Modeles de deliberations ressources humaines et statut

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Les clés du métier

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Modèles de délibérations

Ressources humaines et statut Par Marie-Pierre DROZ Directrice des affaires juridiques, ville de Rouen

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Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0228-7 – ISSN : 1775-9781 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Décembre 2020 Dépôt légal à parution

Sommaire L’action des collectivités territoriales, c’est tous ces hommes et ces femmes qui, quotidiennement et « dans l’ombre », œuvrent au bien collectif. L’exécutif d’une collectivité dirige une administration et, à ce titre, est le chef du personnel.

Ce classeur propose des modèles d’actes de gestion des ressources humaines d’une collectivité.

A - Recrutement Fiche A26 - Contrat de projet Fiche A25 - C réation d’un poste d’agent contractuel à durée déterminée pour mener à bien un projet ou une opération déterminée Fiche A24 - Contrat d’apprentissage Fiche A23 - Convention de stage tripartite Fiche A22 - Arrêté de recrutement d’un stagiaire pour une durée inférieure à deux mois Fiche A21 - Arrêté de recrutement d’un stagiaire pour une durée supérieure à deux mois Fiche A20 - Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur Fiche A19 - Arrêté de nomination (CDI) Fiche A18 - Arrêté de nomination (CDD) Fiche A17 - Contrat à durée indéterminée (transformation de plein droit du contrat en cours) Fiche A16 - Arrêté de nomination d’un collaborateur de cabinet Fiche A15 - Autorisation d’emploi d’un collaborateur de cabinet Fiche A14 - Recrutement temporaire d’un agent contractuel Fiche A13 - Création de poste permanent d’un fonctionnaire Fiche A12 - Transformation de poste d’un fonctionnaire Fiche A11 - Arrêté de nomination d’un stagiaire Fiche A10 - Arrêté de titularisation d’un stagiaire de catégorie C Fiche A9 - Arrêté de titularisation d’un rédacteur territorial Fiche A8 - Arrêté de titularisation d’un attaché territorial Fiche A7 - Création d’un poste d’agent contractuel (A, B ou C) sur un poste permanent Fiche A6 - Contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de catégorie A, B ou C Fiche A5 - Recrutement des agents recenseurs Fiche A4 - Arrêté de nomination d’agents recenseurs Fiche A3 - Arrêté de nomination du coordonnateur communal de recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement Fiche A2 - Recrutement d’un agent saisonnier Fiche A1 - Contrat à durée déterminée d’un agent saisonnier

B - Fins de fonction Fiche B9 - Rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévue aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (NOR : CPAF2002931A) Fiche B8 - Rupture conventionnelle entre un fonctionnaire et l’administration : modèle prévu à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture dans la fonction publique (NOR : CPAF2002931A) Fiche B7 - Arrêté de radiation des effectifs pour mutation Fiche B6 - Arrêté portant acceptation de démission d’un stagiaire Fiche B5 - Arrêté portant acceptation de démission d’un agent contractuel Fiche B4 - Lettre de mise en demeure pour abandon de poste Fiche B3 - Arrêté portant radiation des cadres pour abandon de poste Fiche B2 - Lettre de licenciement pour abandon de poste pour un agent contractuel Fiche B1 - Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle pour un agent contractuel Les clés du métier - Novembre 2020

C - Déroulement de carrière Fiche C46 - Arrêté de mutation d’office pris dans l’intérêt du service Fiche C45 - Arrêté de changement d’affectation pris dans l’intérêt du service Fiche C44 - Lettre d’information d’une mutation d’office prise dans l’intérêt du service Fiche C43 - Lettre d’information d’un changement d’affectation pris dans l’intérêt du service Fiche C42 - Arrêté de suspension du traitement pour absence de service fait Fiche C41 - Délibération instituant le dispositif de l’entretien professionnel Fiche C40 - Délibération de convention de gestion de service Fiche C39 - Schéma de mutualisation : délibération de création de services communs

