sportives qui bénéficieront à l'ensemble de la population.

Le retour sur investissement est néanmoins encore hypothétique et pose la problématique du coût budgétaire (A) mais aussi du coût sécuritaire (B) pour l'organisation d'un événement représentant la tenue simultanée de vingt-six championnats du monde dans une ville comme Londres.

A) La problématique du coût budgétaire

Même si la quasi-totalité (98%) des 1 500 contrats du Parc Olympique ont été attribués à des entreprises britanniques, le retour sur investissement demeure plus qu'incertain.

Selon de premières estimations179, la construction aurait représenté un gain de 0,6% du Produit Intérieur Brut (PIB) sur la période 2008-2012 et devrait représenter un surplus de seulement 0,1% pour l'année 2012. Ce faible chiffre s'explique de deux manières.

D'une part, Londres possédait déjà, avant les Jeux, des infrastructures performantes et une économie solide malgré les remous de la crise économique. Ce n'était par exemple pas le cas de Barcelone en 1992, qui commençait à peine son réel développement économique, social et urbain, et qui avait donc connu une sensible hausse de son taux de croissance avant et après les Jeux. D'autre part, il est indéniable que la crise économique de 2008 a pu influer sur les investissements du secteur privé. En effet, ce dernier a été particulièrement frileux au regard d'un événement mondial souvent déficitaire à court terme et dont la rentabilité à long terme n'est jamais assurée à l'avance.

Le coût des principaux équipements du Parc Olympique a par conséquent fortement 179

Anthony SAINT LANNE, L'Expansion, « Les Jeux Olympiques peuvent-ils sortir la Grande-Bretagne de la crise ? », 23 Mai 2012.

94

augmenté depuis 2008. Londres 2012 présentait dans son dossier de candidature un budget COJO de l'ordre de 2,46 milliards de dollars (soit plus de 3 milliards d'euros) dont 417 millions de dollars (plus de 515 millions d'euros) consacrés aux sites sportifs. Pour le budget hors-COJO, autrement dit les dépenses ne dépendant pas du Comité d'Organisation, Londres 2012 prévoyait 2,1 milliards de dollars (soit près de 2,6 milliards d'euros) dédiés aux Jeux.

Sept ans plus tard, si le COJO annonce un budget stabilisé à près de 10 milliards d'euros, un Rapport Parlementaire estime pour sa part que le budget des Jeux de 2012 pourrait atteindre 13 milliards d'euros. Certaines estimations vont même jusqu'à prévoir un budget global, coûts directs et indirects, de 29 milliards d'euros dont une partie non-négligeable provenant des financements publics.

Pour pallier à ces hausses considérables inhérentes à un événement dont il faut au préalable prévoir les possibles retombés dans le cadre du dossier de candidature, les autorités publics ont décidé d'augmenter les tarifs de certains services comme ceux des transports en commun (7% fin 2011) et une hausse annuelle des prix de l'immobilier de 6% pour les futurs logements du Parc Olympique. Les commerçants et les hôteliers britanniques ont eux aussi décidé de profiter de l'événement sportif, pour rehausser leurs tarifs avant la venue des spectateurs et des touristes. Selon le site spécialisé Trivago 180, ces augmentations auraient été de l'ordre de 6% pour le seul mois d'Avril 2012.

Les impôts locaux ont eux aussi été rehaussés à l'occasion des Jeux. En moyenne, la participation de chaque foyer londonien a été de l'ordre de 23 euros par an, soit 139 euros depuis 2006. La taxe d'habitation devrait par conséquent générer 737 millions d'euros de revenus pour l'État, ce qui demeure largement insuffisant au regard de la participation du secteur public au financement des Jeux. L'État a ainsi dépensé quelques 6,35 milliards de livres (soit 7,849 milliards d'euros), ce qui représente en moyenne 200 livres (247 euros) par contribuable britannique.

La hausse des impôts n'est toutefois pas une nouveauté dans l'univers olympique.

En 1992 par exemple, à l'occasion des JO d'hiver d'Albertville, les pouvoirs publics avaient justifié l'augmentation des impôts locaux par l'importance des investissements réalisés.

180

Laury-Anne CHOLEZ, TourMag.com, « JO de Londres 2012 : les futurs médaillés en économies ne feront que l'aller-retour... », 20 Avril 2012.

95

Dans une note technique, il est ainsi mentionné qu'Albertville « a dû réaliser en cinq ans ce qu'elle aurait, dans une gestion traditionnelle, fait en quinze ou vingt ans. D'où une situation financière tendue pendant quatre ou cinq ans où les investissements seront limités au strict indispensable (8 millions par an), alors que sur les cinq dernières années, l'investissement municipal était plus important (120 millions par exemple en 1990 » 181. De fait, les impôts locaux ont connu une hausse de 2% en 1989, 9% en 1990 et 1991, 4,5% l'année des Jeux (1992) puis 5% l'année suivante en 1993.

Face à ses hausses d'impôts, passées ou actuelles, des mouvements associatifs se sont constitués dans le but de dénoncer les pratiques liés à l'organisation des Jeux et au déroulement de ces derniers. Du fait des restrictions budgétaires votées par le Parlement britannique (environ 80 milliards d'euros sur quatre ans) et compte tenu de la réglementation olympique en vigueur dans la ville au moment des Jeux, six associations de protestation ont ainsi vu le jour depuis 2005, parmi lesquelles Occupy London. Celle-ci a décidé de contester la tenue et le coût des Jeux de Londres, en promettant d'agir « pour que le mois de Mai donne le coup d'envoi à un été que le 'un pour cent' ne sera pas près d'oublier » 182.

D'autres mouvements ont été institués dans des domaines variés mais qui ciblent toujours le relationnel entre les Jeux et le monde économique et financier. Ainsi, une association d'athlètes s'est constituée pour dénoncer la présence parmi les sponsors officiels de Londres 2012, de l'entreprise chimique Dow Chemical qui a racheté l'usine chimique responsable de la catastrophe de Bhopal, qui avait provoqué le décès de 15 à 25 000 personnes en Inde en 1984. Des entreprises comme British Petrolum ou Rio Tinto sont aussi dans le collimateur des protestataires. Néanmoins, l'importance des partenariats entre le CIO, le LOCOG et ces multinationales, explique sans doute que ces deux autorités n'ont pas donné suite aux revendications, cautionnant de fait des pratiques sociales et environnementales qui sont parfois en totale contradiction avec les fondements définis par la Charte Olympique.

La problématique économique et sociale n'est pas sans rappeler la sensible problématique des moyens de sécurité déployés à l'occasion des Jeux. Face à un événement 181

182

Archives Municipales d'Albertville, Note technique, « L'après-JO : les retombées et les conséquences pour Albertville ».

Hors-série Courrier International, « Sport et argent, l'amour fou ! », « Six associations contestataires », Juin-Juillet-Août 2012, page 40.

96

international organisé dans une ville mondiale comme Londres, les autorités ont en effet décidé de mettre en place des moyens de protection autour des sites et des spectateurs considérables qui posent par conséquent la problématique du coût sécuritaire (B).

B) La problématique du coût sécuritaire

L'organisation des Jeux Olympiques dans une ville comme Londres, nécessite la mobilisation de moyens de sécurité considérables : en matière de prévention des risques terroristes d'une part, des mouvements de contestation d'autre part et enfin de la lutte contre l'utilisation abusive et la contrefaçon des symboles olympiques.

Depuis sa désignation, la capitale britannique demeure traumatisée par deux événements majeurs : les attentats, survenus le 07 Juillet 2005 soit le lendemain du vote olympique, et les émeutes urbaines survenues durant l'été 2011.

De fait, le LOCOG et les autorités publiques ont mis en place un plan d'encadrement des déplacements dans la capitale et en particulier au cœur du Parc Olympique où se déroulera la majeure partie des épreuves olympiques et paralympiques.

Ainsi, environ 40 000 policiers devraient être déployés à proximité du Parc et des installations annexes proches de la Tamise et 70 000 volontaires devraient être recrutés et formés d'ici à la Cérémonie d'Ouverture, le 27 Juillet 2012. Plusieurs exercices ont déjà été organisés afin de repérer les possibles failles d'un système de protection de l'ordre public inédit au Royaume-Uni par temps de paix. Outre les moyens humains indispensables à la sécurité d'un tel événement, les autorités britanniques ont décidé de la mobilisation de navires militaires positionnés sur la Tamise et de batteries antimissiles pour parer à toute éventuelle attaque terroriste durant les JO. La mobilisation de moyens logistiques pour les Jeux a été accrue après les attentats du 11 Septembre 2001.

Athènes, première ville olympique depuis ces événements, avait eu recours au service de l'armée avec la mobilisation de 70 000 soldats et policiers et la mise en place d'un conseil stratégique antiterroriste composé de représentants de sept pays dont l'Allemagne et la 97

France et d'experts de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Compte-tenu de la mobilisation de moyens aussi importants, le budget sécurité des Jeux Olympiques n'a cessé de croître depuis quinze ans.

A Athènes, le budget le plus important de l'histoire avait été adopté pour la sécurité avec l'investissement de 1,2 milliard d'euros. A Londres, le budget pourrait être sensiblement identique et de fait, dépasser certains secteurs d'investissements essentiels à la réussite des Jeux, comme celui de sites sportifs, ce qui démontre bien la disproportion des moyens au profit d'un événement mondial certes, cible potentielle des terroristes, mais qui demeure et doit demeurer avant tout l'expression du monde sportif et de sa philosophie de paix, de solidarité et de fraternité.

En plus du risque terroriste, les autorités britanniques ont un temps redouté les mouvements de grève suite aux menaces de certaines organisations syndicales. Ces dernières, souhaitant profiter de l'aura des Jeux, avaient ainsi menacé le Gouvernement d'organiser des mouvements de grève dans des secteurs particulièrement stratégiques comme celui des transports. Pour éviter une paralysie des transports londoniens durant la période d'affluence que constitue la célébration olympique, et afin « d'acheter la paix sociale » 183, les autorités britanniques ont décidé de verser une prime individuelle aux salariés du métro.

Ces derniers percevront une prime de 850 livres (soit environ 1 000 euros), pour compenser la surcharge de travail durant l'été 2012. Malgré tout, la menace de grèves n'est pas entièrement écartée puisque les chauffeurs de bus réclament eux aussi le versement d'une prime exceptionnelle.

