Ordres professionnels | Gouvernance et protection du public

REPORTAGE PROMOTIONNEL

Ordres professionnels

Gouvernance et protection du public

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Des adaptations nécessaires

a mission première des ordres professionnels n’a pas changé : la protection du public est toujours au centre de leurs préoccupations. La société, par contre, s’est transformée : les exigences d’éthique, de transparence et de reddition de compte ont évolué, l’accès public à l’information est de plus en plus facilité, les moyens de communication se sont raffinés et la mondialisation de la main-d’œuvre génère de nouvelles réalités. Celles-ci exigent une adaptation, parfois au quotidien, des pratiques des ordres professionnels du Québec : « Les ordres d’aujourd’hui se sont complexifiés, rappelle Richard Gagnon, président du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), et c’est pourquoi la protection du public doit être conjuguée avec la bonne gouvernance des ordres eux-mêmes. »

La bonne gouvernance, une notion à actualiser La protec tion du public passe d’abord par l’assurance d’une gestion rigoureuse : « Comme pour toute autre organisation, la qualité de la gouvernance devient de plus en plus importante, affirme le

Jean-François Thuot Directeur général Conseil interprofessionnel du Québec

directeur général du CIQ, Jean-François Thuot. Notre organisation, qui représente les ordres professionnels, est là pour aider ses membres à moderniser leurs approches. » Le Colloque des dirigeants des ordres professionnels, organisé par le CIQ avec la collaboration du Collège des médecins du Québec, rassemble ainsi chaque année, depuis 2005, près de 500 personnes, présidents, administrateurs, cadres, responsables divers, qui ont accès pendant trois jours à une douzaine d’ateliers consacrés à différents aspects du fonctionnement d’un ordre professionnel. On y traite, par exemple, de la rédaction de règlements efficaces, des relations entre le conseil d’administration et la permanence d’un ordre, ou encore des communications avec le public. « Il s’agit d’un événement biannuel devenu incontournable au fil du temps, affirme M. Gagnon. Depuis 2011, on offre aux présidents des ordres professionnels des ateliers spécialement conçus pour eux. S’ajoutent à cela des formations spécifiques données par chacun des ordres professionnels. »

Richard Gagnon Président Conseil interprofessionnel du Québec

Le Code des professions, qui régit les professions réglementées, a été adopté en 1973, il y a près de 40 ans. « On y trouve les éléments essentiels, mais m i n i m a u x e n m a t i è re d e g o u v e r n a n c e , comme les procédures d’élection, les pouvoirs et les responsabilités du président , du conseil d’administration et du comité exécutif, rappelle M. Thuot.

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L’Ordre des travaiLLeurs sOciaux et des thérapeutes cOnjugaux et famiLiaux du Québec

+ de 8 600 professionnels

au service des individus, des couples, des familles, des groupes et des collectivités

notre mandat

protéger le public notre mission  promouvoir et défendre la dignité de la personne  contribuer à l’émergence d’une société

+ juste + égalitaire

Jean-Marc Fournier Ministre de la Justice Gouvernement du Québec

Mais il faut tenir compte de nouvelles réalités. Par exemple, la fonction de direction générale, absente du Code, s’est énormément développée au fil des ans.

L’arrimage réussi et le partage clair des responsabilités entre la présidence, le conseil d’administration et la direction générale devient donc un aspect à promouvoir dans une optique de gouvernance saine. » M. Gagnon ajoute : « Il faut donc aller au-delà du Code des professions. Cela ne veut pas dire que ce dernier ne peut être amélioré. »

Prévenir les conflits de mandat Les ordres professionnels ont convenu récemment, à l’unanimité, de proposer un amendement au Code en vue d’y ajouter une disposition venant préciser les fonctions incompatibles avec le statut d’administrateur d’un ordre professionnel. La proposition, présentée à l’Office des professions du Québec et au ministre responsable de l’application des lois professionnelles et ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, vise à rendre non éligible à la fonction d’administrateur d’un ordre une personne qui serait par ailleurs dirigeant d’une association défendant les intérêts des membres de la même profession : « Nous croyons qu’avec l’insertion d’une telle disposition dans notre loi-cadre, commente M. Gagnon, les conseils d’administration des ordres disposeront d’un instrument solide pour contrer les conflits d’intérêts. »

« L’interdisciplinarité gagne du terrain et les chevauchements peuvent créer des tensions.

