Modeles de deliberations services a la population

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Les clés du métier

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Modèles de délibérations

Services à la population Sébastien DUVAL Directeur général des services en collectivité

Édition originale établie par Vincent VIAL-VOIRON et François-Xavier PETIT

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - https://boutique.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Juin 2021 Réf. CL 2953

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CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris.

Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0139-6 – ISSN : 1775-9781 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Juillet 2021 Dépôt légal à parution

Sommaire Fiches génériques Fiche générique 1 - Convention de mise à disposition Fiche générique 2 - Approbation d’une convention de mise à disposition de matériel Fiche générique 3 - Approbation des tarifs municipaux

A - Santé – Social Fiche A22 - Réalisation d’un chantier éducatif Fiche A21 - Candidature label « ville amie des enfants » – Unicef France Fiche A20 - Convention d’objectifs et de moyens au titre de la prévention spécialisée Fiche A19 - Désignation des représentants du projet de développement solidaire pour l’inclusion des personnes en situation de handicap Fiche A18 - Adhésion au service de psychologie du travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale Fiche A17 - Financement de la protection sociale des agents Fiche A16 - Signature d’une convention d’engagement avec une maison de santé pluridisciplinaire Fiche A15 - Signature d’un contrat de location avec un cabinet médical Fiche A14 - Financement d’un projet de maison de santé pluridisciplinaire Fiche A13 - Création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Fiche A12 - Missions du centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Fiche A11 - Délégation de pouvoir au président et au vice-président du CCAS Fiche A10 - Renouvellement de la convention de service CAFPRO, offre du nouveau bouquet de services, échange de fichiers avec la CAF Fiche A9 - Domiciliation Fiche A8 - Analyse des besoins sociaux (ABS) Fiche A7 - Approbation du règlement des aides facultatives Fiche A6 - Retrait de délégation de pouvoir au directeur du CCAS (ou CIAS) Fiche A5 - Fixation du nombre des membres du conseil d’administration d’un centre communal d’action sociale et désignation Fiche A4 - Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale et désignation Fiche A3 - Nomination des membres du conseil d’administration du CCAS Fiche A2 - Nomination des membres du conseil d’administration du CIAS Fiche A1 - Délégation de pouvoir et de signature au directeur du CCAS

B - Associations

Les clés du métier - Juin 2021

Fiche B26 - Subvention à l’association …… dans le cadre du programme SARE (Service d’accompagnement de la rénovation énergétique) Fiche B25 - Approbation du règlement intérieur des jardins familiaux Fiche B24 - Jardins familiaux – Règlement intérieur Fiche B23 - Approbation de la création et des modalités de gestion des jardins familiaux dans le quartier de ……

Fiche B22 - Organisation d’un forum des associations : programme et tarifs Fiche B21 - Organisation d’un forum des associations Fiche B20 - Convention de mise à disposition de matériel culinaire à une association Fiche B19 - Approbation de la convention de mise à disposition de matériel culinaire avec une association Fiche B18 - Convention de cession gratuite de matériel informatique à une association Fiche B17 - Approbation de la convention de cession de matériel informatique avec une association Fiche B16 - Convention de partenariat avec l’association ……

Fiche B15 - Approbation de la convention de partenariat avec l’association culturelle ……

Fiche B14 - Règlement d’utilisation des panneaux d’information électroniques municipaux Fiche B13 - Adoption du règlement intérieur pour la gestion des panneaux d’information électroniques municipaux Fiche B12 - Convention de mise à disposition de la salle de spectacle municipale Fiche B11 - Convention de mise à disposition temporaire d’une salle de spectacle Fiche B10 - Convention de mise à disposition de locaux scolaires à une association Fiche B9 - Approbation d’une convention de mise à disposition d’une partie des locaux scolaires Fiche B8 - Adhésion de la commune à une association locale Fiche B7 - Versement d’une subvention annuelle à une association locale (montant inférieur à 23 000 euros) Fiche B6 - Mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice d’une association locale Fiche B5 - Mise à disposition de personnel communal au bénéfice d’une association locale Fiche B4 - Convention d’attribution d’une subvention à une association Fiche B3 - Convention de mise à disposition de locaux à une association Fiche B2 - Convention de mise à disposition de personnel communal à une association Fiche B1 - Versement d’une subvention exceptionnelle à une association locale