Modèles de délibérations / Ressources humaines et statut

Sommaire

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Fiche C38 - Schéma de mutualisation : convention de gestion de services Fiche C37 - Arrêté de transfert d’un agent dans le cadre de la création d’un service commun Fiche C36 - Arrêté de transfert d’un agent dans le cadre d’un transfert total de compétences Fiche C35 - Schéma de mutualisation : convention de services communs Fiche C34 - S chéma de mutualisation : convention de mise à disposition de plein droit dans le cadre d’un transfert partiel de compétences Fiche C33 - Lettre d’entretien pour transfert d’un agent opéré au titre de la création d’un service commun Fiche C32 - Lettre pour mise à disposition de plein droit d’un agent opéré au titre du transfert partiel de compétences Fiche C31 - Lettre d’entretien pour transfert d’un agent dans le cadre du transfert partiel de compétences Fiche C30 - Lettre d’entretien pour transfert total d’un agent dans le cadre du transfert total de compétences Fiche C29 - Arrêté de renouvellement de congé parental Fiche C28 - Arrêté de réintégration après congé parental Fiche C27 - Arrêté de mise en disposition de congé parental Fiche C26 - Arrêté de mise en disposition de congé parental d’un agent stagiaire Fiche C25 - Arrêté de congé d’adoption (fonctionnaire stagiaire ou titulaire) Fiche C24 - Arrêté d’adoption (agent contractuel) Fiche C23 - Arrêté de retrait NBI Fiche C22 - Demande d’autorisation de cumul d’activités Fiche C21 - Arrêté de disponibilité pour création ou de reprise d’une entreprise Fiche C20 - Déclaration de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre d’un cumul d’activités Fiche C19 - Arrêté d’autorisation de cumul d’activités Fiche C18 - Arrêté d’avancement d’échelon Fiche C17 - Arrêté d’avancement de grade Fiche C16 - Arrêté d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire Fiche C15 - Arrêté d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les zones urbaines sensibles Fiche C14 - Arrêté d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel Fiche C13 - Indemnités d’astreintes et de permanence Fiche C12 - Arrêté d’attribution d’une indemnité d’astreinte Fiche C11 - Arrêté d’attribution d’une indemnité de permanence Fiche C10 - Logements de fonction Fiche C9 - Arrêté portant concession d’un logement de fonction Fiche C8 - Mise à disposition d’agents municipaux Fiche C7 - Arrêté de mise à disposition Fiche C6 - Convention de mise à disposition Fiche C5 - Arrêté de disponibilité pour convenances personnelles Fiche C4 - Arrêté de mise en détachement Fiche C3 - Arrêté portant détachement pour effectuer un stage Fiche C2 - Arrêté de réintégration après disponibilité Fiche C1 - Arrêté de réintégration après détachement

D - Maladies et accidents de service Fiche D7 - Arrêté portant attribution ou renouvellement d’un congé de maladie ordinaire Fiche D6 - Arrêté portant attribution ou renouvellement d’un congé de longue maladie Fiche D5 - Arrêté portant attribution ou renouvellement d’un congé de longue durée Fiche D4 - Arrêté de placement en cessation progressive d’activité Fiche D3 - Arrêté de placement en accident de service sans arrêt Fiche D2 - Arrêté de placement en congé de maternité Fiche D1 - Arrêté de placement en congé paternité

E - Discipline

Les clés du métier - Novembre 2020

Fiche E29 - Arrêté portant radiation du tableau d’avancement Fiche E28 - Lettre informant le fonctionnaire titulaire de l’engagement d’une sanction d’avertissement et du droit à la communication du dossier Fiche E27 - Procès-verbal portant communication du dossier Fiche E26 - Lettre portant notification de la sanction d’avertissement à un fonctionnaire Fiche E25 - Arrêté portant blâme à un fonctionnaire Fiche E24 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours à un fonctionnaire Fiche E23 - Lettre de saisine du conseil de discipline Fiche E22 - Arrêté d’abaissement d’échelon à un fonctionnaire Fiche E21 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire pour une durée de 4 à 16 jours Fiche E20 - Arrêté portant rétrogradation d’un fonctionnaire Fiche E19 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire pour une durée de 16 jours Fiche E18 - Arrêté de suspension des fonctions d’un fonctionnaire Fiche E17 - Arrêté portant réintégration après suspension d’un fonctionnaire Fiche E16 - Arrêté portant mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire

