MOT D’INTRODUCTION Fruit de l’histoire mouvementée de son peuple, de ses communautés et de ses langues, il n’est pas toujours aisé de comprendre le fonctionnement complexe des institutions belges. À l’origine État unitaire et centralisé, la Belgique est, aujourd’hui, un État fédéral qui compte plusieurs niveaux de pouvoirs. Ce fascicule a pour objectif de faciliter la compréhension des différents gouvernements qui composent notre pays ainsi que leurs compétences.
Mathieu BIHET
Président des Jeunes MR
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/jeunesmr | 3
Histoire politiqu Bien avant son indépendance en 1830, le territoire de la Belgique connaissait déjà une différence culturelle importante, le Nord étant soumis à l’influence du monde germanique, le Sud, à celle du monde latin. La source des tensions et des revendications liées à la langue et à la culture différente est donc historique.
LES DIFFÉRENTES RÉFORMES DE L’ÉTAT BELGE
Une Constitution très progressiste pour l’époque. Léopold de SaxeCobourg devient le premier roi d’un État unitaire et centralisé.
Premier pas vers une fédéralisation de la Belgique avec la naissance des 3 Communautés culturelles (flamande, francophone et germanophone).
Création de la Région flamande et de la Région wallonne. Plusieurs compétences fédérales sont transférées aux Communautés (santé et aide sociale). Chaque nouvelle entité se voit dotée d’un Parlement et d’un Gouvernement. Dès cette époque, la Flandre décide de fusionner Communauté et Région en un seul Gouvernement et un seul Parlement.
1830
1831
1970
1980
Indépendance de la Belgique
Vote de la première Constitution belge
1ère Réforme de l’État
2ème Réforme de l’État
4 | Jeunes MR asbl | Av. de la Toison d’Or 84-86 | 1060 Bruxelles
ue de la Belgique Votées entre 1873 et 1963, ce qu’on appelle les « lois linguistiques » ont constitué une base importante de la Réforme de l’État, légiférant sur l’utilisation des langues dans différents domaines.
Création de la Région de Bruxelles-Capitale. En même temps, de nouvelles compétences sont transférées vers les Communautés (enseignement) et les Régions (transport et travaux publics).
L’État belge devient un État fédéral reconnu comme tel dans la Constitution. La Chambre devient le seul organe de contrôle du Gouvernement. Les parlementaires des Communautés et des Régions sont désormais élus directement.
Cependant, pour réformer l’État unitaire et centralisé de 1830, il a fallu modifier le texte qui constitue le fondement de l’organisation de l’État: la Constitution belge.
La dotation annuelle aux Communautés est augmentée. Les Régions obtiennent de nouvelles compétences fiscales (droits de succession, précompte immobilier, droits d’enregistrement, taxe de circulation et taxe de mise en circulation) ainsi que plusieurs compétences supplémentaires dont la tutelle sur les provinces et les communes.
Scission de l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), transfert de nouvelles compétences, dont les allocations familiales, du Fédéral vers les Régions et les Communautés et révision de la loi spéciale sur le financement.
1988-89
1993
2000-01
2012-14
3ème Réforme de l’État
Accord de la Saint-Michel
Accords du Lambermont et du Lombard
6ème Réforme de l’État
(4ème Réforme)
(5ème Réforme)
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MINISTRES
FÉDÉRAL En Belgique, le Parlement fédéral est constitué de deux chambres : la Chambre des Représentants et le Sénat.