L’accroissement de la collaboration entre les ordres devient alors un enjeu très important. » – Richard Gagnon

Promouvoir la médiation L’éventail des enjeux de gouvernance est large et touche l’ensemble du système professionnel : « L’interdisciplinarité gagne du terrain, fait remarquer M. Gagnon, et les chevauchements peuvent créer des tensions. L’accroissement de la collaboration entre les ordres devient alors un enjeu très important.

Nous avons mis en place un processus de médiation en cas de différend : un tiers indépendant coordonnera les démarches et aidera les ordres à trouver une solution pour arriver à un accord. Il en va de l’intérêt du public. » Améliorer les conseils de discipline Une autre problématique, celle des retards dans les décisions disciplinaires, retient tout particulièrement l’attention de la direction du CIQ : « La mise en œuvre de mesures disciplinaires à l’encontre d’un professionnel qui aurait manqué à ses responsabilités, par exemple, repose sur chacun des ordres, rappelle M. Thuot. Et si le processus décisionnel ne fonctionne pas correctement, le public en souffre. » DOSSIER PROMOTIONNEL | ORDRES PROFESSIONNELS

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LE DROIT DE SAVOIR Le magazine télévisé d’information sur le DROIT « Le Droit de savoir » c’est :      

26 émissions Des dossiers fouillés sur des thèmes qui touchent le quotidien des gens Des portraits d’avocats aux parcours hors du commun Le fonctionnement de notre système de justice vu des coulisses Des questions de loi posées par le public et des réponses de juristes chevronnés Des « Saviez-vous que… » pour déboulonner des mythes tenaces

www.ledroitdesavoir.ca

Produit par le Barreau du Québec en coproduction avec Télé-Québec et diffusé à Canal Savoir.

À cet égard, le président de la Chambre des notaires, Me Jean Lambert, exprime une frustration ressentie par plusieurs : « Nous avons atteint les limites des mécanismes de discipline. Certains jouent sur toutes les cordes de la procédurite.

Le temps passe et nos dépenses s’accumulent tandis que les témoins et les personnes lésées se découragent . Un professionnel en faute qui en a les moyens peut étirer le processus durant des années. De là l’idée absolument fausse qui se propage dans le public que nous nous protégeons entre nous.

Notre image est ternie. »

Me Jean Lambert Président Chambre des notaires

Luc St-Pierre, directeur général et secrétaire de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, renchérit : « Le mécanisme des conseils de discipline ne fonctionne pas toujours bien. Les délais indus constituent un problème majeur, voire une catastrophe. La méfiance du public envers nous augmente, et nous devons travailler fort pour changer l’image très négative qui se construit ainsi. Nous travaillons à tous les niveaux pour rétablir cette situation. » Des représentations de la part du CIQ sont en cours en vue d’améliorer et d’accélérer ce processus : « Nous demandons une clarification des règles de sélection des présidents des conseils de discipline qui sont nommés par le gouvernement, indique M. Thuot. La procédure actuelle ne nous permet pas de nous assurer de la compétence des présidents. Une modification au Code des professions est souhaitée, dans le respect de l’indépendance requise pour ce type d’instance. »

Luc St-Pierre Directeur général et secrétaire Ordre des arpenteursgéomètres du Québec

Le bâtonnier du Québec, M e Louis Masson, le rappelle : « Il faut faire preuve de prudence et de réserve, la règle première étant de protéger l’indépendance des conseils de discipline. Pour cela, il faut fournir des ressources, car les deux personnes qui siègent au conseil de discipline, en compagnie du président de ce conseil, agissent pour l’instant sans rémunération. Il est certes possible d’améliorer les règles de pratique, mais le droit disciplinaire est une branche relativement nouvelle, et les litiges sont parfois longs et soulèvent souvent des questions de droit complexes et délicates. » Dans ce contexte, souligne M. Thuot, « l’Office des professions du Québec (OPQ), avec l’appui du CIQ et des ordres, travaille à un projet de règlement venant préciser les règles de pratiques de conseils de discipline et établir un code de déontologie pour leurs présidents ».

