Soyons tous Handicapables! Handicap : la CFE-CGC s’engage « avec nous mais pas sans vous »
L’équipe confédérale CFE-CGC Nos élus en charge de l’égalité des chances et de la santé au travail Pourquoi cet engagement sur le handicap ? Pour faire évoluer les mentalités et le regard porté sur les personnes handicapées en changeant les mots, en considérant la personne sans la réduire à son handicap. C’est aussi former nos délégués syndicaux à la négociation et à la mise en oeuvre d’accords handicap ambitieux.
Anne-Michelle Chartier
Mireille Dispot
Déléguée nationale
Secrétaire na+onale
Christophe Roth Délégué na+onal
h=ps://www.urpl-cfecgc.com/index.php/poles-d-experGse/sante-au-travail-handicap
Nos référents en Pays-de-la-Loire Référent Régional - Jacky Goizet Référent Loire Atlan1que - Frédéric Marchand Référent Maine-et-Loire - Laure Marquer Référent Sarthe - Pascal Robert
En bref… • • • • • • • •
Handicap : de quoi parle t-on? Qu’est-ce que le handicap? Le handicap et l’emploi (DOETH, RQTH) Les principaux acteurs du handicap (Agéfiph et FIPHFP, Cap emploi, Sameth, MDPH, CDAPH…) Les ressources, les outils, les formations Le réseau de la CFE-CGC Convention Agéfiph-CFECGC Engagements et propositions de la CFE-CGC
De quoi parle t-on? La loi du 11 février 2005
redéfinit le handicap dans sa globalité́ et sa diversité́. « Une loi pour l’égalité des droits et des chances, la par6cipa6on et la citoyenneté́ des personnes handicapées » Défini6on : ConsBtue un handicap, au sens de la présente loi, « toute limitaBon d’acBvité ou restricBon de parBcipaBon à la vie en société́ subie dans son environnement par une personne en raison d’une altéraBon substanBelle, durable ou définiBve d’une ou plusieurs foncBons physiques, sensorielles, mentales, cogniBves ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
De quoi parle t-on? La loi du 11 février 2005
les principaux axes et avancées de cette loi : • Accueil des personnes handicapées • Le droit à compensation • Les ressources • La scolarité
• L'emploi
• L'accessibilité • Citoyenneté et participation à la vie sociale • Divers
De quoi parle t-on? • Concernant L'emploi -
L'obliga8on d'emploi est toujours de 6 % (DOETH) Plus de sanc8ons. plan des aménagements d'horaires (Code du travail). Créa8on du FIPHFP (équivalent de l’Agéfiph) réforme du travail en milieu protégé. (Ateliers protégés (AP) deviennent EA et passent en milieu ordinaire) Les CAT deviennent ESAT – (GS 55% à 110% SMIC, cumulable à l’AAH) Retraites : créa8on d’une majora8on de pension pour les travailleurs handicapés bénéficiant d'un abaissement de l'âge de la retraite. Dans la fonc8on publique, les fonc8onnaires handicapés répondant à certains critères peuvent par8r en retraite an8cipée.
De quoi parle t-on? Visible, invisible ?
Qu’est-ce que le Handicap? Jouer la vidéo h9ps://www.youtube.com/watch?v=7F7osKfso54&t=22s
Qu’est-ce que le Handicap? Emploi et handicap invisible. Quel accompagnement ?
si rien n’est fait : ● ● ● ● ●
Irritabilité Perte de performance Perte de confiance Absentéisme désinser8on professionnelle
Responsabilité de l’entreprise et du salarié.
Le handicap et l’emploi (DOETH, RQTH) RQTH
L’évaluation de la demande de RQTH et de l’orientation professionnelle est effectuée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Sur la base de cette évaluation, des préconisations sont formalisées dans un plan personnalisé de compensation (PPC). La RQTH est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au regard du PPC. La décision précise la durée de la RQTH (comprise entre 1 et 5 ans).
Le médecin du travail dispose de formulaires spécifiques permeHant de bénéficier d’une procédure accélérée. Il est donc conseillé d’iniJer la demande par son intermédiaire.
Le handicap et l’emploi (DOETH, RQTH)
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
Le handicap et l’emploi
Le handicap et l’emploi (DOETH, RQTH) Comment encourager les salariés à se déclarer ? Les origines du handicap sont multiples
Les freins repérés Les avantages • Difficile d’accepter son Accéder à des disposiCfs afin handicap d’améliorer leur quoCdien et se • Regard des autres maintenir dans l’emploi. salariés. ● Plan personnalisé de compensaCon • Frein dans la PPC -->(PCH) progression de carrière. ● Aménagement du temps de travail • Déclassement ● Aménagement du poste de travail professionnel. ● Aides de l'Agefiph ou du FIPHFP • Peur de ne plus avoir de ● Doublement du préavis en cas de prêts immobiliers rupture du contrat de travail auprès des banques ● Éviter la désinserCon etc…. ● ●
professionnelle
L’employeur ne peut définir un ordre des licenciements sans prendre en compte le handicap ....
