Conférence Lutte contre la Fraude 2020

1 er OCT. 2020 PARIS

Conférence

LUT TE CONTRE LA FRAUDE 9 e ÉDITION

Partage de données, fraude documentaire, LCB-FT : relevez les défis de la lutte anti-fraude !

Avec la participation exceptionnelle de :

Maxence BIZIEN

Peter COSTARD

Cédric DUCHATELLE

Nathalie GOULET

Gabrielle PETILLON

Directeur

Directeur conformité, juridique, risques et contrôles permanents

Directeur groupe compliance et éthique des affaires

Sénatrice de l’Orne

Directrice juridique, risques et conformité, DPO

NATIXIS ASSURANCES

AG2R LA MONDIALE

ALFA

Avec le soutien de :

SÉNAT

SIACI SAINT HONORÉ

Avant-propos Phénomène aussi ancien que l’assurance, la fraude reste, en 2020, difficile à détecter alors que les enjeux financiers concernés sont considérables. Plus d’un Français sur dix admet avoir déjà fraudé son assurance d’après un sondage réalisé par CSA et LeLynx.fr, fin 2019.

On pourrait croire également à une recrudescence des cas de fraudes en raison de la crise sanitaire actuelle qui s’accompagne d’une hausse de la sinistralité en prévoyance et de difficultés économiques pour nombre de ménages et d’entreprises.

Face à ces défis, même si le big data et l’IA ouvrent de nouvelles perspectives en matière de lutte anti-fraude, « aucune solution logicielle n’est pertinente sans ressources humaines expérimentées capables de choisir et de calibrer correctement les outils » selon M. Bizien, directeur de l’ALFA. La sensibilisation et la formation de toutes les équipes en la matière sont donc primordiales, d’autant que la fraude à l’assurance cache d’autres problématiques telles que le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. C’est en ce sens que la transposition de la 5ème directive LCB-FT, en février 2020, est venue renforcer l’arsenal français.

Le droit européen joue un rôle majeur dans la lutte contre la fraude.

L’entrée en application du RGPD n’est en effet pas sans conséquence sur l’échange de données entre les acteurs de la LAF, processus essentiel pour détecter les fraudeurs et prévenir les abus.

Ainsi, pour maîtriser ces enjeux multiples, L’Argus de l’assurance vous donne rendez-vous le 1er octobre 2020, à Paris, pour la 9ème édition de la conférence Lutte contre la fraude.

Au programme :

A l’heure de la transformation du secteur, notre mission est de vous proposer : • un décryptage de l’actualité avec l’intervention de personnalités reconnues, • des rendez-vous incontournables qui sont autant d’opportunités de rencontres d’affaires et de nouveaux partenariats, • des débats de haut niveau sur vos métiers (gestion de sinistres, santé, IARD,…) et sur vos problématiques clés (expérience clients, digital, big data…), • des remises de trophées pour valoriser les initiatives innovantes et partager les bonnes pratiques dans un format convivial, favorisant le networking

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• Une réflexion sur les mécanismes de collaboration entre les acteurs de la LAF au regard du RGPD • Un focus sur la fraude documentaire et les outils pour la détecter et la prévenir • Un décryptage des dispositifs LCB-FT et LAF pour une optimisation des moyens mobilisés En me réjouissant de vous y accueillir, Elise El-Khoury Chef de projet éditorial L’Argus de l’assurance

Un événement créé pour vous !

Directions générales • Directions lutte anti-fraude • Directions financières • Directions administratives • Directions des risques • Directions conformité • Directions juridiques • Directions commerciales • Directions techniques • Directions des sinistres • Directions informatiques • Actuaires • Courtiers • Agents généraux • Consultants • Experts Compagnies d’assurance • Bancassurance • Mutuelles d’assurance • Mutuelles code de la mutualité • Institutions de prévoyance • Cabinets de conseil • Courtage • Cabinets d’expertise • Cabinets d’avocats

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Depuis 1877, L’Argus de l’assurance anime le marché de l’assurance et de la finance avec un hebdomadaire diffusé à plus de 20 000 exemplaires autour duquel se sont développés de nombreux services d’information et de mise en relation. Il accompagne les acteurs de l’assurance et les aide à décrypter l’actualité, pour améliorer leurs performances, adapter leurs pratiques et produits aux évolutions du marché.