Cette décision gouvernementale s'inscrit dans le cadre d'un effort budgétaire représentant pas moins de 6,5 milliards de livres (soit 7,5 milliards d'euros) afin d'améliorer un système de transports critiqué de manière récurrente et qui avait laissé perplexe la Commission d’Évaluation des JO 2012. Les lignes de transports en commun seront, durant les Jeux, particulièrement mises à l'épreuve de l'affluence touristique considérable générée par l'événement. Ce type d'accroissement est logique dans le cadre des Jeux mais est d'autant plus important et problématique lorsqu'il a lieu dans une ville mondiale comme Londres ou, avant elle, Pékin.

183

L'Expansion avec l'AFP, « Londres achète la paix sociale pour éviter une grève pendant les JO », 04 Juin 2012.

98

En plus des douze millions des déplacements quotidiens, les autorités estiment ainsi qu'un surplus de 30% est envisageable du 27 Juillet au 12 Août 2012 (Jeux Olympiques) puis du 29 Août au 09 Septembre 2012 (Jeux Paralympiques). Pour faire face à l'affluence et palier aux millions de voyageurs supplémentaires, le métro londonien a par exemple fait l'objet d'une extension de ses plages horaires et a connu une augmentation du nombre de rames et du nombre de dessertes. Les voyageurs bénéficieront par ailleurs d'une carte journalière leur permettant d'avoir accès à tous les modes de transports en commun de la capitale britannique, comme le train express Javelot qui relie d'ores et déjà la Gare de King's Cross à celle de Stratford (230 kilomètres par heure) près du Parc Olympique.

En dépit des efforts fournis pour améliorer le système des transports londoniens, la question de la liberté de circulation est ouvertement posée. En plus d'un péage urbain existant depuis plusieurs années et permettant, en théorie, de restreindre et limiter les déplacements individuels, la municipalité de Londres en liaison avec la société Transport of London, a recommandé aux entreprises d'avoir recours au principe du télétravail durant les Jeux tout en éditant des règles de circulation à destination des fournisseurs et des livreurs de commerces.

Des autorisations permettront à ces derniers d'avoir accès au centre-ville et aux abords des sites olympiques à des plages horaires fixes. Transport of London espère ainsi une réduction de l'ordre de 30% des voyageurs et automobilistes durant l'été 2012.

Hormis ces autorisations exceptionnelles, les déplacements individuels seront strictement encadrés par les milliers de policiers et volontaires mobilisés pour assurer la fluidité du trafic automobile et le confortable déplacement des officiels et des athlètes. Ces derniers auront d'ailleurs accès aux sites olympiques grâce à des portions de routes et autoroutes rebaptisées « Voies Olympiques » et qui leurs seront entièrement réservées, sur le modèle de ce qui existe dans certaines villes à travers le monde en matière de déplacement des bus. Lors des Jeux, les déplacements seront ainsi facilités pour les membres de la famille olympique mais il n'est pas certain que les voyageurs lambda puissent avoir un accès aux sites aussi rapide, en dépit des améliorations des conditions de transport. De fait, cette volonté de quadriller une ville au service des Jeux pourrait finalement avoir un effet inverse, et contraindre les Londoniens à quitter momentanément le centre-ville de la capitale durant les compétitions.

Cette politique en matière de transports pourrait aussi attiser le mécontentement d'une frange

99

de la population défavorable à la tenue des Jeux.

En 2005, un sondage commandé par le CIO dans le cadre des évaluations des Villes Candidates plaçait Londres en avant dernière position en termes de soutien populaire, avec un taux d'adhésion de 68% contre 59% à New York, 77% pour Moscou, 85% pour Paris et surtout 91% pour Madrid.

Outre la question de la liberté de circulation, l'organisation des Jeux pose aussi le problème des restrictions en matière de droits de publicité et de commerce.

Ainsi, les organisateurs ont édité une série de mesures pour restreindre l'affichage de panneaux publicitaires à proximité de l'ensemble des sites sportifs olympiques et paralympiques. Comme les Villes-Hôtes avant elle, Londres a par exemple adopté des réglementations pour protéger les symboles olympiques de toute contrefaçon. Ainsi, le Comité d'Organisation s'est engagé à respecter la Loi de protection juridique du symbole olympique, entrée en vigueur en 1995. Celle-ci garantie notamment la protection de la devise et des termes rattachés aux JO et confère à l'Association Olympique Britannique (BOA), le droit exclusif d'utiliser ces termes et d'en autoriser l'utilisation commerciale. En cas de violation de la réglementation britannique, aussi bien sur support papier que numérique, l'organe sportif serait en mesure de recourir à des mises en demeure voir à des poursuites auprès des tribunaux compétents, afin de réclamer aux contrevenants, des dommages et intérêts.

Dans le cadre des Jeux de Londres 2012, plus de 130 dénominations olympiques seront ainsi concernées par cette législation, ce qui réduit considérablement les possibilités d'utilisation de termes plus ou moins liés à l'événement sportif. Pour obtenir une dérogation à l'application de ces règles, les annonceurs devaient faire une demande d'autorisation auprès de l'Olympic Delivery Authority avant le 31 Mars 2012. Les commerçants ne pouvant déroger à la mise en application de la réglementation olympique, ont aussi eu la possibilité de formuler une demande auprès de l'ODA afin d'obtenir un dédommagement financier.

En complément de la législation de protection de la marque olympique, les parlementaires du Palais de Westminster ont adopté, dès 2006, le London Olympic Games and Paralympic Games Act (LOGA). Cet amendement vise à préciser les mesures d'ordre général formulées dans la loi de 1995. La contrefaçon, la revente illégale de billets ou encore les limitations du trafic de véhicules lors des Jeux sont ainsi évoquées dans l'amendement 100

parlementaire. A titre d'exemple, la revente de billets permettant l'accès aux épreuves sportives, est punie de 20 000 livres d'amende 184 (près de 25 000 euros). Le succès rencontré à l'occasion de chaque Olympiade, nécessite en effet d'adopter des mesures de dissuasion à l'encontre des vendeurs de ce qu'il est commun de nommer le « marché noir », pratique particulièrement développée autour des grands événements sportifs et culturels. Il faut dire que les Jeux de Londres s'annoncent d'ores et déjà comme une réussite commerciale. En Avril 2011, quelques 6,6 millions de billets avaient été mis en vente lors d'une première session, alors que les organisateurs avaient reçu pas moins de 20 millions de demandes 185.

Le succès de la billetterie avait par conséquent contraint les organisateurs à procéder à une série d'immenses tirages au sort afin de désigner les heureux dépositaires du sésame olympique.

184

185

London Olympic Games and Paralympic Games Act (Version 2011), « Ticket touting : 3. Increase of maximum fine ».

Archives « Le Parisien », JO de Londres : Plus de 20 millions de demandes pour 6,6 millions de ticket, 27 Avril 2011.

101

Chapitre 2 : La nouveauté de la mondo-vision de l'olympisme

Depuis leur rénovation à la fin du XIXe siècle, les Jeux Olympiques ont parcouru le XXe siècle au fil des conflits internationaux et des tensions régionales, en se positionnant au-dessus des intérêts partisans.

La philosophie olympique s'est néanmoins retrouvée au cœur de revendications sociales et politiques, notamment au moment de la Guerre Froide. Cette période de l'histoire aurait d'ailleurs pu marquer la fin de l'Olympisme avant que celui-ci ne se transforme et passe de l'amateurisme au professionnalisme, sous l'impulsion du Président du CIO Juan Antonio SAMARANCH. A l'aube du XXIe siècle, en pleine réforme interne, le CIO a engagé un tournant dans sa politique de sélection des Villes Organisatrices en encourageant les candidatures des pays émergents comme la Chine, qui a obtenu les Jeux de 2008 et le Brésil, qui accueillera les JO en 2016.

L'émergence du sport sur la scène internationale (Section 1) a permis au Mouvement Olympique de promouvoir et de défendre les idéaux olympiques tout en s'affirmant comme un acteur à part entière des relations internationales. Le Mouvement Olympique souhaite également être à la pointe des problématiques nouvelles (Section 2) telles le tourisme et l'environnement.

Section 1 : L'émergence du sport sur la scène internationale

Le CIO a souhaité affirmer son indépendance vis-à-vis des États tout en devenant progressivement un acteur des relations internationales et de la diplomatie (§1). Ce rôle nouveau a par la suite favorisé le changement de politique du Mouvement Olympique qui a su concrétiser la mondialisation des Jeux Olympiques (§2).

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§1 : L'Olympisme face à la diplomatie

Durant le XXe siècle, le Mouvement Olympique a dû affronter des revendications politiques (A) en tout genre mais a aussi affirmé sa capacité à s'engager au travers d'accords internationaux (B) pour la promotion des valeurs olympiques.

A) Les Jeux et les revendications politiques

Dans l'Antiquité, les Jeux Olympiques étaient un moyen d'être reconnu et respecté par ses concitoyens et parfois adversaires. L'athlète qui remportait un marathon ou une épreuve inscrite au programme des Jeux apportait la gloire à sa Cité jusqu'aux prochaines olympiades. Aujourd'hui, les JO sont synonymes de tribunes potentielles pour exprimer des revendications politiques et sociales diverses.

Le cas le plus célèbre demeure sans aucun doute l'Olympiade de Berlin en 1936 et l'affirmation de la propagande nazie basée sur la supériorité raciale allemande.

Désignée en 1931, Berlin a organisé des Jeux à la gloire de la politique du Chancelier Adolph HITLER en profitant des prémices de la médiatisation de l'événement. Ainsi, le Ministère de la Propagande a « recouvert l'ensemble de la planète de cartes postales, badges, bulletins d'information traduits en quatorze langues européennes, 200 000 posters en dix-neuf langues dont un millier en japonais, 4 millions de brochures diffusées par la Compagnie allemande du chemin de fer » 186.

Des moyens logistiques avaient aussi été assurés avec l'aménagement d'un Stade Olympique de 100 000 places et des infrastructures annexes pouvant contenir quelques 250 000 spectateurs. Cette mobilisation de moyens a permis d'assurer la promotion du modèle nazi et d'affirmer la puissance technologique de l'Allemagne.