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LA NOUVELLE LOI SUR LES GÉOLOGUES Une priorité pour la protection du public « Notre objectif primordial, lance d'entrée de jeu le président de l'Ordre des géologues du Québec, Robert Wares, est de mettre en place une nouvelle loi régissant la pratique de la géologie, avec des changements qui auront un impact significatif sur la protection du public. La loi actuelle couvre essentiellement l'évaluation, l'exploration et l'exploitation des mines, mais le temps est venu d'aller plus loin. Il en va de la protection et de la sécurité du public. » Des démarches ont déjà été entreprises auprès du gouvernement québécois il y a six ans, sans succès. Cette fois, les géologues profitent d'un vent de changement : « La réforme des lois des ordres du secteur des sciences appliquées et des technologies – agronomes, architectes, chimistes, géologues, ingénieurs et technologues – nous donne l'occasion de monter dans un train en marche, estime le président. Pour rapprocher les ordres à l'heure de l'interdisciplinarité, le gouvernement a en effet entrepris de revoir les activités confiées aux technologues dans un contexte de modernisation simultanée de plusieurs lois professionnelles. Nous comptons élargir notre champ de pratique de manière significative et ainsi assurer une pleine protection du public dans les champs d’intervention des géologues. » Les géologues souhaitent que la loi s’applique dans « tous les domaines où la santé et la sécurité du public québécois peuvent être affectées ». Ils veulent inclure trois autres aspects de l’exercice de la profession.

professions : « Les modifications aux lois professionnelles prévoient des partages de responsabilité ou des zones de chevauchement consensuelles qui apporteront au contraire une double protection pour le public. Les champs réservés de la loi sur les géologues demeurent, par exemple, ouverts aux ingénieurs. » La redéfinition de l'encadrement professionnel devient ainsi une des conséquences de la nouvelle loi : « Il est temps d'aligner l’encadrement de la géologie au Québec sur celui qui prévaut dans le reste du Canada et aux États-Unis, insiste Robert Wares. Nous attendons la décision gouvernementale sous peu. »

L'alimentation en eau souterraine, tout d'abord, cause des inquiétudes. M. Wares rappelle que « de nombreuses municipalités tirent leur eau potable des réservoirs d'eau souterraine par des puits. Or, bien que l'hydrogéologie soit une discipline bien établie, l'estimation de la quantité et de la qualité de l'eau disponible et des mesures nécessaires à sa protection peut actuellement être faite par toute personne, sans que celle-ci soit soumise à un contrôle de compétences ou à un contrôle déontologique. » Vient ensuite la protection de l'environnement, qui inclut essentiellement la gestion de la contamination des terrains, qui requiert une expertise définie concernant le sous-sol.

Enfin, s'ajoutent l'aménagement et la gestion des risques naturels : « Le public a le droit de savoir à quel professionnel s'adresser pour ces questions, poursuit M. Wares. Celles-ci peuvent viser des inconvénients comme l'érosion des berges ou les pertes subies à la suite de problèmes de pyrite dans les remblais, mais elles peuvent aussi toucher des problèmes plus tragiques tels des conséquences de glissements de terrain. Dans tous les cas, les rôles et les responsabilités des autorités municipales ou des autres intervenants restent identiques. » Robert Wares rassure ceux qui s'inquiètent des dédoublements de responsabilités ou des conflits potentiels entre les

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ROBERT WARES Président Ordre des géologues du Québec

L'évaluation des compétences L'arrivée au Québec d'un nombre croissant de géologues étrangers qui demandent des permis de travail retient par ailleurs l'attention de l'Ordre des géologues du Québec : « La formation générale et l'expérience sont actuellement les principaux critères d'évaluation. Or, ceux-ci varient énormément d'une région du monde à l'autre,

et une personne peut être contrainte de suivre des cours de mise à niveau, et cela même si elle a acquis les compétences manquantes à sa formation initiale par divers moyens.