Charles Michel
Kris Peeters Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Maggie De Block Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Daniel Bacquelaine Ministre des Pensions
Denis Ducarme Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, et de l’Intégration sociale
François Bellot Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Premier ministre
LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS À la Chambre des Représentants, les 150 députés sont élus directement au suffrage universel. Sur le plan linguistique, la Chambre est composée de 62 francophones et de 88 néerlandophones. 41 % des députés sont des femmes. COMPOSITION Parti
Députés
CD&V
18 9 2 12 20 31 14 1 23 2 13
CdH Défi Écolo-Groen MR N-VA Open Vld PP PS PTB-GO! sp.a Vlaams Belang
3
Députés indépendants
2
Président de la Chambre: Siegfried Bracke (N-VA)
GOUVERNEMENT:
6 | Jeunes MR asbl | Av. de la Toison d’Or 84-86 | 1060 Bruxelles
Jan Jambon Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Alexander De Croo Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Didier Reynders Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Koen Geens Ministre de la Justice
Johan Van Overtveldt Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Marie-Christine Marghem Ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable
Steven Vandeput Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sophie Wilmès Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
SECRÉTAIRES D’ÉTAT
Pieter De Crem Secrétaire d’État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Theo Francken Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
Philippe De Backer Secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Zuhal Demir Secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, à l’Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
FÉDÉRAL LE SÉNAT Depuis le 25 mai 2014, le Sénat a profondément changé suite à la sixième Réforme de l’État et est devenu une assemblée non permanente. Il est aussi appelé l’Assemblée des Régions. Les sénateurs ne sont pas élus directement et il n’y a plus désormais de sénateurs de droit. Le Sénat compte 60 membres. 50 sénateurs sont désignés par les Parlements des Communautés et des Régions parmi leurs membres. Le groupe est constitué de 10 membres du Parlement de la Communauté française, 8 membres du Parlement de la Région wallonne, 29 membres du Parlement flamand, 2 membres du groupe linguistique francophone du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et 1 membre du Parlement de la Communauté germanophone. Les 10 sénateurs restants sont cooptés sur la base des résultats électoraux.
Présidente du Sénat : Christine Defraigne (MR)
COMPOSITION Parti
Sénateurs
CD&V
sp.a
8 4 6 8 12 5 10 5
Vlaams Belang
2
CdH Écolo-Groen MR NVA Open Vld PS
POURQUOI UN SÉNAT? Dans tous les systèmes bicaméraux (du latin “bi” deux et “camera” chambre), comme en Belgique, l’existence d’un Sénat est liée à une conception du pouvoir au sein de laquelle une chambre constitue le contrepoids de l’autre (en l’occurrence ici de la Chambre des Représentants).
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
SÉNAT
Avant la révision de la Constitution de 1993, Chambre et Sénat possédaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée par les deux assemblées. Au fil des réformes constitutionnelles, la Chambre s’est vue dotée de plus en plus de matières pour lesquelles elle peut décider seule. Aujourd’hui, tant qu’une matière n’implique pas directement une Réforme de l’État, le Gouvernement fédéral ne doit plus disposer d’une majorité au Sénat pour faire passer une loi.
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PARLEMENT GERMANOPHONE Président du Parlement: GOUVERNEMENT: Alexander Miesen (PFF)
Le Parlement de la Communauté germanophone de Belgique (en allemand : Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft) est l’assemblée législative de la Communauté germanophone. Le Parlement est composé de 25 députés élus directement pour une durée de 5 ans. COMPOSITION Parti
CSP ProDG SP PFF Écolo Vivant
MINISTRES
Députés
7 6 4 4 2 2
Olivier Paasch
Premier ministre
Isabelle Weykmans Vice-premier Ministre, Ministre de la Culture, de l’Emploi et du Tourisme
Antonios Antoniadis Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
Harald Mollers Ministre de l’Éducation et de la Recherche scientifique
À ces 25 élus s’ajoutent 8 mandataires consultatifs. Ils proviennent du Parlement européen, de la Chambre des Représentants, du Parlement wallon et du Conseil provincial de la Province de Liège. COMPOSITION Parti
CSP SP PFF Écolo
Mandataires consultatifs
2 2 3 2
PARLEMENT WALLON MINISTRES
Le Parlement wallon est l’assemblée législative de la Région wallonne. Il est composé de 75 députés.
Willy Borsus
Alda Greoli Vice-Présidente et ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Pierre-Yves Jeholet Vice-Président et ministre de l’Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Carlo Di Antonio Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des zonings
Jean-Luc Crucke Ministre du Budget, des Finances, de l’Énergie, du Climat et des Aéroports
Valérie De Bue Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Ministre-Président
Les députés siègent en séances plénières et au sein de Commissions, dans le but d’adopter des décrets (lois régionales), de contrôler le gouvernement (interpellations et questions) et d’exprimer des positions sur des questions de société (résolutions).
Président du Parlement : André Antoine (CdH)
COMPOSITION Parti
CdH
GOUVERNEMENT:
Écolo René Collin Ministre de l’Agriculture, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
10 | Jeunes MR asbl | Av. de la Toison d’Or 84-86 | 1060 Bruxelles
Indépendant MR PS PTB GO!