Marque médias de référence pour tous les cadres et décideurs de l’assurance en France, L’Argus de l’assurance a développé une expertise pointue et se distingue par son approche innovante et proactive.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Jeudi 1er octobre 2020

Partage de données, fraude documentaire, LCB-FT : relevez les défis de la lutte anti-fraude !

Journée animée par Sabine GERMAIN, journaliste, L’Argus de l’assurance

10H00 TABLE RONDE - Échange de données :

8H30 Accueil des participants 9H00

LLOCUTION D’OUVERTURE - La fraude A en 2020 : qui, comment, pourquoi, combien ?

• Analyse de l’impact de la crise sanitaire sur la fraude • Incertains mais faramineux, quels sont les chiffres de la lutte anti-fraude ?

• La lutte contre la fraude à l’assurance tourne-t-elle à l’avantage des entreprises du secteur ? > Maxence BIZIEN - ALFA

LUTTE CONTRE LA FRAUDE, ÉCHANGE DE DONNÉES, CONSTITUTION DE LA PREUVE : COMMENT CONCILIER EFFICACITÉ ET RESPECT DU CADRE LÉGAL ?

9H30 DÉCRYPTAGE - En quoi l’entrée en application

du RGPD bouleverse-t-elle la lutte contre la fraude à l’assurance ? > Caroline AUBRY - CCMO MUTUELLE

quels mécanismes de collaboration entre les différents acteurs ?

• Quels outils pour un partage de données légal et efficace entre les assureurs mais aussi entre les services publics ?

• De la fraude sociale à la fraude à l’assurance, n’y a-t-il qu’un pas ?

• Focus sur le plan de prévention de la fraude de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ( Belgique) > Nathalie GOULET - SÉNAT > Hélène LEBON - FRANKLIN SOCIÉTÉ D’AVOCATS > Franck ROBBEN - BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 11H00 Pause 11H30

KEYNOTE - Comment lutter contre la fraude dans le respect des droits et libertés fondamentales ?

• La charge de la preuve incombant à l’assureur, comment enquêter de manière « proportionnée » • Quel réel pouvoir de contrainte sur l’assuré > Bertrand NERAUDAU - NERAUDAU AVOCATS

11H50 DÉBAT - Quels sont les grands enjeux de

la fraude documentaire à l’aube 2021 ?

• Faux documents, usurpation d’identité... : jusqu’où peut aller la fraude documentaire ?

• Comment sécuriser et faciliter la vérification des documents • Quelle exploitation juridique des faux > Gabrielle PETILLON - SIACI SAINT HONORÉ > Christelle SAINATO - HARMONIE MUTUELLE > Autre intervenant en cours de confirmation 12H35 Déjeuner

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, SUJET DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE ?

14H10 DÉCRYPTAGE - Loi Sapin 2 : et la fraude

dans tout cela ?

• La lutte anticorruption, un terrain qui manque encore de maturité ?

• Comment sensibiliser en interne aux risques de fraude et de corruption • Mise en conformité de toutes les entreprises : où en est-on ? > Matthieu DARY - DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIÉS

> Evelyn TORTOSA - CNP ASSURANCES

14H40

CASE STUDY - Fraude, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT) : comment piloter la coordination d’affaires de grande ampleur • Obligation de vigilance, de déclaration et d’information : quelle traduction opérationnelle • Comment rendre optimal le partage de données entre correspondants Tracfin > Peter COSTARD - NATIXIS ASSURANCES > Pierre VANHOUTTE - ALFA 15H10

INTERVIEW CROISÉE - Dispositifs LCB-FT et LAF : quelles bonnes pratiques quant à l’optimisation des moyens ?

• De la classification des risques à la déclaration de soupçon : de lourds moyens humains et financiers à mobiliser • La maîtrise de son réseau, l’une des clés pour une meilleure connaissance client ?