Néanmoins, le choix de Berlin comme Ville-Hôte fut contesté dans le monde

186

Patrick CLASTES, « Jeux Olympiques. Un siècle de passions », Éditions « Les Quatre Chemins », Mai 2008, page 69.

103

politique, en France et dans une partie de l'Europe, notamment à la suite des déclarations du Président du CIO Henri de BAILLET-LATOUR qui affirma en 1933, « n'aimer personnellement ni les juifs ni leur influence »187. Cette déclaration a pu, à juste titre, apparaître comme un reniement profond des valeurs de l'Olympisme, de respect et de tolérance.

Déjà à cette époque, les Jeux de Berlin sont apparus comme l'illustration d'un monde sportif engagé dans une neutralité exacerbée, frein parfois, à la contestation d'agissements et de politiques publiques menées par des dirigeants eux aussi contestés. En ne retirant pas l'organisation des Jeux à Berlin, le CIO a en 1936, cautionné d'une certaine manière la politique prônée par Adolph HITLER et qui déboucha quelques années plus tard au déclenchement de la Seconde Guerre Mondiale.

En France, malgré la contestation de certains hommes politiques, l'envoie des délégations en Allemagne fut confirmée et le Secrétaire d'État aux sports et aux loisirs Léo LAGRANGE alloua un million de francs aux fédérations faisant le déplacement en Allemagne. Dans le reste de l'Europe, des athlètes ont cependant désapprouvé le choix de Berlin en renonçant purement et simplement à disputer les Jeux, comme par exemple Judith DEUTSCH en Autriche.

L'aveuglement politique du CIO à l'égard de l'Allemagne s'est confirmé quelques années plus tard au moment où il désigna le Japon, principal allié du régime nazi, comme pays organisateur des JO 1940. Ces derniers n'ont toutefois pas eu lieu, ni même ceux de 1944.

Mais au sortir de la guerre et afin de sanctionner la participation potentielle d'athlètes allemands, le camp des Alliés adopta une règle tacite selon laquelle « une invitation à participer aux Jeux sera adressée seulement aux pays dont les Comités Nationaux Olympiques sont acceptés au sein de la Communauté des Nations, c'est-à-dire, reconnus politiquement et commercialement »188.

Les Jeux de Berlin n'ont été que le début d'une série de récupérations politiques plus

187

188

Patrick CLASTES, « Jeux Olympiques. Un siècle de passions », Éditions « Les Quatre Chemins », Mai 2008, page 71.

Patrick CLASTES, « Jeux Olympiques. Un siècle de passions », Éditions « Les Quatre Chemins », Mai 2008, page 79.

104

ou moins louables.

Ainsi, en marge des Jeux d'été de Mexico 1968, plus de 300 000 étudiants manifestent contre la politique du Gouvernement de Gustavo DIAZ. Ce dernier réprimera la manifestation sur la Place des Trois Cultures avec l'intervention de l'armée, qui fit 325 victimes et plus de 500 blessés. Un autre événement politique interféra quelque peu avec les Jeux. Lors de la remise des médailles, Tommie SMITH et John CARLOS levèrent leurs poings gantés sur le podium olympique pour protester contre la politique ségrégationniste encore en vigueur aux ÉtatsUnis. En dépit d'un message d'humanité, le CIO décida de sanctionner les deux athlètes, en retirant leurs titres et en les expulsant à vie de toute participation aux Jeux Olympiques.

Silencieux et spectateur des Jeux de Berlin en 1936, le CIO marqua en 1968 son incroyable décalage avec les préoccupations sociales de l'époque.

Quatre ans plus tard, à Munich, une tragédie se produisit dans l'enceinte du Village Olympique, avec la prise d'otages de quinze membres de la délégation israélienne par le groupe terroriste palestinien Septembre Noir. Suite à l'échec des négociations avec les autorités allemandes, onze des otages sont exécutés, de même qu'un policier et cinq des terroristes.

Les Jeux ont aussi été marqués par la pratique du boycott.

En 1976 à Montréal (Canada), vingt-six pays africains décidèrent de ne pas prendre part aux compétitions afin de protester contre la politique diplomatique de la Nouvelle-Zélande à l'égard du régime de l'Apartheid en Afrique du Sud 189. D'ailleurs, pour désapprouver la politique ségrégationniste, le CIO décide dès 1970 d'exclure les représentants Sud-Africains du Mouvement Olympique. Cette décision revêt deux symboles forts : bien qu'elle soit intervenue tardivement, elle marque la lutte contre les discriminations grâce au sport et surtout une avancée non-négligeable sur l'Organisation des Nations Unies (ONU) qui attendra 1974 pour exclure ses membres sud-africains.

Dans une déclaration en date du 27 Juin 1988, le CIO demande en outre « à tous les membres du Mouvement Olympique, notamment aux Fédérations Internationales Sportives dont le sport figure au programme olympique, d'envisager des actions nouvelles pour l'application

189

La Nouvelle-Zélande avait en effet autorisé son équipe nationale de rugby à participer à une tournée en Afrique du Sud.

105

des recommandations précédentes du CIO d'exclure ou de suspendre les fédérations nationales sportives d'Afrique du Sud et de décourager avec force les contacts sportifs avec l'Afrique du Sud ou des Sud-Africains, jusqu'à l'abolition de l'Apartheid ».

Cette déclaration solennelle 190 constitue l'un des exemples uniques de l'intervention du CIO dans un conflit à dimension internationale, lui qui s'était jusqu'alors borné à afficher un principe de neutralité.

Les boycotts de 1980 et 1984 restent néanmoins les plus emblématiques.

Si le CIO a souhaité participer à l'apaisement apparent des tensions en désignant les deux États centraux de la Guerre Froide, cette dernière a tout de même menacé l'existence même des Jeux Olympiques et donc leur survie.

Ainsi, en 1980, les États-Unis et une partie de leurs alliés renoncent à participer aux Jeux de Moscou : Quatre-vingt CNO concourent aux JO contre cinquante qui refusent de faire le déplacement en URSS. Quatre ans plus tard, c'est au tour de l'URSS de refuser de participer aux JO de Los Angeles, au prétexte officiel que la sécurité de ses athlètes n'était pas assurée. Le boycott de 1984 est cependant moins suivi que celui de 1980 puisque quatorze CNO annulent leur venue contre cent quarante-deux. Les JO de Los Angeles constitue d'ailleurs le record de participation jusqu'alors.

En définitive, les deux boycotts successifs ont certes menacé la survie des Jeux mais l'arrivée à la présidence du CIO de Juan Antonio SAMARANCH a parachevé la mutation olympique avec l'adoption du professionnalisme et l'ouverture du financement aux multinationales.

Afin de ne pas dépendre de la querelle diplomatique entre les États, le CIO a très tôt décidé de conclure des accords internationaux (B), aussi bien avec des États qu'avec des organisations internationales comme l'ONU.

190

Contre l'Apartheid dans le sport, « Déclaration du CIO », 27 Juin 1988, page 2.

106

B) Les Jeux et les accords internationaux

Le CIO possède du fait de son statut, de la personnalité juridique internationale, ce qui lui confère la capacité de conclure des accords avec des acteurs de la communauté internationale.

Le Mouvement Olympique attache une importance particulière au respect des valeurs de l'Olympisme et effectue à l'occasion de chaque Olympiade, la promotion de la Trêve Olympique.

Issue des Jeux de l'Antiquité, la Trêve Olympique a été consacrée par l'ONU au travers de la résolution 48/11 du 25 Octobre 1993.

Celle dernière prie notamment « le Secrétaire Général d'encourager les États membres à observer la Trêve Olympique, en appelant l'attention de l'opinion mondiale sur la contribution que pareille trêve apportera à l'entente internationale et au maintien de la paix et d'un esprit de bonne volonté, et de coopérer avec le Comité International Olympique à la réalisation de cet objectif »191.

Deux autres textes ont été adoptés depuis 1993 par l'ONU dans le but de promouvoir l'idéal olympique. L'Assemblée Générale, au travers de la résolution 58/6 « Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique » du 03 Novembre 2003, se félicite ainsi de « l'exécution d'un plus grand nombre de projets de développement grâce au sport, et encourage les États membres et tous les organismes et programmes concernés des Nations Unies à renforcer leurs activités dans ce domaine, en coopération avec le CIO » 192. Enfin, dans sa résolution 60/1 du 16 Septembre 2005, l'Assemblée Générale fait mention que « les sports peuvent favoriser la paix et le développement et contribuer à créer un climat de tolérance et de compréhension » 193.

En dépit de ces résolutions successives et de l'entrée en vigueur effective tout les quatre ans de la Trêve Olympique, celle-ci demeure avant tout une déclaration d'intention à

191 192 193

Résolution 48/11 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, 25 Octobre 1993.

Résolution 58/6 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, 03 Novembre 2003.

Résolution 60/1 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, Document final du Sommet de 2005, 16 Septembre 2005, page 35.

107

l'égard des pays membres de l'ONU et des CNO membres du Mouvement Olympique.

En complément de la Trêve, le CIO « collabore avec les organisations et autorités publiques ou privées compétentes aux fins de mettre le sport au service de l'humanité ». De fait, le Comité peut conclure des accords avec des organisations intergouvernementales et ainsi affirmer son positionnement sur la scène internationale.

Les premiers accords ont été signés entre le CIO et l'Organisation Mondiale de la Santé194 puis avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) 195. A la suite de la création en son sein d'un Département en charge de la Coopération Internationale en 1993, le CIO a poursuivi sa politique d'ouverture vis-à-vis des institutions internationales et en particulier les différents organismes affiliés à l'ONU, comme par exemple le Fonds International des Nations Unies de secours à l'enfance (UNICEF) 196 ainsi que l'Organisation Internationale du Travail (OIT) 197. Certains accords ont par la suite été réitérés comme par exemple l'accord de coopération entre le CIO et l'OMS en date du 25 Juin 1993 qui stipule que « l'objectif essentiel de la coopération entre le CIO et l'OMS est le sport pour tous et la santé pour tous d'ici l'an 2000 ».

Les accords de coopération signés par le CIO peuvent être assimilés à des traités internationaux. En effet, un traité peut être défini comme étant un « accord conclu entre États ou un autre sujet de la société internationale (comme le Saint Siège ou les organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles » 198. Le CIO étant une institution bénéficiant de la personnalité juridique, il est donc en capacité de conclure des traités. Sur le fond, ces derniers portent d'ailleurs sur des thématiques classiques du droit international comme la coopération au développement ou la promotion de la paix.