Modèles de délibérations / Services à la population Sommaire

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C - Commerce et économie Fiche C48 - Plan de soutien et de relance du commerce Fiche C47 - Parc d’activités – Cession d’un terrain à une société Fiche C46 - Avis concernant la demande de dérogation à la règle du repos dominical pour le personnel salarié des établissements de commerce de détail Fiche C45 - Convention relative à la mise en place d’une opération commerciale Fiche C44 - Convention d’octroi de subvention d’équipement dans le cadre du Fisac Fiche C43 - Convention de partenariat d’une chaire universitaire « Partenaire officiel » Fiche C42 - Projet de construction d’une grande surface commerciale : saisine de la CDAC Fiche C41 - Projet de statut SPL Fiche C40 - Bail locatif d’entreprise dans le cadre d’une pépinière Fiche C39 - Convention de délégation d’animation d’une pépinière et d’hôtel d’entreprises Fiche C38 - Convention de partenariat et de financement pour la promotion d’une pépinière Fiche C37 - Convention d’occupation temporaire du domaine public – Marché de Noël Fiche C36 - Convention financière entre l’EPCI et la chambre d’agriculture Fiche C35 - Arrêté portant sur la réglementation des halles et marchés Fiche C34 - Arrêté portant sur la réglementation de la consommation d’alcool sur la voie publique Fiche C33 - Arrêté d’organisation d’un marché nocturne Fiche C32 - Convention d’organisation d’un marché de producteurs Fiche C31 - Organisation d’un marché de producteurs : approbation de la convention et maintien des tarifs du marché hebdomadaire pour les exposants Fiche C30 - Organisation d’un marché de producteurs : approbation et choix du site Fiche C29 - Convention d’occupation précaire Fiche C28 - Approbation de la convention d’occupation précaire pour une pépinière d’entreprises Fiche C27 - Pépinière d’entreprises – Notice de sécurité Fiche C26 - Pépinière d’entreprises – Règlement intérieur Fiche C25 - Approbation du règlement intérieur d’une pépinière d’entreprises et de la notice de sécurité Fiche C24 - Approbation de la création de l’association en charge de la gestion d’une pépinière d’entreprises Fiche C23 - Approbation de la création d’une pépinière d’entreprises Fiche C22 - Commission de règlement amiable des litiges – Règlement intérieur Fiche C21 - Adoption du règlement intérieur de la commission de règlement amiable des litiges Fiche C20 - Composition de la commission de règlement amiable des litiges Fiche C19 - Création d’une commission de règlement amiable des litiges Fiche C18 - Création d’une société publique locale en matière de transport public Fiche C17 - Modification des tarifs de droits de place du marché de détail pour l’année ……

Fiche C16 - Création d’un marché de détail le (préciser le jour de la semaine) Fiche C15 - Localisation du marché de détail Fiche C14 - Détermination de la nature des ventes du marché de détail Fiche C13 - Installation d’une commission consultative pour le marché de détail Fiche C12 - Adoption du règlement du marché de détail Fiche C11 - Règlement intérieur du marché de détail (produits frais et produits laitiers) Fiche C10 - Définition du nombre d’emplacements du marché de détail Fiche C9 - Tarifs de droits de place du marché de détail pour l’année ……

Fiche C8 - SEM – Approbation du rapport annuel au titre de l’année ……

Fiche C7 - SEM – Augmentation du capital social Fiche C6 - SEM – Prise de participation d’une société d’économie mixte Fiche C5 - Création d’une société publique locale (SPL) – Service public industriel et commercial Fiche C4 - Création d’une société publique locale (SPL) – Souscription de parts sociales Fiche C3 - Transformation d’une société publique locale d’aménagement (SPLA) en une société publique locale (SPL) Fiche C2 - Transformation d’une société d’économie mixte (SEM) en une société publique locale (SPL) Fiche C1 - Création d’une société publique locale (SPL) – Désignation des représentants au conseil d’administration

