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Patrice Cossalter
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L’E SS E Patrice Cossalter, est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur les projets complexes, dans les domaines de la construction et des services. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique, de l'ancien METP à la nouvelle SEMOU.
CS 40215 - 38516 VOIRON Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 978-2-8186-1085-5 www.territorial-editions.fr [ISSN : 1625-855X – ISBN : ] Illustration couverture : © Elena R - Fotolia.com
Organiser un concours de maîtrise d’œuvre
La nature même du concours a été modifiée par le nouveau droit de la commande public entré en vigueur au 1er avril 2016. Les praticiens de la commande publique trouveront dans cet ouvrage un éclairage complet sur la procédure et ses chausse-trappes dans le droit nouveau. Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique le concours au travers du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît donc toutes les difficultés et secrets, cet « Essentiel sur... » couvre avec clarté tous les aspects pratiques du concours de maîtrise d'œuvre : du programme à la parution de l'avis d'attribution en passant par la publicité, le jugement des capacités et des offres, la notification... Il aborde les stratégies que doit définir le maître de l'ouvrage dans une procédure d'achat aussi complexe que politique. Il traite également des aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents. Aucun site Internet ne propose un outil aussi complet, pratique et à jour sur le concours de maîtrise d'œuvre.
L’E SS E
Organiser un concours de maîtrise d’œuvre
Organiser un concours de maîtrise d’œuvre Patrice Cossalter