La forme même des accords entre le CIO et les organisations intergouvernementales répond à une typologie classique, avec un préambule énumérant les parties prenantes et exposant les motifs puis un exposé des dispositions de l'accord. Néanmoins, la plupart de ces accords relèvent de la symbolique et demeurent de simples déclarations d'intention similaire à la Trêve Olympique, se bornant de fait à énoncer des principes généraux de coopération.

194 195 196 197 198

Accord du 11 Mai 1984.

Accord du 18 Septembre 1984.

Accord du 28 Janvier 1994.

Accord du 19 Janvier 1998.

Lexique des termes juridiques, Dalloz, 16e édition, Mai 2007, pp.647-648.

108

Au-delà de sa capacité à conclure des accords internationaux, le CIO a constamment affirmé sa volonté d'ouvrir le sport au monde au travers de son principe d'universalité.

Toutefois, il faut véritablement attendre 2008 et l'organisation des Jeux d'été de Pékin (Chine) pour que la mondialisation des Jeux Olympiques soit (§2).

§2 : La mondialisation des Jeux Olympiques

Avec le développement des moyens de télécommunication, les Jeux Olympiques sont devenus un événement de portée mondiale avec une audience en constance hausse, Olympiade après Olympiade.

Selon une définition classique, la mondialisation est « le fait de devenir mondial, de se mondialiser » 199. De fait, les Jeux ont progressivement été diffusés sur les cinq continents.

Par la suite, l'avènement des puissance émergentes sur la scène sportive (A) a eu pour conséquence de promouvoir les Droits de l'Homme au travers de la valorisation du sport (B).

A) L'avènement des puissances émergentes sur la scène sportive internationale

Dans sa déclaration du 25 Novembre 1892 devant la Sorbonne à Paris, le Baron Pierre DE COUBERTIN déclara : « Il faut internationaliser le sport, il faut organiser de nouveaux Jeux Olympiques ».

La politique expansionniste du Mouvement Olympique ne s'est pas faite en quelques années mais s'est construite en deux étapes : l'intégration de Comités Nationaux Olympiques issus des pays émergents parmi lesquels d'anciennes colonies d'une part, puis l'acceptation de candidature et la désignation de Villes-Hôtes représentants les nouveaux pays industrialisés d'autre part.

199

Le Petit Larousse, 2001, page 664.

109

En 1894, deux CNO fondent le Comité International Olympique : celui de la France et des États-Unis. Un an plus tard, quatre pays intègrent à leur tour les instances décisionnelles (Grèce, Allemagne, Hongrie et Australie).

Entre 1912 et 1923, un pays d'Afrique (Égypte), un pays d'Asie (Japon) et trois pays d'Amérique du Sud (Mexique, Uruguay et Argentine) font leur entrée et donne dès lors une dimension mondiale au Mouvement Olympique.

Toutefois, de nombreux CNO participant aux JO n'ont pas de représentants au sein de l'institution de Lausanne ce qui met en exergue les limites du principe de la cooptation qui, du fait de la présence de CNO puissants, empêchent certains CNO de pays émergents ou d'anciennes colonies, de disposer de représentants olympiques. Le CNO de l'URSS ne sera par exemple représenté qu'à partir de 1951. Les deux représentants soviétiques essayeront d'ailleurs dès leur prise en fonction, de mettre un terme à la cooptation et d'organiser une entrée systématique dès qu'un CNO est institué dans un pays. L'objectif est néanmoins d'intégrer les dix-huit CNO des Républiques formant l'URSS, afin de pouvoir disposer d'un maximum de suffrages lors des élections olympiques. La manœuvre, politique avant tout, ne débouchera pas sur le résultat escompté et le CIO maintiendra dès lors le principe traditionnel de la cooptation.

Avec les premières décolonisations, le CIO va obtenir l'image singulière d'émancipateur des colonisés.

L'intégration au sein du CIO et plus symboliquement l'accession aux JO, constituent pour les nouveaux pays, africains notamment, une première reconnaissance internationale avant leur intégration auprès d'institutions internationales comme l'ONU. De fait, entre 1956 et 1996, le nombre de pays d'Afrique participant aux Jeux Olympiques passe par exemple de six à cinquante-deux. Le boycott de 1976 sera aussi un moyen d'affirmer la reconnaissance des nouveaux pays africains et donc le poids nouveau de ces derniers dans le Mouvement Olympique.

En dépit d'une intégration progressive des CNO du Nord et du Sud, le Mouvement Olympique est demeuré réticent, tout au long du XXe siècle, à confier l'organisation des Jeux à des pays autre que le pôle formé par l'Europe et l'Amérique du Nord.

A quelques exceptions près (Melbourne 1956, Tokyo 1964...), les Jeux ont toujours eu lieu

110

sur le continent européen ou américain. Entre 1896 et 2012, les Jeux se sont déroulés vingtneuf fois en Europe, douze fois en Amérique du Nord, cinq fois en Asie et deux fois en Océanie. Jusqu'à l'élection de Rio de Janeiro pour les JO 2016, l'Amérique du Sud n'avait jamais obtenu le privilège d'organiser l'événement sportif. L'Afrique pour sa part, malgré plusieurs candidatures, a toujours échoué à décrocher les Jeux et certaines régions de la planète restent à la marge des festivités olympiques, comme le Proche et le Moyen-Orient.

Il faut néanmoins attendre 2001 et la désignation de Pékin (Chine) comme Ville Organisatrice des Jeux de 2008 puis 2009 et l'élection de Rio (Brésil) pour que les Jeux acquiert véritablement une dimension mondiale. Dans les deux cas, le défi principal pour le pays-hôte, est de démontrer sa capacité à organiser un tel événement et surtout d'affirmer sa puissance économique et politique sur la scène mondiale.

La Chine a ainsi pu profiter des Jeux de 2008 pour asseoir sa domination croissante sur l'économie mondiale en aménageant à cette occasion des infrastructures gigantesques dans le Parc Olympique pour un investissement de plus de 31 milliards d'euros. L'organisation des Jeux pour la première fois en Chine a également été l'occasion de mettre en lumière les limites du modèle chinois, notamment en termes de respect des Droits de l'Homme et de la liberté de la presse.

Pour le Brésil, le défi est peu ou prou identique à celui de la Chine : affirmer sa place sur l'échiquier international tout en offrant la possibilité à une ville entière de se moderniser et de se développer à marche forcée, avec la mise en place de plans d'aménagement comme « Favela Bairro » et « Territoires de Paix » qui vise à la réhabilitation de logements dans les zones de favelas, la promotion de l'insertion professionnelle, en particulier à l'égard des jeunes, et la lutte contre les narcotrafiquants.

La désignation de nouveaux pays comme hôtes des Jeux Olympiques permet incontestablement d'ouvrir ceux-ci sur le monde et de permettre une participation accrue des populations comme spectateurs de l'événement. En marge des JO, le sport peut être vu comme un vecteur de promotion des Droits de l'Homme (B).

111

B) La valorisation du sport comme promotion des Droits de l'Homme

Depuis sa création, le CIO a placé le sport comme un vecteur de paix et de respect des Droits de l'Homme à travers le monde.

La Charte Olympique pose même le principe selon lequel « La pratique du sport est un droit de l'homme. Chaque individu doit avoir la possibilité de faire du sport sans discrimination d'aucune sorte et dans l'esprit olympique, qui exige la compréhension mutuelle, l'esprit d'amitié, de solidarité et de fair-play » 200.

Au travers de l'organisation des Jeux Olympiques, le CIO est donc sensible au respect des principes fondamentaux qu'il défend et notamment ceux concernant la dignité humaine.

Néanmoins, le CIO demeure en retrait des questions relatives au respect des Droits de l'Homme lorsqu'il s'agit de s'opposer à la politique menée dans un État. L'un des principes fondamentaux de la Charte Olympique pose à cet effet le principe que « Toute forme de discrimination à l'égard d'un pays ou d'une personne fondée sur des considérations de race, de religion, de politique, de sexe ou autres est incompatible avec l'appartenance au Mouvement Olympique » 201.

Pour exemple, en marge des Jeux de Pékin en 2008, le Président Jacques ROGGE avait refusé de prendre position sur la question des Droits de l'Homme et de la liberté de la presse en Chine, se bornant à déclarer que « le CIO n'est pas les Nations Unies du sport ». Par conséquent, sans vraiment cautionner les pratiques dénoncées par les organisations internationales telles que Reporters Sans Frontières, mais sans réellement les condamner, le CIO a prouvé une fois de plus son impuissance à répondre à la problématique sensible des Droits humains.

L'institution avait pourtant pris position dans les années 1970 et 1980 sur la question de l'Apartheid et des discriminations en Afrique du Sud. Peut-être l'enjeu n'était-il pas le même.

Peut-être les intérêts économiques ont-ils pu peser dans la balance au moment où le CIO

200 201

Charte Olympique, Principes fondamentaux de l'Olympisme, Point 4, page 10.

Charte Olympique, Principes fondamentaux de l'Olympisme, Point 6, page 10.

112

désigna Pékin pour accueillir la XXIXe Olympiade.

Quoiqu'il en soit, la Chine a profité de l'événement sportif pour rejeter les accusions faites à son encontre concernant notamment la liberté de la presse.

Sur ce point d'ailleurs, le Président ROGGE avait indiqué en Mars 2008 que « quelques 25 000 journalistes ont obtenu le droit de circuler librement et de faire de l'information. Ce n'était pas possible il y a deux ans. Ça, c'est déjà un acquis des Jeux ».

Malgré cette déclaration, les journalistes internationaux n'ont souvent pas pu avoir accès aux sites sportifs compte-tenu des conditions de travail des ouvriers. Ces derniers, recrutés par les organisateurs et venant des régions les plus défavorisées de Chine, ont été littéralement exploités par les autorités lors de la conception des sites olympiques de la capitale chinoise.

Ainsi, selon l'organisation non-gouvernementale « Human Rights Watch », la Chine n'a pas respecté les engagements contenus dans le Pacte International relative aux Droits Sociaux, Économiques et Culturels dont elle est pourtant partie prenante et a enfreint ses propres réglementations en matière de Droit du Travail et notamment l'Article 50 du Code du Travail chinois qui édite que « les salaires doivent être payés mensuellement ». La majeure partie des ouvriers du bâtiment n'a toutefois pas perçu le moindre salaire au moment de l'aménagement du Parc Olympique.