D - Culture et spectacles

Les clés du métier - Juin 2021

Fiche D34 - Renouvellement du Contrat enfance et jeunesse pour la ludothèque Fiche D33 - Contrat avec une association pour l’organisation d’une animation dans une ludothèque Fiche D32 - Approbation de la création d’une ludothèque et définition de ses missions Fiche D31 - Musée municipal : création d’une boutique de produits dérivés Fiche D30 - Musée municipal : acceptation de dons Fiche D29 - Convention de coorganisation d’un festival avec une association Fiche D28 - Festival de la photographie : approbation de la convention de coorganisation Fiche D27 - Création d’un festival de la photographie Fiche D26 - Règlement intérieur de l’école de musique municipale Fiche D25 - Adoption du règlement intérieur de l’école de musique municipale Fiche D24 - Acquisition d’œuvres pour le musée municipal (« Musée de France ») Fiche D23 - Demande d’acquisition de l’appellation « Musée de France » pour le musée municipal Fiche D22 - Demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants Fiche D21 - Classement de l’école de musique en conservatoire de musique à rayonnement intercommunal

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Modèles de délibérations / Services à la population Sommaire

Fiche D20 - Classement de l’école de musique en conservatoire de musique à rayonnement communal Fiche D19 - Définition du programme annuel de restauration d’œuvres d’art du musée municipal Fiche D18 - Programme de restauration d’œuvres d’art du musée municipal – Plan de financement Fiche D17 - Additif au programme annuel de restauration d’œuvres d’art du musée municipal Fiche D16 - Création d’une école de musique Fiche D15 - Adoption des frais d’inscription pour l’école municipale de musique Fiche D14 - Approbation de la mise à disposition gratuite des locaux culturels (école de musique) Fiche D13 - Convention de prêt d’une salle communale (salle de répétitions et auditorium) Fiche D12 - Actualisation des frais d’inscription de l’école municipale de musique Fiche D11 - Acquisition d’instruments pour l’école municipale de musique Fiche D10 - Acquisition d’instruments pour l’école municipale de musique – Demande de subventions Fiche D9 - Création d’un concours d’ensembles instrumentaux Fiche D8 - Règlement du concours d’ensembles instrumentaux organisé par la commune de ……

Fiche D7 - Création d’une manifestation dénommée festival (préciser la thématique de la manifestation) Fiche D6 - Festival de …… – Plan de financement et demande de subventions Fiche D5 - Festival de …… – Tarifs des spectacles Fiche D4 - Festival de …… – Gratuité du spectacle de ……

Fiche D3 - Coorganisation d’un spectacle avec une association Fiche D2 - Convention de coorganisation (sans répartition des recettes) Fiche D1 - Contrat de prestations de services en matière culturelle

E - Formation et enseignement Fiche E30 - Mise en place du dispositif 2S2C (sport santé culture civisme) – Autorisation de signature d’une convention avec les services académiques Fiche E29 - Aide à l’apprentissage Fiche E28 - Signature d’un Contrat local d’éducation artistique et culturelle Fiche E27 - Mutualisation d’un logiciel de gestion des activités périscolaires, petite enfance, enfance et jeunesse, interface avec un portail famille Fiche E26 - Projet d’échange scolaire avec les villes jumelles Fiche E25 - Projet de Contrat territoire lecture Fiche E24 - Surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant des enfants Fiche E23 - Convention d’occupation du domaine public par un lycée agricole Fiche E22 - Projet chantier jeunes Fiche E21 - Projet Plan mercredi Fiche E20 - Dispositif autorisant la mise en œuvre du Bafa dans du contrat enfance jeunesse Fiche E19 - Modification du règlement des Atsem en milieu scolaire Fiche E18 - Dépôt de projet dans le cadre du FEJ (Fonds d’expérimentation pour la jeunesse) Fiche E17 - Mise en place du plan pauvreté du gouvernement, petit-déjeuner gratuit et restauration scolaire à 1 euro.

Fiche E16 - Détermination de la participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées du 1er degré sous contrat Fiche E15 - Revalorisation du coût journalier du transport scolaire Fiche E14 - Organisation d’un programme de travaux pédagogiques en espaces naturels pour l’année scolaire 20xx/20xx.