Le handicap et l’emploi (DOETH, RQTH) Comment encourager les collaborateurs à se déclarer ? • Sensibiliser pour développer un climat de confiance dans l’entreprise. Pour : Défendre le droit à la singularité. • Aides techniques • Aménagement du temps de travail • Besoins spécifiques (bureau seul et pas d’open space)
Faire du dialogue social un levier pour l’embauche de personnes handicapées les entreprises peuvent à ce jour conclure des accords agréés en faveur de l’emploi des personnes handicapées, mais ce dispositif connaît des limites. Afin de le redynamiser, la durée de ces accords sera désormais limitée à trois 3 ans renouvelable une fois, afin de constituer un réel outil d’amorçage à une politique RH favorable à l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise. L’élément central de l’accord est l’emploi (embauche et maintien) des travailleurs handicapés dans l’entreprise ainsi que toutes les actions qui concourent à ce que leur insertion et leur parcours professionnel se déroulent de manière satisfaisante.
Le handicap et l’emploi (DOETH, RQTH) Comment encourager les salariés à se déclarer ?
NOS OUTILS, NOTRE RÉSEAU, NOS COMPÉTENCES Apporter des réponses rapides sur les ques1ons fondamentales http://handiblog.cfecgc.org/
LES PRINCIPAUX ACTEURS DU HANDICAP
Les principaux acteurs du handicap (Agéfiph, FIPHFP, Sameth --> Cap emploi --> Pôle Emploi, MDPH, CDAPH…)
AGEFIPH : AssociaAon de GesAon du Fonds pour l'InserAon professionnelle des Personnes Handicapées FIPHFP : Fonds pour l'InserAon des Personnes Handicapées dans la FoncAon Publique
• Spécialiste du recrutement, de l’intégraAon et du mainAen dans l’emploi des personnes handicapées du service privé et public. C’est un organisme sélecAonné et financé par l’Agefiph. MDPH: Maison Départementale des Personnes Handicapées guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situaAons de handicap. Au sein de la MDPH, la CDAPH prend toutes les décisions concernant les aides et les presta:ons à la lumière de l'évalua:on menée par l’équipe pluridisciplinaire mise en place au sein des MDPH (besoins de compensaAon et élaboraAon du plan personnalisé de compensaAon du handicap).
Les principaux acteurs du handicap (Agefiph, FIPHFP, Sameth --> Cap emploi --> Pôle Emploi, MDPH, CDAPH…)
Le Service Maintien-Cap Emploi est un opérateur de l'AGEFIPH. Ses actions en entreprise : » analyser chaque situation et identifier les "freins et leviers" » rechercher et proposer des solutions personnalisées et adaptées » accompagner l'employeur, le salarié/agent et le médecin du travail pendant la durée du parcours » apporter un appui technique, mobiliser les prestations et aides financières spécifiques nécessaires pour le maintien du salarié dans son entreprise » mobiliser et coordonner les différentes interventions des partenaires impliqués dans la démarche de maintien (médecin du travail, Carsat...)
Les outils et les ressources Un guide du Handicap Des fiches réflex Un guide sur les aidants familiaux Des BD (Stress, handicap…) Des plaque@es (burn-out…) Des fiches praDques Des communicaDons partagées Des vidéos Un réseau de référent
Le Blog… http://handiblog.cfecgc.org/
https://intranet.cfecgc.org/sommairedes-fiches-reflexhandi
Les formations Pour mieux défendre les collègues handicapés, la CFE-CGC propose un cursus de quatre modules de formation handicap.
Les formations
• Formation générale : Sensibilisation (3h) • Formation générale : Sensibilisation handicap psychique (3h)
Les formations
Mettre en place une politique d’emploi des personnes en situation de handicap (modules 1 & 2)
Convention CFE-CGC - Agefiph • Le 15 novembre 2018, la CFE-CGC et l’Agefiph ont signé leur 9e convenDon de partenariat. • Dans ce contexte de pandémie, deux avenants à la convenDon de 2018 prorogés jusqu’à fin 2020.
Le réseau de la CFE-CGC • Des référents handicap déjà en place • Un réseau a étoffer au sein des fédérations et des territoires • Un référent dans chaque syndicat • Des compétences à partager et à actualiser • Des accords à partager • Des actions à mener (colloque, conférences)
Soyons tous Handicapables! Handicap : la CFE-CGC s’engage « avec nous mais pas sans vous »