Députés
13 4 1 25 30 2
PARLEMENT BRUXELLOIS MINISTRES
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est composé de 89 députés, dont 72 francophones et 17 néerlandophones. Président du Parlement : Charles Picqué (PS)
Rudi Vervoort Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles
COMPOSITION Parti
Députés
CD&V
2 8 12 8 3 1 17 3 5 22 4 3
CdH Défi Écolo Groen Indépendant MR NVA Open Vld PS PTB*PVDA-GO! sp.a Vlaams Belang
1
Guy Vanhengel Ministre des Finances, du Budget et des Relations extérieures
Didier Gosuin Ministre de l’Économie et de l’Emploi
Céline Fremault Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l’Énergie
Pascal Smet Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Bianca Debaets Secrétaire d’État en charge de la Coopération au développement, de la Sécurité routière, de l’Informatique régionale et communales et de la Transition numérique, de l’Égalité des Chances et du Bien-Être animal
GOUVERNEMENT:
Cécile Jodogne Secrétaire d’État en charge du Commerce extérieur, de la Lutte contre l’Incendie et de l’Aide médicale urgente
Fadila Laanan Secrétaire d’État en charge de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique
COCOF-COCON-COCOM
FÉDÉRATION
COCOF La Commission communautaire française (COCOF) assure, au sein de la Région bruxelloise, les compétences communautaires relevant de la Communauté française au sud du pays. Il s’agit principalement de la Culture, de l’Enseignement, des Soins de santé et de l’Aide aux personnes.
COCON La Commission communautaire flamande (COCON) est compétente sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières communautaires relatives aux institutions unilingues qui ressortent exclusivement de la Communauté flamande. Elle jouit de la compétence d’un pouvoir organisateur et dispose d’un pouvoir réglementaire. Elle est soumise à la tutelle de la Communauté flamande. Contrairement à la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande n’a pas reçu, par transfert, de compétences législatives de la Communauté flamande.
COCOM Depuis 1989, la Commission communautaire commune (COCOM) joue un rôle fondamental au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans les domaines de l’Aide aux personnes et de la Santé, elle est compétente à l’égard des personnes (les Bruxellois) et de plus de trois cents établissements, services et centres ne relevant pas exclusivement de la Communauté française ou de la Communauté flamande (lesdites «institutions bipersonnalisables»).
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est l’assemblée représentative de la population de langue française de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est composé de 94 membres : les 75 membres élus en qualité de membres du Parlement wallon et 19 membres élus par le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en son sein. Ce nombre peut être revu en vertu de l’autonomie constitutive des communautés, sans que la proportion entre Wallons et Bruxellois n’en soit affectée. Ces membres sont élus pour cinq ans. Le Parlement s’inscrit dans un système monocaméral, en d’autres termes formé d’une seule chambre (contrairement au niveau fédéral où il y a deux assemblées). Il élit en son sein dix députés, selon la règle de la représentation proportionnelle entre les groupes politiques du Sénat, qui siègeront dans cette assemblée en qualité de sénateurs de communauté. Le Parlement a fixé son siège à Bruxelles ; il peut toutefois se réunir dans d’autres lieux et villes de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française. Président du Parlement : Philippe Courard (PS)
12 | Jeunes MR asbl | Av. de la Toison d’Or 84-86 | 1060 Bruxelles
GOUVERNEMENT:
WALLONIE–BRUXELLES
MINISTRES COMPOSITION Parti
CdH Défi Rudy Demotte
Ministre-Président
Alda Greoli Vice-Présidente et ministre de la Culture, de l’Enfance et de l’Éducation permanente
Jean-Claude Marcourt Vice-Président, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et des Médias
Écolo Mouvement J’existe MR PS PTB GO!