Fiche E13 - Convention de partenariat culturel entre la commune et l’intercommunalité Fiche E12 - Adhésion de la ville de XXX au groupement de commandes de restauration scolaire Fiche E11 - Prévention bucco-dentaire auprès des élèves de CP Fiche E10 - Approbation du contrat local d’accompagnement à la scolarité Fiche E10 - Approbation du contrat local d’accompagnement à la scolarité Fiche E9 - Organisation de stages par l’atelier d’arts plastiques Fiche E8 - Tarifs de l’atelier d’arts plastiques Fiche E7 - Rénovation du groupe scolaire – Approbation d’une étude de définition et demande de subventions Fiche E6 - Rénovation du groupe scolaire – Approbation du programme Fiche E5 - Création d’un restaurant scolaire Fiche E4 - Création et tarifs des études surveillées – Année scolaire ……

Fiche E3 - Détermination des périmètres scolaires Fiche E2 - École privée – Prise en charge des dépenses de fonctionnement par la commune siège Fiche E1 - Ouverture d’une classe – Établissement scolaire du premier degré

F - Funéraire Les clés du métier - Juin 2021

Fiche F19 - Mise en place d’un régime d’astreinte pour les gardiens du cimetière Fiche F18 - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les villes de (noms des villes) et l’EPCI, pour les travaux d’extension des cimetières communaux Fiche F17 - Subvention d’exploitation service funéraire Fiche F16 - Règlement du cimetière communal Fiche F15 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du crématorium Fiche F14 - Convention de gestion du cimetière communautaire Fiche F13 - Aides aux communes pour les travaux d’extension de leur cimetière

Modèles de délibérations / Services à la population Sommaire

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Fiche F12 - Attribution d’un marché passé selon une procédure adaptée pour les exhumations administratives des concessions reprises par la Ville-2020-2022 Fiche F11 - Arrêté d’attribution d’une sépulture au sein du columbarium communal Fiche F10 - Création d’un ossuaire Fiche F9 - Approbation des tarifs du cimetière Fiche F8 - Reprise d’une concession en état d’abandon Fiche F7 - Arrêté relatif à la reprise d’une concession en état d’abandon Fiche F6 - Arrêté relatif à la réaffectation d’une concession en état d’abandon Fiche F5 - Création d’un columbarium Fiche F4 - Tarifs du columbarium Fiche F3 - Création d’un espace de dispersion Fiche F2 - Tarifs de l’espace de dispersion Fiche F1 - Reprise de tombes en terrain commun (sans concession)

G - Sport et jeunesse Fiche G14 - Participation chèque transport jeune Fiche G13 - Service de garde d’enfants en faveur du développement du sport féminin Fiche G12 - Convention de mise à disposition temporaire de courts de tennis Fiche G11 - Convention de mise à disposition de courts de tennis à l’association ……

Fiche G10 - Convention de mise à disposition temporaire du skateparc Fiche G9 - Convention de mise à disposition du skateparc à une association Fiche G8 - Piscines municipales – Tarifs Fiche G7 - Centre de loisirs – Tarifs des camps de vacances Fiche G6 - Organisation de la fête du rugby / football par l’association sportive communale Fiche G5 - Arrêté d’interdiction de circulation des vélos tout terrain sur les itinéraires de randonnée Fiche G4 - Arrêté réglementant la circulation à l’occasion de la course pédestre Fiche G3 - Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives Fiche G2 - Arrêté réglementant l’accès aux aires de jeux publiques Fiche G1 - Arrêté réglementant l’accès à la falaise d’escalade

H - Tourisme

Les clés du métier - Juin 2021

Fiche H13 - Taxe de séjour Fiche H12 - Avenant n° 1 à la convention avec l’office de tourisme Fiche H11 - Approbation d’un avenant à la convention avec l’office de tourisme Fiche H10 - Convention avec l’office de tourisme Fiche H9 - Approbation de la convention avec l’office de tourisme Fiche H8 - Classement en station classée de tourisme Fiche H7 - Classement en commune touristique Fiche H6 - Création d’une aire de services pour autocaravanes Fiche H5 - Tarif pour l’utilisation de l’aire de services pour autocaravanes Fiche H4 - Utilisation gratuite de l’aire de services pour autocaravanes Fiche H3 - Camping municipal – Tarifs de l’année ……

Fiche H2 - Principe de la création d’un office de tourisme intercommunal – Communauté de communes Fiche H1 - Approbation du budget annexe de l’office de tourisme intercommunal – Communauté de communes

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