Nous travaillons donc à développer des critères d'admission ainsi que des outils d’évaluation fondés sur la compétence. Nous explorons aussi de nouvelles avenues afin de faciliter l'intégration des nouveaux arrivants au milieu professionnel. » Une présence accrue sur la place publique « L'année 2008, déclarée année internationale de la Terre par l'UNESCO, a fourni plusieurs occasions de souligner l'apport des professionnels de la géologie au développement économique en appui à l’expansion de la population des villes, apprécie Robert Wares. Les géologues québécois occupent de plus en plus la scène publique.

Le dossier de la Loi sur les mines, par exemple, inquiète beaucoup. Le droit qui pourrait être accordé aux municipalités d'interdire l'exploration minière dans les zones qu'elles réserveraient à la villégiature risque de sonner le glas du futur de l'industrie minière dans le sud du Québec. Il ne faut pas confondre contrôle du développement et interdiction globale. Il s'agit d'un enjeu économique majeur pour lequel l’avis des géologues mérite d’être entendu. »

www.

ogq.qc.ca

« Confrontés à des problématiques sociales qui se complexifient, les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux doivent développer des compétences de plus en plus pointues » – Ghislaine Brosseau

Ghislaine Brosseau Travailleuse sociale, secrétaire et directrice générale Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familliaux du Québec

Protéger le public, toujours mieux La protection du public passe par une multitude d’actions mises en place par les ordres professionnels. À cet égard, la formation des membres tient sans doute le haut du pavé. Les avocats, par exemple, doivent sans cesse mettre leurs connaissances à jour et suivre des formations offertes par le Barreau pour conserver leur droit de pratique.

D’autres ordres s’associent à des établissements d’enseignement pour assurer une formation continue de qualité et pour répondre aux besoins grandissants de leurs membres. C’est le cas de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) qui a récemment conclu une entente de trois ans avec l’Université de Sherbrooke : « Confrontés à des problématiques sociales qui se complexifient, les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux doivent développer des compétences de plus en plus pointues, précise Ghislaine Brosseau, travailleuse sociale, secrétaire et directrice générale de cet ordre. C’est pourquoi nous incitons nos quelque 8 700 membres à suivre un minimum de 15 heures de formation continue par année. En ce sens, l’expertise de l’Université de Sherbrooke nous permet de bonifier notre offre de formation continue pour répondre à une demande sans cesse croissante, tout en maintenant la rigueur et la crédibilité du programme. » Ce partenariat mise entre autres sur le développement d’activités à partir des nouvelles technologies de la communication et de l’enseignement.

Par ailleurs, la mobilité de la main-d’œuvre au niveau mondial représente des défis inattendus sur le

plan de la formation, explique Luc St-Pierre, président de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec : « Nous avons besoin de maind’œuvre qualifiée, et les efforts des autorités gouvernementales pour attirer des professionnels au Québec portent ses fruits. « Les immigrants, souvent expérimentés et très compétents sur les plans technique et scientifique, sont toutefois étonnés de constater qu’ils ne pourront pas travailler avant plusieurs semaines, voire des mois, poursuit M. St-Pierre. Nos exigences sont telles qu’ils doivent posséder de solides connaissances des lois du Québec, en droit foncier notamment : zonage agricole, règlements municipaux, délimitations de propriétés, etc. Les nouveaux arrivants doivent donc s’arrimer aux cours réguliers et ainsi étendre leur formation sur plusieurs mois, sans revenus pour eux et leur famille.