• Comment parvenir à une véritable industrialisation des contrôles LCB-FT et LAF > Cédric DUCHATELLE - AG2R LA MONDIALE > Tom TARABULA - MAIF PAIEMENTS 15H40 ALLOCUTION DE CLÔTURE - Vers un

renforcement du cadre européen de la supervision en matière de LCB-FT > Violaine CLERC - ACPR 16H10

Fin de la manifestation

INTERVENANTS Caroline AUBRY

Maxence BIZIEN

Directrice générale adjointe

Directeur

Violaine CLERC

Peter COSTARD

Matthieu DARY

ALFA

Directrice du contrôle des assurances

Directeur conformité, juridique, risques et contrôles permanents

Avocat à la cour

NATIXIS ASSURANCES

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIÉS

Bertrand NERAUDEAU

Gabrielle PETILLON

Franck ROBBEN

Christelle SAINATO

Tom TARABULA

Avocat à la cour

Directrice juridique, risques et conformité, DPO

Administrateur général

Directeur maîtrise des risques

Directeur des risques et du contrôle interne

CCMO MUTUELLE

NERAUDAU AVOCATS

SIACI SAINT HONORÉ

ACPR

BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

HARMONIE MUTUELLE

MAIF PAIEMENTS

Cédric DUCHATELLE

Nathalie GOULET

Hélène LEBON

Directeur groupe compliance et éthique des affaires

Sénatrice de l’Orne

Avocat associé

Evelyn TORTOSA

Pierre VANHOUTTE

Directeur groupe de la conformité

Responsable des opérations

AG2R LA MONDIALE

CNP ASSURANCES

Retrouvez tous les événements l’Argus de l’assurance sur : conferences.argusdelassurance.com

SÉNAT

ALFA

FRANKLIN SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Nos soutiens

Nos formations QUINZAINE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance Créée en 1989 à l’initiative de la FFSA et du GEMA, ALFA est une association 1901 regroupant plus de 260 entreprises d’assurances exerçant leurs activités dans le domaine des assurances de biens et responsabilité mais également dans celui des assurances de personnes. La principale vocation d’ALFA est d’organiser, au plan professionnel, la lutte contre la fraude à l’assurance en développant des actions de prévention et des moyens de lutte spécifiques. ALFA s’appuie sur une équipe d’une dizaine de collaborateurs et met à disposition de ses adhérents un réseau d’agents de recherches privées certifiés spécialisés en matière d’assurance. www.alfa.asso.fr

Acteur clé de l’expertise automobile, ANEA est depuis 2007 la 1ère organisation professionnelle en France et DROM-COM représentative de la branche des entreprises et cabinets d’expertise automobile. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, ANEA contribue à l’évolution de la législation et de la réglementation liées à la mission sécuritaire de l’expert, œuvre à la défense des intérêts du métier, représente la profession via la CFEA, au sein de la Commission Nationale des Experts en Automobile et du Conseil National de la Sécurité Routière. Anea mène une réflexion permanente et agit par ses travaux et développements sur le rôle et l’évolution de l’expert dans les domaines de la sécurité routière, de l’environnement, des nouvelles technologies et mobilités et de l’offre de services à destination des particuliers, des assureurs et des entreprises. www.anea.fr

Du 23 septembre au 2 octobre, musclez votre lutte anti-fraude !

La fraude aux assurances s’organise, s’amplifie et revêt des formes multiples. L’Argus de l’assurance vous accompagne pour réduire votre exposition aux risques de fraude et de nonconformité tout en développant votre efficacité opérationnelle.

Réglementation, financement du terrorisme, technologies d’analyse prédictive de données et d’intelligence artificielle…

Choisissez vos formations et musclez votre lutte anti-fraude !

• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Paris, 23-24/09 • Lutte contre la fraude et data science, Paris, 28/09 • Lutte contre la fraude en IARD, Paris, 29-30/09 • Lutte contre la fraude à l’assurance santé, Paris, 02/10 Bénéficiez de -10% de remise pour l’achat d’un pack conférence + formation avec le code : FRAUDE20F Programmes détaillés et inscription sur formations.argusdelassurance.com Renseignements : 01.79.06.72.22 formations@argusdelassurance.fr

Centre Technique des Institutions de Prévoyance Le CTIP représente l’ensemble des institutions de prévoyance, organismes d’assurance de personnes à but non lucratif, à gouvernance paritaire et spécialisés dans le collectif. Elles couvrent plus de 13 millions de personnes, soit près d’un actif sur deux, à travers 2 millions d’entreprises en santé et prévoyance (incapacité, invalidité, dépendance, décès). Le CTIP défend les intérêts de ses 38 adhérents auprès des pouvoirs publics nationaux et européens et les accompagne dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact sur leur métier. Il contribue à développer une information pédagogique sur la prévoyance collective. www.ctip.asso.fr

Créée en juillet 2016, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) réunit la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) au sein d’une seule organisation.