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Modèles de délibérations / Ressources humaines et statut Sommaire

Fiche E15 - Arrêté portant révocation d’un fonctionnaire Fiche E14 - Lettre informant l’agent stagiaire de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre Fiche E13 - Procès-verbal portant communication du dossier individuel d’un agent stagiaire Fiche E12 - Lettre portant notification de la sanction d’avertissement à un agent stagiaire Fiche E11 - Arrêté de notification d’un blâme à un agent stagiaire Fiche E10 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours d’un agent stagiaire Fiche E9 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours d’un agent stagiaire Fiche E8 - Arrêté portant exclusion définitive du service d’un agent stagiaire Fiche E7 - Lettre informant l’agent contractuel de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre Fiche E6 - Procès-verbal portant communication du dossier individuel d’un agent contractuel Fiche E5 - Lettre portant notification de la sanction d’avertissement à un agent contractuel Fiche E4 - Arrêté portant blâme à un agent contractuel Fiche E3 - Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions à un agent contractuel pour une durée maximale de 6 mois pour un agent en CDD et d’un an pour un agent en CDI Fiche E2 - Lettre valant décision de licenciement pour un agent contractuel pour motifs disciplinaires Fiche E1 - Arrêté portant licenciement d’un agent contractuel et radiation des effectifs

F - Actes de gestion collective

Les clés du métier - Novembre 2020

Fiche F30 - Délibération modifiant le règlement relatif au temps de travail Fiche F29 - Délibération instituant le référent déontologue Fiche F28 - D élibération instituant la médiation administrative et autorisant la signature de la convention de partenariat avec le centre de gestion de…… dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de médiation préalable obligatoire Fiche F27 - D élibération instituant la médiation administrative et autorisant la signature de la convention de partenariat avec la juridiction administrative Fiche F26 - Délibération instituant le vote électronique Fiche F25 - Arrêté individuel d’attribution du CIA au titre du RIFSEEP Fiche F24 - Arrêté individuel d’attribution du RIFSEEP Fiche F23 - Règlement d’application du RIFSEEP Fiche F22 - D élibération instituant le régime indemnitaire d’indemnités de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel Fiche F21 - Arrêté de délégation de signature en matière comptable et financière à des responsables communaux Fiche F20 - Arrêté de délégation de signature en matière d’état civil Fiche F19 - Arrêté de délégation de signature à des responsables communaux Fiche F18 - Arrêté de délégation de signature par intérim du directeur général des services Fiche F17 - Arrêté de délégation de signature au directeur général des services Fiche F16 - Délibération instituant le télétravail Fiche F15 - Délibération instituant le compte-épargne temps Fiche F14 - Délibération portant mise en place de l’action sociale Fiche F13 - Délibération adoptant le dispositif de protection sociale complémentaire Fiche F12 - Charte informatique et d’accès à Internet Fiche F11 - Délibération autorisant la signature d’une charte informatique Fiche F10 - Arrêté de décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale Fiche F9 - Protocole d’accord syndical sur le fonctionnement des organisations syndicales de la mairie de …

Fiche F8 - Délibération autorisant la signature d’un protocole d’accord syndical Fiche F7 - Fixation du tableau des effectifs Fiche F6 - Attribution du régime indemnitaire Fiche F5 - Attribution de la prime de fonctions et de résultats Fiche F4 - Règlement général relatif à l’hygiène et à la sécurité Fiche F3 - Règlement intérieur pour la prise de substance modifiant la conscience Fiche F2 - Règlement relatif au temps de travail Fiche F1 - Charte des règles de vie au travail

Modèles de délibérations / Ressources humaines et statut

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