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PROTÉGER LE PUBLIC, ÇA VEUT AUSSI DIRE défendre les intérêts de la population; plus qu’une mission, c’est un rôle social Au-delà de son strict mandat de protection du public quant à l’exercice de ses membres, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) a toujours cru qu’il était de son devoir de prendre part aux débats qui portent sur les grands enjeux sociaux. Ce rôle social, l’OTSTCFQ le joue à fond depuis 2000, au moment où Claude Leblond, travailleur social, arrive à la présidence. « C’est dans notre nature d’être préoccupé par des enjeux fondamentaux comme la pauvreté et l’exclusion sociale, la violence, l’itinérance ou la toxicomanie, qui atteignent l’individu dans sa dignité, dit-il. Chaque fois que l’occasion se présente, nous faisons connaître notre point de vue afin de sensibiliser l’opinion publique et éclairer l’État dans ses décisions ».

Une question de compétences et de crédibilité M. Leblond explique que pour bien jouer son rôle d’observateur et d’expert, l’OTSTCFQ doit intervenir en fonction des champs d’expertise et des compétences de ses membres. « Nos membres ont développé des expertises qui nous font porter un regard particulier sur plusieurs enjeux, voir ce que d’autres ne voient pas.

C’est ce qui nous permet de rester crédibles dans nos prises de position ».

Des exemples éloquents Au cours des dernières années, l’OTSTCFQ a pris des positions audacieuses, tranchées. Citons quelques exemples. L’Ordre a souvent dénoncé le désengagement progressif de l’État de sa mission sociale, et la place prépondérante accordée aux questions de santé physique par rapport aux considérations sociales telles que la condition de vie des aînés, le soutien aux proches aidants et aux familles, les problèmes liés au jeu compulsif, etc. Plus récemment, l’OTSTCFQ mettait l’État en garde contre les effets dévastateurs de la crise économique « qui a pour effet d’exacerber les problématiques sociales existantes en désorganisant des individus, des familles et des communautés, au point de créer des tensions pouvant avoir des effets

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CLAUDE LEBLOND Travailleur social, président de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

dramatiques ». L’Ordre a également pris position dans le débat entourant le principe de mourir dans la dignité. S’appuyant sur le droit inaliénable d’autodétermination de tout individu, il a demandé à l’État de reconnaître aux personnes en fin de vie et qui en font la demande répétée et éclairée, le droit d’obtenir une aide médicale active et balisée pour mourir.

L’Humain. Avant tout.

Claude Leblond a conclu en rendant hommage aux membres de l’OTSTCFQ : « Nous avons le privilège de compter dans nos rangs des professionnels qui possèdent des compétences particulières.

Sur un plan individuel, les travailleurs sociaux

et les thérapeutes conjugaux et familiaux interviennent auprès de clientèles diverses dans une multitude de milieux, autour d’un grand nombre de problématiques.

Nous avons donc le devoir de mettre ces compétences et ces expertises au service de la société.

C’est comme ça que nous interprétons notre rôle social, et c’est pour cette raison que nous avons choisi comme devise ces mots qui décrivent parfaitement bien notre intention : L’Humain.

Avant tout. » L’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec compte près de 8 700 membres dont les deux tiers, environ, œuvrent dans des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

www. otstcfq.org

« À titre de responsable des admissions à la profession, je me retrouve de plus en plus souvent devant des familles en détresse, et la prise en considération de l’aspect psychologique de ces situations qui touchent l’humain est une nouveauté qui exige beaucoup de temps. Il y a 20 ans, nous recevions une vingtaine de demandes d’information par année de l’étranger.

Aujourd’hui, il en arrive deux ou trois par jour.

Cette situation exerce une pression énorme sur l’ensemble de nos activités quotidiennes, que nous ne délaissons pas pour autant. Heureusement, nous avons l’appui du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles qui valide les diplômes étrangers. Mais les immigrants ont besoin de formations mieux adaptées à leur situation.