Ces révélations, relayées par les organisations non-gouvernementales de défense des Droits de l'Homme, ne sont pas inédites, mais sont pour partie la conséquence de l'organisation des Jeux.

Ces derniers mettent en effet en relief les imperfections sociétales d'un pays-hôte et ouvre celui-ci sur la scène internationale. En définitive, bien que les Jeux n’aient pas bouleversé en profondeur les pratiques chinoises, ils ont sans doute réveillé des consciences et soulevé la critique d'une partie de la population. D'ailleurs, conséquence ou non de l'ouverture de la Chine sur le monde par la voie notamment des nouvelles technologies de communication, le régime politique craint aujourd'hui une Révolution de Printemps, similaire aux manifestations dans les pays du Maghreb, en marge du prochain Congrès du Parti Communiste Chinois.

Si les Jeux demeurent avant tout une vitrine du sport, restant relativement impuissants face aux pratiques contestables dans certains pays-hôtes, ils sont en revanche synonyme

113

d'ascenseur social pour les vainqueurs issus de pays en développement. Le prix à payer pour obtenir la reconnaissance nationale peut malgré tout s'apparenter à un véritable parcours du combattant.

Début 2012, une équipe de télévision française s'était rendue en Chine afin de rencontrer d'anciennes gymnastes. Ces dernières, entraînées selon des méthodes draconiennes qui ne sont pas sans rappeler les techniques de l'ère soviétiques (dès l'âge de cinq ans et 35 heures par semaine), avaient dû sacrifier une grande partie de leur jeunesse pour décrocher une qualification aux Jeux ou tout du moins, dans un grand championnat. Certes, la vie de leurs proches s'était améliorée depuis le succès sportif mais certaines de ces gymnastes déploraient les conditions dans lesquelles elles avaient été entraînées et les conséquences directes ou indirectes sur leur organisme. Wang ZIN, un temps sélectionnée en équipe nationale, a en effet découvert une maladie des os et de la hanche dès l'âge de 13 ans : « Jusqu'à maintenant, personne n'a pu déterminer les causes exactes de ma maladie. Mais on m'a dit que les longs entraînements intensifs et le stress l'ont probablement aggravé »202.

Contrairement à des pays comme la France, certaines nations perpétuent donc des techniques d’entraînement particulièrement intensives, au risque de mettre en danger la santé des athlètes. Selon ce reportage, en France, les premiers entraînements débutent en moyenne à l'âge de sept ans contre quatre ou cinq en Chine et le rythme d’entraînement est au même âge, trois fois moins élevé en France par rapport à la Chine.

Le prestige attaché aux Jeux Olympiques et les différents symboles qui y sont affiliés, font de cet événement hors-normes, un sujet à part entière des politiques publiques en matière d'approches sportives et sociales.

Les Jeux font en outre l'objet d'une attention particulière de la part des pays-hôtes et ouvrent ainsi les Jeux à des problématiques nouvelles (Section 2) comme les politiques touristiques et environnementales liées aux festivités olympiques.

202

« Envoyé Spécial, la suite », France 2, Émission du 04 Février 2012.

114

Section 2 : L'ouverture des Jeux à des problématiques nouvelles

L'organisation des Jeux revêt un caractère multiforme : impact économique, social, politique. Elle ouvre aussi depuis plusieurs années maintenant, la problématique du tourisme (§1) et la problématique de l'environnement (§2). Ces deux éléments font aujourd'hui parties intégrantes des politiques publiques mises en place en marge de l'organisation de l'événement sportif mondial.

§1) La problématique du tourisme

Défini comme étant « l'action de voyager, de visiter un site pour son plaisir » 203, le tourisme est aujourd'hui un enjeu pour l'aménagement d'un territoire.

La prise en compte du tourisme dans les politiques publiques (A) contribue ainsi à développer des activités économiques dans un périmètre territorial donné. L'organisation d'un grand événement contribue aussi à favoriser l'essor du tourisme. Il existe ainsi une approche touristique des Jeux (B) pour les Villes-Hôtes qui doivent maintenir une réflexion post-olympique sur l'utilisation des infrastructures dans le but de développer des activités de randonnées notamment, à l'image d'Albertville et de la Savoie.

A) La prise en compte du tourisme dans les politiques publiques

Le tourisme est considéré comme un secteur économique stratégique, tant par l'Union Européenne que par la France.

Dès le milieu des années 1990, la Commission des Communautés Européennes considérait le tourisme comme le moyen d'adopter une « meilleure répartition des activités et des 203

Le Petit Larousse, 2001, page 1020.

115

emplois sur le territoire de l'Union contribuant ainsi au rééquilibrage souhaité entre les régions de la Communauté » 204.

Cet attachement à promouvoir les politiques en matière de tourisme s'explique par le fait que l'Europe est la première destination touristique mondiale.

Le secteur du tourisme y représente par ailleurs 4% du PIB de l'Union Européenne, soit environ deux millions d'entreprises, et 4% de la main d'œuvre, soit environ huit millions d'emplois. Néanmoins, la contribution du secteur pourrait être plus importante, si l'on intègre les secteurs dépendant indirectement des activités touristiques. Dès lors, il est envisageable de dire que le tourisme représente 11% du PIB européen et emploie même 12% de la main d'œuvre disponible. Ces quelques chiffres témoignent donc, si besoin était, que le tourisme est une composante majeure dans l'activité économique au sein de l'Union Européenne.

D'ailleurs, le Traité de Lisbonne précise que « l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres […] dans le domaine du tourisme » 205.

Si le tourisme demeure une compétence des États, ces derniers peuvent cependant faire appel aux aides européennes, au travers des fonds structurels dont le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) mais encore du Fonds de Cohésion, notamment lorsqu'il s'agit de relancer l'activité économique dans un territoire en situation de déclin industriel. En France, les régions du Nord-Pas-de-Calais sont par exemple parmi les premières concernées, et misent aujourd'hui sur les financements européens et sur un classement au Patrimoine Mondial de l'UNESCO des vestiges miniers 206, pour relancer l'activité économique de leurs territoires grâce au tourisme.

Pour permettre l'essor du tourisme au sein de l'UE, une politique de cohésion a été mise en place pour la période 2007-2013 et prévoit la mobilisation de 6,3 milliards d'euros répartis comme suit : 3,8 milliards d'euros pour l'amélioration des services liés au tourisme, 1,4 milliard d'euros pour la protection et la valorisation du patrimoine naturel et enfin 1,1 milliard d'euros pour la promotion de ce patrimoine207.

204

205 206 207

Commission Européenne, « Le rôle de l'Union en matière de tourisme : le livre vert de la Commission », 04 Avril 1995, page 12.

Article 6 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne.

Florence QUILLE, La Croix, « Les mines du Nord, candidates au patrimoine UNESCO », 25 Janvier 2010.

Direction du Tourisme, « Le financement du tourisme européen : la politique de cohésion 2007-2013 ».

116

Afin d'illustrer la volonté des pouvoirs publics européens en matière touristique, l'Unité Tourisme de la Commission Européenne a lancé en 2009 le programme « CALYPSO ».

Celui-ci vise notamment à corriger les inégalités d'accès aux activités touristiques pour les seniors, les jeunes et les personnes en situation de handicap, tout en répondant à des problématiques locales comme l'extension de la saisonnalité (développement du tourisme de basse saison en montagne par exemple) et la promotion des destinations touristiques émergentes.

En France, le tourisme est également une préoccupation majeure des politiques publiques puisque ce secteur génère en France 7,5% à 9% du PIB (retombées directes et indirectes) et emploie directement et indirectement deux millions de personnes208. Pour harmoniser la réglementation existante au niveau des agents de voyage, des droits des consommateurs ainsi que du classement des sites d'hébergements, le Parlement a ainsi adopté la Loi n°2009-888 du 22 Juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques209.

L'organisation de grands événements sportifs et culturels participent aussi au développement touristique d'un territoire.

Ainsi, les Jeux Olympiques ont par exemple adopté au cours des précédentes éditions, une approche touristique (B) liée à l'aménagement et à la reconversion des sites et des infrastructures. Ce fut notamment le cas avec les Jeux Olympiques organisés en France en 1992.

208 209

Site de l'Hôtellerie-Restauration, « Le tourisme en France », 26 Octobre 2011.

Loi n°2009-888 du 22 Juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

117

B) L'approche touristique des Jeux, l'exemple d'Albertville

Ville française de près de 18 500 habitants, Albertville, et la région Rhône-Alpes, ont souhaité dès 1986, faire de l'événement olympique hivernal un accélérateur de projets et un moyen de revitaliser l'activité touristique.

Deuxième région française par le nombre de lits touristiques, Rhône-Alpes a mis en place trois axes stratégiques en amont des Jeux. Ainsi, la qualité de l'offre, la diversification de l'offre et le rééquilibrage adapté à la demande ont été des maillons essentiels à l'élaboration d'une politique touristique offensive qui a inévitablement su profiter des aménagements d'équipements ferroviaires et routiers.

Disposant d'un riche patrimoine architectural du fait de son passé médiéval, Albertville a diversifié son offre touristique et culturel après l'organisation des Jeux.

Ces derniers ont en effet laissé un héritage patrimonial durable : la Halle Olympique qui est aujourd'hui une salle multifonctionnelle, le mât central et le parc du Théâtre des Cérémonies, la vasque olympique ainsi que la Place de l'Europe. Albertville dispose en outre d'un espace unique en France avec la Maison des Jeux Olympiques qui est chargée de valoriser l'expérience olympique de la ville et de l'ensemble de la région.

Les Jeux de 1992 ont aussi permis à la ville de développer un tourisme sportif en dehors de la saison hivernale, avec la création ou la rénovation d'une dizaine de circuits de randonnées, des itinéraires de randonnées pédestres, des chemins forestiers, la patinoire de la Halle Olympique, des terrains multi-sports, des plans d'eau aménagés... Grâce aux JO, la ville s'est aussi dotée d'un véritable Office du Tourisme, ce qui a facilité la venue et l'écoute des vacanciers français et étrangers : en moyenne, près de 3 500 personnes fréquentent ainsi l'Office au mois de Janvier, durant la saison hivernale donc, contre plus de 6 500 durant la saison estivale 210.