La Fédération Française de l’Assurance rassemble ainsi les entreprises d’assurances et de réassurance opérant en France, soit 280 sociétés représentant plus de 99% du marché. La FFA est le porte-parole de référence de la profession auprès des interlocuteurs publics, privés, ou associatifs, en France comme à l’international. Les principales missions de la Fédération Française de l’Assurance : - Préserver l’ensemble du champ économique et social en relation avec les activités assurantielles - Représenter l’assurance auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux, des institutions et des autorités administratives ou de place - Offrir un lieu de concertation et d’analyse des questions financières, techniques ou juridiques - Fournir les données statistiques essentielles de la profession - Informer le public et les médias - Promouvoir les actions de prévention - Promouvoir la place de l’assurance dans le monde académique et la formation

Nos éditions LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX Aziz Belayachi et Mylène Bureau

À jour de la 5e directive anti-blanchiment, cet ouvrage, à vocation pédagogique, vise un double objectif : aider les différents acteurs du marché à mieux appréhender leurs obligations et les guider dans la mise en œuvre de leur dispositif interne. Il s’adresse aux directeurs juridiques, directeurs du contrôle interne, responsables LCB-FT, déclarants Tracfin, chargés de clientèles ainsi qu’à tous ceux qui sont impliqués, de près ou de loin, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

10 juin 2020 - 128 pages 39€ TTC - Réf. ES743697

www.ffa-assurance.fr

Retrouvez cet ouvrage sur www.editionsargus.com Créée en 1855, Roam est une association à laquelle adhèrent une cinquantaine de sociétés principalement appelées des SAM, Sociétés d’Assurance Mutuelle. Depuis plus de 160 ans, Roam permet à ses adhérents d’échanger sur leurs spécificités mutualistes et de défendre un statut alternatif aux sociétés de capitaux. Elle regroupe des SAM très diverses : professionnelles (du bâtiment, de la santé, de l’alimentaire…), généralistes (dommages ou vie), spécialisées (retraite, grêle…), à caractère régional ou national, avec ou sans intermédiaires. Au-delà de ces différences, ces groupes ont le point commun d’être sans capital social gérés collectivement par leurs assurés appelés sociétaires. Roam est également ouverte aux SA de taille humaine partageant les mêmes valeurs ; elle a la volonté d’élargir sa vocation à toutes PME d’assurance, quel que soit leur statut. www.roam.asso.fr

Informations pratiques

Nos conférences SANTÉ PRÉVOYANCE DÉPENDANCE

Date et lieu

Le 17 novembre 2020, Paris

Jeudi 1 octobre 2020 HÔTEL LE MAROIS - FRANCE AMÉRIQUES 9-11 Avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris Métro : Ligne 1 - Franklin D. Roosevelt Ligne 1 et 13 - Champs Elysées Clémenceau RER C : Invalides Bus : 28, 42, 52, 63, 72, 73, 80, 83, 93 er

10èmes RENCONTRES MUTUELLES Le 1er décembre 2020, Paris

Nos congrès

Inscription TARIF GÉNÉRAL ASSUREURS

995 € HT (1 194 € TTC) TARIF GÉNÉRAL NON ASSUREURS

Le nouvel événement de l’assurance dommages et de la gestion de sinistres Le 23 septembre 2020, Paris

1 495 € HT (1 794 € TTC) Offre couplée : -10% pour l’achat de la conférence et de l’une de ces formations avec le code FRAUDE20F

Inscrivez-vous en ligne sur : conferences.argusdelassurance.com

31ème édition du rendez-vous international des assureurs et réassureurs vie et de personnes Les 7, 8 et 9 octobre 2020, Cannes Programme et inscription sur : www.reavie.com

Inscrivez-vous à plusieurs et bénéficiez de tarifs dégressifs !

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit -10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit -15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

Nous contacter Elvire Roulet - 01 77 92 93 36 elvire.roulet@infopro-digital.com

Consultez les conditions générales de vente en ligne sur https://evenements.infopro-digital.com/argus/cgv-evenements

La 3ème édition du rendez-vous de l’assurance en transformation Les 24-25 novembre Paris Programme et inscription sur : www.argusfactory.com

Nos trophées

Déposez gratuitement votre dossier avant le 23 octobre 2020.