Nous y travaillons. » À ces besoins s’ajoutent ceux, de plus en plus cruciaux, liés à l’information : « Les nouvelles technologies modifient les pratiques professionnelles, pointe

M. Thuot, mais aussi celles des clients, toujours mieux informés, et qui peuvent désormais consulter un médecin à distance et acheter des médicaments ou une paire de lunettes en ligne. De tels changements rendent l’encadrement des professions beaucoup plus difficile. Nous nous penchons sur ces problèmes avec le plus grand sérieux. » En matière de sécurité de l’information notamment, la Chambre des notaires fait office de pionnier, comme l’explique le président, Me Lambert : « Nous travaillons actuellement à la mise en place d’une plateforme qui assurera la sécurité des données qui transiteront, par exemple, entre des établissements financiers et des agences immobilières ou des bureaux de notaires. Le transfert numérisé d’informations confidentielles sera accéléré, avec toute la surveillance requise. »

« Nous travaillons actuellement à la mise en place d’une plateforme qui assurera la sécurité des données qui transiteront, par exemple, entre des établissements financiers et des agences immobilières ou des bureaux de notaires. » – Me Jean Lambert

Autre volet déterminant de la protection du public : l’inspection professionnelle fait l’objet d’une attention méticuleuse de la part des ordres. Les notaires ont aussi innové à cet égard, comme le précise M e Lambert : « Nous avons établi une grille de gestion de risque pour l’inspection professionnelle. Le notaire recevra éventuellement un questionnaire en vue de préparer son inspection, lequel nous permettra du même coup de repérer les pratiques à risques. À l’égard des enjeux de compétence, un programme de tutorat peut être imposé au notaire, qui peut être soustrait de certains types de dossiers ou même suspendu, s’il le faut. » Les plaintes du public sont prises en compte avec le plus grand sérieux, mais les procédures ne sont pas toujours bien comprises : « Nous nous efforçons, par exemple, de clarifier la différence entre un comité de discipline qui peut sanctionner un professionnel, et un tribunal civil auquel la personne lésée devra s’adresser pour obtenir réparation, précise Luc St-Pierre. Sans une information claire à ce sujet, les gens peuvent être déçus. »

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POUR UN ÉTAT DE DROIT SAIN Une vigilance nécessaire « Au Québec, affirme le directeur général du Barreau du Québec, nous sentons actuellement un certain effritement de notre système de justice. » Pour avoir pratiqué partout au Canada et participé à des réformes des systèmes de justice de plusieurs pays en difficulté à cet égard, Me Provencher connaît l'importance de rester vigilant : « Toute atteinte aux droits fondamentaux est une brèche qui ouvre la porte à des écarts encore plus grands. » Très sensible à cette question, Me Provencher a placé la protection de l'État de droit au cœur de ses préoccupations. Occasion privilégiée pour le Barreau du Québec de poser un regard sur la situation québécoise, le premier Bilan de l'État de droit au Québec a été publié en janvier 2012 : « L'État de droit, ou la primauté du droit, peut-on y lire, assure l'égalité de tous devant la loi, la démocratie et le respect de nos valeurs fondamentales. » Et puisque le droit touche la société dans tous ses aspects, les dimensions politique, économique et sociale deviennent incontournables : « Nos actions de vigie et de défense des valeurs fondamentales de notre société s'organisent autour de trois grands thèmes », précise Me Provencher.

La liberté et la sécurité des personnes, en premier lieu, sont des valeurs de justice du Québec depuis des décennies. Or, le projet de loi fédéral C-10, qui vise à imposer à tout contrevenant une peine minimale sans égard aux circonstances, heurte de front ces valeurs. « Le modèle québécois favorise davantage la prévention, et même les Américains commencent à réaliser un certain dérapage dans ce domaine, remarque Me Provencher. La destruction du registre des armes à feu, et les nombreuses arrestations massives sans motif, suivies de détention dans des conditions inacceptables, lors des sommets du G8 et du G20 à Toronto en 2010, sont aussi des sujets majeurs d'inquiétude. » Autres valeurs traditionnelles du Québec, la dignité et la liberté des personnes perdent du terrain : « Le profilage racial est à la hausse et on emprisonne de plus en plus les gens pour incivilité. Une telle attitude vise à éliminer le pauvre plutôt que la pauvreté », déplore Me Provencher, qui rappelle que de nombreux itinérants accumulent des contraventions qu'ils sont incapables de payer, pour se retrouver finalement en prison : « De tels cercles vicieux sont de plus en plus courants. » Enfin, l'accès à la justice est en perte de vitesse : « L'aide juridique a pendant longtemps été accessible aux personnes gagnant le salaire minimum. Aujourd'hui, il faut gagner moins de 65 % du salaire minimum pour y avoir accès gratuitement. Nous avons fait de cette question notre cheval de bataille. Le coût de la justice prend une