Les renseignements enregistrés annuellement depuis 1986 démontrent quant à eux le fort

210

Rapport du Présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Albertville, Section 2.3 Tourisme, 2.3.2 Fréquentation et capacité d'accueil, page 38.

118

impact des Jeux sur le développement touristique dans la région d'Albertville. Ainsi, alors que l'Office enregistrait moins de 20 000 demandes pour l'année 1986, ce chiffre a été porté à 75 000 pour l'année pré-olympique de 1991 avant de redescendre logiquement après la tenue des Jeux (65 000 en 1992 et 30 000 en 1993). Toutefois, grâce à l'effet JO et à la reconnaissance d'une notoriété nouvelle pour Albertville, le nombre de demandes enregistrés par l'Office du Tourisme de la ville s'est stabilisé aux alentours de 37 000 par an entre 2000 et 2003, soit dix ans après les Jeux.

Outre les retombées liées aux JO, l'attribution durant l'année 2003 du label « Ville d'Art et d'Histoire » à Albertville, a aussi contribué à développer encore davantage les activités touristiques en période estivale.

L'accueil de l'événement olympique facilite sans conteste le développement touristique malgré une baisse logique des fréquentations au cours des premières années suivants la fin des compétitions. Ce développement, notamment hors-saison traditionnelle, permet par conséquent de développer des activités économiques, sportives et culturelles nouvelles, ce qui constitue un réel héritage pour un bassin d'emplois dans son ensemble.

Cependant, en plus de la question touristique, une autre problématique se pose à l'aube des Jeux : la problématique de l'environnement (§2).

§2) La problématique de l'environnement

Thème récurrent des politiques publiques engagées depuis le début des années 2000, l'environnement est devenu une priorité pour le Mouvement Olympique qui prend désormais en compte le développement durable dans sa réglementation (A). L'approche environnementale des Jeux (B) illustre aujourd'hui la mise en application des normes en matière de construction et d'aménagement du territoire.

119

A) La prise en compte du développement durable dans la réglementation olympique

Selon la formule consacrée par l'ancienne Premier Ministre de Norvège Gro HARLEM BRUNDTLAND, le développement durable s'entend comme étant « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Au regard de l'importance des aménagements exigés par le CIO pour être en mesure d'accueillir les Jeux, le développement durable est progressivement devenu un élément majeur de toute politique publique, et a été introduit dans la réglementation olympique au milieu des années 1990.

Ainsi, lors du Congrès du Centenaire à Paris, le CIO évoque pour la première fois la notion même de développement durable avant de consacrer cette dernière dans le marbre olympique, en 1996.

Depuis, la règle 13 de la Charte Olympique fait mention qu'il est aujourd'hui indispensable, « d'encourager et soutenir une approche responsable des problèmes d'environnement, promouvoir le développement durable dans le sport et exiger que les Jeux Olympiques soient organisés en conséquence » 211.

Cette notion de développement durable est à rapprocher de celle de legacy, autrement dit, d'héritage olympique. La règle 14 de la Charte énonce ainsi que le CIO doit veiller à « promouvoir un héritage positif des Jeux Olympiques pour les villes et les pays hôtes » 212.

Par conséquent, l'organisation des Jeux doit avoir un impact limité sur l'environnement et permettre la reconversion efficace des infrastructures édifiées pour l'événement.

En plus d'inscrire les notions de développement durable et d'héritage positif dans sa réglementation interne, le CIO a conclu au cours de la Conférence Mondiale sur le Sport et l'Environnement de 1999, un accord sur la mise en œuvre de l'Agenda 21 du Mouvement Olympique, sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement.

211 212

Charte Olympique, Règle 13.

Charte Olympique, Règle 14.

120

Rappelant que « l'environnement comme le sport ne connaît aucune frontière », l'Agenda 21 énonce plusieurs règles à l'attention des Villes Candidates aux JO. De ce fait, « le choix des sites devra […] se faire dans le souci de minimiser l'impact sur l'environnement des infrastructures qui leur sont liées telles que logements, voies de circulation, réseaux de communications, d'approvisionnement en eau, en électricité et en nourriture, installations pour l'évacuation et le traitement des déchets » 213.

Les villes ont donc désormais l'obligation de présenter, dans le cadre du dossier de candidature, des objectifs précis en matière de protection et de valorisation de l'environnement.

Cette obligation n'est toutefois qu'une obligation de moyens et non de résultats puisque les membres de la Commission d’Évaluation ne jugent que les objectifs chiffrés et non les réalisations effectives à la suite de l'élection de la ville. Cela pose dès lors la problématique de la gestion et de l'aménagement durable du territoire concerné par les Jeux.

Pour tenter de dissiper les inquiétudes et d'affirmer la position du Mouvement Olympique en la matière, le CIO a mis en place l'Olympic Games Impact (OGI) en 2003. Depuis, le CIO exige que chaque COJO effectue cette étude qui a pour objet de mesurer l'impact général de l'événement sur le territoire hôte. Elle collabore également avec les Villes Candidates et les Villes Organisatrices, prodiguant des conseils stratégiques au regard des précédentes éditions des JO et des enseignements tirées par le CIO. L'OGI est basée sur cent indicateurs regroupés au sein de trois domaines : l'économie, le social et l'environnement.

Il paraît néanmoins délicat pour une Ville Candidate, de prévoir ce que seront ses besoins en termes énergétiques ainsi que les retombées d'un événement organisé sept ans plus tard. Il est donc utopique de penser que les Jeux puissent avoir un impact nul sur l'environnement bordant les infrastructures, ne serait-ce que par la nécessité de disposer d'infrastructures de transports optimales afin d'accueillir les spectateurs venus des cinq continents.

213

Agenda 21 du Mouvement Olympique, « 3. Programme d'action du Mouvement Olympique pour le développement durable », « 3.2. La conservation et la gestion des ressources pour un développement durable », « 3.2.2. La protection des sites et des paysages ».

121

L'exemple de Vancouver est de ce point de vue-là, une parfaite illustration de l'approche environnementale des Jeux (B), entre la nécessité de respecter les engagements pris par le CIO et un bilan réel plus mitigé.

B) L'approche environnementale des Jeux, l'exemple de Vancouver

Dans le cadre de sa candidature, Vancouver (Canada) avait pris la décision de créer la société à but non lucratif Legacies Now 2010. Cette dernière devait « travailler en partenariat avec les organisations communautaires, les ONG, le secteur privé et tous les échelons du gouvernement pour mettre en place un héritage durable dans les domaines du sport et des loisirs, de l'art, de l'alphabétisation et du bénévolat » 214.

En complément de cette initiative, le Comité d'Organisation des Jeux de Vancouver (COVAN) a mis en place une série de recommandations à destination des maîtres d'œuvre en charge de l'édification des infrastructures olympiques et paralympiques. Dans le domaine des transports, il a par exemple été décidé d'interdire l'accès des sites aux véhicules individuels et de mettre en place un système généralisé de navettes pour les membres de la famille olympique, les athlètes et les spectateurs. Du point de vue des équipements sportifs, Vancouver 2010 a toujours cherché à obtenir la certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) « Argent ». Cette dernière évalue l'efficacité énergétique du bâtiment, l'efficacité de la consommation d'eau, l'efficacité du chauffage et enfin l'utilisation et la réutilisation de matériaux obtenus ou confectionnés localement. A titre d'exemple, le Village Olympique a été conçu et aménagé pour répondre aux besoins des athlètes, puis des locataires, en matière de chauffage. La toiture a aussi été conçue afin de « réduire de 50% l'empreinte globale des bâtiments en offrant un isolant naturel, une gestion des eaux de ruissellement et des possibilités d'aménager un jardin-terrasse » 215.

En dépit d'efforts importants, les répercussions des Jeux de Vancouver ont néanmoins 214

215

CIO, Feuille d'information « L'environnement et le développement durable », « Vancouver 2010 », page 4, Octobre 2009.

Ancien site internet des Jeux Olympiques de Vancouver 2010, « Durabilité / Sites durables : Village Olympique de Vancouver ».

122

été négatives sur l'environnement.

Une étude réalisée par l'Université de Colombie-Britannique a en effet démontré que « les émissions de gaz à effet de serre ont été huit fois supérieures à la normale pendant la tenue de l'événement » 216.

Ce constat illustre en définitive la délicate question de la gestion environnementale d'un événement tel que les Jeux Olympiques en particulier dans une zone montagneuse et littorale comme Vancouver et dans moins de deux ans, Sotchi (Russie), et expose la nécessité d'imposer des règles contraignantes à l'égard des Villes Candidates et des Villes Organisatrices en cas de non-respect des dispositions contenues dans la Charte Olympique et dans l'Agenda 21 du Mouvement Olympique.

216

La Presse, « JO de Vancouver : bons pour les finances, moins pour l'environnement », 25 Octobre 2011.

123

Conclusion

L'histoire du Comité International Olympique illustre la dimension internationale des Jeux Olympiques, cet événement rénové à la fin du XIXe siècle qui a su effectuer des mutations à chaque défi qui se présentait à lui. Le CIO a aussi accompli ses propres mutations mais des efforts restent encore à effectuer afin de devenir une véritable institution démocratique dans ses pratiques et dans son fonctionnement.

La participation aux Jeux est aujourd'hui ouverte à plus de 200 Comités Nationaux Olympiques permettant à des milliers d'athlètes de prendre part à l'événement sportif par excellence. Néanmoins, l'ouverture des Jeux aux personnes en situation de handicap demeure un défi pour le monde olympique : bien qu'ils existent depuis 1976 (si l'on considère le fait qu'ils aient lieu dans la même ville que les JO), les Jeux Paralympiques restent largement en marge de la médiatisation et l'audience mondiale des Jeux Olympiques. Une fusion des deux événements aurait sans nul doute une portée symbolique majeure et pourrait de ce fait être un élan donné aux politiques publiques en matière de gestion du handicap.

Les Jeux Olympiques ont permis de dépasser des clivages politiques, de transcender des stéréotypes et des préjugés discriminatoires et bien qu'ils constituent un événement avec ses qualités et ses failles, ils demeurent un objectif à atteindre pour des générations entières de sportifs.

