Modèles et formulaires associatifs
Modèles et formulaires associatifs Guide et conseils de rédaction
Les auteurs Arlette Burgy-Poiffaut, militante associative depuis plus de 40 ans, a été chef de service développement de la vie associative et fondatrice du Centre 1901, maison de la vie associative de la ville de Besançon. À ce titre, elle a accueilli, renseigné et accompagné les associations du pays bisontin en mettant à leur disposition de nombreux outils et en organisant des formations destinées à les aider dans leurs démarches. La Scop La Navette est une coopérative de rédaction spécialisée dans l'économie sociale et solidaire, en contact avec un réseau étendu de spécialistes. Elle assure notamment l'animation du comité de rédaction de la revue Associations mode d'emploi, la rédaction de contenus Internet et de différentes éditions professionnelles ou grand public.
Territorial - CS 40215 - 38516 VOIRON Cedex Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 [Dessin Une : Michel Cambon] ISSN : 1631-3283 – ISBN : 978-2-8186-1476-1 www.ame1901.fr
Guide et conseils de rédaction Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction
Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, vos relations avec les membres, bénévoles et salariés, mais aussi pour organiser une manifestation, établir une fiche de paie ou encore gérer l'argent de votre association, voici près de 100 modèles et formulaires commentés prêts à l'emploi ou facilement adaptables pour vous guider dans les étapes essentielles de votre vie associative.
Par Arlette Burgy-Poiffaut et l'équipe rédactionnelle de La Navette
Modèles et formulaires associatifs Guide et conseils de rédaction
Arlette BURGY-POIFFAUT et l'équipe rédactionnelle de La Navette
Octobre 2018
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© Territorial CS 40215 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 www.associationmodeemploi.fr/ Collection Les Guides pratiques d’Associations mode d’emploi GPA 13 – Prix : 24,50 € ISBN : 978-2-8186-1476-1 ISBN version numérique : 978-2-8186-1477-8 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Novembre 2018 Dépôt légal à parution
Sommaire Introduction..................................................................................................................................................5
Partie 1
L’association et la loi.................................................................................................7 Fiche 1 Les formalités de déclaration.........................................................................................................9 Fiche 2 Rédaction des statuts et du règlement intérieur...........................................................31 Fiche 3 Assemblées générales et ordres du jour.............................................................................41 Fiche 4 Responsabilité des dirigeants et assurances...................................................................55 Fiche 5 Les agréments..........................................................................................................................................59
Partie 2 ’association L
et ses ressources financières................63
Fiche 1 Les ressources internes....................................................................................................................65 Fiche 2 Les subventions......................................................................................................................................69 Fiche 3 Se financer avec les six manifestations exceptionnelles........................................85 Fiche 4 Comptabilité............................................................................................................................................101
Partie 3
L’association, ses membres et ses salariés...............115 Fiche 1 Les membres de l’association....................................................................................................117 Fiche 2 L’aspect social........................................................................................................................................121
Sommaire
3
Annexes.............................................................................................................................................139 Annexe 1 Le dossier unique de demande de subvention...............................................................141 Annexe 2 Sites Internet et adresses utiles..............................................................................................151
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Sommaire
Introduction Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore gérer l’argent de votre association (cotisations, subventions, financements divers), voici près de 100 modèles et formulaires commentés pour vous guider dans les étapes essentielles de la vie associative et vous éviter l’angoisse de la page blanche… Des formalités déclaratives initiales au contrat de travail, du fonctionnement statutaire à l’organisation d’un spectacle, ou encore de la demande d’agrément au budget prévisionnel, ce guide des modèles et formulaires associatifs, sans pour autant être exhaustif, aborde tous les domaines de la vie de l’association. Ces modèles ne restent cependant que des modèles… À vous donc de les adapter en fonction de vos besoins, de vos activités et de vos objectifs. Nous avons parfois jugé nécessaire d’ajouter un commentaire en complément afin de vous aider à les personnaliser. Vous trouverez également les renvois nécessaires (« Pour en savoir plus ») à une vision plus globale de l’utilisation de chacun des modèles. Par ailleurs, en fin d’ouvrage, vous trouverez les sites et adresses utiles pour vous procurer la plupart des formulaires officiels que nous avons choisi de ne pas faire apparaître ici. Enfin, pensez à mettre à jour ces formulaires officiels en vous rendant régulièrement sur notre site Internet : www.associationmodeemploi.fr.
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Partie 1
L’association et la loi
Fiche 1 Les formalités de déclaration
Il existe désormais un formulaire Cerfa permettant de déclarer la création d’une association. La déclaration de l’association est à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association et, à Paris, à la préfecture de police. Il est également possible de réaliser cette formalité par internet sur https://www.servicepublic.fr, rubrique Accueil associations > Services en ligne et formulaires > Création d’une association (e-création), accessible avec vos identifiants Service-Public.fr. La déclaration est à établir sur le formulaire Cerfa n° 13973*03 intitulé « Création d’une association – Déclaration préalable ». Il faut y joindre le formulaire Cerfa n° 13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association ». Ce formulaire comporte la possibilité de ne mentionner que trois personnes (probablement la trace toujours présente de l’idée du triumvirat président-trésorier-secrétaire) ; vous pouvez bien évidemment remplir autant de formulaires que nécessaires pour compléter la liste des personnes chargées de l’administration de votre association et ne mentionner par exemple comme fonction qu’« administrateur ». Doivent également être joints un exemplaire des statuts de l’association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants et une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association. Il existe aussi désormais un seul formulaire Cerfa n° 13972*02 permettant de déclarer soit une modification du titre, de l’objet, du siège social ou de l’adresse de gestion, soit la dissolution de l’association. Il doit être accompagné d’un exemplaire de la délibération de l’organe délibérant et d’un exemplaire des statuts de l’association mis à jour et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants. Ces trois formulaires, reproduits ci-après, sont téléchargeables sur le site https://www. service-public.fr, rubrique « Associations ». Pour en savoir plus - Créer et gérer son association, Guide pratique d’Associations mode d’emploi, GPA 12
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Formulaire de création d’une association Déclaration préalable
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Formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
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