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autre dimension si nous nous demandons combien coûte l'injustice. Personne ne veut investir dans une société où règnent la corruption et l'injustice. » Le Barreau du Québec dépense environ 1,5 million de dollars par année pour faire valoir l'égalité et la primauté du droit à travers divers véhicules : « Nous sommes présents dans les commissions parlementaires, sur la place publique, devant les tribunaux, rappelle M e Provencher. Nous avons récemment défendu, et gagné, devant la Cour suprême le droit de garder au Québec nos pouvoirs législatifs quant aux transactions privées de valeurs mobilières. Leur transfert à Toronto, prévu dans un projet de loi fédéral, aurait sérieusement mis en péril notre histoire et notre culture. » Le Barreau du Québec, étant indépendant du gouvernement, est bien placé pour s'opposer à celui-ci, et aussi le féliciter, ajoute Me Provencher, lorsque la protection des droits des citoyens et des principes juridiques de notre société est en jeu : « Une quarantaine de comités consultatifs, composés d'environ 350 avocates et avocats exercent des activités de veille, de recherche et d’analyse en matière législative afin de donner des avis dans les domaines les plus divers : droit criminel, de la famille, civil, etc. Cependant, le

Me CLAUDE PROVENCHER Directeur général Barreau du Québec

Barreau aimerait ne plus avoir à agir seul, et souhaite que les citoyens s’approprient le rôle de protecteurs de l’État de droit. Il faut que les gens exercent des pressions avec nous. » « Les délais et les coûts des procédures judiciaires peuvent par ailleurs décourager certaines personnes, mais il ne faut pas hésiter à s'adresser à un avocat et, surtout, à parler d'argent d'entrée de jeu.

Les avocats sont de plus en plus flexibles quant à leurs honoraires. Il est possible de négocier des forfaits et des mandats à portée limitée ou à pourcentage. Par ailleurs, une assurance juridique est souvent incluse dans des contrats d'assurance habitation, sinon elle peut être accessible à des coûts vraiment minimes. »

www. barreau.qc.ca

Le Barreau du Québec a, pour sa part, confié plus de responsabilités au directeur général : « Ce nouveau partage des responsabilités me permet d’être plus présent sur la scène publique et de mieux informer les gens, apprécie Me Masson. Une tournée des chambres de commerce, par exemple, m’a permis cette année, de rencontrer les gens d’affaires.

Le Barreau souhaite transmettre une nouvelle vision du rôle de l’avocat : au-delà des litiges, nous sommes aussi des gens de solutions parmi lesquelles figurent, par exemple, la médiation ou la conciliation.

Celles-ci sont très souvent beaucoup plus satisfaisantes, pour les deux parties en litige, qu’un dossier mené devant les tribunaux. »

Une réalisation de

www.jacquesboisvert.com Illustrations : iStockphoto par Illustrious et Natal’ya Bondarenko

Me Louis Masson Bâtonnier du Québec

1 877 ÉTHIQUE

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LA PROTECTION DU PUBLIC, ÇA NOUS REGARDE ET ON Y VOIT !

L’Ordre des ingénieurs du Québec offre au public une ligne téléphonique directe afin de faciliter l’accès à un service de consultation pour toute question de nature éthique.

Des formulaires en ligne vous permettent aussi de faire une demande de renseignements déontologiques ou de déposer une demande d’enquête disciplinaire au Bureau du syndic.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet de l’Ordre, à la section Protection du public.

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