En 1964, le Président du CIO Avery BRUNDAGE prononça la formule suivante, qui résume parfaitement la philosophie des Jeux Olympiques : « C'est une religion du XXe siècle que Coubertin a fondée avec le Mouvement Olympique, une religion de portée universelle qui contient toutes les valeurs de base des autres religions, une religion moderne, passionnante, virile, dynamique, qui plaît à la jeunesse, et nous, membres du Comité International Olympique, nous sommes ses disciples. Ici, pas de différence de caste, de race, de famille ou de fortune. Sur les terrains de sport, chacun gagne ou perd selon son propre mérite. L'association amicale sur les terrains de sport mène à la compréhension mutuelle et à la paix. Considérez toute l'histoire et vous ne trouverez pas de système qui se soit si largement et si rapidement répandu que la brillante philosophie de Coubertin. Il a allumé une torche et sa gloire ira augmentant avec les années ».

124

125

Annexes

Annexe 1 : Entretien avec Francis SENEGAS, Président du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) du Languedoc-Roussillon Réalisé à la Maison Régionale des Sports de Montpellier, le Mardi 24 Avril 2012.

–

Qu'est-ce que représente pour vous, aujourd'hui, l'Olympisme et les valeurs de l’Olympisme ?

L'Olympisme d'abord, et les Jeux Olympiques, puisque lorsque l'on dit « Olympisme », c'est avant tout les Jeux Olympiques, c'est le premier événement médiatique mondial, tous les quatre ans. Le second, c'est la Coupe du Monde de Football, le troisième, c'est la Coupe du Monde de Rugby et le quatrième, c'est le Tour de France et Roland Garros.

Que représente les valeurs de l’Olympisme ? En définitive, c'est l'expression d'une famille, qui est la famille du sport. C'est une expression hors frontières. Les Jeux Olympiques, c'est une compétition qui est, en définitive, absolument mondiale, où tous les États y sont représentés et où la dominante, ce sont à la fois les valeurs de la compétition, du respect et de la paix.

Voilà la définition que l'on pourrait donner des Jeux Olympiques et de l'Olympisme.

C'est, à l'heure actuelle et dans le monde bouleversé dans lequel nous vivons, le moment quadri annuel qui permet de retrouver véritablement l'essence la plus honorifique et la plus glorieuse de l'être humain.

–

Pensez-vous que cette philosophie a pu changer depuis la rénovation des Jeux en 1896 ?

Je ne pense pas. Entre sportifs, pas grand-chose n'a changé, pour la bonne et simple raison, que c'est plutôt l'inverse si vous voulez. Même des gens et des sportifs qui au départ pouvaient, par exemple avec l'Afrique du Sud, afficher un certain racisme. Et moi qui viens du rugby, j'ai été l'un de ceux avec le Président Albert FERRASSE (Président de la FFR entre Juin 1968 et Décembre 1991) à l'époque, à maintenir les relations avec l'Afrique du Sud, au travers d'un Président qui a été un Président absolument extraordinaire, qui s'appelait Danie CRAVEN (ancien Président de la Fédération de Rugby d'Afrique du Sud) et celui-ci d'ailleurs, avec le Président de la République Frederic DE KLERK ont en définitive, mis à terre l'Apartheid. Ça prouve au contraire qu'il y a eu une évolution et que nous avons été les premiers à aller jouer en Afrique du Sud avec un Noir, qui s'appelait BOUGARE, nous avons continué avec BLANCO et partant de là, nous sommes arrivés à ce que nous voulions, c'est à dire, en définitive, que le sport n'a pas de frontière et n'a pas de race.

126

–

Quelles sont les compétences particulières du CROS ?

Nous allons partir du début. L'organisation en France du Monde Olympique, commence par les Départements, où il y a un Comité Départemental Olympique, ensuite il y a le Comité Régional Olympique, que je préside moi-même en Languedoc-Roussillon et dont la compétence territoriale, est la Région, et puis il y a évidemment le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), qui lui, est national.

Le CROS, c'est en fait le CNOSF décentralisé en province. Nous avons dans les règles bien précises de l'Olympisme, absolument tout pouvoir et nous avons surtout une gestion financière totalement indépendante.

Au niveau du financement, c'est l’État au travers du Conseil National du Développement du Sport (CNDS), qui donne des subventions au CROS et puis également les Régions mais en tenant compte d'une chose, c'est que les Régions le veulent bien, parce que ce n'est pas une obligation formelle de la loi, que les Régions financent le sport, comme la culture d'ailleurs. Mais, il n'y a pas un seul Président de Région qui ne finance pas le sport dans sa Région, car il pourrait avoir quelques déboires électoraux par la suite.

–

Au niveau des PPP, qui concernent souvent les grandes infrastructures sportives...

Le CROS n'a pratiquement pas de partenariats avec des organismes privés.

Pourquoi ? Parce que le CROS est très très peu médiatisé, ce sont les ligues avec leurs joueurs, ce sont les clubs avec leurs joueurs, ce sont éventuellement les fédérations avec leurs équipes nationales mais nous, le CROS, nous avons 84 adhérents de ligues mais nous ne maîtrisons pas l'expression sportive.

Par voie de conséquence, nous n'en avons quasiment pas. Et si nous arrivons à en avoir un, comme c'est le cas chez nous ici, c'est davantage par un phénomène de relations qui a permis que l'on puisse avoir par exemple, nous comme partenaire qui nous aide pas mal, le Crédit Agricole.

–

Par rapport à l'Arena de Montpellier, quel regard portez-vous?

L'Arena, c'est une des plus belles salles françaises qui abrite de grandes compétitions sportives mais elle n'abrite pas que ça. Elle abrite également des chanteurs qui passent en tournées... C'est une création du Président FRÊCHE, quand il était à l'Agglo, qui a été d'une manière performante, terminée, par le Président MOURE également.

Quelles sont les manifestations sportives qui sont abritées à l’Aréna ? Ce sont des manifestations d'amplitude nationale et internationale et surtout, de grande amplitude médiatique. Il y a l'Open de tennis Sud de France, il y a eu les Championnats d'Europe de Gymnastique...

Je me réjouis personnellement que le Président FRÊCHE et le Président MOURE aient fait une telle installation comme celle-ci d'ailleurs (en parlant de la Maison Régionale des Sports où a eu lieu l'entretien).

127

–

Quel est votre point de vue concernant la construction, par la FFR, d'un grand stade de 80 000 places ?

J'ai été Président du Comité de Rugby du Languedoc-Roussillon pendant 16 ans, j'ai été Secrétaire Général de la Fédération Française de Rugby et j'ai été le seul languedocroussillonais qui ait été membre de l'International Rugby Board (IRB), c'est à dire qui ait fait partie des 16 personnes qui ont dirigé le rugby mondial.

Dans les nations britanniques, le stade leur appartient entièrement.

Nous, nous n'avons jamais eu un stade qui nous appartienne. La France est devenue l'une des nations majeures du rugby mondial. Il était donc indispensable, par voie de conséquence aujourd'hui, que nous ayons notre stade, comme nous le souhaitons, comme le voulons et ne pas passer, ne plus passer sous les fourches caudines d'un gestionnaire de stade qui aujourd'hui s'appelle « Vinci » pour le Stade de France et qui demain pourrait s'appeler quelqu'un d'autre et revivre ce que nous avons vécu par exemple cette année avec le problème de France-Irlande. Le Stade de France ne peut pas débâcher 10 minutes avant, il ne peut débâcher que 3 heures avant, alors que le même jour, un dans l'après-midi et un autre le soir, Grenoble, Pau, les matchs se sont aussi bien joués à Grenoble qu'à Pau avec une température aussi basse que celle qu'il y avait à Paris et même supérieure.

Tout ça a donc fait qu'en Comité Directeur, puisque maintenant je suis un des rares, depuis 1914 il n'y avait pas eu de Secrétaire Général Honoraire, qui ait eu l'honorariat de la Fédération, je suis maintenant au Comité Directeur à vie puisque l'honorariat m'a été attribué, nous avons décidé bien évidemment de créer un stade, enfin de construire un stade.

Pour l'instant nous en sommes à l'étude du site où il va être implanté bien évidemment, et puis après, on ira vers la construction et celui qui est véritablement le maître d'œuvre, c'est mon ami Serge BLANCO. –

Au regard des dernières déclarations, notamment de Denis MASSEGLIA, Président du CNOSF, la construction de ce stade pourrait s'inscrire dans le cadre d'un projet olympique. Qu'en pensez-vous ?

Tout peut s'inscrire dans un projet de candidature olympique à partir du moment où se sera un stade totalement couvert avec pelouse rétractable avec en plus toit rétractable et ce sera quand même une structure de 80 000 places, donc ça peut s'inscrire comme l'a dit Denis [MASSEGLIA] dans le cadre d'une candidature française aux Jeux Olympiques.

–

Mais ça ne risque pas de concurrencer le Stade de France qui a lui aussi une capacité de 80 000 places ?

Ça, ce n'est pas notre débat, à nous, gens du rugby. Notre débat, puisque vous posez la question au représentant du rugby, c'est d'abord la gestion de notre fédération.

Le deuxième point, que je voulais évoquer et vous dire surtout, c'est que dans le cadre des Jeux Olympiques, ce n'est pas le problème de stade, car c'est d'abord la ville qui les obtient.

Paris ne l'a pas obtenu au détriment de Londres. C'est d'abord la ville qui l'obtient. Après,

128

une fois que la ville obtient les Jeux, il y a le problème des infrastructures, mais quand on ne les a pas, on les construit, c'est d'ailleurs ce qui a été fait pour les derniers Jeux Olympiques, en Chine (2008), où il manquait beaucoup de choses, et ça s'est construit.

Bon, il est évident que dans la mesure où Paris aurait demain les Jeux, le stade que le rugby va construire, me paraît tout indiqué pour abriter des compétitions, des compétitions qui seront à la fois des compétitions d'ordre à la fois de sports collectifs beaucoup plus que de sports individuels, parce que je ne pense pas que l'on fasse dans ce stade des pistes d'athlétismes. On fera véritablement un stade pour le sport collectif.

Mais enfin, nous n'en sommes pas encore là. On en est simplement, en principe en Juin-Juillet, au choix entre les deux sites. Après nous rentrerons davantage dans ce que j'appellerai le détail de la construction.