Rachid Madrane Ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Marie-Martine Schyns Ministre de l’Éducation
André Flahaut Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Députés
16 3 6 1 30 36 2
Isabelle Simonis Ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances
PARLEMENT FLAMAND
COMPOSITION Parti
Députés
Le Parlement flamand CD&V 27 (Het Vlaams Parlement Groen 10 en néerlandais, à l’oriN-VA 43 gine Cultuurraad voor de Nederlandse Cultuur- Open Vld 19 gemeenschap) est l’assp.a 18 semblée législative de Vlaams la Communauté fla6 mande ET de la Région Belang flamande de Belgique. Union des 1 En effet, l’exercice des francophones compétences de la Région flamande ont été trans- Président du Parlement: mises à la Communauté Jan Peumans (N-VA) flamande. Le Parlement flamand légifère donc à la fois dans les matières communautaires, qui s’appliquent sur le territoire de la Région flamande et de BruxellesCapitale, et dans les matières régionales, qui s’appliquent sur le GOUVERNEMENT: territoire de la Région flamande uniquement.
MINISTRES
Geert Bourgeois
Ministre-Président
et ministre de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier
Liesbeth Homans Vice-Ministre-Présidente, ministre de l’Administration intérieure, de l’Intégration civique, du Logement, de l’Égalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté
Philippe Muyters Ministre de l’Emploi, de l’Économie, de l’Innovation et des Sports
14 | Jeunes MR asbl | Av. de la Toison d’Or 84-86 | 1060 Bruxelles
Hilde Crevits Vice-Ministre-Présidente, ministre de l’Enseignement
Joke Schauvliege Ministre de l’Environnement, de la Nature et de l’Agriculture
Ben Weyts Ministre de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme, et du Bien-être des animaux
- EN RÉSUMÉ Bart Tommelein Vice-Ministre-Président, ministre du Budget, des Finances et de l‘Énergie
La pyramide de l’ancien État unitaire a laissé la place à un système plus complexe à trois étages, mis en place par les Réformes de l’État.
ÉTAT FÉDÉRAL – COMMUNAUTÉS – RÉGIONS Jo Vandeurzen Ministre du Bien-Être, de la Santé publique et de la Famille
Ils sont tous les trois égaux en droit mais interviennent dans des matières différentes.
PROVINCES Elles agissent dans le cadre de compétences déléguées par les 3 entités supérieures mais tout en étant subordonnées à celles-ci.
Sven Gatz Ministre de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises
COMMUNES Comme pour les Provinces, elles sont soumises aux autorités supérieures en fonction de la compétence exercée, mais elles sont majoritairement financées et contrôlées par les Régions.
LES PROVINCES Chaque Province, pour exercer les compétences des entités supérieures sur son territoire, possède son propre Conseil provincial. Ses membres sont élus directement, en même temps que les élections communales, et pour un mandat de 6 ans. En Région wallonne, le Conseil provincial choisit en son sein un collège provincial de 6 membres et nomme l’un d’entre eux à la Présidence du Collège. En Région flamande, la Députation est un collège constitué de six membres, élus parmi et par le Conseil provincial et présidée par le Gouverneur.
56
MEMBRES
HAINAUT Gouverneur: Tommy Leclercq (PS) Majorité: PS – MR (4 députés PS – 1 député MR) Parti
CdH Écolo MR PS Indépendants
Conseillers
6 4 15 29 2
NAMUR Gouverneur: Denis Mathen (MR) Majorité: MR – CDH (1 député CDH – 3 députés MR) Parti
CdH Écolo MR PS
16 | Jeunes MR asbl | Av. de la Toison d’Or 84-86 | 1060 Bruxelles
Conseillers
8 4 13 12
BRABANT WALLON Gouverneur: Gilles Mahieu (PS) Majorité: PS – MR (1 député PS – 3 députés MR) Parti
Conseillers
5 1 6 17 7 1
CdH Défi Écolo MR PS Indépendant
37
56
MEMBRES
LIÈGE
MEMBRES
Gouverneur: Hervé Jamar (MR) Majorité: PS – MR (3 députés PS – 2 députés MR)
37
MEMBRES
Parti
CdH Écolo MR
37
PS
MEMBRES
PTB+
LUXEMBOURG Gouverneur: Olivier Schmitz Majorité: PS – CDH (2 députés PS – 2 députés CDH) Parti
CdH Écolo MR PS Indépendant
Conseillers
14 2 11 9 1
Conseillers
8 8 17 21 2
Tu as des questions concernant ce fascicule? N’hésite pas à nous contacter :
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18 | Jeunes MR asbl | Av. de la Toison d’Or 84-86 | 1060 Bruxelles
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