–

Oui, après l'inauguration est prévue pour 2017...

Oui, mais moi je pense que nous ne l'aurons pas avant 2020, parce que c'est un engagement lourd vous savez.

–

Oui, c'est un grand projet, quelques 600 millions d'euros...

Il y a tout un tas d'éléments qui rentrent en jeu. Mais nous, de toute manière, nous avons l'intention de construire ce stade.

Comme nous avons construit Marcoussis et qui ne sert pas qu'au rugby, parce que nous abritons des séminaires à Marcoussis... Nous ferons très certainement pareil dans ce que j'appellerai l'utilisation du grand stade.

129

Annexe 2 : Chronologie de la crise et des rĂŠformes du CIO (document officiel)

130

131

132

133

Bibliographie

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Mémoires et Thèses - HENRY Adeline, Projet urbain et Jeux Olympiques : le cas d'Athènes 2004, Université de Franche-Comté, Thèse soutenue le 1er Décembre 2005.

- MARTIN-BARITEAU Florian, La marque événementielle, une protection nécessaire contre l'ambush marketing ? Mémoire, Université Paul-Cézanne AixMarseille III, Faculté de Droit et de Science Politique, Juin 2010.

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Dossier de presse - Dossier de presse des XVIe Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie, 08 au 23 Février 1992.

Articles de presse Le Monde - CYPEL Sylvain, Le CIO, un géant opaque et incontrôlable, 14 Juillet 2001.

- Le CIO veut réformer le processus de candidature aux Jeux Olympiques, 07 Octobre 2010.

- Soupçonné de corruption, Havelange démissionne du CIO, 05 Décembre 2011.

- Sanction clémente pour les deux membres du CIO accusés de conflits d'intérêts, 09 Décembre 2011.

- GOLDBAUM Maxime, JO de Londres : l'héritage déjà en question, 30 Janvier 2012.

Le Parisien – Aujourd'hui en France - Interview de Jean-Paul HUCHON. Propos recueillis par MICOINE Didier et CHEVALET Martine, 10 Juillet 2005.

- JO de Londres : Plus de 20 millions de demandes pour 6,6 millions de ticket, 27 Avril 2011.

L'Expansion - JO 2012 : Delanoë relance la polémique, 11 Juillet 2005.

- La Grèce met en vente son ancien site olympique, 08 Décembre 2011.

- SAINT LANNE Anthony, Les Jeux Olympiques peuvent-ils sortir la Grande Bretagne de la crise ?, 23 Mai 2012.

- Londres achète la paix sociale pour éviter une grève pendant les JO, 04 Juin 2012.

20 Minutes - Londres perd son flegme, Paris reste zen (Archives) - Agence France Presse (AFP), JO : Athènes 2004 gonfle en partie la dette publique grecque, 27 Décembre 2011.

La Croix - QUILLE Florence, Les mines du Nord, candidates au patrimoine UNESCO, 25 Janvier 2010.

Libération - SABATIER Patrick, Coca-Cola a mis la ville en bouteille, 20 Juillet 1996.

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- LOSSON Christian, A Salt Lake City, le démon des Jeux, 23 Janvier 1999.

- LE TOUZET Jean-Louis, Dopage : Le CIO met Paris 2008 en émoi, 31 Mars 2001.

- Le CIO accusé de corruption, 04 Août 2004 Le Figaro - GONZALES Paule, Interview de Rémi Pflimlin, Président du groupe audiovisuel, 04 Juillet 2011.

- COLLOMP Florentin et ERRARD Guillaume, Le vrai coût des JO de Londres, 17 Avril 2012.

Les Échos - ALVES José, Toute l'Espagne doit maintenant payer, 24 Juillet 1992.

- HUBERT-RODIER Jacques, Atlanta attend des retombées des premiers JO privatisés, 06 Août 1996 (Archives) - ALVES José, Barcelone : une métamorphose à marche forcée, 21 Octobre 1996.

- ECHEGUT Alain, JO d'Athènes : les plus coûteux de l'histoire, 13 Août 2004.

L'Express - PAUL Miquel, Paris 2008, les dessous d'une campagne, 28 Juin 2001.

- DEMETZ Jean-Michel, La course d'Athènes, 01 Mars 2004.

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Le Point - Natation : Pékin inaugure les finales le matin, 07 Août 2008.

Gamins Games - POLLARD Jake, France : L'ARJEL et le CIO en accord pour lutter contre la corruption sportive et les paris truqués, 03 Février 2012.

Ria Novosti (Russie) - JO 2014 : Sotchi prête à accueillir les épreuves de test, 31 Janvier 2012 La Presse (Canada) - BENESSAIEH Karim, Recette pour un succès olympique, 02 Octobre 2011.

- JO de Vancouver : bons pour les finances, moins pour l'environnement, 25 Octobre 2011.

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Reportages et documents télévisés TF1 - AUFFRET Cyril, L'abandon des sites olympiques grecs, Avril 2008.

France 24 - Sotchi, future Ville Olympique, ne fait pas que des heureux, 17 Avril 2008.

Enquête Exclusive (M6) - FIRMAN Mathieu et SUSSFELD Thomas, Dans les secrets de Pékin avant les JO, 15 Juin 2008.

France 2

- Envoyé Spécial, la suite, Émission du 04 Février 2012.

Sites internet - Comité International Olympique - Site officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012

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Table des matières

Liste des principales abréviations ...................................................................................... 5 Sommaire .............................................................................................................................. 6 Introduction ......................................................................................................................... 7 Titre 1 : Les modalités de la gouvernance ....................................................................... 14 Chapitre 1 : Le cadre institutionnel ................................................................................. 14 Section 1 : Une ossature institutionnelle classique ......................................................... 14 Paragraphe 1 : La Session .................................................................................................... 15 A) : Le fonctionnement de la Session.................................................................................. 15 B) : Les prérogatives de la Session ...................................................................................... 16 Paragraphe 2 : Les Commissions Olympiques .................................................................... 18 A) : La Commission Exécutive ........................................................................................... 18 B) : Les Commissions Spécialisées ..................................................................................... 19 Section 2 : Une institution opaque.................................................................................... 22 Paragraphe 1 : Un fonctionnement atypique ....................................................................... 22 A) : La désignation des membres olympiques et des Villes Organisatrices des Jeux ......... 22 B) : L'impact des médias et des multinationales dans le financement du Mouvement Olympique ........................................................................................................................... 28 Paragraphe 2 : Un ensemble de réformes indispensables .................................................... 34 A) : Les principales recommandations de la Commission CIO 2000 ................................. 34 B) : La création d'instances nouvelles de lutte contre les dérives sportives ........................ 39 Chapitre 2 : Le cadre organisationnel ............................................................................. 43 Section 1 : L'appel préalable à candidature .................................................................... 44 Paragraphe 1 : La phase de requérance ............................................................................... 44 A) : Le prérequis d'une présentation de la Ville auprès du Comité National Olympique ... 44 B) : La transmission des requérances auprès du Comité International Olympique............. 46 Paragraphe 2 : La phase de candidature .............................................................................. 49 A) : Le respect des règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d'obtenir les Jeux Olympiques ............................................................................................. 49 B) : Le dossier de candidature et l'évaluation ...................................................................... 52 Section 2 : La contractualisation de l'accord entre le CIO et la Ville-Hôte ................. 57 Paragraphe 1 : Les contraintes structurels de l'organisation ................................................ 57 A) : Les prérogatives et les devoirs du COJO ..................................................................... 58 B) : Les statuts et la composition du COJO......................................................................... 62 Paragraphe 2 : Les contraintes logistiques de l'organisation ............................................... 64 A) : L'aménagement de l'espace urbain ............................................................................... 64 B) : La gestion des infrastructures ....................................................................................... 68

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Titre 2 : Les finalités de la gouvernance .......................................................................... 71 Chapitre 1 : La pérennité de l'héritage olympique ......................................................... 72 Section 1 : La politique urbaine à l'épreuve des Jeux .................................................... 72 Paragraphe 1 : Du projet urbain au projet olympique de Barcelone ................................... 73 A) : La planification d'un projet territorial .......................................................................... 74 B) : L'exemplaire durabilité des infrastructures .................................................................. 77 Paragraphe 2 : Des aménagements comme vecteur de modernisation d'Athènes ............... 80 A) : Le projet olympique face aux enjeux urbains .............................................................. 80 B) : L'absence de planification pour la reconversion des infrastructures ............................ 84 Section 2 : Londres 2012 et les défis d'une métropole mondiale ................................... 88 Paragraphe 1 : La mutation d'une friche industrielle de l'East End ..................................... 88 A) : Un projet olympique comme catalyseur de la régénération de Stratford ..................... 89 B) : Un projet urbain comme accélérateur de développement ............................................ 90 Paragraphe 2 : La mobilisation de moyens économiques et humains sans précédent......... 94 A) : La problématique budgétaire........................................................................................ 94 B) : La problématique sécuritaire ........................................................................................ 97 Chapitre 2 : La mondo-vision de l'Olympisme ............................................................. 102 Section 1 : L'émergence du sport sur la scène internationale ..................................... 102 Paragraphe 1 : L'Olympisme face à la diplomatie ............................................................. 103 A) : Les Jeux et les revendications politiques ................................................................... 103 B) : Les Jeux et les accords internationaux ....................................................................... 107 Paragraphe 2 : La mondialisation des Jeux Olympiques ................................................... 109 A) : L'avènement des puissances émergentes sur la scène sportive internationale ........... 109 B) : La valorisation du sport comme promotion des Droits de l'Homme .......................... 112 Section 2 : L'ouverture des Jeux à des problématiques nouvelles ...............................115 Paragraphe 1 : La problématique du tourisme ................................................................... 115 A) : La prise en compte du tourisme dans les politiques publiques .................................. 115 B) : L'approche touristique des Jeux, l'exemple d'Albertville ........................................... 118 Paragraphe 2 : La problématique environnementale ......................................................... 119 A) : La prise en compte du développement durable dans la réglementation olympique .. 120 B) : L'approche environnementale des Jeux, l'exemple de Vancouver .............................. 122 Conclusion ........................................................................................................................ 124 Annexes ............................................................................................................................. 126 Bibliographie .................................................................................................................... 134 Table des matières............................................................................................................ 141

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